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JUS 4/16/34

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IDENTIFICATION

Date début19.08.1778
Date de fin19.08.1778
CoteCAR/030/052
Description matérielleBifeuillet

CONTENU

ContenuSentence arbitrale du Conseil souverain et assesseurs de la Chambre des appellations allemandes de la Ville de Berne, pour procès d'injures d'Abraham Moreillon et son pupille, Michel Livert, de Gryon, contre la justice de Gryon
LangueNon indiqué

SOURCES



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