plan de Neydens.

[Plan de Neydens]

Plan de Chêne et Villette, et de ce que prétendent Messieurs de Genève depuis la rivière de Seime jusqu'au port de Genève.

[Plan de Chêne, et Villete, et de ce que prétendent Mess.rs de Geneve dépuis la Riviére de Seyme jusqu'au Port de Geneve.]

Plan particulier du hameau d'Evordes situé sous le grand chemin qui, passant par Collonge, va d'Etrembières à Cruseilles.

[Plan particulier de l'Hameau d'Esvordes situé sous le grand Chemin, qui passant par Colonges va d'Estrambiéres à Creuseille.]

Carte d'une partie des biens possédés par les Genevois aux environs du hameau de Landecy au long du grand chemin qui, de Genève ou d'Etrembières, va à Cruseilles par Neydens, sur laquelle ne sont point expliquées les qualités des fiefs.

[Carte d'une partie des Biens possedés par les Genevois aux environs de l'Hameau de Landessy au long du grand Chemin, qui de Geneve, ou des Estrambiéres va à Creuseille par Neydens, sur laquelle ne sont point expliquées les qualités des Fiefs.]

Autre extraite des mémoires des commissaires, qui ont été unis pour former les corps de Neydens, et Moisin, où sont notés en partie les fiefs de Genève, ceux d'Ogny, de la Poëppe, du Chatelard, de Compesières, et les dîmes et fiefs de Ternier, d'Archamps, de Beaumont et autres.

[Autre extraite des Memoires des Commissaires, qui ont été unis pour former les Corps de Neydens, et Moisin, où sont notez en partie les fiefs de Geneve, ceux d'Ogny, de la Poëppe, du Chatelard, de Compesiére, et les Dimes, et fiefs de Ternier, d'Archamp, de Beaumont, et autres.]

Mémoire sur les droits qui ont les seigneurs voisins sur les fiefs de Saint-Victor et chapitre au mas de la Champagne.

[Memoire sur les Droits qui ont les Seig.rs voisins sur les fiefs de S.t Victor et Chapître au Mas de la Champagne. 1256 en 1622]

Lettres du chapitre de Genève, par lesquelles il déclare d'avoir reçu de Dame Léonète de Gex, la dîme de Saint-Gervais et Pregny pour sûreté de la somme de 80 livres de Genève, que le dit chapitre avait prêté à ladite Dame.

[Lettres du Chapître de Geneve, par lesquelles il déclare d'avoir reçû de la Dame Leonete de Gex, la Dime de S.t Gervaix, et Prignié pour seureté de la somme de 80 Livres de Geneve, que le dit Chapitre avoit prêté à la d.e Dame 1271]

Vidimus de l'official de Genève d'une transaction entre Amédée, comte de Genève, et Guillaume, prieur de Saint-Victor de Genève, et le couvent du dite lieu par laquelle le dit comte leur cède la juridiction qu'il avait dans tous les lieux dépendant du prieuré de Saint-Victor, à la réserve du village de Confignon, et la connaissance du dernier supplice, savoir sur les lieux et paroisses de Chancy, d'Epeisse, d'Avully, de Fénières, de Passeiry, d'Avusy, de Saint-Didier, de Attenaz, de Songy, de Sezegnin, de Malagny, de la Tour (?), de Cartigny, de la Grave, de Chabloux, de Laconnex, de Troinex, et de Landecy.

[Vidimus de l'Official de Geneve d'une transaction entre Amé Comte de Geneve, et Guillaume Prieur de S.t Victor de Geneve, et le Couvent du d.e lieu par laquelle le dit Comte leur cede la jurisdiction qu'il avoit dans tous les Lieux dépendans du Prieuré de S.t Victor, à la reserve du Village de Confignon, et la connoissance du dernier Supplice, scavoir sur les Lieux, et Paroisses de Chancy, d'Epeisy, d'Avully, de Faigneres, de Passeiry, d'Avussy, de S.t Didier, de Attina, de Sengier, de Sissignin, de Malagnier, de Lavor, de Quartignier, de la Gravaz, de Chalon, de Lacunay, de Troynay, et de Laudissier. du 20 Iuin 1302]

Transaction entre le comte Amédée de Genève et le chapitre de Genève sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des avoineries, gers, gerbes, messelleries et autres droits juridictionaux que le dit comte prétendait exiger sur les hommes du dit chapitre des villages de Desingy, de Planaz, des Establuz, de Crumel, de Chevrier, de Tagny, de Gorvier, de Rives, de Vallières, de Vanisier, de Pellier, de Venceres, de Charvoz, de Cluine, de Douroz, de Vars, de Vulsie, de Valleiry, de Bossey, de Veyrier, de Siernes, de Onex, de Vandoeuvres, de Cologny et d'autres villages du dit chapitre sis rière le comté de Genevois, lesquels différends furent terminés de la manière y exprimée. Approuvée par la Dame Agnès de Chalon, comtesse de Genève.

[Transaction entre le Comte Amé de Geneve, et le Chapître de Geneve sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard des Avoineries, Gers, Gerbes, Missilleries, et autres Droits jurisdictionaux que le dit Comte prétendoit exiger sur les hommes du dit Chapître des Villages de Dissingy, de Plana, des Establuz, de Cromauz, de Chivrisier, de Tagnier, de Gorvier, de Rives, de Valleres, de Vanisier, de Pellier, de Venceres, de Charvoz, de Cluine, de Douroz, de Vars, de Vulsier, de Valerier, de Bossey, de Veyrier, de Sierves, de Honay, de Vendouvres, de Cologni, et d'autres Villages du dit Chapître siz riére le Comté de Genevois, lesquels differens furent terminés de la maniére y exprimée. Approuvée par la Dame Agnes de Chalon Comtesse de Geneve 3 Xmbre 1295]

Déclaration du comte Amédée de Genève sur les difficultés survenues pour regard de l'interprétation de divers chapitres de la susdite transaction, et occasion de l'exercice de la juridiction sur lesdits villages du chapitre.

[Déclaration du Comte Amé de Geneve sur les difficultés survenuës pour regard de l'interpretation de divers Chapîtres de la susd.e Transaction, et occasion de l'exercice de la Iurisdiction sur les d.s Villages du Chapître. 2 Xbre 1336]

Inhibition du comte Pierre de Genève à son châtelain de Clermont d'exiger aucun subside des hommes du dit chapitre, occasion de la fortification du château du dit lieu.

[Inhibition du Comte Pierre de Geneve à son Chatelain de Clermont d'exiger aucun subside des hommes du dit Chapître, occasion de la fortification du Chateau du dit Lieu. 1.er Iuillet 1388]

Transaction entre le chapitre de Genève et le comte Guillaume de Genève sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard de la moitié du fief de Chevrier consistant en terre, prés, bois, vigne et autres biens situés dans les territoires de Ionvillee prés de Valais, Chevrier, Estroubles, Emplanas, et Encateisses, par laquelle le dit chapitre renonce à tout droit qu'il pouvait avoir su la dite moitié de fief, et autres revenus y spécifiés moyennant la cession faite par le dit comte au susdit chapitre de la dîme de la paroisse de la chapelle d'Estaux prés de la Roche. Avec l'approbation de l'évêque.

[Transaction entre le Chapitre de Geneve, et le Comte Guillaume de Geneve sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard de la moitié du fief de Chivrisié consistant en Terre, Prez, Bois, Vigne, et autres Biens situés dans les Territoires de Ionvillee prés de Valley, Chivrisié, Estroubles, Emplanas, et Encateisses, par laquelle le dit Chapitre renonce à tout droit qu'il pouvoit avoir su la d.e moitié de fief, et autres revenus y specifiés moïennant la Cession faite par le dit Comte au susd.t Chapître de la Dime de la Paroisse de la Chapelle d'Estaux prés de la Roche. 1316 Avec l'Approbation de l'Evêque.]

Autre entre Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, et le chapitre de Genève pour regard de l'exercice du mère et mixte empire, et total juridiction sur les hommes habitant dans les paroisses de Vetraz, de Monthoux, et dans tout le mandement de Monthouz, par laquelle a été établie la manière qui devra être exercée.

[Autre entre Hugue Dauphin Seigneur de Faucigni, et le Chapitre de Geneve pour regard de l'exercice du mere, et mixte Empire, et total jurisd.on sur les hommes habitans dans les Paroisses de Vetras, de Cremes, et dans tout le Mandement de Monthouz, par laquelle a été établie la maniére qui devra être exercé. 16 Avril 1317]

Permission accordée par le chapitre de Genève à Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, de servir de ses hommes de Vetraz, de Cranves, et du mandement et châtellenie de Monthoz pour le transport des machines et autres attirails nécessaires pour la munition du château de Monthouz, nonobstant que lesdits hommes en soient exempts, et ce pendant la vie du dit dauphin tant seulement.

[Permission accordée par le Chapitre de Geneve à Hugon Dauphin Seig.r de Faucigni de servir de ses hommes de Verré, de Cranves, et du Mandement, et Chatellainie de Monthoz pour le transport des Machines, et autres Atirails necessaires pour la munition du Chateau de Monthouz, non obstant que les d.s hommes en soient exempts, et ce pendant la vie du dit Dauphin tant seulem.t 1317]

Procuration faite par les altariens de l'église de Saint-Pierre de Genève aux députés y nommés pour agir en tout ce qui concerne les revenus et biens de la dite église, et spécialement pour racheter les biens par eux hypothéqués.

[Procuration faite par les Altariens de l'Eglise de S.t Pierre de Geneve aux députés y nommés pour agir en tout ce qui concerne les revenus, et Biens de la d.e Eglise, et specialement pour rachetter les Biens paar eux hipothequés. 13 7bre 1346]

Rachat pour neuf ans accordé par l'université des altariens de l'église de Saint-Pierre de Genève en faveur d'Humbert, métral de Chilly, et Agnesone, sa femme, du revenu annuel de 8 octanes de froment sur un champ, une vigne et un bois situés au territoire de Planesse sous la terre de Chilly, par ces derniers vendu à la dite université pour le prix de 24 livres de Genève, avec faculté au comte Amédée de Genève de racheter au même prix le dit revenu annuel dans deux ans, au cas que lesdits époux ne rachettent pas dans le susdit terme de 9 ans.

[Rachât pour neuf ans accordé par l'Université des Altariens de l'Eglise de S.t Pierre de Geneve en faveur d'Humbert Mistral de Chillier, et Agnesone sa femme du revenu annuel de 8 Octaves de froment sur un Champ, une Vigne, et un Bois situés au Territoire de Planesse sous la Terre de Chillier, par ces derniers vendu à la d.e Université pour le prix de 24 Livres de Geneve, avec faculté au Comte Amé de Geneve de rachetter au même prix le dit revenu annuel dans deux ans, au cas que les d.s Epoux ne rachettent pas dans le susd.t terme de 9 ans. 29 9mbre 1346]

Obligation passée par Pierre de Sunvel et par Mermod de Lausanne, en faveur de Pierre Quanere de Genève, de la somme de 38 florins d'or pour l'administration à ceux faite des fruits de la prébende de l'église de Genève située rière Vetraz, et lieux circonvoisins.

[Obligation passée par Pierre de Sunvel et par Mermod de Lausanne en faveur de Pierre Quanere de Geneve de la somme de 38 flor.s d'or pour l'Administration à ceux faite des fruits de la Prebende de l'Eglise de Geneve située riére Vietraz, et Lieux circonvoisin. 2 Xmbre 1357]

Bulle du pape Felix V, soit Amédée VIII premier duc de Savoie, confirmant les deux transactions passées par Amédée et Agnès, comte et comtesse de Genevois, avec les prieur et religieux du couvent de Saint-Victor de Genève. Par la première, du 12 juillet 1302, est relachée au dit prieur la juridiction, et toutes échutes sur les hommes et terres du dite monastère rière Chancy, Epeisse, Avully, Fénières (ou Feigères), Passeiry, Saint-Didier, Attenaz, Songy, Sezegnin, Malagny, la Tour de Cartigny, la Grave, Chabloux, Laconnex, Troinex, et Landecy, excepté Confignon, et cede les subsides, cavalcades etc., exceptés aussi les cas de délits commis par leurs dits hommes rière la comté de Genevois, et le dernier supplice, en quels cas les biens des condamnés resteront au dit prieur et couvent. Par contre le monastère relache 14 livres de rente dans le mandement du château de Mornay. Lesdits comtes se soumettent pour l'observation de cette transaction, et quant à ce la juridiction de l'official de l'évêque de Genève. Par la seconde, du 3 avril 1304, lesdits comtes accordent au dit prieur toute la juridiction des villages de Giez, et Marlens, subsides etc. exceptés les cas de délits dans leur comté, et le dernier supplice de la manière que dessus, moyennant 80 livres, et se soumettent comme cy devant à l'official.

