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TIROIR 56 PAQUET CINQUIÈME

Gabelles et frais des voitures du sel de Salins

Le mot de gabelles signifie ici certains droits que les officiers de la saunerie prennent pour la cuite du sel et leurs autres peines.

En vertu du titre de donation du comte Jean cotté plus haut sel de Salins n°2 qui porte " in pura eleemosina - pura et quitta - concessimus, etc. ", nous devrions être exempts de toute gabelle, aussi bien que de l'impôt. Néamoins il y a fort longtems que nous la payons.

56/5/1
Gabelles et voitures du sel
Original
Environ 1425

Le premier acte qui en fait mention est une lettre de Baudin de Charnol [Baudouin de Charnost], C. R. et chapellain de Bracon, dattée du 12 juin où il est dit qu'on avoit mis le sel sous la main du duc de Bourgogne pour l'avoir emmené en 1423 sans payer la gabelle ni le vingtième dudit sel appartenant à la ville de Salins. Cette lettre cottée ici n°1 avec une supplique de l'Abbaye addressée à peu près dans ce tems, à ce qu'on croit, au duc de Bourgogne (voyés là aussi Liber Burgundiæ, fol. 67) par laquelle elle se plaignoit aussi des gabelles que les officiers des sauneries de Salins exigeoient pour les 20 charges de sel qui lui étoient dues.

1474

L'Abbaye faisoit encore en cette année les mêmes plaintes à Charles, duc de Bourgogne, contre les gabelles de passage, péages et autres subsides que lesdits officiers contraignoient l'Abbaye de payer depuis douze ou seize ans. Voyés ci-dessus Sel de Salins n°7 et Liber Burgundiæ, fol. 39 v.

Vide Chapellanie de Bracon N° 8, infra

2 documents cotés:
CHA 56/5/1~01
CHA 56/5/1~02

 

56/5/2
Gabelles et voitures du sel
Original
1554

En cette année, on haussa la gabelle de 2 gros par chaque charge assignée l'année précédente de 2 autres gros à cause des garnisons qu'il falloit entretenir à Dôle et à Gray, comme il est marqué dans une lettre de Monsieur Colin, maître de l'hôpital de Bracon, du 12 aoust, cottée N° 2, dans laquelle ainsi que dans une autre de Monsieur Marceret, chatellain de Bracon, du 22 février 1562, on voit qu'en ces tems-là on étoit en quelque sorte obligé d'envoyer pour présents des fromages aux controlleurs des sauneries.

1566

Voyés plus haut Sel de Salins n°13 [56/1/13] une lettre du même Marceret où il parle du nouvel haussement de 4 gros par charge, outre les autres charges et impositions.

1571

Voyés ibidem n°14 [56/1/14] où il est dit, selon un certificat de l'un des trésoriers de la grande saunerie, qu'on tiroit en 1571 pour haussement par chaque charge 10 gros en tout pour 18,5 charges 15 francs et 5 gros. Par où l'on voit que 12 gros faisoient 1 franc.

1620

Voyés l'art. précédent Impôts sur le sel n°5 [56/4/5] où, selon une lettre du trésorier, on payoit en cette année pour chaque charge de sel 19 gros 16 deniers, faisant en tout pour la levée du sel de l'Abbaye 30 livres 6 sous 8 deniers.

1622

Ibidem n°6 [56/4/6]: on voit qu'on a exigé en cette année 31 livres pour l'haussement, gabelles et pouletaige.

2 documents cotés:
CHA 56/5/2~01
CHA 56/5/2~02

 

56/5/3
Gabelles et voitures du sel
Original
1632

Selon une lettre de Monsieur Guignard et la réponse à la marge du trésorier de ville, on a payé 6 livres 3 gros 14 deniers pour reste du haussement; 30 livres 6 gros 6 deniers à raison de 19 gros 16 deniers par charge pour prix statué du sel, mais on a rabbatu environ 14 livres pour les 14 livres estevenantes. Il y est dit qu'il faut ajouter 16 gros pour les pauvres.

