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TIROIR 58 PAQUET TROISIÈME

Rente due par la Congrégation de Sainte-Geneviève pour la cession du prieuré de Semur

58/3/1
Rente pour Semur
Original
6 novembre 1675

TRAITÉ CONCERNANT CETTE RENTE. Traitté passé par manière de transaction entre le révérendissime père Beurrier, abbé de Sainte-Geneviève du Mont, supérieur général de la congrégation des chanoines réguliers de France, d'une part, et le prieur Simon Dorrey [Simon Dorey], agissant en ce fait au nom de l'Abbé et Chapitre de Saint-Maurice en vertu d'une procure spéciale reçue d'eux le 20 septembre 1675 et ténorisée tout au long à la fin de cet acte, d'autre part. Par ce traitté, ledit Simon Dorrey [Simon Dorey] céde à ladite congrégation, tous les droits que les abbés et abbaye de Saint-Maurice avoient et pouvoient avoir sur le prieuré de Saint-Jean l'Evangéliste de Semur, moyenant la somme de 200 livres payables annuellement par l'abbé et religieux de dite congrégation à Lion [Lyon] ou à Paris, au choix de l'Abbé et chanoines d'Agaune " tant et si longuement que ledit prieuré sera régi et gouverné par un supérieur amovible et les fruits d'icelui unis et incorporés à la mense des chanoines dudit prieuré ; et où ledit prieuré seroit possédé par un titulaire pourvu en titre de bénéfice, comme il est présentement, et qu'il ne fût point réuni à son premier état, il est réservé que ladite redevance sera diminuée de moitié et ne sera payée qu'à raison de 100 livres. Ladite redevance payable en un seul terme dont le premier échera d'huy en un an que l'on comptera 1676 et ainsi continué d'année en année et à pareil jour à perpétuité. Le payement de ladite redevance et sans néanmoins que lesdits sieurs de ladite congrégation soient obligés d'entrer en payement qu'après le fournissement de la ratification desdits sieurs abbé et chanoines d'Agaune. Et laquelle redevance sera prise et payée sur les biens et revenus dudit prieuré que ledit révérendissime père général a affecté à icelle. Et encore a été expressément convenu et accordé entre lesdites parties que si, à l'avenir, on ne vouloit point satisfaire à ladite redevance, ou si ledit prieuré et maison de Saint-Jean de Semur venoit à être démembré et séparé de ladite congrégation, en ce cas lesdits sieurs abbé et chanoines d'Agaune rentreront en possession et jouissance de tous lesdits droits sus cédés qui n'ont été cédés qu'à condition de payer ladite redevance et en faveur de ladite congrégation tant seulement. "

Ensuite, il est réservé dans l'acte que ledit Dorrey [Simon Dorey] remettra incessament les titres et papiers concernants les droits du prieuré de Semur et que les deux contractants procureront les ratifications requises. Celle des chanoines de France après leur Chapitre général et celle de l'abbé et chanoines d'Agaune dans l'espace de huit mois depuis la datte des présentes.

Original signé par deux notaires.

1 document coté :
CHA 58/3/1

 

58/3/2
Rente pour Semur
Copies
20 may 1676

RATIFICATION DE CE TRAITÉ PAR L'ABBAYE. Acte de la ratification du susdit traitté qui y est rapporté tout au long, faite par l'abbé Franc [Joseph-Tobie Franc] et Chapitre, sous les deux réserves suivantes qui devront être insérées dans la ratification à faire par le Chapitre général prochain de la Congrégation des chanoines réguliers de France, savoir :

1° qu'au lieu de l'élection de domicile assigné pour l'Abbaye, dans une certaine maison à Paris, on l'établit dans le presbytère du curé de la ville de Gex ;

2° que le révérendissime père général et chanoines réguliers de la congrégation de France ne pourront prétendre aucune supériorité sur la personne ni sur les biens de M. Roger Brulart de Mussey [Roger Brulard de Mussey], déclaré religieux du prieuré de Semur. Laquelle, en tant que besoin seroit, l'abbé Franc [Joseph-Tobie Franc] se réserve à lui et à ses successeurs.

On a deux copies de cette ratification, l'une sur papier marqué. Mais elles ne sont ni scellées ni signées.

