Fiefs de MM. Lostan [Lortans] ou de Liddes rière Bagnes, Vollege [Vollèges], Liddes et Sambrancher [Sembrancher]

Comme tous ces fiefs acquis par l'Abbaye en 1552, ainsi qu'on le verra ci-dessous, ont été remis en 1665, 1668 et 1757 en ce qui regarde Bagnes, Vollège [Vollèges] et Liddes à ces trois communes respectives, ainsi qu'on l'a vu ci-dessus quand à Bagnes, et qu'on le verra dans leurs lieux quand à Vollège et Liddes, ce seroit une peine assez superflue d'extraire ici en détail tous les titres concernants ladite famille de Lostan [Lortans] et relatifs à ses fiefs surtout rière la vallée de Bagnes. On pourra les voir si l'on souhaite dans les archives sous leurs étiquettes.
On ne cotera donc ici que ceux qui, découvrant plus ouvertement la nature de ces fiefs, pourront contribuer à éclaircir la question, savoir si les assigneaux de ces fiefs ont été assujettis au load envers l'Abbaye et, en particulier, si la parcelle qui se trouve encore lui appartenir rière Sambrancher [Sembrancher] est encore astreinte à ladite servitude.

13/2/1
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Copie légale
1324

Henri de Liddes prête un hommage lige à Edouard, comte de Savoye [Edouard de Savoie], et confesse tenir de lui certaines choses en fief lige sans les spécifier, mais il s'engage de reconoître et spécifier dans un certain terme prescrit.

On n'a pu trouver l'original de cet acte.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 21

2 documents cotés :
CHA 13/2/1~01
CHA 13/2/1~02

13/2/2
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Original
1331

Division de biens entre Michel et Henri, fils de Jean de Liddes, avec leurs neveux, fils de Jaquemod et de Joanerod, leurs frères, où il est dit que ledit Michel, qui a déjà fait un hommage au comte de Savoye [Savoie], s'est chargé de continuer à le faire au nom de tous les condiviseurs, pour la rente de 20 sous par an.

N. B. Sans compter la rente que produisoient les biens-fonds, les seuls fiefs de ces 4 portions rière la vallée de Bagnes leur produisoit environ 7 livres mauriçoises, 7 1/2 muids, 1 sextier, 3 quartanes seigle et 1 muid, 1 sextier orge de censes annuelles, outre 25 sous 5 deniers à Orsieres et 14 sous 6 deniers à Sambrancher [Sembrancher]. Ces 4 fils de Jean de Liddes avoient 2 autres frères, savoir Pierre, chanoine de l'Abbaye et Ansermod, chanoine de Saint Ours, qui ne se retinrent pour leur part de cet héritage de leur père que la rente annuelle de 50 sous mauriçois, assignée sur certains prés. Ils avoient eu de plus un autre frère aîné nommé Jean (vide aussi Dîmes de Bagnes, N° 4 [11/5/4] etc.), et enfin un huitième nommé Ansemod, de l'ordre des mineurs à Lausanne (vide hic).

On joint à cet acte un autre partage antérieur de 1321 bien différent de celui-ci où l'on fait entrer en partage la cense annuelle de 8 livres 3 sous 8 deniers mauriçois et 9 muids de bled, dont il n'est pas fait mention dans le dernier, etc.

2 documents cotés :
CHA 13/2/2~01
CHA 13/2/2~02

13/2/6
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Original
1334

Lesdits Michel et Henri de Liddes et Willelmod de Liddes, fils de Jean, leur frère, tant à leurs noms qu'à ceux des enfans de Jaquemod, leur autre frère, confessent tenir ce fief du comte Aymon de Savoye [Aimon le Pacifique, comte de Savoie] diverses terres, moulins et censes en graine pour un hommage lige rière Liddes qu'ils doivent audit comte et dont est chargé ledit Michel qui la rendu. Item confessent tenir à Vollège [Vollèges] en fief lige le charriage de la dîme etc. sous 1 livre poivre de rente annuelle (vide N° sequenti).

