Archivio di Stato di Torino

 

Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève

 

1. écritures concernant les droits de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève et les contestations à cet égard jusqu'au traité de 1754

 

Sources : Archivio di Stato di Torino Copyright © ASTO 2006

la cote (Quota) est donnée comme suit : Volumo, Pagina, Fascicolo (v. p. f.)
Cote date contenu [entre crochets : libellé original de l'inventaire]
v.11 p.1 f.1 s.d.

Plan de Genève et de ses environs; avec la carte du cours du fleuve d'Arve proche de ladite ville.

[Plan de Genéve et de ses environs; avec la Carte du Cours du Fluve d'Arve proche de la d.te Ville]

v.11 p.1 f.2 s.d.

Chronique de Genève par Bonivard contenant l'historie de ladite ville dès son commencement jusqu'à l'an 1563. Avec son répertoire à la fin.

[Chronique de Genéve par Bonivard contenant l'historie de la d.e Ville dez son commencement jusqu'à l'an 1563. Avec son Repertoire à la fin.]

v.11 p.2 f.1 s.d.

Brouillon des mémoires de père Monod pour l'histoire de Genève.

[Brouillar des memoires de Pere Monod pour l'histoire de Geneve.]

v.11 p.2 f.2 s.d.

Copie des statuts et privilèges de la ville de Genève accordés et obtenus tant par les évêques que par les empereurs, comtes de Genève et de Savoie.

[Copie des Statuts, et privileges de la Ville de Geneve accordés, et obtenus tant par les Evêques, que par les Empereurs, Comtes de Genéve, et de Savoïe.]

v.11 p.2 f.3 s.d.

Livre manuscrit de l'histoire, et chronique de Genève faite par Michel Roset, citoyen de Genève.

[Livre manuscrit de l'histoire, et Chronique de Geneve faite par Michel Roset Citoïen de Genéve]

v.11 p.2 f.3 s.d.

Plans de la ville de Genève, avec l'explication des ouvrages.

[Plans de la Ville de Geneve, avec l'explication des ouvrages.]

v.11 p.2 f.4 17 janvier 1154 et 19 janvier 1487

Diplôme de Frédéric, roi des Romains, de confirmations en faveur de l'évêque de Genève et de ses successeurs de toutes les donations qui lui ont été ou seront faites par les rois et autres et même lui confirme la possession des biens de son église par vidimus de l'official de Genève du 19 janvier 1487 avec les lettres citatoires, et formalités à ce sujet pour voir procéder à l'extrait et collation des titres de l'église de Genève concernant sa juridiction, haute, moyenne, et basse, ses droits de régales, et suprême domaine.

[Diplome de Frederic Roï des Romains de confirmations en faveur de l'Evêque de Geneve, et de ses Successeurs de toutes les donations qui lui ont été, ou seront faites par les Rois, et autres et même lui confirme la possession des Biens de son Eglise Par Vidimus de l'Official de Geneve du 19 Ianvier 1487 avec les Lettres Citatoires, et formalités à ce sujet pour voir procéder à l'Extrait, et Collation des tîtres de l'Eglise de Geneve concernant sa Iurisdtiction, haute, moyenne, et basse, ses droits de Regales, et Supréme Domaine. 17 Ianvier 1153]

v.11 p.3 f.5.1 17 janvier 1154

Vidimus des pièces suivantes diplôme de l'empereur Frédéric I de confirmation en faveur de l'évêque Arducius de Genève de toutes les donations faites ou qui se feront à sa dite église.

[Vidimus des Piéces suivantes Diplome de l'Emp.r Frederic 1.er de confirmation en faveur de l'Evêque Arduce de Geneve de toutes les Donations faites, ou qui se feront à sa d.e Eglise 17 Ianvier 1153]

v.11 p.3 f.5.2 7 septembre 1162

Autre diplôme du même, par lequel, ensuite de la sentence par lui rendue le même jour en faveur dudit évêque, il casse la donation que ledit Frédéric avait faite au duc Bertold de Zähringen du vicariat impérial et des régales de la ville de Genève, et châteaux en dépendant, et la rémission d'icelles, faite par ledit duc au comte Amédée de Genève, rétablissant ledit évêque dans les susdits droits comme lui appartenant en vertu de la première investiture, avec ordre auxdits duc et comte de lui rendre tout ce qu'ils lui avaient pris, et à tous les habitants de ladite ville et châteaux de le reconnaître pour leur seigneur.

[Autre Diplome du même, par lequel, ensuite de la Sentence par lui renduë le même jour en faveur du d.t Evêque, il casse la donation que le d.t Frederic avoit faite au Duc Bertod de Ceringen du Vicariat Imperial, et des Regales de la Ville de Geneve, et Chateaux en dépendans, et la remission d'icelles, faite par le d.t Duc au Comte Amé de Geneve, rétablissant le d.t Evêque dans les susd.s droits comme lui appartenans en vertu de la 1.ere Investiture, avec ordre aux d.s Duc, et Comte de lui rendre tout ce qu'ils lui avoient pris, et à tous les habitans de la d.e Ville, et Chateaux de le reconnoître pour leur Seig.r 7 7bre 1162.]

v.11 p.3 f.5.3 19 novembre 1285

Autre de l'empereur Frédéric II en faveur de l'évêque de Genève Scandelino de confirmation de toutes les donations faites, ou qui se feront à sa dite église. NB : Il est manifeste que cet acte est mal daté et mal interprété, car en 1185 lâempereur se nomme Rodolphe I de Habsbourg et lâévêque de Genève, Robert de Genève. Il semble quâil sâagisse en fait de lâacte du 11 novembre 1185 dans lequel lâempereur Frédéric I émet un diplôme en faveur de Nantelme, évêque de Genève. â

[Autre de l'Emp.r Frederic 2.d en faveur de l'Evêque de Geneve Scandelino de confirmation de toutes les donations faites, ou qui se feront à sa d.e Eglise. 19 9mbre 1285]

v.11 p.4 f.6.1 1153 à 1544

Livre contenant des copies non authentiques de divers traités, bulles, diplômes et autres titres concernant les différends de la maison royale de Savoie avec la ville de Genève comme s'ensuit.

[Livre contenant des copies non authentiques de divers Traités, Bulles, Diplomes, et autres tîtres concernant les differens de la Maison Roïale de Savoïe avec la Ville de Geneve comme s'ensuit 1153 en 1544.]

v.11 p.4 f.6.2 24 février 1155

Table des pièces contenues dans ce volume, diplôme comme au numéro précédent, transaction entre Arducius, évêque de Genève, et Amédée, comte du dit Genève, concernant le droit de ban, la justice et seigneurie sur tous les hommes de Genève, l'hospitalité, le plaid, la gabelle du vin, les larrons et les faux monnayeurs.

[Table des piéces contenües dans ce Volume Diplome comme au n.o preced.t Transaction entre Ardutins Evêque de Geneve, et Amedé Comte du dit Geneve concernant le droit de Ban, la Iustice, et Seig.rie sur tous les hommes de Geneve, l'hospitalité, le plait, la Gabelle du Vin, les Larrons, et les faux Monnoïeurs du 24 fevrier 1155]

v.11 p.4 f.6.3 21 mai 1157

Bulle du pape Adrien, par laquelle il confirme en faveur du dit Arducius et de ses successeurs à l'évêché toutes les libéralités faites par l'empereur Frédéric à l'église de Genève, de même que les donations faites et à faire à la dite église par les papes, rois et particuliers.

[Bulle du Pape Adrien, par laquelle il confirme en faveur du d.t Ardutius, et de ses Successeurs à l'Eveché toutes les liberalités faites par l'Emp.r Frederic à l'Eglise de Geneve, de même que les donations faite, et à faire à la d.e Eglise par les Papes, Rois, et particuliers du 21 May 1157]

v.11 p.4 f.6.4 8 septembre 1162

Diplôme de dit empereur portant concession en faveur d'Arducius, évêque susdit, du droit de régale de son évêché, avec annullation de la concession précédemment faite du dit droit en faveur du duc de Zähringen, et comte de Genève.

[Diplome de d.t Emp.r portant Concession en faveur d'Ardutius Evêque susd.t du droit de Regale de son Eveché, avec annullation de la Concession precede.ment faite du dit droit en faveur du Duc de Zeringhen, et Comte de Geneve du 8 7bre 1162]

v.11 p.4 f.6.5 1184

Sentence arbitrale de l'archevêque de Vienne et d'Hugues, abbé de Bonneval, sur les différends entre Arducius, évêque de Genève, et Guillaume, comte dudit Genève.

[Sentence arbitrale de l'Archeveque de Vienne, et d'Hugues Abbé de Bonneval sur les differens entre Arducius Evêque de Geneve, et Guillaume Comte du dit Geneve du 1184.]

v.11 p.4 f.6.6 19 novembre 1185

Diplôme du susdit empereur donné à Pavie en faveur de Nantelme, évêque de Genève, portant confirmation de toutes les donations faites à son église.

[Diplome du susd.t Emp.r donné à Pavie en faveur d'Antelme Evêque de Geneve, portant confirmation de toutes les donations faites à son Eglise du 19 9bre 1185.]

v.11 p.4 f.6.7 janvier 1186

Sentence arbitrale de Robert, archevêque de Vienne, sur les différends entre Nantelme, évêque de Genève, et Guillaume, comte dudit Genève.

[Sentence arbitrale de Robert Archevêque de Vienne sur les differens entre Nantelin Evêque de Geneve, et Guillaume Comte du dit Geneve du mois de Ianvier 1186]

v.11 p.5 f.6.10 10 octobre 1219

Sentence arbitrale donnée par Jean, archevêque de Vienne, sur les différends entre Aimon, évêque de Genève, et Guillaume, comte dudit Genève.

[Sentence arbitrale donnée par Iean Archevêque de Vienne sur les differens entre Aimon Evêque de Geneve et Guillaume Comte du dit Geneve du 10 8bre 1219]

v.11 p.5 f.6.11 22 avril 1265

Transaction entre Simon de Joinville, seigneur de Gex, et Lionnette sa femme d'une part, et Henri, évêque de Genève, d'autre part.

[Transaction entre Simon de Ioinville S.r de Gex, et Lionnette sa femme d'une parte, et Henri Evêque de Geneve d'autre du 22 avril 1265.]

v.11 p.5 f.6.12 1285

Conventions faites à Genève entre le comte Amédée de Savoie et les citoyens de Genève.

[Conventions faites à Geneve entre le Comte Amedé de Savoye, et les Citoïens de Geneve du 1285]

v.11 p.5 f.6.13 19 septembre 1290

Inféodation faite par Guillaume, évêque de Genève, de l'office du vidomnat en faveur du comte Amédée de Savoie, et hommage prêté par le dit comte au dit évêque.

[Inféodation faite par Guillaume Evêque de Geneve de l'office du Vidonnat en faveur du Comte Amedé de Savoye, et hommage prêté par le dit Comte au d.t Evêque du 19 7bre 1290]

v.11 p.5 f.6.14 1293

Transaction entre Guillaume, évêque du Genève, et les citoyens et habitants dudit Genève.

[Transaction entre Guillaume Evêque du Geneve, et les Citoïens, et habitans du d.t Geneve 1293]

v.11 p.5 f.6.15 4 janvier 1300

Règlement touchant le droit de la cour du vidomne de Genève.

[Reglément touchant le droit de la Cour du Vidonne de Geneve du 4 Ian.r 1300.]

v.11 p.5 f.6.16 21 juin 1306

Convention entre Aimon, évêque de Genève, et Amédée, comte de Savoie, touchant les droits du vidomne susdits.

[Convention entre Aimon Evêque de Gen.e et Amé Comte de Sav.e touchant les droits du Vidonne susd.ts du 21 Iuin 1306]

v.11 p.5 f.6.17 15 mai 1307

Convention faite par Amédée, comte de Genève, et Hugues dauphin, seigneur de Faucigny, avec l'évêque de Genève, le chapitre, les citoyens et habitants dudit Genève.

[Convention faite par Amedé C.te de Geneve et Hugues Dauphin S.r de Faucigni avec l'Evêque de Gen.e, le Chapître, les Citoïens, et habitans du d.t Geneve du 15 May 1307]

v.11 p.5 f.6.8 1 mars 1186

Sentence de l'empereur Frédéric, par laquelle il met au ban de l'empire le comte de Genève, et le condamne envers Nantelme, évêque dudit Genève, pour cause des dommages faits audit évêque, pour la somme de 20 mille sols, et la perte de tous les fiefs et possessions qu'il tient dudit évêque.

[Sentence de l'Emp.r Frederic, par laquelle il met au Ban de l'Empire le Comte de Geneve, et le condamne envers Nantelin Evêque du dit Geneve, pour cause des dommages faits au dit Evêque, pour la somme de 20./m sols, et la perte de tous les fiefs, et possessions qu'il tient du dit Evêque di 1.er Mars 1186]

v.11 p.5 f.6.9 27 août 1186

Déclaration adressée par le susdit empereur à Nantelme, évêque susdit, au sujet de sa précédente sentence.

[Déclaration adressée par le susd.t Emp.r à Nantelin Evêque susd.t au sujet de sa preced.te Sentence du 27 Août 1186]

v.11 p.6 f.6.18 19 juin 1307

Reconnaissance d'Amédée, comte de Savoie, par laquelle il déclare qu'il tient par concession d'Aimon, évêque de Genève, et en augmentation de fief, la faculté de faire un marché public les jours de dimanche à Féterne.

[Reconnoissance d'Amedé C.te de Savoye par laquelle il déclare qu'il tient par Concession d'Aimon Evêque de Geneve, et en augmentation de fief la faculté de faire un Marché public les jours de Dimanche à Fisterne du 19 Iuin 1307.]

v.11 p.6 f.6.19 4 avril 1308

Transaction entre Louis de Savoie, seigneur de Vaud, et Aimon, évêque de Genève, au sujet du droit prétendu par ledit Louis de faire battre monnaie en particulier dans la ville de Nyon.

[Transaction entre Louis de Savoye Seig.r de Vaux, et Aimon Evêque de Geneve, au sujet du droit prétendu par le d.t Louis de faire battre monnoïe en particulier dans la Ville de Nion du 4 avril 1308.]

v.11 p.6 f.6.20 28 février 1309

Sentence rendue par des arbitres sur les différends entre l'évêque de Genève et les citoyens dudit Genève.

[Sentence renduë par des arbitres sur les differens entre l'Evêque de Geneve et les Citoïens du d.t Geneve du 28 fev.er 1309]

v.11 p.6 f.6.21 12 septembre 1310

Informations prises touchant les péages, leydes, et autres droits dus à l'évêque de Genève.

[Informations prises touchant les péages, Laides, et autres droits dûs à l'Evêque de Geneve du 12 7bre 1310]

v.11 p.6 f.6.22 17 septembre 1311

Diplôme d'Henri, roi des Romains, par lequel il donne pouvoir à Aimon, évêque de Genève, d'imposer, et lever un péage sur le pont que le dit évêque veut faire bâtir sur le Rhône près du château de l'Ile.

[Diplome d'Henri Roi des Romains, par lequel il donne pouvoir à Aimon Evêque de Geneve d'imposer, et lever un Péage sur le Pont, que le dit Evêque veut faire bâtir sur le Rhône prés du Chateau de l'Isle, du 17 7bre 1311]

v.11 p.6 f.6.23 4 septembre 1319

Convention entre Amédée, comte de Savoie, et Pierre, évêque de Genève, touchant l'hommage que ledit comte devait prêter audit évêque dans l'église de Genève.

[Convention entre Amedé Comte de Savoye, et Pierre Evêque de Geneve touchant l'hommage que le d.t Comte devoit prêter au d.t Evêque dans l'Eglise de Geneve du 4 7bre 1319]

v.11 p.6 f.6.24 18 janvier 1343

Acte, soit testimonial de la réponse donnée par les chanoines et citoyens de Genève sur la demande faite par le vidomne de Genève, qu'il lui fût remis un laïque qui avait été arrêté par l'official du dit Genève pour crime commis en la cour de l'officialité.

[Acte, soit Testimonial de la réponse donnée par les Chanoines, et Citoïens de Geneve sur la demande faite par le Vidonne de Geneve, qu'il lui fût remis un Laïque, qui avoit été arrêté par l'official du d.t Geneve pour Crime commis en la Cour de l'officialité du 18 Ianvier 1343]

v.11 p.7 f.6.25 1344

Acte, soit testimoniales de l'instance faite par Alamand, évêque de Genève à Théobald de Châtillon, vidomne du dit Genève, pour qu'il otât la saisie mise sur les biens d'un nommé Pierre Claïer pour crime par lui commis, et que le dit vidomne n'eût à faire aucune nouveauté, pour avoir le dit évêque réduit à sa main les susdits biens.

[Acte, soit Testimonuiales de l'istance faite par Alamand Evêque de Geneve à Theobald de Chatillon Vidonne du d.t Geneve, pour qu'il otât la Saisie mise sur les Biens d'un nommé Pierre Claïer pour Crime par lui commis, et que le dit Vidonne n'eût à faire aucune nouveauté, pour avoir le d.t Evêque reduit à sa main le susd.s Biens 1344]

v.11 p.7 f.6.26 15 avril 1359

Patentes de concession faite par Amédée, comte de Savoie à Alamand, évêque de Genève, qui portent que toutes fois, et quantes les hommes et sujets du dit évêque, de son église, et de ses châtellenies de Thiez, de Jussy, et de Pincle viendront à délinquer dans les terres, baronies et juridiction du dit duc constituées dans l'évêché de Genève, il mande à ses officiers et châtelains d'en faire rémission d'iceux.

[Patentes de concession faite par Amedé Comte de Savoye à Alamand Evêque de Geneve qui portent que toutes fois, et quantes les hommes et Sujets du d.t Evêque, de son Eglise, et de ses Chatelainies de Tiez, de Iussiers, et de Pincle viendront à délinquer dans les terres, Baronies, et Iurisd.n du dit Duc constituées dans l'Eveché de Geneve il mande à ses Officiers, et Châtelains d'en faire remission d'iceux du 15 avril 1359]

v.11 p.7 f.6.27 13 septembre 1366

Diplôme de l'empereur Charles IV par lequel il révoque et annulle entièrement le vicariat de l'empire qu'il avait concédé à Amédée, comte de Savoie.

[Diplome de l'Emp.r Charles IV par lequel il revoque, et annulle entiérement le Vicariat de l'Empire qu'il avoit concedé à Amedé Comte de Savoye du 13 7bre 1366]

v.11 p.7 f.6.28 14 septembre 1366

Autre du même par lequel il mande aux prélats et vassaux y nommés de faire publier la susdite révocation du vicariat de l'empire.

[Autre du même par lequel il mande aux Prelats, et Vassaux y nommés de faire publier la susd.e revocation du Vicariat de l'Empire du 14 7bre 1366]

v.11 p.7 f.6.29 23 février 1367

Autre du même, par lequel il déclare que les concessions par lui faites audit comte n'ont dû porter aucun préjudice à l'évêque et église de Genève, révoquant à cet effet toutes les susdites concessions faites audit comte dans ladite ville de Genève, ses faubourgs, territoire et lieux qui sont de la juridiction dudit évêque et de son église.

[Autre du même, par lequel il déclare que les concessions par lui faites au d.t C.te n'ont dû porter aucun préjudice à l'Evêque, et Eglise de Geneve, revouquant à cet effet toutes les susd.s Concessions faites au d.t Comte dans la d.e Ville de Geneve, ses faux bourgs, territoire, et Lieux qui sont de la jurisdiction du d.t Evêque, et de son Eglise du 23 fev.r 1367.]

v.11 p.8 f.6.30 30 décembre 1367

Diplôme dudit empereur par lequel il déclare que nonobstant la concession faite de vive voix au comte Amédée de Savoie, comme son vicaire de la juridiction, qui lui appartenait dans la ville de Genève, son intention n'a pas été de préjudicier par la dite concession l'évêque de Genève et son église.

[Diplome du d.t Emp.r par lequel il déclare que non obstant la Concession faite de vive voix au Comte Amé de Savoye, comme son Vicaire de la jurisdiction, qui lui appartenoit dans la Ville de Geneve, son intention n'a pas été de préjudicier par la d.e Concession l'Evêque de Geneve, et son Eglise du 30 Xbre 1367]

v.11 p.8 f.6.31 23 mai 1371

Bulle du pape Grégoire XI portant déclaration que pour tout ce qu'il avait fait auparavant au sujet des différends entre le comte Amédée de Savoie et Guillaume, évêque de Genève, il n'a entendu préjudicier aux droits du dit comte sur le château de l'Ile et l'office du vidomnat.

[Bulle du Pape Gregoire XI portant déclaration que pour tout ce qu'il avoit fait auparavant au sujet des differens entre le Comte Amedé de Savoye, et Guillaume Evêque de Geneve, il n'a entendu préjudicier aux droits du d.t Comte sur le Chateau de l'Isle, et l'Office du Vidonnat du 23 May 1371.]

v.11 p.8 f.6.32 25 juin 1371

Lettres patentes d'Amédée, comte de Savoie, par lesquelles il restitue à Guillaume, évêque de Genève, les droits, juridiction et ce qu'il tient dans la ville de Genève, ses faubourgs et dépendances, en vertu de la concession à lui faite par l'empereur Charles IV le 30 décembre 1367 de même que tous les droits occupés par lui, ou par ses prédécesseur avec les lettres impériales de concession avec révocation du châtelain, et juge par lui députés en vertu de ladite consession.

[Lettres Patentes d'Amedé Comte de Savoye, par lesquelles il restitue à Guillaume Evêque de Geneve les droits, jurisdiction, et ce qu'il tient dans la Ville de Geneve, ses faux bourg, et dépendances, en vertu de la concession à lui faite par l'Emp.r Charles 4 le 30 Xbre 1367 de même que tous les droits occupés par lui, ou par ses prédécesseur avec les lettres Imperiales de Concession avec revocation du Chatelain, et Iuge par lui dèputés en vertu de la d.e Consession 25 Juin 1371]

v.11 p.8 f.6.33 3 mars 1373

Acte soit testimoniales de la levée faite par le vidomne de Genève à l'instance de l'official de Genève de la saisie qu'il avait mis sur les biens d'un usurier citoyen de Genève décédé comme appartenant audit évêque.

[Acte soit Testimoniales de la levée faite par le Vidonne de Geneve à l'instance de l'Official de Geneve de la saisie qu'il avoit mis sur les Biens d'un usurier Citoïen de Geneve décedé comme appartenant au dit Evêque du 3 Mars 1373]

v.11 p.8 f.6.34 4 juillet 1373

Autre de l'instance faite par les syndics et autres citoyens de Genève au vidomne du dit Genève pour qu'il otât la saisie qu'il avait mise sur les biens d'un usurier décédé au dit Genève comme appartenant à l'évêque, et par ce moyen faire lever l'iterdit fulminé contre la dite ville, et de la réponse faite par le dit vidomne qu'il avait saisi les susdits biens à l'instance et profit de plusieurs bourgeois de dit Genève, et non à celui du comte de Savoie, ni au préjudice de l'évêque.

[Autre de l'instance faite par les Sindics, et autres Citoïens de Geneve au Vidonne du d.t Geneve pour qu'il otât la Saisie qu'il avoit mise sur les Biens d'un Usurier décedé au d.t Geneve comme appartenante à l'Evêque, et parce moïen faire lever l'iterdit fulminé contre la d.e Ville, et de la réponse faite par le d.t Vidonne qu'il avoit saisi les susd.s Biens à l'instance, et profit de plusieurs Bourgeois de d.t Geneve, et non à celui du Comte de Savoye, ni au préjudice de l'Evêque du 4 Juillet 1373.]

v.11 p.9 f.6.35 28 juin 1377

Lettres patentes du comte Amédée de Savoie, par lequelles il remet à l'évêque de Genève la connaissance et punition d'un nommé Jacquement Mistral accusé de divers crimes, comme homme justiciable et sujet du dit évêque, et en observation de la convention faite entre ledit comte et évêque le 15 avril 1259.

[Lettres Patentes du Comte Amedé de Savoye, par lequelles il remet à l'Evêque de Geneve la connoissance, et punition d'un nommé Iacquement Mistral accusé de divers Crimes, comme homme Iusticiable, et sujet du d.t Evêque, et en obserbvation de la Convention faite entre le dit Comte, et Evêque le 15 Avril 1259 du 28 Iuin 1377]

v.11 p.9 f.6.36 3 février 1483

Bulle du pape Sixte IV par laquelle après avoir ténorisé le diplôme de Frédéric premier de l'année 1162 accordé en faveur de l'évêque et église de Genève et narré les autres diplômes des empereurs Venceslas et Charles IV, il exhorte et mande au duc de Savoie et à ses officiers, que dans le terme de 30 jours depuis l'affixion des présentes, ils laissent jouir librement l'évêque de Genève, tant au spirituel qu'au temporel, de sa supériorité et juridiction dans ladite ville, de son palais épiscopal et de ses châteaux, et à dédommager le dit évêque et ses officiers sous peine d'excommunication quant aux conseillers du dit duc, et d'interdit de tous ses états au delà des Monts.

[Bulle du Pape Sixte IV par laquelle aprés avoir tenorisé le Diplome de Frederic 1.er de l'année 1162 accordé en faveur de l'Evêque, et Eglise de Geneve et narré les autres diplomes des Empereurs Venceslas, et Charles IV il exhorte, et mande au Duc de Savoye, et à ses Officiers, que dans le terme de 30 jours dépuis l'affixion des présentes, ils laissent joüir librément l'Evêque de Geneve tant au Spirituel, qu'au temporel de sa superiorité, et Iurisdiction dans la d.e Ville de son Palais Episcopal, et de ses Chateaux, et à dedomager le d.t Evêque et ses Officiers sous peine d'excom.unication quant aux Conseillers du d.t Duc, et d'interdit de tous ses Etats au delà des Monts. du 3 fev.r 1483.]

v.11 p.9 f.6.37 8 février 1526

Traité de bourgeoisie fait entre Berne, Fribourg et Genève.

[Traité de Bourgeoisie fait entre Berne, Fribourg, et Geneve du 8 fev.r 1526]

v.11 p.9 f.6.38 19 octobre 1530

Abscheid de Saint-Julien au sujet des différends entre le duc Charles de Savoie et les deux villes de Berne et Fribourg pour regard de Genève.

[Abscheid de S.t Iulien au sujet des differens entre le Duc Charles de Savoye, et les deux Villes de Berne, et Fribourg pour regard de Geneve du 19 8bre 1530]

v.11 p.9 f.6.39 16 janvier 1536

Manifeste de déclaration de guerre faite par les Bernois au duc Charles de Savoie.

[Manifeste de déclaration de guerre faite par les Bernois au Duc Charles de Sav.e 16 Ian.r 1536.]

v.11 p.9 f.6.40 31 janvier 1536

Sommation faite par le hérau d'armes de France à quelques villes de la Savoie de se rendre sous l'obéissance du roi son maître.

[Sommation faite par le Heraut d'Armes de France à quelques Villes de la Savoye de se rendre sous l'obeïssance du Roi son maïtre du 31 Ian.r 1536.]

v.11 p.10 f.6.41 7 août 1536

Traité entre Berne et Genève, conclu à Berne.

[Traité entre Berne, et Geneve conclu à Berne du 7 Août 1536.]

v.11 p.10 f.6.42 7 août 1536

Confirmation de la combourgeoisie entre Berne et Genève.

[Confirmation de la Combourgeoisie entre Berne, et Geneve du 7 Août 1536.]

v.11 p.10 f.6.43 24 décembre 1536

Edit du Conseil de la ville de Berne publié dans les pays conquis sur la Savoie touchant la religion et la police.

[Edit du Conseil de la Ville de Berne publié dans les Païs conquis sur la Savoye touchant la Religion, et la Police du 24 Xbre 1536]

v.11 p.10 f.6.44 5 janvier 1538

Autre du même touchant les prêtres, les catholiques romains, les rachats et les notaires.

[Autre du même touchant les Prêtres, les Catholiques Romaines, les rachats, et les Notaires du 5.e Ianvier 1538]

v.11 p.10 f.6.45 3 janvier 1539

Autre du même concernant les notaires, la taxe pour le sceau, et le taux pour les poids et mesures.

[Autre du même concernant les Notaires, la taxe pour le Sceau, et le taux pour les poids, et mesures du 3 Ian.r 1539.]

v.11 p.10 f.6.46 19 septembre 1543

1ère réponse de la ville de Genève sur le départ fait à Bâle au mois d'août même année.

[1.ere Réponse de la Ville de Geneve sur le départ fait à Bâle au mois d'Août même année du 19 7bre 1543.]

v.11 p.10 f.6.47 7 novembre 1543

2ème réponse faite par la dite ville de Genève sur le susdit départ.

[2.de Réponse faite par la d.e Ville de Geneve sur le susd.t départ du 7 9bre 1543.]

v.11 p.10 f.6.48 3 décembre 1543

Réponse et déclaration donnée par le Conseil de Berne sur le susdit départ.

[Réponse et déclaration donnée par le Conseil de Berne sur le susd.t départ du 3 Xbre 1543]

v.11 p.10 f.6.49 2 janvier 1544

Troisième réponse faite par la ville de Genève sur le susdit départ.

[3.me Réponse faite par la Ville de Geneve sur le susd.t départ du 2 Ian.r 1544.]

v.11 p.10 f.6.50 24 janvier 1544

Quatrième réponse et résolution de ladite ville sur le susdit départ.

[4.me Réponse, et résolution de la d.e Ville sur le susd.t départ du 24 Ian.r 1544]

v.11 p.10 f.6.51 3 février 1544

Départ de Bâle soit traité conclu à Bâle entre Berne et Genève.

[Départ de Bâle soit Traité conclû à Bâle entre Berne, et Geneve du 3 fev.er 1544.]

v.11 p.10 f.6.52 7 septembre 1162

Diplôme de l'empereur Frédéric, par lequel il adjuge en faveur d'Arducius, évêque de Genève, l'entière supériorité dans ladite ville au préjudice du duc de Zähringen.

[Diplome de l'Emp.r Frederic, par lequel il adjuge en faveur d'Ardutius Evêque de Geneve l'entiére superiorité dans la d.e Ville au préjudice du Duc de Zeringhen. du 7 7mbre 1162.]

v.11 p.10 f.6.53 s.d.

Chronique de Genève, où sont narrés les faits plus notables arrivés tant dans la ville, que dans le diocèse de Genève depuis 1303 jusqu'à 1335 inclusivement.

[Chronique de Geneve, où sont narrés les faits plus notables arrivés tant dans la Ville, que dans le Diocés de Geneve dépuis 1303 jusqu'à 1335 inclusivem.t sans date.]

v.11 p.11 f.1.1 1153 à 1310

Deux volumes contenant les titres qui regardent l'évêché de Genève, et dont la substance est dans l'inventaire qui est à la tête du premier volume.

[Deux Volumes contenants tîtres, qui regardent l'Eveché de Geneve, et dont la substance est dans l'Inventaire qui est à la tête du 1.er Volume 1153 en 1310.]

v.11 p.11 f.1.2 7 septembre 1162

Diplôme de l'empereur Frédéric I, etc. ce même titre est dans le paquet second ci-devant.

[Diplome de l'Emp.r Frederic 1er, etc. Ce même tître est dans le paquet 2.d ci devant 7 7bre 1162]

v.11 p.11 f.1.3 7 septembre 1162

Autre du même du 7 septembre 1162. La même pièce se trouve dans le paquet second.

[Autre du même du 7 7bre 1162. La même piéce se trouve dans le paquet 2.d.]

v.11 p.11 f.1.4 1184

Sentence arbitrale, etc. de 1184 . La même pièce se trouve comme dessus.

[Sentence arbitral, etc. du 1184 La même piéce se trouve comme dessus]

v.11 p.11 f.1.5 s.d.

Bulle du pape Urbain IV, par laquelle il accorde à l'évêque de Genève la faculté de racheter les dîmes possédées par les laïques, moyennant le consentement de recteurs des église, à qui lesdites dîmes appartenaient et en appliquant moitié d'icelles à la mense épiscopale, et l'autre moitié aux dites églises.

[Bulle du Pape Urbain, par laquelle il accorde à l'Evêque de Geneve la faculté de rachetter les Dîmes possedées par les Laïques, moïennant le consentement de Recteurs des Eglise, à qui les d.s Dîmes appartenoient et en appliquant moitié d'icelles à la Mense Episcopale, et l'autre moitié aux d.s Eglises. sans Date.]

v.11 p.11 f.1.6 s.d.

Autre du pape Innocent IV, par laquelle il accorde à l'évêque susdit la faculté de nommer des recteurs séculiers dans toutes les églises paroissiales de son diocèse quand elles viendront à vaquer.

[Autre du Pape Innocent, par laquelle il accorde à l'Evêque susd.t la faculté de nommer des Recteurs séculiers dans toutes les Eglises Paroissiales de son Diocése quand elles viendront à vaquer. sans Date.]

v.11 p.11 f.1.7 s.d.

Autre du pape Innocent IV, par laquelle il permet audit évêque de lacher des censures contre les usurpateurs des biens des ecclésiastiques.

[Autre du Pape Innocent, par laquelle il permet au d.t Evêque de lacher des Censures contre les usurpateurs des Biens des Ecclesiastiques sans date.]

v.11 p.11 f.1.8 juillet 1202

Donation faite par Aymon, évêque de Genève, en faveur de Rodolphe, fils du comte de Genève, pour lui et ses héritiers, du marché de Ternier, qui se tient tous les jeudis dans ledit lieu, à la charge de donner au dit prélat la moitié du revenu qu'il en retirera.

[Donation faite par Aymon Evêque de Geneve en faveur de Rodolphe fils du Comte de Geneve pour lui et ses heretiers du Marché de Ternier, qui se tient tous les Ieudis dans le d.t lieu, à la charge de donner au d.t Prelat la moitié du revenu qu'il en retirera. Iuillet 1202]

v.11 p.12 f.1.10 22 avril 1265

Autre passée entre Henri, évêque susdit d'une part, et Simon de Joinville, seigneur de Gex, et Léonette sa femme d'autre part (par la médiation d'Agnès, dame de Faucigny, et femme du comte Pierre de Savoie) sur les différends qu'il y avait entre lesdits parties au sujet de la juridiction de Mortier près de Satigny, de Bourdigny, Peicy, et Peney, du village d'Avouson, du pont de Genève, du village de Saint-Gervais, et du marché de Gex, par laquelle le dit seigneur de Gex a cédé au dit prélat tous les droits et prétentions qu'il avait sur la juridiction des lieux susnommés, à la réserve de celui de Bourdigny, de la fidélité qu'Etienne de Bourdigny lui doit, et du fief qu'il tient du comte Pierre de Savoie dans le dit lieu de Bourdigny près de Chavillar avec déclaration que le village de Saint-Gervais s'étend dès le lieu appellé Cornavin, jusqu'à celui dit le Nanz, et que le dit seigneur de Gex sera tenu de reconnaître du dit évêque le susdit marché de Gex, et le fief d'Avouson, et de lui prêter à ce sujet hommage. La même transaction est copiée au volume second.

[Autre passée entre Henri Evêque susd.t d'une part, et Simon de Ionville Seig.r de Gay, et Léonette sa femme d'autre (par la mediation d'Agnés dame de Faussigni, et femme du Comte Pierre de Savoïe) sur les differends qu'il y avoit entre les d.s parties au sujet de la jurisd.on de Morter prés de Satigni, de Bourdignin, Peicié, et Piney, du Village d'Avison, du Pont de Geneve, du Village de S.t Gervaix, et du marché de Gay, par laquelle le dit Seig.r de Gay a cedé au dit Prelat tous les droits, et prétentions qu'il avoit sur la Iurisd.on des Lieux susnommez, à la réserve de celui de Burdignin, de la fidelité qu'Etienne de Burdignin lui doit, et du fief qu'il tient du Comte Pierre de Savoïe dans le d.t lieu de Burdignin prés de Chavillar avec déclaration que le Village de S.t Gervaix s'étend dez le lieu appellé Cornavin, jusqu'à celui dit le Nauz, et que le dit Seig.r de Gay sera tenu de reconnoître du d.t Evêque le susd.t Marché de Gay, et le fief d'Avison, et de lui prêter à ce sujet hommage. 22 Avril 1265 La même transaction est copiée au Vol. 2.d]

v.11 p.12 f.1.11 juillet 1262

Vente faite par Aymon Drugeris, du consentement de sa femme et de ses frères, en faveur de l'évêque Henri de Genève de l'abergement de Bar consistant en terres, prés et bois, pour le prix de 7 livres, monnaie de Genève.

[Vente faite par Aymon Drugeris du consentement de sa femme, et de ses freres, en faveur de l'Evêque Henri de Geneve de l'albergement de Bar consistant en Terres, Prés, et Bois pour le prix de 7 Livres monnoïe de Gen.e en Iuillet 1262.]

v.11 p.12 f.1.9 juillet 1261

Transaction passée entre Henri, évêque de Genève d'une part, Pierre et Bozon, métral de Jussy, d'autre part, sur les différends qu'il y avait entre eux au sujet des fiefs que tenait Hugon appelé Prusmin, et de certains bois, pâturages, cens, et biens situés dans le territoire de Jussy, par laquelle on a convenu de ce qui devait appartenir à chacune des parties, ainsi qu'il est spécifié dans la dite transaction.

[Transaction passée entre Henri Evêque de Geneve d'une part, Pierre, et Bozon Mistral de Iussié d'autre sur les differens qu'il y avoit entr'eux au sujet des Fiefs que tenoit Hugon appellé Prusmin, et de certains Bois, pâturages, Cens, et Biens situés dans le Territoire de Iussié, par laquelle on à convenu de ce qui devoit appartenir à chacune des parties, ainsi qu'il est specifié dans la dite Transaction. Juillet 1261]

v.11 p.13 f.1.12 1263

Vente faite par Guillaume de Viu en faveur d'Henri, évêque de Genève, d'un champ situé prés de Teysel, et de 20 bichets de froment de cens annuel sur dite terre pour le prix de 7 livres et 10 sous, monnaie de Genève, plus d'un mas de terre appelé Taconay pour le prix et somme de 16 livres et 10 sous, monnaie susdite.

[Vente faite par Guillaume de Viù en faveur d'Henri Evêque de Genevre d'un Champ situé prés de Teisser, et de 20 Bichets de froment de Cense annuelle sur d.te Terre pour le prix de 7 L.s et 10 s.s monnoïe de Geneve, plus d'un Mas de Terre appellé Taconay pour le prix, et somme de 16 L.s et 10 s.s monnoïe susd.e 1263]

v.11 p.13 f.1.13 22 avril 1265

Transaction etc. voir le folio précédent.

[Transaction etc. vide le fol. preced.t du 22 avril 1265]

v.11 p.13 f.1.14 août 1266

Echange entre le susdit évêque et Boson, fils de Girod, métral de Jussy, d'un vigne située rière le château de Jussy contre une autre située dans les territoires y spécifiés.

[Echange entre le susd.t Evêque, et Boson fils de Girod Mistral de Iussié d'un Vigne située riére le Chateau de Iussié contre une autre située dans les Territoires y specifiés. en août 1266]

v.11 p.13 f.1.15 1266

Sentence arbitrale rendue sur les différends qu'il y avait entre le susdit évêque et le prieur de Saint-Victor d'une part, et Girard de Ternier d'autre part, au sujet des prétendus dommages causés par le dit seigneur de Ternier aux justiciables du dit prélat dans le lieux de Saint-Victor, par laquelle les arbitres y nommés ont prononcé que le dit Girard sera tenu pour réparation des susdits dommages, de prêter hommage au dit évêque, jusqu'à ce que son fils aîné soit en âge de lui prêter, et que le dit prélat sera tenu de son côté de lui donner en fief six librates de terre de ses biens allodiaux.

[Sentence arbitrale renduë sur les differens qu'il y avoit entre le susd.t Evêque, et le Prieur de S.t Victor d'une part, et Girard de Ternier d'autre, au sujet des prétendus dommages causés par le d.t Seig.r de Ternier aux Iusticiables du dit Prélat dans le Lieux de S.t Victor, par laquelle les arbitres y nommés ont prononcé que le dit Girard sera tenu pour réparation des susd.s dommages, de prêter hommage au d.t Evêque, jusqu'à ce que son fils ainé soit en âge de lui prêter, et que le dit Prélat sera tenu de son côté de lui donner en fief six Librates de Terre de ses Bien allodiaux 1266]

v.11 p.13 f.1.16 3 mars 1267

Vente faite par Jean de Lugrin à son nom, et de Jordane sa femme, de Pierre son fils, Pierre et Aymon ses frères en faveur d'Aymon évêque de Genève de son abergement appellé de Bar, consistant en terres, prés, et champs, moyennant le prix de 15 livres et 3 sous monnaie de Genève.

[Vente faite par Iean de Lugere à son nom, et de Iordane sa femme, de Pierre son fils, Pierre et Aymon ses freres en faveur d'Aymon Evêque de Genéve de son Albergement appellé de Bar, consistant en terres, Prés, et Champs, moïennant le prix de 15 L.s et 3 s.s monnoïe de Geneve. 3 Mars 1267]

v.11 p.13 f.1.17 1270

Lettre de Guy le Chevelu, recteur de l'Hôpital de Saint Jean de Jerusalem en Savoie, au nom du prieur d'Auvergne, par laquelle il déclare que dans la donation faite par ledit évêque audit Hôpital, de l'église de Compesières, le dit prélat s'est réservé la juridiction spirituelle et le droit de visite de la dite église.

[Lettre de Guy le Chevelu Recteur de l'Hôpital de S.t Iean de Ierusalem en Savoye au nom du Prieur d'Auvergne, par la quelle il déclare que dans la donation faite par le d.t Evêque au d.t Hopital, de l'Eglise de Compessiéres, le dit Prelat s'est réservé la Iurisdiction Spirituelle, et le droit de visite de la d.e Eglise 1270]

v.11 p.14 f.1.18 26 août 1270

Convention faite entre Aymon, évêque de Genève, et Jacques, prieur de Saint-Joire, sur les contestations qu'il y avait entre eux par rapport au droit de patronage de l'église de Provinche, lesquelles ont été terminées de la manière suivante, savoir que ledit évêque, en cas de vacance dudit bénéfice, sera tenu d'y mettre un recteur, et que ledit prieur devra le lui présenter.

[Convention faite entre Aymon Eveque de Geneve, et Iaques Prieur de S.t Ioire sur les Contestations qu'il y avoit entr'eux par rapport au droit de Patronage de l'Eglise de Provinche, lesquelles ont été terminées de la maniére suivante, scavoir que le dit Evêque, en cas de Vacance de d.t Benefice, sera tenu d'y mettre un Recteur, et que le dit Prieur devra le lui présenter. 26 Août 1270]

v.11 p.14 f.1.19 23 janvier 1271

Vente faite par Pierre de Lullin en faveur dudit évêque de divers biens situés dans la paroisse de Marval, et de la moitié d'un bois appelé Melerea, situé dans la paroisse de Satigny, pour le prix de cent sous, monnaie de Genève.

[Vente faite par Pierre de Lullin en faveur du d.t Evêque de divers Biens situez dans la Parroisse de Marval, et de la moitié d'un Bois appellé Molliére, situé dans la Paroisse de Chatigni, pour le prix de Cent sous monnoïe de Geneve. 23 Ianvier 1271]

v.11 p.14 f.1.20 14 mai 1272

Autre vente par Rodolphe et Amédée, enfants de Pierre, métral de Jussy, en faveur du dit évêque d'un mas de terre situé dans le territoire de Jussy et qui confine d'un côté à la terre de Saint-Victor, pour le prix de dix livres de Genève.

[Autre par Rodolphe, et Amé enfans de Pierre Mistral de Iussié en faveur du d.t Evêque d'un Mas de Terre situé dans le Territoire de Iussié, et qui confine d'un côté à la Terre de S.t Victor pour le prix de dix Livres de Gen.e 14 Mai 1272]

v.11 p.14 f.1.21 10 février 1273

Autre par Aimars et Guillaume de Roussillon en faveur dudit évêque de tous le fief qu'ils avaient dans la paroisse de Marval y spécifié, pour le prix de 10 livres de Genève.

[Autre par Aimars, et Guillaume de Roussillon en faveur du d.t Evêque de tous le fief qu'ils avoient dans la Parroisse de Marval y specifié pour le prix de 10 L.s de Gen.e 10 fevrier 1273]

v.11 p.14 f.1.22 27 mars 1273

Autre vente par Rodolphe et Amédée, fils de Pierre Mistral en faveur du dit évêque d'une pièce de pré située dans le territoire de Jussy appelé le pré de Chanal, pour le prix de 10 livres de Genève.

[Autre par Rodolphe, et Amé fils de Pierre Mistral en faveur du d.t Evêque d'une piéce de Pré située dans le Territoire de Iussié appellé le Pré de Chanal pour le prix de 10 L. de Gen.e 27 Mars 1273]

v.11 p.14 f.1.23 août 1273

Reconnaissance passé par l'abbé de Beaumont en faveur de l'évêque susdit d'une maison appelée la Sainte-Croix.

[Reconnoissance passé par l'Abbé de Beaumont en faveur de l'Evêque susd.t d'une maison appellée la S.te Croix. En août 1273]

v.11 p.14 f.1.24 janvier 1274

Vente faite par Girod dit de Ulms en faveur du dit évêque de divers cens annuels dus par les particuliers y nommés pour les biens qu'ils possèdent dans le territoire d'Annemasse, moyennant la somme de 12 livres de Genève.

[Vente faite par Girod dit de Ulms en faveur du d.t Evêque de diverses Censes annuelles duës par les particuliers y nommez pour les Biens qu'ils possédent dans le Territoire d'Annemasse moïennant la somme de 12 L. de Geneve. en Janvier 1274]

v.11 p.15 f.1.25 janvier 1274

Vente faite par Rodolphe et Amédée, fils de Pierre, métral de Jussy, en faveur du dit évêque de 9 sous et 11 deniers de cens annuel avec tous les biens et possessions sur lesquels ledit cens est dû, pour le prix de 7 livres de Genève.

[Vente faite par Rodolphe, et Amé fils de Pierre Mistral de Iussié en faveur du dit Evêque de 9 s.s et 11 den.s de Cense annuelle avec tous les Biens et possessions sur les quels la d.e Cense est duë pour le prix de 7 L. de Genéve. En janvier 1274]

v.11 p.15 f.1.26 octobre 1274

Indemnisation faite par Béatrix de Faucigny, comtesse de Valence, de 50 livres par rapport à l'injure faite par son châtelain de Faucigny, qui avait fait couper une oreille à un homme qui avait volé dans le lieu dit les Combes, qui est de la juridiction de l'évêque de Genève.

[Indemnisation faite par B. de Faucigni Comtesse de Valence de 50 L.s par rapport à l'injure faite par son Chatelain de Faussigni, qui avoit fait couper une oreille à un homme qui avoit volé dans le Lieu dit Les Combes, qui est de la jurisd.on de l'Evêque de Geneve. en 8bre du 1274]

v.11 p.15 f.1.27 1274

Déclaration faite par les officiers de l'évêché de Genève, que Valterre, fils d'Ugon, vidomne de Genève, est tenu de prêter hommage à l'évêque de cette ville.

[Déclaration faite par les Officiers de l'Eveché de Geneve, que Valterre fils d'Ugon Vidonne de Geneve est tenu de prêter homage à l'Evêque de cette Ville. 1274]

v.11 p.15 f.1.28 mai 1275

Cession faite par Nicolet, fils de Guillaume le Vieu, en faveur d'Aymon, évêque susdit, de tous les droits, domaine direct et utile qu'il a sur les terres, prés, bois, cens et fiefs par lui possédés rière Salaz.

[Cession faite par Nicolet fils de Guillaume le Vieu en faveur d'Aymon Evêque susd.t de tous les droits, Domaine direct, et utile qu'il a sur les Terres, Prés, Bois, Censes, et fiefs par lui possedez riére Salaz. en Mai 1275]

v.11 p.15 f.1.29 août 1275

Reconnaissance passée par Jean et Perrette Bertolet de Genève en faveur du dit évêque de tout ce qu'ils possèdent dans le village de Salaz, avec une donation faite par lesdits Bertolet au même évêque des susdits biens.

[Reconnoissance passée par Iean, et Perrette Bertolet de Geneve en faveur di d.t Evêque de tout ce qu'ils possédent dans le Village de Salaz, avec une donation faite par les d.s Bertolet au même Eveque des susd.s Biens en Août 1275]

v.11 p.15 f.1.30 19 novembre 1285

Diplôme de l'empereur Frédéric II en faveur de l'évêque Scandelino de Genève de confirmation de toutes les donations faites ou qui se feront à sa dite église. NB : Il est manifeste que cet acte est mal daté et mal interprété, car en 1185 lâempereur se nomme Rodolphe I de Habsbourg et lâévêque de Genève, Robert de Genève. Il semble quâil sâagisse en fait de lâacte du 11 novembre 1185 dans lequel lâempereur Frédéric I émet un diplôme en faveur de Nantelme, évêque de Genève. â

[Diplome de l'Emp.r Frederic 2.d en faveur de l'Evêque Scandelino de Geneve de confirmation de toutes les donations faites, ou qui se feront à sa d.e Eglise. 19 9mbre 1285]

v.11 p.15 f.1.31 1288

Vente faite par Jean Clavel à Guillaume, évêque de Genève, d'une pièce de pré située entre les deux Thiez pour le prix de 23 sous de Genève.

[Vente faite par Iean Clavelli à Guill.e Evêque de Geneve d'une piéce de pré située entre deux Thez pour le prix de 23 s.s de Geneve 1288]

v.11 p.16 f.1.32 1290

Transaction passée entre Guillaume, évêque de Genève, et Amédée, comte de cette ville, sur les différends qu'il y avait entre eux par rapport à la juridiction, le mère et mixte empire sur les justiciables du dit évêque habitant dans le village et territoire d'Ambilly, aux rivages et la pêche du Rhône, depuis le pont de Genève jusqu'à Cluse, aux frais faits par ledit comte pour garder pendant la vacance du siège les châteaux de l'Ile et de Peney, lesquelles contestations ont étés terminées de la manière suivante. Ledit comte déclare de n'avoir ni juridiction ni mère, et mixte empire sur lesdits justiciables habitant dans ledit village d'Ambilly, mais que l'un et l'autre appartiennent audit évêque, et de n'avoir même aucun droit sur lesdits rivages et pêche depuis le pont de Genève jusqu'au nouveau pont de Corbière sous Challex, et l'évêque de son côté donne audit comte en fief, et en augmentation de l'ancien fief, les rivages et pêche du Rhône depuis le pont de Corbière jusqu'à Cluse.

[Transaction passée entre Guillaume Evêque de Geneve, et Amé Comte de cette Ville sur les differends qu'il y avoit entr'eux par rapport à la jurisd.on, le mère, et mixte Empire sur les justiciables du d.t Evêque habitans dans le Village, et Territoire d'Ambillié, aux rivages, et la pêche du Rhône, dépuis le Pont de Geneve jusqu'à Cluse aux fraix faits par le d.s Comte pour garder pendant la Vacance du Siége les Chateaux de l'Isle, et de Piney, lesquelles contestations ont étés terminées de la maniére suivante. 1.° le d.t Comte déclare de n'avoir ni Iurisd.on ni mere, et mixte Empire sur les d.s Iusticiables habitans dans le dit Village d'Ambillié, mais qui l'un, et l'autre appartient au dit Evêque, et de n'avoir même aucun droit sur les d.s Rivages, et pêche dépuis le Pont de Geneve jusqu'au nouveau pont de Corbiére sous Chalois, et l'Evêque de son côté donne au dit Comte en fief, et en augmentation de l'ancien fief les rivages, et Pêche du Rhône dépuis le Pont de Corbiére jusqu'à Cluse 1290]

v.11 p.16 f.1.33 22 mai 1290

Autre transaction passée entre le susdit évêque et le chapitre de Satigny sur les différends qu'il y avait entre eux au sujet du droit de nomination du prieur dudit prieuré de Satigny.

[Autre passé entre le susd.t Evêque, et le Chapître de Satignié sur le differends qu'il y avoit entre eux au sujet du droit de nomination du Prieur du dit Prieuré de Satignié. 22 May 1290]

v.11 p.16 f.1.34 19 septembre 1290

Convention faite entre le dit évêque et le comte Amédée de Savoie sur les contestations qu'ils avaient entre eux au sujet de leurs prétentions respectives sur le château de l'Ile de Genève, avec ses appartenances et dépendances, sur le vidomnat et ses dépendances, sur la pêche de Genève appellée la pêche de l'évêque, sur le péage de tout ce qui passe sur le pont du Rhône pour Genève, de tout quoi ledit évêque prétendait être maître, soit son église par droit de domaine seuquasi, et disait que ledit comte l'en avait spolié, et ce dernier fondait son droit sur ce qu'il avait donné du secours à main armée à ladite église pour chasser ses ennemis, lequel se montait à la somme de 40 000 marcs d'argent, et soutenait qu'il était par conséquent en droit de retenir légitimement tout ce que dessus jusqu'à ce que ladite église lui eût restitué en plein ladite somme: lesquels différends ont été terminés de la manière que s'ensuit; que ledit comte restituera au susdit évêque ladite pêche, péage, et moulin, et l'évêque de son côté donnera en fief au comte ledit vidomnat pour lui, ses hoirs et successeurs, et pour autant de temps qu'il plaira au successeur dudit évêque, et en cas que son dit successeur ne voulut pas s'en tenir à ladite transaction les droits du susdit comte renaîtront, et resteront dans leurs premières force et vigueur.

[Convention faite entre le d.t Eveque et le Comte Amedé de Savoïe sur les contestations qu'ils avoient entr'eux au Sujet de leurs prétentions respectives sur le Château de l'Isle de Geneve, avec ses appartenances, et dépendances, sur le Vidomnat, et ses dépendances, sur la Pêche de Geneve appellée la Pêche de l'Evêque, sur le péage de tout ce qui passe sur le Pont du Rhône pour Geneve, de tout quoi le dit Evêque prétendoit être Maître, soit son Eglise par droit de Domaine seuquasi, et disoit que le dit Comte l'en avoit spolié, et ce dernier fondoit son droit sur ce qu'il avoit donné du sécours à main armée à la d.e Eglise pour chacher ses ennemis, lequel montoit à la somme de 40/m Marcs d'Argent, et soutenoit qu'il étoit par conséquent en droit de retenir legitimément tout ce que dessus jusqu'à ce que la d.e Eglise lui eût restitué en plein la d.e somme: Lesquels differends onte été terminés de la maniére que s'ensuit; que le dit Comte restituera au susd.t Evêque la d.e Pêche, péage, et Moulin, et l'Evêque de son côté donnera en fief au Comte le dit Vidonnat pour lui, ses hoirs, et successeurs, et pour autant de tems qu'il plaira au successeur du dit Evêque, et en cas que son dit successeur ne voulut pas s'entenir à la d.e transaction les droits du susdit Comte renaitront, et resteront dans leurs 1.ere force, et et vïgueur. du 19 7bre 1290]

v.11 p.17 f.1.35 15 juin 1291

Reconnaissance passée par Aymon de Saint-Apre en faveur de l'évêque de Genève d'une pièce de terre se mouvant du fief dudit prélat, qu'il a achetée du prieur, et couvent de Chatigni, et qui doit 7 deniers de cens annuel.

[Reconnoissance passé par Aymon de S.t Apre en faveur de l'Evêque de Geneve d'une piéce de terre semouvante du fief du dit Prélat, qu'il a achettée du Prieur, et Couvent de Chatigni, et qui doit 7 deniers de Cense annuelle. 15 Iuin 1291]

v.11 p.17 f.1.36 26 avril 1292

Autre par Nicolas de Marval en faveur dudit évêque, par laquelle il se reconnait homme lige, et tenir de lui en fief le château de Marval situé en delà de l'Allondon, et tout ce que Pierre, son frère, et lui possèdent entre les ruisseaux d'Allemogne et de Channeri.

[Autre par Nicolas de Marnal en faveur du d.t Evêque, par laquelle il se reconnoit homme lige, et tenir de lui en fief le Château de Marnal situé en delà de l'Eau d'Alonde, et tous ce que Pierre son frere, et lui possédent entre les Eaux d'Alamogni, et de Chaveri. 26 Avril 1292]

v.11 p.17 f.1.37 1292

Vente faite par Pierre de Viuz-en-Salaz, fils de Garin, en faveur de Gautier (Valter), curé de l'église dudit lieu, de 17 sous des 25 de cens annuel à lui dus par Guillaume de Taconay pour le prix de 18 livres, monnaie de Genève.

[Vente faite par Pierre de Vieu fils de Garrin, en faveur de Valtere Curé de l'Eglise du dit Lieu de 17 s.s des 25 de Cense annuelle à lui dûs par Guill.e de Taconais pour le prix de 18 Livres nonnoïe de Geneve 1292]

v.11 p.18 f.1.38 1293

Convention faite entre Guillaume évêque de Genève d'une part, et le comte Amédée de Savoie, soit les bourgeois de la ville de Genève d'autre part, sur les différends qu'il y avait entre eux à l'égard de l'usage du sceau, des maisons situées dans le faubourg vulgairement appellé Rive, l'office du capitaneat, et autres choses y spécifiées.

[Convention faite entre Guillaume Evêque de Geneve d'une part, et le Comte Amé de Savoye, soit les Bourgeois de la Ville de Geneve d'autre sur les differends qu'il y avoit entr'eux à l'égard de l'usage du Sceau, des Maisons situées dans le faux bourg de Vic, vulgairem.t appellé Rive, l'Office du Capitaneat, et autres choses y specifiées. 1293]

v.11 p.18 f.1.39 29 janvier 1295

Vente faite par Pierre de Lucinge en faveur de Martin, évêque de Genève, de tous les biens qu'il possède dans les territoires de Salaz, Viuz-en-Salaz et Bogève, pour le prix de 60 livres, monnaie de Genève.

[Vente faite par Pierre de Lucigne en faveur de Martin Evêque de Geneve, de tous les Biens qu'il posséde dans les Territoires de Salaz, Vieu en Salaz, et Bugéve pour le prix de 60 L.s monnoïe de Geneve. 29 Ianvier 1295]

v.11 p.18 f.1.40 1295

Fidélité prêtée audit évêque par Raimond, Etienne et Simon, fils de Pierre, métral de Viuz.

[Fidelité pretée au d.t Evêque par Raimond, Etienne, et Simon fils de Pierre Metral de Vieu. 1295]

v.11 p.18 f.1.41 12 février 1295

Transaction passée entre Béatrix, fille de Pierre, comte de Savoie, dame de Faucigny d'une part, et le susdit évêque d'autre part, au sujet des confins et limites des montagnes qu'il y a entre les mandements de Châtillon et Faucigny, et la terre de Salaz, par laquelle lesdits confins ont été réglés de la manière y spécifiée.

[Transaction passée entre B. fille de Pierre Comte de Savoïe Dame de Faucigni d'une part, et le susd.t Evêque d'autre au sujet des Confins, et limites des Montagnes qu'il y a entre les Mandemens de Chatillon, et Faucigni, et la Terre de Salaz, par laquelle les d.s Confins ont été reglés de la maniére y specifiée. 12 fevrier 1295]

v.11 p.18 f.1.42 10 avril 1296

Bail emphytéotique fait par Martin de la Plasse, Anselme de Pavunizo, et autres particuliers y nommés, en faveur de Jean et Pierre de Revignié, de leurs portions des biens possédés par lesdits particuliers pour le cours de la béalière du moulin desdits frères situé au lieu nommé le pré de Saint-Martin territoire du dit Revignié, moyennant 3 bichets d'avoine d'introge et 6 deniers de cens annuel.

[Bail emphitéotique fait par Martin de la Plasse, Anselme de Pavunizo, et autres particuliers y nommés en faveur de Iean, et Pierre de Revignié de leurs portinos des Biens possedés par les d.s particuliers pour le cours de la Béalliére du moulin des d.s freres situé au lieu nommé le Pré de S.t Martin Territoire du dit Revignié, moiennant 3 Bichets d'avoine d'introge, et 6 den.rs de Cense annuelle. du 10 avril 1296]

v.11 p.18 f.1.43 19 janvier 1297

Reconnaissance passée par Guillaume et Amédée, fils de Pierre de la Fontaine, de Jussy, en faveur de l'évêque Martin de Genève de 12 deniers de cens annuel dus audit prélat pour l'hommage.

[Reconnoissance passée par Guill.e et Amé fils de Pierre de la Fontaine de Iussié en faveur de l'Evêque Martin de Geneve de 12 den.rs de Cense annuelle dûs au dit Prélat pour l'hommage. du 19 Ianvier 1297]

v.11 p.19 f.1.44 16 mai 1297

Vente faite par Jordane et Udric Carpentaire, son mari, et Jean de Chalois en faveur du dit évêque du cens annuel d'un octane de noix dû aux dits vendeurs par Amegard de Jussy pour une vigne situé dans le territoire de Saint-Gervais, moyennant la somme de 40 sous de Genève.

[Vente faite par Iordane, et Udric Carpentaire son mari, et Iean de Chalois en faveur du d.t Evêque de la Cense annuelle d'un 8.me de Noix dû aux d.s Vendeurs par Amegard de Iussié pour une Vigne situé dans le Territoire de S.t Gervaix, moïennant la somme de 40 s.s de Gen.e 16 Mai 1297]

v.11 p.19 f.1.45 1298

Cession faite par le comte Amédée de Savoie à Etienne Chabert de Villette du droit de fief qu'il pourrait avoir sur les biens du dit Chabert qu'il possède dans le territoire de Veyrier, avec déclaration qu'il les reconnaisse en fief de l'évêque susdit.

[Cession faite par le Comte Amé de Savoïe à Etienne Chabert de Villete du droit de fief qu'il pourroit avoir sur les Biens du dit Chabert qu'il posséde dans le Territoire de Seyrié avec déclaration qu'il les reonnoisse en fief de l'Evêque susd.t 1298]

v.11 p.19 f.1.46 octobre 1298

Lettre d'Humbert, abbé de Sixt, par laquelle il déclare que l'évêque de Genève a pourvu Pierre Verclan, chanoine de ladite abbaye, de la cure de Mont-Saxonnex, diocèse de Genève, ensuite de la nomination faite par ledit abbé pour cette fois tant seulement.

[Lettre d'Humbert Abbé de Sixt, par laquelle il déclare que l'Evêque de Geneve a pourvû Pierre Verclan Chanoine de la d.e Abbaïe de la Cure de Mont Sarcinai Diocése de Geneve, ensuite de la Nomination faite par le dit Abbé pour cette fois tant seulement en 8bre 1298]

v.11 p.19 f.1.47 6 décembre 1298

Reconnaissance passée par André de la Corbière en faveur de Martin, évêque de Genève, par laquelle il déclare être son homme lige, et tenir de lui en fief tous les justiciables qu'il a dans la paroisse de Challex, le bois vulgairement dit la Forêt situé dans le dit lieu, et de plus la fidélité, les fiefs et hommages que les habitants de Rumilly lui doivent près de Dardagny, avec diverses autres choses y spécifiées.

[Reconnoissance passée par André de la Corbiére en faveur de Martin Evêque de Geneve, par laquelle déclare être son homme lige, et tenir de lui en fief tous les Iusticiables qu'il a dans la Parroisse de Chalois, le Bois vulgairement dit la Forêt situé dans le dit lieu, et de plus la fidelité, les fiefs, et hommages que les habitans de Rumilli lui doivent prés de Dardinié, avec diverses autres choses y specifiées. 6 Xmbre 1298]

v.11 p.19 f.1.48 s.d.

Cession faite par le comte Amédée de Genève audit évêque des dîmes qu'il a sur diverses églises du comté de Genève.

[Cession faite par le Comte Amé de Geneve au d.t Eveque des Dîmes qu'il a sur diverses Eglises du Comté de Geneve. sans date]

v.11 p.19 f.1.49 1298

Reconnaissance passée par Gautier (Walter), curé de Viu, en faveur dudit évêque de 87 sous dus annuellement audit curé par les particuliers y spécifiés de la dite paroisse et ce pendant sa vie tant seulement.

[Reconnoissance passée par Valté Curé de Vieu en faveur du d.t Evêque de 87 sous dûs annuellem.t au dit Curé par les particuliers y specifiés de d.e Paroisse et ce pendant sa vie tant seulement 1298]

v.11 p.20 f.1.50 18 décembre 1298

Reconnaissance passée par Jean Meirin et Marie, sa femme, en faveur dudit évêque d'un espace de terrain de la largeur de dix pieds, couvert par l'avant-toit de son palais, tout proche de la maison desdits époux, et ce à titre de précaire, et pour le temps qu'il plaira audit prélat, pendant lequel lesdits époux seront tenus de lui payer 12 deniers de cens annuel.

[Reconnoissance passée par Iean Meirin, et Marie sa femme en faveur du d.t Evêque d'un espace de Terrein de la largeur de dix pieds, couvert par l'avant Toit de son Palais, tout proche de la Maison des d.s Epoux, et ce à tître de précaire, et pour le tems qu'il plaira au d.t Prélat, pendant lequel les d.s Epoux seront tenu de lui païer 12 den.rs de Cense annuelle. 18 Xmbre 1298]

v.11 p.20 f.1.51 1300

Autre reconnaissace passée par François de Lucinge, prévôt de Genève, en faveur dudit évêque, de divers biens y spécifiés sis et situés rière la terre de Salaz.

[Autre passée par François de Lucinge Prevôt de Geneve en faveur du d.t Evêque de divers Biens y specifiés siz, et situez riére la terre de Salaz de l'an 1300]

v.11 p.20 f.1.52 15 septembre 1300

Autre reconnaissance par Simon, fils de Pierre, métral de Viuz-en-Salaz, en faveur dudit évêque, de tous les biens qu'il tient du dit prélat, situés en quelque lieu que ce soit.

[Autre par Simon fils de Pierre Mistral de Vieu en Salaz en faveur du d.t Evêque de tous les Biens qu'il tient du dit Prélat situé en quelque Lieu que ce soit. 15 7bre 1300]

v.11 p.20 f.1.53 novembre 1300

Vente faite par Rodolphe de Cologny en faveur de Nantelme de Jussy, et généralament de tout ce qu'il possède dans le susdit territoire pour le prix de 20 livres de Genève.

[Vente faite par Rodolphe de Cologni en faveur de Nantelme de Iussié, et généralament de tout ce qu'il posséde dans le susd.t Territoire pour le prix de 20 L. de Geneve. en 9bre 1300]

v.11 p.20 f.1.54 3 décembre 1300

Cession faite par Marie, veuve de Pierre Vuric (Vilent) de Viu, en faveur de Martin, évêque susdit, de dives biens et cens y spécifiés situés dans le dit territoire de Viu.

[Cession faite par Marie Veuve de Pierre Vuric de Vieu en faveur de Martin Evêque susd.t de dives Biens, et Censes y specifiés situés dans le dit Territoire de Vieu. 3 Xmbre 1300]

v.11 p.20 f.1.55 3 janvier 1301

Reconnaissance passée par Pierre, fils d'Humbert nommé Douz de Thognis, en faveur de l'évêque susdit par laquelle il déclare être homme lige dudit prélat (sauf l'hommage dû au seigneur de Gex) et tenir de lui en fief tout le droit et domaine direct et utile qu'il a et peut avoir sur divers justiciables, biens et cens y spécifiés, situés rière le territoire de Verney et autres endroits y désignés.

[Reconnoissance passée par Pierre fils d'Humbert nommé Douz de Thognis en faveur de l'Evêque susd.t par laquelle déclare d'être homme lige di dit Prélat (sauf l'hommage dû au Seig.r de Gay,) et tenir de lui en fief tous le droit, et Domaine direct, et utile qu'il a, et peut avoir sus divers justiciables Biens, et Censes y specifiés situés riére le Territ.e de Verney, et autres endroits y désignées. 3 Ian.r 1301]

v.11 p.21 f.1.56 5 mai 1301

Vente faite par Amédée Lengardi de Miolens, Humbert et Guy, ses fils, en faveur de Guillaume Covamelli (de Coamally ,aliàs Conomally) de la portion des biens que possédait Aimon Rovagi (Rovajo) de Jussy pour le prix de 20 livres de Genève.

[Vente faite par Amé Lengardi de Miolons, Humbert, et Guy ses fils en faveur de Guillaume Covamelli de la portion des Biens que possedoit Aimon Rovagi de Iussié pour le prix de 20 Livres de Geneve. 5 May 1301]

v.11 p.21 f.1.57 7 juillet 1301

Cession faite par Pierre de Chissy à l'évêque susdit de toutes les actions réelles et personnelles (avec la rémission des injures) qu'il avait et pouvait prétendre dudit prélat et de son église.

[Cession faite par Pierre de Chissié à l'Evêque susd.t de toutes les actions réelles, et personnelles, (avec la remission des injures) qu'il avoit, et pouvoit prétendre du dit Prélat, et de son Eglise du 7.e Iuillet 1301]

v.11 p.21 f.1.58 19 novembre 1301

Reconnaissance passée par Henri de Seyrier, curé de la paroisse de la Roche, en faveur dudit évêque de 10 livres, monnaie de Genève, qu'il avait données pendant sa vie, et dont ladite église de la Roche doit annuellement envers ledit prélat.

[Reconnoissance passée par Henri de Seirié Curé de la Paroisse de la Roche en faveur du dit Evêque de 10 Livres monnoïe de Geneve qu'il avoit données pendant sa vie, et dont la d.e Eglise de la Roche, doit annuellem.t envers le dit Prélat du 19 9mbre 1301]

v.11 p.21 f.1.59 9 décembre 1301

Autre reconnaissance par François, fils de Pierre Londet (Loudet), en faveur du dit évêque d'une pièce de terre située en Thauz à la sommité du mont de ce nom au dessus de Ville-en-Salaz.

[Autre par françois fils de Pierre Londet en faveur du d.t Evêque d'une piéce de Terre située en Thauz à la sommité du Mont de ce nom au dessus de Ville en Salaz. 9 Xbre 1301]

v.11 p.21 f.1.60 18 février 1302

Vente faite par Etienne de Viuz-en-Salaz en faveur de l'évêque susdit de diverses cens annuels tant en argent, que froment et poules, dues par les particuliers y nommés pour les biens qu'ils possèdent dans le territoire de Salaz, moyennant la somme de 30 livres de Genève.

[Vente faite par Etienne de Vieu en faveur de l'Evêque susd.t de diverses Censes annuelles tant en argent, que froment, et Poules duës par les particuliers y nommés pour les Biens qu'ils possédent dans le Territoire de Salaz moïennant la somme de 30 L. de Geneve. 18 fevrier 1302]

v.11 p.21 f.1.61 1302

Autre vente par Udric Barberi de Jussy en faveur du dit évêque d'une pièce de terre située dans le territoire de Jussy pour le prix de 60 sous, avec l'abergement fait par ce prélat en faveur dudit Udric de la dite pièce moyennant le cens annuel d'une octane de froment.

[Autre par Udric Barberi de Iussié en faveur du dit Evêque d'une piéce de terre située dans le Territoire de Iussié pour le prix de 60 sous avec l'Albergement fait par ce Prélat en faveur du d.t Udric de la d.e piéce moïennant la Cense annuelle d'un 8.me de froment. 1302]

v.11 p.22 f.1.62 9 septembre 1302

Vente faite par Humbert de Jussy en faveur de l'évêque susdit d'une octane de froment de cens annuel due sur une pièce de vigne et de champ située rière Jussy, pour le prix de 60 sous de Genève.

[Vente faite par Humbert de Iussié en faveur de l'Evêque susdit d'un 8.me de froment de Cense annuelle duë sur une piéce de vigne, et de Champ située riére Iussié pour le prix de 60 sous de Geneve. 9 7bre 1302]

v.11 p.22 f.1.63 1302

Reconnaissance passée par Pierre Bertod en faveur du dit évêque de divers biens y spécifiés situés dans le territoires de Vesancy et Pregny y désignés se mouvant du fief de ce prélat.

Reconnoissance passée par Pierre Bertod en faveur du dit Evêque de divers Biens y specifiés situés dans le Territoires de Visencier, et Primier y désignés semouvant du fief de ce Prélat. 1302

v.11 p.22 f.1.64 30 septembre 1302

Autre par Jean et André, fils de Pierre Dupuy, en faveur de l'évêque susdit de tous les biens qu'ils possèdent se mouvant comme dessus.

[Autre par Iean, et André fils de Pierre Dupuy en faveur de l'Evêque susd.t de tous les Biens qu'ils possedent semouvants comme dessus. 30 7bre 1302]

v.11 p.22 f.1.65 1302

Hommage prêté par Robert Vagnat (Vuagnard) en faveur du dit évêque pour tous les biens qu'il possède au delà de l'eau de Thiez du côté de Viuz-en-Salaz. Transaction passée entre le susdit évêque Martin et le prieur de Chêne sur les contestations qu'il y avait entre eux au sujet de la nomination et présentation à l'église d'Usinens, par laquelle il a été convenu que ladite présentation devra être alternative.

[Hommage prêté par Robert Vagnat en faveur du d.t Evêque pour tous les Biens qu'il posséde au delà de l'Eau de Thiez du côté de Vieu. 1302 Transaction passée entre le susdit Evêque Martin, et le Prieur de Chêne sur les Contestations qu'il y avoit entr'eux au sujet de la nomination, et présentation à l'Eglise d'Usinens, par laquelle il a été convenu que la d.e présentation devra être alternative 1302]

v.11 p.22 f.1.66 3 juin 1303

Reconnaissance passée par Pierre de Saint-Apre en faveur dudit évêque d'une maison sise et située dans la ville de Genève, et d'une pièce de terre située dans ledit territoire, lieu appellé Maynes, se mouvant de l'emphytéose perpétuelle dudit prélat sous les cens annuels y spécifiés.

[Reconnoissance passée par Pierre de S.t Apre en faveur du dit Evêque d'une Maison size, et située dans la Ville de Geneve, et d'une piéce de terre situé dans le dit Territoire, lieux appellé Maynes semouvant de l'Emphitéose perpetuelle du d.t Prélat sous les Censes annuelles y specifiées. 3 Iuin 1303]

v.11 p.22 f.1.67 26 juin 1303

Autre par Jean Chat de deux pièces de terre situées l'une dans le territoire douz pitet Monteu de Chambésy, l'autre dans celui des Crues, se mouvant du fief dudit évêque.

[Autre par Iean Chat de deux piéces de terre situées l'une dans le Territoire douz pitet Monteu de Sanbaisier, l'autre dans celui des Cruës semouvantes du fief du dit Evêque. 26 Iuin 1303]

v.11 p.22 f.1.68 14 novembre 1303

Transaction passée entre Girod, vidomne de la terre de Salaz, et le susdit évêque sur les différends qu'il y avait entre eux pour les six deniers de clames qui se lèvent dans la dite terre de Salaz, par laquelle il a été dit et convenu que lesdits 6 deniers se diviseront entre lesdites parties, et que chacune en aura sa moitié.

[Transaction passée entre Girod Vidomne de la Terre de Salaz, et le susdit Evêque sur les differends qu'il y avoit entr'eux pour les six deniers de Clames qui se levent dans la d.e Terre de Salaz, par laquelle il a été dit, et convenu que les d.s 6 deniers se diviseront entre les d.s parties, et que chacune en aura sa moitié. du 14 9mbre 1303]

v.11 p.23 f.1.69 17 février 1304

Reconnaissances passées par François de Lully et divers autres particuliers y nommés en faveur d'Aymon, évêque de Genève, des dîmes et biens par eux possédés se mouvant du fief dudit évêque.

[Reconnoissances passées par François de Lulié, et divers autres particuliers y nommés en faveur d'Aymon Evêque de Geneve des dîmes, et Biens par eux possedés semouvants du fief du dit Evêque. du 17 fevrier 1304]

v.11 p.23 f.1.70 8 mars 1304

Vente faite par Guy Tavelli au susdit évêque de tous les droits et prétentions qu'il avait sur la pêche du lac de Genève au dessous de la maison des frères mineurs dans le lieu dit Paluays (Palais), moyennant la cession et rémission faite par ledit évêque au susdit Guy de 12 sous de cens annuel pour la contamine situé rière Saint-Victor, de deux autres sous que ledit Guy devait annuellement à l'évêque pour une maison située dans la ville de Genève, et de 16 sous annuels assignés par ledit évêque sur le péage appartenant à ce dernier.

[Vente faite par Guy Tavelli au susdit Evêque de tous les droits, et pretentions qu'il avoit sur la pêche du Lac de Geneve au dessous de la Maison des freres mineurs dans le lieu dit Palluays, moïennant la Cession, et rémission faite par le dit Evêque au susdit Guy de 12 sous de Cense annuelle pour Contamine situé riére S.t Victor, de deux autres s.s que le dit Guy devoit annuellement à l'Evêque pour une Maison située dans la Ville de Geneve, et de 16 s.s annuels assignés par le dit Evêque sur le Péage appartenant à ce dernier. du 8 Mars 1304]

v.11 p.23 f.1.71 1 avril 1304

Reconnaissance passée par Aymon de Sallenove en faveur de l'évêque susdit, par laquelle il déclare être son homme lige (sauf l'hommage dû au comte Amédée de Genève) et tenir de lui en fief le lieu de Chatenay avec ses appartenances et dépendances, et la dîme dudit lieu à la réserve des deux familles de ceux de Vesancy.

[Reconnoissance passée par Aymon de Saleneuve en faveur de l'Evêque susdit, par laquelle il déclare être son hommage lige (sauf l'hommage dû au Comte Amé de Geneve) et tenir de lui en fief le Lieu de Chetenay avecses appartenances, et dépendances, et la Dîme du dit Lieu à la réserv e des deux familles de ceux de Visancié. du 1er avril 1304]

v.11 p.23 f.1.72 13 octobre 1304

Vente faite par Henri et Guillaume, oncle et neveu de Russins, en faveur du dit évêque de la moitié d'une maison située dans le bourg de Peney, et de divers biens situés dans le territoire de Russins y spécifiés pour le prix de 40 livres de Genève.

[Vente faite par Henri, et Guillaume Oncle, et Neveu de Russins en faveur du d.t Evêque de la moitié d'une Maison située dans le Bourg de Piney, et de divers Biens situés dans le territoire de Russins y specifiés pour le prix de 40 L. de Geneve. du 13 8bre 1304]

v.11 p.24 f.1.73 3 novembre 1304

Confirmation faite par l'évêque de Genève de la donation faite par Guillaume, son prédécesseur au chapitre de sa cathédrale, de la cure soit paroisse de Filinge en augmentation des revenus du dit chapitre.

[Confirmation faite par l'Evêque de Geneve de la donation faite par Guillaume son prédecesseur au Chapître de sa Cathedrale de la Cure soit Paroisse de Filinge en augmentation des revenus du dit Chapître du 3 9mbre 1304]

v.11 p.24 f.1.74 1304

Plantation des bornes, soit limitations, faite d'ordre de l'évêque Aymon, des bourgeries, soit montagnes, qu'il a dans sa terre de Salaz.

[Plantation des Bornes, soit limitation faite d'ordre de l'Evêque Aymon, des Bourgeries, soit Montagnes qu'il a dans sa Terre de Salaz 1304]

v.11 p.24 f.1.75 25 avril 1305

Reconnaissance passée par Girard de Gresy en faveur de l'évêque susdit de tous les biens, mère et mixte empire, totale juridiction, fiefs et arrière fiefs que le dit Girard possède dans les paroisses et territoires de Russins, Saint-Jean de Gonville et Dardagny, avec l'hommage prêté par ledit Girard audit évêque pour tout ce que dessus.

[Reconnoissance passée par Girard de Gresy en faveur de l'Evêque susdit de tous les Biens, mere, et mixte Empire, totale jurisd.on, fiefs, et arriére fiefs que le dit Girard posséde dans les Paroisses, et Territoires de Russins, S.t Iean Govelliés, et Dardagni avec l'hommage prêté par le d.t Girard au dit Evêque pour tout ce que dessus. 25 Avril 1305]

v.11 p.24 f.1.76 29 avril 1305

Autre reconnaissance par Amédée, comte de Genève, en faveur dudit évêque, par laquelle il déclare la fidélité et hommage dus audit évêque (sauf la fidélité due à l'empereur) et de tenir de lui en fief le château de Genève, et tout ce qu'il possède rière la banlieue de cette ville, le château de Ballaison, la pêche du Rhône possédée ci-devant par le seigneur de Faucigny, ce qu'il possède prés de Lancy, le cours du Rhône, avec la pêche, et le domaine depuis l'eau appellée Alondon jusqu'à Cluse, la pêche de la rivière d'Arc, le château de Ternier, le lieu de Rumilly en Albanais, le château de Montfalcon, celui des Echelles, les appartenances et dépendances du château de Châtillon en Faucigny, et celui de Faucigny.

