Archivio di Stato di Torino
Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève
19. dénombrement ancien, et nouveau et péréquation des baillages de Ternier et Gaillard
Sources : Archivio di Stato di Torino Copyright © ASTO 2006
| Quota | Data | contenuto |
| v.11 p.607 f.2 | 1748 | cadastre, soit cottet des tailles de Neydens, et de Moisin 1748. |
| v.11 p.607 f.3 | 15 septembre 1753 | indication donnée par Messieurs de Genève de l'étendue des terres dépendantes de Saint-Victor et chapitre rière le baillage de Gaillard 15 septembre 1753. |
| v.11 p.607 f.4 | 27 novembre 1753 | indication donnée par Messieurs de Genève de l'étendue des terres dépendantes de Saint-Victor et chapitre rière le baillage de Ternier. 27 novembre 1753. |
| v.11 p.607 f.5 | 29 novembre 1753 | plan des ouvrages du commissaire Leger pour la vérification et distinction de l'étendue des terres, soit des prétendus fiefs de Saint-Victor et chapitre relativement aux indications données le 25 septembre et 27 novembre 1753 par Messieurs de Genève 29 novembre 1753. |
| v.11 p.607 f.1.1 | 1730 | verbaux de limitations faits lors de la mensuration générale de 1730 des paroisses de Foncenex, Vaigier, Machilly, Saint-Cergues, Juvigny, Ville-la-Grand, Meinier, Tairier, Viry, Chênex, Valéry, Bernex, et Confignon, Thonex, Bessinge, et Cholex. 1730. |
| v.11 p.607 f.1.2 | 1735 | état sommaire des biens de l'ancien dénombrement, et des fiefs de Saint-Victor et chapitre rière le baillage de Ternier, et de quelques paroisses de la province de Genevois 1735. |
| v.11 p.608 f.6 | 17 décembre 1753 | mémoire du baron Foncet sur les abus, qui se sont introduits par rapport aux biens de l'ancien dénombrement, et sur les moyens de les réparer 17 décembre 1753. |
| v.11 p.608 f.7 | 28 mars 1754 | verbal, soit rapport fait par le commissaire Leger sur les empiétements, conflits, et confusions des fiefs de la ville de Genève rière les baillages de Ternier et Gaillard 28 mars 1754. |
| v.11 p.608 f.8 | 23 avril 1755 | mémoire pour la vérification des biens de l'ancien dénombrement, et autres, qui devaient jouir de l'exemption portée par l'article 14 du traité 23 avril 1755. |
| v.11 p.608 f.9 | 19 juin 1755 | sentiment du congrès pour l'établissement d'un plan pour devenir à la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard, et autres biens cédés à Sa Majesté par la ville de Genève en conséquence du traité du 3 juin 1754. 19 juin 1755. |
| v.11 p.608 f.10.1 | 26 août 1755 | patentes du roi Charles Emanuel, par la quelle ordonne à tous les possesseurs des biens, et service féodaux, et de l'ancien patrimoine de l'église de présenter les états spécifiques entre les mains du notaire Piccolet pour y avoir regard à l'occasion de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard 26 août 1755. |
| v.11 p.608 f.10.2 | 7 octobre 1755 | manifeste pour la publication des mappes des baillages. Avec la copie de l'instruction pour la publication des dits mappes, et de la limitation, qui se devait faire dans les territoires de Valleiry, Avusy, Onex, et Neydens 7 octobre 1755. |
| v.11 p.609 f.11 | 1755 | tabelle de la contenance mesure de Savoie des états spécifiques donnés par Messieurs de Genève pour l'ancien, et nouveau dénombrement rière les paroisses ci-après des baillages de Ternier et Gaillard, et des provinces de Genevois, Chablais, et Faucigny, avec le total de la dite contenance par union de celle de l'ancien, et celle du nouveau dénombrement 1755. |
| v.11 p.609 f.12 | s.d. | état du fief de chapitre rière Vers baillage de Ternier non renové |
| v.11 p.609 f.13 | 1755 in 1758 | suppliques, lettres, et mémoires de divers particuliers de Genève dépendamment de la péréquation des baillages de Terniers, et Gaillard, et des privilèges de l'ancien, et du nouveau dénombrement aux quelles il n'a point été déféré. 1755 en 1758. |
| v.11 p.610 f.2 | 18 décembre 1755 | relation du conseiller d'état baron Foncet des opérations faites pour la vérification des biens de l'ancien, et nouveau dénombrement 18 décembre 1755. |
| v.11 p.610 f.3 | 1755 in 1756 | mémoires, états, et autres écritures qui ont servi à la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard, marquées dès le n° 1 jusqu'au n.° 194 inclusivement 1755 en 1756. |
