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TIROIR 56 PAQUET DEUXIÈME

Passeports, quittances et procurations de l'Abbaye touchant le sel de Salins.

Les parchemins et papiers contenus sous ces titres ne paroissent pas de fort grande conséquence puisqu'ils ne sauroient former une preuve concluante en faveur de l'Abbaye, sinon en ce qu'ils peuvent faire voir qu'elle n'a jamais négligé son prétendu droit sur les salines de Salins. Et c'est pour cette raison qu'on ne les a pas mêlé avec les titres de l'article précédent et qu'on se contentera de les indiquer ici fort brièvement, et sans étiquette particulière pour chacun. On y ajoutera quelques conventions plus récentes faites par l'Abbaye au même sujet.

Passeports pour le sel de Salins

56/2/1
Passeport du sel
Litt. B : original
1326

L'abbé Barthélémi [Barthélémy de Bartholomeis] envoie à Salins Aimon Verauza et Jean Copelet pour y exiger et conduire à l'Abbaye 20 charges de sel à elle dues, priant toutes personnes auxquelles ces dits procureurs s'addresseront l'un et l'autre, de les laisser passer avec ledit sel sans moleste ni exaction de péage et les établit aussi procureurs pour exiger 3 sous dus à l'Abbaye sur la dime de Ponta.

1 document coté:
CHA 56/2/1~B

 

Litt. A : original
1350

Passeport tout semblable donné par l'abbé Barthélémi à Mermet de Menton et à Bosonod de Grion.

1 document coté:
CHA 56/2/1~A

 

Litt. C : original
1353

Autre passeport de même donné par l'abbé Barthélémi à Bosonod de Grion.

1 document coté:
CHA 56/2/1~C

 

Litt. F :original
1359

L'abbé Jean [Bartholomei] donne à Rodulph de Verchié, chanoine de l'Abbaye, un passeport conforme en tout aux précédents.

1 document coté:
CHA 56/2/1~F

 

Litt. G : original
1377

L'abbé Girard Bernardi envoye aussi Perrod de Chuez, bourgeois de Saint-Maurice, pour recevoir et conduire sans péage lesdites 20 charges de sel et en outre percevoir 10 livres estevenantes dues annuellement en sel à Salins.

N. B. Il n'est plus fait mention ici des 3 sous sur la dîme de Pontha.

Liber Burgundiæ, fol. 28
Charléty, p. 435

1 document coté:
CHA 56/2/1~G

 

Litt. H : original
1379

L'abbé Jean Garreti accorde une patente toute semblable à la précédente à François Malliardi d'Aigle, sauf qu'il y ajoute les 3 sous sur la dîme de Pontaz.

1 document coté:
CHA 56/2/1~H

 

Litt. I : original
1385

Le même abbé donne une patente entièrement semblable à la précédente à Vuifred Grani de Saint-Maurice.

1 document coté:
CHA 56/2/1~I

 

Litt. K : original
1396

Autre patente toute égale quand au sel, à l'exemption du péage, aux 10 livres estevenantes et aux 3 sous sur la dime de Pontaz donnée à Jean de Luglino par le même abbé Jean.

Liber Burgundiæ, fol. 30

1 document coté:
CHA 56/2/1~K

 

Litt. L : original
1430

L'abbé Guillaume (Villens) envoye un procureur sans le nommer pour exiger et conduire à l'Abbaye sans péage 26 charges de sel à elle dues à Salins. Cet acte ne fait pas mention d'autres redevances.

1 document coté:
CHA 56/2/1~L

 

Litt. M : original
1422

L'abbé Jean Sostion donne un passeport pour 20 charges de sel sans péage et 10 livres estevenantes outre les arrérages desdites 10 livres pour trois ans payables en sel.

1 document coté:
CHA 56/2/1~M

 

1570 et 71

Vide art. præc. ante et sub n°14 [56/1/13 et 14].

Litt. N : original
1437

Passeport de l'abbé Pierre [Fournier] pour 20 charges sel sans péage.

1 document coté:
CHA 56/2/1~N

 

<page 816>

Anciennes quittances pour le sel, etc. de Salins

56/2/2
Quittances pour le sel
Litt. A : original
1430

Quittance faite par l'abbé Guillaume pour 26 charges de sel et 10 livres estevenantes en faveur de Baudoin de Charnol, son chanoine et chapellain à l'hôpital de Bracon.

1 document coté:
CHA 56/2/2~A

 

Litt. B : original
1436

Quittance de l'abbé Pierre [Fournier] de 20 charges sel dues pour 1436.

Liber Burgundiæ, fol. 32

1 document coté:
CHA 56/2/2~B

 

Litt. C : original
1437

Quittance du même abbé de 20 charges de sel pour 1437.

1 document coté:
CHA 56/2/2~C

 

Litt. D : original
1440

Semblable quittance de l'abbé Michel Bernardi.

