TIROIR 40 PAQUET PREMIER

On a vu ci-dessus, pp. 27, 28, 29 surtout n° 9 et 10 et pp. 30, 33, 34 etc., une infinité d'extraits de titres qui prouvent invinciblement le droit de jurisdiction même omnimode de l'Abbé sur tout le territoire de Grion en général sans aucune exception. Les seules investitures des Abbés et leurs quernets suffiroient au reste pour cela. Ainsi lesdites forêts étantes comprises dans ce terrain comme on en convient et que les délimitations (vide pp. 31 et 32) l'indiquent, on ne peut pas douter de ce droit de l'Abbé sur elles ; aussi ne l'a-t-on jamais absolument contesté. Cependant, la coupe des bois de ces forêts accordée par l'abbé Charléti et surtout par l'abbé Claret en 1738 à LL. EE. comme on le dira à l'article suivant p. 63 a donné de tems à autres occasion à des infractions de jurisdiction et à des abus et prétentions formées par quelques seigneurs directeurs de Roche tendentes à enlever aux Abbés, tantôt le jugement des bamps et amandes, tantôt les amandes mêmes en tout ou en partie, tantôt enfin l'établissement et l'assermentation des forêtiers. Sur quoi, il est à propos d'extraire ici plusieurs décisions souveraines et au moins celles émanées plus particulièrement et même uniquement sur ce sujet.

40/1/1
Jurisdiction sur les forêts de Grion [Gryon]
Original
1740

LETTRE DE LL. EE. DROIT D'AMENDES. L'abbé Claret ayant envoyé le 4 novembre 1740 à LL. EE. un verbal accompagné d'une lettre au sujet du désordre causé par ceux de Grion touchant les bois et les ouvriers qui les dégradoient pour LL. EE., Celles-cy répondirent très gracieusement à ladite lettre. Le remerciant de ses attentions pour Elles et l'assurant qu'Elles ne manqueroient de se maintenir en toute occasion dans les droits de jurisdiction.

8 documents cotés :
CHA 40/1/1~01
CHA 40/1/1~02
CHA 40/1/1~03
CHA 40/1/1~04
CHA 40/1/1~05
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CHA 40/1/1~08

40/l/9
Jurisdiction sur les forêts de Grion [Gryon]
Original
1738

AUTRE LETTRE. JURISDICTION.

N. B. La même assurance avoit déjà été donnée audit Abbé le l6 avril 1738 par LL. EE., dans leur lettre addressée à lui, pour le remercier de la coupe des bois de Grion, qu'il leur avoit accordée par sa lettre du 3e mars même année.

Cette lettre cottée ici n° 9 avec la lettre de M. l'Abbé.

5 documents cotés :
CHA 40/1/9~01
CHA 40/1/9~02
CHA 40/1/9~03
CHA 40/1/9~04
CHA 40/1/9~05

40/1/2
Juridiction sur les forêts de Grion [Gryon]
Original
1740

LETTRE DE LL. EE. DROIT D'AMENDES. Le 8 décembre 1740, les mêmes EE. écrivirent au même Abbé qu'Elles avoient fait attention à sa recomandation dans le jugement qu'Elles avoient fait des coupables de Grion, et qu'Elles lui avoient laissé l'entière punition de l'action téméraire qui s'étoit commise en sciant et gâtant les bois, ainsi que le jugement sur le remboursement des domages des entrepreneurs et des frais de leurs ouvriers.

6 documents cotés :
CHA 40/1/2~01
CHA 40/1/2~02
CHA 40/1/2~03
CHA 40/1/2~04
CHA 40/1/2~05
CHA 40/1/2~06

40/1/3
Jurisdiction sur les forêts de Grion
Originaux

SENTENCES DE LL. EE. ET DE L'ABBE. Effectivement, la sentence de LL. EE. qui contient ledit jugement portée le même jour renferme expressément ladite clause en faveur de l'Abbé. Et en conséquence, l'Abbé condamna à Salaz la comune de Grion à 1000 florins d'amende et régla les dédomagemens susdits le 7 février 1741.

Ces deux sentences cottées ici n°3 en original. Vide supra p. 39, 1740 et 41.