| v.11 p.610 f.1.1 | 8 décembre 1755 | relation du baron Foncet des opérations faites pour la péréquation des baillages, et de celles qui sont à faire pour porter la dite péréquation à sa fin. 8 décembre 1755. |
| v.11 p.610 f.1.2 | 13 mars 1756 | avis du congrès sur la dite relation, avec les observations particulières sur les opérations à faire, et la minute d'un billet du roi du 13 mars 1756. |
| v.11 p.611 f.1 | 1755 in 1757 | divers états, projets, et mémoires, qui ont servi en partie à la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard, qui ne paraissent plus d'aucune utilité 1755 1756 e 1757. |
| v.11 p.611 f.2 | s.d. | extraits de la contenance, et du produit en argent de chaque territoire des paroisses des baillages de Ternier et Gaillard. |
| v.11 p.611 f.3 | 1756 | relations faites à Sa Majesté par le bureau d'état des affaires internes des opérations faites pour la vérification des biens de l'ancien, et nouveau dénombrement, et pour la péréquation des baillages, avec les dénominations au roi 5 janvier et 10 février 1756. |
| v.11 p.611 f.4 | 10 janvier 1756 | mémoire remis par la ville de Genève au bureau d'état pour les affaires étrangères contenant les motifs qu'elle avait de représenter les difficultés, et inconvenients sur la méthode qu'on avait employée dans la vérification des biens de l'ancien dénombrement 10 janvier 1756. |
| v.11 p.611 f.5 | 25 janvier 1756 | mémoire en forme de réponse du baron Foncet sur celui des Messieurs de Genève concernant l'affaire des biens de l'ancien dénombrement 25 janvier 1756. |
| v.11 p.612 f.6 | 14 février 1756 | sentiment du congrès sur la réponse qu'on devait faire au mémoire présénté par la ville de Genève pour regard des difficultés, que celle-ci avait excité pour la vérification des biens de l'ancien, et nouveau dénombrement. 14 février 1756. Avec le projet de réponse au dit mémoire. |
| v.11 p.612 f.7 | 25 février 1756 | billet du roi au baron Foncet pour les opérations, qu'il devait faire pour la vérification des biens de l'ancien, et nouveau dénombrement, avec un projet de manifeste pour le prolong du terme à remettre les états des biens, et service féodaux, et de l'ancien patrimoine de l'église. 25 février 1756. |
| v.11 p.612 f.8 | 6 mars 1756 | mémoire du premier président comte Caissotti présenté à Sa Majesté sur ce qui se devait faire par le baron Foncet par rapport aux biens de l'ancien dénombrement avant que de faire usage de la réponse projetée par le congrès au mémoire de la ville de Genève 6 mars 1756. Avec le sentiment du dit congrès du 2 avril même année; et un nouveau projet de réponse. |
| v.11 p.612 f.9 | 15 mars 1756 | mémoire du baron Foncet contenant les éclaircissements qui lui ont été demandés sur l'affaire du dénombrement par la lettre du bureau d'état du 6 du dit mois. 15 mars 1756. |
| v.11 p.613 f.1 | 6 avril 1756 | billet du roi au conseiller d'état baron Foncet, par le quel il lui ordonne de faire les variations sur le nouveau projet de réponse au mémoire de la ville de Genève concernant l'ancien, et nouveau dénombrement porté par le dit nouveau projet y annexé 6 avril 1756. |
| v.11 p.613 f.2 | 1756 | Parallèle sur l'état des territoires des baillages de Ternier et Gaillard, et sur l'imposition, et l'exaction de la taille avant, et après le traité du 3 juin 1754. 1756. |
| v.11 p.613 f.3 | 23 avril 1756 | mémoire de Messieurs de Genève sur le parallèle des déclarations de 1735 et 1754 pour le dénombrement. 23 avril 1756. Avec les tabelles, réponses, et autres pièces relatives. |
| v.11 p.613 f.4 | 26 mai 1756 | projet du congrès pour les règles à observer dans les opérations, qui restent à faire pour la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard. 26 mai 1756. Avec la minute des patentes de délégation, et des billets du roi au baron Foncet, et au président Bonaud; et même de l'intruction aux dits délégués du 31 mai de la dite année. |
| v.11 p.613 f.5 | 26 mai 1756 | sentiment du congrès sur l'état de la vérification des biens appellés de l'ancien dénombrement possédés par les Genevois, et sur les difficultés à resoudre pour le progrès de cette opération 26 mai 1756. |
| v.11 p.614 f.6 | 1756 | observations sur les projets des tabelles faits par l'ancien, et nouveau dénombrement des baillages de Ternier et Gaillard 1756. |