[Autre par Amé Comte de Geneve en faveur du dit Evêque, par laquelle il déclare la fidelité, et hommage dûs au dit Evêque (sauf la fidelité duë à l'Emp.r) et de tenir de lui en fief le Chateau de Geneve, et tout ce qu'il posséde riére la Banlieuë de cette Ville, le Chateau de Baleison, la Pêche du Rhône possedée ci-devant par le Seig.r de Faucigni, ce qu'il posséde prés de Lancié, le Cours du Rhône, avec la pêche, et le domaine dépuis l'Eau appellée Aronde jusqu'à Cluse, la pêche de la Riviére d'Arc, le Chateau de Ternier, le lieu de Rumilli en Albanois, le Chateau de Montfalcon, celui des Echelles, les appartenances, et dépendances du Chateau de Chatillon en faucigni, et celui de Faucigni. du 29 avril 1305]

v.11 p.24 f.1.77 19 mai 1305

Autre par Jean Genevrai prêtre dit Dubois d'un bichet de froment dû annuellement à l'évêque susdit, de douze deniers à la mutation de chaque évêque.

Autre par Iean Genevrai Prêtre dit Dubois d'un Bichet de froment dû annuellement à l'Evêque susdit, de douze deniers à la mutation de chaque Evêque. du 19 May 1305

v.11 p.24 f.1.78 1305

Hommage prêté par le comte Amédée de Genève au dit évêque dans sa maison de Saconnex, avec la protestation de ce prélat de ne point préjudicier par là au droit qu'il a de faire prêter ledit serment au susdit comte dans l'église de Saint Pierre de Genève, ou dans sa clôture.

[Hommage prêté par le Comte Amé de Geneve au dit Evêque dans sa Maison de Sacconay, avec la proestation de ce Prélat de ne point préjudicier par là au droit qu'il a de faire prêter le dit ferment au susdit Comte dans l'Eglise de S.t Pierre de Geneve, ou dans sa Clôture. du 1305]

v.11 p.25 f.1.79 1305

Autre hommage prêté par Guillaume de Jonville, seigneur de Gex, en faveur dudit évêque pour le fief d'Avouson, le marché de Gex, la foire dudit lieu, le marché de Divonne, et celui de Saint-Jean de Gonville.

[Autre prêté par Guillaume de Ionville Seig.r de Gay en faveur du dit Eveque pour le fief d'Avison, le Marché de Gay, la foire du dit lieu, le marché de Divon, et celui de S.t Iean de Govellies du 1305]

v.11 p.25 f.1.80 1305

Election du messellier de Ville-en-Salaz, faite au nom de l'évêque de Genève en faveur de Robert Vagnart.

[Election du Messellier de Ville en Salaz faite au nom de l'Evêque de Geneve en faveur de Robert Vagnart 1305]

v.11 p.25 f.1.81 19 juillet 1305

Convention faite entre ledit évêque d'une part, et les habitants des villages de Peney, Bourdigni, et Satigny d'autre sur les différends qu'il y avait entre eux par rapport à l'usage des bois de Feuillasse, de Bey (Beyeno), et autres bois communs, par laquelle ils ont convenu que ledit bois de Feulliasse, selon son étendue y désignée devra appartenir en pleine propriété à l'évêque, à la réserve du droit de pâturage, que tous les autres bois appartiendront auxdits habitants, et que le même prélat n'en aura que le droit de pâturage, la juridiction avec les dîmes sur ceux qu'on défrichera.

[Convention faite entre le dit Evêque d'une part, et les habitants des Villages de Piney, Burdigni, et Chatignie d'autre sur les differends qu'il y avoit entr'eux par rapport à l'usage des Bois de folliasse, Beïenne, et autres Bois communs, par laquelle ils ont convenu que le dit bois de folliasse, selon son étenduë y désignée devra appartenir en pleine proprieté à l'Evêque, à la réserve du droit de pâturage, que tous les autres bois appartiendront aux d.s habitants, et que le même Prélat n'en aura que le droit de pâturage, la jurisd.on avec les dîmes sur ceux qu'on defrichera. 19 Iuillet 1305]

v.11 p.25 f.1.82 15 octobre 1305

Reconnaissance passée par Jean Chat en faveur du dit évêque de deux pièces de terre, et vigne situées sous le village de Pregny se mouvant du fief du dit prélat.

[Reconnoissance passée par Iean Chat en faveur du dit Evêque de deux piéces de Terre, et Vigne situées sous le Village de Prignié semouvant du fief du dit Prelat. 15 8bre 1305]

v.11 p.25 f.1.83 18 octobre 1305

Collation faite par le dit évêque en faveur du père Hudric, religieux de l'abbaye de Sixt, de la cure de Samoëns, à la prière de l'abbé Humbert, patron de cette dernière église, sans préjudice du privilège du même prélat de nommer seulement des prêtres séculiers aux cures de son diocèse.

[Collation faite par le dit Evêque en faveur du Pere Luderique Religieux de l'Abbaïe de Sixt de la Cure de Samoën à la priére de l'Abbe Humbert Patron de cette derniére Eglise, sans préjudice du Privilége du même Prélat de nommer seulement des Prêtres séculiers aux Cures de son diocése. 18 8bre 1305]

v.11 p.26 f.1.84 1305

Vente faite par Peronet, métral de Jussy et Jaquemette, sa femme, en faveur de l'évêque Aymon de Genève, de 4 huitièmes de cens annuel dus auxdits vendeurs par divers particuliers y nommés pour les biens y spécifiés moyennant la somme de 8 livres de Genève.

[Vente faite par Peronet Mistral de Iussié et Iaquemette sa femme en faveur de l'Evêque Aymon de geneve de 4/8.mes de Cense annuelle dûs aux d.s Vendeurs par divers particuliers y nommés pour les Biens y specifiés moïennant la somme de 8 L. de Geneve 1305]

v.11 p.26 f.1.85 1305

Quittance faite par Anselme d'Arnex en faveur du dit évêque de 11 livres dues audit Anselme à cause de l'hommage par lui prêté audit évêque.

[Quitance faite par Anselme d'Arnay en faveur du dit Evêque de 11 L. duës au dit Anselme à cause de l'hommage par lui prêté au d.t Evêque 1305]

v.11 p.26 f.1.86 10 janvier 1306

Vente faite par Guillaume et Rudolphe, frères, Mermet et Peronet, leurs neveux dits Borcars, de Paconinges, Hugues surnommé Fers, et Mermette, sa femme, en faveur du dit évêque d'une pièce de terre situé en la Vacheri, et d'une autre située prés du moulin de Paconinges pour le prix de 15 sous de Genève.

[Vente faite par Guillaume, et Rudolphe freres, Mermet, et Peronet leurs Neveux d.s Borcasse de Pacuninge, hugues surnommé Fers, et Mermette sa femme en faveur du dit Evêque d'une piéce de terre situé en la Vacheri, et d'une autre située prés du Moulin de Paculinge pour le prix de 15 s.s de Geneve 10 Ianvier 1306]

v.11 p.26 f.1.87 8 mars 1306

Hommage prêté par les habitants de Saint-Gervais de Genève à l'évêque susdit.

[Hommage prêté par les habitans de S.t Gervaix de Geneve à l'Evêque susd.t 8 mars 1306]

v.11 p.26 f.1.88 9 mai 1306

Vente faite par Martin et Mermet, frères de Juvigny, audit évêque d'un moulin et batoir situés entre ledit village de Juvigny et celui de Paconinges, avec sa béalière et droits de l'eau pour le prix de 25 livres de Genève, et pour les cens annuels y désignés.

[Vente faite par Martin, et Mermet freres de Iuvinié au d.t Evêque d'un Moulin, et Batoir situés entre le dit Village de Iuvinié, et celui de Pacuninge avec sa Béaliére et droits de L'Eau pour le prix de 25 L.s de Geneve, et pour les Censes annuelles y désignées. 9 Mai 1306]

v.11 p.26 f.1.89 19 juin 1306

Reconnaissance passée par le comte Amédée de Savoie en faveur dudit évêque du marché qui se tient le dimanche dans le château de Féternes en vertu de la concession accordée par l'évêque audit comte en augmentation de l'ancien fief qu'il tenait de lui.

[Reconnoissance passèe par le Comte Amé de Savoïe en faveur du dit Eveque du Marché qui se tient le dimanche dans le Chateau de Festerne en vertu de la Concession accordée par l'Evêque au dit Comte en augmentation de l'ancien fief qu'il tenoit de lui. 19 Iuin 1306]

v.11 p.26 f.1.90 21 juin 1306

Autre desdits évêque et Amédée de Savoie de tout ce qui leurs appartient respectivement dans la ville de Genève y spécifié et entre autres des droits qui regardent le vidomnat.

[Autre des d.s Evêque et Amé de Savoïe de tout ce qui leurs appartient respectivement dans la Ville de Geneve y specifié et entr'autres des droits qui regardent le Vidomnat. 21 Iuin 1306]

v.11 p.27 f.1.91 25 juin 1306

Réquisition faite par ledit évêque audit comte Amédée de Savoie de lui faire la restitution du château de l'Ile et du vidomnat de Genève, qu'il détenait, disait-il injustement, avec protestation faite par ledit évêque de n'avoir jamais entendu par aucune convention faite entre eux, établir aucun droit sur ledit vidomnat en faveur dudit comte.

[Requisition faite par le dit Evêque au dit Comte Ame' de Savoïe de lui faire la restitution du Chateau de l'Isle, et du Vidomnat de Geneve qu'il détenoit, disoit il injustement, avec protestation faite par le dite Evêque de n'avoir jamais entendu par aucune convention faite entr'eux, établir aucun droit sur le dit Vidomnat en faveur du dit Comte. 25 Iuin 1306]

v.11 p.27 f.1.92 30 juillet 1306

Quittance faite par Girard de Gresy au susdit évêque de 70 livres de Genève qu'il lui devait pour le prix des biens et fiefs que ledit Girard lui avait vendus, situés dans le territoire et village de Russins.

[Quitance faite par Girard de Gresy au susd.t Evêque de 70 L. de Gen.e qu'il lui devoit pour le prix des Biens, et fiefs que le dit Girard lui avoit vendu situés dans le Territoire, et Village de Russins 30 Iuillet 1306]

v.11 p.27 f.1.93 1306

Cession faite par Guillaume Covamelli (Conomally) à l'évêque susdit de tout ce qu'il possède dans le mandement et châtellenie de Jussy.

[Cession faite par Guillaume Covamelli à l'Evêque susdit de tout ce qu'il possede dans le Mandem.t et Chatelainie de Iussié 1306]

v.11 p.27 f.1.94 1306

Autre cession par Guillaume Breïen (Breycuns), curé de Compeis (Compois), audit évêque de tous les droits, domaines, service et usages qu'il a, ou doit avoir dans l'héritage, soit maison d'Aimon de Ravage (Ravajo).

[Autre par Guillaume Breïen Curé de Compois au d.t Evêque de tous les droits, Domaines Servis, et usages qu'il a, ou doit avoir dans l'héritage soit Maison d'Aimon de Ravage 1306]

v.11 p.27 f.1.95 1306

Déclaration faite par le comte Amédée de Genève, que le moulin situé dans le territoire de Paconinges au lieu dit le pré de Saint Martin appartient par droit de domaine direct à l'église de Ville-la-Grand, et au patron de la même.

[Déclaration faite par le Comte Amé de Geneve, que le Moulin situé dans le Territ.e de Pacuninge au lieu dit le Pré de S.t Martin appartient par droit de Domaine direct à l'Eglise de Ville la Grand, et au Patron de la même 1306]

v.11 p.27 f.1.96 1 juin 1307

Echange fait entre le dit évêque, et son chapitre par lequel le même prélat a remis audit chapitre le droit de patronage de l'église de Chénex avec la dîme de Chambésy dans la paroisse de Pregny, et la rente de 30 livres et 8 sous sur la pêche du Rhône et de l'Arve, et ledit chapitre de son côté a remis audit prélat le droit de patronage de l'église de Peicy avec les dîmes dues par les habitants du dit lieu et de Satigny, avec les cens dus par ceux de la châtellenie de Peney y spécifiés.

[Echange fait entre le dit Evêque, et son Chapître par lequel le même Prelat a remis au d.t Chapitre le droit de Patronage de l'Eglise de Chanay avec la Dîme de Sambeisié dans la Paroisse de Prinié, et la rente de 30 L. et 8 s.s sur la pêche du Rhône, et d'Arc et le dit Chapitre de son coté a remis au dit Prélat le droit de patronage de l'Eglise de Pessy avec les dimes duës par les habitants du d.t lieu et de Chatignié, avec les Censes dûs par ceux de la Chatelainie de Piney y specifiées. 1.er Iuin 1307]

v.11 p.28 f.1.97 1307

Convention entre le susdit évêque tant à son nom qu'à celui de son église d'une part, et Pierre de Viry, religieux du prieuré de Saint Jean de Genève et recteur de la chapelle près de Boëge, de l'autre, sur les contestations qu'il y avait entre eux à l'égard de la juridiction que ledit prélat prétendait sur les hommes dépendant de ladite chapelle, par laquelle il a été convenu que ledit évêque aurait le mère et mixte empire et juridiction sur lesdits hommes, ladite chapelle étant située entre les confins du village de Salaz appartenant au même prélat.

[Convention entre le susd.t Evêque tant à son nom qu'à celui de son Eglise d'une part, et Pierre de Viry Religieux du Prieuré de S.t Iean de Geneve, et Recteur de la Chapelle prés de Boëge de l'autre sur les Cotestations qu'il y avoit entr'eux à l'égard de la jurisdiction que le dit Prélat prétendoit sur les hommes dépendans de la d.e Chapelle, par laquelle il a été convenu que le dit Evêque le mere e mixte Empire et jurisdiction sur les d.t hommes pour être la dite Chapelle entre les Confins du Village de Salaz appartenant au même Prélat 1307]

v.11 p.28 f.1.98 4 avril 1308

Sentence arbitrale rendue par les arbitres y nommés sur les différends qu'il y avait entre le susdit évêque d'une part, et Louis de Savoie, seigneur de Vaud, d'autre part, au sujet de la fabrication des monnaies que ledit Louis et son père avaient fait faire dans la ville de Nyon, par laquelle les arbitres susnommés ont prononcé entre autres que ledit évêque prêtera son consentement et autorité audit Louis, à ses hoirs et successeurs, de faire battre de la monnaie dans toutes les terres qu'il a et qu'il aura dans la suite dans la diocèse de Genève (sauf dans celles dépendantes dudit évêché) et que le susdit Louis sera tenu de reconnaître en fief dudit évêque ledit droit de faire battre monnaie, et de lui prêter à ce sujet hommage, à la réserve de celui dû à l'empereur, aux rois de France, et d'Angleterre, au dauphin de Vienne, et aux comtes de Savoie, et de Bourgogne.

[Sentence arbitrale renduë par les Arbitres y nommez sur les differends qu'il y avoit entre le susdit Evêque d'une part, et Loüis de Savoye Seig.r de Vaud d'autre, au sujet de la fabrication des Monnoïes que le dit Loüis, et son Pere avoient fait faire dans la Ville de Nyon, par laquelle les arbitres sus nommés ont prononcé entr'autres que le d.t Evêque prêtera son consentement, et autorité au dit Loüis, à ses hoirs, et successeurs de faire battre de la monnoïe dans toutes les terres qu'il a, et qu'il aura dans la suite dans la Diocése de Geneve (sauf dans celles dépendantes du dit Evêché) et que le susd.t Louis sera tenu de reconnoître en fief du dit Evêque le dit droit de faire battre monnoïe, et de lui prêter à ce sujet hommage, à la réserve de celui dû à l'Empereur, aux Rois de France, et d'Angleterre, au Dauphin de Vienne, et aux Comtes de Savoye, et de Bourgogne 4 Avril 1308]

v.11 p.28 f.1.99 1308

Déclaration faite par le vidomne de Genève au nom du comte Amédée de Savoie, que la démolition des maisons du dit évêque situés dans cette ville, l'occupation de ses biens par divers bourgeois d'icelle et les injures qu'il a reçues de ces derniers ont été faites sans son ordre, ni consentement.

[Déclaration faite par le Vidomne de Geneve au nom du Comte Amé de Savoïe, que la démolition des Maisons du dit Evêque situés dans cette Ville, l'occupation de ses Biens par divers Bourgeois d'icelle, et les injures qu'il a reçuës de ces derniers ont été faites sans don ordre, ni consentement 1308]

v.11 p.29 f.1.100 6 juin 1308

Procuration générale de Fauconnet, vidomne de Viuz-en-Salaz, à Nicolas de Saint-Germain et autres y nommés.

[Procuration générale de Farconet Vidomne de Vieu à Nicolas de S.t Germain, et autres y nommés. 6 Iuin 1308]

v.11 p.29 f.1.101 s.d.

Echange fait entre le susdit évêque d'une part, et Mermet, Fauconnet et Amédée fils de Giraud, vidomne de Viuz-en-Salaz d'autre part, du vidomnat de la terre de Salaz, contre divers cens annuels et dîmes y spécifiés situés dans le territoire de Lorzier.

[Echange fait entre le susd.t Evêque d'une part, et Mermet, Farconet, et Amé fils de Giraud Vidomne de Vieu d'autre, du Vidomnat de la Terre de Salaz, contre diverses Censes annuelles, et Dîmes y specifiées situées dans le Territoire de lorsier.]

v.11 p.29 f.1.102 28 février 1309

Compromis et sentence arbitrale rendue par Jean, prévôt de Montjou (Grand Saint-Bernard), Rodolphe de Saint-Joire, Giraud d'Ornex, chanoine de Genève, et Berard d'Ivrée, official de Genève, arbitres élus, sur les différends qu'il y avait entre Aymon évêque susdit, d'une part, et ses citoyens, d'autre part, au sujet des injures, et des dommages que lesdits bourgeois avaient causés au même prélat, qui avait en conséquence lancé un interdit contre toute la ville, par laquelle sentence les arbitres sus-nommés ont prononcé entre autres que lesdits citoyens seront tenus de reconnaître que les régales, le mère et mixte empire, et totale juridiction sur la dite ville, et ses faubourgs appartiennent audit évêque et que les bourgeois ne devront exercer aucun acte de juridiction.

[Compromis et Sentence arbitrale renduë par Iean Prévôt de Montjoïe, Rodolphe de S.t Ioire, Giraud d'Ornay Chanoine de Geneve, et Berard d'Ivrée Official de Geneve arbitres élus sur les differends qu'il y avoit entre Aymon Evêque susdit, d'une part, et ses Citoïens d'autre au sujet des injures, et des dommages que les d.s Bourgeois avoient causez au même Prélat, qui avoit en conséquence laché un interdit contre toute la Ville, par laquelle sentence les arbitres sus nommez ont prononcé entr'autres que les d.s citoïens seront tenus de reconnoitre que les regales, le mere, et mixte Empire, et totale jurisdiction sur la dite Ville, et ses faux bourgs appartiennent au d.t Evêque et que les Bourgeois ne devront exercer aucun Acte de jurisdiction. 28 fevrier 1309]

v.11 p.29 f.1.103 20 mars 1309

Protestation faite par ledit évêque en présence du vidomne de Genève, au nom du comte Amédée de Savoie, que ce dernier s'est emparé injustement dudit vidomnat, que la prétendue aliénation faite d'icelui par Gautier (Valtere) de Confignon, qui tenait ledit vidomnat en fief de ladite église, a été faite sans l'aveu ni consentement dudit prélat, parce qu'elle a été faite en faveur d'un plus puissant que ledit évêque, et en conséquence que ce dernier ne reconnait point ledit comte Amédée pour vidomne de Genève, mais qu'il prétend de recouvrer ledit vidomnat.

[Protestation faite par le dit Evêque en présence du Vidomne de Geneve au nom du Comte Amé de Savoïe, que ce dernier s'est emparé injustem.t du dit Vidomnat que la prétenduë alienation faite d'icelui par Valtere de Confignon, qui tenoit le dit Vidomnat en fief de la d.e Eglise, a été faite sans l'aveu ni consentement du dit Prelat, parce qu'elle a été faite en faveur d'un plus puissant que le dit Evêque, et en conséquence que ce dernier ne reconnoit point le dit Cote Amé pour Vidomne de Geneve, mais qu'il prétend de recouvrer le dit Vidomnat. 20 Mars 1309]

v.11 p.30 f.1.104 1309

Convention faite ente ledit évêque et le chevalier Mermot de Saint-Joire sur les différends qu'il y avait entre eux à cause des dommages que ledit Mermot avait causés audit évêque et à ses sujets de Salaz qui est de sa juridiction, lesquelles contestations ont été terminées moyennant 100 livres d'amende payables par le susdit Mermot audit évêque.

[Convention faite ente le dit Evêque et le Chev.er Mermot de S.t Ioire sur les differends qu'il y avoit entr'eux à cause des dommages que le d.t Mermot avoit causé au dit Evêque, et à ses Sujets de Salaz qui est de sa jurisdiction, lesquelles Contestations ont été terminées moïennant 100 L. d'Amende païables par le susdit Mermot au dit Evêque 1309]

v.11 p.30 f.1.105 1309

Reconnaissance passée par Robert Vuagnard en faveur dudit évêque de deux pièces de terre situées dans le territoire de Pinache, avec donation faite par le dit Vuagnard au même prélat d'une pièce de pré située près de Thez, et de tous les droits qu'il a dans la messellerie de ladite ville.

[Reconnoissance passée par Robert Vagnar en faveur du dit Evêque de deux piéces de Terre situées dans le Territoire de Pinache, avec donation faite par le dit Vagnar au même Prélat d'une piéce de Pré située prés de Thez, et de tous les droits qu'il a dans la Missillerie de la d.e Ville 1309]

v.11 p.30 f.1.106 1309

Ordre de Béatrix, dame de Faucigny, et Hugues Dauphin, son fils, aux châtelains de Bonne, Faucigny et Châtillon d'empêcher qu'on ne cause aucun dommage aux sujets de l'évêque de Genève habitant dans le village de Salaz.

[Ordre de Bonne Dame de Faucigni, et Hugues Dauphin son fils aux Chatelains de Bonne, Faicigni, et Chatillon d'empêcher qu'on ne cause aucun dommage aux sujets de l'Evêque de Geneve habitants dans le Village de Salaz 1309]

v.11 p.30 f.1.107 1309

Donation faite par ladite dame, fille du comte Pierre de Savoie, et Hugues Dauphin, son fils, à l'évêque susdit des droits, propriétés, us et cours d'eau et pâturages, avec tout ce qu'ils possèdent dans le lieu dit de Vernet pour y faire un étang.

[Donation faite par le d.e Dame fille du Comte Pierre de Savoïe, et Hugues Dauphin son fils à l'Evêque susdit des droits, proprietés, us, et Cours d'Eau, et pâturages, avec tout ce qu'ils possedent dans le lieu dit de Vernet pour y faire un Etang 1309]

v.11 p.30 f.1.108 1309

Echange fait entre ledit évêque, et Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, par lequel ledit évêque a remis audit dauphin le village d'Annemasse avec la juridiction, dîmes et ses appartenances et dépendances, sauf les droits et juridiction que ledit évêque a près d'Ambilly, qui ne sont point compris dans ledit échange, et ledit Hugues a remis de son côté au susdit évêque le mère et mixte empire et juridiction du village et territoire de Bregny, avec tous ses pâturages et usages, et 24 sous de cens annuel dans la paroisse de Bogève sur les biens y désignés, et la juridiction sur ledit lieu avec la moitié des dîmes de Bogève.

[Echange fait entre le dit Evêque, et Hugues Dauphin Seig.r de Faucigni, par lequel le dit Evêque a remis au dit Dauphin le Village d'Annemasse avec la jurisdiction, Dîmes, et ses appartenances, et dépendances, sauf les droits, et jurisdiction que le dit Evêque a prés d'Ambilli, qui ne sont point compris dans le dit échange, et le dit Hugues a remis de son coté au susd.t Evêque le mere, et mixte Empire, et jurisdiction du Village et territoire de Brevié, avec tous ses pâturages, et usages, et 24 s.s de Cense annuelle dans la Paroisse de Bogéve sur les Biens y désignés, et la jurisd.on sur le d.t Lieu avec la moitié des Dimes de Bovere 1309]

v.11 p.31 f.1.109 25 septembre 1310

Hommage prêté par Jean de la Ravoire à l'évêque susdit avec soumission au fief de ce prélat des cens et rentes qu'il tenait en biens allodiaux.

[Hommage prêté par Iean de la Ravoire à l'Evêque susd.t avec soumission au fief de ce Prélat des Censes, et rentes qu'il tenoit en Biens allodiaux. 25 7mbre 1310]

v.11 p.31 f.1.110 s.d.

Imposition faite par le dit évêque d'un quarteron sur chaque seytier de vin qui se vendra dans la ville et faubourgs de Genève pendant six ans, et dont l'emploi s'en fera ainsi qu'il est porté par la dite imposition.

[Imposition faite par le dit Evêque d'un quarteron sur chaque Sestier de vin qui se vendra dans la Ville, et faux bourgs de Geneve pendant six ans, et dont l'emploi s'en fera ainsi qu'il est porté par le d.te imposition.]

v.11 p.31 f.1.111 s.d.

Factum sur la portion des dîmes qui appartient à l'évêque de Genève

[Factum sur la portion des Dîmes qui appartient à l'Evêque de Geneve]

v.11 p.31 f.2.1 s.d.

Livre contenant copies des titres suivants, qui concernent les affaires de Genève.

[Livre contenant Copies des tîtres suivants, qui concernent les Affaires de Geneve.]

v.11 p.31 f.2.10 1285

Convention entre le comte de Savoie et les citoyens de Genève.

[Convention entre le Comte de Savoye, et les Citoïens de Geneve 1285]

v.11 p.31 f.2.2 17 janvier 1153

Libertés et franchises de Genève, soit diplôme.

[Libertés, et franchises de Geneve, soit Diplome, 17 Ian.er 1153]

v.11 p.31 f.2.3 1155 à 1184

Accord entre l'évêque et le comte de Genève (21 février 1155), sentence entre l'évêque et ledit comte au sujet de la régale de l'évêché ( 6 septembre 1162), sentence et accord entre l'évêque et ledit comte (1184).

[Accord entre l'Evêque, et le Comte de Geneve 21 fev.er 1155 Sentence entre l'Evêque et le d.t Comte de la regale de l'Evêché. du 6 7mbre 1162 Sentence, et Accord entre l'Evêque et le d.t Comte. 1184]

v.11 p.31 f.2.4 1185

Autre portant confirmation des privilèges de Genève.

[Autre portant confirmation des priviléges de Geneve 1185]

v.11 p.31 f.2.5 1186

Transaction entre l'évêque et l'église de Genève, et le comte de Genève.

[Transaction entre l'Evêque, et l'Eglise de Geneve, et le Comte de Geneve 1186]

v.11 p.31 f.2.6 mars 1186

Sentence sur les privilèges de Genève.

[Sentence sur les priviléges de Geneve. en Mars 1186]

v.11 p.31 f.2.7 septembre 1186

Autre entre l'évêque Nantelme et le comte de Genève Guillaume.

[Autre pour l'Evêque C.te de Geneve en 7bre 1186]

v.11 p.31 f.2.8 1219

Compromis, et sentence arbitrale entre l'évêque Aimon et le comte de Genève Guillaume sur tous leurs différends.

[Compromis, et Sentence arbitrale entre l'Evêque et le C.te de Geneve sur tous leurs differens. 1219]

v.11 p.31 f.2.9 1265

Accord de Saint-Gervais entre l'évêque susdit et Simon de Joinville, seigneur de Gex.

[Accord de S.t Gervaix entre l'Evêque susd.t et Simond de Ioinville Seig.r de Gex 1265]

v.11 p.32 f.2.11 19 septembre 1290

Inféodation du vidomnat de Genève au comte Amédée de Savoie. Autre de l'office du vidomnat au même.

[Inféodation du Vidonnat de Geneve au Comte Amedé de Savoïe. 19 7bre 1290 Autre de l'office du Vidonnat au même. 19 7bre 1290]

v.11 p.32 f.2.12 1293

Transaction entre l'évêque et les citoyens de Genève.

[Transaction entre l'Evêque et les Citoïens de Geneve 1293]

v.11 p.32 f.2.13 1300 e 1306

Coutume (?) de la cour du vidomne de Genève (4 janvier 1300). Autre copie de cette coutume (?) différente de la précédente (1306).

[Stil de la Cour du Vidonne de Geneve. 4 Ianvier 1300 Autre copie du Stil où il y a de la difference 1306]

v.11 p.32 f.2.14 1307

Conventions et pactes des bourgeois du vidomne, et plusieurs autres promesses faites par le comte de Genève et le seigneur de Faucigny contre le comte de Savoie.

[Conventions, et paches des Bourgeois du Vidonne, et plusieurs autres promesses faites par le C.te de Geneve, et le Seig.r de Faucigni contre le C.te de Savoïe 1307]

v.11 p.32 f.2.15 17 juillet 1307

Reconnaissance du marché de Féternes.

[Reconnoissance du Marché de Festerne. 17 Iuill. 1307]

v.11 p.32 f.2.16 4 avril 1308

Hommage du seigneur Louis de Savoie, seigneur de Vaud, à cause de la monnaie forgée en la ville de Nyon, diocèse de Genève.

[Hommage du S.r Loüis de Savoïe S.r de Vaud à cause de la monnoïe forgée en la Ville de Nyon Diocése de Geneve. 4 Avril 1308]

v.11 p.32 f.2.17 1309

Arbitrage et accord entre l'évêque et les bourgeois et citoyens de Genève.

[Arbitrage, et accord entre l'Evêque, et le Bourgeois, et Citoïens de Geneve 1309]

v.11 p.32 f.2.18 septembre 1310

Examen sur les péages et leydes dus à l'évêque de Genève dans la cité.

[Examen sur les péages, et Laides duës à l'Evêque de Geneve dans la Cité. 7bre 1310]

v.11 p.32 f.2.19 1311

Péage du pont du Rhône.

[Péage du Pont du Rhône 1311]

v.11 p.32 f.2.20 1319

Conventions d'hommage entre l'évêque de Genève et le comte de Savoie.

[Conventions d'hommage entre l'Evêque de Geneve, et le Comte de Savoïe 1319]

v.11 p.32 f.2.21 1343

Juridiction sur les leydes à Genève, leur appartenance à l'official ou au vidomne.

[Iurisdiction sur les Lays à Geneve, à qui doit appartenir, ou à l'Official, ou au Vidonne 1343]

v.11 p.32 f.2.22 1344

Testimoniales contre le vidomne d'un homicide.

[Testimoniales contre le Vidonne d'un homicide 1344]

v.11 p.32 f.2.23 1359

Concessions par Amédée, comte de Savoie, en faveur de l'évêque de Genève concernant les délinquants sujets dudit évêque.

[Concessions par Amedé C.te de Sav.e en faveur de l'Evêque de Geneve concernant les délinquants sujets du dit Eveque. 1359]

v.11 p.32 f.2.24 1366 à 1367

Première révocation du vicarial par l'empereur contre le comte de Savoie (4 septembre 1366). Seconde révocation (14 septembre 1366). Troisième révocation (janvier 1367). Quatrième révocation (mars 1367). Bulle du pape Grégoire XI sur ladite révocation.

[1.ere Revocation du Vicarial par l'Emp.r contre le Comte de Savoïe. 4 7bre 1366 2.de Revocation. 14 7bre 1366 3.me Revocation. Ianvier 1367 4.me Revocation. Mars 1367 Bulle du Pape Greg.e XI sur la d.e revocation.]

v.11 p.32 f.2.25 1371

Restitution par déclaration d'Amédée, comte de Savoie, concernant le vicarial, et autres droits concernant l'évêque de Genève.

[Restitution par déclaration d'Amé Comte de Savoïe concernant le Vicarial, et autres droits concernant l'Evêque de Geneve. 1371]

v.11 p.33 f.2.26 1373

Testimoniales contre le vidomne concernant un usurier décédé (mars 1373) autres pour le même fait contre le vidomne ( juillet 1373).

[Testimoniales contre le Vidonne concernant un Usurier décedé. Mars 1373 Autres pour le même fait contre le Vidonne. 4 Iuillet 1373]

v.11 p.33 f.2.27 8 juin 1377

Remise d'un malfaiteur par le comte de Savoie à l'évêque de Genève à Chambéry.

[Remission d'un malfacteur par le C.te de Sav.e à l'Evêque de Geneve à Chamberi. 8 Iuin 1377]

v.11 p.33 f.2.28 1483

Bulle dorée du pape Sixte IV pour confirmation des droits de l'évêque de Genève.

[Bulle dorée du Pape Sixte IV pour confirmation des Droits de l'Evêque de Geneve 1483]

v.11 p.33 f.2.29 s.d.

Fasciculus temporis, c'est à dire choses arrivées à Genève et lieux circonvoisins.

[Fasciculus temporis, c'est à dire Choses arrivées à Geneve, et Lieux circonvoisins.]

v.11 p.33 f.2.30 1483

Vidimus de la bulle dorée. Seconde sentence.

[Vidimus de la Bulle dorée 2.de sentence. 1483]

v.11 p.33 f.2.31 1526

Traité pour la bourgeoisie entre Berne, Fribourg et Genève (8 février 1526). Autre de bourgeoisie entre Berne et Genève (7 août 1526).

[Traité pour la Bourgeoisie entre Berne, Fribourg, et Geneve.8 fevrier 1526 Autre de Bourgeoisie entre Berne, et Geneve du 7 août 1526]

v.11 p.33 f.2.32 19 octobre 1530

Mitigation de la paix entre Son Altesse le duc Charles avec ceux de la ville de Genève.

[Mitigation de la Paix entre S.A. le Duc Charles avec ceux de la Ville de Geneve. 19 8bre 1530]

v.11 p.33 f.2.33 16 janvier 1536

Défiance de guerre par les seigneurs de Berne au duc Charles de Savoie à la guerre de Genève (16 janvier 1536). Autre du roi de France François I aux gens du pays du duc de Savoie à la ville de Tarentaise.

[Défiance de guerre par les Seig.rs de Berne au Duc Charles de Sav.e à la guerre de Geneve. 16 Ian.r 1536 Autre du Roi de France François 1.er aux gens du Païs du Duc de Sav.e à la Ville de Tarentaise]

v.11 p.33 f.2.34 1536 à 1538

Edits faits par les seigneurs de Berne rière les pays dernièrement conquis (24 décembre 1536). Autres par les mêmes concernant les prêtres et gentilhommes du pays nouvellement conquis, et les rachats, et constitutions de salaires des notaires (5 janvier 1538).

[Edits faits par les Seig.rs de Berne riére les Païs dernierem.t conquêtés. 24 Xmbre 1536 Autres par les mêmes concernant les Prêtres, et Gentilhommes du Païs nouvellement conquis, et les reachapts, et Constitutions de Salaires des Notaires. 5 Ianvier 1538]

v.11 p.33 f.2.35 1544 à 1559

Traité de Bâle entre Berne et Genève (3 février 1544). Autre de Cateau-Cambrésis entre France, Espagne et Savoie (1559).

[Traité de Bâle entre Berne, et Gen.e 3 fevrier 1544 Autre de Chateau de Cambresi entre France, Espagne, et Savoïe 1559]

v.11 p.33 f.2.36 s.d.

Alliance entre la Savoie et les cantons Suisses.

[Alliance entre la Savoïe, et les Cantons Suisses.]

v.11 p.34 f.2.37 30 octobre 1564

Traité de Lausanne entre les députés de Savoie et de Berne.

[Traité de Lausanne entre les deputés de Savoïe, et de Berne. 30 8bre 1564]

v.11 p.34 f.2.38 4 mars 1569

Traité du Valais avec Son Altesse de restitution de la ville d'Evian, et ressort d'icelle.

[Traité de Vallei avec S.A. de restitution de la Ville d'Evian, et ressort d'icelle. 4 Mars 1569]

v.11 p.34 f.2.39 8 mai 1579

Autre du roi de France en faveur de Genève, à la requête des cantons de Berne et de Soleure.

[Autre du Roi de france en faveur de Geneve à la requête des Cantons de Berne, et de Soleure. 8 May 1579]

v.11 p.34 f.2.40 1588

Prise du marquisat de Saluce par Son Altesse.

[Prise du Marquisat de Saluce par S.A. 1588]

v.11 p.34 f.2.41 7 août 1636

Traité entre Berne et Genève après la prise du pays de Vaud, Gex, Ternier et Gaillard.

[Traité entre Berne, et Geneve aprés la prises du Païs de Vaud, Gex, Ternier, et Gaillard 7 Août 1636]

v.11 p.34 f.3.1 s.d.

Recueil de divers titres employés par la ville de Genève, autentiqués par le secrétaire de la ville de Fribourg, spécifiés dans l'Index suivant.

[Recuëil de divers titres emploïés par la Ville de Geneve autentiqués par le Secr.r de la Ville de Fribourg specifiés dans l'Index suivant]

v.11 p.34 f.3.2 1157 à 1483

Bulle du pape Adrien XII des Kalendes de juin 1157. Autre du pape Sixte III des Nones de février 1483.

[Bulle du Pape Adrien. 12 des Kalendes de Iuin 1157 Autre du Pape Sixte 3 des Nones de fevrier 1483]

v.11 p.34 f.3.3 15 mai 1307

Convention entre Amédée, comte de Genève, et Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny.

[Convention entre Amedé C.te de Geneve, et Hugues Dauphin Seig.r de Faucigni. Ides de May 1307]

v.11 p.34 f.3.4 27 janvier 1510

Serment prêté par Aimon Conseilly vidomne de Genève.

[Serment prêté par Aimon Conseilly Vidonne de Geneve. 27 Ianvier 1510]

v.11 p.34 f.3.5 1369

Bref du pape Urbain au comte Amédée de Savoie, daté à Viterbe le 3ème des Kalendes de septembre année 7ème du pontificat dudit pape.

[Bref du Pape Urbain au Comte Amedé de Savoïe, daté à Viterbe le 3.e des Kalendes de 7bre Année 7.e du Pontificat du d.t Pape]

v.11 p.34 f.3.6 s.d.

Acte de restitution faite par le comte Amédée de Genève à Arducius, évêque dudit Genève, des régales de ladite ville que ledit comte avait acquis du duc Bertold.

[Acte de restitution faite par le C.te Amedé de Geneve à Ardutius Evêque du dit Geneve des regales de la d.e Ville que le dit Comte avoit acquis du Duc Bertold de l'an 1162]

v.11 p.34 f.3.7 25 juin 1371

Autre acte de restitution faite par le comte Amédée de Savoie à l'évêque de Genève de la juridiction, mère et mixte empire, et autres droits qui avaient été occupés par ledit comte sur l'église de Genève.

[Autre de destitution faite par le C.te Amedé de Sav.e à l'Evêque de Geneve de la jurisdiction, mere, et mixte Empire, et autres droits qui avoient été occupés par le dit Comte sur l'Eglise de Geneve du 25 Iuin 1371]

v.11 p.35 f.3.10 1 novembre 1400

Promesse et déclaration de Jean de Albergaments, lieutenant du vidomne de Genève, d'adhérer à l'appellation qui avait été émise au tribunal de l'officialité de Genève par un nommé Jean Bosquet, citoyen dudit Genève, contre lequel on avait procédé à l'exécution en conséquence d'un ordre du comte Amédée de Savoie, donné au lieutenant du vidomne de Genève, pour contraindre le dit Bosquet de satisfaire à ce en quoi il était tenu à l'égard du Sieur Jean de Senrival.

[Promesse, et déclaration de Iean de Albergaments Lieuten.t du Lieuten.t du Vidonne de Geneve d'adherer à l'appellation qui avoit été emise au Tribunal de l'Officialité de Geneve par un nommé Iean Bosquet Citoïen du d.t Geneve, contre lequel on avoit procedé à l'éxecution en conséquence d'un ordre du Comte Amedé de Sav.e donné au Lieutenant du Vidonne de Geneve pour contraindre le dit Bosquet de satisfaire à ce en quoi il étoit tenu à l'égard du S.r Iean de Senrival du 1.er 9mbre 1400]

v.11 p.35 f.3.11 21 janvier 1509

Ordonnance de Philippe de Savoie, évêque de Genève et prince, par laquelle il défend sous peine de 100 livres fortes de faire aucune assemblée illicite dans la ville de Genève.

[Ordonnance de Philippe de Savoïe Evêque de Geneve, et Prince, par laquelle il défend sous peine de 100 L.s fortes de faire aucune Assemblée illecite dans la Ville de Geneve du 21 Ianvier 1509]

v.11 p.35 f.3.12 s.d.

Requête présentée audit évêque par François Cartellier pour lui demander grâce des peines encourues pour le crime de rebellion par lui commis.

[Requête présentée au d.t Evêque par François Cartellier pour Lui demander grace des peines, dans lesquelles il étoit encouru pour le Crime de rebellion par lui commis. sans date]

v.11 p.35 f.3.13 1 septembre 1519

Lettres patentes du duc Charles de Savoie, par lesquelles il décide et termine plusieurs différends qui étaient entre l'évêque de Genève et les syndics, conseil et citoyens dudit Genève.

[Lettres patentes du Duc Charles de Savoïe, par lesquelles il décide, et termine plusieurs differens qui étoient entre l'Evêque de Geneve, et les Sindics, Conseil, et Citoïens du d.t Geneve. du 1.er 7mbre 1519]

v.11 p.35 f.3.8 1367 à 1400

Diplôme de l'empereur Venceslas en faveur de l'église de Genève. Donné à Prague le 22 juin 1400 dans lequel diplôme sont ténorisés ceux de l'empereur Charles IV en faveur de ladite église; le premier daté d'Hertigfeld le 3 des Kalendes de janvier 1367 et le second donné à Prague le 5des Kalendes de mars 1367.

[Diplome de l'Emp.r Venceslas en faveur de l'Eglise de Geneve. donné à Prague le 22 Iuin 1400 dans lequel diplome sont tenorisés ceux de l'Emp.r Charles IV en faveur de la d.te Eglise; le 1.er daté d'Hertigfeld le 3 des Kalendes de Ianvier 1367 et le 2.d donné à Prague le 5.e des Kalendes de mars 1367]

v.11 p.35 f.3.9 7 mars 1313

Hommage du comte Guillaume de Genève en faveur de l'évêque de Genève.

[Hommage du Comte Guillaume de Geneve en faveur de l'Evêque de Geneve de Nones de Mars 1313]

v.11 p.36 f.4 1162

Diplôme de l'empereur Frédéric, par lequel il casse et annulle la donation faite au duc Bertold de Zähringen du vicariat impérial et de la souveraineté de la ville de Genève, châteaux et lieux en dépendant, et la cession par ledit duc de Zähringen faites de ses dits droits au comte Amédée de Genevois, comme faites au préjudice de l'évêché et de l'église de Genève, imposant silence auxdits duc et comte, et déclarant que la souveraineté de ladite ville et châteaux doit appartenir à l'évêque Arducius et à ses successeurs. 1162 par extrait authentique du 16 novembre 1510.

[Diplome de l'Emp.r Frederic, par lequel il casse, et annulle la donation faite au Duc Bertold de Zeringhen du Vicariat Imperial, et de la Souveraineté de la Ville de Geneve, Chateaux, et lieux en dependants, et la Cession par le d.t Duc de Zeringhen faites de ses d.s droits au Comte Ame de Genevois, comme faites au préjudice de l'Eveché, et de l'Eglise de Geneve, imposant silence aux d.s Duc, et Comte, et déclarant que la Souveraineté de la d.e Ville, et Chateaux doit appartenir à l'Evêque Ardutius et à ses successeurs. 1162 Par extrait authentique du 16 9mbre 1510]

v.11 p.36 f.5 7 septembre 1162

Autre dudit empereur par lequel ordonne au clergé, bourgeois, citoyens et autres de reconnaître dorénavant l'évêque Arducius et ses successeurs dans l'évêché de Genève pour leur souverain, ensuite de la révocation de la concession faite au duc Bertold de Zähringen, et de la donation par ce dernier faite au comte Amédée de Genevois du vicariat impérial, et supériorité de la ville de Genève, châteaux et lieux qui en dépendent.

[Autre du d.t Emp.r par lequel ordonne au Clergé, Bourgeois, Citoïens, et autres de reconnoître d'ors en avant l'Evêque Ardutius, et ses successeurs dans l'Evêché de Geneve pour leurs Souverains, ensuite de la revocation de la Concession faite au Duc Bertold de Zeringhen, et de la donation par ce dernier faite au Comte Amé de Genevois du Vicariat Imperial, et superiorité de la Ville de Geneve, Chateaux, et lieux, qui en dépendent. 7 7bre 1162]

v.11 p.36 f.6 1162

Autre du même, par lequel ordonne au clergé et peuple de Genève de reconnaître ledit évêque pour leur souverain, et de l'obéir, avec déclaration qu'il n'y aurait à l'avenir aucun mediat possesseur entre lui et ladite église de Genève, quand même l'évêque y consentirait.

[Autre du même, par lequel ordonne au Clergé, et Peuple de Geneve de reconnoitre le dit Eveque pour leur Souverain, et de l'obeïr, avec déclaration qu'il n'y auroit à l'avenir aucun mediat possesseur entre lui, et la d.e Eglise de Geneve, quand même l'Evêque y consentiroit 1162]

v.11 p.37 f.7 27 février 1186

Autre diplôme dudit empereur par lequel a mis le comte Guillaume de Genève au ban de l'empire à cause des dommages et injures faits à l'évêque de Genève.

[Autre Diplome du d.t Emp.r par lequel a mis le C.te Guillaume de Geneve au Ban de l'Empire à cause des dommages, et injures faites à l'Evêque de Geneve. du 27 fevrier 1186]

v.11 p.37 f.8 1186

Autre du même d'absolution du serment de fidélité prêté à Guillaume, comte du Genevois, pour les fiefs qu'il reconnaissait de l'évêque susdit, attendu que ledit comte avait été mis au ban de l'empire par rapport aux injures et violences faites audit évêque.

[Autre du même d'absolution du Serment de fidelité prêté à Guillaume Comte du Genevois pour le fiefs qu'il reconnoissoit de l'Evêque susdit, attendu que le dit Comte avoit été mis au Ban de l'Empire par rapport aux injures, et violences faites au dit Evêque 1186]

v.11 p.37 f.9 1211

Réquisition de l'évêque de Genève au comte Thomas de Maurienne de ne faire aucun traité sur les régales de Genève, ni de les recevoir, combien qu'on les donnat comme appartenant à son église.

[Requisition de l'Evêque de Geneve au Comte Thomas de Maurienne de ne faire aucun Traité sur les Regales de Geneve, ni de les recevoir, combien qu'on les donnat comme appartenantes à son Eglise. 1211]

v.11 p.37 f.10.1 s.d.

Cahier contenant copie autentique de divers contrats faits entre les évêques de Genève et les comtes de Savoie comme s'ensuit.

[Caïer contenant copie autentique de divers Contracts faits entre les Evêques de Geneve, et les Comtes de Savoïe comme s'ensuit]

v.11 p.37 f.10.2 1211

Lettres de l'évêque de Genève Bernard de réquisition et inhibition au comte Thomas de Maurienne de ne point faire la paix sur les régales de Genève, et de ne point les recevoir, au cas qu'icelles lui fussent données, attendu qu'elles appartiennent à l'église de Genève; avec la réponse faite par ledit comte, qu'il n'intentera jamais procès contre la dite église, ni prendra, ou recevra aucun droit d'icelle.

[Lettres de l'Evêques de Geneve Bernard de requisition, et inhibition au Comte Thomas de Maurienne de ne point faire la paix sur les Regales de Geneve, et de ne point les recevoir, au Cas qu'icelles lui fussent données, attendu qu'elles appartiennent à l'Eglise de Geneve; avec la reponse faite par le d.t C.te, qu'il n'intendera jamais procés contre la d.e Eglise, ni prendra, ou recevra aucun droit d'icelle 1211]

v.11 p.38 f.10.3 13 novembre 1289

Monition faite par Guillaume, évêque de Genève, au comte Amédée de Savoie et à ses officiers pour la restitution du château de l'Ile, juridiction temporelle de ladite ville, pêche du Rhône, péage du pont du Rhône, moulins et autres choses appartenant à son dit évêché, et prétendues occupées par ledit comte.

[Monition faite par Guillaume Evêque de Geneve au C.te Amé de Savoïe, et à ses Officiers pour la restitution du Chateau de l'Isle, jurisdiction temporelle de la d.e Ville, pêche du Rhône, péage du Pont du Rhône, Moulins, et autres choses appartenantes à son dit Evêché, et prétenduës occupées par le dit Comte. 13 9mbre 1289]

v.11 p.38 f.10.4 2 février 1290

Autre semblable faite par le susdit évêque au dit comte pour le même fait.

[Autre semblable faite par le susd.t Evêque au dit Comte pour le même fait. 2 fevrier 1290]

v.11 p.38 f.10.5 19 septembre 1290

Convention faite entre Guillaume, évêque de Genève, et le comte Amédée de Savoie sur les contestations qu'ils avaient entre eux au sujet de leurs prétentions respectives sur le château de l'Ile de Genève avec ses appartenances, et dépendances; sur le vidomnat et ses dépendances; sur la pêche de Genève, appellée la pêche de l'évêque; sur le péage de tout ce qui passe sur le pont du Rhône pour Genève, de tout quoi ledit prélat prétendait être maître, soit son église par droit de domaine, seu quasi, et disait que ledit comte l'en avait spolié, et ce denier fondait son droit sur ce qu'il avait donné du secours à main armée à ladite église pour chasser ses ennemis, lequel montait à la somme de 40 mille marcs d'argent et soutenait qu'il était par conséquent en droit de retenir légitimement tout ce que dessus, jusqu'à ce que ladite église lui eût restitué en plein ladite somme, lesquels différends ont été terminés de la manière qui s'ensuit savoir que ledit comte restituera au susdit évêque ladite pêche, péage, et moulin et l'évêque de son côté donnera en fief audit comte le susdit vdomnat pour lui, ses hoirs et successeurs, et pour autant de temps qu'il plaira au successeur dudit prélat, et en cas que son dit successeurs ne voulut pas s'en tenir à ladite transaction, les droits du susdit comte renaitront, et resteront dans leur première force et vigueur.

[Convention faite entre Guillaume Evêque de Geneve, et le Comte Amedé de Savoïe sur les contestations qu'ils avoient entr'eux au sujet de leurs prétentions respectives sur le Chateau de l'Isle de Geneve, avec ses appartenances, et dépendances; sur le Vidomnat, et ses dépendances; sur la pêche de Geneve, appellée la pêche de l'Evêque; sur le péage de tout ce qui passe sur le Pont du Rhône pour Geneve, de tout quoi le dit Prélat prétendoit être maître, soit son Eglise par droit de Domaine, seu quasi, et disoit que le dit Comte l'en avoit spolié, et ce denier fondoit son droit sur ce qu'il avoit donné du secours à main armée à la d.e Eglise pour chasser ses ennemis, lequel montoit à la somme de 40/m marcs d'arg.t et soutenoit qu'il étoit par conséquent en droit de retenir legitimem.t tout ce que dessus, jusqu'à ce que le d.e Eglise lui eût restitué en plein la d.e somme, lesquels differens ont été terminés de la maniére qui s'ensuit sçavoir que le d.t Comte restituera au susd.t Evêque la d.e pêche, péage, et moulin et l'Evêque de son côté donnera en fief au dit Comte le susd.t Vidonnaz pour lui, ses hoirs, et successeurs, et pour autant de tems qu'il plaira au successeur du d.t Prélat, et en cas que son dit successeurs ne voulut pas s'en tenir à la d.e transaction, les droits du susd.t Comte renaitront, et resteront dans leur 1.er force, et vigueur. 19 7bre 1290]

v.11 p.39 f.11 10 octobre 1219

Sentence arbitrale prononcée par Jean, archevêque de Vienne, sur les différends qui étaient entre Aimon, évêque de Genève, et Guillaume, comte de Genève, pour regard du domaine de la ville de Genève, par laquelle il a déclaré que le domaine, ban, justice, monnaie et autres droits y spécifiés appartiendront seulement à l'évêque, et que les 4 officiers dudit comte, savoir le sénéchal, maréchal, panetier et bouteiller jouiront de la même liberté de la famille de l'évêque. Que ledit comte ne pourra faire arrêter personne dans ladite ville, ni faire saisir des bestiaux dans les pâturages. Que ledit comte, ni ses officiers ne pourront punir les faux monnayeurs, que de l'aveu de l'évêque. Que ledit comte n'aurra aucune juridiction sur les clercs et religieux, ni sur leurs biens, sauf à ceux qui sont dépendants de ses terres, et châteaux, après cependant qu'ils auront été dégradés. Et pour sûreté de la paix ledit évêque a reçu ledit comte pour son homme lige, et a pris son château de Genève sous sa défense et protection, et celui-là a reçu, ledit comte comme son seigneur et a pris aussi le château de l'Ile sous sa défense, et protection. et en exécution de ladite sentence ledit comte a prêté hommage lige audit évêque, lequel en même temps l'investit du fief du comté.

[Sentence arbitrale prononcée par Iean Archevêque de Vienne sur les differens, qui étoient entre Aimon Evêque de Gen.e, et Guill.e C.e de Gen.e pour regard du domaine de la V.e de Geneve, par laquelle il a déclaré que le Domaine, Ban, Iustice, Monnoïe, et autres droits y specifiés appartiendront seulem.t à l'Evêque, et que les 4 Officiers du dit Comte, sçavoir le Senescal, Marescal, Panetier, et Bouteiller joüiront de la même liberté de la famille de l'Evêque. Que le dit Comte ne pourra faire arrêter personne dans la d.e Ville, ni faire saisir des Bestiaux dans les pâturages. Que le dit Comte, ni ses Officiers ne pourront punir les faux Monnoyeurs, que de l'aveu de l'Evêque. Que le dit Comte n'aurra aucune jurisdiction sur les Clers, et Religieux, ni sur leurs Biens, sauf à ceux qui sont dépendans de ses Terres, et Chateaux, aprés cependant qu'ils auront été dégradés. Et pour seureté de la Paix le dit Evêque a reçu le dit Comte pour son homme lige, et a pris son Chateau de Geneve sous sa défense, et protection, et celui la a reçu, le dit Comte, comme son Seig.r et a pris aussi le Chateau de l'Isle sous sa défense, et protection. Et en exécution de la d.e Sentence le dit Comte a prêté hommage lige au dit Evêque, lequel en même tems l'investit du fief du Comté. 10 8bre 1219]

v.11 p.39 f.10.6 19 septembre 1290

Compromis faits par le susdits comte Amédée de Savoie et l'évêque de Genève, savoir de la part dudit comte en la personne d'Henri de Ayton, prévôt de Sainte-Catherine d'Aiguebelle, et du père Jacques de Lully, prieur de Talloire, de la part dudit évêque pour l'exécution de la susdite convention, et pour ce qui regarde le château de l'Ile et les dépenses faites par ledit comte dans le siège dudit château qui était alors occupé par les ennemis.

[Compromis faits par le susd.s C.te Amé de Savoïe, et l'Evêque de Geneve, sçavoir de la part du d.t Comte en la personne d'Henri d'Eijson Prévôt de S.te Catherine d'Aiguebelle, et du Pere Iaques de Vulliez Prieur de Talloire de la part du d.t Evêque pour l'exécution de la susd.e Convention, et pour ce qui regarde le Chateau de l'Isle, et dépenses faites par le dit Comte dans le Siége du dit Chateau qui étoit alors occupé par les ennemis. du 19 7bre 1290]

v.11 p.39 f.10.7 1291

Déclaration faite par l'arbitre élu par le susdit évêque, de ne point vouloir vaquer à ce qui regarde le susdit compromis, nonobstant l'acceptation par lui faite, qu'il révoque.

[Declaration faite par l'Arbitre élu par le susdit Evêque, de ne point vouloir vaquer à ce qui regarde le susd.t compromis, non obstant l'acceptation par lui faite, qu'il revoque 1291]

v.11 p.39 f.10.8 13 mai 1291

Monition faite par le susdit évêque Guillaume aux citoyens de Genève, de lui prêter sans délai le serment de fidélité et de ne faire aucune chose contraire aux droits de souveraineté appartenant au dit évêché, et de révoquer tout ce qu'ils ont fait.

[Monition faite par le susd.t Evêque Guillaume aux Citoïens de Geneve, de lui prêter sans délai le serment de fidelité, et de ne faire aucune chose contraire aux droits de Souveraineté appartenants au dit Eveché, et de revoquer tout ce qu'ils ont fait du 13 May 1291]

v.11 p.39 f.10.9 1293

Convention faite entre Guillaume évêque de Genève d'une part, et le comte Amédée de Savoie, soit les bourgeois de la ville de Genève d'autre part, sur les différends qu'il y avait entre eux à l'égard de l'usage du sceau, des maisons situées dans le faubourg de Rive, l'office du capitainat et autres choses y spécifiées.

[Convention faite entre Guillaume Evêque de Geneve d'une part, et le Comte Amé de Savoye, soit les Bourgeois de la Ville de Geneve d'autre sur les differens qu'il y avoit entr'eux à l'égard de l'usage du Sceau, des Maisons situées dans le faux bourg de Vic, vulgairement appellé Rive, l'Office du Capitaineat et autres choses y specifiées. 1293]

v.11 p.40 f.12 1250

Précis de divers titres pour les affaires de Genève.

[Précis de divers tîtres pour les Affaires de Geneve. dez l'an 1250 en 1297. 1250]

v.11 p.40 f.13 1257

Recueil tiré de divers registres existant aux archives de la Chambre des comptes pour les affaires de Genève.

[Recueil tiré de divers registres existants aux Archives de la Chambre des Comptes pour les Affaires de Geneve. 1234 en 1529. 1257]

v.11 p.40 f.14 22 avril 1265

Transaction entre Henri, évêque de Genève, et Simon de Joinville, baron de Gex, et Léonète, sa femme, par laquelle à médiation d'Agnès, dame de Faucigny, femme de Pierre de Savoie, ont cédé, remis, et relaché audit évêque tous les droits, bans et juridictions qu'ils avaient sur les lieux de Satigny, Bourdigny, Peicy, Peney, Avouson, pont de Genève et village de Saint-Gervais, à la réserve de diverses choses y spécifiées, moyennant la somme de 273 livres de Genève.

[Transaction entre Henri Evêque de Geneve, et Simon de Ioinville Baron de Gex, et Lionnete sa femme par laquelle à mediation d'Agnés Dame de Faucigni femme de Pierre de Savoye, ont cedés, remis, et relachés au dit Evêque tous les droits, Bans, et Iurisdictions qu'ils avoïent sur les Lieux de Satagny, Burdignin, Pyocié, Piney, Avison, Pont de Geneve, et Village de S.t Gervais, à la réserve de diverses choses y specifiées moïennant la somme de 273 Livres de Geneve. 22 avril 1265]

v.11 p.41 f.15 8 juin 1263

Sentence rendue par les officiers et vidomne de Genève établis par l'évêque sur les différends qu'il y avait entre le dit évêque et quelques citoyens de la dite ville sur la prétention du susdit évêque, que tous le vin, et vases, qui étaient dans ses caves, devaient être confisqués parce qu'ils avaient vendu du dit vin au delà du prix établi par le dit évêque, par laquelle fût déclaré le dit vin confisqué et suspendu le jugement à l'égard des vases.

[Sentence renduë par les Officiers, et Vidonne de Geneve étabils par l'Evêque sur les differens qu'il y avoit entre le dit Evêque, et quelques Citoyens de la d.e Ville sur la prétention du susdit Evêque, que tous le vin, et Vases, qui étoient dans ses Caves, devoient être confisqués parce qu'ils avoient vendu du dit Vin au delà du prix établi par le dit Evêque, par laquelle fût déclaré le dit Vin confisqué et suspendu le Iugement à l'égard des Vases. du 8 Iuin 1263]

v.11 p.41 f.16 1267 à1522

Recueil tiré des anciens comptes des gouverneurs, capitaines, baillifs, vidomnes et châtelains de la ville de Genève, des revenus perçus, et appartenant aux comtes et ducs de Savoie dans la ville de Genève. dès l'an 1267 jusqu'en 1522.

[Recuëil tiré des anciens Comptes des Gouverneurs, Capitaines, Baillifs, Vidonnes, et Chatelains de la Ville de Geneve, des revenus perçus, et appartenants aux Comtes, et Ducs de Savoye dans la Ville de Geneve. dez l'an 1267 jusqu'en 1522]

v.11 p.43 f.1 23 août 1267

Transaction entre le comte Pierre de Savoie, et Agnès de Faucigny, sa femme d'une part, et l'évêque de Genève d'autre part, sur les différends qu'il y avaient entre eux pour regard du droit de fourrage, droit de charroi, mère et mixte empire de la terre de Salaz, du ban qu'il se prenait de ceux qui coupaient du bois dans le fond de Vanz, et de la chasse dans ledit fond; Plus pour la pêche dans les rivières d'Arve, et du Rhône: Plus du mère empire dans la ville de Genève appellé justice du sang: Plus des acquisitions faites par ledit évêque du seigneur de Gex, Plus d'un moulin sur le Rhône, disant que tout leur appartenait pour raison de l'hypothèque qu'ils avaient du comte de Genève: à quoi l'évêque répondait que le tout appartenait à son église. Lesquels différends furent terminés de la manière y spécifiée.

[Transaction entre le Comte Pierre de Savoye, et Agnés de Faucigni sa femme d'une part, et l'Evêque de Geneve d'autre sur les differens qu'il y avoient entr'eux pour regard du Foenage, Chariage, mere, et mixte Empire de la Terre de Salaz, du Ban qu'il se prennoit de ceux, qui coupoient du Bois dans le fond de Vauz, et de la Chasse dans le dit fond; Plus pour la pêche dans les Riviéres d'Arve, et du Rhone: Plus du mere Empïre dans la Ville de Geneve appellé justice du sang: Plus des acquisitions faites par le dit Evêque du Seig.r de Gex, Plus d'un Moulin sur le Rhône, disant que tout leur appartenoit pour raison de l'hipotheque qu'ils avoient du Comte de Geneve: à quoi l'Evêque repondoit que le tout appartenoit à son Eglise. Lesquels differens furent terminés de la maniére y specifiée. du 23 Août 1267]

v.11 p.43 f.2 1267 à 1522

Recueil fait par les clavaires de Martod, et de la Porte, des comptes des receveurs des droits et revenus du vidomnat de Genève appartenant à Son Altesse, de l'an 1267 à 1522.

[Recuëil fait par les Clavaires de Martod, et de la Porte, des Comptes des Receveurs des droits, et revenus du Vidonnat de Geneve appartenants à S.A. dez l'an 1267 en 1522]

v.11 p.44 f.3 1273 à 1364

Recueil, soit précis fait par le clavaire Matrod de divers comptes existant aux archives de la Chambre des comptes, des subsides et autres droits payés par ceux de Genève aux comtes de Savoie, de 1273 à 1364.

[Recueil, soit précis fait par le Clavaire Matrod de divers Comptes existans aux Archives de la Chambre des Comptes, des Subsides, et autres droits païés par ceux de Geneve aux Comtes de Savoïe 1273 en 1364]

v.11 p.44 f.4 1282

Inventaire des titres de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève, vidomnat et château de l'Ile de 1282 à 1371.

[Inventaire des tîtres de la Royale Maison de Savoye sur la Ville de Geneve, Vidonnat, et Chateau de l'Isle dez l'an 1282 à 1371. 1282]

v.11 p.44 f.5 29 septembre 1285

Traité de paix entre le comte Amédée de Savoie et Robert, évêque de Genève, par laquelle ledit comte dispense les citoyens de Genève du serment qu'ils lui avaient prêté à l'occasion qu'il entra dans ladite ville à main armée, et restitue audit évêque ladite ville, le remettant dans tous ses droits et dans le même état qu'auparavant qu'il entra en icelle: avec ordre à son châtelain de Genève, pour le présent, et à l'avenir, de garder les droits du dit évêque sous les conditions pourtant y spécifiées.

[Traité de paix entre le Comte Amedé de Savoye, et Robert Evêque de Geneve, par laquelle le dit Comte dispense les Citoyens de Geneve du serment qu'ils lui avoient prêté à l'occasion qu'il entra dans la dite Ville à main armée, et restituë au dit Evêque la dite Ville, le remettant dans tous ses droits, et dans le même état, qu'il étoit au paravant qu'il entra en icelle: avec ordre à son Chatelain de Geneve présent, et à l'avenir de garder les droits du dit Evêque sous les conditions pourtant y specifiées. 29 7bre 1285]

v.11 p.44 f.6 1285

Ordre de l'évêque susdit à son châtelain de l'Ile et à ses successeurs, d'observer le traité de paix fait entre lui et le susdit comte y ténorisé, et spécialement les articles qui regardent le dit châtelain.

[Ordre de l'Evêque susdit à son Chatelain de l'Isle, et à ses Successeurs d'observer le Traité de paix fait entre lui et le susdit Comte y tenorisé, et specialement les Articles qui regardent le dit Chatelain 1285]

v.11 p.45 f.7 1285

Ordre de Robert, évêque de Genève, à sa ville et citoyens de Genève d'observer le susdit traité, et spécialement les articles qui le regardent.

[Ordre de Robert Evêque de Geneve à sa ville, et Citoyens de Geneve d'observer le susdit Traité, et specialement les Articles qui le regardent 1285]

v.11 p.45 f.8 1285

Autre du dit évêque au chapitre et chanoines de Saint-Pierre de Genève d'observer le contenu dans le traité de paix fait entre lui, et le comte Amédée de Savoie y ténorisé et spécialement les articles qui regardent lesdits chanoines.

[Autre du dit Evêque au Chapitre et Chanoines de S.t Pierre de Geneve d'observer le contenu dans le Traité de paix fait entre lui, et le Comte Amedé de Savoye y tenorisé et specialement les Articles qui regardent les d.s Chanoines 1285]

v.11 p.45 f.9 23 janvier 1286

Réquisition faite par le susdit comte aux dit chanoines de recouvrer les châteaux de l'Ile et de Peney, et d'en chasser les ennemis dudit comte, lesquels s'en étaient emparés et s'en servaient pour molester tant icelui que l'église de Genève, qu'au défaut il les réduirait sous sa main et les retiendrait jusqu'à ce qu'il serait indemnisé des frais qu'il serait en obligation de faire, sur quoi les chanoines répondirent qu'ils ont fait et feront tous ces efforts.

[Requisition faite par le susd.t Comte aux dit Chanoines de recouvrer les Châateaux de l'Isle, et de Penney, et d'en chasser les ennemis du dit Comte, lesquels s'en étoient emparés, et s'en servoient pour molester tant icelui, que l'Eglise de Geneve, qu'au défaut il les reduiroit sous sa main, et les retiendroit jusqu'à ce qu'il seroit indemnisé des fraix qu'il seroit en obligation de faire, sur quoi les titres Chanoines répondirent qu'ils ont fait, et feront tous ses efforts. du 23 Ianvier 1286]

v.11 p.45 f.10 15 février 1286

Autre faite en personne par le dit comte aux susdits chanoines de recouvrer et réduire sous leur mainpendant la vacance de l'évêché de Genèveles châteaux de l'Ile et de Peney que les ennemis du dit comte continuaient d'occuper, s'offrant de lever le siège qu'il avait mis devant ledit château de l'Ile, et se réservant de répéter les frais qu'il avait été obligé de supporter de l'évêque qui serait élu. Avec la réponse des chanoines qu'ils avaient fait tous leur possible, sans rien faire.

[Autre faite en personne par le dit Comte aux susd.s Chanoines de recouvrer, et reduire sous leur main pendant la Vacance de l'Evêche de Geneve les Chateaux de l'Isle, et de Penney que les ennemis du dit Comte continuoient d'occuper, s'offrant de lever le Siége qu'il avoit mis devant le dit Chateau de l'Isle, et se reservant de repéter les fraix qu'il avoit été obligé de supporter de l'Evêque qui seroit elû. Avec la réponse des Chanoines qu'ils avoient fait tous leur possible, sans rien faire. 15 fevrier 1286]

v.11 p.46 f.11 18 juin 1286

Convention entre le baillif du Chablais au nom du comte Amédée de Savoie et les citoyens de Genève d'une part, l'évêque et chapitre de l'église de Genève d'autre part, sur divers différends qui étaient entre eux, par laquelle ledit évêque, chapitre et citoyens se sont obligés de garder la ville et église de Saint Pierre, ledit comte, maison, et sujets contre tous, de réédifier, et maintenir le pont du Rhône, et les moulins existants sur la dite rivière, à la forme des anciennes conventions entre eux passées.

[Convention entre le Baillif du Chablaix au nom du Comte Amedé de Savoye, et les Citoyens de Geneve d'une part, l'Evêque, et Chapître de l'Eglise de Geneve d'autre sur divers differens qui étoient entr'eux, par laquelle le dit Eveque Chapître, et Citoiens se sont obligés de garder la Ville, et Eglise de S.t Pierre, le dit Comte, Maison, et Sujets contre tous, de réedifier, et maintenir le Pont du Rhône, et les Moulins existants sur la dite Riviere, à la forme des anciennes Conventions entr'eux passées. 18 Iuin 1286]

v.11 p.46 f.12 30 décembre 1287

Appel au Saint-Siège du comte Amédée de Savoie de la monition que Guillaume, évêque de Genève, lui avait faite de lui restituer le château de l'Ile, que ledit comte prétendait avoir droit de posséder.

[Appellation au S.t Siége du Comte Amedé de Savoye de la Monition que Guillaume Evêque de Geneve lui avoit faite de lui restituer le Chateau de l'Isle que le dit Comte prétendoit avoir droit de posseder. 30 Xmbre 1287]

v.11 p.46 f.13 1288

Lettres dudit évêque, par lesquelles (sur l'allégation par lui même faite, qu'étant certain et à tous notoire que lui seul, unique, et in solidum, soit le prince et seigneur de la ville de Genève, ayant, et exerçant pour lui, et ses officiers le mère et mixte empire et totale juridiction temporelle et spirituelle dans ladite ville, et que nul prince, baron, comte, ni quiconque autre a aucune juridiction, ni seigneurie) il fait des inhibitions à tous les citoyens et habitants de ladite ville et district, et pèlerins, de ne faire évoquer, ni comparaître pour quelque cause que ce soit, tant civile que criminelle, par devant d'autres officiers que ceux dudit évêque, sous les peines y spécifiées, salvâ tamen in omnibus auctoritate Sedis Apostolicae, et Legatorum suorum, ac Regalis, seu Imperatoriae Majestatis, et Ecclesiae Viennensis.

[Lettres du dit Evêque, par lesquelles (sur l'allegation par lui même faite, qu'étant certain, et à tous notoire que lui seul, unique, et in solidum soit le Prince, et Seigneur de la Ville de Geneve, aïant, et exerçant pour lui, et ses Officiers le mere, et mixte Empire, et totale jurisdiction temporelle, et spirituelle dans la dite Ville, et que nul Prince, Baron, Comte, ni quiconque autre a aucune Iurisdiction, ni Seigneurie) il fait des inhibitions à tous les citoyens, et habitans de la dite Ville, et district, et Pelerins, de ne faire évoquer, ni comparoir pour quelque cause que ce soit, tant Civile, que criminelle par devant d'autres Officiers, que ceux du dit Evêque, sous les peines y specifiées, salvâ tamen in omnibus auctoritate Sedis Apostolicae, et Legatorum suorum, ac Regalis, seu Imperatoriae Majestatis, et Ecclesiae Viennensis 1288]

v.11 p.47 f.14 1288

Patentes d'Amédée, comte de Genève, de donation en faveur de Gautier (Valterius) de Confignon de tout ce qu'il possédait dans les villages de Marlioz, et de Gières, et spécialement Jean Putrier habitants dans la paroisse de la Chavanne, et de tout ce que l'Alberg de Noverié exigeait en la dîme de Muzie, et de Russy, et ce en indemnisation des dommages qu'il a souffert pendant la guerre d'entre ledit comte de Genève, et le comte Amédée de Savoie, qui s'était saisi du vidomnat de Genève, qui appartenait audit Gautier.

[Patentes d'Amé Comte de Geneve de Donation en faveur de Valterius de Confignon de tout ce qu'il possedoit dans les villages de Marlioz, et de Gières, et specialement Iean Putrier habitans dans la Paroisse de la Chavanne, et de tout ce que l'Alberg de Noverié exigeoit en la Dime de Muzie, et de Russie, et ce en indemnisation des dommages qu'il a soufert pendant la Guerre d'entre le dit Comte de Geneve, et le Comte Amé de Savoye, qui s'etoit saisi du Vidonnat de Geneve, qui appartenoit au dit Valterius 1288]

v.11 p.48 f.15 8 novembre 1288

Appel au Saint-Siège de Guillaume de Settimo, baillif à Genève pour le comte Amédée de Savoie, des inhibitions et défenses faites par Guillaume, évêque de Genève, aux citoyens de Genève, de ne faire aucune exaction dans ladite ville, et de ne pas obéir à Girard de Compeys, vidomne à Genève pour ledit comte de Savoie, et de ne pas s'ingérer dans la pêche du Rhône appartenant audit comte.

[Appellation au Saint Siége de Guillaume de Settimo, Baillif à Geneve pour le Comte Amedé de Savoye des inhibitions, et défenses faites par Guillaume Evêque de Geneve aux Citoyens de Geneve, de ne faire aucune exaction dans la dite Ville, et de ne pas obeïr à Girard de Compeis Vidomne à Geneve pour le dit Comte de Savoye, et de ne pas s'ingerer dans la pêche du Rhone appartenante au dit Comte. du 8 9mbre 1288]

v.11 p.48 f.16 3 mars 1289

Compromis du comte Amédée de Savoie et de Guillaume, évêque de Genève, en la personne de Pierre de Saint-Joire et autres, pour la décision de leurs différends touchant le château de l'Ile et le vidomnat de Genève. Avec un extrait.

[Compromis du Comte Amedé de Savoye, et de Guillaume Evêque de Geneve en la personne de Pierre de S.t Ioire, et autres pour la décision de leurs differens touchant le Chateau de l'Isle, et le Vidonnat de Geneve. 3 Mars 1289 Avec un Extrait]

v.11 p.48 f.17 16 octobre 1289

Appel interjeté par le procureur d'Amédée, comte de Savoie, et des citoyens de Genève, en la cour de Rome, au sujet des sentences rendues à son préjudice par le concile de Vienne pour regard du château de l'Ile près de Genève, de la pêche dans le Rhône, de l'exaction du péage du pont du Rhône, moulin, navigation et de la juridiction qu'il faisait exercer dans la, dite ville par le vidomne, et de l'exaction de la levée, soit collecte de la, dite ville, sans le consentement de l'évêque, à qui il avait été adjugé trop favorablement par ledit concile, et au trop grand préjudice dudit comte Amédée, et contre la possession que lui et ses auteurs en avaient depuis longtemps.

[Appellation interjettée par le Procureur d'Amedé Comte de Savoye, et des Citoïens de Geneve en la Cour de Rome au sujet des sentences renduës à son préjudice par le Concile de Vienne pour regard du Chateau de l'Isle près de Geneve, de la pêche dans le Rhône, de l'exaction du péage du Pont du Rhône, Moulin, Navigation, et de la jurisdiction qu'il faisoit exercer dans la d.e Ville par le Vidonne, et de l'exaction de la Leve, soit Collecte de la d.e Ville, sans le consentement de l'Evêque, a qui il avoit été adjugé trop favorablement par le dit Concil, et au trop grand préjudice du dit Comte Amedé, et contre la possession que lui, et ses Auteurs en avoient dez longetems. 16 8bre 1289]

v.11 p.49 f.18 6 novembre 1289

Monition faite de la part de l'évêque et chapitre de Genève au comte Amédée de Savoie de restituer à leur église le château de l'Ile de Genève, la juridiction temporelle de ladite ville de Genève, la pêche du Rhône et le péage des marchandises qui se vendent sur le marché de ladite ville par le pont, soit par la navigation du Rhône, que ledit évêque prétendait avoir été induement occupés.

[Monition faite de la part de l'Evêque, et Chapître de Geneve au Comte Amé de Savoye de restituer à leur Eglise le Chateau d'Isle de Geneve, la jurisdiction temporelle de la d.e Ville de Geneve, Pêche du Rhone, et le Péage des Marchandises qui se vendent sur le Marché de la d.e Ville par le Pont, soit par la navigation du Rhône que le dit Evêque prétendoit avoir été induëment occupés. 6 9mbre 1289]

v.11 p.49 f.19 20 mars 1290

Appel au Saint-Siège du comte susdit des monitions que Guillaume, évêque de Genève, lui avait faites de même qu'à ses gens, de lui restituer le château de l'Ile, la pêche du Rhône, et le péage du pont du Rhône que ledit comte possédait par justes titres.

[Appellation au S.t Siége du Comte susdit des Monitions que Guillaume Evêque de Geneve lui avoit faites, de même qu'à ses gens de lui restituer le Chateau de l'Isle, la Pêche du Rhône, et le péage du Pont du Rhône que le dit Comte possedoit par justes tîtres. 20 Mars 1290]

v.11 p.49 f.20 13 mai 1290

Autre de Girard de Compeys, châtelain du château de l'Ile, et de Picard Vimian (Vivien), procureurs du comte Amédée de Savoie, au Saint-Siège des monitions et publications que l'évêque de Genève avait fait faire pour la restitution du château de l'Ile, du vidomnat, de la pêche du Rhône et du péage du pont du Rhône.

[Autre de Girard de Compeys Chatelain du Chateau de l'Isle, et de Picard Vimian Proc.rs du Comte Amedé de Savoye au S.t Siége des monitions, et pubblications, que l'Evêque de Geneve avoit fait faire pour la restitution du Chateau de l'Isle, du Vidonnat de la Pêche du Rhône, et du Péage du Pont du Rhône. 13 May 1290]

v.11 p.50 f.21 5 août 1290

Bulle du pape Nicolas IV de commission à l'évêque de Macon de connaître sur la validité ou nullité de l'excommunication que Guillaume, évêque de Genève, avait fulminée contre le comte Amédée de Savoie, ses conseillers et officiers, députés au gouvernement du château de l'Ile de Genève.

[Bulle du Pape Nicolas IV de Commission à l'Evêque de Macon de connoître sur la validité, ou nullité de l'Excommunication, que Guillaume Evêque de Geneve avoit fulminée contre le Comte Amedé de Savoye, ses Conseillers, et Officiers députés au Gouvernem.t du Chateau de l'Isle de Geneve. 5 Août 1290]

v.11 p.50 f.22 5 août 1290

Autres bulles du dit pape de commission à l'archevêque de Lyon, et à l'abbé de l'Ile Barbe de connaître sur l'appel interjeté par le comte Amédée de Savoie des décrets du concile provincial de Vienne, et de l'excommunication fulminée par ledit évêque Guillaume contre ledit comte et ses officiers prétendus usurpateurs du château de l'Ile de Genève, de la pêche et du péage du pont du Rhône. Avec ledit appel, et les griefs prétendus fait audit comte par ledit évêque.

[Autres Bulles du dit Pape de Commission à l'Archevêque de Lion, et à l'Abbé de l'Isle Barbe de connoitre sur l'appellation interjettée par le Comte Amé de Sav.e des Decrets du Concile Provincial de Vienne, et de l'Excommunication fulminée par le dit Evêque Guillaume contre le dit Comte et ses Officiers prétendus usurpateurs du Chateau de l'Isle de Geneve, de la Pêche, et du péage du Pont du Rhone 5 Aout 1290 Avec la d.e Appellation, et les griefs prétendus fait au dit Comte par le dit Evêque]

v.11 p.50 f.23 1290

Obligation passée par Pierre Bottier en faveur du comte Amédée de Savoie de la somme de 200 livres de Vienne par lui dues dépendamment de la composition de l'homicide commis par ledit Bottier en la personne de Perronet de Montmajeur, pour employer icelle somme aux réparations des châteaux des Mollets, du Bourget, et de l'Ile de Genève.

[Obligation passée par Pierre Bottier en faveur du Comte Amé de Savoïe de la somme de 200 L. de Vienne par lui duës dependamment de la composition de l'homicide commis par le dit Bottier en la personne de Perronet de Montmajeur, pour emploïer icelle somme aux reparations des Chateaux des Mollets, du Bourget, et de l'Isle de Geneve. 1290]

v.11 p.51 f.24 19 septembre 1290

Compromis fait par Amédée, comte de Savoie, et Guillaume, évêque de Genève, en la personne du prévôt de l'église de Sainte-Catherine d'Aiguebelle et du prieur de Talloire pour la décision des différends qu'ils avaient au sujet du château de l'Ile que ledit évêque prétendait que ledit comte en avait spolié son église, et par contre ledit comte prétendait qu'il était non seulement en droit de se le retenir, mais qu'il était en droit de prétendre le remboursement des grands frais qu'il avait fait pour entrer à main armée dans ledit château, et en chasser les ennemis de ladite église, lesquels frais disait monter à 40 000 marcs.