N. B. On ajoute sous ce même n° 3 les autres papiers qui regardent le tumulte de ceux de Grion dont on a déjà parlé cy-dessus p. 39 qui voudra en savoir davantage sur cet article pourra faire lui-même l'analise de tous ces papiers.

5 documents cotés :
CHA 40/1/3~01
CHA 40/1/3~02
CHA 40/1/3~03
CHA 40/1/3~04
CHA 40/1/3~05

<page 715>

40/1/4
Jurisdiction sur les forêts de Grion [Gryon]
Extrait légal
1744

DROIT D'AMENDES RECONU. CHAMBRE DE ROCHE. En 1744, le seigneur directeur de Roche, ayant apprit qu'à la justice de Grion on condamnoit à l'amende en faveur de l'Abbé ceux qui avoient coupé des bois en des forêts, comme il étoit effectivement arrivé, (voyés le rôle des amandes de cette année cotté p. 40) crut que ces amendes n'appartenoient pas à l'Abbé et consulta cependant là-dessus la chambre de la commission des sels de Roche qui lui répondit le 9 mars 1744 qu'il se trompoit, que ce droit appartenoit audit Abbé en conséquence de sa jurisdiction audit lieu que LL. EE. en avoient jugé ainsi en 1740, 10 décembre en lui adjugeant le châtiment des coupables et qu'il devoit s'y conformer.

1 document coté :
CHA 40/1/4~01

40/1/5
Jurisdiction sur les bois de Grion [Gryon]
Extrait légal
1748

IDEM. La même chambre répondit de la même manière le 24 may 1748 au seigneur directeur touchant les châtiments que les chèvres occasionent dans les bois etc.

1 document coté :
CHA 40/1/5~01

40/1/6
Jurisdiction sur les forêts de Grion [Gryon]
Lettre originale
1751

IDEM. DIRECTEUR RODT. M. le directeur Rodt avoua ce droit de l'Abbé en lui renvoyant en 1751 la connoissance d'un dommage occasioné par les chèvres de Grion et lui déclarant que ces amendes lui appartenoient sauf le tier pour le forêtier. Voyés sa lettre cottée ici avec la sentence du tribunal de Salaz [Sala] qui s'est ensuivie à ce sujet du 27 novembre 1751 par laquelle le berger des chèvres a été condamné à 143 florins d'amende à raison de 4 batz par chèvre et aux frais de justice.

Voyés le rolle des amendes des anées suivantes et 1763 cotté pag. 40.

4 documents cotés :
CHA 40/1/6~01
CHA 40/1/6~02
CHA 40/1/6~03
CHA 40/1/6~04

Malgré les décisions susdites que le seigneur directeur Haller n'ignoroit pas sans doute, il prétendit en 1762 faire consentir M. l'abbé Claret (comme on le voit dans son projet d'arrangement dressé la même année cotté après p. 63, n° 9) non seulement à céder pour toujour à LL. EE. la crue des bois de Grion, mais à laisser aux directeurs la garde des bois, l'établissement et l'assermentation du forêtier avec la connoissance et le jugement des contraventions ; il lui écrivit même une lettre le 6 février où il prétendoit que l'Abbé se contentât du tier des bans en laissant un tier aux seigneurs directeurs et l'autre au forêtier.

Vide circa hæc paginam sequentem sub n° 10.

40/1/7
Jurisdiction sur les forêts de Grion [Gryon]
Extrait authentique
1763

IDEM. SENTENCE DE LL. EE., DU SENAT, FORETIER, AMENDES, JURISDICTION.
L'Abbaye ne consentit pas à ce projet, quoique cela y soit dit. Cepandant, ledit seigneur Directeur ne laissa pas d'insinuer quelque chose de semblable à LL. EE. l'année prochaine 1763. Mais ses représentations n'eurent pas tout le succès auquel il s'attendoit. Si LL. EE. condamnèrent l'Abbaye sur le 1er article concernant les homologations comme on l'a dit p. 44, voici ce qu'Elles ajoutèrent dans leur sentence du 29 avril 1763, cottée ici n°7, touchant la jurisdiction sur les bois rière Grion :" Nous voyons en faveur de MM. les abbés par les lettres d'investitures que cette jurisdiction leur appartient à laquelle nous ne voulons point déroger mais la confirmons de nouveau et laissons M. l'Abbé en droit d'y établir le forêtier pour pouvoir punir les excès qui s'y pourroient commettre et en tirer les bamps, nous réservant seulement que vous ayés à y nommer un inspecteur général pour veiller sur les forêtiers de M. l'Abbé, affin que les ordonances souveraines pour les bois soient observées ", rien de plus décisif que cette sentence. Elle tranche sur toutes les difficultés touchant l'Abbaye.