1 document coté:
CHA 56/2/2~D

 

Litt. E : original
1556

Quittance de 20 charges de sel par l'abbé Miles [Jean] pour 1555.

Liber Burgundiæ, fol. 46v

1 document coté:
CHA 56/2/2~E

 

Litt. F : original
1570

Quittance du même pour ledit des deux années précédentes.

Liber Burgundiæ, fol. 51

1 document coté:
CHA 56/2/2~F

 

Litt. G : original
1618

Quittance de l'abbé George Quartéry pour 20 charges de sel et 10 livres estevenantes.

7 mars 1622

Quittance du même pour 18,5 charges sel et 10 livres esteven. pour 1622.

Liber Burgundiæ, fol. 55

1 document coté:
CHA 56/2/2~G

 

Litt. H : original
1691

Quittance de l'abbé Pierre François Odet pour 18 charges et 2 benates de sel et pour 10 livres estevenantes, le tout dû pour l'année précédente 1690.

1 document coté:
CHA 56/2/2~H

 

Litt. I : original
1691

Semblable quittance de même pour 1691.

1 document coté:
CHA 56/2/2~I

 

Litt. K : original
1692

Quittance par le même pour 18 charges 2 benates sel pour 1692 et autre quittance au revers pour 10 livres estevnantes pour l'année 1691.

1 document coté:
CHA 56/2/2~K

 

N. B. Si on examine de près surtout les dates des susdites quittances, les confrontant avec les termes où les susdites redevances étoient échues, on s'apercevra aisément qu'elles n'ont pas toutes été admises, mais plutôt renvoyées. Et qu'ainsi elles font d'autant moins preuve qu'on en peut fabriquer quand on veut. Cela paroit surtout à l'égard desdittes dernières quittances par l'art. suivant Litt. M.

Litt. L

On joint ici Litt. L quelques formules de quittances pour notre sel, telles qu'on les fait aujourd'hui.

2 documents cotés:
CHA 56/2/2~L1
CHA 56/2/2~L2
CHA 56/2/2~P

 

<page 817>

Anciennes procures pour lever le sel de Salins

Les passeports cottés cy dessus n°1 pour le libre et franc transit dudit sel peuvent en même tems passer pour autant de procures données à ceux qui en étoient chargés pour lever ledit sel aux sauneries de Salins.

56/2/3
Procure pour le sel
1461

L'abbé Bartélémi Boveri donne procure à Pierre de Morges pour exiger 4 livres estevenantes, 10 autres livres estevenantes et 20 charges de sel dues sur les sauneries de Salins comme aussi les arrérages.

Liber Burgundiæ, fol. 38v

Litt. A : original
1484

L'abbé Guillaume Bernardi établit noble François de Columberis, alias Buchonis et Barthélémi, passier, pour exiger des officiers des sauneries sous le roi de France, seigneur de Salins, le sel dû annuellement à l'Abbaye avec les arrérages de dix ans.

1 document coté:
CHA 56/2/3~A

 

Litt. B : original
1548

L'abbé Miles [Jean] établit Jaques de Plastro, infirmier de l'Abbaye, son procureur, pour exiger les 20 charges de sel et 14 livres estevenantes avec les retards.

1 document coté:
CHA 56/2/3~B

 

Litt. C : original
1563

Semblable procure donnée par le même abbé à Etienne Marceret, chatelain de Bracon, et à Bernard Poncet, chanoine et chappellain de l'hôpital dudit Bracon, etc.

1588

L'abbé Adrien de Riedmatten donne une semblable procure à noble François de Montheis, sénéchal de l'évêque de Sion et colonel en France.

Liber Burgundiæ, fol. 52

1 document coté:
CHA 56/2/3~C

 

Litt. D : original
1578

Autre procure de même donnée par l'abbé Martin Duplâtre à Pierre Billieti et à Claude Catellani, bourgeois de Saint-Maurice.

1637

Jean Guignard a levé en cette année le sel pour l'Abbaye et l'a fait voiturer jusqu'à Morges où Michel Bouchard, serviteur de dite Abbaye, a eu charge d'elle de l'aller recevoir.

Liber Burgundiæ, fol. 53v et 54

1640

Procure donnée à Louis Boucleret, chanoine de Saint-Maurice de Salins, par l'abbé Pierre Maurice Odet pour exiger lesdites rentes de 18,5 charges de sel que de 14 livres estevenantes pour les années 1638, 39 et 40.

N. B. Ces payemens ont souffert du retard.

Liber Burgundiæ, fol. 56 et 57v

<page 818>

1659

Procure donnée par l'abbé Jost Quartéry aux seigneurs Claudes Pellaux, père et fils, bourgeois de Pontarlier, pour exiger la quantité de sel et les livres estevenantes dues à l'Abbaye et ce pour 1659.

Liber Burgundiæ, fol. 81

1660

Autre procure toute semblable par le même abbé à Philibert Quartier et à son fils Jaques de Jougne pour 1660.

Ibid., fol. 83

1663

Les prédits Pellaux eurent la procure du même abbé pour retirer le sel des années 1661, 62 et 63.