[Compromis fait par Amé Comte de Savoïe, et Guillaume Evêque de Geneve en la personne du Prevôt de l'Eglise de S.te Catherine d'Aiguebelle, et du Prieur de Talloire pour la décision des differens qu'ils avoient au sujet du Chateau de l'Isle que le dit Evêque pretendoit que le dit Comte en avoit spolié son Eglise, et par contre le dit Comte prétendoit qu'il étoit non seulement en droit de se le retenir, mais qu'il étoit en droit de prétendre le remboursement des grands fraix qu'il avoit fait pour entrer à main armée dans le dit Chateau, et en chasser les ennemis de la d.t Eglise, lesquels fraix disoit monter à 40/m Marcs. 19 7bre 1290]

v.11 p.51 f.25 19 septembre 1290

Transaction entre ledit comte de Savoie et Guillaume évêque susdit sur les différends qui consistaient en la restitution demandée par ledit évêque du château de l'Ile, du vidomnat, de la pêche, du péage du pont du Rhône et des moulins proches dudit pont; et par contre ledit comte opposait qu'il avait droit de retenir le tout, pour les avoir enlevés des mains des ennemis de ladite église, et dépensé plus de 40 000 marcs d'argent; par laquelle a été convenu que le comte rendrait à l'évêque la pêche, le péage et les moulins susdits et l'évêque inféoderait audit comte le vidomnat de Genève pendant sa vie, pour lequel il lui fit hommage, et lui prêta serment de fidélité, jurant aussi qu'il n'inquiètera point ledit évêque dans la ville de Genève et seigneuries dépendantes dudit évêché, et se contentera de posséder ledit vidomnat, et ils ont aussi convenu que si les successeurs audit évêché ne voulussent s'en tenir à ce que dessus, ledit comte, et ses successeurs resteront en leurs droits; et pour regard du château de l'Ile ils ont fait un compromis en la personne de deux communs amis.

[Transaction entre le dit Comte de Savoïe et Guillaume Evêque sus dit sur les differens qui consistoient en la restitution demandée par le dit Evêque du Chateau de l'Isle, du Vidonnat, de la Pêche, du péage, du Pont du Rhône, et des Moulins proche le dit Pont; et par contre le dit Comte opposoit qu'il avoit droit de retenir le tout, pour les avoir enlevés des mains des ennemis de la dite Eglise, et dépensé plus de 40/m Marcs d'argent; par laquelle a été convenu que le Comte rendroit à l'Evêque la Peche, le péage, et les Moulins susd.s et l'Evêque inféoderoit au dit Comte le Vidomnat de Geneve pendant sa vie, pour lequel il lui fit hommage, et lui prêta Serment de fidelité, jurant aussi qu'il n'inquietera point le dit Evêque dans la Ville de Geneve, et Seigneuries dépendantes du dit Eveché, et se contentera de posseder le dit Vidonnat, et ils ont aussi convenu que si les Successeurs au dit Evêché ne voulussent s'en tenir à ce que dessus, le dit Comte, et ses Successeurs resteront en leurs droits; et pour regard du Chateau de l'Isle ils ont fait un compromis en la personne de deux communs amis. 19 7bre 1290]

v.11 p.53 f.1 21 septembre 1290

Absolution accordée par Guillaume, évêque de Genève, tant de son chef qu'en vertu de l'autorité du concile de Vienne, de l'excommunication qu'avaient encoru les possesseurs et détenteurs du château de l'Ile, du vidomnat de Genève, de la pêche, des moulins et du péage du Rhône.

[Absolution accordée par Guillaume Evêque de Geneve tant de son chef, qu'en vertu de l'autorité du Concile de Vienne de l'excommunication qu'avoient encoru les possesseurs, et détenteurs du Chateau de l'Isle, du Vidonnat de Geneve, de la Pêche, des Moulins, et du péage du Rhône. 21 7bre 1290]

v.11 p.53 f.2 2 septembre 1291

Hommage lige et fidélité prêtée par Brunet David, citoyen de Genève au compte Amédée de Savoie, à la stipulation de Pierre de Pignerol, vidomne de Genève pour ledit comte.

[Hommage lige, et fidélité prêtée par Brunet David Citoïen de Geneve au Compte Amedé de Savoïe à la stipulation de Pierre de Pignerol Vidomne de Geneve pour le dit Comte. 2 7bre 1291]

v.11 p.53 f.3 10 décembre 1293

Compromis du comte Amédée de Savoie et du comte Amédée de Genève, en la personne de Guillaume, évêque de Lausanne, et d'Aimon de Quart, chantre de l'église de Lyon, lesquels ont prononcé le même jour leur sentence arbitrale, par laquelle ils ont dit que ledit comte de Genève promettra pour lui et ses successeurs d'être fidèle audit comte de Savoie comme à son seigneur et de le servir contre tous à la réserve des seigneurs desquels il tient des autres fiefs; qu'il procurera à ses frais, que les citoyens de Genève restituent audit comte de Savoie le château de Genève, qu'il ne faira aucun traité avec lesdits citoyens qui puisse être préjudiciable audit comte de Savoie et à ses successeurs, et qu'au contraire il gardera et défendra les droits que ledit comte de Savoie a dans ladite ville, que ledit comte possédera le château de Corbières pour les frais qu'il a fait pour le prendre.

[Compromis du Comte Amedé de Savoïe, et du Comte Amedé de Geneve en la personne de Guillaume Evêque de Lausane, et d'Aimon de Quart Chantre de l'Eglise de Lion, lesquels ont prononcé le même jour leur sentence arbitrale, par laquelle ils ont dit que le dit Comte de Geneve promettra pour lui, et ses successeurs d'être fidele au dit Comte de Savoïe comme à son Seig.r et de le servir contre tous à la réserve des Seig.rs et de le servir contre tous, à la réserve des Seig.r desquels il tient des autres fiefs; qu'il procurera à ses fraix, que les Citoïens de Geneve restituent au dit Comte de Savoïe le Chateau de Geneve, qu'il ne faira aucun Traité avec les d.s Citoïens qui puisse être préjudiciable au dit Comte de Savoïe, et à ses successeurs, et qu'au contraire il gardera, et défendra les droits que le dit Comte de Savoïe at dans la d.e ville, que le dit Comte possedera le Chateau de Corbiéres pour les fraix qu'il a fait pour le prendre. 10 Xmbre 1293]

v.11 p.54 f.4 2 novembre 1296

Déclaration de Thomas de Conflans, baillif de Chablais et du Genevois, faite en l'église de Saint-Pierre de Genève, par devant la pluspart du chapitre de ladite ville, qu'il était prêt de procéder sur les questions qu'il y avait entre le comte de Savoie et Martin, évêque de ladite ville.

[Déclaration de Thomas de Conflans Baillif de Chablaix, et du Genevois, faite en l'Eglise de S.t Pierre de Geneve, par devant la plus part du Chapître de la dite Ville, qu'il étoit prêt de procéder sur les questions qu'il y avoit entre le Comte de Savoïe, et Martin Evêque de la d.e Ville. 2 9mbre 1296]

v.11 p.54 f.5 novembre 1298

Appel de Louis de Savoie, seigneur de Vaud, de l'ordre qu'avait fait publier l'évêque de Genève, portant défense aux citoyens de Genève de recevoir la monnaie que ledit Louis avait fait battre dans son château de Lyon, comme préjudiciable aux droits que les descendants de la maison des comtes de Savoie ont, et sont en coutume de faire battre dans leurs terres et baronies; ledit appel à l'archevêque de Vienne, au pape, à la cour de Rome et à l'empereur.

[Appel de Louis de Savoïe Seig.r de Vaud de l'ordre qu'avoit fait publier l'Evêque de Geneve, portant défense aux Citoïens de Geneve de recevoir la monnoïe que le dit Louis avoit fait battre dans son Chateau de Lyon, comme préjudiciable aux droits que les descendans de la Maison des Comtes de Savoïe ont, et sont en coûtume de faire battre dans leurs Terres, et Baronnies; le dit Appel à l'Archevêque de Vienne, au Pape, a la Cour de Rome et à l'Empereur 9mbre 1298]

v.11 p.54 f.6 1300 à 1504

Recueil fait sur divers comptes existants aux archives de la Chambre des comtes, des revenus du château de l'Ile, du vidomnat, de la judicature, du greffe, émoluments des sceaux, et péage, laods et autres droits appartenant aux comtes et ducs de Savoie dans la ville de Genève, Ternier, prieuré de Saint-Victor, et des subsides de Peney, Jussy, et Thiez.

[Recüeil fait sur divers comptes existants aux Archives de la Chambre des Comtes des revenus du Chateau de l'Isle, du Vidomnat, de la Iudicature, du Greffe Emolumens des Sceaux, et Péage, Laods, et autres droits appartenants aux Comtes, et Ducs de Savoïe dans la Ville de Geneve, Ternier, Prieuré de S.t Victor, et des Subsides de Piney, Iussy, et Thy. 1300 en 1504]

v.11 p.55 f.7 30 janvier et 9 avril 1301

Deux quittances de Martin, évêque de Genève, en faveur de Bartelemi Barrali de Suse, vidomne de Genève, pour le comte Amédée de Savoie, l'une de 100 livres pour un accord fait entre les susdits comte et évêque d'une part, et Nicolas de Saint Germain d'autre part, pour avoir dépensé de la fausse monnaie, et l'autre des deux portions qui appartenaient au susdit évêque de tous les bans, obventions, et échutes que ledit Barrali avait retiré pendant son vidomnat.

[Deux Qitances de Martin Evêque de Geneve en faveur de Bartelemi Barrali de Suse Vidomne de Geneve pour le Comte Amedé de Savoïe, l'une de 100 Livres pour un accord fait entre les susd.s Comte, et Evêque d'une part, et Nicolas de S.t Germain d'autre pour avoir dépensé de la fausse monnoïe, et l'autre des deux portions, qui appartenoient au susdit Evêque de tous les Bans, Obventions, et Echûtes que le dit Barrali avoit retiré pendant son Vidomnat. 30 Ianvier et 9 avril 1301]

v.11 p.55 f.8 15 janvier 1305

Compromis d'Aimon, évêque de Genève, et d'Amédée, comte de Savoie, en la personne d'Amblard, évêque de Maurienne, et autres y nommés pour la décision de leurs différends, à condition que lesdits arbitres ne parleront point du château de l'Ile, attendu qu'ils avaient déjà pour cet égard fait autre convention.

[Compromis d'Aimon Evêque de Geneve et d'Amedé Comte de Savoïe en la personne d'Amblard Evêque de Maurienne, et autres y nommés pour la décision de leurs differens, à condition que les d.s Arbitres ne parleront point du Chateau de l'Isle, attendu qu'ils avoient déja pour cet égard fait autre Convention. 15 Ianvier 1305]

v.11 p.55 f.9.1 29 avril 1305

Vidimus authentique des titres ci-après : reconnaissance passée par Amédée, comte de Genève, en faveur de l'évêque de cette ville Aimon, par laquelle il reconnait la fidélité et hommage dus audit prélat (sauf la fidélité due à l'empereur), et de tenir en fief de lui le château de Genève et tout ce qu'il possède dans la banlieue de cette ville, le château de Ballaison, la pêche du Rhône possédée ci-devant par le seigneur de Faucigny, ce qu'il possède près de Lancy, le cours du Rhône avec la pêche dans la rivière d'Arve, le château de Ternier, le lieu de Rumilly en Albanais, le château de Montfalcon, celui des Echelles, les appartenances et dépendances du château de Châtillon en Faucigny et celui de Faucigny.

[Vidimus authentique des tîtres cy-aprés Reconnoissance passée par Amé Comte de Geneve en faveur de l'Evêque de cette Ville Aimon, par laquelle il reconnoit la fidelité, et hommage dûs audit Prelat (sauf la fidelité duë à l'Empereur, et de tenir fief de lui le Chateau de Geneve, et tout ce qu'il posséde dans la Banlieuë de cette Ville, le Chateau de Baleison, la Pesche du Rhône possedée ci-devant par le Seig.r de Faussigni, ce qu'il posséde prés de Lancyé, le Cours du Rhône avec la pêche dans la Riviére d'Arc, le Chateau de Ternier, le Lieu de Rumilly en Albanois, le Chateau de Montfalcon, celui des Echelles, les appartenances, et dépendances du Chateau de Chatillon en Faussigni, et celui de Faussigni. du 29 Avril 1305]

v.11 p.56 f.10.1 21 juin 1306

Vidimus de l'accord entre Aymon, évêque de Genève, et Amédée, comte de Savoie, pour regard des différends qu'il y avait entre eux au sujet des droits du vidomnat de Genève, par lequel il fût convenu que le vidomne dudit Genève de la part dudit Amédée, et autres qui y seront établis par ses successeurs, percevront, retireront, et à eux appartiendront privativement audit évêque, et successeurs les cries, les bans de trois sols, et la troisième partie de ceux de 60 et le reste audit évêque, et en outre que le juge dudit vidomnat pourra prendre connaissance au nom de l'évêque des causes séculières ou laïques, qui lui seront rapportées et évoquées, au cas que ledit évêque ne veuille prendre connaissance, et le vidomne, soit ministre de la justice aura la troisième partie de la condamne.

[Vidimus de l'Accord entre Aymon Evêque de Geneve, et Amé Comte de Savoïe pour regard des differens qu'il y avoit entr'eux au sujet des droits du Vidomnat de Geneve, par le quel il fût convenu que le Vidomne du dit Geneve de la part du dit Amé, et autres qui y seront établis par ses Successeurs, percevront, retireront, et à eux appartiendront privativement au dit Evêque, et Successeurs les Cries, les Bans de trois sols, et la 3.me partie de ceux de 60 et le reste au dit Evêque, et en outre que le Iuge du dit Vidonnat pourra prendre connoissance au nom de l'Evêque des Causes Séculiéres, ou Laïques, qui lui seront rapportées, et évoquées, au cas que le dit Evêque ne veüille prendre connoissance, et le Vidomne, soit Ministre de la justice aura la 3.me partie de la Condamne 21 Iuin 1306]

v.11 p.56 f.9.2 7 mars 1313

Autre reconnaissance passée par Guillaume, comte de Genève, en faveur de l'évêque de cette ville, par laquelle ledit comte se reconnait homme lige dudit prélat (sauf la fidélité due à l'empereur) et déclare tenir de lui en fief tout ce que son père possédait, et surtout les châteaux et mandements de Genève, Ternier, Ballaison, Rumilly en Albanais, Montfalcon, les Echelles avec toutes ses dépendances, et tout ce qui lui appartient dans le cours du Rhône, et d'Arve, le marché de Cogni, et les dépendances de Châtillon.

[Autre Reconnoissance passée par Guill.e Comte de Geneve en faveur de l'Evêque de cette Ville, par laquelle le dit Comte se reconnoit homme lige du dit Prélat (sauf la fidelité duë à l'Emp.r) et déclare tenir de lui en fief tout ce que son Pere possédoit, et surtout les Chateaux, et Mandemens de Geneve, Ternier, Baleison, Rumilli en Albanois, Montfalcon, les Echelles avec toutes ses dépendences, et tout ce qui lui appartient dans le Cours du Rhône, et d'Arc, le Marché de Cogni, et les dépendences de Chatillon. du 7.e Mars 1313]

v.11 p.56 f.9.3 17 août 1346

Autre reconnaissance passée par le prince Amédée, comte de Genève, en faveur d'Allamand, évêque de cette ville.

[Autre passée par le Prince Amedé Comte de Geneve en faveur d'Allemand Evêque de cette Ville. 17 Août 1346]

v.11 p.57 f.11 4 avril 1308

Sentence arbitrale sur les différends entre Aymon. évêque de Genève, et Louis de Savoie, seigneur de Vaud, pour regard de la monnaie que ledit Louis et son père ont fait battre dans la ville de Nyon, alléguant de pouvoir la faire battre dans leurs terres, tant comme descendants de la maison, qu'en vertu du privilège à eux accordé par le roi d'Allemagne, par laquelle il a été prononcé que ledit évêque devra prêter son consentement audit Louis et à ses hoirs pour faire battre ladite monnaie dans chacune de ses terres, exceptés celles de l'église, à condition qu'ils seront tenus de la reconnaître en fief dudit évêque, et en prêter hommage, sauf celui des rois d'Allemagne, de France, d'Angleterre et de Vienne, comtes de Savoie et de Bourgogne, et qu'il appartiendra audit évêque le quart des émoluments de ladite monnaie, et que les maîtres d'icelle prêter le serment entre les mains dudit évêque.

[Sentence arbitrale sur les differens entre Aymon Evêque de Geneve, et Loüis de Savoïe Seig.r de Vaud pour regard de la Monnoïe que le dit Loüis, et son Pere ont fait battre dans la Ville de Nyon alleguant de pouvoir la faire battre dans ses Terres, tant comme descendent de la Maison, qu'en vertu du privilége à eux accordé par le Roi d'Allemagne, par laquelle il a été prononcé que le dit Evêque devra prêter son consentement au dit Loüis, et à ses hoirs pour faire battre la d.e Monnoïe dans chacune de ses Terres, exceptés celles de l'Eglise, à condition qu'ils seront tenus de la reconnoïtre en fief du dit Evêque, et en prêter hommage, sauf celui des Rois d'Allemagne, de france, d'Angleterre, et de Vienne, Comtes de Savoïe, et de Bourgogne, et qu'il appartiendra au dit Evêque le quart des Emoluments de la d.e Monnoïe, et que les Maitres d'icelle prêter le Serment entre les mains du dit Evêque. 4 Avril 1308]

v.11 p.57 f.10.2 25 juin 1371

Lettres du comte Amédée de Savoie de restitution à l'évêque de Genève de la juridiction, mère et mixte empire, et autres droits de la ville et faubourgs de Genève, desquels il était en possession en vertu de la concession de l'empereur Charles IV avec remission du châtelain et juge par lui député: ladite restitution faite à la réquisition du pape Gregoire XI.

[Lettres du Comte Amé de Savoïe de restitution à l'Evêque de Geneve dela jurisdiction, mere, et mixte Empire, et autres droits de la Ville, et fauxbourgs de Geneve, des quels, il étoit en possession en vertu de la Concession de l'Emp.r Charles IV avec remossion du Chatelain, et Iuge par lui député: La d.e restitution faite à la requisition du Pape Gregoire XI. du 25 Iuin 1371]

v.11 p.58 f.12 7 mai 1308

Bulle du pape Clément V de délégation en la personne du prieur de Lutry et autres y nommés pour connaître sur la validité ou nullité de l'excommunication fulminée contre les citoyens de Genève par le Conseil provincial de Vienne, à l'instance de l'évêque dudit Genève Aimon sous prétexte d'avoir iceux recusé d'obéir au dit évêque pour obéir au comte de Savoie, à qui ils disaient appartenir la totale juridiction de ladite ville.

[Bulle du Pape Clement V de Delégation en la personne du Prieur de Lustri, et autres y nommés pour connoître sur la validité, ou nullité de l'Excommunication fulminée contre les Citoïens de Geneve, par le Conseil Provincial de Vienne, à l'instance de l'Evêque du dit Geneve Aimon sous prétexte d'avoir iceux recusé d'obeïr au dit Evêque pour obeïr au Comte de Savoïe, à qui ils disoient appartenir la totale jurisdiction de la d.e Ville. 7 May 1308]

v.11 p.58 f.13 24 octobre 1308

Déclaration du comte Amédée de Savoie, et de Guillaume, comte de Genève, que les bannis de ladite ville ne pouvent pas y entrer, qu'en donnant bonne caution entre les mains de l'évêque de Genève, sauf le droit du comte de Savoie, pour recevoir à Genève la justice qui leur est due pour les crimes dont ils sont accusés. Avec un compromis fait par ledit comte de Savoie en la personne dudit comte de Genève pour la termination des différends survenus entre ledit comte de Savoie et l'évêque de Genève.

[Déclaration du Comte Amedé de Savoïe, et de Guillaume Comte de Geneve que les Bannis de la d.e Ville ne pouvent pas y entrer, qu'en donnant bonne caution entre les mains de l'Evêque de Geneve, sauf le droit du Comte de Savoïe, pour recevoir à Geneve la justice, qui leur est duë pour les Crimes, dont ils sont accusés: avec un Compromis fait par le dit Comte de Savoïe en la personne du dit Comte de Geneve pour la termination des differens survenus entre le dit Comte de Savoïe, et l'Evêque de Geneve. 24 8bre 1308]

v.11 p.58 f.14 15 novembre 1308

Lettres du comte Amédée de Savoie et d'Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, par lesquelles ledit comte de Savoie (ensuite de la paix entre eux conclue sur les différends et guerres qu'il y avait pour regard des citoyens de la ville de Genève, qui sortirent d'icelle pour quelques malversations par eux commises, auxquels par ladite paix, il fût permis de reprendre leurs biens, et de rentrer dans ladite ville moyennant caution ès mains de l'évêque de se soumettre à tout droit, et de subir le jugement que ledit comte s'est réservé dans ledit traité de prononcer contre eux) soumet à l'arbitrage dudit dauphin, et du comte Guillaume de Genève les différends qu'il y avait entre lui et l'évêque de Genève dès le jour de sa promotion et réception au dit évêché.

[Lettres du Comte Amé de Savoïe, et d'Hugue Dauphin Seg.r de Faucigni, par lesquelles le dit Comte de Savoïe (ensuite de la Paix entr'eux concluë sur les differens, et Guerres qu'il y avoit pour regard des Citoïens de la Ville de Geneve, qui sortirent d'icelle pour quelques malversations par eux commises, aux quels par la d.e paix, il fût permis de reprendre leurs Biens, et de rentrer dans la d.e Ville moïennant Caution és mains de l'Evêque de se soumettre à tout droit, et de subir le jugement que le dit Comte s'est reservé dans le dit Traité de prononcer contr'eux) soumet à l'arbitrage du dit Dauphin, et du Comte Guillaume de Genéve les differens qu'il y avoit entre lui, et l'Evêque de Geneve dez le jour de sa promotion, et reception au dit Eveché. 15 9bre 1308]

v.11 p.59 f.15 5 mars 1311

Transaction entre Amédée, comte de Savoie, et Aimon évêque de Genève, par laquelle ce dernier associa ledit comte à la moité de la juridiction de la ville de Genève, avec le pouvoir d'y faire bâtir un château, qu'il recevrait en fief dudit évêque, et ledit comte lui céda le château de l'Ile situé dans le Rhône près de Genève, et tout le droit qu'il avait et prétendait d'avoir sur l'office du vidomnat de Genève. Avec autres pactes, et conditions y spécifiées.

[Transaction entre Amedé Comte de Sav.e, et Aimon Evêque de Geneve, par laquelle ce dernier associa le dit Comte à la moité de la jurisdiction de la Ville de Geneve, avec le pouvoir d'y faire batir un Chateau, qu'il recevroit en fief du dit Evêque, et le dit Comte lui ceda le Chateau de l'Isle situé dans le Rhône prés de Geneve, et tout le droit qu'il avoit et prétendoit d'avoir sur l'Office di Vidonnat de Geneve. Avec autres pacts, et conditions y specifiées. 5 Mars 1311]

v.11 p.59 f.16.1 7 mars 1313

Hommage lige de Guillaume, comte de Genève, en faveur de Pierre, évêque de Genève, avec déclaration de tenir de lui en fiefs les châteaux de Genève, de Ternier, de Balaison, de Rumilly en Albanais, de Montfalcon, des Eschelles et tout ce qu'il tenait sur le cours de l'Arve, et du Rhône.

[Hommage lige de Guillaume Comte de Geneve en faveur de Pierre Evêque de Geneve, avec déclaration de tenir de lui en fiefs les Chateaux de Geneve, de Ternier, de Balaison, de Rumilly en Albanois, de Montfalcon, des Eschelles, et tout ce qu'il tenoit sur le Cours de l'Arve, et du Rhône. 7 mars 1313]

v.11 p.59 f.16.2 17 août 1346

Autre hommage lige prêté par Amédée, comte de Genève, à Allamand, évêque de Genève, des susdits châteaux et lieux.

[Autre prêté par Amé Comte de Geneve à Allamand Evêque de Geneve des susd.s Chateaux, et Lieux. 17 Août 1346]

v.11 p.60 f.17 9 janvier 1319

Quittance passée par Pierre, évêque de Genève, en faveur du comte Edouard de Savoie de 900 livres, monnaie de Genève, par ledit comte Edouard dues au comte Amédée de Genève pour l'indemnisation de la démolition du château, soit de la maison forte de Genève, faite par les gens d'armes dudit comte de Savoie.

[Quitance passée par Pierre Evêque de Geneve en faveur du Comte Edoard de Savoïe de 900 Livres monnoïe de Geneve par le dit Comte Edoard duës au Comte Amé de Geneve pour l'indemnisation de la démolition du Chateau, soit de la Maison forte de Geneve faite par le Gnes d'Armes du dit Comte de Savoïe. 9 Ianvier 1319]

v.11 p.60 f.18 19 juillet 1319

Inféodation faite par Aymon, comte de Savoie, en faveur de Guillaume de Joinville, seigneur de Gex, des fruits provenants des dîmes de Saint-Gervais, de Saint-Loup, de Prangins, et de Servoz, et des autres, des paroisses de Pouilly, et de Thoiry, avec divers hommages, tailles, et service y spécifiés, sauf la fidélité due au seigneur de Faucigny, à l'évêque de Genève, et à l'abbé de Saint-Oyen, lesquels ne pourra aider contre ledit comte de Savoie, à condition d'hommage, de faire pour lui la paix, et la guerre de toute sa terre, et de tous ses hommes, villes et châteaux, comme aussi de garder, et défendre contre tous le château de l'Ile de Genève, le vidomne de ladite ville, et toutes les autres choses, que ledit comte possède à Genève, son district, et mandement, et qu'il appartiendra audit comte, et à ses successeurs comtes de Savoie la juridiction, mère et mixte empire sur tous ses hommes, sujets, habitants, et qui demeureront dès la Cluse de Gex en sus, jusqu'à l'eau d'Aubonne, et dès le sommet des montagnes du Jura jusqu'au lac, et fleuve du Rhône, avec diverses autres conditions y spécifiées.

[Inféodation faite par Aymon Comte de Savoïe en faveur de Guillaume de Ionville Seig.r de Gex des fruits provenants des Dixmes de S.t Gervaix, de S.t Loup, de Pringins, et de Servoz, et des autres, des Paroisses de Ponlie, et de Toyrier, avec divers hommages, Tailles, et Servis y specifiés, sauf la fidelité duë au Seig.r de Faucigni, à l'Evêque de Geneve, et à l'Abbé de S.t Oyant, lesquels ne pourra aider contre le dit Comte de Savoïe, à condition d'hommage, de faire pour lui la paix, et la guerre de toute sa Terre, et de tous ses hommes, Villes et Chateaux, comme aussi de garder, et défendre contre tous le Chateau de l'Isle de Geneve, le Vidomne de la dite Ville, et toutes les autres choses, que le dit Comte posséde à Geneve, son district, et Mandement, et qu'il appartiendra au dit Comte, et à ses Successeurs Comtes de Savoïe la jurisdiction, mere, et mixte Empire sur tous ses hommes, Sujets, habitans, et qui demeureront dez la Cluse de Gex en sus, jusqu'à l'aigue d'Aubone, et dez les Songions des Montagnes de la Iouz jusqu'au Lac, et fleuve du Rhône, avec diverses autres Conditions y specifiées. 19 Iuillet 1319]

v.11 p.61 f.19 4 décembre 1319

Convention entre Amédée, comte de Savoie, et Pierre, évêque de Genève, par laquelle ledit évêque sous la protestation de n'entendre ni vouloir déroger aux droits qui lui appartiennent dans la ville, les faubourgs et ailleurs, ni de donner audit comte aucun nouveau droit dans ladite ville et faubourgs, promet de recevoir l'hommage que ledit comte est tenu de lui prêter dans la grande église quand lui plairait, et de la même manière, que ses prédécesseurs l'avaient rendu; et par contre ledit comte promet audit évêque de lui prêter ledit hommage et de faire rendre compte par ses vidomnes des droits appartenant audit évêque en conformité de la convention et sentence prononcée par l'archevêque de Tarantaise, et Aimon de Quart.

[Convention entre Amedé Comte de Savoïe, et Pierre Evêque de Geneve, par laquelle le dit Eveque sous la protestation de n'entendre, ni vouloir deroger aux droits qui lui appartiennent dans la Ville, les Fauxbourgs, et ailleurs, ni de donner audit Comte aucun nouveau droit dans la d.e Ville, et faux bourgs, promet de recevoir l'hommage que le dit Comte est tenu de lui prêter dans la grande Eglise quand lui plairoit, et de la même maniere, que ses Predecesseurs l'avoient rendu; et par contre le dit Comte promet au dit Evêque de lui prêter le dit hommage, et de faire rendre compte par ses Vidomnes des droits appartenans au dit Evêque en conformité de la Convention, et Sentence pronuncée par l'Archeveque de Tarantaise, et Aimon de Quart. 4 Xmbre 1319]

v.11 p.61 f.20 1320

Excommunication fulminée par l'évêque de Genève contre Edouard et Aymon frères de Savoie, Guichard, seigneur de Beaujeu, Ugonet de Felins et tous les autres qui ont donné secours et sont intervenus à l'invasion du château de Genève.

[Excommunication fulminée par l'Evêque de Geneve contre Edoard, et Aymon freres de Savoïe, Guichard Seig.r de Beaujeu, Ugonet de Felins, et tous les autres qui ont donné secours, et sont intervenus à l'invasion du Chateau de Geneve 1320]

v.11 p.61 f.21 24 février 1320

Protestation et réquisition d'Hugues de Felins, vidomne de Genève, pour le comte Amédée de Savoie, faite à Pierre, évêque de Genève, au sujet de l'homicide que Etienne de Exluysa et Théobald son complice étaient accusés d'avoir commis en la personne de Mermet Decoules dans la ville de Genève, lesquels s'étant réfugiés dans l'église de Saint-Pierre de Genève, le susdit évêque les fit traduire dans le château de Genève ce qui était préjudiciable à la juridiction du vidomnat.

[Protestation, et requisition d'Hugues de Felins Vidomne de Geneve pour le Comte Amedé de Savoïe, faite à Pierre Evêque de Geneve au sujet de l'homicide que Etienne de Exluysa, et Theobald son Complice étoient accusés d'avoir commis en la personne de Mermet Decoules dans la Ville de Geneve, lesquels s'étant refugiés dans l'Eglise de S.t Pierre de Geneve, le susdit Evêque les fit traduire dans le Chateau de Geneve ce qui étoit prejudiciable à la jurisdiction du Vidomnat. 24 fevrier 1320]

v.11 p.62 f.22 13 mai 1320

Réquisition faite par le vidomne de Genève au nom du comte de Savoie à l'évêque de Genève pour la restitution de ce que les soldats qui étaient à la garde du château de Genève avaient emporté à l'occasion, qu'ils le remirent à Edouard, fils dudit comte de Savoie.

[Requisition faite par le Vidomne de Geneve au nom du Comte de Savoïe à l'Evêque de Geneve pour la restitution de ce que les Soldats qui étoient à la garde du Chateau de Geneve avoient emporté à l'occasion, qu'ils le remirent à Odoard fils di dit Comte de Savoïe. 13 May 1320]

v.11 p.62 f.23 24 mai 1320

Lettres du vicaire général de l'archevêque de Vienne, par lesquelles en qualité de métropolitain, et à l'instance du comte Amédée de Savoie, Edouard son fils, et des citoyens de Genève, de lever l'Interdit qu'il avait injustement lancé en ladite ville de Genève; et au cas qu'il prétende être grevé le cite à comparaître par devant lui pour proposer ses griefs.$

[Lettres du Vicaire Gen.l de l'Archeveque de Vienne, par lesquelles en qualité de Metropolitain, et à l'instance du Comte Amé de Savoïe, Edoard son fils, et des Citoïens de Geneve de lever l'Interdit qu'il avoit injustement lasché en la la d.e Ville de Geneve; et au cas qu'il prétende être gravé le cite à comparoitre par devant lui pour proposer ses Griefs du 24 May 1320]

v.11 p.62 f.24 31 mai 1320

Procuration du vidomne et syndics de Genève, en la personne de Jean de la Palud et autres y nommés, pour un procès qu'ils avaient par devant le vicaire général de l'archevêque de Vienne au sujet d'un interdit qu'il y avait dans leur ville, contre l'évêque de Genève et son chapitre.

[Procuration du Vidomne, et Sindics de Geneve en la personne de Iean de la Palud, et autres y nommés, pour un procés qu'ils avoient par devant le Vicaire Gen.l de l'Archevêque de Vienne au sujet d'un Interdit, qu'il y avoit dans leur Ville, contre l'Evêque de Geneve, et son Chapître. 31 May 1320]

v.11 p.63 f.25 3 juin 1320

Soumission passée de la part d'Edouard, comte de Savoie, de faire réparer tous les dommages qui pourraient avoir été causés à l'évêque de Genève par ses gens à l'occasion du siège du château de Genève.

[Soumission passée de la part d'Edoard Comte de Savoïe de faire reparer tous les dommages qui pourroient avoir été causés à l'Evêque de Geneve par ses Gens à l'occasion du Siége du Chateau de Geneve. du 3 Iuin 1320]

v.11 p.63 f.26 4 juin 1320

Réponse de Pierre, évêque de Genève, à la citation du grand vicaire de l'archevêque de Vienne au sujet de l'interdit que ledit évêque avait fait publier contre ceux qui avaient fait démolir le château de Genève et enlever les meubles et les effets qui étaient dans celui-ci.

[Réponse de Pierre Evêque de Geneve à la Citation du Grand Vicaire de l'Archeveque de Vienne au sujet de l'Interdit que le dit Evêque avoit fait publier contre ceux, qui avoient fait démolir le Chateau de Genéve, et enlever les Meubles, et les effets, qui étoient dans icelui. 4 Iuin 1320]

v.11 p.63 f.27 22 juin 1320

Procuration faite par Edouard et Aymon de Savoie et Humbert, seigneur de Beaujeu, aux députés y nommés pour comparaître par devant le vicaire général de Vienne au sujet des différends entre eux et l'évêque de Genève.

[Procuration faite par Edoard, et Aymon de Savoïe, et Humbert Seig.r de Beaujeu aux Deputés y nommés pour comparoitre par devant le Vicaire G.l de Vienne au Sujet des differens entr'eux, et l'Evêque de Genéve. 22 Iuin 1320]

v.11 p.63 f.28 23 juin 1320

Appel à l'archevêque de Vienne ou au Saint-Siège apostolique, d'Hugues de Felins, vidomne du comte Amédée de Savoie dans Genève, tant en son nom propre que comme procureur dudit comte, et d'Edouard de Savoie, son fils, et comme procureur des bourgeois, citoyens et habitants de la ville de Genève et de ses bourgs, contre l'évêque de Genève au sujet de l'interdit mis sur la ville et ses bourgs.

[Appel à l'Archevêque de Vienne, ou au S.t Siége Apostolique d'Hugues de Felins Vidonne du Comte Amé de Savoïe dans Genéve, tant a son nom propre que comme Procureur du dit Comte, et d'Edoard de Savoïe son fils, et comme Procureur des Bourgeois, Citoïens, et habitans de la Ville de Genéve, et de ses Bours, contre l'Evêque de Genéve au sujet de l'interdit mis sur la Ville, et ses Bourgs. 23 Iuin 1320]

v.11 p.64 f.29 1320

Ordonnance de la cour de Vienne, par laquelle les procureurs des parties ont été licenciés, attendu l'absence des commissaires députés par l'évêque de Vienne pour la termination des différends entre Edouard et Aymon de Savoie, le seigneur de Beaujeu, le vidomne et citoyens de Genève d'une part, et l'évêque, et chapitre de l'autre.

[Ordonnance de la Cour de Vienne, par laquelle les Procureurs des parties ont été licentiés, attendu l'absence des Commissaires députés par l'Eveque de Vienne pour la termination des differens entre Odoard, et Aymon de Savoïe, Le Seig.r de Beaujeu, le Vidomne, et Citoïens de Geneve d'une part, et l'Evêque, et Chapître de l'autre 1320]

v.11 p.64 f.30 1320

Lettres d'Aldemar, vicaire général d'Aymon, élu de Vienne, par lesquelles il ordonne au chapitre de Saint-Pierre de Genève, aux chanoines, abbés, prieurs et autres ecclésiastiques de la ville et diocèse de Genève, et toutes autres diocèses et province de Viennois, de célébrer dans la ville et diocèses susdits nonobstant l'interdit apposé en icelles par l'évêque de Genève de l'autorité du concile de Vienne, et l'excommunication prononcée contre le comte Amédée de Savoie, Edouard et Aymon ses enfants, le vidomne et citoyens de Genève, le seigneur de Beaujeu et autres personnes, qui furent au siège et destruction du château de ladite ville de Genève, ordonnant même audit évêque de n'y apporter aucun empêchement sous les peines y spécifiées.

[Lettres d'Aldemar Vicaire Gen.l d'Aymon Elu de Vienne, par lesquelles il ordonne au Chapître de S.t Pierre de Geneve, aux Chanoines, Abbés, Prieurs, et autres Ecclesiastiques de la Ville, et Diocése de Genéve, et toutes autres Diocéses, et Province de Viennois, de celébrer dans la Ville, et Diocéses susd.s non obstant l'interdit apposé en icelles par l'Evêque de Geneve de l'autorité du Concile de Vienne, et l'Excommunication prononcée contre le Comte Amé de Savoïe, Odoard, et Aymon ses enfans, le Vidonne, et Citoïens de Geneve, le Sieur de Beaujeu, et autres personnes, qui furent au Siege, et destruction du Chateau de la dite Ville de Geneve, ordonnant même au dit Evêque de n'y apporter aucun empechement sous les peines y specifiées. 1320]

v.11 p.64 f.31 4 juillet 1320

Appel interjeté au Saint-Siège par Hugues de Felis, vidomne de Genève, tant à son nom, que d'Edouard et Aimon frères, et enfants du comte Amédée de Savoie, de Guichard de Beaujeu et autres, de toutes les procédures, excommunications et interdits, que Pierre, évêque de Genève, avait fait publier contre eux.

[Appellation interjettée au S.t Siége par Hugues de Felis Vidomne de Geneve tant à son nom, que d'Edöard, et Aimon freres, et Enfans du Comte Amedé de Savoïe, de Guichard de Beaujeu, et autres de toutes les procédures, Excommunications, et interdits, que Pierre Eveque de Geneve avoit fait publier contr'eux. 4 Iuillet 1320]

v.11 p.65 f.32 5 juillet 1320

Décret du vicaire général de l'archevêque de Vienne, par lequel il lève l'interdit que l'évêque de Genève avait mis sur la ville de Genève pour n'avoir pas comparu par devant lui dans le terme de la citation qu'il lui avait faite, et moyennant la caution donnée par Hugues de Felins, vidomne de Genève, de réparer tous les dommages que le comte Amédée de Savoie, ses enfants et les citoyens de Genève pourraient avoir causés audit évêque.

[Decret du Vicaire Gen.l de l'Archevêque de Vienne, par lequel il leve l'interdit que l'Evêque de Geneve avoit mis sur la Ville de Geneve pour n'avoir pas comparu par devant lui dans le terme de la Citation qu'il lui avoit faite, et moïennant la Caution donnée par Hugues de Felins Vidomne de Geneve de reparer tous les dommages que le Comte Amedé de Savoïe, ses Enfans, et les Citoïens de Geneve pourroient avoir causés au dit Evêque. 5 Iuillet 1320]

v.11 p.65 f.33 22 août 1320

Lettres du vicaire général de l'archevêque de Vienne accordées à la requête du comte Amédée de Savoie, d'Edouard et Aimon ses enfants, du seigneur de Beaujeu et des citoyens de Genève, par lesquelles il déclare que l'interdit fulminé contre les susnommés par l'évêque de Genève ne doit pas avoir son effet; avec injonction de continuer le service divin dans les lieux interdits et citation en cas d'opposition de la part dudit évêque.

[Lettres du Vicaire Genéral de l'Archevêque de Vienne accordées à la requêt du Comte Amedé de Savoïe, d'Edöard, et Aimon ses enfans, du Seig.r de Beaujeu, et des Citoïens de Geneve, par lesquelles il déclare que l'interdit fulminé contre les susnommés par l'Evêque de Geneve, ne doit pas avoir son effet; avec injonction de continuer le Service Divin dans les Lieux interdits, et Citation en cas d'opposition de la part du dit Evêque. 22 Août 1320]

v.11 p.65 f.34 1320

Autres lettres dudit évêque de Genève d'excommunication contre Edouard et Aymon de Savoie, Guichard seigneur de Beaujeu, d'Hugonin de Felins et autres qui avaient donné du secours pour faciliter la prise et occupation du château de Genève, et autres droits de son église.

[Autres du dit Evêque de Geneve d'excommunication contre Edöard, et Aymon de Savoïe, Guichard Sieur de Beaujeu, d'Hugonin de Felins, et autres qui avoient donnés du Secours pour faciliter la prise, et occupation du Chateau de Geneve, et autres droits de son Eglise 1320]

v.11 p.66 f.1 30 août 1320

Acte de la présentation faite par le lieutenant du vidomne de Genève au clergé et chapitre de Genève des lettres du vicaire général de l'archevêque de Vienne, par lesquelles il leur enjoint de continuer à célébrer les divins ministères dans ladite ville et autres lieux interdits, nonobstant l'excommunication lancée par l'évêque de Genève.

[Acte de la présentation faite par le Lieuten.t du Vidomne de Geneve au Clergé, et Chapître de Geneve, des Lettres du Vicaire Gen.l de l'Archevêque de Vienne, par lesquelles il leur enjoint de continuer à celébrer les Divins Ministéres dans la d.e Ville, et autres lieux interdits, non obstant l'excommunication laschée par l'Eveque de Geneve. 30 Août 1320]

v.11 p.66 f.2 10 septembre 1320

Actes faits en contradictoire par devant le vicaire général de l'archevêque de Vienne entre les procureurs de l'évêque de Genève d'une part, et le comte Amédée de Savoie, Edouard et Aimon ses fils, le seigneur de Beaujeu et les citoyens de la ville de Genève au sujet de l'Interdit que ledit évêque avait fulminé.

[Actes faits en contradictoire par devant le Vicaire Gen.l de Archevêque de Vienne entre les Procureurs de l'Evêque de Geneve d'une part, et le Comte Amedé de Savoïe, Edoard, et Aimon ses fils, le Seig.r de Beaujeu, et les Citoïens de la Ville de Geneve au sujet de l'Interdit que le dit Evêque avoit fulminé. 10 7bre 1320]

v.11 p.66 f.3 20 septembre 1320

Acte de présentation faite au clergé et au chapitre de Genève du mandement du vicaire général de l'archevêque de Vienne, par lequel il déclare nul l'interdit fulminé par l'évêque de Genève, avec injonction de continuer la célébration du service divin sous peine d'excommunication. ä

[Acte de présentation faite au Clergé, et au Chapitre de Geneve du Mandement du Vicaire Genéral de l'Archevêque de Vienne, par le quel il déclare nul l'interdit fulminé par l'Evêque de Geneve, avec injonction de continuer la celébration du Service Divin sous péine d'excommunication. 20 7bre 1320]

v.11 p.67 f.4 2 janvier 1321

Réquisition faite par le vidomne de Genève de la part du comte de Savoie aux curiaux de ladite ville aux fins de faire citer par devant l'official de Vienne le prévôt, chantre et chapitre dudit Genève, ce qu'ils refusèrent de faire, disant que ce chapitre n'était point tenu de reconnaître l'officialité de Vienne.

[Requisition faite par le Vidomne de Geneve de la part du Comte de Savoïe aux Curiaux de la d.e Ville aux fins de faire citer par devant l'Official de Vienne, le Prevôt, Chantre, et Chapître du dit Geneve, ce qu'ils refuserent de faire, disant que ce Chapitre n'étoit point tenu reconnoître l'Officialité de Vienne. 2 Ianvier 1321]

v.11 p.67 f.5 8 septembre 1323

Acte de présentation faite au chapitre et clergé de Genève de la part du comte de Savoie du mandement de l'archevêque de Vienne, par lequel comme délégué par le pape Jean XXII il suspend l'interdit que l'évêque de Genève avait lancé contre la ville, avec injonction de continuer le service divin, nonobstant ledit interdit, sous peine de désobéissance au Saint-Siège.

[Acte de présentation faite au Chapître, et Clergé de Geneve de la part du Comte de Savoïe du mandement de l'Archevêque de Vienne, par lequel comme Delegué par le Pape Iean XXII il suspend l'interdit que l'Evêque de Geneve avoit lasché contre la Ville, avec injonction de continuer le Service Divin, non obstant le dit interdit, sous peine de désobeïssance au S.t Siége. 8 7bre 1323]

v.11 p.67 f.6 12 septembre 1323

Autre de présentation faite à l'évêque et chapitre de Genève de la part du comte de Savoie, du mandemment et du bref du pape susdit pour la suspension de l'interdit publié par le susdit évêque.

[Autre de présentation faïte à l'Evêque, et Chapître de Geneve de la part du Comte de Savoïe du Mandemment, et du Bref du Pape susd.t pour la suspension de l'interdit publié par le susdit Evêque. 12 7bre 1323]

v.11 p.67 f.7 20 octobre 1323

Relation de l'exécution de la citation faite à l'évêque de Genève de la part de l'archevêque de Vienne, délégué apostolique, pour comparaître devant lui dans le lieu de Seissel, pour voir prononcer définitivement sur les différends entre ledit évêque et le comte de Savoie.

[Relation de l'exécution de la Citation faite à l'Evêque de Geneve de part l'Archevêque de Vienne Delegué Apostolique, pour comparoître devant lui dans le Lieu de Seissel, pour voir prononcer définitivement sur les differens entre le dit Evêque, et le Comte de Savoïe. 20 8bre 1323]

v.11 p.68 f.8 1323

Partie du procès agité par devant l'officialité de Vienne et le sacristain de Saint Nisce, juges subdélégués par l'archevêque de Vienne, commissaire apostolique, sur les différends entre Edouard comte de Savoie et Aimon son frère d'une part, et Pierre, évêque de Genève, de l'autre pour regard des violences et dommages prétendus faits audit évêque.

[Partie du procés agité par devant l'Officialité de Vienne, et le Sacristain de S.t Nisce Iuges subdelegués par l'Archevêque de Vienne Commissaire Apostolique sur les differens entre Odöard Comte de Savoïe, et Aimon son frere d'une part, et Pierre Evêque de Geneve de l'autre pour regard des violences, et dommages prétendus faits au dit Evêque 1323]

v.11 p.68 f.9 14 août 1324

Ajournement fait par le prieur de Satigny d'ordre de Guillaume, archevêque de Vienne, à l'évêque de Genève, au comte de Savoie et à Aimon son frère, pour comparaître à Seissel par devant ledit archevêque.

[Ajournement fait par le Prieur de Satigni d'ordre de Guillaume Archevêque de Vienne à l'Evêque de Geneve, au Comte de Savoïe, et à Aimon son frere, pour comparoître à Seissel par devant le dit Archeveque 14 Août 1324]

v.11 p.68 f.10 1424 à 1523

Mémoire concernant les titres trouvés dans l'abbaye de Sixt, faisant foi de la justice souverainement exercée par les ducs de Savoie dans la ville de Genève.

[Memoire concernant les tîtres trouvés dans l'Abbaïe de Sitz faisant foi de la justice souverainement exercée par les Ducs de Savoïe dans la Ville de Geneve. 1424 à 1523]

v.11 p.68 f.11 1326

Griefs que l'évêque de Genève prétendait lui avoir été causés par les officiers du comte Amédée VI de Savoie, et autres de ses prédécesseurs, tant pour regard de l'exercice de la juridiction de Genève, que du château de l'Ile.

[Griefs que l'Evêque de Geneve prétendoit lui avoir été causés par les Officiers du Comte Amé VI de Savoïe, et autres ses prédecesseurs, tant pour regard de l'exercice de la jurisdiction de Geneve, que du Chateau de l'Isle 1326]

v.11 p.69 f.12 8 décembre 1328 et 7 janvier 1329

Compromis fait par Edouard, comte de Savoie, Amédée, comte de Genève, et Pierre, évêque de Genève, en les personnes de Gales de la Baume, baillif de Chablais, Pierre François, chanoine de Lausanne, Guillaume de Saint Cirie, chanoine de Genève, et Emeric de Marigny, official de Genève, pour la termination des différends qui étaient entre eux au sujet de la démolition du château de Genève et de l'excommunication que le dit évêque avait fulminée contre Edouard et Aimon de Savoie, le seigneur de Beaujeu et les citoyens de Genève, à l'occasion de ladite démolition. Avec la sentence arbitrale prononcée par les susdits arbitres.

[Compromis fait par Edoard Comte de Savoïe, Amedé Comte de Geneve, et Pierre Evêque de Geneve en les personnes de Gales de la Baume Baillif de Chablaix Pierre François Chanoine de Lausanne, Guillaume de S.t Cirie Chanoine de Geneve, et Emeric de Marigny Official de Geneve, pour la termination des differens qui étoient entr'eux au sujet de la démolition du Chateau de Geneve, et de l'excommunication, que le dit Evêque avoit fulminé contre Edoard, et Aimon de Savoïe, le Seig.r de Beaujeu, et les Citoïens de Geneve à l'occasion de la d.e démolition. du 8 Xmbre 1328 Avec la Sentence arbitrale prononcée par les susd.s Arbitres sous le 7 Ianvier 1329]

v.11 p.69 f.13 6 janvier 1329

Procuration de Pierre, évêque de Genève, à Jacques, son frère, pour paraître par devant les arbitres nommés par compromis et qui doivent régler les différends qu'il y avait entre lui et les comtes Amédée de Genève et Edouard de Savoie au sujet de la démolition de la maison forte appellée le château de Genève, des pierres enlevées dudit château et d'autres dommages causés à cette occasion.

[Procuration de Pierre Evêque de Geneve à Iaques son frere pour paroître par devant les Arbitres nommés par Compromis, et qui doivent régler les differens qu'il avoit entre lui, et les Comtes Amé de Geneve, et Edoard de Savoïe au sujet de la démolition de la Maison forte appellé le Chateau de Geneve, des pïerres enlevées du dit Chateau, et d'autres dommages causés à cette occasion 6 Ianvier 1329]

v.11 p.69 f.14 10 janvier 1329

Absolution donnée en tant que de besoin par le susdit évêque de l'excommunication fulminée par l'autorité du concile de Vienne contre Edouard, comte de Savoie, Aimon, son frère, le seigneur de Beaujeu et les citoyens de Genève, par rapport à la démolition du château de Genève, levant en même temps l'interdit qui avait été mis sur la ville de Genève et autres lieux.

[Absolution donneé en tant que de besoin par le susd.t Evêque de l'Excommunication fulmineé par l'autorité du Concile de Vienne contre Edöard Comte de Savoïe, Aimon son frere, le Seig.r de Beauje, et les Citoïens de Geneve par rapport à la démolition du Chateau de Geneve, levant en même tems l'interdit qu'il avoit été mis sur la Ville de Geneve, et autres Lieux. 10 Ianvier 1329]

v.11 p.70 f.15 23 mai 1329

Déclaration de Pierre, évêque de Genève, faite à l'instance du comte Edouard de Savoie, que du temps de la démolition du château de Genève faite par les gens d'armes dudit comte, ledit évêque possédait ledit château qui relevait de son fief, et avait dans icelui de ses gens d'armes pour le garder, qu'il n'avait aucune guerre avec ledit comte, même de ne la vouloir faire, ni prétendre aucune amende.

[Déclaration de Pierre Evêque de Geneve faite à l'instance du Comte Edoard de Savoïe, que du tems de la démolition du Chateau de Geneve faite par les Gens d'Armes du dit Comte, le dit Evêque possedoit le d.t Chateau qui relevoit de son fief, et avoit dans icelui de ses gens d'Armes pour le custodir, qu'il n'avoit aucune guerre avec le dit Comte même de ne la vouloir faire, ni prétendre aucune Emende. 23 May 1329]

v.11 p.70 f.16 1330 à 1503

Recueil fait de divers comptes des châtelains et autres receveurs des droits appartenant aux comtes et ducs de Savoie, et spécialement du péage du pont d'Arve, du droit de garde sur les hommes du prieuré de Saint-Victor, du pontenage du pont du Rhône, de la Corbière, et des laods et amendes de Genève.

[Recuëil fait de divers Comptes des Chatelains et autres Receveurs, des droits appartenants aux Comtes et Ducs de Savoïe, et specialement du Péage du Pont d'Arve, du droit de Garde sur les hommes du Prieuré de S.t Victor, di Pontenage du Pont du Rhône, de la Corbiére, et des Laods et Amendes de Geneve 1330 en 1503]

v.11 p.70 f.17 1332 à 1535

Registre contenant propositions, traités, diplômes, bulles et autres mémoires concernant les droits de Son Altesse Royale tant du pays de Vaud que de Genève, mieux spécifiés dans l'Index qui est au commencement.

[Registre contenant propositions, Traités, Diplomes, Bulles, et autres Memoires concernants les droits de S.A.R. tant du Païs de Vaud, que de Geneve, mieux specifiés dans l'Index qui est au commencement 1332 en 1535]

v.11 p.71 f.18 4 juillet 1334

Lettres de l'official de la cour de Genève, par lesquelles il ordonne aux curés, vicaires et autres recteurs ecclésiastiques de la ville et diocèse de Genève d'observer le contenu des lettres du vice-auditeur de la cour de Rome.

[Lettres de l'Official de la Cour de Geneve, par lesquelles il ordonne aux Curés, Vicaires, et autres Recteurs Ecclesiastiques de la Ville, et Diocese de Geneve d'observer le contenu aux Lettres du Vice Auditeur de la Cour de Rome. 4 Iuillet 1334]

v.11 p.71 f.19 9 février 1342

Bulle du pape Clément VI de délégation à l'archidiacre, à Guillaume de Chevelu, chanoine, et au prieur des dominicains de Lyon pour connnaître du différend qui était entre Allamand, évêque de Genève, Aimon, comte de Savoie, à lui joint Pierre de Verdun son vidomne, sur ce que l'évêque avait fait mettre en prison François Millié, homme laïc, accusé de crime de faux commis dans Genève, lequel avait été réclamé par ledit vidomne, et l'évêque ne lui ayant pas voulu accorder, ledit comte et son vidomne en avaient appellé au pape, attendu qu'ils étaient en possession de la connaissance et juridiction de tous les délits qui se commettent à Genève par les laïcs.

[Bulle du Pape Clement VI de Delegation à l'Archidiacre, à Guillaume de Chevalla Chanoine, et au Prieur des Domenicains de Lion pour connnoitre du differend, qui étoit entre Allemand Evêque de Geneve, Aimon Comte de Savoïe à lui joint Pierre de Verdun son Vidomne, sur ce que l'Evêque avoit fait mettre en prison François Millié homme laic, accusé de Crime de faux, commis dans Geneve, lequel avoit été reclamé par le dit Vidomne, et l'Evêque ne lui aïant pas voulu accorder, le dit Comte, et son Vidomne en avoient appellé au Pape, attendu qu'ils étoient en possession de la connoissance, et jurisdiction de tous les delits qui se commettent à Geneve par les Laics. 9 fevrier 1342]

v.11 p.71 f.20 26 juillet 1343

Lettres de Louis de Villars et Guillaume de Chevelu, commissaires apostoliques, données à l'instance d'Amédée, comte de Savoie, et de Pierre de Verdun, son vidomne de Genève, contre l'évêque de cette ville, pour qu'il ait à comparaître à Lyon dans le terme de la citation, au sujet de l'appel interjeté au Saint-Siège par ledit comte et son vidomne.

[Lettres de Loüis de Villars, et Guillaume de Chevelu Commissaires Apostoliques données à l'instance d'Amedé Comte de Savoïe, et de Pierre de Verdun son Vidonne de Geneve contre l'Evêque de cette Ville, pour qu'il ait à comparoitre à Lion dans le terme de la Citation, qu sujet de l'Appellation interjettée au S.t Siége par le dit Comte, et son Vidomne. 26 Iuillet 1343]

v.11 p.72 f.21 s.d.

Mémoire des chefs de contraventions des évêques de Genève aux conventions et transactions anciennes faites entre lesdits évêques et les comtes de Savoie. Avec un abrégé desdites conventions et transactions.

[Memoire des chefs de contraventions des Evêques de Geneve aux Conventions, et transactions anciennes faites entre les d.s Evêques, et les Comtes de Savoïe. Avec un abbregé des d.s Conventions, et transactions]

v.11 p.72 f.22 3 mai 1346

Ordre au vidomne de Genève de faire des saisies au préjudice de l'évêque de ladite ville, jusqu'à ce qu'il ait été remis dans l'exercice de sa juridiction sur un homme qui avait été arrêté pour cause de vols dans la cour de l'évêché.

[Ordre au Vidomne de Geneve, de faire des Saisies ai préjudice de l'Evêque de la d.e Ville, jusqu'à ce qu'il ait été remis dans l'exercice de sa jurisdiction sur un ho.me qui avoit été arrêté pour cause de Vols dans la Cour de l'Eveché. 3 May 1346]

v.11 p.72 f.23 19 mai 1346

Compromis entre le comte Amédée, avec l'assistance de Louis de Savoie et d'Amédée, comte de Genève, ses tuteurs, d'une part, et Allamand, évêque de Genève, d'autre part, pour terminer les différends qui étaient entre eux au sujet de la juridiction sur la ville de Genève, et par rapport à un laïque, qui avait été pris dans le tribunal de l'évêque, et griefs que ledit évêque prétendait contre le vidomne et autres officiers dudit comte et pour l'incendie arrivé à Jussy, terre dudit évêque.

[Compromis entre le Comte Amedé avec l'assistance de Loüis de Savoïe, et d'Amedé Comte de Geneve ses tuteurs d'une part, et Allamand Evêque de Geneve d'autre pour terminer les differens qui étoient entre eux au sujet de la jurisdiction sur la Ville de Geneve, et par rapport à un Laïque, qui avoit été pris dans le Tribunal de l'Evêque, et Griefs, que le dit Evêque pretendoit contre le Vidomne, et autres Officiers du dit Comte, et pour l'incendie arrivé à Iussy Terre du dit Evêque 19 May 1346]

v.11 p.72 f.24 26 novembre 1346

Appel interjeté au Saint-Siège par Humbert Provain, vidomne de Genève, pour le comte Amédée de Savoie de l'ordonnance dudit évêque, par laquelle il avait fait publier sous peine d'excommunication, que les détenteurs des biens de Pierre Romanet accusé d'homicide commis audit Genève eussent à les remettre entre les mains dudit évêque dans 8 jours, lesquels biens le sudit vidomne soutenait être dévolus audit comte de Savoie en vertu du vidomnat de ladite ville.

[Appellation interjettée au S.t Siége par Humbert Provain Vidonne de Geneve pour le Comte Amedé de Savoïe de l'Ordonnance du d.t Evêque, par laquelle il avoit fait publier sous peine d'excommunication, que les détenteurs des Biens de Pierre Romanet accusé d'homicide commis au dit Geneve eussent à les remettre entre les mains du dit Evêque dans 8 jours, les quels biens le sudit Vidonne soutenoit être devolus au dit Comte de Savoïe en vertu du Vidonnat de la d.e Ville. 26 9mbre 1346]

v.11 p.73 f.25 1356 à 1357

Comptes de Richard, coseigneur de Viry, vidomne de Genève, pour le comte Amédée de Savoie, du subside payé par les bannerets, religieux, nobles et autres sujets du dit vidomnat, à l'exception des feux propres des nobles et des ecclésiastiques, pour trois années à raison de 4 sols par feu .

[Comptes de Richard Conseigneur de Viri Vidomne de Geneve pour le Comte Amedé de Savoïe, du Subside païé par les Bannerêts, Religieux, Nobles, et autres Sujets du dit Vidonnat, à l'exception des feux propres des Nobles, et des Ecclesiastiques, pour trois Années à raison de 4 sols par feu 1356 et 1357]

v.11 p.73 f.26 23 mai 1357

Statuts et coutumes de la ville de Genève approuvés et confirmés par Ademar, évêque de Genève, et par son chapitre, par lesquels ledit évêque s'attribuait l'entière juridiction dans ladite ville de Genève, et qu'il qualifiait le vidomne du nom de son officier.

[Statuts, et Coûtumes de la Ville de Geneve approuvés et confirmés par Ademar Evêque de Geneve, et par son Chapître, par lesquels le dit Evêque s'attribuoit l'entiére jurisdiction dans la d.e Ville de Geneve, et qu'il qualifioit le Vidomne du nom de son Officier. 23 May 1357]

v.11 p.73 f.27 1357 à 1519

Recueil des comptes existant aux archives de la Chambre des comptes, des subsides payés par l'évêque et chapitre de Genève pour ses hommes de Thiez, Jussy, et Peney, et par le prieur de Saint-Victor.

[Recuëil des Comptes existans aux Archives de la Chambre des Comptes, des Subsides païés par l'Evêque, et Chapître de Geneve pour ses hommes de Thy, Iussy, et Piney, et par le Pieur de S.t Victor 1357 en 1519]

v.11 p.74 f.1 1359

Compte de Richard de Viry, vidomne de Genève, pour le comte Amédée de Savoie, du subside accordé par les bannerets, religieux et autres nobles et sujets dudit vidomnat de Genève pour l'acquisition que le comte de Savoie fit du pays de Vaud.

[Compte de Richard de Viri Vidomne de Geneve pour le Comte Amedé de Savoïe du Subside accordé par les Bannérets, Religieux, et autres Nobles, et Sujets du dit Vidomnat de Geneve pour l'acquisition que le Comte de Savoïe fit du Païs de Vaud. 1359]

v.11 p.74 f.2 1363 à 1525

Extraits autentiques de divers articles tirés des comptes, rendus par les trésoriers généraux de Savoie par devant le Chambre des comptes de Savoie, de différentes sommes exigées par les vidomnes et receveurs des comtes et ducs de Savoie à Genève depuis 1363 jusques en 1525 et entr'autre pour des compositions de crimes, lettres de noblesse accordées à deux particuliers dudit Genève le 8 novembre 1458.

[Extraits autentiques de divers Articles tirés des Comptes rendus par les Tresoriers Généraux de Savoïe par devant le Chambre des Comptes de Savoïe de differentes sommes exigées par les Vidonnes, et Receveurs des Comtes, et Ducs de Savoïe à Geneve dépuis 1363 jusques en 1525 et entr'autre pour des Compositions de Crimes, Lettres de Noblesse accordées à deux particuliers du dit Geneve le 8 9bre 1458 1363 en 1525]

v.11 p.74 f.3.1 s.d.

Registre contenant plusieurs traités, confédérations et alliances entre Son Altesse et les trois villes de Berne, Fribourg, Soleure, et Genève, et aussi avec toutes les ligues, comme par l'index suivant.

[Registre contenant plusieurs Traités, Confedérations, et Alliances entre S.A. et les trois Villes de Berne, Fribourg, Souleure et Geneve, et aussi avec toutes les Ligues comme par l'Index suiv.t]

v.11 p.74 f.3.2 16 janvier 1364

Traité de ligue et confédération pour 10 ans entre le comte Amédée de Savoie et les Bernois et Fribourgeois, sous diverses conditions, parmi lesquelles, que ledit comte serait obligé d'assister lesdits Bernois et Fribourgeois toutes fois qu'il en serait par eux requis depuis la ville de Genève jusqu'à Lyon, et par contre ceux-ci d'en faire de même envers ledit comte.

[Traité de Ligue, et Conféderation pour 10 Ans entre le Comte Amé de Savoïe, et les Bernois, et Fribourgeois, sous diverses conditions, parmi lesquelles, que le dit Comte seroit obligé d'assister les d.s Bernois, et Fribourgeois toutes foi qu'il en seroit par eux requis dépuis la Ville de Geneve jusqu'à Lion, et par contre ceux cy d'en faire de même envers le dit Comte. 16 Ianvier 1364]

v.11 p.75 f.3.3 2 décembre 1373 et 4 avril 1384

traité de ligue perpétuelle conclu à Morat entre Amédée VI et la ville de Berne pour la défense réciproque de leurs états respectifs, et entre les confins y spécifiés, dans lequel est un autre traité de ligue pour dix ans en date du 2 décembre 1373.

[Traité de Ligue perpetuelle conclû à Murat entre Amé VI et la Ville de Berne pour la défense reciproque de leurs Etats respectifs, et entre les Confins y specifiés, dans lequel est un autre Traité de Ligue pour dix Ans en date du 2 Xbre 1373 4 Avril 1384]

v.11 p.75 f.3.4 20 février 1448

Autre entre le duc Louis de Savoie et les Bernois contre la ville de Fribourg et leurs adhérents et confédérés, attendu la violation de la ligue de l'année 1412 pour avoir les susdits Fribourgeois à main armée envahi divers fiefs et domaines appartenant auxdits duc et Bernois.

[Autre entre le Duc Louis de Savoïe, et les Bernois contre la ville de Fribourg et leurs adhérens, et Conféderés attendu la Violation de la Ligue de l'année 1412 pour avoir les susd.s fribourgeois main armée envahi divers fiefs, et Domaines appartenants aux d.s Duc, et Bernois. du 20 Fevrier 1448]

v.11 p.75 f.3.5 16 juillet 1448

Traité de paix entre le dit duc et la ville de Berne d'une part, et celle de Fribourg d'autre part, faite par la médiation du roi de France, du duc de Bourgogne et des autres cantons, par lequel il fût établi un modus vivendi, soit manière d'agir dans tous les procès civils, criminels, mixtes et ecclésiastiques, et quant aux différends qu'il y avait entre eux, ils se sont remis à l'arbitrage de Jean, comte de Fribourg et de Neuchâtel.

[Traité de paix entre le dit Duc, et la Ville de Berne d'une part, et celle de Fribourg d'autre, faite par la mediation du Roi de France, du Duc de Bourgogne, et des autres Cantons, par lequel il fût établi un Mode de vivre, soit maniére d'agir dans tous les Procés Civils, Criminels, mixtes, et Ecclesiastiques, et quant aux differens qu'il y avoit entr'eux, ils se sont remis à l'arbitrage de Iean Comte de Fribourg, et de Neufchatel. 16 juillet 1448]

v.11 p.75 f.3.6 14 août 1457

Confirmation et ratification de la ville de Berne de toutes les ligues et confédérations faites avec le duc Louis de Savoie et ses prédécesseurs.

[Confirmation, et Ratification de la Ville de Berne de toutes les Ligues, et Conféderations faites avec le Duc Louis de Savoïe, et ses predecesseurs. 14 Aout 1457]

v.11 p.75 f.3.7 19 mai 1469

Ratification de la ville de Fribourg de la présentation de ses clefs par ses députés au duc Amédée de Savoie, et de la successive rémission d'icelles auxdits députés. Avec déclaration que ledit duc est le véritable prince et souverain de ladite ville, dont les habitants en général lui prêtèrent le serment de fidélité.

[Ratification de la Ville de Fribourg de la présentation de ses Clefs par ses Députés au Duc Amé de Savoïe, et de la successive remission d'icelles aux dits Deputés; Avec déclaration que le d.t Duc est le véritable Prince, et Souverain de la d.e Ville, dont les habitans en général lui prêterent le Serment de fidelité. 19 May 1469]

v.11 p.76 f.3.10 20 août 1477

Traité entre la susdite duchesse de Savoie, le duc Philibert et les villes de Berne et de Fribourg, de confirmation et renouvellement des anciennes ligues, et confédérations, et ils ont convenu entre autres choses: 1. que lesdits ducs seraient obligés de prêter à leurs dépens secours auxdites villes contre tous pour l'extension et dans les confins suivants, savoir depuis la ville de Berne, soit de Fribourg jusqu'à Turgau suivant le cours de la rivière Limmat jusqu'à la Sarine, et tendant de la montagne de Hohenstein jusqu'à Pierre-Pertuis, et par contre lesdites villes par les diocèses de Sion, Lausanne et Genève. 2. Qu'aucune des parties ne pourrait recevoir en alliance, combourgeoisie aucun sujet de l'autre, à moins qu'il n'alla y faire sa continuelle résidence. 3. Qu'ils ne donneraient passage dans leurs états aux ennemis respectifs.

[Traité entre la susd.e Duchesse de Savoye, le Duc Philibert, et les Villes de Berne, et de fribourg de confirmation, et renouvellement des anciennes Ligues, et Confedérations, et ils ont convenu entr'autres choses: 1.° que les d.s Ducs seroient obligés de prêter à leurs dépens Secours aux dites Villes contre tous pour l'extension, et dans les Confins suivants, sçavoir dépuis la Ville de Berne, soit de Fribourg jusqu'à Turgeaw suivant le Cours de la Riviére Cinivagd jusqu'à la Saone, et tendant de la Montagne de Hoirenstem jusqu'à Pierre Pertuis, et par contre les dites Villes par les Diocéses de Sion, Lausane, et Geneve. 2.° Qu'aucune des parties ne pourroit recevoir en Alliance, Combourgeoisie aucun Sujet de l'autre, à moins qu'il n'alla y faire sa continuelle résidence. 3.° Qu'ils ne donneroient passage dans leurs Etats aux Ennemis respectifs. 20 Août 1477]

v.11 p.76 f.3.8 22 mai 1469

Autre ratification de la ville de Berne du traité de rénovation des ligues et confédérations faite avec le duc Amédée de Savoie le 22 février 1467. Ladite ratification faite à l'occasion, que ledit duc fut en personne avec son épouse en ladite ville de Berne.

[Autre Ratification de la Ville de Berne du Traité de renovation des Ligues et Confedérations faite avec le duc Amé de Savoïe le 22 fevrier 1467. La dite ratification faite à l'occasion, que le dit Duc fut en personne avec son Epouse en la d.e Ville de Berne. 22 May 1469]

v.11 p.76 f.3.9 23 avril 1477

Traité entre la duchesse Yolant de Savoie en qualité de mère et tutrice du duc Philibert d'une part, et les bourgmestres, avoyers, conseils et communautés des villes et pays de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwitz, Obwald, Nidwald, Zoug, Glaris, Fribourg Soleure et Bienne sur les différends et guerres qu'il y avait entre lesdits parties, par lequel entre autres ils conclurent une réciproque défense de leurs états respectifs, qu'aucune desdits parties ne pourrait recevoir en alliance, sujétion ou combourgeoisie les sujets de l'autre, à moins qu'ils n'y allassent faire leur continuelle résidence, et que le pays de Vaud, qui avait été pris à la maison de Savoie par voie de guerre lui serait rendu moyennant la somme de 50 000 florins du Rhin, et à condition que ledit pays devrait être à perpétuité uni à la couronne de Savoie; avec protestation de la part de ladite duchesse et du duc de Savoie, qu'ils n'entendaient toutes fois de déroger aucunement par le choses dessus dites, aux droits et prérogatives leur appartenant dans la ville de Fribourg.

[Traité entre la Duchesse Yolant de Savoïe en qualité de Mere, et Tutrice du Duc Philibert d'une part, et les Bourgmaitres, Avoïers, Conseils et Communautés des Villes, et Païs de Zurich, Berne, Lucerne, Vry, Schwitz, Underwalden dessus, et dessous, La Fôret, Zoug, Glaris, fribourg Soleure, et Bienne sur les differens, et guerres qu'il y avoit entre les d.s parties, par lequel entr'autres ils conclurent une reciproque défense de leurs Etats respectifs, qu'aucune des d.s parties ne pourroit recevoir en Alliance, Sugetion, ou Combourgeoisie les Sujets de l'autre, à moins qu'ils n'y allassent faire leur continuelle résidence, et que le Païs de Vaud, qui avoit été pris à la Maison de Savoïe par voïe de guerre, lui seroit rendu moyennant la Somme de 50/m, florins du Rhin, et à condition que le dit Païs devroit être à perpetuité uni à la Couronne de Savoïe; avec protestation de la part de la d.e Duchesse, et du Duc de Savoïe, qu'ils n'entendoient toutes fois de déroger aucunement par le Choses dessus dites, aux droits, et prérogatives à eux appartenantes dans la Ville de Fribourg. 23 Avril 1477]

v.11 p.77 f.3.11 21 février 1478

Restitution du pays de Vaud faite à ladite duchesse Yolant de Savoie par les Suisses, avec quitance de ceux-ci de 25 000 florins du Rhin à compte des 50 000 qu'elle leur avait promis pour ladite restitution. Avec cette condition que ledit pays devra toujours rester en mains des ducs de Savoie, et ne pourra pas être aliéné.

[Restitution du Païs de Vaud faite à la d.e Duchesse Yolant de Savoïe par les Suisses, avec quitance de ceux cy de 25/m florins du Rhin à compte des 50/m qu'elle leur avoit promis pour la d.e restitution: Ave cette condition que le dit Païs devra toujours rester ez mains des Ducs de Savoïe, et ne pourra pas être aliené. 21 fev.er 1478]

v.11 p.77 f.3.12 25 février 1478

Promesse de la susdite duchesse de payer aux Suisses 25 mille florins du Rhin dans une année pour reste des 50 mille qui leur avaient été promis pour la restitution du pays de Vaud.

[Promesse de la susd.e Duchesse de païer aux Suisses 25/m florins du Rhin dans une Année pour reste des 50/m qui leur avoient été promis pour la restitution du Païs de Vaud. 25 fevrier 1478]

v.11 p.77 f.3.13 26 janvier 1483

Lettres des consuls des villes de Berne et de Fribourg de confirmation et renouvellement des ligues et confédérations et modes de vivre avec le duc Charles de Savoie.

[Lettres des Consuls des Villes de Berne, et de Fribourg de confirmation, et renouvellement des Ligues, et Confedérations, et modes de vivre avec le Duc Charles de Savoïe. 26 Ianvier 1483]

v.11 p.77 f.3.15 9 novembre 1496

Autre de ligue et confédération entre le duc Philippe de Savoie et les villes de Berne et de Fribourg.

[Autre de Ligue, et Confederation entre le Duc Philippe de Savoïe, et les Villes de Berne, et de fribourg 9 9bre 1496]

v.11 p.77 f.3.16 26 mars 1498

Autre entre le duc Philibert de Savoie et les villes de Berne et de Fribourg.

[Autre entre le Duc Philibert de Savoïe, et les Villes de Berne, et de Fribourg. 26 Mars 1498]

v.11 p.78 f.3.17 22 août 1502

Traité de ligue et confédération entre le duc Philibert de Savoie, et le canton de Soleure, par lequel ils ont convenu 1.° Qu'à l'occasion de guerre ils se sont obligés de se donner tous les secours possibles aux dépens de la partie qui en faira la demande pendant le terme et dans les lieux y spécifiés. 2.° Qu'au cas que quelqu'un de leurs sujets voulût se rebeller, ils devront aussi se donner la main pour l'obliger à son devoir. 3.° Qu'aucune des parties ne pourra recevoir pour combourgeois un sujet de l'autre, à moins qu'il ne se porte à y faire sa continuelle résidence. 4.° Qu'aucune des parties ne puisse donner du secours aux ennemis de l'autre. 5.° Qu'à l'occasion de quelque guerre, une partie soit obligée de recevoir l'armée de l'autre dans ses propres places. 6.° Que justice serait rendue aux sujets respectifs de la manière y spécifiée. 7.° Qu'il ne serait permis d'imposer de nouvelles gabelles et péages aux sujets respectifs. 8.° Que la présente ligue devra se confirmer de dix en dix ans. 9.° Que par les nouvelles ligues qu'ils pourraient faire avec des autres protestants ne se pourra préjudicier à la présente.

[Traité de Ligue, et Confedération entre le Duc Philibert de Savoïe, et le Canton de Soleure, par lequel ils ont convenu 1.° Qu'à l'occasion de Guerre ils se sont obligés de se donner tous les Secours possibles aux dépens de la partie qui en faira la demande pendant le terme, et dans les Lieux y specifiés. 2.° Qu'au cas que quelqu'un de leurs sujets voulût se rebeller, ils devront aussi se donner la main pour l'obliger à son devoir. 3.° Qu'aucune des parties ne pourra recevoir pour Combourgeois un Sujet de l'autre, à moins qu'il ne se porte à y faire sa continuelle residence. 4.° Qu'aucune des parties ne puisse donner du sécours aux Ennemis de l'autre. 5.° Qu'à l'occasion de quelque Guerre, une partie soit obligée de recevoir l'Armée de l'autre dans ses propres Places. 6.° Que Justice seroit renduë aux Sujets respectifs de la maniére y specifiée. 7.° Qu'il ne seroit permis d'imposer de nouvelles Gabelles, et Péages aux Sujets respectifs. 8.° Que la présente Ligue devra se confirmer de dix en dix ans. 9.° Que par les nouvelles Ligues, qu'ils pourroient faire avec des autres Protestans, ne se pourra préjudicier à la présente. 22 Août 1502]

v.11 p.78 f.3.18 22 novembre 1504

Renouvellemnt de la ligue, confédération et modus vivendi des villes de Berne et de Fribourg avec le duc Charles de Savoie.

[Renouvellemnt de la Ligue, Conféderation, et mode de vivre des Villes de Berne, et de Fribourg avec le Duc Charles de Savoïe 22 9mbre 1504]

v.11 p.78 f.3.19 26 novembre 1504

Confirmation dudit duc et de la ville de Soleure de la ligue qui avait été conclue deux ans auparavant entre le duc Philibert de Savoie et ladite ville.

[Confirmation du dit Duc, et de la Ville de Souleure de la Ligue qui avoit été concluë deux Ans auparavant entre le Duc Philibert de Savoïe, et la dite Ville. 26 9mbre 1504]

v.11 p.78 f.3.20 19 mars 1509

Renouvellemnt de la ligue et confédération entre le duc Charles de Savoie, et les villes de Berne et de Fribourg.

[Renouvellemnt de la Ligue, et Confedération entre le Duc Charles de Savoïe, et les Villes de Berne, et de Fribourg. 19 Mars 1509]

v.11 p.78 f.3.21 22 mars 1509

Autre semblable entre ledit duc et la ville de Soleure.

[Autre semblable entre le dit Duc, et la Ville de Soleure 22 Mars 1509]

v.11 p.78 f.3.22 26 août 1512

Traité de ligue entre ledit duc, et les cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Uri, Schwyz, Unterwald, Glaris, Zoug, Bâle, Fribourg, Soleure et Schaffhouse, par lequel ils se sont obligés à la réciproque défense de leurs états respectifs, que l'une des parties ne pourrait acquérir des droits sur l'autre; que le commerce serait libre entre les sujets respectifs; qu'en cas de différends entre eux ils éliraient des arbitres pour la décision; qu'au cas, que lesdits cantons fussent attaqués en guerre, ledit duc enverrait à son secours, et à ses dépens 500 chevaux; et par contre lesdits cantons enverraient audit duc 6 000 hommes aux dépens dudit duc; qu'une partie n'accorderait bourgeoisie aux sujets de l'autre, à moin qu'ils n'allassent faire leur continuelle résidence; que ledit duc payerait à titre de pension à chacun desdits cantons la somme de 200 florins d'or du Rhin, et que la présente ligue durerait pour le terme de 25 ans.

[Traité de Ligue entre le dit Duc, et les Cantons de Zurich, Berne, Lucerne, Vry, Schuvitz, Underwalden, Glaris, Zoug, Bâle, Fribourg, Soleure, et Schaffouse par lequel ils se sont obligés à la reciproque défense de Leurs Etats respectifs, que l'une des parties ne pourroit acquerir des droits sur l'autre; que le Commerce seroit libre entre les Sujets respectifs; qu'en cas de differens entr'eux ils éliroient des Arbitres pour la décision qu'au cas, que les d.s Cantons fussent attaqués en guerre, le d.t Duc enverroit à son sécours, et à ses dépens 500 Chevaux; et par contre les d.s Cantons enverroient au d.t Duc 6/m hommes aux dépens du d.t Duc; qu'une partie n'accorderoit Bourgeoisie aux sujets de l'autre, à moin qu'ils n'allassent faire leur continuelle résidence; que le dit Duc païeroit à tître de pension à chacun des d.s Cantons la somme de 200 florins d'or du Rhin, et que la presente Ligue dureroit pour le terme de 25 ans. 26 Août 1512]

v.11 p.79 f.3.23 22 novembre 1517

Confirmation et renouvellement de ligue entre ledit duc et les Bernois, à l'occasion qu'il se porta en personne à leur dite ville.

[Confirmation, et renouvellement de Ligue entre le dit Duc, et les Bernois, à l'occasion qu'il se porta en personne à leur d.e Ville. 22 9mbre 1517]

v.11 p.79 f.3.24 5 décembre 1517

Autre comme dessus entre ledit duc, et les villes de Berne, Fribourg et Soleure, avec réformation de l'article de l'acceptation des bourgeois, savoir qu'à l'avenir nulle desdites parties ne pourrait prendre la protection d'aucune ville, communauté et sujets de l'autre, ni accepter ceux-ci en bourgeois sans le consentement de leur supérieur, à moins qu'ils ne changeassent d'habitation.

