Archivio di Stato di Torino

 

Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève

 

21. dîmes cédées à Sa Majesté par la république de Genève en conséquence du traité du 3 juin 1754

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v.11 p.635 f.1 s.d. lettres du prieur de Saint Ours, et du prévôt de Saint Gille d'Aoste délégués apostoliques, de citation du chapitre de Genève à l'instance de P. de Ulgina chanoine du dit chapitre de Genève
v.11 p.635 f.2 gennaio 1244 accord entre le sacristain de Genève, et Jacques du Bois sur les différends, qu'il y avaient entre eux pour regard des dîmes de Neydens, par le quel le dit Jacques à renoncé à tous ses droits moyennant une cense annuelle ad vitam d'une octave de fromenrt, et un autre d'avoine. Au mois de janvier 1244.
v.11 p.635 f.3 1245 accord entre le sacristain de Genève, et Ricoud de Neydens sur les différends, qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes de Neydens, et d'un pré appellé de la sacristie 1245.
v.11 p.636 f.4 aprile 1246 assignation faite par le sacristaine de Genève aux clercs du choeur des revenus des dîmes de Neydens pour un anniversaire. au mois d'avril 1246.
v.11 p.636 f.5 13 août 1246 bulle du pape Innocent IV de délégation du prieur de Saint-Victor pour le récouvrement des biens de la sacristie de Genève nullement aliénés. 2 Idj août 1246
v.11 p.636 f.6 1248 vente de Pierre du Bois au sacristain de Genève de sa portion de la dîme de Neydens moyennant 7 louis de Genève 1248.
v.11 p.636 f.7 28 juin 1249 accord entre Pierre fils d'Hugon de Lully, et Guiharde sa mère, et le sacristain de Genève sur les différends, qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes de Neydens; par le quel les dits mère, et fils ont renoncé à tous ses droits en faveur du dite sacristain sur les dites dîmes, moyennant 6 louis de Genève 4 Kal. juillet 1249
v.11 p.636 f.8 29 avril 1250 donation faite par Jacques du Bois de consentement de sa femme au sacristain de Genève de tous ses droits sur la dîme de Neydens 3 Kal. mai 1250.
v.11 p.636 f.9 gennaio 1251 accord entre le sacristain de Genève, et Pierre du Bois sur les différends, qu'il y avait entre eux pour regard de la dîme de Neydens; par le quel le dit Pierre a renoncé à tous ses droits moyennant 6 louis de Genève au mois de janvier 1251.
v.11 p.637 f.10 31 juillet 1251 donation, et concession faite par Guillaume de les Chavannes du consentement du comte Guillaume de Genève, Alix comtesse de Genève son épouse, Rodolphe et autres ses enfants en faveur du sacristain de Genève de tous les droits, qu'il possédait prez de Curvins dessus Bossey pridie Kal. août 1251.
v.11 p.637 f.11 1256 vidimus des titres suivants. 1256. la Veille de Saint Thomas. accord entre le chapitre de Genève et le chapelain des églises de Bernay, et de Chissinova sur les différends, qu'il y avaient entre eux pour regard des dîmes des vignes de Putans, et de Fervuz 1256 1256. la Veille de Saint Thomas. autre accord entre le dit chapitre, et le dit chapelain pour regard des obventions, oblations, et d'une grange rière l'église de Bernay 1256. 1256. Le vendredi avant l'octave de l'Epiphanie. autre accord entre qui dessus pour regard des dîmes 1256.
v.11 p.637 f.12 1257 sentence arbitrale prononcée par Raymond de Thoyre, et Gerard de Saint Joire chanoine de Genève sur les différends, qu'il y avaient entre le chapitre de Genève, et le chapelain des chapellenies de Bossey, et d'Evordes pour regard des dîmes, et biens, et émoluments proveniants des fonctions paroissiales 1257.
