56/3/1

On peut voir dans un paquet de papiers de peu de conséquence aujourd'hui cottée dans ce même tiroir 56 n°3 les lettres et papiers concernants ledit procès contre le susnommé Théodore Sarrin d'Adieu, où l'on a remarqué :
1° que le même Sarrin avoit recouru au commencement au nonce de Lucerne (qui vouloit alors procurer à l'Abbaye un professeur de Creuklingue pour y ranimer les études dont il regardoit la décadence comme la source du peu de régularité qui s'y observoit) et au pape même ;
2° que les procédures sont longues en France, coûteuses et difficiles à soutenir et à terminer ;
3° que M. l'ambassadeur Amelot et MM. les chanoines régaliens de Montbenoît n'ont épargné aucuns bons offices en faveur de l'Abbaye ;
4° enfin que M. Borrassé, chanoine de l'Abbaye, a été député en 1691 pour solliciter auprès de l'intendant Laffont la main levée de nos rentes à Salins, et que ce procès sembloit plutôt regarder le Chapitre que l'abbé de Saint-Maurice.

36 documents cotés:
CHA 56/3/1~01
CHA 56/3/1~02
CHA 56/3/1~03
CHA 56/3/1~04
CHA 56/3/1~05
CHA 56/3/1~06
CHA 56/3/1~07
CHA 56/3/1~08
CHA 56/3/1~09
CHA 56/3/1~10
CHA 56/3/1~11
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CHA 56/3/1~17
CHA 56/3/1~18
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CHA 56/3/1~20
CHA 56/3/1~21
CHA 56/3/1~22
CHA 56/3/1~23
CHA 56/3/1~24
CHA 56/3/1~25
CHA 56/3/1~26
CHA 56/3/1~27
CHA 56/3/1~28
CHA 56/3/1~29
CHA 56/3/1~30
CHA 56/3/1~31
CHA 56/3/1~32
CHA 56/3/1~33
CHA 56/3/1~34
CHA 56/3/1~35
CHA 56/3/1~36

56/3/2

AFFAIRES DE M. JACOT, RECEVEUR DU SEL. On a pu observer cy-dessus que Jean Jacot de Pontarlier étoit procuré pour lever et faire conduire notre sel depuis 1672 jusqu'en 1690. Il en étoit même chargé sous Monsieur Dumont, prieur de Monbenoît pendant les années 1694, 95 et 96, comme il paroit par quelques-unes de ses lettres contenues dans le susdit paquet des papiers de peu de conséquence n°3. Ses autres lettres concernent ses comptes avec ladite Abbaye qui n'étoient pas encore terminés en 1705 et dont on ignore la conclusion.

18 documents cotés:
CHA 56/3/2~01
CHA 56/3/2~02
CHA 56/3/2~03
CHA 56/3/2~04
CHA 56/3/2~05
CHA 56/3/2~06
CHA 56/3/2~07
CHA 56/3/2~08
CHA 56/3/2~09
CHA 56/3/2~10
CHA 56/3/2~11
CHA 56/3/2~12
CHA 56/3/2~13
CHA 56/3/2~14
CHA 56/3/2~15
CHA 56/3/2~16
CHA 56/3/2~17
CHA 56/3/2~18

Conventions touchant le sel et argent dus à Salins

56/3/4
Conventions pour le sel de Salins
18 septembre 1699
Litt. A : copie légale

