Archivio di Stato di Torino
Volumo 119 : traités avec les Suisses
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| Quota | Data | contenuto |
| I - Trattati con gli Svizzeri | ||
| v.119 p.1 f.1 | 1291 | acte par lequel la ville de Berne a reçu le comte Amédée de Savoie pour son seigneur et protecteur au lieu de l'empire pendant sa vie, et jusqu'à ce que l'empereur viendrait en Alsace, serait puissant de ces côtés là, posséderait Bâle, et la dite ville voudrait l'accepter pour son souverain, en quittant la protection du dit comte, pendant ce temps ils appartiendraient à ce dernier les revenus des gabelles, de la monnaie, et de la judicature mage avec tous les honneurs, et prérogatives dont jouissaient les rois, et les empereurs. 1291. |
| v.119 p.1 f.2 | 15 février 1324 | lettres des consuls, et université de Fribourg, par lesquelles ils s'obligent d'assister, et défendre avec toutes leurs forces pendant le terme de 20 ans, le comte Edouard de Savoie depuis la ville de Genève inclusivement, et depuis la rivière d'Arve d'un côté et d'autre du lac, jusqu'à Saint-Maurice en Agaunois, et l'eau appellée Emme près de Burgdorf contre tous, à la réserve de Louis de Savoie, et autres leurs concitoyens, attendu que le dit comte avait pris des lettres de bourgeoisie de la dite ville pour le même terme. 15 février 1324. |
| v.119 p.1 f.6 | 7 septembre 1824 | Sa Majesté, e dai Consiglieri Lotti, e Quadri commissarii del cantone per l |
| v.119 p.2 f.3 | 17 juillet 1337 | déclaration du comte Aymon de Savoie de vouloir observer l'arbitrage à lui proposé par les commissaires du duc Albert d'Autriche sur les différends, et guerres, qu'il avait avec les Fribourgeois, à condition que préalablement ceux-ci donneraient la liberté aux prisonniers de guerre faits sur lui. 17 Iuill.t 1337. |
| v.119 p.2 f.4 | août 1337 | sentence arbitrale, soit traité de paix fait à médiation du duc Albert d'Autriche entre le comte Aymon de Savoie, et les Fribourgeois, par lequel en réparation des dommages causés au dit comte par lesdits Fribourgeois, il a été arbitré que ceux-ci pour le terme de deux ans leur prêteraient un service de 20 hommes pour la défense de ses états. août 1337. |
| v.119 p.2 f.5 | 14 mai 1351 | obligation passée par le comte Amédée de Savoie en faveur d'Isabelle de Chalon veuve de Louis de Savoie baron de Vaud, et de Catherine sa fille de la somme de 1800 florins d'or pour la caution par elles prêtée en faveur du dit comte pour le paiement de semblable somme que le dit comte devait aux seigneurs de Vuippens pour les défrayer des dommages que ceux de Berne, et de Fribourg y avaient apportés. 14 mai 1351. |
| v.119 p.3 f.6.1 | 16 janvier 1364 | traité de ligue, et confédération pour 10 ans entre le comte Amédée de Savoie, et les Bernois et Fribourgeois sous diverses conditions, parmi lesquelles, que le dit comte serait obligé d'assister les susdits Bernois et Fribourgeois toutes fois qu'il en serait par eux requis depuis la ville de Genève jusqu'à Lyon, et par contre ceux-ci d'en faire de même envers le dit comte. 16 janvier 1364. |
| v.119 p.3 f.7 | 26 mars 1684 | procuration faite par Bonne de Bourbon comtesse de Savoie aux députés y nommés pour conclure une ligue perpétuelle avec les Bernois. 26 mars 1384. |
| v.119 p.3 f.8 | 3 avril 1384 | autre des Bernois pour conclure cette ligue perpétuelle avec le comte Amédée de Savoie. 3 avril 1384. |
| v.119 p.3 f.9 | 1384 | traité de ligue perpétuelle conclu à Morat entre Amédée VI et la ville de Berne pour la défense réciproque de leurs états respectifs, et entre les confins y spécifiés, dans lequel est un autre traité de ligue pour 10 ans du 2 décembre 1373. Avec la ratification de la dite ville. 4 avril, et 8 Iuill.t 1384. |
| v.119 p.4 f.10 | 21 août 1402 | constitution d'un cens annuel de 372 florins d'or faite par Bonne de Bourbon comtesse de Savoie en faveur de divers citoyens de Bâle moyennant la somme capitale de 4050 florins 26.novembre 1387. N.B. que la susdite a été rendue en signe de paiement des otages donnés par Amédée comte de Savoie dans la ville de Fribourg des personnes du comte de Gruyères de Rodolphe de Langin, et d'autres y nommés pour la sûreté du paiement de la dite somme, de laquelle le canton de Fribourg s'était rendu caution, et obligé pour le dit comte Amédée envers divers citoyens de Bâle afin de délivrer le dit canton de cette caution. 21 août 1402. |
| v.119 p.4 f.11.1 | 12 septembre 1399 | caution prêtée par Bonne de Savoie, et le susdit comte son fils des personnes de Pierre Dompne Pierre de Jean de Blonay, et de Rodolphe de Chatonay à la place des autres cautions mortes, vers les consuls et communauté de Fribourg pour la somme de 4050 florins que lesdits Fribourgeois avaient empruntés au nom desdits comtes de Savoie des Fribourgeois, et particuliers de Bâle sous la cense annuelle de 372 florins avec promesse d'envoyer des otages à défaut de paiement payable aux termes y spécifiés. 12 septembre 1399. |
| v.119 p.4 f.11.2 | 6 août 1401 | Avec une prorogation accordée par les dits consuls de Fribourg pour le paiement de la dite somme du 6 août 1401. |
| v.119 p.5 f.12 | 31 août 1410 | Promesse faite par Conrad comte de Fribourg et de Neuchâtel, et par Ugon comte de Kyburg d'observer, et de faire observer la convention passée entre le comte Amédée de Savoie, et la ville de Berne sur le fait d'Ottingen. 31 août 1410. |
| v.119 p.5 f.13 | 18 janvier 1412 | investiture accordée par le dit comte en faveur du dit Conrad de Fribourg du château, et lieu d'Ottingen en exécution du traité fait entre le dit comte de Savoie, et les Bernois, avec prestation d'hommage lige. 18 janvier 1412. |
| v.119 p.5 f.14 | 18 janvier 1412 | Promesse faite par Conrad comte de Fribourg au comte Amédée, de faire tout son possible pour que la convention, et traité de ligue fait entre le dit comte Amédée de Savoie son aïeul paternel, et la ville de Berne, soit confirmé, et spécialement pour ce qui concerne le seigneur d'Ottingen fief du dit comte; la compréhension de la ville de Fribourg dans la dite ligue, qu'on n'accorderait de part et d'autre des lettres de bourgeoisie, et que pour celles accordées ne serait acquise aucune juridiction; que le dit comte de Fribourg serait tenu d'indemniser les héritiers du dit seigneur d'Ottingen pour les dommages à eux causés, et obtenir d'eux la cession de tous droits sur le dit château d'Ottingen, qu'il reconnaîtrait ensuite enfief du dit comte Amédée. 18 janvier 1412. |
| v.119 p.6 f.15 | 18 janvier 1412 | traité entre le comte Amédée VIII de Savoie, et les Bernois de confirmation, et renouvellement de la ligue du 4 avril 1384 et autres précédentes interrompues, et annullées à cause de l'assistance prêtée par lesdits Bernois à l'occasion de l'homicide d'Ugon Burgnard seigneur d'Ottingen, dans lequel traité les Fribourgeois furent compris, et il fût convenu que lesdits Bernois, et Fribourgeois ne pourraient recevoir aucun des sujets du dit comte pour leurs bourgeois, sauf ceux qui iraient à habiter dans leurs respectives villes, et par contre qui seraient réservés au dit comte tous droits sur les fiefs d'Aarberg, de Belp, de Frutigen, et autres occupés par lesdits Bernois. 18 janvier 1412. |
| v.119 p.6 f.16 | 24 novembre 1441 | obligation passée par Louis duc de Savoie et par Philippe comte de Genève en faveur des Fribourgeois de 10 mille florins du Rhin, la quelle obligation fût restituée par les ambassadeurs de Fribourg en compensation de semblable somme de 10 mille florins et en déduction des 40 mille que la dite ville s'était obligée envers le duc de Savoie en vertu du traité de paix entre eux fait, comme il en résulte par l'annotation faite au dos de la dite obligation. 24 novembre 1441. |
| v.119 p.6 f.17 | 23 février 1448 | traité de ligue entre le duc Louis de Savoie, et les Bernois contre la ville de Fribourg, et leurs adhérents et confédérés, attendu la violation de la ligue, et confédération de l'année 1412 pour avoir les susdits Fribourgeois main armée anvahi divers fiefs, et domaines appartenant aux dits duc, et Bernois. 23 février 1448. |
| v.119 p.7 f.18 | 16 juillet 1448 | traité de paix entre le dit duc et la ville de Berne d'une part, et celle de Fribourg d'autre faite par la médiation du roi de France, du duc de Bourgogne et des autres cantons; par lequel il fût établi un mode de vivre, soit manière d'agir dans tous les procès civils, criminels, mixtes, et ecclésiastiques et quant aux différends qu'il y avait entre eux, ils se sont remis à l'arbitrage de Jean comte de Fribourg, et de Neuchâtel. 16 juillet 1448. |
| v.119 p.8 f.1 | 1448 in 1533 | Gros livre couvert de parchemin intitulé au dessus Allemania, et Vallesii, contenant des copies de divers traités de ligue, et de confédération, et autres écritures touchant la fausse donation de Furns entre les ducs de Savoie, les Bernois, ceux de Fribourg, et les Valaisans avec l'Index, selon le quel il manque le commencement, et une bonne partie du dit volume. 1448 en 1533. |
| v.119 p.8 f.2 | 1 avril 1451 | sentence prononcée par Jean comte de Fribourg et de Neuchâtel arbitre élu dans le traité de paix fait entre le duc Louis de Savoie, et la communauté de Berne comme aidant et confédérée du dit duc d'une part, et la ville de Fribourg d'autre pour la termination des différends qu'il y avait entre eux pour regard de la souveraineté demandée par le dit duc de l'avouerie de l'abbaye de Hauterive, de Praroman, d'Arconcier, la Ville, de Bois la Ville prés de Planfon, de certaines maisons sises au village d'Avril devant Pont, de partie des villages de Trevoux, de Rossens, Coetens, Chenens, Antigny, et Orsenens, des villages de Grissier, Lubistot, Cormondes, Berberesche de la Trousse, Wallaboz, Nyalet Norée, la Portière, Louens, la rue, de Leschieres, de Belfoz prés de Fribourg, de Martrant, de la quatrième partie de la ville de Fribourg rière l'abbaye de Payerne, de droit de patronage de l'église de Saint Pierre de Villars los Terriours prés de Cromanon, de tout le tènement dit és Mayours du Villars, le petit dieme de la ville du territoire de Villars, du fief de Curtepin, des villages de Grumelles, Bretignyé, Antigniez, et de plusieurs autres villages, et fiefs induement occupés tant par la dite ville de Fribourg, que par divers seigneurs comme aussi des fruits d'iceux montant à la somme de 100 mille florins du Rhin, et par contre lesdits Fribourgeois disaient que lesdits demandes concernaient la domination, et seigneurie de Fribourg, dont le prince Albert d'Autriche en était le seigneur et lui appartenait, et qu'au nom desdits Fribourgeois il la tenait en garant, par laquelle il fût donné passement au dit duc de Savoie selon la forme de ses dits demandes contre ceux de Fribourg excepté contre l'abbé et couvent d'Hauterive, lesquels seraient ouïs en ce qu'ils voudraient dire contre les demandes du dit duc. premier avril 1451. |
| v.119 p.9 f.3 | 5 juin 1452 | lettres des consuls de la ville de Fribourg au duc Louis de Savoie, par lesquelles ils s'offrent de se soumettre à sa domination sous diverses conditions, et pourvu qu'il envoya dans 6 jours un plénipotentiaire pour recevoir l'acte. 5 juin 1452. |
| v.119 p.9 f.4 | 10 juin 1452 | acte de soumission de la dite ville à la domination du dit duc, attendu qu'Albert duc d'Autriche son souverain, quoique requis, ne s'était point porté à sa défense dans la guerre que de son ordre elle avait fait avec le dit duc Louis, et pour ne pouvoir payer la somme de 100 mille florins dont elle fût condamnée par la sentence prononcée par Jean comte de Fribourg arbitre élu dans le traité de paix que la dite ville fût obligée de faire à médiation du roi de France du duc de Bourgogne, et des autres cantons Suisses, comme aussi l'autre somme de 200 mille florins pour n'avoir obéi à la dite sentence. 10 juin 1452. |
| v.119 p.10 f.5 | 19 juin 1452 | patentes du duc Louis de confirmation, et nouvelle concession en faveur de la ville de Fribourg de ses privilèges tant impériaux, qu'autres desquels elle jouissait avant la soumission au dit duc. 19 juin 1452. |