5 documents cotés :
CHA 40/1/7~01
CHA 40/1/7~02
CHA 40/1/7~03
CHA 40/1/7~04
CHA 40/1/7~05

40/1/8
Jurisdiction de Grion [Gryon] sur les forêts
Extrait authentique
1763

IDEM. CHAMBRE DE ROCHE. Il restoit un cas à décider, savoir qui salariseroit le susdit inspecteur de LL. EE ? M. Haller consulta là-dessus la chambre de la commission de Roche. Après avoir rappellé la teneur de la sentence de LL. EE. qu'on vient d'extraire, elle déclare que LL. EE. accordent audit inspecteur 12 écus de pension et charge M. Haller de lui donner le serment. Cette réponse est du 19 may 1763.

N. B. L'abbé Garreti [Jean Garreti] étoit déjà reconnu avoir droit de tenir des gardes dans les joux de Doullouvroz en 1379 comme on le verra à l'article suivant p. 62.

3 documents cotés :
CHA 40/1/8~01
CHA 40/1/8~02
CHA 40/1/8~03

<page 716>

40/1/10
Jurisdiction sur les forêts de Grion [Gryon]

CORRESPONDANCE DE L'ABBE CLARET AVEC M. HALLER POUR LES BOIS DE GRION. On place ici à la fin des titres cottés à la page précédente les lettres et mémoires concernants la correspondance de 1762 entre M. l'abbé Claret et M. le directeur Haller au sujet des bois de Grion. Il seroit trop long et ennuyeux de les extraire ici ; mais on les a tous étiquetés et placé selon l'ordre du tems pour plus grande aisance de ceux qui voudront se mettre au fait de la politique de M. Haller et de la trop grande facilité de M. l'Abbé. Plaise à Dieu que cette facilité à consentir à l'aliénation de crues suivantes de ces bois jointe à quelques expressions de quelques-uns de ses chanoines dans leurs représentation du 12 février 1762 ne soient pas relevées dans la suitte et ne nuisent pas à notre maison.

28 documents cotés :
CHA 40/1/10~01
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CHA 40/1/10~05
CHA 40/1/10~06
CHA 40/1/10~07
CHA 40/1/10~08
CHA 40/1/10~09
CHA 40/1/10~10
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CHA 40/1/10~27
CHA 40/1/10~28

40/1/11
Jurisdiction sur les forêts de Grion [Gryon]

On place depuis ici sous le n° 11 :

1° une vielle plainte d'un gouverneur contre la négligence de l'Abbé à veiller à la conservantion des bois de Grion ;
2° un mandat de l'Abbé de 1748 deffendant le pâquerage des chèvres ;
3° un mandat de M. le directeur Herbord de 1753 touchant les larzes de la grande Raiaz ;
4° deux lettres de M. l'abbé Claret et de M. le prieur Escoffier touchant les plaintes de ceux de Grion contre les forêtiers de LL. EE. et de l'Abbé de l'année 1755 ;
5° deux mandats du seigneur gouverneur Bondeli des 7 janvier et 4 février 1765 au sujet des plantes coupées en la joux des Ecoutis par ordre de M. le procureur Camanis.

7 documents cotés :
CHA 40/1/11~01
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CHA 40/1/11~03
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CHA 40/1/11~05
CHA 40/1/11~06
CHA 40/1/11~07

Il faut noter qu'en conséquence de la sentence de LL. EE. cottée p. 60 n° 7, M. l'Abbé nomma en 176? Jean-David Jussier en qualité de forêtier de l'Abbaye pour les joux de Grion et qu'il lui fit donner le serment ordinaire en cette qualité. Cette nomination et ce serment peuvent être placés à la fin de ce n° 11.

Touchant l'amende encourue par le sindic de Grion en 1765 pour dégât fait dans les joux et les difficultés survenues à cette ocasion, vide p. 41.

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