[Autre comme dessus entre le dit Duc, et les Villes de Berne, Fribourg, et Soleure, avec reformation de l'Article de l'acceptation des Bourgeois, sçavoir qu'à l'avenir nulle des d.s parties ne pourroit prendre la protection d'aucune Ville, Communauté, et Sujets de l'autre, ni accepter ceux cy en Bourgeois sans le consentement de leur Superior, à moins qu'ils ne changeassent d'habitation. 5 Xmbre 1517]

v.11 p.79 f.3.25 17 mars 1519

Prononciation des cantons des ligues sur la nullité de la bourgeoisie de Fribourg avec Genève.

[Prononciation des Cantons des Ligues sur la nullité de la Bourgeoisie de Fribourg avec Geneve. 17 Mars 1519]

v.11 p.79 f.3.26 11 avril 1519

Renonciation faite par la ville de Genève de la bourgeoisie par elle contractée avec le canton de Fribourg.

[Renonciation faite par la Ville de Geneve de la Bourgeoisie par elle contractée avec le Canton de Fribourg. 11 Avril 1519]

v.11 p.79 f.3.27 16 avril 1519

Ratification de la susdite renonciation.

[Ratification de la susd.e renonciation. 16 avril 1519]

v.11 p.80 f.4 1364 à 1367

Compte de Bartelemi Pape de Turin, receveur pour le comte Amédée de Savoie des péages de Morat, Romont, Oron, Moudon et Morgex, qui s'exigeaient pour regard du château et châtellenie des Clées et Nyon, lesquels péages ledit comte de Savoie avait ordonné qu'on exigeat dans sa ville de Genève par ses lettres du 13 avril 1364.

[Comte de Bartelemi Pape de Turin Receveur pour le Comte Ame de Savoïe des Péages de Muret, Romont, Orons, Maudon, et Morgex, qui s'exigeoient pour regard du Chateau, et Chatellanie des Clets, et Nyon, lesquels péages le dit Comte de Savoïe avoit ordonné qu'on exigeat dans sa Ville de Geneve par ses Lettres du 13 Avril 1364 en 1367. 1364]

v.11 p.80 f.3.28 6 octobre 1519

Délibération des députés des cantons assemblés à Soleure sur les différends survenus entre le duc Charles de Savoie, l'évêque et citoyens de Genève d'une part, et le canton de Fribourg de l'autre.

[Déliberation des députés des Cantons assemblés à Soleure sur les differens survenus entre le Duc Charles de Savoïe, l'Evêque, et Citoïens de Geneve d'une part, et le Canton de Fribourg de l'autre. 6 8bre 1519]

v.11 p.80 f.3.29 24 novembre 1519

Abscheid de Soleure sur la bourgeoisie de Genève.

[Abscheid de Souleure sur la Bourgeoisie de Geneve 24 9mbre 1519]

v.11 p.80 f.3.30 5 décembre 1519

Patentes du duc Charles de Savoie de défense à tous ses sujets de faire aucune confédération et ligue avec des potentats étrangers.

[Patentes du Duc Charles de Savoïe de défense à tous ses Sujets de faire aucune Confedération, et Ligue avec des Potentats étrangers. 5 Xmbre 1519]

v.11 p.80 f.3.31 1 mai 1528

Traité de ligue et confédération entre le duc Charles de Savoie, Philippe de la Place, évêque de Sion, et les députés de ladite ville et des sept dizains du pays de Valais, à durer 101 ans, par lequel ils ont établis une bonne amitié et liberté de commerce entre les sujets respectifs, promis de ne donner aide ni secours à aucun qui voudrait leur causer des dommages, de ne point accorder aucune bourgeoisie aux sujets d'une partie et de l'autre, et spécialement à ceux des villes de Genève et de Lausanne, de ne point accepter aucune querelle ni actions de l'une contre l'autre ville et leurs sujets, que les demandeurs devraient suivre la juridiction soit tribunal des défendeurs, et de ne point favoriser les rebelles.

[Traité de Ligue, et Confedération entre le Duc Charles de Savoïe, Philippe de la Place Evêque de Sion, et les députés de la d.e Ville, et des sept dizain du Païs de Vallei à durer 101 ans, par lequel ils ont établis une bonne amitié, et liberté de Commerce entre les Sujets respectifs, promis de ne donner aide, ni sécours à aucun, qui voudroit leur damnifier de ne point accorder aucune Bourgeoisie aux Sujets d'une partie, et de l'autre, et specialement à ceux des Villes de Genéve, et de Lausanne, de ne point accepter aucune querelle, ni Actions de l'une contre l'autre Ville, et leurs Sujets; que les demandeurs devroient suivre la jurisdiction soit Tribunal des défendeurs, et de ne point favoriser les Rebelles. 1.er May 1528]

v.11 p.80 f.3.32 4 juin 1529

Assignation d'une journée à Payerne pour regard de la révocation de la bourgeoisie faite par Genève avec Berne et Fribourg.

[Assignation d'une Iournée à Payerne pour regard de la revocation de la Bourgeoisie faite par Geneve avec Berne, et Fribourg 4 Iuin 1529]

v.11 p.80 f.3.33 15 juin 1529

Propositions et répliques faites par les députés à ladite journée de Payerne sur ladite révocation.

[Propositions, et repliques faites par les députés à la d.e Iournée de Payerne sur la d.e revocation. 15 Iuin 1529]

v.11 p.81 f.5 2 juin 1365

Diplôme de l'empereur Charles IV par lequel il a érigé une université dans la ville impériale de Genève et sujette au comte Amédée de Savoie en vertu de la concession spéciale du vicariat de l'empire, avec députation dudit comte Amédée et de ses successeurs pour spéciaux conservateurs des privilèges qu'il a accordés à ladite université, avec pleine puissance, et autorité de punir les trangresseurs.

[Diplome de l'Empereur Charles IV par lequel il a erigé un Université dans la Ville Imperiale de Geneve et sujette au Comte Amedé de Savoïe en vertu de la Concession speciale du Vicariat de l'Empire, avec deputation du dit Comte Amedé, et de ses successeurs pour speciaux Conservateurs des priviléges, qu'il a accordés à la d.e Université, avec pleine puissance, et autorité de punir les trangresseurs. 2 Iuin 1365]

v.11 p.81 f.6 1366

Griefs que l'évêque de Genève Allamand de Saint-Joire prétendait lui avoir été causés par les officiers du comte Amédée VI de Savoie, et autres ses prédécesseurs tant pour regard de l'exercice de la juridiction de Genève que du château de l'Ile. Avec d'autres pièces.

[Griefs que l'Evêque de Geneve Allamand de S.t Ioire prétendoit lui avoir été causés par les Officiers du Comte Amé 6.e de Savoïe, et autres ses predecesseurs tant pour regard de l'exercice de la jurisdiction de Geneve, que du Chateau de l'Isle. Avec d'autres piéces. 1366]

v.11 p.81 f.7 4 février 1369

Compte de Richard, seigneur de Viry, vidomne de Genève, pour le comte Amédée de Savoie, du subside payé par les religieux, nobles, bourgeois et autres habitants de la ville de Genève, à l'occasion de son voyage d'outre-mer à raison de deux florins par chaque feu.

[Compte de Richard Seig.r de Viry Vidomne de Geneve pour le Comte Amé de Savoïe, du Subside païé par les Religieux, Nobles, Bourgeois, et autres habitans de la ville de Geneve, à l'occasion de son voïage d'outre Mer à raison de deux florins par chaque feu. 4 fevrier 1369]

v.11 p.81 f.8 21 juin 1371

Pouvoir donné par Guillaume, évêque de Genève, aux ecclésiatiques y nommés d'absoudre le comte Amédée de Savoie des censures qu'il avait pu encourir pour avoir mis des impôts sur les citoyens de la ville de Genève sous prétexte de certaines concessions obtenues de l'empereur Charles IV et pour les contraventions aux conventions faites entre le comte Amédée de Savoie son aïeul paternel, et Aymon, évêque de Genève.

[Pouvoir donné par Guillaume Evêque de Geneve aux Ecclesiatiques y nommés d'absoudre le Comte Amedé de Savoïe des Censures qu'il avoit pû encourir pour avoir mis des impôts sur les Citoïens de la Ville de Geneve sous prétexte de certaines Concessions obtenuës de l'Empereur Charles IV et pour les Contraventions aux Conventions faites entre le Comte Amedé de Savoïe son Ayeul paterenel, et Aymon Evêque de Geneve. 21 Iuin 1371]

v.11 p.82 f.9 19 janvier 1396

Permission donnée par Amédée, comte de Savoie, aux bourgeois et habitants du bourg de Saint-Gervais, qui est contigu à Genève de l'enceindre de murailles, et d'y bâtir un fort pour leur défense, attendu les dangers de guerre et les insultes de la part des ennemis, avec pouvoir de faire une cotisation entre eux pour les frais des fortifications.

[Permission donnée par Amedé Comte de Savoïe aux Bourgeois, et habitans du Bourg de S.t Gervaix, qui est contigu à Geneve de l'enceindre de Murailles, et d'y bâtir un fort pur leur défense, attendu les dangers de guerre, et les insultes de la part des ennemis, avec pouvoir de faire une Cotisation entr'eux pour les fraix des fortifications. 19 Ianvier 1396]

v.11 p.82 f.10 1396 à 1495

Recueil fait par le clavaire de Marthod sur les comptes des trésoriers généraux et de la chancellerie de Savoie des droits et revenus appartenant aux comtes et ducs de Savoie dans la ville de Genève.

[Recuëil fait par le Clavaire de Marthod sur les Comptes des Tresoriers Généraux, et de la Chancellerie de Savoïe des droits, et revenus appartenans aux Comtes, et Ducs de Savoïe dans la Ville de Geneve. 1396 en 1495]

v.11 p.82 f.11 22 juin 1400

Lettres de Wenceslav, roi des Romains, dans lesquelles sont contenues celles de l'empereur Charles IV portant confirmation des privilèges en faveur de l'évêque et de l'église de Genève.

[Lettres de Wenceslay Roi des Romains dans les quelles sont contenues celles de l'Emp.r Charles IV portant confirmation des Priviléges en faveur de l'Evêque, et de l'Eglise de Geneve. 22 Iuin 1400]

v.11 p.82 f.12 6 avril 1409

Patentes du comte Amédée de Savoie de concession du greffe du vidomnat de Genève faite à François Baudrit de Bonne pendant sa vie pour la somme de 100 florins de capital d'introge, et moyennant un cens annuel de 25 florins. Avec la ratification dudit comte.

[Patentes du Comte Amedé de Savoïe de concession du greffe du Vidomnat de Geneve faite à François Baudrit de Bonne pendant sa vie pour la somme de 100 florins de Capital d'introge, et moïennant un Cens annuel de 25 florins. Avec la ratification du dit Comte 6 Avril 1409]

v.11 p.83 f.13 21 janvier 1412

Lettres d'Amédée, comte de Savoie, à son vidomne de Genève de rendre compte à l'évêque de ladite ville de tous les émoluments et revenus annuels dudit vidomnat, pour les portions appartenant audit évêché à la forme de la convention du 21 juin 1306 et des lettres du 23 novembre 1409 y insérées.

[Lettres d'Amé Comte de Savoïe à son Vidomne de Geneve de rendre compte à l'Evêque de la d.e Ville de tous les Emolumens, et revenus annuels du dit Vidomnat, pour les portions appartenantes au dit Eveché à la forme de la Convention du 21 Iuin 1306 et des Lettres du 23 9bre 1409 y inserées. 21 Ianvier 1412]

v.11 p.83 f.14 21 février 1412

Cession et rémission faite par Jean Bertrand, évêque et prince de Genève, au comte Amédée de Savoie de la troisième partie des bans excédant la somme de 60 sols provenant de l'exercice du vidomnat de Genève, exigés par ses officiers contre la forme des anciennes conventions, et que ledit comte avait ordonné être restituée audit évêque.

[Cession, et remission faite par Iean Bertrand Evêque, et Prince de Geneve au Comte Amé de Savoïe de la 3.me partie des Bans excedant la somme de 60 sols provenants de l'exercice du Vidomnat de Geneve, exigés par ses Officiers contre la forme des anciennes Conventions, et que le dit Comte avoit ordonné être restituée au dit Evêque 21 fevrier 1412]

v.11 p.83 f.15 21 février 1412

Ordre du comte Amédée de Savoie et de Genève à Ugonin de Lucinge, son lieutenant au vidomnat de Genève, de rendre compte toutes les années à l'évêque du dit Genève de tous les bans et amendes avec les émoluments qui proviennent dudit office et exercice du vidomnat, afin que le susdit évêque retire la part qui lui en doit revenir à la forme des conventions et accords faits entre eux.

[Ordre du Comte Amede de Savoïe, et de Geneve à Ugonin de Lucinge son Lieutenant au Vidomnat de Geneve, de rendre compte toutes les années à l'Evêque du dit Geneve de tous les Bans, et Amendes avec les Emolumens qui proviennent du d.t Office, et exercice du Vidomnat afin que le susdit Evêque retire la part qui lui en doit revenir à la forme des Conventions, et Accords faits entr'eux. 21 fevrier 1412]

v.11 p.84 f.16 21 février 1412

Ordre du comte Amédée de Savoie et de Genève au vidomne de payer à l'évêque de Genève et à ses successeurs la portion qui lui appartenait de tous les droits et émoluments de l'office du vidomnat de ladite ville.

[Ordre du Comte Amedé de Savoïe, et de Geneve au Vidonne de païer à l'Evêque de Geneve, et à ses successeurs la portion qui lui appartenoit de tous les droits, et Emoluments de l'Office du Vidonnat de la d.e Ville. 21 fev.er 1412]

v.11 p.84 f.17 26 avril 1412

Ordre du même au susdit évêque de comparaître personnellement dans deux mois pardevant lui à Chambéry ou ailleurs pour lui prêter le serment de fidélité comme vicaire du Saint-Empire.

[Ordre du même au susdit Evêque de comparoître personnellement dans deux mois pardevant lui à Chamberi, ou ailleurs pour lui prêter le Serment de fidelité comme Vicaire du S.t Empire. 26 Avril 1412]

v.11 p.84 f.18 29 août 1414

Permission et concession de territoire donnée par Jean, évêque de Genève, au comte Amédée de Savoie, d'exercer sa juridiction sur ses sujets dans la ville et faubourgs de Genève pendant qu'il y resterait cette fois là sans préjudice de la juridiction dudit évêque, de son église et de sa ville.

[Permission, et Concession de Territoire donnée par Iean Evêque de Geneve au Comte Amedé de Savoïe d'exercer sa jurisdiction sur ses Sujets dans la Ville, et Fauxbourgs de Geneve pendant qu'il y resteroit cette fois là sans préjudice de la jurisdiction du dit Eveque de son Eglise, et de sa Ville. 29 Août 1414]

v.11 p.84 f.19 7 juin 1417

Lettres de l'archevêque de Vienne par lesquelles il ordonne à Pierre, évêque de Genève, et son chapitre de suspendre l'interdit lancé par ledit évêque aux églises de son diocèse, jusqu'au 14 décembre 1417.

[Lettres de l'Archevêque de Vienne par lesquelles il ordonne à Pierre Evêque de Geneve, et son Chapitre de suspendre l'interdit par le dit Evêque laxé aux Eglises de son Diocése, jusqu'au 14 Xmbre 1417 7 Iuin 1417]

v.11 p.84 f.20 28 janvier 1427

Lettres du cardinal délégué par le pape Martin V d'intimation et notification des résolutions données par Sa Sainteté sur les questions entre le prévôt de la cathédrale de Genève élu évêque de Genève par la mort du cardinal d'Ostende, et le chapitre de ladite église à l'occasion de la prise de possession dudit évêché, avec la députation de deux économes pour l'administration du temporel et spirituel dudit évêché pendant ladite question, et ce pour l'honneur du duc de Savoie.

[Lettres du Cardinal délegué par le Pape Martin V d'intimation, et notification des resolution données par Sa S.té sur les questions entre le Prevôt de la Cathedrale de Geneve élû Eveque de Geneve par la mort du Cardinal d'Ostende, et le Chapître de la d.e Eglise à l'occasion de la prise de possession du dit Evêché, avec la députation de deux Economes pour l'administration du temporel, et spirituel du dit Eveché pendant la dite question, et ce pour l'honeur du Duc de Savoïe. 28 Ian.r 1427]

v.11 p.85 f.21 1427 à 1431

Cahier contenant les pièces, qui ont servi à la tractation de l'échange qui avait été proposé entre Amédée VII, duc de Savoie, et l'évêque de Genève du temps du pape Martin V, d'une partie de la ville et juridiction de Genève, savoir de tout le bas de la ville, des faubourgs et de Saint-Gervais, en donnant une récompense audit évêque en villages, outre le haut de la dite ville de Genève dans laquelle ledit évêque y devait exercer toute juridiction.

[Caïer contenant les Piéces, qui ont servi à la Trattative de l'échange qui avoit été proposé entre Amé VII Duc de Savoïe, et l'Evêque de Geneve du tems du Pape Martin V d'une partie de la Ville, et jurisdiction de Geneve, sçavoir de tout le bas de la Ville, des Faux bourgs et de S.t Gervaix, en donnant une recompense au dit Evêque en Villages, outre le haut de la d.e Ville de Geneve dans laquelle le dit Evêque y devoit exercer toute jurisdiction 1427 en 1431]

v.11 p.85 f.22 10 juillet 1429

Bulle du pape Martin V par laquelle, à la réquisition de l'évêque et chapitre de Genève, il ordonne à l'évêque de Maurienne, à l'abbé de Filly et à Jean Moine sacriste de Sion, de suspendre l'exécution de l'échange et convention qu'ils avaient projetés entre le duc Amédée de Savoie et l'évêque de Genève de l'exercice de la juridiction temporelle dans ladite ville de Genève et ses faubourgs.

[Bulle du Pape Martin V par laquelle à la requisition de l'Evêque, et Chapître de Geneve, ordonne à l'Evêque de Maurienne, à l'Abbé de Fily, et Iean Moine Sacriste de Sion de suspendre l'exécution de l'échange, et Convention, qu'ils avoient projettés entre le Duc Amé de Savoïe, et l'Evêque de Geneve de l'exercice de la jurisdiction temporelle dans la d.e Ville de Geneve, et ses faux bourgs. 10 Iuillet 1429]

v.11 p.85 f.23 1430

Procès par devant François, évêque de Genève, entre deux religieux, l'un appellé Baptiste de Mantoue, de l'ordre de Saint Benoît, et l'autre Raphael de Cordoue, de l'ordre de Saint Dominique, qui s'étaient mis à disputer de religion, et s'étaient injuriés dans leurs sermons, et Jean Calvin était procureur dudit religieux de l'ordre de Saint Benoît.

[Procés par devant François Evêque de Geneve entre deux Religieux, l'un appellé Bap.te de Mantouë de l'ordre de S.t Benoit, et l'autre Raphael de Cordouë de l'ordre de S.t Dominique, qui s'étoient mis à disputer de Religion, et s'étoient injuriés dans leurs Sermons et Iean Calvin étoit Procureur du dit Religieux de l'Ordre de S.t Benoit. 1430]

v.11 p.86 f.24 17 juillet 1433

Réquisition faite par Antoine de Dracon, colatéral du Conseil du duc Amédée de Savoie, au nom dudit duc aux syndics de la ville de Genève pour la présentation du procès formé contre deux faux-monnayeurs détenus dans le château de l'Ile, attendu que la punition d'iceux appartenait audit duc.

[Requisition faite par Antoine de Dracon Colatéral du Conseil du Duc Amedé de Savoïe au nom du dit Duc aux Sindics de la Ville de Geneve pour la présentation du procés formé contre deux faux monnoïeurs détenus dans le Chateau de l'Isle, attendu, que la punition d'iceux appartenoit au dit Duc. 17 Iuillet 1433]

v.11 p.86 f.25 10 octobre 1433

Déclaration du duc Amédée de Savoie, que le paiement gracieusement offert par les citoyens de Genève d'un subside de 1000 florins pour subvenir à la dot de Marguerite de Savoie, sa fille, reine de Jerusalem et de Sicile, il n'entend que cela se tire en conséquence ni de préjudicier à leurs libertés.

[Déclaration du Duc Amedé de Savoïe, que le païement gracieusement offert par les Citoïens de Geneve d'un Subside de 1000 florins pour subvenir à la Dot de Marguerite de Savoïe sa fille Reine de Ierusalem, et de Sicile, il n'entend que cela se tire en conséquence ni de préjudicier à leurs libertés. 10 8bre 1433]

v.11 p.86 f.26 3 et 6 août 1440

Réquisition passée par Philippe de Savoie, comte de Genevois, à l'évêque de Genève de lui accorder le territoire et permission d'exercer sa juridiction dans la ville de Genève pendant le séjour qu'il aura fait dans ladite ville. Avec les lettres de l'officialité dudit évêque par lesquelles accorde ladite permission d'exercer ladite juridiction sur ses sujets tant seulement à condition que ce fût sans préjudice de ses droits.

[Requisition passée par Philippe de Savoïe Comte de Genevois à l'Evêque de Geneve de lui accorder le Territoire, et permission d'exercer sa Iurisdiction dans la Ville de Geneve pendant le sejour qu'il aura fait dans la d.e Ville Avec les Lettres de l'Officialité du dit Evêque par lesquelles accorde la d.e permission d'exercer la d.e jurisd.on sur ses Sujets tant seulement à condition que ce fût sans préjudice de ses droits. 3 et 6 Août 1440]

v.11 p.87 f.27 7 juillet 1447

Patentes du duc Louis de Savoie de constitution de Jacques Rosset en son vidomne de la ville de Genève.

[Patentes du Duc Louis de Savoïe de constitution de Iaques Rosset en son Vidomne de la Ville de Geneve. 7 Iuillet 1447]

v.11 p.87 f.28.1 9 mai 1453

Obligation passée par le susdit duc en faveur de Guigue Besson de la somme de florins 488.0.9.2 petit poids pour reste de son compte, rendu en qualité de maître de la monnaie fabriquée au lieu de Cornavin hors de la ville de Genève.

[Obligation passée par le susdit Duc en faveur de Guigue Besson de la somme de flor.s 488.0.9.2 petit poid pour reste de son compte rendu en qualité de Maître de la Monnoïe fabriquée au lieu de Cornavin hors de la Ville de Geneve. 9 May 1453]

v.11 p.87 f.28.2 1468 à 1482

Patentes dudit duc Louis de constitution de maître général de ses monnaies, tant deça que delà les monts, en faveur de François Besson, du 18 janvier 1468 confirmées par la duchesse Yiolant le 20 mars 1472, par le duc Philibert le 12 novembre 1481 et par le duc Charles le 10 septembre 1482. Avec l'ordre pour le payemment de ses gages, et quitances au dos.

[Patentes du dit Duc Louis de constitution de Maitre Genéral de ses Monnoïes tant deçà, que de là les Monts en faveur de François Besson du 18 Ianvier 1468 Confirmées par la Duchesse Violant le 20 Mars 1472 par le Duc Philibert le 12 9bre 1481 et par le Duc Charles le 10 7bre 1482 Avec l'ordre pour le païemment de ses Gages, et quitances au dos]

v.11 p.88 f.1 1458 à 1531

Recueil fait sur les comptes des châtelains de Gaillard, des frais payés pour des exécutions qui se faisaient dans Genève aux lieux de Champel et Gaillard contre divers criminels condamnés par les syndics de Genève.

[Recuëil fait sur les Comptes des Chatelains de Gaillard, des fraix païés pour des exécutions, qui se faisoient dans Geneve aux lieux de Champel, et Gaillard, contre divers Criminels condamnés par les Sindics de Geneve 1458 en 1531]

v.11 p.88 f.2 6 août 1462

Lettres de bourgeoisie accordés à la réquisition d'Anne de Chypre, duchesse de Savoie, par les syndics et Conseil de la ville de Genève à Marie, femme de Guiot de Nores, et à son fils aîné Chipriots.

[Lettres de Bourgeoisie accordés à la requisition d'Anne de Chipre Duchesse de Savoïe par les Sindics, et Conseil de la Ville de Geneve à Marie femme de Guiot de Nores, et à son fils ainé Chipriots. 6 Août 1462]

v.11 p.88 f.3 20 octobre 1462

Ordonnance de Louis XI, roi de France, par laquelle il défend à ses sujets de n'aller, ni conduire aucune marchandise, aux foires de la ville de Genève, et accorde différends privilèges pour la maintien de celles de Lyon.

[Ordonnance de Louis XI Roi de france, par laquelle il défend à ses Sujets de n'aller, ni conduir aucune Marchandise aux foires de la Ville de Geneve, et accorde differens privileges pour la maintien de celles de Lion. du 20 8bre 1462]

v.11 p.88 f.4 18 août 1463

Sentence rendue par les juges et commissaires députés par l'église et chapitre de Genève en faveur de Guigue de Feysigni, et 4 de ses valets, clercs mariés faits prisonniers dans les franchises de Genève, et traduits dans le château de l'Ile à la poursuite du procureur fiscal de Savoie.

[Sentence renduë par les Iuges, et Commissaires députés par l'Eglise, et Chapitre de Geneve en faveur de Guigue de Feysigni, et 4 de ses Valets Clercs mariés faits prisonniers dans les franchises de Geneve, et traduits dans le Chateau de l'Isle à la poursuite du Procureur fiscal de Savoïe. du 18 Août 1463]

v.11 p.89 f.5 18 décembre 1464

Injonctions de la Chambre des comptes de Chambéry aux généraux, maîtres et autres employés à la monnaie de Saint-Gervais pour comparaître personnellement par devant ladite Chambre et y apporter la boîte desdites monnaies, et y prendre ses ordres. Avec l'exploit de notification au dos, du 22 décembre, où il conste que la copie desdites lettres a été remise à la maison de ladite monnaie au général particulier Jacquet Philippe, et à l'essayeur Etienne Pichoct.

[Injonctions de la Chambre des Comptes de Chamberi aux Genevaux, Maitres, et autres emploïés à la Monnoïe de S.t Gervaix pour comparoitre personnellem.t par devant la d.e Chambre, et y apporter la Boëte des d.ttes Monnoïes, et y prendre ses ordres. Avec l'exploit de Notification au dos du 22 decembre, où il conste que la copie des dites Lettres a été remise à la Maison de la d.e Monnoïe au Gen.l particulier Iacquet Philippe, et à l'Essaïeur Etienne Pichoct. 18 Xmbre 1464]

v.11 p.89 f.6 1465 à 1522

Patentes du duc Amédée de Savoie, par lesquelles il mande à tous ses officiers de ne point molester l'évêque de Genève dans l'exercice de sa juridiction et de ses privilèges. Avec les confirmations de ses successeurs.

[Patentes du Duc Amé de Savoïe, par lesquelles il mande à tous ses Officiers de ne point molester l'Evêque de Geneve dans l'exercice de sa jurisdiction, et de ses privileges; Avec les confirmations de ses Successeurs. 1465 en 1522]

v.11 p.89 f.7 12 janvier 1469

Concession de territoire donnée par Philippe de Compeys, administrateur de l'évêché de Genève, en faveur du duc Amédée de Savoie, de son Conseil et autres juges pour connaître et décider des causes de ses sujets, et leur administrer justice dans la ville de Genève, sans préjudice de la juridiction spirituelle et temporelle de l'évêque.

[Concession de Territoire donnée par Philippe de Compeis Administrateur de l'Evêché de Geneve en faveur du Duc Amedé de Savoïe, de son Conseil, et autres Iuges pour connoitre, et décider des Causes de ses Sujets, et leur administrer Iustice dans la Ville de Geneve sans prejudice de la Iurisdiction spirituelle, et temporelle de l'Evêque. 12 Ianvier 1469]

v.11 p.89 f.8 11 septembre 1475

Informations prises par le secrétaire du vidomnat de Genève sur le larcin commis dans la maison de Claude Montrichand, sise en la ville de Genève.

[Informations prises par le Secrétaire du Vidomnat de Geneve sur le Larcin commis dans la Maison de Claude Montrichand size en la Ville de Geneve. 11 7bre 1475]

v.11 p.90 f.9 9 février 1476 à 20 avril 1498

Confirmation faite par Jean Louis de Savoie, administrateur de l'évêché de Genève, en faveur des maîtres de la monnaie qu'on battait au lieu de Cornavin auprès de la ville de Genève, des privilèges qu'ils avaient, et entre autres d'être exempts de tous tributs rière ladite ville. 9 février 1476. Avec la confirmation qui a été faite desdits privilèges le 5 novembre 1484 par François de Savoie, commendataire dudit évêché; autre faite par Antoine de Champion, évêque dudit Genève, le 8 octobre 1492. Et en 1498, 20 avril, Aimon de Montfalcon, évêque de Lausanne et administrateur dudit évêché de Genève les a aussi confirmés.

[Confirmation faite par Iean Louis de Savoïe Administrateur de l'Eveché de Geneve en faveur des Maitres de la Monnoïe qu'on battoit au lieu de Cornavin auprés de la Ville de Geneve, des privileges qu'ils avoient, et entre autres d'être exempts de tous Tributs riére la d.e Ville. 9 fevrier 1476 Avec la confirmation, qui a été faite des d.s priviléges le 5 9mbre 1484 par françois de Savoïe Commandataire du dit Evêché; autre faite par Antoine de Champion Evêque du dit Geneve le 8 8bre 1492 et en 1498. 20 avril Aimon de Montfalcon Evêque de Lausanne, et Administrateur du dit Eveché de Geneve les a aussi confirmés.]

v.11 p.90 f.10 14 novembre 1477

Traité entre Jean Louis de Savoie, évêque de Genève, en son nom et au nom de sa ville de Genève et des villes de Berne et de Fribourg, par lequel ledit évêque fut reçu bourgeois des susdites villes, et fût établi une ligue offensive et défensive contre tous à la réserve, de la part dudit évêque, de l'empire, du roi de France et de la royale maison de Savoie; et de la part desdits villes, du Saint-Siège, de l'empire, du roi de France, de la royale maison de Savoie et de tous leurs alliés et conféderés.

[Traité entre Iean Loüis de Savoïe Evêque de Geneve à son nom, et de sa Ville de Geneve, et les Villes de Berne, et de Fribourg; par lequel le dit Evêque fut reçu Bourgeois des susd.s Villes, et fût établi une Ligue offensive et défensive contre tous à la réverse de la part du dit Evêque, de l'Empire, du Roi de France, et de Roïale Maison de Savoïe; et de la part des d.s Villes, du S.t Siége, de l'Empire, du Roi de fr.ce; de la R.le Maison de Savoïe; et de tous leurs Alliés, et conféderés. 14 9mbre 1477]

v.11 p.90 f.11 9 janvier 1482

Patentes du duc Philibert de Savoie de constitution en la charge de vidomne de Genève en la personne d'Amédée de Viry, avec sa curialité, soit greffe, tout comme les avait eu précédemment le comte Louis de la Chambre, qui s'en était démis volontairement, mandant à ses officiers et aux syndics de la ville de Genève de lui remettre les clefs,et maison forte de l'Ile de ladite ville.

[Patentes du Duc Philibert de Savoïe de Constitution en la Charge de Vidonne de Geneve en la personne d'Amé de Viry, avec sa Curialité, soit Greffe, tout comme les avoit eu précedemment le Comte Louis de la Chambre, qui s'en étoit demis volontairement, mandant à ses Officiers, et aux Sindics de la Ville de Geneve de lui remettre les Clefs, et Maison forte de l'Isle de la dite Ville. 9 Ianvier 1482]

v.11 p.91 f.12 3 février 1483

Bulle du pape Sixte IV par lequelle il mande au duc Charles de Savoie et à ses conseillers de faire restituer Jean de Compeys dans son évêché de Genève, juridictions, et biens qui en dépendent, même dans la juridiction temporelle de Genève à la forme du privilège de l'empereur Frédéric du 7 septembre 1162 y ténorisé et des autres titres y énoncés, sous peine d'interdit et d'excomunication. Du 3 février 1483 par vidimus de l'official de Genève du 15 juin 1526 expédié par deux secrétaires ducaux.

[Bulle du Pape Sixte IV par lequelle il mande au Duc Charles de Savoïe, et à ses Conseillers de faire restituer Iean de Compeis dans son Eveché de Geneve, Iurisdictions, et Biens, qui en dépendent, même dans la Iurisdiction temporelle de Geneve à la forme du Privilége de l'Emp.r Frederic du 7 7bre 1162 y tenorisé et des autres tîtres y enoncés, sous peine d'interdit, et d'Excomunication. du 3 fevrier 1483 Par Vidimus de l'Official de Geneve du 15 Iuin 1526 expedié par deux Secrétaires Ducaux]

v.11 p.91 f.13 1485

Lettres patentes du duc Charles de Savoie, par lesquelles il mande à ses gabelliers, sous peine de cent livres fortes, d'observer et faire observer le taux joint à icelles, et de faire payer les droits à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient, pour l'extraction des marchandises hors de ses états. Avec d'autres lettres patentes du dit duc, et des représentations qui lui furent faites par les habitants de la ville de Genève, touchant leur foires.

[Lettres patentes du Duc Charles de Savoïe, par lesquelles il mande à ses Gabelliers sous peine de Cent Livres fortes d'observer, et faire observer le Taux joint à icelles, et de faire païer les droits a toutes personnes de quelque qualité, qu'elles soient, pour l'extraction des Marchandises hors de ses Etats Avec d'autres Lettres Patentes du dit Duc, et des representations, qui lui furent faites par les habitans de la Ville de Geneve touchant leur foires 1485]

v.11 p.92 f.14 décembre 1485

Soumission de plusieurs marchands étrangers de porter aux foires de Genève, et d'y exposer en vente pendant les jours y spécifiés les marchandises qu'ils faisaient conduire au dit Genève, passant par les états de Piémont et de Savoie, avant que de pouvoir les faire conduire ailleurs, moyennant quoi ils ne payeraient pas la gabelle imposée par le duc; et au cas qu'il ne les exposassent en vente aux dites foires, ils seraient tenus au paiement de ladite gabelle. Avec approbation du duc Charles de ladite soumission du 5 et 10 décembre 1485.

[Soumission de plusieurs Marchands étrangers de porter aux foires de Geneve, et d'y exposer en Vente pendant les jours y specifiés les Marchandises qu'ils faisoient conduire au dit Geneve, passant par les Etats de Piemont, et de Savoïe, avant que de pouvoir les faire conduire ailleurs, moïennant quoi ils ne païeroient pas la Gabelle imposée par le Duc; et au Cas qu'il ne les exposassent en vente aux dites foires, ils seroient tenus au païement de la d.e Gabelle Avec approbation du Duc Charles de la d.e soumission du 5 et 10 Xmbre 1485]

v.11 p.92 f.15 1491 à 1520

Procédures du juge et lieutenant de Viry pour établir qu'ils exerçaient leurs juridictions à Genève, ce qui supposait une identité de domination. Avec l'original et copie d'un acte remis par le comte de Viry.

[Procédures du Iuge, et Lieutenant de Viry pour établir qu'ils exerçoient leurs jurisdictions à Geneve, ce qui supposoit une identité de Domination Avec l'original, et Copie d'un Acte remis par le Comte de Viry. 1491 en 1520. 1491]

v.11 p.92 f.16 12 juin 1491

Instructions de la duchesse Blanche de Savoie à son secrétaire Dufour de ce qu'il avait à dire au roi de France, et où il serait besoin, touchant les difficultés survenues pour l'exécution des provisions du pape accordées de l'évêché de Genève en faveur du chancellier de Savoie déjà évêque du Mondovi, et les désobéissances, violences et excès faits à cette occasion par divers citoyens du dit Genève; et sur la rébellion commise par Louis de la Chambre en Maurienne.

[Instructions de la Duchesse Blanche de Savoïe à son Secrétaire Dufour de ce qu'il avoit à dire au Roi de france, et où il seroit besoin, touchant les difficultés surveuës pour l'exécution des provisions du Pape accordées de l'Eveché de Geneve en faveur du Chancellier de Savoïe déja Evêque du Mondovi, et les desobbeïssances, Violences, et excés faits à cette occasion par divers Citoïens du d.t Geneve; et sur la Rebellion co.mise par Louis de la Chambre en Maurienne. 12 Iuin 1491]

v.11 p.93 f.17 13 juin 1491

Articles convenus entre Monsieur de Bresse, gouverneur de la Savoie, et les ambassadeurs des villes de Berne et de Fribourg par rapport aux différends survenus à l'égard de l'évêché et ville de Genève, dont avait été convenu devoir être mis en séquestre, et sous la main de Madame la duchesse Blanche de Savoie, jusqu'à ce qu'il soit connu du droit du chancellier de Savoie, déjà évêque du Mondovi, qui avait été pourvu par le Saint-Père dudit évêché de Genève.

[Articles convenus entre M.r de Bresse Gouverneur de la Savoye, et les Ambassadeurs des Villes de Berne, et de Fribourg par rapport aux differens survenus à l'égard de l'Eveché, et Ville de Geneve, dont avoit été convenu devoir être mis en sequestre, et sous la main de Mad.e la Duchesse Blanche de Savoye, jusqu'à ce qu'il soit connu du droit du Chancellier de Savoïe, déja Evêque du Mondevi qui avoit été pourvû par le S.t Pere du dit Evêché de Geneve. 13 Iuin 1491]

v.11 p.93 f.18 10 août 1496

Procuration du révérend Orioli sous administrateur de l'évêché de Genève, pour soutenir en la cour métropolitaine de Vienne les droits de Philippe de Savoie, administrateur et prince perpétuel dudit évêché sous le gage de 25 florins annuels.

[Procuration du R.d Orioli sous administrateur de l'Evêché de Geneve pour soûtenir en la Cour Metropolitane de Vienne les droits de Philippe de Savoïe Administrateur, et Prince perpetuel dudit Evêché sous le gage de 25 florins annuels. 10 Août 1496]

v.11 p.93 f.19 30 août 1496

Patentes du vice-administrateur en temporel et spirituel de l'évêché de Genève, de constitution de révérend Jacques de Malvenda en juge des appellations et nullités provenant du vidomnat de Genève, et des autres juges des trois châteaux dudit évêché, sous le gage annuel de 30 florins petit poids.

[Patentes du Vice Administrateur en Temporel, et Spirituel de l'Eveché de Geneve de constitution de R.d Iacques de Malvenda en Iuge des Appellations et nullités provenans du Vidonnat de Geneve, et des autres Iuges des trois Chateaux du dit Evêché, sous le gage annuel de 30 flor.s petit poid. 30 Août 1496]

v.11 p.93 f.20 s.d.

Instructions données par Madame la duchesse de Savoie au sujet de l'affaire de Saluces, et d'être comprise en l'alliance qui se doit faire avec le duc de Milan; de la charge qu'elle a donné à Monsieur de Bresse pour donner ordre aux affaires de Genève, et des oppositions et contestations faites par le protonotaire d'Aix à la nomination qu'a fait sa Sainteté du chancellier de Savoie à l'évêché de Genève, et de l'enlèvement des lettres aux hérauts.

[Instructions données par Mad.e la Duchesse de Savoïe au sujet de l'Affaire de Saluces, et d'être comprise en l'Alliance qui se doit faire avec le Duc de Milan; de la Charge qu'elle a donné à M.r de Bresse pour donner ordre aux Affaires de Geneve, et des oppositions et Contestations faites par le Protonotaire d'Aix à la Nomination qui a fait S. S.té du Chancellier de Savoïe à l'Eveché de Geneve, et de l'enlevement des Lettres aux Hérauts]

v.11 p.94 f.21 20 avril 1497

Informations prises par le vice-châtelain du pont de Beauvoisin à la part de Savoie, par ordre d'Antoine Versonay de Genève, commissaire député par le duc de Savoie, contre un marchand de Chambéry, qui était allé à Lyon durant les foires de Genève, et accusé d'y être allé pour acheter ou vendre des marchandises, lequel fût mis aux arrêts.

[Informations prises par le Vice Chatelain du Pont de Beauvoisin à la part de Savoïe par ordre d'Antoine Versonay de Geneve Commissaire député par le Duc de Savoye contre un Marchand de Chamberi, qui étoit allé à Lion durant les Foires de Geneve, et accusé d'y être allé pour achetter, ou vendre des Marchandises, lequel fût mis aux Arrêts. 20 Avril 1497]

v.11 p.94 f.22 30 mars 1498

Lettres du duc Philibert de Savoie par lesquelles ordonne à sa Chambre des comptes d'exhiber les titres au protonotaire son frère, à son administrateur et aux citoyens de Genève, concernant les droits audit duc appartenant de faire exiger le subside par eux dû, du paiement duquel ils prétendaient être exempts.

[Lettres du Duc Philibert de Savoïe par lesquelles ordonne à sa Chambre des Comptes d'exhiber les tîtres au Protonotaire son frere, à son Administrateur, et aux Citoïens de Geneve concernant les droits audit Duc appartenans de faire exiger le Subside par eux dû, du païement duquel ils prétendoient en être exempts. 30 Mars 1498]

v.11 p.94 f.23 9 juillet 1500

Grâce accordée par le duc Philibert de Savoie dans Genève à Claude Paulimier, habitant à Genève, de la peine de mort, à laquelle il fût condamné par les syndics et conseillers de ladite ville, pour divers délits commis en ladite ville et ses environs, pour lesquels son procès lui avait été fait par le vidomne de Genève. Cette grâce fût faite à la réquisition et prière d'une femme publique, qui le demanda pour son mari, promettant de changer de vie, et à condition de l'épouser. Ledit Paulimier était déjà sur l'échelle, lorsque le secrétaire dudit duc lui apporta la grâce. Le châtelain de Gaillard, qui l'allait faire exécuteur dit dans son verbal dudit jour, que ce criminel lui avait été remis par les syndics et conseillers de Genève à la porte du château de ladite ville à l'accoutumée, pour le faire pendre au lieu de Champel.

[Grace accordée par le Duc Philibert de Savoïe dans Geneve à Claude Paulimier habitant à Geneve de la peine de Mort, à laquelle fût condanné par les Sindics, et Conseillers de la d.e Ville, pour divers delicts commis en la d.e Ville, et ses environs, pour lesquels son procés lui avoit été fait par le Vidomne de Geneve. 9 Iuillet 1500 Cette grace fût faite à la requisition, et priére d'une femme publique, qui le demanda pour son Mari, promettant de changer de vie, et à condition de l'épouser. Le dit Paulimier étoit déja sur l'Echelle, lorsque le Secretaire du dit Duc lui apporta la grace Le Chatelain du Galliard, qui l'alloit faire executeur dit dans son Verbal du dit jour, que ce Criminel lui avoit été remis par les Sindics, et Conseillers de Geneve à la porte du Chateau de la d.e Ville à l'accoutumée, pour le faire pendre au lieu de Chiampe.]

v.11 p.95 f.24 1501

Procès par devant le Conseil du duc Philibert de Savoie, résident près de lui à Genève, entre le fisc ducal, Jean de Blans, et autres litisconsorts appellants d'une sentence du baillif de Vaud, contre Claude d'Ortens, seigneur de l'Ile de Berthy.

[Procés par devant le Conseil du Duc Philibert de Savoye résident prés de lui à Geneve entre le Fisc Ducal, Iean de Blans, et autres litis consorts Appellants d'une sentence du Baillif de Vaud, contre Claude d'Ortens Seig.r de l'Isle de Berthy 1501]

v.11 p.95 f.25 18 avril 1502

Quittance du trésorier général de Savoie, de 70 florins du petit poids, faite en faveur de noble Jacques Chabod, seigneur de l'Escheraine pour raison du subside accordé au duc Philibert à Genève.

[Quitance du Tresorier Gen.l de Savoïe de 70 flor.s du petit poid faite en faveur de Nob. Iacques Chabod Seg.r de L'Escheraine pour raison du Subside accordé au Duc Philibert à Geneve. 18 Avril 1502]

v.11 p.95 f.26 18 avril et 20 novembre 1502

Deux quittances du même, l'une de 166 florins l'autre de 250 du petit poids faites en faveur de noble Charles de Cerise, vice-châtelain de Beauges, pour raison du subside accordé au prince à Genève.

[Deux quitances du même, l'une de 166 flor.s l'autre de 250 du petit poid faites en faveur de Nob. Charles de Cerise Vice Chatellain de Beauges pour raison du Subside accordé au Prince à Geneve. 18 Avril et 20 9mbre 1502]

v.11 p.96 f.27 10 juin 1502

Lettres du duc Philibert de Savoie, par lesquelles, de l'avis de sa Chambre des comptes, il déclare lui appartenir en toute souveraineté la ville de Genève avec l'exercice d'icelle, même dans le château de l'Ile, et que l'évêque de ladite ville n'a aucun droit de souveraineté dans icelle, ni dans le château de l'Ile.

[Lettres du Duc Philibert de Savoïe, par lesquelles de l'avis de sa Chambre des Comptes délare lui appartenir en toute Souveraineté la Ville de Geneve avec l'exercice d'icelle, même dans le Chateau de l'Isle, et que l'Evêque de la d.e Ville n'a aucun droit de Souveraineté dans icelle, ni dans le Chateau de l'Isle. 10 Iuin 1502]

v.11 p.96 f.28 19 juin 1502

Lettres patentes du Philibert de Savoie, comte de Genève et du Genevois, par lesquelles il déclare que par la suspension de la cause criminelle qu'il avait accordée à l'instance de l'évêque de Genève, il n'entend pas d'avoir préjudicié au droit de sa souveraineté sur la ville de Genève et le château de l'Ile; mais que son intention était seulement d'ordonner à son procureur fiscal de ne pas poursuivre ladite cause jusqu'à nouvel ordre.

[Lettres Patentes du Philibert de Savoïe Comte de Geneve, et du Geneovois, par lesquelles il déclare, que par la suspension de la Cause Criminelle qu'il avoit accordée à l'instance de l'Evêque de Geneve, il n'entend pas d'avoir préjudicié au droit de sa Souveraineté sur la Ville de Geneve, et le Chateau de l'Isle; mais que son intention étoit seulement d'ordonner à son Procureur fiscal de ne pas poursuivre la d.e Cause jusqu'à nouvel ordre. 19 Iuin 1502]

v.11 p.96 f.29 23 janvier 1504

Quittance du duc Charles de Savoie de 85 florins pour sa part du dernier terme du subside, soit don gratuit accordé par les trois états tenus à Genève, faite en faveur de Dame Marguerite Allamand, dame de Varrey.

[Quitance du Duc Charles de Savoïe de 85 florins pour sa part du dernier terme du Subside, soit Don gratuit accordé par les trois Etats tenus à Geneve, faite en faveur de Dame Marguerite, Allamand Dame de Varrey. 23 Ianvier 1504]

v.11 p.96 f.30 29 mars 1504

Acensement, fait par le juge du vidomnat de Genève au nom du duc Charles de Savoie, de la pêche qui se fait tous les mercredi de chaque semaine, de jour et de nuit, dans la rivière du Rhône, y compris un bras de la rivière d'Arve du côté dudit Genève, en faveur d'Etiene Emblet et consorts dudit Genève pour un an, moyennant la cense de 81 florins payables entre les mains du dit juge.

[Accensement fait par le Iuge du Vidonnat de Geneve au nom du Duc Charles de Savoïe de la Pesche qui se fait tous les Mecredi de chaque semaine de jour, et de nuit dans la Riviére du Rhone, y compris un bras de la Riviére d'Arve du côté du dit Geneve en faveur d'Etiene Emblet, et Consorts du dit Geneve pour un an, moïennant la Cense de 81 florins païables entre les mains du dit Iuge. 29 Mars 1504]

v.11 p.97 f.31 29 mars 1504

Fidejussion prêtée par Jean Jeanin et Etienne Amblet, bourgeois de Genève, pour le paiement de la cense annuelle de 81 florins due pour la pêche susdite.

[Fidejussion prêtée par Iean Ieanin, et Etienne Amblet Bourgeois de Geneve pour le païement de la Cense annuelle de 81 florins duë pour la Pêche susd.e 29 Mars 1504]

v.11 p.97 f.32 1504

Procès pendant par devant le vidomne de Genève entre Claude Maillet, de Seissel, demandeur, contre Jean Leaz, tailleur de Genève, défendeur, pour la rémission de trois aunes de drap à lui remis pour faire une veste. Avec la sentence à la fin.

[Procés pendant pardevant le Vidonne de Geneve entre Claude Maillet de Seissel demandeur, contre Iean Leaz Tailleur de Geneve défendeur pour la remission de trois annes de Drap à lui remis pour faire une Veste. Avec la Sentence à la fin. 1504]

v.11 p.97 f.33 28 novembre et 10 décembre 1504

Inhibitions du duc Charles de Savoie de molester les hommes et jurisdiciables de Messieurs de Saint-Maurice et d'Excruliac pour le subside accordé à Genève, tant sur les sujets immédiats que sur les ecclésiastiques, attendu que lesdits seigneurs avaient payés la portion qu'ils avaient offert.

[Inhibitions du Duc Charles de Savoïe de molester les hommes, et Iurisdiciables de Mess.rs de S.t Maurice, et d'Excruliac pour le Subside accordé à Geneve tant sur les Sujets immédiats, que sur les Ecclesiastiques, attendu que les D.s Seig.r avoient païés la portion qu'ils avoient offert. du 28 9bre et 10 Xbre 1504]

v.11 p.97 f.34 1505

Procédures faites à l'instances du procureur fiscal de Chablais, contre Amédée Malthon, habitant de Genève, qui fût arrêté en la ville de Thonon pour avoir fait signifier des lettres d'excommunication dans ladite ville à François de Veyrier pour cause de "more profane".

[Procedures faites à l'instances du proc.r fiscal de Chablais contre Amé Malthon habitant de Geneve qui fût arrêté en la Ville de Thonon pour avoir fait signifier des Lettres d'Excommunication dans la d.e Ville à François de Veyrier pour Cause meré profane. 1505]

v.11 p.98 f.35 8 septembre 1505

Acte, soit testimoniales de la réponse faite par les syndics de la ville de Genève à Hugues de Rougemont, vidomne de ladite ville, de ne vouloir rien faire contre l'autorité du duc de Savoie, leur seigneur dans la ville de Genève.

[Acte, soit testimoniales de la réponse faite par les Sindics de la Ville de Geneve à Hugues de Rougemont Vidonne de la d.te Ville de ne vouloir rien faire contre l'autorité du Duc de Savoïe leur Seig.r dans la Ville de Geneve. 8 7bre 1505]

v.11 p.98 f.36 13 octobre 1505 9 septembre 1508 et 16 juillet 1509

Cautions prêtées par devant la souveraine Chambre des comptes de Savoie par les maîtres des monnaies établis par le duc Charles de Savoie dans la ville de Genève et au lieu de Cornavin.

[Cautions prêtées par devant la Souveraine Chambres de Savoye par les Maitres des Monnoïes établis par le Duc Charles de Savoye dans la ville de Geneve et au lieu de Cornavin 13 8bre 1505 9 7bre 1508 et 16 Iuillet 1509]

v.11 p.98 f.37 1 septembre 1506 24 janvier 1510

Caution prêtée par Humbert de Grolé devant ladite Chambre des comptes, de bien et fidèlement exercer l'office et charge de vidomne de Genève établi par le duc Charles de Savoie. 1 septembre 1506. Autres prêtée par Aymon, conseil pardevant la dite Chambre comme dessus. 24 janvier 1510

[Caution prêtée par Humbert de Grolé avant la d.e Chambre des Comptes de bien, et fidélement exercer l'Office, et Charge de Vidonne de Geneve établi par le Duc Charles de Savoye. 1 7bre 1506 Autres prêtée par Aymon Conseil pardevant la d.e Chambre comme dessus. 24 Ianvier 1510]

v.11 p.98 f.38 9 décembre 1506

Patentes dudit duc Charles, de constitution de maître des monnaies en la personne de Pierre Tacon pour en faire fabriquer pour un an dans la ville de Genève.

[Patentes du dit Duc Charles de Constitution de Maitre des Monnoïes en la personne de Pierre Tacon pour en faire fabriquer pour un An dans la Ville de Geneve. 9 Xbre 1506]

v.11 p.98 f.39 1507

Informations prises d'ordre dudit duc contre ceux de Genève et leurs complices à cause de certaines fausses indulgences qu'ils firent publier tant audit Genève que dans diverses villes et terres de la Savoie, par lesquelles il était porté que, payant une certaine somme d'argent, ils étaient absous à poena, et culpa.

[Informations prises d'ordre du dit Duc contre ceux de Geneve, et ses Complices à cause de certaines fausses Indulgences, qu'ils firent publier tant au dit Geneve, que dans diverses Villes, et Terres de la Savoye, par lesquelles il étoit porté que païant une certaine somme d'argent ils étoient absous à poena, et Culpa 1507]

v.11 p.99 f.40 24 novembre 1507 et 4 août 1509

Patentes de Lous XII, roi de France, de permission au duc Charles de Savoie, que les écus d'or, et grands blancs, que ledit duc entendait faire battre dans ses monnaies de Chambéry et de Genève auraient cours dans le Royaume de France et Dauphiné. 24 novembre 1507. Avec l'enregistrement d'icelles au parlement de Grenoble en suite du consentement donné par Gaston, comte de Foix, duc de Nemours, gouverneur du dauphiné du 4 août 1509.

[Informations prises d'ordre du dit Duc contre ceux de Geneve, et ses Complices à cause de certaines fausses Indulgences, qu'ils firent publier tant au dit Geneve, que dans diverses Villes, et Terres de la Savoye, par lesquelles il étoit porté que païant une certaine somme d'argent ils étoient absous à poena, et Culpa 1507]

v.11 p.99 f.41 1508

Procès ventilant par devant le vidomne de Genève entre Pierre Joly, demandeur, et Pierre Mathieu Pelipari, défendeur, pour regard de certain intérêt leur particulier.

[Procés ventilant par devant le Vidonne de Geneve entre Pierre Ioly demandeur, et Pierre Mathieu Pelipari defendeur pour regard de certain intérêt leur particulier 1508]

v.11 p.99 f.42 1508 à 1509

Informations prises dans Genève par Guillaume de Grens, général des monnaies de Savoie, sur la direction et gouvernement de la monnaie de Cornavin, contenant les dépositions de neuf témoins, qui prouvent le peu de capacité et habilité du maître de la monnaie Thomas Blondel.

[Informations prises dans Geneve par Guillaume de Grens Genéral des Monnoïes de Savoïe, sur la direction, et Gouvernement de la Monnoïe de Cornavin, contenans les dépositions de neuf témoins, qui prouvent le peu de capacité, et habilité du Maître de la Monnoïe Thomas Blondel 1508/1509]

v.11 p.100 f.1 22 juillet 1509

Informations prises par les officiers du vidomnat de Genève sur des querelles arrivées entre des habitants dudit Genève.

[Informations prises par les Officiers du Vidonnat de Geneve sur des querelles arrivées entre des habitans du dit Geneve. 22 Iuillet 1509]

v.11 p.100 f.2 1509 à 1510

Procès par devant le Conseil ducal de Chambéry entre le procureur fiscal général de Savoie, appelé, et Odet Pagneti, marchand de Genève, appelant d'une sentence par laquelle il avait été condamné à l'amende de 100 ducats pour avoir fait ajourner Michel et Jean de Vaux de Meyroz, sujets de Son Altesse, par devant l'official de l'évêché de Genève, contre les défenses portées par les statuts domenicaux.

[Procés par devant le Conseil Ducal de Chamberi entre le Proc.r fiscal Gen.l de Savoïe appellé, et Odet Pagneti Marchand de Geneve Appellant d'une Sentence, par laquelle il avoit été condamné à l'amende de 100 Ducats pour avoir fait ajourner Michel, et Iean de Vaux de Meyroz Sujets de S.A. par devant l'Official de l'Evêché de Geneve contre les défenses portées par les Statuts Domenicaux 1509 et 1510]

v.11 p.100 f.3 27 juillet 1510

Informations secrètes prises par François Trotier, secrétaire de la cour du vidomnat de Genève, sur l'emprisonnement fait de Claude Margelle, sergent général du duché de Savoie et sergent particulier dudit vidomnat par ordre d'Hugues de la Pierre, seigneur de Saint-Rambert, et par le cosyndic de la ville de Genève, pour avoir notifié certaine exécution en présence dudit seigneur de Saint-Rambert.

[Informations secretes prises par François Trotier Secretaire de la Cour du Vidomnat de Geneve sur l'emprisonnement fait de Claude Margelle Sergent Gen.l du Duché de Savoïe, et Sergent particulier du dit Vidonnat par ordre d'Hugue de la Pierre Seig.r de S.t Rambert, et par le Consindic de la V.e de Geneve pour avoir notifié certaine exécution en présence du dit Seig.r de S.t Rambert. 27 Iuillet 1510]

v.11 p.101 f.5 19 janvier 1512

Acte passé par devant le vidomne de Genève pour le duc Charles de Savoie sur la restitution, faite par ordre des seigneurs de Fribourg et à l'instance dudit duc, de 50 balots qui furent pris au lieu de Bellerive près de Genève dessus le lac par aucuns compagnons de Genève de la ville de Fribourg, que certain marchand milanais faisait amener aux foires de Genève.

[Acte passé par devant le Vidomne de Geneve pour le Duc Charles de Savoye sur la restitution faite par ordre des Seig.rs de Fribourg, et à l'instance du dit Duc de 50 Balots qui furent pris au Lieu de Bellerive prés de Geneve dessus le Lac par aucuns Compagnons de Geneve, de la Ville de Fribourg que certain Marchand Milanois faisoit amener aux foires de Geneve. du 19 Ianvier 1512]

v.11 p.101 f.4.1 1511

Actes du procureur fiscal de la Chambre impériale contre l'évêque de Genève, qui prétendait d'être exempt de la collecte imposée par l'empereur Maximilien sur tous les ecclésiastiques princes de l'empire pour soutenir la guerre que les Vénitiens ligués avec le pape Jules lui avaient déclaré, afin de recouvrer la ville de Padoue et diverses autres terres et lieux qu'ils occupaient autrefois, et que ledit empereur avait réuni à l'empire. Dans lesquels actes l'on a produit les titres suivants y ténorisés.

[Actes du Proc.r fiscal de la Chambre Imper.le contre l'Evêque de Geneve qui prêtendoit d'être exemt de la Collecte imposée par l'Emp.r Maximilien sur tous les Ecclesiastiques Princes de l'Empire pour soutenir la guerre que les Venitiens liguez avec le Pape Jules lui avoient declaré, afin de recouvrer la Ville de Padoüe, et diverses autres Terres, et Lieux qu'ils occupoient autrefois, et que le dit Emp.r avoit reüni à l'Empire Dans lesquels actes l'on a produit les tîtres suivans y tenorisés 1511]

v.11 p.101 f.4.2 14 septembre 1366

Diplôme de l'empereur Charles IV par lequel il ordonne la publication de la révocation du vicariat impérial de la ville de Genève, accordé au comte Amédée de Savoie dans les terres, villes et lieux où il sera nécessaire, afin que les officiers du susdit comte n'en puissent pas prétexter cause d'ignorance.

[Diplome de l'Emp.r Carles IV par lequel il ordonne la publication de la revocation du Vicariat Imperial de la Ville de Geneve accordé au Comte Amedé de Savoye dans les Terres, Villes, et Lieux, où il sera necessaire, afin que les Officiers du susd.t Comte n'en puissent pas pretexter cause d'ignorance. 14 7bre 1366]

v.11 p.101 f.4.3 22 juin 1400

Autre de l'empereur Wenceslas, de confirmations en faveur de l'évêque de Genève des privilèges accordés à ses prédécesseurs, à l'égard de la souveraineté de la ville de Genève et des lieux en dépendant.

[Autre de l'Emp.r Wenceslas de confirmations en faveur de l'Evêque de Geneve des privileges accordez à ses prédecesseurs à l'égard de la Souveraineté de la Ville de Geneve, et des Lieux en Dépendans. 22 Iuin 1400]

v.11 p.101 f.4.4 3 février 1483

Bulle du pape Sixt, par laquelle il ordonne au duc Charles de Savoie de ne point troubler l'évêque de Genève dans la possession où il est de la souveraineté de la ville de Genève, et des terres et lieux en dépendant, sous les peines et censures y marquées à teneur du diplôme de Frédéric I er du 7 septembre 1162 ténorisé dans la dite bulle du 3 février 1483.

[Bulle du Pape Sixt, par laquelle il ordonne au Duc Charles de Savoye de ne point troubler l'Evêque de Geneve dans la possession où il est de la Souveraineté de la Ville de Geneve, et des Terres, et Lieux en dépendans sous les peines, et Censures y marquées à teneur du Diplome de Frederic 1.er du 7 7bre 1162 tenorisé dans la d.e Bulle du 3 fevrier 1483]

v.11 p.102 f.6 1512

Informations fiscales contre Jean, fils de George Martin de Genève, à cause des crimes qu'il avait commis aux faubourgs de Saint-Gervais.

[Informations fiscales contre Iean fils de George Martin de Genéve à cause des Crimes qu'il avoit commis aux fauxbourgs de S.t Gervaix 1512]

v.11 p.102 f.7 19 janvier 1513

Reçu passé par le vidomne de Genève au nom du duc Charles au lieu de Bellerive, des harnais en nombre de 50 balles qui avaient été prises par des gens de guerre de la ville de Fribourg au nommé Jean Ange, marchand de Milan, qui les faisait conduire et mener aux foires de Genève.

[Reçû passé par le Vidomne de Geneve au nom du Duc Charles au Lieu de Bellarive des harnois en nombre de 50 Balles qui avoient été prises par des Gens de guerre de la Ville de Fribourg au nommé Iean Ange Marchand de Milan, qui les faisoit conduire, et mener aux foires de Geneve. 19 Ianvier 1513]

v.11 p.102 f.8 23 mai 1513

Appel interjeté par le procureur fiscal du duché de Savoie au Saint-Siège, de la sentence prononcée par le juge des excès de la cour épiscopale de Genève, par laquelle a été ordonné de relacher des prisons Claude Louis, accusé de crime de lèse-majesté pour avoir fomenté une révolte du peuple.

[Appellation interjettée par le Procureur fiscal du Duché de Savoye au S.t Siége de la Sentence prononcée par le Iuge des excés de la Cour Episcopale de Geneve, par laquelle a été ordonné de relacher des Prisons Claude Loüis accusé de Crime de lese Majesté pour avoir foumenté une revolte du Peuple. 23 May 1513]

v.11 p.102 f.9 1513

Informations secrètes prises par le juge des excès, et procédures de la cour spirituelle de Genève, contre Glaude Ludovici, procureur fiscal de ladite cour, accusé de divers excès commis à l'occasion de la prise d'Aymon Conseil, vidomne de la ville de Genève. Avec la réponse sommaire donnée par ledit accusé.

[Informations secretes prises par le Iuge des excés, et procedures de la Cour Spirituelle de Geneve contre Glaude Ludovici Procureur fiscal de la d.e Cour accusé de divers excés commis à l'occasion de la prise d'Aymon Conseil Vidomne de la Ville de Geneve. Avec la reponse sommaire donnée par le d.e Accusé 1513]

v.11 p.103 f.10 10 décembre 1513

Informations secrètes prises dans l'office du vidomnat de Genève, par Guillaume du duc, secrétaire du dit vidomnat, à l'instance de Marie Etienne Falquet, potier habitant de Genève, contre Michel Condurier détenu au château de l'Ile sur l'occultation et brûlement fait d'un contrat passé en faveur dudit Etienne Falquet.

[Informations secretes prises dans l'Office du Vidonnat de Geneve par Guillaume du Duc Secretaire du dit Vidomnat à l'instance de Marie Etienne Falquet Potier habitant de Geneve, contre Michel Condurier detenu au Chateau de l'Isle sur l'occultation, et brûlement fait d'un Contract passé en faveur du dit Etienne Falquet. 10 Xmbre 1513]

v.11 p.103 f.11 avril 1514

Mémoire au gouverneur de Vaud de ce qu'il aura à faire de la part de Son Altesse pour empêcher que ceux dudit pays ne viennent à Genève pour pratiquer et gagner les citoyens.

[Memoire au Gouverneur de Vaud de ce qu'il aura à faire de la part de S.A. pour empecher que ceux du dit Païs ne viennent à Geneve pour pratiquer, et gagner les Citoïens. Avril 1514]

v.11 p.103 f.12 1514

Procès entre Jean Philippe, marchand habitant de Genève, demandeur, contre Pierre Gardet, défendeur, poursuivi par devant le vidomnat de Genève pour injures faites par ledit Gardet audit Philippe

[Procés entre Iean Philippe Marchand habitant de Geneve demandeur contre Pierre Gardet defendeur poursuivi par devant le Vidomnat de Geneve pour injures faites par le dit Gardet audit Philippe 1514]

v.11 p.103 f.13 1515

Autre par devant le Conseil ducal de Chambéry, entre le fisc du pays de Gex et l'évêque de Genève, pour savoir de qui Jaquemet Meinery était justiciable. On voit qu'à ce sujet les officiers de l'évêque avaient lancé des ordres sous peine d'excommunication contre les officiers de Gex

[Autre par devant le Conseil Ducal de Chamberi entre le fisc du Païs de Gex, et l'Evêque de Geneve pour sçavoir de qui Iaquemet Meinery étoit justiciable. 1514. 1515 On voit au'à ce sujet les Officiers de l'Evêque avoient laschés des ordres sous peine d'excommunication contre les Officiers de Gex]

v.11 p.104 f.14 1515

Registre des sentences et ordonnances données en la cour du vidomnat de Genève.

[Registre des Sentences, et Ordonnances données en la Cour du Vidomnat de Geneve 1515]

v.11 p.104 f.15 26 avril 1516

Procès par devant le vidomne de Genève entre Jean Hugonis, marchand de ladite ville, contre Françoise, veuve de Laurent Neyrodi, et Michel Mutini pour être payé de 230 florins que lui devrait le dit Neyrodi, à l'occasion de quoi il procédait par action réelle sur une maison dans Genève.

[Procés par devant le Vidonne de Geneve entre Iean Hugonis Marchand de la d.e Ville contre Françoise Veuve de Laurent Neyrodi, et Michel Mutini pour être païé de 230 florins que lui devroit le dit Neyrodi, à l'occasion de quoy il procedoit par action réelle sur une Maison dans Geneve. 26 Avril 1516]

v.11 p.104 f.16 1516

Autre fait à Genève par devant le juge du mandement de Gaillard entre Louis Festi, de Vandoeuvres, et Odet Pacquet, marchand de Genève, pour dette de la somme de 320 florins due audit Pacquet par ledit Festi.

[Autre fait à Geneve par devant le Iuge du Mandement de Galliard entre Louis Festi de Vendoures et Odet Pacquet Marchand de Geneve pour dette de la somme de 320 florins duë au dit Pacquet par le dit Festi 1516]

v.11 p.104 f.17 1516

Autre ventilé par devant le vidomne de Genève entre Jean Baly, demandeur, contre Claude Flamens de la Balme sur Cerdon, défendeur, pour regard de certains leurs interêts particuliers.

[Autre ventilé par devant le Vidonne de Geneve entre Iean Baly demandeur contre Claude Flamens de la Balme sus Cerdon defendeur pour regard de certains leurs interêts particuliers 1516]

v.11 p.105 f.18 1516

Procédures faites par Aymon Conseil, vidomne de Genève, contre Philibert de Compeys, seigneur de Torens, d'Etrembières et de Sacconex détenus aux prisons du château de l'Ile pour avoir donné un soufflet dans le tribunal dudit vidomne à Pierre Valeris, citoyen de Genève.

[Procedures faites par Aymon Conseil Vidonne de Geneve contre Philibert de Compeis Seig.r de Torens, d'Estranbiéres, et de Sacconex détenus aux prisons du Chateau de l'Isle pour avoir donné un Souflet dans le Tribunal du dit Vidonne à Pierre Valeris Citoïen de Geneve. 1516]

v.11 p.105 f.19 1517

Informations prises sur l'insulte fait par Louis Festi, de Genève, en la personne du vice-procureur fiscal et commissaire ducal dans la ville de Genève au mépris de l'autorité ducale.

[Informations prises sur l'insulte fait par Louis Festi de Geneve en la personne du Vice procureur fiscal, et Commissaire Ducal dans la Ville de Geneve au mépris de l'Autorité Ducale. 1517]

v.11 p.105 f.20 19 février 1517

Autres prises par le vice-procureur général du pont de la rivière d'Arve, proche de Genève, contre les délinquants qui avaient ôté des mains de la justice François Tissot pendant qu'on le menait à pendre, et ce sur le chemin public au delà de la Croix de Saint-Victor et proche des Fourches patibulaires au lieu de Champel, d'ordre du secrétaire de l'évêque de Genève.

[Autres prises par le Vice Procureur Gen.l du Pont de la Riviere d'Arve proche de Geneve contre les delinquans, qui avoient ôté des mains de la Iustice François Tissot pendant qu'on le menoit à prendre, et ce sur le Chamin public au delà de la Croix de S.t Victor, et proche des Fourches patibulaires au lieu de Champe, d'ordre du Secretaire de l'Evêque de Geneve. 19 fevrier 1517]

v.11 p.105 f.21 24 mars 1517

Déclaration de Jean de Savoie, évêque de Genève, par laquelle il confesse de n'avoir aucun droit de faire grâce aux criminels, dès qu'ils ont été remis au châtelain du château de Gaillard pour en faire faire l'exécution, qui appartient aux officiers du duc de Savoie, révoquant même une grâce de mort accordée à Francois Tissot.

[Déclaration de Iean de Savoye Eveque de Geneve, par laquelle il confesse de n'avoir aucun droit de faire grace aux Criminels, dez qu'ils ont été remis au Chatelain du Chateau de Galliard pour en faire faire l'exécution, qui appartient aux Officiers du Duc de Savoïe, revoquant même une grace de mort accordée à Francois Tissot 24 Mars 1517]

v.11 p.106 f.22 28 mai 1517

Déclaration de Jean de Savoie, évêque de Genève, faite à l'instance du procureur fiscal de Charles duc de Savoie, que par la grâce qu'il avait accordé au nommé Tissot de Bernes, qui avait été condamné a être pendu, et que ses officiers et serviteurs avaient enlevés des mains des officiers du châtelain de Gaillard, il n'avait pas prétendu préjudicier l'autorité du duc de Savoie ni de ses successeurs. Avec un extrait de la déposition faite par le châtelain de Gaillard.

[Déclaration de Iean de Savoye Evêque de Geneve faite à l'instance du Proc.r fiscal de Charles Duc de Savoye, que par la grace qu'il avoit accordé au nommé Tissot de Bernes, qui avoit été condamné a être pendu, et que ses Officiers, et Serviteurs avoient enlevés des mains des Officiers du Chatelain de Gaillard, il n'avoit pas pretendu préjudicier l'autorité du Duc de Savoye ni de ses Successeurs 28 May 1517 Avec un Extrait de la déposition faite par le Chatelain de Gaillard]

v.11 p.106 f.23 3 décembre 1517

Traité de renouvellement de confédération et d'alliance entre le duc Charles III de Savoie, et les cantons de Berne, Fribourg et Soleure, par lequel il fût entre autre convenu, en conformité des précédentes alliances, qu'aucune des parties ne pourrait prendre sous sa protection ni recevoir en bourgeosie les sujets de l'autre sans le consentement de leurs supérieurs, à moins que lesdits sujets ne vinsent à changer d'habitation, la transférant d'un pays à l'autre.

[Traité de renouvellement de Confederation, et d'Alliance entre le Duc Charles 3.e de Savoye, et les Cantons de Berne, Fribourg, et Soleure par lequel il fût entre autre convenu en conformité des precedentes Alliances, qu'aucune des parties ne pourroit prendre sous sa protection, ni recevoir en Bourgeosie les Sujets de l'autre, sans le consentement de leurs Superieurs, à moins que les d.s Sujets ne vinsent à changer d'habitation, la transferrant d'un Païs à l'autre 3 Xmbre 1517]

v.11 p.106 f.24 5 décembre 1517

Edit du duc Charles de Savoie, portant défense à tous ses sujets, tant mediats qu'immediats delà les Monts, de ne prendre aucune bourgeoisie, ni entrer en aucune alliance, confédération ou sujétion avec les villes ou princes étrangers, à peine de son indignation, confiscation des biens et perte de tous privilèges, et même de punition corporelle.

[Edit du Duc Charles de Savoye portant défense à tous ses Sujets tant mediats, qu'immediats delà les Monts de ne prendre aucune Bourgeoisie, ni entrer en aucune Alliance, Confédération, ou Sujetion, avec les Villes, ou Princes etrangers, à peine de son indignation, Confiscation des Biens, et perte de tous privileges, et même de punition corporelle. 5 Xmbre 1517]

v.11 p.107 f.25 1517

Remontrance de Louis Feste sur les insultes et blessures qu'il avait reçu des citoyens de Genève. Avec la députation faite par les syndics de Genève, et par délibération du Conseil épiscopal de ladite ville, de deux conseillers pour la termination de ladite affaire.

[Remontrance de Louis Feste sur les insultes, et blessures qu'il avoit reçû des Citoïens de Geneve Avec la députation faite par les Sindics de Geneve, et par deliberation du Conseil Episcopal de la d.e Ville de deux Conseillers pour la termination du dit Affaire 1517]

v.11 p.107 f.26 1517 et 1518

Procès et informations prises par devant le Conseil ducal de Chambéry, à la réquisition du procureur fiscal général de Savoie, contre Odet Paqueti de Genève, accusé d'avoir fait faussement fabriquer dans ladite ville une obligation en sa faveur contre Louis Teste du dit Genève.

[Procés, et informations prises par devant le Conseil Ducal de Chamberi à la requisition du Procureur fiscal Gen.l de Savoye contre Odet Paqueti de Geneve accusé d'avoir fai faussement fabriquer dans la d.e Ville une obligation en sa faveur contre Louis Teste du dit Geneve 1517 et 1518]

v.11 p.107 f.27 1517 et 1518

Procédures criminelles contre Jean Pecolat, André Navis, Jean Bidelman, Philibert Berteleri, accusés de crime de lèse-majesté et autres maifaits contre le duc Charles de Savoie.

[Procedures Criminelles contre Iean Pecolat, André Navis, Iean Bidelman, Philibert Berteleri accusés de Crime de Lese Majesté, et autres malfaits contre le Duc Charles de Savoye. 1517 et 1518]

v.11 p.108 f.1 10 janvier 1518

Supplique de Claude Trotier au duc Charles, par laquelle il lui demande qu'il lui plaise ordonner à son vidomne de Genève et à tous ses autres officiers de ne le plus molester pour regard des patentes de grâce qu'il avait signé à la sollicitation de Jean de Savoie, évêque du dit Genève, en faveur de François Tissot, condamné à mort, et pour s'être porté avec quelques uns des domestiques du dit évêque pour enlever, en suite desdites lettres de grâce, le dit condamné des mains du châtelain de Gaillard, auquel il avait été remis pour que justice lui fût rendue par les syndics de la dite ville de Genève.

[Supplique de Claude Trotier au Duc Charles par laquelle il lui demande, qu'il lui plaise ordonner à son Vidonne de Geneve, et à tous ses autres Officiers de ne le plus molester pour regard des Patentes de grace qu'il avoit signé à la sollecitation de Iean de Savoye Evêque du dit Geneve en faveur de François Tissot condamné à mort, et pour s'être porté avec quelques uns des Domestiques du dit Evêque pour enlever ensuit des d.s Lettres de grace le dit condamné des mains du Chatelain de Galliard, auquel il avoit été remis pour que justice lui fût renduë par les Sindics de la d.e Ville de Geneve. 10 Ianvier 1518]

v.11 p.108 f.2 7 février 1518

Lettres patentes de députation, faite par le duc Charles de Savoie, du seigneur Alexandre de Saleneuve pour son lieutenent dans sa ville de Genève, de manière cependant que ses droits, l'autorité de l'évêque et les franchises de ladite ville soient gardés.

[Lettres patentes de députation faite par le Duc Charles de Savoye du Seig.r Alexandre de Saleneuve pour son Lieutenent dans sa Ville de Geneve, de maniére cependant que ses droits, l'Autorité de l'Evêque, et les franchises de la d.e Villee soient gardées. 7 fevrier 1518]

v.11 p.108 f.3 15 mai 1518

Requête du dit évêque de Genève au duc Charles afin qu'il défendit à ses officiers temporels de ne point molester, ni de se mêler dans la juridiction de l'official de Genève. Avec les lettres dudit duc d'inhibition à ses officiers susdits de ne point le molester.

[Requête du dit Evêque de Geneve au Duc Charles afin qu'il défendit à ses Officiers temporels de ne point molester, ni de se mêler dans la jurisdiction de l'Official de Geneve Avec les Lettres du dit Duc d'inhibition à ses Officiers susd.s de ne point le molester. 15 May 1518]

v.11 p.109 f.4 26 décembre 1518

Lettre de l'évêque de Genève audit duc, par laquelle il lui déclare qu'il n'à pas crû de donner aucune atteinte à sa souveraineté par les lettres de grâce qu'il avait accordé au nommé Francois Tissot, et fait signer par Claude Trotier son secrétaire, parce que dans le temps qu'il les accorda, il croyait que ledit Tissot ne fût pas encore condamné, et que pour preuve de ce qu'il lui avançait, il lui faisait restituer lesdites lettres de grâce, pour qu'elles fussent déclarées nulles et de nul effet, lesquelles sont ténorisées ensuite de ladite lettre missive, de même que des nouvelles patentes de grâce en faveur du dit Trotier.

[Lettre de l'Evêque de Geneve au dit Duc, par laquelle il lui déclare qu'il n'à pas crû de donner aucune atteint à sa Souveraineté par les Lettres de grace qu'il avoit accordé au nommé Francois Tissot, et fait signer par Claude Trotier son Secretaire, parce que dans le tems qu'il les accorda, il croïoit que le dit Tissot ne fût pas encore condamné, et que pour preuve de ce qu'il lui avançoit, il lui faisoit restituer les d.s lettres de grace, pour qu'elles fussent déclarées nulles, et de nul effet, lesquelles sont tenorisées ensuite de la d.e Lettre missive, de même que des nouvelles Patentes de grace en faveur du dit Trotier. 26 Xmbre 1518]

v.11 p.109 f.5 1518 à 1535

Précis des dettes des comptables des baillages de Chablais, Ternier, Gaillard, du vidomnat de Genève, châtellenie de l'Ile, et des maîtres des monnaies dudit Genève.

[Precis des dettes des Comtables des Baillages de Chablaix, Ternier, Gaillard, du Vidonnat de Geneve, Chatelanie de l'Isle, et des Maitres des Monnoïes du dit Geneve. 1518 en 1535]

v.11 p.109 f.6 10 janvier 1519

Lettres du duc Charles de Savoie, d'inhibition à Antoine Griffon et Bartelemi Du Cros, tuteurs des enfants de feu Benoît Petit, de poursuivre le procès intenté par devant le juge ecclésiastique de Genève, comme à tous ses autres sujets laïques de ne tirer aucun autre par devant qui dessus pour cause profane.

[Lettres du Duc Charles de Savoïe d'inhibition à Antoine Griffon, et Bartelemi Du Cros tuteurs des enfans de feu Benoit Petit de poursuivre le Procés intenté par devant le Iuge Ecclesiastique de Geneve, comme à tous ses autres Sujets Laïques de ne tirer aucun autre par devant qui dessus pour Cause profane. 10 Ianvier 1519]

v.11 p.110 f.7 11 avril 1519

Renonciation du conseil, citoyens et bourgeois de Genève, assemblés en conseil général, à la bourgeoisie et alliance faite par ladite ville avec le canton de Fribourg, en présence des ambassadeurs de Zurich, Berne, Fribourg et Soleure, et à la stipulation des députés du duc Charles de Savoie, vicaire perpétuel du Saint-Empire, et de l'évêque de Genève.

[Renonciation du Conseil, Citoïens, et Bourgeois de Geneve assemblés en Conseil general, à la Bourgeoisie, et Alliance faite par la d.e Ville, avec le Canton de Fribourg en présence des Ambassadeurs de Zurich, Berne, Fribourg, et Soleure, et à la stipulation des Deputés du Duc Charles de Savoïe Vicaire perpetuel du S.t Empire, et de l'Evêque de Geneve. 11 Avril 1519]

v.11 p.110 f.8 16 avril 1519

Ratification faite par le conseil, citoyens et bourgeois de la ville de Genève de la renonciation par eux faite à la bourgeoisie et alliance contractée à leur nom avec la ville de Fribourg.

[Ratification faite par le Conseil, Citoïens, et Bourgeois de la Ville de Geneve de la renonciation par eux faite à la Bourgeoisie, et Alliance contractée à leur nom avec la Ville de Fribourg. 16 Avril 1519]

v.11 p.110 f.9 21 avril 1519

Promesse des syndics et communautés de la ville de Genève, assemblés en conseil général, de tenir déchargé et relevé le duc Charles de la somme de 15697 écus d'or au soleil, trois testons, qu'il s'était obligé de payer pour eux à la ville de Fribourg. Avec l'obligation passée par ledit duc en faveur de ceux de Fribourg de la susdite somme.

