Fondation des Archives historiques de l'Abbaye de Saint-Maurice image de texte ancien
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CH > AASM > PAD > 001 > 004

          
            
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            + 1
Requête au duc de Savoie par le clergé en 1567
            + 2
Lettre de l'avocat devant la cour de Chambéry concernant la requête pour l'obtention de la patente d'aumônier du roi de Piémont Sardaigne. Signée D. Emmanuel Philibert Panealbo.
            + 3
Listes des articles concernant l'accommodement entre la papauté et la cour de Sardaigne (1725-1730)
            + 4
Traité des limites entre le Roi et Sa Majesté Très Chrétienne conclu à Turin le 24 mars 1760, Turin 1760
            + 5
Liste des brigadiers d'infanterie promus
            + 6
Rapport de l'abbé Tardeau de l'édit d'emprunt enregistré à la séance du Roi au Parlement le 19 novembre 1787, réponse du Roi, arrêté du Parlement, discours de Monsieur le premier président au Roi, réponse du Roi, 1787
            + 7
Copie de divers édits royaux (gabelle du salpêtre, des sels, des grains,
            + 8
Plainte en trois points à propos de la zone franche de Saint-Gingolph et des problèmes avec les douaniers
            + 9
Plainte des gens de Saint-Gingolph à cause de la présence des douanes savoyardes au sein du village
            + 10
Lettre de l'abbé de Rivaz au président de Saint-Gingolph, lui annonçant la rédaction d'une supplique pour faire reculer les douanes à Saint-Gingolph
            + 11
Lettre de l'abbé de Rivaz au président de Saint-Gingolph, lui annonçant la réaction favorable du Grand Bailli et du Conseil d'État à leur demande
            + 12
Le Grand Bailli du Valais se plaint auprès du Comte de la Tour des difficultés faites à ses ressortissants de Saint-Gingolph par les bureaux des douanes. Il propose finalement au comte de reculer la douane afin que les propriétés des habitants du lieu puissent être exploitées en toute quiétude
            + 13
Le Conseil de la commune de Saint-Gingolph nomme l'abbé de Rivaz son procureur auprès des autorités valaisannes pour reculer les douanes savoyardes à Saint-Gingolph
            + 14
Lettre accompagnant la procure accordée à l'abbé de Rivaz par la commune de Saint-Gingolph
            + 15
Supplique présentée à Chambéry par l'abbé de Rivaz concernant trois chanoine qui ont reçu la croix de Saints-Maurice-et-Lazare et la demande de la commune de Saint-Gingolph de repousser de quelques lieues les douanes savoyardes
            + 16
Copie de la lettre de l'abbé de Rivaz au président de la commune de Saint-Gingolph annonçant la remise au ministre des finances de la réclament de la commune de Saint-Gingolph à propos des douanes
            + 17
Lettre du président Duchoux à l'abbé de Rivaz lui annonçant une lettre du Conseil d'État à propos du reculement des douanes de Saint-Gingolph (+ enveloppe)
            + 18
Brouillon d'une lettre de l'abbé de Rivaz au ministre de l'extérieur du roi de Sardaigne en faveur de la commune de Saint-Gingolph
            + 19
Copie de la lettre du ministre sarde à notre gouvernement concernant la douane de Saint-Gingolph
            + 20
Réponse du ministre de La Tour à l'abbé de Saint-Maurice réfutant les arguments de ce dernier, en particulier que le traité de Turin prévoyait une douane éloignée de Saint-Gingolph
            + 21
Devant l'échec de la première tentative, Monsieur de Rivaz propose de faire les démarches par l'intermédiaire du canton directeur de la Suisse.
