Digi-archives : Archivio di Stato di Torino : Volumo 11

Archivio di Stato di Torino

Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève

23. écritures relatives à la pacification des troubles de la ville de Genève en 1782; à l'envoi fait ensuite du baron Despine en qualité de résident...

la cote (Quota) est donnée comme suit : Volumo, Pagina, Fascicolo (v. p. f.)

Quota	Data	contenuto
v.11 p.651 f.1	6 juin 1782	convention signée à Versailles entre Sa Majesté, et le roi de France, avec la quelle on établit les mesures, et le plan à suivre pour la pacification des troubles de la république de Genève. 6 juin 1782. Avec plusieurs lettres, mémoires, et autres écritures relatives aux dits troubles, et à la négociation qui a eu lieu entres les deux cours avant la signature de la convention susdite de 1780 à 1782.
v.11 p.651 f.2	s.d.	mémoire pour servir d'instruction au marquis de Jaucourt chargé de se porter à Genève de part de Sa Majesté le roi de France en qualité de commandant de ses troupes, et de ministre plénipotentiaire pour la pacification de la même ville. Avec des observations du baron Favrat sur la IV.me partie de l'instruction susdite, qui devait être commune au ministre plénipotentiaire de Sa Majesté, comte Ferrero de la Marmora.
v.11 p.651 f.3	10 juin 1782	lettre de Sa Majesté aux cantons de Zurich, et de Berne, dans la quelle leurs annonce qu'il s'est concerté avec le roi de France pour pacifier les troubles de la ville de Genève, et les invite à prendre part à la même pacification soit en expédient des troupes, soit en envoyant des ministres plénipotentiaires 10 juin 1782. Avec la traduction des réponses des cantons suisdits, par les quelles conste que le seul canton de Berne a adhéré à l'invitation susdite.
v.11 p.652 f.4	10 juin 1782	instruction de Sa Majesté au comte Ferrero de la Marmora chargé de se porter à Genève en qualité de commandant de ses troupes, et de ministre plénipotentiaire pour la pacification des troubles de la dite ville 10 juin 1782.
v.11 p.652 f.5	giugno 1782	lettres, et mémoires relatives aux mesures concertées, et aux dispositions données par les généraux, et ministres plénipotentiaires de Sa Majesté Sarde, du roi de France, et du canton de Berne pour la soumission des habitants de la ville de Genève, et pour l'entrée, et établissement des troupes des trois puissances susdites dans la même ville juin 1782.
v.11 p.653 f.1	novembre 1782	édit de pacification des troubles de la ville de Genève fait par les généraux, et ministres plénipotentiaires de Sa Majesté Sarde, du roi de France, et de la république de Berne députés pour la pacification susdite, de concert avec les commissaires élus à cet effet des petit, et grand conseils de la même république de Genève; Avec l'acte de garantie, traité de neutralité, lettre annexée, et pleinpouvoirs des trois puissances susdites 4, et 12 novembre 1782. Ensemble plusieurs déclarations, proclamations, lettres, mémoires, notes, et autres relatives tant aux conférences qui se sont tenues pour la compilation, et promulgation de l'édit susdit, et actes annexés entre les généraux, et ministres plénipotentiaires susdits depuis l'entrée des troupes des mêmes généraux dans Genève, jusqu'à la publication du même édit, que aux divers ordres, et providences données pendant ce temps par les mêmes ministres plénipotentiaires, ou par les syndics, et conseil de la dite ville.
v.11 p.654 f.1	1782	mémoire de Monsieur Tronchin de Genève donné au comte de Scarnafis, sur la nécessité, et le moyen de réparer les préjudices causées à la dite ville, et au duché de Savoie par les Genevois exilés, qui s'étaient recouvrés dans le comté de Neuchâtel, et fomentaient l'émigration des meilleurs ouvriers de Genève; en traitant en Irlande avec le gouvernement pour y fonder une colonie sous le nom de nouvelle Genève, et y établir une manufacture d'horlogerie 1782.
