Archivio di Stato di Torino
Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève
1. écritures concernant les droits de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève et les contestations à cet égard jusqu'au traité de 1754
Sources : Archivio di Stato di Torino Copyright © ASTO 2006
| Cote | date | contenu [entre crochets : libellé original de l'inventaire] |
| v.11 p.1 f.1 | s.d. | Plan de Genève et de ses environs; avec la carte du cours du fleuve d'Arve proche de la dite ville. [Plan de Genéve et de ses environs; avec la Carte du Cours du Fluve d'Arve proche de la d.te Ville] |
| v.11 p.1 f.2 | s.d. | Chronique de Genève par Bonivard contenant l'historie de la dite ville dès son commencement jusqu'à l'an 1563. Avec son répertoire à la fin. [Chronique de Genéve par Bonivard contenant l'historie de la d.e Ville dez son commencement jusqu'à l'an 1563. Avec son Repertoire à la fin.] |
| v.11 p.2 f.1 | s.d. | Brouillon des mémoires de père Monod pour l'histoire de Genève. [Brouillar des memoires de Pere Monod pour l'histoire de Geneve.] |
| v.11 p.2 f.2 | s.d. | Copie des statuts et privilèges de la ville de Genève accordés et obtenus tant par les évêques que par les empereurs, comtes de Genève et de Savoie. [Copie des Statuts, et privileges de la Ville de Geneve accordés, et obtenus tant par les Evêques, que par les Empereurs, Comtes de Genéve, et de Savoïe.] |
| v.11 p.2 f.3 | s.d. | Livre manuscrit de l'histoire, et chronique de Genève faite par Michel Roset, citoyen de Genève. [Livre manuscrit de l'histoire, et Chronique de Geneve faite par Michel Roset Citoïen de Genéve] |
| v.11 p.2 f.3 | s.d. | Plans de la ville de Genève, avec l'explication des ouvrages. [Plans de la Ville de Geneve, avec l'explication des ouvrages.] |
| v.11 p.2 f.4 | 17 janvier 1153 et 19 janvier 1487 | Diplôme de Frédéric, roi des Romains, de confirmations en faveur de l'évêque de Genève et de ses successeurs de toutes les donations qui lui ont été ou seront faites par les rois et autres et même lui confirme la possession des biens de son église par vidimus de l'official de Genève du 19 janvier 1487 avec les lettres citatoires, et formalités à ce sujet pour voir procéder à l'extrait et collation des titres de l'église de Genève concernant sa juridiction, haute, moyenne, et basse, ses droits de régales, et suprême domaine. [Diplome de Frederic Roï des Romains de confirmations en faveur de l'Evêque de Geneve, et de ses Successeurs de toutes les donations qui lui ont été, ou seront faites par les Rois, et autres et même lui confirme la possession des Biens de son Eglise Par Vidimus de l'Official de Geneve du 19 Ianvier 1487 avec les Lettres Citatoires, et formalités à ce sujet pour voir procéder à l'Extrait, et Collation des tîtres de l'Eglise de Geneve concernant sa Iurisdtiction, haute, moyenne, et basse, ses droits de Regales, et Supréme Domaine. 17 Ianvier 1153] |
| v.11 p.3 f.5.1 | 17 janvier 1153 | Vidimus des pièces suivantes diplôme de l'empereur Frédéric I de confirmation en faveur de l'évêque Arducius de Genève de toutes les donations faites ou qui se feront à sa dite église. [Vidimus des Piéces suivantes Diplome de l'Emp.r Frederic 1.er de confirmation en faveur de l'Evêque Arduce de Geneve de toutes les Donations faites, ou qui se feront à sa d.e Eglise 17 Ianvier 1153] |
| v.11 p.3 f.5.2 | 7 septembre 1162 | Autre diplôme du même, par lequel, ensuite de la sentence par lui rendue le même jour en faveur du dit évêque, il casse la donation que le dit Frédéric avait faite au duc Bertold de Zähringen du vicariat impérial et des régales de la ville de Genève, et châteaux en dépendant, et la rémission d'icelles, faite par le dit duc au comte Amédée de Genève, rétablissant le dit évêque dans les susdits droits comme lui appartenant en vertu de la première investiture, avec ordre aux dits duc et comte de lui rendre tout ce qu'ils lui avaient pris, et à tous les habitants de la dite ville et châteaux de le reconnaître pour leur seigneur. [Autre Diplome du même, par lequel, ensuite de la Sentence par lui renduë le même jour en faveur du d.t Evêque, il casse la donation que le d.t Frederic avoit faite au Duc Bertod de Ceringen du Vicariat Imperial, et des Regales de la Ville de Geneve, et Chateaux en dépendans, et la remission d'icelles, faite par le d.t Duc au Comte Amé de Geneve, rétablissant le d.t Evêque dans les susd.s droits comme lui appartenans en vertu de la 1.ere Investiture, avec ordre aux d.s Duc, et Comte de lui rendre tout ce qu'ils lui avoient pris, et à tous les habitans de la d.e Ville, et Chateaux de le reconnoître pour leur Seig.r 7 7bre 1162.] |
| v.11 p.3 f.5.3 | 19 novembre 1285 | Autre de l'empereur Frédéric II en faveur de l'évêque de Genève Scandelino de confirmation de toutes les donations faites, ou qui se feront à sa dite église. [Autre de l'Emp.r Frederic 2.d en faveur de l'Evêque de Geneve Scandelino de confirmation de toutes les donations faites, ou qui se feront à sa d.e Eglise. 19 9mbre 1285] |
| v.11 p.4 f.6.1 | 1153 à 1544 | Livre contenant des copies non authentiques de divers traités, bulles, diplômes et autres titres concernant les différends de la maison royale de Savoie avec la ville de Genève comme s'ensuit. [Livre contenant des copies non authentiques de divers Traités, Bulles, Diplomes, et autres tîtres concernant les differens de la Maison Roïale de Savoïe avec la Ville de Geneve comme s'ensuit 1153 en 1544.] |
| v.11 p.4 f.6.2 | 24 février 1155 | Table des pièces contenues dans ce volume, diplôme comme au numéro précédent, transaction entre Arducius, évêque de Genève, et Amédée, comte du dit Genève, concernant le droit de ban, la justice et seigneurie sur tous les hommes de Genève, l'hospitalité, le plaid, la gabelle du vin, les larrons et les faux monnayeurs. [Table des piéces contenües dans ce Volume Diplome comme au n.o preced.t Transaction entre Ardutins Evêque de Geneve, et Amedé Comte du dit Geneve concernant le droit de Ban, la Iustice, et Seig.rie sur tous les hommes de Geneve, l'hospitalité, le plait, la Gabelle du Vin, les Larrons, et les faux Monnoïeurs du 24 fevrier 1155] |
| v.11 p.4 f.6.3 | 21 mai 1157 | Bulle du pape Adrien, par laquelle il confirme en faveur du dit Arducius et de ses successeurs à l'évêché toutes les libéralités faites par l'empereur Frédéric à l'église de Genève, de même que les donations faites et à faire à la dite église par les papes, rois et particuliers. [Bulle du Pape Adrien, par laquelle il confirme en faveur du d.t Ardutius, et de ses Successeurs à l'Eveché toutes les liberalités faites par l'Emp.r Frederic à l'Eglise de Geneve, de même que les donations faite, et à faire à la d.e Eglise par les Papes, Rois, et particuliers du 21 May 1157] |
| v.11 p.4 f.6.4 | 8 septembre 1162 | Diplôme de dit empereur portant concession en faveur d'Arducius, évêque susdit, du droit de régale de son évêché, avec annullation de la concession précédemment faite du dit droit en faveur du duc de Zähringen, et comte de Genève. [Diplome de d.t Emp.r portant Concession en faveur d'Ardutius Evêque susd.t du droit de Regale de son Eveché, avec annullation de la Concession precede.ment faite du dit droit en faveur du Duc de Zeringhen, et Comte de Geneve du 8 7bre 1162] |
| v.11 p.4 f.6.5 | 1184 | Sentence arbitrale de l'archevêque de Vienne et d'Hugues, abbé de Bonneval, sur les différends entre Arducius, évêque de Genève, et Guillaume, comte du dit Genève. [Sentence arbitrale de l'Archeveque de Vienne, et d'Hugues Abbé de Bonneval sur les differens entre Arducius Evêque de Geneve, et Guillaume Comte du dit Geneve du 1184.] |
| v.11 p.4 f.6.6 | 19 novembre 1185 | Diplôme du susdit empereur donné à Pavie en faveur de Nantelme, évêque de Genève, portant confirmation de toutes les donations faites à son église. [Diplome du susd.t Emp.r donné à Pavie en faveur d'Antelme Evêque de Geneve, portant confirmation de toutes les donations faites à son Eglise du 19 9bre 1185.] |
| v.11 p.4 f.6.7 | janvier 1186 | Sentence arbitrale de Robert, archevêque de Vienne, sur les différends entre Nantelme, évêque de Genève, et Guillaume, comte du dit Genève. [Sentence arbitrale de Robert Archevêque de Vienne sur les differens entre Nantelin Evêque de Geneve, et Guillaume Comte du dit Geneve du mois de Ianvier 1186] |
| v.11 p.5 f.6.10 | 10 octobre 1219 | Sentence arbitrale donnée par Jean, archevêque de Vienne, sur les différends entre Aimon, évêque de Genève, et Guillaume, comte du dit Genève. [Sentence arbitrale donnée par Iean Archevêque de Vienne sur les differens entre Aimon Evêque de Geneve et Guillaume Comte du dit Geneve du 10 8bre 1219] |
| v.11 p.5 f.6.11 | 22 avril 1265 | Transaction entre Simon de Joinville, seigneur de Gex, et Lionnette sa femme d'une part, et Henri, évêque de Genève, d'autre part. [Transaction entre Simon de Ioinville S.r de Gex, et Lionnette sa femme d'une parte, et Henri Evêque de Geneve d'autre du 22 avril 1265.] |
| v.11 p.5 f.6.12 | 1285 | Conventions faites à Genève entre le comte Amédée de Savoie et les citoyens de Genève. [Conventions faites à Geneve entre le Comte Amedé de Savoye, et les Citoïens de Geneve du 1285] |
| v.11 p.5 f.6.13 | 19 septembre 1290 | Inféodation faite par Guillaume, évêque de Genève, de l'office du vidomnat en faveur du comte Amédée de Savoie, et hommage prêté par le dit comte au dit évêque. [Inféodation faite par Guillaume Evêque de Geneve de l'office du Vidonnat en faveur du Comte Amedé de Savoye, et hommage prêté par le dit Comte au d.t Evêque du 19 7bre 1290] |
| v.11 p.5 f.6.14 | 1293 | Transaction entre Guillaume, évêque du Genève, et les citoyens et habitants du dit Genève. [Transaction entre Guillaume Evêque du Geneve, et les Citoïens, et habitans du d.t Geneve 1293] |
| v.11 p.5 f.6.15 | 4 janvier 1300 | Règlement touchant le droit de la cour du vidomne de Genève. [Reglément touchant le droit de la Cour du Vidonne de Geneve du 4 Ian.r 1300.] |
| v.11 p.5 f.6.16 | 21 juin 1306 | Convention entre Aimon, évêque de Genève, et Amédée, comte de Savoie, touchant les droits du vidomne susdits. [Convention entre Aimon Evêque de Gen.e et Amé Comte de Sav.e touchant les droits du Vidonne susd.ts du 21 Iuin 1306] |
| v.11 p.5 f.6.17 | 15 mai 1307 | Convention faite par Amédée, comte de Genève, et Hugues dauphin, seigneur de Faucigny, avec l'évêque de Genève, le chapitre, les citoyens et habitants du dit Genève. [Convention faite par Amedé C.te de Geneve et Hugues Dauphin S.r de Faucigni avec l'Evêque de Gen.e, le Chapître, les Citoïens, et habitans du d.t Geneve du 15 May 1307] |
| v.11 p.5 f.6.8 | 1 mars 1186 | Sentence de l'empereur Frédéric, par laquelle il met au ban de l'empire le comte de Genève, et le condamne envers Nantelme, évêque du dit Genève, pour cause des dommages faits au dit évêque, pour la somme de 20 mille sols, et la perte de tous les fiefs et possessions qu'il tient du dit évêque. [Sentence de l'Emp.r Frederic, par laquelle il met au Ban de l'Empire le Comte de Geneve, et le condamne envers Nantelin Evêque du dit Geneve, pour cause des dommages faits au dit Evêque, pour la somme de 20./m sols, et la perte de tous les fiefs, et possessions qu'il tient du dit Evêque di 1.er Mars 1186] |
| v.11 p.5 f.6.9 | 27 août 1186 | Déclaration adressée par le susdit empereur à Nantelme, évêque susdit, au sujet de sa précédente sentence. [Déclaration adressée par le susd.t Emp.r à Nantelin Evêque susd.t au sujet de sa preced.te Sentence du 27 Août 1186] |
| v.11 p.6 f.6.18 | 19 juin 1307 | Reconnaissance d'Amédée, comte de Savoie, par laquelle il déclare qu'il tient par concession d'Aimon, évêque de Genève, et en augmentation de fief, la faculté de faire un marché public les jours de dimanche à Féterne. [Reconnoissance d'Amedé C.te de Savoye par laquelle il déclare qu'il tient par Concession d'Aimon Evêque de Geneve, et en augmentation de fief la faculté de faire un Marché public les jours de Dimanche à Fisterne du 19 Iuin 1307.] |