[Bulle du Pape Felix V soit Amedé VIII premier Duc de Savoye confirmant les deux transactions passées par Amé, et Agnés Comte, et Comtesse de Genevois, avec les Prieur, et Religieux du Convent de S.t Victor de Geneve. Par la 1.ere du 12 Iuillet 1302 est relachée au dit Prieur la Iurisdiction, et toutes écheutes sur les hommes, et Terres du d.e Monastere riére Chancy, Expeissy, Avully, Feigueres, Passeiry, S.t Didier, Atinaz, Seingier, Sissignins, Malagny, La Tour de Cartigny, La Grave, Chalon, la Cuney, Troignay, et Landissy, excepté Confignon, et cede les Subsides, Cavalcades etc. excepté aussi les Cas de delits commis par leurs d.s hommes riére la Comté de Genevois, et le dernier Supplice, en quels Cas les Biens des condamnés resteront au dit Prieur, et Couvent: Par contre le Monastere relache 14 L de rente dans le Mandement du Chateau de Mornay Les d.s Comtes se soumettent pour l'observation de cette Transaction, et quant à ce la Iurisdiction de l'Official de l'Evêque de Geneve. Par la 2.de du 3 Avril 1304 les d.s Comtes accordent au dit Prieur toute la Iurisdiction ez Villages de Giez, et Marlinges, Subsides etc. exceptés les Cas de Delits dans leur Comté, et le dernier Supplice de la maniere que dessus, moïennant 80 L, Et se soumettent comme cy devant à l'Official. 12 Mars 1444]

Informations prises au pont d'Arve par Jean Veyrier, curial de Ternier, d'ordre du procureur fiscal du dit lieu, sur l'infraction de la sauvegarde des armes ducales, maltraitements, et autres oeuvres de fait faites au lieu de Lancy en la maison ancienne qui était de Jean Mothey, par divers chanoines de Genève.

[Informations prises au Pont d'Arve par Iean Veyrier Curial de Ternier d'ordre du Proc.r fiscal du dit lieu, sur l'infraction de la Sauvegarde des Armes Ducales, maltraitemens, et autres oeuvres de fait faites au lieu de Lancy en la Maison ancienne, qui étoit de Iean Mothey par divers Chanoines de Geneve. 1509]

Procès criminel formé par le juge de Gaillard contre Besançon de Murs et Aymon du Rosne, accusés d'insulte et maltraitement faits à Pierre de Villery dans la rue publique. Avec la sentence du dit juge par laquelle ils sont condamnés envers le fisc à 25 livres.

[Procés criminel formé par le Iuge de Galliard contre Besançon de Murs, et Aymon du Rosne accusés d'insulte, et maltraitement faits à Pierre de Villery dans la ruë publique; Avec la Sentence du dit Iuge par laquelle ils sont condamnés envers le Fisc à 25 L 1516 et 1517]

Procès ventilé par devant Claude Chivaleri, juge de mandement de Gaillard établi par le duc de Savoie, entre le procureur fiscal du dit Gaillard, demandeur, et Jean De Monte, citoyen de Genève, accusé d'avoir passé des marchandises au lieu de Chêne, sans y avoir payé le péage dû à Son Altesse.

[Procés ventilé par devant Claude Chivaleri Iuge de mandement de Galliard établi par le Duc de Savoye entre le Procureur fiscal du dit Galliard demandeur, et Iean De Monte Citoïen de Geneve accusé d'avoir passé des Marchandises au lieu de Chesnes, sans y avoir païé le Péage dû à S.A. 1517]

Lettres du duc Charles de Savoie d'inhibition au châtelain de Gaillard de molester le chapitre de Saint-Pierre de Genève dans l'exercice de la totale juridiction dans les terres appartenant au dit chapitre.

[Lettres du Duc Charles de Savoïe d'inhibition au Chatelain de Galliard de molester le Chapître de S.t Pierre de Geneve dans l'exercice de la totale Iurisdiction dans les Terres appartenantes au dit Chapître. 2 9bre 1517]

Informations prises par le procureur fiscal général de Savoie, commissaire député par le duc Charles, sur les menaces faites par le prieur de Saint-Victor contre l'évêque de Genève Jean de Savoie.

[Informations prises par le Procureur fiscal G.l de Savoïe Commissaire député par le Duc Charles sur les menaces faites par le Prieur de S.t Victor, contre l'Evêque de Geneve Iean de Savoïe 1518]

Autres prises par le fiscal de Gaillard contre Claude Gaud, métral du chapitre de Genève, pour avoir crié et fait défense de la part du dit chapitre au lieu de Vandoeuvres qu'aucun de leurs hommes et sujets n'eussent à obéir aux ordres des officiers de Gaillard, Bellerive, et Choulex sans permission du dit chapitre. Avec l'acte de caution, et soumission passée par le dit Gaud pour avoir son élargissement des prisons du château de Gaillard, où il était détenu, et d'obéir à la sentence.

[Autres prises par le Fiscal de Gaillard contre Claude Gaud Metral du Chapître de Geneve pour avoir crié, et fait défense de la part du d.t Chapître au Lieu de Vendovres qu'aucun de leurs hommes, et Sujets n'eussent à obeïr aux ordres des Officiers de Gaillard, Bellerive, et Chollex sans permission du dit Chapître. Avec l'Acte de Caution, et soumission passée par le dit Gaud pour avoir son élargissement des Prisons du Chateau de Gaillard, où il étoit détenu, et d'obeïr à la Sentence. en fevrier 1521]

Informations prises par le vice procureur fiscal de Gaillard contre les nommés Trosset et Reymond, et les religieux de Notre-Dame-de-Grâce du pont d'Arve, pour avoir enlevé et pris des pierres en la pierrière du dit Gaillard contre les défenses de Son Altesse Royale.

[Informations prises par le Vice Proc.r fiscal de Gaillard contre les nommés Trosset, et Reymond, et les Religieux de nôtre Dame de Grace du Pont d'Arve, pour avoir enlevé, et pris des pierres en la perriére du dit Gaillard contre les défenses de S.A.R. 1523]

Réponses d'Amédée Gaybonery, prises dans le château de l'Ile de Genève par le lieutenant du vidomne du dit Genève à la réquisition de Pierre Cherdon, intendant de la maison du duc de Savoie, au sujet d'une querelle arrivée à Veyrier.

[Réponses d'Amé Gaybonery prises dans le Chateau de l'Ile de Geneve par le Lieutenant du Vidonne du dit Geneve à la requisition de Pierre Cherdon Intend.t de la Maison du Duc de Savoye au sujet d'une querelle arrivée à Veyrier. 23 7bre 1523]

Informations prises par le vice-procureur fiscal de Gaillard contre certains messeliers, et autres qui se disaient métraux et officiers du chapitre de Genève, ou soit contre Jean Pastoris et Jean Bonivard de Vandoeuvres, accusés d'avoir exigé des oeufs au mandement de Gaillard au mépris de l'autorité ducale.

[Informations prises par le Vice Proc.r fiscal de Gaillard contre certains Missiliers, et autres qui se disoient Metraux, et Officiers du Chapître de Geneve, ou soit contre Iean Pastoris, et Iean Bonivard de Vandovres accusés d'avoir exigé des oeufs au Mandement de Gaillard au mepris de l'Autorité Ducale. 1523]

Procès entre le procureur fiscal contre la femme d'Antoine Donat de Jussy, pour regard des biens, tant meubles qu'immeubles, du dit Donat, mort sans enfants, que sa dite femme prétendait comme donataire du dit son mari, lesdits biens sis dans le territoire du village de Presigny (Presinges?).

[Procés entre le Procureur fiscal contre la femme d'Antoine Donat de Iussy pour regard des Biens tant meubles, qu'immeubles du dit Donat mort sans Enfans, que sa d.e femme pretendoit comme Donataire du dit son Mari, les d.s Biens siz dans le Territoire du Village de Presigny 1523]

Sentence du vidomne de Genève et du procureur fiscal de Gaillard, commissaires députés par le duc Charles de Savoie, rendue en faveur des prieur et religieux de Saint-Victor contre Besançon Hugues, fermier dudit prieuré, condamné à fournir aux frais des funérailles des religieux.

[Sentence du Vidonne de Geneve, et du Procureur fiscal de Gaillard Commissaires députés par le Duc Charles de Savoye, renduë en faveur du Prieyr, et Religieux de S.t Victor contre Besançon Hugues fermier dud.t Prieuré, condamné à fournir aux fraix des funerailles des Religieux. 21 Iuillet 1524]

Informations prises par le procureur fiscal de Gaillard, et à la réquisition du président de Saconnex, et de Thorens en comprobation que les chemins publics du dit Saconnex appartenaient au dit président comme compris dans l'inféodation du dit lieu; et que les officiers du dit lieu en faisaient la limitation à l'exclusion de ceux de Ternier.

[Informations prises par le Procureur fiscal de Gaillard, et à la requisition du President de Sacconnex, et de Thorens en comprobation que les Chemins publics du dit Sacconnex appartenoient au dit President comme compris dans l'Inféodation du dit Lieu; et que les Officiers du dit lieu en faisoient la limitation à l'exclusion de ceux de Ternier. 1524 et 1525]

Autres prises par Aymon Coppier, vice châtelain de Ternier, contre Louis, seigneur de la Grave, pour avoir dans sa maison maltraité le métral de Saint-Victor, qui, à la requête du seigneur de Laconnex lui avait intimé copie des lettres du duc Charles, laquelle il lui fit avaler dans un verre d'eau.

[Autres prises par Aymon Coppier Vice Chatelain de Ternier contre Loüis Sieur de la Grave, pour avoir dans sa Maison maltraité le Metral de S.t Victor, qui à la requête du S.r de Lacconnex lui avoit intimé copie des Lettres du Duc Charles, laquelle il lui fit avaler dans un Verre d'Eau 1525]

Déclaration d'un certain Anthesi, que des sentences du juge de Saint-Victor il appellait au conseil ducal, comme il avait reconnu dans un procès entre les frères de Greanaudo et Jean Morel.

[Déclaration d'un certain Anthesi, que des Sentences du Iuge de S.t Victor il s'appelloit au Conseil Ducal, comme il avoit reconnu dans un Procés entre les freres de Greanaudo, et Iean Morel. 15 7bre 1525]

Informations prises d'ordre du duc Charles de Savoie contre Etienne Bornetti, alias Doctet, de Vandoeuvres, accusé d'avoir maltraité Pierre Guiguet.

[Informations prises d'ordre du Duc Charles de Savoye contre Etienne Bornetti aliàs Doctet de Vandovres, accusé d'avoir maltraité Pierre Guiguet des Années 1525 et 1526]

Informations fiscales contre Anselme Lentillon, accusé d'avoir injurié et menacé le sergent du mandement de Gaillard à l'occasion qui lui fit un ajournement dans le lieu d'Etrembières.

[Informations fiscales contre Anselme Lentillon accusé d'avoir injurié, et menacé le Sargent du Mandement de Gaillard à l'occasion qui lui fit un ajournement dans le Lieu d'Estrambieres. 25 Avril 1528]

Lettres du duc Charles de Savoie de maintien du chapitre de Genève en la jouissance et perception des dîmes de la parrossiale de Piron, dépendant du dit chapitre, avec inhibition à qui que ce soit de les molester.

[Lettres du Duc Charles de Savoye de manutention du Chapître de Geneve en la joüissance et perception des Dimes de la Parrossiale de Piron dépendante du dit Chapître, avec inhibition à qui que ce soit de les molester. 26 Iuillet 1528]

Procès, par devant le conseil ducal, entre le fisc ducal et les officiers de Ternier d'une part, et le chapitre de Saint-Pierre de Genève d'autre part, opposant à la réduction des biens de Jean Gironis, alias Chapuis, prétendu homme du dit chapitre.

[Procés par devant le Conseil Ducal entre le Fisc Ducal, et les Officiers de Ternier d'une part, et le Chapître de S.t Pierre de Geneve opposant à la reduction des Biens de Iean Gironis aliàs Chapuis prétendu homme du dit Chapitre. 1530]

Requête présentée par les chanoines de Saint-Pierre de Genève au duc de Savoie, par laquelle ils le supplient de leur donner congé et licence de se congreguer ensemble en ses pays, au lieu qui sera pour eux convenable, pour y pouvoir vivre et servir Dieu, comme ils ont fait par le passé, attendu les outrages par eux soufferts à Genève, pour lesquels ils ont été contraints d'abandonner la ville.

