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JUS 4/16/24

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IDENTIFICATION

Date début17.04.1777
Date de fin17.04.1777
CoteCAR/033/053
Description matérielleBifeuillet +enveloppe (avec cachet)

CONTENU

ContenuActe de procédure dans la juridiction de Gryon concernant la dénonce du tuteur de Michel Livert (+ enveloppe)
LangueNon indiqué

SOURCES



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