| v.119 p.10 f.6 | 27 juin 1452 | instruction du dit duc à François Tomatis président de Genevois à Jean Campion seigneur de la Bâtie, et Humbert seigneur d'Aix ses ambassadeurs aux Bernois pour leur exposer les motifs qui l'avaient engagé à accepter la soumission à sa domination de la ville de Fribourg, sans avoir eû l'intention d'enfreindre les traités de ligue, et confédérations qu'il avait avec lesdits Bernois, et pour convenir avec eux d'un nouveau traité. 27 juin 1452. |
| v.119 p.10 f.7 | 18 décembre 1452 | traité d'accord entre le dit duc, et les Bernois sur leurs différends touchant la soumission de la dite ville à sa domination, par lequel ils ont confirmé toutes les confédérations et ligues faites entre leurs prédécesseurs, à condition que le dit duc, ses successeurs, et la dite ville de Fribourg ne feraient jamais la guerre aux dit Bernois, ni donneraient passage, ni secours aux ennemis desdits Bernois, mais qu'ils seraient toujours neutres, et de dit duc s'est obligé de payer à ceux-ci la somme de 15 mille florins d'or du Rhin. Avec l'acte d'obligation de la susdite somme au bas du dit traité, et les quittances de cette somme payée tant par le dit duc Louis, que par le duc Amédée son fils 18 décembre 1452. |
| v.119 p.11 f.10 | 15 mai 1469 | acte de la présentation des clefs de la ville de Fribourg par ses ambassadeurs et députés au duc Amédée de Savoie à l'occasion de son entrée dans la dite ville avec la duchesse Yoland sa femme, les princes ses enfants, et leur cour, comme à leur véritable seigneur et souverain, et de la rémission desdits clefs par le dit duc aux susdits ambassadeurs, avec ordre de les garder fidèlement durant son bon plaisir, et celui de ses successeurs. 15 mai 1469. |
| v.119 p.11 f.8.1 | 14 août 1457 | confirmation, et ratification de la ville de Berne de toutes les ligues et confédérations faites avec le duc Louis de Savoie et ses prédécesseurs 14 août 1457. |
| v.119 p.11 f.9 | 28 août 1468 | déclaration de la dite ville que la liberté accordée à son instance par Philippe de Savoie à certains marchands de Luques, qui avaient été pris par le seigneur de Fernet dans la seigneurie d'Erlac, et conduits à Morat, était de sa pure volonté, et que lesdits Bernois ne pourraient tirer cette grâce à conséquence. 28 août 1468. |
| v.119 p.12 f.11 | 19 mai 1469 | ratification de la ville de Fribourg de la présentation de ses clefs par ses députés au duc Amédée de Savoie, et de la successive rémission d'icelles aux dits députés; avec déclaration que le dit duc est le véritable prince, et souverain de la dite ville, dont les habitants en général lui prêtèrent le serment de fidélité. 19 mai 1469. |
| v.119 p.12 f.12 | 22 mai 1469 | autre de la ville de Berne du traité de rénovation des ligues, et confédérations fait avec le duc Amédée de Savoie le 22 février 1467. la dite ratification faite à l'occasion que le dit duc fut en personne avec son épouse en la dite ville de Berne. 22 mai 1469. |
| v.119 p.13 f.1 | 23 avril 1477 | traité entre la duchesse Yoland de Savoie en qualité de mère, et tutrice du duc Philibert d'une part, et les bourgmestres, avoyers, conseils, et communautés des villes, et pays de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwitz, Unterwalden (Obwald et Nidwald), la Fôret, Zug, Glaris, Fribourg, Soleure, et Bienne sur les différends, et guerres qu'il y avait entre lesdits parties par lesquel entre autres ils conclurent une réciproque défense de leurs états respectifs; qu'aucune desdits parties ne pourrait recevoir en alliance, sujétion, ou combourgeoisie les sujets de l'autre, à moins qu'ils n'y allassent faire leur continuelle résidence, et que le pays de Vaud qui avait été pris à la maison de Savoie par voie de guerre lui serait rendu moyennant la somme de 50 mille florins du Rhin, et à condition que le dit pays devrait être à perpétuité uni à la couronne de Savoie, avec protestation de la part de la dite duchesse et duc de Savoie, qu'ils n'entendaient toutesfois de déroger aucunement par les choses dessus dites aux droits, et prérogatives à eux appartenantes dans la ville de Fribourg. 23 avril 1477. |
| v.119 p.13 f.2 | 23 avril 1477 | obligation passée par la dite Yolant et duc Philibert son fils de 50 mille florins du Rhin en faveur de leurs cantons Suisses, savoir Zurich, Lucerne, Uri, Berne, Schwitz Unterwalden, Zug, Glaris, Fribourg, et Soleure à eux dûs en exécution du traité fait entre eux, par lequel a été conclu que lesdits cantons devront restituer le pays de Vaud à la dite duchesse pour son douaire, et au dit duc en propriété moyennant le paiemment de la susdite somme 23 avril 1477. |
| v.119 p.14 f.3 | 20 août 1477 | traité entre la susdite duchesse de Savoie, le duc Philibert, et les villes de Berne, et de Fribourg de confirmation, et renouvellement des anciennes ligues, et confédérations, et ils ont convenu entre autres choses. P.mo que lesdits ducs seraient obligés de prêter à leurs dépens secours aux dits villes contre tous pour l'extention, et dans les confins suivants, savoir depuis la ville de Berne, soit de Fribourg jusqu'à Thurgau suivant le cours de la rivière Limmat jusqu'à la Sarine, et tendant de la montagne d'Hohenstein jusqu'à Pierre Pertuis. et par contre les dit villes par les diocèses de Sion, Lausanne, et Genève. 2.o qu'aucune des parties ne pourrait recevoir en alliance, et combourgeoisie aucun sujet de l'autre, a moins qu'il n'alla y faire sa continuelle résidence. 3.o qu'ils ne donneraient passage dans leurs états aux ennemis respectifs. 20 août 1477. |
| v.119 p.14 f.4 | 21 février 1478 | Restitution du pays de Vaud faite à la dite duchesse par les Suisses avec quittance de ceux de 25 mille florins du Rhin à compte de 50 mille qu'elle leur avait promis pour la dite restitution, avec cette condition que le dit pays devra toujours rester en mains des ducs de Savoie, et ne pourra pas être aliéné. 21 février 1478. |
| v.119 p.15 f.5 | 25 février 1478 | Promesse de la susdite duchesse de payer aux Suisses 25 mille florins du Rhin dans une année pour reste des 50 mille qui leur avaient été promis pour la restitution du pays de Vaud. 25 février 1478. |
| v.119 p.15 f.6 | 28 juin 1479 | quittance passée par les ambassadeurs, et mandataires des villes, et patries de la grande ligue vieille de l'Allemagne supérieure en faveur du duc Philibert de Savoie de la somme de 25 mille florins du Rhin pour supplément des 50 mille portés par l'appointement passé entre lesdits ambassadeurs, et ceux du dit duc pour la restitution du pays de Vaud que lesdits villes occupaient. 28 juin 1479. |
| v.119 p.15 f.7 | 27 octobre 1482 | obligation passée par Philippe de Savoie en faveur de Jean Dorlié supérieur de la maison Disincheim de l'ordre de Saint Antoine diocèse de Bâle de la somme de 1000 florins du Rhin, avec constitution pour cette somme d'une cense annuelle de 50 florins. 27 octobre 1482. |
| v.119 p.16 f.10 | 22 juin 1490 | Renouvellement des ligues, et confédérations des villes de Berne, et de Fribourg avec la duchesse Blanche tutrice de Charles Jean Amédée duc de Savoie 22 juin 1490. |
| v.119 p.16 f.11 | 15 juin 1492 | quittance passée par Pierre, et Henri Wolleben à leur nom, et de ses complices et adhérents en faveur de Philippe de Savoie, et des cantons de Berne, Fribourg, et Soleure de la somme de 5200 florins du Rhin à eux dûs ensuite de la composition faite par devant les ambassadeurs de la grande ligue d'Allemagne supérieure pour le dédommagement de l'invasion faite du pays de Florence. 15 juin 1492. |
| v.119 p.16 f.8 | 26 janvier 1483 | lettres des consuls des villes de Berne, et de Fribourg de confirmation, et renouvellement des ligues, et confédérations, et modes de vivre avec le duc Charles de Savoie. 26 janvier 1483. |
| v.119 p.16 f.9.1 | 25 octobre 1484 | procuration faite par le docteur Frédéric de Guerletis de Bâle pour exiger du comte Philippe de Savoie la somme de 1000 florins d'or avec les interêts de 50 florins semblables pour sûreté desquels le dit comte avait hypothéqué le château de Botinengen proche de Bâle, et une maison située dans la dite ville, et en passer quittance à son nom. 25 octobre 1484. |
| v.119 p.17 f.12 | 9 novembre 1496 | Renouvellement de ligue, et confédération entre le duc Philippe de Savoie, et les villes de Berne, et de Fribourg. 9 novembre 1496. |
| v.119 p.17 f.13 | 26 mars 1498 | autre semblable entre le duc Philibert et les susdits villes. 26 mars 1498. |
| v.119 p.17 f.14 | 29 décembre 1498 | procuration du dit duc aux évêque de Lausanne, président de Bonvillars, George de Monfalcon baillif de Bugey, et à Jean d'Estavayer seigneur de Bussy gouverneur et baillif du pays de Vaud pour renouveller avec les villes susdits les alliances conclues avec ses prédécesseurs. 29 décembre 1498. |
| v.119 p.17 f.15 | 22 août 1502 | traité de ligue et confédération entre le duc susdit et le canton de Soleure par lequel ils ont convenu: 1.o qu'à l'occasion de guerre ils seront obligés de se donner tout le secours possible aux dépens de la partie qui en faira la demande pendant le terme, et dans les lieux y spécifiés. 2.o qu'au cas que quelqu'un de leurs sujets voulût se rebeller, ils devront aussi se donner la main pour l'obliger à son devoir. 3.o qu'aucune des parties ne pourra reccevoir pour combourgeois un sujet de l'autre, à moins qu'il ne se porte à y faire sa continuelle résidence. 4.o qu'aucune des parties ne puisse donner du secours aux ennemis de l'autre. 5.o qu'à l'occasion de quelque guerre une partie soit obligée de recevoir l'armée de l'autre dans ses propres places. 6.o que justice serait rendue aux sujets respectifs de la manière y spécifiée. 7.o qu'il ne serait permis d'imposer de nouvelles gabelles, et péages aux sujets respectifs. 8.o que la présente ligue devra se confirmer de 10 en 10 ans. 9.o que par les nouvelles ligues qu'ils pourraient faire avec des autres potentats ne se pourra préjudicier à la présente 22 août 1502. |
| v.119 p.18 f.16 | 22 novembre 1504 | Renouvellement de ligue, confédération et mode de vivre des villes de Berne, et de Fribourg avec le duc Charles de Savoie. 22 novembre 1504. |
| v.119 p.18 f.17 | 26 novembre 1504 | confirmation du dit duc, et de la ville de Soleure, de la ligue qui avait été conclue deux ans auparavant entre le duc Philibert de Savoie, et la dite ville. 26 novembre 1504. |
| v.119 p.18 f.18 | 22 juin 1508 | lettres du susdit duc Charles, par lesquelles en exécution de l'accord fait entre lui, et les cantons de Berne, et de Fribourg le 9 juin 1508 il confirme en faveur du canton de Fribourg la libération, et affranchissement fait par la duchesse Yolant tutrice du duc Philibert de l'hommage, et fidélité auquel étaient tenus le dit canton de Fribourg, et les habitants dans ses mandements anciens, sauf les droits de l'empire, et de l'évêché de Genève 22 juin 1508. |
| v.119 p.19 f.1 | 15 janvier 1509 | procuration du duc Charles de Savoie à François Colombier abbé d'Hautecombe, à Jean d'Estavayer gouverneur du pays de Vaud, et à Bertrand seigneur de Lucinge pour renouveller la ligue avec les villes de Berne, et de Fribourg. 15 janvier 1509. |
| v.119 p.19 f.2 | 19 mars 1509 | Renouvellement de ligue, et confédération entre le duc et villes susdits. 19 mars 1509. |
| v.119 p.19 f.3 | 22 mars 1509 | autre semblable entre le dit duc, et la ville de Soleure. 22 mars 1509. |
| v.119 p.20 f.4 | maggio 1511 | Appointement, et accord fait entre les députés du duc de Savoie, et ceux des cantons Suisses avec les cachets desdits députés. mai 1511. |
| v.119 p.20 f.5 | 13 juin 1511 | donation faite par le duc Charles de Savoie aux ambassadeurs des cantons susdits de 16 mille florins d'or du Rhin payables dans les termes y spécifiés dans la ville de Berne en récompense des services par eux rendus au dit duc dans le traité d'accord avec les dits cantons. 13 juin 1511. |