2 documents cotés:
CHA 56/5/3~01
CHA 56/5/3~02

 

<page 825>

56/5/4
Gabelles et voitures du sel
Original
En 1632

VOITURES. On a payé pour la sel 10 pistoles d'Espagne au moins et en 1633, 23 ducatons à 3 francs le ducaton, comme il se voit par deux quittances cottées ici N°°4 [56/5/4].

N. B. Il y a apparence que ces sommes comprenoient les frais tant de la levée que de la conduite du sel.

2 documents cotés:
CHA 56/5/4~01
CHA 56/5/4~02

 

56/5/5
Gabelles et voitures du sel
Original
En 1635

GABELLE, VOITURE, PÉAGE. M. Guignard, selon sa lettre du 6 juillet a payé, savoir

pour le rehaussement du sel, 30 livres 6 gros 6 deniers;
pour un terme du viel impôt , 16 livres 5 gros;
pour le nouvel impôt , 50 livres;
pour les deux quittances, 12 gros;
aux distributeurs, poulains et chargeurs, 3 livres 5 gros, etc.
Pour la voiture dudit sel, péage et déchargeage : 36 livres.
Les 14 livres estevenantes ont été portées à compte.

1 document coté:
CHA 56/5/5

 

56/5/6
Gabelles et voitures du sel
Original
1636

Selon une autre lettre du même Guignard, les frais de la traite du sel ont monté en tout en 1636 à 134 livres et une pistole à cause des dangers et difficultés des chemins.

1 document coté:
CHA 56/5/6

1658

Selon une notte qui se voit au Liber Burgundiæ, fol. 82 pour l'année 1658, on paye, savoir :

pour la cuitte et retraicte du sel, par charge 18 gros 8 deniers, qui font : 28 francs 1 gros ;
pour les poulains, 2 gros par charge : 3 francs 1 gros;
pour ceux qui portent le sel depuis la saunerie jusques sur les charriots : 1 livre 7 gros ;
pour les 2 quittances aux échevins des sauneries et de la chauderète : 6 gros ;
pour la conduite des 18,5 charges depuis Salins à Pontarlier : 33 livres ;
depuis Pontarlier à Jougne : 9 livres ;
depuis Jougne à Ouchi [Ouchy] ou Lausanne : 33 florins ;
depuis Ouchi jusqu'à Villeneuve : 8 batz ;
et pour la provision : 1 livre 6 gros.

 

56/5/7
Gabelles et voitures du sel
1670
Original

Autre liste des frais de la gabelle et voiture du sel :

livré à Salin pour les thrésoriers 11,5 quarts d'écus ;
livré à Messieurs les receveurs 24 quarts d'écus 1 gros ;
aux chargeurs et aux délivreurs 4 quarts d'écus 6 batz ;
pour la voiture depuis Salins à Jougne, pour les charretiers payé 21 quarts d'écus ;
de Jougne à Morges 13,5 quarts d'écus ;
de Morges à Villeneuve 6 quarts d'écus.

Le tout se monte à : 80 quarts d'écus 6 sous de roi.

1671

Monsieur Jean Jaccot de Pontarlier a reçu en cette année, selon sa quittance du 16 juin, pour la voiture du sel 7 pistoles d'Espagne ou leur valeur.

1673

Jaques Quartier confesse avoir reçu 3 pistoles d'Espagne pour la voiture de 18,5 charges de sel, promettant de les rendre à Ouchy, et 35 livres 4 gros et 1 blanc tant pour la cuite que droit des chargeurs, benatiers et délivreur, comprises en ladite somme 28 livres estevenantes vaillantes, 31 livres moins 1 blanc qu'il doit recevroir audit Salins. etc. Voyés lesdites listes et quittances cottées ici ensemble N°7. On voit par un compte du prédit Jaccot qu'ensuitte il exigeoit chaque année pour la seule voiture du sel jusqu'à Villeneuve 8 pistoles valantes 11 livres pièce.