[Requête présentée par les Chanoines de S.t Pierre de Geneve au Duc de Savoye, par laquelle ils le supplient de leur donner congé, et licence de se congreguer ensemble en ses Païs au lieu qui sera pour eux convenable pour y pouvoir vivre, et servir Dieu, comme ils ont fait par le passé, attendu les outrages par eux soufferts à Geneve, pour lesquels ils ont été contraints d'abbandonner la Ville.]

Procès criminel contre Pierre de Boulouz de Chancy accusé d'avoir dit des blasphèmes, avec la sentence à la fin, par laquelle fût condamné à 25 livres fortes, aux frais et dépens, et en outre à demander perdon à Dieu à la Messe paroissiale, sous peine du fouet et bannissement des états.

[Proces Criminel contre Pierre de Boulouz de Chancy accusé d'avoir dit des Blasphemes, avec la Sentence à la fin, par laquelle fût condamné à 25 Livres fortes, aux fraix, et dépens; et en outre à demander perdon à Dieu à la Messe Paroissiale, sous peine du foüet, et bannissement des Etats. 1531]

Lettres du duc Charles de Savoie sur la requête du prieur de Saint-Victor, par lesquelles ordonne à tous ceux qui ont fait des contrats avec Jean Foralis, accensateur des biens du dit prieuré, de les présenter au dit prieur, avec inhibition au dit Foralis de ne plus se mêler dans les biens et revenus dudit prieuré.

[Lettres du Duc Charles de Sav.e sur la requête du Prieur de S.t Victor, par lesquelles ordonne à tous ceux, qui ont fait des Contracts avec Iean Foralis Accensateur des Biens du dit Prieuré, de les presenter au dit Prieur, avec inhibition au d.t Foralis de ne plus se meler dans les Biens, et revenus dud.t Prieuré. 13 Avril 1534]

Registre des causes et procès civiles et criminels de la cour du mandement du prieuré de Saint-Victor, du temps de François de Laconnex, fermier de Léonard Tornabovis, commandeur du dit prieuré, soit du temps de Jean François Trugus, vicaire perpétuel du même prieuré, et de François de Thuard, châtelain du dit mandement, tenu par le curial de Veyrier.

[Registre des Causes, et Procés Civiles, et Criminelles de la Cour du Mandement du Prieuré de S.t Victor du tems de François de Laconai fermier de Leonard Tornabovis Commandeur du dit Prieuré, soit du tems de Iean françois Trugus Vicaire perpetuel du même Prieuré, et de François de Thuard Chatelain du dit mandement, tenu par le Curial de Veyrier. 1534 1535]

[Etat des Ministres du Baillage de Chablaix et de leur pension tant en froment, Avoine, qu'en argent.]

Lettres du duc Charles de Savoie et actes compulsoires accordés au prieur de Saint-Victor contre les hommes de Troinex membres du dit prieuré, pour le paiement des dîmes.

[Lettres du Duc Charles de Savoye, et actes compulsoires accordés au Prieur de S.t Victor contre les hommes de Troynex membre du dit Prieuré pour le païement des Dimes 1534 en 1535]

Département contenant le nombre et séparation des feux sujets tant de Son Altesse que de ceux du chapitre de Saint-Victor, à cause du subside des baillages de Ternier, Gaillard, Gex, et Chablais accordé à sa dite Altesse.

[Département contenant le nombre et séparation des feux sujets tant de S.A. que de ceux du Chapître de S.t Victor, à cause du Subside des Baillages de Ternier, Gaillard, Gex, et Chablaix accordé à sa d.e A.]

Trois quittances du trésorier de Savoie Carra en faveur du prieur de Saint-Victor de la cotte due par les hommes de son prieuré pour le subside accordé au duc de Savoie.

[Trois quitances du Tresorier de Savoye Carra en faveur du Prieur de S.t Victor de la Cotte duë par les hommes de son Prieuré pour le Subside accordé au Duc de Savoye 11 et 12 fevrier 1535]

Sentence du conseil d'état sur le procès entre le prieur de Saint-Victor, et ceux de Troinex, par laquelle le dit prieur fût maintenu en possession de percevoir les dîmes .

[Sentence du Conseil d'Etat sur le Procés entre le Prieur de S.t Victor, et ceux de Troynex, par laquelle le dit Prieur fût maintenu en possession de percevoir les Dîmes 28 Avril 1535]

Subhastations faites à l'instance de Léonard Tornabonis, prieur de Saint-Victor, des biens y spécifiés au préjudice de divers particuliers de Troinex pour dettes, et en exécution des sentences du conseil ducal résidant à Chambéry.

[Subhastations faites à l'instance de Leonard Tornabonis Prieur de S.t Victor des Biens y specifiés au prejudice de divers particuliers de Troynex pour dettes, et en exécution des Sentences du Conseil Ducal résidant à Chamberi. 3 7bre 8 8bre 1535]

Lettres de Simon de Wurstemberg, baillif de la baronie de Ternier et du mandement de Gaillard pour Messieurs de Berne, par lesquelles il mande de réintégrer en possession François de Laconnex dans tous les biens de Laconnex, desquels il avait été spolié, à condition qu'il ne soit astreint de faire fidélité à autre qu'au duc de Savoie, déclarant en même temps qu'il n'était tenu de la prêter au prieur de Saint-Victor.

[Lettres de Simon de Wrstemberg Baillif de la Baronie de Ternier, et du Mandement de Gaillard pour M.rs de Berne, par lesquelles il mande de reintegrer en possession François de Laconex dans tous les biens de Laconex, desquels avoit été spolié, à condition qu'il ne soit astraint de faire fidelité à autre, qu'au Duc de Savoye, déclarant en même tems qu'il n'étoit tenu de la prêter au Prieur de S.t Victor 9 Iuin 1537]

Autres de Germain Jensel, baillif de la dite baronie et mandement, par lesquelles il reçoit sous sa sauvegarde et protection la veuve, les enfants et les biens dudit François Laconnex.

[Autres de Germain Iensel Baillif de la d.e Baronie, et Mandemnt, par lesquelles il reçoit sous sa sauve garde, et protection de la Veuve, enfans, et Biens du d.t françois Laconex 22 Avril 1542]

Grâce accordée par Messieurs de Berne en faveur d'Amable Grenaud, sujet de la terre de Saint-Victor, avec restitution de ses biens, et sauvegardes pour iceux.

[Grace accordée par M.rs de Berne en faveur d'Amable Grenaud Sujet de la Terre de la Terre de S.t Victor, avec restitution de ses Biens, et Sauvegardes pour iceux 1538 en 1565]

Procès intenté par devant les châtelain et juge de la juridiction de Saint-Victor par noble François de Laconnex, demandeur, en paiement d'arrérages de ferme contre les frères Louis et Mermet Durand, habitants d'Avully, défenseurs, lesquels ont été condamnés par sentence du dit juge, confirmée par le baillif des appels de Ternier et Gaillard par Messieurs de Berne.

[Procés intenté par devant les Chatelain, et Iuge de la Iurisdiction de S.t Victor par Noble François de Laconex demandeur en païement d'Arrérages de ferme contre les freres Louis et Mermet Durand habitans d'Avulliez défenseurs, lesquels ont été condamnés par Sentence du d.t Iuge, confirmée par le Baillif des appellations de Ternier, et Gaillard par M.rs de Berne 1539]

Lettres exécutoires émanant du baillif des seigneurs de Berne en la baronie de Ternier et mandement de Gaillard, en faveur de François de Laconnex, contre Louis Durand et Claude et Jean Revaclier pour deux sentences émanées de la cour de Saint-Victor.

[Lettres exécutoires émanées par le Baillif des Seig.rs de Berne en la Baronie de Ternier, et mandement de Gaillard en faveur de françois de Laconay contre Louis Durand, et Claude, et Iean Revaclier pour deux Sentences émanées de la Cour de S.t Victor 27 et 29 8bre 1539]

Lettres de compulsion du baillif de Ternier et mandement de Gaillard pour Messieurs de Berne en faveur de Claude de Bordel, contre noble François de Laconnex, qui avait appellé à Messieurs de Berne d'une sentence rendue par le juge de Troinex.

[Lettres de Compulsion du Baillif de Ternier, et mandement de Gaillard pour M.rs de Berne en faveur de Claude de Bordel contre Nob. françois de Laconex, qui avoit appellé à M.rs de Berne d'une sentence renduë par le Iuge de Troynex. 29 Août 1541]

Requête de nobles Maxime et Amable de Grenaud, pour être reçus intervenants par devant le châtelain de Saint-Victor, en un procès qu'il y avait pendant au sujet de l'hoirie de Pierre et Louis de Grenaud. Avec les lettres du baillif de Ternier pour ce fait.

[Requête de N. Maxime, et Amable de Grenaud pour être reçû intervenant par devant le Chatelain de S.t Victor en un procés qu'il y avoit pendant un sujet de l'hoirie de Pierre, et Loüis de Grenaud, Avec les Lettres du Baillif de Ternier pour ce fait 1544]

Sentence donnée par les juges du conseil suprême des appels à Berne au sujet du procès entre Pierre Couturier et Thivent Noël par devant les châtelain et juré du chapitre, et par devant le juge des appels de dit chapitre et Saint-Victor, pour certaines paroles injurieuses.

[Sentence donnée par les Iuges du Conseil Supreme des appellations à Berne au sujet du procés meû entre Pierre Couturier, et Thivent Noël par devant le Chatelain, et Iuré du Chapître, et par devant le Iuge des Appellations de dit Chapître, et S.t Victor pour certaines paroles injurieuses. 16 Ianvier 1549]

Avis sur l'accord qu'on a à faire entre le duc de Savoie et Léonard Tornabon, évêque du bourg de Saint-Sépulchre, prieur de Saint-Victor prés de Genève, pour l'union du dit prieuré à la sainte chapelle de Chambéry.

[Avis sur l'Accord qu'on a à faire entre le Duc de Savoye, et Leonard Tornabon Evêque du Bourg de S.t Sepulchre Prieur de S.t Victor prés de Geneve, pour l'union du dit Prieuré à la Sainte Chappelle de Chamberi.]

Sauvegarde accordée à Jean Chapella par le baillif de Ternier pour Messieurs de Berne, avec défense de ne lui imposer rien de ce pourquoi il avait détenu aux prisons de chapitre.

[Sauvegarde accordée à Iean Chapella par le Baillif de Ternier pour M.rs de Berne, avec défense de ne lui imposer rien de ce pourquoi il avoit détenu aux prisons de Chapître. 15 Août 1557]

Quittance de 153 florins pour la dernière contribution en matière de guerre due par les hommes du villages de Chollex, faite par le baillif de Ternier et Gaillard au nom des seigneurs de Berne, en faveur de noble Gaspard de Chollex, qui en avait répondu pour les hommes du dit Chollex.

[Quitance de 153 florins pour la derniére Contribution en matiére de Guerre duë par les hommes du Villages de Chollex faite par le Baillif de Ternier, et Gaillard au nom des Seig.rs de Berne en faveur de Nob. Gaspard de Chollex, qui en avoit repondu pour les hommes du d.t Chollex 22 May 1560]

Sentence donnée du consentement des parties par les juges et conseil des suprêmes appels de Berne, au sujet du procès, intenté par devant le juge de chapitre et porté ensuite par devant les juges des appels de Troinex, sur certains propos injurieux arrivés entre Jean Bolliet, Nicolas et Jean du Villars, par laquelle le dit procès a été assoupi, et les parties demeurées d'accord.

[Sentence donnée du consentement des parties par les Iuges, et Conseil des Supremes Appellations de Berne au sujet du procés intenté par devant le Iuge de Chapître, et porté ensuite par devant les Iuges des appellations de Troynex sur certains propos injurieux arrivés entre Iean Bolliet, Nicolas, et Iean du Villar, par laquelle le d.t procés a été assoupi, et les parties demeurées d'Accord. 27 fevrier 1561]

Procès criminel fait à l'instance de Claude de Pierra de Pressy, par le châtelain des terres et juridictions de chapitre, contre Jean Chapella, au sujet des injures et diffamations proférées par celui-cy contre le dit de Pierra. Avec la sentence du 24 juillet 1564 par laquelle il a été condamné à demander excuse au dit de Pierra, et à une amende de 60 sols aux dépens et aux prisons pour 3 jours.