CONVENTION AVEC MM. POURCY ET MERANDET. Monsieur Peyron, chanoine de l'Abbaye, ayant été envoyé à Salins pour aviser aux moyens d'y percevoir plus facilement nos rentes tant pour les dernières années écoulées que pour la suitte, y fit avec MM. Pourcy et Merandet, le 18 septembre 1699, la convention suivante, savoir : que M. Peyron remit aux Pourcy et Merandet pour le terme de 4 ans, à finir en 1702, toute notre rente en sel et argent due à Salins, à condition de rendre francs de tous droits et voitures en la ville de Morges, entre les mains du sieur Panchaux, onze charges et demi de sel, le restant demeurant en propre auxdits Pourcy et Marandet pour payement des dites voitures et droits à payer aux Salines. La même chose aura lieu pour le sel dû pour le passé, moyennant que l'Abbaye justifie valablement qu'il doit être payé en nature, si moins elle se contentera d'en recevoir l'argent. Quand aux rentes en argent, elles seront envoyées chaque année à Morges avec ledit sel en tems convenable. Copie légale cottée ici Litt. A copie légale.

4 documents cotés:
CHA 56/3/4~A1
CHA 56/3/4~A2
CHA 56/3/4~A3
CHA 56/3/4~A4

56/3/3

On ajoute ici une simple copie de l'acte par lequel le dit Peyron donna procure aux dit Pourcy et Merandet pour exiger les dites 18,5 charges de sel et argent spécifié ici, savoir : 7 livres 8 sous 10 deniers par an pendant le susdit tems, et pour protester au nom de l'Abbaye à l'égard d'une charge et demi de sel et 4 livres moins deux sols qu'on ne lui payoit plus et qui lui étoient néanmoins dues, à teneur de ses anciennes donations du comte Jean, etc. On voit, par deux lettres de monsieur Girard de Pontarlier , qu'il a envoyé le sel de l'Abbaye pour la moitié de l'année 1697 au nom du prieur Dumont. On les ajoute ici sous la lettre A. Ainsi messieurs Pourcy et Merandet n'ont commencé à recevoir ledit sel que pour le deuxième terme de 1697 et ils ont continué jusqu'en 1703 inclusivement, comme il conste par leurs lettres contenues dans le susdit paquet N° 3 par lesquelles et par d'autres on voit d'ailleurs qu'ils ont eu des difficultés avec l'Abbaye pour leurs comptes, mais qu'il ny est point fait mention que les 10 livres estevenantes ou leur valeur ayent été payées de leur tems.

21 documents cotés:
CHA 56/3/3~01
CHA 56/3/3~02
CHA 56/3/3~03
CHA 56/3/3~04
CHA 56/3/3~05
CHA 56/3/3~06
CHA 56/3/3~07
CHA 56/3/3~08
CHA 56/3/3~09
CHA 56/3/3~10
CHA 56/3/3~11
CHA 56/3/3~12
CHA 56/3/3~13
CHA 56/3/3~14
CHA 56/3/3~15
CHA 56/3/3~16
CHA 56/3/3~17
CHA 56/3/3~18
CHA 56/3/3~19
CHA 56/3/3~20
CHA 56/3/3~21

<page 820>

56/3/4
Litt. B : original et copies
26 octobre 1706

CONVENTION AVEC M. MARION DE SALINS. Convention entre Louis Charléty, chanoine et député de l'Abbaye, et Pierre Marion de Salins, en vertu de laquelle ledit Charléty relâche audit Marion pour les années 1704, 1705 et 1706 les 18,5 charges de sel dues à l'Abbaye, à charge audit Marion d'en rendre pour chaque année 9 charges chés monsieur Panchaud à Morges franches de tous droits et voitures s'il peut les retirer en nature, lui laissant les 9,5 charges restantes pour payement des voitures et autres droits tant aux salines qu'ailleurs. Ledit Marion devoit de plus exiger 10 livres estevenantes pour chacune des prédites années et les envoyer audit Panchaud, au cas qu'il put les tirer en vertu des pièces justificatives que ledit Charléty s'obligeoit de lui fournir tant pour ledit argent que pour le sel. Enfin, il fut convenu que si le Chapitre de Saint-Maurice ordonnoit audit Marion de recevoir en argent le sel des années 1704 et 1705, celui-ci feroit ce qu'on lui écriroit à ce sujet. Original cotté ici Litt. B.
On joint ici un papier contenant les copies authentiques :
1° de la procure dudit Charléty reçue de l'Abbaye le 4 octobre même année pour lever ledit sel avec pouvoir de substituer ;
2° de la substitution de procure faite le 26 octobre 1706 audit Marion pour exiger lesdits sel et argents pour les trois années susdites.

