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TIROIR 17 PAQUET 2

Titres et papiers concernants en particulier le dîme d'Epinassey ou de Berausaz [Vérossaz], soit dîme qui se lève depuis le vieux torrent de la Marre [D'une autre main: Saint-Barthélémy] jusqu'au vieux cours du torrent de Vérolliey [Vérolliez]

La bourgeoisie de Saint-Maurice n'a commencé à vouloir s'approprier ouvertement ledit dîme qu'en l'année 1695, comme on le verra cy-après (Actes des procès avec la bourgeoisie, N° 5 [18/3/5]), et a fondé sa prétention sur les deux actes suivants:

17/2/1
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Copie
1502

En cette année, le 11 janvier, l'abbé Jean d'Allinge [Jean Bernardi d'Allinges] abbergea à Jean de la Bérausaz, de Samoen en Savoye [Samoëns, Savoie], la portion de dîme qu'elle avoit par indivis avec M. Tavelli, seigneur de Granges, dans le territoire d'Epinassey, savoir depuis le torrent de Vérolliey [Vérolliez] jusqu'au torrent de la Marre, tant en vin, blé, foin, chanvre, légumes qu'autres choses, pour 2 ducatons d'or d'introge et sous la charge que ledit Bérausaz et les siens seroient obligés à l'avenir de ramesser chaque année le dîme du vin dû à l'Abbaye dans la parroisse de Saint-Maurice, l'abbé se réservant en outre le domaine direct du fief avec les laods, ventes et échutes dans les cas qui pourroient arriver. Le Chapitre approuva et confirma ledit abbergement le 18 may même année et le même de la Bérausaz prêta reconoissance de cette portion de dîme au même abbé le 26 may 1503.

1 document coté :
CHA 17/2/1

 

17/2/2
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Copie
1612

Le 25 juin de cette année, les hoirs de Jean de Lotton le Jeune d'Epinassey etc. vendent tous les droits qu'ils pouvoient avoir sur la susdite portion de dîme aux sindics et préposés de la bourgeoisie de Saint-Maurice, sous les charges réservées par l'Abbaye dans l'abbergement fait à Jean de la Bérausaz, réservants aussi que toutes les possessions desdits vendeurs et héritiers seroient perpétuellement exemptes de dîme, et se retenants de plus le dîme accoutumé sur un district au-delà de la pierre Savany rière Epinassey jusqu'au torrent de la Marre. Ladite vente s'est faite pour le prix de 150 florins semel et 2 ducaton d'argent pour les dépends. L'acte dont il est question doit avoir été stipulé par les notaires Franc Quartéry et François Christini qui ne l'ont cependant point expédié eux-mêmes, ne l'ayant été qu'après leurs mort par François Camanis qui a vécu longtems après.

La question est de savoir si ces deux prétendus actes ont pu donner à la bourgeoisie un droit bien légitime de se mettre en 1695 en possession du dîme d'Epinassey ou de Bérausaz [Vérossaz] entre les deux susdits torrent. On n'examine pas ici, savoir:
1° S'il est vraisemblable que l'Abbaye aye abbergé à Jean de Bérausaz un dîme aussi considérable pour 2 ducatons d'introge et la seule charge de lever le reste du dîme en vin de l'Abbaye dans la parroisse de Saint-Maurice;
2° Si selon le droit, surtout canonique, la vente d'un dîme faite par un corps régulier à un laïc peut être valide; Monseigneur l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] a examiné cela dans ses informations en 1741, que l'on cottera plus bas ici n° 15.
<page 312>
On se contentera de voir ici si l'Abbaye n'a pas toujours été en possession, depuis environ 1510 au moins, de la meilleure portion de ladite dîme et surtout sur les vignes des perrières au-delà du vieux torrent de Vérolliey [Vérolliez]. Si cela conste une fois, il faudra dire que l'abbergement fait à Bérausaz et le prétendu acquis que la bourgeoisie en a fait en 1612, n'ont jamais eu aucune consistence et que, par conséquent, ils doivent être envisagés comme non avenus. Or en voici des preuves de fait:

1 document coté :
CHA 17/2/2

 

17/2/3
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Copie légale
1500

La portion de dîme abbergée à Jean de Bérausa ne pouvoit s'étendre plus loin que celle de M. Tavelli, seigneur de Granges, puisques selon l'acte susdit d'abbergement elles étoient par indivis; or l'abbé d'Allinges [Jean Bernardi d'Allinges] tout seul, sans la participation de M. Tavelli, a affranchi 4 seyteurs environ de prés en Vérolliey [Vérolliez] au-delà du vieux torrent de Vérolliey en faveur de Rodolp Cavelli de toute dîme pour d'autres censes à tirer ailleurs, et cela comme ayant-droit (ainsi qu'il est dit dans cet acte de 1500) de percevoir toute la dîme en foin etc. sur cette pièce et circonvoisines selon l'ancien possessoir, d'où il suit déjà que ce district de Vérolliey, quoique entre les deux torrents de la Marre et de Vérolliey, n'a pas été abbergé deux ans après à Béraussaz quand à la dîme.