v.11 p.637 f.13 1260 accord entre le sacristain de Genève d'une part, et Richoud de Neydens de l'autre sur les différends, qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes des novales de la Follia, de la Moille, et des Deveins en la paroisse de Neydens, et d'une injure causée par le dit Richoud au dit sacristain en lui ayant tué un de ses domestiques par la quelle le dit Richoud à ce d'au dit sacristain tous les droits, qu'il pouvait prétendre sur les dites dîmes l'octave de la Pentecôte 1260.
v.11 p.638 f.14 5 juillet 1268 abergement fait par le sacristain de l'église de Genève à Jean de Viry prêtre de l'église de Cheney au nom de la dite église d'une terre appellé Iribat sise près de Cheney, d'un pré proche de la maison de Jean de Humilier, et d'un quartan de froment, et trois deniers de service annuel dus par les hommes de Charmilia moyennant 10 so.ds d'introge, et trois solds de service annuel 3 Nonas juillet 1268.
v.11 p.638 f.15 28 mars 1270 Monition des officiers de Genève à Pierre de Lully de restituer au sacristain de Genève la portion des dîmes de Neydens, dont il en avait été spolié 5 Kal. avril 1270.
v.11 p.638 f.16 6 mai 1271 Monition à Pierre de Lully de rendre au sacristain de Genève 70 octaves de froment, et 30 gerbes aussi de froment, qu'il avait perçu des dîmes de Neydens sous peine d'excommunication 6 mai 1271.
v.11 p.638 f.17 27 mai 1271 obligation passée par Pierre de Lully de rendre et restituer à la sacristie de Genève 16 octaves de froment, qu'il avait pris sur la dîme de Neydens 6 Kal. juin 1271.
v.11 p.639 f.18 1271 lettres de l'évêque de Genève, par les quelles mande à Pierre de Lully de rendre les blés par lui perçus des dîmes de Neydens au sacristain de Genève sous peine d'excommunication le Mercredi avant la Fête de Saint Luc Evangeliste 1271.
v.11 p.639 f.19 giugno 1272 sentence de l'évêque de Genève par la quelle a condamné Pierre de Lully à la restitution de 31 octaves froment, et 15 d'avoine, qu'il avait perçu des dîmes de Neydens. Au mois de juin 1272.
v.11 p.639 f.20 1272 obligation passée par Guillaume de Viry de racheter les dîmes de Germany, qu'il avait hypothéquées aux enfants de choeur de l'église de Saint Pierre de Genève 1272.
v.11 p.639 f.21 s.d. allégations en droit du sacristain de l'église de Genève contre Pierre Du bois pour les dîmes de Neydens entre eux contestées.
v.11 p.639 f.22 s.d. réparation d'émende faite par Ricold de Neydens des offenses par lui faites entre le sacristain de Genève, avec obligation de faire hommage lige, et de reconnaître en fief du chapitre de Genève le pré de Vesserez pour 6 deniers de cense annuelle.
v.11 p.640 f.23 febbraio 1297 Permission accordée par le chapitre de Genève à Pierre coseigneur de Ternier de racheter les dîmes des paroisses de Thoyrier, et de Saint-Julien au mois de février 1297.
v.11 p.640 f.24 8 avril 1311 quittance passée par Pierre de Ternier en faveur du chapitre de Genève de tous les fruits, et revenus, qu'il avait perçu des dîmes de Saint-Julien 6 Idj avril 1311.
v.11 p.640 f.25 15 juin 1315 quittance passée par Pierre coseigneur de Ternier au chapitre de Genève des revenus des dîmes de Compesières perçues dépendamment de la vente, qui lui en avait faite sous grâce de rachat 15 juin 1315.
v.11 p.640 f.26 2 mars 1317 transaction entre le chapitre de Saint Pierre de Genève, et le curé de Bossey, et de Evordes sur les différends, qu'il y avaient entre eux pour regard des dîmes des dites paroisses, et des oblations, et émoluments des paroisses de Bossey, et d'Evordes 6 Nonas mars 1317. Avec l'approbation de l'évêque, et du chapitre.
v.11 p.640 f.27 31 mai 1318 transaction entre le chapitre de Genève, et le curé de Bossey, sur les différends, qu'il y avaient entre eux pour regard des dîmes tant anciennes, que nouvailles des paroisses de Bossey, Evordes, et Viry. pridie Idj juin 1318.
