Archivio di Stato di Torino

 

Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève

 

6. Titres et écritures qui concernent les terres de Saint-Victor et Chapitre, les baillages de Ternier et Gaillard, par rapport à la ville de Genève.

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

 

 

la cote (Quota) est donnée comme suit : Volumo, Pagina, Fascicolo (v. p. f.)
Cote Date Contenu [entre crochets : libellé original de l'inventaire]
v.11 p.312 f.1 s.d.

Plan de Neydens.

[Plan de Neydens]

v.11 p.312 f.2 s.d.

Plan de Chêne et Villette, et de ce que prétendent Messieurs de Genève depuis la rivière de Seymaz jusqu'au port de Genève.

[Plan de Chêne, et Villete, et de ce que prétendent Mess.rs de Geneve dépuis la Riviére de Seyme jusqu'au Port de Geneve.]

v.11 p.312 f.3 s.d.

Plan particulier du hameau d'Evordes situé sous le grand chemin qui, passant par Collonge, va d'Etrembières à Cruseilles.

[Plan particulier de l'Hameau d'Esvordes situé sous le grand Chemin, qui passant par Colonges va d'Estrambiéres à Creuseille.]

v.11 p.313 f.4 s.d.

Carte d'une partie des biens possédés par les Genevois aux environs du hameau de Landecy au long du grand chemin qui, de Genève ou d'Etrembières, va à Cruseilles par Neydens, sur laquelle ne sont point expliquées les qualités des fiefs.

[Carte d'une partie des Biens possedés par les Genevois aux environs de l'Hameau de Landessy au long du grand Chemin, qui de Geneve, ou des Estrambiéres va à Creuseille par Neydens, sur laquelle ne sont point expliquées les qualités des Fiefs.]

v.11 p.313 f.5 s.d.

Autre carte extraite des mémoires des commissaires, qui ont été unis pour former les corps de Neydens et Moisin, où sont notés en partie les fiefs de Genève, ceux d'Ogny, de la Poëppe, du Chatelard, de Compesières, et les dîmes et fiefs de Ternier, d'Archamps, de Beaumont et autres.

[Autre extraite des Memoires des Commissaires, qui ont été unis pour former les Corps de Neydens, et Moisin, où sont notez en partie les fiefs de Geneve, ceux d'Ogny, de la Poëppe, du Chatelard, de Compesiére, et les Dimes, et fiefs de Ternier, d'Archamp, de Beaumont, et autres.]

v.11 p.313 f.6 1256 à 1622

Mémoire sur les droits qui ont les seigneurs voisins sur les fiefs de Saint-Victor et Chapitre au mas de la Champagne.

[Memoire sur les Droits qui ont les Seig.rs voisins sur les fiefs de S.t Victor et Chapître au Mas de la Champagne. 1256 en 1622]

v.11 p.313 f.7 1271

Lettres du chapitre de Genève, par lesquelles il déclare d'avoir reçu de dame Léonète de Gex, la dîme de Saint-Gervais et Pregny pour sûreté de la somme de 80 livres de Genève, que ledit chapitre avait prêté à ladite dame.

[Lettres du Chapître de Geneve, par lesquelles il déclare d'avoir reçû de la Dame Leonete de Gex, la Dime de S.t Gervaix, et Prignié pour seureté de la somme de 80 Livres de Geneve, que le dit Chapitre avoit prêté à la d.e Dame 1271]

v.11 p.314 f.9 20 juin 1302

Vidimus de l'official de Genève d'une transaction entre Amédée, comte de Genève, et Guillaume, prieur de Saint-Victor de Genève, et le couvent dudit lieu par laquelle ledit comte leur cède la juridiction qu'il avait dans tous les lieux dépendant du prieuré de Saint-Victor, à la réserve du village de Confignon, et la connaissance du dernier supplice, savoir sur les lieux et paroisses de Chancy, d'Epeisse, d'Avully, de Fénières, de Passeiry, d'Avusy, de Saint-Didier, de Attenaz, de Songy, de Sezegnin, de Malagny, de la Tour (?), de Cartigny, de la Grave, de Chabloux, de Laconnex, de Troinex, et de Landecy.

[Vidimus de l'Official de Geneve d'une transaction entre Amé Comte de Geneve, et Guillaume Prieur de S.t Victor de Geneve, et le Couvent du d.e lieu par laquelle le dit Comte leur cede la jurisdiction qu'il avoit dans tous les Lieux dépendans du Prieuré de S.t Victor, à la reserve du Village de Confignon, et la connoissance du dernier Supplice, scavoir sur les Lieux, et Paroisses de Chancy, d'Epeisy, d'Avully, de Faigneres, de Passeiry, d'Avussy, de S.t Didier, de Attina, de Sengier, de Sissignin, de Malagnier, de Lavor, de Quartignier, de la Gravaz, de Chalon, de Lacunay, de Troynay, et de Laudissier. du 20 Iuin 1302]

v.11 p.314 f.8.1 3 décembre 1295

Transaction entre le comte Amédée de Genève et le chapitre de Genève sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des avoineries, gers, gerbes, messelleries et autres droits juridictionaux que ledit comte prétendait exiger sur les hommes dudit chapitre des villages de Desingy, de Planaz, des Establuz, de Crumel, de Chevrier, de Tagny, de Gorvier, de Rives, de Vallières, de Vanisier, de Pellier, de Venceres, de Charvoz, de Cluine, de Douroz, de Vars, de Vulsie, de Valleiry, de Bossey, de Veyrier, de Siernes, de Onex, de Vandoeuvres, de Cologny et d'autres villages dudit chapitre sis rière le comté de Genevois, lesquels différends furent terminés de la manière y exprimée. Approuvée par Dame Agnès de Chalon, comtesse de Genève.