v.11 p.654 f.2	1782	note de la république de Genève remise aux plénipotentiaires pour prendre des arrangements à l'égard des mauvais sujets qui passent à l'autre, à l'occasion des troubles de Genève 1782. Avec un recueil de plusieurs lettres concernant les anciens troubles dans la même ville; et copie des traités d'alliance entre Sa Majesté très catholique, et le corps helvétique du 1777 et entre le prince évêque de Bâle, du 20 juin 1780.
v.11 p.654 f.3	4 novembre 1782	mémoire du comte la Marmora sur la convenance qu'il y aurait, que le roi eut un résident à Genève 10 septembre 1782. Avec une lettre du comte Scarnafis relative à la communication qu'il avait faite à la cour de France de l'intention qui avait Sa Majesté d'envoyer un résident près la république susdite 4 novembre 1782.
v.11 p.654 f.4	16 novembre 1782	instruction originale donnée d'ordre de Sa Majesté par le comte de Perron ministre, et premier secrétaire d'état pour les affaires étrangères au baron Jean Baptiste Despine pour sa commission de résident de Sa Majesté auprès de la république de Genève 16 novembre 1782. Avec toutes les pièces qui y ont rapport.
v.11 p.655 f.5	5 juin 1783	avis du congrès établi par Sa Majesté d'après les éclaircissements en fait, qu'il s'est procuré 1.° sur la demande de la république de Genève d'obtenir le passage de ses officiers par les terres du roi pour aller de Genève à Jussy, et au mandement de Peney appellé la Champagne 2.° sur la rectification des limites faite par le traité de 1754 entre le territoire de Carouge, et celui de Genève au sortir du pont d'Arve jusqu'aux premières maisons du dit Carouge, sans apporter atteinte au fond du traité. 3.° sur la proposition faite par la dite république d'echanger les dîmes qu'elle, ou son hôpital possèdent en Savoie, avec le reste
v.11 p.655 f.6	15 août 1783	réponse du conseil de Genève aux deux notes qi lui ont été remises par le résident de Sa Majesté au sujet de quelques officiers, et bas - officiers du régiment de la république qui se sont permis d'aller en Savoie à suborner des sujets du roi pour les faire entrer dans le dit régiment, et à faire la recherche des déserteurs savoyards, et de leurs habits 15 août 1783. Avec des notes, et pièces relatives.
v.11 p.655 f.7	17 décembre 1783	Osservazioni, e Parere del P.P. del sénato di Savoia Conte Salteur, e dell'avocato Fiscale générale Conte di Serravalle circa le regole da osservarsi per l'arresto, e reciproca rimessione tra Sa Majesté, e la Repubblica di Geneva dei loro Sudditi delinquenti 17 décembre 1783. Con alcune lettere, e Memorie relative.
v.11 p.656 f.8	1783 e 1784	Lettere diverse riguardanti il richiamo delle rispettive truppe di Sa Majesté, e del Re di Francia, che erano in guarnigione a Geneva 1783 e 1784.
v.11 p.656 f.9	1783 in 1787	mémoires, et lettres concernant le commerce entre les états du roi, et la république de Genève; savoir le commerce des blés, celui des bois, celui des fruits, et autres denrées, celui des veaux. Plaintes sur quelques droits exigés à Genève sur les peaux qui s'aprètent à Carouge. sur un projet des négociants Picot, et Fasy d'établir en Savoie une fabrique de coton 1783 en 1787.
v.11 p.656 f.10	1783 in 1788	mémoires, et notes sur les objets suivants; savoir 1° sur quelques voleurs répandus en Savoie, Suisse, et Genève, dont la bande était très nombreuse, et qui a été enfin détruite 2° sur la réparation demandée par le résident de Sa Majesté à Genève sur l'envoi d'un huissier genevois à Carouge. 3° sur l'insulte fait à Genève à quelques officiers des troupes du roi. 4° les excès commis en Savoie par les frères Mottu genevois; et diverses autres affaires particulières 1783 en 1788.