[Promesse des Sindics et Communautés de la Ville de Geneve assemblés en Conseil General de tenir dechargé, et relevé le Duc Charles de la somme de 15697 Ecus d'or au Soleil, trois testons qu'il s'etoit obligé de païer pour eux à la Ville de Fribourg. Avec l'obligation passée par le dit Duc en faveur de ceux de fribourg de la susd.e somme du 21 Avril 1519]

v.11 p.110 f.10 15 mai 1519

Délibération des Ligues, soit cantons Suisses assemblés à Zurich sur les représentations des ambassadeurs du duc de Savoie, de l'évêque et de la ville de Genève, et de ceux de Fribourg, par laquelle ils assignent les parties à comparaître à la première journée qui devait se tenir le jour de l'Ascension suivant audit Zurich, concernant la bourgeoisie contractée entre lesdits de Genève et de Fribourg, pour ouïr ce qui serait conclu pour ce regard par les seigneurs des Ligues.

[Déliberation des Ligues, soit Cantons Suisses assemblés à Zurich sur les representations des Ambassadeurs du Duc de Savoïe, de l'Evêque, et de la Ville de Geneve, et de ceux de Fribourg, par laquelle ils assignent les parties à comparoître à la 1.ere journée qui devoit se tenir le jour de l'Ascension suivant au dit Zurich concernant la Bourgeoisie contractée entre les d.s de Geneve, et de Fribourg, pour oüir ce qui seroit conclu pour ce regard par les Seig.rs des Ligues. 15 May 1519]

v.11 p.111 f.11 29 mai 1519

Instruction donnée par le duc Charles à Monsieur Saleneuve, et autres de ses ambassadeurs, de ce qu'ils ont à dire de sa part à Messieurs des Ligues à la journée prochaine de Zurich, pour mettre fin à l'affaire qu'il a avec Messieurs de Fribourg ses alliés pour l'annullation de l'obligation de certaine somme, et pour l'abolition de la bourgeoisie de Genève.

[Instruction donnée par le Duc Charles à M.r Saleneuve, et autres de ses Ambassadeurs de ce qu'ils ont à dire de sa part à Mess.rs des Ligues à la journée prochaine de Zurich, pour mettre fin à l'affaire qu'il a avec Mess.rs de Fribourg ses Alliés pour l'annullation de l'obligation de certaine somme, et pour l'abolition de la Bourgeoisie de Geneve. 29 May 1519]

v.11 p.111 f.12 20 juin 1519

Articles contenant la substance de ce que Son Altesse entend être inséré en la sentence au sujet de la révocation de la bourgeoisie de Genève, de l'exercice de l'office du vidomnat, et des grâces à faire par ladite Altesse aux coupables de Genève.

[Articles contenants la substance de ce que S.A. entend être inseré en la Sentence au sujet de la revocation de la Bourgeoisie de Geneve, de l'exercice de l'Office du Vidonnat, et des graces à faire par sa d.e S.A. aux coupables de Geneve. 20 Iuin 1519]

v.11 p.111 f.13 29 juin 1519

Délibération des députés du corps helvétique faite à Berne, par laquelle, après avoir ouï le grand et petit Conseil de la ville de Fribourg sur le fait des différends qui s'étaient élevés entre ceux dudit Fribourg, le seigneur duc de Savoie, et le révérendissime seigneur Jean de Savoie, évêque et prince de Genève, il fût décidé, que ceux de Fribourg remettraient sans délai entre les mains des députés de Berne les lettres de bourgeoisie faites entre eux et les citoyens de Genève, comme aussi les lettres d'obligations, afin que lesdits députés, qui devaient aller auprès dudit duc, pûssent les lui exhiber.

[Déliberation des députés du Corps helvetique faite à Berne, par laquelle, aprés avoir oüi le grand, et petit Conseil de la Ville de Fribourg sur le fait des differens qui s'étoient élevés entre ceux du dit fribourg le S.r Duc de Savoïe, et le R.me Seig.r Iean de Savoye Evêque, et Prince de Geneve, il fût decidé, que ceux de fribourg remettroient sans délai entre les mains des deputés de Berne les Lettres de Bourgeoisie faites entr'eux, et les Citoïens de Geneve, comme aussi les Lettres d'obligations, afin que les d.s deputés, qui devoient aller auprés du dit Duc pûssent les lui exhiber. 29 Iuin 1519]

v.11 p.112 f.14 21 juillet 1519

Arrêt et conclusions des ambassadeurs des Ligues entre le duc Charles de Savoie, et les députés des 12 cantons suisses, par lequel il a été ordonné. 1. Que suivant l'ordonnance des seigneurs des 12 cantons faite à Berne le 29 juin 1519 ceux de Fribourg remettront sans délai entre les mains de Messieurs de Berne toutes les lettres de bourgeoisie faites entre eux et les citoyens de Genève, et aussi l'obligation que ledit duc avait passée en faveur desdits de Fribourg de la somme de 15697 écus, trois testons pour les rendre audit duc. 2. Lesdits ambassadeurs des Ligues en observation dudit arrêt ont rendu au duc ladite obligation avec une lettre que lesdits de Genève avaient envoyée auxdits de Fribourg pour la bourgeoisie. 3. Les syndics de Genève ont renoncé à toute bourgeoisie qu'ils pouvaient avoir faite jusqu'à présent avec ceux de Fribourg.

[Arrêt, et conclusions des Ambassadeurs des Ligues entre le Duc Charles de Savoye, et les deputés des 12 Cantons Suisses, par lequel il a été ordonné. 1.° Que suivant l'Ordonnance des Seig.rs des 12 Cantons faite à Berne le 29 juin 1519 ceux de fribourg remettront sans délai entre les mains de Mess.rs de Berne toutes les Lettres de Bourgeoisie faites entr'eux, et les Citoïens de Geneve, et aussi l'obligation que le dit Duc avoit passée en faveur des d.s de fribourg de la somme de 15697 écus, trois testons pour les rendre au dit Duc. 2.° Les d.s Ambassadeurs des Ligues en observation du d.t arret ont rendu au Duc la dite obligation avec une Lettre que les d.s de Geneve avoient envoïée aux d.s de Fribourg pour la Bourgeoisie. 3.° Les Sindics de Geneve ont renoncé à toute Bourgeoisie qu'ils pouvoient avoir faite jusqu'à present avec ceux de Fribourg. 21 Iuillet 1519]

v.11 p.112 f.15 août 1519

Déclaration de la Diète de Baden en Suisse touchant la nouvelle bourgeoisie de Genève et de Fribourg pour appaiser les tumultes et séditions qui en étaient survenus contre le duc Charles de Savoie.

[Déclaration de la Diéte de Baden en Suisse touchant la nouvelle Bourgeoisie de Geneve, et de Fribourg pour appaiser les tumultes et seditions qui en étoient survenus contre le Duc Charles de Savoye. Août 1519]

v.11 p.113 f.16 1 septembre 1519

Statuts et règlements du duc Charles III, faits dans la ville de Genève à la réquisition de l'évêque et des syndics de ladite ville, pour l'élection et nomination des syndics, et pour la police, à condition, qu'ils reconnaissent le vidomne par ledit duc député pour leur juge, et renoncent à la bourgeoisie suivant l'abscheid fait à Zurich, sous diveres autres conditions y apposées.

[Statuts, et Reglemens du Duc Charles 3.e faits dans la Ville de Geneve à la requisition de l'Evêque, et des Sindics de la d.e Ville pour l'election, et nomination des Sindics, et pour la Police, à condition, qu'ils reconnoissent le Vidonne par le dit Duc député pour leur Iuge, et renoncent à la Bourgeoisie suivant l'Abscheid fait à Zurich, sous diveres autres Conditions y apposées. 1.er 7bre 1519]

v.11 p.113 f.17 settembre 1519

Compromis entre le duc Charles de Savoie et Jean de Savoie, évêque de Genève, en la personne de Claude d'Estavay, évêque de Belley, pour terminer, et décider les différends qui étaient entre eux. Avec la sentence arbitrale rendue par ledit évêque par laquelle il prononce qu'il n'avait été ni était permis audit évêque ni à ses successeurs, et moins encore aux syndics de Genève, de faire exécuter les sentences par eux ou par leurs députés rendues ou à rendre exigeant peine de sang dans la ville de Genève; mais que les condamnés ou à condamner devaient être remis au châtelain de Gaillard, ou à ceux qui seraient à l'avenir députés par ledit duc pour les faire exécuter à la manière accoutumée. Avec les ratifications, et approbations faites par ledit duc et ledit évêque de la sentence susdite.

[Compromis entre le Duc Charles de Sav.e et Iean de Savoïe Evêque de Geneve en la personne de Claude d'Estavay Evêque de Belley pour terminer, et decider les differens qui étoient entr'eux. Avec la Sentence arbitrale renduë par le dit Eveque par laquelle il prononce qu'il n'avoit été, ni étoit permis, au dit Evêque, ni à ses successeurs, et moins encore aux Sindics de Geneve de faire executer les Sentences par eux, ou par leurs députés renduës, ou à rendre exigeant peine de sang dans la Ville de Geneve; mais que les condamnés, ou à condamner devoient être remis au Chatelain de Gaillard, ou à ceux qui seroient à l'avenir deputés par le dit Duc, pour les faire exécuter à la maniére accoutumée. Avec les ratifications, et approbations faites par le dit Duc, et le dit Evêque de la sentence susdite. 11. 13. et 14 bre 1519]

v.11 p.113 f.18 8 octobre 1519

Recès, soit délibération faite à Zurich des cantons suisses sur les différends qui étaient entre le duc de Savoie, l'évêque de Genève, les consuls de Genève et les Fribourgeois, lesquels fûrent tous assignés de se rendre par l'organe de leurs ambassadeurs à Soleure le jour des saints Simon et Jude, et là déclarer leurs prétentions, et que cependant aucune des parties n'entreprenne rien au préjudice de l'autre.

[Recés, soit déliberation faite à Zurich des Cantons Suisses sur les diferens qui étoient entre le Duc de Savoye, l'Evêque de Geneve, les Consuls de Geneve, et les Fribourgeois, lesquels fûrent tous assignés de se rendre par l'organe de leurs Ambassadeurs à Soleure le jour des S S.ts Simon et Iude, et là déclarer leurs prétentions, et que cependant aucune des parties n'entreprenne rien au prejudice de l'autre. 8 8bre 1519]

v.11 p.114 f.19 6 novembre 1519

Délibération des députés des cantons assemblés à Soleure sur les différends qui étaient entre le duc Charles de Savoie, Jean de Savoie, évêque de Genève, et les consuls de ladite ville d'une part, et les consuls de Fribourg d'autre part, par laquelle ils ont déclaré. 1.° qu'en exécution des recès faits dans les villes de Zurich et de Baden, aucune des parties ne devra user de violences, ni causer aucun trouble, ou faire aucun attentat. 2.° que toute nouvelle combourgeoisie, qui se trouve déjà cassée en vertu desdits recès soit et doive être considerée comme de nulle valeur. 3.° que tous un chacun des sujets desdits seigneurs de Savoie et de Genève, qui demeurent dans les limites de leur pays, soit qu'ils soient bourgeois de Fribourg, ou qu'il ne soient pas, venant à se mal comporter, pourront être punis suivant le droit et la justice, sans que ceux de Fribourg puissent l'empêcher. 4.° sur ce que ceux de Fribourg sont entrées à main armée dans les provinces du duc de Savoie, et refusent de se soumettre à la décision judiciaire desdits députés, il est enjoint à chacun d'iceux d'en donner part à leurs seigneurs supérieurs, afin qu'ils ordonnent de quelle manière il conviendra de parler et d'agir pour mettre fin à ce différend .

[Déliberation des députés des Cantons assemblés à Soleure sur les differens qui étoient entre le Duc Charles de Savoye, Iean de Savoye, Evêque de Geneve, et les Consuls de la d.e Ville d'une part, et les Consuls de Fribourg d'autre, par laquelle ils ont déclaré. 1.° qu'en exécution des recés faits dans les Villes de Zurich, et de Baden aucun des parties ne devra user de violences, ni causer aucun trouble, ou faire aucun Attentat. 2.° que toute nouvelle Combourgeoisie, qui se trouve dèjà cassée en vertu des d.s recés soit, et doive être considerée comme de nulle valeur. 3.° que tous un chacun des Sujets des d.s Seig.rs de Savoye, et de Geneve, qui demeurent dans les limites de leur Païs, soit qu'ils soient Bourgeois de Fribourg, ou qu'il ne soient pas, venant à se mal comporter, pourront être punis suivant le droit, et la justice, sans que ceux de Fribourg puissent l'empêcher. 4.° Sur ce que ceux de fribourg sont entrées à main armée dans les Provinces du Duc de Savoye, et refusent de se soumettre à la decision judiciaire des d.s députés, il est enjoint à chacun d'iceux d'en donner part à leurs Seig.rs Supérieurs, afin qu'ils ordonnent de quelle maniére il conviendra de parler, et d'agir pour mettre fin à ce differend du 6 9mbre 1519]

v.11 p.115 f.20 25 novembre 1519

Déclaration du canton de Soleure sur la sentence de mort rendue par les officiers de l'évêque de Genève contre le nommé Bertellier.

[Déclaration du Canton de Soleure sur la sentence de Mort renduë par les Officiers de l'Evêque de Geneve contre le nommé Bertellier. 25 9mbre 1519]

v.11 p.115 f.21 28 décembre 1519

Articles réglés entre le duc Charles de Savoie et la ville de Fribourg par la médiation des ambassadeurs de Zurich, Berne, Zoug et Soleure sur les différends qui étaient entre eux pour la bourgeoisie de ceux de Genève avec ceux de Fribourg.

[Articles reglés entre le Duc Charles de Savoye, et la Ville de Fribourg par la Mediation des Ambassadeurs de Zurich, Berne, Zoug, et Soleure sur les differens qui étoient entr'eux pour la Bourgeoisie de ceux de Geneve avec ceux de Fribourg. 28 Xmbre 1519]

v.11 p.115 f.22 1519

Livre contenant différends mémoires, traités et négociations entre les députés de Son Altesse et les Suisses et Genevois.

[Livre contenant diferens Memoires, Traités, et Negotiations entre les deputés de S.A. et les Suisses, et Genevois. 1519]

v.11 p.115 f.23 1519 à 1529

Diverses informations sur les excès et attentats commis par ceux de Genève dans le temps de leur révolte, et après.

[Diverses informations sur les excés, et Attentats commis par ceux de Geneve dans le tems de leur revolte, et aprés du 1519 en 1529. 1519]

v.11 p.115 f.24 s.d.

Articles touchant la bourgeoisie de Genève, la révocation d'icelle, les alliances que Son Altesse a avec les deux villes, et qu'il est content que Messieurs des Ligues voient le différends qu'il a avec ceux de Genève, et les monstres du Faucigny. Avec les réponses.

[Articles touchant la Bourgeoisie de Geneve la revocation d'icelle, les Alliances que S.A. a avec les deux Villes, et qu'il est content que Mess.rs des Ligues voïent le different qu'il a avec ceux de Geneve, et les Monstres du Faucigni. Avec les Réponses]

v.11 p.116 f.25 s.d.

Traité de trève fait à Thonon sur les différends entre le duc de Savoie, l'évêque de Genève, et ses adhérants d'une part, et les alliés des 12 cantons suisses d'autre part, à cause de la ville de Genève, touchant le commerce et les prédications de la nouvelle religion.

[Traité de tréve fait à Thonon sur les differens entre le Duc de Savoye, l'Evêque de Geneve, et ses adherans d'une part, et les Alliés des 12 Cantons Suisses d'autre à cause de la Ville de Geneve, touchant le Commerce et les Predications de la nouvelle Religion]

v.11 p.116 f.26 s.d.

Minutes, soit projets de deux brefs de Sa Sainteté aux évêques de Genève et de Lausanne, par lesquels il ordonne de prêter le serment de fidélité et obéissance au duc Charles de Savoie, comme vicaire de l'empire, à la forme des privilèges accordés et confirmés par plusieurs empereurs, comme aussi aux syndics et communiers de Genève pour la prestation de fidélité au susdit duc.

[Minutes, soit projets de deux Brefs de S. Sté aux Evêques de Geneve, et de Lausanne, par lesquels ordonne de prêter le serment de fidelité, et obeïssance au Duc Charles de Savoye, comme Vicaire de l'Empire à la forme des privileges accordés, et confirmés par plusieurs Empereurs, comme aussi aux Sindics et Communiers de Geneve pour la prestation de fidelité au susdit Duc.]

v.11 p.117 f.1 1520

Mémoire au sujet de la conspiration de François Bonivard, prieur de Saint-Victor, contre l'évêque de Genève et le duc Charles de Savoie.

[Memoire au sujet de la conspiration de François Bonivard Prieur de S.tVictor contre l'Evêque de Geneve, et le Duc Charles de Savoye 1520]

v.11 p.117 f.2 1520

Informations criminelles prises par les officiers de Ternier contre Mathieu, seigneur de Confignon et de Marloz, sur le maltraitement fait en la personne de Julien Cohennet de Saint-Julien.

[Informations Criminelles prises par les Officiers de Ternier contre Mathieu S.r de Confignon, et de Marloz sur le maltraitement fait en la personne de Iulien Cohennet de S.t Iulien 1520]

v.11 p.117 f.3 1520

Procès du fisc ducal, intervenant pour les officiers du vidomnat de Genève et du lieu de Gaillard, contre Jean d'Alinges.

[Procés du fisc Ducal intervenant pour les Officiers du Vidomnat de Geneve, et du Lieu de Gaillard contre Iean d'Alinges 1520]

v.11 p.117 f.4 7 août 1520

Grâce accordée par le prince Philippe, comte de Genève et du Genevois, en faveur d'Etienne Benedicti de Seissel qui avait été accusé d'avoir faussement fabriqué un contrat de cession en faveur du notaire Jean Moreni, et ce moyennant la finance de 60 florins.

[Grace accordée par le Prince Philippe Comte de Geneve, et du Genevois en faveur d'Etienne Benedicti de Seissel qui avoit été accusé d'avoir faussement fabriqué un Contract de cession en faveur du Notaire Iean Moreni, et ce moïennant la finance de 60 flor.s 7 Août 1520]

v.11 p.118 f.5 24 octobre 1520

Lettre de l'empereur Charles V au duc Charles de Savoie, par laquelle il lui témoigne son bon gré d'avoir nommé à l'évêché de Genève le Sieur de la Baume, protonotaire et abbé de Saint-Claude.

[Lettre de l'Emp.r Charles V au Duc Charles de Savoye, par laquelle il lui témoigne son bon gré d'avoir nommé à l'Eveché de Geneve le Sieur de la Baume Protonotaire, et Abbé de S.t Claude. 24 8bre 1520]

v.11 p.118 f.6 s.d.

Positions données par l'évêque de Genève, Pierre de la Baume, dans le procès qu'il avait pendant par appel avec le chapitre de ladite ville par devant l'official du métropolitain, touchant l'exercice de la souveraineté, et régales dans ladite ville et dans les trois châteaux de Jussy, Peney et Thiez.

[Positions données par l'Evêque de Geneve Pierre de la Baume dans le procés qu'il avoit pendant par Appel avec le Chapître de la d.e Ville par devant l'Official du Metropolitain, touchant l'exercice de la Souveraineté, et Regales dans la d.e Ville, et dans les trois Chateau de Iussy, Piney, et Thiez]

v.11 p.118 f.7 s.d.

Informations prises sur les paroles proférées par Bonivard, protonotaire et chanoine de Genève, détenu dans les prisons du château de Gex, pour avoir été du parti des Huguenots de Genève, qui s'opposaient et résistaient au duc de Savoie pour l'empêcher d'entrer dans ladite ville, et pour autres délits y spécifiés.

[Informations prises sur les paroles proferées par Bonivard Protonotaire, et Chanoine de Geneve détenu dans les prisons du Chateau de Gex, pour avoir été du parti des Huguenots de Geneve, qui s'opposoient, et resistoient au Duc de Savoye pour l'empecher d'entrer dans la d.e Ville, et pour autres delicts y specifiés]

v.11 p.118 f.8 4 février 1521

Lettres de prise de corps, du duc Charles de Savoie, adressées à son vidomne de Genève, contre plusieurs particuliers nommés dans un rôle y joint, portant ordre qu'au cas qu'on ne puisse les arrêter, de les ajourner et faire publier lesdites lettres au pont d'Arve, et à Cornavin à la manière accoutumée. Avec la relation de la publication faite a Cornavin.

[Lettres de prise de Corps du Duc Charles de Sav.e adressées à son Vidonne de Geneve contre plusieurs particuliers nommés dans un Rôle y joint, portant ordre qu'au cas qu'on ne puisse les arrêter, de les ajourner, et faire publier les d.s Lettres au Pont d'Arve, et à Conravin à la maniére accoutumée. 4 fevrier 1521 Avec la relation de la publication faite a Cornavin.]

v.11 p.119 f.9 5 février 1521

Lettres du duc Charles de Savoie, de commission au juge de Gaillard pour taxer les frais et dommages soufferts par Pierre de Vellery, qui avait été battu par Bezançon de Muro et autres sur le chemin public qui va de Genève au lieu de Jussy-l'Evêque.

[Lettres du Duc Charles de Sav.e de Commission au Iuge de Gaillard pour taxer les fraix, et dommages souferts par Pierre de Vellery, qui avoit été battu par Bezançon de Muro, et autres sur le Chemin public qui va de Geneve au lieu de Iussy l'Evêque. 5 fevrier 1521]

v.11 p.119 f.10 14 février 1521

Autres du même de sursoyance d'un procès formé par le fisc contre divers particuliers de la ville de Genève nommés au rôle y joint.

[Autres du même de sursoïance d'un Procés formé par le fisc contre divers particuliers de la Ville de Geneve nommés au Role y joint. 14 fevrier 1521]

v.11 p.119 f.11 14 mars 1523

Lettres patentes dudit duc portant confirmation des lettres de légitimation y annexées en date du 29 juillet 1517, accordées en faveur de Jean et François, fils naturels de François Leamont de Prengier habitant de Genève, nonobstant leur condition de taillables.

[Lettres patentes du dit Duc portant confirmation des Lettres de legitimation y annexées en date du 29 Iuillet 1517 accordées en faveur de Iean, et François fils naturels de françois Leamont de Prengier habitant de Geneve, non obstant leur condition de taillables. 14 Mars 1523]

v.11 p.119 f.12 1523

Informations prises à Genève de la part du fisc du duc Charles, et de son ordre, à l'occasion de l'insulte et maltraitements faits en la personne de Pierre Solleracti, son sergent général, audit Genève, en la rue proche du lieu nommé la Croix, par Jean Wlliens de Pesey.

[Informations prises à Geneve de la part du fisc du Duc Charles, et de son ordre, occasion de l'insulte, et maltraitements faits en la personne de Pierre Solleracti son Sergent Gen.l au dit Geneve en la ruë proche du lieu nommé La Croix, par Iean Wlliens de Pesey. 1523]

v.11 p.120 f.13 1523

Procès criminel formé par le vidomne de Genève contre le médecin Agrippa et Jean Maillard de Genève, accusés d'avoir fabriqué des fausses monnaies dans ladite ville.

[Procés criminel formé par le Vidomne de Geneve contre le Medecin Agrippa, et Iean Maillard de Geneve accusés d'avoir fabriqué des fausses monnoïes dans la dite Ville 1523]

v.11 p.120 f.14 11 août 1523

Instruction donnée par les syndics et Conseil de Genève à Michel Nergnery et à Guillaume Daniel pour aller auprès du duc de Savoie, et lui exposer l'affaire des comptes du trésorier Bernard Bonlet.

[Instruction donnée par les Sindics, et Conseil de Geneve à Michel Nergnery, et à Guillaume Daniel pour aller au Duc de Savoïe, et lui exposer l'Affaire des Comptes du Tresorier Bernard Bonlet. 11 Août 1523]

v.11 p.120 f.15 1523

Procès criminel du fiscal de Savoie contre Jean Bezon, et autres officiers de la Bastie de Cholex, accusés d'avoir relachés des prisons deux femmes condamnées à mort pour délit d'hérésie, moyennant certaines sommes d'argent reçues des parents desdites femmes.

[Procés criminel du fiscal de Savoïe contre Iean Bezon, et autres Officiers de la Bastie de Cholex accusés d'avoir relachés des prisons deux femmes condamnées à mort pour delit d'heresie, moïennant certaines sommes d'argent reçuës des Parens des d.s femmes 1523]

v.11 p.120 f.16 19 octobre 1523

Mémoire du duc Charles à l'empereur Charles V avec les réponses dudit empereur en marge de chaque article, concernant Genève; les serments de fidélité des évêques, sans préjudice de leurs autres droits, les foires, les fidélités des comtes de Coconat, et marquis de Ceve, la punition des sujets qui auraient pris les armes contre l'empereur ou ses lieutenants, le droit de confiscation de leurs biens; les hommages de Saluces, comment il se comportera pour la ligue, pour avoir du pape la nomination des bénéfices etc.

[Memorial du Duc Charles à l'Emp.r Charles V avec les réponses du dit Emp.r en marge de chaque article concernant Geneve; les Sermens de fidelité des Evêques, sans préjudice de leurs autres droits, les Foires, les fidelités des Comtes de Coconat, et Marquis de Ceve, la punition des Sujets, qui auroient pris les armes contre l'Emp.r au ses Lieutenant, le droit de confiscation de leurs Biens; les hommages de Saluces, comment il se comportera pour la Ligue, pour avoir du Pape la Nomination des Benefices etc. 19 8bre 1523]

v.11 p.121 f.17 1524

Informations prises à Genève par l'office du vidomnat au sujet de l'homicide de Louis Michalet commis par Aimon Valentin.

[Informations prises à Geneve par l'Office du Vidomnat au sujet de l'homicide de Loüis Michalet Commis par Aimon Valentin 1524]

v.11 p.121 f.18 8 février. 1 et 15 mars 1524

Autres prises à Turin contre Amédée Levreri. Avec des lettres patentes données à Genève par le duc Charles de Savoie sur la supplique du fiscal ducal portant commission au prévôt de la maréchaussée pour informer et procéder sommairement contre différentes personnes accusées d'homicide, sédition, conspiration et autres délits commis dans Genève, avec ordre de les faire arrêter dans ses états, hors cependant les lieux sacrés, avec les réponses dudit Amédée Levrery, et la sentence rendue contre lui par le susdit prévôt, par laquelle il a été condamné à être décapité comme traître à sa patrie, et rebelle à son souverain, homicide volontaire, et séditieux.

[Autres prises à Turin contre Amedé Levreri. Avec des Lettres patentes données à Geneve par le Duc Charles de Savoye sur la supplique du Fiscal Ducal portant Commission au Prevôt de la Mareschaussée pour informer, et proceder sommairement contre differentes personnes accusées d'homicide, Sedition, Conspiration, et autres delits commis dans Geneve, avec ordre de les faire arrêter dans ses Etats, hors cependant les Lieux sacrés, avec les réponses du dit Amedé Levrery, et la Sentence renduë contre lui par le susdit Prevôt, par làquelle il a été condamné à être decapité comme traitre à sa Patrie, et rebelle à son Souverain, homicide volontaire, et seditieux. 8 fev.er. 1.er et 15 Mars 1524]

v.11 p.121 f.19 mars 1524

Informations prises par les commissaires députés par le duc Charles de Savoie sur l'exercice de la juridiction des vidomnes dans Genève, subsides, tailles et autres droits appartenant à sa royale maison dans ladite ville.

[Informations prises par les Commissaires deputés par le Duc Charles de Savoïe sur l'exercice de la jurisdiction des Vidonnes dans Geneve, subsides Tailles et autres droits appartenants à sa R.le Maison dans la d.e Ville. Mars 1524]

v.11 p.121 f.20 20 juin 1524

Autres prises par Guillame du Duc, secrétaire du vidomnat de Genève, contre Jean Gentil à cause de l'homicide par lui commis en la personne de Pierre Bugnet, dit l'Eperonnier, de Genève.

[Autres prises par Guillame du Duc Segr.e du Vidonnat de Geneve contre Iean Gentil à cause de l'homicide pae lui commis en la personne de Pierre Bugnet dit l'Eperonnier de Geneve. 20 Iuin 1524]

v.11 p.122 f.21 1524

Informations prises au lieu du pont d'Arve par Nicolas Gignet, vice procureur fiscal du lieu de Ternier, d'ordre du duc Charles de Savoie, contre Claude Richardet, syndic de la ville de Genève, et autres complices pour regard des coups de bâton donnés par ledit Richardet dans le Conseil de ladite ville sur la tête de noble Bernard Boulet, procureur fiscal de Ternier. Avec le procès du fisc ducal, et dudit Bernard Boulet contre lesdits syndics de ladite ville prétendant se justifier de ce qu'ils ont été accusés pour ledit Boulet.

[Informations prises au lieu du Pont d'Arve par Nicolas Gignet Vice Procureur fiscal du lieu de Ternier d'ordre du Duc Charles de Savoye contre Claude Richardet Sindic de la Ville de Geneve, et autres Complices pour regard des coups de bâton donnés par le dit Richardet dans le Conseil de la d.e Ville sur la tête de Nob. Bernard Boulet Proc.r fiscal de Ternier Avec le procés du fisc Ducal, et du dit Bernard Boulet contre les d.s Sindics de la d.e Ville prétendans se justifier de ce qu'ils ont été accusés pour le dit Boulet. 1524]

v.11 p.122 f.22 1 août 1524

Déposition de Guillaume Ducis sur certains articles proposés par le fiscal de Savoie en comprobation de l'exercice de la juridiction dans la ville de Genève par les officiers de Son Altesse Royale, exaction des tailles, et autres droits dans ladite ville.

[Déposition de Guillaume Ducis sur certains articles proposés par le fiscal de Savoye en comprobation de l'exercice de la jurisdiction dans la Ville de Geneve par les Officiers de S.A.R. exaction des tailles, et autres droits dans la d.e Ville. 1.er Août 1524]

v.11 p.122 f.23 1525

Procès par devant le Conseil ducal du duc Charles, entre les syndics de la ville de Genève et Bernard Boulet, trésorier de ladite ville, et encore le procureur fiscal général dudit duc au sujet de la reddition des comptes dudit tresorier.

[Procés par devant le Conseil Ducal du Duc Charles entre les Sindics de la Ville de Geneve, et Bernard Boulet Tresorier de la d.e Ville, et encore le Proc.r fiscal General du dit Duc au sujet de la reddition des Comptes du dit tresorier 1525]

v.11 p.122 f.24 7 février 1525

Articles donnés de la part de Son Altesse au général Albaleste pour les proposer au gouverneur de la ville de Genève, au sujet des différends qu'il y avait avec l'évêque et ceux de ladite ville.

[Articles donnés de la part de S.A. au Genéral Albaleste pour les proposer aur Gouverneur de la Ville de Geneve au sujet des differens qu'il y avoit avec l'Evêque, et ceux de la d.e Ville. 7 fevrier 1525]

v.11 p.123 f.25 29 juillet 1525

Mémoire présenté par les syndics et citoyens de Genève au pape pour avoir une commission à un de ses auditeurs pour connaître sur les différends qu'ils avaient avec le Conseil ducal de Chambéry, qui les troublait dans leurs juridiction et franchises, et notamment à l'instigation de Bernard Boulet. Avec le décret de commission à un des commissaires, avec pouvoir d'accorder les citations et inhibitions, sous les peines suppliées, comme encore de leur rendre droit, au cas qu'il lui conste qu'ils n'ont pas un libre accès au dit Chambéry.

[Mémorial presenté par les Sindics, et Citoïens de Geneve au Pape pour avoir une Commission à un de ses Auditeurs pour connoître sur les differens qu'ils avoient avec le Conseil Ducal de Chamberi, qui les troubloit dans leurs Iurisdiction, et franchises, et notamment à l'instigation de Bernard Boulet Avec le decret de Commission à un des Commissaires, avec pouvoir d'accorder les Citations, et inhibitions, sous les peines suppliées, comme encore de leur rendre droit, au cas qu'il lui conste qu'ils n'ont pas un libre accés au dit Chamberi. 29 Iuillet 1525]

v.11 p.123 f.26 20 septembre 1525

Renonciation faite par le Conseil général de la ville de Genève aux appels interjetés en cour de Rome contre le Conseil ducal de Chambéry et ses officiers.

[Renonciation faite par le Conseil General de la Ville de Geneve aux appellations interjettées en Cour de Rome contre le Conseil Ducal de Chamberi, et ses Officiers. 20 7bre 1525]

v.11 p.123 f.27 20 septembre 1525

Testimoniales données par le secrétaire du Conseil de la ville de Genève à Louis de Gorrevod, évêque de Maurienne, et au seigneurs de Ballaison, députés par le duc Charles de Savoie, de la déclaration faite par les syndics et conseillers de la ville de Genève solennellement convoqués et assemblés, au sujet de la demande que lesdits députés leur firent, si les entreprises et machinations de quelques particuliers contre l'autorité dudit duc, et à l'insu de l'évêque avaient été faites du conseil et consentement desdits syndics et conseillers qu'ils n'avaient jamais ouï ni entendu dans aucuns conseils, aucunes machinations ni conspiration contre ledit duc, et que si quelques particuliers en avaient faites, ç'avait été à l'insu des syndics et du Conseil .

[Testimoniales donnés par le Sécrétaire du Conseil de la Ville de Geneve à Loüis de Gorrevod Evêque de Maurienne, et au Seig.rs de Baleison deputés par le Duc Charles de Savoye, de la déclaration faite par les Sindics, et Conseillers de la Ville de Geneve solemnellement convoqués, et assemblées au sujet de la demande que les d.s deputés leur firent, si les entreprises, et machinations de quelques particuliers contre l'autorité du dit Duc, et à l'insçû de l'Evêque avoient été faites du Conseil, et consentement des d.s Sindics, et Conseillers qu'ils n'avoient jamais oüi, ni entendu dans aucuns Conseils aucunes Machinations, ni conspiration contre le dit Duc, et que si quelques particuliers en avoient faites ç'avoit été à l'inscû des Sindics, et du Conseil . 20 7bre 1525]

v.11 p.124 f.28 19 octobre 1525

Réponses de Louis de la Grave au sujet de l'homicide de Jean Gaudier commis à Genève par le Sieur de Marlioz.

[Réponses de Louis de La Grave au sujet de l'homicide de Iean Gaudier commis à Geneve par le S.r de Marlioz. 19 8bre 1525]

v.11 p.124 f.29 28 octobre 1525

Instructions au gouverneur de Vaud et à Monsieur de Mézières de ce qu'ils auront à faire de la part de Son Altesse à Berne, Fribourg et autres villes leurs alliés et confédérés, au sujet des outrages et mauvaises paroles dites à Sa dite Altesse par ceux de Genève, de la grâce de quatre prisonniers demandée par Messieurs des trois villes, et d'autres choses concernant lesdits de Genève.

[Instructions au Gouv.r de Vaud, et à M.r de Mezieres de ce qu'ils auront à faire de la part de S.A. à Berne, Fribourg, et autres Villes ses alliés, et confederés au sujet des outrages, et mauvaises paroles dites à sa d.e A. par ceux de Geneve de la grace de quatre prisonniers demandée par Mess.rs des trois Villes, et d'autres choses concernants les d.s de Geneve. 28 8bre 1525]

v.11 p.124 f.30 1525

Procès pendant par devant le Conseil ducal entre le procureur fiscal de Savoie et le vicaire et autres officiers de l'évêché de Genève, au sujet des protocoles des notaires d'Hermance, Ballaison et Thonon.

[Procés pendant pardevant le Conseil Ducal entre le Procureur fiscal de Savoye, et le Vicaire, et autres Officiers de l'Eveché de Geneve au sujet des Protocoles des Notaires d'Hermance, Balaison, et Thonon. 1525]

v.11 p.124 f.31 29 octobre 1525

Bref du pape Clément VII à l'évêque de Genève par lequel il lui commande de prêter le serment de fidélité au duc Charles de Savoie pour les fiefs de son église, et de le reconnaître son suprême seigneur temporel à la forme des privilèges et confirmations d'iceux par les rois, empereurs, par le pape Leon, prédécesseur dudit pape Clément et par lui-même, avec déclaration que le vidomne dans la ville de Genève est un juge qui prend connaissance des différends entre les citoyens et étrangers, et que l'exécution du dernier supplice appartient aux ducs de Savoie, comme aussi le château de l'Ile pour les prisons.

[Bref du Pape Clement VII à l'Evêque de Geneve par lequel il lui commande de prêter le Serment de fidelité au Duc Charles de Savoye pour les fiefs de son Eglise, et de le reconnoitre son supreme Seig.r temporel à la forme des priviléges, et confitrmations d'iceux par les Rois, Emp.rs par le Pape Leon Predecesseur du dit Pape Clement, et par lui meme, avec déclaration que le Vidonne dans la Ville de Geneve est un Iuge qui prend connoissance des differens entre les Citoïens, et étrangers, et que l'exécution du dernier Supplice appartient aux Ducs de Savoye, comme aussi le Chateau de l'Isle pour les prisons. 29 8bre 1525]

v.11 p.125 f.32 17 novembre 1525

Lettre de l'empereur Charles V aux syndics et citoyens de Genève, par laquelle il leur ordonne de s'abstenir des traités et alliances insolites et illicites qu'ils ont contracté, et veulent contracter avec leurs voisins, et d'obéir au duc Charles de Savoie comme vicaire du Saint-Empire tout comme audit empereur.

[Lettre de l'Emp.r Charles V aux Sindics, et Citoïens de Geneve, par laquelle il leur ordonne de s'abstenir des Traités, et Alliances insolites, et illicites qu'ils ont contracté, et veulent contracter avec leurs voisins, et d'obeïr au Duc Charles de Savoie comme Vicaire du S.t Empire tout comme audit Emp.r. 17 9mbre 1525]

v.11 p.125 f.33 17 novembre 1525 et 19 juin 1569

Ordre du dit empereur à l'évêque de Genève de prêter la fidélité au duc Charles de Savoie, lui disant que le refus qui lui en fait est cause des nouveautés de Lausanne, et que lui et ses sujets doivent lui obéir, de même qu'à ses officiers. Avec un vidimus.

[Ordre du d.t Emp.r à l'Evêque de Geneve de prêter la fidelité au Duc Charles de Savoïe, lui disant que le refus, qui lui en fait est cause des nouveautés de Lausane, et que lui, et ses Sujets doivent lui obeïr, de même qu'à ses Officiers. 17 9mbre 1525 Avec un Vidimus du 19 Iuin 1569]

v.11 p.125 f.34 18 décembre 1525

Réponses de Guillaume du Duc, scribe du vidomnat de Genève, au sujet d'une sentence rendue par le vidomne, et par lui expédiée à une partie sans y avoir fait mantion de l'appel de l'autre, comme il l'avait fait au contraire dans la copie de celui cy.

[Réponses de Guillaume du Duc Scribe du Vidonnat de Geneve au sujet d'une sentence renduë par le Vidomne, et par lui expediée à une partie sans y avoir fait mantion de l'Appel de l'autre, comme il l'avoit fait au contraire dans la copie de celui cy. 18 Xmbre 1525]

v.11 p.126 f.35 19 décembre 1525

Instructions et mémoires à l'évêque de Belley au Sieur de Lullin, et au gouverneur de Vaud de ce qu'ils auront à faire de la part de Son Altesse auprès de Messieurs de Berne, Soleure et de Fribourg, pour terminer les différends entre eux survenus à l'égard de la bourgeoisie de Lausanne, des fugitifs de Genève, et de l'artillerie de Bard.

[Instructions, et memoires à l'Evêque de Bellei au Sieur de Lullin, et au Gouverneur de Vaud de ce qu'ils auront à faire de la part de S.A. auprés de M.rs de Berne, Souleure, et de Fribourg pour terminer les differens entr'eux survenus à l'égard de la Bourgeoisie de Lausane, des fugitifs de Geneve, et de l'Artillerie de Bard. 19 Xmbre 1525]

v.11 p.126 f.36 1525

Informations fiscales contre Aimonet Dupuis sur le changement de son surnom dans une obligation passée dans Genève en faveur de Pierre Riquens.

[Informations fiscales contre Aimonet Dupuis sur le changement de son surnom dans une obligation passée dans Geneve en faveur de Pierre Riquens 1525]

v.11 p.126 f.37 1525

Réponses sommaires données par Jean Durand, alias Saint-Maurice d'Yenne, détenu prisonnier au château de l'Ile de la ville de Genève dans la cour d'icelui ci pour un assassinat commis en la personne de Thomas Hoste de Saint-Genis.

[Réponses sommaires données par Iean Durand aliàs S.t Maurice d'Yenne détenu prisonnier au Chateau de l'Isle de la Ville de Geneve dans la Cour d'icelui ci pour un Assassinat commis en la personne de Thomas Hoste de S.t Genis 1525]

v.11 p.126 f.38 1525 et 1526

Procédures sommaires par devant le vidomne de Genève entre Bernard de Justinge , Jean Lancey et Jean du Chêne de Margencel, accusés, et Claude Trolliet d'Evian, demandeur prétendant que les susdits accusés lui rendissent les cordes de ses filets à pêcher, qu'il disait qu'ils lui avaient pris sur le lac au pont d'Hermance.

[Procedures sommaires par devant le Vidomne de Geneve entre Bernard de Iustinge , Iean Lancey, et Iean du Chesne de Margencel accusés, et Claude Trolliet d'Evian demandeur prétendant que les susd.s Accusés lui rendissent les Cordes de ses filets à pêcher, qu'il disoit, qu'ils lui avoient pris sur le Lac au Pont d'Hemance. 1525 et 1526]

v.11 p.127 f.39 s.d.

Mémoire des innovations faites par les seigneurs de Genève et leurs officiers contre l'autorité du duc de Savoie depuis la restitution de ce pays. Avec les réponses sur lesdites innovations.

[Memoire des innovations faites par les Seig.rs de Geneve, et leurs Officiers contre l'autorité du Duc de Savoïe dépuis la restitution de ce Païs. Avec les réponses sur les d.s innovations.]

v.11 p.127 f.40 s.d.

Autre mémoire donné par l'ambassadeur du duc de Savoie au petit Conseil de Fribourg au sujet des nouvelles insultes et violences faites par ceux de Genève aux sujets dudit duc.

[Autre donné par l'Ambassadeur du Duc de Savoïe au petit Conseil de Fribourg au sujet des nouvelles insultes, et violences faites par ceux de Geneve aux Sujets du dit Duc.]

v.11 p.127 f.41 s.d.

Autre mémoire des propositions et plaintes faites au duc susdit par les ambassadeurs de Berne pour regard de ceux de Genève.

[Autre des proposition, et plaintes faites au Duc susd.t par les Ambassadeurs de Berne pour regard de ceux de Geneve.]

v.11 p.127 f.42 s.d.

Articles des griefs proposés à Messieurs des trois villes par ceux de Genève.

[Articles des Griefs proposés à Mess.rs des trois Villes par ceux de Geneve.]

v.11 p.127 f.43 1525 à 1527

Informations prises par le procureur fiscal de Savoie contre François Cartelleri, accusé d'avoir proféré certaines paroles injurieuses à l'autorité du duc Charles de Savoie dans la ville de Genève.

[Informations prises par le Procureur fiscal de Savoïe contre François Cartelleri accusé d'avoir proferé certaines paroles injurieuses à l'Autorité du Duc Charles de Savoïe dans la Ville de Geneve 1525 à 1527]

v.11 p.128 f.44 10 décembre 1525

Patentes du duc Charles de Savoie en faveur de ses fidèles syndics et communauté de Genève, par lesquelles, en considération de leur dévouement et obéissance à son égard, il les quitte de toutes les peines auxquelles ils pourraient avoir été condamnés par ses officiers, avec défense qu'il leur fait de les inquiéter, ni leurs conciers, et grangiers pour ce regard, ce que le Conseil dudit duc a promis d'observer par arrêt d'entérinement du 30 décembre 1526 donné sur l'instance, et requête desdits syndics.

[Patentes du Duc Charles de Savoïe en faveur de ses fideles Sindics, et Communauté de Geneve, par lesquelles en consideration de leur devouement, et obeïssance à son égard il les quitte de toutes les peines, auxquelles ils pourroient avoir été condamnés par ses Officiers, avec défense qu'il leur fait de les inquieter, ni leurs Conciers, et Grangers pour ce regard, ce que le Conseil du d.t Duc a promis d'observer par Arrêt d'enterinement du 30 Xmbre 1526 donné sur l'instance, et requete des d.s Sindics. 10 Xmbre 1525]

v.11 p.128 f.45 30 janvier 1526

Instructions à l'évêque de Belley, et à Messieurs de Lullin, et du Bois gouverneur de Vaud, de ce qu'ils sont à dire de la part de Son Altesse à Messieurs de Fribourg touchant l'affaire de Genève et de Lausanne.

[Instructions à l'Evêque de Bellei, et à Mess.rs de Lullin, et du Bois Gouverneur de Vaud, de ce qu'ils sont à dire de la part de S.A. à Mess.rs de Fribourg touchant l'affaire de Geneve, et de Lausane. 30 Ianvier 1526]

v.11 p.128 f.46 8 février 1526

Traité d'alliance entre Berne, Fribourg et Genève conclu à Berne.

[Traité d'alliance entre Berne, Fribourg, et Geneve conclu à Berne. 8 fevrier 1526]

v.11 p.128 f.47 9 février 1526

Instruction des ambassadeurs de Berne au duc Charles de Savoie pour regard de la bourgeoisie contractée avec la ville de Genève.

[Instruction des ambassadeurs de Berne au Duc Charles de Savoïe pour regard de la Bourgeoisie contractée avec la Ville de Geneve. 9 fevrier 1526]

v.11 p.128 f.48 s.d.

Instructions au Sieur de Lullin, gouverneur de Savoie, pour représenter à l'empereur la désobéissance de ceux de Genève, leur changement de religion, et la combourgeoisie contractée avec Messieurs des Ligues, et autres violences faites contre les droits de Son Altesse.

[Instructions au Sieur de Lullin Gouv.r de Savoïe pour representer à l'Emp.r la desobeïssance de ceux de Genève, leur changement de Religion, et la Combourgeoisie contractée avec Mess.rs des Ligues, et autres Violences faites contre les droits de S.A]

v.11 p.129 f.49 15 février 1526

Grâce faite par Pierre de la Baume évêque de Genève à Mermet Catelain, condamné à mort sur les informations prises par son vidomne pour différends larcins qu'il avait commis.

[Grace faite par Pierre de la Baume Evêque de Geneve à Mermet Catelain condamné à mort sur les informations prises par son Vidonne pour differens larcins qu'il avoit commis. 15 fevrier 1526]

v.11 p.129 f.50 25 février 1526

Testimoniales donnés à l'évêque susdit dans le Conseil général de la ville, ledit évêque y siégeant sur ce que Hugues Besançon et ses adhérents voulaient obliger ceux qui composaient ledit Conseil de ratifier la ligue et bourgeoisie qu'ils avaient négociées avec les Bernois et les Fribourgeois.

[Testimoniales donnés à l'Evêque susd.t dans le Conseil Gen.l de la Ville le dit Evêque y siegeant sur ce que Hugues Besançon, et ses adherens vouloient obliger ceux qui composoient le d.t Conseil de ratifier la Ligue, et Bourgeoisie, qu'il avoit negotiée avec les Bernois, et le Fribourgeois. 25 fevrier 1526]

v.11 p.129 f.51 1526

Trois lettres de l'évêque de Genève au duc Charles III de Savoie, dans lesquelles ledit évêque se dit sujet dudit duc.

[Trois Lettres de l'Evêque de Geneve au Duc Charles 3.e de Savoïe, dans lesquelles le dit Evêque se dit Sujet du dit Duc. 1526]

v.11 p.129 f.52 2 avril 1526

Lettre de l'empereur Charles V au duc Charles III de Savoie par laquelle il lui marque qu'il a été averti des molesties que les officiers dudit duc faisaient à ceux de sa ville impériale de Genève au préjudice de la juridiction et prééminence de l'évêque, et le requiert qu'il ait faire cesser toute molestie à l'égard dudit évêque, et que s'il y a entre lui et l'évêque quelques différends, il prendra volontiers la peine de les entendre, et donnera tel ordre, que le bien de chacun sera gardé.

[Lettre de l'Emp.r Charles V au Duc susd.t par laquelle il lui marque qu'il a été averti des molesties que les Officiers du dit Duc faisoient à ceux de sa Ville Imp.le de Geneve au prejudiece de la jurisdiction et préeminence de l'Evêque, et le requiert qu'il ait faire cesser toute molestie à l'égard du dit Evêque, et que s'il y a entre lui et l'Evêque quelques differens, il prendra volontiers la peine de les entendre, et donnera tel ordre, que le bien de chacun sera gardé. 2 Avril 1526]

v.11 p.130 f.53 12 avril 1526

Acte de déclaration faite par le Conseil de Berne à l'instance des neuf cantons et du duc Charles de Savoie et des évêques de Genève et de Lausanne, que dans la bourgeoisie de Genève ils étaient réservés les droits dudit duc et évêque sur ladite ville de Genève.

[Acte de déclaration faite par le Conseil de Berne à l'instance des neuf Cantons, et du Duc Charles de Savoïe et des Eveques de Geneve, et de Lausane, que dans la Bourgeoisie de Geneve ils étoient reservés les droits du dit Duc, et Evêque sur la d.e Ville de Geneve. 12 Avril 1526]

v.11 p.130 f.54 16 avril 1526

Réponse du canton de Fribourg aux propositions faites par les ambassadeurs des 9 cantons suisses à l'instance du duc de Savoie au sujet des bourgeoisies nouvellement contractées et conclues entre eux, et les combourgeois de Berne et les citoyens de Genève et de Lausanne; et sur les propositions des ambassadeurs dudit duc et des députés des évêques de Genève et de Lausanne accompagnés des procureurs des deux chapitres desdites villes et de quelques citoyens de Genève, qui s'opposaient aux dits bourgeoisies.

[Réponse du Canton de Fribourg aux propositions faites par les Ambassadeurs des 9 Cantons Suisses à l'instance du Duc de Savoïe au sujet des Bourgeoisie nouvellement contractées, et concluës entr'eux, et les Combourgeois de Berne, et les Citoïens de Geneve, et de Lausane; et sur les propositions des Ambassadeurs du dit Duc, et des députés des Evêques de Geneve, et de Lausane accompagnés des Procureurs des deux Chapîtres des d.s Villes, et de quelques Citoïens de Geneve, qui s'opposoient aux d.s Bourgeoisies. 16 Avril 1526]

v.11 p.130 f.55 20 avril 1526

Lettres de compulsion du vidomne de Genève contre Claude Garnigandi pour le paiement de certaine somme.

[Lettres de compulsion du Vidonne de Geneve contre Claude Garnigandi pour le païement de certaine somme. du 20 Avril 1526]

v.11 p.130 f.56 21 avril 1526

Ordre de l'empereur Charles V aux syndics et chefs de la ville de Lausanne de se départir de l'alliance faite avec les Suisses au préjudice du duc de Savoie et de l'Empire; et qu'ayant des raisons à ce contraires ils les lui fasse savoir au plutôt. Avec copie de lettre des députés du duc de Savoie au Conseil de l'Empire au sujet de la bourgeoisie desdits Lausanne et Genève avec Berne et Fribourg.

[Ordre de l'Emp.r Charles V aux Sindics, et Chefs de la Ville de Lausane de se départir de l'Alliance faite avec les Suisses au préjudice du Duc de Savoïe, et de l'Empire; et qu'aïant des raisons à ce contraires ils les lui fassent sçavoir au plûtôt. 21 Avril 1526 Avec copie de Lettre des deputés du Duc de Savoïe au Conseil de l'Empire au sujet de la Bourgeoisie de d.s de Lausane, et de Geneve avec Berne, et Fribourg.]

v.11 p.131 f.57 21 avril 1526

Ordre du Conseil de l'empereur Charles V à la ville de Genève de rester sous la tutelle, soit protection du duc Charles de Savoie, et de renoncer à celle des Suisses; sauf qu'ils eussent des justes motifs pour ne le pas faire; auquel cas ils devront lui en écrire.

[Ordre du Conseil de l'Empereur Charles V à la Ville de Geneve de rester sous la tutele, soit protection du Duc Charles de Savoïe, et de renoncer à celle des Suisses; sauf qu'ils eussent des justes motifs pour ne le pas faire; auquel cas ils devront lui en écrire. 21 Avril 1526]

v.11 p.131 f.58 25 avril 1526

Instructions et mémoires à Monsieur Destavaye de ce qu'il aura à faire de la part du duc de Savoie auprès de Messieurs de Berne, touchant les nouveautés que font les nouveaux bourgeois de Genève contre ceux qui sont dehors, et l'envoi qu'ils ont fait en Valais pour dresser alliance; comme aussi la prise de Fontanei, et d'une autre petite ville du Montferrat par le gens de guerre se disants Lombards, qu'ils ont brûlée, et saccagée.

[Instructions, et memoires à Mons.r Destavaye de ce qu'il aura à faire de la part du Duc de Savoïe auprés de Mess.rs de Berne touchant les nouveautés, que font les nouveaux Bourgeois de Geneve contre ceux qui sont déhors, et l'envoïe qu'ils ont fait en Vallei pour dresser Alliance; Comme aussi la prise de Fontanei, et d'une autre petite Ville du Montferrat par le Gens de Guerre se disants Lombards, qu'ils ont brûlée, et saccagée. 25 Avril 1526]

v.11 p.131 f.59 25 avril 1526

Mémoires à l'écuyer Pischet et Bauderet de Romont, de ce qu'ils auront à faire pour Son Altesse à Romont et Lucerne, touchant la bourgeoisie de Genève avec Messieurs des deux villes et la caution donnée par Sa dite Altesse de 6 mille florins d'or envers le chapitre.

[Memoires à l'Ecuïer Pischet, et Banderet de Romont, de ce qu'ils auront à faire pour S.A. à Romont, et Lucerne touchant la Bourgeoisie de Geneve avec M.rs des deux Villes, et la Caution donnée par sa d.e A. de 6 m. florins d'or envers le Chapître. 25 Avril 1526]

v.11 p.132 f.60 25 avril 1526

Instructions à l'écuyer Pischet et à Bauderet de Romont de ce qu'ils auront à faire de la part de Son Altesse auprès de Messieurs de Zurich et de Glaris au sujet de l'arrêt que Messieurs des Ligues ont fait, touchant l'affaire des bourgeois de Genève et de Lausanne.

[Instructions à l'Ecuïer Pischet, et à Bauderet de Romont de ce qu'ils auront à faire de la part de S.A. auprés de Mess.rs de Zurich, et de Glaris au sujet de l'arrêt que Mess.rs des Ligues ont fait touchant l'affaire des Bourgeois de Geneve, et de Lausane. 25 Avril 1526]

v.11 p.132 f.61 28 avril 1526

Ordre de l'empereur Charles V à ceux de Genève de sa départir de la bourgeoisie des Suisses, et d'obéir au duc Charles de Savoie en qualité de son vicaire de l'empire, à peine de privation de tous leurs privilèges et franchises.

[Ordre de l'Emp.r Charles V à ceux de Geneve de sa départir de la Bourgeoisie des Suisses, et d'obeïr au Duc Charles de Savoïe en qualité de son Vicaire de l'Empire à peine de privation de tous leurs privileges et franchises. 28 Avril 1526]

v.11 p.132 f.62 28 avril 1526

Lettre de l'empereur susdit au duc Charles III de Savoie par la quelle il lui marque que ses villes de Lausanne et Genève ayant contracté alliance avec les Suisses, et manqué en cela à l'obéissance due audit duc et à l'empire romain, il leur a écrit pour qu'ils renoncent à ladite alliance, et a envoyé des députés aux Suisses pour les engager à la révoquer, mande audit duc, que s'il découvre que ses ordres restent sans effet, il les prive de tous privilèges, et procède contre eux comme rebelles; que quoiqu'il ait été mis dans le ban de l'Empire par le jugement de la Chambre impériale ce qu'ayant été fait à son insu, il en a ordonné la rétractation pour qu'il comprenne qu'il le protègera toujours comme très fidèle vicaire du Saint-Empire.

[Lettre de l'Emp.r susd.t au Duc Charles 3.e de Savoïe par la quelle il lui marque que ses Villes de Lausane, et Geneve aïant contracté alliance avec les Suisses, et manqué en cela à l'obeïssance duë au dit Duc, et à l'Empire Romain, il leur a écrit pour qu'ils renoncent à la d.e Alliance, et a envoïé des députés aux Suisses pour les engager à la revoquer, mande au dit Duc, que s'il découvre que ses Ordres restent sans effet, il les prive de tous privileges, et procede contr'eux comme rebelles; que quoique il ait été mis dans le Ban de l'Empire par le jugement de la Chambre Imper.le ce qu'aïant été fait à son insçû, il en a ordonné la retractation pour qu'il comprenne qu'il le protegerà toujours comme trés fidele Vicaire du S.t Empire. 28 Avril 1526]

v.11 p.133 f.63 s.d.

Instructions particulières au député de la part du duc Charles auprès de Sa Sainteté pour le changement des évêques de Genève et de Lausanne, pour conservation de la juridiction et droits dudit duc sur lesdites villes, et aussi pour empêcher l'introduction du calvinisme.

[Instructions particuliéres au Deputé de la part du Duc Charles auprés de S. S.té pour le changement des Evêques de Geneve, et de Lausane, pour Conservation de la jurisdiction, et droits du d.t Duc sur les d.s Villes, et aussi pour empêcher l'introduction du Calvinisme.]

v.11 p.134 f.1 28 avril 1526

Instruction de l'empereur Charles V à ses députés pour faire annuller par les Suisses les bourgeoisies accordées à Genève et à Lausanne.

[Instruction de l'Emp.r Charles V à ses députés pour faire annuller par les Suisses les Bourgeoisies accordées à Geneve, et à Lausane. 28 Avril 1526]

v.11 p.134 f.2 28 avril 1526

Ordre de l'empereur Charles V à Pierre, évêque de Genève, de faire en sorte que ceux de Genève se départent de la bourgeoisie et traités passés avec les Suisses au préjudice du duc de Savoie, sous peine de la privation des privilèges de son église, et de les traiter comme rebelles; lui suggérant qu'ils seront mieux protegés par ledit duc, son vicaire impérial, que par les Suisses, qui se sont soustraits de l'empire.

[Ordre dudit Emp.r à Pierre Evêque de Geneve de faire en sorte que ceux de Geneve se départent de la Bourgeoisie et Traités passés avec les Suisses au préjudice du Duc de Savoïe, sous peine de la privation des priviléges de son Eglise, et de les traiter comme Rebelles; lui suggerant qu'ils seront mieux protegés par le d.t Duc son Vicaire Imperial, que par les Suisses, qu'ils se sont soûtraits de l'Empire. 28 Avril 1526]

v.11 p.134 f.3 28 avril 1526

Lettres de l'empereur Charles V, d'exhortation aux Bernois et Fribourgeois de révoquer au plus tôt les traités faits avec les villes de Genève et de Lausanne, comme préjudiciables au duc Charles de Savoie, son vicaire impérial.

[Lettres du d.t Emp.r d'exhortation aux Bernois, et Fribourgeois de revoquer au plûtôt les Traités faits avec les Villes de Geneve, et de Lausane comme préjudiciables au Duc Charles de Savoïe son Vicaire Imperial. 28 Avril 1526]

v.11 p.134 f.4 30 avril 1326

Autres du même, de commission à son conseiller d'Ole Adrian de Salines, seigneur de Fontey, pour se transporter avec son baillif par devant les cantons des Ligues pour leur faire révoquer et mettre à néant les bourgeoisies et nouvellettes accordées à ses citoyens et sujets de ses villes impériales de Genève et Lausanne, selon les instructions par lui signées, et que le duc de Savoie lui enverra. Autre dudit empereur à son baillif, le sieur de Commenailles, de la même teneur. Avec copie de lettre des ambassadeurs du duc Charles, où il est dit que les cantons de Berne et de Fribourg ne devaient pas recevoir à leur bourgeoisies le ville de Genève et de Lausanne, qui étaient depuis long temps sous la protection du duc Charles de Savoie.

[Autres du même de Commission à son Cons.er d'Ole Adrian de Salines Seig.r de Fontey pour se transporter avec son Baillif par devant les Cantons des Ligues pour leur faire revoquer, et mettre à neant les Bourgeoisies, et Nouvellettes accordées à ses Citoïens, et Sujets de ses Villes Imperiales de Geneve, et Lausane, selon les instructions par lui signées, et que le Duc de Savoïe lui enverra. Autre du dit Emp.r à son Baillif le S.r de Commenailles de la même teneur Avec copie de Lettre des Ambassadeurs du Duc Charles, où il est dit que les Cantons de Berne, et de Fribourg ne devoient pas recevoir à leur Bourgeoisies le Ville de Geneve, et de Lausane, qui étoient dépuis long tems sous la protection du Duc Charles de Savoïe. 30 Avril 1326]

v.11 p.135 f.5 30 avril 1526

Lettre de l'empereur Charles V à l'évêque de Genève, par laquelle il lui notifie qu'il a fait faire le dépêche selon le désir du duc de Savoie, comptant qu'entre eux deux ils dirigeront bien l'affaire de Lausanne et de Genève.

[Lettre du dit Emp.r à l'Evêque de Geneve, par laquelle il lui notifie qu'il a fait faire le Depêche selon le désir du Duc de Savoïe, comptant qu'entr'eux deux ils dirigeront bien l'Affaire de Lausane, et de Geneve. 30 Avril 1526]

v.11 p.135 f.6 1526

Informations prises par les syndics et Conseil de Genève sur divers insultes faits à divers particuliers dudit Genève par les sujets de Son Altesse Royale en divers lieux de la Savoie.

[Informations prises par les Sindics, et Conseil de Geneve sur divers insultes faits à divers particuliers du dit Geneve par les Sujets de S.A.R.le en divers Lieux de la Savoïe 1526]

v.11 p.135 f.7 24 juin 1526

Lettres patentes du duc Charles de Savoie par lesquelles il députa Aimon de Genève, seigneur de Lullin, et Antoine de Pischet pour le traité qui devait se faire avec Messieurs de Berne et de Fribourg, au sujet de la révocation de la bourgeoisie contractée avec les villes de Genève et de Lausanne.

[Lettres patentes du Duc Charles de Sav.e par lesquelles il députa Aimon de Geneve Seig.r de Lullin, et Ant.e de Pischet pour le Traité qui devoit se faire avec Mess.rs de Berne, et de Fribourg au sujet de la revocation de la Bourgeoisie contractée avec les Villes de Geneve, et de Lausane. 24 Iuin 1526]

v.11 p.136 f.8 8, 15, et 31 juillet 1526

Représentations faites par les députés du duc de Savoie à Messieurs du Conseil de Berne dans la première assemblée, où ceux de Berne ont promis au duc de Savoie qu'ils voulaient terminer les différends qu'ils avaient avec ledit duc pour regard de la bourgeoisie contractée avec les villes de Genève et de Lausanne, par les voies de l'amitié et de la justice, ils faisaient instance qu'ils eussent à tenir leur promesse, et députer les arbitres qu'ils voudraient pour terminer amicalement lesdits différends dans la ville de Bienne, suivant la teneur des alliances contractées entre ledit duc et les 13 cantons suisses, et sur lesdites représentations le petit et grand Conseil de Berne ont fait leur déclaration.

[Representations faites par les députés du Duc de Savoïe à Mess.rs du Conseil de Berne dans la 1.ere Assemblée, où ceux de Berne ont promis au Duc de Savoïe qu'ils vouloient terminer le differens qu'ils avoient avec le dit Duc pour regard de la Bourgeoisie contractée avec les Villes de Geneve, et de Lausane, par les voïes de l'amitié et de la Iustice, ils faisoient instance qu'ils eussent à tenir leur promesse, et députer les Arbitres qu'ils voudroient pour terminer amicablement le d.s differens dans la Ville de Bienne, suivant la teneur des Alliances contractées entre le dit Duc, et les 13 Cantons Suisses, et sur les dites representations le petit, et grand Conseil de Berne ont fait leur declaration. 8. 15. et 31 Iuillet 1526]

v.11 p.136 f.9 15 juillet 1526

Réponses données par Messieurs de Berne aux ministres de Son Altesse Royale sur l'accomodement proposé par les arbitres au sujet des différends survenus avec les 13 cantons ensuite de leur alliance avec les villes de Lausanne et de Genève.

[Réponses données par Mess.rs de Berne aux Ministres de S.A.R. sur l'Accomodement proposé par les Arbitres au sujet des differens survenus avec les 13 Cantons ensuite de leur Alliance avec les Villes de Lausane, et de Geneve. 15 Iuillet 1526]

v.11 p.136 f.10 29 juillet 1526

Prolongation prise par les députés du duc Charles de Savoie et de la ville de Berne, du terme pour la décision des différends qu'il y avait entre Son Altesse Royale et les villes de Genève et de Lausanne.

[Prolongation prise par les députés du d.t Duc, et de la Ville de Berne du terme pour la décision des differens qu'il y avoit entre S.A.R. et les Villes de Geneve, et de Lausane. 29 Iuillet 1526]

v.11 p.137 f.11 1526

Abscheid et départ fait à Bienne sur le différend survenu entre le duc Charles de Savoie, et ceux de Berne et de Fribourg à cause de la bourgeoisie que les deux villes de Genève et de Lausanne avaient contracté avec ceux de Berne et de Fribourg.

[Abscheid et départ fait à Bienna sur le differend survenu entre le Duc Charles de Savoïe, et ceux de Berne, et de Fribourg à cause de la Bourgeoisie, que les deux Villes de Geneve, et de Lausane avoient contracté avec ceux de Berne, et de Fribourg 1526]

v.11 p.137 f.12 27 septembre 1526

Instructions, soit mémoire remis par des particuliers de Genève au châtelain de Gaillard à Annemasse pour le porter au duc Charles, par lequel on voit que la ville de Genève tramait à se soustraire de la domination dudit duc, qu'elle avait banni et chassé ceux qui étaient de son parti et confisqué leurs biens, et qu'elle s'assortissait de munitions pour résister audit duc, qu'il voudrait entrer dans ladite ville. On voit aussi que l'évêque soutenait la ville contre le duc de Savoie.

[Instructions, soit memoire remis par des particuliers de Geneve au Chatelain de Gaillard à Annemasse pour le porter au Duc Charles, par lequel on voit que la Ville de Geneve tramoit à se soustraire de la Domination du dit Duc, qu'elle avoit banni, et chassé ceux qui étoient de son parti, et confisqué leurs Biens, et qu'elle s'assortissoit de Munitions pour resister au d.t Duc, qu'il voudroit entrer dans la d.e Ville. On voit aussi que l'Evêque soûtenoit la Ville contre le Duc de Savoïe. 27 7bre 1526]

v.11 p.137 f.13 23 novembre 1526

Accord fait à médiation des cantons sur les différends entre le duc de Savoie et la ville de Genève à cause des bourgeoisies de Genève et de Lausanne, par lequel il a été ordonné que les citoyens de Genève se désistent des nouveaux impôts et gabelles qu'ils ont mis, et ensuite qu'ils laissent ceux qui, contredisant aux bourgeoisies de la Cité de Genève, sont bannis, rentrer pacifiquement et sans aucun empeche, et si iceux ont offensé, ou méfait, que justice soit rendue par les députés desdits cantons, ou iceux, qui à ce seront ordonnés .Pareillement que le dit duc révoque toutes innovations qu'il a fait contraires aux dits de Genève touchant les marchés, et autres inhibitions, leur laissant parvenir les vivres comme anciennement ont accoutumé. 23 novembre.

[Accord fait à mediation des Cantons sur les differens entre le Duc de Savoïe, et la Ville de Geneve à cause des Bourgeoisies de Geneve, et de Lausane, par lequel il a été ordonné que les Citoïens de Geneve se desistent des nouveaux impôts, et Gabelles qu'ils ont mis, en aprés qu'ils laissent ceux qui y sont, contredisant aux Bourgeoisies de la Cité de Geneve, bannes, rentrer pacifiquement et sans aucun empeche, et si iceux ont offensé, ou méfait, que Iustice soit renduë par les députés des d.s Cantons, ou iceux, qui à ce seront ordonnés pareillement que le dit Duc revoque toutes innovations qu'il a fait contraires aux d.s de geneve touchant les Marchies, et autres inhibitions, leur laissant parvenir les vivres comme anciennement ont accoutumé. 23 9mbre 1526]

v.11 p.138 f.14 2 mars 1527

Acte, soit testimoniales demandés par les délégués du duc Charles en présence de Pierre de la Baume, évêque de Genève, contre les syndics dudit Genève sur ce qu'ils avaient fait le procès à François Cartellier pour un crime qu'ils prétendaient mériter peine de sang, et icelui fait arrêter et conduire dans d'autres prisons que dans celles du château de l'Ile, sans en avoir fait part au vidomne, même voulu faire exécuter leur sentence sans le remettre au châtelain de Gaillard préposé par ledit duc pour faire exécuter les sentences portant peine corporelle.

[Acte, soit Testimoniales demandés par les delegués du Duc Charles en presence de Pierre de la Baume Evêque de Geneve contre les Sindics du d.t Geneve surce qu'ils avoient fait le procés à François Cartellier pour un Crime qu'ils prétendoient meriter peine de Sang, et icelui fait arrêter, et conduire dans d'autres prisons, que dans celles du Chateau de l'Isle, sans en avoir fait part au Vidonne, même voulu faire exécuter leur sentence sans le remettre au Chatelain de Gaillard préposé par le dit Duc pour faire exécuter les Sentences portant peine corporelle. 2 Mars 1527]

v.11 p.138 f.15 20 et 27 mars 1527

Lettres patentes de Guillaume du Duc, secrétaire ducal, lieutenant du vidomne de la ville de Genève, aux officiers du vidomnat, de contraindre Nicod Begueri au paiement de la somme due à Jean Coqueri avec les dépens.

[Lettres patentes de Guillaume du duc Secr.e Ducal Lieutenant du Vidonne de la Ville de Geneve aux Officiers du Vidonnat de Contraindre Nicod Begueri au païement de la somme duë à Iean Coqueri avec les dépens. 20 et 27 Mars 1527]

v.11 p.138 f.16 24 avril 1527

Protestation faite à Bourg-en-Bresse par devant l'évêque de la Maurienne par le procureur fiscal du duc Charles contre Pierre de la Baume, évêque de Genève, de tous frais et dépens, pour n'avoir plus renvoyé ses députés audit bourg pour la stipulation de l'appointement pris avec ses députés pour la termination des différends survenus à cause du vidomnat de Genève, disant ledit fiscal, qu'il craignait de se porter à Genève pour faire la dite protestation en présence dudit évêque, à cause qu'il était en coutume de faire mettre en prison les sujets dudit duc, et les faire même prendre comme il avait fait à François Cortiller pour en extorquer de l'argent.

[Protestation faite à Bourg en Bresse par devant l'Evêque de la Maurienne par le Proc.r fiscal du Duc Charles contre Pierre de la Baume Evêque de Geneve, de tous fraix, et dépens, pur n'avoir plus renvoïé ses deputés audit Bourg pour la stipulation de l'appointement pris avec ses députés pour la termination des differens survenus à cause du Vidonnat de Geneve, disant le dit fiscal, qu'il craignoit de se porter à Geneve pour faire la d.e protestation en présence du dit Evêque, à cause qu'il étoit en coûtume de faire mettre en prison les Sujets du dit Duc, et les faire même prendre comme il avoit fait à françois Cortiller pour en extorquer de l'argent. 24 Avril 1527]

v.11 p.139 f.17 1527

Informations prises par le procureur fiscal de Savoie sur la réduction faite par ceux de Genève des biens que les sujets de Son Altesse Royale possédaient dans Genève.

[Informations prises par le Procureur fiscal de Savoïe sur la reduction faite par ceux de Geneve des Biens que les Sujets de S.A.R. possedoient dans Geneve. 1527]

v.11 p.139 f.18 15 juillet 1527

Supplique de Jacques Servelli à Pierre de la Baume, évêque de Genève, pour obtenir la grâce des peines qu'il avait méritées pour avoir conspiré au préjudice de la juridiction de son église et de la ville de Genève, laquelle lui fût accordée à la prière de Messieurs de Berne et de Fribourg.

[Supplique de Iaques Servelli à Pierre de la Baume Evêque de Geneve pour obtenir la grace des peines qu'il avoit neritées pour avoir conspiré au prejudice de la jurisdiction de son Eglise, et de la Ville de Geneve, laquelle lui fût accordée à la priere de Mess.rs de Berne, et de Fribourg. 15 Iuillet 1527]

v.11 p.139 f.19 9 août 1527

Déclaration du noble Aymon du Crest, qui avait été député par le duc Charles vers Pierre de la Baume, évêque susdit, pour lui représenter qu'il avait mal à propos fait arrêter certains chanoines du chapitre, et autres, et qu'il ne devait pour des affaires si légères en user de la sorte, que le duc étant potecteur du chapitre serait obligé d'y mettre la main, à quoi ledit évêque répondit d'une manière peu respectueuse, qu'il n'était ni serviteur ni sujet dudit duc, qu'il ne dépendait que du pape, et qu'il avait déjà répondu sur ce sujet audit duc, et n'avoir autre réponse à faire.

[Déclaration du Nob. Aymon du Crest, qui avoit été député par le Duc Charles vers Pierre de la Baume Evêque susd.t pour lui representer qu'il avoit mal à propos fait arrêter certains Chanoines du Chapître, et autres, et qu'il ne devoit pour des Affaires si legéres en user de la sorte, que le Duc étant Protecteur du Chapître seroit obligé d'y mettre la main, à quoi le dit Evêque répondit d'une maniére peu respectueuse, qu'il n'étoit ni Serviteur, ni Sujet du dit Duc, qu'il ne dépendoit que du Pape, et qu'il avoit deja repondu sur ce sujet au dit Duc, et n'avoir autre réponse à faire. 9 Août 1527]

v.11 p.140 f.20 12 novembre 1527

Rescript de l'empereur Charles V sur les représentations du duc de Savoie et de l'évêque de Genève, touchant les différends qui étaient entre eux pour l'exercice de la souveraineté dans la ville de Genève, par lequel il ordonne expressément à l'évêque et aux citoyens de Genève de ne point troubler le duc susdit dans la juridiction qu'il peut avoir, et de ne contracter aucune alliance au mépris et préjudice de son autorité et de celle de l'Empire, et mande audit duc de ne point retenir par voie de fait les biens du susdit évêque et des citoyens de Genève soit séculiers ou ecclésiastiques, et de ne point les troubler dans la perception d'iceux, mais que le tout soit rétabli dans son premier état jusques à ce que, les parties respectivement ouïes, il puisse y pourvoir, ainsi que de justice.

[Rescript de l'Emp.r Charles V sur les representations du Duc de Savoïe, et de l'Evêque de Geneve touchant les differens qui étoient entr'eux pour l'exercice de la Souveranité dans la Ville de Geneve, par lequel il ordonne expressement à l'Evêque, et aux Citoïens de Geneve de ne point troubler le Duc susdit dans la jurisdiction qu'il peut avoir, et de ne contracter aucune Alliance au mépris, et préjudice de son autorité, et de celle de l'Empire, et mande au dit Duc de ne point retenir par voïe de fait les Biens du susdit Evêque, et des Citoïens de Geneve soit seculiers, ou Ecclesiastiques, et de ne point les troubler dans la perception d'iceux, mais que le tout soit retabli dans son 1.er état jusques à ce que, les parties respectivement oüies, il puisse y pourvoir, ainsi que de justice. 12 9bre 1527]

v.11 p.140 f.21 15 novembre 1527

Lettre de l'empereur Charles V au duc Charles, par laquelle il lui donne part qu'il a pourvu à l'égard des affaires de Genève, et ordonne de rien innover pour ce regard.

[Lettre de l'Emp.r susdit au Duc Charles, par laquelle il lui donne part qu'il a pourvû à l'égard des Affaires de Geneve, et ordonne de rien innover pour ce regard. 15 9bre 1527]

v.11 p.140 f.22 29 décembre 1527

Instructions pour Pierre Stuller, du conseil de Berne, et Jean Rudolff Hetzell, bourgeois de ladite ville, de ce qu'ils ont à faire auprès du duc de Savoie et à Genève au sujet des excès et méchancetés commises par les gentilshommes dudit duc contre leurs gens, et de faire instance à Messieurs du Conseil de Genève de ne faillir de comparaître à la journée pour terminer les différends à bonne paix, et union.

[Instructions pour Pierre Stuller du Conseill de Berne, et Iean Rudolff Hetzell Bourgeois de la d.e Ville de ce qu'ils ont à faire auprés du Duc de Savoïe, et à Geneve eu sujet des excés, et mechancetés commises par les Gentilshommes du dit Duc contre leurs Gens, et de faire instance à Mess.rs du Conseil de Geneve de ne faillir de comparoître à la journée pour terminer les differens à bonne paix, et union. 29 Xmbre 1527]

v.11 p.141 f.23 1527

Procès intenté à Chambéry par le procureur fiscal général de Savoie contre Claude Savoie, maître de la monnaie de Genève, accusé de malversation en la fabrique de la dite monnaie.

[Procés intenté à Chamberi par le Procureur fiscal G.l de Savoïe contre Claude Savoïe Maître de la Monnoïe de Geneve accusé de malversation en la fabrique de la d.e Monnoïe 1527]

v.11 p.141 f.24 1527

Positions données par l'évêque de Genève dans le procès qu'il avait pendant par appel avec le chapitre de ladite ville par devant l'official du métropolitain, touchant l'exercice de la souveraineté et régales dans la susdite ville et dans les trois châteaux de Jussy, Peney et Thiez, et la succession des curés décédés ab intestat.

[Positions données par l'Evêque de Geneve dans le procés qu'il avoit pendant par Appel avec le Chapître de la d.e Ville par devant l'Official du Metropolitain touchant l'exercice de la Souveraineté et Regales dans la susd.e Ville, et dans les trois Chateaux de Iussy, Piney, et Thiez, et la Succession des Curés decedés ab intestat 1527]

v.11 p.141 f.25 12 avril 1528

Instruction donnée par les syndics et Conseil de la ville de Genève à Besançon Hugues, Jean Louis Ramen, Michel Sept, et Boniface Offixer, pour représenter aux seigneurs de Berne et de Fribourg leur situation depuis la bourgeoisie contractée avec eux, et les dommages qu'ils avaient souffert dépendamment d'icelle.

[Instruction donnée par les Sindics, et Conseil de la Ville de Geneve à Besançon Hugues, Iean Louis Ramen, Michel Sept, et Boniface Offixer, pour representer aux S.rs de Berne, et de Fribourg leur situation dépuis la Bourgeoisie contractée avec eux, et les dommages qu'ils avoient soufert dépendemment d'icelle. 12 Avril 1528]

v.11 p.142 f.26 12 mai 1528

Articles réglés à Payerne par les ambassadeurs de Berne, et de Fribourg pour l'accomodement des différends du duc de Savoie avec la ville de Genève au sujet de la bourgeoisie des villes de Berne, Fribourg et Genève, de l'enlèvement des armes du duc du château de l'Ile, de l'exercice de l'office du vidomnat et des griefs et outrages que les gens dudit duc ont fait à ceux de Genève etc.

[Articles reglés à Payerne par les Ambassadeurs de Berne, et de Fribourg pour l'accomodement des differens du Duc de Savoïe avec la Ville de Geneve ausujet de la Bourgeoisie des Villes de Berne, Fribourg, et Geneve, de l'enlevement des armes du Duc du Chateau de l'Isle; de l'exercice de l'Office du Vidonnat, et des Griefs, et outrages que les Gens du dit Duc ont fait à ceux de Geneve etc. 12 May 1528]

v.11 p.142 f.27 20 mai et 22 juin 1528

Demandes de Messieurs de Fribourg au duc Charles des sommes qu'ils prétendent, par lesquelles on voit au premier et second articles que les bourgeoisies de Genève et de Lausanne ne doivent point préjudicier aux droits de Son Altesse.

[Demandes de Mess.rs de Fribourg au Duc Charles des sommes qu'ils prétendent, par lesquelles on voit au 1.er et 2.d Articles que les Bourgeoisies de Geneve, et de Lauzane ne doivent point préjudicier aux droits de S.A. 20 May et 22 Iuin 1528]

v.11 p.142 f.28 25 juin et 10 juillet 1528

Patentes du duc Charles de Savoie d'établissement de Percival de Dortans, son chambellan, en son vidomne de Genève à la place du Sieur Demareste. Autres de Pierre de la Baume, évêque de Genève, par lesquelles il mande à son Conseil épiscopal d'admettre, et recevoir ledit vidomne, et de lui obéir, nonobstant tous autres ordres contraires.

