Archivio di Stato di Torino
Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève
7. sentiments, lettres, et autres écritures concernant les ordres donnés pour l'expulsion des terres de Saint-Victor et chapitre des protestants étrangers
Sources : Archivio di Stato di Torino Copyright © ASTO 2006
| Quota | Data | contenuto |
| v.11 p.403 f.1 | s.d. | Relevé des traités concernant Genève pour regard de la religion avec des réflexions sur les dits traités. Un précis de ce qui s'est pratiqué pour regard de la religion dans les terres de Saint-Victor et chapitre que les apostats ne sont tolérés dans lesdits terres. qu'il n'est permis aux prétendus réformés de travailler les jours de fête dans lesdits terres. autre précis de ce qui s'est pratiqué au sujet de la demeure des citoyens de Genève dans leurs domaines rière les états de Savoie. |
| v.11 p.403 f.2 | 18 décembre 1725 | copie de lettre du roi au président Dichat touchant l'expulsion des protestants des terres de Saint-Victor et chapitre. du 18 décembre 1725 |
| v.11 p.404 f.3 | 2 août 1727 | copie de lettre du roi au comte de Saint George sur l'expulsion des protestants des terres de Saint-Victor et chapitre. 2 août 1727 |
| v.11 p.404 f.4 | 21 mars 1730 | ordre du juge mage de Ternier et Gaillard pour la consigne des religionnaires des terres de Saint-Victor et chapitre et pour leur expulsion, et pour celle des apostats, et pour l'arrêt des ecclésiastiques étrangers, et suspects, qui se trouveront sur la route de Genève, et dans les baillages. 21 mars 1730 |
| v.11 p.404 f.5 | 21 janvier 1733 | sentiment du congrès sur le refus qu'on a fait au curé de Chêne d'entrer dans la ville de Genève à cause qu'il avait représenté à une femme de devoir cesser de travailler les jours de fête dans le dit lieu de Chêne. 21 janvier 1733 |
| v.11 p.404 f.6 | 25 juin 1733 | autre sur la remontrance du clergé de Genève qui contient les articles ci-après. 1.° que des Genevrins ont eu la témérité de tirer des coups de fusil contre une Croix plantée à Chêne 2.° qu'ils ont empêché à un ecclésiastique l'entrée dans leur ville parce qu'il avait averti les habitants des terres de Saint-Victor et chapitre de ne point travailler les jours de fête 3.° que les Genevrins étant à leurs campagnes se mêlent d'y enseigner les erreurs de leur secte. l'on examine dans ce sentiment, s'il est permis aux Genevrins de demeurer dans les états de Savoie pour un temps illimité 4.° que les religionnaires de Saint-Victor et chapitre travaillent les jours de fête pendant les offices divins près des églises, et des cimetières 5.° que l'on exige à Genève un droit de 6 sols pour chaque mesure de vin qui s'y introduit 6.° que les religionnaires desdits terres empêchent aux curés l'administration des sacrements aux catholiques. 25 juin 1733 |
| v.11 p.405 f.7 | 26 juin 1733 | sentiment du congrès sur l'établissement du jeu de l'arquebuse à Vandoeuvres terre de chapitre, et à l'égard d'un cabaretier de Genève, qui le second jour de la Pentecôte a fait conduire du fumier sur un sien pré à côté de la queue d'Arve. 26 juin 1733 Avec copie d'un article de lettre du sénat de Savoie du 5 août par laquelle il mande que l'endroit où le susdit cabaretier a fait porter le fumier à été reconnu de pure Savoie. |
| v.11 p.405 f.8 | 9 février 1735 | lettre du sénat de Savoie au sujet de Jacques Bertoud protestant de Neuchâtel, qui réside dans la paroisse de Lancy sous prétexte d'avoir entrepris de bâtir une maison à Pierre Meynadier citoyen de Genève. 9 février 1735 |
| v.11 p.406 f.9 | 4 mars 1735 | lettre du sénat de Savoie pour savoir si l'on peut faire arrêter Marguerite Pellet, qui s'est retirée à Bossey sur fief de chapitre, elle a été condamnée au bannissement perpétuel pour apostasie. 4 mars 1735 |
| v.11 p.406 f.10 | 5 mars 1735 | sentiment du congrès pour l'expulsion du nommé Jacques Bertoud des terres de Saint-Victor et chapitre. du 5 mars 1735 |
| v.11 p.406 f.11 | 8 mars 1735 | autre pour que Sa Majesté ordonne au sénat de Savoie de faire arrêter la susdite Marguerite Pellet réfugiée à Bossey sur fief de chapitre 8 mars 1735 |