N. B. Ils ne reconnoissent rien tenir de plus, ni ailleur.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 22v

2 documents cotés :
CHA 13/2/6~01
CHA 13/2/6~02

<page 229>

13/2/3
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Original
1292, 1408

Deux actes de reconnoissances par lesquelles Jean de Liddes en 1292 et Nicod de Liddes en 1408 confessent tenir en fief des comtes de Savoye [Savoie] certains droits sur les dîmes de Vollège [Vollèges] sous le service d'une livre de poivre et non autres choses, quoique possédant l'un et l'autre bien d'autres fiefs.

2 documents cotés :
CHA 13/2/3~01
CHA 13/2/3~02

13/2/4
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Original
1340

L'abbé Barthélemi [Barthélemy de Bartholomeis] laude l'acquis fait par Henri de Liddes de 3 sous cense et 2 hommages avec certains deniers de service, sous 1/4 livre de poivre dû annuellement à l'Abbaye.

1 document coté :
CHA 13/2/4

1341

Michel et Henri de Liddes, frères, et leurs neveux, Mermet et Joanod, cèdent par échange à l'Abbaye le vidomat de Vollège [Vollèges] avec ses droits et rentes y attachées qu'ils disent être de leur propre allodial et, par conséquent, non mouvant dudit fief du comte de Savoye [Savoie].

Voyés l'original coté Vidonat de Bagnes, N° 4 [9/1/4].

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 141

13/2/7
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Original
30 aoust 1552

Noble René Lostan [Lortans] alias de Liddes, agissant à son nom propre et à ceux des nobles Humbert et Matthieu Lostan, ses frères, vend à l'abbé Miles [Jean Miles] pour le prix de 540 écus d'or sol au coing du roi de France, tous les biens, censes, rentes, usages, tributs, fiefs directs, commises, plaits, souffertes, laods, ventes, échutes, propriétés, taillabilités, homages, dîmes etc qui peuvent appartenir auxdits vendeurs, avec tous leurs droits, titres etc. rière la vallée et les paroisses de Bagnes, Vollège [Vollèges], Sambrancher [Sembrancher], Orsières, Liddes et le Bourg de Saint Pierre [Bourg-Saint-Pierre] et depuis la perche de Monjoux [Mont-Joux] en-deçà, sous les mêmes charges et honneurs, etc.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 86v

18 décembre 1564

L'évêque Jean Jordan et LL. EE. ont laudé, approuvé, confirmé et émologué gratis la susdite vente dans tous ses points, sans déroger cependant à leurs droits et ceux de toute autre personne. Ces lettres de ratification ont été donées le 18 décembre 1564 et sont annexées au prédit acte d'acquis.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 89

2 documents cotés :
CHA 13/2/7~01
CHA 13/2/7~02

13/2/8
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Original
19 septembre 1552

Ratification du susdit acquis faite à la cité d'Aoste par lesdits Humbert et Matthieu Lostan [Lortans] et par leur mère, comme leur tutrice.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 84v

1 document coté :
CHA 13/2/8

13/2/9
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Original
15 octobre 1552

Quittance desdits frères Lostan [Lortans], par laquelle ils confessent avoir reçu 400 écus d'or en déduction de la susdite somme de 540 écus dits, à eux dus pour le susdit acquis.

C'est ainsi que les différents fiefs des Lostans rière l'Entremont ont passé entre les mains de l'Abbaye. Affin de finir ici ce qui concerne cette matière, reste à examiner savoir s'ils ont passé entre les dites mains avec pouvoir <page 230> en faveur dedite Abbaye de percevoir les laods, commises et échutes des fonds ou assigneaux de ces fiefs, les cas en échéants? Pour connoître ce que l'on peut penser sur cette question, qui peut encore avoir lieu par rapport au fief de Sambrancher [Sembrancher], il est à propos de rappeler ici les ordonnances et sentences souveraines cottées déjà ci-devant (Franchises de Bagnes, N° 2 [11/1/2], 6 [11/1/6], 9 [11/1/9] et 11 [11/1/11]) avec quelques autres encore relatives à cette question.

Voir aussi Liber vallis de Bagnes, fol. 136v

1 document coté :
CHA 13/2/9

13/2/10
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Copie légale
1477

L'évêque Valther Supersaxo [Walter Supersaxo] et LL. EE. accordent aux Bas-Vallaisans [Bas-Valaisans] un privilège, en vertu duquel ceux-ci sont exemptés de toutes charges, servitudes, main-mortes, hommages, tailles et astrictions envers les vassaux nobles, sauf les cens, services, usages et tailles ordinaires, reconnoissants ces sens etc. sous la nature de simple usage, sans autre servitude.

