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 |  | CH AASM | | | - PAD | | | - 91 | | | - 5 | |||
| | + 1 Suite de l'apologie des divers droits demandés par Leurs Excellences agissant, pour elles et par leurs ordres, leur commissaire intimé en appel; contre la ville et l'hôpital d'Aubonne défenseurs et appelants sur les articles … | ||||||||||||
| | + 2 Factum pour la ville d'Aubonne sur la question générale des nouveaux droits d'amortissement ... | ||||||||||||
| | + 3 Information sur le procès intenté contre l'hôpital et la ville d'Aubonne | ||||||||||||
| | + 4 Procédure engagée à Leurs Excellences de Berne (représentée par le commissaire Grenier) contre la Ville et l'hôpital d'Aubonne | ||||||||||||
| | + 5 Apologie (imprimée) des divers droits demandés par Leurs Excellences contre la ville et l'hôpital d'Aubonne |