Voir aussi Art. praec., N° 5, 1505 [17/1/5]

1 document coté :
CHA 17/2/3

 

17/2/4
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Copie
1511

Noble Guillaume Tavelli abberge à un certain Claude Darbelli, bourgeois de Saint-Maurice, la quatrième partie de dîme d'Epinassey qu'il dit posséder avec l'Abbaye de Saint-Maurice començante après le torrent de Vérolliey jusqu'au torrent de la Marre pour 2 florins d'introge et 4 coupes avoine de cense outre le droit de fief, d'où il s'ensuit que 9 ans après l'abbergement de Bérausaz, l'Abbaye possédoit déjà derechef cette dîme avec M. Tavelli soit qu'elle lui eût été rendue ou que ledit abbergement eût été annullé. Cet acte d'abbergement se trouve dans une vielle procédure de 1567 (dont on va parler), fol. 5, hic N° 4.

1516

Dans la même procédure suit immédiatement un acte de 1531, par lequel il conste que ledit Claude Darbelli a échangé en 1516 sa susdite portion de dîme avec égrège Jean Despraz, fol. 8.

1567

On voit au reste que ce qui a donné lieu à cette procédure est un mandat obtenu par gouverneur par Didier et Théodule Despraz, cause-ayants de Claude Darbelli pour la susdite dîme, qui, en cette qualité et en vertu dudit mandat, exigeoient le dîme de 16, l'un même sur les vignes de Vérolliey [Vérolliez] au-delà de son cours, ce que l'abbé Miles [Jean Miles] leur contesta, prétendant (fol. 14) qu'il étoit seul depuis un tems immémorial en possession de percevoir tout le dîme du vin dans ledit endroit.

On voit partout ce que l'on vient de dire, que ni Bérausaz [Vérossaz] ni ses cause ayants n'avoient rien à voir sur tout le dîme en question, ni à plus forte raison sur le dîme des vignes delà le torrent de Vérolliey [Vérolliez]. Cette procédure n'est pas signée, mais par son vieux caractère, elle paroît très digne de foi. On y en ajoute une moderne copie.

2 documents cotés :
CHA 17/2/4~01
CHA 17/2/4~02

 

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17/2/5
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Original
1560

l'abbé Miles [Jean Miles], conjointement avec Anthoine Depraz qui avoit alors la portion des Tavellis, font publier un mandat comme consorts dans le dîme dont il s'agit, par lequel il est deffendu de lever le blé, foin etc. de dessus les possessions depuis le torrent de Vérolliey [Vérolliez] jusqu'au vieux torrent de la Marre avant qu'ils ayent levé le dîme de seize l'un. Les héritiers de Bérausaz ne s'opposoient nullement à ce mandat: il n'y eut que quelques particuliers d'Eyenna qui prétendoient que leurs pièces proches du vieux torrent de la Marre étoient tranchés de cette dîmerie qui s'y soient opposés, ce qui a doné occasion à une procédure que l'on cotte ici, avec le mandat gouvernal et original à la tête, et dans laquelle même (fol. 9, 10 et 11) plusieurs témoins ont déposé que l'Abbaye avoit accoutumé de dîmer elle-même ou par ses admodiataires, ce qui fait bien voir ou que l'abbergement fait à Bérausaz ne subsistoit plus, ou qu'il occupoit un autre district dans les mêmes confins généraux.

1 document coté :
CHA 17/2/5

 

17/2/6
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Copie légale
1563

l'abbé Miles [Jean Miles], en abbergeant à Aimé Oddet le pré que feu M. Marcley possédoit delà la chappelle de Vérolliey [Vérolliez], s'y réserve le dîme de tous les fruits croissants dessus (1563).