v.11 p.657 f.1	1783 in 1792	copie de lettres écrites, et reçues par les syndics, et conseil de Genève, et communiquées par le bureau des affaires étrangères au baron Despine résident pour Sa Majesté à Genève, pour lui servir de règle dans sa commission 1783 en 1792.
v.11 p.657 f.2	1782 in 1792	mémoires, et lettres au sujet de quelques incidents arrivés à Genève concernant le maître de poste à Carouge, le receveur des gabelles pour le roi à Genève Monsieur Berlioz, l'insulte fait à un soldat des troupes du roi sur le territoire de la république 1783 en 1792.
v.11 p.657 f.3	25 janvier 1785	mémoire dressé par le baron Despine sur les greniers publics de Genève, concernant la formation de la chambre des blés, et l'état actuel de cette chambre, les greniers publics, la provision des blés renfermés dans ses greniers, les lieux, d'ou la chambre tire ses blés, la conservation des blés, la méthode de conserver les blés, le règlement pour assurer l'écoulement annuel des blés, le prix du pain presque toujours fixe, la manière avec la quelle la chambre des blés s'indemnise de ses pertes 25 janvier 1785.
v.11 p.657 f.4	1785 e 1786	avis, lettres, et mémoires au sujet de l'impôt de 3 deniers par livre qui se perçoit en Savoie sur la viande, dont la république de Genève en vertu de la déclaration de Sa Majesté annexée au traité de 1754 demande l'exemption en faveur de ses citoyens, et bourgeois propriétaires de fonds dans le dit duché 1785 et 1786.
v.11 p.658 f.5	1786 e 1787	sentiments N.° 3 du baron Favrat au sujet de la souveraineté de Sa Majesté sur la rivière d'Arve; donnés à l'occasion des contestations qui se sont élevées avec la république de Genève ensuite de l'enlèvement d'un filet appartenant aux fermiers de la pêche du roi vis-à-vis de Carouge, fait par 3 soldats de la garnison de la dite république le 20 septembre 1786. 1786 et 1787. Avec quelques lettres, et mémoires relatifs.
v.11 p.658 f.6	1878 in 1788	avis au sujet des plaintes du conseil de la république de Genève touchant le payement demandé à plusieurs citoyens, ou ancien dénombrement d'une imposition mise en 1786 sur la taille des dits fonds, dont le produit devait être octroyé à la ville de Carouge 1787 en 1788. Avec des pièces relatives.
v.11 p.658 f.7	1789	éditto stato sanzionato dalli tre Consiglj della Repubblica di Geneva li 10 Febbrajo, e ad istanza della stessa Repubblica garantito li 9 décembre 1789 dalle tre Potenze garanti dell'éditto delli 4, e 12 novembre 1782 di pacificazione dei torbidi in allora eccitatisi nella pred.a Città 1789. Con diverse lettere, e Memorie concernenti la sud.a implorata Garanzia; il richiamo degli Esiliati, e le modificazioni portate da questo nuovo éditto a quello di pacificazione del 1782.
v.11 p.658 f.8	1791	bilan des revenus de la république de Genève, et des dépenses de l'état 1791.
v.11 p.659 f.9	24 octobre 1791	mémoire remis au baron Despine par le chevalier de Perron gouverneur du duché de Savoie à l'égard des fugitifs de Thonon, et d'autres mauvais sujets de Savoie 24 octobre 1791. Avec deux écrits anonymes, le premier concernant quelques manoeuvres des dits fugitifs contre la Savoie, et contre les aristocrates; et l'autre intitulé dernier cri des Savoiards esclaves.
v.11 p.659 f.10	7 novembre 1792	Memoria del barone Despine Residente di Sa Majesté a Geneva, il quale erasi ritirato a Losanna, circa la questione se, stante che quella Repubblica era in procinto di far la pace colla Francia, sarebbe stato più decoroso, ed utile alla M.S. che egli ritornasse a Geneva a ripigliare la sua carica, oppure che si fosse questa lasciata vacante sino a che avessero le circostanze cangiato 7 novembre 1792.