Archivio di Stato di Torino
Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève
11. écritures concernant Le droit de souveraineté de la couronne de Savoie, par rapport au pont d'Arve, le cours de la rivière d'Arve...
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| Quota | Data | contenuto |
| v.11 p.477 f.1 | s.d. | plans figuratifs de la Queue-d'Arve, fait par ordre du premier président du sénat de Savoie le comte de Saint George. |
| v.11 p.477 f.2 | 16 mai 1446 | copie de patentes accordées par le duc Louis de Savoie à Messieurs de Genève, portant approbation, et confirmation de l'aquisition des Vernets, ou soit Queue-d'Arve par eux faites en vertu des contrats y mentionnés; 16 mai 1446. |
| v.11 p.478 f.3 | 1446 | extrait du compte du receveur marchand, qui rapporte le précis des actes énoncés dans les patentes du duc Louis, de l'année 1446 concernant le territoire des Vernets. 1446 |
| v.11 p.478 f.4 | s.d. | autre extrait de l'article 18 du départ de Bâle, pour prouver que Genève n'a pu faire les plantements, et la digue à la quelle elle fait travailler sur la rivière d'Arve |
| v.11 p.478 f.5 | 12 août 1544 | acte de limitation de la seigneurie, et de la juridiction de la Bastie Melliet, faite par ordre de Messieurs de Berne, et à la réquisition de noble André Viennois seigneur du dit lieu, 12 août 1544. |
| v.11 p.479 f.6 | 14 août 1585 | copie d'un avis de la minute d'un avis de la chambre des comptes de Savoie; au sujet du pont d'Arve, et ses digues. 14 août 1585. |
| v.11 p.479 f.7 | marzo 1665 | autre copie de lettre des syndics de Genève au premier président de la Perrouse; et du mémoires que les députés de Genève lui remirent touchant le bâtiment qui a été fait au bout du pont d'Arve, pour servir de retraite aux gardes de Savoie, et autres nouveautés par eux supposées, avec la réponse du dit président. mois de mars 1665. |
| v.11 p.479 f.8 | 1682 in 1726 | note de diverses entreprises faites par les officiers de Genève dans la terre de la Bastie Meille; et des procès ventillés à cet égard au sénat contre les juges de Saint-Victor et chapitre, ou contre le procureur général de Genève; avec quatre titres concernant la juridiction, et limitation de la terre de la Bastie Meille, et encore le territoire des Vernets 1682 en 1726. |
| v.11 p.480 f.9 | 14 août 1585 | avis de la chambre des comptes à son Altesse sur les réparations faites au pont de la rivière d'Arve, aux dépens de sa dite Altesse, et la ruine causée aux Tornes de la dite rivière du côté de Genève; et la prétention des syndics de la dite ville, de se pouvoir servir des chênes, et bois qui sont dans les baillages de Gex, et Gaillard, pour la réparation qui était à faire du côté de la dite ville. 14 août 1585. |
| v.11 p.480 f.10 | 28 août 1697 | verbal de saisie de blé contre Jean Pierre Mussard de Genève, par les gardes de blé sur le chemin de la Queue-d'Arve. 28 août 1697. |
| v.11 p.480 f.11 | 1698 | informations, verbal, et remontrances sur une saisie de blé faite à la Queue-d'Arve par un caporal, et trois soldats de la garde du pont à Genève 1698. |
| v.11 p.480 f.12 | 1698 | remontrance du procureur général, avec informations, concernant la guérite établie par Messieurs de Genève au bout du pont d'Arve dans le temps de l'occupation de la Savoie par les Français comme aussi le terrain appellé la Queue-d'Arve. 1698. |
| v.11 p.481 f.13 | dicembre 1699 | verbal, et informations prises sur le chemin de la Queue-d'Arve contre les nommés Mestrezat, et Barbe de Genève, au sujet des informations prises par ceux du dit Genève contre les gardes du sel de Savoie, qui avaient saisi une personne avec du sel de Genève dans le chemin qui va à la dite Queue-d'Arve. En décembre 1699. |
