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Les informations ci-dessous représentent la structure des différents fonds d'archives, conformément à la terminologie précisée par la norme internationale ISAD(G) : un fonds peut être divisé en sous-fonds, série, sous-série, dossier et pièce. Si vous voulez des explications détaillées sur la façon de se déplacer dans cette hiérarchie, cliquez ici

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4) Quelques notes juridiques concernant les taillables, 1 p. et demi, latin (s.d.)
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Notes manuscrites tirées du Volumen legum parvum, Paris, 1559 au sujet de lois concernant des fiefs suite au décès de Joannes Franciscus de Plastro (Jean-François Deplâtre), sacristain de Saint-Maurice.
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Listes des droits de Moudon extraits des archives de la ville
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Notes juridiques concernant la vente de biens
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Notes concernant les procès, les sentences…
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Question concernant un cas de succession
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Argumentation juridique en latin (?) p. 33-36
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Étude sur l'exemption des clercs (?) (document)
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Extraits du livre de Schmier, tome A De juridictionie seculari et regalis
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Notes manuscrites tirées du Volumen legum parvum, Paris, 1559 au sujet de lois concernant des fiefs suite au décès de Joannes Franciscus de Plastro (Jean-François Deplâtre), sacristain de Saint-Maurice.

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