v.11 p.640 f.28 1 mars 1320 copie de l'accord fait entre le chapitre de Genève, et le curé de Bossey d'une part, et le curé de Veyrier de l'autre touchant les dîmes des respectives paroisses. premier mars 1320.
v.11 p.641 f.29 30 septembre 1330 accord entre le chapitre de Genève, et le doyen de Vuillonnex sur les différends, qu'il y avaient entre eux pour regard de la dîme de Germany 2 Kal. octobre 1330.
v.11 p.641 f.31 1468 livre des admodiations des dîmes du chapitre de Genève, de Herchant, Vernex, Fillinge, Saint Ours, de la Forest, du Sapey, de Versonay, et Neydens 1468.
v.11 p.641 f.32 21 juin 1515 transaction entre le chapitre de Saint Pierre de Genève, et le curé, soit vicaire perpétuel de l'église paroissiale d'Onex sur les différends, qu'il y avaient entre eux pour regard des dîmes, et novales de la dite paroisse 21 juin 1515.
v.11 p.641 f.33 20 juin 1517 admodiation faite par le curé de Bossey de la dîme de la paroisse pour le terme d'un an moyennant la cense de 164 coupes moitié froment, et moitié avoine 20 juin 1517.
v.11 p.641 f.30.1 18 juin 1441 transaction entre le prieur de Saint-Victor proche de Genève au nom de son prieuré, et Guy seigneur de Salleneuve, et Sarsonay dessus Fringy sur les différends, qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes de Colongy, et Moisy paroisse de Friagy, et des novales de Saint Jean de Chaumont 18 juin 1441.
v.11 p.641 f.30.2 29 janvier 1468 admodiation faite par le maladière de Carouge de la dîme de Verreres pour un an moyennant 12 coupes moitié de froment, et moitié d'avoine. 29 janvier 1468.
v.11 p.642 f.34 11 décembre 1517 admodiation faite par les chanoines de Genève des revenus de la prébende de Onex, et de Bossey pour un an moyennant une pension annuelle de 10 fl.s 24 octaves de froment, et dix octaves d'avoine 11 décembre 1517.
v.11 p.642 f.35 19 juillet 1521 convention entre le chapitre de S. Pierre de Genève, et Jean Gangiator chanoine de la dite église sur les différends entre eux survenus pour regard de la perception des dîmes sur plusieurs biens sis au territoire de Neydens. 19 juillet 1521.
v.11 p.642 f.36 1525 procès des dîmiers de Bossey contre André Fissot pour obliger ce dernier au paiement des dîmes des vignes, qu'il possède rière la dite dîmerie 1525.
v.11 p.642 f.37 26 février 1537 Injonction obtenue par l'admodiateur de la dîme de la cure de Herchant contre celui des dîmes des Macchabées de Genève pour le paiement de 7 parts, et demie du blé perçu de la dite dîme de Herchant. 26 février 1537.
v.11 p.642 f.38.1 15 juin 1539 abergement fait par le baillif de la baronie de Ternier et Gaillard au nom de Messieurs de Berne en faveur d'André Meis des terres, chapelle, prés, et vignes de la cure de Troinex possédés au dit territoire, moyennant la cense de 13 écus d'or soleil tant que durera le dit abergement 15 juin 1539.
v.11 p.643 f.39 23 juillet 1541 traité d'accord, et échange entre les seigneurs de Genève, et le commandeur de Compesières des différends, qu'il y avait entre eux au sujet de la dîme de deux pièces de terre appartenentes aux hoirs de Philippe Colombe appellées en Milié proche le grand chemin tendant de Genève à Cruseille 23 juillet 1541.
v.11 p.643 f.40 1555 procédures entre Jacques Petex, et Ayme Pellionex, et Claude Amédée de la Rue pour le paiement de la dîme soit novale des biens par le dit Petex possédés au lieu de Harchant 1555.