| v.11 p.406 f.12 | 4 avril 1736 | autre tendant à faire observer les anciens ordres pour l'expulsion des religionnaires des terres de Saint-Victor et chapitre. du 4 avril 1736 |
| v.11 p.406 f.13 | 31 mai 1737 | remontrance du sénat de Savoie sur les ordres qu'il a reçu pour l'expulsion des religionnaires des terres susdits. Il informe aussi de l'ajournement décrété contre le châtelain de Roussillon pour avoir pris la consigne des étrangers dans quelques maisons du village de Chêne, et de l'opposition de la part de noble de Cordon de l'Art, 13 du traité de Saint-Julien dans le procès qu'il a avec les Barnabites de Thonon sur une échute que ceux-ci lui demandent. 31 mai 1737 Avec le sentiment du congrès sur la dite remontrance du 7 juin 1737 |
| v.11 p.407 f.14 | 2 août 1737 | lettre de la ville de Genève au marquis d'Ormea pour la révocation des ordres donnés pour l'expulsion des religionnaires des terres de Saint-Victor et chapitre du 2 août 1737 |
| v.11 p.407 f.15 | 1737 | copie de lettre écrite par la ville de Genève au comte Piccon gouverneur de la Savoie pour la révocation des ordres donnés de la part du sénat de Savoie par le juge mage de Ternier et Gaillard pour l'expulsion des religionnaires des terres de Saint-Victor et chapitre Avec le sentiment du congrès sur la dite lettre 17 juillet et 2 août 1737 |
| v.11 p.407 f.16 | 12 août 1737 | Traduction de la lettre écrite au roi par les cantons de Zurich, et de Berne, pour appuyer la réquisition de la ville de Genève pour la révocation des ordres donnés pour l'expulsion des protestants des terres susdits 12 août 1737 |
| v.11 p.407 f.17 | 17 septembre 1737 | sentiment du congrès sur les représentations du sénat de Savoie à l'expulsion des religionnaires étrangers qui étaient domiciliés en terres de Saint-Victor et chapitre. 17 septembre 1737 |
| v.11 p.408 f.18 | 28 septembre 1737 | réponse du roi aux cantons de Zurich, et de Berne, qui leur fait voir que les protestants n'ont jamais été tolérés dans les terres susdits 28 septembre 1737 |
| v.11 p.408 f.19 | 6 octobre 1737 | remontrance du sénat de Savoie, qui rapporte l'exécution donnée aux ordres pour l'expulsion des protestants des terres de Saint-Victor et chapitre, et qui propose les difficultés rencontrées à l'égard d'autres étrangers subrogés à ceux qui sont partis; à l'égard des enfants des expulsés, qui sont nés dans l'endroit, et à l'égard de deux particuliers qu'on a emprisonnés. du 6 octobre 1737 |
| v.11 p.408 f.20 | 1737 e 1738 | extrait des ordres donnés pour l'expulsion des religionnaires des susdits terres. 1737 et 1738 |
| v.11 p.408 f.21 | 8 mars 1738 | Traduction d'une 2.de lettre écrite au roi par les cantons de Zurich, et de Berne, pour appuyer les nouvelles instances de la ville de Genève tendantes à la révocation des ordres donnés pour l'expulsion des protestants desdits terres. 8 mars 1738 |
| v.11 p.408 f.22 | 14 mars 1738 | Deux lettres de la ville de Genève, une au roi, et l'autre au marquis d'Ormea pour la révocation des ordres donnés pour l'expulsion des protestants des terres de Saint-Victor et chapitre, et pour la cessation des procédures sur la saisie de la succession du nommé David Durand par droit d'aubaine. 14 mars 1738 Avec un projet de réponse |
| v.11 p.409 f.23 | 7 juin 1738 | sentiment du congrès sur les lettres de Zurich, Berne, et Genève qui conclud, que Sa Majesté ne peut à moins que de faire exécuter ses ordres precédents pour l'expulsion des protestants desdits terres. 7 juin 1738 |
| v.11 p.409 f.24 | 21 juin 1738 | copie de la réponse faite par Sa Majesté et par le marquis d'Ormea aux cantons de Zurich, et Berne, par laquelle leur fait voir que les représentations de la ville de Genève ne sont aucunement fondées. 21 juin 1738 |
| v.11 p.409 f.25 | 19 septembre 1739 | lettre du sénat de Savoie à Sa Majesté qui demande ses déterminations sur l'expulsion des enfants des religionnaires étrangers qui sont nés dans lesdits terres, ou en Savoie. 19 septembre 1739 |