Ibid., fol. 83v

1664 et 65

En ces années, ce fut derechef le prédit Philibert Quartier qui fut chargé d'exiger ledit sel.

Ibid., fol. 83v

1 document coté:
CHA 56/2/3~D

 

Litt. E : original
12 février 1666

Ledit abbé Quartéry et le Chapitre de Saint-Maurice, faisants attention qu'à teneur des lettres de donation du comte Jean, l'Abbaye avoit droit de percevoir annuellement 20 charges de sel aux sauneries de Salins, au lieu que depuis certain tems on en payoit moins, donnent procure audit Philibert Quartier pour solliciter au parlement de Dôle un arrêt qui remit la chose sur l'ancien pied. Original signé et scellé des deux sceaux de l'Abbé et du Chapitre. Voyés une lettre écrite à ce sujet audit Quartier.

Liber Burgundiæ, fol. 84v

1666, 67 et 68

Le même Philibert Quartier fut encore chargé en ces années de recouvrer ledit sel, comme il comte par le Liber Burgundiae, fol. 83 v., mais la quantité n'y est pas marquée.

1669

En cette année ce fut Denis Aubert de Besançon, domestique de l'Abbaye, qui eut charge de conduire le sel.

1 document coté:
CHA 56/2/3~E

 

Litt. F : original
15 juin 1672

L'abbé Franc [Joseph Tobie] donne procure à Jean Jaccot, marchand à Pontarlier, et à Pierre Dury, domestique dudit abbé, pour exiger le sel dû à l'Abbaye, les 10 livres estevenantes et en outre les 4 livres estevenantes dues sur la chaudière de Rosiere et ce pour l'année précédente 1671. Au dos et par main de notaire, le reçu de 18,5 charges de sel et de 10 livres estevenantes avoué par lesdits procureurs.

1 document coté:
CHA 56/2/3~F

 

Litt. G : original
1688

Ledit Jean Jacot donne une sous-procure à Barthélémi Chouger de Besançon pour exiger 18 charges 2 benates sel et 10 livres estevenantes dues à l'Abbaye pour 1687, et en outre 10 autres livres estevenantes dues pour restant de l'année 1686. Le tout en vertu d'un ordre de la Chambre des comptes du 16 février 1688.

1 document coté:
CHA 56/2/3~G

 

Litt. H : original
1690

Procure donné par l'abbé Pierre François Odet audit Jacot pour ledit sel et 10 livres estevenantes dues pour l'année 1689.

2 documents cotés:
CHA 56/2/3~H1
CHA 56/2/3~H2

 

Litt. J : original
1691

Semblable procure pour 1690.

1 document coté:
CHA 56/2/3~I

 

Litt. K : original
1691

Autre semblable procure pour 1691.

1 document coté:
CHA 56/2/3~K

 

Litt. L : original
1693

Procure donné par ledit Abbé et par le Chapitre à Monsieur Daquet leur confrère pour exiger et solliciter généralement les redevances dues à l'Abbaye sur les salines de Salins.

1 document coté:
CHA 56/2/3~L

 

Litt. M

Ces trois dernières procures n'ont point eu lieu parce que Théodore Sarrin du canton de Berne, qui prétendoit lui être dues par l'Abbaye 803 livres, soit 60 pistoles d'or, pour avoir servi l'abbé Franc en qualité de secrétaire pendant cinq ans, ayant obtenu en 1689 une sentence du chatelet de Paris et une autre en 1690 du parlement de Besançon, lesquelles l'autorisoient à percevoir les 18,5 charges de sel et 7 livres 8 sous 2 deniers duës notoirement chaque an à l'Abbaye jusqu'à concurrence de ses prétentions en capital et frais faits, il retira effectivement au moins ledit sel pour les années 1690, 91 et 92. Voyés lesdites sentences et la quittance dudit Sarrin cottées ici Litt. M.

1 document coté:
CHA 56/2/3~M

 

Litt. N

Le prieur de Monbenoît CR, procure de l'Abbaye, s'étant porté caution pour elle avec ses confrères et ayant obtenu de Monsieur Laffond, intendant, la main levée desdites rentes, perçut le sel pour les années 1693, 94, 95 et 96 et les 7 livres 8 sous 2 deniers pour 1694 au moins au nom de l'Abbaye, comme il conste par lesdits écrits cottés M vers la fin et partie par la lettre de Monsieur Amelot cottée ici Litt. N.

1 document coté:
CHA 56/2/3~N

 

Litt. O

En 1696 ledit Sarrin attaquat Monsieur de Monbenoît et l'Abbaye intervenante au procès devant le parlement de Besançon qui releva derchef ledit Sarrin. On appella au parlement de Paris. Mais on s'accomoda et l'Abbaye fit payer à Paris audit Sarrin 1'100 livres. Quittance cottée ici Litt. O.

1 document coté:
CHA 56/2/3~O

 

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