Archivio di Stato di Torino
Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève
12. écritures concernant l'usage du sel de la ville de Genève tant dans les terres de Saint-Victor et chapitre, que dans les endroits enclavés...
Sources : Archivio di Stato di Torino Copyright © ASTO 2006
| Quota | Data | contenuto |
| v.11 p.497 f.1 | 9 septembre 1618 | copie d'arrêt de la chambre des comptes de Savoie, portant déclaration que ceux de la province de Chablais, et de Ternier et Gaillard, prendront des billets pour le sel dont ils se serviront pour leur usage. 1618 9 septembre |
| v.11 p.497 f.2 | 1634 in 1680 | procédures criminelles formées contre divers particuliers qui avaient introduit des sels de Genève dans les états de Savoie; Mieux spécifiées dans l'index qui se trouve au commencement d'icelles 1634 en 1680. |
| v.11 p.498 f.3 | 1637 in 1675 | livres de la consigne du sel à Cursinge, Gy, Chenez, et Laney 1637 en 1675. |
| v.11 p.498 f.4 | 28 avril 1650 | copie de procès verbal contre les nommés Nicolas Guion, Jean Jacques Bary, Daniel de Chambet, et la Miaz Sardé de Cursinge, qui se servaient du sel de Genève. Avec copie de soumission, et obligation contre les susnommés 1650 28 avril. |
| v.11 p.498 f.5 | s.d. | mémoire touchant le sel que les habitants de Genève, et de Saint-Victor et chapitre portent pour leurs usages dans les états de son Altesse royale |
| v.11 p.498 f.6 | s.d. | autre mémoire de la quantité du sel levé à Genève par plusieurs habitants de Ternier et Gaillard, et environs de Genève, contre lesquels il y a des informations. |
| v.11 p.498 f.7 | s.d. | autre mémoire sur l'usage du sel rière les terres de Saint-Victor et chapitre Selon le traité de Saint-Julien. |
| v.11 p.499 f.1 | 1672 | informations prises par Messieurs Morand maître auditeur en la chambre des comptes de Savoie, et Pignier patrimonial en la dite chambre, au sujet des abus qui se commettent par les sujets, et habitants des états de son Altesse royale dans les baillages de Ternier et Gaillard par rapport à l'usage du sel de la ville de Genève; Avec deux ordonnances rendues pour ce regard par le dit seigneur Morand 1672 mois d'avril, et de mai. |
| v.11 p.499 f.2 | 5 octobre 1675 | copie des verbaux des brigadiers et des gardes du sel de Savoie touchant les attentats commis par ceux de Genève au préjudice de la gabelle du sel de son Altesse royale 1675 5 octobre |
| v.11 p.499 f.3 | octobre 1675 | Deux lettres de la chambre des comptes de Savoie aux commissaires députés pour faire des formalités touchant le faussonage de ceux de Genève 1675 10 15 octobre |
| v.11 p.500 f.4 | 1675 | copie de diverses informations prises par ordre de la chambre des comptes de Savoie, et par le seigneur Baytaz juge mage des baillages de Ternier et Gaillard contre ceux de Genève sur la violence par eux commise contre les gardes des gabelles de son Altesse royale Avec des extraits des dites informations, et deux lettres l'une du sénat de Savoie à M.R., et l'autre du président de l'Echeraine à M.R. sur le même sujet; et avec un abrégé des dites informations 1675. |
| v.11 p.500 f.5 | 19 octobre 1675 | minute du mémoire qui a été remis à Monsieur l'ambassadeur Servient pour écrire en France sur les attentats de ceux de Genève au préjudice de la gabelle du sel de son Altesse royale 1675 19 octobre |
| v.11 p.500 f.6 | 19 novembre 1675 | extrait d'arrêt de la chambre des comptes de Savoie pour empêcher les Faussonages, et contrebandes qui se font aux environs de Genève 1675 19 novembre |