| v.119 p.20 f.6 | 26 août 1512 | traité de ligue entre le dit duc, et les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Glaris, Zoug, Bâle, Fribourg, Soleure, et Schaffhouse, par lequel ils se sont obligés à la réciproque défense de leurs états respectifs, que l'une des parties ne pourrait acquérir des droits sur l'autre, que le commerce serait libre entre les sujets respectifs qu'en cas de différends entre eux, ils éliraient des arbitres pour la décision; qu'au cas que lesdits cantons fussent attaqués en guerre le dit duc enverrait à son secours, et à ses dépens 500 chevaux, et par contre lesdits cantons enverraient au dit duc 6 mille hommes aux dépens du dit duc, qu'une partie n'accorderait bourgeoisie aux sujets de l'autre, à moins qu'ils n'allassent faire leur continuelle résidence, que le dit duc payerait à titre de pension à chaucun desdits cantons la somme de 200 florins d'or du Rhin, et que la présente ligue durerait pour le terme de 25 ans. 26 août 1512. |
| v.119 p.21 f.10 | 3 décembre 1517 | autre comme dessus entre le dit duc, et les villes de Berne, Fribourg, et Soleure, avec réformation de l'article de l'acceptation des bourgeois savoir qu'à l'avenir nulle desdits parties ne pourrait prendre la protection d'aucune ville, communauté, et sujets de l'autre, ni accepter ceux-ci en bourgeois sans le consentement de leur supérieur, à moins qu'ils ne changeassent d'habitation. 3 décembre 1517. |
| v.119 p.21 f.7 | 19 mars 1514 | plein pouvoir de François I.er roi de France au duc Charles de Savoie son oncle pour traiter, et conclure tant par lui même que par ses députés au nom du dit roi la paix avec les cantons Suisses de la haute Allemagne, et faire avec ceux-ci une ligue ofensive, et défensive, et particulièrement pour la conservation des états que la France possédait en Italie. 19 mars 1514. |
| v.119 p.21 f.8 | 6 octobre 1516 | traité d'alliance entre le dit duc, et le canton d'Appenzell conformément à celui passé avec les autres cantons comme dessus, auquel le dit canton avait accédé. 6 octobre 1516. |
| v.119 p.21 f.9 | 22 novembre 1517 | confirmation et renouvellement de ligue entre le dit duc, et les Bernois à l'occasion qu'il se porta en personne à leur dite ville. 22 novembre 1517. |
| v.119 p.22 f.11.1 | dicembre 1519 | relation de la Diète tenue à Baden le mois de décembre. 1519. |
| v.119 p.22 f.12 | 24 mars 1526 | abscheid de la Diète de Lucerne pour la termination amiable des différends survenus entre le duc Charles de Savoie, et les cantons de Berne et Fribourg au sujet de la combourgeoisie accordée par ce dernier à la ville de Genève. 24 mars 1526. |
| v.119 p.22 f.13 | 22 novembre 1526 | lettres de l'avoyer, petit et grand conseil nommés les deux cent des bourgeois de la ville de Berne, par lesquelles annullent, et cassent l'alliance faite entre le duc susdit, le canton de Fribourg, et celui de Berne du 29 mars 1509 comme dérogative de leurs franchises, et libertés, avec confirmation de toutes les autres alliances tant vieilles, que nouvelles, moyennant que le dit duc ne fasse des extorsions, et impositions à leurs combourgeois de Genève, et de Lausanne. 22 novembre 1526. |
| v.119 p.23 f.1 | 24 décembre 1529 | bref du pape Clément VII aux cantons de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, et Zoug, par lequel il les exhorte à persévérer dans la foi catholique. 24 décembre 1529. |
| v.119 p.23 f.2.1 | 26 août 1530 | convention passée entre le duc Charles de Savoie, et l'avoyer, petit, et grand conseil de Fribourg par laquelle le dit duc promet de ne pas inster à faire sceller les lettres de ses alliés, et confédérés les cantons de Berne, de Fribourg, et de Soleure du 3 décembre 1517 que lesdits de Fribourg, et de Soleure n'ont pas voulu sceller, lesquelles déclare nulles à leur égard, et lesdits Fribourgeois promettent de désister de la querelle intentée contre Jean comte de Gruyères, en confirmant toutes les autres alliances par eux acceptées, avec la déclaration du mode de vivre, voulant même être tenus de maintenir le dit duc de Savoie en ses supériorités, privilèges, et possession de Genève, Lausanne, et autres, ce que lui, et ses prédécesseurs ont accoutumé d'être devant l'acceptation des bourgeoisies. 26 août 1530. |
| v.119 p.23 f.2.2 | 26 août 1531 | confirmation de ligue et confédération entre le duc Charles de Savoie et la ville de Fribourg. 26 août 1531. |
| v.119 p.23 f.3 | 25 juillet 1533 | serment prêté par Amédée de Genève seigneur de Lullin comme ambassadeur et procureur du duc Charles de Savoie, et par les seigneurs de la ville de Fribourg pour l'observance des anciennes ligues, et particulièrement de celle faite en dernier lieu entre le dit duc, et les cantons de la haute ligue 25 juillet 1533. |
| v.119 p.24 f.4 | febbraio 1336 | relation de la Diète de Baden tenue entre les députés des cinq cantons. février 1336. |
| v.119 p.24 f.5 | 1 septembre 1551 | confirmation de la ligue du canton de Schaffhouse avec le duc susdit premier septembre 1551. |
| v.119 p.24 f.6 | dicembre 1555 | plein pouvoir donné par le duc Emmanuel Philibert au comte de Challant son maréchal, et à Rap.te de Insula Colonel de Sa Majesté impériale pour traiter et convenir avec Messieurs des ligues la confirmation, et rénovation de l'anciene amitié, confédération, et alliance, tant à l'occasion du duché d'Aoste, que des autres ses états. décembre 1555. |
| v.119 p.24 f.7 | 15 juin 1560 | procuration du dit duc a Jean George Lambert seigneur de la Croix, Claude de Bellegarde seigneur de Montagny, Louis Millet avocat général et à Maurice Ferreri des seigneurs de Campion pour renouveller la ligue, et les anciennes confédérations avec les cantons Suisses. 15 juin 1560. |
| v.119 p.25 f.8 | 15 novembre 1560 | traité conclu à Lucerne entre les ambassadeurs du dit duc, et les cantons de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, et Soleure, par lequel en confirmation des anciennes ligues, et amitiés ils ont convenu. P.mo qu'il serait entre eux bonne, et perpétuelle paix, et que le commerce serait libre entre les sujets respectifs, en payant les anciens daces, et gabelles. 2.do qu'ils ne donneraient passage à aucune armée ennemie desdits parties. 3.o qu'ils ne feraient des nouvelles impositions, ni gabelles aux sujets respectif. 4.o que les procès des sujets respectifs seraient décidés de la manière y spécifiée. 5.o Que les différends qui pourraient survenir entre le dit duc, et ses successeurs, et lesdits cantons seraient terminés par des députés réspectifs. 6.o Que les ennemis respectifs seraient jugés selon les coutumes du pays. 7.o Qu'aucune des parties ne pourrait recevoir en bourgeoisie les sujets de l'autre, à moins qu'ils n'allassent faire leur continuelle résidence. 15 novembre 1560. |
| v.119 p.25 f.9 | maggio 1563 | abscheid de la Diète de Baden des seigneurs des 11 cantons sur les différends entre le duc de Savoie et le canton de Berne pour la restitution des terres du Chablais, Genevois, et du pays de Vaud occupés par le dit canton au dit duc, et pour la combourgeoisie accordée à la ville de Genève. mai 1563. |
| v.119 p.26 f.10 | 30 octobre 1564 | procès verbal fait par devant les députés des cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald sur le bois, Zoug, Glaris, Bâle, Soleure, Schaffhouse, et Appenzell, arbitres, et médiateurs pour terminer, et décider les contestations survenues entre le dit duc, et le canton de Berne à l'occasion des pays, et seigneuries que le dit canton avait occupés sur le dit duc dès l'an 1531 avec le traité fait le 30 octobre 1564 par lequel il a été dit que les Bernois rendraient au dit duc la baronie de Gex, la partie du Chablais qui est delà la Saone, et du Rhône, et semblablement tout ce qu'ils avaient occupés du Genevois, et les baillages de Ternier, et Gaillard que le surplus du pays de Vaud avec toute la seigneurie et villages de Nyon, Vevey, la Tour de Chillon, et Villeneuve situés deçà le lac et qui étaient auparavant du ressort du Chablais demeureraient aux Bernois en tel être, comme le reste du pays de Vaud, selon leur Circuit en toute propriété, et furent en outre établis 24 articles pour l'exécution de ce que dessus, et des autres questions qui furent proposées au dit procès verbal touchant la religion les droits de la maison de Savoie sur Genève, les Bornes. 30 octobre 1564. |
| v.119 p.27 f.1.1 | 22 août 1565 | approbation de Philippe second roi d'Espagne du traité conclu le 30 octobre 1564 à Lausanne entre le duc Emmanuel Philibert de Savoie, et les Bernois. 22 août 1565. |
| v.119 p.27 f.1.2 | 20 décembre 1566 | autre approbation du dit roi du même traité. 20 décembre 1566. |
| v.119 p.27 f.2 | 1566 | supplique présentée à la Diète d'Augsbourg de la part du dit duc pour détourner l'empereur d'accorder aux Bernois, et à ceux de Fribourg l'investiture des terres qu'ils avaient occupées sur le duc Charles son père. 1566. |
| v.119 p.27 f.3 | 5 mai 1570 | traité de ligue défensive entre le dit duc, et le canton de Berne, par lequel les Bernois se sont obligés en cas de querre dans les états du dit duc delà les Monts à un secours de 3 mille hommes d'infanterie, et au plus de 5 mille et réciproquement en cas d'attaque des pays du dit canton, le dit duc s'est obligé d'envoyer un secours de 300 chevaux, et 2 mille hommes d'infanterie et au plus de 500 chevaux, et 3 mille hommes d'infanterie sous diverses autres conditions y spécifiés. 5 mai 1570. |
| v.119 p.27 f.4 | 1571 | procuration faite par les cantons de Berne, Fribourg, Soleure, et Bâle en la personne y nommée pour solliciter auprès du dit duc le paiement de la somme de 26 mille écus d'or et par le dit duc dûs ensuite du traité fait à Ivrée le 16 mai 1561. 1571. |
| v.119 p.28 f.5 | 31 mars 1571 | traité d'alliance perpétuelle entre le dit duc, et les cantons de Zurich, Bâle, et Schaffhouse, par lequel ceux-ci ont accédé à celui des autres cantons du 19 novembre 1560 sous la condition que venant à naître quelques différends entre les sujets des parties pour causes de mariages, ou pour des affaires ecclésiastiques, ils seraient décidés selon l'ancienne coutume, et stile du canton où ils arriveraient sans pouvoir être tirés par devant d'autres tribunaux. 31 mars 1571. |
| v.119 p.28 f.6 | 21 août 1571 | Double de l'accord passé entre le susdit duc, et Messieurs de Berne, touchant les forçats qu'ils envoient aux galères de son Altesse 21 août 1571. |
| v.119 p.28 f.7 | 4 septembre 1576 | abscheid de la Diète des 5 cantons catholiques tenue à Lucerne pour leur inclusion dans la ligue avec le dit duc. 4 septembre 1576. |
| v.119 p.28 f.8 | 8 mai 1577 | traité d'alliance défensive entre le dit duc et les cantons catholiques de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, et Fribourg à durer pendant la vie du dit duc, celle du duc Charles Emanuel prince de Piémont son fils, et 4 ans aprés sous diverses conditions y spécifiées. 8 mai 1577. |
| v.119 p.29 f.10 | 25 septembre 1578 | cession faite par le dit duc au canton de Fribourg du comté de Romont et autres châteaux terres, et seigneuries situées au pays de Vaud que le dit canton avait occupé sur le duc Charles son père l'an 1536 moyennant la quittance de toutes les sommes que le dit canton pouvait prétendre du dit duc Charles 25 septembre 1578. |
| v.119 p.29 f.11 | 29 septembre 1578 | patentes du dit duc d'établissement en faveur du collège des Jésuites de Lucerne d'une pension annuelle de 200 écus d'or d'Italie 29 septembre 1578. |
| v.119 p.29 f.12 | 22 février 1581 | Renouvellement de ligue entre le duc Charles-Emmanuel I.er et les six cantons catholiques de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug et Fribourg 22 février 1581. |
| v.119 p.29 f.9 | 28 septembre 1578 | acte, et solemnité du serment prêté par le duc susdit et les députés des six cantons catholiques, savoir Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, et Fribourg dans l'église métropolitaine de Saint Jean de Turin pour l'observance du dernier traité de ligue conclu l'année précédente 28 septembre 1578. |
| v.119 p.30 f.13 | 9 juin 1583 | abscheid, soit résultat de la Diète de Baden pour traiter des différends entre le susdit duc, les Bernois, et la ville de Genève. 9 juin 1583. |
