TIROIR 35 PAQUET TROISIEME
35/3/25
Dîmes delà le pont
1709
PROCES AVEC ABRAHAM DESLEX. Abram Deslex de Chenalletes
refusa en cette année de payer le dîme pour une pièce contenue
dans la dîmerie de l'Abbaye, sous prétexte qu'il ne l'avoit pas
payé du passé, ou au moins de fort longtems. Le procureur de l'Abbaye,
fondé sur la généralité du dîme et sur le
possessoir qui l'appuyoit, fit ajourner le dit Deslex devant la cour gouvernale
où s'instruisit aussitôt une procédure à ce sujet,
la quelle donna lieu à un grand procès qui comença sur
la fin de cette année et ne finit qu'en 1714.
En effet, plusieurs particuliers de Bex et de Saint-Maurice se croyants interressés
dans la cause du dit Deslex au sujet de la généralité de
dîme prétendue par l'Abbaye sur des lieux où ils avoient
des pièces de terre non sujettes à dîme jusqu'alors, les
sindics des dits lieux firent intimer au procureur de l'Abbaye des mandats du
25 septembre et 2e octobre par lesquels ils protestoient que la décision
de la cause d'Abram Deslex ne pût porter aucun préjudice aux dits
particuliers de Bex et de Saint-Maurice.
L'Abbaye crut ne devoir pas passer sur ces protestes sans les faire liquider ; ainsi elle obtint du Gouverneur d'Aigle deux mandats, l'un du 13e novembre addressé au sindics de Bex et l'autre du même jour aux sindics de Saint-Maurice, par lesquels les particuliers de l'un ou l'autre endroit qui croyoient avoir des terres franches rière la dite dîmerie étoient sommés de se déclarer et se produire par écrit au procureur de l'Abbaye ou au greffe de la cour gouvernale les copies de leurs titres d'affranchissement. Plusieurs particuliers de Bex se firent inscrire sans que l'on voye qu'ils ayent ensuitte prit ouvertement part à ce procès.
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Messieurs le Vidume Quatérii, Jean de Maconin, Gaspard-Antoine Defago, Jacques Cattelani, le Baron Rapet, etc. entrèrent en lice pour Saint-Maurice et établirent le 5 février 1710 monsieur le secrétaire Rapet pour leur procureur.
Voyés tous les dits mandats avec cette procure cottés ici n°25[35/3/25].
Vide ibidem la procédure contre Abram Deslex.
8 documents cotés :
CHA 35/3/25~01
CHA 35/3/25~02
CHA 35/3/25~03
CHA 35/3/25~04
CHA 35/3/25~05
CHA 35/3/25~06
CHA 35/3/25~07
CHA 35/3/25~08
35/3/26
Dîmes delà le pont
1710.11.12
On ne s'arrête pas à tracer ici la longue histoire de cette procédure
; on se contente de dire que les années 1710, 1711, 1712 se passèrent
à obtenir divers renvoys (cottés ici n°26 [35/3/26]), à
entendre des témoins, à parler d'accords et de visions locales
et à éclaircir divers incidents.
10 documents cotés :
CHA 35/3/26~01
CHA 35/3/26~02
CHA 35/3/26~03
CHA 35/3/26~04
CHA 35/3/26~05
CHA 35/3/26~06
CHA 35/3/26~07
CHA 35/3/26~08
CHA 35/3/26~09
CHA 35/3/26~10
CHA 35/3/26~11
CHA 35/3/26~12
35/3/27
Dîmes delà le pont
Il faut remarquer (comme on en peut juger par quelques
pièces françoises de cette procédure qui nous restent,
outre une procédure entière en allemand, le tout cotté
ici n°27[35/3/27]) que l'Abbaye, supposant plutôt sa généralité
de dîme qu'elle ne le prouvvoit, s'attache quasi uniquement à prouver
par des mandats souverains que les pièces en conteste étants renfermées
dans sa dîmerie selon la délimitation faite en 1696, étoient
sujettes au dîme, à moins qu'on ne fît conster par titres
authentiques qu'elles en avoient été affranchies et que les dépositions
de témoins ne suffisoient pas pour cela. La partie adverse prétendoit
au contraire que ne constant pas suffisament de la généralité
du dîme, toute preuve, pourvu qu'elle fût juridique, suffisoit pour
faire déclarer franches les dites pièces et que les preuves qu'elle
avançoit étantes telles, la sentence devoit être en sa faveur.