| v.11 p.501 f.7 | 1676 | copie de factum envoyé par ceux de Genève aux cantons de Zurich, et de Berne au sujet des plaintes de son Altesse royale contre les dits de Genève par rapport à la gabelle du sel, avec la copie d'un mémoire présenté à la Diète de Baden par les dits de Genève sur le même sujet 1676. |
| v.11 p.501 f.8 | 1676 | divers mémoires servant de réponse au factum de ceux de Genève, et à leur mémoire présenté à la Diète de Baden 1676. |
| v.11 p.501 f.9 | marzo 1676 | mémoire sur la procédure faite dans le pays de Gex par les officiers de France contre ceux de Genève, à cause des usurpations, et abus qu'ils commettaient au dit pays au préjudice de la gabelle du sel du roi T.C.; Avec un sommaire des informations prises par les avocats la Malme, et Cottin, en vertu de l'arrêt du conseil du dit roi, et de la subdélégation de Monsieur Bouchu intendant de Bourgogne, au sujet des dites usurpations, et abus; les dites informations prises en contradictoire des députés de la ville de Genève 1676 mois de mars. |
| v.11 p.502 f.10 | aprile 1676 | verbal du commissaire Ruffard délégué par la chambre des comptes de Savoie, pour prendre des éclaircissents au sujet de différends particuliers qui usaient du sel de Genève, et Si les dites particuliers étaient véritablement jurisdiciables, de Saint-Victor, et chapitre, au s'ils étaient jurisdiciables des vassaux de son Altesse royale 1676 1 et 6 avril. |
| v.11 p.502 f.11 | 24 avril 1676 | copie de lettres de prise de corps données par le conseil, et syndics de Genève contre le nommé Trinchamp capitaine des gardes de sel rière Chêne, et les gardes y nommées; Avec une copie de l'exploit d'intimation du même jour 1676 24 avril. |
| v.11 p.502 f.12 | luglio 1676 | écriture mise par les députés de Genève à la place du mémorial qu'ils ont retiré adroitement du bureau. les dits députés représentent dans la susdite écriture que le village de Jussy appartient en souveraineté à la ville de Genève, et qu'elle a droit de temps immémorial de passer, et faire passer le sel par les états de son Altesse royale Avec la réplique de l'auditeur Leonardi à la dite écriture 1676 16 et 18 juillet. |
| v.11 p.503 f.13 | 1676 | minute de lettre que ceux de Genève devaient écrire à Madame Royale pour lui témoigner qu'ils n'ont eu aucune intentions d'attenter à sa souveraineté, dans la procédure qui a été faite touchant le transmarchement de quelques charriots chargés de sel à Jussy 1676. |
| v.11 p.503 f.14 | 7 avril 1777 | Deux minutes de mémoires concernant les expédients qui étaient plus convenables par rapport à la satisfaction que Madame royale exigeait de ceux de Genève, au sujet des attentats par eux commis touchant le sel. 1677 7 avril. |
| v.11 p.503 f.15 | 21 avril 1677 | minute de lettre de Madame royale à Monsieur le Cardinal d'Estrées touchant les satisfactions que ceux de Genève devaient lui donner à cause des attentats qu'ils avaient commis au préjudice de sa souveraineté 1677 21 avril. |
| v.11 p.504 f.16 | 1677 in 1678 | Contrôles du sel débité dans les lieux ci-après tenus à la capite du pont d'Arve: savoir: Atthenaz, Avully, Avussy, Bossay, Crevin, Chancy, Cartigny, Evorde, Epaisse, Laconex, la Grande Collon, la joux, Lancy, Landery, la Petite Grave, Moisin, Neydens, Onex, Passeyry, Pinchat, Sessignin, Syerne, Thosay, Troynex, Valercy, Vayry 1677 en 1678. |
| v.11 p.504 f.17.1 | 9 février 1680 | minute de mémoire envoyé à Monsieur l'abbé de Verrüe ambassadeur en France touchant la visite que les gardes de sel de Savoie, avait faite dans un bâtiment de Genève; Avec une copie d'un mémoire des entreprises faites par les gardes de sel de France sur les états de Savoie, donné par Monsieur le gabellier général 9 février 1680. |