| v.11 p.409 f.26 | 1739 | lettre du seigneur Mussard chargé des affaires de la ville de Genève au marquis d'Ormea, par laquelle il représente qu'il y aurait de l'équité de suspendre d'éxecutioon des ordres donnés aux religionnaires étrangers des terres de Saint-Victor et chapitre d'en sortir dans deux mois. mémoire pris dans le congrès pour la réponse à faire au susdit Mussard touchant lesdits religionnaires. autre lettre du dit Mussard au marquis d'Ormea concernant la même affaire. 25 et 31 août, et 26 septembre 1739 |
| v.11 p.410 f.27 | 13 octobre 1739 | sentiment du comte Bogin, qui conclut que les enfants des religionnaires étrangers qui sont nés dans les terres de Saint-Victor et chapitre ou en Savoie doivent aussi être expulsés. 13 octobre 1739 |
| v.11 p.410 f.28 | 1750 | lettres, et sentiments des ministres sur les contestations avec la ville de Genève à l'égard principalement de l'expulsion des religionnaires étrangers des terres susdits dès 1750 à 1753. 1750 |
| v.11 p.410 f.29 | 11 mai 1752 | lettre du chevalier Ossorio avec le mémoire remis par l'envoyé d'Angleterre en faveur de la ville de Genève au sujet des ordres donnés de la part de Sa Majesté pour l'expulsion des religionnaires étrangers des susdits terres de Saint-Victor et chapitre 11 mai 1752 Avec le projet de réponse au dit mémoire |
| v.11 p.410 f.30 | 10 avril 1753 | lettre du dit chevalier Ossorio, et mémoire de l'envoyé d'Angleterre en réponse à celui qui avait été remis de la part de Sa Majesté sur les bons offices faits par le même cour d'Angleterre en faveur de la ville de Genève sur les ordres donnés pour l'expulsion des protestants étrangers des terres de Saint-Victor et chapitre 10 avril 1753 |
| v.11 p.411 f.31 | aprile 1753 | ordres du roi et du sénat de Chambéry au sujet des étrangers des susdits terres su 16 et 30 avril 1753 |
| v.11 p.411 f.32 | 12 octobre 1753 | lettre de créance de la ville de Genève en faveur du seigneur Mussard pour traiter sur les différends avec la dite ville, en conséquence de l'expulsion ordonnée aux protestants étrangers des terres susdits 12 octobre 1753 |
| v.11 p.411 f.33 | 1753 | mémoires sur l'expulsion des étrangers domiciliés dans les terres susdits de Saint-Victor et chapitre en mois de novembre et décembre 1753 |
| v.11 p.411 f.34 | 28 juin 1754 | lettres du sénateur Pajet juge mage des terres de Saint-Victor et chapitre concernant les affaires de Genève à l'égard sur tout de l'expulsion des religionnaires étrangers desdits terres depuis le premier janvier jusqu'au 28 juin 1754 |
| v.11 p.411 f.35 | 25 juin 1774 | avis du congrès sur la tolérance de ceux de Genève à Carouge, et à Chêne villages limitrophes. 25 juin 1774 |
| v.11 p.412 f.36 | 2 octobre 1737 | mémoire remis à Monsieur de Villettes en réponse aux bons offices passés par Sa Majesté britannique pour la révocation des ordres donnés pour l'expulsion des religionnaires étrangers réfugiés dans les terres de Saint-Victor et chapitre 2 octobre 1737 |
| v.11 p.412 f.37 | 1737 in 1741 | copie de plusieurs lettres de Sa Majesté en réponse aux cantons de Zurich, et de Berne touchant les plaintes de la ville de Genève à l'égard de l'expulsion des religionnaires étrangers, et l'envoi des troupes dans les terres de Saint-Victor et chapitre, et du fait de l'aubaine du feu David Durand 1737 en 1741 |
| v.11 p.412 f.38 | 1752 e 1753 | mémoires, avis, notes, et lettres touchant les ordres donnés par Sa Majesté pour l'expulsion des religionnaires étrangers des terres de Saint-Victor et chapitre; et les bons offices interposés auprès de S. dite M. en leur faveur à intercession de la ville de Genève par Sa Majesté Britannique 1752 et 1753 |
| v.11 p.412 f.39 | 15 novembre 1778 | Relazione, e Ragionamento del Cavaliere Melchior Rangone Consigliere di Stato, il quale, in esecuzione de' Comandi di Sa Majesté esamina quali provvedimenti possano convenire ai religionari che si trovano nel Reale Dominio ne' contorni di Geneva; e ciņ nella circostanza, che alli 3 juin dell'allora prossimo anno 1779 andava a scadere il termine degli Anni 25 della libertà di coscienza stabilito nel Trattato de' confini colla Repubblica di Geneva 10 novembre 1778 |
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