En un mot, l'Abbaye ne sçut produire ou négligea au moins de produire
asses tôt les véritables et anciens titres qu'elle avoit pour prouver
la généralité de cette dîme, qu'on a cotté
dans cet art. surtout 1280 et 1449 n°4 [35/1/4],1297 et 1300 n°9, 11,
12 et 15 [35/1/9,11,12 et 15]. Elle se fia trop à son possessoir appuyé
des quelques raisons générales de droit et de fait.
12 documents cotés :
CHA 35/3/27~01
CHA 35/3/27~02
CHA 35/3/27~03
CHA 35/3/27~04
CHA 35/3/27~05
CHA 35/3/27~06
CHA 35/3/27~07
CHA 35/3/27~08
CHA 35/3/27~09
CHA 35/3/27~10
CHA 35/3/27~11
CHA 35/3/27~12
35/3/28
Dîmes delà le pont
Originaux et copies
1713
SENTENCE GOUVERNALE CONTRAIRE CONFIRMMEE PAR LA CHAMBRE
DES APPELATIONS ET PAR LES DEUX-CENTS. Aussi la sentence gouvernale qui émana
enfin le 11 may 1713 déclara-t-elle contre l'Abbaye qu'elle n'avoit prouvé
qu'une généralité de dîme d'usage, et par ce principe
libéra du dîme toutes les pièces particulières que
ses adversaires avoient prouvé même par témoins dans la
procédure, ou avoir été en quelque sorte affranchies, ou
n'y avoir pas été assujetties depuis 30 ans.
L'Abbaye appella devant la chambre des appellations à Berne de la dite
sentence comme meurtrière pour elle et l'exposante à mille procès
: quelques-uns de Messieurs de Saint-Maurice en appellèrent aussi au
sujet de quelques pièces qu'elle n'avoit pas déclaré libres
du dîme. Mais la même sentence fut confirmée le 24 juin devant
le nouveau tribunal et derechef le 20 septembre 1713 devant les Deux-Cents.
Voyés les 3 sentences contraires cottées ici ensemble n°28 [35/3/28].
1 document coté :
CHA 35/3/28
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35/3/29
Dîmes delà le pont
N.B. Les frais, tant d'Aigle (dont on joint ici la liste) que de Berne, remboursés par l'Abbaye montèrent à 137 pistoles d'Espagne comme il conste par les billets d'accord et de quittance cottés ici n°29 [35/3/29]avec la dite liste.
3 documents cotés :
CHA 35/3/29~01
CHA 35/3/29~02
CHA 35/3/29~03
35/3/30
Dîmes delà le pont
Originaux et copies
1714
RELIEF OBTENU PAR L'ABBAYE. Enfin, mais bien tard, l'Abbaye retrouva heureusement ses anciens titres, sans qu'on voye précisement quels c'étoient ; elle en fit aussitôt usage en envoyant Mr Gibstein à Berne pour y obtenir un relief. On y accorda que l'Abbaye pourroit intimer à ses parties sous mandat obtenu du gouverneur d'Aigle les copies de ses nouveaux droits, et si elles ne désistoient de leurs prétentions après les avoir vus, les citer de nouveau par devant LL. EE.
DESISTEMENT DE MESSIEURS DE SAINT-MAURICE. Mrs de Saint-Maurice consorts au procès après avoir examiné les dits nouveaux droits et vus les mandats à eux intimés, désistèrent de toute poursuitte de procès ultérieur et passèrent expédient de payer la dîme cy-devant contestée.
Voyés l'arrêt souverain du 13 février 1714, les mandats du gouverneur et les soumissions subjequentes des dits de Saint-Maurice avec leurs copies légales cottés ici n°30[35/3/30].
8 documents cotés :
CHA 35/3/30~01
CHA 35/3/30~02
CHA 35/3/30~03
CHA 35/3/30~04
CHA 35/3/30~05
CHA 35/3/30~06
CHA 35/3/30~07
CHA 35/3/30~08