Archivio di Stato di Torino
Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève
14. écritures concernant les demandes faites par les curés des environs de Genève de leur portion congrue sur les dîmes possédées par Messieurs de ..
Sources : Archivio di Stato di Torino Copyright © ASTO 2006
| Quota | Data | contenuto |
| v.11 p.519 f.1(Cat.X) | s.d. | factum sur les représentations faites par Genève au sujet du procès du curé de Theiry pour les novales de Laconex |
| v.11 p.519 f.2(Cat.X) | 26 février 1666 | arrêt du sénat de Savoie entre révérend Messire Nicolas de Monthens curé d'Armoy en Chablais, demandeur en requête, et les syndics de la ville de Genève défendeurs 1666 26 février. |
| v.11 p.520 f.3(Cat.X) | 11 août 1703 | lettre du sénat de Savoie, par la quelle il donne son avis sur les plaintes de Messieurs de Genève contre le curé de Confignon, qui prétendait les novales rière le territoire de Lancy, dont la cure était unie pourlors à la Sienne 1703 11 août. |
| v.11 p.520 f.4(Cat.X) | s.d. | supplique au roi de révérend Louis Gabriel Boccard de Curtet curé de Foncenex pour avoir sa portion congrue |
| v.11 p.520 f.6(Cat.X) | settembre 1715 | copie de lettres de Sa Majesté, et de Monsieur le marquis de Saint Thomas aux cantons de Zurich, et Berne au sujet de l'affaire du curé de Foncenex 1715 26 et 28 septembre. |
| v.11 p.520 f.7(Cat.X) | 1716 | Deux lettres des cantons de Zurich, et Berne à Sa Majesté, et une autre de l'avoyer, et chancellier de Berne en faveur de Genève, au sujet des dîmes de Foncenex 1716 5 janvier 5 mai 30 juillet |
| v.11 p.521 f.8(Cat.X) | s.d. | mémoire sans date pour servir de réponse aux prétentions de Genève, soit sur l'article de son concours aux portions congrues des curés, soit sur sa prétention, que le sénat de Savoie manque de juridiction à son égard |
| v.11 p.521 f.9(Cat.X) | 1717 | lettre de cantons évangéliques écrite à Sa Majesté, avec autre lettre du bourgmestre, et conseil de la ville de Zurich à S.E. Monsieur le marquis del Bourg au sujet de l'affaire du curé de Foncenex, avec le mémoire présenté par le seigneur Lew secrétaire d'état du canton de Zurich, député par les dits cantons évangéliques, et la réponse de Sa Majesté aux dits cantons, avec encore le sentiment de Messieurs Riccardi, Granery, Zoppi, et Comotto, donné à Sa Majesté sur le même fait, et autre lettre de Monsieur le marquis del Bourg, écrite en réponse au dit canton de Zurich 1717 31 août 26 octobre et 6 novembre |
| v.11 p.522 f.10(Cat.X) | s.d. | copie du mémoire remis par le seigneur Jean Jacob Lew, et autres mémoires au sujet de la portion congrue adjugée par le sénat de Savoie au curé de Foncenex sur les dîmes du dit lieu |
| v.11 p.522 f.11(Cat.X) | 1731 | mémoire donné par Monsieur Mussard de la part de Genève à Monsieur le marquis d'Ormea, pour qu'il soit imposé silence au curé de Theyry qui demandait quelques novales rière les villages de Laconnex 1731. Avec un autre mémoire dressé par Monsieur le comte Sclarandi, pour servir de réponse à celui de Monsieur Mussard, en établissant l'obligation de la ville de Genève de payer les portions congrues aux curés sur les dîmes qu'ils possèdent 12 janvier dite année. et un autre lettre de Monsieur Mussard à Monsieur le marquis d'Ormea, pour solliciter une réponse à son dit mémoire 16 mai même année. |
| v.11 p.522 f.12(Cat.X) | 28 janvier 1732 | convention entre le procureur général de Genève, et le curé de Theyry pour les dîmes, et novales pour la dite curé 1732 28 janvier. |
| v.11 p.522 f.13(Cat.X) | 17 juillet 1733 | lettre de la ville de Genève à Monsieur le marquis d'Ormea, qui se récrie contre les citatoires décrétées par le sénat, à l'instance du curé de Cheney, qui demande un supplément de portion congrue sur les dîmes de Valleiry 1733 17 juillet. |
| v.11 p.523 f.14(Cat.X) | 17 août 1733 | lettre de la ville de Genève à Monsieur le marquis d'Ormea qui rappelle la demande du curé de Cheney, ensuite de la nouvelle assignation décrétée par le sénat, et demande qu'on fasse cesser cette nouveauté. Avec le sentiment du congrès sur les demandes du dit curé de Cheney, et sur les lettres de la ville de Genève 1733 17 août. |
| v.11 p.523 f.15(Cat.X) | 29 août 1733 | autre lettre de Monsieur le comte, et premier premier Saint George, en justification du sénat, de ce qu'il a décrété les requêtes du curé de Cheney, sans en informer le roi 1733 29 août. |
| v.11 p.523 f.16(Cat.X) | settembre 1733 | autre du sénat de Savoie qui rapporte l'état de la question entre le curé de Cheney, et la ville de Genève 1733 8 septembre. Avec le sentiment du congrès sur la dite lettre 17 septembre même année. |
| v.11 p.524 f.17(Cat.X) | 1733 | réplique de la ville de Genève par lettre addressée au marquis d'Ormea sur les demandes du curé de Cheney 1733 23 novembre. Avec le sentiment du congrès sur la dite réplique, qui conclut qu'on laisse poursuivre cette affaire par devant le sénat de Savoie 7 décembre dite année. |