| v.11 p.6 f.6.19 | 4 avril 1308 | Transaction entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et Aimon, évêque de Genève, au sujet du droit prétendu par le dit Louis de faire battre monnaie en particulier dans la ville de Nyon. [Transaction entre Louis de Savoye Seig.r de Vaux, et Aimon Evêque de Geneve, au sujet du droit prétendu par le d.t Louis de faire battre monnoïe en particulier dans la Ville de Nion du 4 avril 1308.] |
| v.11 p.6 f.6.20 | 28 février 1309 | Sentence rendue par des arbitres sur les différends entre l'évêque de Genève et les citoyens du dit Genève. [Sentence renduë par des arbitres sur les differens entre l'Evêque de Geneve et les Citoïens du d.t Geneve du 28 fev.er 1309] |
| v.11 p.6 f.6.21 | 12 septembre 1310 | Informations prises touchant les péages, leydes, et autres droits dus à l'évêque de Genève. [Informations prises touchant les péages, Laides, et autres droits dûs à l'Evêque de Geneve du 12 7bre 1310] |
| v.11 p.6 f.6.22 | 17 septembre 1311 | Diplôme d'Henri, roi des Romains, par lequel il donne pouvoir à Aimon, évêque de Genève, d'imposer, et lever un péage sur le pont que le dit évêque veut faire bâtir sur le Rhône près du château de l'Ile. [Diplome d'Henri Roi des Romains, par lequel il donne pouvoir à Aimon Evêque de Geneve d'imposer, et lever un Péage sur le Pont, que le dit Evêque veut faire bâtir sur le Rhône prés du Chateau de l'Isle, du 17 7bre 1311] |
| v.11 p.6 f.6.23 | 4 septembre 1319 | Convention entre Amédée, comte de Savoie, et Pierre, évêque de Genève, touchant l'hommage que le dit comte devait prêter au dit évêque dans l'église de Genève. [Convention entre Amedé Comte de Savoye, et Pierre Evêque de Geneve touchant l'hommage que le d.t Comte devoit prêter au d.t Evêque dans l'Eglise de Geneve du 4 7bre 1319] |
| v.11 p.6 f.6.24 | 18 janvier 1343 | Acte, soit testimonial de la réponse donnée par les chanoines et citoyens de Genève sur la demande faite par le vidomne de Genève, qu'il lui fût remis un laïque qui avait été arrêté par l'official du dit Genève pour crime commis en la cour de l'officialité. [Acte, soit Testimonial de la réponse donnée par les Chanoines, et Citoïens de Geneve sur la demande faite par le Vidonne de Geneve, qu'il lui fût remis un Laïque, qui avoit été arrêté par l'official du d.t Geneve pour Crime commis en la Cour de l'officialité du 18 Ianvier 1343] |
| v.11 p.7 f.6.25 | 1344 | Acte, soit testimoniales de l'instance faite par Alamand, évêque de Genève à Théobald de Châtillon, vidomne du dit Genève, pour qu'il otât la saisie mise sur les biens d'un nommé Pierre Claïer pour crime par lui commis, et que le dit vidomne n'eût à faire aucune nouveauté, pour avoir le dit évêque réduit à sa main les susdits biens. [Acte, soit Testimonuiales de l'istance faite par Alamand Evêque de Geneve à Theobald de Chatillon Vidonne du d.t Geneve, pour qu'il otât la Saisie mise sur les Biens d'un nommé Pierre Claïer pour Crime par lui commis, et que le dit Vidonne n'eût à faire aucune nouveauté, pour avoir le d.t Evêque reduit à sa main le susd.s Biens 1344] |
| v.11 p.7 f.6.26 | 15 avril 1359 | Patentes de concession faite par Amédée, comte de Savoie à Alamand, évêque de Genève, qui portent que toutes fois, et quantes les hommes et sujets du dit évêque, de son église, et de ses châtellenies de Thiez, de Jussy, et de Pincle viendront à délinquer dans les terres, baronies et juridiction du dit duc constituées dans l'évêché de Genève, il mande à ses officiers et châtelains d'en faire rémission d'iceux. [Patentes de concession faite par Amedé Comte de Savoye à Alamand Evêque de Geneve qui portent que toutes fois, et quantes les hommes et Sujets du d.t Evêque, de son Eglise, et de ses Chatelainies de Tiez, de Iussiers, et de Pincle viendront à délinquer dans les terres, Baronies, et Iurisd.n du dit Duc constituées dans l'Eveché de Geneve il mande à ses Officiers, et Châtelains d'en faire remission d'iceux du 15 avril 1359] |
| v.11 p.7 f.6.27 | 13 septembre 1366 | Diplôme de l'empereur Charles IV par lequel il révoque et annulle entièrement le vicariat de l'empire qu'il avait concédé à Amédée, comte de Savoie. [Diplome de l'Emp.r Charles IV par lequel il revoque, et annulle entiérement le Vicariat de l'Empire qu'il avoit concedé à Amedé Comte de Savoye du 13 7bre 1366] |
| v.11 p.7 f.6.28 | 14 septembre 1366 | Autre du même par lequel il mande aux prélats et vassaux y nommés de faire publier la susdite révocation du vicariat de l'empire. [Autre du même par lequel il mande aux Prelats, et Vassaux y nommés de faire publier la susd.e revocation du Vicariat de l'Empire du 14 7bre 1366] |
| v.11 p.7 f.6.29 | 23 février 1367 | Autre du même, par lequel il déclare que les concessions par lui faites au dit comte n'ont dû porter aucun préjudice à l'évêque et église de Genève, révoquant à cet effet toutes les susdites concessions faites au dit comte dans la dite ville de Genève, ses faubourgs, territoire et lieux qui sont de la juridiction du dit évêque et de son église. [Autre du même, par lequel il déclare que les concessions par lui faites au d.t C.te n'ont dû porter aucun préjudice à l'Evêque, et Eglise de Geneve, revouquant à cet effet toutes les susd.s Concessions faites au d.t Comte dans la d.e Ville de Geneve, ses faux bourgs, territoire, et Lieux qui sont de la jurisdiction du d.t Evêque, et de son Eglise du 23 fev.r 1367.] |
| v.11 p.8 f.6.30 | 30 décembre 1367 | Diplôme du dit empereur par lequel il déclare que nonobstant la concession faite de vive voix au comte Amédée de Savoie, comme son vicaire de la juridiction, qui lui appartenait dans la ville de Genève, son intention n'a pas été de préjudicier par la dite concession l'évêque de Genève et son église. [Diplome du d.t Emp.r par lequel il déclare que non obstant la Concession faite de vive voix au Comte Amé de Savoye, comme son Vicaire de la jurisdiction, qui lui appartenoit dans la Ville de Geneve, son intention n'a pas été de préjudicier par la d.e Concession l'Evêque de Geneve, et son Eglise du 30 Xbre 1367] |
| v.11 p.8 f.6.31 | 23 mai 1371 | Bulle du pape Grégoire XI portant déclaration que pour tout ce qu'il avait fait auparavant au sujet des différends entre le comte Amédée de Savoie et Guillaume, évêque de Genève, il n'a entendu préjudicier aux droits du dit comte sur le château de l'Ile et l'office du vidomnat. [Bulle du Pape Gregoire XI portant déclaration que pour tout ce qu'il avoit fait auparavant au sujet des differens entre le Comte Amedé de Savoye, et Guillaume Evêque de Geneve, il n'a entendu préjudicier aux droits du d.t Comte sur le Chateau de l'Isle, et l'Office du Vidonnat du 23 May 1371.] |
| v.11 p.8 f.6.32 | 25 juin 1371 | Lettres patentes d'Amédée, comte de Savoie, par lesquelles il restitue à Guillaume, évêque de Genève, les droits, juridiction et ce qu'il tient dans la ville de Genève, ses faubourgs et dépendances, en vertu de la concession à lui faite par l'empereur Charles IV le 30 décembre 1367 de même que tous les droits occupés par lui, ou par ses prédécesseur avec les lettres impériales de concession avec révocation du châtelain, et juge par lui députés en vertu de la dite consession. [Lettres Patentes d'Amedé Comte de Savoye, par lesquelles il restitue à Guillaume Evêque de Geneve les droits, jurisdiction, et ce qu'il tient dans la Ville de Geneve, ses faux bourg, et dépendances, en vertu de la concession à lui faite par l'Emp.r Charles 4 le 30 Xbre 1367 de même que tous les droits occupés par lui, ou par ses prédécesseur avec les lettres Imperiales de Concession avec revocation du Chatelain, et Iuge par lui dèputés en vertu de la d.e Consession 25 Juin 1371] |
| v.11 p.8 f.6.33 | 3 mars 1373 | Acte soit testimoniales de la levée faite par le vidomne de Genève à l'instance de l'official de Genève de la saisie qu'il avait mis sur les biens d'un usurier citoyen de Genève décédé comme appartenant au dit évêque. [Acte soit Testimoniales de la levée faite par le Vidonne de Geneve à l'instance de l'Official de Geneve de la saisie qu'il avoit mis sur les Biens d'un usurier Citoïen de Geneve décedé comme appartenant au dit Evêque du 3 Mars 1373] |
| v.11 p.8 f.6.34 | 4 juillet 1373 | Autre de l'instance faite par les syndics et autres citoyens de Genève au vidomne du dit Genève pour qu'il otât la saisie qu'il avait mise sur les biens d'un usurier décédé au dit Genève comme appartenant à l'évêque, et par ce moyen faire lever l'iterdit fulminé contre la dite ville, et de la réponse faite par le dit vidomne qu'il avait saisi les susdits biens à l'instance et profit de plusieurs bourgeois de dit Genève, et non à celui du comte de Savoie, ni au préjudice de l'évêque. [Autre de l'instance faite par les Sindics, et autres Citoïens de Geneve au Vidonne du d.t Geneve pour qu'il otât la Saisie qu'il avoit mise sur les Biens d'un Usurier décedé au d.t Geneve comme appartenante à l'Evêque, et parce moïen faire lever l'iterdit fulminé contre la d.e Ville, et de la réponse faite par le d.t Vidonne qu'il avoit saisi les susd.s Biens à l'instance, et profit de plusieurs Bourgeois de d.t Geneve, et non à celui du Comte de Savoye, ni au préjudice de l'Evêque du 4 Juillet 1373.] |
| v.11 p.9 f.6.35 | 28 juin 1377 | Lettres patentes du comte Amédée de Savoie, par lequelles il remet à l'évêque de Genève la connaissance et punition d'un nommé Jacquement Mistral accusé de divers crimes, comme homme justiciable et sujet du dit évêque, et en observation de la convention faite entre le dit comte et évêque le 15 avril 1259. [Lettres Patentes du Comte Amedé de Savoye, par lequelles il remet à l'Evêque de Geneve la connoissance, et punition d'un nommé Iacquement Mistral accusé de divers Crimes, comme homme Iusticiable, et sujet du d.t Evêque, et en obserbvation de la Convention faite entre le dit Comte, et Evêque le 15 Avril 1259 du 28 Iuin 1377] |
| v.11 p.9 f.6.36 | 3 février 1483 | Bulle du pape Sixte IV par laquelle après avoir ténorisé le diplôme de Frédéric premier de l'année 1162 accordé en faveur de l'évêque et église de Genève et narré les autres diplômes des empereurs Venceslas et Charles IV, il exhorte et mande au duc de Savoie et à ses officiers, que dans le terme de 30 jours depuis l'affixion des présentes, ils laissent jouir librement l'évêque de Genève, tant au spirituel qu'au temporel, de sa supériorité et juridiction dans la dite ville de son palais épiscopal, et de ses châteaux, et à dédommager le dit évêque et ses officiers sous peine d'excommunication quant aux conseillers du dit duc, et d'interdit de tous ses états au delà des Monts. [Bulle du Pape Sixte IV par laquelle aprés avoir tenorisé le Diplome de Frederic 1.er de l'année 1162 accordé en faveur de l'Evêque, et Eglise de Geneve et narré les autres diplomes des Empereurs Venceslas, et Charles IV il exhorte, et mande au Duc de Savoye, et à ses Officiers, que dans le terme de 30 jours dépuis l'affixion des présentes, ils laissent joüir librément l'Evêque de Geneve tant au Spirituel, qu'au temporel de sa superiorité, et Iurisdiction dans la d.e Ville de son Palais Episcopal, et de ses Chateaux, et à dedomager le d.t Evêque et ses Officiers sous peine d'excom.unication quant aux Conseillers du d.t Duc, et d'interdit de tous ses Etats au delà des Monts. du 3 fev.r 1483.] |
| v.11 p.9 f.6.37 | 8 février 1526 | Traité de bourgeoisie fait entre Berne, Fribourg et Genève. [Traité de Bourgeoisie fait entre Berne, Fribourg, et Geneve du 8 fev.r 1526] |
| v.11 p.9 f.6.38 | 19 octobre 1530 | Abscheid de Saint-Julien au sujet des différends entre le duc Charles de Savoie et les deux villes de Berne et Fribourg pour regard de Genève. [Abscheid de S.t Iulien au sujet des differens entre le Duc Charles de Savoye, et les deux Villes de Berne, et Fribourg pour regard de Geneve du 19 8bre 1530] |
| v.11 p.9 f.6.39 | 16 janvier 1536 | Manifeste de déclaration de guerre faite par les Bernois au duc Charles de Savoie. [Manifeste de déclaration de guerre faite par les Bernois au Duc Charles de Sav.e 16 Ian.r 1536.] |