| v.119 p.30 f.14 | 15 juillet 1583 | déclaration des Bernois sur le susdit abscheid et copie de la lettre de Messieurs du canton de Zurich à Monsieur de la Bâtie sur le même sujet. 6 et 15 juillet 1583. |
| v.119 p.30 f.15 | 1583 | abscheid, soit relation autentique de la Diète de Baden susdite 1583. |
| v.119 p.30 f.16 | 17 juin 1584 | Autre soit résultat de la dite Diète 17 juin 1584. |
| v.119 p.31 f.1 | 18 novembre 1585 | Propositions des 4 cantons protestants de Zurich, Berne, Bâle, et Schaffhouse aux catholiques de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald et Zoug avec la réponse de ces derniers touchant les arrangements pris entre eux sur les intérêts respectifs 18 novembre 1585. |
| v.119 p.31 f.2 | 22 septembre 1589 | capitulation accordée par son Altesse aux Bernois pour la reddition de Collonge avec la condition qu'ils rendraient aussi la ville, et château de Gex, et celui de la Pierre. 22 septembre 1589. |
| v.119 p.31 f.3 | 1 octobre 1589 | traité fait à Nyon entre le duc Charles-Emmanuel I et le canton de Berne, par lequel fût établi entre eux une bonne paix et amitié que les Bernois continueraient en la pleine et pacifique jouissance, et possession des pays, et villes à eux adjugés par le précédent traité de paix que sa dite Altesse pardonnerait aux sujets des trois baillages de Chablais, Gex, et Ternier, et les remettrait en tous leurs biens que l'exercice de la religion se ferait librement dans 3 paroisses, ou villages de chaque baillage de Thonon, et de Gex, et dans une paroisse ou village du baillage de Ternier à la nomination, et choix de son Altesse qu'en cas qu'elle voulut poursuivre ses droits, et prétentions par force d'armes, ou de justice contre ceux de Genève, lesdits Bernois ne lui prêteraient aucun aide, ni faveur, ains se départiraient de la guerre que les sujets des 3 Vallées dispersés par ça et là, seraient cominés de se retirer à leurs maisons, et notamment ceux qui s'étaient réfugiés à Genève, sous peine d'être privés du bénéfice du dit pardon, sauf ceux qui voudraient habiter dans les états desdits Bernois. 1er octobre 1589. |
| v.119 p.32 f.4 | 10 octobre 1589 | lettre du canton de Berne au duc Charles-Emmanuel I par laquelle il approuve le traité de Nyon, et il écrit qu'il envoit ses députés pour le confirmer avec serment, et en faire la ratification. 10 octobre 1589. |
| v.119 p.32 f.5 | 1 mars 1590 | déclaration du dit canton de ne vouloir accepter, ni approuver le susdit traité de paix à l'exclusion de la France, et de Genève. premier mars 1590. |
| v.119 p.32 f.6 | 20 janvier 1591 | abscheid, soit résultat de la Diète de Baden. 20 janvier 1591. |
| v.119 p.32 f.7 | 15 juillet 1591 | autre de la dite Diète des 13 cantons pour un accomodement à l'amiable des différends entre son Altesse et la ville de Genève. 15 juillet 1591. |
| v.119 p.33 f.10 | 26 octobre 1602 | instruction de la ville de Lucerne à son ambassadeur prés du dit duc au sujet de la protestation un peu vive faite au comte de Tournon ambassadeur de son Altesse royale sur le retardement du paiement des pensions contenant en effet une espèce d'excuse. 26 octobre 1602. |
| v.119 p.33 f.11 | 8 avril 1603 | réponse privée faite par l'avoyer de Lucerne Pfiffer d'ordre du commissaire des cantons catholiques au marquis de Lullin ambassadeur de son Altesse royale à la Diète impériale touchant les pensions échues, et la protection de Genève. 8 avril 1603. |
| v.119 p.33 f.12 | 30 avril 1606 | déclaration du canton de Lucerne touchant l'inclusion du marquisat de Saluces, et autres seigneurie cédées à son Altesse par la couronne de France en échange de la Bresse dans le traité de ligue entre son Altesse royale et les six cantons catholiques. 30 avril 1606. |
| v.119 p.33 f.8 | 22 mai 1593 | capitulation du seigneur Lambert ambassadeur de son Altesse pour la levée d'un régiment Suisse, signée par le Colonel, et capitaines du dit régiment 22 mai 1593. |
| v.119 p.33 f.9 | 1594 in 1599 | trèves conclues entre le duc Charles-Emmanuel I et le canton de Berne. 1594 en 1599. |
| v.119 p.34 f.13 | 1 mai 1606 | déclaration du canton de Fribourg pour l'inclusion du marquisat de Saluces dans le renouvellement de ligue entre son Altesse et le dit canton premier mai. 1606. |
| v.119 p.34 f.14 | 3 mai 1606 | autre de Nidwald pour le même sujet. 3 mai 1606. |
| v.119 p.34 f.15 | 9 mai 1606 | autre de Zoug pour le même sujet. 9 mai 1606. |
| v.119 p.34 f.16 | 8 août 1606 | autre du canton d'Uri comme dessus. 8 août 1606. |
| v.119 p.34 f.17 | 30 septembre 1606 | autre d'Obwald pour le même sujet. 30 septembre 1606. |
| v.119 p.34 f.18 | 1612 | Promesse de la ville de Lucerne au baron de la Tournette ambassadeur de son Altesse de laisser passer par ses états les troupes levées pour son service. 1612. |
| v.119 p.35 f.19 | 22 mars 1615 | autre du canton d'Uri de ne point donner le passage aux troupes des ennemis de son Altesse, et de ne leur permettre la levée de gens de guerre pour servir contre ses états. 22 mars 1615. |
| v.119 p.35 f.20 | 8 février 1616 | ordre du canton de Glaris aux gouverneur de Baden, et de Blangarde de ne laisser passer les lancequenets qui venaient de Bourgogne au service des Espagnols contre son Altesse 8 février 1616. |
| v.119 p.35 f.21 | 13 juin 1617 | déclaration de celui de Berne que le secours de troupes qu'il devait envoyer au duc susdit pourrait le servir tant dedans, que dehors de ses états pour la défense d'iceux, sans s'obliger à l'offensive 13 juin 1617. |
| v.119 p.35 f.22 | 23 juin 1617 | traité d'alliance défensive pour 20 ans entre le dit duc et le canton susdit par lequel ils ont convenu entre autres que l'on oublierait entièrement toutes les hostilités et offenses faites de part et d'autre, ils ont établi la manière de se donner respectivement secours en cas de guerre; qu'il serait permis aux gens de guerre de part, et d'autre d'avoir justice particulière selon le droit, et coutume de la partie demandante, que le commerce serait libre que son Altesse accorderait le pardon genéral aux sujets des baillages de Chablais, et Ternier, qui auraient porté les armes en faveur de la dite république que son Altesse ne pourrait faire construire aucune forteresse, ni vaisseaux de guerre, entre la rivière d'Arve jusqu'aux fontaines de Valais, ni renforcer les garnisons, et par contre la dite république ne ferait dresser aucuns vaisseaux de guerre à l'environ du lac, ni ferait construire aucun fort dans le dit district; que la ville et seigneurie de Genève serait comprise dans le présent traité, et que celui fait à Saint-Julien l'an 1603 serait observé selon son contenu, et parmi les réservés de la part de la république de Berne il y eût le roi de France et l'alliance perpétuelle avec la ville, et république de Genève. 23 juin 1617. |
| v.119 p.36 f.23 | 23 juin 1617 | cession faite par le seigneur Jean Baptiste Gabaleon général des postes au nom du dit duc, et du prince de Piémont Victor Amédée I.er son fils au canton de Berne de tous droits qu'ils pouvaient prétendre au pays de Vaud en conformité du traité de Lausanne du 1564 23 juin 1617. Avec leur ratification, et la vérification du sénat de Savoie du 29 juin, et du 5 juillet 1617. |
| v.119 p.36 f.24 | 23 juin 1617 | Rémission fait aux nom des susdits duc et prince de Piémont par le seigneur Gabaleon leur procureur, du pays de Vaud à Messieurs du canton de Berne. Avec le traité d'alliance fait entre les susdits duc, et prince, et le dit canton, les procurations, et ratifications desdits duc et prince, et la vérification, et entérinement du sénat de Savoie de la dite cession 23 juin. 1617. |
| v.119 p.37 f.25 | 17 août 1617 | minute de l'acte du serment solennel prêté dans la ville d'Ast par le susdit duc Charles Emanuel Ier en présence des ambassadeurs du canton de Berne pour l'observation du traité d'alliance conclu avec le dit canton le 23 juin 1617. 17 août 1617. |
| v.119 p.38 f.1 | 14 juillet 1634 | traité de ligue entre le duc Victor Amédée I.er et les six cantons catholiques, savoir Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, et Fribourg. Avec l'acte de prestation de serment solennel dans l'église de Saint Jean par le dit duc, et le grand chancellier Piscina au nom du prince de Piémont François Hyacinte son fils, et par les ambassadeurs desdits cantons pour l'observation, et confirmation du susdit traité, avec la lettre de créance desdits ambass.rs 14 juillet 1634. |
| v.119 p.38 f.2 | 24 août 1642 | acte de déclaration du canton de Schwyz que l'alliance, et confédération de l'an 1634 passée entre le dit canton et son Altesse royale durera jusqu'à ce que le duc Charles-Emmanuel II aura ateint l'âge de 14 ans. 24 août 1642. |
| v.119 p.39 f.1 | 14 avril 1651 | Renouvellement du traité de ligue entre le duc de Savoie Charles-Emmanuel II et les six cantons catholiques de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, et Fribourg. 14 avril 1651. |
| v.119 p.39 f.2 | 13 janvier 1652 | plein pouvoir donné par les susdits cantons à leurs ambassadeurs prés du dit duc pour solemniser avec serment l'alliance, et confédération entre eux conclue l'année précédente. Avec la lettre de créance desdits cantons. 13 janvier 1652. |
| v.119 p.39 f.3 | 30 janvier 1652 | acte du serment solennel prêté dans l'église métropolitaine de Saint Jean de Turin par le dit duc, et les ambassadeurs desdits cantons pour la ratification, et confirmation du traité, et renouvellement de ligue conclu entre son Altesse royale et les mêmes cantons le 14 avril 1651. 30 janvier 1652. |
| v.119 p.39 f.4 | marzo 1668 | extrait de l'abscheid tenu à Baden, par lequel les susdits cantons déclarent que dans la séance qu'ils ont fait avec les cantons protestants sur la garentie de la ville de Genève et du pays de Vaud, ils ont laissé les affaires ecclésiastiques dans le même état qu'elles étaient. mars 1668. |
| v.119 p.40 f.5 | 9 juillet 1668 | déclaration du canton d'Uri de ne vouloir en aucune manière prendre la protection du pays de Vaud, avec révocation de la Diète de Baden en vertu du quel on prenait la dite protection 9 juillet 1668. |
| v.119 p.40 f.6 | 13 juillet 1668 | abscheid soit déclaration faite à Baden par laquelle les cantons déclarent que la protection en laquelle ils ont pris le pays de Vaud et la ville de Genève par l'abscheid de mars n'est point contre son Altesse royale et da couronne, et qu'ils ne voulaient rien faire contre ses droits, ni au préjudice de ses intérêts. 13 juillet 1668. |
| v.119 p.40 f.7 | 4 novembre 1668 | extrait de l'abscheid susdit en ce qui concerne le pays de Vaud. 4 novembre 1668. |
| v.119 p.40 f.8 | 1668 e 1669 | déclaration du canton de Schwyz de ne vouloir jamais porter aucun préjudice à son Altesse royale ni à la couronne touchant ses droits sur le pays de Vaud, ni se mêler en rien de ce qui concerne la ville de Genève. Avec la ratification du dit canton de la susdite déclaration 26 octobre 1668 et 28 avril 1669. |
| v.119 p.41 f.1 | 29 octobre 1668 | déclarations d'Obwald et de Nidwald de ne vouloir préjudicier en rien aux droits de son Altesse royale sur le pays de Vaud, ni se mêler de la ville de Genève. 29 octobre 1668. Avec la ratification du dit canton 28 avril 1669. |
| v.119 p.41 f.2 | 23 novembre 1668 | autre semblable du canton de Zoug du 23 novembre 1668. Avec la ratification du 2 mars 1670. |
| v.119 p.41 f.3 | 1669 | autre écrite en allemand avec sa traduction en Italien du canton d'Obwald par laquelle il révoque la garentie du pays de Vaud, et de la ville de Genève. Avec une lettre du dit canton au baron de Greiry sur le même sujet. 28 avril et 2 mars 1669. |
| v.119 p.42 f.4 | 28 avril 1669 | déclaration du canton de Nidwald par laquelle il révoque la garantie du pays de Vaud, et de la ville de Genève. 28 avril 1669. |
| v.119 p.42 f.5 | 19 juillet 1669 | extrait de deux articles de l'abscheid de la Diète des cantons Suisses touchant les droits de la royale maison de Savoie sur le pays de Vaud, et sur la dite ville. 19 juillet 1669. |