Voyez plus haut Franchises et police de Bagnes, N° 11 [11/1/11], article 1 et ici N° 10.

1497

L'évêque Nicolas Schiner et LL. EE. confirment la même ordonnance et veulent que tous les hommages, laods, comises et échutes soient cassées et annullées à l'égard des personnes nobles du Bas-Vallais [Bas-Valais], sauf dans les fiefs qui appartiennent ou qui relèvent en arrière-fief du haut prince ou de l'Eglise.

Voir aussi:
Supra ibidem, N° 2 [11/1/2]
Hic eodem, N° 1 [11/1/1]

2 documents cotés :
CHA 13/2/10~01
CHA 13/2/10~02

13/2/11
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Original
1529

LL. EE. déclarent qu'elles n'entendent nullement avoir dérogé aux anciens droits de l'Abbaye de Saint-Maurice quand aux biens de l'Eglise par leurs anciens privilèges accordés ci-devant aux Bagnards pour ce qui regarde les laods, échutes et commises.

Voir aussi Supra, Franchises de Bagnes, N° 6 [11/1/6].

1 document coté :
CHA 13/2/11

1553

L'évêque Jordan [Jean Jordan] et LL. EE. déclarent par sentence que les tenanciers des biens feudaux nobles de l'arrière-fief de la manse épiscopale ou des seigneurs patriots les reconnoîtroient selon la nature des anciennes reconnoissances sous les laods et plaits, mais sans commises, mais que les autres biens du fief des nobles ne devroient être reconnus à l'avenir que sous la nature de plein fief etc.

Voir aussi Supra, Franchises de Bagnes, N° 11 [11/1/11] et hic N° 10 [11/1/10].

13/2/12
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Copie légale
10 mai 1578

Sentence souveraine par laquelle il est décidé, entre autres, que ceux de Bagnes et Vollège [Vollèges] ne sont point obligés de payer les laods etc. pour les fiefs qui procèdent des nobles, Lostan [Lortans] nommément et autres, qui n'ont pas voulu rendre obéissance à LL. EE., à moins qu'il ne conste que ces fiefs ont été reconnus être mouvants de l'arrière-fief de l'évêque ou de LL. EE., auquel cas on devra les payer.

Voyez l'original cotté Franchises de Bagnes, N° 9 [11/1/9], une copie supra hic N° 10 [13/2/10] et une autre copie légale cotée ici N° 12.

1 document coté :
CHA 13/2/12

13/2/13
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Original
11 décembre 1578

Une autre sentence de LL.EE. de la même année et du 11 décembre confirme en général la sentence que l'on vient de citer quand à l'article en question en faveur de tous les bénéfices dépendant de l'Abbaye et autres et voici ce qu'elle ajoute pour régler quand les laods sont dus :
Deinde, ne subditi nostri per rectores ecclesiarum et beneficiorum spiritualium - aut eorum comissarios - ultra debitum et juris aequitatem graventur et molestentur, decernimus et declaramus quod, in quibuscumque recognitionibus in quibus, absque alia quavis additione, recognitum fuit per confitentem se tenere in feudum rectum, <page 231> vel feudum directum, vel in feudum perpetuum, aut in feudum homagii ligii, vel in feudum taillabile, vel in feudum censitum, aut in feudum accensitum, vel feudum emphiteosim, feudatarii et tenementarii hujusmodi feudorum in alienationibus eorumdem teneantur ad solutionem laudimiorum. Cæterum, ubicumque vero accedit verbum, vel dictio illa "francum", feudum pro franco - id est libero et immune a solutione laudimii sit intelligendum, et interpretandum, prout etiam feudum planum, feudum allodiale, feudum ligium, et iis simile, liberum et francum a laudemiis censetur ; multo etiam magis in recognitionibus ubi nullum feudum nominatur, sed duntaxat census, vel redditus annualis et perpetuus recognitus fuit, ab exactione laudimeorum abstinendum erit. Excheutas admittimus super personis et bonis taillabilibus, et conditioni manus mortuæ subditis. Quoad vero commissiones decernimus fore - et esse - recurrendum ad statuta nostræ patriæ, et iis per ambas partes acquiescendum et obtemperandum.

