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JUS 4/6/5

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1700
Date de fin31.12.1799
CoteCAR/064/002
Description matérielleCahier

CONTENU

ContenuProcédure instruite en quatre parties entre la communauté de Gryon, actrice, d'une part et l'abbé de Saint-Maurice en sa qualité de seigneur de Gryon, défendeur ,d'autre part au sujet de la propriété des bois et forêts qui se trouvent dans cette juridiction
LangueNon indiqué

SOURCES



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