            + 22
Brouillon de la lettre écrite à Monsieur de La Tour pour l'éloignement de la douane de Saint-Gingolph
            + 23
Lettre du ministre de La Tour remerciant l'abbé pour ses voeux de Nouvel An et dit quelques mots sur l'affaire des douane à Saint-Gingolph
            + 24
Lettre du Conseil d'État du Valais au canton directeur sur cette affaire de douane à Saint-Gingolph
            + 25
Lettre du ministre de La Tour au Conseil d'État du Valais annonçant que le Roi exonère les habitants de Saint-Gingolph (Suisse) de tout frais de douanes pour le rapatriement du produit de leur biens sis en Savoie, à charge de réciprocité pour les habitant de Saint-Gingolph Savoie pour leur biens suisses
            + 26
Lettre de Rivaz à l'abbé de Rivaz montrant son scepticisme à propos des dernières propositions de la Savoie sur las douane de Saint-Gingolph (+ enveloppe)
            + 27
Lettre du canton directeur au Valais avec copie de la missive de la Suisse à la cour sarde à propos de la douane de Saint-Gingolph
            + 28
L'abbé de Rivaz informe son homologue de Saint-Maurice de l'état général de la population à Saint-Gingolph et des droits de douane entre Valaisans et Savoyards. Est joint à cette lettre une liste des noms de tous les ressortissants de la commune de Saint-Gingolph
            + 29
L'abbé de Rivaz informe son homologue de Saint-Maurice de l'état général de la population à Saint-Gingolph et des droits de douane entre Valaisans et Savoyards. Est joint à cette lettre une liste des noms de tous les ressortissants de la commune de Saint-Gingolph
            + 30
Lettre de l'abbé de Rivaz à un confrère qui a été sanctionné par la nonciature en 1827. Quelques renseignements sur Divonne, et les frères Jaggi
            + 31
Lettre du Conseil de Saint-Gingolph à l'abbé de Rivaz essayant de relancer l'affaire des douanes qui n'avance plus
            + 32
Lettre de l'abbé de Rivaz au canton (de Genève?) qui entreprend des négociations avec le gouvernement sarde pour fixer les limites de la zone franche
            + 33
Lettre de Monsieur de La Tour annonçant au Grand Bailli que le Roi a décidé de transférer la douane savoyarde à Locum
            + 34
Lettre du Grand Bailli au président de Saint-Gingolph lui annonçant la nouvelle du reculement de la douane à Locum
            + 35
Lettre du président Duchoud annonçant à l'abbé de Rivaz le reculement de la douane à Locum
            + 36
Lettre du Grand Bailli à l'abbé de Rivaz lui expliquant le retard pris dans l'affaire du reculement des douanes à Saint-Gingolph
            + 37
Le Conseil de Saint-Gingolph reçoit provisoirement habitant le neveu de l'abbé de Rivaz
            + 38
La Chambre des comptes transporte le bureau des douanes de Saint-Gingolph à Locum et détermine les limites de la zone franche
            + 39
Le ministre des finances soutient le préposé aux douanes de Saint-Gingolph à propos d'un transport de bois (+ enveloppe)
            + 40
Supplique des frères Jaggi au ministre des finances de Turin se plaignant que leur établissement de papeterie de Saint-Gingolph à la suite du déplacement de la douane à Locum ne peut plus ni acquérir des chiffons ni vendre du papier au Chablais, son débouché naturel. Ils demandent une exemption en leur faveur.
            + 41
Brouillon d'une lettre de remerciement pour les démarches accomplie jusqu'à ce jour pour défendre les papetiers de Saint-Gingolph et demande de revenir à la charge pour faire avancer cette affaire. État annuel des matières premières employées par les frères Jaggi
            + 42
Le vice-président de Rivaz remercie l'abbé pour ses peines dans l'affaire de la douane de Saint-Gingolph (+ enveloppe)
            + 43
Lettre des frères Jaggi à propos de l'exclusion de Saint-Gingolph de la zone douanière de la Savoie + enveloppe
            + 44
Formulaire d'une demande de papetier du Pays de Gex de pouvoir importer de France des chiffons
            + 45
Formulaire dans lequel un papetier demande la possibilité d'exporter dans son pays le papier qu'il produit en zone franche
            + 045A
Lettre de François Marie Picollet, professeur à Évian, à son parent l'abbé de Rivaz, conseillant l'envoi d'une supplique par les frères Jaggi par l'intermédiaire du directeur des douanes de Chambéry. Lettre de l'abbé de Rivaz à Son Excellence le remerciant d'avoir parler à S. M. de la réception par l'abbaye des sieurs Cibrario et Promis et remettant sur le tapis l'affaire de la papeterie de Saint-Gingolph
            + 47
Le syndic de Saint-Gingolph dans le royaume sarde demandant l'appui de l'abbé de Rivaz (+ enveloppe)
            + 48
Supplique au Roi des frères Jaggi, papetiers à Saint-Gingolph, menacés de la ruine depuis que la douane savoyarde est établie à Locum
            + 49
Suite au reculement de la douane à Locum, la commune de Saint-Gingolph en Savoie a des frontières de tous côtés. Elle ne peut ni exporter ses bois ni importer du grain (+ enveloppe)
            + 50
Lettre de l'abbé de Rivaz exposant à Monsieur l'intendant Cibrario et à Monsieur Promis les raisons qui devrait pousser le roi à accorder une dérogation pour la papeterie de Saint-Gingolph