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TIROIR 17 PAQUET 6
Nottes des titres et papiers concernants l'exemption des œuvres communes
On cottera ici, comme de coutume, non seulement les documens qui sont favorables à l'Abbaye, mais aussi ceux qui lui paroissent contraires.
1178
Vide infra art. Droit sur le Bois-Noir, N° 2, litt. A [18/2/2].
17/6/1
Œuvres comunes
Copie légale
1280
La propriété et le droit d'infeuder les communs de Saint-Maurice fut adjugée en cette année à l'Abbaye par une sentence arbitrale à laquelle soit l'Abbaye soit la bourgeoisie se sont soumises.
Voyés ce qu'on a déjà dit sur cet acte art. 1°, N° 2 [17/1/2]. On en cotte encore ici une copie légale, de façon donc que ni le comte de Savoye [Savoie], ni la ville de Saint-Maurice n'avoient aucune propriété de ces communs, ni à plus forte raison aucun droit de permettre de les abberger, ni de les abberger sans faire un tort manifeste à l'Abbaye et sans usurper ses droits reconnus.
1 document coté :
CHA 17/6/1
17/6/2
Œuvres comunes
Copie légale
1332
Cependant, 52 ans après le susdit acte public, tems auquels MM. les bourgeois ne pouvoient encore ignorer les droits de l'Abbaye sur lesdits communs, ils s'adressèrent au comte Aimon [Aimon le Pacifique], lui représentants, en l'absence de l'Abbaye, qu'ils étoient accablés d'une infinité de charges communes et nécessaires qu'ils ne pouvoient supporter, etc., et le prièrent de leur accorder la permission d'infeuder leurs communs, comme si ce prince avoit eu ce pouvoir, au préjudice des droits de l'Abbaye. Ce prince leur accorda leur requête, se réservant quelque partie de la rente qui en reviendroit.
Vide supra, Muids de froment, post N° 1 [17/4A/1].
On cotte ici une copie légale de cet acte.
Voilà donc la bourgeoisie en possession d'un grand fief pour supporter les œuvres comunes aux dépends de l'Abbaye qui, ayant souffert cette injustice, a bien payé sa part pour lesdites charges communes.
Voyés l'information de Monseigneur l'abbé Claret [Jean Joseph Claret], cotté plus bas N° 6 [17/6/6].
Voir aussi Liber Agaunensis, fol. 12
1 document coté :
CHA 17/6/2
17/6/3
Œuvres communes
Copie légale
1601
En cette année, LL. EE. firent une ordonance générale pour le Bas-Vallais [Bas-Valais], par laquelle elles condamnèrent même les ecclésiastiques à contribuer pour les œuvres communes, soit digues contre le Rhône et torrents, mais elles la bornèrent à leurs seuls biens héréditaires ou acquis, meubles ou immeubles. Encore veulent-elles qu'elle n'ait lieu que pour les acquis de l'Eglise en fonds come édifices, prés, champs, vignes, et non pour les censes, dîmes et autres droits. Cette ordonance au reste prouve que ladite contribution n'avoit pas lieu auparavant. Elle n'a eu même aucune exécution.
Voyés la même information de l'abbé Claret [Jean Joseph Claret].
Voir aussi Liber Agaunensis, fol. 165v
1 document coté :
CHA 17/6/3
17/6/4
Œuvres communes
Copie ancienne
1637
MM. de Saint-Maurice ayants derechef obtenu en cette année un mandat, en l'absence de l'Abbaye, pour contribuer aux digues contre le Rhône, Monseigneur l'évêque, à la prière de celle-ci, les en reprit par une lettre qu'il leur addressa, disant que ce mandat avoit été obtenu sans son aveu, et les avertissant de n'user de telles procédures contraires aux immunités ecclésiastiques et inaccoutumées, etc. Par ce moyen, cette nouvelle ordonnance n'eut encore aucun effet.
Voyés l'autre ordre souverain de 1637 (Liber Agaunensis, fol. 167v) concernant les digues des torrents de la Marre et de [Vérolliez].
Voir aussi Liber Agaunensis, fol. 168
1 document coté :
CHA 17/6/4
<page 332>
17/6/5
Œuvres communes
Copie légale
1687
MM. les Bourgeois eurent de nouveau en cette anée recours à LL. EE. au même sujet et en obtinrent notamment, à l'égard de l'Abbaye, un nouvel ordre de contribuer aux digues du Rhône, etc.. Mais comme cet ordre confirmatif des précédens fut lâché à l'insçu de l'Abbaye et en son absence et ne fut jamais suivi d'aucun ordre pour son exécution, ladite Abbaye se maintint toujour dans son possessoir d'exemption, avec d'autant plus de raison que LL. EE. lui avoient donné en 1571 et venoient de lui renouveller en 1683 la promesse de la maintenir contre tous dans tous ses droits, privilèges et exemptions.
Il est si vrai que malgré les susdits ordres souverains,
l'Abbaye a toujours persisté dans son légitime possessoir de ne
point contribuer aux œuvres communes, que MM. les bourgeois l'ont manifestement
supposé dans leurs deux requêtes addressées la première
à LL. EE en 1694 et la seconde au nonce en 1698, et même dans le
traitté de Bagnes en 1708, comme on peut le voir dans ces écrits
cottés ci-après (Actes des procès, N° 3 [18/3/3] et
12 [18/3/12], p. 35 et 37.
Enfin, la sentence souveraine de 1741 [18/3/34], art. 5°, a exempté
l'Abbaye et ses membres de toutes barrières et œuvres communes pour
tous les biens qu'elle ou sesdits membres possédoient alors, mais non
pour ceux qu'elle pourroit acquérir à l'avenir.
2 documents cotés :
CHA 17/6/5~01
CHA 17/6/5~02
17/6/6
Œuvres communes
Original
Il y a apparence qu'on a fondé ce jugement sur les deux premiers actes (cottés supra N° 1 [17/6/1] et 2 [17/6/2]) sur le possessoir continuel de l'Abbaye et sur ses privilèges, tant communs que particuliers, raisons que Monseigneur l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] a bien su faire valoir dans son information particulière faite sur ce sujet et cottée ici N° 6.
N. B. Voir aussi Convention pour Vérolliez et théâtre, art. 7.
2 documents cotés :
CHA 17/6/6~01
CHA 17/6/6~02