| v.11 p.481 f.14 | 1699 | informations, et sommaire apprise concernant la Queue-d'Arve, les attentats commis au regard de la chapelle du seigneur la Grave, les religionnaires, les chemin qui est au dessus de la dite Queue-d'Arve, aussi bien que la guérite, avec une sentinelle, construite par Messieurs de Genève. 1699. |
| v.11 p.481 f.15 | 1699 | réponses que l'on a faites de vive voix, et non par écrit dans les conférences tenues à Turin avec les députés de la ville de Genève, sur les articles du mémoire envoyé par les cantons de Zurich, et de Berne. 1699. |
| v.11 p.482 f.16 | ottobre 1699 | copie de mémoire envoyé à son Altesse royale par les cantons de Zurich, et de Berne sur les différends avec la ville de Genève. mois d'octobre 1699. |
| v.11 p.482 f.17 | 1699 | mémoire, soit factum du président de l'Eschereine pour répondre aux prétendues patentes du duc Louis du 16 mai 1446, employées par Genève pour le fait de la Queue-d'Arve. 1699. |
| v.11 p.482 f.18 | 1699 in 1700 | mémoires, et lettres, concernant les différends exités par Genève, notamment par rapport à la Queue-d'Arve; Avec l'extrait d'une relation de l'année 1717, et quelques autres mémoires sur cet article. 1699 en 1700. |
| v.11 p.482 f.19 | 1701 | carte, et plan des chemins, et villages des environs de Genève, du côté de la rivière d'Arve. 1701. |
| v.11 p.483 f.20 | marzo 1716 | lettres de Monsieur Deville touchant la digue que les Genevois ont fait construire sur le bord de la rivière d'Arve. 4 et 28 mars 1716. |
| v.11 p.483 f.21 | 1717 | mémoire dressé par le comte de Gresy, pour détruire la prétendue souveraineté de la ville de Genève sur les Vernets. 1717. |
| v.11 p.483 f.22 | 5 septembre 1719 | lettre au roi du sénat de Savoie, touchant les différends avec les Genevois; Avec une copie de l'acte d'état du territoire des Vernets, soit Queue-d'Arve, pris par le président de l'Eschereine au mois de septembre 1700, et un mémoire sur la contestation que font Messieurs de Genève pour le dit territoire. 5 septembre 1719. |
| v.11 p.483 f.23 | 1719 | autres lettres concernant la taxe des maisons de la Queue-d'Arve, pour les réparations à faire le long d'Arve du côté de Carouge. 1719. |
| v.11 p.484 f.24 | 16 septembre 1720 | sentiment du magistrat de santé de Turin, sur la demande de la ville de Genève pour la liberté du commerce avec la Savoie. 16 septembre 1720. |
| v.11 p.484 f.25 | s.d. | carte topographique de la Queue-d'Arve, et de la terre de la Bastie Meille. |
| v.11 p.484 f.26 | 12 janvier 1731 | lettre de la ville de Genève qui se plaint de l'arrêt du sénat de Savoie contre les défenses publiées par la dite ville dans le territoire appellé les Vernets au delà du pont d'Arve. 12 janvier 1731. |
| v.11 p.484 f.27 | 21 février 1731 | mémoire donné par Monsieur Mussard pour soutenir que la ville de Genève a eu droit de faire les défenses en question dans le territoire des Vernets. 21 février 1731. |
| v.11 p.484 f.28 | 1731 | extrait de tout ce qui s'est passé touchant l'attentat fait de la part de Genève, en faisant publier les défenses dont il s'agit dans le territoire des Vernets, soit Queue-d'Arve. 1731. |
| v.11 p.485 f.29 | 8 juillet 1733 | sentiment du congrès sur les lettres de prise de corps lachées par Genève contre des gardes des gabelles qui avaient arrêté des contrebandiers dans le chemin de la Queue-d'Arve. 8 juillet 1733. |
| v.11 p.485 f.30 | 5 août 1733 | remontrance du sénat de Savoie, portant des éclaircissements touchant les contrebandiers, qui ont été arrêtés par les gardes des gabelles dans le chemin de la Queue-d'Arve. 5 août 1733. Avec le sentiment du congrès ensuite des éclaircissements ci-dessus du 21 août dite année. |