| v.11 p.9 f.6.40 | 31 janvier 1536 | Sommation faite par le hérau d'armes de France à quelques villes de la Savoie de se rendre sous l'obéissance du roi son maître. [Sommation faite par le Heraut d'Armes de France à quelques Villes de la Savoye de se rendre sous l'obeïssance du Roi son maïtre du 31 Ian.r 1536.] |
| v.11 p.10 f.6.41 | 7 août 1536 | Traité entre Berne et Genève, conclu à Berne. [Traité entre Berne, et Geneve conclu à Berne du 7 Août 1536.] |
| v.11 p.10 f.6.42 | 7 août 1536 | Confirmation de la combourgeoisie entre Berne et Genève. [Confirmation de la Combourgeoisie entre Berne, et Geneve du 7 Août 1536.] |
| v.11 p.10 f.6.43 | 24 décembre 1536 | Edit du conseil de la ville de Berne publié dans les pays conquis sur la Savoie touchant la religion et la police. [Edit du Conseil de la Ville de Berne publié dans les Païs conquis sur la Savoye touchant la Religion, et la Police du 24 Xbre 1536] |
| v.11 p.10 f.6.44 | 5 janvier 1538 | Autre du même touchant les prêtres, les catholiques romains, les rachats et les notaires. [Autre du même touchant les Prêtres, les Catholiques Romaines, les rachats, et les Notaires du 5.e Ianvier 1538] |
| v.11 p.10 f.6.45 | 3 janvier 1539 | Autre du même concernant les notaires, la taxe pour le sceau, et le taux pour les poids et mesures. [Autre du même concernant les Notaires, la taxe pour le Sceau, et le taux pour les poids, et mesures du 3 Ian.r 1539.] |
| v.11 p.10 f.6.46 | 19 septembre 1543 | 1ère réponse de la ville de Genève sur le départ fait à Bâle au mois d'août même année. [1.ere Réponse de la Ville de Geneve sur le départ fait à Bâle au mois d'Août même année du 19 7bre 1543.] |
| v.11 p.10 f.6.47 | 7 novembre 1543 | 2ème réponse faite par la dite ville de Genève sur le susdit départ. [2.de Réponse faite par la d.e Ville de Geneve sur le susd.t départ du 7 9bre 1543.] |
| v.11 p.10 f.6.48 | 3 décembre 1543 | Réponse et déclaration donnée par le conseil de Berne sur le susdit départ. [Réponse et déclaration donnée par le Conseil de Berne sur le susd.t départ du 3 Xbre 1543] |
| v.11 p.10 f.6.49 | 2 janvier 1544 | Troisième réponse faite par la ville de Genève sur le susdit départ. [3.me Réponse faite par la Ville de Geneve sur le susd.t départ du 2 Ian.r 1544.] |
| v.11 p.10 f.6.50 | 24 janvier 1544 | Quatrième réponse et résolution de la dite ville sur le susdit départ. [4.me Réponse, et résolution de la d.e Ville sur le susd.t départ du 24 Ian.r 1544] |
| v.11 p.10 f.6.51 | 3 février 1544 | Départ de Bâle soit traité conclu à Bâle entre Berne et Genève. [Départ de Bâle soit Traité conclû à Bâle entre Berne, et Geneve du 3 fev.er 1544.] |
| v.11 p.10 f.6.52 | 7 septembre 1162 | Diplôme de l'empereur Frédéric, par lequel il adjuge en faveur d'Arducius, évêque de Genève, l'entière supériorité dans la dite ville au préjudice du duc de Zähringen. [Diplome de l'Emp.r Frederic, par lequel il adjuge en faveur d'Ardutius Evêque de Geneve l'entiére superiorité dans la d.e Ville au préjudice du Duc de Zeringhen. du 7 7mbre 1162.] |
| v.11 p.10 f.6.53 | s.d. | Chronique de Genève, où sont narrés les faits plus notables arrivés tant dans la ville, que dans le diocèse de Genève depuis 1303 jusqu'à 1335 inclusivement. [Chronique de Geneve, où sont narrés les faits plus notables arrivés tant dans la Ville, que dans le Diocés de Geneve dépuis 1303 jusqu'à 1335 inclusivem.t sans date.] |
| v.11 p.11 f.1.1 | 1153 à 1310 | Deux volumes contenant les titres qui regardent l'évêché de Genève, et dont la substance est dans l'inventaire qui est à la tête du premier volume. [Deux Volumes contenants tîtres, qui regardent l'Eveché de Geneve, et dont la substance est dans l'Inventaire qui est à la tête du 1.er Volume 1153 en 1310.] |
| v.11 p.11 f.1.2 | 7 septembre 1162 | Diplôme de l'empereur Frédéric I, etc. ce même titre est dans le paquet second ci-devant. [Diplome de l'Emp.r Frederic 1er, etc. Ce même tître est dans le paquet 2.d ci devant 7 7bre 1162] |
| v.11 p.11 f.1.3 | 7 septembre 1162 | Autre du même du 7 septembre 1162. La même pièce se trouve dans le paquet second. [Autre du même du 7 7bre 1162. La même piéce se trouve dans le paquet 2.d.] |
| v.11 p.11 f.1.4 | 1184 | Sentence arbitrale, etc. de 1184 . La même pièce se trouve comme dessus. [Sentence arbitral, etc. du 1184 La même piéce se trouve comme dessus] |
| v.11 p.11 f.1.5 | s.d. | Bulle du pape Urbain, par laquelle il accorde à l'évêque de Genève la faculté de racheter les dîmes possédées par les laïques, moyennant le consentement de recteurs des église, à qui lesdites dîmes appartenaient et en appliquant moitié d'icelles à la mense épiscopale, et l'autre moitié aux dites églises. [Bulle du Pape Urbain, par laquelle il accorde à l'Evêque de Geneve la faculté de rachetter les Dîmes possedées par les Laïques, moïennant le consentement de Recteurs des Eglise, à qui les d.s Dîmes appartenoient et en appliquant moitié d'icelles à la Mense Episcopale, et l'autre moitié aux d.s Eglises. sans Date.] |
| v.11 p.11 f.1.6 | s.d. | Autre du pape Innocent, par laquelle il accorde à l'évêque susdit la faculté de nommer des recteurs séculiers dans toutes les églises paroissiales de son diocèse quand elles viendront à vaquer. [Autre du Pape Innocent, par laquelle il accorde à l'Evêque susd.t la faculté de nommer des Recteurs séculiers dans toutes les Eglises Paroissiales de son Diocése quand elles viendront à vaquer. sans Date.] |
| v.11 p.11 f.1.7 | s.d. | Autre du pape Innocent, par laquelle il permet au dit évêque de lacher des censures contre les usurpateurs des biens des ecclésiastiques. [Autre du Pape Innocent, par laquelle il permet au d.t Evêque de lacher des Censures contre les usurpateurs des Biens des Ecclesiastiques sans date.] |
| v.11 p.11 f.1.8 | juillet 1202 | Donation faite par Aymon, évêque de Genève, en faveur de Rodolphe, fils du comte de Genève, pour lui et ses héritiers, du marché de Ternier, qui se tient tous les jeudis dans le dit lieu, à la charge de donner au dit prélat la moitié du revenu qu'il en retirera. [Donation faite par Aymon Evêque de Geneve en faveur de Rodolphe fils du Comte de Geneve pour lui et ses heretiers du Marché de Ternier, qui se tient tous les Ieudis dans le d.t lieu, à la charge de donner au d.t Prelat la moitié du revenu qu'il en retirera. Iuillet 1202] |
| v.11 p.12 f.1.10 | 22 avril 1265 | Autre passée entre Henri, évêque susdit d'une part, et Simon de Joinville, seigneur de Gex, et Léonette sa femme d'autre part (par la médiation d'Agnès, dame de Faucigny, et femme du comte Pierre de Savoie) sur les différends qu'il y avait entre lesdits parties au sujet de la juridiction de Mortier près de Satigny, de Bourdigny, Peicy, et Peney, du village d'Avouson, du pont de Genève, du village de Saint-Gervais, et du marché de Gex, par laquelle le dit seigneur de Gex a cédé au dit prélat tous les droits et prétentions qu'il avait sur la juridiction des lieux susnommés, à la réserve de celui de Bourdigny, de la fidélité qu'Etienne de Bourdigny lui doit, et du fief qu'il tient du comte Pierre de Savoie dans le dit lieu de Bourdigny près de Chavillar avec déclaration que le village de Saint-Gervais s'étend dès le lieu appellé Cornavin, jusqu'à celui dit le Nanz, et que le dit seigneur de Gex sera tenu de reconnaître du dit évêque le susdit marché de Gex, et le fief d'Avouson, et de lui prêter à ce sujet hommage. La même transaction est copiée au volume second. [Autre passée entre Henri Evêque susd.t d'une part, et Simon de Ionville Seig.r de Gay, et Léonette sa femme d'autre (par la mediation d'Agnés dame de Faussigni, et femme du Comte Pierre de Savoïe) sur les differends qu'il y avoit entre les d.s parties au sujet de la jurisd.on de Morter prés de Satigni, de Bourdignin, Peicié, et Piney, du Village d'Avison, du Pont de Geneve, du Village de S.t Gervaix, et du marché de Gay, par laquelle le dit Seig.r de Gay a cedé au dit Prelat tous les droits, et prétentions qu'il avoit sur la Iurisd.on des Lieux susnommez, à la réserve de celui de Burdignin, de la fidelité qu'Etienne de Burdignin lui doit, et du fief qu'il tient du Comte Pierre de Savoïe dans le d.t lieu de Burdignin prés de Chavillar avec déclaration que le Village de S.t Gervaix s'étend dez le lieu appellé Cornavin, jusqu'à celui dit le Nauz, et que le dit Seig.r de Gay sera tenu de reconnoître du d.t Evêque le susd.t Marché de Gay, et le fief d'Avison, et de lui prêter à ce sujet hommage. 22 Avril 1265 La même transaction est copiée au Vol. 2.d] |
| v.11 p.12 f.1.11 | juillet 1262 | Vente faite par Aymon Drugeris du consentement de sa femme et de ses frères, en faveur de l'évêque Henri de Genève de l'abergement de Bar consistant en terres, prés, et bois pour le prix de 7 livres monnaie de Genève. [Vente faite par Aymon Drugeris du consentement de sa femme, et de ses freres, en faveur de l'Evêque Henri de Geneve de l'albergement de Bar consistant en Terres, Prés, et Bois pour le prix de 7 Livres monnoïe de Gen.e en Iuillet 1262.] |
| v.11 p.12 f.1.9 | juillet 1261 | Transaction passée entre Henri, évêque de Genève d'une part, Pierre et Bozon, métral de Jussy, d'autre part, sur les différends qu'il y avait entre eux au sujet des fiefs que tenait Hugon appellé Prusmin, et de certains bois, pâturages, cens, et biens situés dans le territoire de Jussy, par laquelle on a convenu de ce qui devait appartenir à chacune des parties, ainsi qu'il est spécifié dans la dite transaction. [Transaction passée entre Henri Evêque de Geneve d'une part, Pierre, et Bozon Mistral de Iussié d'autre sur les differens qu'il y avoit entr'eux au sujet des Fiefs que tenoit Hugon appellé Prusmin, et de certains Bois, pâturages, Cens, et Biens situés dans le Territoire de Iussié, par laquelle on à convenu de ce qui devoit appartenir à chacune des parties, ainsi qu'il est specifié dans la dite Transaction. Juillet 1261] |
| v.11 p.13 f.1.12 | 1263 | Vente faite par Guillaume de Viu en faveur d'Henri, évêque de Genève, d'un champ situé prés de Teysel, et de 20 bichets de froment de cense annuelle sur dite terre pour le prix de 7 livres et 10 sous monnaie de Genève, plus d'un mas de terre appellé Taconay pour le prix et somme de 16 livres et 10 sous monnaie susdite. [Vente faite par Guillaume de Viù en faveur d'Henri Evêque de Genevre d'un Champ situé prés de Teisser, et de 20 Bichets de froment de Cense annuelle sur d.te Terre pour le prix de 7 L.s et 10 s.s monnoïe de Geneve, plus d'un Mas de Terre appellé Taconay pour le prix, et somme de 16 L.s et 10 s.s monnoïe susd.e 1263] |
| v.11 p.13 f.1.13 | 22 avril 1265 | Transaction etc. voir le folio précédent. [Transaction etc. vide le fol. preced.t du 22 avril 1265] |
| v.11 p.13 f.1.14 | août 1266 | Echange entre le susdit évêque et Boson, fils de Girod, métral de Jussy, d'un vigne située rière le château de Jussy contre une autre située dans les territoires y spécifiés. [Echange entre le susd.t Evêque, et Boson fils de Girod Mistral de Iussié d'un Vigne située riére le Chateau de Iussié contre une autre située dans les Territoires y specifiés. en août 1266] |
| v.11 p.13 f.1.15 | 1266 | Sentence arbitrale rendue sur les différends qu'il y avait entre le susdit évêque et le prieur de Saint-Victor d'une part, et Girard de Ternier d'autre part, au sujet des prétendus dommages causés par le dit seigneur de Ternier aux justiciables du dit prélat dans le lieux de Saint-Victor, par laquelle les arbitres y nommés ont prononcé que le dit Girard sera tenu pour réparation des susdits dommages, de prêter hommage au dit évêque, jusqu'à ce que son fils aîné soit en âge de lui prêter, et que le dit prélat sera tenu de son côté de lui donner en fief six librates de terre de ses biens allodiaux. [Sentence arbitrale renduë sur les differens qu'il y avoit entre le susd.t Evêque, et le Prieur de S.t Victor d'une part, et Girard de Ternier d'autre, au sujet des prétendus dommages causés par le d.t Seig.r de Ternier aux Iusticiables du dit Prélat dans le Lieux de S.t Victor, par laquelle les arbitres y nommés ont prononcé que le dit Girard sera tenu pour réparation des susd.s dommages, de prêter hommage au d.t Evêque, jusqu'à ce que son fils ainé soit en âge de lui prêter, et que le dit Prélat sera tenu de son côté de lui donner en fief six Librates de Terre de ses Bien allodiaux 1266] |
