Archivio di Stato di Torino
Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève
10. écritures concernant les différends survenus entre Charles Emanuel II et la ville de Genève au sujet de la souveraineté prétendue par la dite ville...
Sources : Archivio di Stato di Torino Copyright © ASTO 2006
| Quota | Data | contenuto |
| v.11 p.453 f.1 | 1464 in 1635 | copie de reconnaissance passées par les seigneurs de la maison forte du Crest, située dans Jussy en faveur des évêques, et église de Genève, et aussi en faveur de la ville de Genève après sa révolte; Avec un mémoire, soit précis de la reconnaissance passée le 11.e mai 1447 par noble Aimon de Roverée de la dite maison forte du Crest, et ses dépendances, en faveur du pape Felix, administrateur de l'évêché de Genève. 23 juillet 1464. 9 octobre 1493 15 mars 1527 15 avril 1557 15 octobre 1621 7 août 1635. |
| v.11 p.454 f.2 | 1528 | informations prises au lieu de Machilly par Nicolas de Matringe commissaire député par le duc Charles de Savoie, et à l'instance de François de Saint Michel seigneur d'Avilly, sur l'enlèvement des fruits, et autres choses de fait commises par Pierre de Rossillon, dans les biens du dit François de Saint Michel, situés au territoire du Crest, qui étaient sous la protection, et sauvegarde de Son Altesse royale 1528. |
| v.11 p.454 f.3 | 1543 in 1651 | reconnaissances de Guillaume de Chambet, de Jacques fils de feu Nicod de Chambet, d'Aimé de Chambet, et de Jacques Barret en faveur du seigneur du Crest 1543 en 1651. |
| v.11 p.454 f.4 | 1588 in 1663 | différentes subhastations faites au banc du droit de Cursinge, avec un acte d'abstention d'hoirie, passé par devant le châtelain du dit lieu; 19 avril 1588. 2 mai 1588, 30 août 1603, 9 janvier 1663. |
| v.11 p.455 f.5 | 1624 in 1629 | extrait de reconnaissances non signées, de Jacques fils de feu Amédée Guion, de Nicolas fils du dit Amédée Guion, de Daniel fils de feu Jacques de Chambet, de Jaquemine de Chambet, et d'André, et Nicolas de Chambet, tous de Cursinge, en faveur du seigneur du Crest. 10 avril 1624. 2 mars 1626, 4 novembre 1629. |
| v.11 p.455 f.6 | 5 mars 1650 | mémoire des usurpations faites par ceux de Genève au préjudice de l'autorité souveraine de son Altesse royale dans la terre, et seigneurie de Cursinge limitée dépendante du baillage de Gaillard. 5 mars 1650. |
| v.11 p.455 f.7 | s.d. | autre mémoire sur les différends avec ceux de Genève pour l'ajournement personnel donné à deux curés, et à la Dame de Cursinge, et pour l'exécution à mort du seigneur De la Grave. |
| v.11 p.456 f.8 | 5 octobre 1650 | Deux lettres de la ville de Genève, l'une à Madame royale, et l'autre à son Altesse royale, au sujet de sa prétendue souveraineté sur une maison située dans le village de Cursinge, qu'elle dit être du fief du château du Crest; et touchant l'extration des grains, et les abergements 5 octobre 1650. |
| v.11 p.456 f.9 | 13 janvier 1651 | lettre du conseil d'état de Savoie à M.R. sur les Offres faites par ceux de Genève, de produire les originaux de leurs titres, et sur leur prétendue juridiction sur des fonds du fief du château du Crest dans la terre de Cursinge. 13 janvier 1651. |
| v.11 p.456 f.10 | 25 janvier 1664 | autre lettre écrite par les syndics, et conseil de la ville de Genève à son Altesse royale Charles Emanuel II, au sujet de ce que le seigneur Dada s'est avisé de faire appeller leur procureur général par devant le sénat de Savoie, pour experir de ses droits sur certaines maisons, et terres dans le village de Cursinge; 25 janvier 1664. |
| v.11 p.457 f.11 | 21 août 1665 | lettre de Messieurs du canton de Berne en Allemand, à Monsieur de la Perrouse premier président au sénat de Savoie, par la quelle ils le remercient des bons offices qu'il leur avait rendus; Avec une liste des députés de Zurich qui avaient assisté à la conférence du chevalier Mallet; 21 août 1665. |