| v.11 p.614 f.7 | novembre 1756 | mémoire servant d'instruction pour rectifier, et mettre au net les projets des tabelles dressés sur le résultat de la vérification de l'ancien, et du nouveau dénombrement. en novembre 1756. |
| v.11 p.614 f.8 | 8 juin 1757 | projet de la ville de Genève pour un arrangement des difficultés qui regardent les intéressés à la vérification des biens de l'ancien, et nouveau dénombrement. 8 juin 1757 Avec le sentiment du congrès, et les déterminations données par Sa Majesté |
| v.11 p.614 f.9 | 24 juin 1757 | divers projets, et contre projets sur l'arrangement ou dénombrement de Genève terminé par patentes du 24 juin 1757. |
| v.11 p.614 f.10 | 1757 | lettres de Monsieur Boüer avec les réponses du baron Foncet concernant la négociation de l'affaire du dénombrement, terminée par les royales patentes du 24 juin 1757. 1757. |
| v.11 p.614 f.11 | 9 août 1758 | relation du substitut avocat général Jacquier, et du commissaire Leger concernant le dénombrement des Genevois 9 août 1758. Avec les pièces y relatées, savoir 1° répartition, soit égance de la somme de soixante mille livres monnaie de Piémont à payer par Messieurs les citoyens, et bourgeois de la république de Genève intéressés à l'ancien, et au nouveau dénombrements, conformément aux lettres patentes de Sa Majesté du 24 juin 1757 outre la taille actuelle, que chacun d'iceux doit retenir. 2 état de la taille, que payent Messieurs les citoyens, et bourgeois de la république de Genève intéressés à l'ancien, et nouveau dénombrement, en conformité des cottets de l'année 1757 tant sous leurs noms, que pour d'autres cottes, et suivant leur déclarations. 3° état des N.os possédés par les intéressés à l'ancien, et nouveau dénombrement, sur les quels ont étés respectivement faites, et dressés les égances de chacun des contribuables à la somme de 60 mille livres et payables aux royales finances à teneur des patentes de Sa Majesté du 24 juin 1757. |
| v.11 p.615 f.12 | 9 août 1758 | état formé par l'avocat Jacquier, et par le commissaire Leger de la taille, que payent les citoyens, et bourgeois de Genève intéressés à l'ancien, et nouveau dénombrement 9 août 1758. Avec un autre état des cottes, sur les quelles a été fait quelque changement, suivant le quel les mêmes cottes ont été portées sur les tabelles de la péréquation des baillages |
| v.11 p.616 f.1 | s.d. | états des citoyens, et bourgeois de Genève payants, et non payants taille pour les biens qu'ils possèdent rière les paroisses des provinces de Genevois, Faucigny, et Chablais comme aussi rière les baillages de Ternier et Gaillard |
| v.11 p.616 f.2 | 24 août 1759 | mémoire de l'avocat Cocelli d'établissement d'un plan pour procéder à la calculation de la taille à imposer sur les biens des baillages de Ternier et Gaillard. 24 août 1759. Avec une déclaration du dit avocat du 17 décembre sur le même objet. |
| v.11 p.616 f.3 | 18 décembre 1759 | relation, et sentiment du congrès sur toutes les opérations de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard 18 décembre 1759. |
| v.11 p.616 f.4 | 25 avril 1760 | sentiment du congrès sur la tabelle formée relativement à l'avis du congrès du 18 décembre 1759 pour regard de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard 25 avril 1760. |
| v.11 p.616 f.5 | 25 avril 1760 | sentiment du congrès sur les requêtes du baron Foncet de Montailleur, conseiller d'état de Sa Majesté et du vassal François de Marley pour obtenir la déduction des service dont sont chargès les biens, qu'ils avaient aquis en Faucigny, et dans le territoire de Ville-le-Grand, la réparation de l'estime donnée aux dits biens, et de pouvoir jouir de la prorogation de sursoyance 25 avril 1760. |
| v.11 p.616 f.6 | 9 mai 1760 | projet de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard, comme aussi des billets aux premier officier des finances, intendant général du duché de Savoie, au comte Ferraris, et au juge mage des baillages 9 mai 1760. |
| v.11 p.617 f.7 | 6 août 1760 | instruction au secrétaire de la communauté de Machilly en Chablais, à la quelle est uni le territoire des Etoles, et Granges Veigy 6 août 1760. autres aux secrétaires d'Ambilly, et Neydens; Archamp, et Collonge; Saint-Julien, et Compesières; Viry, Vers, Vallery, et Chainex, Bernex, Lancy, Boney, Vairier, et Tairier, pour l'exécution de l'édit de la péréquation des baillages, et de l'ancien, et nouveau dénombrement. |