| v.11 p.13 f.1.16 | 3 mars 1267 | Vente faite par Jean de Lugrin à son nom, et de Jordane sa femme, de Pierre son fils, Pierre et Aymon ses frères en faveur d'Aymon évêque de Genève de son abergement appellé de Bar, consistant en terres, prés, et champs, moyennant le prix de 15 livres et 3 sous monnaie de Genève. [Vente faite par Iean de Lugere à son nom, et de Iordane sa femme, de Pierre son fils, Pierre et Aymon ses freres en faveur d'Aymon Evêque de Genéve de son Albergement appellé de Bar, consistant en terres, Prés, et Champs, moïennant le prix de 15 L.s et 3 s.s monnoïe de Geneve. 3 Mars 1267] |
| v.11 p.13 f.1.17 | 1270 | Lettre de Guy le Chevelu, recteur de l'Hôpital de Saint Jean de Jerusalem en Savoie, au nom du prieur d'Auvergne, par laquelle il déclare que dans la donation faite par le dit évêque au dit Hôpital, de l'église de Compesières, le dit prélat s'est réservé la juridiction spirituelle et le droit de visite de la dite église. [Lettre de Guy le Chevelu Recteur de l'Hôpital de S.t Iean de Ierusalem en Savoye au nom du Prieur d'Auvergne, par la quelle il déclare que dans la donation faite par le d.t Evêque au d.t Hopital, de l'Eglise de Compessiéres, le dit Prelat s'est réservé la Iurisdiction Spirituelle, et le droit de visite de la d.e Eglise 1270] |
| v.11 p.14 f.1.18 | 26 août 1270 | Convention faite entre Aymon, évêque de Genève, et Jacques, prieur de Saint-Joire, sur les contestations qu'il y avait entre eux par rapport au droit de patronage de l'église de Provinche, lesquelles ont été terminées de la manière suivante, savoir que le dit évêque, en cas de vacance de dit bénéfice, sera tenu d'y mettre un recteur, et que le dit prieur devra le lui présenter. [Convention faite entre Aymon Eveque de Geneve, et Iaques Prieur de S.t Ioire sur les Contestations qu'il y avoit entr'eux par rapport au droit de Patronage de l'Eglise de Provinche, lesquelles ont été terminées de la maniére suivante, scavoir que le dit Evêque, en cas de Vacance de d.t Benefice, sera tenu d'y mettre un Recteur, et que le dit Prieur devra le lui présenter. 26 Août 1270] |
| v.11 p.14 f.1.19 | 23 janvier 1271 | Vente faite par Pierre de Lullin en faveur du dit évêque de divers biens situés dans la paroisse de Marval, et de la moitié d'un bois appellé Melerea, situé dans la paroisse de Satigny, pour le prix de cent sous monnaie de Genève. [Vente faite par Pierre de Lullin en faveur du d.t Evêque de divers Biens situez dans la Parroisse de Marval, et de la moitié d'un Bois appellé Molliére, situé dans la Paroisse de Chatigni, pour le prix de Cent sous monnoïe de Geneve. 23 Ianvier 1271] |
| v.11 p.14 f.1.20 | 14 mai 1272 | Autre par Rodolphe et Amédée, enfants de Pierre, métral de Jussy, en faveur du dit évêque d'un mas de terre situé dans le territoire de Jussy, et qui confine d'un côté à la terre de Saint-Victor pour le prix de dix livres de Genève. [Autre par Rodolphe, et Amé enfans de Pierre Mistral de Iussié en faveur du d.t Evêque d'un Mas de Terre situé dans le Territoire de Iussié, et qui confine d'un côté à la Terre de S.t Victor pour le prix de dix Livres de Gen.e 14 Mai 1272] |
| v.11 p.14 f.1.21 | 10 février 1273 | Autre par Aimars et Guillaume de Roussillon en faveur du dit évêque de tous le fief qu'ils avaient dans la paroisse de Marval y spécifié pour le prix de 10 livres de Genève. [Autre par Aimars, et Guillaume de Roussillon en faveur du d.t Evêque de tous le fief qu'ils avoient dans la Parroisse de Marval y specifié pour le prix de 10 L.s de Gen.e 10 fevrier 1273] |
| v.11 p.14 f.1.22 | 27 mars 1273 | Autre par Rodolphe et Amédée, fils de Pierre Mistral en faveur du dit évêque d'une pièce de pré située dans le territoire de Jussy appellé le pré de Chanal pour le prix de 10 livres de Genève. [Autre par Rodolphe, et Amé fils de Pierre Mistral en faveur du d.t Evêque d'une piéce de Pré située dans le Territoire de Iussié appellé le Pré de Chanal pour le prix de 10 L. de Gen.e 27 Mars 1273] |
| v.11 p.14 f.1.23 | août 1273 | Reconnaissance passé par l'abbé de Beaumont en faveur de l'évêque susdit d'une maison appellée la Sainte-Croix. [Reconnoissance passé par l'Abbé de Beaumont en faveur de l'Evêque susd.t d'une maison appellée la S.te Croix. En août 1273] |
| v.11 p.14 f.1.24 | janvier 1274 | Vente faite par Girod dit de Ulms en faveur du dit évêque de diverses censes annuelles dues par les particuliers y nommés pour les biens qu'ils possèdent dans le territoire d'Annemasse moyennant la somme de 12 livres de Genève. [Vente faite par Girod dit de Ulms en faveur du d.t Evêque de diverses Censes annuelles duës par les particuliers y nommez pour les Biens qu'ils possédent dans le Territoire d'Annemasse moïennant la somme de 12 L. de Geneve. en Janvier 1274] |
| v.11 p.15 f.1.25 | janvier 1274 | Vente faite par Rodolphe et Amédée, fils de Pierre, métral de Jussy, en faveur du dit évêque de 9 sous et 11 deniers de cense annuelle avec tous les biens et possessions sur lesquels la dite cense est due pour le prix de 7 livres de Genève. [Vente faite par Rodolphe, et Amé fils de Pierre Mistral de Iussié en faveur du dit Evêque de 9 s.s et 11 den.s de Cense annuelle avec tous les Biens et possessions sur les quels la d.e Cense est duë pour le prix de 7 L. de Genéve. En janvier 1274] |
| v.11 p.15 f.1.26 | octobre 1274 | Indemnisation faite par Béatrix de Faucigny, comtesse de Valence, de 50 livres par rapport à l'injure faite par son châtelain de Faucigny, qui avait fait couper une oreille à un homme qui avait volé dans le lieu dit les Combes, qui est de la juridiction de l'évêque de Genève. [Indemnisation faite par B. de Faucigni Comtesse de Valence de 50 L.s par rapport à l'injure faite par son Chatelain de Faussigni, qui avoit fait couper une oreille à un homme qui avoit volé dans le Lieu dit Les Combes, qui est de la jurisd.on de l'Evêque de Geneve. en 8bre du 1274] |
| v.11 p.15 f.1.27 | 1274 | Déclaration faite par les officiers de l'évêché de Genève, que Valterre fils d'Ugon, vidomne de Genève, est tenu de prêter hommage à l'évêque de cette ville. [Déclaration faite par les Officiers de l'Eveché de Geneve, que Valterre fils d'Ugon Vidonne de Geneve est tenu de prêter homage à l'Evêque de cette Ville. 1274] |
| v.11 p.15 f.1.28 | mai 1275 | Cession faite par Nicolet, fils de Guillaume le Vieu, en faveur d'Aymon, évêque susdit, de tous les droits, domaine direct, et utile qu'il a sur les terres, prés, bois, censes, et fiefs par lui possédés rière Salaz. [Cession faite par Nicolet fils de Guillaume le Vieu en faveur d'Aymon Evêque susd.t de tous les droits, Domaine direct, et utile qu'il a sur les Terres, Prés, Bois, Censes, et fiefs par lui possedez riére Salaz. en Mai 1275] |
| v.11 p.15 f.1.29 | août 1275 | Reconnaissance passée par Jean et Perrette Bertolet de Genève en faveur du dit évêque de tout ce qu'ils possèdent dans le village de Salaz, avec une donation faite par lesdits Bertolet au même évêque des susdits biens. [Reconnoissance passée par Iean, et Perrette Bertolet de Geneve en faveur di d.t Evêque de tout ce qu'ils possédent dans le Village de Salaz, avec une donation faite par les d.s Bertolet au même Eveque des susd.s Biens en Août 1275] |
| v.11 p.15 f.1.30 | 19 novembre 1285 | Diplôme de l'empereur Frédéric II en faveur de l'évêque Scandelino de Genève de confirmation de toutes les donations faites ou qui se feront à sa dite église. [Diplome de l'Emp.r Frederic 2.d en faveur de l'Evêque Scandelino de Geneve de confirmation de toutes les donations faites, ou qui se feront à sa d.e Eglise. 19 9mbre 1285] |
| v.11 p.15 f.1.31 | 1288 | Vente faite par Jean Clavel à Guillaume, évêque de Genève, d'une pièce de pré située entre les deux Thiez pour le prix de 23 sous de Genève. [Vente faite par Iean Clavelli à Guill.e Evêque de Geneve d'une piéce de pré située entre deux Thez pour le prix de 23 s.s de Geneve 1288] |
| v.11 p.16 f.1.32 | 1290 | Transaction passée entre Guillaume, évêque de Genève, et Amédée, comte de cette ville, sur les différends qu'il y avait entre eux par rapport à la juridiction, le mère et mixte empire sur les justiciables du dit évêque habitant dans le village et territoire d'Ambilly, aux rivages et la pêche du Rhône, depuis le pont de Genève jusqu'à Cluse, aux frais faits par le dits comte pour garder pendant la vacance du siège les châteaux de l'Ile et de Peney, lesquelles contestations ont étés terminées de la manière suivante. 1.° le dit comte déclare de n'avoir ni juridiction ni mère, et mixte empire sur lesdits justiciables habitants dans le dit village d'Ambilly, mais que l'un et l'autre appartiennent au dit évêque, et de n'avoir même aucun droit sur lesdits rivages et pêche depuis le pont de Genève jusqu'au nouveau pont de Corbière sous Challex, et l'évêque de son côté donne au dit comte en fief, et en augmentation de l'ancien fief les rivages et pêche du Rhône depuis le pont de Corbière jusqu'à Cluse. [Transaction passée entre Guillaume Evêque de Geneve, et Amé Comte de cette Ville sur les differends qu'il y avoit entr'eux par rapport à la jurisd.on, le mère, et mixte Empire sur les justiciables du d.t Evêque habitans dans le Village, et Territoire d'Ambillié, aux rivages, et la pêche du Rhône, dépuis le Pont de Geneve jusqu'à Cluse aux fraix faits par le d.s Comte pour garder pendant la Vacance du Siége les Chateaux de l'Isle, et de Piney, lesquelles contestations ont étés terminées de la maniére suivante. 1.° le d.t Comte déclare de n'avoir ni Iurisd.on ni mere, et mixte Empire sur les d.s Iusticiables habitans dans le dit Village d'Ambillié, mais qui l'un, et l'autre appartient au dit Evêque, et de n'avoir même aucun droit sur les d.s Rivages, et pêche dépuis le Pont de Geneve jusqu'au nouveau pont de Corbiére sous Chalois, et l'Evêque de son côté donne au dit Comte en fief, et en augmentation de l'ancien fief les rivages, et Pêche du Rhône dépuis le Pont de Corbiére jusqu'à Cluse 1290] |
| v.11 p.16 f.1.33 | 22 mai 1290 | Autre passé entre le susdit évêque et le chapitre de Satigny sur le différends qu'il y avait entre eux au sujet du droit de nomination du prieur du dit prieuré de Satigny. [Autre passé entre le susd.t Evêque, et le Chapître de Satignié sur le differends qu'il y avoit entre eux au sujet du droit de nomination du Prieur du dit Prieuré de Satignié. 22 May 1290] |
| v.11 p.16 f.1.34 | 19 septembre 1290 | Convention faite entre le dit évêque et le comte Amédée de Savoie sur les contestations qu'ils avaient entre eux au sujet de leurs prétentions respectives sur le château de l'Ile de Genève, avec ses appartenances et dépendances, sur le vidomnat et ses dépendances, sur la pêche de Genève appellée la pêche de l'évêque, sur le péage de tout ce qui passe sur le pont du Rhône pour Genève, de tout quoi le dit évêque prétendait être maître, soit son église par droit de domaine seuquasi, et disait que le dit comte l'en avait spolié, et ce dernier fondait son droit sur ce qu'il avait donné du secours à main armée à la dite église pour chasser ses ennemis, lequel montait à la somme de 40 mille marcs d'argent, et soutenait qu'il était par conséquent en droit de retenir légitimement tout ce que dessus jusqu'à ce que la dite église lui eût restitué en plein la dite somme: lesquels différends ont été terminés de la manière que s'ensuit; que le dit comte restituera au susdit évêque la dite pêche, péage, et moulin, et l'évêque de son côté donnera en fief au comte le dit vidomnat pour lui, ses hoirs et successeurs, et pour autant de temps qu'il plaira au successeur du dit évêque, et en cas que son dit successeur ne voulut pas s'en tenir à la dite transaction les droits du susdit comte renaîtront, et resteront dans leurs premières force et vigueur. [Convention faite entre le d.t Eveque et le Comte Amedé de Savoïe sur les contestations qu'ils avoient entr'eux au Sujet de leurs prétentions respectives sur le Château de l'Isle de Geneve, avec ses appartenances, et dépendances, sur le Vidomnat, et ses dépendances, sur la Pêche de Geneve appellée la Pêche de l'Evêque, sur le péage de tout ce qui passe sur le Pont du Rhône pour Geneve, de tout quoi le dit Evêque prétendoit être Maître, soit son Eglise par droit de Domaine seuquasi, et disoit que le dit Comte l'en avoit spolié, et ce dernier fondoit son droit sur ce qu'il avoit donné du sécours à main armée à la d.e Eglise pour chacher ses ennemis, lequel montoit à la somme de 40/m Marcs d'Argent, et soutenoit qu'il étoit par conséquent en droit de retenir legitimément tout ce que dessus jusqu'à ce que la d.e Eglise lui eût restitué en plein la d.e somme: Lesquels differends onte été terminés de la maniére que s'ensuit; que le dit Comte restituera au susd.t Evêque la d.e Pêche, péage, et Moulin, et l'Evêque de son côté donnera en fief au Comte le dit Vidonnat pour lui, ses hoirs, et successeurs, et pour autant de tems qu'il plaira au successeur du dit Evêque, et en cas que son dit successeur ne voulut pas s'entenir à la d.e transaction les droits du susdit Comte renaitront, et resteront dans leurs 1.ere force, et et vïgueur. du 19 7bre 1290] |