1 document coté :
CHA 13/2/13

1586

LL. EE. confirment en cette anée en faveur des Bagnards et de ceux de Vollège [Vollèges] des privilèges et sentences de 1477, 1497 et 1553 (supra N° 10 [13/2/10] et 11 [13/2/11]). Mais ils réservent expressément, à la fin de cette confirmation, les articles auxquels il auroit été dérogé par leurs arrêts postérieurs. Ainsi, elles laissent leurs dernières sentences de 1578 qu'on vient de cotter dans toute leur force.

On verra ci-après aux nottes touchant Liddes que LL. EE. en 1654, 1655, 1656 et 1658 ont porté plusieurs sentences pour obliger ceux de Liddes à reconnoitre en faveur de l'Abbaye son fief provenu des Lostans rière cette paroisse dans l'une desquelles (1656) elles déclaraient que le fief des Lostans rière Bagnes, Vollège [Vollèges], Sambrancher [Sembrancher] et Liddes est le même; et dans celle de 1658 que ce fief rière Liddes au moins étoit mouvant de l'arrière-fief du comte auquel elles ont succédé, ajoutants à la fin : et retro feudi nostri non pereat jus indubitatum.
Tous les faits exposés jusqu'ici étants supposés, on demende si ceux de Sambrancher [Sembrancher] (il ne paroit plus pouvoir y avoir de difficulté pour Bagnes, Vollège [Vollèges] et Liddes) sont tenus, en cas de mutation, de payer les laods à l'Abbaye pour la parcelle du fief de Lostan qu'elle possède rière leur paroisse ?
Il est d'abord incontestable que ces laods étoient dus lorsque les Lostans possédaient ce fief avant le changement de domination dans l'Entremont et surtout avant le privilège accordé au Bas Vallais [Bas-Valais] en 1477. (Vide hic supra, N° 10 [13/2/10]).
Il n'est pas moins certain qu'aujourd'hui encore ces laods sont dus à l'Abbaye comme cause-ayante des Lostans, supposé qu'elle puisse vérifier que le fief en question soit mouvant de l'arrière-fief de l'Evêché ou de LL. EE. C'est ce qu'ont formellement décidé LL. EE. dans leurs arrêts et sentences cottés ici surtout N° 12 [13/2/12] et 13 [13/2/13] que l'on ne voit pas avoir été rétractées.
Mais on ne peut douter aussi que ceux de Sambrancher [Sembrancher] ne soient exempts desdits loads, si l'Abbaye ne vérifie pas que ledit fief relève de l'arrière-fief de LL. EE. Les deux dernières sentences de 1578 ibidem le déclarent expressément: subditos nostros a solutione et compostione laudimiorum ... exemptos pronunciamus nisi constaret eadem feuda fuisse et esse de retro feudo nostro per nos sut per predecessiores nostros admissa.

<page 232>

Toute la question coule ici, savoir si le fief de l'Abbaye rière Sambrancher [Sembrancher] doit être censé mouvant de l'arrière-fief de LL. EE. ?

13/2/14
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
1735

Monseigneur l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] a soutenu l'affirmative en 1735 dans une supplique adressée à LL. EE. contre M. le banderet d'Allèves que l'on cote ici N° 14 [13/2/14] avec une consulte qu'il a préparée ensuitte et se fondoit:
1° sur la reconnoissance d'Henri de Liddes en 1324 (supra, N° 1 [13/2/1]), où il reconnoit tenir certaines choses en fief du comte; à quoi on pourroit ajouter l'hommage dû au même prince par les Lostans ou de Liddes (ibidem, N° 2 [13/2/2]) ;
2° sur la laudation que LL. EE. ont accordé en 1564 à l'Abbaye pour son acquis de tous les fiefs des Lostans (supra, N° 7 [13/2/7]) ;
3° sur les sentences souveraines portées en 1656 et 1658 contre ceux de Liddes (supra sub N° 13 [13/2/13]) ;
4° sur l'acquis même de 1552 (supra eodem N° 7 [13/2/7]), où les Lostans vendent à l'Abbaye entre autres droits les laods, ventes etc. avec charges et honneurs; et, en outre, sur les conventions faites par l'Abbaye avec les Bagnards etc. en 1665 (supra: Conventions générales, N° 1), où elle leur remet aussi ses droits des laods, ventes, etc. De tous ces titres, ledit abbé prétendoit conclure que tous les fiefs de Lostan qu'elle a acquis, ont toujour été de l'arrière-fief du souverain qu'ils en sont encore et qu'elle a elle-même toujour été en droit d'en percevoir les laods pendant qu'elle a joui desdits fiefs etc.