| v.11 p.617 f.8 | 1760 | feuilles communiquées a Messieurs les citoyens, et bourgeois de Genève, qui possèdent des biens en sursoyance, et à la taille, rière les paroisses des baillages de Ternier et Gaillard, et des provinces de Chablais, Faucigny, et Genevois, par les quelles feuilles ils ont fait le rejet de leur taille conventionnelle. 1760. Avec les tabelles pour les susdits baillages |
| v.11 p.617 f.9 | 25 novembre 1760 | cadastre de sursoyance pour les citoyens, et bourgeois de Genève fait par le substitut avocat fiscal général Jacquier à ce délégué par Sa Majesté relativement à l'article 14 du traité conclu avec la république de Genève le 3 juin 1754. 25 novembre 1760. |
| v.11 p.617 f.10 | 25 novembre 1760 | relation du substitut avocat fiscal Jacquier sur la formation du cadastre de sursoyance de Genevois convenu par l'article 14 du traité conclu avec la république de Genève. 25 novembre 1760. Avec divers mémoires. |
| v.11 p.618 f.11 | 21 mars 1761 | sentiment du congrès sur l'exécution de la péréquation des baillages, et sur le cadastre de sursoyance. 21 mars 1761. Avec le projet du billet au président Ferraris pour l'exécution susdite. |
| v.11 p.618 f.12 | 1762 | mémoire des intéressés au dénombrement des baillages de Ternier et Gaillard par rapport à la taille ordinaire, soit conventionnée de sursoyée de Genève 1762. Avec la réponse envoyée au syndic de la ville de Genève Trembley. |
| v.11 p.618 f.13 | 1769 | mémoire sur les biens de l'ancien dénombrement des environs de Genève 1769. |
| additions : "16.me catégorie. paquet premier à paquet troisième d'addition" | ||
| v.11 p.623 f.1 | 1729 in 1730 | instructions dressées par le comte Mellarède pour la mesure des baillages de Ternier et Gaillard; réflexions faites sur les mêmes, et autres écritures relatives de 1729 à 1730. |
| v.11 p.623 f.2 | 1755 | registre des lettres, et mémoires du comte Bonaud touchant la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard 1755. |
| v.11 p.623 f.3 | 1756 e 1757 | lettres du comte Bonaud au baron Foncet relatives à la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard 1756 et 1757. |
| v.11 p.623 f.4 | S.D. | sentiment, et rapport de l'avocat Jacquier, et du commissaire Leger sur les résultats des opérations du dénombrement, pour servir de base à l'arrangement fait en conséquence. (V. le paquet 2.me ci-après) |
| v.11 p.623 f.5 | 25 juin 1757 | instructions envoyées à l'avocat Jacquier pour l'égance, soit la répartition de la somme de 60 mille livres monnaie de Piémont à payer par les citoyens, et bourgeois de la république de Genève intéressés à l'ancien, et au nouveau dénombrements 25 juin 1757. |
| v.11 p.623 f.6 | 1758 | mémoire, états, et projet relatifs aux opérations faites, et qui restent encore à faire au sujet de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard; et à l'établissement des secrétaires, et conseils de communautés dans les mêmes baillages 1758. |
| v.11 p.624 f.7 | 2 septembre 1758 | articles proposés au congrès sur l'état de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard; avec le sentiment du même congrès, et les délibérations de Sa Majesté relatives 2 septembre 1758. |
| v.11 p.625 f.1 | 1756 | volume contenant le résultat des premières opérations faites par le commissaire Leger dans le bureau d'Annemasse pour le nouveau, et ancien dénombrement de Genève, sous la direction du baron, et conseiller d'état Foncet 1756. N.B. ce travail a servi, pour fixer les bases, sur les quelles devait se faire la négociation de l'affaire du dénombrement, terminée par patentes du 24 juin 1757. Mais, comme cette patente authorise un expédient reconnu nécessaire pour terminer cette affaire, le susdit travail n'a servi que de lumière, et non de règle pour diriger le cadastre du dénombrement, dressé sur d'autres bases. |
| v.11 p.625 f.1 | s.d. | extraits des biens prétendus exempts de taille rière les paroisses des baillages de Ternier et Gaillard. |
| v.11 p.625 f.2 | 1779 | états des tailles conventionnelles, ou sursoiées en 1763, et ajoutées à la taille royale jusqu'à la courante année dans les baillages de Ternier et Gaillard 1779. |
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