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1 ACW/BIO/6/13

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IDENTIFICATION

Date début24.11.1867
Date de fin24.11.1867
Rédacteur du documentEugène Rouher, Ministre d'Etat
Producteur du documentMinistère d'Etat, Bureau du Service législatif et de la comptabilité
Description matériellebifeuillet de 207 x 317 mm
Lieu d'élaboration (forme moderne)Paris
Lieu d'élaboration (forme du texte)Paris

CONTENU

ContenuLettre de couverture du ministre d'Etat transmettant le décret impérial accordant un traitement de cent mille francs au comte Colonna Walewski en sa qualité de membre du Conseil privé
Index matièresConseil privé ; Traitement
Index des personnesColonna Walewski, Alexandre, comte ; Rouher, Eugène, ministre d'Etat

SOURCES



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