| v.11 p.485 f.31 | 3 octobre 1733 | lettre de Monsieur le comte, et premier président Saint George; Avec copie de plusieurs autres écrites par Monsieur le baron de vidomne au sujet du plantement que la ville de Genève voulait faire de quelques pieux sur le bord de l'Arve, du côté de Savoie pour soutenir la corde d'une barque à l'occasion qu'on devait réparer le pont sur l'Arve, endommagé par l'innondation. 3 octobre 1733. Avec le sentiment du congrès sur le dit plantement, où il est diffusement parlé du droit du roi sur le pont, sur la rivière, et sur la Queue-d'Arve, du 17 octobre dite année. |
| v.11 p.486 f.32 | 3 février 1734 | lettre de Monsieur le comte Saint George, qui envoit la copie de la provision donnée par la ville de Genève, contre celle du pont d'Arve. 3 février 1734. Avec le sentiment du congrès qui suggère de suspendre toute procédure à l'égard des réparations, soit nouvelle construction du pont d'Arve par la ville de Genève du 7 février même année. |
| v.11 p.486 f.33 | 17 avril 1734 | lettre de l'intendant général de Savoie, comte de Bonaud, qui informe de la Capture du sel de contrebande par les employés des gabelles à la Queue-d'Arve; et du cours abusif que l'on donne aux espèces dans le village de Carouge 17 avril 1734. Avec le sentiment du congrès sur les faits ci-dessus, du 26 avril dite année. |
| v.11 p.487 f.34 | 12 mai 1734 | remontrance du sénat de Savoie avec des cartes, et lettres du juge mage, et de l'avocat fiscal de Ternier et Gaillard, pour informer de la digue que ceux de Genève ont entrepris de faire faire au dessus du pont d'Arve. 12 mai 1734. Avec un mémoire de Monsieur le comte, et intendant général Bonaud à l'égard de la dite digue, et par le quel il donne des informations de la conférence qu'il a eue à ce sujet avec le seigneur Martini du 15 mai. et le sentiment du congrès sur le dit incident, du 19 mai année susdite |
| v.11 p.487 f.35 | 19 mai 1734 | lettre de Monsieur le comte, et intendant général Bonaud, qui donne avis d'une nouvelle capture, faite par les gardes des gabelles, d'une femme qui portait de la contrebande, dans l'endroit appellé le pré Creux Brigant. 19 mai 1734. Avec le sentiment du congrès sur le susdit arrêt, et sur les réparations que les Genevois font faire le long de l'Arve, du 25 même mois. |
| v.11 p.488 f.36 | 19 mai 1734 | copie d'article de lettre de Monsieur le comte, et intendant général Bonaud au sujet des réparations de Carouge. 19 mai 1734. Avec une autre lettre du même qui continue d'informer des nouveaux ouvrages que les Genevois font faire auprès du pont d'Arve, et au devant de la capite des gardes des gabelles, du 22 mai. et le sentiment du congrès sur la dite nouveauté, du 25 du mois susdit de la même année. |
| v.11 p.488 f.37 | 31 mai 1734 | autre copie de patentes de grâce pour une contrebande saisie au Creux Brigand, territoire de la Queue-d'Arve, proche de Genève; 31 mai 1734. |
| v.11 p.488 f.38 | 2 juin 1734 | lettre de Monsieur le comte Bonaud intendant général de Savoie, qui envoit une lettre du seigneur Pillian, concernant les réparations de Carouge. 2 juin 1734. Avec une autre lettre de Monsieur le premier président Caissotti qui demande de plus grand éclaircissements au sujet des dites réparations; du 5 même mois, dite année. |
| v.11 p.489 f.39 | 16 juillet 1734 | lettre du sénat de Savoie, qui contient un précis des informations qu'il a fait prendre, et qui justifient que les réparations faites en dernier lieu par la ville de Genève au dessus du pont d'Arve, ne sont qu'une suite de ses usurpations. 16 juillet 1734. Avec le sentiment du congrès sur la susdite lettre, du 27 susdit mois. |
