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You are here : CH > AASM > JUS > 004 > 006
Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici
| Fonds | Sous fonds | Série | Sous série | Dossier | ||||||||||
 |  | CH AASM | | | - JUS | | | - 4 | | | - 6 | |||
| | + 1 Copie d'examen concernant des coupes de bois faites dans la juridiction de Gryon | ||||||||||||
| | + 2 Sommes que Jean François Vellion, curial de Bex, a recouvré ou sont à recouvrer provenant de lods et obventions d'héritier au fief de l'abbaye de Saint-Maurice ; deux mandats concernant les lods reçus, en rapport avec la rénovation du fief de l'abbaye (1661, 1662) | ||||||||||||
| | + 3 Copie d'une lettre écrite à Son Excellence monseigneur de Willadin avoyer de Berne. La lette concerne le procès avec la communauté de Gryon. | ||||||||||||
| | + 4 Pro mémoria au sujet de la propriété des bois de Gryon | ||||||||||||
| | + 5 Procédure instruite en quatre parties entre la communauté de Gryon, actrice, d'une part et l'abbé de Saint-Maurice en sa qualité de seigneur de Gryon, défendeur ,d'autre part au sujet de la propriété des bois et forêts qui se trouvent dans cette juridiction | ||||||||||||
| | + 6 Réponses aux objections faites de l'établissement des gardes forestiers des joux du Pont de Fi, de Chepy, de Genet et des Ruines à Gryon, outre l'inspecteur duquel il n'y a point de conteste | ||||||||||||
| | + 7 Extrait du double du compte pour l'affaire des bois de Gryon et autres affaires (après 1765) | ||||||||||||
| | + 8 Liste d'actes au sujet des bois de Gryon (01.04.1738-21.11.1761) | ||||||||||||
| | + 9 Journées de l'officier Turet à Gryon pour des citations | ||||||||||||
| | + 10 Mémoire succinct pour l'abbé de Saint-Maurice contre le syndic et procurés de la communauté de Gryon au sujet des dégradations qu'ils ont fait dans les bois | ||||||||||||
| | + 11 Frais de justice à la cour de Berne dans l'affaire de Gryon | ||||||||||||
| | + 12 Mémoire concernant l'abergement des bois de Gryon à la communauté de Gryon | ||||||||||||
| | + 13 Courrier concernant les bois de Chepy, Pont de Fy et Genet | ||||||||||||
| | + 14 Rapport de la sentence sur les droits de l'abbaye de Saint-Maurice sur les forêts de Douleuvroz (concerne le procès avec la commune de Gryon ?) | ||||||||||||
| | + 15 Notes historiques sur les titres de Saint-Maurice contre Gryon au sujet de la propriété des bois, 1263-1624 | ||||||||||||
| | + 16 Réflexions sur l'abergement d'une particule du territoire de Delouvroz passé par l'abbé Michel Bernardi à la commune de Gryon le 3 juin 1444 | ||||||||||||
| | + 17 Note des principaux titres et documents produits par l'abbaye de Saint-Maurice, en sa qualité de seigneur de Gryon, contre la communauté de ce nom, au sujet de la propriété des bois et communs | ||||||||||||
| | + 18 Copie d'un mémoire historique sur la propriété des bois de Gryon | ||||||||||||
| | + 19 Notes sur les titres produits par l'abbaye de Saint-Maurice contre la commune de Gryon au sujet de la propriété des bois, avec l'indication de leur contenu et dispositif (2 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 20 Mémoire contre ceux de Gryon (1 cahier auquel il manque les premières pages) | ||||||||||||
| | + 21 Notes sur les titres produits par l'abbaye de Saint-Maurice contre la commune de Gryon au sujet de la propriété des bois, avec l'indication de leur contenu et dispositif (2 exemplaires) | ||||||||||||
| | + 22 Copie d'une lettre de Leurs Excellences à l'abbé de Saint-Maurice concernant des coupes de bois non autorisées pratiquées dans les bois de Gryon | ||||||||||||
| | + 23 Lettre de Monsieur Genet à l'abbé de Saint-Maurice concernant les bois destinés à l'usage des salines (+ enveloppe) | ||||||||||||
| | + 24 Lettre de Leurs Excellences à l'abbé Claret de Saint-Maurice concernant des bois à Gryon | ||||||||||||
| | + 25 Extrait du manual de la commission de Roche au directeur de Roche concernant les dégâts occasionnés par les chèvres de Gryon dans les bois | ||||||||||||
| | + 26 Procès verbal du lieutenant de Gryon au sujet d'un litige pour du bois prélevé dans la Joux au-dessus du Luysselet | ||||||||||||
| | + 27 Contre-mémoire de l'abbaye contre Gryon pour la possession de forêts (1 cahier) | ||||||||||||