Mais voici les réponses que ceux de Sambrancher [Sembrancher] peuvent alléguer contre tous ces raisons:
1° l'homage dû et rendu au comte par les Lostans, considéré tout seul, n'emporte aucun laod selon la sentence du 11 décembre (supra, N° 13 [13/2/13]), et d'ailleur il faudroit prouver que cet homage fut dû à cause du fief de Sambrancher [Sembrancher]. Il est vrai qu'Henri de Liddes a reconnu tenir en fief du comte, mais certaines choses seulement (certas res) qu'il ne spécifie pas. Or, on ne prouve pas que le fief de Sambrancher fut contenu dans ces certaines choses. Bien loin de là. Il conste, par les reconnoissances cottées ci-dessus N° 6 [13/2/6] et 3 [13/2/3] que par ces certaines choses, Henri de Liddes lui-même, ses frères et autres ses prédécesseurs et successeurs n'entendoient reconnoître tenir du comte en fief que leurs droits rière Liddes et sur une certaine dîme de Vollège [Vollèges] quoiqu'ils possédassent alors d'autres grands biens et fiefs rière Bagnes, Vollège et Sambrancher, comme il conste par leur partage de 1331 N° 2 [13/2/2]. Ils avoient même des allodiaux. Vide ibidem sub. N° 4 [13/2/4], anno 1341.
2° Quand à la prétendue laudation de l'acquis des fiefs de Lostan faite par LL. EE. en 1564, supposé que ce soit une vraie laudation et non de simples lettres de ratification, comme elles les appellent elles-mêmes, et demandées par l'Abbaye pour sa plus grande assurance, cette laudation de LL. EE. ne peut être entendue que de ce qui avoit été auparavant de l'arrière-fief des comtes de Savoye [Savoie], savoir du fief de Liddes pour lequel étoit dû l'homage des Lostans et de la dîme de Vollège [Vollèges] comme on vient de le prouver, et non de ce qui n'avoit jamais été dudit fief des comtes, à moins qu'on ne veuille les accuser d'avoir voulu s'approprier un arrière-fief qu'ils n'avoient par pour dépouiller leurs sujets d'une exemption de laods qu'elles leur avoient accordée en 1477 et 97. Ce qui seroit diamétralement opposé à la clause qu'elles ajoutent à la fin de leurs mêmes lettres: absque tamen prejudico nostro... et cujus vis alterius personæ.
3° LL. EE. ont pu dire, avec vérité dans leur sentence de 1658 contre ceux de Liddes, que la parcelle du fief des Lostans rière cette parroisse de laquelle seule il s'agissait alors étoit indubitablement de leur arrière-fief. On l'a prouvé il n'y a qu'un moment. Mais, on a prouvé en même tems que cela ne regardait point le fief de Sambrancher [Sembrancher] et qu'il l'excluoit même de l'arrière-fief de LL. EE; et que, par conséquent, elles n'ont pu avancer dans la même sentence de 1656 que le fief des Lostans rière Bagnes, Sambrancher est le même que dans le sens que toutes ces parties de fief proviennent de la même famille et ont été acquises par le même acte et non point qu'elles fussent toutes de l'arrière-fief de LL. EE.