| v.11 p.489 f.40 | 18 août 1734 | autre lettre de Monsieur le comte Bonaud, en envoyant un plan des réparations à faire contre l'Arve aux environs de Genève. 18 août 1734. Avec le sentiment du congrès sur les réparations faites par Genève, et à faire de la part de Sa Majesté à l'Arve; du 26 août susdit |
| v.11 p.489 f.41 | settembre 1734 | carte, actes d'état, et sommaire à prise des digues faites d'ordre de Sa Majesté dès le pont d'Arve jusqu'au dessus de Carouge contre la rivière d'Arve, par le juge mage des baillages de Ternier et Gaillard, du 14 et 15 septembre 1734. |
| v.11 p.490 f.42 | 1734 | Insulte faite par des particuliers de Genève aux gardes des gabelles sur le terrain prés la capite d'Arve à l'occasion d'un prisonnier, et attentat de la part de Genève sur le dit terrain 1734. |
| v.11 p.490 f.43 | 1736 | enlèvement fait par les Genevois de deux filles de Genève, qui avaient été arrêtées par les gardes des gabelles, portant trois rups de tabac à fumer, et à raper; le dit enlèvement fait sur les terres du roi, pendant qu'on traduisait les dites filles aux prisons d'Annecy. 1736. |
| v.11 p.490 f.44 | 1738 | Deux sentiments du congrès, qui établissent que le chemin d'Arve est de la souveraineté du roi, et que par conséquent il faut rejetter les oppositions de Genève à l'égard d'un creux qui y a été fait par nos entrepreneurs des réparations, pour y faire fondre de la chaux. 24 mars, et 13 mai 1738. |
| v.11 p.490 f.45 | 30 septembre 1739 | mémoire dressé par Monsieur l'intendant général Bonaud au sujet d'une sentinelle qui s'est promenée au delà des barrières établies à Carouge; du 30 septembre 1739. Avec un plan topographique de l'endroit où sont placées les barrières;et le sentiment de Monsieur le président Bougin, portant que la sentinelle doit continuer à se promener jusqu'au pavé de pierre en decà du pont; du 13 octobre année susdite |
| v.11 p.491 f.46 | ottobre 1739 | copie de lettres de Monsieur le maréchal de Logis Saraceni, de Monsieur le comte Pellion, et de Monsieur le baron de Lornay, par les quelles ils informent que la sentinelle de Genève s'est avancée à huit pas en deçà du pavé. 25 26 et 28 octobre 1739. Avec le sentiment du congrès, qui suggère que l'on doit se maintenir en possession du terrain jusqu'au pavé, et empêcher que la sentinelle de Genève s'y vienne promener; du 5 novembre même année. |
| v.11 p.491 f.47 | 23 janvier 1740 | lettre de Monsieur le baron de Lornay, avec une autre de Monsieur Guillin lieutenant des dragons, commandé à Carouge, par les quelles ils informent que la sentinelle de Genève a bandé son fusil contre la nôtre, et que le sergent de Genève a d'abord fait relever la sienne, et a dit qu'il lui était consigné de ne point examiner ce que notre sentinelle fait en deçà du pavé. 23 janvier 1740. |
| v.11 p.492 f.48 | 30 janvier 1740 | lettre de Monsieur baron Delornay, avec une autre lettre de Monsieur le chevalier Guillin, qui rapportent que le sergent des gardes de Genève a dit à notre sentinelle qu'elle pouvait aller promener vers la capite. Il y a la copie d'une autre de Monsieur le comte Pellion, qui rapporte aussi que le juge Rigo l'avait prié de ne pas permettre que notre sentinelle allat promener jusques sur le pavé du pont, et qu'il aurait crû que la nôtre se serait tenue à la barrière; et la leur au bout du pavé, enrespectant de part, et d'autre le terrain qui est entre deux. 30 janvier 1740. |
| v.11 p.492 f.49 | 3 février 1740 | autre lettre de Monsieur le baron Delorney, qui en envoit une autre de Monsieur le chevalier Guillin, qui donne avis que le 30 janvier à dix heures du matin, la sentinelle de Genève est venue promener jusqu'à cinq pas de notre barrière; 3 février 1740. |