2 documents cotés:
CHA 58/3/2~01
CHA 58/3/2~02

 

<page 863>

58/3/3
Rente pour Semur
Original
30 décembre 1676

REMISE DE TITRES ET DE DITE RATIFICATION ENTRE LES MAINS DU GÉNÉRAL DE SAINTE-GENEVIÈVE. Liste de 55 titres en copies collationées concernantes les droits de l'Abbaye sur le prieuré de Saint-Jean de Semur et ceux dudit prieuré remises par Simon Dorrey [Simon Dorey], chanoine de l'Abbaye, entre les mains du révérendissime père Jean Beurrier, général de la Congrégation des chanoines réguliers de France, avec la confession signée et scellée au bas par ledit révérendissime général, comme quoi il les a reçues, ainsi que la ratification du susdit traitté faite par l'abbé et Chapitre de Saint-Maurice d'Agaune le 20 may 1676.

N. B. Quelques-uns des actes indiqués dans ladite liste ne se trouvent plus. Mais ils ne sont pas de conséquence. Il y en a plusieurs autres que l'on n'a pas cru devoir spécifier ci-dessus, quoiqu'ils se trouvent insérés dans les premier, deuxième ou quatrième paquet du cinquante-huitième tiroir.

1 document coté :
CHA 58/3/3

 

58/3/4
Rente pour Semur
Original
1682, 83 et 84

Simon Dorrey [Simon Dorey], chanoine de l'Abbaye, étant mort à Corbigni, en France, sur la fin de 1681, les pères du prieuré de Saint-Jean de Semur, qui s'étoient emparés de ses effets montants de leur propre aveu à la somme de 100 pistoles, refusèrent de les restituer à l'abbé Franc [Joseph-Tobie Franc], sous prétexte qu'ils les avoient employés à la décoration de leur église. D'autant surtout que ledit Dorrey [Simon Dorey] avoit été religieux dudit prieuré, y ayant été reçu et y ayant fait son noviciat. Quand à la redevance de 100 livres qu'on leur demendoit aussi, ils avouoient qu'elle étoit due à l'Abbaye, mais ils en vouloient déduire 205 livres que le premier président prétendoit retenir sur eux à la charge de dite Abbaye. Tout cela obligea l'abbé Franc [Joseph-Tobie Franc] et Chapitre de députer en 1684 à Semur, avec procure, le chanoine Pittet qui s'y substitua un procureur pour y poursuivre tant le payement de ladite redevance que la restitution desdits effets de feu Simon Dorrey [ Simon Dorey].

On peut voir tout ceci dans les lettres et papiers cottés ici N° 4, mais on ne voit pas le succès que toutes ces démarches de l'Abbaye ont eu.

6 documents cotés:
CHA 58/3/4~01
CHA 58/3/4~02
CHA 58/3/4~03
CHA 58/3/4~04
CHA 58/3/4~05
CHA 58/3/4~06

 

58/3/5
Rente pour Semur
Original
1691 et 1689

Par compte arrêté le 4 may 1691 à Paris entre le procureur général de Sainte-Geneviève et Toussaints Bourrassé, prieur de l'Abbaye, déduites les prétentions de la Congrégation de Sainte-Geneviève contre l'Abbaye pour pensions à plusieurs particuliers et autres choses, ladite Congrégation s'est trouvée redevable à dite Abbaye jusqu'en 1690 inclus, pour arrérages de la redevance de 100 livres, de la somme de 114 livres 4 sous que ledit Bourrassé a confessé par acte public avoir reçu au nom de la même Abbaye dont il avoit procure.

On ajoute à cet acte, une lettre du prieur claustral de Semur de l'an 1689, par laquelle il prétendoit que ladite redevance n'étoit pas encore due à l'Abbaye, d'autant qu'elle n'avoit encore ratifié l'acte du traitté de 1675, ce qui prouve combien il étoit mal instruit.