3 documents cotés:
CHA 56/3/4~B1
CHA 56/3/4~B2
CHA 56/3/4~B3

Litt. C
1707

M. Maurion ayant voulu en conséquence desdites convention et procure exiger les susdites redevance de l'Abbaye, s'aperçut que M. Peting, l'un des commis des salines, l'avoit levé sans ordre et en avoit profité, et qu'il n'étoit pas même disposé à le rendre à l'Abbaye, sinon à un prix fort bas en argent, et en avisa l'Abbaye qui, fondée sur la protection du marquis de Puiscieulx, ambassadeur à Soleure, qu'elle s'étoit acquise par la recommandation d'un seigneur du Vallais, députa le 21 novembre 1707 M. Peyron pour la seconde fois à Soleure et à Salins pour y solliciter :
1° La restitution des arrérages reçus par M. Peting ;
2° Le rétablissement sur les états du roi, soit des 20 charges de gros sel annuel au lieu des 18,5 charges de moindre sel, soit des 10 livres estevenantes et surtout des 4 livres dites omises depuis long tems sur lesdits états ;
3° L'exemption de tout impôt tant de la part du clergé que du roi, le tout à teneur de ses anciens titres et privilèges.
La protection dudit ambassadeur eut son effet quand au premier article. Sur les autres, on répondit à Salins qu'il étoit nécessaire de s'addresser au roi ou à son conseil pour les faire réussir. Là-dessus, l'Abbaye se recommanda à Monsieur le chevalier de Kalbermatten qui se trouvoit pour lors à Paris et lui envoya une procure datée du 12 décembre avec copie de ses titres. Celui-ci fit ce qu'il put auprès des fermiers généraux et des ministres, mais on ne voit pas que ses soins ayent aboutis à autre chose sinon à attirer à Monsieur l'abbé Camanis quelques mots d'une lettre fort obligeante et remplie d'eau bénite de cour de la part de Monsieur Chamillars, ministre, écrivant à Monsieur Modave. On peut voir tout ce dont on vient de parler dans des lettres et papiers cottées ici Litt. C.

11 documents cotés:
CHA 56/3/4~C1
CHA 56/3/4~C2
CHA 56/3/4~C3
CHA 56/3/4~C4
CHA 56/3/4~C5
CHA 56/3/4~C6
CHA 56/3/4~C7
CHA 56/3/4~C8
CHA 56/3/4~C9
CHA 56/3/4~C10
CHA 56/3/4~C11

Litt. D : original
1707

NOUVELLE CONVENTION AVEC LE MÊME MARION. Convention par laquelle ledit M. Peyron, curé de Volege [Vollèges] comme procuré à cet effet par l'Abbaye, cède pour le terme de six ans à commencer au 1er janvier 1708 à M. Marion les 18,5 charges de sel et 10 livres estevenantes de rente dues à l'Abbaye, moyenant la somme de 53 écus blans en pièce, valeur de 30 batz l'une, monoye de Suisse, payable chaque année à Morges entre les mains de M. Panchaux par ledit Marion qui supportera de plus tous les frais de la levée dudit sel, mais non les impositions, si le cas en arrive, dont il devra cependant donner avis à l'Abbaye. Le tout sans préjudice des 20 charges sel en entier et des 4 livres estevenantes dues sur la chauderète de Rosière et prétendues par l'Abbaye.

Original signé par les deux contractants.