v.11 p.643 f.41 1558 mémoire des particuliers de Viry, et de Bossey, qui réfusent de payer la dîme du vin à la ville de Genève, disant, che leurs vignes sont de la cure, et que pour ce moyen sont franches 1558.
v.11 p.643 f.42 1560 procès de Pierre Vacati contre François du Pont par devant le juge des causes patrimoniales de la ville de Genève pour regard d'une cense annuelle de 30 florins dus à la cure de Troinex pour une maison, grange, et curtil, et une pièce de pré, avec l'église, chapelle, et cimetière, et une petite pièce de vigne y contigüe au dit territoire de Troinex 1560.
v.11 p.643 f.38.2 22 janvier 1540 vente faite par le dit baillif au susdit André Meis de la cure de Troinex, et de la chapelle de Saint Esprit avec toutes, et chacunes chances, rentes, dîmes, terres, prés, vignes, et autres biens appartenant à la dite cure, et chapelle pour le prix de 250 écus d'or soleil 22 Gennaro 1540.
v.11 p.643 f.38.3 25 juin 1544 cession d'André Vianois seigneur de la Bastie Meille au susdit André Meis de tous les droits, qu'ils lui peuvent compéter en, et sus l'église de Troinex 25 juillet 1544.
v.11 p.644 f.43 1574 in 1575 Partie de procédure, et accord entre Jean Gervaix, et Michel Pellard de Malagny pour regard d'une gerbe de froment due par le dit Gervaix pour une pièce de terre située à Serignin 1574 en 1575.
v.11 p.644 f.44 31 mai 1589 acte de limitation de la grande dîme de la ville de Genève d'avec celle de Bossey, et de Troinex. 31 mai 1589.
v.11 p.644 f.45 16 juin 1620 accord entre les seigneurs de Genève, et le curé de Viry, et Malagny pour la recevilliette des dîmes au dit Malagny 16 juin 1620.
v.11 p.644 f.46 3 août 1639 convention, et échange entre la seigneurie de Genève, le commendeur de Commpessières, et la Dame Florisée de Boivin veuve d'Antoine de Saint Michel seigneur d'Avully, et d'Armanche, Dame, et baronne du Villars, au sujet des dîmes, qu'ils ont, et perçoivent tant rière les paroisses de Herchant, Compesières, et autres lieux à ces voisines. 3 août 1639.
v.11 p.644 f.47 9 août 1649 accord entre la seigneurie de Genève, et le curé de Herchant au sujet de la dîme du dit lieu de Herchant 9 août 1649.
v.11 p.644 f.48 23 juin 1671 accord entre Messieurs de Genève, et le curé de Veiry pour regard des dîmes du dit lieu de Veiry, et des novales de Vessy 23 juin 1671.
v.11 p.645 f.49 18 juin 1675 transaction, et accord entre la seigneurie de Genève sur les différends, qu'il y avait entre eux au sujet des dîmes de Bossey, et de Herchant 18 juin 1675.
v.11 p.645 f.50 1698 plan des biens en conteste avec le curé de Bernex 1698.
v.11 p.645 f.51 24 juin 1700 accord entre la seigneurie de Genève, et le curé de Confignon des différends survenus entre les dîmiers d'Onex, et ceux du dit curé de Confignon; avec échange de diverses pièces y énoncées. 24 juin 1700.
v.11 p.645 f.52 6 juin 1702 convention entre la république de Genève, et le curé de Collonge pour regard à la perception de la dîme des champs, qui sont dans les communes du dit Collonge dès le village de la Combe tendante au village de Bossey 6 juin 1702.
v.11 p.645 f.53 7 juillet 1702 convention entre les dîmiers de la seigneurie de Genève, et consorts de la grande dîme de Veiry, et le curé du dit lieu de Veiry, pour éviter les difficultés survenues pour les termines de la dîme du dit lieu 7 juillet 1702.
v.11 p.645 f.54 6 mai 1705 transaction entre les seigneurs de Genève, et le curé de Herchant au sujet des novales, que le dit curé prétendait de percevoir dans la dîmerie du dit lieu 6 mai 1705. Avec l'approbation de l'évêque du 26 du dit mois.
