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TIROIR 35 PAQUET QUATRIEME
35/4/31
Dîmes delà le pont
1742
DIFFICULTE AVEC MAITRE JAQUES GALLEY. Maître
Jaques Galley ayant refusé de payer la dîme pour son champ de Chenalette
et les arrérages qu'il devoit pour son pré siz au même lieu
avant l'abandonement qu'il en avoit fait [en] 1730, fut poursuivi à ces
deux sujets devant la cour gouvernale d'Aigle par Mr le châtelain Genet,
au nom de l'Abbaye. Mais le dit Galley se soumit enfin sur le 1er article et
fit un accord avec Mr le procureur Schmit pour les arrérages en question.
Voyés les papiers touchant cette affaire cottés ensemble sous le N° 31.
6 documents cotés :
CHA 35/4/31~01
CHA 35/4/31~02
CHA 35/4/31~03
CHA 35/4/31~04
CHA 35/4/31~05
CHA 35/4/31~06
35/4/32
Dîmes de-là le pont
1743
AVEC MR LE FISCAL CATTELANI. Monsieur le secrétaire et sindic Cattelani fut recherché en cette année par l'Abbaye pour le dîme et arrérages de sa vigne de Chenalletes. Mr Cattelani se soumit à payer le dîme à l'avenir pour dite vigne. Quand aux arrérages, il en fut libéré le 25 septembre par sentence gouvernale, comme n'en ayant pas été juridiquement recherché.
<page 622>
1744
L'Abbaye fit publier deux mandats du 5 février obtenus du seigneur gouverneur d'Aigle, l'un à Bex et l'autre à Lavey, par lesquels elle faisoit entendre qu'elle prétendoit qu'on payât le dîme pour toutes les pièces de terre contenues dans sa demerie par les limites données dans les dits, exceptées celles de l'affranchissement desquelles on fera conster par actes authentiques duement comuniqués. Le sindic de Lavey et le châtelain Ravy demendèrent copie du mandat publié à Lavey et firent quelques protestes qui ne paroissent avoir eu aucune suitte.
PROCES AVEC DES PARTICULIERS DE BEX. Quand à Bex, quelques particuliers dont le nombre augmenta ensuitte, et entre autres le lieutenant Tetaz et le justicier Oyon ( qui eurent peu après procure des autres), protestèrent qu'ils ne se soumettoient pas au mandat publié. Ainsi recommença avec ces particuliers de Bex, touchant la généralité du dîme de l'Abbaye, le même procès qui avoit été fini en 1714 avec les particuliers de Saint-Maurice.
Abbaye produisit sa demende devant la cour gouvernale d'Aigle le 17 juin 1744 où (après avoir prétendu que cette cause devoit déjà être censée jugée ou désertée en 1709 puisque personne de Bex ne s'étoit formellement opposé au mandat du 13 novembre, ni n'étoit intervenu au procès contre Mrs de Saint-Maurice, ni n'avoit produit aucun titre d'affranchissement) elle ne manqua pas de produire à cette fois tous les titres dont elle croyoit pouvoir se servir pour prouver la généralité de son dîme, de façon que ses adversaires ne pouvoient à teneur des ordonnances souveraines (qu'on cottera à l'article de Berne) s'exempter de la payer que par la production de vrais titres d'affranchissemens.
5 documents cotés :
CHA 35/4/32~01
CHA 35/4/32~02
CHA 35/4/32~03
CHA 35/4/32~04
CHA 35/4/32~05
35/4/33
Dîmes delà le pont
Original
Outre les titres, sentences, etc. ci-dessus nottés,
la dite Abbaye produisit plusieurs mandats des seigneurs gouverneurs d'Aigle
des années 1614, 1623, 1677, etc. par lesquels il étoit expressement
ordonné, sans qu'il soit intervenu aucune opposition que tous ceux qui
prossédoient des vignes rière la dite dîmerie, payassent
la dîme à l'Abbaye, à moins qu'ils ne fissent paroître
des affranchissemens authentiques et la payassent même sur les lieux pour
éviter toute fraude.
Voyés ces mandats cottés ici n°33[35/4/33].
13 documents cotés :
CHA 35/4/33
CHA 35/4/33~01
CHA 35/4/33~02
CHA 35/4/33~03
CHA 35/4/33~04
CHA 35/4/33~05
CHA 35/4/33~06
CHA 35/4/33~07
CHA 35/4/33~08
CHA 35/4/33~09
CHA 35/4/33~10
CHA 35/4/33~11
CHA 35/4/33~12
TIROIR 35 A PART
35/à part/34
Dîmes de-là le pont
original
PROCEDURE. Elle ajoute encore d'autres preuves tirées des titres nottés
à l'article suivant. Les particuliers des Bex donnèrent leur réponse
le 26 aoust 1744. Elle est très bien écrite et paroît aussi
solide qu'elle pouvoit l'être.