[Procés Criminel fait à l'instance de Claude de Pierre de Pressy, par le Chatelain des Terres, et jurisdictions de Chapitre contre Iean Chapella, au sujet des injures, et difamations proferées par celui-cy contre le dit de Pierra Avec la Sentence du 24 Iuillet 1564 par laquelle a été condamné à demander excuse au d.t de Pierra, et à une Amende de 60 sols aux dépens, et aux prisons pour 3 jours. 1561 en 1564]

Procédure par devant le châtelain de Saint-Victor, entre Aimable de Grenaud et Nicolarde, femme d'Antoine Lombard, au sujet des prétendus blasphèmes non prouvés par la dite Nicolarde, qui a été ensuite condamnée à réparation d'honneur au dit Grenaud par sentence prononcée à Cartigny.

[Procédure par devant le Chatelain de S.t Victor entre Aimable de Grenaud, et Nicolarde femme d'Antoine Lombard, au sujet des prétenduës Blasphemes non prouvées par la d.e Nicolarde, qui a été ensuite condamnée à reparation d'honneur au dit Grenaud par sentence prononcée à Cartignier. 1562]

Requisitoires du châtelain des terres et juridictions du chapitre pour Messieurs de Genève aux syndics et conseil de la dite ville, pour obtenir permission de faire examiner divers témoins habitant dans icelle dans le procès qu'il y avait entre Claude de Pierra, dénonçant contre Jean Chapella. Avec le placet accordés par lesdits syndics.

[Requisitoires du Chatelain des Terres et jurisdictions de Chapître pour M.rs de Geneve aux Sindics, et Conseil de la d.e Ville pour obtenir permission de faire examiner divers témoins habitans dans icelle dans le procés qu'il y avoit entre Claude de Pierra dénonçant contre Iean Chapella Avec le Placet accordés par les d.s Sindics 1.er Avril 1564]

Extrait de sentence, sauvegarde et autres procédures faites par les baillif de Berne en faveur de noble Aimable de Grenaud, de Saint-Victor et chapitre.

[Extrait de Sentence, Sauvegarde, et autres procedures faites par les Baillif de Berne en faveur de Nob. Ainable de Grenaud de S.t Victor, et Chapître 1564 et 1565]

Copie du procès criminel formé par le châtelain de Ternier contre Nicolas Viret, en révision des procédures du châtelain de Saint-Victor.

[Copie du Procés Criminel formé par le Chatelain d Ternier contre Nicolas Viret, en revision des procedures du Chatelain de S.t Victor 1567]

Sentence du châtelain de Ternier pour les Bernois contre Nicolas Viret de Langiers, accusé de larcins, par laquelle il confirme la sentence de fouet contre lui rendue par le châtelain de Saint-Victor, qui lui avait remis le dit criminel. Avec le sommaire des procédures.

[Sentence du Chatelain de Ternier pour les Bernois contre Nicolas Viret de Langiers accusé de larcins, par laquelle il confirme la sentence de fouët contre lui renduë par le Chatelain de S.t Victor, qui lui avoit remis le dit Criminel 1567 Avec le Sommaire des procedures.]

Rôle des obligations passées en faveur de Son Altesse par les paroisses et villages des baillages de Chablais, Gex et Ternier pour assurance du subside gratuit accordé à Sa dite Altesse pour 6 années à raison de 10 florins par feu.

[Rôle des obligations passées en faveur de S.A. par les Paroisses, et Villages des Baillages de Chablaix Gex, et Ternier pour assûrance du Subside gratuit accordé à sa d.e A. pour 6 Années à raison de 10 flor.s par feu 1568]

Département du subside du baillage de Gex accordé à Son Altesse à raison de 10 florins par feu pour 6 années.

[Département du Subside du Baillage de Gex accordé à S.A. à raison de 10 flor.s par feu pour 6 années 1568]

Précis des comptes contenant les paiements des pensions payées aux ministres de la religion protestante rière les baillages de Gex, Ternier et Gaillard en conséquence des traités, pour savoir en quels lieux de ces baillages étaient établis ces ministres.

[Précis des Comptes contenant les païemens des pensions païées aux Ministres de la Religion protestante riére les Baillages de Gex, Ternier, et Gaillard en conséquence des Traités, pour sçavoir en quels lieux de ces Baillages étoient établis ces Ministres depuis le 1568 à 1590. 1568]

Répartition du don gratuit accordé à Son Altesse par les habitants de Chablais, Gex et Ternier pour six années à raison de 10 florins par an chaque feu.

[Répartition du Don gratuit accordé à S.A. par les habitans de Chablaix, Gex, et Ternier pour six Années à raison de 10 flor.s par An chaque feu 1569]

Sommaire du procès contre Henri Seringer pour n'avoir pas révélé la conspiration faite contre Son Altesse au lieu de Lancy pour empêcher le passage des troupes d'Italie en France.

[Sommaire du procés contre Henri Seringer pour n'avoir pas revelé la conspiration faite contre S.A. au Lieu de Lancy pour empêcher le passage des Troupes d'Italie en france 1569]

Informations prises par le châtelain de Gaillard contre divers de Genève, sur l'usurpation par eux faite sur les terres de Son Altesse Royale, du côté et vers les bois de Jussy, de 300 à 400 poses de terre environ.

[Informations prises par le Chatelain de Gaillard contre divers de Geneve sur l'usurpation par eux faite sur les Terres de S.A.R. du côté, et vers les Bois de Iussy de 300 à 400 poses de Terre environ 1570]

Procédure criminelle contre Jacques et Bernard Falquet de Burdigny, habitant à Prévessin, à cause qu'il s'était porté à Genève à passer la montre, et payé le subside au dit lieu de Prévessin, et déclaré sujet de Genève à cause du château de Peney.

[Procédure Criminelle contre Iacques, et Bernard Falquet de Burdignin habitant à Previsin à cause qu'il s'étoit porté à Geneve à passer la Montre, et païé le Subside aud.t lieu de Previsin, et déclaré sujet de Geneve à cause du Chateau de Piney 15 et 17 Octobre 1571]

Réponses de Jacques Falquet de Burdigny sur ce qu'il a été aux montres à Genève contre les défenses de Son Altesse.

[Réponses de Iacques Falquet de Burdignin sur ce qu'il a été aux Montres à Geneve contre les défenses de S.A. 8bre 1571]

Informations prises sur l'exercice de la juridiction et l'exécution des commandements des seigneurs de Berne ou de leur baillifs rière les terres et juridictions de Saint-Victor et chapitre, pendant que lesdits seigneurs de Berne occupaient les baillages de Gex, Ternier et Gaillard.

[Informations prises sur l'exercice de la jurisdiction, et exécution des Commandements des Seig.rs de Berne, ou bien de leur Baillifs riére les Terres, et jurisdictions de S.t Victor, et Chapître pendant que les d.s Seig.rs de Berne occupoient les Baillages de Gex, Ternier, et Gaillard 1572]

Autres prises contre Gaspard Roviez, ministre de Chollex, pour avoir fait démolir la grange de la cure du dit Chollex, où l'on mettait les dîmes appartenantes à Son Altesse et vendu les tuiles et bois du couvert, dont partie a été employé dans le temple du dit Chollex.

[Autres prises contre Gaspard Roviez Min.re de Chollex pour avoir fait demolir la Grange de la Cure du D.t Chollex, où l'on mettoit les Dimes appartenantes à S.A. et vendu les Tuiles, et Bois du Couvert, dont partie a été emploïé dans le Temple du dit Chollex. Iuillet 1573]

Patentes du duc Emanuel Philibert, de constitution de l'office de juge des terres de Saint-Victor et chapitre en faveur d'Amédée de Faulcon, sous le gage de 300 livres.

[Patentes du Duc Emanuel Philibert de constitution de l'Office de Iuge des Terres de S.t Victor, et Chapître en faveur d'Amé de Faulcon sous le gage de 300 L.s 22 7bre 1573]

Remontrance présentée au comte de Montmajeur par le procureur fiscal de Gex, pour qu'il écrive à Messieurs de Genève de faire cesser les poursuites que leurs officiers de Peney font contre Rollet et Louis de la Palud, pour raison de certaine prise de pré, qu'ils tiennent en admotiation des seigneurs de la Corbière, appellé pré Domeyne, lesquels de la Palud sont sujets de Son Altesse Royale quoique leurs maisons soient du fief de Confignon, et que lesdits officiers de Peney veulent être du fief des Marchandes, sur lequel sa dite Altesse royale a aussi l'exercice de juridiction.

[Remontrance presentée au Comte de Montmajeur par le Procureur fiscal de Gex, pour qu'il écrive à M.rs de Geneve de faire cesser les poursuites que leurs officiers de Piney font contre Rollet, et Loüis de la Palud pour raison de certaine prise de Pré qu'ils tiennent en admotiation des Seig.rs de la Corbiére appellé Pré Domeyne, lesquels de la Palud sont sujets de S.A.R. quoique leurs Maisons soient du Fief de Confignon, et que les d.s Officiers de Piney veulent être du fief des Marchandes, sur lequel sa d.e A.R. a aussi l'exercice de Iurisdiction 1575]

Verbal de Jean Claude de la Roche, juge mage de Gex, Ternier et Gaillard, avec le dénombrement pour cause du subside et don gratuit accordé en faveur de Son Altesse rière lesdits lieux, y compris les terres de Saint-Victor et chapitre, où sont décrits divers sujets de Genève.

[Verbal de Iean Claude de la Roche Iuge Maje de Gex, Ternier, et Gaillard, avec le denombrement pour cause du Subside, et Don gratuit accordé en faveur de S.A. riére les d.s Lieux, y compris les Terres de S.t Victor, et Chapître, où sont decrits divers Sujets de Geneve. Mars 1576]

Subside accordé à Son Altesse par les baillages de Chablais, Gex et Ternier pour 9 années.

[Subside accordé à S.A. par les Baillages de Chablaix, Gex, et Ternier pour 9 années 1576]

Requête présentée à Monsieur de la justice de Berne par Michel de Fernex, aux fins d'avoir expédition de la soumission par lui passée pour Antoine de Fernex, sa soeur, de la somme de 200 écus.

[Requête présentée à M.r de la Justice de Berne par Michel de Fernex aux fins d'avoir expedition de la Soumission par lui passée pour Antoine de Fernex sa soeur de la somme de 200 Ecus 19 fev.er 1579]

Informations prises par le châtelain de Thonon d'ordre du procureur patrimonial sur le remuement fait par ceux de Genève d'un chemin qui confinait et limitait le mandement de Gaillard, et le village de Gex, une des terres de Saint-Victor.

[Informations prises par le Chatelain de Thonon d'ordre du Procureur Patrimonial sur le remuëment fait par ceux de Geneve d'un Chemin qui confinoit, et limitoit le Mandement de Gaillard, et le Village de Gex une des Terres de S.t Victor. 1580]

Autres prises d'office par Jean Claude de la Roche juge mage de Gex, Ternier et Gaillard sur l'exercice de juridiction sur les hommes, fiefs et rière fiefs dépendants au château de Gex, enclavés dans les limites de la terre de Peney.

[Autres prises d'Office par Iean Claude de la Roche Iuge maje de Gex, Ternier, et Gaillard sur l'exercice de jurisdiction sur les hommes, fiefs, et riére fiefs dépendants au Chateau de Gex enclavés dans les limites de la Terre de Piney. 9 Août 1583]

Autres prises par le lieutenant du juge mage de Gex sur les excès commis par divers particuliers de Genève contre le sergent ducal, à l'occasion qu'il procédait à l'exécution de certaines lettres ducales à Ayre, alias en Castellana.

[Autres prises par le Lieuten.t du Iuge Maje de Gex sur les excés commis par divers particuliers de Geneve contre le Sergent Ducal à l'occasion qu'il procedoit à l'exécution de certaines Lettres Ducales à Ayre, alias en Castellana. 1585]

requête présentée à Messieurs de Genève par leurs sujets de Saint-Victor et chapitre au membre de Chollex aux fins d'être maintenus sous leur protection et sauvegarde, et qu'inhibition soit faite à tous autres justiciers de les distraire de leur juridiction. Avec le décret, par lequel lesdits suppliants sont renvoyés à la chambre des comptes.

[Requête présentée à M.rs de Geneve par leurs Sujets de S.t Victor, et Chapître au membre de Chollex aux fins d'être maintenus sous leur protection, et Sauvegarde, et qu'inhibition soit faite à tous autres Iusticiers de les distraire de leur jurisdiction. 14 May 1596 Avec le decret, par lequel les d.s Suppliants sont renvoïés à la Chambre des Comptes.]

