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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

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Traité sur le notariat
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Somme de droits concernant le prêt (usure, gages, etc.) inclus de nombreuses citations et références au Code et au Digeste ainsi qu'aux Sentenciae
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Argumentation juridique en latin (?) p. 5-20
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Formulaire pour notaire et greffier de justice (1 registre)
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Formulaire pour notaire et greffier de justice (1 registre)

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