| | + 28 Brouillon par Monsieur Genet d'une supplique de l'abbé de Saint-Maurice à propos des bois de Gryon | ||||||||||||
| | + 29 Copie d'une lettre de l'abbé de Saint-Maurice qui conteste un mémoire destiné à être envoyé à Leurs Excellences | ||||||||||||
| | + 30 Recours de l'abbaye de Saint-Maurice aux excellences de Berne concernant la juridiction et la propriété des bois de Gryon | ||||||||||||
| | + 31 Contre mémoire de l'abbé de Saint-Maurice servant de réponse au requêtes, mémoires et titres produits par la commune de Gryon au sujet de la difficulté que cette commune élève présentement à l'abbé pour la propriété des bois et hautes joux | ||||||||||||
| | + 32 Projet d'un accord commun entre l'abbé de Saint-Maurice, seigneur de Gryon, et une personne de Gryon, concernant les forêts sur le territoire de ladite seigneurie (peu après le 23 avril 1763). | ||||||||||||
| | + 33 Extrait du livre allemand des décisions de la Ville de Berne concernant l'homologation des testaments à Gryon et à qui revient la juridiction sur les bois | ||||||||||||
| | + 34 Frais de justice à la cour de Berne dans l'affaire de Gryon | ||||||||||||
| | + 35 Lettre de Monsieur Genet, de Bex, à Rosselet, docteur en droit à Berne : 1) Où en est la procédure de naturalisation de Monsieur Reine. 2) L'abbé de Saint-Maurice demande copie de la sentence de 1740 concernant Gryon. 3) Demande une nouvelle lettre de légitimation pour Jean David Vallecard | ||||||||||||
| | + 36 Lettre de Monsieur Genet, de Bex, à Monsieur Rosselet, avocat à Berne : Il le remercie pour le traitement des affaires Reine et Valecard. L'abbé le remercie pour toutes les copies envoyées pour Gryon et lui annonce que le procureur viendra bientôt pour le rencontrer et le payer. Il lui demande où il pourrait résider à Berne en mangeant maigre pendant le carême et avec une compagnie de convenance | ||||||||||||
| | + 37 Lettre de l'avocat Rosselet concernant la propriété et juridiction forestale sur les bois de la seigneurie de Gryon | ||||||||||||
| | + 38 Lettre de Monsieur Genet, de Bex, à Monsieur Rosselet, avocat à Berne, lui adressant les remerciement de l'abbé de Saint-Maurice et du procureur pour les copies livrées. Annonce que le procureur viendra à Berne après les fêtes | ||||||||||||
| | + 39 Lettre de l'avocat Rosselet concernant la propriété et juridiction forestale sur les bois de la seigneurie de Gryon | ||||||||||||
| | + 40 Copies d'actes concernant le droit de propriété sur le territoire de Gryon de l'abbaye de Saint-Maurice contre les juridictionnaires de Gryon | ||||||||||||
| | + 41 Lettre de l'avocat Rosselet concernant la propriété et juridiction forestale sur les bois de la seigneurie de Gryon | ||||||||||||
| | + 42 Lettre de Monsieur Genet, de Bex, à l'avocat Rosselet à Berne, discutant de la façon de procédé dans l'affaire des bois de Gryon | ||||||||||||
| | + 43 Copie de documents concernant l'affaire des bois coupés aux Empuis et Bottonittes | ||||||||||||
| | + 44 Procès entre l'abbaye de Saint-Maurice et la commune de Gryon au sujet de la forêt de Douleuvroz. Rosselet, avocat de l'abbaye, répond suite à la plainte de Gryon, réponse qui sera transmise aux destinataires par le gouverneur d'Aigle. | ||||||||||||
| | + 45 Verbal concernant les dégâts occasionnés dans les bois des Empuis et Bottonittes à Gryon | ||||||||||||
| | + 46 Courrier du conseiller d'État Amédée Jenner et président du Tribunal des suprêmes appellations allemandes au syndic et procuré de la communauté de Gryon concernant la propriété des bois qui les oppose à l'abbaye de Saint-Maurice | ||||||||||||
| | + 47 Copie de mandat de l'abbé Jean Georges Schiner au syndic et hommes de la commune de Gryon concernant la contravention commise aux Joux des Empuis et Bottenites | ||||||||||||
| | + 48 Facture du procureur Cortey pour son travail et celui du professeur Porta (sans doute dans l'affaire du bois de Gryon) | ||||||||||||
| | + 49 Liste des frais occasionnés par le procès du bois de Gryon | ||||||||||||
| | + 50 Copie du XVIIIe s. d'un mandat de Frédéric Guillaume Bondeli, gouverneur d'Aigle, citant à comparaître l'abbé de Saint-Maurice, suite à la requête qui a été faite à Berne par les gens de Gryon | ||||||||||||
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