v.11 p.646 f.55 15 juillet 1705 verbal d'Amy le Fort ancien syndic, et de Jacqes de Harsu commissaire général concernant les novales prétendues par le chanoine, et doyen de Vins de Noint dans le territoire rière la dîmerie de Malagny outre Arve lieu dit es Esserts. 15 juillet 1705.
v.11 p.646 f.56 28 septembre 1722 projet d'échange entre la seigneurie de Genève, et le curé de Veiry de diverses pièces pour faciliter la perception des respectives dîmes 28 septembre 1722.
v.11 p.646 f.57 28 janvier 1732 transaction entre la seigneurie de Genève, et le curé de Theiry au sujet des dîmes novales de la dite paroisse 28 Jan.er 1732. Avec des pièces concernant la dite dîme, parmi les quelles l'acte de fondation, et dotation faite le 9 octobre 1648 par Dame Anne Depassier d'une chapelle sous le vocable de Saint Nicolas, et Saint Anne dans l'église paroissiale du dit lieu de Theiry baillage de Ternier
v.11 p.646 f.58 16 juillet 1736 rapport du receveur des dîmes Jaquet à Messieurs de Genève pour les prétentions du curé de Viry sur la dîme de Malagny outre Arve 16 juillet 1736.
v.11 p.646 f.59 25 août 1745 Délimitation des novales rière le territoire de la Combe appartenant par moitié à la seigneurie de Genève, et au curé de Collonge en conformitè de la Transation passée en 1704. 25 août 1745.
v.11 p.646 f.60 4 janvier 1746 Engagément du curé d'Orcier de se conformer entièrement au contenu dans la transaction passée le 25 juin 1685 ci-annexée, entre la seigneurie de Genève, et Jean Joseph Duretet lors curé du dit lieu pour regard des novales par celuici prétendues rière la paroisse de Jouvernaisine 4 janvier 1746.
v.11 p.647 f.61 1754 mémoire, et pièces concernant l'échange des dîmes, dont la faculté est réservé au roi par le verbal du traité de 1754.
v.11 p.647 f.62 s.d. mémoire des prétentions du curé d'Archamp sur les dîmes du dit lieu. Avec des titres appartenant au dit curé
v.11 p.647 f.63 s.d. mémoire pour le curé de Bernex avec des projets d'arrangements pour la dîme du dit lieu
v.11 p.647 f.64 s.d. pièces concernant la dîme de Carouge, Pesey, et Lancy.
v.11 p.647 f.65 s.d. projet d'arrangement des dîmes avec le curé de Beaumont
v.11 p.647 f.66 8 décembre 1754 mémoire des prétentions du curé de Collonge sous Salève, sur la dîme de Bossey 8 décembre 1754.
v.11 p.647 f.67 1754 registre des expéditions des dîmes et écritures concernant les dites dîmes des baillages de Ternier et Gaillard
v.11 p.647 f.68 s.d. inventaire des titres de la dîme de Neydens appartenente à la sacristie de S. Pierre de Genève
v.11 p.648 f.69 s.d. note des pièces, sur les quelles le curé de Collonge prétend percevoir la dîme en qualité de novales
v.11 p.648 f.70 1755 état de la dîme de Jussy Corne d'en bas pour servir d'égance de la portion, et novale du curé de Foncenex 1755.
v.11 p.648 f.71 s.d. pièces concernant les dîmes de Saint-Cergues
v.11 p.648 f.72 1755 mémoire sur les demandes, et prétentions de quelques curés des baillages de Ternier et Gaillard, et de Chablais sur les dîmes cédées à Sa Majesté par la république de Genève en conséquence du traité conclu le 3 juin 1754. 1755. Avec l'avis du congrès en marge; et les annotations de la manière, dont quelques unes de ces prétentions sont terminées.
v.11 p.648 f.73 s.d. Proposition faite par le conseil de Genève pour l'échange du reste des dîmes qui sont encore possédées par des curés de Savoie sur le territoire de Genève contre celles que la république, ou l'hôpital possèdent en Savoie

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