2 documents cotés:
CHA 58/3/5~01
CHA 58/3/5~02

 

58/3/6
Rente pour Semur
Original
1692 et 1696

On cotte ici trois lettres du père de Monthervey, abbé et général de Sainte-Geneviève, addressées à l'abbé de Saint-Maurice dans lesquelles, confessant ladite redevance être due, dit avoir ordonné au procureur général de la faire compter à Lion [Lyon] en 1692 et à Paris en 1696, allégant cependant dans la dernière qu'elle est due sur le prieuré de Semur.

3 documents cotés:
CHA 58/3/6~01
CHA 58/3/6~02
CHA 58/3/6~03

 

<page 864>

58/3/7
Rente pour Semur
Original
1699, etc.

On voit par plusieurs lettres, tant de l'abbé de Sainte-Geneviève que du procureur général, que du tems de l'abbé Zurthannen [François Nicolas Zurtannen], soit le même Abbé, soit le Chapitre de l'Abbaye, prétendoient chacun percevoir la redevance en question. Mais il paroit qu'enfin ledit abbé de Saint-Geneviève a préféré de la faire payer au premier. Dans l'une de ces lettres, on prioit l'Abbé de marquer dans sa quittance qu'il avoit reçu ladite redevance du prieur de Semur. Mais il ne l'a pas fait, comme il paroît par une de ses quittances, crainte sans doute qu'il n'eût semblé se désister de la Congrégation en général.

7 documents cotés:
CHA 58/3/7~01
CHA 58/3/7~02
CHA 58/3/7~03
CHA 58/3/7~04
CHA 58/3/7~05
CHA 58/3/7~06
CHA 58/3/7~07

 

58/3/8
Rente pour Semur
Original
1711

L'abbé Camanis [Nicolas-François Camanis], ayant apprit par la voye de M. Boucaud, chanoine régulier de Montbenoît, que tous les revenus étoient réunis dans le prieuré de Semur en une seule mance pour la communauté dont le procureur les percevoit tous quoiqu'il y eut un religieux qui en étoit titulaire, ledit Abbé crut que c'étoit là le cas où, selon le traitté du 6 novembre 1675, l'Abbaye devoit tirer annuellement la redevance de 200 livres au lieu de 100 seulement et en écrivit en ce sens au procureur général de la congrégation. Qui en réponse lui rapella la teneur du traitté qui requeroit que les revenus fussent tous incorporés à la mense conventuelle et qu'il n'y eut point de prieur en titre pour que la redevance de 200 livres dut avoir lieu. Mais qu'y ayant eu et y ayant actuellement un prieur titulaire bullé de Rome en la personne du père Halus, le cas de la rente de 200 livres n'existoit pas.

N. B. Que le procureur général ne nie pas dans sa lettre la réunion de tous les revenus en une mense conventuelle sembleroit devoir suffire dans le fond, et fait voir que le prétendu prieur titulaire n'est qu'un fantôme inventé pour réduire la rente de l'Abbaye.

Les lettres du père Boucaud, avec celle dudit procureur général, cottées ici N° 8.

5 documents cotés:
CHA 58/3/8~01
CHA 58/3/8~02
CHA 58/3/8~03
CHA 58/3/8~04
CHA 58/3/8~05

 

58/3/9
Rente pour Semur
Original
1713

Le prédit Abbé, ayant prié en cette année le procureur général Décharges de lui envoyer la redevance accoutumée pour deux ans, celui-ci lui répondit le 7 mars et lui répéta le 30 may que, selon le traitté de 1675, c'étoit au prieur de Semur à payer ladite redevance et que c'étoit à lui à qui il falloit s'addresser et avec qui il falloit s'entendre pour cela, quoique le procureur général, son prédécesseur et lui-même l'eussent acquitée jusque là sans conséquence et pour mettre les pères de Semur en état d'arranger leurs affaires.

On ne croit pas que l'abbé Camanis [Nicolas Camanis] ait acquiescé à cela. Quoi qu'il en soit, on sait que ladite redevance lui a été acquittée jusqu'en 1713 inclus.

Deux lettres, cottées ici N° 9.