| v.11 p.17 f.1.35 | 15 juin 1291 | Reconnaissance passé par Aymon de Saint-Apre en faveur de l'évêque de Genève d'une pièce de terre se mouvant du fief du dit prélat, qu'il a achetée du prieur, et couvent de Chatigni, et qui doit 7 deniers de cense annuelle. [Reconnoissance passé par Aymon de S.t Apre en faveur de l'Evêque de Geneve d'une piéce de terre semouvante du fief du dit Prélat, qu'il a achettée du Prieur, et Couvent de Chatigni, et qui doit 7 deniers de Cense annuelle. 15 Iuin 1291] |
| v.11 p.17 f.1.36 | 26 avril 1292 | Autre par Nicolas de Marval en faveur du dit évêque, par laquelle il se reconnait homme lige, et tenir de lui en fief le château de Marval situé en delà de l'Allondon, et tout ce que Pierre, son frère, et lui possèdent entre les ruisseaux d'Allemogne et de Channeri. [Autre par Nicolas de Marnal en faveur du d.t Evêque, par laquelle il se reconnoit homme lige, et tenir de lui en fief le Château de Marnal situé en delà de l'Eau d'Alonde, et tous ce que Pierre son frere, et lui possédent entre les Eaux d'Alamogni, et de Chaveri. 26 Avril 1292] |
| v.11 p.17 f.1.37 | 1292 | Vente faite par Pierre de Viuz-en-Salaz, fils de Garin, en faveur de Gautier (Valter), curé de l'église du dit lieu, de 17 sous des 25 de cense annuelle à lui dus par Guillaume de Taconay pour le prix de 18 livres monnaie de Genève. [Vente faite par Pierre de Vieu fils de Garrin, en faveur de Valtere Curé de l'Eglise du dit Lieu de 17 s.s des 25 de Cense annuelle à lui dûs par Guill.e de Taconais pour le prix de 18 Livres nonnoïe de Geneve 1292] |
| v.11 p.18 f.1.38 | 1293 | Convention faite entre Guillaume évêque de Genève d'une part, et le comte Amédée de Savoie, soit les bourgeois de la ville de Genève d'autre part, sur les différends qu'il y avait entre eux à l'égard de l'usage du sceau, des maisons situées dans le faubourg vulgairement appellé Rive, l'office du capitaneat, et autres choses y spécifiées. [Convention faite entre Guillaume Evêque de Geneve d'une part, et le Comte Amé de Savoye, soit les Bourgeois de la Ville de Geneve d'autre sur les differends qu'il y avoit entr'eux à l'égard de l'usage du Sceau, des Maisons situées dans le faux bourg de Vic, vulgairem.t appellé Rive, l'Office du Capitaneat, et autres choses y specifiées. 1293] |
| v.11 p.18 f.1.39 | 29 janvier 1295 | Vente faite par Pierre de Lucinge en faveur de Martin évêque de Genève, de tous les biens qu'il possède dans les territoires de Salaz, Viuz-en-Salaz, et Bogève pour le prix de 60 livres monnaie de Genève. [Vente faite par Pierre de Lucigne en faveur de Martin Evêque de Geneve, de tous les Biens qu'il posséde dans les Territoires de Salaz, Vieu en Salaz, et Bugéve pour le prix de 60 L.s monnoïe de Geneve. 29 Ianvier 1295] |
| v.11 p.18 f.1.40 | 1295 | Fidélité prêtée au dit évêque par Raimond, Etienne et Simon, fils de Pierre, métral de Viuz. [Fidelité pretée au d.t Evêque par Raimond, Etienne, et Simon fils de Pierre Metral de Vieu. 1295] |
| v.11 p.18 f.1.41 | 12 février 1295 | Transaction passée entre Béatrix, fille de Pierre comte de Savoie, dame de Faucigny d'une part, et le susdit évêque d'autre part, au sujet des confins et limites des montagnes qu'il y a entre les mandements de Châtillon et Faucigny, et la terre de Salaz, par laquelle lesdits confins ont été réglés de la manière y spécifiée. [Transaction passée entre B. fille de Pierre Comte de Savoïe Dame de Faucigni d'une part, et le susd.t Evêque d'autre au sujet des Confins, et limites des Montagnes qu'il y a entre les Mandemens de Chatillon, et Faucigni, et la Terre de Salaz, par laquelle les d.s Confins ont été reglés de la maniére y specifiée. 12 fevrier 1295] |
| v.11 p.18 f.1.42 | 10 avril 1296 | Bail emphytéotique fait par Martin de la Plasse, Anselme de Pavunizo, et autres particuliers y nommés en faveur de Jean et Pierre de Revignié de leurs portions des biens possédés par lesdits particuliers pour le cours de la Béalliére du moulin desdits frères situé au lieu nommé le pré de Saint-Martin territoire du dit Revignié, moyennant 3 bichets d'avoine d'introge, et 6 deniers de cense annuelle. [Bail emphitéotique fait par Martin de la Plasse, Anselme de Pavunizo, et autres particuliers y nommés en faveur de Iean, et Pierre de Revignié de leurs portinos des Biens possedés par les d.s particuliers pour le cours de la Béalliére du moulin des d.s freres situé au lieu nommé le Pré de S.t Martin Territoire du dit Revignié, moiennant 3 Bichets d'avoine d'introge, et 6 den.rs de Cense annuelle. du 10 avril 1296] |
| v.11 p.18 f.1.43 | 19 janvier 1297 | Reconnaissance passée par Guillaume et Amédée, fils de Pierre de la Fontaine, de Jussy, en faveur de l'évêque Martin de Genève de 12 deniers de cense annuelle dus au dit prélat pour l'hommage. [Reconnoissance passée par Guill.e et Amé fils de Pierre de la Fontaine de Iussié en faveur de l'Evêque Martin de Geneve de 12 den.rs de Cense annuelle dûs au dit Prélat pour l'hommage. du 19 Ianvier 1297] |
| v.11 p.19 f.1.44 | 16 mai 1297 | Vente faite par Jordane et Udric Carpentaire son mari, et Jean de Chalois en faveur du dit évêque de la cense annuelle d'un octane de noix dû aux dits vendeurs par Amegard de Jussy pour une vigne situé dans le territoire de Saint-Gervais, moyennant la somme de 40 sous de Genève. [Vente faite par Iordane, et Udric Carpentaire son mari, et Iean de Chalois en faveur du d.t Evêque de la Cense annuelle d'un 8.me de Noix dû aux d.s Vendeurs par Amegard de Iussié pour une Vigne situé dans le Territoire de S.t Gervaix, moïennant la somme de 40 s.s de Gen.e 16 Mai 1297] |
| v.11 p.19 f.1.45 | 1298 | Cession faite par le comte Amédée de Savoie à Etienne Chabert de Villette du droit de fief qu'il pourrait avoir sur les biens du dit Chabert qu'il possède dans le territoire de Veyrier, avec déclaration qu'il les reconnaisse en fief de l'évêque susdit. [Cession faite par le Comte Amé de Savoïe à Etienne Chabert de Villete du droit de fief qu'il pourroit avoir sur les Biens du dit Chabert qu'il posséde dans le Territoire de Seyrié avec déclaration qu'il les reonnoisse en fief de l'Evêque susd.t 1298] |
| v.11 p.19 f.1.46 | octobre 1298 | Lettre d'Humbert, abbé de Sixt, par laquelle il déclare que l'évêque de Genève a pourvu Pierre Verclan, chanoine de la dite abbaye, de la cure de Mont Saxonnet, diocèse de Genève, ensuite de la nomination faite par le dit abbé pour cette fois tant seulement. [Lettre d'Humbert Abbé de Sixt, par laquelle il déclare que l'Evêque de Geneve a pourvû Pierre Verclan Chanoine de la d.e Abbaïe de la Cure de Mont Sarcinai Diocése de Geneve, ensuite de la Nomination faite par le dit Abbé pour cette fois tant seulement en 8bre 1298] |
| v.11 p.19 f.1.47 | 6 décembre 1298 | Reconnaissance passée par André de la Corbière en faveur de Martin, évêque de Genève, par laquelle il déclare être son homme lige, et tenir de lui en fief tous les justiciables qu'il a dans la paroisse de Challex, le bois vulgairement dit la Forêt situé dans le dit lieu, et de plus la fidélité, les fiefs et hommages que les habitants de Rumilly lui doivent près de Dardagny, avec diverses autres choses y spécifiées. [Reconnoissance passée par André de la Corbiére en faveur de Martin Evêque de Geneve, par laquelle déclare être son homme lige, et tenir de lui en fief tous les Iusticiables qu'il a dans la Parroisse de Chalois, le Bois vulgairement dit la Forêt situé dans le dit lieu, et de plus la fidelité, les fiefs, et hommages que les habitans de Rumilli lui doivent prés de Dardinié, avec diverses autres choses y specifiées. 6 Xmbre 1298] |
| v.11 p.19 f.1.48 | s.d. | Cession faite par le comte Amédée de Genève au dit évêque des dîmes qu'il a sur diverses églises du comté de Genève. [Cession faite par le Comte Amé de Geneve au d.t Eveque des Dîmes qu'il a sur diverses Eglises du Comté de Geneve. sans date] |
| v.11 p.19 f.1.49 | 1298 | Reconnaissance passée par Gautier (Walter), curé de Viu, en faveur du dit évêque de 87 sous dus annuellement au dit curé par les particuliers y spécifiés de la dite paroisse et ce pendant sa vie tant seulement. [Reconnoissance passée par Valté Curé de Vieu en faveur du d.t Evêque de 87 sous dûs annuellem.t au dit Curé par les particuliers y specifiés de d.e Paroisse et ce pendant sa vie tant seulement 1298] |
| v.11 p.20 f.1.50 | 18 décembre 1298 | Reconnaissance passée par Jean Meirin et Marie, sa femme, en faveur du dit évêque d'un espace de terrain de la largeur de dix pieds, couvert par l'avant-toit de son palais, tout proche de la maison desdits époux, et ce à titre de précaire, et pour le temps qu'il plaira au dit prélat, pendant lequel lesdits époux seront tenus de lui payer 12 deniers de cense annuelle. [Reconnoissance passée par Iean Meirin, et Marie sa femme en faveur du d.t Evêque d'un espace de Terrein de la largeur de dix pieds, couvert par l'avant Toit de son Palais, tout proche de la Maison des d.s Epoux, et ce à tître de précaire, et pour le tems qu'il plaira au d.t Prélat, pendant lequel les d.s Epoux seront tenu de lui païer 12 den.rs de Cense annuelle. 18 Xmbre 1298] |
| v.11 p.20 f.1.51 | 1300 | Autre passée par François de Lucinge, prévôt de Genève, en faveur du dit évêque, de divers biens y spécifiés sis et situés rière la terre de Salaz. [Autre passée par François de Lucinge Prevôt de Geneve en faveur du d.t Evêque de divers Biens y specifiés siz, et situez riére la terre de Salaz de l'an 1300] |
| v.11 p.20 f.1.52 | 15 septembre 1300 | Autre par Simon, fils de Pierre, métral de Viuz-en-Salaz, en faveur du dit évêque, de tous les biens qu'il tient du dit prélat situé en quelque lieu que ce soit. [Autre par Simon fils de Pierre Mistral de Vieu en Salaz en faveur du d.t Evêque de tous les Biens qu'il tient du dit Prélat situé en quelque Lieu que ce soit. 15 7bre 1300] |
| v.11 p.20 f.1.53 | novembre 1300 | Vente faite par Rodolphe de Cologny en faveur de Nantelme de Jussy, et généralament de tout ce qu'il possède dans le susdit territoire pour le prix de 20 livres de Genève. [Vente faite par Rodolphe de Cologni en faveur de Nantelme de Iussié, et généralament de tout ce qu'il posséde dans le susd.t Territoire pour le prix de 20 L. de Geneve. en 9bre 1300] |
| v.11 p.20 f.1.54 | 3 décembre 1300 | Cession faite par Marie, veuve de Pierre Vuric (Vilent) de Viu, en faveur de Martin, évêque susdit, de dives biens et censes y spécifiés situés dans le dit territoire de Viu. [Cession faite par Marie Veuve de Pierre Vuric de Vieu en faveur de Martin Evêque susd.t de dives Biens, et Censes y specifiés situés dans le dit Territoire de Vieu. 3 Xmbre 1300] |