<page 233>

4° Rien de plus faible que l'argument que l'Abbaye voudroit tirer de la vente que les Lostans lui ont fait entre autres des droits de laods et de la cession qu'en a faite ensuitte la même Abbaye aux Bagnards, à ceux de Vollège [Vollèges] et de Liddes. Outre que ceux de Sambrancher [Sembrancher] ne sont jamais intervenus à tous ces actes particuliers, où l'on énonce d'ailleur pour l'ordinaire, pour plus grande assurance des acheteurs ou cessionnaires plus qu'on ne pourroit vérifier. Toutes ces ventes et cessions de laods se justifient ici très réellement sans que cela ait la moindre influence pour ce qui regarde Sambrancher. Les Lostans avoient été en droit de percevoir les laods de leurs fiefs, ainsi ils pouvoient se croire en droit de les remettre à l'Abbaye et les lui remettoient à toute rigueur quand au fief des de Liddes et à la dîme de Vollège. L'Abbaye a effectivement aussi remis aux Bagnards tous les laods de leurs fiefs, ainsi qu'à ceux de Vollège [Vollèges]. Et elle a cédé à ceux de Liddes ceux du fief de Lostan même comme étant de l'arrière-fief de LL. EE. Voilà donc ces ventes et cessions de droits de laods suffisament vérifiées sans qu'on en puisse tirer la moindre conséquence pour les fiefs de Lostan rière Sambrancher. Si on ne prouve d'ailleur bien clairement qu'il étoit de l'arrière-fief de LL. EE, ce qui ne paroît pas que l'Abbaye puisse faire sans le secours d'autres titres, et spécialement si elle ne supprimoit la reconnoissance des frères de Liddes de 1334 (supra, N° 6 [13/2/6]) ce qui ne combineroit cependant guère avec la bonne foi et l'équité; et ce qui ne serviroit peut-être même guère, puisque selon une liste de titres cottés ici N° 15 [13/2/15].

2 documents cotés :
CHA 13/2/14~01
CHA 13/2/14~02

13/2/15
Fief de Lostan [Lortans] à Bagnes
Original
1636

Il paroît que cette reconnoissance a été produite dans les années 1654 etc. contre ceux de Liddes qui, par conséquent, en peuvent avoir conservé une copie, au moyen de laquelle ceux de Sambrancher feroient voir que le fief de Lostan rière leur parroisse n'a jamais relevé de l'arrière-fief des comtes de Savoye [Savoie] comme on l'a fait voir plus haut.

Il paroît par la fin de la consulte que l'on a cotté N° 14 [13/2/14] avec la supplique de 1735 que Mrg. l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] auroit quasi été d'humeur de faire valoir, touchant cette difficulté, l'hommage prétendu que chaque abbé prête à LL. EE. pour tous les fiefs de l'Abbaye et la prétendue investiture qu'il en reçoit pour en conclure que tous ces fiefs, et par conséquent celui aussi de Sambrancher [Sembrancher], relèvent de l'arrière-fief du souverain. Mais il y a apparence que s'il avoit prévu les difficultés que nous forment aujourd'hui LL. EE. de Berne, il y a apparence, dis-je, qu'il auroit mieux aimé renoncer aux laods de Sambrancher que de se servir de cette raison qui d'ailleur ne seroit jamais dans le fond d'un grand poid contre ceux de Sambrancher dont les droits d'exemption des laods obtenus en 1477 etc. ne pourroient être équitablement envisagés comme annéantis par une reconnoissance volontaire de l'arrière-fief de LL. EE que l'Abbaye leur auroit prêté beaucoup postérieurement c'est-à-dire au plutôt dans le tems du traitté de l'abbé Miles [Jean Miles] en 1571.

Au reste, ce qu'on peut ajouter ici comme certain, c'est que LL. EE. regardoient encore en 1668 comme une chose fort douteuse, savoir si les droitures et fiefs cédés par l'Abbaye aux Bagnards en 1665 et à ceux de Vollège [Vollèges] en 1668 relevoient tous, ou s'il y en avoit même qui relevassent de leur arrière-fief; car voici la clause dont elles se sont servies dans l'acte de l'approbation qu'elles ont donné en ladite année 1668 aux deux susdites conventions avec lesdites communes: et reservata semper nostro retro feudo aliisque nostris juribus si quid de eodem et eisdem moveri reperiatur (vide supra: Conventions générales avec Bagnes, N° 4 [11/3/4]).

N. B. On pourroit s'informer si les communes de Bagnes reconnoissent l'arrière-fief du souverain à cause desdits fiefs à elles cédés par l'Abbaye et si elles ont payé ou payent quelque chose annuellement à LL. EE. à ce sujet pour le droit d'indemnité?

2 documents cotés :
CHA 13/2/15~01
CHA 13/2/15~02

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