1 document coté:
CHA 56/3/4~D

<page 821>

On voit par plusieurs lettres dudit Marion qu'il a payé assés exactement pour ces six années, mais qu'il y a eu cependant quelques difficultés, soit par rapport aux espèces - l'abbé Camanis [Nicolas-François Camanis] prétendant être payé en écus blans en pièce - soit au sujet des 23 sous par charges payés au trésorier des salines dont M. Marion prétendoit qu'on lui tint compte, comme si ç'avoit été une imposition et non des frais pour la levée du sel. Il est vrai que ces difficultés n'ont été formées que par les héritiers dudit Marion, décédé en 1712.

56/3/5

LAMBELET. Après la mort et l'admodiation finie dudit Marion, ce fut M. Lambelet, commis des sels du roi à Pontarlier, qui se chargea de lever et débiter le sel de l'Abbaye et de le lui payer chacune des années 1714, 15 et 16 sur le même pied que feu M. Marion, quoiqu'il ny eut encore alors aucun traitté arrêté entre ledit Lambelet et l'Abbaye. Le tout ne se faisant que par des commissions passagères, ainsi qu'on le peut voir par ses lettres desdites années qu'on trouvera dans le susdit paquet n°3 des papiers de peu de conséquence. Après celles concernantes ledit M. Marion, on y trouvera aussi deux lettres par lesquelles les ambassadeurs de Soleure promettoient leur protection à Monsieur l'abbé Camanis entre 1712 et 1714. Mais on ne sait à quel sujet. De même qu'un billet de M. Maudave de 1709 par lequel il donnoit ordre à M. Fatio de remettre au même Abbé la somme de 3000 livres après que lui, Maudave, les auroit fait toucher au correspondant dudit Fatio à Paris par ordre de la cour.

9 documents cotés:
CHA 56/3/5~01
CHA 56/3/5~02
CHA 56/3/5~03
CHA 56/3/5~04
CHA 56/3/5~05
CHA 56/3/5~06
CHA 56/3/5~07
CHA 56/3/5~08
CHA 56/3/5~09
CHA 56/3/5~10
CHA 56/3/5~11
CHA 56/3/5~12
CHA 56/3/5~13
CHA 56/3/5~14
CHA 56/3/5~15
CHA 56/3/5~16
CHA 56/3/5~17
CHA 56/3/5~18
CHA 56/3/5~19
CHA 56/3/5~20
CHA 56/3/5~21
CHA 56/3/5~22
CHA 56/3/5~23
CHA 56/3/5~24
CHA 56/3/5~25
CHA 56/3/5~26

56/3/4
Litt. E : original
14 septembre 1717

L'abbé de Fago fait une convention pour les années 1717, 18 et 19 avec le susnommé Lambelet par laquelle ledit Abbé relâche audit Lambelet les 20 charges de sel en entier s'il peut les tirer, 10 livres estevenantes et même les 4 livres estevenantes sur la chaudière de Rosière à teneur des titres, moyenant 50 patagons en pièce, valant 30 livres l'un par an, payables annuellement à Saint-Maurice par ledit Lambelet qui ,en outre, supportera tous les frais de la levée dudit sel et argent. Original sur lequel sont marqués les reçus de la première et deuxième année.

En 1720, la redevance en sel pour l'Abbaye fut supprimée de l'état du roi, ce qui obligea ladite Abbaye de recourir au Conseil d'état du roi comme on l'a vu ci-dessus art. 1er n°15 et suivants. Depuis l'an 1726 elle a ordinairement fait retirer son sel en nature, payant les frais de la levée et voiture, ainsi qu'on le dira cy après à l'article des Gabelles et voitures.

N. B. En cas qu'on fût tenté dans la suitte de faire, touchant notre sel, quelque convention semblable à celles qu'on vient d'exposer, il paroît qu'on ne devroit pas oublier d'y insérer la même condition que Monsieur le procureur Claret inséra dans celle qu'il fit en 1728 avec M. Cressel de Jougne, et que l'on peut voir ci-dessous ; art. Gabelles et voitures du sel n°10.

1 document coté:
CHA 56/3/4~E

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