[Patentes du Duc Charles de Savoïe d'établissement de Percival de Dortans son Chambellan en son Vidomne de Geneve à la place du S.r Demareste Autres de Pierre de la Baume Evêque de Geneve, par lesquelles il mande à son Conseil Episcopal d'admettre, et recevoir le dit Vidonne, et de lui obeïr, non obstant tous autres ordres contraires. 25 Iuin et 10 Iuillet 1528]

v.11 p.142 f.29 28 mars 1528 et 11 mars 1529

Demandes faites audit duc par le comte de Montrevel au nom dudit évêque, de lui vouloir accorder ses droits et prééminences de son évêché comme les avaient ses prédécesseurs, et que Son Altesse demeurerait en tous ses droits et prééminences, comme ses prédécesseurs et ses officiers audit Genève.

[Demandes faites au d.t Duc par le Comte de Montrevel au nom du d.t Evêque, de lui vouloir accorder ses droits et préminences de son Evêché comme les avoient ses Predecesseurs, et que S.A. demeureroit en tous ses droits, et préeminences, comme ses predecesseurs, et ses Officiers au dit Geneve. 28 Mars 1528 et 11 Mars 1529]

v.11 p.143 f.30 4 avril 1528

Diplôme de l'empereur Charles V par lequel il confirme au duc Charles de Savoie les privilèges que les empereurs ses prédécesseurs avaient accordés aux ducs de Savoie sur la ville de Genève, ordonnant à l'évêque de cette ville à ses officiers et aux syndics et à tous autres qu'il appartiendra de lui obéir comme audit empereur s'il y fût en personne.

[Diplome de l'Emp.r Charles V par lequel il confirme au Duc Charles de Savoïe les priviléges que les Empereurs ses prédecesseurs avoient accordés aux Ducs de Savoïe sur la Ville de Geneve, ordonnant à l'Evêque de cette Ville, à ses Officiers, et aux Sindics, et à tous autres qu'il appartiendra de lui obeïr comme audit Emp.r s'il y fût en personne. 4 Xbre 1528]

v.11 p.143 f.31 10 février 1529

Lettres patentes de Pierre de la Baume, évêque de Genève, sur ce qu'ayant appris que ses officiers, syndics et conseillers de la ville de Genève ont fait le procès à quelques criminels, et rendu ensuite des sentences portant peine de sang et icelles fait exécuter, sans que le vidomne et châtelain du château de Gaillard y aient assisté ni été appellés comme il a été de coutume en semblables procès, sentences et exécution, il déclare que tout ce que dessus a été fait par les susdits officiers sans sa participation, est par conséquent de nulle valeur, avec déclaration qu'il n'entend et ne veut pas que lesdits actes aient préjudicié ni puissent préjudicier à l'avenir en aucune manière aux droits du duc de Savoie au nom duquel lesdits offices sont exercés.

[Lettres Patentes de Pierre de la Baume Evêque de Geneve sur ce qu'aïant appris que ses Officiers, Sindics, et Conseillers de la Ville de Geneve ont fait le procés à quelques Criminels, et rendu ensuite des Sentences portant peine de Sang, et icelles fait exécuter, sans que le Vidonne, et Chatelain du Chateau de Gaillard y aïent assisté, ni été appellés, comme il a été de coûtume en semblables procés, Sentences, et exécution, il déclare que tout ce que dessus, a été fait par les susd.s Officiers sans sa participation, et par conséquent de nulle valeur, avec déclaration, qu'il n'entend, et ne veut pas que les d.s Actes aïent préjudicié, ni puissent préjudicier à l'avenir en aucune maniére aux droits du Duc de Savoïe au nom du quel les dits Offices sont exercés. 10 fevrier 1529]

v.11 p.144 f.32 22 février 1529

Mémoire au Sieur de Longue Combe de ce qu'il avait à dire de la part du duc Charles de Savoie à Saint-Julien pour regard de la bourgeoisie de la ville de Genève.

[Memoire au S.r de Longue Combe de ce qu'il avoit à dire de la part du Duc Charles de Savoïe à S.t Iulien pour regard de la Bourgeoisie de la Ville de Geneve. 22 fevrier 1529]

v.11 p.144 f.33 22 février 1529

Lettres patentes du duc Charles de Savoie, addressées à ses baillifs, châtelains et autres officiers, par lesquelles, par respect et déférence pour les villes de Zurich, Bâle, Berne et Fribourg, il leur défend, sous peine de 200 écus et de son indignation, de molester, prendre, détenir et arrêter les bourgeois et habitants de la ville de Genève, et de les inquiéter dans leurs biens, pourvu, toutefois, qu'ils n'en fournissent aucun légitime motif, cette défense devant durer jusqu'au 23 avril suivant, jour fixé pour une assemblée.

[Lettres Patentes du dit Duc, addressées à ses Baillifs Chatelains, et autres Officiers, par lesquelles, par respect et déference pour les Villes de Zurich, Basle, Berne, et Fribourg, il leur défend, sous peine de 200 Ecus, et de son indignation, de molester, prendre, détenir, et arrêter les Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve, et de les inquieter dans leurs biens, pourvû, toutes fois, qu'ils n'en fournissent aucun legitime motif, cette défense devant durer jusqu'au 23 Avril suivant, jour fixé pour une Assemblée. 22 fevrier 1529]

v.11 p.144 f.34 3 mars 1529

Articles arrêtés à Saint-Julien entre ceux de Berne et Fribourg d'une part, et le duc de Savoie d'autre part, touchant la sûreté et sauf conduit des citoyens de Genève et leurs adhérants, la révocation de la bourgeoisie et la punition des délinquants.

[Articles arrêtés à S.t Iulien entre ceux de Berne, et Fribourg d'une part, et le Duc de Savoïe d'autre touchant la seureté, et sauf conduit des Citoïens de Geneve, et leurs Adherens, la revocation de la Bourgeoisie, et la punition des delinquans. 3 Mars 1529]

v.11 p.144 f.35 8 avril 1529

Déclaration en faveur de Messire Pierre de la Baume, évêque de Genève, faite par le duc Charles, par laquelle il déclare nul tout ce qui peut avoir été innové, tant par lui, que par ses prédécesseurs au préjudice de l'église de Genève, et c'est ensuite de la déclaration aussi faite par ledit évêque, de ne vouloir préjudicier à l'exercice du vidomnat et de la châtellenie de Gaillard et qu'il consent que tout ce qui a été fait au contraire soit déclaré nul, sans préjudice, toutes fois, des droits, autorités et prééminences du duc dans Genève.

[Déclaration en faveur de Messire Pierre de la Baume Evêque de Geneve faite par le Duc Charles, par laquelle il déclare nul tout ce qui peut avoir été innové, tant par lui, que par ses prédecesseurs au préjudice de l'Eglise de Geneve, et c'est ensuite de la déclaration aussi faite par le dit Evêque, de ne vouloir préjudicier à l'exercice du Vidonnat, et de la Chatelanie de Galliard et qu'il consent, que tous ce qui a été fait au contraire soit déclaré nul, sans préjudice, toutes fois, des droits, Autorités, et préeminences du Duc dans Geneve. du 8 Avril 1529]

v.11 p.145 f.36 8 avril 1529

Défense faite par le duc Charles à tous les officiers de ne faire aucune sortie ni assemblée contre ceux de Genève, et de ne rien innover contre eux, en leurs personnes et biens, jusqu'après la journée qui devait se tenir à Saint-Julien le 23 d'avril pour vider leurs différends, et ce sous peine de son indignation et de confiscation de corps et de biens.

[Défense faite par le Duc Charles à tous les Officiers de ne faire aucune sortie, ni assemblée contre ceux de Geneve, et de ne rien innover contr'eux, en leurs personnes, et biens, jusqu'aprés la journée qui devoit se tenir à S.t Iulien le 23 d'Avril pour vuider leurs differends, et c'est sous peine de son indignation, et de confiscation de Corps, et de Biens. 8 Avril 1529]

v.11 p.145 f.37 7 mai 1529

Propositions faites par les ambassadeurs des trois villes pour la termination des différends survenus pour regard de la bourgeoisie de Genève. Avec les réponses faites par Son Altesse.

[Propositions faites par les Ambassadeurs des trois Villes pour la termination des differens survenus pour regard de la Bourgeoisie de Geneve. 7 May 1529 Avec les réponses faites par S.A.]

v.11 p.145 f.38 1529

Précis des articles que Son Altesse entend être insérés dans la sentence qui doit se prononcer à Payerne par les arbitres élus par sa dite Altesse d'une part, et Messieurs des deux villes de l'autre au sujet de la révocation de la bourgeoisie de Genève.

[Précis des articles que S.A. entend être insérés dans la sentence qui doit se prononcer à Païerne par les Arbitres élûs par Sa d.e A. d'une part, et Mess.rs des deux Villes de l'autre au sujet de la revocation de la Bourgeoisie de Geneve. 1529]

v.11 p.146 f.39 5 août 1529

Décret de Sa Sainteté de délégation de deux chanoines de Genève pour la connaissance du procès formé contre Jean du Pont accusé d'homicide, larcins et autres crimes.

[Decret de S. S.té de délégation de deux Chanoines de Geneve pour la connoissance du Procés formé contre Iean du Pont accusé d'homicide, Larcins, et autres Crimes. 5 Août 1529]

v.11 p.146 f.40 1529

Informations prises à Chambéry par Guy Toleni, procureur fiscal général de Savoie, d'ordre du duc Charles, au sujet de l'homicide commis dans Genève en la personne de François de Compey, seigneur de Pontverre.

[Informations prises à Chamberi par Guy Toleni Procureur fiscal Gen.l de Savoïe d'ordre du Duc Charles au sujet de l'homicide commis dans Geneve en la personne de François de Compey Seigneur de Pontverre. 1529]

v.11 p.146 f.41 13 juillet 1529

Mémoire de ce que le secrétaire Jean Marie a à faire en Valais de la part de Son Altesse auprès de alliés, afin de les inviter à venir à une sentence pour regard du vidomnat et autres droits qu'il a dans Genève.

[Memoire de ce que le Secretaire Iean Marie a à faire en Vallei de la part de S.A. auprés de Alliés, afin de les inviter à venir à une sentence pour regard du Vidonnat, et autres droits, qu'il a dans Geneve. 13 Iuillet 1529]

v.11 p.146 f.42 10 août 1529

Mémoire aux ambassadeurs de Son Altesse à la journée de Saint-Maurice pour traiter de ses droits touchant le vidomnat, l'exemption du péage des marchandises avec ceux de Genève, de même, que du paiement des pensions de ceux qui sont à ladite journée.

[Autre aux Ambassadeurs de S.A. à la journée de S.t Maurice pour traiter de ses droits touchant le Vidonnat, l'exemption du péage des Marchandises avec ceux de Geneve, de même, que du païement des pensions de ceux, qui sont à la d.e journée. 10 Août 1529]

v.11 p.147 f.43 1529

Actes, procédures et sentence donnée à Payerne entre les ambassadeurs du duc de Savoie, et ceux de Berne et Fribourg pour la révocation de la bourgeoisie nouvellement contractée entre les villes de Berne et de Fribourg, et ceux de Genève. Avec la sentence rendue le premier octobre par le comte Jean de Gruyères élu surarbitre, et respectivement accepté, par laquelle après avoir vu et examiné les titres produits de part et d'autre il prononçat que Messieurs des villes de Berne et de Fribourg n'avaient pu ni dû accepter la bourgeoisie de Genève, et icelle casse, annulle et révoque et déclare les dépens et frais compensés de part et d'autre.

[Actes, procedures, et Sentence donnée à Païerne entre les Ambassadeurs du Duc de Savoïe, et ceux de Berne, et Fribourg pour la revocation de la Bourgeoisie nouvellement contractée entre les Villes de Berne, et de Fribourg, et ceux de Geneve. Avec la Sentence renduë le 1.er 8bre par le Comte Iéan de Gruyere élû surarbitre, et respectivement accepté, par laquelle aprés avoir vû, et examinés les tîtres produits de part, et d'autre il prononçat que Mess.rs des Villes de Berne, et de Fribourg n'avoient pû ni dû accepter la Bourgeoisie de Geneve, et icelle casse, annulle, et revoque et declare les dépens, et fraix compensés de part et d'autre 1529]

v.11 p.147 f.44 16 octobre 1529

Ordre du duc Charles de Savoie à ses officiers et à tous ceux qu'il appartiendra de ne point molester les citoyens et habitants de la ville de Genève, et ce à considération de Messieurs de Berne et de Fribourg.

[Ordre du Duc Charles de Savoïe à ses Officiers et à tous ceux qu'il appartiendra de ne point molester les Citoïens, et habitants de la Ville de Geneve, et ce à consideration de Mess.rs de Berne, et de Fribourg. 16 8bre 1529]

v.11 p.147 f.45 22 décembre 1529

Lettre de l'empereur Charles V aux syndics et conseillers de sa ville impériale de Genève, par laquelle il leur ordonne de procéder contre les prédicateurs qui introduisent dans ladite ville les erreurs du Luteranisme.

[Lettre de l'Emp.r Charles V aux Sindics, et Conseillers de sa Ville Imperiale de Geneve, par laquelle il leur ordonne de proceder contre les predicateurs qui introduisent dans la d.e Ville les erreurs du Luteranisme. 22 Xmbre 1529]

v.11 p.148 f.46 1530

Informations prises d'ordre du duc Charles de Savoie sur certains mots proférés contre son autorité par rapport aux différends survenus entre ledit duc, et la ville de Genève contre Pierre Uchard, dit le Breton.

[Informations prises d'ordre du Duc Charles de Savoïe sur certains mots proferés contre son autorité par rapport aux differens survenus entre le dit Duc, et la Ville de Geneve contre Pierre Uchard dit le Breton 1530]

v.11 p.148 f.47 19 octobre 1530

Ordre de l'empereur Charles V à sa ville impériale de Genève de ne point soufrir des nouvelles sectes parmi eux, et de suivre la religion de leurs pères.

[Ordre de l'Emp.r Charles V à sa Ville Imper.le de Geneve de ne point soufrir des nouvelles Sectes parmi eux, et de suivre la Religion de leurs Peres. 19 8bre 1530]

v.11 p.148 f.48 19 octobre 1530

Deux lettres de l'empereur Charles V, l'une au duc Charles et l'autre à ses magistrats et peuple de la ville de Genève par lesquelles il leur mande de comparaître par eux ou par procureurs dans 90 jours par devant lui pour accomoder leurs différends ou les décider par voie de justice, avec inhibition à ceux de Genève de ne rien innover au préjudice de l'autorité impériale et de celle du duc de Savoie.

[Deux Lettres du dit Emp.t l'une au Duc Charles et l'autre à ses Magistrats, et peuple de la Ville de Geneve par lesquelles il leur mande de comparoître par eux, ou par Procureurs dans 90 jours par devant lui pour accomoder leurs differens, ou les décider par voïe de justice, avec inhibition à ceux de Geneve de ne rien innover au préjudice de l'Autorité Imper.le et de celle du Duc de Savoïe. 19 8bre 1530]

v.11 p.148 f.49 novembre 1530

Mémoire de Monsieur de Bellegarde au sujet de l'audience qu'il a eu de Sa Majesté impériale sur les différends que Son Altesse avait avec ceux de Genève.

[Memoire de M.r le Bellegarde au sujet de l'Audience qu'il a eû de S.M. Imper.le sur les differens que S.A. avoit avec ceux de Geneve. 9mbre 1530]

v.11 p.148 f.50 13 décembre 1530

Dépositions des témoins en comprobation que le vidomne de Genève avait exercé la juridiction temporelle dans ladite ville.

[Dépositions des témoins en comprobation que le Vidonne de Geneve avoit exercé la Iurisdiction temporelle dans la d.e Ville. 13 Xmbre 1530]

v.11 p.149 f.1 1530 et 1531

Abscheid de Saint-Julien au sujet des différends entre le duc Charles de Savoie, et les deux villes de Berne et Fribourg pour regard de la ville de Genève. Procédures faites à Payerne par devant les médiateurs desdites villes au sujet des articles qui resterent en surséance dans ledit abscheid de Saint-Julien, avec les sentences desdits médiateurs, par lesquelles ils ont entre autres chefs ordonné que ledit duc Charles serait réintégré dans le vidomnat de Genève.

[Abscheid de S.t Iulien au sujet des differens entre le Duc Charles de Savoïe, et les deux Villes de Berne, et Fribourg pour regard de la Ville de Geneve. Procedures faites à Payerne par devant les Mediateurs des d.s Villes au sujet des articles qui resterent en surséance dans le dit Abscheid de S.t Iulien avec les sentences des d.s Mediateurs, par lesquelles ils ont entr'autres Chefs ordonné que le dit Duc Charles seroit reintegré dans le Vidonnat de Geneve 1530 et 1531]

v.11 p.149 f.2 s.d.

Projet de l'indult que le duc susdit offrait à ceux de Genève à la réquisition des Bernois, à condition qu'il serait remis en possession de son vidomnat de Genève, et que l'évêque rentrerait dans sa juridiction.

[Projet de l'Indult, que le Duc susd.t offroit à ceux de Geneve à la requisition des Bernois, à condition qu'il seroit remis en possession de son Vidonnat de Geneve, et que l'Evêque rentreroit dans sa jurisdiction]

v.11 p.149 f.3 12 août 1531

Informations prises par le procureur fiscal de Gaillard au sujet des insultes commis par une trentaine de Genevois dans l'église d'Etrembières au mépris de la religion, et au lieu et château de Gaillard, où ils avaient entre autre peint les armoiries de Berne et de Genève.

[Informations prises par le Proc.r fiscal de Galliard au sujet des insultes commis par une 30.ne de Genevois dans l'Eglise d'Estrambieres au mépris de la Religion, et ai lieu, et Chateau de Galliard, où ils avoient entre autre peint les Armoiries de Berne, et de Geneve. 12 Août 1531]

v.11 p.150 f.4 1531

Ecriture en Allemand contenant un examen de divers témoins fait de la part du duc Charles de Savoie par devant les ambassadeurs de Berne et de Fribourg sur les différends qu'il y avait entre ledit duc, et la ville de Genève touchant l'administration de la justice, et notamment à l'égard du vidomnat de ladite ville, et pour avoir effacé les armoiries dudit duc qui étaient à son palais de l'Ile.

[Ecriture en Allemand contenant un examen de divers témoins fait de la part du Duc Charles de Savoïe par devant les Ambassadeurs de Berne, et de Fribourg sur les differens qu'il y avoit entre le dit Duc, et la Ville de Geneve touchant l'administration de la justice, et notamment à l'égard du Vidonnat de la d.e Ville, et pour avoir effacé les Armoiries du dit Duc qui étoient à son Palais de l'Isle. 1531]

v.11 p.150 f.5 6 octobre 1531

Grâce accordée par Philippe de Savoie, duc de Nemours, comte de Genève et du Genevois, moyennant finance de 50 florins en faveur de Jean Bernard de Corseilles, qui avait tué Maurice Biganet, avec inhibition au Conseil du Genevois, baillif etc. de Genève et de Curseilles de le molester à ce sujet.

[Grace accordée par Philippe de Savoïe Duc de Nemours Comte de Geneve, et du Genevois moïennant finance de 50 florins en faveur de Iean Bernard de Corseilles, qui avoit tué Maurice Biganet avec inhibition au Conseil du Genevois, Baillif etc. de Geneve et de Curseilles de le molester à ce sujet. 6 8bre 1531]

v.11 p.150 f.6 25 novembre 1531

Lettres de l'empereur Charles V par lesquelles il délègue le président Marnuel, François Bonvalet, et Guteris Lopes de Padiglia pour terminer amiablement, et au besoin connaître par voie de justice sur les différends entre le duc Charles de Savoie, l'évêque et les citoyens de Genève. Avec quelques autres lettres du même empereur concernant le même fait.

[Lettres de l'Emper.r Charles V par lesquelles il delegue le President Marnuel, François Bonvalet, et Guteris Lopes de Padiglia pour terminer amiablement, et au besoin connoître par voïe de justice sur les differens entre le Duc Charles de Savoïe, l'Evêque, et les Citoïens de Geneve. 25 9mbre 1531 Avec quelques autres Lettres du même Empereur concernant le même fait.]

v.11 p.151 f.7 1532

Minute d'instruction du duc Charles III à son ambassadeurs à Rome pour faire savoir à Sa Sainteté la décision que les médiateurs ont donnée à la Diète de Payerne, approuvant la combourgeoisie donnée par les Bernois aux Genevois et à ceux de Lausanne que l'évêque de Genève a aussi appouvée, et qu'il ne manquerait pas d'éclater une rébellion de ces derniers pour suivre la secte de Luther, ayant pour cet effet résolu Son Altesse d'entrer à Genève avec forces pour empêcher un tel désordre, et en conséquence demander des secours au pape et au duc de Ferrare, comme aussi que Sa Sainteté consentit que l'empereur céda à Sa dite Altesse la raison que le susdit évêque a du temporel sur Genève, moyennant une compensation à lui donner ailleurs.

[Minute d'Instruction du Duc Charles 3.e à son Ambassadeurs à Rome pour faire sçavoir à S. S.té la décision, que les Mediateurs ont donnée à a Diéte de Payerne, approuvant la Combourgeoisie donnée par les Bernois aux Genevrins, et à ceux de Lausanne que l'Evêque de Geneve at aussi appouvé, et qu'il ne manqueroit pas d'éclater une Rebellion de ces derniers pour suivre la Secte de Luther, aïant pour cet effet resolu S.A. d'entrer à Geneve avec forces pour empêcher un tel desordre, et en conséquence demander des Secours au Pape, et au Duc de Ferrare, comm'aussi que S. S.té consentit que l'Empereur ceda à Sa d.e A. la raison que le susdit Evêque a du temporel sur Geneve, moïennant une compensation à lui donner ailleurs. 1532]

v.11 p.151 f.8 25 novembre 1532

Acte de protestation faite par les ambassadeurs du dit duc à l'occasion de la délivrance par eux faite au lieu de Fribourg de 7 000 écus d'or Soleil à Messieurs des deux villes de Berne et de Fribourg par laquelle ils déclarent au nom de Son Altesse qu'ils n'entendent aucunement confirmer et ratifier la prononciation de Payerne, ni même l'abscheid de Saint-Julien, desquels s'aident lesdits seigneurs de Berne et Fribourg, les tenant iceux ambassadeurs pour nuls et de nulle valeur.

[Acte de protestation faite par les Ambassadeurs du dit Duc à l'occasion de la délivrance par eux faite au lieu de Fribourg de 7/m Ecus d'or Soleil à Mess.rs des deux Villes de Berne, et de Fribourg par laquelle ils déclarent au nom de S.A. qu'ils n'entendent aucunement confirmer, et ratifier la prononciation de Payerne, ni même l'Abscheid de S.t Iulien, desquels s'aident les d.s S.rs de Berne, et Fribourg, les tenans iceux Ambassadeurs pour nuls, et de nulle valeur. 25 9mbre 1532]

v.11 p.151 f.9 s.d.

Mémoire pour Messieurs de Berne envers le roi de France pour garder la ville de Genève, afin qu'elle ne tombe entre les mains de quelque grand prince.

[Memoire pour Mess.rs de Berne envers le Roi de france pour garder la Ville de Geneve, afin qu'elle ne tombe entre les mains de quelque grand Prince.]

v.11 p.152 f.10 2 avril 1533

Lettre de l'empereur Charles V à son ambassadeur aux cantons des Ligues, pour qu'il tienne main, et emploie tous les moyens convenables, pour que ceux des cantons catholiques assistent l'évêque de Genève pour le soutien de la foi dans ladite ville de Genève, et qu'ils ne donnent point aide et secours à ceux qui voudront se rebeller contre ledit évêque.

[Lettre de l'Emp.r Charles V à son Ambassadeur aux Cantons des Ligues, pour qu'il tienne main, et emploïe tous les moïens convenables, pour que ceux des Cantons Catoliques assistent l'Evêque de Geneve pour le soutien de la foi dans la d.e Ville de Geneve, et qu'ils ne donnent point aide, et secours à ceux, qui voudront se rebeller contre le dit Evêque. 2 Avril 1533]

v.11 p.152 f.11 1533

Informations criminelles prises par le curial de Gex contre Marin de Saconnex, et le nommé Malvant et complices à cause des insultes et blessures causées à Jean Comitis et ses compagnons dans la ville de Genève près de la Porte de Saint-Gervais.

[Informations Criminels prises par le Curial de Gex contre Marin de Sacconnex, et le nommé malvant, et Complices à cause des insultes, et blessures causées à Iean Comitis, et ses Compagnons dans la Ville de Geneve prés de la Porte de S.t Gervaix. 1533]

v.11 p.152 f.12 1533

Relation du sergent de la châtellenie de Gaillard de la réduction et saisie des fruits appartenant à Jean Mugnier, bourgeois de Genève, et à Jean Sellier, à l'instance du clavaire ducal, pour peines non payées.

[Relation du Sergent de la Chatelainie de Galliard de la reduction, et Saisie des fruits appartenants à Iean Mugnier Bourgeois de Geneve, et à Iean Sellier à l'instance du Clavaire Ducal pour peines non païées. 1533]

v.11 p.152 f.13 31 mars 1534

Commission de Pierre de la Baume, évêque du Genevois et prince de Genève, par laquelle il mande à ses officiers de prendre des informations des délits qui se commettent journellement dans son évêché, et de faire prisonniers dans Annecy ou ailleurs tous les coupables ses sujets, sans préjudice de sa supériorité, requérant de sa part le gouverneur du Genevois de remettre à son nom, et non autrement les prisons jusques à ce qu'il ait rendu justice.

[Commission de Pierre de la Baume Evêque du Genevois, et Prince de Geneve, par laquelle il mande à ses Officiers de prendre des informations des delicts, qui se commettent journellement dans son Evêché, et de faire prisonniers dans Annessi, ou ailleurs tous les coupables ses Sujets, sans prejudice de sa Superiorité, requerant de sa part le Gouv.r du Genevois de remettre à son nom, et non autrement les prisons jusques à ce qu'il ait rendu justice. 31 Mars 1534]

v.11 p.153 f.14 1 juin 1534

Mémoire au gouverneur de Vaud de ce qu'il aura à faire à Fribourg de la part de Son Altesse pour la révocation de la bourgeoisie de Genève et autres différends.

[Memoire au Gouverneur de Vaud de ce qu'il aura à faire à Fribourg de la part de S.A. pour la revocation de la Bourgeoisie de Geneve, et autres differens. 1.er Iuin 1534]

v.11 p.153 f.15 1 juin 1534

Autre à l'écuyer Piochet de ce qu'il doit traiter par devant Messieurs de Berne de la part de Son Altesse au sujet des différends qu'il a avec ceux de Genève pour les excès et désordres qu'ils commettent dans son pays.

[Autre a l'Ecuïer Piochet de ce qu'il doit traiter par devant Mess.rs de Berne de la part de S.A. au sujet des differens, qu'il a avec ceux de Geneve pour les excés, et desordres qu'ils commettent dans son Païs. 1.er Iuin 1534]

v.11 p.153 f.16 29 juin 1534

Autre du secrétaire Perret de ce qu'il aura à faite de la part de Son Altesse auprès des ambassadeurs de l'empereur afin de pouvoir aux affaires de la foi, faire rentrer l'évêque en sa juridiction et droits de son église, de même que Sa dite Altesse en ses offices, supériorité et prééminences, comme il était auparavant.

[Autre su Secr.e Perret de ce qu'il aura à faite de la part de S.A. auprés des Ambassadeurs de l'Emper.r afin de pouvoir aux Affaires de la foi, faire rentrer l'Evêque en sa jurisdiction, et droits de son Eglise, de même que Sa d.e A. en ses Offices, Superioirité, et préeminences, comme il étoit auparavant. 29 Iuin 1534]

v.11 p.153 f.17 10 et 11 juillet 1534

Autre de ce que l'écuyer Piochet et autres ont à représenter à Messieurs de Berne de la part de Son Altesse au sujet des différends qu'il a pour ses droits sur la ville de Genève, que les habitants lui ont usurpés.

[Autre de ce que l'Ecuïer Piochet, et autres ont à representer à Mess.rs de Berne de la part de S.A. au sujet des differens qu'il a pour ses droits sur la Ville de Geneve que les habitans lui ont usurpés. 10 et 11 Iuillet 1534]

v.11 p.154 f.18 4 août 1534

Instructions à l'écuyer Piochet de ce qu'il aura à dire à Messieurs de Berne de la part de Son Altesse au sujet du vidomnat et autres droits qu'il doit avoir dans Genève.

[Instructions à l'Ecuïer Piochet de ce, qu'il aura à dire à Mess.rs de Berne de la part de S.A. au sijet du Vidonnat, et autres droits qu'il doit avoir dans Geneve. 4 Août 1534]

v.11 p.154 f.19 18 août 1534

Avis à Son Altesse par l'évêque de Belley, Gruyères, Lullin et autres touchant les mesures qu'il doit prendre pour soutenir ses droits, et son autorité sur la ville de Genève, celle de l'évêque, et la Sainte foi.

[Avis à S.A. par l'Evêque de Bellei, Gruyeres, Lullin, et autres touchant les mesures qu'il doit prendre pour soutenir ses droits, et son autorité sur la Ville de Geneve, celle de l'Evêque, et la Sainte foi. 18 Août 1534]

v.11 p.154 f.20 14 septembre 1534

Instruction de duc de Savoie à N.N. pour en cas de guerre nécessaire pour la foi, obtenir du secours de l'évêque de Sion, de Messieurs du Valais et des cantons catholiques contre Genève et Lausanne, comme aussi la rénovation des anciens traités et les pensions.

[Instruction de Duc de Savoïe à N.N. pour en cas de Guerre nécessaire pour la foi, obtenir du secours de l'Evêque de Sion, de Mess.rs du Vallei, et des Cantons Catoliques contre Geneve, et Lausane, comme aussi la renovation des anciens Traités, et les pensions. du 14 7bre 1534]

v.11 p.154 f.21 29 septembre 1534

Mémoire remis aux sept cantons des Ligues de la part de Son Altesse dans la journée tenue à Baden sur divers excès commis par ceux de Genève.

[Memoire remis aux sept Cantons des Ligues de la part de S.A. dans la journée tenuë à Bade sur divers excés commis par ceux de Geneve. du 29 7bre 1534]

v.11 p.155 f.22 6 octobre 1534

Articles proposés par les ambassadeurs de Berne au duc Charles pour la termination des différends qu'il avait avec ceux de Genève.

[Articles proposés par les Ambassadeurs de Berne au Duc Charles pour la termination des differens qu'il avoit avec ceux de Geneve. 6 8bre 1534]

v.11 p.155 f.23 1534

Relation des assemblées tenues dans le château de Turin par les ambassadeurs de Son Altesse et des 13 cantons pour la termination des différends de Genève.

[Relation des Assemblées tenuës dans le Chateau de Turin par les Ambassadeurs de S.A. et des 13 Cantons pour la termination des differens de Geneve. 1534]

v.11 p.155 f.24 s.d.

Mémoire particulier de Son Altesse à ses ambassadeurs auprès des seigneurs de Berne et de Fribourg, au cas qu'ils veuillent s'arrêter à l'assurance par eux demandée de payer 20 mille écus en cas d'inobservation du contenu dans les articles du côté de ses sujets, et pour ce leur hypothèquer Romont et Yverdon, répondront qu'il a pourvu pour la sûreté de ceux de Genève, et qu'il est content qu'il y soit la peine de 200 écus payables par les contrevenants.

[Memoire particulier de S.A. à ses Ambassadeurs auprés des S.rs de Berne, et de Fribourg, au cas qu'ils veüillent s'arrêter à l'assûrance par eux demandée de païer 20/m Ecus en cas d'inobservation du contenu dans les Articles du côté de ses Sujets, et pour ce leur hipothequer Romont, et Yverdun, répondront qu'il a pourvû pour la seûreté de ceux de Geneve, et qu'il est content qu'il y soit la peine de 200 Ecus païables par les contrevenans.]

v.11 p.155 f.25 s.d.

Autre mémoire touchant la pacification des affaires d'entre Son Altesse et Messieurs des deux villes à cause de la bourgeoisie de Genève.

[Autre touchant la pacification des Affaires d'entre S.A. et Mess.rs des deux Villes à cause de la Bourgeoisie de Geneve.]

v.11 p.155 f.26 s.d.

Autre mémoire pour faire entendre aux cantons et autres particuliers de la part de Son Altesse que l'argent est prêt à être compté, moyennant que le traité en question soit scellé, et la ratification d'icelui, et la rémission des maisons.

[Autre pour faire entendre aux Cantons, et autres particuliers de la part de S.A. que l'Argent est prêt à être compté, moïennant que le Traité en question soit scellé, et la ratification d'icelui, et la remission des Maisons.]

v.11 p.156 f.1 s.d.

Avis et déclaration faits et donnés en la journée d'Allemagne par les ambassadeurs des trois villes de Zurich, Bâle et Soleure à ceux des deux villes de Berne et de Fribourg, et à ceux du duc de Savoie sur le débat survenu pour la bourgeoisie de Genève, et la révocation d'icelle.

[Avis, et déclaration faits, et donnés en la journée d'Allemagne par les Ambassadeurs des trois Villes de Zurich, Bâle, et Soleure à ceux des deux Villes de Berne et de Fribourg, et à ceux du Duc de Savoïe sur le débat survenu pour la Bourgeoisie de Geneve, et la revocation d'icelle.]

v.11 p.156 f.2 1534

Propositions et réponses faites en la journée tenue à Thonon entre les ambassadeurs de Berne et de Savoie, avec les autres, agitées précédemment tant à Chambéry, qu'à Turin, pour la restitution et réintégration du duc de Savoie en sa supériorité, droits et prééminences de la ville de Genève, tout ainsi que ses prédécesseurs et lui y étaient, et en jouissaient avant la prétendue bourgeoisie.

[Propositions, et réponses faites en la journée tenue a Thonon entre les Ambassadeurs de Berne et de Savoïe, avec les autres agitées precedemment tant à Chamberi, qu'à Turin pour la restitution, et reintegration du Duc de Savoïe en sa Superiorité, droits, et préeminences de la Ville de Geneve, tout ainsi, que ses predecesseurs, et lui y étoient, et en joüissoient avant la prétenduë Bourgeoisie 1534]

v.11 p.156 f.3 19 janvier 1535

Abscheid de Lucerne, soit délibération de l'assemblée des cantons suisses tenue à Lucerne, par laquelle ils déclarent que le duc Charles III devait être réintégré dans tous ses droits sur la ville de Genève.

[Abscheid de Lucerne, soit déliberation de l'Assemblée des Cantons Suisses tenuë à Lucerne, par laquelle ils déclarent que le Duc Charles 3.e devoit être reintegré dans tous ses droits sur la Ville de Geneve. 19 Ianvier 1535]

v.11 p.157 f.4 13 juillet 1535

Sentence de Messire de Genève contre Michel Guillet, François l'aîné et François le jeune Roi, et le notaire Regis pour trahison, portant amende et confiscation des biens.

[Sentence de Mess.re de Geneve contre Michel Guillet, François l'ainé, et françois le jeune Roi, et le Notaire Regis pour trahison, portant amende, et Confiscation des Biens. 13 Iuillet 1535]

v.11 p.157 f.5 4 décembre 1535

Proposition des ambassadeurs de Berne à la journée d'Aoste, à ceux de Son Altesse pour la termination des différends avec ceux de Genève. Avec la réponse.

[Proposition des Ambassadeurs de Berne à la journée d'Aoste, à ceux de S.A. pour la termination des differens avec ceux de Geneve. 4 Xmbre 1535 Avec la réponse.]

v.11 p.157 f.6 s.d.

Relation de la révolte de la ville de Genève contre la Sérénissime Maison de Savoie

[Rélation de la revolte de la Ville de Geneve contre la Ser.me Maison de Savoïe]

v.11 p.157 f.7 1535 à 1624

Manuscrit en langue Italienne fait par André Cardoin, contenant une relation de l'état de la ville de Genève, particulièrement dès l'an 1535 qu'il y fut introduit le calvinisme, et changé la forme de son gouvernement.

[Manuscrit en Langue Italienne fait par André Cardoin, contenant une relation de l'Etat de la Ville de Geneve, particuliérement dez l'an 1535 qu'il y fut introduit le Calvinisme, et changée la forme de son Gouvernement. 1535 en 1624. 1535]

v.11 p.157 f.8 16 juin 1536

Défiance de Messieurs de Berne contre le duc Charles de Savoie, et déclaration de guerre pour regard de ceux de Genève.

[Défiance de Mess.rs de Berne contre le Duc Charles de Savoïe, et déclaration de Guerre pour regard de ceux de Geneve. 16 Ianvier 1536]

v.11 p.158 f.9 6 février 1536

Réponse des ambassadeurs de Berne au Camp de Saint-Julien à l'ambassadeur du vicaire de l'empire en Italie sur les propositions d'accord avec ceux de Genève.

[Réponse des Ambassadeurs de Berne au Camp de S.t Iulien à l'Ambassadeur du Vicaire de l'Empire en Italie sur les propositions d'accord avec ceux de Geneve. 6 fevrier 1536]

v.11 p.158 f.10 18 février 1536

Instruction donnée par le duc de Savoie à ses envoyés à la journée de Lausanne pour traiter de ses droits et différends qu'il a avec ceux de Genève.

[Instruction donnée par le Duc de Savoïe à ses Envoïés à la journée de Lausane pour traiter de ses droits, et differends qu'il a avec ceux de Geneve. 18 fev.er 1536]

v.11 p.158 f.11 7 août 1536

Renouvellement d'alliance et de combourgeoisie conclu en la ville de Berne entre cette ville et celle de Genève.

[Renouvellement d'Alliance, et de Combourgeoisie conclû en la Ville de Berne entre cette Ville, et celle de Geneve. 7 Août 1536]

v.11 p.158 f.12 1536 à 1539

Divers édits, règlements, et tarifs faits par les seigneurs de Berne dans les pays conquis sur la maison de Savoie, sans aucune exception ni réserve par rapport aux terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Divers Edits, Réglements, et tarifs faits par les Seign.rs de Berne dans les Païs conquis sur la Maison de Savoïe, sans aucune exception, ni réserve par rapport aux Terres de S.t Victor et Chapître 1536. 1538 et 1539]

v.11 p.158 f.13 23 mai 1538

Acte de plantation des bornes du côté de Gex et Gaillard en exécution du traité et convention entre Messieurs de Berne et la ville de Genève.

[Acte de plantation des Bornes du côté de Gex, et Galliard en execution du Traité, et Convention entre Mess.rs de Berne, et la Ville de Geneve. 23 May 1538]

v.11 p.158 f.14 3 février 1544

Traité entre Berne et Genève appellé le départ de Bâle.

[Traité entre Berne, et Geneve appellé le départ de Bâle. du 3 fevrier 1544]

v.11 p.159 f.15 6 mars et 3 mai 1544

Articles réglés en exécution du départ de Bâle entre Berne et Genève. réponse donnée par les députés de Berne à ceux de Genève sur divers articles.

[Articles reglés en exécution du Depart de Bâle entre Berne, et Geneve. Réponse donnée par les députés de Berne à ceux de Geneve sur divers Articles. 6 Mars et 3 May 1544]

v.11 p.159 f.16 septembre 1554

Bulle du pape Jules, de confirmation en faveur du duc Emanuel Philibert des privilèges accordés par ses prédécesseurs à la maison de Savoie, et notamment de la nomination des bénéfices et juridiction sur les ecclésiastiques.

[Bulle du Pape Iule de confirmation en faveur du Duc Emanuel Philibert des Priviléges accordés par ses predecesseurs à la Maison de Savoïe, et notamment de la nomination des Benefices, et jurisdiction sur les Ecclesiastiques. 7bre 1554]

v.11 p.159 f.17 1 janvier 1557

Instructions données à Bruxelles par Son Altesse le duc Emanuel Philibert, à Christophle Kaller, et George Traidelis, ses ambassadeurs, de ce qu'ils auront à traiter pour son service à la Diète de Ratisbonne.

[Instructions données à Bruxelles par S.A. le Duc Emanuel Philibert, à Christophle Kaller, et George Traidelis ses Ambassadeurs, de ce qu'ils auront à traiter pour son Service à la Diete de Ramspurg. du 1.er Ianvier 1557]

v.11 p.159 f.18 9 janvier 1558

Traité d'alliance et combourgeoisie entre les villes de Berne et de Genève.

[Traité d'Alliance, et Coumbourgeoisie entre les Villes de Berne, et de Geneve. 9 Ianvier 1558]

v.11 p.159 f.19 10 janvier 1560

Relation faite à Son Altesse par Louis Allardet, évêque de Mondovi, de la proposition par lui faite à Messieurs du Conseil de la ville de Genève, tant en général qu'en particulier, afin de pouvoir le réduir à retourner à leur premier être, et de reconnaître Sa dite Altesse pour leur souverain prince, comme l'étaient ses prédécesseurs, et les engager à lui envoyer un ambassadeur pour le féliciter de l'heureux retour en ses états, comme ils ont fait ceux des républiques de Venise et de Gènes et autres princes. A laquelle proposition, ils n'ont voulu adhérer par l'instigation du nommé Calvin, et de deux Français réfugiés; et en outre attendu qu'ils avaient fait un traité avec Messieurs de Berne.

[Rélation faite à S.A. par Loüis Allardet Evêque de Mondovi, de la proposition par lui faite à Mess.rs du Conseil de la Ville de Geneve tant en général qu'en particulier, afin de pouvoir le réduir à retourner à leur 1.er être, et de reconnoître Sa d.e A. pour leur Souverain Prince, comme l'étoient ses prédecesseurs, et les engager à lui envoïer un Ambassadeur pour le feliciter de l'heureux retour en ses Etats, comme ils ont fait ceux des Repub.s de Venise, et de Gennes, et autres Princes. A la quelle proposition, ils n'ont voulu adherer par l'instigation du nommé Calvin, et de deux françois refugiés; et en outre attendu qu'ils avoient fait un Traité avec Mess.rs de Berne. du 10 Ianvier 1560]

v.11 p.160 f.20 6 juin 1560

Lettres du Roi Très Chrétien François II au pape, au roi d'Espagne et à la république de Venise pour les inviter à seconder la louable entreprise que le duc Emmanuel Philibert de Savoie voulait exécuter sur Genève.

[Lettres du Roi trés Chrétien François 2.d au Pape, au Roi d'Espagne, et à la Rep.e de Venise pour les inviter à seconder la loüable entreprise, que le Duc Em.l Philibert de Savoïe vouloit exécuter sur Geneve. du 6 Iuin 1560]

v.11 p.160 f.21 11 juin 1560

Bref du pape Pie IV au Roi Très Chrétien par lequel il l'exhorte à donner un prompt secours au duc de Savoie pour remettre sous sa domination la ville de Genève.

[Bref du Pape Pie IV au Roi T. C. par lequel il l'exhorte à donner un prompt sécours au Duc de Savoïe pour remettre sous sa Domination la Ville de Geneve. du 11 Iuin 1560]

v.11 p.160 f.22 13 juin 1560

Autre dudit pape au roi d'Espagne sur le même sujet. Avec une copie de lettre du cardinal Charles Borromeo à Messieurs de Colegno sur les sentiments du pape à l'égard d'un subside audit duc pour contribuer à l'entreprise de Genève.

[Autre du dit Pape au Roi d'Espagne sur le même sujet. Avec une copie de Lettre du Card.l Charles Borromeo à Mess.rs de Colegno sur les Sentiments du Pape à l'égard d'un Subside au dit Duc pour contribuer à l'entreprise de Geneve. 13 Iuin 1560]

v.11 p.161 f.23 28 août 1561

Lettre de l'empereur Ferdinand I au duc de Savoie de notification qu'il enverrait ses ambassadeurs à la journée de Bâle, pour, conjoinctement aux siens, faire tous bons offices pour venir à une amiable et bonne fin de ses intentions.

[Lettre de l'Emp.r Ferdinand I au Duc de Savoïe de notification qu'il enverroit ses Ambassadeurs à la journée de Bâle, pour, conjoinctement aux siens, faire tous bons Offices pour venir à une amiable, et bonne fin de ses intentions. 28 Août 1561]

v.11 p.161 f.24 21 novembre 1562

Instruction donnée par le duc de Savoie à ses délégués de ce, qu'ils ont à traiter à la journée de Nyon, au sujet des différends qu'il y avait entre ledit duc et Messieurs de Berne, à cause des terres et pays qu'ils tiennent de Sa dite Altesse.

[Instruction donnée par le Duc de Savoïe à ses delegués de ce, qu'ils ont à traiter à la journée de Nyon, au Sujet des differens, qu'il y avoit entre le dit Duc, et Mess.rs de Berne, à cause des Terres, et Païs qu'ils tiennent de Sa d.e A. 21 9mbre 1562]

v.11 p.161 f.25 1563

Mémoire au pape et à l'abbé de Saint-Salut sur l'avis donné au gouverneur de Savoie, que divers particuliers de Genève du consentement des principaux de la ville avaient dressé une entreprise pour surprendre les châteaux de Montmeillan, et de Pierre-Chatel.

[Memoire au Pape, et à l'Abbé de Saint Salut sur l'avis donné au Gouverneur de Savoïe, que divers particuliers de Geneve du consentement des principaux de la Ville avoient dressé une entreprise pour surprendre les Chateaux de Montmeillan, et de Pierre Chatel. 1563]

v.11 p.161 f.26 22 décembre 1563

Instruction aux délégués de Son Altesse pour la journée de Nyon, de ce qu'ils ont à traiter au sujet des différends avec Berne et Genève pour le fait de la religion, des pays qui lui seront remis par lesdits de Berne, de la sûreté de la ville de Genève, et de leurs franchises et libertés.

[Instruction aux délegués de S.A. pour la journée de Nyon, de ce qu'ils ont à traiter au sujet des differens avec Berne, et Geneve pour le fait de la Réligion, des Païs, qui lui seront remis par les d.s de Berne, de la seureté de la Ville de Geneve, et de leurs franchises, et libertés. 22 Xmbre 1563]

v.11 p.162 f.1 s.d.

Mémoires sur les droits de souveraineté de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève.

[Memoires sur les droits de Souveraineté de la R.le Maison de Savoïe sur la Ville de Geneve.]

v.11 p.162 f.2 s.d.

Instruction à Janon Varemberg de Genève sur ce qu'il avait à répondre de la part de l'évêque et prince de Genève à Messieurs du chapitre, et aux syndics et bourgeois de ladite ville de Genève.

[Instruction à Ianon Varemberg de Geneve sur ce, qu'il avoit à repondre de la part de l'Evêque et Prince de Geneve à Mess.rs du Chapître, et aux Sindics, et Bourgeois de la d.e Ville de Geneve.]

v.11 p.162 f.3 1564

Mémoire de ce que l'abbé de Saint-Salut doit dire au pape de la part de Son Altesse pour l'engager à fournir quelque somme, afin de repousser ceux de Genève, qui oppriment tous les jours les catholiques par leurs nouvelles entreprises. Autre à l'ambassadeurs d'Espagne pour prier Sa Majesté de l'aider de ses forces contre semblables entreprises.

[Memoire de ce que l'Abbé de S.t Salut doit dire au Pape de la part de S.A. pour l'engager à fournir quelque Somme, afin de repousser ceux de Geneve, qui oppriment tous les jours les Catholiques par leurs nouvelles entreprises. Autre à l'Ambassadeurs d'Espagne pour prier S.M. de l'aider de ses forces contre semblables entreprises. 1564]

v.11 p.162 f.27 25 avril 1564

Addition d'instruction aux délégués de Son Altesse à la journée de Nyon, pour traiter avec Messieurs de Berne du comté de Romont, et des affaires de Genève.

[Addition d'instruction aux delegués de S.A. à la journée de Nyon, pour traiter avec Mess.rs de Berne du Comté de Romont, et des Affaires de Geneve. 25 Avril 1564]

v.11 p.163 f.4 1564

Mémoire donné au maréchal de VieillevSille, et à l'évêque de Limoges allant en Suisse pour les affaires du roi de France, afin de solliciter la définition de ceux que le duc de Savoie a avec Messieurs de Berne.

[Memoire donné au Maréchal de Vieille Ville, et à l'Evêque de Limoges allant en Suisse pour les affaires du Roy de france, afin de solliciter la definition de ceux que le Duc de Savoïe a avec Mess.rs de Berne 1564]

v.11 p.163 f.5 7 août 1564

Traité conclu à Nyon par la médiation de quelques cantons Suisses, entre le duc Emmanuel Philibert de Savoie et la ville de Berne, concernant Genève.

[Traité conclu à Nyon par la médiation de quelques Cantons Suisses entre le Duc Em.l Philibert de Savoye, et la Ville de Berne concernant Geneve. du 7 Août 1564]

v.11 p.163 f.6 s.d.

Mémoire de ce qu'il faut faire à la journée de Saint-Maurice pour accorder l'affaire du vidomne, les 1000 écus promis par Monsieur de Loissey, les pensions de l'évêque et cardinal, les 600 écus promis à divers particuliers, de même que de l'argent nécessaire pour le dépense de la journée.

[Memoire de ce qu'il faut faire à la journée de S.t Maurice pour accorder l'affaire du Vidomne, les 1000 Ecus promis par M.r de Loissey, les pensions de l'Evêque, et Cardinal, les 600 Ecus promis à divers particuliers, de meme que de l'Argent nécessaire pour le dépense de la journée.]

v.11 p.163 f.7 28 août 1564

Abscheid de Berne pour la journée du 22 octobre en la ville de Lausanne, pour la confirmation solennelle des capitulations faites en mai 1563 à Bâle.

[Abscheid de Berne pour la journée du 22 8bre en la Ville de Lausane, pour la confirmation solemnelle des capitulations faites en May 1563 à Bâle. 28 Août 1564]

v.11 p.163 f.8 6 octobre 1564

Instruction donnée par le duc de Savoie à ses députés à la journée de Lausanne pour la termination des différends qu'il y avait entre Son Altesse et les seigneurs de Berne au sujet de la restitution de ses pays occupés depuis l'année 1535, de même que pour la mise en possession de son vidomnat et des autres droits à lui appartenant dans la ville de Genève, suivant l'abscheid de Lucerne de ladite année 1535.

[Instruction donnée par le Duc de Savoye à ses députés à la Iournée de Lausane pour la termination des differens qu'il y avoit entre S.A. et les S.rs de Berne au sujet de la restitution de ses Païs occupés dépuis l'année 1535 de même que pour la mise en possession de son Vidonnat, et des autres droits à lui appartenants dans la Ville de Geneve suivants l'Abscheid de Lucerne de la d.e année 1535. 6 8bre 1564]

v.11 p.164 f.9 1564

Proposition faite par le Sieur de la Croix, ambassadeur de Son Altesse par devant les grand et petit Conseils de Berne, afin que la journée de Nyon fasse son cours pour la termination des différends avec ceux de Genève. Avec la réponse desdits grand et petit conseils.

[Proposition faite par le S.r de La Croix Ambassadeur de S.A. par devant la grand, et petit Conseil de Berne, afin que la journée de Nyon fasse son cours pour la termination des differens avec ceux de Geneve. Avec la réponse du dit grand, et petit Conseil. 1564]

v.11 p.164 f.10 30 octobre 1564

Traité conclu à Lausanne entre le duc Emanuel Philibert de Savoie et la ville de Berne, concernant la restitution faite audit duc des pays qui avaient été occupés par ladite ville de Berne en 1536 sur le territoire du duc Charles III de Savoie.

[Traité conclu à Lausane entre le Duc Emanuel Philibert de Savoye, et la Ville de Berne concernant la restitution faite au dit Duc des Païs qui avoient été occupés par la d.e Ville de Berne en 1536 sur le Duc Charles 3.e de Savoye. 30 8bre 1564]

v.11 p.164 f.11 7 décembre 1564

Instruction donnée au chevalier Birago de ce qu'il a à faire auprès de Sa Majesté Très Catholique pour obtenir ses lettres de confirmation de l'accord fait entre Son Altesse et les seigneurs de Berne.

[nstruction donnée au Chev.r Birago de ce qu'il a à faire auprés de S.M.T.C. pour obtenir ses Lettres de confirmation de l'accord fait entre S.A. et les S.rs de Berne 7 Xmbre 1564]

v.11 p.164 f.12 20 février 1565

Autre instruction du duc Emmanuel Philibert au président Montfort et autres délégués, de ce qu'ils avaient à faire dans la journée concertée avec Messieurs de Genève pour finir amiablement les différends avec ladite ville.

[Autre du Duc Em.l Philibert au Presid.t Montfort, et autres délegués de ce qu'ils avoient à faire dans la journée concertée avec Mess.rs de Geneve pour finir amiablement les diferents avec la d.e Ville . 20 fevrier 1565]

v.11 p.165 f.13 28 août 1567

Départ de Thonon entre Son Altesse de Savoie, et la ville de Genève sur la journée assignée à Nyon au 19 octobre pour terminer leurs différends; et en attendant ne serait rien innové aux Départs de Nyon et de Lausanne.

[Départ de Thonon entre S.A. de Savoye, et la Ville de Geneve sur la Iournée assignée à Nyon au 19 8bre pour terminer leurs differents; et en attendant ne seroit rien innové aux Départs de Nyon et de Lausane. du 28 Août 1567]

v.11 p.165 f.14 16 décembre 1567

Instruction au président Milliet, et au sénateur du Chatellard de ce qu'ils ont à traiter le 5 de février prochain à la journée de Nyon par devant les médiateurs des Ligues élus pour terminer les différends d'entre Son Altesse, et ceux de la ville de Genève.

[Instruction au Presid.t Milliet, et au Senateur du Chatellard de ce qu'ils ont à traiter le 5 de fev.er prochain à la Iournée de Nyon par devant les Mediateurs des Ligues élus pour terminer les differens d'entre S.A., et ceux de la Ville de Geneve. 16 Xmbre 1567]

v.11 p.165 f.15 1568

Propositions dressées par Monsieur Milliet, alors président et ensuite grand chancellier de Savoie, pour le soutien des droits de Son Altesse sur la ville de Genève pour l'assemblée de Nyon.

[Propositions dressées par M.r Milliet alors Président, et ensuite Grand Chancellier de Savoye pour le soutien des droits de S.A. sur la Ville de Geneve pour l'Assemblée de Nyon. 1568]

v.11 p.165 f.16 1568

Registre des conférences tenues à la journée de Nyon sur les prétentions de Son Altesse contre la ville de Genève.

[Registre des Conférences tenuës à la journée de Nyon sur les prétentions de S.A. contre la V.e de Geneve. 1568]

v.11 p.165 f.17 12 janvier 1569

Instruction donnée par Son Altesse à ses délégués en Suisse sur ce qu'ils auront à faire à Fribourg pour traiter de la restitution du comté de Romont, et d'autres châteaux, terres et villages appartenant en tout droit de souveraineté à Sa dite Altesse.

[Instruction donnée par S.A. à ses délegués en Suisse sur ce qu'ils auront à faire à Fribourg pour traiter de la restitution du Comté de Romont, et d'autres Chateaux, Terres, et Villages appartenants en tout droit de Souveraineté à sa d.e A. 12 Ianvier 1569]

v.11 p.166 f.18 20 janvier 1569

Articles proposés par ceux de Genève au Conseil d'état de Savoie. 1.° que le juge mage de Gex a fait planter rière leur juridiction et souveraineté près le village de Gents des bornes de chemins, demandent qu'elles soient arrachées 2.° que le châtelain de Ternier a aussi fait planter des bornes en certain chemin vers Neydens à l'endroit de leurs fiefs, juridiction, et souveraineté à cause de Peney. 3.° que le dit châtelain a attenté contre leur juridiction de Saint-Victor, en introduisant des causes d'appel sur l'exécution de chose jugée 4.° que les sujets du dit Saint-Victor ont été cités et adjournés par un officier de Son Altesse à comparaître à Berne 5.° se plaignent de l'innovation et retention, que le Sénat fait d'une cause d'entre leur procureur général et Lagrave, leur sujet de Saint-Victor 6.° que le juge mage de Gex se veut retenir une cause d'entre Claude Deschamp et Jean Regard de Venteyry terre de chapitre 7.° Requièrent que telles innovations soient réparées par ceux qui les ont commis. 8°. De la poursuite, qui se fait de rechef contre les biens de feu Jean Amédée Curtet dit Bottellier vivant leur conseiller, occasion des faits des habitants de Peney, et matières concernant la dernière guerre 9.° Du déplaisir qu'ils ont de l'interruption du commerce avec les sujets de Son Altesse à cause du soupçon de peste. Avec les réponses faites en marge d'iceux par le dit Conseil d'état.

[Articles proposés par ceux de Geneve au Conseil d'Etat de Savoye. 1.° que le Juge maje de Gex a fait planter riére leur jurisdiction, et Souveraineté prés le Village de Gents des Termines de Chamins, demandent qu'elles soient arrachées 2.° que le Chatelain de Ternier a aussi fait planter des Termines en certain chemin vers Neydens à l'endroit de leurs fiefs, Iurisdiction, et Souveraineté à cause de Piney. 3.° que le dit Chatelain a attenté contre leur jurisdiction de S.t Victor, en introduisant des Causes d'Appel sur l'exécution de chose jugée 4.° que les Sujets du dit S.t Victor ont été cités, et adjournés par un Officier de S.A. à comparoir à Berne 5.° Se plaignent de l'innovation, et retention, que le Senat fait d'une cause d'entre leur Proc.r Gen.l, et Lagrave leur Sujet de S.t Victor 6.° que le Iuge maje de Gex se veut retenir une Cause d'entre Claude Deschamp, et Iean Regard de Venteyry Terre de Chapître 7.° Requiérent que telles innovations soient reparées par ceux, qui les ont commis. 8°. De la poursuite, qui se fait de rechef contre les biens de feu Iean Amé Curtet dit Bottellier vivant leur Conseiller, occasion des faits des poneysans, et matiéres concernat la derniére guerre 9.° Du déplaisir qu'ils ont de l'interruption du Commerce avec les Sujets de S.A. à cause du soupçon de peste. Avec les réponses faites en marge d'iceux par le dit Conseil d'Etat. du 20 Ianvier 1569]

v.11 p.167 f.19 1569 à 1570

Mémoires donnés par les délégués de Son Altesse à Messieurs de Berne pour la termination amiable des différends avec ceux de Genève. Avec les réponses auxdits mémoires.

[Memoires donnés par les délegués de S.A. à Mess.rs de Berne pour la termination amiable des differens avec ceux de Geneve. 1569 à 1570. Avec les réponses aux d.s memoires]

v.11 p.167 f.20 juin 1569

Procédures faites en la ville de Berne, par devant les députés du Conseil de ladite ville, choisis et élus pour décider amiablement des différends entre le duc Emmanuel Philibert et la ville de Genève.

[Procédures faites en la Ville de Berne pardevant les députés du Conseil de la d.e Ville choisis, et élûs pour decider amiablement les differens entre le Duc Em.l Philibert et la Ville de Geneve. Iuin 1569]

v.11 p.167 f.21 30 juin 1569

Modus vivendi, projeté à Berne entre le duc susdit et la ville de Genève par la médiation du Conseil de celle de Berne, qui n'a pas eu son effet.

[Mode de vivre projetté à Berne entre le Duc susdit et la Ville de Geneve par la mediation du Conseil de celle de Berne, qui n'a pas eû son effet. 30 Iuin 1569]

v.11 p.167 f.22 s.d.

Sommaire des raisons pour lesquelles le modus vivendi avec Genève, proposé par Messieurs de Berne, est corrigé.

[Sommaire des raisons, pour lesquelles le mode de vivre avec Geneve proposé par Mess.rs de Berne est corrigé.]

v.11 p.168 f.1 janvier 1570

Informations prises par le lieutenant et greffier du juge mage de Brosse, contre Etienne Teppa de la Cluse en Faucigny, soldat dans le fort de Saint-Maurice de Bourg-en-Bresse, au sujet de la blessure par lui faite au Sieur de Montjovet, gouverneur et capitaine dudit fort, à la sollicitation de certains de Genève qui lui promirent une grande récompense s'il pouvait tuer ledit gouverneur.

[Informations prises par le Lieutenant, et Greffier du Iuge Maje de Brosse, contre Etienne Teppa de la Cluse en Faucigni Soldat dans le Fort de S.t Maurice le Bourg en Bresse, au Sujet de la blessure par lui faite au S.r de Montjovet, Gouverneur, et Capitain du dit Fort à la sollecitation de certains de Geneve, qui lui promirent une grande recompense, s'il pouvoit tuer le dit Gouv.r. Ian.r 1570]

v.11 p.168 f.2 9 avril 1570

Instruction de Son Altesse à ses délégués pour traiter avec ceux de Berne l'alliance et le moyen de vivre avec Genève. Avec un mémoire sur le même fait.

[Instruction de S.A. à ses délegués pour traiter avec ceux de Berne l'Alliance et le moyen de vivre avec Geneve. 9 Avril 1570 Avec un Memoire sur le même fait]

v.11 p.168 f.3 5 mai 1570

Traité d'accomodement, soit modus vivendi accordé par le duc Emmanuel Philibert à la ville de Genève à la considération de celle de Berne, où ledit traité fut fait.

[Traité d'accomodement, soit Mode de vivre accordé par le Duc Em.l Philibert à la Ville de Geneve à la consideration de celle de Berne, où le dit Traité fut fait 5 May 1570]

v.11 p.168 f.4 4 décembre 1570

Instruction donnée au Sieur de la Roolle, agent aux Ligues, de ce qu'il doit représenter de la part de Son Altesse à la journée de Baden, au sujet des alliances faites avec Messieurs de Berne et doléances de ceux de Genève.

[Instruction donnée au S.r de la Roolle Agent aux Ligues, de ce, qu'il doit representer de la part de S.A. à la journée de Bade, au sujet des Alliances faites avec Mess.rs de Berne, et doléances de ceux de Geneve. 4 Xbre 1570]

v.11 p.169 f.5 16 avril 1571

Edit du gouverneur de Chablais, Gex et Ternier pour Son Altesse Royale au sujet de la contagion qui était à Genève, publié au pont d'Arve.

[Edit du Gouverneur de Chablaix, Gex, et Ternier pour S.A.R. au sujet de la Contagion qui étoit à Geneve publié au Pont d'Arve. 16 Avril 1571]

v.11 p.169 f.6 22 mai 1571

Instruction donnée à l'agent aux Ligues allant par tous les cantons au sujet de l'alliance recherchée par ceux de Genève.

[Instruction donnée à l'Agent aux Ligues allant par tous les Cantons au sujet de l'Alliance recherchée par ceux de Geneve. 22 May 1571]

v.11 p.169 f.7 29 août 1571

Mémoire donné au Conseil d'état par ceux de Genève sur les griefs prétendus causés à ses sujets, et contraires au modus vivendi; pour regard de certains procès intentés par devant le sénat; exactions des subsides et du commerce. Avec des réponses.

[Memoire donné au Conseil d'Etat par ceux de Geneve sur les griefs prétendus causés à ses Sujets, et contraires au Mode de vivre, pour regard de certains procés intentés par devant le Senat, exactions des Subsides et du Commerce. 29 Août 1571 Avec des réponses]

v.11 p.169 f.8 1572

Propositions des délégués de Genève à la journée de Baden pour être acceptés en la protection, et alliance de Messieurs des Ligues.

[Propositions des délegués de Geneve à la journée de Bade pour être acceptés en la protection, et Alliance de Mess.rs des Ligues 1572]

v.11 p.169 f.9 1573

Procès par devant le juge du mandement de Gex entre Michel de Fernex, et Antoine, sa soeur, pour le remboursement de 270 écus d'or payés au syndic de Genève Varot pour sa rançon des prisons de Genève, et pour une caution, qu'il avait prêté au nom de sa dite soeur avec tous ses dommages, dépens, et interêt.

[Procés par devant le Iuge du Mandement de Gex entre Michel de Fernex, et Antoine sa Soeur pour le remboursement de 270 Ecus d'or payés au Sindic de Geneve Varot pour sa rançon des prisons de Geneve, et pour une caution, qu'il avoit prêté au nom de sa d.e Soeur avec tous ses dommages, dépens, et interêt. 1573]

v.11 p.170 f.10 2 novembre 1573

Instruction donnée au Sieur du Mollard, pour convenir, de la part de Son Altesse, avec ceux de Berne d'une journée pour la limite des confins du baillage de Gex avec celui de Nyon; et convenir aussi d'arbitres pour terminer les différends de Genève touchant le ministre de Saconnex, les marchandises saisies à quelques marchands de Genève, et les prétendues contraventions au modus vivendi.

[Instruction donnée au S.r du Mollard, pour convenir de la part de S.A. avec ceux de Berne, d'une journée pour la limite des Confins du Baillage de Gex avec celui de Nyon; et convenir aussi d'Arbitres pour terminer les differens de Geneve touchant le Ministre de Sacconex, les Marchandises saisies à qualques Marchands de Geneve, et les prétenduës Cntraventions au mode de vivre. 2 9bre 1573]

v.11 p.170 f.11 1573

Procédures par devant le juge mage de Gex entre Pierre Tarron, boucher de Genève, sur la saisie que le péager de Suse lui fit, au lieu de Versoix, de quatre trentaines de brebis et agneaux pour n'avoir pas payé le péage.

[Procédures par devant le Iuge Maje de Gex entre Pierre Tarron Boucher de Geneve sur la Saisie, que le Péager de Suse lui fit au Lieu de Versoye de quatre trentaines de Brebis, et Agneux pour n'avoir pas païé le péage 1573]

v.11 p.170 f.12 6 décembre 1573

Réponse des seigneurs de Berne aux propositions faites par Claude Pobel, seigneur du Mollard, délégué de Son Altesse, sur l'affaire de l'aliénation de la cure de Saconnex-le-Grand, et certaines marchandises saisies à Versoix appartenant à des marchands de Genève.

[Réponse des S.rs de Berne aux propositions faites par Claude Pobel Seigneur du Mollard delegué de S.A. sur l'Affaire de l'aliénation de la Cure de Sacconex le grand, et certaines Marchandises saisies à Versoye appartenantes à des Marchands de Geneve. 6 Xmbre 1573]

v.11 p.170 f.13 8 janvier 1574

Instruction au seigneur de Saint-Paul pour représenter de la part de Son Altesse à Messieurs des cantons de Fribourg et de Soleure le tort qu'il fairaient aux droits de sa dite Altesse s'ils reçussent ceux de Genève sous leurs protection et bourgeoisie, ce qu'il serait même contraire aux traités et alliances entre eux passées.

[Instruction au S.r de S.t Paul pour represnter de la part de S.A. à Mess.rs des Cantons de Fribourg, et de Soleure le tort qu'il fairoient aux droits de sa d.e A. s'ils reçussent ceux de Geneve sous leurs protection, et Bourgeoisie, ce qu'il seroit même contraire aux Traités, et Alliances entr'eux passées. 8 Ianvier 1574]

v.11 p.171 f.14 11 janvier 1574

Instruction donnée aux délégués de Son Altesse à la journée qui se tiendra à Gex pour terminer les différends entre sa dite Altesse et Messieurs de Berne au sujet de Genève.

[Instruction donnée aux délegués de S.A. à la journée qui se tiendra à Gex pour terminer les differens entre sa d.e A. et Mess.rs de Berne au sujet de Geneve. le 11 Ianvier 1574]

v.11 p.171 f.15 26 février 1574

Autre instruction donnée au secrétaire de Ville pour s'informer si les seigneurs de Berne sont encore résolus de ne pas assister ceux de Genève en la protection par eux recherchée avec Fribourg et Soleure.

[Autre donnée au Secr.e De Ville pour s'informer si les S.rs de Berne sont encore resolus de ne pas assister ceux de Geneve en la protection par eux recherchée avec Fribourg, et Soleure. 26 fevrier 1574]

v.11 p.171 f.16 26 octobre 1574

Autre donnée au Sieur Facot, ambassadeur en Suisse, de ce que de la part de Son Altesse doit traiter avec Messieurs de Fribourg pour la restitution des pays qu'ils tiennent de sa dite Altesse, et avec les ambassadeurs des sept cantons, pour qu'ils ne prennent sous leur protection la ville de Genève.

[Autre donnée au S.r Facot Ambassadeur en Suisse de ce, que de la part de S.A. doit traiter avec Mess.rs de Fribourg pour la restitution des Païs, qu'ils tiennent de sa d.e A., et avec les Ambassadeurs des sept Cantons, pour qu'ils ne prennent sous leur protection la Ville de Geneve. 26 8bre 1574]

v.11 p.171 f.17 7 mars 1575

Recès de la Diète de Baden portant instance de la part des cantons catholiques à ceux de Fribourg et Soleure de ne pas se mêler dans les affaires de la ville de Genève.

[Recés de la Diéte de Bade portant instance de la part des Cantons Cath.s à ceux de fribourg et Soleure de ne pas se mêler dans les affaires se la Ville de Geneve. 7 Mars 1575]

v.11 p.172 f.18 26 janvier 1576

Informations prises d'ordre de Son Altesse en comprobation que tout ce qui est au dessous du chemin public depuis Versoix jusqu'au franchises de Genève, comme aussi le Creux-de-Genthod était de la souveraineté de Son Altesse, nonobstant que ceux de Genève aient fait exécuter la femme de François Brochu d'Ornex dans un lieu au-dessous du dit grand chemin.

[Informations prises d'ordre de S.A. en comprobation que tout ce qui est au dessous du Chemin public dépuis Versoye jusqu'au franchises de Geneve, comm'aussi le Creu de Genthon étoit de la Soveraineté de S.A. non obstant que ceux de Geneve ayent fait exécuter la famme de François Brochu d'Ornex dans un lieu au dessous du dit grand Chemin. 26 Ianvier 1576]

v.11 p.172 f.19 s.d.

Mémoire au secrétaire Lambert de ce qu'il aura à dire à Messieurs de Berne de la part de Son Altesse touchant l'observation du traité et appointement faits à Genève, l'arrivée du général de Languedoc, l'argent prêt à être compté, les articles scellés, et la rémission des maisons.

[Memoire au Secr.e Lambert de ce qu'il aura à dire à Mess.rs de Berne de la part de S.A. touchant l'observation du Traité, et appointement fa à Geneve; l'arrivée du General de Languedoc, l'argent prêt à être compté, les Articles scellés, et la remission des Maisons.]

v.11 p.172 f.20 s.d.

Relation sur l'état de la ville de Genève et de ses habitants.

[Rélation sur l'état de la Ville de Geneve, et de ses habitants.]

v.11 p.172 f.21 1579

Mémoire dressé par le chancellier Milliet, contenant les propositions pour le soutien des droits de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève pour la journée amiable qu'on devait tenir au mois de juillet à Nyon.

[Memoire dressé par le Chancellier Milliet, contenant les propositions pour le soûtien des droits de la R.le Maison de Savoye sur la Ville de Geneve pour la journée amiable qu'on devoit tenir au mois de Iuillet à Nyon. 1579]

v.11 p.173 f.22 1579

Traité de confédération et de ligue entre Henri III, roi de France, et les cantons de Berne et de Soleure, par lequel à la réquisition desdits cantons il prend la ville de Genève sous sa défense et protection. Le susdit traité fut ratifié pas ledit roi le mois d'août 1579.

[Traité de Conféderation, et de Ligue entre Henri 3.e Roi de fr.ce, et les Cantons de Berne, et de Soleure, par lequel à la requisitiom des D.s cantons il prend la Ville de Geneve sous sa défence, et protection. 8 May 1579 Le susd.t Traité fut ratifié pas le dit le Roi le mois d'Aout 1579]

v.11 p.173 f.23 1580

Procès intenté par devant la justice de Genève entre François de Lallé, demandeur, en relachement de quatre tonneaux de vin qu'on y avait saisis et levés, faute de paiement d'une obligation de 500 livres, et Pierre Accorat et Pierre Alliod de Genève, défendeurs. Avec les actes d'appel par devant le juge des causes supérieures dudit Genève.

[Procés intenté par devant la justice de Geneve entre françois de Lallé demandeur en relachement quatre Tonneaux de Vin qu'on y avoit saisis, et levés, faute de païement d'une obligation de 500 ll. et Pierre Accorat, et Pierre Alliod de Geneve défendeurs. Avec les Actes d'appellation par devant le Iuge des Causes superieurs du dit Geneve. 1580]

v.11 p.173 f.24 23 décembre 1581

Lettres de commission au président de Chilloup pour informer sur les nouveautés que font journellement ceux de Genève au préjudice des sujets de Son Altesse et du modus vivendi à eux accordé touchant l'imposition de nouveaux péages et gabelles.

[Lettres de Commission au Presid.t de Chilloup pour informer sur les nouveautés, que font journellement ceux de Geneve au préjudice des Sujets de S.A. et du mode de vivre à eux accordé touchant l'imposition de nouveaux péages, et Gabelles. 23 Xmbre 1581]

v.11 p.173 f.25 1581

Mémoire donné par ceux de Genève à Messieurs de Berne sur les griefs prétendus soufferts au sujet du procès intenté par divers particuliers par devant la justice de Genève qui avaient causés l'emprisonnement de deux d'iceux sujets à Gex par ordre du juge mage de Son Altesse.

[Memoire donné par ceux de Geneve à Mess.rs de Berne sur les griefs prétendus souferts au sujet du procés intenté par divers particuliers par devant la justice de Geneve qui avoient causés l'emprisonnement de deux d'iceux Sujets à Gex par ordre du juge maje de S.A. 1581]

v.11 p.174 f.26 1581

Réponses faites par les ambassadeurs de Savoie aux 10 articles de doléances données par ceux de Genève, touchant quelques procédures, qu'ils prétendent avoir été faites à aucuns de leurs sujets au préjudice du modus vivendi à eux accordé par Son Altesse, l'exemption du paiement des tailles, subside et péage, et de la cessation du commerce avec les sujets de Sa dite Altesse.

[Réponses faites par les Ambassadeurs de Savoye aux 10 Articles de doléances données par ceux de Geneve, touchant quelques procédures, qu'ils prétendent avoir été faites à aucuns de leurs Sujets au préjudice du Mode de vivre à eux accordé par S.A., l'exemption du païement des Tailles, Subside, et péage, et de la cessation du Commerce avec les Sujets de sa d.e A. 1581]

v.11 p.174 f.27 23 juin 1582

Mémoire instructif de Son Altesse pour Monsieur de Racconix sur les dispositions qu'il devait donner pour assurer une bonne issue à l'attaque projeté contre la ville de Genève.

[Memoire instructif de S.A. pour Mons.r de Racconix sur les dispositions qu'il devoit donner pour assûrer une bonne issuë à l'Attaque projetté contre la Ville de Geneve. 23 Iuin 1582]

v.11 p.174 f.28 17 septembre 1582

Instruction originale de Charles-Emmanuel I au baron de Fenis, à Gaspard de Genève, à Claude Milliet, et à Guillaume François Chabod pour se rendre à la Diète de Baden, et représenter aux médiateurs les justes prétentions qu'il a sur la ville de Genève, et demander qu'il soit réintégré en tout ce que ceux de Genève lui ont usurpé.

[Instruction originale de Charles Emanuel 1.er au Baron de Fenis, à Gaspard de Geneve, à Claude Milliet, et à Guillaume françois Chabod pour se rendre à la Diéte de Bade, et représenter aux Mediateurs les justes prétentions qu'il a sur la Ville de Geneve, et demanderont qu'il soit reintegré en tout ce que ceux de Geneve lui ont usurpé. 17 7bre 1582]

v.11 p.174 f.29 avril 1583

Autre instruction du duc Charles-Emmanuel I à ses ambassadeurs pour intervenir à la Diète de Baden pour voir décider amiablement sur les prétentions de Son Altesse Royale sur la ville de Genève et sur le canton de Berne.

[Autre du Duc Charles Em.l 1.er à ses Ambassadeurs pour intervenir à la Diéte de Baden pour voir decider amiablement sur les prétentions de S.A.R. sur la Ville de Geneve, et sur le Canton de Berne. Avril 1583]

v.11 p.175 f.30 1583

Mémoire instructif au baron de Viry pour proposer à ceux de Genève d'envoyer des députés pour convenir avec ceux de Son Altesse des moyens pour donner la paix et le repos à leur ville et aux états circonvoisins.

[Memoire instructif au Baron de Viry pour proposer à ceux de Geneve d'envoyer des députez pour convenir avec ceux de S.A. des moyens pour donner la paix et le repos à leur Ville, et aux Etats circonvoisins 1583]

v.11 p.175 f.31 14 novembre 1583

Recès de la Diète de Baden pour la prorogation du terme assigné pour l'accomodement des différends entre le duc de Savoie et la ville de Genève.

[Recés de la Diéte de Baden pour la prorogation du terme assigné pour l'accomodament des differens entre le Duc de Savoye, et la Ville de Geneve. 14 9mbre 1583]

v.11 p.175 f.32 janvier 1584

Abscheid, ou départ de la journée de Baden pour raison du différend entre le duc Charles-Emmanuel I, le canton de Berne et la ville de Genève.

[Abscheid, ou départ de la Iournée de Bade pour raison du differend entre le Duc Charles Em.l 1.er, le Canton de Berne, et la Ville de Geneve. Ianvier 1584]

v.11 p.175 f.33 22 février 1586

Instruction au comte de Montreal de ce qu'il devait dire à Bèze et à Bernard des bonnes intentions de Son Altesse de convenir à l'amiable de ses droits sur la ville de Genève.

[Instruction au Comte de Montreal de ce qu'il devoit dire à Beze, et à Bernard des bonnes intentions de S.A. de convenir à l'amiable de ses droits sur la Ville de Geneve. 22 fevrier 1586]

v.11 p.175 f.34 1586

Informations prises par le juge mage de Chablais à la requête du procureur général contre le père et fils Livet, la veuve Monot, et autres pour avoir fait sortir des états de Son Altesse Royale, entrer, et vendre du blé dans la ville de Genève contre les ordres et défenses faites à ce sujet.

[Informations prises par le Iuge maje de Chablaix à la requête du Proc.r gen.l contre le Pere, et fils Livet, la Veuve Monot, et autres pour avoir fait sortir des Etats de S.A.R. entrer, et vendre du bled dans la Ville de Geneve contre les ordres, et défenses faites à ce sujet 1586]

v.11 p.176 f.1 s.d.

Demandes, et conditions sous lesquelles la ville de Genève voulait se soumettre au duc de Savoie.

[Demandes, et Conditions sous lesquelles la Ville de Geneve vouloit se soumettre au Duc de Savoye.]

v.11 p.176 f.2 1586

Relation faite par Adrian Urbequs sur l'état de la ville de Genève, où il avait été envoyé par le duc de Terreneuve.

[Relation faite par Adrian Urbequs sur l'état de la Ville de Geneve, où il avoit été envoye par le Duc de Terreneuve. 1586]

v.11 p.176 f.3 1586

Informations prises par l'avocat Claude d'Orlier, juge mage du duché de Chablais, sur le transport fait par divers particuliers de Genève, fait de nuit, de blé, du dit duché en la ville de Genève, en passant armés sur le pont d'Arve, et sur les désordres et insolences par eux commises à cette occasion.

[Informations prises par l'Avocat Claude d'Orlier Iuge maje du Duché de Chablais sur le transmarchement fait par divers particuliers de Geneve de bled fait de nuit du dit Duché en la Ville de Geneve passant armés sur le Pont d'Arve, et sur les desordres et insolences par eux commises à cette occasion 1586]

v.11 p.176 f.4 12 avril 1586

Sauf-conduit accordé par le duc Charles-Emmanuel I aux députés de Genève pour l'assemblée qui se devait tenir à Gex pour un accord avec ceux de Genève.

[Saufconduit accordé par le Duc Charles Em.l 1.er aux députés de Geneve pour l'Assemblée qui se devoit tenir à Gex pour un accord avec ceux de Geneve. 12 Avril 1586]

v.11 p.177 f.5 15 avril 1586

Procuration du duc Charles-Emmanuel I à Louis Milliet, baron de Faverge, son grand chancellier, à André Provane, seigneur de Leyni, général des galères, et à George de Mouxi, comte de Montreal, pour assister à l'assemblée qui devait se tenir à Gex pour terminer les différends avec la ville de Genève.

[Procuration du Duc Charles Em.l 1.er à Loüis Milliet Baron de Faverge son grand Chancellier, à André Provane Seigneur de Leyni Gen.l des Galéres, et à George de Mouxi Comte de Montreal pour assister à l'Assemblée qui devoit se tenir à Gex pour terminer les differens avec la Ville de Geneve. 15 Avril 1586]

v.11 p.177 f.6 10 juin 1587

Instruction au comte de Montreal pour traiter avec les seigneurs de Clervau et de la Nouë sur la proposition par ceux-ci faite d'un accomodement à l'amiable avec ceux de Genève.