| v.119 p.42 f.6 | 12 avril 1670 | déclaration du canton de Lucerne de n'avoir jamais entendu vouloir préjudicier en rien aux droits de son Altesse royale et de sa couronne sur le pays de Vaud, et de ne vouloir se mêler des affaires de Genève 12 avril 1670. |
| v.119 p.42 f.7 | 19 mai 1670 | autre du canton de Fribourg que par sa garantie du pays de Vaud il n'avait pas entendu de préjudicier aux droits de son Altesse royale. Avec une minute de lettre de sa dite Altesse royale le au dit canton touchant les attentats du canton de Berne contre lui. 19 mai 1670. |
| v.119 p.42 f.8 | 8 octobre 1671 | Conmfirmation faite par les cantons de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, et Fribourg, et le marquis de Gresy ambassadeur du duc Charles-Emmanuel II du traité d'alliance conclu entre sa dite Altesse royale le et lesdits cantons l'an 1631 avec cette addition qu'il devra durer et continuer 4 ans aprés la mort du dit duc 8 octobre 1671. |
| v.119 p.43 f.9 | 4 février 1672 | vente faite par Jean Baptiste de Strambin des comtes de Saint Martin évêque de Lausanne à son Altesse royale de son palais épiscopal situé dans la ville de Fribourg pour l'usage, et commodité des évêques de Lausanne qui seront à l'avenir, dont la nomination appartient aux ducs de Savoie, pour le prix de 1000 Pistoles d'Italie payées au dit évêque par le patrimonial général de son Altesse royale Jean Michel Leonardi. Avec les acquisitions de 3 maisons faites par le susdit évêque pour le dit palais de l'an 1666 dont les contrats sont joints à la dite vente. 4 février 1672. |
| v.119 p.44 f.1 | 20 février 1673 | déclaration du canton de Nidwald que le prince de Piémont doit être compris dans le traité de ligue fait avec son Altesse royale son père, et ses prédécesseurs. 20 février 1673. |
| v.119 p.44 f.2 | 22 août 1681 | Traduction d'un article d'abscheid, par lequel les cantons catholiques déclarent qu'ils ne veulent point se mêler de ce qui regarde Genève, ni recommander ses intérêts à son Altesse royale 22 août 1681. |
| v.119 p.44 f.3 | 25 avril 1682 | confirmation, et ratification de son Altesse royale de l'acte de l'an 1671 qui le comprend dans le dernier traité d'alliance conclu l'an 1631 avec les cantons catholiques de Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, et Fribourg. 25 avril 1682. |
| v.119 p.44 f.4 | 12 mars 1684 | traité de rénovation de la ligue du 14 avril 1651 entre son Altesse royale Victor Amédée II et les six cantons catholiques sus mentionnés. 12 mars 1684. |
| v.119 p.45 f.5 | 1684 | déclaration que les catholiques du canton d'Appenzell sont compris dans la ligue entre son Altesse royale et les cantons catholiques. Avec le plein pouvoir desdits catholiques d'Appenzell au seigneur Jean Conrade Geiger pour conclure un traité de ligue avec sa dite Altesse royale le 12 octobre et 13 novembre 1684. |
| v.119 p.45 f.6 | 24 décembre 1684 | ratification de la déclaration desdits catholiques d'Appenzell d'être compris dans la ligue susdite 24 décembre. 1684. |
| v.119 p.45 f.7 | 16 octobre 1685 | traité d'alliance entre son Altesse royale et le canton de Soleure. 16 octobre 1685. |
| v.119 p.45 f.8 | 21 octobre 1686 | autre comme dessus avec les catholiques du canton de Glaris, avec les pleinpouvoirs à la fin. 21 octobre 1686. |
| v.119 p.45 f.9 | 30 novembre 1686 | autre entre sa dite Altesse royale et l'abbé et prince de Saint-Gall. 30 novembre 1686. |
| v.119 p.46 f.1 | 17 mars 1751 | capitulation signée à Berne pour l'avouement du régiment Suisse de roi, autres fois Diesbach. 17 mars 1751. |
| v.119 p.46 f.10 | 22 novembre 1738 | capitulation avec le canton de Berne pour l'avouement du régiment de Diesbach. 22 novembre 1738. |
| v.119 p.46 f.11 | 24 décembre 1738 | ratification du dit canton de la susdite capitulation. 24 décembre 1738. |
| v.119 p.46 f.2 | 5 avril 1731 | ratification du canton de Berne de la nouvelle capitulation y insérée du 17 mars pour l'avouement du régiment de roi cy-devant de Diesbach. 5 avril 1731. |
| v.119 p.46 f.3 | 23 février 1763 | rénovation de la capitulation pour l'avouement du régiment Suisse de Tscharner, autres fois de roi, au service de Sa Majesté 23 février 1763. |
| v.119 p.46 f.4 | 21 mars 1763 | ratification de la république de Berne de la susdite rénovation de capitulation. 21 mars 1763. |
| v.119 p.47 f.5 | 22 février 1788 | ratification de la république de Berne de la capitulation du régiment de Rochemondet au service de Sa Majesté y insérée, renouvellée, et signée à Berne par la dite république le 18 janvier, et par Sa Majesté à Turin le 2 février 22 février 1788. |
| v.119 p.47 f.6 | 19 août 1775 | Renouvellement de la capitulation pour le régiment Suisse de Tscharner au service de Sa Majesté 19 août 1775. |
| v.119 p.47 f.7 | 13 septembre 1775 | ratification de la république de Berne de la susdite capitulation, en date du 13 septembre 1775. |
| v.119 p.47 f.8 | 15 mai 1783 | convention signée à Turin entre le comte de Perron, ministre d'état de Sa Majesté pour les affaires étrangères et le lieutenant général d'infanterie de Tscharner, chef du régiment Suisse de ce nom au service de Sa Majesté pour la réduction du dit régiment, conformément à celle établie pour les autres régiments d'ordonnance. 15 mai 1783. |
| v.119 p.48 f.11.2 | 11 novembre 1525 | plein pouvoir donné par le duc Charles de Savoie à Claude d'Estavayer évêque de Belley, Jean comte de Gruyères, Pierre Lambert seigneur de la Croix, Pierre de Beaufort seigneur de Boys, et de Bonvillar seigneur de Mezières, pour traiter de ses différends avec Messieurs de Fribourg. 11 novembre 1525. |
| v.119 p.48 f.6.2 | 2 décembre 1373 | traité de ligue et d'alliance entre le comte Amédée de Savoie et les Bernois et Fribourgeois sous les conditions y spécifiées; et particulièrement que le dit comte serait tenu de donner aide et assistance aux Bernois et Fribourgeois toutefois qu'il on serait requis dans les termes et limites y fixés; et par contre ceux-ci soient obligés d'en faire autant pour la comte de Savoie. 2 X.bre 1373. |
| v.119 p.48 f.8.2 | 15 juin 1467 | plein pouvoir donné par Charles duc de Normandie à la duchesse de Savoie et à Philippe de Savoie comte de Bresse pour conclure en son nom un traité d'alliance et de conféderation avec les Bernois, Fribourgeois, Suisses et autres leurs alliés, qu'il promet dès à présent d'approuver et d'observer tout ce qu'il sera promis et accordé pour eux. 15 juin 1467. |
| v.119 p.48 f.9.2 | 30 octobre 1485 | copie du traité d'alliance faite avec les consuls de la ville de Berne et de Fribourg d'une part et le prince Tanus de Savoie comte de Genève, Hèlène sa femme et sa fille Louise de l'autre part. 30 octobre 1485. |
| v.119 p.49 f.1 | 5 novembre 1816 | convention postale entre la république et canton de Vaud, signée à Turin par le chevalier Radicati, secrétaire de cabinet, chargé de la direction générale des postes et Guiguer et Collomb-Argand, commissaires de la république 5 novembre 1816. Avec le plein pouvoir du Landamman président du conseil d'état du canton aux dit commissaires, en date du 10 octobre 1816. |
| v.119 p.49 f.2 | 9 novembre 1816 | convention postale entre Sa Majesté et la république et canton de Berne, signée à Turin par les plénipotentiaires respectifs 9 novembre 1816. Avec le plein pouvoir de l'avoyer et conseil secret de la ville et république de Berne et des administrateurs des postes du 21 septembre et 5 octobre de la même année. |
| v.119 p.49 f.3 | 12 juillet 1818 | conventions avec la république et canton des Grisons concernant le concours de Sa Majesté pour la construction d'une nouvelle route depuis Coire au lac Majeur, en passant par le Mont Saint Bernardin; conclues et signées à Turin par le comte Caccia de Romentino, commissaire de Sa Majesté, et par le lieutenant Colonel de Tscharner, commissaire du dit canton. 9 janvier et 12 juillet 1818. Avec le plein pouvoir au dit commissaire de Tscharner du premier août. ratification du président et membres du petit conseil du canton en date du 28 août avec la boîte du sceau en argent. échange des ratifications en date du 11 septembre. |
| v.119 p.50 f.4 | 18 juillet 1823 | convention conclue entre Sa Majesté, les cantons des Grisons et du Tessin, signée à Coire par les commissaires respectifs, pour le parachevement des routes du Mont Saint Bernardin et du Splugen. 18 juillet 1823. Avec une autre convention particulière avec le canton des Grisons signée le 19 du même mois pour la construction d'une maison de refuge sur le sommet du Mont Saint Bernardin. contrat passé au nom de Sa Majesté entre le chevalier Sauli d'Igliano et le conseiller du canton du Tessin Pocobelli pour la construction de la dite maison en date du 23 du dit mois. |
| v.119 p.50 f.5 | 20 mai 1824 | convention avec l'Autriche pour le parachêvement des dites routes conclue et signée à Vienne par les plénipotentiaires respectifs. 20 mai 1824. Avec l'article séparé signé le même jour. plein pouvoir de l'empereur du 18 mai. acte d'adhésion du canton des Grisons où la dite convention, pour ce qui concerne la route du Splugen, en date du 25 juin. acte d'adhésion du canton du Tessin pour ce qui concerne la route du Mont Saint Bernardin, en date du 7 septembre. ratification de l'empereur en date du 26 novembre. procès-verbal d'échange des ratifications du 28 novembre. |
| v.119 p.51 f.6 | 7 septembre 1824 | Convenzione conchiusa tra Sa Majesté, ed il Governo della Repubblica, e cantone del Ticino, firmata in Locarno dal barone di Blonaij commissario di Sa Majesté, e dai Consiglieri Lotti, e Quadri commissarii del cantone per la costruzione della strada di Lumino, dipendentemente alla convenzione del 20 maggio stesso anno, tra Sa Majesté, e l'Imperatore d'Austria relativa alle strade del Monte Saint Bernardino, e dello Splughen. 7 settembre 1824. Unitamente ai capitoli da osservarsi per la costruzione della detta strada di Lumino, in conformità dell'articolo 1.° dell'istessa convenzione. |
| v.119 p.51 f.7 | 30 avril 1825 | Convenzione tra il governo di Sa Majesté, e quello della Repubblica, e cantone del Ticino, mediante la quale si accorda alla Società Vita, e Benzo di Cavour il privilegio di stabilire la navigazione con battelli a vapore sul Lago maggiore, conchiusa, e firmata a Locarno dai rispettivi Delegati. 30 aprile 1825. Unitamente al regolamento proposto, e firmato dai Socii Vita, e Benzo di Cavour li 18 maggio, approvato dal Ministro degl'interni il 21 detto, e dal governo del Ticino il 10 successivo giugno. Ratifica del Governo del cantone del Ticino, in data del 31 detto. Cambio delle ratifiche dello stesso giorno. |
| v.119 p.52 f.8 | 12 mai 1827 | déclaration conclue entre le chevalier Bazin de Chanay envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Sa Majesté près la Confédération Suisse et Charles Louis de Watteville, commissaire du Directoire fédéral, concernant les établissemens réciproques, signée et échangée à Berne au nom des cantons de Zurich, Berne, Glaris, Fribourg, Soleure, Schaffhouse, Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud et Neuchâtel. 12 mai 1827. Avec la ratification du Directoire exécutif en date du 14 août. Avec le sceau dans une petite boîte d'argent. procès-verbal d'échange des ratifications en date du 31 même mois. acte d'accession à la dite déclaration par le canton de Lucerne, délivré au nom de ce canton par le président du Directoire fédéral le 14 août. copie de l'acte d'acceptation de la dite accession délivré au nom de Sa Majesté le 31 août. acte d'accession du canton de Saint-Gall à la même déclaration, à la réserve des articles 1 et 2 modifiés, délivré par le Landamman le 17 septembre. copie de l'acte d'acceptation comme dessus délivré le 12 octobre. acte d'accession du canton du Valais, à l'exceptions des causes des articles 1 et 2 modifiés, délivré par le grand baillif le 2 janvier 1828. copie de l'acte d'acceptation délivré comme dessus le 8 février. |
| v.119 p.53 f.10 | 29 novembre 1832 | convention postale avec lr canton de Vaud conclue et signée à Turin par les commissaires respectifs. 29 novembre 1832. |