| v.11 p.457 f.12 | 12 mai 1666 | extrait d'informations prises par le sénateur Dunoyer sur la violence faite par le S.R. Colladon, le nommé Godon, et le secrétaire de l'Hopital de Genève, qui étaient allé au lieu de Cursinge de la souveraineté de son Altesse royale, et dans la maison du nommé Jean Jacques Bary, pour y informer contre les curés de Cholex, et de Meynier, qui auraient confessé, et donné le Saint Viatique à la femme du dit Bary; 12 mai 1666. |
| v.11 p.457 f.13 | août 1666 | informations prises contre différentes personnes qui étaient allé armées dans la maison de Jean Jacques Barry, située à Cursinge, pour y faire certaines procédures; Avec un arrêt de prise de corps par le sénat contre trois particuliers de Genève y nommés. mois d'août 1666. |
| v.11 p.458 f.14 | 28 septembre 1666 | copie de lettre en italien du conseil des quatre cantons de Zurich, Berne, Bâle, et Schafouse à Monsieur le marquis de Gresy; par la quelle ils tachent de disculper ceux de Genève, des usurpations, attentats, nouveautés, et violences, dont ils sont chargés par le mémoire, soit factum qu'il leur avait communiqué, et qui contenait les justes plaintes de son Altesse royale 28 septembre 1666. |
| v.11 p.458 f.15 | ottobre 1666 | autre copie de lettre écrite par le roi de France à la ville de Genève au sujet des différends entre le duc Charles Emanuel II, et la dite ville 26 octobre 1666. Avec la réponse faite par la susdite ville à Sa Majesté Très catholique en date du 31 du dit octobre |
| v.11 p.458 f.16 | 24 février 1667 | lettre de la ville de Genève à son Altesse royale sur les Plaintes qu'elle avait portées aux cantons de Zurich, et de Berne au sujet des violences faites par le seigneur Colladon, et autres dans le lieu de Cursinge, et sur ce que sa dite Altesse royale le avait envoyé en Savoie quelques troupes de Cavallerie, et d'infanterie à quelques lieuües près de Genève. 24 février 1667. |
| v.11 p.459 f.17 | 27 février 1667 | lettre des députés des cantons de Zurich, Berne, Bâle, et Schafouse, à Monsieur le baron de Gresy, par la quelle ils lui donnent avis qu'ils ont proposé à ceux de Genève, d'envoyer une Députation à son Altesse royale pour l'assurer plus particulièrement de leurs respects. 27 février 1667. |
| v.11 p.459 f.18 | 5 mars 1667 | autre lettre de créance de son Altesse royale aux cantons protestants au sujet de la Mission de chevalier Mallet auprès d'Eux. 5 mars 1667. |
| v.11 p.459 f.19 | 5 mars 1667 | Deux minutes de lettre, avec une copie collationnée, et signée par feu S.E. Monsieur le marquis de Saint Thomas, écrite par son Altesse royale Charles Emanuel II au corps Helvetique, au sujet de l'attentat commis par Genève dans le village de Cursinge; 5.e mars 1667. |
| v.11 p.459 f.20 | 17 mars 1667 | extrait Autentique d'un arrêt interlocutoire rendu par le sénat entre les syndics de la ville de Genève, demandeurs; et nobles Alexandre, Jacques, François, et Antoine Dada frères défendeurs 17 mars 1667. |
| v.11 p.460 f.21 | 19 mars 1667 | copie de lettre écrite par son Altesse royale au baron de Gresy, par la quelle il lui marque d'insinuer aux cantons protestants d'engager ceux de Genève à faire une Députation au sujet de l'affaire de Cursinge, et de quelle manière elle Souhaite que la dite Deputation se fasse; 19 mars 1667. |
| v.11 p.460 f.22 | 22 mars 1667 | autre copie de lettre écrite par Monsieur Hirzet à Monsieur le marquis de Saint Thomas, par la quelle il lui donne avis que les cantons évangéliques persistent en leur bonne inclination d'Apporter tous les moyens convenables, pour appaiser le différend qui est entre son Altesse royale, et la ville de Genève; 22 mars 1667. |