3 documents cotés:
CHA 58/3/9~01
CHA 58/3/9~02
CHA 58/3/9~03

 

58/3/10
Rente pour Semur
Original
1718 et 1720

Le même procureur général écrivit à peu près dans le même sens à M. Riche qui lui demandoit la même redevance en 1718 et lui dona avis que les revenus du prieuré de Semur étoient séquestrés depuis un an par les gens du roi, qui prétendoit en avoir la nomination. L'abbé Charléti [Louis-Nicolas Charléty], ayant aussi écrit en 1720 au père général de Sainte-Geneviève, n'en rapporta qu'une réponse à peu près semblable, avec promesse cependant qu'il avertiroit le prieur de Semur de s'acquitter de ladite redevance et arrérages à teneur du traitté. M. l'abbé Claret [Jean-Joseph Claret], pour lors procureur, ennuyé de toutes ces mauvaises défaites, écrivit le 9 avril de cette même dernière année, une lettre assés sèche au même sujet au dit général de Liberolles, lui marquant que l'Abbaye n'avoit rien à démêler avec le prieur de Semur, que c'étoit avec le père général et les chanoines réguliers de Sainte-Geneviève qu'elle avoit contracté en 1675, que c'étoient eux qui lui avoient répondu de ladite redevance avec promesse de la lui payer à Paris ou à Lion [Lyon], à son choix, et qu'ainsi sans s'ambarrasser si elle devoit leur être fournie par le prieur de Semur ou non, il espéroit que ledit Père général lui en payeroit les arrérages depuis 1713, comme ses prédécesseurs les ont payé jusqu'à ladite année 1713 inclus.

Les deux susdites lettres cottées ici, avec le brouillon de la dernière.

3 documents cotés:
CHA 58/3/10~01
CHA 58/3/10~02
CHA 58/3/10~03

 

<page 865>

58/3/11
Rente pour Semur
Original
1722, 1724, etc.

Après d'autres sollicitations, le Père de Juigné, nouveau procureur général de Sainte-Geneviève, écrivit enfin en 1722 à l'abbé Charléti [Louis-Nicolas Charléty] qu'il étoit prêt de payer par lettre de change, ou à la personne qu'on lui indiqueroit, les arrerages de la redevance qu'il avoit remarqués que le prieuré de Semur lui devoit, en lui marquant combien il y en avoit. M. de Marclésy, ayant eu commission de la part de M. Claret [Jean-Joseph Claret] de les recevoir, reçut en effet du révérendissime procureur général 800 livres, le 24 septembre 1722, item 200 livres le 15 février 1724. Enfin il marqua, le 8 may 1726 à M. Claret, que le procureur général de Sainte-Geneviève lui avoit promis de lui livrer le plutôt possible les deux dernières redevances échues, savoir de 1724 et 25. Tout ceci consté par les lettres cottées ici n°11.

C'est là tout ce que j'ai trouvé dans les archives touchant ladite redevance. S'il s'est passé quelque chose digne d'attention qui la concerne depuis 1726, il faut que les documens s'en trouvent chez M. l'Abbé ou dans la procure. Ce que l'on peut remarquer de plus est qu'il est d'autant plus important de tenir en état le livre où l'on marque les solvits de cette rente, et de conserver les papiers et lettres qui peuvent faire conster de son payement annuel ; que l'Abbaye n'a d'autre titre particulier pour prouver que le Chapitre général de Sainte-Geneviève a ratifié le traitté de 1675 où cette ratification est réservée, que les payements que les supérieurs généraux ou les procureurs généraux de Sainte-Geneviève en ont fait et en font.

7 documents cotés:
CHA 58/3/11~01
CHA 58/3/11~02
CHA 58/3/11~03
CHA 58/3/11~04
CHA 58/3/11~05
CHA 58/3/11~06
CHA 58/3/11~07

 

58/3/12
Rente pour Semur
Original
1726 et 1731

On ajoute ici, sous le N° 12, deux lettres : l'une de M. Le Moine du 20 aout 1726 dans laquelle il accuse avoir reçu 200 livres pour la redevance des deux années précédentes ; l'autre du procureur général de Sainte-Geneviève du 11 janvier 1731, dans laquelle il avoue devoir ladite rente pour les 5 années précédentes, moyennant un billet de reçu où l'on marque " pour la rente due à Saint-Maurice pour la maison de Semur, ou à cause du prieuré de Semur ".

2 documents cotés:
CHA 58/3/12~01
CHA 58/3/12~02

 

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