| v.119 p.53 f.11 | 11 mai 1834 | convention avec le canton de Genève pour le partage des biens appartenant aux communes frontières dont le territorie a été partagé par l'effet des stipulations au traité conclu à Turin le 16 mars 1816, et de la délimitation qui en a été la suite, signée à Genève par les commissaires respectifs. 11 mai 1834. Avec le tableau réprésentant le partage des biens susdits entre les 14 communes co-partageantes signé le même jour. ratification du canton des Genève du 26 mai. procès-verbal d'échange des ratifications en date du 28 juin. |
| v.119 p.53 f.9 | 17 novembre 1830 | convention postale entre l'office général des postes de Sa Majesté et celui de la république et canton de Genève, conclu et signé à Chambéry par les commissaires respectifs. 17 novembre 1830. Avec la ratification au nom des syndics et du conseil d'état du canton de Genève en date du 17 décembre. |
| II - obligations et quittances | ||
| v.119 p.69 f.1 | 1400 | quittance de la ville de Bâle de la somme de 1000 écus. 1400. |
| v.119 p.69 f.2 | 24 novembre 1441 | Promesse faite par Louis duc de Savoie, et Philippe comte de Genève son frère de donner caution pour le paiement de la cense annuelle de 1005 florins du Rhin par eux venduë à divers particuliers de Bâle y nommés, moyennant le capital de 20100 florins semblables portés par l'obligation passée par lesdits frères en faveur des cantons de Berne, et Soleure, avec l'acte de la susdite caution y annexée, et une annotation sur le dos contenant la déclaration du paiement de la susdite somme. 24 novembre 1441. |
| v.119 p.69 f.3 | s.d. | autre par le même de relever les Bernois des do.mages qu'ils pourraient souffrir à l'égard de la caution par lui prêtée envers certains particuliers d'Ausbourg et de Bâle qui lui avaient prêté 10 mille florins du Rhin. sans date. autre par les Fribourgeois au duc Philibert de la somme de 3771 florins du Rhin à compte de celle de 18 mille qu'il leur devait 3 octobre 1481. |
| v.119 p.70 f.4 | 20 août 1477 | quittance passée par les Bernois en faveur d'Yoland de France duchesse de Savoie tutrice du duc Philibert de 7600 florins du Rhin à compte des 25600 qui leur étaient dûs par la maison de Savoie. 20 août 1477. |
| v.119 p.70 f.5 | 3 octobre 1841 | autre par les friburgeois au duc Philibert de la somme de 3771 florins du Rhin à compte de celle de 18 mille qu'il leur devait 3 octobre 1481. |
| v.119 p.70 f.6 | 27 octobre 1487 | convention passée entre le duc Charles de Savoie, et Jean Mussillier ambassadeur du canton de Fribourg portant quittance en faveur du dit duc de la somme de 18 mille florins du Rhin, et de tous les arrerages et autres sommes duës au dit canton tant pour les assûrances par lui prêtées dans les guerres, que pour les autres causes contenues dans la convention du 10 septembre 1477 moyennant une cense annuelle de 286 florins du Rhin assignés sur les revenus des lieux de Conthey, et Salions, et l'approbation de la vente du lieu de Montagny sous la réserve du rachat perpétuel en faveur du dit duc, même de la dite cense annuelle. Avec la ratification des Fribourgeois. 27 octobre 1487. |
| v.119 p.70 f.7 | 1 décembre 1487 | assignation faite par le dit duc en faveur des Bernois de la somme de 510 florins annuels sur le péage de Nyon jusqu'à l'entière satisfaction de la somme de 10200 florins à eux dûs pour reste des gages des troupes par eux somministrées pour l'entreprise de Saluces. premier décembre 1487. |
| v.119 p.71 f.10 | 17 novembre 1497 | autre par les consuls, et chefs du canton de Fribourg en faveur du duc Philibert de la somme de 2300 florins du Rhin ensuite de l'accord, traité, ou convention faite au sujet des différends, et plaintes du seigneur Bacheman, et ses Consorts. 17 novembre 1497. |
| v.119 p.71 f.11 | 15 juin 1501 | assignation faite par le dit duc en faveur des cantons de Berne, et de Fribourg de la somme de 6 mille florins du Rhin qui avaient été adjugée en faveur de Pierre, et Henri Voleben pour toutes leurs prétentions envers la maison de Savoie pendant le gouvernement de la duchesse Blanche tutrice du duc Charles Jean amé, et qui furent assignés sur le péage de Nyon, et autres revenus du pays de Vaud par ses lettres du 25 mai 1492. 15 juin 1501. |
| v.119 p.71 f.8 | 21 décembre 1487 | quittance de la ville de Berne en faveur du duc Charles de Savoie de la somme de 10200 florins qu'il lui avait promis pour le secours de troupes que la dite ville lui avait envoyé pour le Siège de Saluces. 21 décembre 1487. |
| v.119 p.71 f.9 | 1 avril 1497 | autre passée par Henri Goldly citoyen, et du conseil de Zurich en faveur de Philippe duc de Savoie de la somme de 100 Ducats d'or à lui dûs en vertu de l'accord, et composition faite par les Bernois et Fribourgeois. premier avril 1497. |
| v.119 p.72 f.12 | 11 août 1503 | quittance passée par les Bernois en faveur du duc Philibert de la somme de 3 mille écus d'or qui étaient dûs à Pierre Bicolf, et ses associés par les marchands Malet, et successivement par la communauté de Quiers, ensuite de la commission faite par lesdits Bernois. 11 août 1503. |
| v.119 p.72 f.13 | 20 février 1505 | autre de la ville de Berne en faveur du duc Charles de la somme de 200 florins d'or du Rhin pour sa pension de la même année. 20 février 1505. |
| v.119 p.72 f.14 | 3 août 1508 | autre de la dite ville au dit duc de la somme de 500 écus d'or à compte des pensions qu'il devait à Henri Matter déjà Scultet de la dite ville. 3 août 1508. |
| v.119 p.72 f.15 | 2 novembre 1511 | autre du canton de Soleure au même de la somme de 800 florins du Rhin pour sa pension 2 novembre 1511. |
| v.119 p.73 f.16 | 18 mars 1513 | Promesse du dit duc de relever la ville de Soleure de l'obligation qu'elle avait passée à son nom de la somme de 24 mille florins d'or du Rhin, avec hypothèque pour le paiement d'icelle des châteaux, et lieux de Cudrefin, Yverdon, Romont, Belmont, et portion d'Estavayer. 18 mars 1513. |
| v.119 p.73 f.17 | 15 juillet 1515 | quittance du canton de Berne, avec déclaration d'être satisfait du susdit duc de la somme de 29 mille florins d'or, pour laquelle de dit canton s'était obligé en sa faveur envers les Banquiers de Bâle, avec cession, et rémission au dit duc du péage de Nyon et des châteaux, et lieux de Cudrefin, Yverdon, Romont, Belmont, Estavayer, et autres châteaux du pays de Vaud que le dit duc lui avait engagé pour seurété de la dite somme. 15 juillet. 1515. |
| v.119 p.73 f.18 | 5 octobre 1515 | autre de la ville de Fribourg au dit duc de la somme de 1051 florins d'or de cense annuelle duë à la dite ville 5 octobre 1515. |
| v.119 p.73 f.19 | 1515 in 1519 | quittances de divers particuliers des cantons Suisses des pensions qui leur furent payée par le secrétaire Lambert au nom du dit duc pour les années. 1515. 1516. 1517. 1518. et 1519. |
| v.119 p.74 f.20 | 23 janvier 1516 | quittances des cantons Suisses assemblés à Baden en faveur du dit duc Charles de la somme de 150 écus d'or 23 janvier 1516. |
| v.119 p.74 f.21 | 25 mars 1518 | constitution d'une cense annuelle de 100 florins du Rhin faite par le dit duc en faveur du canton de Lucerne moyennant le capital de 2 mille florins semblables. 25 mars 1518. |
| v.119 p.74 f.22 | 25 mai 1518 | autre de 60 écus d'or faite par le même en faveur du canton de Zoug moyennant le capital de 1200 écus semblables. 25 mai 1518. |
| v.119 p.74 f.23 | 1518 | quittances diverses des paiements faits par l'ambassadeur Lambert au nom du dit duc, savoir au canton de Lucerne de 1066 florins du Rhin, à celui d'Uri de 1250 à celui de Schwyz de 1250, et aux cantons d'Unterwald supérieur, et inferieur de 1133 florins pour leur pension de l'an 1518. |
| v.119 p.74 f.24 | 1520 | constitution d'une cense annuelle de 100 florins du Rhin faite par le dit duc en faveur du canton de Lucerne moyennant le capital de 2 mille florins 1520. |
| v.119 p.75 f.25 | 21 mai 1521 | Promesse du dit duc Charles de payer aux Bernois la somme de 5 mille florins d'or qu'ils avaient fourni à Bâle pour son service. 21 mai 1521. |
| v.119 p.75 f.26 | 15 janvier 1523 | quittance de la ville de Schaffhouse en faveur du dit duc de la somme de 200 florins d'or du Rhin pour sa pension de l'année cour.te. 15 janvier 1523. |
| v.119 p.75 f.27 | 12 décembre 1523 | autre passée par le canton de Zoug en faveur du même de 200 florins du Rhin dûs annuellement su dit canton pour regard de la confédération avec le dit canton. 12 décembre 1523. |
| v.119 p.75 f.28 | 1523 | quittances des paiements faits par le Heraud Faulcon au nom du duc susdit aux cantons catholiques pour leurs pensions de l'année 1523 montants en tout à 4500 écus d'or. |
| v.119 p.76 f.1 | 15 janvier 1524 | quittances des cantons de Bâle, Appenzell, et Glaris en faveur du duc Charles de Savoie de leurs pensions de l'année 1523. 15 janvier 1524. |
| v.119 p.76 f.2 | febbraio 1525 | autres des cantons de Bâle, Schwyz, Zoug, Schaffhouse, Unterwald, Appenzell, Glaris, Lucerne, Uri, Soleure, et Berne des pensions à eux payées par le dit duc du 10 12 13 18 et 20 février 1525. |
| v.119 p.76 f.3 | 1525 | Trois quittances, une des consuls de la ville de Berne, et les autres deux des particuliers de la dite ville en faveur du dit duc de la pension duë à celle cy, et des censes annuelles duës aux dits particuliers. 1525. |
| v.119 p.76 f.4 | 1525 e 1526 | autres de divers particuliers de Berne, et de Schwyz en faveur du dit duc des annualités à eux duës. 1525 et 1526. |
| v.119 p.76 f.5 | 1527 in 1530 | autres passées par les cantons, et particuliers de Berne, Bâle, Soleure, Lucerne, et Fribourg en faveur du dit duc des censes annuelles à eux duës par la maison de Savoie 1527 1528 1529 et 1530. |
| v.119 p.77 f.6 | 22 juin 1528 | obligation passe par le dit duc en faveur du canton de Fribourg de la somme de 7 mille écus d'or convenuë au dernier accord fait entre eux pour la prétention de la sortie faite par les gens du dit canton sur les états du dit duc jusqu'à Morgex l'année 1519. Avec la quittance au dos de la dite obligation. 22 juin 1528. |
| v.119 p.77 f.7 | août 1531 | quittance de la ville de Bâle au dit duc de 35 florins d'or pour la pension qui lui païoit. août 1531. |
| v.119 p.77 f.8 | 24 avril 1532 | constitution d'une cense annuelle de 100 florins d'or faite par le dit duc en faveur des villes, et lieux de Romont, Pferdon, Morsa et autres moyennant le capital de 2 mille florins semblables. 24 avril 1532. |
| v.119 p.77 f.9 | 15 mai 1532 | acte de protestation faite de la part du dit duc que par le premier paiement qu'il serait fait aux Bernois, et Fribourgeois de 7 mille écus chaucun des 14 mille portés par le recès de Saint-Julien, et sentence de Païerne, il n'entendait les approuver, mais qu'il faisait le dit paiement pour éviter toutes autres questions avec lesdits cantons. 15 mai 1532. |
| v.119 p.78 f.10 | 25 novembre 1532 | quittance de la ville de Fribourg en faveur du dit duc de la somme de 7 mille écus payés en exécution de la sentence de Païerne. 25 novembre 1532. |
| v.119 p.78 f.11 | 1532 | note de ce qui a été levé, et baillé pour son Altesse depuis la commission que Monsieur de Longe Combe donna au capitaine Reynard du comandement de sa dite Altesse à divers particuliers des cantons des ligues. 1532. |
| v.119 p.78 f.12 | 1532 in 1535 | compte du susdit Capit.e des paiements par lui faits au nom du dit duc aux cantons Suisses qu'ils lui avaient prêtées avec les quittances y jointes et les actes obligatoires, et de cautionnement fait pour sa dite Altesse par lui retirés 1532 en 1535. |
| v.119 p.78 f.13 | 17 février 1533 | quittance de la ville de Fribourg de la somme de 860 écus d'or en faveur du dit duc. 17 février 1533. |
| v.119 p.78 f.14 | 16 mai 1533 | autre des cantons de Berne, et de Fribourg en faveur du dit duc de la somme de 7 mille écus pour reste, et entier paiement de celle de 21 mille qu'il leur devait ensuite de la sentence de Païerne à cause du différend de Genève. la dite somme payée par le marquis de Lullin, et le conseiller Millet. 16 mai 1533. |
