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1 ACW/BIO/6/2

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IDENTIFICATION

Date début14.06.1866
Date de fin14.06.1866
Rédacteur du documentEugène Rouher, Ministre d'Etat
Producteur du documentMinistère d'Etat, Direction du Cabinet, du Service législatif et de la comptabilité, Bureau du Service législatif et de la comptabilité
Description matériellebifeuillet de 205 x 315 mm
Lieu d'élaboration (forme moderne)Paris
Lieu d'élaboration (forme du texte)Paris

CONTENU

ContenuLettre de couverture du Ministre d'Etat, Eugène Rouher, au comte Colonna Walewski lui transmettant un décret impérial le nommant Président du Corps législatif. Cliquez sur le lien ci-après pour voir la transcription de ce texte : http://www.digi-archives.org/fonds/facw/static/TRACWBIO006002.html
Index matièresNomination ; Corps législatif
Index des personnesColonna Walewski, Alexandre, comte ; Rouher, Eugène, ministre d'Etat

SOURCES



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