1 document coté :
CHA 17/2/6

1566

L'Abbaye en fit de même en 1566, en abbergeant aux enfans dudit Odet la vigne de M. le vidonde et de feu Murisier au même endroit. Or, l'Abbaye n'auroit ni pu ni osé se réserver à elle seule cette dîme si elle avoit appartenu aux cause-ayants de Tavelli ou de Bérausaz.

 

17/2/7
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Original
1569

Il y eut derechef à la fin de cette année et au comencement de la suivante une procédure entre le recouvreur de l'Abbaye et plusieurs particuliers de Saint-Maurice qui refusoient de payer le dîme pour leurs prés et vignes tant delà que deçà le pont en divers lieux, en l'Arsillier, Marena etc. et notamment jouxte le torrent de Vérolliey [Vérolliez], Es Perrières et même au Bois-Noir. Le receveur de l'Abbaye soutint devant le seigneur gouverneur que toutes ces possessions étoient rière la dîmerie de l'abbé, qu'on en recouvroit le dîme chaque année, que les bourgeois et habitans le payoient au plus près de leur conscience sans spécification de pièces dans leurs maisons et que c'étoit là la coutume générale. Les rées ne nièrent pas ces allégués, mais ils persistèrent à demender production des titres, se contentants simplement de s'opposer à la demende. Cette procédure n'est pas finie; au reste, quoiqu'il fût question alors de dîme sur les Perrières et sur le Bois-Noir, il ne parut personne de la part de Bérausaz ou de ses causes-ayants pour s'opposer à ces prétentions de l'Abbaye.

1 document coté :
CHA 17/2/7

1568

On ajoute à cette procédure un vieux cottet de recouvre où, p. 5 et 6, on lit ce qui suit:
1568. Qui solverunt vini decimas: ... Petrus de Lex pro vinea in Chabloz ... Mauritius Crispini pro vineis suae uxoris in Maretschiis de Viroleto [Vérolliez], Petrus Bellon pro vinea sua de Chabloz, Petrus Bessonis alias Odet pro plantata quam emit a quodam de Laveto [Lavey], Joannes Veron pro vinea quam emit a Mauritio Matelli in Verolley, etc.
Nouvelles preuves que l'Abbaye étoit alors en possession du dîme au-delà du torrent de Vérolliey et surtout sur les vignes.

 

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17/2/8
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Original
1610

Quelques particuliers d'Eyenna et de la Rasse contestèrent en cette année à l'Abbaye et à M. Jaques Quartéry, comme droit-ayant au nom de la femme du M. de Tavelli, le droit de dîme sur leurs possessions en-deça du vieux cours de la Marre. Cette difficulté fut remise par comprimis à la décision du seigneur gouverneur et des principaux de Saint-Maurice, lesquels adjugèrent le droit dîme dans ledit district en question à l'Abbaye et à M. Quartéry chacun pour sa rate part, à teneur de leurs anciens droits. Donc MM. de Saint-Maurice et entre autres le même Jaques Quartéry, interressé en ce fait, Antoine Carmentrand, lieutenant gouvernal, François Christini, secrétaire pour cette sentence arbitrale, reconnoissoient alors que l'Abbaye possédoit encore par indivis (à l'exclusion des héritiers de Bérausaz) avec les droits-ayants des Tavelli le dîme en-deçà du vieux torrent de la Marre Et cependant deux ans après (s'il en faut croire l'acte coté plus haut N° 2 [17/2/2]), les mêmes bourgeois, entre autres les mêmes Jaques Quartéry et Antoine Carmentrand, achètent la même portion de dîme indivise autrefois avec les Tavelli, non de l'Abbaye, mais des prétendus successeurs de Jean de la Bérausaz, étant stipulateur le même François Christini, et cela quoique l'Abbaye n'eût prétendu en 1610 ladite portion de dîme indivise avec celle de Tavelli, qu'en vigueur de la généralité de dîme entre les deux torrents de la Marre et de Vérolliey, comme il appert par ladite sentence. Il est vrai que les autres assesseurs qui se sont trouvés dans l'arbitrage de 1610 ne paroissent pas dans l'acte de l'acquis de 1612, apparement parce qu'ils étoient attachés à l'Abbaye par leurs charges de châtelain, fiscal et curial.

Il paroît assés difficile d'accorder ces deux actes avec la bonne foi et sans qu'il y paroisse un peu de collusion. Ce qui suit n'étonne guère moins.