[Memoire concernant l'usurpation de ceux de Geneve sur l'Eglise Cathedrale de S.t Pierre de Geneve, et les Benefices de Draillans, et Armoy en Chablaix 1598 à 1603]

Requête présentée par les députés du clergé de Genève, pour qu'il soit enjoint au receveur des dîmes ecclésiastiques de faire exécuter contre les possesseurs des bénéfices sis au delà du pont de Grésin, savoir de l'abbaye de Chézeri, du prieuré de Léaz, de la cure de Lancrans, de celle de Chanaz et du prieuré, soit chapellenie de N.D. du dit Chanaz, pour le paiement des cottes, axquelles ils sont tirés au rôle ci-joint, faute de quoi, que les suppliants soient déchargés desdits cottes tant présentes qu'échues.

[Requête présentée par les députés du Clergé de Geneve, pour qu'il soit enjoint au Receveur des Dîmes Ecclesiastiques, de faire exécuter contre les Possesseurs des Benefices siz au delà du Pont de Gresin, sçavoir de l'Abbaïe de Chezeri, du Prieuré de Leaz, de la Cure de Lancrens, de celle de Chanaz, et du Prieuré, soit Chapellanie de N.D. du d.t Chanaz, pour le païement des Cottes, axquelles ils sont tirés au Rôle cy-joint, faute de quoy, que les Suppliants soïent déchargés des d.s Cottes tant présentes, qu'écheües. 1601]

Rôles de ce que les paroisses des baillages de Ternier et Gaillard doivent à Son Altesse, avec les sursoyances de ceux de Genève.

[Rôles de ce que les Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard doivent à S.A. avec les sursoïances de ceux de Geneve 1602 à 1610 et 1616]

Patentes de Monsieur d'Albigni. lieutenant général de Son Altesse en Savoie, de commission à Monsieur le président de la Roche pour, en exécution du traité de Saint-Julien, lever du rôle de la taille les citoyens et habitants de la ville de Genève, à la forme des instructions à lui données.

[Patentes de M.r d'Albigni Lieuten.t Gen.l de S.A. en Savoye de Commission à M.r le Presid.t de la Roche pour, en exécution du Traité de S.t Iulien, lever du Rôle de la Taille les Citoïens, et habitans de la Ville de Geneve à la forme des instructions à lui données. 21 Août 1604]

Mémoire touchant les droits de Son Altesse sur les terres de Saint-Victor et chapitre rière les baillages de Ternier et Gex.

[Memoire touchant les droits de S.A. sur les Terres de S.t. Victor, et Chapître riére les Baillages de Ternier, et Gex]

Extrait des registres de la chambre des comptes de Savoie contenant un rôle des citoyens, bourgeois et habitants de la ville de Genève qui doivent être exempts du paiement des tailles, à forme du traité de Saint-Julien de l'an 1603.

[Extrait des Registres de la Chambre des Comptes de Savoye contenant un Rolle des Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve qui doivent être exempts du païement des Tailles à forme du Traité de S.t Iulien de l'an 1603. 11 Xmbre 1605]

Mémoire de divers actes de juridiction exercés de la part de Son Altesse Royale dans les terres de Saint-Victor et chapitre.

[Memoire de divers Actes de jurisdiction exercés de la part de S.A.R. dans les Terres de S.t Victor et Chapître.]

Mémoire sur divers incidents survenus pour regard des terres des fief de Saint-Victor et chapitre.

[Memoire sur divers incidents survenus pour regard des Terres des fief de S.t Victor, et Chapître]

Mémoire des actes de juridiction exercés par les officiers de Ternier rière Saint-Victor et chapitre, au nom de Son Altesse Royale.

[Memoire des Actes de Iurisdiction exercés par les Officiers de Ternier riére S.t Victor, et Chapître au nom de S.A.R.]

Autre de Monsieur de Chateauneuf sur l'exemption des tailles demandée par ceux de Genève suivant le traité de Saint-Julien, comme aussi pour la restitution de celles que quelqu'uns de ceux ont payés, et de ne loger plus de gens de guerre à 4 lieues près du dit Genève.

[Autre de M.r de Chateauneuf sur l'exemption des tailles demandée par ceux de Geneve suivant le Traité de S.t Iulien, comme aussi pour la restitution de celles, que quelqu'uns de ceux ont païés, et de ne loger plus de Gens de Guerre a 4 lieuës prés du d.t Geneve]

Lettre des syndics et conseil de Genève au président de la chambre des comptes de Savoie, sur l'exemption des tailles des biens possédés par ses citoyens rière les états de Savoie.

[Lettre de Sindics, et Conseil de Geneve au Presid.t de la Chambre des Comptes de Savoye sur l'exemption des Tailles des Biens possedez par ses Citoïens riére les Etats de Savoye. 22 8bre 1606]

Remontrance des seigneurs de Chollex, pour faire voir à Messieurs de la chambre des comptes de Genève que les hommes du prieuré de Saint-Victor habitants à Chollex sont leur sujets et de leur juridiction, malgré la requête présentée au contraire par ceux ci au conseil de Genève.

[Remontrance des Seig.rs de Chollex pour faire voir à M.rs de la Chambre des Comptes de Geneve que les hommes du Prieuré de S.t Victor habitans à Challex sont leur Sujets, et de leur Iurisdiction, malgré la Requête presentée au contraire par ceux ci au Conseil de Geneve. 1606]

Mémoire sur l'information prise par la justice de Saint-Victor au village de Troinex sur les excès commis par les personnes y nommées sur la juridiction de Son Altesse au dit Saint-Victor.

[Memoire sur l'information prise par la Iustice de S.t Victor au Village de Troynex sur les excés commis par les personnes y nommées sur la Iurisdiction de S.A. au d.t S.t Victor 1606]

Ordonnance du président de la Roche remise au juge mage de Ternier, touchant la sursoyance des cottes des tailles des bourgeois de Genève y nommés, en exécution du traité de Saint-Julien.

[Ordonnance du Presid.t de la Roche remise au Iuge Maje de Ternier touchant la sursoïance des Cottes des Tailles des Bourgeois de Geneve y nommés en exécution du Traité de S.t Iulien. 2 Iuin 1607]

Cottets de paroisses de Feigères, Viry, Beaumont, Veyrier, Bossy, Bossinge, Cholex, Compesières, Neydens, Archamps, Ville-la-Grand, Collonge, Ambilly, Juvigny, Meiniez, Foncenex, Valeiry, Thonex et Saint-Julien, et des sursoyances de ceux de Genève.

[Cottets de Paroisses de Feigieres, Viry, Beaumont, Veyrier, Bossei, Bossinge, Cholex, Compesieres, Neyden, Archand, Ville le grand, Colonges, Ambilli, Iuvignj, Meyniez, Fossonnex, Valeiry, Thonex, et S.t Iulien, et des sursoïances de ceux de Geneve. 1607]

Requête présentée au président de la Roche par François Ravier, natif de Thonon et domicilié à Genève, aux fins de jouir des mêmes privilèges que ceux de Genève.

[Requête présentée au Presid.t de la Roche par françois Ravier natif de Thonon, et domicilié à Geneve aux fins de joüir des mêmes privileges que ceux de Geneve.]

Ordonnance du seigneur de la Roche, premier président de la chambre des comptes de Savoie, commissaire député par Monsieur d'Albigni, lieutenant général de Son Altesse, concernant l'exemption des bourgeois et habitants en la ville de Genève, avec un ordre du dit Monsieur d'Albigni portant confirmation de la dite ordonnance, ensuite de quoi se trouve l'enregistrement fait en la dite chambre des comptes, tant de la dite ordonnance que du susdit ordre.

[Ordonnance du S.r de la Roche 1.er Presid.t de la Chambre des Comptes de Savoye Commissaire deputé par M.r d'Albigni Lieuten.t Gen.l de S.A. concernant l'exemption des Bourgeois, et habitans en la Ville de Geneve, avec un ordre du d.t M.r d'Albigni portant confirmation de la d.e Ordonnance, ensuite de quoi se trouve l'enregistrement fait en la dite Chambre des Comptes, tant de la d.e Ordonnance que du susdit Ordre. 4 fevrier 1608]

Attestation en faveur de Pierre Bouvard, Jacques Faisan et Nicolas et François Badel, pour l'exemption des tailles de biens par eux possédés en la paroisse de Bernex.

[Attestation en faveur de Pierre Bouvard Iaques Faisan, et Nicolas, et françois Badel pour l'exemption des Tailles de Biens par eux possedez en la paroisse de Bernex. 9 Iuin 1608]

Arrêt de la chambre des comptes de Savoie par lequel il est déclaré que François Thorins, habitant et bourgeois de Genève avant le traité de Saint-Julien, demeurerait exempt par provision du paiement des tailles ordinaires et extraordinaires rière les paroisses, et pour les cottes spécifiées au dit arrêt.

[Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye par lequel il est déclaré que François Thorins habitant, et Bourgeois de Geneve avant le Traité de S.t Iulien demeureroit exempt par provision du païement des Tailles ordinaires, et extraord.es riére les Paroisses, et pour les Cottes specifiées au d.t Arrêt. 28 Ianvier 1609]

Autre de la dite chambre par lequel Jean Chenu, citoyen et bourgeois de Genève, est déclaré par provision exempt du paiement des tailles tant ordinaires qu'extraordinaires rière les états de Son Altesse.

[Autre de la d.e Chambre par lequel Iean Chenu Citoïen, et Bourgeois de Geneve est declaré par provision exempt du païement des Tailles tant ord.res qu'extraordinaires riére les Etats de S.A. 29 Ianvier 1609]

Déclaration de Claude Faternant, syndic de la paroisse de Veyrier, n'avoir été exigé durant le temps de son syndicat moins dès le traité de Saint-Julien, de Pierre, fils de feu Claude Beuf habitant à Genève, aucune taille pour les biens par lui possédés au dit territoire de Veyrier.

[Déclaration de Claude Faternant Sindic de la Paroisse de Veyrier, n'avoir été exigé durant le tems de son Sindicat moins dez le Traité de S.t Iulien de Pierre fils de feu Claude Beuf habitant à Geneve aucune Taille pour les Biens par lui possedez au d.t Territoire de Veyrier. 26 Avril 1609]

Arrêt de la chambre des comptes de Savoie sur la requête d'Elisabeth, fille de Louis André feu Jean, boucher, bourgeois et marchand de Genève, pour l'exemption des tailles pour les biens qu'elle possède en la paroisse de Viry, et Rumilly.

[Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoïe sur la requête d'Elisabeth fille de Lovis André feu Iean Boucher Bourgeois, et Marchand de Geneve pour l'exemption des Tailles pour les Biens qu'elle possede en la Paroisse de Viry, et Rumilly. 2 7bre 1609]

Attestation des syndics et conseil de Genève en faveur de Pierre feu Claude Beuf de Genève, pour l'exemption des tailles des biens par lui possédés en la paroisse de Veyrier.

[Attestation des Sindics, et Conseil de Geneve en faveur de Pierre feu Claude Beuf de Geneve pour l'exemption des Tailles des Biens par lui possedés en la Paroisse de Veirier. 24 7bre 1609]

Patentes du duc Charles-Emmanuel de sursoyance en faveur de Pierre Beuf et Jean Balmes de Genève, pour la taille due pour les biens par eux possédés en la paroisse de Veyrier sous Salevoz.

[Patentes du Duc Charles Em.l de sursoïance en faveur de Pierre Beuf, et Iean Balmes de Geneve pour la Taille duë pour les Biens par eux possedés en la Paroisse de Veirier sous Salevoz. 15 May 1610]

Arrêt de la chambre des comptes de Savoie qui porte que les sujets de Saint-Victor et chapitre, quoique soumis à la souveraineté de Son Altesse, demeureront par manière de provision et de sursoyance exempts de toutes tailles ordinaires, levées de blé et autres extraordinaires pour regard des biens dépendant du fief, et jurisdictiables au dit Saint-Victor et chapitre tant seulement, et que la sursoyance qui concerne les XChafs des citoyens, bourgeois, et habitants de la ville de Genève tant pour les habitants de la ville de Genève tant pour les deniers ordinaires, qu'extraordinaires sera observé sans commettre abus. De ces arrêt il parait résulter que la sursoyance n'est pas attachée aux biens seulement de Saint-Victor et chapitre, mais qu'il faut encore que le possesseur soit sujet des mêmes fiefs.

[Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoïe qui porte que les Sujets de S.t Victor, et Chapître quoique soumis à la Souveraineté de S.A. demeureront par maniere de provision, et de Sursoïance exempts de toutes Tailles ordinaires, levées de Blod et autres extraordinaires pour regard des Biens dépendans du fief, et jurisdictiables au d.t St Victor, et Chapître tant seulement, et que la sursoïance qui concerne les XChafs des Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve tant pour les habitans de la Ville de Geneve tant pour les deniers ordinaires, qu'extraordinaires sera observé sans commettre abus. 21. Iuin 1610 de ces arret il paroit resulter que la Sursoïance n'est pas attachée aux Biens seulement, de S.t Victor et Chapître, mais qu'il faut encore le possesseur soit Sujet des mêmes fiefs]

Attestation des syndics et conseil de Genève en faveur de Susane Chaperau, veuve d'Antoine Dunant, pour jouir de l'exemption des tailles.

[Attestation des Sindics, et Conseil de Geneve en faveur de Susane Chaperau Veuve d'Antoine Dunant pour joüir de l'exemption des Tailles 6 9bre 1612]

Lettres de la chambre des comptes de Savoie obtenues par Alexandre Galay, châtelain de Ternier et Gaillard, d'ajournement aux syndics des paroisses de Bernex, Collonge sur Bellerive, et de Neydens pour les obliger au remboursement de la somme de 50 florins, dépens, dommages et intérêts portés par les actes y annexés, et par lui soufferts, pour ne lui avoir donné aucun rôle spécifique des bourgeois de Genève pour l'exaction des deniers dus à Son Altesse.

[Lettres de la Chambre des Comptes de Savoye obtenuës par Alexandre Galay Chatelain de Ternier, et Gaillard d'adjournement aux Sindics des Paroisses de Bernex, Colonges sus Bellerive, et de Neyden pour les obliger au remboursement de la Somme de 50 florins, dépens, dommages, et intérêts portés par les Actes y annexés, et par lui souferts, pour ne lui avoir donné aucun Rôle specifique des Bourgeois de Geneve pour l'exaction des deniers dûs à S.A. 1613]

Etat de la taille ordinaire de la province de Chablais et des baillages de Ternier et Gaillard, fait par le commissaire Martinel, député pour la réformation des tailles en la dite province et baillages.

[Etat de la Taille ordinaire de la Province de Chablaix, et des Baillages de Ternier, et Gaillard fait par le Commissaire Martinel deputé pour la reformation des Tailles en la d.e Province, et Baillages. 30 Mars 1615]

Forme du bilan ordinaire de Ternier et Gaillard, les sursoyés de Genève distraits tant par le bilan, traité de Saint-Julien, qu'ordre du président de la Roche, juge mage desdits baillages, et arrêts sur ce, rendus par la chambre des comptes de Savoie.

[Forme du Bilans ordinaire de Ternier, et Gaillard, les Sursoïés de Geneve distraits tant par le Bilans, Traité de S.t Julien, qu'Ordre du Présid.t de la Roche, Iuge Maje des d.s Baillages, et Arrêts sur ce rendus par la Chambre des Comptes de Savoye. Mars 1616]

Requête du seigneur Savion, député de la ville de Genève, au marquis de Lans, lieutenant général en Savoie, avec une ordonnance sur la dite requête rendue par le dit marquis, et arrêt de vérification de la chambre des comptes de Savoie de la susdite ordonnance, le tout concernant l'exemption des citoyens, bourgeois et habitants de la ville de Genève de tous les quartiers extraordinaires de taille pour les frais de la guerre.

[Requête du S.r Savion député de la Ville de Geneve au Marquis de Lans Lieuten.t G.l en Savoye, avec une ordonnance sur la d.e requête renduë par le d.t Marquis, et Arrêt de verification de la Chambre des Comptes de Savoye de la susd.e Ordonnance, le tout concernant l'exemption des Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve de tous les quartiers extraord.res de Taille pour les fraix de la guerre. du 4 fevrier, et 8 May 1617]

Sursoyance accordée à ceux de Genève pour le paiement du subside.

[Sursoïance accordée à ceux de Geneve pour le païement du Subside. 5 fevrier 1617]

Arrêt de la chambre des comptes de Savoie portant qu'en conformité de l'ordre précédent du marquis de Lans, susdit et arrêt du 8 mai 1617 portant vérification du dit ordre, les citoyens, bourgeois et habitants de la ville de Genève nommés au rôle présenté à la dite chambre demeureront exempts du paiement des tailles extraordinaires, à la forme du dit précédent arrêt, à rate des cottes auxquelles ils sont tirés pour la taille ordinaire.

[Arrêt de la Chambre des Comptes de Sav.e portant qu'en conformité de l'ordre preced.t du Marquis de Lans, susd.t et Arrêt du 8 May 1617 portant verification du dit Ordre, les Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve nommés au Rolle presenté à la d.e Chambre demeureront exempts du païement des Tailles extraord.es à la forme du d.t préced.t Arrêt à rate des Cottes, auxquelles ils sont tirés pour la Taille ordinaire. 9 Xmbre 1617]

Ordre de la part de Son Altesse Royale à la dite chambre des comptes, d'observer et faire observer les privilèges et exemptions accordées aux habitants de Genève.

[Ordre de la part de S.A.R. à la dite Chambre des Comptes d'observer, et faire observer les priviléges, et exemptions accordées aux habitans de Geneve. 12 Ianvier 1618]

Précis du compte du trésorier général, des exemptions dont les bourgeois de Genève ont joui pour les biens qu'ils possédaient en Genevois, Faucigny, Chablais, Ternier et Gaillard.

[Précis du Compte du Tresorier Gen.l des exemptions que les Bourgeois de Geneve ont joüi pour les Biens qu'ils possedoient en Genevois, Faucigni, Chablaix, Ternier, et Gaillard 1618]

Arrêt de la chambre des comptes de Savoie portant confirmation des deux précedents du 8 mai et 9 novembre 1617 concernant l'exemption des tailles extraordinaires en faveur des citoyens, bourgeois et habitants de Genève nommés au rôle nouvellement présenté à la dite chambre.

[Arret de la Chambre des Comptes de Savoye portant Confirmation des deux précedents du 8.e May, et 9 9bre 1617 concernant l'exemption des Tailles extraordinaires en faveur des Citoïens, Bourgeois, et habitans de Geneve nommés au Rolle nouvellement présenté à la d.e Chambre 21 Mars 1618]

Informations prises sur l'usurpation et entreprise de juridiction faite par Jean Sarnazin, châtelain, et premier juge des terres du chapitre à Saint-Victor rière Vandoeuvres, dépendant de Bellerive, baillage de Gaillard.

[Informations prises sur l'usurpation, et entreprise de Iurisdiction faite par Iean Sarnazin, Chatelain, et 1.er Iuge des terres du Chapître à S.t Victor riére Vandouvre dépendant de Bellerive Baillage de Gaillard. 22 Avril 1619]

Attestation des syndics et conseil de Genève, que Pierre, Jean Jacques et Augustin frères Brassier sont exempts des tailles pour les biens qu'ils possèdent rière Chêne, Gaillard, Thônex, et Ambilly.

[Attestation des Sindics, et Conseil de Geneve, que Pierre, Iean Iacques, et Augustin freres Brassiers sont exempts des Tailles pour les Biens qu'ils possédent riére Chêne, Gaillard, Tonnex, et Ambilly. 6 Août 1619]

Attestation faite par les syndics et conseil de Genève que Marin Poulian est exempt de toutes tailles pour les biens qu'il possède rière Gaillard et Annemasse.

[Attestation faite par les Sindics et Conseil de Geneve que Marin Poulian est exempt de toutes tailles pour les Biens qu'il possede riére Gaillard, et Annemasse. 9 Août 1619]

Autre des susdits que Claude Bonet est exempt des tailles pour les biens qu'il possédait à Chêne.

[Autre des susd.s que Claude Bonet est exempt des tailles pour les Biens qu'il possedoit à Chêne 10 Aout 1619]

Lettres du conseil d'état du duc Victor Amédée, d'ajournement personnel pour les communiers de Thônex contre les frères Brassier.

[Lettres du Coseil d'Etat du Duc Victor Amé d'adjournement personnel pour les Communiers de Thonnex contre les freres Brassier. 19 Ianvier 1632]

Verbal du seigneur Meynier, contrôleur général des guerres en Savoie, au sujet du dénombrement des hommes propres à porter les armes, auquel il avait été ordonné de procéder dans les baillages de Ternier et Gaillard, et spécialement dans les terres de Saint-Victor et chapitre, et des oppositions qui furent formées de la part de Genève contre le susdit dénombrement dans lesdits terres de Saint-Victor et chapitre.

[Verbal du S.r Meynier Controlleur Gen.l des Guerres en Savoye au sujet du denombrement des hommes propres à porter les Armes, à qui il avoit été ordonné de proceder dans les Baillages de Ternier et Gaillard, et specialement dans les Terres de S.t Victor et Chapître, et des oppositions qui furent formées de la part de Geneve contre le susd.t dénombrement dans les d.s Terres de S.t Victor et Chapître. 15 Xmbre 1635]

Copie de lettre de Son Altesse Royale à Messieurs de Berne, par laquelle il leur témoigne qu'à leur considération elle veut bien dispenser, pour cette fois et sans conséquence, les terres de Saint-Victor et chapitre, qui sont et qui ont toujours été de sa souveraineté, de la levée des hommes qu'elle y avait ordonné pour son service.

[Copie de Lettre de S.A.R. à M.rs de Berne, par laquelle il leur témoigne qu'à leur considération elle veut bien dispenser pour cette fois, et sans conséquence les Terres de S.t Victor et Chapître, qui sont et qui ont toujours été de sa Souveraineté de la levée des hommes qu'elle y avoit ordonné pour son service 2 8bre 1636]

Compte des fermiers de Neydens, membre de l'abbaye d'Abondance, et de Saix, membre de l'abbaye d'Oulx, en faveur du prince cardinal pour les années 1631 en 1642 .

[Compte des fermiers de Neydens Membre de l'Abbaïe d'Abondance, et de Saix membre de l'Abbaïe d'Oulx en faveur du Prince Card.l pour les Années 1631 en 1642 2 8bre 1640]

Copie de lettre de Messieurs les états généraux à Madame Royale sur ce que le sénat de Savoie avait décrété prise de corps contre le nommé la Fontaine accusé d'avoir fait apposer sur le haut de clocher de Bossey les armes de la ville de Genève.

[Copie de Lettre de M.rs les Etats Generaux à Mad.e R.le sur ce que le Senat de Savoye avoit decreté prise de Corps contre le nommé la Fontaine accusé d'avoir fait apposer sur le haut de Clocher de Bossey les Armes de la Ville de Geneve. 20 May 1647]

Plaidorie et ordonnance entre les communiers de Compesières et Jacques Avard, de la ville de Genève, pour le paiement des tailles pour les biens par le dit Avard possédés en la dite paroisse de Compesières.

[Plaidorie, et Ordonnance entre les Communiers de Compessiéres, et Iaques Avard de la Ville de Geneve pour le païement des Tailles pour les Biens par le dit Avard possedés en la d.e Paroisse de Compesieres. 1660]

Arrêts du conseil d'état du Roi Très Catholique pour les affaires de Gex, au sujet de la religion prétendue réformée, par lesquels Sa Majesté défend entre autres aux ministres de citer dans leurs temples et de condamner à des peines ceux qui assistent aux services divins, prédications, cathéchismes des curés, et enterrement des catholiques.

[Arrêts du Conseil d'Etat du Roi T.C. pour les Affaires de Gex, au sujet de la Religion pr. ref. par lesquels S.M. défend entr'autres aux Ministres de citer dans leurs Temples, et de condamner à des peines ceux qui assistent aux Services Divins, Predications, Catechismes des Curés, et enterrement des Catholiques. 16 Ianvier 1662]

Défense des magistrats de Savoie 3.ème partie, où l'on fait voir que le supplice de la Grave est suspect de violence, et que la souveraineté des terres de Saint-Victor et chapitre tant au criminel qu'au civil appartient à Son Altesse Royale.

[Défense des Magistrats de Savoye 3.eme partie où l'on fait voir que le Supplice de La Grave est suspect de violence, et que la Souveraineté des Terres de S.t Victor, et Chapitre tant au Criminel qu'au Civil appartient à S.A.R. 1667]

Informations prises par le sénateur Demerandes, contenant les dépositions de divers témoins, au sujet des empêchements qu'apportaient Messieurs de Genève à la libre et publique administration des derniers sacrements et enterrements des catholiques dans les terres de Saint-Victor et chapitre.