6 documents cotés:
CHA 56/5/7~01
CHA 56/5/7~02
CHA 56/5/7~03
CHA 56/5/7~04
CHA 56/5/7~05
CHA 56/5/7~06

 

<page 826>

56/5/8
Gabelles et voitures du sel
Original
Environ 1700

On cotte ici N° 8 [56/5/8] deux nottes des frais à payer pour la levée du sel. La première écrite de la main de l'abbé Zurtannen, porte ce qui suit :

1° 19 gros 2 blancs monoye de Bourgogne pour 18,5 charges monte à 30 francs 3 blancs ;
2° pour les poulains à 4 blancs la charge 1 franc 6 gros 2 blancs ;
3° pour les chargeurs à 2 gros par charge 3 francs 1 gros ;
4° pour le délivreur à 3 blancs par charge 1 franc 2 gros.

Fait en tout : 35 francs 10 gros 1 blanc.

On voit par ce compte - qui n'est pas parfaitement exact - que le franc valoit 12 gros, et le gros 4 blancs.

1717

L'autre notte de l'année 1717 et de la main de M. Lambelet porte ce qui suit :

Frais pour ledit sel : faut payer par charge pour la formation à 23 sous par charge 21 livres, 5, 6 ;
aux aubenateurs et chargeurs 1 livre, 10, 10 ;
au poulin pour le porter sur la place sur les chariots 1 livre, 0, 7 ;
voiture dès Salins jusque sur la frontière 18 livres, 10.

2 documents cotés:
CHA 56/5/8~01
CHA 56/5/8~02

 

56/5/9
Gabelles et voitures du sel
Original
1727

Selon la notte de M. Duthon d'Iverdon [Yverdon], 18,5 charges de sel en neuf tonneaux ont coûté :

1° à Salins pour la recette argent de France 21 livres, 3, 6 ;
pour les poulains 1 livre, 10, 1 ;
pour les benatiers 1 livre, 0, 7 ;
pour les ouvriers qui ont fait les tonneaux 10 livres, 12, 6 ;

2° pour voiture à Jougne depuis Salins 27 livres, 15, 0 ;
pour dîner aux charretiers 0 livre, 15, 0.

En argent de France : 62 livres, 16, 8.
En argent de Suisse : 41 livres, 17, 8 2/3.

3° pour voiture de Jougne à Morges 14 livres, 8, 0 ;
provision au commissaire à Jougne 2 livres ;
droit du port à Morges à 0,5 batz par pièce 0 livre, 9, 0 ;
halage à Morges à 0,5 batz par pièce 0 livre, 9, 0 ;
péage à Morges 2 livres ;

4° voiture à Villeneuve à 6 batz par tonneau 5 livres, 8, 0 ;
provision au commissaire à Morges 2 livres ;

Total 68 livres, 11, 8 2/3.

Port de lettres au sujet du sel 1 livre, 8, 0.

M. Duthon laisse sa provision à la discrétion de l'Abbaye. Monsieur l'Abbé Charléty a marqué au bas de ladite liste de M. Duthon qu'il lui a envoyé pour le montant de la susdite partie 78 livres.

N. B. C'est pour le sel de l'année 1725.

1729

Monsieur l'abbé Claret, alors procureur, a encore marqué sur la même notte qu'il avoit payé pour la levée et voiture du sel jusqu'à Villeneuve compris francs 68.16 pour l'année 1729.

1 document coté:
CHA 56/5/9

 

56/5/10
Gabelles et voitures du sel
Original
1726, 27 et 28

Monsieur le procureur Claret a cédé à Monsieur Cresset de Jougne le sel de l'une de ces trois années, à condition de faire tenir à Villeneuve celui des deux autres années, comme on le voit par deux lettres cottées ici n°10. Mais on y voit par une notte dudit Claret que ce n'a été qu'à condition que ledit Cresset lui feroit tenir une attestation, comme les trois redevances sont sorties des états de France, n'ayant fait la remise qu'en Suisse et pour le débiter en Suisse.