| v.119 p.79 f.15 | 9 août 1533 | autre du canton de Fribourg en faveur du dit duc Charles de Savoie de la somme de 4 mille écus d'or. 9 août 1533. |
| v.119 p.79 f.16 | 1535 | autre du canton de Berne en faveur du même de la somme de 800 florins. 1535. |
| v.119 p.79 f.17 | 1535 | autre de divers particuliers de la ville de Berne en faveur du dit duc des annualités à eux duës. 1535. |
| v.119 p.80 f.1 | 29 janvier 1536 | quittance générale du canton de Fribourg en faveur du duc Charles de Savoie de tout ce qu'il lui pouvait devoir jusqu'au 29 janvier 1536. |
| v.119 p.80 f.2 | 1536 | quittances n.° 72 de divers particuliers de Bâle en faveur du dit duc des cens annuels qu'il leur devait pour la somme capitale qu'ils lui avaient prêtée de 1947 3/4 écus d'or 1536. |
| v.119 p.80 f.3 | ottobre 1580 | autres du canton d'Unterwald d'en haut de 200 florins du Rhin, et d'Unterwald d'en bas de 115 écus d'or pour leurs pensions. 15 et 20 octobre 1580. |
| v.119 p.80 f.4 | 17 octobre 1580 | autre du canton de Fribourg en faveur du duc Charles-Emmanuel I de 225 écus d'or pistoles pour sa pension, et de 40 écus d'or Sol pour la pension des Etudians de la dite ville. 17 octobre 1580. |
| v.119 p.80 f.5 | 1582 | compte de Monsieur Gaspard de Genève seigneur de la Bastie Lullin ambassadeur aux ligues pour le duc Charles Emanuel des sommes par lui reçües, et payées pour le service de son Altesse à l'occasion de son Ambassade avec le Rôle des pansionaires, et piéces justificatives. 1582. |
| v.119 p.81 f.6 | 18 novembre 1583 | quittance du canton de Zoug en faveur du duc de Savoie de la somme de 300 florins d'or pour leur confédération, et de la pension pour les Ecoliers du dit canton. 18 novembre 1583. |
| v.119 p.81 f.7 | 19 novembre 1583 | autre des cantons d'Unterwald supérieur et inferieur en faveur du dit duc des sommes à eux duës, et promises pour les ligues et alliances desdits cantons avec la royale maison de Savoie 19 novembre 1583. |
| v.119 p.81 f.8 | 23 novembre 1583 | cession faite par Bartelemi Haller, et par le seigneur Cisate secrétaire du canton de Lucerne au dit duc de diverses sommes par eux prétenduës moyennant celle de 4 mille écus d'or. 23 novembre 1583. |
| v.119 p.81 f.9 | 1584 | Deux quitances du canton de Schwyz en faveur du dit duc des sommes de 225 Ducatons,et de 40 écus d'or pour sa pension, et pour celle des Etudians payées par le seigneur Lambert ambassadeur de son Altesse 23 septembre et 15 décembre 1584. |
| v.119 p.82 f.10 | 1 octobre 1584 | quittance du canton de Lucerne pour les pensions du dit cantons des Ecoliers, et des Jésuites. 1er octobre 1584. |
| v.119 p.82 f.11 | 16 novembre 1584 | autre du canton de Fribourg en faveur du duc Charles-Emmanuel I de 225 écus d'or pistolet pour sa pension, et de 40 écus d'or Sol pour celle des Etudiants du dit canton. 16 novembre 1584. |
| v.119 p.82 f.12 | 15 décembre 1584 | autre de celui de Zoug en faveur du dit duc de 225 écus pour sa pension. 15 décembre 1584. |
| v.119 p.82 f.13 | 1585 | autre des six cantons catholiques pour leurs pensions de l'année 1585 savoir de 300 florins d'or pour chaque canton, de 40 écus d'or pour leurs Ecoliers, et de 200 écus d'or pour les Jésuites de Lucerne que son Altesse leur avait promis par le traité de ligue. 1585. |
| v.119 p.82 f.14 | 1585 in 1586 | compte du seigneur Lambert ambassadeur de son Altesse en Suisse des paiements des pensions par lui faits aux cantons, et autres dépenses de la somme de 8392 écus pistolets y compris 240 écus d'or sol. 1585 et 1586. |
| v.119 p.83 f.15 | 5 janvier 1586 | quittance du canton d'Uri de 300 écus pour sa pension de l'année 1585 et de 40 écus d'or pour la pension des Etudiants du dit canton payés par le seigneur Lambert. 5 janvier 1586. |
| v.119 p.83 f.16 | 17 janvier 1586 | autre de celui de Fribourg en faveur du dit duc de 225 écus pour sa pension, et de 40 écus d'or pour celle des Etudians du dit canton payés par le dit seigneur Lambert. 17 janvier 1586. |
| v.119 p.83 f.17 | 1 octobre 1586 | autre de celui de Lucerne de 117 écus d'or, et demi pour les intérêts de la somme de 2350 écus que son Altesse lui devait pour l'année 1586 dépendamment du traité du 1583. premier octobre 1586. |
| v.119 p.83 f.18 | 1586 | autre des six cantons catholiques de leurs pensions de l'année 1586. |
| v.119 p.83 f.19 | 7 mars 1587 | autre du canton de Fribourg de 225 écus pour sa pension de l'année 1586 et de 40 écus d'or pour celle de ses Etudians payés par le susdit seigneur Lambert. 7 mars 1587. |
| v.119 p.84 f.20 | 17 février 1597 | obligation passée par l'ambassadeur du duc de Savoie Charles-Emmanuel I en faveur des enfants pupils du capitaine de la garde Suisse Jean Pfiffer de Lucerne de 1200 écus d'or. Avec une annotation au bas d'icelle d'un paiement fait à compte. 17 février 1597. et une lettre du dit duc au canton de Lucerne sur la prétention desdits enfants du 10 novembre 1596. |
| v.119 p.84 f.21 | 1 octobre 1599 | quittance du canton d'Unterwald en faveur du dit duc de 240 florins d'or pour sa pension. premier octobre 1599. |
| v.119 p.84 f.22 | 1607 in 1616 | Rolle des pensions duës aux six cantons catholiques confédérés avec la royale maison de Savoie, et des donatifs accordés à divers particuliers desdits cantons. 1607 en 1616. |
| v.119 p.84 f.23 | 1673 | quittances finales des cantons de Lucerne, Schwyz, Uri, Zoug, Fribourg, Unterwald supérieur, et inferieur en faveur du dit duc Charles-Emmanuel II de toutes les pensions qui leur étaient duës jusqu'à l'année 1671 inclusivement, et 1673. |
| v.119 p.85 f.1 | 22 janvier 1672 | quittance du marquis de Greisy ambassadeur de son Altesse royale en Suisse en faveur du patrim.l Leonardi de 229 Pistoles d'Italie pour son remboursement des frais des Diètes de Lucerne, et de Baden. 22 janvier 1672. |
| v.119 p.85 f.2 | 22 janvier 1672 | note de la distribution de 12 mille Pistoles faites aux cantons par le seigneur Leonardi avec quelques quitances de quelques particuliers et une lettre des députés des cantons assemblés à Brana au dit seigneur Leonardi du 22 janvier 1672. |
| v.119 p.85 f.3 | 1673 in 1674 | quittances du chevalier Zurlauben de la somme de 240 livres de Piémont pour la pension que son Altesse royale lui avait accordé de 120 livres chaque année. mars 1673. 20 mars 1674. |
| v.119 p.85 f.4 | 1673 in 1674 | autres du chevalier Eustache de Sonnenberg des sommes de 100 Ducatons, et de 33 Pistoles, et un Ducaton pour la pension que son Altesse royale lui avait accordée de 100 Ducatons chaque année 9 décembre 1673. et 23 décembre 1674. |
| v.119 p.86 f.5 | 1672 in 1674 | quittances des cantons d'Uri, Schwyz, Unterwald supérieur, et inferieur, Lucerne, Fribourg et Zoug en faveur du duc Charles Emanuel II des pensions à eux duës pour les années 1672. 1673. et 1674. |
| v.119 p.86 f.6 | s.d. | précis tiré des livres de la chambre des comptes des paiements faits par les ambassadeurs, et agents des ducs de Savoie aux 6 cantons catholiques pour leurs pensions depuis l'année 1576 jusqu'à 1637 montants en tout à 319480 Ducatons, y compris quelques parties payées aux Valaisans. |
| v.119 p.86 f.7 | 1673 in 1677 | quittances des cantons de Schwyz, Fribourg, Lucerne, Uri, Unterwald supérieur, et inferieur, et Zoug en faveur de Madame royale Marie Jeanne Baptiste comme mère, tutrice, et Regente des états du duc de Savoie Victor Amédée second des pensions à eux duës pour les années 1673. 1676 et 1677. |
| v.119 p.86 f.8 | marzo 1678 | Deux autres du chevalier Zurlouben, l'une de 120 livres de Piémont pour sa pension de l'année cour.te et l'autre de 25 écus pour la peine des Ecrivains des quitances. 23 et 28 mars 1678. |
| v.119 p.87 f.10 | 1680 | autre des cantons de Lucerne, Schwyz, Uri, Unterwald supérieur, et inferieur, Zoug et Fribourg de toutes les pensions qui leur étaient duës jusqu'à l'année 1678 inclusivement 1680. |
| v.119 p.87 f.11 | maggio 1681 | autre des susdits cantons des pensions à eux duës pour les années 1679 et 1680 12.14.17.18. et 21. mai 1681. |
| v.119 p.87 f.12 | avrile 1684 | autre desdits cantons en faveur de son Altesse royale le duc Victor Amédée second des pensions à eux duës pour les années 1681. 1682. et 1683. du 22.24.25. et 26. et 28. avril 1684. |
| v.119 p.87 f.9 | 28 mars 1678 | quittance du seigneur de Sonnenberg avoyer de Lucerne de 100 Ducatons d'Italie pour sa pension de l'année 1677. 28 mars 1678. |
| v.119 p.88 f.1 | 1684 in 1687 | quittances des cantons de Zoug, Uri, Lucerne, Schwyz, Unterwald supérieur, et inferieur, Fribourg, et des catholiques du canton d'Appenzell en faveur de son Altesse royale Victor Amédée second des pensions à eux duës pour les années 1684. 85. et 1686. 1887. |
| v.119 p.88 f.2 | 26 mai 1687 | autre du canton de Soleure au même de la pension de l'année 1686. 26 mai 1687. |
| v.119 p.88 f.3 | 1689 | autre des cantons de Schwyz, Unterwald supérieur, et inferieur, Uri, Zoug, Fribourg, Glaris, Lucerne, Soleure, et des catholiques du canton d'appenzel au même des pensions à eux duës pour les années 1687. 1688. et 1689. 1689. |
| v.119 p.88 f.4 | 1703 | autre des susdits cantons au susdit duc Victor Amédée second des pensions à eux duës pour les années 1690 1691 et 1692. 1703. |
| III - donation suppose, et fausse en faveur des Suisses fabriquèe par le secrétaire Furno | ||
| v.119 p.93 f.1 | 17 mars 1489 | Protocolle de la donation de Charles premier duc de Savoie aux cantons de la grande ligue supérieure, savoir de Fribourg, Lucerne, Uri, Schwyz Unterwald, Zoug, Glaris, et Soleure de la somme de 700 mille florins du Rhin, au cas qu'il vint à mourir sans enfants mâles et pour sûreté il leur assignoit et hipothequoit la Savoie, et la Vallée d'Aoste (réservée la donation faite à la Sainte Vierge, et à Saint Theodore de Sion sur le dit duché) comme aussi sur les comtés de Villars, de Maurienne, et de Tarentaise, baronie de Gex, vidomnat de Genève et sur tous les droits, et souveraineté de la dite ville, comté de Genevois, et baronie de Faucigny, et sous diverses conditions. autre donation, et cession du dit duc à la république de Valais de tous les droits qui lui appartenaient sur les lieux de Saint-Maurice, Martigni, Sembrancher, Orsoy, et toute la Vallée d'Entremont, et autres terres y nommées, outre diverses sommes au cas qu'il vint à mourir sans enfants mâles, comme dessus. autre donation du dit duc à Boniface marquis de Monferrat son oncle de la somme de 60 mille Ducats d'or au cas qu'il vint à mourir comme dessus. les susdits donations sont toutes trois du 17 mars 1489. N.r que le cas, sous lequel elles ont été faites, quoiqu'arrivé à l'égard de son fils n'a pas eu effet d'ailleurs elles ont été forgées et fabriquées par le nommé Jean Dufour qui avait été secrétaire du duc Charles III lequel s'étant retiré en Suisse y forgea lesdits donations par une perfidie sans exemple. Monsieur Guichenon en fait mention dans son histoire de Savoie fol. 623 mais il n'en rapporte pas le contenu au juste, il faut qu'il ne les ait pas vues. |
| v.119 p.94 f.2 | 17 mars 1489 | extrait de la donation supposée par Jean Dufour faite par Charles premier duc de Savoie au canton de Berne de 200 mille florins du Rhin, et à celui de Fribourg de 150 mille au cas qu'il vint à mourir sans enfants mâles avec hypothèque pour leur sûreté, du Chablais, du pays de Vaud, et du Bugey avec rémission en faveur du canton de Fribourg du rachat de Montagny, et de l'hommage, et fidélité qu'il devait au dit duc en qualité de son souverain. 17 mars 1489. |
| v.119 p.94 f.3 | 17 mars 1489 | donation faite par le dite duc en faveur de la grande ligue supérieure d'Allemagne ses confédérés, et amis, savoir des cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Zoug, Unterwald, Schwyz, Glaris, et Soleure, de la somme de 400 mille florins payable au cas qu'il vint à mourir sans enfants naturels, et légitimes, et au défaut de paiement il leur a hipotequé la Baïllage de Savoie, duché d'Aoste, baronie de Gex, vidomnas de Genève, juridiction, et supérieurité de cette dernière ville, comté de Genevois, et baronie de Faucignj sous les réserves, et autres conditions y apposées. 17 mars 1489. |
