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Vous êtes ici : CH > APSS > 00C > 001 > 000 > 002
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| Date début | 10.01.1857 |
| Date de fin | 07.11.1905 |
| Contenu | Expropriation de biens de la paroisse de Saint-Sigismond en faveur des Chemins de Fer Fédéraux. Le dossier contient 3 documents de 1857-1859 relatifs à l'expropriation d'un verger à Saint-Maurice dit "le verger de la cure", mesurant 334 toises. On y parle aussi de dommages causés par la constructtion du chemin de fer. Le dossier contient également 8 documents de 1903-1905 relatifs à l'expropriation de vergers et de prés situés à Saint-Maurice "En chabloz" et "En Pré". Divers de ces documents sont relatifs à un recours de la paroisse auprès auprès du Tribunal Fédéral Suisse afin de rehausser la valeur au mètre carré du terrain exproprié. Le dernier document est l'arrêt du Tribunal Fédéral Suisse relatif à la question daté 07.11.1905. |
| Index matières | Expropriation, Tribunal Fédéral Suisse, Chemin de fer ; |
| Index des lieux | Saint-Maurice (VS) ; |
| Index des personnes | Rouge, François, conseiller ; Barmen, françois, conseiller ; Stockalper, Henri de, chanoine et curé de Saint-Sigismond ; Pellissier, Maurice, conseiller municipal de Saint-Maurice, représentant de la paroisse ; Chappex, secrétaire municipal de Saint-Maurice ; Bille, Ernest, directeur de l'école d'agriculture de Cernier, expert ; Broillet, Xavier, régisseur, Givisier près Fribourg, expert ; Landry, John, architecte à Yverdon, expert ; Moser, gérant de Caisse hypothécaire, Berne, expert ; Pignat, Emile, président à Vouvry, expert ; Evéquoz, R. avocat à Sion ; Jaeger, vice-président du Tribunal Fédéral ; Soldati, juge fédéral ; Attenhofer, juge fédéral ; Monnier, juge fédéral ; Perrier, juge fédéral ; Tavey, juge fédéral ; Honnegger, juge fédéral ; Ursprung, juge fédéral ; Merz, juge fédéral ; Picot, juge fédéral ; Schmid, juge fédéral |
| Langue | Français |