[Instruction au Comte de Montreal pour traiter avec les Seig.rs de Clervau, et de la Nouë sur la proposition par ceux cy faite d'un accomodement à l'amable avec ceux de Geneve. 10 Iuin 1587]

v.11 p.177 f.7 1588

Procédures criminelles contre les nommés Jean Mermilliod, Jacques Costa, Ayme Cintet, Claude Charles de Thiola, Pierre Goyon, Claude Philibert Mermilliod, Martin Gallay, Pierre Buffet, Jean Bernard Buffet, Pierre Guirod, Claude de Cussinens, Jacque Colomb, Aymé Colomb, Jean Mermilliod et Aymé Guirod, détenus prisonniers au château de Miolans et fort de l'Annonciade, accusés d'être d'intelligence avec ceux de Genève pour quelque entreprise dans les états de Son Altesse, et d'avoir extrait des blés des états de Savoie contre les ordres de sa dite Altesse. Avec les patentes de grâce accordée, moyennant finance de 6000 écus d'or, et soumission par eux passée pour le paiement de ladite somme.

[Procédures Criminelles contre les nommés Iean Mermilliod, Iacques Costa, Ayme Cintet, Claude Charles de Thiola, Pierre Goyon, Claude Philibert Mermilliod, Martin Gallay, Pierre Buffet, Iean Bernard Buffet, Pierre Guirod, Claude de Cussinens, Iacque Colomb, Ayme Colomb, Iean Mermilliod, et Ayme Guirod détenus prisonniers au Chateau de Miolans, et Fort de l'Annonciade, accusés d'être d'intelligence avec ceux de Geneve pour quelque entreprise dans les Etats de S.A., et d'avoir extrait des Bleds des Etats de Savoye contre les ordres de sa d.e A. Avec les Patentes de Grace accordée, moïennant finance de 6000 Ecus d'or, et soumission par eux passée pour le païement de la d.e somme. 1588]

v.11 p.178 f.8 19 avril 1589

Traité conclu entre Henri III, roi de France et de Pologne, et la ville de Genève.

[Traité conclu entre Henri 3.e Roi de france, et de Pologne, et la Ville de Geneve. 19 Avril 1589]

v.11 p.178 f.9 1 octobre 1589

Traité de paix conclu à Nyon entre de duc Charles-Emmanuel I et la ville de Berne, par laquel entre autres articles il est porté que ladite ville de Berne consent que le susdit duc puisse faire valoir ses droits sur la ville de Genève, tant par la voie des armes, que par celle de justice, comme mieux il verra à faire.

[Traité de paix conclu à Nyon entre de Duc Charles Emanuel 1.er et la Ville de Berne, par laquel entr'autres articles il est porté que la d.e Ville de Berne consent que le susd.t Duc puisse faire valoir ses droits sur la Ville de Geneve, tant par le voye des armes, que par celle de justice, comme mieux il verra à faire. 1.er 8bre 1589]

v.11 p.178 f.10 16 juillet 1590

réponse de Messieurs de Genève, remise par les 4 cantons Suisses à la journée de Saint-Maurice en Valais aux ambassadeurs de Son Altesse pour regard des différends qu'il y avait entre sa dite Altesse et ladite ville de Genève.

[Réponse de Mess.rs de Geneve remise par les 4 Cantons Suisses à la journée de S.t Maurice en Valley aux Ambassadeurs de S.A. pour regard des differens qu'il y avoit entre sa d.e A. et la d.e Ville de Geneve. 16 Iuillet 1590]

v.11 p.178 f.11 13 juin 1591

Minute d'instruction de l'Infante Catherine, épouse du duc Charles-Emmanuel I, au Sieur de la Bâtie envoyé en Suisse pour assister à la journée générale qui doit se tenir à Baden à la Saint-Jean, et entendre de cette assemblée les moyens qu'il lui plaira proposer pour la décision amiable des différends qu'il y a entre Son Altesse Royale et la ville de Genève, espérant qu'elle sera plus raisonnable et recevable que celle qui fût proposeée l'année précédente dans la Diète convoquée à Saint-Maurice en Chablais.

[Minute d'instruction de l'Infant Catterine Epouse du Duc Charles Emanuel 1.er au S.r de la Bâtie envoyé en Suisse pour assister à la journée générale qui doit se tenir à Bade à la S.t Iean, et entendre de cette Assemblée les moyens qu'il lui plaira proposer pour la décision amiable des differends qu'il y a entre S.A.R. et la Ville de Geneve, esperant qu'elle sera plus raisonnable et recevable que celle qui fût proposeée l'Année preced.te dans la Diéte convoquée à St. Maurice en Chablaix. 13 Iuin 1591]

v.11 p.179 f.12 1591

Réponses de Pierre Guiguet, détenu dans les prisons de Chambéry, accusé d'avoir été de connivence avec ceux de Genève à la prise du château de Beaumont. Avec une requête par lui présentée pour son élargissement.

[Réponses de Pierre Guiguet détenu dans les Prisons de Chamberi accusé d'avoir été de counivence avec ceux de Geneve à la prise du Chateau de Beaumont. Avec une Requête par lui présentée pour son élargissem.t 1591]

v.11 p.179 f.13 19 octobre 1592

Délibération du clergé de Genève pour le paiement d'une dîme de 21073 florins, 8 sous et 4 deniers à Son Altesse pour les employer aux dépenses nécessaires pour la protection, et tuition de la religion catholique, apostolique, et romaine, et empêcher les invasions et ravagements de ceux de Genève, et du Dauphiné.

[Déliberation du Clergé de Geneve pour le païement d'une Dîme de 21073 flor. 8 s.s et 4 den.rs à S.A. pour les emploïer aux dépenses nécessaires pour la protection, et tuition de la Religion Catholique, Apostolique, et Romaine, et empêcher les invasions, et ravagements de ceux de Geneve, et du Dauphiné. 19 8bre 1592]

v.11 p.179 f.14 20 avril 1593

Concession faite par Henri IV, roi de France, en faveur de Genève pour faire des levées sur les habitants des baillages.

[Concession faite par Henri IV Roi de fr.ce en faveur de Geneve pour faire des levées sur les habitans des Baillages. 20 Avril 1593]

v.11 p.179 f.15 26 janvier 1597

Délibération du Conseil de Genève en suite de la trêve conclue avec le duc de Savoie.

[Déliberation du Conseil de Geneve ensuite de la Trêve concluë avec le Duc de Savoye. du 26 Ianvier 1597]

v.11 p.179 f.16 20 juillet 1597

Instruction au baron de Viry, qui contient les réponses qu'il aura à donner aux proposition de ceux de Genève.

[Instruction au Baron de Viry, qui contient les réponses qu'il aura à donner aux proposition de ceux de Geneve. 20 Iuillet 1597]

v.11 p.180 f.17 8 juillet et 10 octobre 1598

Lettres patentes du duc Charles-Emmanuel portant sursoyance aux bourgeois de Genève de toutes tailles et paiement de subsides.

[Lettres patentes du Duc Charles Em.l portant sursoyance aux Bourgeois de Geneve de toutes Tailles, et païement de Subsides. 8 Iuillet et 10 8bre 1598]

v.11 p.180 f.18 13 octobre 1598

Ordre de Charles-Emmanuel duc de Savoie à la Chambre des comptes de Savoie, de promptement faire faire la recherche de tous les titres, papiers et documents concernant les droits et prétentions que Son Altesse a sur la ville de Genève, et qui sont en archives, selon les mémoires qui leur seront envoyés par le premier président, et iceux incontinent envoyer à Thonon par un des clavaires, pour s'en servir à la conférence.

[Ordre de Charles Em.l Duc de Savoye à la Chambre des Comptes de Savoye de proptement faire faire la recherche de tous les tîtres, papiers, et Documens concernants les droits, et prétentions que S.A. a sur la Ville de Geneve, et qui sont ez Archives, selon les memoires, qui leur seront envoyés par le 1.er President, et iceux incontinent envoyer à Tonon par un des Clavaires, pour s'en servir à la Conférence. 13 8bre 1598]

v.11 p.180 f.19 21 octobre 1598

Conférences, qui ont été tenues au lieu d'Hermance en Chablais entre les députés de Son Altesse et ceux de la ville de Genève au sujet des prétentions du duc Charles-Emmanuel I sur ladite ville.

[Conférences, qui ont été tenuës au Lieu d'Hermance en Chablaix entre les Députés de S.A. et ceux de la Ville de Geneve au sujet des prétentins du Duc Charles Eml.e 1.er sur la d.e Ville. 21 8bre 1598]

v.11 p.180 f.20 11 novembre 1598

Déclaration d'Henri, roi de France, en faveur de la ville de Genève, par laquelle il la déclare comprise dans le traité de la paix générale, quoiqu'on n'y en eût pas fait mention.

[Déclaration d'Henri Roi de france en faveur de la Ville de Geneve, par laquelle il la déclare comprise dans le Traité de la paix générale, quoiqu'on n'y en eût pas fait mention. 11 9mbre 1598]

v.11 p.181 f.21 juillet 1579 21 octobre 1598

Inventaire des droits et titres que Son Altesse a sur la ville de Genève, sur lesquels Monsieur le chancellier Millet a dressé les mémoires contenus dans un volume intitulé Propositions pour le soutènement des droits de Son Altesse sur ladite ville, dressées pour la prochaine journée amiable qui doit se tenir à Nyon au mois de juillet 1579. Avec un autre inventaire des pièces produites en faveur de sa dite Altesse contre Genève envoyé à Thonon le 21 octobre 1598.

[Inventaire des droits, et tîtres que S.A. a sur la Ville de Geneve, sur lesquels M.r le Chancellier Millet a dressé les memoires contenuës dans un volume intitulé Propositions por le soutenement des droits de S.A. sur la d.e Ville, dressées pour la prochaine journée amiable qui doit se tenir à Nion au mois de Iuillet. 1579 Avec un autre Inventaire des piéces produites en faveur de sa d.e A. contre Geneve envoy à Tonon le 21 8bre 1598]

v.11 p.181 f.22 s.d.

Convention entre le duc Charles-Emmanuel I et le cardinal Aldobrandin, neveu du pape Clément VIII, pour le recouvrement de Genève, de Lausanne et du pays de Vaud, signée par ledit cardinal.

[Convention entre le Duc Charles Em.l 1.er et le Card.l Aldobrandin Neveu du Pape Clement VIII pour le recouvrement de Geneve, de Lausanne, et du Païs de Vaud, signée par le dit Cardinal.]

v.11 p.181 f.23 1598

Sommaire discours des droits de la royale maison de Savoie sur la ville franche et impériale de Genève.

[Sommaire discours des droits de la R.le maison de Savoye sur la Ville franche, et Imp.le de Geneve. 1598]

v.11 p.181 f.24 1598 à 1601

Registre des conférences tenues à Hermance entre les députés de Savoie et de la ville de Genève.

[Registre des Conferences tenuës à Hermanance entre les députés de Savoye, et de la Ville de Geneve. 1598 jusqu'à 1601]

v.11 p.181 f.25 3 décembre 1598

Articles proposés par les députés de Son Altesse Royale et ceux de Genève en la conférence tenue en ladite ville.

[Articles proposés par les députés de S.A.R. et ceux de Geneve en la Conférence tenuë en la D.e Ville. 3 Xmbre 1598]

v.11 p.182 f.1 s.d.

Inventaires de divers traités et autres titres employés en divers temps pour les affaires de Genève.

[Inventaires de divers Traités, et autres tîtres employés en divers tems pour les Affaires de Geneve.]

v.11 p.182 f.2 s.d.

Discours historique des causes et du progrès de la rébellion de Genève.

[Discours historique des Causes, et du progrés de la Rebellion de Geneve.]

v.11 p.182 f.3 s.d.

Divers sommaires et discours sur les droits de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève.

[Divers Sommaires, et discours sur les droits de la R.le Maison de Savoye sur la Ville de Geneve.]

v.11 p.182 f.26 s.d.

Diverses propositions, instructions et discours touchant des entreprises sur Genève pour la réduire à l'obéissance de la couronne de Savoie.

[Diverses propositions, instructions, et discours touchant des Entreprises sur Geneve pour la reduire à l'obeïssance de la Couronne de Savoye.]

v.11 p.182 f.27 1599

Mémoires et instruction aux ambassadeurs du duc Charles-Emmanuel I, aux délégués à la journée de Saint-Maurice pour terminer les différends avec la ville de Genève.

[Mémoires, et Instruction aux Ambassadeurs du Duc Charles Em.l 1.er aux délegués à la Iournee de S.t Maurice pour terminer les differens avec la Ville de Geneve. 1599]

v.11 p.183 f.4 s.d.

Discours pour le fait de Genève, et droits de la maison de Savoie sur icelle par Philibert de Pingon.

[Discours pour le fait de Geneve, et droits de la Maison de Savoye sur icelle par Philibert de Pingon.]

v.11 p.183 f.5 13 août 1601

Lettres de déclaration du roi de France Henri IV qui confirment que Genève est comprise en la paix de Verains.

[Lettres de déclaration du Roi de fr.ce Henri IV qui confirment que Geneve est comprise en la Paix de Verains. 13 Août 1601]

v.11 p.183 f.6 18 août 1601

Instruction au secrétaire Roncas, envoyé en Savoie à Monsieur d'Albigny pour lui communiquer l'état présent des affaires et lui demander son avis, le tout relativement à l'entreprise projetée sur Genève.

[Instruction au Secr.e Roncas envoye en Savoye à M.r d'Albigny pour lui communiquer l'état présent des Affaires, et lui demander son avis, le tout relativement à l'entreprise projettée sur Geneve. du 18 Août 1601]

v.11 p.183 f.7 28 novembre 1601

Copie de trois articles présentés par ceux de Genève à Son Altesse Royale 1. touchant le modus vivendi de 1570 dont ils demandent la prolongation 2. la confirmation de leurs privilèges 3. leur rétablissement dans Armoy, Draillans, et Foncenex. Avec les réponses à côté de ladite Altesse.

[Copie de trois articles présentés par ceux de Geneve à S.A.R.le 1. touchant le mode de vivre de 1570 dont ils demandent la prolongation 2. la Confirmation de leurs priviléges 3. leur retablissement dans Armoy, Draillans, et Foncenex. 28 9mbre 1601 Avec les réponses à coté de sa d.e A.]

v.11 p.183 f.8 25 mai, 31 août et 8 octobre 1602

Demandes faites par ceux de Genève au roi de France Henri IV de les maintenir dans les immunités et franchises desquelles ils ont joui d'ancienneté au baillage de Gex et autres terres cédées à Sa Majesté par Son Altesse Royale. Avec les réponses de Sa Majesté aux susdites demandes.

[Demandes faites par ceux de Geneve au Roi de fr.ce Henri IV de les maintenir dans les immunités, et franchises desquelles ils ont joüi d'ancienneté au Baillage de Gex, et autres terres cedées à S.M.té par S.A.R.le Avec les reponses de S.M.té aux susd.s demandes. 25 May 31 Août, et 8 8bre 1602]

v.11 p.184 f.9 29 décembre 1602

Instruction au marquis de Lullin contenant les conditions auxquelles Son Altesse aurait consenti pour terminer les différends avec ceux de Genève à l'égard de ses droits sur cette ville, et avec les Bernois à l'égard du pays de Vaud.

[Instruction au Marquis de Lullin contenant les conditions aux quelles S.A. auroit consenti pour terminer les differens avec ceux de Geneve à l'égard de ses droits sur cette Ville, et avec les Bernois à l'égard du Païs de Vaud. 29 Xmbre 1602]

v.11 p.184 f.10 9 juillet 1603

Minute de lettre du duc Charles-Emmanuel I à Monsieur d'Albigny, gouverneur de Savoie, concernant le traité qui se négociait à Saint-Julien entre ledit duc et la ville de Genève.

[Minute de Lettre du Duc Charles Em.l 1.er au M.r d'Albigny Gouv.r de Savoye concernant le Traité qui se négocioit à S.t Iulien entre le dit Duc, et la Ville de Geneve. 9 Iuillet 1603]

v.11 p.184 f.11 1603

Mémoires, lettres et propositions concernant la négociation du traité de Saint-Julien.

[Mémoires, Lettres, et propositions, concernant la négotiation du Traité de S.t Iulien 1603]

v.11 p.184 f.12 28 juin, 30 juin et 3 juillet 1603

Lettres des députés de Son Altesse au traité de Saint-Julien avec un projet dudit traité, et des annotations en marge, et une relation à sa dite Altesse desdits députés et de Monsieur d'Albigny.

[Lettres des députés de S.A. au Traité de S.t julien avec un projet du dit Traité, et des annotations en marge, et une relation à sa d.e A. des d.s députés, et de M.r d'Albigny des 28. 30 Iuin, et 3 Iuillet 1603]

v.11 p.184 f.13 1603 et 1604

Requêtes, certificats, rôles et verbal touchant les ruines et dégats faits en la ville de Saint-Genix par les gens de guerre de Genève après la suspension d'armes.

[Requêtes, Certificats, Rôlles, et Verbal touchant les ruines, et dégats faits en la Ville de S.t Genix par les Gens de guerre de Geneve aprés la suspension d'Armes. 1603 et 1604]

v.11 p.185 f.1 1603

Lettres de Messieurs de la Rochette et de Pobel à Monsieur d'Albigny, gouverneur de Savoie, touchant le traité de Saint-Julien. Avec quelques mémoires sur le même sujet.

[Lettres de M.rs de la Rochette, et de Pobel à Mons.r d'Albigny Gouverneur de Savoye touchant le Traité de S.t Iulien. Avec quelques memoires sur le même sujet 1603]

v.11 p.185 f.2 luglio 1603

Projet du traité à faire à Saint-Julien entre le duc Charles-Emmanuel I et la ville de Genève, avec des remarques en marge dudit projet.

[Projet du Traité à faire à S.t Iulien entre le Duc Charles Em.l 1.er et la Ville de Geneve, avec des remarques en marge du dit projet. Iuillet 1603]

v.11 p.185 f.3 21 juillet 1630

Traité de Saint-Julien entre ledit duc Charles-Emmanuel et la ville de Genève.

[Traité de S.t Iulien entre de dit Duc Charles Em.l et la Ville de Geneve. 21 Iuillet 1603]

v.11 p.185 f.4 22 juillet 1603

Article secret et séparé du traité de Saint-Julien, concernant le port d'armes en faveur des conseillers de Genève, tiré des registres de la Chambre des comptes.

[Article secret, et séparé du Traité de S.t Iulien concernant le port d'Armes en faveur des Conseillers de Geneve tiré des registres de la Chambre des Comptes 22 Iuillet 1603]

v.11 p.186 f.5 6 mars 1604

Mémoire présenté par le député de Genève à Monsieur d'Albigny, lieutenant général en Savoie. Avec les réponses en marge, concernant le traité de Saint-Julien.

[Memoire presenté par le deputé de Geneve à M.r d'Albigny Lieuten.t Gen.l en Savoye Avec les réponses en marge, concernatn le Traité de S.t Iulien 6 Mars 1604]

v.11 p.186 f.6 6 juin 1604

Arrêt d'entérinement du traité de Saint-Julien fait par la Chambre des comptes de Turin.

[Arrêt d'interinement du Traité de S.t Iulien fait par la Chambre des Comptes de Turin. 6 Iuin 1604]

v.11 p.186 f.7 2 et 22 septembre 1604

Représentations et demandes faites à Monsieur le président de la Roche à Saint-Julien par Isac Aulbert de Genève, tant à son nom, que des hoirs de Jean, pour être mis en possession de la cure Dezertet au mandement de Viry, avec restitution des fruits de l'année 1589, comme droit ayant de noble Henri Aulbert, qu'il avait acquise de Jean Say pour le prix de 200 écus d'or.

[Représentations, et demandes faits à M.r le Presid.t de la Roche à S.t Iulien par Isac Aulbert de Geneve tant à son nom, que des Hoirs de Iean, pour être mis en possession de la Cure Dezertet au Mandement de Viry, avec restitution des fruits de l'Année 1589 comme droit ayant de Noble Henri Aulbert, qu'il avoit acquise de Iean Say pour le prix de 200 Ecus d'or. 2 et 22 7bre 1604]

v.11 p.186 f.8 1601

Articles présentés à Monsieur d'Albigny par un député de Genève, concernant quelques contraventions au traité de Saint-Julien, dont ceux dudit Genève se plaignaient. Avec les réponses en marge desdits articles.

[Articles présentés à M.r d'Albigny par un député de Geneve, concernant quelques Contraventions au Traité de S.t Iulien, dont ceux du dit Geneve se plaignoient avec les réponses en marge des d.s Articles. 1601]

v.11 p.186 f.9 1606

Mémoire de Jean Sarrasin, député de la part de Genève, au président de la Roche pour regard des contraventions au traité de Saint-Julien, et des exemptions des tailles Avec les réponses de Monsieur d'Albigny tant audit mémoire qu'à celui donné par certain Lullin, autre député desdits Messieurs de Genève, sur le même fait.

[Memoire de Iean Sarrasin député de la part de Geneve au Presid.t de la Roche pour regard des Contraventions au Traité de S.t Iulien, et des exemptions des Tailles Avec les réponses de M.r d'Albigny tant au dit memoire qu'à celle donne par certain Lullin autre député des dits Mess.rs de Geneve sur le même fait. 1606]

v.11 p.187 f.10 1610

Extrait d'un Mercure François touchant l'agrandissement de la maison de Savoie, la protection que les rois de France ont toujours accordée à la seigneurie de Genève, et les entreprises des ducs de Savoie sur cette ville.

[Extrait d'un Mercure françois touchant l'aggrandissement de la Maison de Savoye, la protection que les Rois de fr.ce ont toujours accordée à la Seig.rie de Geneve, et les entreprises des Ducs de Savoye sur cette Ville 1610]

v.11 p.187 f.11 s.d.

Articles proposés par le Sieur de Fontaine, ambassadeur pour Sa Majesté Très Catholique, lesquels seront employés par devers certains principaux personnages des cantons catholiques, et par le moyen desquels on peut connaître l'opinion dudit ministre pour raison de l'alliance que la ville de Genève désire de faire avec les seigneurs des Ligues.

[Articles proposés par le S.r de Fontaine Ambassadeur pour S.M.T.C. lesquels seront emploïes par devers certains principaux personnages des Cantons Catholiques, et par le moïen desquels on peut connoitre l'opinion dudit Ministre pour raison de l'Alliance, que la Ville de Geneve dèsire de faire avec les Seig.rs des Ligues]

v.11 p.187 f.12 18 mars 1610

Réponse de Monsieur de Vieuville, ministre d'état du roi de France, à la lettre de Son Altesse Royale de Savoie, par la quelle il l'assure de la bienveillance et confiance de Sa Majesté Très Catholique dans les conjonctures présentes, et qu'il espère que sa dite Altesse ayant vu le maréchal Lesdiguieres elle sera satisfaite sur le point de la religion, et que sa dite Majesté prendra les assurances que Son Altesse désire pour ce qui regarde la ville de Genève.

[Réponse de M.r de Vieuville Ministre d'Etat du Roi de fr.ce à la Lettre de S.A.R.le de Savoye, par la quelle il l'âssure de la bienveillancce, et confiance de S.M.T.C. dans les cojonctures présentes, et qu'elle espere que sa d.e A ayant vû le Marêchal Lesdiguieres elle sera satisfaite sur le Point de la Religion, et que Sa d.e M.té prendra les Assûrances que S.A. desire pour ce qui regarde la Ville de Geneve. 18 Mars 1610]

v.11 p.188 f.13 1611

Plan de la ville de Genève, et de ses fortifications.

[Plan de la Ville de Geneve, et de ses fortification 1611]

v.11 p.188 f.14 1611

Livre contenant un sommaire des négociations passées entre la maison de Savoie et les Suisses, où sont copiés les traités faits touchant les prétentions des ducs de Savoie sur la ville de Genève depuis l'anné 1530 jusqu'à 1611, à la réserve des traités faits à Bâle et à Lausanne en 1563 et 1564.

[Livre contenant un Sommaire des Negotiations passées entre la Maison de Savoye, et les Suisses, où sont copiés les Traités faits touchant les prétentions des Ducs de Savoye sur la Ville de Geneve dépuis l'anné 1530 jusqu'à 1611 à la réserve des Traités faits à Bâle et à Lausanne en 1563 et 1564. 1611]

v.11 p.188 f.15 17 avril 1612

Informations prises sur les excès et violences commises par des soldats de Genève à Mezery en Chablais.

[Informations prises sur les excés, et violences commises par des Soldats de Geneve à Mezery en Chablais. 17 Avril 1612]

v.11 p.188 f.16 18 avril 1612

Lettres des syndics et Conseil de la ville de Genève d'ajournement personnel contre Amédée Mottier et autres, pour comparaître par devant eux.

[Lettres des Sindics, et Conseil de la Ville de Geneve d'ajournement personnel contre Amé Mottier, et autres pour comparoir par devant eux. 18 Avril 1612]

v.11 p.188 f.17 1612

Addition à l'instruction donnée par le duc Charles-Emmanuel I au Sieur de la Tornette pour engager les cantons à porter Messieurs de Genève à reconnaître Son Altesse Royale en quelque marque de souveraineté y limitée.

[Addition à l'instruction donnée par le Duc Charles Em.l 1.er au S.r de la Tornette pour engager les Cantons à porter Mess.rs de Geneve à reconnoître S.A.R. en quelque marque de Souveraineté y limitée. 1612]

v.11 p.189 f.18 1615 à 1621

Avis et arrêts de la Chambre des comptes du Piémont concernant l'exemption de la dace de Suze et autres pour les Genevois.

[Avis, et Arrêts de la Chambres des Comptes de Piem.t concernant l'exemption du Dace de Suze, et autres pour les Genovois 1615 à 1621]

v.11 p.189 f.19 2 et 20 décembre 1618

Dépositions de François Balletin et autres témoins sur la prétendue conspiration contre la ville de Genève.

[Dépositions de François Balletin, et autres témoins sur la prétenduë Conspiration contre la Ville de Geneve. 2 et 20 Xmbre 1618]

v.11 p.189 f.20 s.d.

Relation faite par Claude de Blonay au prince Thomas de Savoie, concernant les fortifications de la ville de Genève, où ledit Blonay s'y porta d'ordre de Son Altesse.

[Rélation faite par Claude de Blonay au Prince Thomas de Savoye, concernant les fortifications de la Ville de Geneve, où le dit Blonay s'y porta d'ordre de S.A.]

v.11 p.189 f.21 s.d.

Projet formé pour la prise de Genève sous la direction du capitaine Abraam.

[Projet formé pour la prise de Geneve sous la direction du Cap.ne Abraam.]

v.11 p.189 f.22 s.d.

Mémoire donné au Sieur Jules Mazarin, qui allait en France de la part du pape pour porter Sa Majesté Très Catholique à la réduction de la ville de Genève sous la domination de Son Altesse.

[Memoire donné au S.r Iules Mazarin, qui alloit en france de la part du Pape pour porter S.M.T.C. à la reduction de la Ville de Geneve sous la Domination de S.A]

v.11 p.189 f.23 s.d.

Autre projet, soit plan de l'entreprise contre la ville de Genève pour le duc Charles-Emmanuel I.

[Autre Projet, soit plan de l'entreprise contre la Ville de Geneve pour le Duc Charles Em.l 1.er]

v.11 p.190 f.24 s.d.

Moyens proposés à Son Altesse Royale pour faciliter la prise de Genève.

[Moïens proposés à S.A.R. pour faciliter la prise de Geneve.]

v.11 p.190 f.25 1621 à 1624

Instructions au père Tobia Corona, religieux barnabite qui avait été envoyé par le pape Gregoire XV au roi de France, et au duc de Savoie pour les engager à faire une entreprise sur la ville de Genève, avec diverses lettres du dit père Corona touchant ses négociations, le tout depuis l'année 1621 jusqu'à 1624.

[Instructions au Pere Tobia Corona Religieux Barnabite qui avoit été envoyé par le Pape Gregoire XV au Roi de fr.ce, et au Duc de Savoye pour les engager à faire une entreprise sur la Ville de Geneve, avec diverses Lettres du dit Pere Corona touchant ses Negociations, le tous dépuis l'Annee 1621 jusqu'à 1624]

v.11 p.190 f.26 [1626]

Informations fiscales contre Pierre Joly de Genève, accusé d'avoir brûlé certains actes et registres concernant la discussion des biens de Jacques Alamand contre ses créanciers, qu'ils avait pris de Pierre de Letaz, greffier de la cour de Genève.

[Informations fiscales contre Pierre Ioly de Geneve accusé d'avoir brulé certains Actes, et Registres concernant la discussion des Biens de Iacques Alamand contre ses Créanciers, qu'ils avoit pris de Pierre de Letaz Greffier de la Cour de Geneve. 1526]

v.11 p.190 f.27 1628

Lettre du Sieur de Bruiset à Son Altesse Sérénissime par laquelle il l'informe des forces des Suisses, et lui suggère les moyens qu'il croit propres pour conquérir leurs états et se rendre maître de la ville de Genève.

[Lettre du S.r de Bruiset à S.A. Ser.me par laquelle il l'informe des forces des Suisses, et lui suggere les moyens qu'il croit propres pour conquerit leurs Etats, et se rendre maîtres de la Ville de Geneve. 1628]

v.11 p.190 f.28 1629

Mémoire de la manière qu'en usaient ceux de Genève quand on leur défendait en Savoie le commerce des grains, non seulement quand il y en avait disette, mais aussi dans un doute de contagion.

[Memoire de la maniére qu'en usoient ceux de Geneve quand on leur défendoit en Savoye le commerce des Grains, non seulem.t quand il y en avoit disette, mais aussi dans un doute de Contagion. 1629]

v.11 p.191 f.29 s.d.

Projet de Jean Molliere pour détruire l'hérésie dans la ville de Genève.

[Projet de Iean Molliere pour détruire l'Eresie dans la Ville de Geneve.]

v.11 p.191 f.30 16 août 1633

Ordre du prince Thomas, gouverneur de Savoie, pour informer sur le fait de l'excavation de pierres de la part des Genevois dans le pré d'Arve et sur ce qu'un notaire de Genève stipulait rière Lancy terre de Saint-Victor et Chapitre. Avec un mémoire sur ce sujet et sur d'autres présenté au même prince par la ville de Genève.

[Ordre du Prince Thomas Gouv.r de Savoye pour informer sur le fait de l'excavation de pierres de la part des Genevois dans le pré d'Arves et sur ce qu'un Notaire de Geneve stipuloit riére Landecy Terre de S.t Victor et Chapître Avec un memoire sur ce sujet, et sur d'autres presenté au même Prince par la Ville de Geneve. 16 Août 1633]

v.11 p.191 f.31 28 août 1633

Requête du Sieur Lullin de Genève à Monsieur le prince Thomas par laquelle il lui expose que Pierre du Boulo qui à quitté la religion catholique pour reprendre la sienne première a été fait prisonnier par cette considération. Avec le décret de Son Altesse pour le faire élargir, et l'acte de soumission du Sieur Lullin et dudit Pierre Boulo qu'il n'habiterait plus rière le lieu de Menny.

[Requête du S.r Lullin de Geneve à M.r Le Prince Thomas par laquelle il lui expose que Pierre du Boulo qui à quitté la Religion Catholique pour reprendre la sienne 1.ere a été fait prisonnier par cette consideration. Avec le decret de S.A. pour le faire élargir, et l'Acte de soumission du S.r Lullin, et du dit Pierre Boulo qu'il n'habiteroit plus riére le lieu de Menny. 28 Août 1633]

v.11 p.191 f.32 1635

Mémoire concenant le gouvernement politique et économique de la ville de Genève. Avec la note de diverses entreprises et usurpations de ladite ville au préjudice de la maison de Savoie.

[Mémoire concenant le Gouvernem.t Politique, et aeconomique de la Ville de Geneve Avec la note de diverses entreprises, et usurpations de la d.e Ville au préjudice de la Maison de Savoye. 1635]

v.11 p.192 f.33 1635

Articles envoyés à Monsieur le résident de la Grande-Bretagne, de la part de la ville de Genève pour les représenter à Son Altesse Royale, touchant une maison de Cursinge, et les terres et fiefs qui appartiennent à la ville susdite et de ceux qui relèvent de la souveraineté de Son Altesse Royale.

[Articles evoïés à M.r le Residént de la Grande Bretagne de la part de la Ville de Geneve pour les representer à S.A.R.le touchant une Maison de Cursinge, et les Terres, et fiefs qui appartiennent à la Ville susd.e et de ceux qui relevent de la Souveraineté de S.A.R.le 1635]

v.11 p.192 f.34 1637

Informations prises par le châtelain de Son Altesse Royale au lieu d'Evian sur l'imposition de 5 florins établie dans les pays de Vaud et en Suisse, que l'on fait payer pour viande, vin et autres marchandises aux sujets de sa dite Altesse royale, outre les petits péages ordinaires.

[Informations prises par le Chatellain de S.A.R.le au Lieu d'Evian sur l'imposition de 5 florins établie dans les Païs de Vaud, et en Suisse, que l'on fait païer pour Viande, Vin, et autres Marchandises aux sujets de Sa d.e A.R.le outre les petits péages ordinaires. 1637]

v.11 p.192 f.35 1641

Lettre des syndics de Genève à Madame Royale sur l'arrêt rendu par le Sénat de Savoie en faveur de George de les Frasses, curé de Mesiny, contre noble Pierre Lullin, syndic de Genève, au sujet de quelques biens dont le premier prétendait d'être mis en possession dans les baillages de Ternier et Gaillard abbergés par les Bernois. Concernant l'art. 13 du traité de Saint-Julien.

[Lettre des Sindics de Geneve à Mad.e R.le sur l'Arrêt rendu par le Senat de Savoye en faveur de George de la Frasse Curé de Mesiny contre Nob. Pierre Lullin Sindic de Geneve au sujet de quelques Biens, dont le 1.er prétendoit d'être mis en possession dans les Baillages de Ternier, et Gaillard abbergés par les Bernois. Concernant l'art. 13 du Traité de S.t Iulien 1641]

v.11 p.192 f.36 19 juin 1644

Autre lettre de ladite ville de Genève à Monsieur Deoncieu, premier président au Sénat de Savoie, par laquelle elle le prie de rétablir le commerce conformément au traité de Saint-Julien, et aux ordres précis de Son Altesse Royale.

[Autre de la d.e Ville de Geneve à M.r Deoncieu 1.er President au Senat de Savoye, par laquelle elle le prie de retablir le commerce conformement au Traité de S.t Iulien, et aux ordres précis de S.A.R.le 19 Iuin 1644]

v.11 p.193 f.37 1650

Informations prises par le châtelain de Ville-la-Grand contenant les dépositions de 14 témoins à l'occasion d'un homicide commis par quelques particuliers de Genève au lieu de Puplinge en les personnes des nommés la Forge et la Combe, gardes des blés.

[Informations prises par le Chatelain de Ville La grand contenant les dépositions de 14 témoins à l'occasion d'un homicide commis, par quelques particuliers de Geneve au Lieu de Puplinge en les personnes des Nommés la Forge, et La Combe Gardes des Bleds. 1650]

v.11 p.193 f.38 1650

Mémoire des insolences et attentats que ceux de Genève ont coutume de commettre pour s'attribuer de nouveaux droits au préjudice de la souveraineté de Son Altesse Royale.

[Memoire des insolences, et Attentats que ceux de Geneve ont coûtume de commetre pour s'attribuer de nouveaux droits au prejudice de la Souveraineté de S.A.R.le 1650]

v.11 p.194 f.1 26 août 1650

Précis de deux lettres de Messieurs d'Oncieu et Garnerin par lesquelles ils donnent avis qu'une brigade de 25 personnes de Genève était entrée dans les états de Savoie et y avait tué deux gardes des blés, en haine de ce qu'on ne permettait pas le libre commerce des grains avec la ville de Genève.

[Precis de deux Lettres de Mess.rs d'Oncieu, et Garnerin par lesquelles ils donnent avis qu'une Brigade de 25 personnes de Geneve étoit entrée dans les Etats de Savoye et y avoit tué deux Gardes des Bleds, en haine de ce qu'on ne permettoit pas le libre Commerce des Grains avec la Ville de Geneve. 26 Août 1650]

v.11 p.194 f.2 12 décembre 1650

Lettre du marquis de Lullin à Madame Royale au sujet de la justification que ceux de Genève offrent de faire de leurs droits par devant tels commissaires qu'il plaira à Son Altesse Royale de députer.

[Lettre du Marquis de Lullin à Mad.e R.le au sujet de la justification que ceux de Geneve offrent de faire de leurs droits par devant tels Commissaires qu'il plaira à S.A.R.le de députer. 12 Xmbre 1650]

v.11 p.194 f.3 s.d.

Déclaration faite par les sieurs Pictet et Colladon, députés par ceux de Genève, au marquis de Lullin que la ville de Genève n'a jamais eu le dessein d'entreprendre aucune chose qui pût altérer la tranquillité publique, ou choquer les droits de Son Altesse Royale.

[Déclaration faite par le S.rs Pictet, et Colladon députés par ceux de Geneve au Marquis de Lullin que la Ville de Geneve n'a jamais eû le dessein d'entreprendre aucune chose qui pût alterer la tranquillité publique, ou choquer les droits de S.A.R.le]

v.11 p.194 f.4 26 janvier 1631

Lettre des syndics de Genève audit marquis de Lullin, par laquelle ils offrent de communiquer aux députés de Son Altesse Royale les originaux de leurs titres.

[Lettre des Sindics de Geneve au dit Marquis, par laquelle ils offrent de communiquer aux députés de S.A.R. les originaux de leurs tîtres. 26 Ianvier 1631]

v.11 p.195 f.5 15 février 1660

Acensement passé par le conseiller d'état Favier, en faveur de Jacques Dumont, du greffe de l'officialité de Genève pendant la vacance, sous le cens annuel de 1400 florins.

[Accensement passé par le Cons.r d'Etat Favier en faveur de Iacques Dumont du Greffe de l'Officialité de Geneve pendant la Vacance sous la Cense annuelle de 1400 flor.s. 15 fevrier 1660]

v.11 p.195 f.6 11 avril 1661

Minute de lettre du marquis de Saint-Thomas à ceux de Genève par laquelle il leur fait savoir que le traité de Saint-Julien a toujours été ponctuellement observé, et que Son Altesse Royale a renouvellé ses ordres à ses magistrats pour son observation.

[Minute de Lettre du Marquis de S.t Thomas à ceux de Geneve par laquelle il leur fait sçavoir que le Traité de S.t Iulien a toujour été ponctuellem.t observé, et que S.A.R. a renouvellé ses ordres à ses Magistrats pour son observation. 11 Avril 1661]

v.11 p.195 f.7 8 février 1644

Lettre de la Chambre des comptes de Savoie à Son Altesse Royale par laquelle lui envoit un acte qui a été signifié au gabellier général de Savoie au nom des fermiers du Lyonnais, et la réponse qu'il leur a faite par un autre acte. Ladite Chambre lui représente aussi par la même lettre, qu'il est du bien de son service et de commodité de ses peuples de faire faire à Etrembières un pont de pierre à quatre piliers.

[Lettre de la Chambre des Comptes de Savoye à S.A.R. par laquelle lui envoit un Acte qui a été signifié au Gabellier général de Savoye au nom des fermiers du Lionnois, et la réponse qu'il leur a faite par un autre acte. La d.e Chambre lui représente aussi par la même Lettre, qu'il est du bien de son service, et de commodité de ses peuples de faire faire à Estrambiéres un Pont de Pierre à quatre piliers. 8 fevrier 1644]

v.11 p.195 f.8 9 août 1666

Verbal du Sieur Gallay, juge mage de Ternier et Gaillard, concernant les menaces à lui faites de la part du Conseil de Genève par rapport à l'habitation des Genevois en Savoie.

[Verbal du S.r Gallay Iuge maje de Ternier et Gaillard concernant les menaces à lui faites de la part du Conseil de Geneve par rapport àl'habitation des Genevois en Savoye. 9 Août 1666]

v.11 p.196 f.9 29 novembre 1666

Informations prises sur ce que ceux de Genève sont allés à main armée de nuit au pont d'Etrembières.

[Informations prises sur ce que ceux de Geneve sont allés à main armée de nuit au Pont d'Estrambieres. 28 9mbre 1666]

v.11 p.196 f.10 1666 à 1669

Mémoires des droits de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève, et de ce qui s'est passé en 1666 jusqu'à 1669.

[Mémoires des droits de la R.le Maison de Savoye sur la Ville de Geneve, et de ce qui s'est passé en 1666 jusqu'à 1669]

v.11 p.196 f.11 février 1667

Réplique faite par le procureur général de Savoie à la réponse faite par ceux de Genève au factum qui fût envoyé au baron de Greysi.

[Replique faite par le Procureur Gen.l de Savoye à la réponse faite par ceux de Geneve au factum qui fût envoyé au Baron de Greysi fevrier 1667]

v.11 p.196 f.12 mars 1667

Informations prises sur ce que six cavaliers bien armés de Genève étaient allé voir le pont d'Etrembières, où M.re Claude la Perouse curé d'Annemasse faisait travailler.

[Informations prises sur ce que six Cavalier bien armés de Geneve étoint allé voir le Pont d'Estrambieres, où M.re Claude La Perouse Curé d'Annemas faisoit travailler Mars 1667]

v.11 p.196 f.13 17 mars 1667

Extrait d'un arrêt du Sénat de Savoie entre les syndics de Genève, demandeurs, et les nobles frères Dadaz de Cursinge, défendeurs.

[Extrait d'un Arrêt du Senat de Savoye entre les Sindics de Geneve demandeurs, et les Nob.s freres Dadaz de Cursinge defendeurs. 17 Mars 1667]

v.11 p.196 f.14 21 mars 1667

Informations prises sur ce que ceux de Genève étaient allé en grand nombre tant de cavalerie que d'infanterie au village de Gaillard, et autres lieux circonvoisins pour savoir s'il y avait des gens de guerre.

[Informations prises sur ce que ceux de Geneve étoient allé en grand nombre tant de Cavalerie que d'Infant.e au Village de Gaillard, et autres lieux circonvoisins pour sçavoir s'il y avoit des Gens de Guerre. 21 Mars 1667]

v.11 p.197 f.15 21 mars 1667

Informations prises sur ce qu'une grosse troupe de cavaliers passa par le grand chemin qui traverse celui de Cholex tirant à Jussy, où elle accompagna le Sieur Dupan, de la ville de Genève, qui avait été nouvellement établi châtelain dudit lieu.

[Informations prises sur ce qu'une grosse Troupe de Cavalier passa par le grand Chemin qui traverse celui de Cholex tirant à Iussy, où elle accompagna le S.r Dupan de la Ville de Geneve, qui avoït été nouvellem.t établi Chatelain du dit Lieu. 21 Mars 1667]

v.11 p.197 f.16 s.d.

Avis du Conseil d'état de Savoie sur les violences de ceux de Genève qui sont sortis de la dite ville au nombre de 25 à 30 hommes à cheval, armés de pistolets et de carabines, et qui ont traversé dans les terres de l'obéissance de Son Altesse Royale pour escorter le juge, châtelain de Jussy- l'Evêque, d'où il serait venu avec la même escorte dans la terre de Cursinge, qui est de la juridiction de la sa dite Altesse royale.

[Avis du Conseil d'Etat de Savoye sur les violences de ceux de Geneve qui sont sortis de la d.e Ville au nombre de 25 à 30 hommes à Cheval armés de pistolets, et de Carabines, et qui ont traversé dans les Terres de l'obeïssance de S.A.R. pour escorter le Iuge Chatelain de Iussy l'Evêque, d'où il seroit venu avec la même escorte dans la Terre de Cursinge qui est de la jurisdiction de la sa d.e A. R.le.]

v.11 p.197 f.17 24 mars 1667

Informations prises sur ce qu'une troupe de cavaliers bien armés accompagna de Genève au lieu de chapitre le châtelain qui y était allé prendre possession de sa charge.

[Informations prises sur ce qu'une Troupe de Cavaliers bien armés accompagna de Geneve au lieu de Chapître le Chatelain qui y étoit allé prendre possession de sa Charge. 24 Mars 1667]

v.11 p.197 f.18 28 mars 1667

Autres informations prises sur ce que lesdites personnes à cheval de Genève qui étaient bien armés, venaient de contre les bois, et traversèrent ceux de Ville-la-Grand, pour s'en aller contre Marsa.

[Autres prises sur ce que dit personnes à cheval de Gen.e qui étoient bien armés venoient de contre les Bois, et traverserent ceux de Ville la grand, pour s'en aller contre Marsa. 28 Mars 1667]

v.11 p.198 f.19 aprile 1667

Relation des courses faites par le comte de Donaz sur la frontière des états de Son Altesse Royale.

[Relation des Courses faites par le Comte de Donaz sur la frontiére des Etats de S.A.R. Avril 1667]

v.11 p.198 f.20 3 mai 1667

Informations prises par le juge mage Gallay sur ce qu'une grosse troupe de gens armés de pistolets et de mousquetons étaient sortis de Genève, et avaient pris la route des communes appellé la Bougerie tirant contre Villette, et château blanc à dessin de surprendre les gardes de blés, et les tailler en pièces.

[Informations prises par le Iuge Maje Gallay sur ce qu'une grosse Troupe de gens armés de pistolets, et de Mousquetons étoient sortis de Geneve, et avoient pris la route des Communes appellé la Bougerie tirant contre Villette, et Chateau blanc à dessin de surprendre les Gardes de Blesds, et les tailler en piéces. 3 May 1667]

v.11 p.198 f.21 4 et 22 mai 1667

Autres prises par le même sur ce que le comte de Donaz habitant à Genève serait sorti de ladite ville diverses fois, accompagné de l'ingénieur Ivoy et de quatre ou cinq cavaliers armés de pistolets et de mousquetons par le pont d'Arve, et serait allé en différents endroits voisins dudit Genève dans les états de l'obéissance de Son Altesse Royale pour prendre le plan des lieux, qu'ils auraient parcourus contre le service de sa dite Altesse royale.

[Autres prises par le même sur ce que le Comte de Donatz habitant à Geneve seroit sorti de la d.e Ville diverses fois accompagné de l'Ingenieur Ivoy, et de quatre ou cinq Cavaliers armés de pistolets, et de Mousquetons par le Pont d'Arve, et seroit allé en differens endroits voisins du dit Geneve dans les Etats de l'obeïssance de S.A.R.le pour prendre le plan des Lieux qu'ils auroient parcouru contre le service de sa d.e A. R.le. 4 et 22 May 1667]

v.11 p.198 f.22 1667

Extrait d'informations prises sur ce qu'une frégate de guerre de la ville de Genève, chargée d'environ 40 hommes armés, avait cotoyé le Chablais.

[Extrait d'informations prises sur ce qu'une fregate de Guerre de la Ville de Geneve chargée d'environ 40 hommes armés avoit cotoyé le Chablaix. 1667]

v.11 p.199 f.23 12 août 1667

Lettre de la Chambre des comptes de Savoie à Son Altesse Royale, avec deux inventaires des titres qui sont dans les archives de ladite chambre, touchant les droits de sa dite Altesse royale sur la ville de Genève.

[Lettre de la Chambre des Comptes des Savoye à S.A.R. avec deux Inventaires des tîtres, qui soont dans les Archives de la d.e Chambre touchant les droits de sa d.e A. R.le sur la Ville de Geneve. 12 Août 1667]

v.11 p.199 f.24 23 août 1667

Autre du cardinal Azzolino au nonce de Sa Sainteté à Turin, par laquelle il lui détaille les raisons qui ne permettent pas au pape d'assister, ainsi que le souhaiterait Son Altesse Royale, pour la réduction de la ville de Genève.

[Autre du Card.l Azzolino au Nonce de S.S.té à Turin par laquelle il lui détaille les raisons, qui ne permettent pas au Pape d'assister, ainsi que le souhaiteroit, S.A.R.le pour la reduction de la Ville de Geneve. 23 Août 1667]

v.11 p.199 f.25 s.d.

Mémorial de Messieurs de Genève, avec la réponse du grand chancelier Busquet sur diverses contraventions prétendues au traité de Saint-Julien pour regard du commerce. Avec un mémoire pour faire voir que les voitures du sel destiné pour Genève et pays de Valais sont plus courtes, plus sûres et à meilleur marché, étant conduites du Regonfle à Genève par la Savoie, que si elles étaient voiturées par les pays de Gex.

[Memorial de Mess.rs de Geneve, avec la réponse du Grand Chancellier Busquet sur diverses contraventions prétenduës au Traité de S.t Iulien pour regard du Commerce Avec un memoire pour faire voir que les voitures du Sel destiné pour Geneve, et Païs de Valey sont plus courtes plus sûres, et à meilleur marché, étant conduites du Regonfle à Geneve par la Savoye, que si elles étoient voiturées par les Païs de Gex.]

v.11 p.199 f.26 2 octobre 1667

Lettre du prêtre Morel, curé de Pezey, à l'évêque de Genève, par laquelle il l'informe que les enfants du nommé Devin suivirent leur père, et que la mère d'iceux vint accompagnée de 3 ou 4 hommes à cheval à Pezey pour demander où étaient ses enfants.

[Lettre du Prêtre Morel Curé de Pezei à l'Evêque de Geneve, par laquelle l'informe que les enfans du nommé Devin suivirent leur Pere, et que la Mere d'iceux vint accompagnée de 3 ou 4 hommes à cheval à Pezey pour demander où étoient ses enfans. 2 8bre 1667]

v.11 p.200 f.27 1668

Mémorial présenté au grand chancelier de Savoie par les députés de Genève, concernant les contraventions au traité de Saint-Julien des officiers de Savoie, alléguées par lesdits députés dans les conférences qui ont été tenues à ce sujet. Avec un mémoire à part contenant les réponses aux plaintes desdits députés de Genève.

[Memorial présenté au Grand Chancellier de Savoye par les députés de Geneve concernant les contraventions au Traité de S.t Iulien, des Officiers de Savoye, alleguées par les d.s députés dans les Conférences qui ont été tenuës à ce sujet, Avec un memoire à part contenant les réponses aux plaintes des d.s députés de Geneve. 1668]

v.11 p.200 f.28 s.d.

Mémoire d'un anonyme à Son Altesse Royale par lequel il lui fait un détail du discours qu'il a tenu à Saint-Julien avec les syndics Sarrasin et Dupuy de Genève, touchant l'attentat commis pour le châtelain de Saint-Victor accompagné de sept mousquetaires commandés par le nommé la Ramée, en la personne du seigneur de la Grave au lieu de Laconnex, l'homicide commis par le chevalier de la Grave dudit Ramée à Saint-Julien, son exécution à mort à Genève, et concernant les nouvelles qu'il y avait de ce temps là dans les pays étrangers.

[Memoire d'un anonime à S.A.R.le par lequel il lui fait un détali du discours qu'il a tenu à S.t Iulien avec les Sindics Sarrasin, et Dupuy de Geneve touchant l'Attentat commis pour le Chatelain de S.t Victor accompagné de sept Mousquetaires commandés par le nommé la Ramée, en la personne du Seigneur de la Grave au lieu de Lacconay, l'homicide commis par le Chev.r de la Grave du dit Ramée à S.t Iulien, son exécution à mort à Geneve, et concernant les nouvelles qu'il y avoit de ce tems là dans les Païs étrangers.]

v.11 p.200 f.29 s.d.

Autre mémoire non signé et sans date de ce qui a été représenté à Madame Royale Christine de France et à son grand chancelier par les sieurs Gallatin et Colladon, députés de Genève, au sujet des contraventions faites au traité de Saint-Julien par les officiers de Son Altesse Royale. Avec les réponses en marge des articles dudit mémoire, avec quelques autres mémoire sur le même fait.

[Autre non signé, et sans date de ce qui a été representé à M.e R.le Christine de France, et à son Grand Chancellier par les S.rs Gallatin, et Colladon Deputés de Geneve au sujet des Contraventions faites au Traité de S.t Iulien par les Officiers de S.A.R.le avec les réponses en marge des Articles du dit memoire, avec quelques autres memoire sur le même fait.]

v.11 p.200 f.30 5 et 19 avril 1669

Lettre de Son Altesse Royale au premier président la Perrouse, par laquelle elle lui témoigne la satisfaction qu'elle a eue de voir dans ses lettres qu'il était du même sentiment que le président de Chamosset pour ce qui regardait la rupture du traité de Saint-Julien, et qu'il offrait à signer conjointement avec lui l'avis qu'il lui avait envoyé par écrit. Avec une autre de Sa dite Altesse Royale audit premier président touchant la députation de ceux de Genève à Turin.

[Lettre de S.A.R.le au 1.er Presid.t La Perrouse, par laquelle elle lui témoigne la satisfaction qu'elle a euë de voir dans ses Lettres qu'il étoit du même sentiment que le President de Chamosset pour ce qui regardoit la rupture du Traité de S.t Iulien, et qu'il offroit à signer conjointement avec lui l'avis qu'il lui avoit envoyé par écrit Avec une autre de sa d.e A. R.le au dit 1.er Presid.t touchant la députation de cux de Geneve à Turin. des 5 et 19 avril 1669]

v.11 p.201 f.31 s.d.

Mémoire sur lequel on a demandé les sentiments des présidents de la Perrouse, de Challes et de Chamosset, touchant le traité de Saint-Julien. Avec leur réponse.

[Memoire sur lequel on a demandé les sentimens des Presidens de la Perrouse, de Challes, et de Chamosset touchant le Traité de S.t Iulien Avec leur réponse.]

v.11 p.201 f.32 8 mai 1669

Avis du président de Chamosset sur le traité de Saint-Julien.

[Avis du President de Chamosset sur le Traité de S.t Iulien. 8 May 1669]

v.11 p.201 f.33 2 juin 1669

Lettre du président de la Perrouse à Son Altesse Royale sur la déclaration faite aux députés de Genève touchant ledit traité, qu'elle ne prétendait plus d'observer. Avec le discours fait par ledit premier président à l'ouverture de la conférence tenue avec Messieurs de Genève.

[Lettre du President de la Perrouse à S.A.R. sur la déclaration faite aux Deputés de Geneve touchant le dit Traité, qu'elle ne pretendoit plus d'observer. Avec le discours fait par le dit 1.er Presid.t à l'ouverture de la Conférence tenuë avec Mess.rs de Geneve. 2 Iuin 1669]

v.11 p.201 f.34 1669

Minute de deux lettres de Son Altesse Royale aux présidents de la Perrouse et de Chamosset par lesquelles il approuve la manière avec laquelle on a fait la déclaration notifiée aux députés de Genève concernant la rupture du traité de Saint-Julien.

[Minute de deux lettres de S.A.R. aux Presid.s de la Perrouse, et de Chamosset par lesquelles il approuve la maniere avec laquelle on a fait la déclaration notifiée aux députés de Geneve concernant la rupture du Traité de S.t Iulien. 1669]

v.11 p.202 f.35 5 juin 1669

Lettre de Son Altesse Royale au marquis de Saint-Maurice, ambassadeur en France, touchant les attentats de ceux de Genève à sa souveraineté, et la déclaration que le premier président de la Perrouse a faite par son ordre à leurs députés.

[Lettre de S.A.R.le au Marquis de S.t Maurice Ambassadeur en france touchant les attentats de ceux de Geneve à sa Souveraineté, et la déclaration que le 1.er Presid.t de la Perouse a faite par son ordre à leurs députés. 5 Iuin 1669]

v.11 p.202 f.36 8 juin 1669

Autre de Son Altesse Royale au baron de Greisy, ambassadeur en Suisse, par laquelle elle le charge de faire savoir aux cantons que par les violences, attentats, usurpations et inobservations de ceux de Genève au traité de Saint-Julien, elle a été obligée de donner ses ordres au premier président de la Perrouse de déclarer aux députés de ladite ville, qu'elle prétendait de n'être plus tenue à l'observations des articles du susdit traité.

[Autre de S.A.R. au Baron de Greisy Ambassadeur en Suisse, par laquelle elle le charge de faire sçavoir aux Cantons que par les violences, attentats, usurpations, et inobservations de ceux de Geneve au Traité de S.t Iulien, elle a été obligée de donner ses ordres au 1.er Presid.t de la Perouse de declarer aux députés de la d.e Ville, qu'elle prétendoit de n'être plus tenuë à l'observations des articles du susdit Traité. 8 Iuin 1669]

v.11 p.202 f.37 1 juillet 1669

Dépêche faite pour le pays de Valais sur la déclaration faite par le premier président de la Perrouse aux députés de Genève touchant le traité de Saint-Julien.

[Depêche faite pour le Païs de Valley sur la déclaration faite par le 1.er Presid.t de la Perouse aux députés de Geneve touchant le Traité de S.t Iulien. 1er Iuillet 1669]

v.11 p.202 f.38 8 juillet 1669

Lettre des cantons de Zurich, Berne, Glaris, Bâle, Schaffhouse et Appenzell, et de la ville de Saint-Gall à Son Altesse Royale sur la déclaration faite aux députés de Genève par le premier président de la Perrouse qu'elle prétendait de n'être plus obligée à l'observation du traité de Saint-Julien.

[Lettre des Cantons de Zurich, Berne, Glaris, Basle, Schaffouse, et Appentzel, et de la Ville de S.t Gal à S.A.R. sur la déclaration faite aux deputés de Geneve par le 1.er Presid.t de la Perrouse qu'elle prétendoit de n'être plus obligée à l'observation du Traité de S.t Iulien. 8 Iuillet 1669]

v.11 p.202 f.39 15 juillet 1669

Autre lettre des syndics et Conseil de Genève à Monsieur de Servient, ambassadeur de France à Turin, au sujet de la déclaration faite à Chambéry à leurs députés sur la rupture du traité de Saint-Julien. Avec la minute de la réponse faite par ledit ambassadeur à la susdite lettre.

[Autre des Sindics, et Conseil de Geneve à M.r de Servient Ambassadeur de france à Turin au sujet de la déclaration faite à Chamberi à leurs députés sur la rupture du Traité de S.t Iulien, avec la minute de la réponse faite par le dit Ambassadeur à la susd.e Lettre. 15 Iuillet 1669]

v.11 p.203 f.40 15 juillet 1669

Lettre des syndics et Conseil de Genève pour le grand chancelier Busquet, concernant la déclaration faite à Chambéry aux députés dudit Genève touchant la rupture du traité de Saint-Julien.

[Lettre des Sindics, et Conseil de Geneve pour le Grand Chancellier Busquet concernant la déclaraton faite à Chamberi aux députés dudit Geneve touchant la rupture du Traité de S.t Iulien. 15 Iuillet 1669]

v.11 p.203 f.41 10 août 1669

Réponse de Son Altesse Royale aux cantons protestants au sujet de l'attentat commis par ceux de Genève dans le village de Cursinge au préjudice de sa souveraineté.

[Réponse de S.A.R.le aux Cantons Protestans au sujet de l'Attentat commis par ceux de Geneve dans le Village de Cursinge au préjudice de sa Souveraineté. 10 Août 1669]

v.11 p.203 f.42 29 août 1669, 4 et 28 juillet 1670

Avis des sénats de Savoie, de Piémont et de Nice au sujet du traité de Saint-Julien et des contraventions de ceux de Genève audit traité.

[Avis des Senats de Savoye, de Piemont et de Nice au sujet du Traité de S.t Iulien, et des Contraventions de ceux de Geneve au dit Traité. 29 Août 1669 4 et 28 Iuillet 1670]

v.11 p.203 f.43 1669

Factum des abus, contraventions, infractions et violences commises par la ville et particuliers de Genève contre le traité de Saint-Julien.

[Factum des abus, contraventions, infractions et violences commises par la Ville, et particuliers de Geneve contre le Traité de S.t Iulien 1669]

v.11 p.203 f.44 10 août 1669

Mémoire pour établir un commerce à Bellerive, en y faisant voiturer les sels d'introduction et autres marchandises, qui étaient cy-devant conduits à Genève. Avec un lettre de Son Altesse Royale au président de la Perrouse touchant les propositions faites par le sieurs Dumas et de la Maire pour le commerce et les voitures des sels.

[Memoire pour établir un Commerce à Bellerive, en y faisant voiturer les Sels d'introduction, et autres Marchandises, qui étoient cy-devant conduits à Geneve. Avec un Lettre de S.A.R.le au President de la Perrouse touchant les propositions faites par le S.rs Dumas, et de la Maire pour le Commerce, et les voitures des Sels. du 10 Août 1669]

v.11 p.204 f.45 1670

Avis du président de Challes sur le traité de Saint-Julien.

[Avis du Présid.t de Challes sur le Traité de S.t Iulien 1670]

v.11 p.204 f.46 14 décembre 1670

Verbal du maître-auditeur Métral de la visite qu'il a faite des ports qui sont sur le lac de Genève en la province de Chablais, où il se transporta le 12 du mois de novembre, par ordre du premier président de la Chambre des comptes de Savoie.

[Verbal su Maistre Auditeur Metral de la visite qu'il a faite des Ports qui sont sur le Lac de Geneve en la Province de Chablaix, où il se transporta le 12 du mois de 9bre par ordre du 1.er Presid.t de la Chambre des Comptes de Savoye. 14 Xmbre 1670]

v.11 p.204 f.47 10 octobre 1671

Informations prises par le dit Métral sur l'affaire de la barque de Son Altesse Royale et sur ce qui se passa quand elle entra au port de Genève, qu'on lui fît abattre l'étendard, et touchant les jactances et insolences de ceux de Genève, qui publiaient qu'ils iraient brûler les barques que Sa dite Altesse Royale faisait construire au port de Rive sous Thonon, et qu'ils renverseraient les bâtiments de Bellerive.

[Informations prises par le dit Metral sur l'Affaire de la Barque de S.A.R.le et sur ce qui se passa quand elle entra au Port de Geneve qu'on lui fît abbatre l'Etandard, et touchant les jactances, et insolences de ceux de Geneve, qui publioient qu'ils iroient bruler les Barques que sa d.e A.R. faisoit construire au Port de Rive sous Thonon, et qu'ils renverseroient les Bâtimens de Bellerive. 10 8bre 1671]

v.11 p.204 f.48 14 novembre 1671

Minute de lettre de Son Altesse au premier président de la Perrouse au sujet de l'injurieux traitement fait par ceux de Genève à leur port à la barque qui leur portait du sel. Avec un mémoire sur le même sujet.

[Minute de Lettre de S.A. au 1.er President de la Perrouse au sujet de l'injurieux Traitement fait par ceux de Geneve à leur Port à la Barque, qui leur portoit du Sel. Avec un memoire sur le même sujet. 14 9bre 1671]

v.11 p.205 f.49 13 décembre 1671

Lettre du grand chancelier au marquis de Pianesse, touchant l'étendard qui était sur une barque de Son Altesse Royale et que ceux de Genève firent abattre au port de leur ville.

[Lettre du Grand Chancellier au Marquis de Pianesse touchant l'Etendard qui étoit sur une Barque de S.A.R. et que ceux de Geneve firent abbattre au Port de leur Ville. 13 Xmbre 1671]

v.11 p.205 f.50 11 avril et 4 juin 1672

Trois lettres de ceux de Genève au marquis de Saint-Thomas, par lesquelles ils tâchent de se disculper de ce qu'ils avaient fait abattre au port de leur ville le drapeau qui était sur une barque de Son Altesse Royale chargée de sel. Avec divers projets de réponse à la lettre du 14 novembre 1671.

[Trois Lettres de ceux de Geneve au Marquis de S.t Thomas, par lesquelles ils taschent de se disculper de ce qu'ils avoient fait abbattre au Port de leur Ville le Drapeau qui étoit sur une Barque de S.A.R.le chargée de Sel. Avec divers projets de réponse à la Lettre du 14 9bre 1671 du 11 Avril et 4 Iuin 1672]

v.11 p.206 f.1 23 janvier 1672

Lettres de ceux de Genève à Son Altesse Royale et au marquis de Saint-Thomas, au sujet de l'étendard qui était sur une barque de Son Altesse Royale et qu'ils firent abattre au port de leur ville.

[Lettres de ceux de Geneve à S.A.R. et au Marquis de S.t Thomas au sujet de l'Etendard qui étoit sur une Barque de S.A.R.le et qu'ils firent abbattre au Port de leur Ville du 23 Ianvier 1672]

v.11 p.206 f.2 5 mai 1672

Ordre des conseillers Morand et avocat patrimonial Pignier, portant défense à divers particuliers des endroits y nommés dans les baillages de Ternier et Gaillard de ne se servir d'autre sel que de celui de Son Altesse.

[Ordre des Conseillers Morand, et Avocat Patrim.l Pignier portant défense à diveres particuliers des endroits y nommés dans les Balliages de Ternier, et Gaillard de ne se servir d'autre Sel, que de celui de S.A. 5 May 1672]

v.11 p.206 f.3 8. 9. et 11 mai 1672

Informations prises par le Sieur Baitaz, juge mage de Ternier et Gaillard, contenant les dépositions de cinq témoins au sujet d'une frégate armée de fauconnaux, et chargée de plusieurs hommes armés, laquelle était sortie de Genève et était venue aborder au port de Bellerive, où le susdits hommes armés avaient mis pied à terre, avaient visité le bâtiment que Son Altesse Royale fait constuire audit lieu de Bellerive, et s'étaient ensuite retirés après avoir tiré plusieurs coups de fauconnaux qui étaient sur ladite frégate.

[Informations prises par le S.r Baitaz Iuge maje de Ternier, et Gaillard contenant les dépositions de cinq témoins su sujet d'une Fregate armée de Fauconnaux, et chargée de plusieurs hommes armés, laquelle étoit sortie de Geneve, et étoit venuë aborder au Port de Bellerive, où le susd.s hommes armés avoient mis pied à Terre, avoient visité le Bâtiment que S.A.R. fait constuire au dit lieu de Bellerive, et s'etoient ensuite retirés aprés avoir tiré plusieurs coups de fauconnaux qui étoient sur la d.e fregate. 8. 9. et 11 May 1672]

v.11 p.207 f.4 27 juin 1672

Lettres des députés des cinq cantons de Glaris, Bâle, Soleure, Schaffhouse et Appenzell à Son Altesse Royale Charles-Emmanuel II, concernant la rupture de traité de Saint-Julien.

[Lettres des députés des cinq Cantons de Glaris, Bâle, Soleure, Schaffouse, et Appentzel à S.A.R. Charles Em.l 2.d concernant la rupture de Traité de S.t Iulien. 27 Iuin 1672]

v.11 p.207 f.5 12 août 1672

Deux lettres de ceux de Genève, l'une à Son Altesse Royale et l'autre au marquis de Saint-Thomas, par lesquelles ils s'excusent de ce qu'en la lettre commune qu'ils ont écrite avec Messieurs de Berne l'on a usé d'une souscription différente de celle qu'ils ont toujours pratiquée cy devant, et que ce n'est point par manque de respect envers sa dite Altesse Royale qu'ils n'ont pas mis leur souscription ordinaire, mais parce que la dite lettre ayant été écrite par les seigneurs de Berne leurs alliés en langue allemande, ils se sont servi de leurs souscription accoutumée. Avec une minute de réponse du marquis de Saint-Thomas au cantons de Berne sur le même sujet.

[Deux Lettres de ceux de Geneve l'une à S.A.R.le et l'autre au Marquis de S.t Thomas par lesquelles ils s'excusent de ce qu'en la lettre commune qu'ils ont écrite avec M.rs de Berne l'on a usé d'une souscription differente de celle, qu'ils ont toujours pratiquée cy devant, et que ce n'est point par manque de respect envers sa d.e A.R. qu'ils n'ont pas mis leur souscription ordinaire, mais parce que la d.e lettre ayant été écrite par les Seig.rs de Berne leurs Alliés en langue Allemande, ils se sont servi de leurs souscription accoûtumée Avec une minute de reponse du M.s de S.t Tomas au Cantons de Berne sur le même sujet. 12 Août 1672]

v.11 p.207 f.6 10 novembre 1672

Sentiments du président de Challes sur les lettres que les cantons de Zurich et de Berne ont écrit à Son Altesse Royale, touchant le traité de Saint-Julien.

[Sentimens du Presid.t de Challes sur les Lettres que les Cantons de Zurich, et de Berne ont écrit à S.A.R.le touchant le Traité de S.t Iulien. 10 9bre 1672]

v.11 p.207 f.7 2 et 5 janvier 1673

Procédure faite par le Sieur Baytaz au sujet de deux frégates de Genève qui allèrent vis-à-vis de Bellerive, et ensuite au pays de Vaud.

[Procédure faite par le S.r Baytaz au sujet de deux fregates de Geneve qui allerent vis à vis de Bellerive, et ensuite au Païs de Vaud. 2 et 5 Ianvier 1673]

v.11 p.208 f.8 6 janvier 1673

Mémoire instructif pour l'auditeur Leonardi, afin de porter les cantons de Zurich et de Berne à désister de la protection qu'ils veulent accorder à ceux de Genève contre la disposition du traité de Saint-Julien, et du port de Bellerive.

[Memoire instructif pour l'Auditeur Leonardi, afin de porter les Cantons de Zurich, et de Berne à désister de la protection, qu'ils veulent accorder à ceux de Geneve contre la disposition du Traité de S.t Iulien, et du Port de Bellerive. 6 Ianvier 1673]

v.11 p.208 f.9 7 janvier 1673

Lettre du canton de Fribourg à Son Altesse Royale, qui désapprouve la conduite des cantons de Zurich et de Berne envers sa dite Altesse Royale par rapport au traité de Saint-Julien.

[Lettre du Canton de Fribourg à S.A.R. qui desapprouve la Conduite des Cantons de Zurich, et de Berne envers sa d.e A.R.le par rapport au Traité de S.t Iulien. 7 Ianvier 1673]

v.11 p.208 f.10 janvier et juillet 1673

Minutes de lettres de Son Altesse Royale aux cantons de Zurich et de Berne, touchant les différends avec la ville de Genève.

[Minutes de Lettres de S.A.R.le aux Cantons de Zurich, et de Berne touchant les differens avec la Ville de Geneve. Ianvier, et Iuillet 1673]

v.11 p.208 f.11 27 février, 12 et 16 mars 1673

Informations prises par le Sieur Baytaz, juge mage des baillages de Ternier et Gaillard, sur la remontrance du procureur fiscal de Son Altesse Royale dans lesdits baillages, de ce qu'une troupe de gens bien armés et montés, au nombre d'environ 40, sortit de la ville de Genève et vint passer dessus le pont d'Arve et entrer dans les états de sa dite Altesse Royale.

[Informations prises par le S.r Baytaz Iuge maje des Baillages de Ternier, et Galliard sur la remontrance du Procureur fiscal de S.A.R. dans les d.s Baillages de ce qu'une Troupe de gens bien armés, et montés au nombre d'environ 40 sortit de la Ville de Geneve, et vint passer dessus le Pont d'Arve, et entrer dans les Etats de sa d.e A.R. 27 fevrier 12 et 16 Mars 1673]

v.11 p.208 f.12 1673

Sentiments des présidents de la Perrouse et de Challes sur les lettres que les cantons de Zurich et de Berne, Glaris, Bâle, Soleure, Schaffhouse et Appenzell ont écrit à Son Altesse Royale le 19 mai et 8 juin touchant le traité de Saint-Julien.

[Sentimens des Presidens de la Perrouse, et de Challes sur les Lettres que les Cantons de Zurich, et de Berne, Glaris, Bâle, Soleure, Schaffouse, et Appenzel ont écrit à S.A.R.le le 19 May et 8 Iuin touchant le Traité de S.t Iulien 1673]

v.11 p.209 f.13 8 novembre 1673

Minute d'instruction au comte et sénateur Provana pour les affaires de Genève.

[Minute d'instruction au Comte, et Senateur Provana pour les affaires de Geneve. 8 9bre 1673]

v.11 p.209 f.14 18 décembre 1673

Addition aux instructions du comte Ferrero, ambassadeur de Son Altesse Royale en France, concernant la déclarationn faite en 1669 aux députés de Genève que sa dite Altesse Royale n'était plus tenue à l'observation du traité de Saint-Julien.

[Addition aux istructions du Comte Ferrero Ambassadeur de S.A.R.le en france concernant la déclarationn faite en 1669 aux Deputés de Geneve que sa d.e A.R.le n'étoit plus tenuë à l'observation du Traité de S.t Iulien. 18 Xmbre 1673]

v.11 p.209 f.15 23 décembre 1673

Lettre des cantons de Glaris, Bâle, Soleure, Schaffhouse et Appenzell à Son Altesse Royale sur l'agrément qu'elle a donné à la médiation qu'ils lui avaient offerte pour conserver la paix et le repos commun, et faire cesser les plaintes qui ont été faites au sujet de l'inobservation du traité de Saint-Julien.

[Lettre des Cantons de Glaris, Basle, Soleure, Schaffouse, et Appenzel à S.A.R.le sur l'agrément qu'elle a donné à la mediation qu'ils lui avoient offerte pour conserver la paix, et le repos commun, et faire cesser les plaintes qui ont été faites au sujet de l'inobservation du Traité de S.t Iulien. 23 Xmbre 1673]

v.11 p.209 f.16 20 février 1674

Minutes de lettres de Son Altesse Royale au canton de Berne, touchant ses différends avec la ville de Genève en réponse de celle du 26 décembre 1673.

[Minutes de lettres de S.A.R. au Canton de Berne touchant ses differents avec la Ville de Geneve en réponse de celle du 26 Xmbre 1673. 20 fevrier 1674]

v.11 p.209 f.17 17 août 1674

Articles d'instruction dressée par le marquis de Pianesse pour répondre aux prétendues inobservations par Son Altesse Royale aux traités faits avec les Bernois à Nyon et à Lausanne.

[Articles d'instruction dressée par le Marquis de Pianesse pour répoindre aux prétenduës inobservations par S.A.R.le aux Traités faits avec les Bernois à Nions et à Lausane. 17 Août 1674]

v.11 p.210 f.18 17 août 1674

Relation du marquis de Pianesse sur les différends entre le duc de Savoie et ceux de Genève, comme aussi avec les Bernois à cause desdits différends.

[Relation du Marquis de Pianesse sur les differens entre le Duc de Savoye, et ceux de Geneve, comme aussi avec les Bernois à cause des d.s differens. 17 Août 1674]

v.11 p.210 f.19 16 janvier 1675

Ecritures envoyées au comte Provana, résident à Rome, sur la nécessité qu'il y avait de faire réparer, dans le second bref de Sa Sainteté touchant le traité de Saint-Julien, ce qui ne se pouvait dans le premier.

[Ecritures envoyée au Comte Provana Resident à Rome sur la necessité qu'il y avoit de faire reparer dans le 2.d Bref de Sa S.té touchant le Traité de S.t Iulien ce qui ne se pouvoit dans le 1.er 16 Ianvier 1675]

v.11 p.210 f.20 26 février 1675

Minute du bref du pape Clément X au duc Charles-Emmanuel II, par lequel il le loue sur la déclaration qu'il a fait faire aux députés de Genève, qu'il ne prétendait plus d'être tenu a l'observation du traité de Saint-Julien qui avait été fait sans son agrément, l'exhortant de persévérer constamment dans la résolution qu'il avait prise, et de se mettre au dessus de tous les obstacles que ses ennemis pourraient lui apporter.

[Minute du Bref du Pape Clement X au Duc Charles Em.l 2.d par lequel il le louë sur la déclaration qu'il a fait faire aux députés de Geneve, qu'il ne prétendoit plus d'être tenu a l'observation du Traité de S.t Iulien qui avoit été fait sans son agrément, l'exhortant de perseverer constamment dans la resolution qu'il avoit prise, et de se mettre au dessus de tous les obstacles que ses ennemis pourroient lui apporter. 26 fevrier 1675]

v.11 p.210 f.21 1675

Autre minute dudit bref, avec des relations des comtes de Lucerne et de Provane, successivement ministres à la cour de Rome, sur le même fait.

[Autre du dit Bref avec des relations des Comtes de Lucerne, et de Provane successivement Ministres à la Cour de Rome sur le même fait 1675]

v.11 p.211 f.22 s.d.

Copie de bref du pape Clément X par lequel il annulle le traité de Saint-Julien comme préjudiciable aux droits de l'évêque de Genève.

[Copie de Bref du Pape Clement X par lequel il annulle le Traité de S.t Iulien comme prejudiciable aux droits de l'Evêque de Geneve.]

v.11 p.211 f.23 1675

Divers mémoires touchant le projet dudit bref.

[Divers memoires touchant le projet du dit Bref. 1675]

v.11 p.211 f.24 1 juillet 1673

Deux lettres de condoléance de la ville de Genève à Madame Royale et à Son Altesse Royale sur la mort de Charles-Emmanuel II. Avec la réponse du marquis de Saint-Thomas.

[Deux lettres de condolence de la Ville de Geneve à Mad.e R.le et à S.A.R. sur la mort de Charles Em.l 2.d Avec la réponse du Marquis de S.t Thomas 1.er Iuillet 1675]

v.11 p.211 f.25 1676

Minute du projet de la procuration de l'évêque de Genève au comte Provana pour la révocation du traité de Saint-Julien et pour le vicariat impérial.

[Minute du projet de la procuration de l'Evêque de Geneve au Comte Provana pour la revocation du Traité de S.t Iulien, et pour le Vicariat Imp.l 1676]

v.11 p.211 f.26 1676

Remarques faites par Monsieur de Tessier à l'occasion de son voyage à Genève, par rapport à la maison de Savoie.

[Remarques faites par M.r de Tessier à l'occasion de son voïage à Geneve par rapport à la maison de Savoye. 1676]

v.11 p.211 f.27 s.d.

Observation qui ont été faites à Rome au sujet du traité de Saint-Julien.

[Observation qui ont été faites à Rome au sujet du Traité de S.t Julien.]

v.11 p.212 f.28 s.d.

Mémoire que l'évêque de Genève a envoyé à l'archevêque de Paris, au père Annat, confesseur du roi, et à l'abbé de Brisacier, au sujet des nouvelles persécutions que les curés de son diocèse et la religion même souffrent dans le Chablais par les nouveaux attentats de ceux de Genève.

[Memoire que l'Evêque de Geneve a envoyé à l'Archevêque de Paris, au Pere Annat Confesseur du Roy, et à l'Abbé de Brisacier au sujet des nouvelles persécutions que les Curés de son Diocése et la Religion même souffrent dans le Chablaix par les nuoveaux attentats de ceux de Geneve.]

v.11 p.212 f.29 7 septembre 1676

Réflexions du chevalier Brusoni sur les différends de Son Altesse Royale avec ceux de Genève.

[Reflexions du Chev.r Brusoni sur les differens de S.A.R.le avec ceux de Geneve. 7 7bre 1676]

v.11 p.212 f.30 14 novembre 1676

Arrêt du Conseil d'état de France, qui interdit l'usage du sel de Genève rière les terres de Saint-Victor et Chapitre, et autres lieux de la souveraineté de France. Avec une lettre du juge mage de Saint-Julien du 10 décembre 1699, portant la manière dont sont traitées lesdites terres en France, par rapport à la religion, aux tailles, et gabelles. Mémoire des droits de Sa Majesté Très Catholique sur les terres possédées par les Genevois, rière le pays de Gex. Avec un extrait, in parte qua, d'un manuscrit de la Bibliotheque du roi de France sur les limites de Savoie, et en particulier concernant Genève, Aire-la-Ville etc.

[Arrêt du Conseil d'Etat de france, qui interdit l'usage du Sel de Geneve riére les Terres de S.t Victor et Chapître, et autres Lieux de la Souveraineté de france. Avec une Lettre du Iuge maje de S.t Iulien du 10 Xbre 1699, portant la maniére, dont sont traitées les d.s Terres en france, par rapport à la Religion, aux tailles, et Gabelles Memoire des droits de S.M.T.C. sur les terres possedées par les Genevois, riére le Païs de Gex Avec un Extrait, in parte quâ, d'un manuscrit de la Bibliotheque du Roi de france sur les limites de Savoye, et en particulier concernant Geneve, Aire la Ville etc. 14 9mbre 1676]

v.11 p.212 f.31 1676

Mémoire de divers excès commis par les habitants de Genève au préjudice de la juridiction de Son Altesse Royale.

[Memoire de divers exces commis par les habitans de Geneve au préjudice de la jurisdiction de S.A.R.le 1676]

v.11 p.213 f.32 1678

Verbal fait par le commis Douz de Fribourg sur l'établissement du commerce de Bellerive.

[Verbal fait par le Commis Douz de Fribourg sur l'établissement du Commerce de Bellerive 1678]

v.11 p.213 f.33 17 janvier 1679

Note des écritures que le marquis de Saint-Thomas a fait remettre à Monsieur de Lescheraine en deux gros paquets concerant les différends de Son Altesse Royale avec ceux de Genève.

[Note des Ecritures que le Marquis de S.t Thomas a fait remettre à M.r de Lescheraine en deux gros paquets concerant les differens de S.A.R.le avec ceux de Geneve. 17 Ianvier 1679]

v.11 p.213 f.34 s.d.