| v.11 p.460 f.23 | 26 mars 1667 | autre de lettre de son Altesse royale aux cantons protestants de Zurich, Berne, Bâle, et Schafouse, au sujet de la Mission du chevalier Mallet que était chargé de leur représenter que sa dite Altesse royale le etoiet prette de se Soûmettre au jugement de l'empereur, des Electeurs, princes, et états de l'empire, ou à l'Arbitrage du roi T.C. pour ce qui Concernoit les différends qu'elle avait Avec ceux de Genève; 26 mars 1667. |
| v.11 p.461 f.24 | 4 mai 1667 | copie de lettre des quatre cantons de Zurich, Berne, Bâle, et Schaffhouse, écrite à son Altesse royale, par la quelle ils lui marquent que ceux de Genève se sont excusés de faire une Députation à Turin, et les dits cantons prient son Altesse de retirer les troupes qu'elle a envoyées en Savoie. 4 mai 1667. |
| v.11 p.461 f.25 | 20 mai 1667 | autre copie de lettre écrite par son Altesse royale aux cantons catholiques, au sujet de la Diète d'Aray, en la quelle les députés de Genève avaient paru, contre ce qui avait été promis par Messieurs de Zurich au chevalier Mallet député de son Altesse, pour exposer plus distinctement dans la dite Diète le contenu de la lettre écrite le 5.e mars précédent au corps Helvetique; 20 Maij 1667. |
| v.11 p.461 f.26 | 21 mai 1667 | lettre de la ville de Genève aux treize cantons Suisses, par la quelle elle expose ses droits de souveraineté rière Cursinge, comme dépendance du mandement de Jussy; et Combat les droits de souveraineté de la Sroyale maison de Savoie sur la dite ville. 21 mai 1667. |
| v.11 p.461 f.27 | 21 mai 1667 | autre écrite par le canton de Zurich à son Altesse royale, par la quelle il lui fait des excuses sur ce que les députés de Genève ont paru à l'assemblée tenue à Arau; 21 mai 1667. |
| v.11 p.462 f.28 | 25 mai 1667 | copie de lettre écrite par son Altesse royale aux cantons de Zurich, Berne, Bâle, et Schaffhouse, par la quelle elle marque que ceux de Genève n'ont pas raison de s'opposer aux Reserves par elle prétendues, en cas d'un jugement, ou d'un Arbitrage; et que ses droits son réservés dans le traité de Saint-Julien, et mieux encore par les autres traités qui l'ont précédé; 25 mai 1667. |
| v.11 p.462 f.29 | 28 mai 1667 | minute de lettre de son Altesse royale au marquis de Saint-Maurice, par la quelle elle lui mande de solliciter le roi de France à disposer ceux de Genève à faire une Députation à Turin, et lui donner les satisfactions qui lui sont dues. la dite lettre Contient un detail Succint de l'Escalade, des Motifs du traité de Saint-Julien, et il y est dit qu'elle ne Consentira jamais à une conférence, sans la réserve expresse de les droits sur la ville de Genève; 28 mai 1667. |
| v.11 p.462 f.30 | 1667 | autre minute d'instruction au chevalier Mallet pour son voyage en Suisse, afin d'informer tout le corps Helvetique, des raisons qui Competent à son Altesse royale sur la maison de Cursinge; et des attentats commis par les Genevois avec des Patrouilles, et par des courses dans les états de sa dite Altesse royale 1667. |
| v.11 p.463 f.31 | s.d. | article d'écriture, par le quel on établit une exceptione contre les cessions du pays de Vaud, faites aux Bernois, tiré d'une mémoire instructif donné au baron de Gresy, et à l'avocat général de la Perrouse pour leur voyage à la Diète de Baden au sujet des différends entre son Altesse royale, et la ville de Genève pour un attentat par Celli-ci commis au lieu de Cursinge. |
| v.11 p.463 f.32 | luglio 1667 | copie de projet présenté par les députés des quatre villes protestantes au sujet des articles concernant la Deputation que la ville de Genève devait faire à Turin; avec une copie de lettre écrite par son Altesse royale le 19 juillet au baron de Gresy son ambassadeur en Suisse; et une copie de Passeport pour les députés de Genève; et encore une copie de la réponse que le dit baron de Gresy devra donner aux dits articles. mois de juillet 1667. |
| v.11 p.463 f.33 | 17 juillet 1667 | minute de lettre datée à Baden, écrite par le chevalier Mallet aux cantons Suisses, Contenant la réponse à celle écrite par ceux de Genève aux dits cantons le 21 may précédent; 17 juillet 1667. |