[Informations prises par le Senateur Demerandes contenant les dépositions de divers témoins au sujet des empeschements qu'appartoient M.rs de Geneve à la libre, et publique administration des derniers Sacrements, et enterrements des Catholiques dans les Terres de S.t Victor et Chapître mois d'Avril, et de May 1669]

Lettre de Son Altesse Royale au premier président de la Perrouse touchant la députation de Messieurs de Genève, les ordres donnés aux habitants de Saint-Victor et chapitre pour faire la garde pour le fait de la santé, l'enterrement du sergent ducal catholique dans le cimetière des Huguenots, et la succession de la terre de Beauregard déférée au seigneur de Verace par le décès de la Dame de Veigier.

[Lettre de S.A.R. au 1.er Presid.t de la Perouse touchant la députation de M.rs de Geneve, les ordres donnés aux habitans de S.t Victor et Chapître pour faire la garde pour le fait de la Santé, l'enterrement du Sergent Ducal Catholique dans le Cimetiere des Huguenots, et la succession de la Terre de Beauregard déferée au S.r de Verace par le décés de la Dame de Veigier. 1.er may 1669]

Pièces du compte de Guillaume Solliet, receveur des revenus et obventions du château, châtellenie et mandement de Thyez, pour Philippe de Savoie, commendataire de l'évêché de Genève et seigneur du dit lieu.

[Pieces du Compte de Guillaume Solliet Receveur des Revenus, et Obventions du Chateau, Châtelenie, et Mandement de Thyez, pour Philippe de Savoye, Commandataire de l'Evêché de Genéve, et Seigneurs du d.t Lieu 1497]

Informations prises par le sénateur Demerandes, au sujet d'une cotisation faite par ceux de Genève sur divers particuliers des terres de Saint-Victor et chapitre, tant catholiques que religionnaires, pour les réparations du temple de Chancy.

[Informations prises par le Senateur Demerandes au sujet d'une Cottisation faite par ceux de Geneve sur divers particuliers des Terres de S.t Victor, et Chapitre tant Catholiques, que Religionnaires pour les réparations du Temple de Chancy. Xmbre 1671]

Extrait d'informations prises par le sénateur Demerandes, contenant les dépositions de dix témoins au sujet de ce que le châtelain des seigneuries de Saint-Victor et chapitre établi par la ville de Genève faisait exécuter ses décrets non seulement sur des biens dépendant des fiefs desdites seigneuries, mais encore sur ceux qui sont situés dans d'autres juridictions des états de Savoie.

[Extrait d'informations prises par le Senateur Demerandes contenant les dépositions de dix témoins au sujet de ce que le Chatelain des Seig.ries de S.t Victor, et Chapitre établi par la Ville de Geneve faisoit exécuter ses decrets non seulement sur des Biens dépendans des fiefs de d.s Seig.ries mais encore sur ceux qui sont situés dans d'autres jurisdictions des Etats de Savoye. fevrier 1672]

Lettre du sénateur Demerandes à Son Altesse Royale, par laquelle lui donne avis qu'il a fait exécuter dans les terres de Saint-Victor et chapitre l'arrêt rendu par le sénat sur l'administration des sacrements aux catholiques qui habitent dans lesdits terres. Avec une autre du même au premier président de la Perrouse sur le même fait.

[Lettre du Senateur Demerandes à S.A.R., par laquelle lui donne avis, qu'il a fait exécuter dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre l'Arrêt rendu par le Senat sur l'Administration des Sacremens aux Catholiques, qui habitent dans les d.s Terres. Avec une autre du même au 1.er Presid.t de la Perouse sur le même fait. 15 fevrier 1672]

Lettre du même à Son Altesse Royale par laquelle il lui donne avis que le seigneur Fabri lui a dit que ceux de Genève ne s'opposeraient point à l'exécution de l'arrêt rendu par le sénat de Savoie touchant l'administration des sacrements prés de Genève.

[Lettre du même à S.A.R. par laquelle il lui donne avis que le S.r Fabri lui a dit que ceux de Geneve ne s'opposeroient point à l'exécution de l'Arrêt rendu par le Senat de Savoye touchant l'administration des Sacremens prés de Geneve. 18 Mars 1672]

Verbal, et ordonnances du maître aux comptes Morand, assisté du patrimonial Pignier, lesquels en conséquence d'une commission à eux donnée par la chambre des comptes le 23 mars 1672 se sont transportés aux mois d'avril et de mai suivants dans les différentes paroisses des baillages de Ternier et Gaillard, pour y pourvoir sur les différends abus qui s'y étaient glissés par rapport à l'usage du sel de Genève, et à l'exemption des tailles, tant des citoyens, bourgeois et habitants du dit Genève, que des habitants dans les terres de Saint-Victor et chapitre. Avec quelques mémoires et une lettre instructive du premier président de la chambre.

[Verbal, et Ordonnances du Maître aux Comptes Morand assisté du Patrim.l Pignier, lesquels en consequence d'une Commission à eux donnée par la Chambre des Comptes le 23 Mars 1672 se sont transportés aux mois d'Avril, et de May suivans dans les differentes Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard, pour y pourvoir sur les differens abus qui s'y étoient glissés par rapport à l'usage du Sel de Geneve, et à l'exemption des Tailles, tant des Citoïens, Bourgeois, et habitans du d.t Geneve, que des habitans dans les Terres de S.t Victor et Chapitre Avec quelques memoires, et une Lettre instructive du 1.er Presid.t de la Chambre. Mars, Avril, May 1672]

Informations prises par le conseiller et maître auditeur Morand au lieu d'Annemasse, contre André Belliard de Genève, habitant à Chêne, pour avoir maltraité François Chevalier syndic d'Ambilly, qui lui demandait le paiement des tailles.

[Informations prises par le Conseiller, et Maitre Auditeur Morand au Lieu d'Annemasse contre André Belliard de Geneve habitant à Chesne pour avoir maltraité François Chevalier Sindic d'Ambilly, qui lui demandoit le païement des tailles 28 et 29 Avril 1672]

Lettre de ceux de Genève au premier président, touchant l'ajournement personnel que le juge mage des baillages de Ternier et Gaillard avait laxé contre Jacques Dentand, sa mère et sa femme, et quelques autres particuliers de Cholexpour le fait de religion et de contravention aux édits de Son Altesse Royale.

[Lettre de ceux de Geneve au 1.er Presid.t touchant l'adjournement personnel que le Iuge maje des Baillages de Ternier, et Gaillard avoit laxé contre Iaques Dentand, sa Mere, et sa femme, et quelques autres particuliers de Cholex pour le fait de Religion, et de Contavention aux Edits de S.A.R.le 30 Avril 1672]

Autre des mêmes au susdit premier président, en lui donnant avis de la députation par eux faite des seigneurs Dupan et Lullin pour lui porter des plaintes de plusieurs molestes et nouveautés faites à leur préjudice pendant le séjour de Messieurs Morand et Pignier, commissaires députés par la chambre des comptes de Savoie.

[Autre des mêmes au susd.t 1.er Presid.t en lui donnant avis de la députation par eux faite des S.rs Dupan, et Lullin pour lui porter des plaintes de plusieurs molestes, et nouveautés faites à leur préjudice penfant le sejour de M.rs Morand, et Pignier Commissaires députés par la Chambre des Comptes de Savoye. 7 May 1672]

Arrêt du sénat de Savoie, portant défense à ceux de Genève de passer sur les états de Son Altesse Royale en troupes et avec armes sous prétexte d'accompagner le châtelain de Jussy, à peine d'être punis, et ordre aux juges mages des provinces d'assembler les communes pour les arrêter.

[Arrêt du Senat de Savoye portant défense à ceux de Geneve de passer sur les Etats de S.A.R.le en Troupes, et avec Armes sous prétexte d'accompagner le Chatelain de Iussy, à peine d'être punis, et ordonne aux Iuges majes des Provinces d'assembler les Communes pour les arrêter. 18 May 1672]

Arrêt du sénat de Savoie, portant défense au juge de la sommaire justice de Genève de prendre aucune connaissance en première instance des différends de Saint-Victor et chapitre, qui doivent être traité par devant les châtelains, et par appel par devant le juge des appels.

[Arrêt du Senat de Savoye portant défense au Iuge de la sommaire justice de Geneve de prendre aucune Connoissance en 1.ere instance des differens de S.t Victor, et Chapître, qui doivent être traité par devant les Chatelains, et par appel par devant le Iuge des Appellations. 18 May 1672]

Autre comme dessus portant défense aux châtelains et curiaux de Saint-Victor de prendre connaissance, tant au civil qu'au criminel, des différends qui peuvent survenir pour les pâturages et bois communs qui dépendent du baillage de Gaillard.

[Autre comme dessus portant défense aux Chatelains, et Curiaux de S.t Victor de prendre connoiss.ce tant au Civil, qu'au Criminel des differens qui peuvent survenir pour les Pâturages, et Bois communs qui dependent du Baillage de Gaillard. 18 May 1672]

Autre comme dessus portant défense aux dits châtelains de s'attirer la connaissance, ni de donner aucun mandat de justice contre les sujets de Son Altesse Royale sur les terres de Saint-Victor et chapitre.

[Autre comme dessus portant défense aux d.s Chatelains de s'attirer la Connoissance, ni de donner aucun Mandat de justice contre les Sujets de S.A.R. sur les Terres de S.t Victor, et Chapître. 18 May 1672]

Informations prises par le seigneur Baytaz, juge mage des baillages de Ternier et Gaillard, sur les remontrances du procureur fiscal de sa dite Altesse royale dans lesdits baillages, de ce que le nommé Jean Antoine Fournier, établi par ceux de Genève châtelain de Vandoeuvres, membre du chapitre, fut accompagné depuis Genève au dit lieu de Vandoeuvres de grand nombre de personnes à cheval avec des officiers de la ville de Genève qui traversèrent ainsi en troupe, et passèrent par dessus les états de Son Altesse Royale.

[Informations prises par le S.r Baytaz Iuge maje des Baillages de Ternier, et Gaillard sur les remontrances du Proc.r fiscal de sa d.e A.R.le dans les d.s Baillages de ce que le nommé Iean Ant.e Fournier établi par ceux de Geneve Chatelain de Vandouvre Membre du Chapitre fut accompagné dépuis Geneve au d.t lieu de Vandouvre de grand nombre de personnes à Cheval avec des Officiers de la Ville de Geneve qui traversérent ainsi en Troupe, et passérent par dessus les Etats de S.A.R. 1673]

Procédures par devant le juge des appels de Saint-Victor et chapitre entre Jean Pitet de Genève contre Jeanne Miége, veuve d'Abraham d'Aubierre, et honorable Jean Colomb, pour l'entérinement et approbation d'une transaction entre eux faite.

[Procédures par devant le Iuge des Appellations de S.t Victor, et Chapître entre Iean Pitet de Geneve contre Ieanne Miége Veuve d'Abraham d'Aubierre, et hon. Iean Colomb pour l'enterinem.t et approbation d'une Transaction entr'eux faite 1675 à 1678]

Transaction entre noble Jean Pictet de Genève, et Jeanne Miége, femme de Cesar du Montey de la dite ville, sur les différends qu'il y avait entre eux, pendant par devant les juges des appels de Saint-Victor et chapitre, pour la cassation et annullation d'une obligation passée par la dite Jeanne à Genève le 11 février 1658.

[Transaction entre Nob. Iean Pictet de Geneve, et Ieanne Miége femme de Cesar du Montey de la d.e Ville sur les differens qu'il y avoit entr'eux pendans par devant les Iuges des Appellations de S.t Victor, et Chapitre pour la Cassation et annullation d'une obligation passée par la d.e Ieanne à Geneve le 11 fev.er 1658 28 fevrier 1678]

Mémoires qui contiennent la description et l'état des fiefs de Saint-Victor et chapitre et autres, que ceux de Genève possèdent dans les baillages de Ternier et Gaillard. Avec un autre mémoire des abus qu'ils commettent rière Bessinge, de l'an 1715.

[Memoires qui contiennent la description, et l'état des fiefs de S.t Victor, et Chapître, et autres que ceux de Geneve possédent dans les Baillages de Ternier, et Gaillard Avec un autre memoire des abus qu'ils commettent riére Bessinge de l'an 1715]

Lettre de Son Altesse Royale au président de la Perrouse sur ce qu'il ordonne de pratiquer quand quelqu'un est condamné à mort par le châtelain de Saint-Victor et chapitre .