1 document coté :
CHA 17/2/8

 

17/2/9
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Copies
1611

En cette année au mois de juin commença un procès entre l'Abbaye, d'une part, et Pierre Odet et Angelin de Furno, bourgeois, de l'autre, qui refusoient le dîme à l'Abbaye sur leurs possessions sises au Bois-Noir au milieu du prétendu abbergement fait à Bérausaz. L'Abbaye produisit ses titres généraux et, entre autres, l'accord fait avec la bourgeoisie en 1449 (art. praec. N° 4 [17/1/4]). Suivant la procédure que l'on cotte ici et qui n'est point finie, on fit 6 comparoissances pendant les mois de juin, juillet, août et septembre, ainsi la chose étoit publique et, par conséquent, les droit-ayants de Bérausaz auroient dû s'opposer aux prétentions de l'Abbaye, ce qu'ils ne font point. A leur déffaut, les deux susdits bourgeois auroient pu se débarrasser des poursuittes de l'Abbaye en lui allégant ledit abbergement, cependant ils n'en font rien, ils ne cherchent qu'à prolonger le procès sous de faux prétextes, reconnoissants même le droit de dîme de l'Abbaye et ne disputants que sur les limites de ce dîme et sur leur non usage de le payer sur leurs possessions en question. Donc, il étoit reconnu alors que personne autre que l'Abbaye et les cause-ayants des Tavelli ne pouvoit avoir droit de dîme entre les deux torrents de la Marre et de Vérrolliey [Vérolliez], et néammoins 8 mois après, les deux susdits bourgeois se joignent à quelques autres pour acheter ce dîme, en faisant revivre un abbergement qui n'avoit eu aucun effet depuis passé 100 ans ou plutôt pour partager ce dîme avec les vendeurs par un acte furtif qu'on n'a osé produire que 83. après et dans le moment ou l'abbaye ne pouvoit se deffendre et où l'on présumoit qu'après une incendie totale, ses livres de recouvre et ses droits seroient probablement péris. Il paroît que jamais collusion ne fut plus évidente. On le verra mieux cy-après.

En effet, si ledit acquis de la bourgeoisie avoit été fait de bonne foi, sans fraude ni collusion, ou qu'au moins il eût dû comprendre le dîme en vin au-delà du vieux cours du torrent de Vérrolliey, il n'est nullement croyable que ladite bourgoisie eût laissé jouir paisiblement l'Abbaye de ce dîme en vin jusqu'en 1695, c'est-à-dire pendant 83 ans depuis ledit acquis. C'est cependant ce qui est arrivé.

2 documents cotés :
CHA 17/2/9~01
CHA 17/2/9~02

 

17/2/10
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Original
1687, 1691, 1694

On le prouve par divers cottets de recouvre des années 1687, 1691 et 1694, où l'on voit que l'Abbaye exigeoit tant des bourgeois que des paysans et que soit les uns, soit les autres lui payoient le dîme du vin pour leurs vignes delà le torrent de Vérolliey [Vérolliez]. On cotte ces cottets sous le N° 10.

N. B. On voit dans quelques-uns de ces cottets que les bourgeois et paysans payoient à la mesure appellé copt, sans distinction.

MM. les bourgeois ayants fait publier sous l'autorité du lieutenant gouvernal, leur combourgeois, un mandat du 30 octobre 1695 par lequel il étoit deffendu de payer à d'autres qu'à la bourgeoisie le dîme en vin sur les vignes entre les deux vieux torrents de la Marre et de Vérolliey, et semblables mandats ayants été réitérés l'année d'après, l'Abbaye s'y opposa constament et, à teneur des deffences reçues en 1694 de paroître devant des juges laics au sujet des dîmes, en appella devant des juges compétants. Vide infra.

4 documents cotés :
CHA 17/2/10~01
CHA 17/2/10~02
CHA 17/2/10~03
CHA 17/2/10~04

 

17/2/11
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Original
1695, 1696, 1697

Malgré ces prétentions ouvertes de la bourgeoisie sur ledit district, LL. EE. n'ayants point revoqué leur ordre de 1694 à la bourgeoisie de payer le dîme à l'Abbaye comme de coutume et le seigneur grand ballif (infra) l'ayant même réitéré en 1697, l'Abbaye continua à percevoir le dîme du vin delà le torrent de Vérolliey [Vérolliez] dans les années 1675, 76 et 77 des paysans et même de plusieurs bourgeois, comme on le voit dans les cottets de recouvre cottés ici N° 11. Quand à l'année 1695, vide encore Nottes dîmes delà le pont, Quotte de dîme, N° 5 [35/5/5].

