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TIROIR 56 PAQUET SIXIÈME
Exemption de péage pour le sel de Salins
1243
On a vu ci-dessus art. Sel de Salins n°2 que Jean, comte de Bourgogne, a exempté les 20 charges de sel, qu'il donna en cette année en pure aumône à l'Abbaye, de tout droit de péage dans tout son état.
Liber Burgundiæ, fol. 2
56/6/1
Péage du sel de Salins
Original
1245, au mois d'aoust
Guillaume, comte de Genève, exempte de droit de
péage à son château de Les Clées en faveur de l'abbé
N. (Nanthelme) et de ses religieux de Saint-Maurice d'Agaune auxquels il avoue
devoir la fidélité, toutes les choses à eux appartenantes
qui pourroient passer auprès dudit château, et cela à perpétuité.
En vertu de ces titres, les abbés ont toujours donné des passeports
pour le sel portants exemption de péage partout où il devoit passer,
comme on l'a vu ci-dessus.
Il est vrai qu'en 1474 , l'Abbaye se plaignit au duc Charles que ses officiers
exigeoient le péage dudit sel, art. Sel de Salins n°7 et Liber Burgundiae,
fol. 39v. Mais on ne voit pas que cette exaction ait jamais eut lieu depuis
lors dans les terres du comté de Bourgogne, ni même qu'il y en
ait été fait mention.
N. B. Voyés cependant Chapelanie de Bracon n°8 infra et supra Gabelles et voitures du sel n°5.
Liber Senlis, fol. 168 v
Charléty, p. 167
1 document coté:
CHA 56/6/1
56/6/2
Péage du sel de Salins
Original
1707
Quand à ce qui regarde le Pays de Vaud, on ne trouve pas que ledit péage ait été exigé jusqu'en 1707 où M. Panchaud de Morges, par sa lettre du 17 décembre, met à compte pour 46 charges, soit 69 quintaux de sel passés à Morges en 1702 et 1704, à cause du péage, grand et petit halage, droit du port et provision à 5 sous par quintal, 2 livres, 17, 5.
1 document coté:
CHA 56/6/2
1727
Monsieur Duthon d'Iverdon [Yverdon] est le second qui,
dans sa notte de cette année 1727, art.précéd. n°9,
ait fait mention du péage de Morges au sujet de notre sel.
On a, à la vérité, augmenté de quelques livres les
droits de Nion [Nyon] depuis 1732, art.précéd n°12. Mais on
n'a point dit expressément que ce fut expressément à cause
du péage. Et il est certain qu'avant 1740, on n'en avoit point exigé
à Villeneuve, ibid. n°12.
56/6/3
Péage du sel de Salins
Copie
1742
Ce ne fut qu'en 1741 que le commis du péage de Villeneuve commença à exiger le péage de l'avis de Monsieur Zehender, grand commis des péages du pays de Vaud à Morges, comme il paroit par la lettre de l'abbé Claret [Jean Joseph] addressée le 16 février 1742 à Monsieur Imhoff, directeur de Roche, dans laquelle ledit abbé, après avoir allégué ledit acte d'exemption de 1243 et l'autorité du droit civil et canonique, soutient que ledit péage n'a jamais été exigé, ni à Villeneuve ni ailleur, faute apparemment d'avoir fait attention auxdites nottes de Messieurs Panchaud et Duthon.
Voyés la copie de cette lettre cottée ici n°3.
1 document coté:
CHA 56/6/3
56/6/4
Péage du sel de Salins
Original et copie
Ladite lettre de l'abbé Claret [Jean Joseph] ayant été communiquée à la Direction des péages à Berne par Monsieur Imhoff qui en étoit membre, et ensuite par ladite Chambre audit Monsieur Zehender, celui-ci répondit, sur le témoignage du commis de Nion [Nyon], que le péage pour le sel de l'Abbaye avoit toujour été payé audit Nion et que ce devoit en être de même pour Villeneuve. L'abbé Claret, à qui cette lettre de Monsieur Zehender avoit été communiquée le 18 mars par ledit Monsieur Imhoff, lui répliqua par sa deuxième lettre du 26 mars dite année 1742 que les billets du justicier Pouly de Villeneuve, art. précéd. n°12, ne faisants aucune mention entre les droits de Nion de celui du péage, l'Abbaye n'avoit pu naturellement attribuer l'augmentation desdits droits depuis 1732 à celui du péage. Que d'ailleur cette exaction étoit récente et ne pouvoit détruire une observance immémoriale de plusieurs siècles appuyée surtout, outre les titres déjà cités, sur l'exemption de péage au château de Les Clées obtenue du comte de Genève en 1245, supra n°2, et qu'ainsi il supplioit LL EE de maintenir l'Abbaye dans son exemption.
Voyés ces lettres ou leurs copies cottées ici n°4 avec une copie d'une supplique du même abbé addressée directement en 1743 à la Chambre de la Direction des péages à Berne.
4 documents cotés:
CHA 56/6/4~01
CHA 56/6/4~02
CHA 56/6/4~03
CHA 56/6/4~04
<page 829>
56/6/5
Péage du sel de Salins
Original et copies
5 février 1745
Enfin cette affaire ayant trainé et été oubliée à Berne jusqu'au 5 février 1745, elle y fut décidé ledit jour en faveur de l'Abbaye par l'arrêt en forme de lettre addressée au prédit Abbé par le secrétaire de la Chambre de la Direction des péages au nom des illustres membres qui la composoient, et qui ont jugé que l'Abbaye devoit être exempte de péage et de transit pour ses sels, tant à cause de son titre d'exemption de 1245 que parce que anciennement elle n'avoit point payé de péage, et surtout en témoignage du bon voisinage et de la bienveillance de LL. EE envers la personne dudit Abbé et envers son Abbaye. Cet arrêt original en allemand cotté ici n°5 avec deux copies en françois et une lettre très polie de Monsieur Imhoff à ce sujet.
Liber Burgundiæ, fol. 146v et 147
6 documents cotés:
CHA 56/6/5~01
CHA 56/6/5~02
CHA 56/6/5~03
CHA 56/6/5~04
CHA 56/6/5~05
CHA 56/6/5~06