| v.11 p.20 f.1.55 | 3 janvier 1301 | Reconnaissance passée par Pierre, fils d'Humbert nommé Douz de Thognis, en faveur de l'évêque susdit par laquelle il déclare être homme lige du dit prélat (sauf l'hommage dû au seigneur de Gex) et tenir de lui en fief tout le droit et domaine direct et utile qu'il a, et peut avoir sur divers justiciables, biens, et censes y spécifiés situés rière le territoire de Verney, et autres endroits y désignés. [Reconnoissance passée par Pierre fils d'Humbert nommé Douz de Thognis en faveur de l'Evêque susd.t par laquelle déclare d'être homme lige di dit Prélat (sauf l'hommage dû au Seig.r de Gay,) et tenir de lui en fief tous le droit, et Domaine direct, et utile qu'il a, et peut avoir sus divers justiciables Biens, et Censes y specifiés situés riére le Territ.e de Verney, et autres endroits y désignées. 3 Ian.r 1301] |
| v.11 p.21 f.1.56 | 5 mai 1301 | Vente faite par Amédée Lengardi de Miolens, Humbert et Guy, ses fils, en faveur de Guillaume Covamelli (de Coamally ,aliàs Conomally) de la portion des biens que possédait Aimon Rovagi (Rovajo) de Jussy pour le prix de 20 livres de Genève. [Vente faite par Amé Lengardi de Miolons, Humbert, et Guy ses fils en faveur de Guillaume Covamelli de la portion des Biens que possedoit Aimon Rovagi de Iussié pour le prix de 20 Livres de Geneve. 5 May 1301] |
| v.11 p.21 f.1.57 | 7 juillet 1301 | Cession faite par Pierre de Chissy à l'évêque susdit de toutes les actions réelles et personnelles (avec la rémission des injures) qu'il avait et pouvait prétendre du dit prélat et de son église. [Cession faite par Pierre de Chissié à l'Evêque susd.t de toutes les actions réelles, et personnelles, (avec la remission des injures) qu'il avoit, et pouvoit prétendre du dit Prélat, et de son Eglise du 7.e Iuillet 1301] |
| v.11 p.21 f.1.58 | 19 novembre 1301 | Reconnaissance passée par Henri de Seyrier, curé de la paroisse de la Roche, en faveur du dit évêque de 10 livres monnaie de Genève qu'il avait données pendant sa vie, et dont la dite église de la Roche doit annuellement envers le dit prélat. [Reconnoissance passée par Henri de Seirié Curé de la Paroisse de la Roche en faveur du dit Evêque de 10 Livres monnoïe de Geneve qu'il avoit données pendant sa vie, et dont la d.e Eglise de la Roche, doit annuellem.t envers le dit Prélat du 19 9mbre 1301] |
| v.11 p.21 f.1.59 | 9 décembre 1301 | Autre par François, fils de Pierre Londet (Loudet), en faveur du dit évêque d'une pièce de terre située en Thauz à la sommité du mont de ce nom au dessus de Ville-en-Salaz. [Autre par françois fils de Pierre Londet en faveur du d.t Evêque d'une piéce de Terre située en Thauz à la sommité du Mont de ce nom au dessus de Ville en Salaz. 9 Xbre 1301] |
| v.11 p.21 f.1.60 | 18 février 1302 | Vente faite par Etienne de Viuz-en-Salaz en faveur de l'évêque susdit de diverses censes annuelles tant en argent, que froment et oules dues par les particuliers y nommés pour les biens qu'ils possèdent dans le territoire de Salaz, moyennant la somme de 30 livres de Genève. [Vente faite par Etienne de Vieu en faveur de l'Evêque susd.t de diverses Censes annuelles tant en argent, que froment, et Poules duës par les particuliers y nommés pour les Biens qu'ils possédent dans le Territoire de Salaz moïennant la somme de 30 L. de Geneve. 18 fevrier 1302] |
| v.11 p.21 f.1.61 | 1302 | Autre par Udric Barberi de Jussy en faveur du dit évêque d'une pièce de terre située dans le territoire de Jussy pour le prix de 60 sous avec l'abergement fait par ce prélat en faveur du dit Udric de la dite pièce moyennant la cense annuelle d'une octane de froment. [Autre par Udric Barberi de Iussié en faveur du dit Evêque d'une piéce de terre située dans le Territoire de Iussié pour le prix de 60 sous avec l'Albergement fait par ce Prélat en faveur du d.t Udric de la d.e piéce moïennant la Cense annuelle d'un 8.me de froment. 1302] |
| v.11 p.22 f.1.62 | 9 septembre 1302 | Vente faite par Humbert de Jussy en faveur de l'évêque susdit d'une octane de froment de cense annuelle due sur une pièce de vigne et de champ située rière Jussy pour le prix de 60 sous de Genève. [Vente faite par Humbert de Iussié en faveur de l'Evêque susdit d'un 8.me de froment de Cense annuelle duë sur une piéce de vigne, et de Champ située riére Iussié pour le prix de 60 sous de Geneve. 9 7bre 1302] |
| v.11 p.22 f.1.63 | 1302 | Reconnaissance passée par Pierre Bertod en faveur du dit évêque de divers biens y spécifiés situés dans le territoires de Vesancy et Pregny y désignés se mouvant du fief de ce prélat. Reconnoissance passée par Pierre Bertod en faveur du dit Evêque de divers Biens y specifiés situés dans le Territoires de Visencier, et Primier y désignés semouvant du fief de ce Prélat. 1302 |
| v.11 p.22 f.1.64 | 30 septembre 1302 | Autre par Jean et André, fils de Pierre Dupuy, en faveur de l'évêque susdit de tous les biens qu'ils possèdent se mouvant comme dessus. [Autre par Iean, et André fils de Pierre Dupuy en faveur de l'Evêque susd.t de tous les Biens qu'ils possedent semouvants comme dessus. 30 7bre 1302] |
| v.11 p.22 f.1.65 | 1302 | Hommage prêté par Robert Vagnat (Vuagnard) en faveur du dit évêque pour tous les biens qu'il possède au delà de l'eau de Thiez du côté de Viuz-en-Salaz. Transaction passée entre le susdit évêque Martin et le prieur de Chêne sur les contestations qu'il y avait entre eux au sujet de la nomination et présentation à l'église d'Usinens, par laquelle il a été convenu que la dite présentation devra être alternative. [Hommage prêté par Robert Vagnat en faveur du d.t Evêque pour tous les Biens qu'il posséde au delà de l'Eau de Thiez du côté de Vieu. 1302 Transaction passée entre le susdit Evêque Martin, et le Prieur de Chêne sur les Contestations qu'il y avoit entr'eux au sujet de la nomination, et présentation à l'Eglise d'Usinens, par laquelle il a été convenu que la d.e présentation devra être alternative 1302] |
| v.11 p.22 f.1.66 | 3 juin 1303 | Reconnaissance passée par Pierre de Saint-Apre en faveur du dit évêque d'une maison sise et située dans la ville de Genève, et d'une pièce de terre situé dans le dit territoire, lieu appellé Maynes se mouvant de l'emphytéose perpétuelle du dit prélat sous les censes annuelles y spécifiées. [Reconnoissance passée par Pierre de S.t Apre en faveur du dit Evêque d'une Maison size, et située dans la Ville de Geneve, et d'une piéce de terre situé dans le dit Territoire, lieux appellé Maynes semouvant de l'Emphitéose perpetuelle du d.t Prélat sous les Censes annuelles y specifiées. 3 Iuin 1303] |
| v.11 p.22 f.1.67 | 26 juin 1303 | Autre par Jean Chat de deux pièces de terre situées l'une dans le territoire douz pitet Monteu de Chambésy, l'autre dans celui des Crues, se mouvant du fief du dit évêque. [Autre par Iean Chat de deux piéces de terre situées l'une dans le Territoire douz pitet Monteu de Sanbaisier, l'autre dans celui des Cruës semouvantes du fief du dit Evêque. 26 Iuin 1303] |
| v.11 p.22 f.1.68 | 14 novembre 1303 | Transaction passée entre Girod, vidomne de la terre de Salaz, et le susdit évêque sur les différends qu'il y avait entre eux pour les six deniers de clames qui se lèvent dans la dite terre de Salaz, par laquelle il a été dit et convenu que lesdits 6 deniers se diviseront entre lesdites parties, et que chacune en aura sa moitié. [Transaction passée entre Girod Vidomne de la Terre de Salaz, et le susdit Evêque sur les differends qu'il y avoit entr'eux pour les six deniers de Clames qui se levent dans la d.e Terre de Salaz, par laquelle il a été dit, et convenu que les d.s 6 deniers se diviseront entre les d.s parties, et que chacune en aura sa moitié. du 14 9mbre 1303] |
| v.11 p.23 f.1.69 | 17 février 1304 | Reconnaissances passées par François de Lully et divers autres particuliers y nommés en faveur d'Aymon, évêque de Genève, des dîmes et biens par eux possédés se mouvant du fief du dit évêque. [Reconnoissances passées par François de Lulié, et divers autres particuliers y nommés en faveur d'Aymon Evêque de Geneve des dîmes, et Biens par eux possedés semouvants du fief du dit Evêque. du 17 fevrier 1304] |
| v.11 p.23 f.1.70 | 8 mars 1304 | Vente faite par Guy Tavelli au susdit évêque de tous les droits et prétentions qu'il avait sur la pêche du lac de Genève au dessous de la maison des frères mineurs dans le lieu dit Paluays (Palais), moyennant la cession et rémission faite par le dit évêque au susdit Guy de 12 sous de cense annuelle pour la contamine situé rière Saint-Victor, de deux autres sous que ledit Guy devait annuellement à l'évêque pour une maison située dans la ville de Genève, et de 16 sous annuels assignés par le dit évêque sur le péage appartenant à ce dernier. [Vente faite par Guy Tavelli au susdit Evêque de tous les droits, et pretentions qu'il avoit sur la pêche du Lac de Geneve au dessous de la Maison des freres mineurs dans le lieu dit Palluays, moïennant la Cession, et rémission faite par le dit Evêque au susdit Guy de 12 sous de Cense annuelle pour Contamine situé riére S.t Victor, de deux autres s.s que le dit Guy devoit annuellement à l'Evêque pour une Maison située dans la Ville de Geneve, et de 16 s.s annuels assignés par le dit Evêque sur le Péage appartenant à ce dernier. du 8 Mars 1304] |
| v.11 p.23 f.1.71 | 1 avril 1304 | Reconnaissance passée par Aymon de Saleneuve en faveur de l'évêque susdit, par laquelle il déclare être son hommage lige (sauf l'hommage dû au comte Amédée de Genève) et tenir de lui en fief le lieu de Chatenay avec ses appartenances et dépendances, et la dîme du dit lieu à la réserve des deux familles de ceux de Vesancy. [Reconnoissance passée par Aymon de Saleneuve en faveur de l'Evêque susdit, par laquelle il déclare être son hommage lige (sauf l'hommage dû au Comte Amé de Geneve) et tenir de lui en fief le Lieu de Chetenay avecses appartenances, et dépendances, et la Dîme du dit Lieu à la réserv e des deux familles de ceux de Visancié. du 1er avril 1304] |
| v.11 p.23 f.1.72 | 13 octobre 1304 | Vente faite par Henri et Guillaume, oncle et neveu de Russins, en faveur du dit évêque de la moitié d'une maison située dans le bourg de Peney, et de divers biens situés dans le territoire de Russins y spécifiés pour le prix de 40 livres de Genève. [Vente faite par Henri, et Guillaume Oncle, et Neveu de Russins en faveur du d.t Evêque de la moitié d'une Maison située dans le Bourg de Piney, et de divers Biens situés dans le territoire de Russins y specifiés pour le prix de 40 L. de Geneve. du 13 8bre 1304] |
| v.11 p.24 f.1.73 | 3 novembre 1304 | Confirmation faite par l'évêque de Genève de la donation faite par Guillaume, son prédécesseur au chapitre de sa cathédrale, de la cure soit paroisse de Filinge en augmentation des revenus du dit chapitre. [Confirmation faite par l'Evêque de Geneve de la donation faite par Guillaume son prédecesseur au Chapître de sa Cathedrale de la Cure soit Paroisse de Filinge en augmentation des revenus du dit Chapître du 3 9mbre 1304] |
| v.11 p.24 f.1.74 | 1304 | Plantation des bornes, soit limitation faite d'ordre de l'évêque Aymon, des bourgeries, soit montagnes qu'il a dans sa terre de Salaz. [Plantation des Bornes, soit limitation faite d'ordre de l'Evêque Aymon, des Bourgeries, soit Montagnes qu'il a dans sa Terre de Salaz 1304] |
| v.11 p.24 f.1.75 | 25 avril 1305 | Reconnaissance passée par Girard de Gresy en faveur de l'évêque susdit de tous les biens, mère et mixte empire, totale juridiction, fiefs et arrière fiefs que le dit Girard possède dans les paroisses et territoires de Russins, Saint-Jean de Gonville et Dardagny avec l'hommage prêté par le dit Girard au dit évêque pour tout ce que dessus. [Reconnoissance passée par Girard de Gresy en faveur de l'Evêque susdit de tous les Biens, mere, et mixte Empire, totale jurisd.on, fiefs, et arriére fiefs que le dit Girard posséde dans les Paroisses, et Territoires de Russins, S.t Iean Govelliés, et Dardagni avec l'hommage prêté par le d.t Girard au dit Evêque pour tout ce que dessus. 25 Avril 1305] |