3 documents cotés :
CHA 17/2/11~01
CHA 17/2/11~02
CHA 17/2/11~03

 

17/2/12
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Copie 1708

Ce qui prouve encore manifestement l'usage de l'Abbaye de percevoir le dîme du vin delà le vieux torrent de Vérolliey [Vérolliez] malgré l'abbergement de Bérausaz et l'acquis que la bourgeoisie prétend en avoir fait en 1612, est le traitté même ou plutôt le projet de traitté fait en Bagnes en 1708, où MM. les bourgeois vouloient bien qu'il fût réglé (article 4: Que le dîme de Bérausaz se retirera alternativement par l'Abbaye et par la bourgeoisie de 16 brantées une, comme à l'accoutumée de l'Abbaye etc). On cotte ici une copie de ce prétendu traitté.

1728

On ajoute ici un cottet de recouvre de 1728, selon lequel l'Abbaye percevoit en cette année le dîme du vin delà le torrent de 16 l'un, soit 2 pots par brantée.

3 documents cotés :
CHA 17/2/12~01
CHA 17/2/12~02
CHA 17/2/12~03

 

17/2/13
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Original
1741

L'Abbaye a fait examiner par autorité du seigneur gouverneur de Saint-Maurice le 17 septembre plusieurs témoins, dont une bonne partie ont déclaré qu'il y avoit eu après l'incendie de Saint-Maurice des difficultés entre l'Abbaye et la bourgeoisie et qu'alors, les bourgeois avoient comencé à tirer le dîme de trente l'un, qu'ensuitte ils l'avoient tiré de 20 l'un après cela de 16 l'un, ainsi qu'ils l'ont tiré encore cette année. Il y a même un de ces témoins qui a déclaré positivement que l'Abbaye a tiré seule le dîme delà le torrent quelques années après ladite incendie. Il y a aussi plusieurs de ces témoins qui ont déclaré avoir vu au Jorat un challet qu'on appelloint le challet de l'Abbaye.

1 document coté :
CHA 17/2/13

 

17/2/14
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
Copie
1731

MM. les bourgeois n'ont rien eu à opposer aux preuves ci-dessus contre leur acquis de 1612 que la reconnoissance à laquelle ils ont été admis en 1731 par les comissaires de l'Abbaye pour ce dîme de Bérausaz, à teneur des reconnoissances plus anciennes faites par Bérausaz ou ses droit-ayants en 1503 et 1551 et la prétendue quittance pour leurs laods donnée par l'abbé Quartéri [Georges Quartéry] en 1635.
Mais M. l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] a répondu solidement à la première raison, en soutenant qu'ayant prouvé la fausseté dudit acquis au moins quand au dîme en vin delà le torrent, cette reconnoissance ne pouvoit donner aucun droit à la bourgeoisie, soit à cause des protestes réciproques ordinaires qui y sont contenues, soit parce que toute reconnoissance suppose un bon titre, ce qui manque ici d'autant plus visiblement que 23 ans après qu'on le suppose avoir existé c'est-à-dire en 1635, la bourgeoisie n'a point prêté de reconnoissance de ce dîme dans la rénovation qui se fit alors, ce qu'elle n'auroit cependant pas manqué de faire si elle avoit cru que son acte d'acquis fût bon et bien solide.

De ce qu'on vient dire, il suit que la quittance générale optenue de l'abbé Quartéry pour les laods en cette année 1635 ne peut porter sur ledit acquis alors inconnu et pour lequel la bourgeoisie n'avoit point reconnu.

On cotte ici une copie de la susdite reconnoissance de 1732.

Malgé toutes les raisons cy-dessus, la sentence souveraine de 1731, art. 4e, adjuge à la bourgeoisie pour bien de paix tout le dîme, même en vin, depuis le vieux cours du torrent de Vérolliey jusqu'au nouveau cours de celui de la Marre, sous les conditions exprimées dans l'abbergement fait en 1502 à Bérausaz et sous l'expresse réserve en outre que les vignes et possessions de l'Abbaye et de ses membres comprises dans ledit district seront à perpétuité exemptes de tout dîme.

1 document coté :
CHA 17/2/14

 

17/2/15
Dîme de Bérausaz [Vérossaz]
1741

Voyés sur cette matière une information expresse produite en 1741 devant la commission générale. On la cotte ici N° 15.

1 document coté :
CHA 17/2/15

 

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