| v.11 p.492 f.50 | 6 février 1740 | autre lettre de Monsieur le baron Delornay, avec une autre de Monsieur le chevalier Guillin, qui mande que le 3 de ce mois de février, la sentinelle de Genève est venue pour trois fois jusqu'à toucher notre barrière; 6 février 1740. |
| v.11 p.493 f.51 | 30 mars 1740 | lettre de Monsieur le chevalier Guerra, envoyée par Monsieur le baron Delornay, par la quelle il informe qu'on a déchargé au delà du creux, de la chaux, des charretés de pierres, de la part de la seigneurie de Genève, avec les informations prises par l'avocat Paget, député par le sénat sur le terrain susdit le 13 avril 1740. la susdite lettre est en date du 30 mars 1740. |
| v.11 p.493 f.52 | 16 avril 1740 | autre du dit baron Delornay, avec deux autres de Monsieur le chevalier Guerra, par les quelles l'on voit que la sentinelle de Genève s'est opposée à ce que la nôtre allat promener jusqu'au pavé; et que celle de Genève s'était avancée jusqu'a cinq pas en deçà du pavé. 16 avril 1740. Avec trois autres lettres du susdit sur le même sujet, du 20 23 et 30 avril dite année |
| v.11 p.493 f.53 | 20 avril 1740 | autre lettre du premier président de Savoie au bureau d'état, touchant les usurpations de la ville de Genève pour regard de sa prétendue souveraineté. 20 avril 1740. Avec une écriture sur l'usurpation faite par la dite ville, du pont, et pavé d'Arve, qui sont de la souveraineté de Sa Majesté, de même que tout le terrain qui est en deçà du dit pavé. |
| v.11 p.494 f.54 | 30 novembre 1740 | lettre de Monsieur le comte Sclarandi, avec la copie d'une autre du juge-maje de Ternier et Gaillard, qui informe que notre sentinelle se promenant de la manière accoutumée sur le terrain qui est au delà de la barrière, celle de Genève lui intima qu'elle dut se promener sur son territoire, si non qu'elle lui donnerait un coup de fusil; à quoi la nôtre répondit que le sien n'était pas chargé de paille, ayant cependant continué de promener. 30 novembre 1740. Avec le sentiment du congrès sur ce dernier incident, du 7 octobre dite année. |
| v.11 p.494 f.55 | 1740 | tumulte arrivé à Carouge entre des Genevois, et continué jusqu'au pont d'Arve, où il y avait nos barrières à cause de la contagion 1740. |
| v.11 p.494 f.56 | 1742 | écritures concernant deux incidents arrivés avec ceux de Genève. Le premier de ces incidents regardait le terrain qui aboutit au pavé du pont d'Arve; et le second concernait des citations faites en action personnelle par des huissiers de Genève à une femme de Saint-Julien, pour comparaître devant la sommaire justice de la dite ville de Genève. l'on a fait aucun usage de ces écritures à cause de l'invasion de la Savoie, faite par les Espagnols 1742. |
| v.11 p.494 f.57 | 1751 | plan tiré de la mappe de Lancy, concernant la Queue-d'Arve, avec les numéros relatifs, et un mémoire du seigneur Montoy commis à la capite d'Arve. 1751. |
| v.11 p.495 f.58 | 1752 | Deux saisies faites par les employés des gabelles dans la Queue-d'Arve 1752. |
| v.11 p.495 f.59 | 14 décembre 1753 | mémoire du commissaire Leger sur ce qui résultait des reconnaissances anciennes par rapport à la Queue-d'Arve; avec une carte littérale de la dite Queue. 14 décembre 1753. |
| v.11 p.495 f.60 | s.d. | Projet tendant à rendre inutile le pont d'Arve; et à le placer où il était anciennement; ce qui mettrait Sa Majesté dans le cas d'en être en possession au moins de la moitié. |
| v.11 p.495 f.61 | 1781 | lettres au sujet de la rigueur avec la quelle le fermier de Genève exigeait les droits du péage sur le pont d'Arve 1781. |
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