| v.11 p.505 f.18 | 25 août 1681 | avis de la chambre des comptes à Madame royale sur l'ordonnance du conseiller, et maître auditeur Morand contre ceux qui habitent dans divers lieux des baillages de Ternier et Gaillard, qui abusaient, et se servaient du sel de Genève 1681 25 août |
| v.11 p.505 f.19 | 6 août 1725 | lettre de Messieurs les syndics, et conseil de la ville de Genève à S.E. Monsieur le marquis del Bourg, concernant le débit de leur sel, et l'établissement des maîtres d'école dans les lieux de Saint-Victor et chapitre; avec un mémoire pour le même fait, et un extrait de la susdite lettre, et mémoire 1725 6 août. |
| v.11 p.505 f.20 | 27 août 1725 | avis du sénat de Savoie concernant la prétention de Messieurs de Genève, de faire user indistinctement de leur sel, et d'établir des maîtres d'école dans les lieux de Saint-Victor et chapitre 1725 27 août. |
| v.11 p.505 f.17.2 | 1680 | mémoire du juge-maje de Ternier et Gaillard pour établir, que son Altesse royale peut interdire l'usage du sel de Genève dans les terres de Saint-Victor et chapitre, et y imposer les tailles avec justice, et même sans contrèvenir au traité de Saint-Julien 1680. |
| v.11 p.506 f.21 | 5 avril 1726 | lettre de Messieurs de Genève à S.E. Monsieur le marquis del Bourg, concernant l'usage de leur sel dans les lieux de Saint-Victor et chapitre; Avec un projet de réponse à la dite lettre, qui n'a pas été envoyée 1726 5 avril. |
| v.11 p.506 f.22 | 5 août 1672 | lettre du président de Challes à son Altesse royale touchant les lettres que les députés des cantons protestants, et la ville de Genève avaient écrite à S. dite Altesse royale pour se plaindre des ordonnances qui avaient été rendues par les officiers de la chambre des comptes de Savoie aux environs de Genève, par rapport à l'usage du sel, et au payement des tailles 1672 5 août. |
| v.11 p.506 f.23 | settembre 1675 | relation de ce qui s'est passé touchant les attentats commis par ceux de Genève au préjudice de l'autorité de son Altesse royale, en faisant sortir de Genève de nuit, dix charriots de sel qu'ils ont conduit à Jussy à travers les états de sa dite Altesse royale avec soixante fusiliers, tant à pied qu'à cheval, et encore par d'autres abus de violence 1675 septembre. |
| v.11 p.507 f.24 | 14 mars 1727 | lettre, et mémoire de Messieurs de Genève à S.E. Monsieur le comte Mellarède au sujet du nommé Hermenjat du village de Cologny territoire de Genève, qui demeure dans une maison nouvellement bâtie sur un fond de la juridiction de chapitre, au quel on ne voulait pas permettre de se servir du sel de Genève 1727 14 mars. |
| v.11 p.507 f.25 | 22 mars 1727 | minute de lettre du roi Victor Amédée au comte de Saint George premier président de Savoie, au sujet de la lettre écrite par la ville de Genève au comte Mellarède par rapport à l'usage de leur sel dans les terres de Saint-Victor et chapitre 1727 22 mars. |
| v.11 p.507 f.26 | 16 avril 1727 | lettre du comte, et premier président de Saint George, du président Raiberti, du sénateur Bonaud, et de l'avocat fiscal général Auda écrite à Sa Majesté le roi Victor Amédée en réponse de sa lettre du 22 mars précédent, au sujet de la prétendue réalité des privilèges des terres de Saint-Victor et chapitre; la vérification d'icelles, et si les dits privilèges doivent s'étendre aux maisons nouvellement bâties 1727 16 avril |
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