[Lettre de S.A.R.le au Presid.t de la Perrouse sur ce qu'il ordonne de pratiquer quand quelq'un est condamné à mort par le Chatelain de S.t Victor, et Chapître 13 Xmbre 1687]

Arrêt du sénat de Savoie, rendu par la remontrance du procureur général, portant inhibition aux habitants des baillages de Ternier et Gaillard d'aller à Genève louer leurs journées les jours de fêtes et les dimanches, ni autres jours de la semaine, sauf à eux de s'assembler à Carouge et dans la place de Gaillard depuis les dix heures du matin pour les jours susdits pour y louer leurs journées, où ceux qui en auront besoin viendront les prendre, à peine de 100 livres d'amende contre chaque contrevenant.

[Arrêt du Senat de Savoïe rendu par la remontrance du Proc.r Gen.l, portant inhibition aux habitans des Baillages de Ternier, et Gaillard d'aller à geneve loüer leurs Iournées les jours de fêtes, et les dimanches, ni autres jours de la semaine, sauf à eux de s'assembler à Carrouge, et dans la Place de Gaillard dépuis les dix heures du matin pour les jours susd.s pour y loüer leurs journées, où ceux qui en auront besoin viendront les prendre, à peine de 100 L d'Amende contre chaque contrevenant. 4 Iuillet 1693]

Autre comme dessus, portant ordre que les édits et règlements généraux faits concernant le séjour et modus vivendi de ceux de la religion prétendue réformée dans le ressort dudit sénat seront observés selon leur forme et teneur, avec inhibition et défense aux catholiques du dit ressort de travailler les jours de fête, comme aussi d'aller commercer, porter et vendre des marchandises et denrées dans la ville de Genève, et même d'y aller avant midi lesdits jours de fête sans cause légitime, à peine de 50 livres d'amende et de punition corporelle.

[Autre comme dessus portant ordre que les Edits, et Réglemens généraux faits concernant le séjour, et maniére de vivre de ceux de la Religion P.R. dans le ressort dud.t Senat seront observés selon leur forme, et teneur, avec inhibition, et défense aux Catholiques du dit ressort de travailler les jours de fête, comme aussi d'aller commercer, porter, et vendre des Marchandises, et denrées dans la Ville de Geneve, et même d'y aller avant midi les d.s jours de fête sans cause legitime, à peine de 50 Livres d'Amende, et de punition Corporelle. 29 9mbre 1695]

Autre, rendu sur la remontrance du procureur général, portant inhibition et défense à ceux de la religion prétendue réformée et à tous autres de travailler et faire travailler les jours de fête dans le ressort du dit sénat, à peine de 100 livres fortes d'amende et de peine corporelle s'il y écheoit, avec ordre au juge mage de Ternier et Gaillard d'informer et procéder contre les contrevenants comme de raison.

[Autre rendu sur la remontrance du Proc.r Gen.l portant inhibition, et défense à ceux de la Religion P.R. et à tous autres de travailler, et faire travailler les jours de fête, dans le ressort du d.t Senat à peine de 100 L.s fortes d'Amende, et de peine corporelle, s'il y écheoit avec ordre au Iuge maje de Ternier, et Gaillard d'informer, et proceder contre les Contrevenans comme de raison. 9 Xmbre 1693]

Autre, rendu sur la remontrance du procureur général, portant ordre à tous les religionnaires de France et d'autres pays, notamment rière Saint-Victor et chapitre, de vider l'état dans la quinzaine, à peine d'être pris et saisis au corps, et de punition corporelle.

[Autre rendu sur la remontrance du Proc.r G.l portant ordre à tous les Religionnaires de france et d'autres Païs, notamment riére S.t Victor., et Chap. de vuider l'Etat dans la 15.ne à peine d'être pris, et saisis au Corps, et de punition corporelle. 8 May 1699]

Lettre des syndics et conseil de Genève écrite au comte de Butillère, au sujet de la sortie de leurs blés, du dénombrement des hommes dans les terres de Saint-Victor et chapitre et de la chapelle du seigneur de la Grave dans le village de Laconnex, avec un mémoire desdits de Genève, à côté duquel sont les réponses données par le sénat de Savoie.

[Lettre des Sindics, et Conseil de Geneve écrite au Comte de Butillere au sujet de la sortie de leurs Bleds, du dénombrement des hommes dans les Terres de S.t Victor, et Chap.e: et de la Chappelle du S.r de la Grave dans le Village de Laconnex, avec un memoire des d.s de Geneve, à côté du quel sont les réponses donnees par le Senat de Savoye. 20 Iuin 1699]

Lettre du sénat de Savoie à Son Altesse Royale, avec un mémoire pour servir de réponse à la lettre écrite par Messieurs de Genève au comte de Butillière le 20 juin 1699, touchant la sortie de leurs blés, le dénombrement de leurs familles dans les terres de Saint-Victor et chapitre et la chapelle du seigneur de la Grave à Laconnex.

[Lettre du Sernat de Savoye à S.A.R. avec un memoire pour servir de réponse à la lettre écrite par M.rs de Geneve au Comte de Butilliere le 20 Iuin 1699 touchant la sortie de leurs Bleds: le dénombrem.t de leurs familles dans les Terres de S.t Victor, et Chap. et la Chappelle du S.r de la Grave à Laconay. 8 Août 1699]

Lettre des syndics et conseil de Genève au marquis de Saint Thomas, au sujet de la saisie faite à Neydens d'une vache appartenant au nommé Papet, et de la détention du dit Papet dans les prisons de Chambéry, et aussi au sujet de la saisie et détention du seigneur Laurens, juge de Saint-Victor et chapitre.

[Lettre des Sindics, et Conseil de Geneve au Marquis de S.t Thomas au sujet de la Saisie faite à Neidens d'une Vache appartenante au nommé Papet, et de la détention du dit Papet dans les Prisons de Chamberi, et aussi au sujet de la Saisie, et détention du Sieur Laurens Iuge de S.t Victor, et Chap.e 9 Août 1699]

Autre des mêmes au dit marquis de Saint Thomas, par laquelle ils lui réitèrent leurs représentations au sujet du dénombrement des familles dans les terres de Saint-Victor et chapitre.

[Autre des mêmes aud.t M.s de S.t Thomas, par laquelle ils lui rïeterent leurs representations au sujet du dénombrement des familles dans les Terres de S.t Victor, et Chap. 15 Août 1699]

Autre des cantons de Zurich et Berne, écrite à Son Altesse Royale en faveur de Genève, avec un mémoire au sujet des différends de la ville de Genève avec les officiers de Savoie.

[Autre des Cantons de Zuric, et Berne écrite à S.A.R.le en faveur de Geneve, avec un memoire au sujet des differens de la Ville de Geneve avec les Officiers de Savoye. 7 7bre 1699]

Copie de lettre de Son Altesse Royale écrite en réponse aux cantons de Zurich et Berne au sujet des plaintes faites par la ville de Genève contre les officiers de Savoie.

[Copie de Lettre de S.A.R.le écrite en reponse aux Cantons de Zuric, et Berne au sujet des plaintes faites par la Ville de Geneve contre les Officiers de Savoye. 10 8bre 1699]

Lettre des cantons de Zurich et Berne à Son Altesse Royale, par laquelle ils lui donnent part que ceux de Genève doivent envoyer au plus tôt des députés auprès d'elle pour terminer amiablement les points contentieux.

[Lettre des Cantons de Zuric, et Berne à S.A.R. par laquelle ils lui donnent part que ceux de Geneve doivent envoïer au plûtot des Deputés auprés d'elle pour terminer amiablement les points contentieux 28 8bre 1699]

Autre des syndics et conseil de Genève écrite à Son Altesse Royale, par laquelle ils la prient de vouloir donner créance à leurs députés, au sujet des difficultés survenues depuis quelque temps avec les officiers de Son Altesse Royale.

[Autre des Sindics, et Conseil de Geneve écrite à S.A.R. par laquelle ils la prient de vouloir donner Créance à leurs députés, au sujet des difficultés survenuës dépuis quelque tems avec les Officiers de S.A.R. 15 9bre 1699]

Minute des articles réglés à Turin avec les députés de la ville de Genève, soit des déterminations données par Son Altesse Royale sur les six articles contentieux avec la dite ville.

[Minute des Articles reglés à Turin avec les deputés de la Ville de Geneve, soit des déterminations données par S.A.R. sur les six Articles contentieux avec la d.e Ville. 18 Ianvier 1700]

Lettre du marquis de Saint-Thomas à Messieurs de Genève au sujet du bon accueil avec lequel Son Altesse Royale les a reçus à Turin.

[Lettre du Marquis de S.t Thomas à Mess.rs de Geneve au sujet du bon accuëil, avec lequel S.A.R.les les a receu à Turin. 20 Ianvier 1700]

Lettre de Messieurs de Genève au marquis de Saint-Thomas, avec des répliques aux dits articles réglés à Turin et une relation sur la dite lettre.

[Lettre de M.rs de Geneve au Marquis de S.t Thomas avec des repliques aux d.s Articles reglés à Turin, et une relation sur la d.e Lettre. 6 fevrier 1700]

Minute d'instruction au marquis et président du Châtelard pour tenir la main à l'exécution des articles que Son Altesse Royale a réglé à Turin sur les différends survenus avec la ville de Genève.

[Minute d'instruction au Marquis, et Presid.t du Chatellard pour tenir la main à l'éxecution des Articles que S.A.R.le reglé à Turin sur les differens survenus avec la Ville de Geneve. 7 fevrier 1700 ]

Lettre du marquis de Saint-Thomas à Messieurs de Genève touchant leurs répliques aux articles que Son Altesse Royale a réglés sur les différends survenus avec la ville de Genève.

[Lettre du M.s de S.t Thomas à M.rs de Geneve touchant leurs repliques aux Articles que S.A.R. a reglés sur les differens survenus avec la Ville de Geneve. 6 Mars 1700]

Relation du voyage fait par le président du Châtelard, de Lescheraine, aux environs de Genève pour fixer les limites des terres que Messieurs de Genève occupent dans les baillages de Ternier et Gaillard, comme fiefs dépendant de l'évêque, et des conférences qu'il eurent avec lesdits Messieurs de Genève aux lieux de Saint-Julien et de Château Blanc, sur les plaintes qu'ils avaient formées.

[Relation du voïage fait par le Presid.t du Chatellard de Lescheraine aux environs de Geneve pour fixer les limites des Terres que M.rs de Geneve occupent dans les Baillages de Ternier, et Gaillard comme fiefs dépendants de l'Eveque, et des Conférences, qu'il eut avec les d.s M.rs de Geneve aux Lieux de S.t Iulien, et de Chateau blanc sur les plaintes qu'ils avoient formé Septembre 1700]

Mémoire concernant l'état présent de la ville de Genève, dressé par le président de Lascheraine.

[Memoire concernant l'Etat présent de la Ville de Geneve, dressé par le Presid.t de Lascheraine 1700]

Informations prises sur un attentat que 30 hommes, sortis de Genève armés de fusils, pistolets et sabres, commirent au lieu de Vessyi dans le baillage de Ternier contre le nommé Lorain, dans la maison duquel, après avoir fait des menaces qu'ils voulaient le mener à Genève mort ou vif, ils prirent une grande quantité de blé qu'ils emportèrent sur quatre chariots, deux jours après, du côté de Genève, s'étant entretenus dans le dit lieu de Vessy armés, en portant des sentinelles.

[Informations prises sur un Attentat que 30 hommes sortis de Geneve armés de fusils, Pistolets, et Sabres commirent au Lieu de Vessi dans le Baillage de Ternier contre le nommé Lorain dans la Maison du quel aprés avoir fait des menaces, qu'ils vouloient le mener à Geneve mort, ou vif prirent une grande quantité de Bled, qu'ils emporterent sur quatre Chariots deux jeurs aprés du côté de Geneve s'etant entretenus dans le d.t lieu de Vessi armés, en portant des Sentinelles 1700]

Autres prises sur l'homicide commis le 4 mars proche la capite des gardes du sel vers le pont d'Arve par des soldats de la garnison de Genève.

[Autres prises sur l'homicide commis le 4 de Mars proche la Capite des Gardes du Sel vers le Pont d'Avre par des Soldats de la Garnison de Geneve. 3 Mars 1700]

Relation du voyage que le sénateur de Loisinge fit à Berne et à Zurich, pour informer les Messieurs de ce pays là des raisons qu'avait Son Altesse Royale contre Messieurs de Genève, touchant quelques différends que sa dite Altesse royale avait avec eux.

[Relation du voïage que le Senateur de Loisinge fit à Berne, et à Zurich pour informer les M.rs de ce Païs là, des raisons qu'avoit S.