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1 ACW/BIO/6/1

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IDENTIFICATION

Date début01.09.1865
Date de fin01.09.1865
Producteur du documentMinistère d'Etat
Description matériellebifeuillet de parchemin de 245 x 366 mm
Lieu d'élaboration (forme moderne)Fontainebleau
Lieu d'élaboration (forme du texte)Palais de Fontainebleau

CONTENU

ContenuDécret impérial instituant le comte Alexandre Colonna Walewski Président du Corps législatif
Index matièresNomination ; Corps législatif
Index des personnesColonna Walewski, Alexandre, comte ; Napoléon III, empereur ; Rouher, Eugène, ministre d'Etat

SOURCES



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