| v.119 p.95 f.4 | 18 mai 1489 | autre faite par le même en faveur de Messieurs de la ligue supérieure, savoir de Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Zoug, Glaris, et Soleure de la somme de 800 mille florins payable au cas susdits et au défaut de paiement, leur a hypothéqué, et obligé le baillage de Savoie, duché d'Aoste, comté de Villars, de Maurienne et de Tarentaise, baronie de Gex, vidomnat, et souveraineté de Genève, et droits à lui appartenant sur le comté de Genevois, baronie de Faucignj, hommage, et souveraineté de Bresse, de Dombe, et de Bugey, et de divers autres lieux y nommés sous les réserves, et autres conditions y apposées 18 mai 1489. |
| v.119 p.95 f.5 | 3 juin 1508 | plein pouvoir du dit duc aux députés y nommés pour traiter, et convenir les différends avec les cantons de Berne, et de Fribourg dépendamment de la prétenduë donation de Jean de Furno que lesdits cantons soutenaient avoir été faite par le dit duc, sans pourtant approuver cette donation, mais seulement pour entretenir aver lesdits cantons l'ancienne amitié, et alliance. 3 juin 1508. |
| v.119 p.96 f.6 | 3 juin 1508 | lettres du duc Charles de plein pouvoir donné aux députés y nommés pour traiter, convenir, céder, et remettre aux cantons de Berne, et de Fribourg l'hommage, et fidélité qu'ils sont tenus prêter au dit duc pour les biens féodaux par eux acquis, et qui relèvent du fief du dit duc, et ce ensuite de l'appointement et accord fait entre eux sur leurs différends pour regard de la prétenduë donation faite par le feu duc Charles aux dits cantons de Berne, et de Fribourg. 3 juin 1508. |
| v.119 p.96 f.7 | 9 juin 1508 | transaction, et accord entre le dit duc, et les cantons susdits, fait à médiation de la France, et du pape sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard de la prétenduë donation de Jean de Furno, que ces cantons disaient leur être faite par le feu duc Charles de la somme de 350 mille florins d'or, par laquelle ont été terminés moyennant la promesse passée par le dit duc de payer aux dits cantons la somme de 120 mille florins d'or aux termes y spécifiés, sans neanmoins approuver la susdite donation mais seulement pour entretenir leurs anciennes alliances, avec rémission du rachat de Montagny le Mont appartenant au dit duc, comme aussi de laisser jouir lesdits cantons des villes, terres, et lieux qu'ils possédaient avant la date du présent accord. 9 juin 1508. |
| v.119 p.96 f.8 | giugno 1508 | procès verbal de tout ce qui s'est passé par devant Alexandre de Gablonet chanoine de Mantoüe, Nonce du pape, et Claude de Seissel ambassadeur du roi de France, commissaires élus de la part du pape, et du roi de France à l'occasion que les Bernois, et Fribourgeois avaient demandé l'exécution de la fausse donation susdite dans lequel est insérée cette donation datée du 27 mai 1489 et les diverses mémoires, réponses, répliques, et lettres faites à cette occasion de part, et d'autre, les Offres des ambassadeurs du duc Charles de Savoie et à la fin la protestation de ceux-ci contre l'accord, auquel le dits duc était forcée de venir, vu les menace des dits cantons aux quelles il n'était alors en état de résister cette protestation ayant été renouvellée aussi par le même duc lorsqu'on lui demanda la ratification du dit accord. 6.9.22. et 23. juin 1508. |
| v.119 p.97 f.10 | 17 janvier 1510 | commission de Louis roi de France au gouverneur du dauphiné, et à ses gens du parlement du dit pays de prendre des nouvelles informations contre Jean de Furno, qui avait contrefait, et forgé aucunes fausses lettres sous le nom de feu duc Charles de Savoie, duquel il était secrétaire, et à icelles apposé le seing du dit duc et son Scéel, par lesquelles il faisait certaines donations de grandes sommes de deniers tant au roi Charles de France at autres princes, seigneurs et communautés, qu'à quelques cantons des ligues d'Allemagne et en défaut de paiement avait hypothéqué et Baillé tous ses pays terres, et seigneuries tant deça que de là les Monts. 17 janvier 1510. |
| v.119 p.97 f.9 | 28 juin 1509 | quittances des villes de Berne, et de Fribourg en faveur du dit duc de 6 mille écus d'or Sol valants 8 mille florins en déduction des 15 mille pour le premier paiement de la somme de 120 mille florins que le dit duc leur avait promis dans le traité de renouvellement d'alliance. 28 juin 1509. |
| v.119 p.98 f.11 | 7 février 1510 | Rémission faite par le secrétaire Jean de Furno de toutes les lettres, titres, et instruments par lui emporter chez lui, et distraits des archives de la maison de Savoie avec serment par lui prêté de n'en avoir autres que ceux qu'il a remis. 7 février 1510. |
| v.119 p.98 f.12 | 20 février 1510 | ordre de Louis roi de France au gouverneur du dauphiné, et à ses gens tenants la cour du parlement du dit pays, de contraindre Raimond de Viennois, et Guigue de Cronvers de se transporter où ils seront requis pour être confrontés avec Jean de Furno déjà Secret.e du duc Charles qui avait forgé des fausses donations au préjudice de la maison de Savoie. 20 février 1510. |
| v.119 p.98 f.13 | 29 juin 1510 | quittance passée par la ville de Berne en faveur du duc Charles de Savoie de la somme de 628 florins d'or pour les intérêts de celle de 22 mille florins qu'il leur devait. 29 juin 1510. |
| v.119 p.99 f.14 | 1 juillet 1510 | quittance de la ville de Fribourg en faveur du dit duc de la somme de 471 florins pour leur portion des intérêts qui leurs étaient dûs par le dit duc de la somme de 22 mille florins premier juillet 1510. |
| v.119 p.99 f.15.1 | 8 octobre 1510 | déclaration faite par Jean de furno bourgeois de Berne, et de Fribourg à l'instance du duc Charles de Savoie de n'avoir remis, ni expédié à aucune personne, ni avoir auprès de lui aucunes lettres en parchemin, ni en papier qui puissent porter préjudice au dit duc, excepté, et à la réserve de celle des seigneurs de Berne, et de Fribourg, et celle de François de Gingins seigneur du Châtellard, soumettant sa vie, et biens en cas contraire. 8 octobre 1510. |
| v.119 p.99 f.15.2 | 12 novembre 1510 | donation faite par les 8 cantons de Lucerne, Uri, Switz, Undervalden dessus, et dessous, et par ses autres confédérés en faveur de Jean Du Four d'une pension annuelle de 100 florins par chacun des dits cantons, comme aussi de la somme de 6 mille florins pour une fois sulement, et par chacun d'eux come dessus, en récompense de la rémission par Lui faite de la donation fausse, comme supposée faite aux dits cantons par le duc Charles de Savoie. 12 novembre 1510. |
| v.119 p.99 f.16.1 | maggio 1511 | obligation passée par le dit duc en faveur des 12 cantons Suisses de 300 mille florins d'or du Rhin, laquelle fût rendue, et le Caches des dits cantons en fût ôté à l'occasion de l'accord qui fût fait touchant la fausseté commise par Jean du Four secrétaire du duc Charles III qui s'était retiré en Suisse, et leur avait remis une obligation qu'il avait forgée de 300 mille écus sous le nom de Charles premier mai 1511. |
| v.119 p.99 f.16.2 | 3 mars 1511 | déposition de Pierre Novis citoyen de Genève entre les mains de Charles de Seyssel évêque de Genève sur la fausseté des donations faites par Jean Du Four au préjudice de la royale maison de Savoie. 3 mars 1511. |
| v.119 p.100 f.17 | giugno 1511 | convention, et accord fait entre le duc Charles et les cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz. Unterwald, Zoug, Glaris, et Soleure sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard de la prétenduë donation que lesdits cantons disaient à eux faite par le feu duc Charles de la somme de 800 mille florins par la quelle à l'imitation des cantons de Berne, et de Fribourg ont été terminés moyennant la promesse passée par le dit duc de payer aux dits cantons 300 mille florins aux termes y spécifiés, sans pourtant approuver la susdite donation, mais simplement pour entretenir, et continuer avec eux les anciennes alliances. juin 1511. |
| v.119 p.100 f.18 | 19 juin 1511 | quittance passée par les cantons d'Unterwald, et de Zoug en faveur du duc Charles de la somme de 5 mille florins pour leur quote part de la convention passée pour la supposée obligation de Jean de Furno, et d'autres 5 mille payés aux gens d'armes qui s'étaient avancées du côté de Savoie. 19 juin 1511. |
| v.119 p.100 f.19 | 28 novembre 1511 | autre des cantons de Zurich, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald supérieur, et inferieur Zoug, Glaris, Fribourg, et Soleure en faveur du dit Dunde la somme de 60 mille florins ensuite de l'accord entre eux fait. 28 novembre 1511. |
| v.119 p.101 f.20 | 30 avril 1512 | quittance de la ville de Fribourg en faveur du duc Charles de la somme de 3 mille florins d'or en déduction de celle de 30 mille qu'il lui devait. 30 avril 1512. |
| v.119 p.101 f.21 | 2 mai 1512 | autre de la ville de Berne en faveur du dit duc de la somme de 4500 écus d'or Sol valants 6 mille florins d'or du Rhin pour leur portion du premier paiement entre eux convenu. 2 mai 1512. |
| v.119 p.101 f.22 | 10 mars 1513 | quittance genérale avec renonciation, et cession faite par le canton de Berne au dit duc de tous ce qu'il pouvait prétendre des donations, et obligations fabriquées par Jean Dufour et des autres obligations du dit duc ensuite de l'accord, et appointement pris entre eux pour raison desdits obligations supposées 10 mars 1513. |
| v.119 p.101 f.23 | 19 mars 1513 | autre, et cession du canton de Soleure au dit duc de tout ce qu'il lui pouvait devoir pour sa portion des 300 mille florins d'or, à quoi avaient été reduits les 800 mille que les Suisses prétendaient pour les susdits donations attendu le paiement qu'il avait fait au dit canton de 9 mille florins du Rhin. 19 mars 1513. |
| v.119 p.102 f.24 | 7 août 1514 | transaction entre le député du duc Charles et le gouverneur des enfants de Jean de Four à l'arbitrage des députés par Messieurs de Fribourg sur les différends au'il y avait à l'égard des prétentions desdits enfants, savoir des biens, et censes que leur père possédait dans la ville d'Annecy de la somme de 20 mille florins de Savoie portée par les lettres de promesse faite par le dit duc en faveur du dit Dufour sur la seigneurie de la Balme, et d'autre somme de 10 mille florins semblables pour l'indemnisation prétendue contre le Vicomte de Martignes pour son parent Robert Fournier, et autres que le dit Vicomte avait fait mourir; et emprisonner à tort, et sans cause par laquelle a été convenu que moyennant la somme de 12 mille florins ou une pension annuelle de 600 florins; lesdits héritiers Dufour ont renoncé à toutes les susdits prétentions. 7 août 1514. |
| v.119 p.102 f.25 | 15 septembre 1514 | quittance, et renonciation générale du canton de Lucerne en faveur du dit duc de tout ce qui pouvait lui être dû pour sa portion des actes fabriqués par le dit Dufour moyennant le paiement de 4 mille florins d'or 15 septembre 1514. |
| v.119 p.102 f.26 | 1515 | autre du canton d'Uri au dit duc de 3 mille florins d'or en déduction de ce qu'il devait par l'accord fait sur les actes fabriqués par Jean Dufour. 1515. |
| v.119 p.103 f.27 | 15 mars 1517 | quittance genérale du canton de Zurich en faveur du dit duc de ce qu'il pouvait lui être dû comme dessus 15 mars 1517. |
| v.119 p.103 f.28 | 23 mars 1517 | autre semblable du canton d'Unterwald dessus au même de sa portion des créances supposées duës par les actes du susdit Dufour. 23 mars 1517. |
| v.119 p.103 f.29 | 3 mai 1517 | autre du canton d'Uri au dit duc de la somme de 16 mille florins d'or pour sa portion de la créance prétenduë dépendamment des actes du dit Dufour 3 mai 1517. |
| v.119 p.103 f.30 | 15 mai 1517 | autre du canton de Zoug au dit duc de sa portion des 300 mille florins d'otr prétendus par les Suisses sur les actes à eux fournis par le susdit Dufour moyennant 7 mille florins d'or dont le seigneur Lambert ambassadeur de son Altesse lui en païa la moitié, avec promesse de lui payer le reste dans 4 mois. 15 mai 1517. |
| v.119 p.103 f.31 | 12 juillet 1517 | autre du canton |