Le 18 novembre furent produites les répliques de l'Abbaye qui méritent
bien d'être lues comme très instructives et dévoilantes
parfaitement les faux-fuyants des adversaires.
1745
Les dupliques de la partie ne parurent que le 5 may [mai] 1745. On ne voit pas pourquoi précisément la décision de cette cause fut différée depuis le dit jour de la production des dupliques jusqu'en 1747.
SENTENCE GOUVERNALE FAVORABLE. En effet, la sentence gouvernale ne fut portée que le 1er janvier de cette dernière année. Elle est entièrement en faveur de l'Abbaye et quand au principal, c'est-à-dire quand [à] la généralité du dit dîme de l'Abbaye et quand aux dépends.
13 documents cotés :
CHA 35/4/34~01
CHA 35/4/34~02
CHA 35/4/34~03
CHA 35/4/34~04
CHA 35/4/34~05
CHA 35/4/34~06
CHA 35/4/34~07
CHA 35/4/34~08
CHA 35/4/34~09
CHA 35/4/34~10
CHA 35/4/34~11
CHA 35/4/34~12
CHA 35/4/34~13
<page 623>
35/à part/35
Dîmes delà le pont
Original
1747
SENTENCE. La dite sentence au reste ne sauroit être
plus claire ni plus solidement motivée : en un mot, elle est digne du
grand juge qui l'a portée.
APPEL. DESISTEMENT. La partie adverse ne laissa pas d'en appeller et d'en faire
même intimer l'appel ; mais peu après, elle offrit de le caler
si l'Abbaye abandonnoit les frais, ce que n'ayant pu obtenir, elle passa enfin
expédient et se soumit à payer ses frais dont la liste fut modérée
et réduite à 2000 florins.
Voyés la susdite procédure tout au long avec les mandats qui l'ont précédé et la sentence scellée et signée qui la suivit à la fin, cottée ici n°34 [35/à part/34].
Quand à la même sentence en parchemin avec le mandat de désistement du 22 may 1747, on la cotte ici en particulier sous le n°35.
Pièces franches de dîme rière dite dîmerie
Copies ou originaux d'affranchissement du dîme delà le pont.
35/à part /36
Pièces franches de dîmes
Copies et originaux
1495
1° D'une vigne en Convalloux juxte le chemin de Convalloux de Vent, etc. 1495 reconue franche de dîme .
Copie produite en 1711 en faveur de Monsieur le châtelain de La Pierre.
1609
2° Vendition de 14 fossoriers de vigne en la Combaz dessu garenties franches de dîme et toute contribution en faveur de Mrs Charleti.
Copie produite en 1711.
1634
3° Une partie du pré de Chenalletes jouxtant le chemin de la Combaz de bise et orient est reconnue franche de dîme moyenant 4 sous de cense.
Copie produite en 1711 en faveur de Mr Quarterii.
Voyés touchant les 3 actes précédens la sentence gouvernale de 1713 supra n°28 [35/3/28] etc.
1645
Copie d'affranchissement de dîme de deux prés
rière Lavey lieu dit en l'Esteriz bien confinés en faveur de Jean
Deslex.
Original
1714
Entier affranchissement du dîme pour la vigne du châtelain de La Pierre size en Convalloux juxte la vigne du Rosaire, etc.
Original
1714
L'Abbaye affranchit de dîme en faveur de M. le Vidame Quartérii tout le grand pré et vigne de Chenalletes, plus des vignes du Lardet et de la Comba.
Plus suivant le mandat obtenu par l'Abbaye et publié à Bex en
1744 supra n°34 [35/à part/34] il y a six fosserées de vigne
sizes sur Cries procédées des reconnoissances de noble Jean-B.
Rapet, de Jeanne Valicard et de Pierre Bovard qui sont franches de dîme.
Vide supra N°16 [ 35/1/16] item N°24 [ 35/2/24].
8 documents cotés :
CHA 35/4/36
CHA 35/4/36~01
CHA 35/4/36~02
CHA 35/4/36~03
CHA 35/4/36~04
CHA 35/4/36~05
CHA 35/4/36~06
CHA 35/4/36~07
35/4/37
Dîmes delà le pont
On joint ici sous n°37 quelques vielles admodiations des dîmes, particulièrement rière Lavey, ainsi que quelques projets formés pour fixer ces derniers dîmes à un tant arrêté par an, c'est-à- dire de les abberger.
14 documents cotés :
CHA 35/4/37
CHA 35/4/37~01
CHA 35/4/37~02
CHA 35/4/37~03
CHA 35/4/37~04
CHA 35/4/37~05
CHA 35/4/37~06
CHA 35/4/37~07
CHA 35/4/37~08
CHA 35/4/37~09
CHA 35/4/37~10
CHA 35/4/37~11
CHA 35/4/37~12
CHA 35/4/37~13