| v.11 p.464 f.34 | 23 juillet 1667 | copie de la lettre écrite à la ville de Genève par les députés des treize cantons Suisses assemblés à la Diète générale de Baden; 23 juillet 1667. |
| v.11 p.464 f.35 | 17 septembre 1667 | déclaration faite par le duc Charles Emanuel II, d'avoir Conferé au baron de Gresy, et au chevalier Mallet, le Pouvoir nécessaire pour traiter, résoudre, et signer ce qui sera convenu touchant la députation que devait faire la ville de Genève vers le dit duc; 17 septembre 1667. |
| v.11 p.464 f.36 | 20 septembre 1667 | articles dont le baron de Gresy ambassadeur de son Altesse royale, et le Chevallier Mallet sont convenus à Lucerne avec Messieurs les députés des quatre villes protestantes, touchant les sûretés de l'envoi d'une députation à Turin, de Messieurs de Genève; 20 septembre 1667. |
| v.11 p.464 f.37 | 23 septembre 1667 | lettre écrite par les députés des quatre villes protestantes, Zurich, Berne, Bâle, et Schaffhouse, à Monsieur le grand Chancelliet Busquet, par la quelle ils lui donnent part de la Députation que la ville de Genève a faite des seigneurs Dupan, et Pietet. 23 septembre 1667. |
| v.11 p.465 f.38 | 23 septembre 1667 | lettre écrite par les syndics, et conseil de Genève à Monsieur le grand chancellier Busquet, par la quelle ils lui donnent part de la Deputation faite par la ville de Genève, des seigneurs Dupan, et Pietet; 23 septembre 1667. |
| v.11 p.465 f.39 | 1 décembre 1667 | déclaration que l'avocat patrimonial Gontery, Conjointement avec le procureur général de Savoie, et le juge mage Gallay ont lüe aux députés de Genève, au sujet de ce qu'ils se disposoient à retourner à Genève, sans avoir fini l'affaire de Cursinge; premier décembre 1667. |
| v.11 p.465 f.40 | 1667 | instructions données par son Altesse royale Au chevalier Mallet, au sujet de sa négociation en Suisse, touchant les différends de son Altesse avec la ville de Genève, par rapport à l'affaire de Cursinge. 1667. |
| v.11 p.465 f.41 | 1667 | factum remis par le baron de Gresy ambassadeur de son Altesse royale à Messieurs des cantons de Zurich, Berne, et autres contre la ville de Genève; ensuite du quel est une copie de réponse faite par Genève au dit factum. 1667. |
| v.11 p.466 f.42 | s.d. | factum fait par les magistrats de Savoie au sujet de l'affaire de Cursinge; réponse donnée par Genève au dits factum; différentes Repliques à la dite réponse, et quelques mémoires y joints, et encore la relation des conférences tenues à Turin en 1667, pour regard de la dite affaire. |
| v.11 p.466 f.43 | 1667 | relation des conférences tenues à Turin en 1667 touchant la maison de Curtinge; Contenant de fort bonnes observations sur la distinction de la puissance souveraine, et politique, et de la supériorité territoriale. l'on y Contredit encore la prétendue souveraineté de Genève sur Jussy, et sur ses Dépendances 1667. |
| v.11 p.466 f.44 | 5 janvier 1668 | écriture donnée à Monsieur de servient ambassadeur de France, par Monsieur le marquis de Saint Thomas, par la quelle son Altesse royale Offre de remettre à l'Arbitrage du dit ambassadeur, le point contesté: savoir Si les députés de Genève ont prouvé que la maison enclavée dans Cursinge, et parconsequent dépendante, comme le dit lieu de Cursinge, de la souveraineté de son Altesse royale, n'appartient pas à sa D.e Altesse; et cela sur les titres, et écritures respectivement produites; 5 janvier 1668. |
| v.11 p.467 f.45 | 6 janvier 1668 | lettre écrite par Monsieur l'ambassadeur de Servient à Messieurs de Genève, par la quelle il leur dit avoir eu beaucoup de régret, que pendant le Séjour de leurs députés à Turin, on n'ait pu Conclurre un accomodement, et qu'il espére que la chose finira par le prompt retour des dits députés; 6 janvier 1668. |
