Archivio di Stato di Torino
Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève
13. écritures concernant la douane des marchandises, et autres droits de gabelle qu'on prétend être dus par ceux de Genève
Sources : Archivio di Stato di Torino Copyright © ASTO 2006
| Quota | Data | contenuto |
| v.11 p.513 f.1(Cat.IX) | 1573 in 1575 | attestations, requêtes, et registres des marques touchant l'exemption du péage de Suse, Traverse, et droit du demi-pourcent en faveur des marchands de Genève. 1573 en 1575. |
| v.11 p.513 f.2(Cat.IX) | 6 mars 1606 | arrêt de la chambre des comptes de Savoie, par le quel elle ordonne que les nommés au rôle donné par le seigneur Sarrasin, étant marchands, citoyens, et habitants en la ville de Genève, jouiront de l'exemption portée par le traité de Saint-Julien 1606 6 mars. |
| v.11 p.514 f.3(Cat.IX) | 9 décembre 1677 | autre arrêt de la chambre des comptes de Savoie, qui porte que les nommés au rôle présenté par le seigneur Savion, étant marchands, citoyens, bourgeois, manants, et habitants dans la ville de Genève, jouiront de l'exemption portée par le traité de Saint-Julien 1677 9 décembre. |
| v.11 p.514 f.4(Cat.IX) | 10 mars 1727 | lettre des syndics, et conseil de la ville Genève à Monsieur Lovera intendant général en Savoie, au sujet de la douane 1727 10 mars. |
| v.11 p.514 f.5(Cat.IX) | 22 mars 1727 | autre lettre de S.E. Monsieur le comte Mellarède, écrite à Monsieur l'intendant général de Savoie touchant la prétention de Messieurs de Genève, d'être exempts de la douane pour les matériaux, et petites provisions qu'ils font porter dans leurs maisons de campagne en Savoie 1727 22 mars. |
| v.11 p.515 f.6(Cat.IX) | 28 avril 1727 | lettre des syndics, et conseil de la ville de Genève à S.E. Monsieur le comte de Mellarède, au sujet de l'exemption du péage des matériaux, et provisions qu'ils font porter dans leurs maisons de campagne en Savoie 1727 28 avril. |
| v.11 p.515 f.7(Cat.IX) | 13 juin 1727 | autre lettre de Messieurs de Genève à Monsieur le comte de Mellarède, au sujet de l'exemption par eux prétendue, de la douane pour les matériaux, et provisions qu'ils font porter dans les états de Sa Majesté 1727 13 juin. |
| v.11 p.515 f.8(Cat.IX) | 23 janvier 1728 | autre des syndics, et conseil de la ville de Genève à S.E. Monsieur le comte de Mellarède, au sujet de l'exemption de la douane pour les matériaux, et provisions 1728 23 janvier. |
| v.11 p.515 f.9(Cat.IX) | 11 février 1728 | autre de Monsieur le comte Mellarède à Monsieur l'intendant général Lovera, par la quelle il lui demande qu'il lui fasse, savoir les dispositions qu'il a donnés au sujet de la douane concernant Messieurs de Genève 1728 11 février. |
| v.11 p.516 f.10(Cat.IX) | 2 avril 1728 | lettres des syndics, et conseil de la ville de Genève à Monsieur le comte Mellarède au sujet de l'exemption de la douane pour les matériaux 1728 2 avril. |
| v.11 p.516 f.11(Cat.IX) | 28 juin 1728 | autres des syndics, et conseil de Genève à Sa Majesté au sujet de l'exemption de la douane par les matériaux 1728 28 juin. |
| v.11 p.516 f.12(Cat.IX) | 28 juillet 1728 | autre lettre de Sa Majesté à l'intendant général Lovera, par la quelle elle lui fait savoir qu'elle exempte les citoyens, bourgeois, et habitants de Genève pendant quatre années, de la douane des matériaux qu'ils font porter à leurs maisons de campagne pour les réparations, et culture de leurs biens 1728 28 juillet. |
| v.11 p.516 f.13(Cat.IX) | 30 août 1728 | autre des syndics, et conseil de Genève à l'intendant général Lovera, par la quelle ils le remercient des ordres qu'il a donnés conformément aux intentions de Sa Majesté, pour faire jouir leurs citoyens, bourgeois, et habitants, de l'exemption de la douane des matériaux qu'ils envoyent en Savoie pour l'entretien, et culture de leurs fonds 1728 30 août. |
| v.11 p.517 f.14(Cat.IX) | 1731 | procédures faites par l'intendant de Chablais contre Jean Marc du Bolouz, Isach de Pierre grosse, et Barthélemy Dervaz, habitants Jussy, accusés de contravention à l'édit de la douane, pour n'avoir consigné cinq boeufs qu'ils conduisirent à la foire de Massongy 1731. |
| v.11 p.517 f.15(Cat.IX) | s.d. | lettres, et mémoires sur l'exemption prétendue par ceux de Genève, du Dace de Suse, et de la douane |
| v.11 p.517 f.16(Cat.IX) | 1733 | exemption prétendue par les Genevois de payer la douane pour les danrées, et autres effets qu'ils envoyent pour leur usage dans les fonds qu'ils possèdent en Savoie 1733. |
| v.11 p.517 f.17(Cat.IX) | 1741 | avis des comtes premier président Sclarandi, et intendant général Bonaud, sur la réquisition des syndics de Genève pour l'extraction des blés de la Savoie pour leur ville 1741. |
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