| v.11 p.524 f.18(Cat.X) | 19 janvier 1734 | lettre du sénat de Savoie qui demande les intentions du roi, avant que de rien décréter sur la remontrance de l'avocat fiscal général, sur le concours de la ville, et d'un particulier de Genève qui possède des dîmes dans les paroisses de Lancy, Chollex, et Collonge aux réparations des églises des dite paroisses; Avec le sentiment du congrès, par le quel l'on ne devait point toucher pour lors, à l'article des réparations des églises 1734 19 janvier. |
| v.11 p.524 f.19(Cat.X) | 1734 | autre lettre de la ville de Genève, qui prétend n'être point soumise à la juridiction du sénat de Savoie, et que le curé de Cheney, n'a point de raison sur la dîme de Vallery 1734 22 janvier. Avec le sentiment du congrès sur la dite lettre 6 février dite année. |
| v.11 p.525 f.20(Cat.X) | marzo 1734 | lettre de la ville de Genève, qui persiste toujours dans les mêmes prétentions à l'égard du curé de Cheney 1734 23 mars. Avec le sentiment du congrès sur la réponse à faire à la dite ville, et touchant les ordres à donner au sénat, pour qu'il juge sans impartialité le procès du curé de Cheney; ou qu'avant de le décider il en informe Sa Majesté 31 mas dite année. |
| v.11 p.525 f.21(Cat.X) | 31 mai 1735 | acte d'état de la cure de Viu-en-Salaz, et des réparations à faire; Avec une requête au roi par les communiers de la dite paroisse de Viu-en-Salaz, en Faucigny pour obtenir quelque somme des revenus vaquants de l'évêché de Genève pour les employer aux dites réparations 1735 31 mai. |
| v.11 p.525 f.22(Cat.X) | 21 juin 1736 | sentiment du congrès sur l'instance du curé de Bernex au sénat de Savoie contre la ville de Genève pour un supplément de portion congrue sur ses dîmes. 1736 21 juin. |
| v.11 p.526 f.23(Cat.X) | 1736 | lettre de la ville de Genève à Monsieur le marquis d'Ormea par la quelle on se récrie sur la demande du curé de Cheney, qui a obtenu du sénat un arrêt qui condamne la dite ville; et sur la nouvelle demande du curé de Bernex 1736 22 juin. Avec copie de la lettre du sénat de Savoie pour informer que la nouvelle demande contre la ville de Genève, est du curé de Cheney, et non pas de celui de Bernex 3 juillet dite année. |
| v.11 p.526 f.24(Cat.X) | 12 août 1738 | sentiment du congrès sur le placet présenté par le curé de Cheney, qui demandait des ordres au sénat pour la décision de son affaire 1738 12 août. |
| v.11 p.526 f.25(Cat.X) | 6 septembre 1738 | autre sentiment du congrès sur le placet du curé de Cheney, et sur l'exécution des arrêts déjà prononcés par le sénat le 9 juillet 1734 contre la ville de Genève 1738 6 septembre. |
| v.11 p.526 f.26(Cat.X) | 9 mai 1740 | autre sentiment du congrès sur les plaintes de Monsieur Mussard touchant les gerbes que divers curés prenaient de fait dans les champs pour leurs prétendues dîmes 1740 9 mai. |
| v.11 p.527 f.27(Cat.X) | 1741 | lettre du sénat de Savoie, par la quelle il informe Sa Majesté des fondements des instances que les curés de Feigères, Collonge, et Bernex sont dans le cas de promovoir contre la ville de Genève pour des portions congrues sur les dîmes possédées par la dite ville 1741 16 juin. Avec le sentiment du congrès pour que Sa Majesté ordonne au sénat de n'accorder aucun décret sur les requêtes des dits curés 13 juillet dite année. |
| v.11 p.527 f.28(Cat.X) | 22 juillet 1741 | copie d'article de lettre de Monsieur Mussard sur les prétentions du curé de Cheney, de faire concourir la ville de Genève aux réparations de l'église de Cheney 1741 22 juillet. |
| v.11 p.527 f.29(Cat.X) | luglio 1741 | lettres de Messieurs l'intendant général Bonaud, et intendant Goibet, portant des éclaircissements sur les prétendus ordres donnés pour le concours de Genève aux réparations de la dite église 1741 25 et 26 juillet. |
| v.11 p.528 f.30(Cat.X) | 1 septembre 1741 | lettre du sénat de Savoie, qui rapporte l'obligation de la ville de Genève de concourir aux réparations du choeur de l'église paroissiale de Cheney 1741 premier septembre. |
| v.11 p.528 f.31(Cat.X) | 31 juillet 1742 | sentiment du congrès pour les affaires de Genève sur la représentation du sénat de Savoie du 13 du dit mois de juillet pour regard des difficultés survenues pour faire concourir la ville de Genève possédant une grosse portion de la dîme de la paroisse de Veyrier aux réparations du choeur de l'église paroissiale du dit lieu 1742 31 juillet. |
| v.11 p.528 f.32(Cat.X) | s.d. | mémoire donné par l'ambassadeur d'Angleterre, dans le quel il fait au nom de son souverain ses bons offices auprès de Sa Majesté en faveur de la ville de Genève au sujet des différends survenus entre les deux parties par rapport à la demande du curé de Chenex d'une portion congrue sur la dîme de Valleiry; et au dénombrement dans les terres de Saint-Victor et chapitre. |
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