| v.11 p.24 f.1.76 | 29 avril 1305 | Autre par Amédée, comte de Genève, en faveur du dit évêque, par laquelle il déclare la fidélité, et hommage dus au dit évêque (sauf la fidélité due à l'empereur) et de tenir de lui en fief le château de Genève, et tout ce qu'il possède rière la banlieue de cette ville, le château de Ballaison, la pêche du Rhône possédée ci-devant par le seigneur de Faucigny, ce qu'il possède prés de Lancy, le cours du Rhône, avec la pêche, et le domaine depuis l'eau appellée Alondon jusqu'à Cluse, la pêche de la rivière d'Arc, le château de Ternier, le lieu de Rumilly en Albanais, le château de Montfalcon, celui des Echelles, les appartenances et dépendances du château de Châtillon en Faucigny, et celui de Faucigny. [Autre par Amé Comte de Geneve en faveur du dit Evêque, par laquelle il déclare la fidelité, et hommage dûs au dit Evêque (sauf la fidelité duë à l'Emp.r) et de tenir de lui en fief le Chateau de Geneve, et tout ce qu'il posséde riére la Banlieuë de cette Ville, le Chateau de Baleison, la Pêche du Rhône possedée ci-devant par le Seig.r de Faucigni, ce qu'il posséde prés de Lancié, le Cours du Rhône, avec la pêche, et le domaine dépuis l'Eau appellée Aronde jusqu'à Cluse, la pêche de la Riviére d'Arc, le Chateau de Ternier, le lieu de Rumilli en Albanois, le Chateau de Montfalcon, celui des Echelles, les appartenances, et dépendances du Chateau de Chatillon en faucigni, et celui de Faucigni. du 29 avril 1305] |
| v.11 p.24 f.1.77 | 19 mai 1305 | Autre par Jean Genevrai prêtre dit Dubois d'un bichet de froment dû annuellement à l'évêque susdit, de douze deniers à la mutation de chaque évêque. Autre par Iean Genevrai Prêtre dit Dubois d'un Bichet de froment dû annuellement à l'Evêque susdit, de douze deniers à la mutation de chaque Evêque. du 19 May 1305 |
| v.11 p.24 f.1.78 | 1305 | Hommage prêté par le comte Amédée de Genève au dit évêque dans sa maison de Saconnex, avec la protestation de ce prélat de ne point préjudicier par là au droit qu'il a de faire prêter le dit serment au susdit comte dans l'église de Saint Pierre de Genève, ou dans sa clôture. [Hommage prêté par le Comte Amé de Geneve au dit Evêque dans sa Maison de Sacconay, avec la proestation de ce Prélat de ne point préjudicier par là au droit qu'il a de faire prêter le dit ferment au susdit Comte dans l'Eglise de S.t Pierre de Geneve, ou dans sa Clôture. du 1305] |
| v.11 p.25 f.1.79 | 1305 | Autre prêté par Guillaume de Jonville seigneur de Gex en faveur du dit évêque pour le fief d'Avouson, le marché de Gex, la foire du dit lieu, le marché de Divonne, et celui de Saint-Jean de Gonville. [Autre prêté par Guillaume de Ionville Seig.r de Gay en faveur du dit Eveque pour le fief d'Avison, le Marché de Gay, la foire du dit lieu, le marché de Divon, et celui de S.t Iean de Govellies du 1305] |
| v.11 p.25 f.1.80 | 1305 | Election du messellier de Ville-en-Salaz faite au nom de l'évêque de Genève en faveur de Robert Vagnart. [Election du Messellier de Ville en Salaz faite au nom de l'Evêque de Geneve en faveur de Robert Vagnart 1305] |
| v.11 p.25 f.1.81 | 19 juillet 1305 | Convention faite entre le dit évêque d'une part, et les habitants des villages de Peney, Bourdigni, et Satigny d'autre sur les différends qu'il y avait entre eux par rapport à l'usage des bois de Feuillasse, de Bey (Beyeno), et autres bois communs, par laquelle ils ont convenu que le dit bois de Feulliasse, selon son étendue y désignée devra appartenir en pleine propriété à l'évêque, à la réserve du droit de pâturage, que tous les autres bois appartiendront aux dits habitants, et que le même prélat n'en aura que le droit de pâturage, la juridiction avec les dîmes sur ceux qu'on défrichera. [Convention faite entre le dit Evêque d'une part, et les habitants des Villages de Piney, Burdigni, et Chatignie d'autre sur les differends qu'il y avoit entr'eux par rapport à l'usage des Bois de folliasse, Beïenne, et autres Bois communs, par laquelle ils ont convenu que le dit bois de folliasse, selon son étenduë y désignée devra appartenir en pleine proprieté à l'Evêque, à la réserve du droit de pâturage, que tous les autres bois appartiendront aux d.s habitants, et que le même Prélat n'en aura que le droit de pâturage, la jurisd.on avec les dîmes sur ceux qu'on defrichera. 19 Iuillet 1305] |
| v.11 p.25 f.1.82 | 15 octobre 1305 | Reconnaissance passée par Jean Chat en faveur du dit évêque de deux pièces de terre, et vigne situées sous le village de Pregny se mouvant du fief du dit prélat. [Reconnoissance passée par Iean Chat en faveur du dit Evêque de deux piéces de Terre, et Vigne situées sous le Village de Prignié semouvant du fief du dit Prelat. 15 8bre 1305] |
| v.11 p.25 f.1.83 | 18 octobre 1305 | Collation faite par le dit évêque en faveur du père Hudric, religieux de l'abbaye de Sixt, de la cure de Samoëns à la prière de l'abbé Humbert, patron de cette dernière église, sans préjudice du privilège du même prélat de nommer seulement des prêtres séculiers aux cures de son diocèse. [Collation faite par le dit Evêque en faveur du Pere Luderique Religieux de l'Abbaïe de Sixt de la Cure de Samoën à la priére de l'Abbe Humbert Patron de cette derniére Eglise, sans préjudice du Privilége du même Prélat de nommer seulement des Prêtres séculiers aux Cures de son diocése. 18 8bre 1305] |
| v.11 p.26 f.1.84 | 1305 | Vente faite par Peronet, métral de Jussy et Jaquemette, sa femme, en faveur de l'évêque Aymon de Genève, de 4 huitièmes de cense annuelle dus aux dits vendeurs par divers particuliers y nommés pour les biens y spécifiés moyennant la somme de 8 livres de Genève. [Vente faite par Peronet Mistral de Iussié et Iaquemette sa femme en faveur de l'Evêque Aymon de geneve de 4/8.mes de Cense annuelle dûs aux d.s Vendeurs par divers particuliers y nommés pour les Biens y specifiés moïennant la somme de 8 L. de Geneve 1305] |
| v.11 p.26 f.1.85 | 1305 | Quittance faite par Anselme d'Arnex en faveur du dit évêque de 11 livres dues au dit Anselme à cause de l'hommage par lui prêté au dit évêque. [Quitance faite par Anselme d'Arnay en faveur du dit Evêque de 11 L. duës au dit Anselme à cause de l'hommage par lui prêté au d.t Evêque 1305] |
| v.11 p.26 f.1.86 | 10 janvier 1306 | Vente faite par Guillaume et Rudolphe, frères, Mermet et Peronet, leurs neveux dits Borcars, de Paconinges, Hugues surnommé Fers, et Mermette, sa femme, en faveur du dit évêque d'une pièce de terre situé en la Vacheri, et d'une autre située prés du moulin de Paconinges pour le prix de 15 sous de Genève. [Vente faite par Guillaume, et Rudolphe freres, Mermet, et Peronet leurs Neveux d.s Borcasse de Pacuninge, hugues surnommé Fers, et Mermette sa femme en faveur du dit Evêque d'une piéce de terre situé en la Vacheri, et d'une autre située prés du Moulin de Paculinge pour le prix de 15 s.s de Geneve 10 Ianvier 1306] |
| v.11 p.26 f.1.87 | 8 mars 1306 | Hommage prêté par les habitants de Saint-Gervais de Genève à l'évêque susdit. [Hommage prêté par les habitans de S.t Gervaix de Geneve à l'Evêque susd.t 8 mars 1306] |
| v.11 p.26 f.1.88 | 9 mai 1306 | Vente faite par Martin et Mermet, frères de Juvigny, au dit évêque d'un moulin et batoir situés entre le dit village de Juvigny et celui de Paconinges, avec sa béaliére et droits de l'eau pour le prix de 25 livres de Genève, et pour les censes annuelles y désignées. [Vente faite par Martin, et Mermet freres de Iuvinié au d.t Evêque d'un Moulin, et Batoir situés entre le dit Village de Iuvinié, et celui de Pacuninge avec sa Béaliére et droits de L'Eau pour le prix de 25 L.s de Geneve, et pour les Censes annuelles y désignées. 9 Mai 1306] |
| v.11 p.26 f.1.89 | 19 juin 1306 | Reconnaissance passée par le comte Amédée de Savoie en faveur du dit évêque du marché qui se tient le dimanche dans le château de Féternes en vertu de la concession accordée par l'évêque au dit comte en augmentation de l'ancien fief qu'il tenait de lui. [Reconnoissance passèe par le Comte Amé de Savoïe en faveur du dit Eveque du Marché qui se tient le dimanche dans le Chateau de Festerne en vertu de la Concession accordée par l'Evêque au dit Comte en augmentation de l'ancien fief qu'il tenoit de lui. 19 Iuin 1306] |
| v.11 p.26 f.1.90 | 21 juin 1306 | Autre desdits évêque et Amédée de Savoie de tout ce qui leurs appartient respectivement dans la ville de Genève y spécifié et entre autres des droits qui regardent le vidomnat. [Autre des d.s Evêque et Amé de Savoïe de tout ce qui leurs appartient respectivement dans la Ville de Geneve y specifié et entr'autres des droits qui regardent le Vidomnat. 21 Iuin 1306] |
| v.11 p.27 f.1.91 | 25 juin 1306 | Réquisition faite par le dit évêque au dit comte Amédée de Savoie de lui faire la restitution du château de l'Ile, et du vidomnat de Genève qu'il détenait, disait-il injustement, avec protestation faite par ledit évêque de n'avoir jamais entendu par aucune convention faite entre eux, établir aucun droit sur le dit vidomnat en faveur du dit comte. [Requisition faite par le dit Evêque au dit Comte Ame' de Savoïe de lui faire la restitution du Chateau de l'Isle, et du Vidomnat de Geneve qu'il détenoit, disoit il injustement, avec protestation faite par le dite Evêque de n'avoir jamais entendu par aucune convention faite entr'eux, établir aucun droit sur le dit Vidomnat en faveur du dit Comte. 25 Iuin 1306] |
| v.11 p.27 f.1.92 | 30 juillet 1306 | Quittance faite par Girard de Gresy au susdit évêque de 70 livres de Genève qu'il lui devait pour le prix des biens et fiefs que le dit Girard lui avait vendus, situés dans le territoire et village de Russins. [Quitance faite par Girard de Gresy au susd.t Evêque de 70 L. de Gen.e qu'il lui devoit pour le prix des Biens, et fiefs que le dit Girard lui avoit vendu situés dans le Territoire, et Village de Russins 30 Iuillet 1306] |
| v.11 p.27 f.1.93 | 1306 | Cession faite par Guillaume Covamelli (Conomally) à l'évêque susdit de tout ce qu'il possède dans le mandement et châtellenie de Jussy. [Cession faite par Guillaume Covamelli à l'Evêque susdit de tout ce qu'il possede dans le Mandem.t et Chatelainie de Iussié 1306] |
| v.11 p.27 f.1.94 | 1306 | Autre par Guillaume Breïen (Breycuns), curé de Compois, au dit évêque de tous les droits, domaines, service et usages qu'il a, ou doit avoir dans l'héritage soit maison d'Aimon de Ravage (Ravajo). [Autre par Guillaume Breïen Curé de Compois au d.t Evêque de tous les droits, Domaines Servis, et usages qu'il a, ou doit avoir dans l'héritage soit Maison d'Aimon de Ravage 1306] |
| v.11 p.27 f.1.95 | 1306 | Déclaration faite par le comte Amédée de Genève, que le moulin situé dans le territoire de Paconinges au lieu dit le pré de Saint Martin appartient par droit de domaine direct à l'église de Ville-la-Grand, et au patron de la même. [Déclaration faite par le Comte Amé de Geneve, que le Moulin situé dans le Territ.e de Pacuninge au lieu dit le Pré de S.t Martin appartient par droit de Domaine direct à l'Eglise de Ville la Grand, et au Patron de la même 1306] |
| v.11 p.27 f.1.96 | 1 juin 1307 | Echange fait entre le dit évêque, et son chapitre par lequel le même prélat a remis au dit chapitre le droit de patronage de l'église de Chénex avec la dîme de Chambésy dans la paroisse de Pregny, et la rente de 30 livres et 8 sous sur la pêche du Rhône et de l'Arve, et le dit chapitre de son côté a remis au dit prélat le droit de patronage de l'église de Peicy avec les dimes dues par les habitants du dit lieu et de Satigny, avec les censes dus par ceux de la châtellenie de Peney y spécifiées. [Echange fait entre le dit Evêque, et son Chapître par lequel le même Prelat a remis au d.t Chapitre le droit de Patronage de l'Eglise de Chanay avec la Dîme de Sambeisié dans la Paroisse de Prinié, et la rente de 30 L. et 8 s.s sur la pêche du Rhône, et d'Arc et le dit Chapitre de son coté a remis au dit Prélat le droit de patronage de l'Eglise de Pessy avec les dimes duës par les habitants du d.t lieu et de Chatignié, avec les Censes dûs par ceux de la Chatelainie de Piney y specifiées. 1.er Iuin 1307] |