| v.11 p.467 f.46 | 21 janvier 1668 | autre lettre écrite par son Altesse royale aux cantons protestants, en sujet de l'affaire de Cursinge, et du depart de Turin des députés de Genève; 21 janvier 1668. |
| v.11 p.467 f.47 | 18 mars 1668 | autre écrite par ceux de Genève à Monsieur l'ambassadeur de servient, par la quelle ils lui marquent que pour témoigner d'autant plus leur respect, et deference aux intentions de Sa Majesté, ils ont résolu de renvoyer leurs députés à Turin, pour tacher de terminer à l'amiable tous les différends; 18 mars 1668. |
| v.11 p.468 f.48 | 21 avril 1668 | lettres des syndics, et conseil de la ville de Genève à son Altesse royale, et à Monsieur le grand chancellier Busquet, par les quelles ils donnent part qu'ils renvoient les seigneurs Pictet, et Dupan, pour terminer les différends Survenus entre eux, et les officiers de son Altesse royale de là les Monts, et la Supplient de leur vouloir donner entière créance; 21 avril 1668. |
| v.11 p.468 f.49 | 3 juin 1668 | écriture envoyée à Monsieur l'ambassadeur de Servient, par la quelle il lui marque son sentiment sur la forme de rendre la sentence Arbitrale; 3 juin 1668. |
| v.11 p.468 f.50 | 31 juillet 1668 | sentence Arbitrale rendue par Monsieur de Servient ambassadeur du roi de France auprès de son Altesse royale, sur les différends Survenus entre le seigneur Du Crest procureur général en Savoie, le seigneur comte Gontery avocat patrimonial général de S. D.e Altesse royale; et la seigneurie de Genève, le seigneur André Pictet Second syndic, et le seigneur Jean Dupan ancien syndic, députés de la dite seigneurie, agissant pour elle, au sujet de la souveraineté d'une maison située dans le village de Cursinge, et possédée en partie par Jean Jacques Barry; 31 juillet 1668. |
| v.11 p.469 f.51 | 3 août 1668 | lettre écrite par son Altesse royale aux cantons catholiques, par la quelle il leur donne part de la sentence Arbitrale rendue par Monsieur l'ambassadeur de Servient; 3.e août 1668. |
| v.11 p.469 f.52 | 14 août 1668 | Accepatation faite par les députés de Genève, de la sentence Arbitrale de Monsieur de Servient, avec la ratification qui en a été faite par les syndics, Petit, et grand conseil du dit Genève sans date; 14 août 1668. |
| v.11 p.469 f.53 | 11 septembre 1668 | écriture remise à Monsieur l'ambassadeur de Servient, par la quelle son Altesse royale lui fait savoir que les députés de Genève pourront s'addresser à Monsieur les premier, et Second président du sénat, les quels avec le procureur géneral auront ordre de travailler aux choses demandées par les dits députés; 11 septembre 1668. |
| v.11 p.470 f.54 | 17 septembre 1668 | lettre écrite par Monsieur le marquis de Pianesse à Monsieur des quatre cantons protestants, par la quelle il leur donne part de la sentence Arbitrale rendue par Monsieur l'ambassadeur de Servient; 17 septembre 1668. |
| v.11 p.470 f.55 | 1675 | mémoire sur les affaires présentes avec Genève, et les moyens d'en sortir 1675. |
| v.11 p.470 f.56 | gennaio 1677 | autre mémoire de Monsieur le grand chancelier Busquet, touchant le traité de Saint-Julien, les contraventions de ceux de Genève au dit traité, la déclaration faite à Chambéry à ses députés par Monsieur le premier président de la Perrouse, et la sentence rendue à Turin par Monsieur de Servient ambassadeur de France, au sujet de la souveraineté d'une maison située dans le village de Cursinge; en janvier 1677. |
| v.11 p.470 f.57 | 1718 | lettres, et mémoire certains prétendus attentats de la ville de Genève, rière Cursinge 1718. |
| v.11 p.471 f.58 | s.d. | relation tirée des écritures existantes aux archives de cour sur ce qui s'est traité avec la ville de Genève au sujet des différends survenus entre elle, et la royale maison de Savoie au sujet de la souveraineté prétendue par la dite ville sur quelques maisons situées dans le village de Cursinge |
Sources : Archivio di Stato di Torino Copyright © ASTO 2006