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JUS 1/7/3

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1700
Date de fin31.12.1799
CoteCAR/086/033
Description matérielleCahier

CONTENU

ContenuSomme de droits concernant le prêt (usure, gages, etc.) inclus de nombreuses citations et références au Code et au Digeste ainsi qu'aux Sentenciae
LangueNon indiqué

SOURCES



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