| v.11 p.28 f.1.97 | 1307 | Convention entre le susdit évêque tant à son nom qu'à celui de son église d'une part, et Pierre de Viry, religieux du prieuré de Saint Jean de Genève et recteur de la chapelle prés de Boëge, de l'autre, sur les contestations qu'il y avait entre eux à l'égard de la juridiction que le dit prélat prétendait sur les hommes dépendant de la dite chapelle, par laquelle il a été convenu que le dit évêque le mère et mixte empire et juridiction sur les dit hommes pour être la dite chapelle entre les confins du village de Salaz appartenant au même prélat. [Convention entre le susd.t Evêque tant à son nom qu'à celui de son Eglise d'une part, et Pierre de Viry Religieux du Prieuré de S.t Iean de Geneve, et Recteur de la Chapelle prés de Boëge de l'autre sur les Cotestations qu'il y avoit entr'eux à l'égard de la jurisdiction que le dit Prélat prétendoit sur les hommes dépendans de la d.e Chapelle, par laquelle il a été convenu que le dit Evêque le mere e mixte Empire et jurisdiction sur les d.t hommes pour être la dite Chapelle entre les Confins du Village de Salaz appartenant au même Prélat 1307] |
| v.11 p.28 f.1.98 | 4 avril 1308 | Sentence arbitrale rendue par les arbitres y nommés sur les différends qu'il y avait entre le susdit évêque d'une part, et Louis de Savoie, seigneur de Vaud, d'autre part, au sujet de la fabrication des monnaies que le dit Louis et son père avaient fait faire dans la ville de Nyon, par laquelle les arbitres susnommés ont prononcé entre autres que le dit évêque prêtera son consentement et autorité au dit Louis, à ses hoirs et successeurs de faire battre de la monnaie dans toutes les terres qu'il a et qu'il aura dans la suite dans la diocèse de Genève (sauf dans celles dépendantes du dit évêché) et que le susdit Louis sera tenu de reconnaître en fief du dit évêque le dit droit de faire battre monnaie, et de lui prêter à ce sujet hommage, à la réserve de celui dû à l'empereur, aux rois de France, et d'Angleterre, au dauphin de Vienne, et aux comtes de Savoie, et de Bourgogne. [Sentence arbitrale renduë par les Arbitres y nommez sur les differends qu'il y avoit entre le susdit Evêque d'une part, et Loüis de Savoye Seig.r de Vaud d'autre, au sujet de la fabrication des Monnoïes que le dit Loüis, et son Pere avoient fait faire dans la Ville de Nyon, par laquelle les arbitres sus nommés ont prononcé entr'autres que le d.t Evêque prêtera son consentement, et autorité au dit Loüis, à ses hoirs, et successeurs de faire battre de la monnoïe dans toutes les terres qu'il a, et qu'il aura dans la suite dans la Diocése de Geneve (sauf dans celles dépendantes du dit Evêché) et que le susd.t Louis sera tenu de reconnoître en fief du dit Evêque le dit droit de faire battre monnoïe, et de lui prêter à ce sujet hommage, à la réserve de celui dû à l'Empereur, aux Rois de France, et d'Angleterre, au Dauphin de Vienne, et aux Comtes de Savoye, et de Bourgogne 4 Avril 1308] |
| v.11 p.28 f.1.99 | 1308 | Déclaration faite par le vidomne de Genève au nom du comte Amédée de Savoie, que la démolition des maisons du dit évêque situés dans cette ville, l'occupation de ses biens par divers bourgeois d'icelle et les injures qu'il a reçues de ces derniers ont été faites sans son ordre, ni consentement. [Déclaration faite par le Vidomne de Geneve au nom du Comte Amé de Savoïe, que la démolition des Maisons du dit Evêque situés dans cette Ville, l'occupation de ses Biens par divers Bourgeois d'icelle, et les injures qu'il a reçuës de ces derniers ont été faites sans don ordre, ni consentement 1308] |
| v.11 p.29 f.1.100 | 6 juin 1308 | Procuration générale de Fauconnet, vidomne de Viuz-en-Salaz, à Nicolas de Saint Germain et autres y nommés. 6 juin 1308 [Procuration générale de Farconet Vidomne de Vieu à Nicolas de S.t Germain, et autres y nommés. 6 Iuin 1308] |
| v.11 p.29 f.1.101 | s.d. | Echange fait entre le susdit évêque d'une part, et Mermet, Fauconnet et Amédée fils de Giraud, vidomne de Viuz-en-Salaz d'autre, du vidomnat de la terre de Salaz, contre diverses censes annuelles et dîmes y spécifiées situées dans le territoire de Lorzier. [Echange fait entre le susd.t Evêque d'une part, et Mermet, Farconet, et Amé fils de Giraud Vidomne de Vieu d'autre, du Vidomnat de la Terre de Salaz, contre diverses Censes annuelles, et Dîmes y specifiées situées dans le Territoire de lorsier.] |
| v.11 p.29 f.1.102 | 28 février 1309 | Compromis et sentence arbitrale rendue par Jean, prévôt de Montjou (Grand Saint-Bernard), Rodolphe de Saint-Joire, Giraud d'Ornex, chanoine de Genève, et Berard d'Ivrée, official de Genève, arbitres élus, sur les différends qu'il y avait entre Aymon évêque susdit, d'une part, et ses citoyens, d'autre part, au sujet des injures, et des dommages que lesdits bourgeois avaient causés au même prélat, qui avait en conséquence lancé un interdit contre toute la ville, par laquelle sentence les arbitres sus-nommés ont prononcé entre autres que lesdits citoyens seront tenus de reconnaître que les régales, le mère et mixte empire, et totale juridiction sur la dite ville, et ses faubourgs appartiennent au dit évêque et que les bourgeois ne devront exercer aucun acte de juridiction. [Compromis et Sentence arbitrale renduë par Iean Prévôt de Montjoïe, Rodolphe de S.t Ioire, Giraud d'Ornay Chanoine de Geneve, et Berard d'Ivrée Official de Geneve arbitres élus sur les differends qu'il y avoit entre Aymon Evêque susdit, d'une part, et ses Citoïens d'autre au sujet des injures, et des dommages que les d.s Bourgeois avoient causez au même Prélat, qui avoit en conséquence laché un interdit contre toute la Ville, par laquelle sentence les arbitres sus nommez ont prononcé entr'autres que les d.s citoïens seront tenus de reconnoitre que les regales, le mere, et mixte Empire, et totale jurisdiction sur la dite Ville, et ses faux bourgs appartiennent au d.t Evêque et que les Bourgeois ne devront exercer aucun Acte de jurisdiction. 28 fevrier 1309] |
| v.11 p.29 f.1.103 | 20 mars 1309 | Protestation faite par le dit évêque en présence du vidomne de Genève au nom du comte Amédée de Savoie, que ce dernier s'est emparé injustement du dit vidomnat, que la prétendue aliénation faite d'icelui par Gautier (Valtere) de Confignon, qui tenait le dit vidomnat en fief de la dite église, a été faite sans l'aveu ni consentement du dit prélat, parce qu'elle a été faite en faveur d'un plus puissant que le dit évêque, et en conséquence que ce dernier ne reconnait point le dit comte Amédée pour vidomne de Genève, mais qu'il prétend de recouvrer le dit vidomnat. [Protestation faite par le dit Evêque en présence du Vidomne de Geneve au nom du Comte Amé de Savoïe, que ce dernier s'est emparé injustem.t du dit Vidomnat que la prétenduë alienation faite d'icelui par Valtere de Confignon, qui tenoit le dit Vidomnat en fief de la d.e Eglise, a été faite sans l'aveu ni consentement du dit Prelat, parce qu'elle a été faite en faveur d'un plus puissant que le dit Evêque, et en conséquence que ce dernier ne reconnoit point le dit Cote Amé pour Vidomne de Geneve, mais qu'il prétend de recouvrer le dit Vidomnat. 20 Mars 1309] |
| v.11 p.30 f.1.104 | 1309 | Convention faite ente le dit évêque et le chevalier Mermot de Saint-Joire sur les différends qu'il y avait entre eux à cause des dommages que le dit Mermot avait causés au dit évêque et à ses sujets de Salaz qui est de sa juridiction, lesquelles contestations ont été terminées moyennant 100 livres d'amende payables par le susdit Mermot au dit évêque. [Convention faite ente le dit Evêque et le Chev.er Mermot de S.t Ioire sur les differends qu'il y avoit entr'eux à cause des dommages que le d.t Mermot avoit causé au dit Evêque, et à ses Sujets de Salaz qui est de sa jurisdiction, lesquelles Contestations ont été terminées moïennant 100 L. d'Amende païables par le susdit Mermot au dit Evêque 1309] |
| v.11 p.30 f.1.105 | 1309 | Reconnaissance passée par Robert Vuagnard en faveur du dit évêque de deux pièces de terre situées dans le territoire de Pinache, avec donation faite par le dit Vuagnard au même prélat d'une pièce de pré située prés de Thez, et de tous les droits qu'il a dans la messellerie de la dite ville. [Reconnoissance passée par Robert Vagnar en faveur du dit Evêque de deux piéces de Terre situées dans le Territoire de Pinache, avec donation faite par le dit Vagnar au même Prélat d'une piéce de Pré située prés de Thez, et de tous les droits qu'il a dans la Missillerie de la d.e Ville 1309] |
| v.11 p.30 f.1.106 | 1309 | Ordre de Béatrix, dame de Faucigny, et Hugues Dauphin, son fils, aux châtelains de Bonne, Faucigny et Châtillon d'empêcher qu'on ne cause aucun dommage aux sujets de l'évêque de Genève habitants dans le village de Salaz. [Ordre de Bonne Dame de Faucigni, et Hugues Dauphin son fils aux Chatelains de Bonne, Faicigni, et Chatillon d'empêcher qu'on ne cause aucun dommage aux sujets de l'Evêque de Geneve habitants dans le Village de Salaz 1309] |
| v.11 p.30 f.1.107 | 1309 | Donation faite par le dite dame, fille du comte Pierre de Savoie, et Hugues Dauphin, son fils, à l'évêque susdit des droits, propriétés, us, et cours d'eau, et pâturages, avec tout ce qu'ils possèdent dans le lieu dit de Vernet pour y faire un étang. [Donation faite par le d.e Dame fille du Comte Pierre de Savoïe, et Hugues Dauphin son fils à l'Evêque susdit des droits, proprietés, us, et Cours d'Eau, et pâturages, avec tout ce qu'ils possedent dans le lieu dit de Vernet pour y faire un Etang 1309] |
| v.11 p.30 f.1.108 | 1309 | Echange fait entre le dit évêque, et Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, par lequel le dit évêque a remis au dit dauphin le village d'Annemasse avec la juridiction, dîmes et ses appartenances et dépendances, sauf les droits et juridiction que le dit évêque a près d'Ambilly, qui ne sont point compris dans le dit échange, et le dit Hugues a remis de son côté au susdit évêque le mère et mixte empire et juridiction du village et territoire de Bregny, avec tous ses pâturages, et usages, et 24 sous de cens annuel dans la paroisse de Bogève sur les biens y désignés, et la juridiction sur le dit lieu avec la moitié des dîmes de Bogève. [Echange fait entre le dit Evêque, et Hugues Dauphin Seig.r de Faucigni, par lequel le dit Evêque a remis au dit Dauphin le Village d'Annemasse avec la jurisdiction, Dîmes, et ses appartenances, et dépendances, sauf les droits, et jurisdiction que le dit Evêque a prés d'Ambilli, qui ne sont point compris dans le dit échange, et le dit Hugues a remis de son coté au susd.t Evêque le mere, et mixte Empire, et jurisdiction du Village et territoire de Brevié, avec tous ses pâturages, et usages, et 24 s.s de Cense annuelle dans la Paroisse de Bogéve sur les Biens y désignés, et la jurisd.on sur le d.t Lieu avec la moitié des Dimes de Bovere 1309] |
| v.11 p.31 f.1.109 | 25 septembre 1310 | Hommage prêté par Jean de la Ravoire à l'évêque susdit avec soumission au fief de ce prélat des cens et rentes qu'il tenait en biens allodiaux. [Hommage prêté par Iean de la Ravoire à l'Evêque susd.t avec soumission au fief de ce Prélat des Censes, et rentes qu'il tenoit en Biens allodiaux. 25 7mbre 1310] |
| v.11 p.31 f.1.110 | s.d. | Imposition faite par le dit évêque d'un quarteron sur chaque seytier de vin qui se vendra dans la ville et faubourgs de Genève pendant six ans, et dont l'emploi s'en fera ainsi qu'il est porté par la dite imposition. [Imposition faite par le dit Evêque d'un quarteron sur chaque Sestier de vin qui se vendra dans la Ville, et faux bourgs de Geneve pendant six ans, et dont l'emploi s'en fera ainsi qu'il est porté par le d.te imposition.] |
| v.11 p.31 f.1.111 | s.d. | Factum sur la portion des dîmes qui appartient à l'évêque de Genève [Factum sur la portion des Dîmes qui appartient à l'Evêque de Geneve] |
| v.11 p.31 f.2.1 | s.d. | Livre contenant copies des titres suivants, qui concernent les affaires de Genève. [Livre contenant Copies des tîtres suivants, qui concernent les Affaires de Geneve.] |
| v.11 p.31 f.2.10 | 1285 | Convention entre le comte de Savoie et les citoyens de Genève. [Convention entre le Comte de Savoye, et les Citoïens de Geneve 1285] |
| v.11 p.31 f.2.2 | 17 janvier 1153 | Libertés et franchises de Genève, soit diplôme. [Libertés, et franchises de Geneve, soit Diplome, 17 Ian.er 1153] |
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