Mémoires et projets pour engager la ville de Genève à reconnaître le duc Charles-Emmanuel I pour son souverain, en maintenant la liberté de conscience dans la dite ville et les droits, privilèges et franchises d'icelle.

[Memoires, et projets pour engager la Ville de Geneve à reconnoitre le Duc Charles Em.l 1.er pour son Souverain, en maintenant la liberté de Conscience dans la d.e Ville, et les droits, privileges, et franchises d'icelle.]

v.11 p.213 f.35 s.d.

Mémoire présenté à Madame Royale par lequel on lui suggère les moyens de réduire la ville de Genève sous son obéissance.

[Memoire presenté à Mad.e R.le par lequel on lui suggere les moyens de reduire la Ville de Geneve sous son obeïssance.]

v.11 p.213 f.36 s.d.

Représentations faites à Son Altesse Royale par le Sieur de Farges, commis de la ville de Genève, sur la permission qu'elle avait accordé à la dite ville d'extraire des provinces de Verceil et d'Ivrée 2 mille sacs de blé.

[Representations faites à S.A.R.le par le S.r de Farges Commis de la Ville de Geneve sur la permission qu'elle avoit accordé à la d.e Ville d'extraire des Provinces de Verceil, et d'Ivrée 2/m Sacs de Bled.]

v.11 p.213 f.37 s.d.

Mémoire remis par Monsieur Nicolas touchant le commerce de Genève.

[Memoire remis par M.r Nicolas touchant le Commerce de Geneve.]

v.11 p.214 f.38 s.d.

Mémoire pour établir la liberté du commerce entre la Savoie et Genève par rapport au blé.

[Memoire pour établir la liberté du Com.erce entre la Savoye, et Geneve par rapport au bled.]

v.11 p.214 f.39 s.d.

Autre donné au comte Mellarède sur le dessein que les habitants d'Aire-la-Ville, hameau en France, et dépendant de la cure de Bernex, diocèse de Genève, ont de s'établir un curé et de se détacher de celui dont ils dépendent.

[Autre donné au Comte Mellarede sur le dessein que les habitans d'Aire la Ville hameau en France, et dépendant de la Cure de Bernex Diocése de Geneve ont de s'établir un Curé et de se détacher de celui, dont ils dependent.]

v.11 p.214 f.40 s.d.

Projet pour l'établissement des grainiers d'Abondance, soit une chambre des grains aux environs de la ville de Genève.

[Projet pour l'établissement des Grainiers d'Abbondance, soit une Chambre des Grains aux environs de la Ville de Geneve]

v.11 p.214 f.41 s.d.

Mémoire et état du gouvernement de la ville de Genève.

[Memoire, et Etat du Gouvernement de la Ville de Geneve]

v.11 p.214 f.42 s.d.

Note des papiers touchant les différends avec Genève, qui sont aux archives du Sénat de Savoie, remis par le président de Lescheraine.

[Note des papiers touchant les differents avec Geneve, qui sont aux Archives du Senat de Savoye remis par le Presid.t de Lescheraine]

v.11 p.214 f.43 s.d.

Mémoires sur les contraventions commises par ceux de Genève au traité de Saint-Julien, et sur les abus, violences et entreprises par eux faites dans les états de Savoie pour troubler la souveraineté et le repos des sujets de Son Altesse Royale.

[Memoires sur les Contraventions commises par ceux de Geneve au Traité de S. Iulien, et sur les abus, violences, et entreprises par aux faites dans les Etats de Savoye pour troubler la Souveraineté, et le repos des Sujets de S.A.R.le]

v.11 p.215 f.1

19 juillet 1686

 

Instruction donnée par Son Altesse Royale à l'évêque de Genève à l'occasion de son voyage à Paris, où il l'envoya pour demander au roi de France sa protection et son assistance dans l'entreprise de Genève qui'il avait résolu de faire, et pour détourner la France du projet, au cas qu'elle eût envie d'acquérir cette ville à sa couronne; avec un abrégé des droits qu'il y a la royale maison de Savoie. Avec plusieurs lettres sur le même sujet des années 1686 et 1687.

[Instruction donnée par S.A.R. à l'Evêque de Geneve à l'occasion de son voïage à Paris, où il l'envoya pour demander au Roi de france sa protection, et son assistence dans l'entreprise de Geneve qui'il avoit resolu de faire, et pour détourner la france du projet, au cas qu'elle eût envie d'acquerir cette Ville à sa Couronne; avec un abregé des droits qu'il y a la R.le Maison de Savoye. 19 Iuillet 1686 Avec plusieurs Lettres sur le même sujet des années 1686 et 1687]

v.11 p.215 f.2 1689à 1700

Mémoires concernant les contestations existant avec Genève, et les abus des terres et fiefs de Saint-Victor et Chapitre dès l'an 1689 jusqu'à 1700.

[Memoires concernants les Contestations existentes avec Geneve, et les abus des Terres, et fiefs de S.t Victor, et Chapître dez l'an 1689 jusqu'à 1700]

 

v.11 p.215 f.3 1692

Projet d'un traité entre l'empereur, les rois d'Espagne et d'Angleterre, le duc de Savoie et les états généraux des provinces unies des Pays-Bas d'une part, et la ville de Genève de l'autre, par lequel ladite ville devait entrer dans la grande alliance, et fournir des moyens à l'armée des alliés pour pénétrer en France, en vue de quoi le duc de Savoie se serait départi de ses droits sur ladite ville et le territoire par elle possédé, et pour correspectif de ce on donnerait audit duc la partie du duché de Monferrat que possédait le duc de Mantoue. Avec quelques mémoires sur le même fait, qui sont joints audit projet.

[Projet d'un Traité entre L'Empereur, les Rois d'Espagne, et d'Angleterre, le Duc de Savoye, et les Etats Generaux des Provinces unies des Païs bas d'une part, et la Ville de Geneve de l'autre, par lequel la d.e Ville devoit entrer dans la grande Alliance, et fournir des moïens à l'Armée des Alliés pour penetrer en France, en vuë de quoi le Duc de Savoye se seroit départi de ses droits sur la d.e Ville et le Territoire par elle possedé, et pour correspectif de ce on donneroit au dit Duc la partie du Duché de Monferrat que possedoit le Duc de Mantoue. Avec quelques memoires sur le même fait qui sont joints au dit projet. 1692]

v.11 p.215 f.44 s.d.

Projets d'instruction, et mémoires sur les moyens de persuader le roi de France d'abandoner la protection de la ville de Genève.

[Projets d'instruction, et Memoires sur les moïens de persuader le Roy de france d'abbandoner la protection de la Ville de Geneve.]

v.11 p.216 f.4 1698

Relation des entreprises et attentats faits par ceux de Genève au préjudice des droits de Son Altesse.

[Rélation des entreprises, et Attentats faits par ceux de Geneve au préjudice des droits de S.A. 1698]

v.11 p.216 f.5 1700

Registre concernant Genève, où il est parlé des limites des terres que ceux de Genève possèdent dans le territoire de Saint-Victor et Chapitre, de leurs récoltes, du dénombrement des familles, de la chapelle construite à Laconnex, la queue d'Arve, ratification du duc Louis, l'explication du mot Gebennensis, le sel, les limites, douane, voyage fait aux environs de Genève; état de la ville, juridiction de Saint-Victor, dénombrement des hommes de Saint-Victor et Chapitre, et villages où ils sont. Avec son répertoire à la fin, au folio 106.

[Registre concernant Geneve, où il est parlé des Limites des Terres, que ceux de Geneve possedent dans le Territoire de S.t Victor, et Chapître, de leurs Recoltes, du dénombrement des familles, de la Chapelle construite à Laconnex, la queüe d'Arve, Ratification du Duc Loüis, l'explication du mort Gebennensis, le Sel, les limites, Doüane, voyage fait aux environs de Geneve; Etat de la Ville, Iurisdiction de S.t Victor, Dénombrement des hommes de S.t Victor et Chapitre, et Villages où ils sont 1700 Avec son Repertoire à la fin, au f. 106]

v.11 p.216 f.6 13 octobre 1700

Verbal du Sieur Laurent, juge des terres de Saint-Victor et Chapitre au sujet du dénombrement, avec d'autres pièces et mémoires sur les contestations de 1699.

[Verbal du S.r Laurent Iuge des Terres de S.t Victor, et Chapître au sujet du denombrement avec d'autres piéces, et memoires sur les Contestaions de 1699 13 8bre 1700]

v.11 p.217 f.7 10 décembre 1705

Lettre de l'envoyé d'Angleterre à Messieurs de Genève à l'occasion de l'emprisonnement par eux fait de deux soldats sujets de Son Altesse Royale.

[Lettre de l'Envoyé d'Angleterre à Mess.rs de Geneve à l'occasion de l'emprisonnement par eux fait de deux Soldats Sujets de S.A.R.le 10 Xmbre 1705]

v.11 p.217 f.8 1706

Mémoire de ce qui s'est passé à Berne entre Monsieur Tremblet, de la ville de Genève, et l'envoyé de Savoie, au sujet de l'emprisonnement de deux soldats d'un parti qui était à Yvoire.

[Memoire de ce qui s'est passé à Berne entre M.r Tremblet de la Ville de Geneve, et l'Envoyé de Savoye au sujet de l'emprisonnement de deux Soldats d'un parti qui étoit à Yvoire. 1706]

v.11 p.217 f.9 8 octobre 1709

Lettre de Monsieur de Chab touchant un certain ouvrage de Monsieur Chovet concernant les droits de Genève.

[Lettre de M.r de Chab touchant un certain ouvrage de M.r Chovet concernant les droits de Geneve 8 8bre 1709]

v.11 p.217 f.10 10 août 1715

Lettre des syndics et commis sur la santé de la ville de Genève au sujet de la contagion, avec 4 copies de lettres, et un manifeste publié à Genève pour le même fait.

[Lettre des Sindics, et Commis sur la santé de la Ville de Geneve au sujet de la Contagion, avec 4 Copies de Lettres, et un manifeste publié à Geneve pour le même fait. 10 Août 1715]

v.11 p.217 f.11 1715

Cérémonial pratiqué à Thonon en 1715 et 1724 dans l'audience que Sa Majesté donna à la députation de la ville de Genève.

[Cerimonial pratiqué à Thonon en 1715 et 1724 dans l'Audience que S.M. donna à la députation de la Ville de Geneve 1715]

v.11 p.217 f.12 1716

Factum contenant une description de l'état ancien et moderne de la ville de Genève, son origine, ses privilèges et prétentions.

[Factum contenant une description de l'Etat ancien, et moderne de la Ville de Geneve, son origine, ses Privileges, et prétentions 1716]

v.11 p.218 f.1 1717

Copie des traité, articles, édits, arrêts, ordonnances et autres pièces relatées dans l'ouvrage, soit relation du comte de Gresy des affaires de Genève.

[Copie des Traité, Articles, Edits, Arrêts, Ordonnances, et autres piéces relatées dans l'ouvrage, soit Relation du Comte de Grisy des Affaires de Geneve. 1717]

v.11 p.218 f.13 1717

Relation du comte de Gresy des droits, abus, usurpations, entreprises et attentats de Genève en Savoie, au préjudice de la religion, de la souveraineté, de la juridiction des vassaux de Sa Majesté, des tailles qui lui sont dues, de ses gabelles, et autres.

[Rélation du Comte de Gresy des droits, abus, usurpations, entreprises, et Attentats de Geneve en Savoye au préjudice de la Religion, de la Souveraineté, de la Iurisdiction des Vassaux de S.M., des Tailles, qui lui sont duës, de ses Gabelles, et autres 1717]

v.11 p.218 f.1MAZZO24.1 1717

Copies de divers titres et pièces relatées dans l'ouvrage du comte de Gresy et de celui du président de Lescheraine.

[Copies de divers titres, et piéces relatees dans l'ouvrage du Comte de Grisy et de celui du President de Lescheraine. 1717]

v.11 p.219 f.1 1717

Copie de divers titres et pièces relatées dans l'ouvrage du comte de Grisy et du sénateur au Sénat de Savoie, Sclarandi-Spada. Tome III

[Copie de divers titres, et piéces relatees dans l'ouvrage du Comte de Grisy, et du Senateur au Senat de Savoye Sclarandi Spada Tom III 1717]

v.11 p.219 f.2 1717

Mémoire et copie de lettres écrites au Conseil de Genève pour prouver que c'est toujours le premier secrétaire d'état des affaires internes qui répond aux lettres que Messieurs de Genève écrivent à Sa Majesté.

[Memoire, et copie de Lettres écrites au Conseil de Geneve pour prouver que c'est toujours le 1.er Secretaire d'Etat des Affaires internes qui repond aux Lettres que Mess.rs de Geneve écrivent à S.M. 1717 à 1724. 1717]

v.11 p.219 f.3 11 novembre 1720

Mémoire imprimé à Genève, servant à justifier qu'il n'y a aucun motif d'interdire le commerce avec la ville de Genève pour cause de la peste qui afflige la ville de Marseille et une partie de la Provence.

[Memoire imprimé à Geneve, servant à justifier qu'il n'y a aucun motif d'interdire le Commerce avec la Ville de Geneve pour cause de la Peste qui afflige la Ville de Marseille, et une partie de la Provence. 11 9bre 1720]

v.11 p.219 f.4 1724 et 1725

Conslusions de l'avocat général au Sénat de Savoie, concernant les ornements et autres vases sacrés devant être fournis à l'église de Foncenex par Messieurs de Genève, comme seuls décimateurs rière cette paroisse. Avec le précis d'une requête présentée au Sénat à cet égard duement signifiée.

[Conslusions de l'Avocat Gen.l au Senat de Savoye, concernant les Ornements, et autres Vases Sacrez à devoir être fournis à l'Eglise de Foncenex par M.rs de Geneve, comme seuls Decimateurs riére cette Paroisse. Avec le précis d'une requête presentée au Senat à cet égard duëment signifiée. 1724/1725]

v.11 p.220 f.5 25 avril 1725

Visite faite par l'intendant de Faucigny du bâtiment nouvellement construit par le notaire Bolliet de Vieux proche la maison et grange de l'évêché de Genève. Avec le plan desdites maisons.

[Visite faite par l'Intend.t de Faucigni du Bâtiment nouvellement construit par le Notaire Bolliet de Vieux proche la Maison, et Grange de l'Evêché de Geneve Avec le Plan des d.s Maisons 25 Avril 1725]

v.11 p.220 f.6 1725

Mémoire au sujet de l'habitation des bourgeois de Genève en Savoie. Avec quelques lettres du président Dichat sur ce sujet.

[Memoire au sujet de l'habitation des Bourgeois de Geneve en Savoye Avec quelques Lettres du Presid.t Dichat sur ce sujet. 1725]

v.11 p.220 f.7 27 août 1725

Autre mémoire de l'évêque de Genève pour porter Sa Majesté à insister à la cour de France par son ambassadeur, afin d'empêcher que les Genovois n'étendent leur territoire par l'échange proposé au Roi Très Catholique.

[Autre de l'Evêque de Geneve pour porter S. M.té à insister à la Cour de France par son Ambassadeur afin d'empecher que les Genovois n'étendent leur territoire par l'échange proposé au Roi T.C. 27 Août 1725]

v.11 p.220 f.8 1726

Recueil fait par le sénateur au Sénat de Savoie Sclarandi, concernant la souveraineté de Sa Majesté sur les terres de Saint-Victor et Chapitre, des abus et entreprises de ceux de Genève tant dans lesdites terres que dans les autres du voisinage. Avec un extrait du même recueil.

[Recuëil fait par le Senateur au Senat de Savoye Sclarandi concernant la Souveraineté de S.M. sur les Terres de S.t Victor, et Chapitre, des abus, et entreprises de ceux de Geneve tant dans les d.s Terres, que dans les autres du voisinage. 1726 Avec un Extrait du même Recueil]

v.11 p.220 f.9 16 décembre 1726

Lettre du Sieur Dental au sujet d'une comédie intitulée la Prosélite pervertie représentée en particulier à Genève sur la conversion de la Sara Bellot. Avec une copie de ladite comédie.

[Lettre du S.r Dental au sujet d'une Comedie intitulée la Proselite pervertie reppresentée en particulier à Geneve sur la Conversion de la Sara Bellot. 16 Xmbre 1726 Avec une copie de la d.e Comedie]

v.11 p.221 f.1 21 janvier 1730

Sentiment du grand chancelier Zoppi sur l'introduction de l'histoire de Genève par Monsieur Spon dans les états de Sa Majesté.

[Sentiment du Grand Chancelier Zoppi sur l'introduction de l'histoire de Geneve par M.r Spon dans les Etats de S.M. 21 Ianvier 1730]

v.11 p.221 f.2 1730

Articles de lettres du baron de Vidonne, juge mage de Ternier et Gaillard, sur le projet entre la France et la ville de Genève pour l'échange de quelques terres du côté de Gex. Avec un mémoire de réflexions à ce sujet.

[Articles de Lettres du Baron de Vidonne Iuge Maje de Ternier, et Gaillard sur le projet entre la france, et la Ville de Geneve pour l'echange de quelques Terres du coté de Gex. 1730 Avec un memoire de Reflexions à ce sujet]

v.11 p.221 f.3 1730

Recueil fait par le commissaire Milliret des raisons qui prouvent le droit de souveraineté appartenant à Sa Majesté sur Genève et terres en dépendant.

[Recueil fait par le Commissaire Milliret des raisons qui prouvont le droït de Souveraineté appartenant à S.M. sur Geneve, et Terres en dépendantes. 1730]

v.11 p.221 f.4 s.d.

Projet du premier président Caissotti pour l'éclaircissement des droits de la royale maison de Savoie sur la ville et dépendances de Genève.

[Projet du 1.er Presid.t Caissotti pour l'eclaircissement des droits de la R.le Maison de Savoye sur la Ville, et dépendances de Geneve.]

v.11 p.222 f.5 s.d.

Description des terres qui sont au long du Rhône et de l'Arve, depuis le pont d'Etrembières jusqu'à Genève, et de là jusqu'à Seyssel, savoir celles que ceux de Genève prétendent en souveraineté et qui dépendaient anciennement de l'évêque de cette ville, et celles qu'ils possèdent en fiefs et juridictions, qui sont les terres de Saint-Victor et Chapitre, lesquelles sont entremêlées des fiefs des vassaux de la couronne de Savoie.

[Description des Terres qui sont au long du Rhône, et de l'Arve dépuis le Pont d'Estrambiére jusqu'à Geneve, et de là jusqu'à Seyssel, sçavoir celles que ceux de Geneve prétendent en Souveraineté, et qui Dépendoient anciennement de l'Evêque de cette Ville, et celles qu'ils possédent en fiefs, et Iurisdictions, qui sont les Terres de S.t Victor, et Chapitre, les quelles sont entremelées des fiefs des Vassaux de la Couronne de Savoye.]

v.11 p.222 f.6 1730 à 1741

Deux registres des lettres concernant les confins avec Genève.

[Deux Registres des lettres concernant les Confins avec Geneve 1730 à 1741]

v.11 p.222 f.7 s.d.

Inventaire et précis des titres et pièces qui concernent les affaires de Genève.

[Inventaire, et précis des titres, et piéces, qui concernent les Affaires de Geneve]

v.11 p.223 f.1 s.d.

Inventaire des titres qui concernent les affaires de Genève en trois volumes.

[Inventaire des titres qui concernent les affaires de Geneve en trois Volumes.]

v.11 p.223 f.100 1733

Inventaire des titres et écritures qui se trouvaient aux archives de la Chambre des comptes, concernant la ville de Genève et toutes ses dépendances. Tome III.

[Inventaire des titres, et Ecritures qui se trouvoient aux archives de la Chambre des Comptes concernant la Ville de Geneve et toutes ses dépendances. Tom. 3 1733]

v.11 p.223 f.1MAZZO28.1 1733

Inventaire des titres et écritures qui se trouvaient aux archives de la Chambre des comptes, concernant la ville de Genève et toutes ses dépenances Tome I.

[Inventaire des titres, et Ecritures qui se trouvoient aux Archives de la Chambre des Comptes concernant la Ville de Geneve, et toutes ses dépenances Tom. I.er 1733.]

v.11 p.224 f.1MAZZO30.1 31 luglio 1734

Original du factum des premier président Caissotti, avocat général Scarandi-Spada et substitut procureur général François au sujet des droits de souveraineté de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève.

[Original du factum des 1er Presid.t Caissotti, Avocat Gen.l Scarandi Spada, et Substitut Proc.r Gen.l François au sujet es droits de Souveraineté e la Royale Maison e Savoye sur la Ville e Geneve. 31. Juillet 1734.]

v.11 p.224 f.1mazzo31.1 s.d.

Copie du dit factum ci-dessus.

[Copie du dit factum cy dessus.]

v.11 p.224 f.1Mazzo32.1 31 juillet 1734

Copie du factum au sujet des droits de souveraineté de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève.

[Copie du factum au sujet des droits de Souveraineté de la R.le Maison de Savoye sur la Ville de Geneve. du 31 Iuillet 1734]

v.11 p.224 f.2MAZZO30.1 1733 à 1741

Deux registres des avis sur diverses affaires, et incidents avec la république de Genève

[Deux registres des Avis sur diverses affaires, et incidents avec la Republique de Geneve 1733 en 1741]

v.11 p.225 f.1MAZZO33.1 31 juillet 1734

Copie de l'abrégé du factum au sujet des droits de souveraineté de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève, et réflexions sur les pièces employées par ladite ville pour soutenir ses prétentions d'indépendance.

[Copie de Abregé du Factum au sujet des droits de Souveraineté de la R.le Maison de Savoye sur la Ville de Geneve, et Reflexions sur les piéces employées par la d.e Ville pour soutenir ses prétentions d'indépendence. du 31 Iuillet 1734]

v.11 p.225 f.2Mazzo32.1 31 juillet 1734

Original de l'abrégé du factum des premier président Caissotti, avocat général Sclarandi-Spada et substitut procureur général François, au sujet des droits de souveraineté de la royale maison de Savoie sur la ville de Genève, et réflexions sur les pièces employées par ladite ville pour soutenir ses prétentions d'indépendance.

[Original de l'Abregé du Factum des 1.er Presid.t Caissotti, Avocat Gen.l Sclarandi Spada, et Substitut Proc.r Gen.l François au sujet des droits de Souveraineté de la R.le Maison de Savoye sur la Ville de Geneve, et Reflexions sur les piéces emploïées par la d.e Ville pour soutenir ses prétentions d'indépendance. 31 Iuillet 1734]

v.11 p.225 f.2MAZZO33.1 31 juillet 1734

Original du factum des premier président Caissotti, avocat général Sclarandi-Spada et substitut procureur général François, au sujet de la souveraineté de Sa Majesté sur les terres de Saint-Victor et Chapitre situées rière les baillages de Ternier et Gaillard, et possédées par la ville de Genève; et des prétentions de ladite ville sur lesdits terres, et encore par rapport aux biens possédés par ses citoyens, bourgeois et habitants dans les états de Savoie, et aussi pour regard de la déclaration que Charles-Emmanuel II fit faire en 1669 aux députés de Genève de n'être plus tenu à l'observation du traité de Saint-Julien.

[Original du factum des 1er Presid.t Caissotti, Avocat Gen.l Sclarandi Spada, et Substitut Proc.r Gen.l François au sujet de la Souveraineté de S.M. sur les Terres de S.t Victor, et Chapitre situées riére les Baillages de Ternier, et Gaillard, et possedées par la V.le de Geneve; et des prétentions de la d.e Ville sur les d.s Terres, et encore par rapport aux Biens possedés par ses Citoiens, Bourgeois et habitans dans les Etats de Savoye, et aussi pour regard de la déclaration que Charles Em.l 2 fit faire en 1669 aux députés de Geneve de n'étre plus tenu à l'observation du Traité de S.t Iulien. 31 Iuillet 1734]

v.11 p.226 f.1 s.d.

Autre copie du factum sus mentionné.

[Autre Copie du Factum sus mentionné.]

v.11 p.226 f.2 31 juillet 1734

Original du factum des premier président Caissotti, avocat général Sclarandi-Spada et substitut procureur général François au sujet des droits de Sa Majesté sur Jussy, possédé en souveraineté par la ville de Genève, et prétendues dépendances dudit Jussy et de Peney, et aussi sur les franchises, soit banlieue de ladite ville.

[Original du factum des 1.er Presid.t Caissotti, Avocat Gen.l Sclarandi Spada, et Substitut Proc.r Gen.l François au sujet des droits de S.M. sur Iussy possedé en Souveraineté par la Ville de Geneve, et prétenduës dépendances du dit Iussy, et de Piney, et aussi sur les franchises, soit Banlieuë de la d.e Ville. 31 Iuillet 1734]

v.11 p.226 f.3 s.d.

Copie dudit factum comme dessus.

[Copie du dit factum comme dessus.]

v.11 p.226 f.4 s.d.

Autre copie dudit factum.

[Autre Copie du dit factum.]

v.11 p.226 f.3MAZZO33.1 s.d.

Copie du factum comme cy devant.

[Copie du Factum comme cy devant.]

v.11 p.227 f.1Mazzo35.1 31 juillet 1734

Original de l'éclaircissement des droits de Sa Majesté sur Genève et dépendances, fait par les premier président Caissotti, avocat général Sclarandi-Spada et substitut procureur général François.

[Original de l'éclaircissement des droits de S.M. sur Geneve, et dépendances fait par les I.er Presid.te Caissotti, Avocat. Gen.l Sclarandi Spada, et Substitut Proc.r G.l François 31. Iuillet 1734]

v.11 p.227 f.1Mazzo36.1 s.d.

Copie de l'éclaircissement susdit.

[Copie de l'eclaircissement susd.t.]

v.11 p.227 f.1MAZZO37.1 31 juillet 1734

Autre copie dudit éclaircissement comme dessus.

[Autre Copie du dit éclaircissement comme dessus. du 31 Iuillet 1734]

v.11 p.227 f.2MAZZO37.1 31 juillet 1734

Copie du plan des différends systèmes proposés par le congrès selon lesquels le roi peut agir pour faire valoir ses droits de souveraineté sur Genève et dépendances.

[Copie du Plan des differens Sistemes proposés par le Congrés selon lesquels le Roi peut agir pour faire valoir ses droits de Souveraineté sur Geneve et dépendances. 31 Iuillet 1734]

v.11 p.228 f.3MAZZO37.1 1734

Mémoire dressé par le sénateur François sur les affaires de Genève après l'examen qui fut fait de son ouvrage dans un congrès.

[Memoire dressé par le Sen.r François sur les Affaires de Geneve aprés l'examen qui fut fait de son ouverages dans un Congrés. 1734]

v.11 p.228 f.4MAZZO37.1 20 mars 1735 et 28 novembre 1735

Sentiment du congrès sur la question qui regarde la succession du chanoine du Pan, mort à Annecy après s'être catholisé, n'ayant laissé d'autres parents que des protestants à Genève, ledit congrès croit que le droit d'aubaine ne pouvant avoir lieu, ni les parents du défunt succéder en cette hoirie, celle cy doive appartenir au chapitre. Lettre de Monsieur Mussard qui recommande le conseiller Dupan, frère dudit chanoine, pour qu'il en puisse recueillir l'hoirie.

[Sentiment du Congrés sur la question qui regarde la Succession du Chanoine Du Pan mort à Annessi aprés s'être catholisé, n'ayant laissé d'autres Parents que des Protestants à Geneve, le dit Congrés croit que le Droit d'Aubaine ne pouvant avoir lieu, ni les Parents du défunt succeder en cette hoirie celle cy doive appartenir au Chapitre. 20 Mars 1735 Lettre de M.r Mussard qui reccomande le Cons.er Dupan frere au dit Chanoine, pour qu'il en puisse recueïllir l'hoirie. 28 Novembre 1735]

v.11 p.228 f.5MAZZO37.1 15 juin 1736

Remontrance du Sénat de Savoie sur une querelle entre un garde des gabelles et le nommé Dominice de Genève, qui a blessé d'un coup de fusil ledit garde dans un terrain qui est de pure Savoie.

[Remontrance du Senat de Savoye sur une querelle entre un Garde des Gabelles, et le nommé Dominice de Geneve, qui a blessé d'un coup de fusil le dit Garde dans un terrein qui est de pure Savoye. 15 Iuin 1736]

v.11 p.228 f.6MAZZO37.1 1 avril 1740

Lettre du Conseil de Genève à l'intendant du Chablais pour la défense de la pêche et l'entrée dans cette ville de certaine espèce de petits poisson appellés vive, et le mileanton. Avec une lettre de l'intendant général de Savoie, le comte Bonaud, du 20 avril sur le même sujet.

[Lettre du Conseil de Geneve à l'Intendant du Chablaix pour la défense de la Pêche, et l'entrée dans cette Ville de certaine éspece de petits poisson appellés Vive, et le Mileanton. 1.er Avril 1740 Avec une Lettre de l'Intend.t Gen.l de Savoïe le Comte Bonaud du 20 Avril sur le meme sujet]

v.11 p.229 f.10MAZZO37.1 1740 à 1741

Relation de la négociation du comte de Viry auprès des cantons de Zurich et de Berne pour les affaires de Genève.

[Rélation de la Negotiation du Comte de Viry auprés des Cantons de Zurich, et de Berne pour les affaires de Geneve. 1740 à 1741]

v.11 p.229 f.7MAZZO37.1 19 avril 1740

Mémoire du Sieur Mussard, chargé des affaires de la ville de Genève, contenant diverses représentations sur différents démélés entre des particuliers de cette ville et des états de Savoie où la souveraineté et la juridiction territoriale du roi se trouvent intéressées, tumulte arrivé à Carouge et continué jusqu'au pont d'Arve, procès entre les nommés Caille et Pasteur, montagnes de l'ancien dénombrement; demandes des curés sur les dîmes de Genève.

[Memoire du S.r Mussard chargé des Affaires de la Ville de Geneve, contenant diverses representations sur differens démelés entre des particuliers de cette Ville, et des Etats de Savoye où la Souveraineté, et la Iurisdiction territoriale du Roi se trouvent interessées, Tumulte arrivé à Carrouge, et continué jusqu'au Pont d'Arve, Procés entre les nommez Caille, et Pasteur, Montagnes de l'ancien dénombrement; Demandes des Curés sur les Dimes de Geneve. 19 Avril 1740]

v.11 p.229 f.8MAZZO37.1 9 mai 1740

Sentiment du congrès sur les demandes faites par la ville de Genève à l'intendant du Chablais, touchant la pêche dans le lac.

[Sentiment du Congrés sur les demandes faites par la Ville de Geneve à l'Intendant du Chablaix touchant la pêche dans le Lac. 9 May 1740]

v.11 p.229 f.9MAZZO37.1 30 août 1740

Instructions de Sa Majesté au comte de Viry pour son voyage à Berne, afin de traiter et conclure un accomodement sur les différends avec la ville de Genève.

[Instructions de S.M. au Comte de Viry pour son voyage à Berne, afin de traiter et conclure un accomodement sur les differens avec la Ville de Geneve. 30 Août 1740]

v.11 p.230 f.11MAZZO37.1 10 juin 1741

Sentiment des comte Sclarandi, premier président du Sénat de Savoie, de l'intendant général Bonaud, et du sénateur comte de Garbillion sur le plan proposé pour un arrangement définitif avec la ville de Genève. Avec un état idéal de ce que perdraient les finances de Sa Majesté pour raison de la taille, et sel.

[Sentiment des Comte Sclarandi, 1.er President du Senat de Savoye, de l'Intend.t Gen.l Bonaud, et du Sen.r Comte de Garbillion sur le Plan proposé pour un arrangement definitif avec la Ville de Geneve Avec un Etat idéal de ce que perdroient les Finances de S.M. pour raison de la Taille, et Sel. 10 Iuin 1741]

v.11 p.230 f.12MAZZO37.1 1741

Deux copies de mémoire instructif et abrégé sur le projet d'arrangement fait à Berne en 1741 pour terminer les différends entre le roi et la ville de Genève, par lequel on tâche de faire voir que les offres faites par ceux de Genève étaient équitables et même avantageuses à Sa Majesté. Avec un plan topographique des environs de Genève du côté des baillages de Ternier et Gaillard copié sur une carte communiquée par Monsieur Mussard au mois de juillet 1741.

[Deux Copies de Memoire instructif, et abregé sur le projet d'arrangement fait à Berne en 1741 pour terminer les differens entre le Roi, et la Ville de Geneve, par lequel on tâche de faire voir que les offres faites par ceux de Geneve étoiént équitables et même avantageuses à S.M. Avec un Plan Topographique des environs de Geneve du côté des Baillages de Ternier, et Gaillard copié sur une carte Communiquée par M.r Mussard au mois de Iuillet 1741]

v.11 p.230 f.13MAZZO37.1 août 1749

Traité conclu entre la république de Genève et le roi de France.

[Traité conclu entre la Rep.e de Geneve, et les Roi de france. Août 1749]

v.11 p.231 f.1 1752

Plan topographique en mesure d'une portion du baillage de Gaillard et de Chablais.

[Plan Topographique en mesure d'une portion du Baillage de Gaillard, et de Chablaix 1752]

v.11 p.231 f.2 1752

Autre plan topographique en mesure, d'une portion du baillage de Ternier en Savoie, pour la vérification des confins entre les états de Sa Majesté et du terrain prétendu par la ville de Genève, comme aussi pour celui des confins entre Bernex et Confignon avec ceux d'Aire-la-Ville prétendu par la France.

[Autre en mesure d'une portion du Baillage de Ternier en Savoye pour la verification des Confins entre les Etats de S.M. et du terrain pretendu par la Ville de Geneve, comme aussi pour celui des Confins entre Bernex, et Confignon avec ceux d'Air La Ville prétendu par la france. 1752]

v.11 p.231 f.3 1752

Autre plan topographique en mesure, contenat le village de Chêne dans le baillage de Gaillard, et le grand chemin depuis la chapelle dudit Chêne sous le vocable de Notre-Dame de Compassion, jusques à la capite de Chêne.

[Autre en mesure contenat le Village de Chesne dans le Baillage de Gaillard, et le grand Chemin dépuis la Chapelle du dit Chesne sous le Vocable de Notre Dame de Compassion, jusques à la Capite de Chesne. 1752]

v.11 p.231 f.4 1753 à 1754

Ecritures concernant l'arrangement pris le 18 décembre 1753 avec Messieurs de Genève pour faire cesser les contestations au sujet des réparations du chemin de Chêne.

[Ecritures concernant l'arrangement pris le 18 Xmbre 1753 avec Mess.rs de Geneve pour faire cesser les Contestations au sujet des Reparations du Chemin de Chesne. 1753 à 1754]

v.11 p.231 f.5 29 juin 1753

Verbal concernant les réparations faites par les habitants des hameaux de Saint-Victor et Chapitre à la route du Regoufle à Genève.

[Verbal concernant les Reparations faites par les habitans des Hameaux de S.t Victor, et Châpitre à la Route du Regoufle à Geneve. 29 Iuillet 1753]

v.11 p.232 f.1 6 juillet 1753

Mémoire pour servir d'instruction à l'égard des opération à faire dans les environs de Genève pour la vérification des fiefs de Saint-Victor et Chapitre.

[Memoire pour servir d'instruction à l'égard des operation à faire dans les Environs de Geneve pour la verification des fiefs de S.t Victor, et Chapitre. 6 Iuillet 1753]

v.11 p.232 f.2 24 juillet 1753

Lettres de Monsieur le baron et conseiller d'état Foncet et autres officiers de Savoie, concernant la commission qu'il a exécuté dans les environs de Genève depuis le 24 juillet 1753.

[Lettres de M.r le Baron, et Conseiller d'Etat Foncet, et autres Officiers de Savoye concernant la Commission qu'il a executé dans les Environs de Geneve depuis le 24 Iuillet 1753]

v.11 p.232 f.3 1753

Relation de ce qui a été fait par Monsieur le baron et conseiller d'état Foncet aux environs de Genève ensuite de sa commission du 10 juillet 1752.

[Rélation de ce qui a èté fait par M.r Le Baron, et Cons.er d'Etat Foncet aux environs de Geneve ensuite de sa Commission du 10 Iuillet 1752. 1753]

v.11 p.232 f.4 15 décembre 1753

Carte topografique de la queue d'Arve prés de Genève bordant la rivière d'Arve, et ouvrages que les Genevois ont fait et font présentement dans le lit de ladite rivière.

[Carte Topografique de la queuë d'Arve prés de Geneve bordant la riviére d'Arve, et Ouvrages que les Genevois ont fait, et font présentement dans le Lit de la d.e Riviére. 15 Xmbre 1753]

v.11 p.232 f.5 1753

Recueil des droits, et des intérêts de la royale maison de Savoie à l'égard de la ville de Genève, et ses dépendances fait par le baron et conseiller d'état Foncet.

[Recüeil des Droits, et des intérêts de la R.le Maison de Savoye à l'égard de la Ville de Geneve, et ses dependances fait par le Baron, et Conseiller d'Etat Foncet. 1753]

v.11 p.233 f.6 8 juillet 1753

Mémoire et pièces servant de relation des disposition préparatoires au traité conclu avec la république de Genève le 3 juin 1754. Avec l'analyse des conférences de Berne de l'an 1741 et autres pièces.

[Mémoire, et Pieces servant de relation des disposition preparatoires au Traité conclu avec la République de Geneve le 3 Iuin 1754. 8 Iuillet 1753 Avec l'Analise des Conferences de Berne de l'an 1741 et autres Pieces]

v.11 p.233 f.7 24 mars 1754

Plan topographique des environs de Genève du côté des baillages de Ternier et Gaillard, dressé pour l'intelligence de l'état de la négociation avec Genève.

[Plan Topographique des Environs de Genéve du côté des Baillages de Ternier, et Gaillard dressé pour l'intelligence de l'Etat de la Negotiation avec Geneve 24 Mars 1754]

v.11 p.234 f.1 3 juin 1754

Copie de traité entre Sa Majesté et la république de Genève avec la ratification de Sa Majesté et la déclaration délivrée en même temps, portant exemption de douane en faveur des bourgeois et citoyens de Genève pour les provisions nécessaires pendant leur séjour dans leurs maisons appellées de l'ancien dénombrement, avec exemption de logement de gens de guerre.

[Copie de Traité entre S.M. et la Republique de Geneve avec la Ratification de S.M. et la Declaration delivrée en même tems portant exemption de Doüane en faveur des Bourgeois, et Citoïens de Geneve pour les provisions necessaires pendant leur sejour dans leurs Maisons appellées de l'ancien Denombrement avec exemption de Logement de Gens de Guerre 3 Iuin 1754]

v.11 p.234 f.2 1754

Plan démonstratif des environs de Genève, relatif au traité conclu le 3 juin 1754 avec ladite république. Un original et un copie authentique par l'ingénieur topographe Durieu (Le plan original a été réuni au traité original).

[Plan demonstratif des Environs de Geneve relatif au Traité conclu le 3 Iuin 1754 avec la d.e Republique 1754 Un original et un Copie Authentique par l'Ingenieur Topographe Durieu (Le Plan Original a été reuni au Traité original)]

v.11 p.234 f.3 11 juin 1754

Minute de mémoire remis le 11 juin 1754 par ordre du roi au bureau des affaires étrangères pour être envoyé à Rome, tendant à prouver les avantages qu'on y a aménagé en faveur de la religion catholique.

[Minute de Memoire remis le 11 Iuin 1754 par ordre du Roi au Bureau des Affaires Etrangeres pour être envoyé à Rome, tendant à prouver les avantages qu'on y a nemenagé en faveur de la Religion Catholique. 11 Iuin 1754]

v.11 p.234 f.4 15 juin 1754

Déclaration du roi que les citoyens et bourgeois de Genève seront à l'avenir exempts du droit de la douane pour les provisions nécessaires pour leur entretien, pendant le séjour qu'ils feront dans leurs maisons appellées de l'ancien dénombrement, de même que du logement des gens de guerre.

[Déclaration du Roi que les Cytoyens, et Bourgeois de Geneve feront à l'avenir exempts du Droit de la Doüane pour les provisions nécessaires pour leur entretien, pendant le sejour qu'ils feront dans leurs maisons appellées de l'ancien Denombrement, de même que du logement des Gens de Guerre. 15 Iuin 1754]

v.11 p.235 f.5 18 juin 1754

Patentes originales de commission au baron Foncet pour l'exécution du traité conclu avec Genève, avec pouvoir de prendre au nom de Sa Majesté la possession de tout ce qui lui a été relaché par ledit traité, de recevoir le serment de fidélité, et de donner tous ordres et arrangements convenables. Avec l'instruction originale pour remplir la susdite commission.

[Patentes Originales de Commission au Baron Foncet pour l'execution du Traité conclu avec Geneve, avec pouvoir de prendre au nom de S.M. la possession de tout ce qui lui a été relaché par le dit Traité, de recevoir le serment de fidelité, et de donner tous Ordres, et arrangemens convenables. Avec l'Instruction originale pour remplir la susdite Commission. 18 Iuin 1754]

v.11 p.235 f.6 18 juin 1754

Original des patentes du roi, portant que la juridiction ordinaire dans les terres appartenant à Sa Majesté en conséquence du traité conclu avec la république de Genève le 3 de ce même mois sera exercée par provision par le juge mage des baillages de Ternier et Gaillard, et les appellations en ressortiront au Sénat de Savoie, avec suppression, en conséquence de l'ancien tribunal mi-parti des appellations, et que tous les contrats y seront reçus par les notaires de Savoie. Avec les entérinements du Sénat de Savoie et de la Chambre des comptes, et des exemplaires imprimés du manifeste dudit Sénat de Savoie, fait en conséquence.

[Original des Patentes du Roi portant que la jurisdiction ordinaire dans les Terres appartenantes à S.M. en consequence du Traité conclu avec la République de Geneve le 3 de ce même Mois, sera exercée par provision par le Iuge Maje des Baillages de Ternier, et Galliard, et les appellations en ressortiront au Senat de Savoye, avec suppression, en consequence de l'ancien Tribunal Miparty des appellations, et que tous les contracts y seront reçus par les Notaires de Savoye. 18 Iuin 1754 Avec les Interinements du Senat de Savoye, et de la Chambre des Comptes, et des Exemplaires imprimés du Manifeste, du dit Senat de Savoye fait en consequence.]

v.11 p.236 f.7 20 juin 1754

Relation de M. le baron Foncet de la négociation secrète qui a précédé le traité conclu avec la ville de Genève le 3 juin 1754.

[Relation de M. le Baron Foncet de la Negociation secrete, qui a precedé le Traité conclu avec la Ville de Genéve le 3 Iuin 1754. 20 Iuin 1754]

v.11 p.236 f.8 20 juin 1754

Analyse par forme de commentaire du traité conclu entre Sa Majesté et la république de Genève le troisième juin 1754 et du verbal qui en fait partie.

[Analise par forme de Commentaire du Traité conclu entre S.M. et la Republique de Geneve le 3.me Iuin 1754 et du verbal qui en fait partie 20 Iuin 1754]

v.11 p.236 f.9 24 juin 1754

Exposition des motifs du traité conclu avec la ville de Genève, avec un détail des avantages qui en résultent.

[Exposition des motifs du Traité conclu avec la Ville de Geneve, avec un detail des avantages qui en résultent 24 Iuin 1754]

v.11 p.236 f.10 1754 à 1757

Registre des commissions et instructions relatives à l'exécution du traité conclu avec la république de Genève le 3. juin 1754 Commencé le juillet suivant, fini janvier 1757.

[Registre des Commissions, et Instructions relatives à l'execution du Traité conclu avec la REpublique de de Geneve le 3. Juin 1754 Commencé le Juillet suivant, fini Janvier 1757.]

v.11 p.237 f.1 1753 à 1760

Registre des sentiments et lettres du président baron Foncet, concernant la négociation et l'exécution du traité avec la république de Genève, commencé le 6 septembre 1753 et terminé le 3 février 1760. Avec un autre registre contenant les instructions du roi audit baron Foncet et les lettres adressées au même et à la ville de Genève sur le même objet de l'an 1754.

[Registre des Sentimens, et Lettres du President Baron Foncet, concernant la négotiation, et l'exécution du Traité avec la Republique de Geneve, commencé le 6 7bre 1753 et terminé le 3 Fevrier 1760. Avec un autre Registre contenans les instructions du Roi au dit Baron Foncet et les lettres adressées au même et à la Ville de Geneve sur le même objet de l'an 1754.]

v.11 p.237 f.2 1754 à 1757

Lettres du baron et conseiller d'état Foncet et autres officiers de Savoie, contenant l'exécution du traité conclu avec la ville de Genève.

[Lettres du Baron et Conseiller d'Etat Foncet, et autres Officiers de Savoye contenant l'exécution du Traité conclu avec la Ville de Genev 1754 en 1757]

v.11 p.238 f.1 1754 à 1755

Billet du roi à la Chambre des comptes, au Sénat de Savoie et à l'intendant général en suite de la conclusion du traité avec Genève.

[Billet du Roy à la Chambre des Comptes, au Senat de Savoye, et à l'Intendant General ensuite de la Conclusion du Traité avec Généve 1754 en 1755]

v.11 p.238 f.2 1754

Divers projet de billets et provisions données en conséquence du traité avec Genève, et qui sont rapportées dans leur ordre.

[Divers Projet de Billets, et Provisions données en conséquence du Traité avec Geneve, et qui sont rapportées dans leur ordre. 1754]

v.11 p.238 f.3 1754

Mémoire de l'évêque de Genève sur les arrangements à prendre pour le bien de la religion dans les baillages de Ternier et Gaillard, en suite du traité conclu avec la république de Genève. Avec les réflexions du conseiller d'état baron Foncet sur lesdits arrangements proposés et un mémoire des intentions du roi sur le même sujet.

[Memoire de l'Evêque de Geneve sur les arrangemens à prendre pour le bien de la Réligion dans les Baillages de Ternier, et Gaillard ensuite du Traité conclu avec la Republique de Geneve 1754 Avec les Reflexions du Conseiller d'Etat Baron Foncet sur les dits Arrangemens proposés. 30 Août d.e année Et in Memoire des Intentions du Roi sur le même sujet]

v.11 p.238 f.4 1754 à 1758

Lettres de l'évêque et chapitre de Genève sur le traité conclu avec la même ville.

[Lettres de l'Evêque, et Chapître de Geneve sur le Traité conclu avec la même Ville 1754 en 1758]

v.11 p.238 f.5 1754

Commission donnée par le baron Foncet à l'avocat Jacquier pour la vente des matériaux du bureau de Grange Canard. Avec les actes de la vente faite desdits matériaux.

[Commission donnée par le Baron Foncet à l'Avocat Iacquier pour la Vente des Materiaux du Bureau de Grange Canard. 1754 Avec les actes de la Vente faite des dites Materiaux]

v.11 p.239 f.6 19 juillet 1754

Deux plans du bâtiment à construire dans le lieu de Carouge pour le bureau de douane de pont d'Arve. Avec le devis de l'architecte Cheneval relatif auxdits plans.

[Deux Plans du Bâtiment à construire dans le Lieu de Carouge pour le Bureau de Douane de Pont d'Arve 19 Iuillet 1754 Avec le Devis de l'Architecte Cheneval relatif au d.s Plans]

v.11 p.239 f.7 26 juillet et 1 août 1754

Lettres du sénateur et juge mage Payet, concernant les secours qu'on donnait de Genève aux protestants restés sur les terres de Savoie, et sur les raisonnements qu'on faisait à Genève à l'égard des conditions du traité avec cette ville.

[Lettres du Senateur et Iuge Maje Payet concernant les secours, qu'on donnoit de Genéve aux Protestants restés sur les Terres de Savoye, et sur les raisonnements qu'on faisoit à Geneve à l'egard des conditions du Traité avec cette Ville 26 Iuillet, 1.er Août 1754]

v.11 p.239 f.8 31 juillet 1754

Procès verbal de remise et déclaration des choses, savoir les dîmes, temple, et effets, bâtiment soit maison destinée au logement du ministre, grange, et pièces de terre, cédées à Sa Majesté par les articles 7 et 8 du traité conlu avec la république de Genève.

[Procés Verbal de remise, et déclaration des choses, savoir les Dîmes, Temple, et Effects, Bâtiment soit Maison destinée au logement du Ministre, Grange, et Piéces de Terre, cedées à S.M. par les Articles 7 et 8 du Traité conlu avec la Republique de Geneve 31 Iuillet 1754]

v.11 p.239 f.9 16 septembre 1754

Cérémonial du repas donné par Messieurs de Genève au baron et conseiller d'état Foncet, le 16 septembre 1754 à l'occasion de l'exécution du traité.

[Cérémonial du Répas donné par Messieurs de Geneve au Baron, et Conseiller d'Etat Foncet, le 16 7bre 1754 à l'occasion de l'execution du Traité 16 7bre 1754]

v.11 p.240 f.10 24 septembre 1754

Relation du baron Foncet sur la limitation à faire de Chancy, et Avally. Avec un plan du village et territoire de Chancy, signé Durieu.

[Relation du Baron Foncet sur la limitation à faire de Chancy, et Avally 24 7bre 1754 Avec un plan du village et Territoire de Chancy signé Durieu]

v.11 p.240 f.11 15 octobre 1754

Inventaire des titres et documents remis par la république de Genève au commissaire général Leger en conséquence du traité conclu avec ladite république. Avec l'addition et autres pièces relatives.

[Inventaire des Titres, et Documents remis par la Republique de Geneve au Commissaire General Leger en consequence du Traité conclu avec la d.e Republique 15 8bre 1754 Avec l'Addition et autres Pieces rélatives]

v.11 p.240 f.12 1754

Original du plan particulier levé de la mappe de Lancy, et relatif à l'article quatrième du traité conclu avec la république de Genève le 3 juin de l'année 1754. Avec une copie authentique, signée Durieu.

[Original du Plan Particulier levé de la Mappe de Lancy, et relatif à l'article 4.me du Traité conclu avec la Republique de Geneve le 3 Iuin de l'année 1754. 1754. Avec une Copie authentique, signée Durieu]

v.11 p.240 f.13 1754

Original du plan topographique en mesure du village de Gy, avec son territoire, levé de la mappe de Foncenex, et relatif à l'article du susdit traité. Avec une copie authentique signée Durieu.

[Original du Plan Topographe en mesure du Village de Gy, avec son Territoire, levé de la mappe de Foncenex, et relatif à l'Article du susdit Traité 1754 Avec une Copie authentique signée Durieu]

v.11 p.240 f.14 3 juin 1754

Original du plan topographique en mesure du village de Sionnet avec son territoire levé de la mappe de Meinier, et relatif à l'article troisième du susdit traité conclu avec la république de Genève le 3 juin 1754. Avec une copie authentique signée Durieu.

[Original du Plan Topographique en mesure du Village de Sionnet avec son Territoire levé de la mappe de Meinier, et relatif à l'Article 3.me du susdit Traité conclu avec la Republique de Geneve le 3 Iuin 1754. 1754. Avec une Copie authentique signée Durieu]

v.11 p.241 f.15 11 décembre 1754

Sentiment de l'intendant général de Savoie Ferraris sur la fourniture du sel aux habitants des terres appartenant au roi par le traité conclu avec Genève.

[Sentiment de l'Intendant General de Savoye Ferraris sur la fourniture du Sel aux habitans des Terres appartenants au Roy par le Traité conclu avec Geneve. 11 Xbre 1754]

v.11 p.241 f.16 28 janvier 1755

Sentiment de l'intendant général des gabelles Rubatti sur le mémoire du baron Foncet du 16 du mois janvier concernant les arrangements à prendre aux environ de Genève pour l'interêt des royales gabelles. Avec un autre mémoire dudit baron Foncet du 5 février de la même année.

[Sentiment de l'Intendant General des Gabelles Rubatti sur le Mémoire du Baron Foncet du 16 du mois Ianvier concernant les arrangemens à prendre aux Environ de Geneve pour l'interêt des Royales Gabelles. 28 Ianvier 1755 Avec un autre Memoire du dit Baron Foncet du 5 fevrier de la même année]

v.11 p.241 f.17 1754

Mémoire de toutes les distances d'une limite à l'autre touchant la limitation des quatres périmètres, savoir de la banlieue du côté de Ternier, de celle du côté de Gaillard, du mandement de Jussy, et de la Champagne, fait en conformité du traité du 3 juin 1754 par l'ingénieur topographe Durieu en contradictoire de l'ingénieur Billion pour la république de Genève.

[Mémoire de toutes les distances d'une Limite à l'autre touchant la Limitation des quatres Périmétres, Savoir de la Banlieuë du côté de Ternier, de celle du côté de Gaillard, du Mandement de Iussy, et de la Champagne, faite en conformité du Traité du 3.e Iuin 1754 par l'Ingenieur Topographe Durieu en contradictoire de l'Ingenieur Billion pour la Republique de Genéve 1754]

v.11 p.242 f.1 1 février 1755

Procès verbal original des différentes limitations faites ensuite du traité conclu à Turin entre Sa Majesté et la république de Genève le 3 juin 1754. Avec deux copies non authentiques.

[Procés Verbal original des differends Limitations faites ensuite du Traité conclu à Turin entre S.M. et la Republique de Geneve le 3 Iuin 1754 1.er fevrier 1755 Avec deuc copies non authentiques]

v.11 p.242 f.2 1 février 1755

Plans géométriques originaux, levés en mesure et formés en trois cartes par les ingénieurs topographes Durieu et Billon, de la limitation de la banlieue de Genève du côté de Ternier, faite en exécution du traité avec la susdite république le 3 juin 1754 susdit, dont procès verbal à été dressé le premier février 1755 entre les commissaires respectifs.

[Plans Geometriques originaux levés en mesure, et formés en trois Cartes par les Ingenieurs Topographes Durieu, et Billon, de la limitation de la Banlieuë de Geneve du côté de Ternier, faite en exécution du Traité avec la susdite Republique le 3 Iuin 1754 susdit, dont Procés Verbal à été dressé le 1.er Fevrier 1755 entre les Commissaires respectifs. 1.er Fevrier 1755]

v.11 p.242 f.3 1 février 1755

Copie des plans géométriques, levés en mesure et formés en trois cartes par les ingénieurs topographes Durieu et Billon, de la limitation de la banlieue de Genève du côté de Ternier, faite en exécution du traité conclu avec cette république, dont procès verbal a été dressé comme dessus.

[Copie des Plans Geometrique levés en mesure, et formés en trois Cartes par les Ingenieurs Topographes Durieu, et Billon de la Limitation de la Banlieue de Geneve du côté de Ternier faite en exécution du Traité conclu avec cette République, dont Procés Verbal a été dressé comme dessus 1.er Fevrier 1755]

v.11 p.243 f.4 1 février 1755

Plans géométriques originaux, levés en mesure et formé en sept cartes par les ingénieurs topographes Durieu et Billon, de la limitation de la banlieue de Genève du côté de Gaillard, faite en exécution du traité conclu avec cette république le 3 juin 1754 dont procès verbal a été dressé le premier février 1755 entre les commissaires respectifs.

[Plans Geometrique originaux levés en mesure, et formé en sept Cartes par les Ingenieurs Topographes Durieu, et Billon, de la Limitation de la Banlieuë de Généve du côté de Gaillard, faite en exécution du Traité conclu avec cette Republique le 3 Iuin 1754 dont Procés Verbal a été dressé le 1.er Fevrier 1755 entre les Commissaires respectifs 1.er Fevrier 1755]

v.11 p.243 f.5 1 février 1755

Copie des plans géométriques, levés en mesure et formés en sept cartes par les ingénieurs topographes Durieu et Billon, de la limitation de la banlieue de Genève, du côté de Gaillard, faite en exécution du traité conclu avec cette république le 3 juin 1754 dont procès verbal a été dressé le 1 février 1755 entre les commissaires respectifs.

[Copie des Plans Geometriques levés en mesure, et formés en sept Cartes par les Ingenieurs Topographes Durieu, et Billon, de la Limitation de la Banlieüe de Geneve, du côté de Gaillard, faite en exécution du Traité conclu avec cette Republique le 3 Iuin 1754 dont Procés Verbal a été dressé le p.er Fevrier 1755 entre les Commissaires respectifs 1.er Fevrier 1755]

v.11 p.243 f.6 1 février 1755

Plans géométriques originaux, levés en mesure et formés en douze cartes par les ingénieurs topographes Durieu et Billon, de la limitation du mandement de Jussy faite en exécution du traité conclu avec la république de Genève le 3 juin 1754 dont procès verbal a été dressé le premier février 1755 entre les commissaires respectifs.

[Plans Geometriques Originaux levés en mesure, et formés en douze Cartes par les Ingenieurs Topographes Durieu, et Billon de la Limitation du Mandement de Iussy faite en execution du Traité conclu avec la Republique de Geneve le 3 Iuin 1754 dont Procés verbal a été dressé le 1.er Fevrier 1755 entre les Commissaires respectifs. 1.er fevrier 1755]

v.11 p.244 f.7 1 février 1755

Copie des plans géométriques, levés en mesure et formés en douze cartes par les ingénieurs topographes Durieu et Billon, de la limitation du mandement de Jussy, faite en exécution du traité conclu avec la république de Genève le 3 juin 1754 dont procès verbal a été dressé le premier février 1755 entre les commissaires respectifs.

[Copie des Plans Geometriques léves en mesures, et formés en douze Cartes par les Ingenieurs Topographes Durieu, et Billon, de la Limitation du Mandement de Iussy, faite en execution du Traité conclu avec la Republique de Geneve le 3 Juin 1754 dont Procés Verbal a été dressé le 1.er fevrier 1755 entre les Commissaires respectifs. 1.er fevrier 1755]

v.11 p.244 f.8 1 février 1755

Plans géométriques originaux, levés en mesure et formés en huit cartes par les ingénieurs topographes Durieu et Billon de la limitation de Chancy et de la Champagne, faite en exécution du traité conclu avec la république de Genève le 3 juin 1754 dont procès verbal a été dressé le premier février 1755 entre les commissaires respectifs.

[Plans Geometriques Originaux levés en mesure, et formé en huit Cartes par les Ingenieurs Topographes Durieu, et Billon de la Limitation de Chancy, et de la Champagne, faite en exécution du Traité conclu avec la Republique de Geneve le 3 Iuin 1754 dont Procés Verbal a été dressé le 1.er Fervrier 1755 entre les Commissaires respectifs. 1.er fevrier 1755]

v.11 p.244 f.9 1 février 1755

Copie des plans géométriques, levés en mesure et formés en huit cartes par les ingénieurs topographes Durieu et Billon, de la limitation de Chancy et de la Champagne, faite en exécution du traité conclu avec la république de Genève le 3 juin 1754 dont procès verbal a été dressé le 1er février 1755 entre les commissaires respectifs.

[Copie des Plans Geometriques levés en mesure, et formés en huit Cartes par les Ingenieurs Topographes Durieu et Billon, de la Limitation de Chancy, et de la Champagne faite en exécution du Traité conclu avec la Republique de Geneve le 3 Juin 1754 dont Procés Verbal a été dressé le Jer Fevrier 1755 entre les Commissaires respectifs. J.er fevrier 1755.]

v.11 p.245 f.1 28 février 1755 et 26 août 1756

Contrat passé entre noble Jean Pierre de Livron, citoyen de Genève, et Jean Viquier, tendant à prouver que le démolissement stipulé par l'article 4 du traité avec Genève doit s'entendre jusqu'aux murs de clôture, et qu'on ne peut par conséquent en bâtir aucun dans la suite dans ce même territoire. Avec une lettre du baron Foncet à ce sujet.

[Contract passé entre noble Iean Pierre de Livron Citoïen de Geneve, et Iean Viquier tendant à prouver, que le demolissement stipulé par l'Article 4 du Traité avec Geneve doit s'entendre jusques aux murs de Clôture, et qu'on ne peut par consequent en bâtir aucun dans la suite dans ce même Territoire 28 Fevrier 1755 Avec une Lettre du Baron Foncet à ce sujet du 26 Août 1756]

v.11 p.245 f.2 8 mai 1755

Mémoire des dispositions à donner pour l'avancement de la religion catholique, du commerce et de la population dans les baillages de Ternier et Gaillard.

[Mémoire des Dispositions à donner pour l'avancement de la Religion Catholique, du Commerce, et de la Population dans les Baillages de Ternier, et Galliard. 8 Maggio 1755]

v.11 p.245 f.3 17 mai 1755

Mémoire sur l'emploi et la répartition de 50 000 écus Patagon données par la ville de Genève en conséquence du traité 17 mai 1755. Avec l'état des revenus qui pouvaient appartenir anciennement à la cathédrale de Genève, et aux Maccabées, et un projet de répartition joint à icelui, et les lettres originales d'action de grâce de l'évêque de Genève, du prévôt et chanoines de ladite cathédrale, et des Maccabées.

[Memoire sur l'emploi, et la rèpartition de 50/m Ecus Patagon données par la Ville de Geneve en consequence du Traité 17 May 1755 Avec l'Etat des Revenus, qui pouvoient appartenir anciennement à la Cathédrale de Geneve, et aux Macabés, et un projet de repartition joint à icelui, et les Lettres Originales d'Action de Grace de l'Evêque de Géneve du Prevôt, et Chanoines de la d.e Cathedrale, et des Macabés.]

v.11 p.246 f.4 7 juin 1755

Mémoire pour les finances au sujet des droits et revenus acquis à Sa Majesté par le traité conclu avec la république de Genève.

[Memoire pour les Finances au sujet des Droits, et Revenus acquis à S.M. par le Traité conclu avec la Republique de Geneve 7 Iuin 1755]

v.11 p.246 f.5 10 juin 1755

Billets du roi au général des finances, à l'évêque de Genève, au chapitre et au prévôt de cette cathédrale et à l'archiprêtre des Maccabées résidant à Annecy, concernant la répartition des 50 000 écus Patagon payés par la ville de Genève en conséquence du traité.

[Billets du Roy au Général des Finances à l'Evêque de Geneve, au Chapitre, et au Prevôt de cette Cathédrale et à l'Archiprêtre des Macabés residens à Annecy, concernans la Repartition des 50/m Ecus Patagon payés par la Ville de Geneve en consequence du Traité. 10 Iuin 1755]

v.11 p.246 f.6 1755

Bilan des droits et revenus cédés a Sa Majesté par le traité avec Genève du 3 juin 1754.

[Bilan des Droits, et Revenus cedés a S.M. par le Traité avec Geneve du 3 Iuin 1754. 1755]

v.11 p.246 f.7 25 juin 1755

Mémoire dressé par ordre du roi ensuite des congrès tenus entre le premier président, comte Caissotti, et le conseiller d'état, baron Foncet, sur les divers chefs des arrangements ultérieurs pour l'entière exécution du traité conclu avec la ville de Genève, et particulièrement par la liberté de la religion stipulée pour 25 ans; pour les maîtres d'école; les usages des baptêmes, mariages, et sépultures; exemptions de la douane, et pour la pêche du lac. Avec les déterminations de Sa Majesté à chacun desdits articles.

[Memoire dressé par ordre du Roy ensuite des Congrés tenus entre le Premier Président Comte Caissotti, et le Conseiller d'Etat Baron Foncet, sur les divers chefs des arrangemens ulterieurs pour l'entiére exécution du Traité conclu avec la Ville de Geneve, et particulierement par la liberté de la Réligion stipulée pour 25 ans; Pour les Maitres d'Ecole; les Usages des Batêmes, Mariages, et Sepoltures: Exemptions de la Doüane, et pour la Pêche du Lac 25 Iuin 1755 Avec les Déterminations de S.M. à chacun des d.s Articles]

v.11 p.247 f.9 2 juillet 1755

Sentiment du congrès sur la matière des royales gabelles relativement au traité conclu avec la ville de Genève.

[Sentiment du Congres sur la matiére des Royales Gabelles rélativement au Traité conclu avec la Ville de Geneve 2 Juillet 1755]

v.11 p.247 f.8.1 30 juin 1755

Relation du baron Foncet de ce que a été fait aux environs de Genève ensuite de la commission à lui donnée par patentes du 18 juin 1754 pour l'exécution du traité conclu avec la république de Genève le 3 du même mois. Dans cette relation sont énoncées les pièces cy après.

[Relation du Baron Foncet de ce que a été fait aux Environs de Geneve, ensuite de la Commission a lui donnée par Patentes du 18 Iuin 1754 pour l'exécution du Traité conclu avec la Republique de Geneve le 3 du même Mois. Dans cette Relation sont énoncées les Piéces cy après 30 Iuin 1755]

v.11 p.247 f.8.2 1 juillet 1754

N° 1. Verbaux pour le changement des bureaux du pont d'Arve et de Chêne.

[n. 1 1754 1.er Juillet. Verbaux pour le changement des Bureaux du Pont d'Arve, et de Chêne.]

v.11 p.247 f.8.3 31 mars 1755

N° 2. Relation de l'avocat Jaquier des commissaires, dont il a été chargé ensuite du traité avec Genève.

[n. 2 1755 31 Mars. Relation de l'Avocat Iacqueir des Commissaires, dont il a été chargé ensuite du Traité avec Geneve.]

v.11 p.247 f.8.4 8 novembre 1754

N° 3. Relation du commissaire Leger de l'exécution de l'article XI du dit traité avec Genève.

[n. 3 1754 8 9bre. Relation du Commissaire Leger de l'exécution de l'Article XI du dit Traité avec Geneve]

v.11 p.247 f.8.5 juillet 1754

N° 4. Consignes prises de chaque chef de famille habitant dans les terres de Saint-Victor et Chapitre et autres, cédées à Sa Majesté par ladite république.

[n. 4 1754 en Juillet. Consignes prises de chaque Chefs de Famille habitant dans les Terres de S.t Victor, et Chapîtres, et autres cedés a S.M. par la d.e Republique]

v.11 p.247 f.8.6 3 juin 1754

N° 5. Verbal du serment de fidélité des sujets des terres cédées à Sa Majesté par le susdit traité. Avec les procurations.

[n. 5 1754 3 Juin. Verbal du Serment de fidelité des Sujets des Terres cedées à S.M. par le susdit Traité. Avec les Procurations.]

v.11 p.247 f.8.7 1755

N° 6. Manifestes du baron Foncet pour la rémission des états spécifiques des biens prétendus exempts, et de l'ancien dénombrement.

[n.6 1755. Manifestes du Baron Foncet pour la remission des Etats Spécifiques des Biens prétendus exempts, et de l'ancien Denombrement]

v.11 p.247 f.8.8 16 janvier 1755

N° 7. R èglement pour les arrérages des fiefs et tailles cédés à Sa Majesté par ledit traité.

[n. 7 1755 16 Janvier. Reglement pour les Arrerages des Fiefs, et Tailles cedées à S.M. par le dit Traité]

v.11 p.248 f.10 10 juillet 1755

Patentes du roi, de commission au baron Foncet de Montailleur, pour l'exécution de tout ce qui peut encore concerner les opérations à faire dépendamment du traité conclu avec la ville de Genève. Avec les instructions données audit baron Foncet pour regard à la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard; vérification des biens de l'ancien dénombrement; régler les prétentions des curés sur les dîmes cédées à Sa Majesté et généralement pour tout ce qui peut intéresser les royales finances et gabelles. Ensemble les projets des billets à l'intendant général de Savoie, au général des gabelles, et au président comte Bonaud.

[Patentes du Roy de Commission au Baron Foncet de Montailleur pour l'exécution de tout ce qui peut encore concerner les operations à faire dependamment du Traité conclu avec la Ville de Généve 10 Juillet 1755 Avec les instrutuions données audit Baron Foncet pour régard à la Péréquation des Baillages de Ternier, et Gaillard; Verification des Biens de l'ancien Dénombrement; Regler les prétentions des Curés sur les Dîmes cedées à S.M. et généralement pour tout ce qui peut interesser les Royales Finances, et Gabelles. Ensemble les Projets des Billets à l'Intendant Général de Savoye au Général des Gabelles, et au President Comte Bonaud.]

v.11 p.248 f.11 1755

Relation des déclarations faites à Messieurs de Genève par le baron conseiller d'état Foncet au sujet des gabelles.

[Relation des Déclarations faites à Mess.rs de Geneve par le Baron Conseiller d'Etat Foncet au sujet des Gabelles 1755]

v.11 p.248 f.12 17 janvier 1757

Verbal sur la séparation et déduction provisionnelle des cottes de Collonge sur Bellerive, qui sont restées sur le territoire de Genève. Avec l'original.

[Verbal sur la séparation, et deduction provisionnelle des Cottes de Collonges sur Bellerive qui sont restées sur le Territoire de Geneve 17 Janvier 1757 Avec l'original]

v.11 p.249 f.13 19 janvier 1757

Verbal, et ordonnance sur la séparation et déduction provisonnelle des cottes de Chollex, qui sont restées sur le territoire de Genève. Avec l'original.

[Verbal, et Ordonnance sur la separation, et deduction provisonnelle des Cottes de Chollex, qui sont restées sur le Territoire de Geneve Avec l'original 19 Ianvier 1757]

v.11 p.249 f.14 1 avril 1757

Verbaux d'union des territoires démembrés des mandements de Jussy et Chancy aux communautés aboutissantes.

[Verbaux d'union des Territoires démembrés des Mandemens de Iussy, et Chancy aux Communautés Aboutissantes 1.er Avril 1757]

v.11 p.249 f.15 1 mai 1757

Relation du baron Foncet des dispositions données en conséquence des instructions et patentes de commission du 10 juillet 1755 pour les ultérieurs arrangements d'exécution du traité avec Genève.

[Rélation du Baron Foncet des dispositions données en conséquence des Instructions, et Patentes de Commission du 10 Iuillet 1755 pour les ulteriores arrangemens d'exécution du Traité avec Geneve 1.er May 1757]

v.11 p.249 f.16 1 mai 1757

Projet d'instructions pour le Sénat de Savoie, pour l'observance du traité avec Genève, approuvé par Sa Majesté le 7 du même mois de mai.

[Projet d'Instrutions pour le Senat de Savoye pour l'observance du Traité avec Geneve approuvé par S.M. le 7 du même mois de May 1.er May 1757]

v.11 p.249 f.17 23 juin 1757

Instructions données par le Sénat de Savoie au juge mage des baillages de Ternier et Gaillard pour l'administration de la justice dans les terres et fiefs, dont la juridiction appartient à Sa Majesté par le traité conclu avec la république de Genève le 3 juin 1754. Avec les annotations faites le 6 juin 1764 par ledit Sénat à la marque de chaque article des dites instructions de ce qui s'est fait, et a été observé en exécution des ordres portés par billet du roi du 7 mai 1757.

[Instructions données par le Senat de Savoye au Juge Maje des Baillages de Ternier, et Gaillard pour l'administration de la Justice dans les Terres, et Fiefs, dont la jurisdiction appartient a S.M. par le Traité conclu avec la République de Geneve le 3 Juin 1754 23 Juin 1757 Avec les annotations faites le 6 Juin 1764 par le dit Senat à la marque de châque article des d.tes Instructions de ce qui s'est fait, et a été observé en exécution des ordres portés par Billet du Roy du 7 May 1757. 23 Juin 1757]

v.11 p.250 f.18 7 novembre 1757

Mémoire du baron Foncet sur les objets du traité conclu avec la république de Genève, qui peuvent intéresser les royales finances,et les gabelles. Avec un état des revenus cédés par ladite république, des aliénations faites de partie des effets, soit revenus susdits; et du revenu commun des dîmes cédées par la même république et état du fief du chapitre rière la paroisse de Vers, annexe de Viry, baillage de Ternier.

[Mémoire du Baron Foncet sur les objets du Traite conclu avec la Republique de Geneve, qui peuvent interesser les Royales Finances, et les Gabelles 7 9mbre 1757 Avec un Etat des Révenus cédes par la d.e Republique Des Alienations faites de partie des effets, soit révenus susdits; Et du Revenu commun des Dîmes cedées par la même République Et Etat du Fief du Chapître riere la Paroisse de Vers annexe de Viry Baillage de Ternier]

v.11 p.250 f.19 1757

Mémoire et états sur le objets économiques dérivant du traité conclu avec la république de Genève.

[Memoire, et Etats sur le objets économiques derivants su Traité conclu avec la Republique de Geneve 1757]

v.11 p.250 f.20 1757 à 1758

Lettres du baron et conseiller d'état Foncet, de M. Tremblay, syndic de Genève, au sujet du commerce des Savoyards dans ladite ville en conséquence de quelques plaintes formées par ces dernier à cet égard.

[Lettres du Baron, et Conseiller d'Etat Foncet, de M. Tremblay Sindic de Geneve au sujet du Commerce des Savoyards dans la dite Ville en conséquence de quelques plaintes formées par ces dernier à cet égard 1757 en 1758]

v.11 p.250 f.21 1760

Observations sur le contenu dans le mémoire envoyé au bureau d'état des affaires étrangères par Monsieur Pitet, à l'égard de la réparation de la route de Seissel à Genève.

[Observations sur le Contenu dans le Memoire envoyé au Bureau d'Etat des Affaires Etrangers par M.r Pitet à l'égard de la rèparation de la Route de Seissel à Généve. 1760]

v.11 p.251 f.22 1760

Etat des sommes, dont les royales finances ont profité par le moyen du traité conclu avec la ville de Genève le 3 juin 1754.

[Etat des Sommes, dont les Royales Finances ont profité par le moïen du Traité conclu avec la Ville de Geneve le 3 Iuin 1754 1760]

v.11 p.251 f.23 1760 à 1761

Etat général des dépenses relatives aux traités de limites faits avec Genève, France, et Monaco, et des sommes qui en sont revenues aux royales finances jusqu'en 1761 inclu.

[Etat général des Depences relatives aux Traités de Limites faits avec Geneve, France, et Monaco. Et des Sommes, qui en sont revenuës aux Royales Finances jusqu'en 1761 inclu 1760 en 1761]

v.11 p.251 f.24 30 août 1761

Relation du président baron Foncet, tant pour la limitation d'Aire-la-Ville que pour le redressement des digues du Rhône, et pour le port de Peney. Avec le sentiment du premier président comte Caissotti et du baron Foncet du 27 janvier 1762 et quelques lettres, qui ont mis fin à l'affaire dudit port.

[Rélation du President Baron Foncet tant pour la limitation d'Aire la Ville, que pour le redressement des Digues du Rhône, et pour le Port de Peney. 30 Août 1761 Avec le Sentiment du Premier Prèsident Comte Caissotti, et du Baron Foncet du 27 Ianvier 1762 et quelques Lettres, qui ont mis fin à l'Affaire du dit Port.]

v.11 p.251 f.25 10 novembre 1761

Procès verbal original de limitation de territoire d'Aire-la-Ville, pour la partie qui aboutit à celui de la république de Genève. Avec la carte géométrique originale servant à la limitation du susdit territoire d'Aire-la-Ville relativement audit procès verbal dressé par les commissaires respectifs.

[Procés Verbal Original de Limitation de Territoire d'Aire la Ville pour la partie, qui aboutit à celui de la Republique de Geneve 10 9mbre 1761 Avec la Carte Géométrique Originale servant à la Limitation du susdit Territoire d'Aire la Ville rélativement au dit Procés Verbal dressé par les Commissaires respectifs.]

v.11 p.252 f.26 30 novembre 1761

Verbal des ingénieurs topographes Durieu et Billon sur le redressement et rétablissement des bornes, qu'on a fait procéder de la manière prescrite par le verbal des commissaires respectifs du 10 novembre ci joint, relativement à la limitation faite en conséquence du traité conclu avec la république de Genève.

[Verbal des Ingenieurs Topographes Durieu, et Billon sur le redressement, et rétablissement des Bornes, qu'on a fait proceder de la maniere prescrite par le verbal des Commissaires respectifs du 10 9mbre ci joint relativement à la Limitation faite en conséquence du Traité conclu avec la Republique de Geneve 30 9mbre 1761]

v.11 p.252 f.27 21 janvier 1762

Mémoire sur la nécessité de bâtir l'église paroissiale de Chênex. Avec les determinations de Sa Majesté.

[Mémoire sur la necessité de bâtir l'Eglise Paroissiale de Chênex 21 Ianvier 1762 Avec les determinations de S.M.]

v.11 p.252 f.28 11 juin 1764

Avis sur la demande de la ville de Genève à l'égard du manifeste du Sénat de Savoie de prohibition aux étrangers d'acquérir des biens entre les deux milles des frontières. Avec les pièces relatives.

[Avis sur la demande de la Ville de Geneve à l'egard du manifeste du Senat de Savoye de prohibition aux Etrangers d'acquérir des Biens entre les deux Milles des Frontieres 11 Iuin 1764 Avec les Piéces rélatives]

v.11 p.252 f.29 octobre 1764

Idée de l'établissement d'une ville à Carouge, attendu que son territoire est des plus beaux et des plus propres pour l'emplacement d'une grande cité.

[Idée de l'Etablissement d'une Ville à Carrouge, attendu que son Territoire est des plus beaux, et des plus propres pour l'emplacement d'une grande Cité. en 8bre 1764]

v.11 p.252 f.30 7 décembre 1764

Procès verbal fait par le juge mage des baillages de Ternier et Gaillard, commissaire député par le Sénat de Savoie, et par le commissaire député par la république de Genève, à l'occasion de la restauration à laquelle ils ont procédé des limites sous les Nos 11, 103, 121 et 167 plantées entre les territoire des deux états du côté du baillage de Gaillard, et de celles des Nos 21 et 59 du côté du baillage de Ternier. Avec un autre verbal du secrétaire de la paroisse de Foncenex du 20 juillet 1764 concernant l'altération desdites limites sous les N.os 103 et 121 des territoires de Bordon, et Vuaranches.

[Procés Verbal fait par le Iuge Maje des Baillages de Ternier, et Gaillard Commissaire député par le Senat de Savoye, et par le Commissaire député par la Republique de Geneve à l'occasion de la restauration à la quelle ils ont procedé des Limites sous les N.os 11.103 121 et 167 plantées entre les Territoire des deux Etats du côté du Baillage de Gaillard, Et de celles des N.os 21 et 59 du côté du Baillage de Ternier. 7 Xmbre 1764 Avec un autre Verbal du Secretaire de la Paroisse de Foncenex du 20 Juillet 1764 concernant l'alteration des dites Limites sous les N.os 103 et 121 des Territoires de Bordon, et Vuaranches 1764]

v.11 p.253 f.31 1765

Discours prononcé par l'évêque de Genève à l'occasion de la consécration de la nouvelle église de Chêne.

[Discours prononcé par l'Evêque de Geneve à l'occasion de la consécration de la nouvelle Eglise de Chêne 1765]

v.11 p.253 f.33 1772 à1776

Sentiment du congrès sur la tolérance projetée des protestants à Carouge et à Chênes 25 juin 1774. Avec des lettres et mémoires concernant ledit objet.

[Sentiment du Congrés sur la tolerance projettée des Protestans à Carrouge, et à Chênes 25 Iuin 1774 Avec des Lettres, et Mémoires concernans le dit objet 1772 en 1776]

v.11 p.253 f.34 15 novembre 1778 et 1779

Relation et discours du chevalier Rangon, conseiller d'état, à l'égard des protestants habitant dans les environs de la ville de Genève. Avec quelques lettres, mémoires et providences données postérieurement à la susdite relation; et des notices du même chevalier au sujet de la ville de Carouge.

[Rélation, et Discours du Chevalier Rangon Conseiller d'Etat à l'égard des Protestans habitans dans les environs de la Ville de Geneve. 15 9mbre 1778 Avec quelques Lettres, Mémoires et Providences données posterieurement à la susd.e Relation; et des Notices du même Chevalier au sujét de la Ville de Carouge 1779]

v.11 p.253 f.32.1 1765

Mémoire, soit projet du président et surintendant des archives royales baron Foncet, pour la tolérance des protestants dans les lieux cédés à Sa Majesté par la ville de Genève, particulièrement dans les villages de Carouge et de Chênes. Avec la réponse audit mémoire.

[Mémoire, soit Projet du Président, et Surintendant des Archives Royales Baron Foncet, pour la tolérance des Protestants dans les Lieux cedés à S.M. par la Ville de Geneve, particulierement dans les Villages de Carrouge, et de Chênes 1765 Avec la réponse au dit mémoire]

v.11 p.253 f.32.2 1768

Apologie des traités de confins conclus avec la république de Genève le 3 juin 1754; et avec la cour de France le 24 mars 1760, par le président baron Foncet.

[Apologie des Traittés de Confins conclus avec la Republique de Geneve le 3 Iuin 1754; et avec la Cour de France le 24 Mars 1760. 1768 Par le President Baron Foncet.]

v.11 p.254 f.35 1766

Lettres de l'évêque de Genève au chevalier de Beauleville, plénipotentiaire de France pour la médiation de la ville de Genève, au sujet des droits de l'évêché sur ladite ville, et réponse dudit chevalier.

[Lettres de l'Evêque de Genêve au Chevalier de Beauleville Plénipotent.e de France pour la médiation de la ville de Genêve au sujet des droits de l'Evêché sur la dite ville Réponse du dit Chev.r. 1766]

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

Valid XHTML 1.0 Transitional