3 documents cotés:
CHA 56/5/10~01
CHA 56/5/10~02
CHA 56/5/10~03

 

<page 827>

56/5/11
Gabelles et voitures du sel
Original
1729

On a payé en cette année à Salins pour levée du sel argent de France 31 livres 4 sous et pour le port jusqu'à Jougne à cause de la rareté des fourages 32 livres 7 sous et pour la voiture jusqu'à Morges argent de Berne 14 livres 8 sous, comme il conste par une lettre dudit Monsieur Cresset du 3 janvier 1730 où il ajoute qu'il ignoroit combien on payoit pour le péage.

1 document coté:
CHA 56/5/11

 

56/5/12
Gabelles et voitures du sel
Original
1732, 34, 35, etc.

On voit par six billets du Sr Pouly, justicier de Villeneuve, cottés ici n°12, qu'on n'a plus fait venir notre sel depuis 1731 par Jougne mais par Nion [Nyon] et qu'on a payé audit Pouly, tant pour les droits dudit Nion et de Villeneuve que pour les bateliers et lettres, en 1732, livres 16-16; en 1734 , livres 19-12; en 1735, livres 19-12; en 1736, livres 20-4;en 1737, livres 20-17 et en 1739, livres 20-16.

N. B. Il n'est jamais fait mention dans ces parties du droit de péage. Comme cependant l'augmentation qu'on y remarque depuis 1732 vient surtout des frais pour droits de Nion, on ne peut guère douter qu'en 1734 ou 33 on n'ait commencé à y ajouter quelques livres pour ledit péage, ce que l'on verra mieux à l'article suivant.

6 documents cotés:
CHA 56/5/12~01
CHA 56/5/12~02
CHA 56/5/12~03
CHA 56/5/12~04
CHA 56/5/12~05
CHA 56/5/12~06

 

56/5/13
Gabelles et voitures du sel

On ajoute ici sous le n°13 quelques autres papiers appartenants à cet article, mais qui ne m'ont pas paru de conséquence.

9 documents cotés:
CHA 56/5/13~01
CHA 56/5/13~02
CHA 56/5/13~03
CHA 56/5/13~04
CHA 56/5/13~05
CHA 56/5/13~06
CHA 56/5/13~07
CHA 56/5/13~08
CHA 56/5/13~09

 

56/5/14
Gabelles et voitures du sel
Original
1729, 30, 31 etc., 1751

De plus on cotte ici n°14 un compte du susdit justicier Poully pour 1733 portant pour le seul sel 20 livres 2 sous et plusieurs lettres par lesquelles on voit :

1° que c'étoit Monsieur l'avocat François qui étoit chargé jusqu'en 1735 de lever notre sel à Salins et qu'on lui rembourçoit ordinairement tant pour recette que pour les tonneaux, embalage, poulains et benatiers 33 livres et quelques sols, outre un présent qu'on lui faisoit chaque année en châtaignes ou fromages. Mais que c'étoit Monsieur Gros qui faisoit alors voiturer ledit sel ;
2° que si on tardoit à faire lever notre sel jusqu'au dernier de septembre, il seroit perdu pour cette année-là et qu'ainsi il faut envoyer de bonne heure la quittance ;
3° enfin, que Monsieur Gros a déboursé en 1751 pour notre sel 112 livres pour chaque année de 1740, 41, 42 livres 116, et d'avantage pour les deux suivantes, 1743 et 44.

11 documents cotés:
CHA 56/5/14~01
CHA 56/5/14~02
CHA 56/5/14~03
CHA 56/5/14~04
CHA 56/5/14~05
CHA 56/5/14~06
CHA 56/5/14~07
CHA 56/5/14~08
CHA 56/5/14~09
CHA 56/5/14~10
CHA 56/5/14~11
CHA 56/5/14~12
CHA 56/5/14~13
CHA 56/5/14~14
CHA 56/5/14~15
CHA 56/5/14~16
CHA 56/5/14~17
CHA 56/5/14~18
CHA 56/5/14~19
CHA 56/5/14~20
CHA 56/5/14~21
CHA 56/5/14~22
CHA 56/5/14~23
CHA 56/5/14~24
CHA 56/5/14~25

 

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