[Transaction entre le Comte Amé de Geneve, et le Chapître de Geneve sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard des Avoineries, Gers, Gerbes, Missilleries, et autres Droits jurisdictionaux que le dit Comte prétendoit exiger sur les hommes du dit Chapître des Villages de Dissingy, de Plana, des Establuz, de Cromauz, de Chivrisier, de Tagnier, de Gorvier, de Rives, de Valleres, de Vanisier, de Pellier, de Venceres, de Charvoz, de Cluine, de Douroz, de Vars, de Vulsier, de Valerier, de Bossey, de Veyrier, de Sierves, de Honay, de Vendouvres, de Cologni, et d'autres Villages du dit Chapître siz riére le Comté de Genevois, lesquels differens furent terminés de la maniére y exprimée. Approuvée par la Dame Agnes de Chalon Comtesse de Geneve 3 Xmbre 1295]

v.11 p.314 f.8.2 2 décembre 1336

Déclaration du comte Amédée de Genève sur les difficultés survenues pour regard de l'interprétation de divers chapitres de la susdite transaction, et occasion de l'exercice de la juridiction sur lesdits villages du chapitre.

[Déclaration du Comte Amé de Geneve sur les difficultés survenuës pour regard de l'interpretation de divers Chapîtres de la susd.e Transaction, et occasion de l'exercice de la Iurisdiction sur les d.s Villages du Chapître. 2 Xbre 1336]

v.11 p.314 f.8.3 1 juillet 1388

Inhibition du comte Pierre de Genève à son châtelain de Clermont d'exiger aucun subside des hommes dudit chapitre, à l'occasion de la fortification du château dudit lieu.

[Inhibition du Comte Pierre de Geneve à son Chatelain de Clermont d'exiger aucun subside des hommes du dit Chapître, occasion de la fortification du Chateau du dit Lieu. 1.er Iuillet 1388]

v.11 p.315 f.10 1316

Transaction entre le chapitre de Genève et le comte Guillaume de Genève sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard de la moitié du fief de Chevrier, consistant en terre, prés, bois, vigne et autres biens situés dans les territoires de Ionvillee prés de Valais, Chevrier, Estroubles, Emplanas, et Encateisses, par laquelle le dit chapitre renonce à tout droit qu'il pouvait avoir su ladite moitié de fief, et autres revenus y spécifiés moyennant la cession faite par ledit comte au susdit chapitre de la dîme de la paroisse de la chapelle d'Estaux prés de la Roche. Avec l'approbation de l'évêque.

[Transaction entre le Chapitre de Geneve, et le Comte Guillaume de Geneve sur les differens qu'il y avoit entr'eux pour regard de la moitié du fief de Chivrisié consistant en Terre, Prez, Bois, Vigne, et autres Biens situés dans les Territoires de Ionvillee prés de Valley, Chivrisié, Estroubles, Emplanas, et Encateisses, par laquelle le dit Chapitre renonce à tout droit qu'il pouvoit avoir su la d.e moitié de fief, et autres revenus y specifiés moïennant la Cession faite par le dit Comte au susd.t Chapître de la Dime de la Paroisse de la Chapelle d'Estaux prés de la Roche. 1316 Avec l'Approbation de l'Evêque.]

v.11 p.315 f.11 16 avril 1317

Autre transaction entre Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, et le chapitre de Genève pour regard de l'exercice du mère et mixte empire, et total juridiction sur les hommes habitant dans les paroisses de Vetraz, de Monthoux, et dans tout le mandement de Monthouz, par laquelle a été établie la manière qui devra être exercée.

[Autre entre Hugue Dauphin Seigneur de Faucigni, et le Chapitre de Geneve pour regard de l'exercice du mere, et mixte Empire, et total jurisd.on sur les hommes habitans dans les Paroisses de Vetras, de Cremes, et dans tout le Mandement de Monthouz, par laquelle a été établie la maniére qui devra être exercé. 16 Avril 1317]

v.11 p.316 f.12 1317

Permission accordée par le chapitre de Genève à Hugues Dauphin, seigneur de Faucigny, de servir de ses hommes de Vetraz, de Cranves, et du mandement et châtellenie de Monthoz pour le transport des machines et autres attirails nécessaires pour la munition du château de Monthouz, nonobstant que lesdits hommes en soient exempts, et ce pendant la vie dudit dauphin tant seulement.

[Permission accordée par le Chapitre de Geneve à Hugon Dauphin Seig.r de Faucigni de servir de ses hommes de Verré, de Cranves, et du Mandement, et Chatellainie de Monthoz pour le transport des Machines, et autres Atirails necessaires pour la munition du Chateau de Monthouz, non obstant que les d.s hommes en soient exempts, et ce pendant la vie du dit Dauphin tant seulem.t 1317]

v.11 p.316 f.13 13 septembre 1346

Procuration faite par les altariens de l'église de Saint-Pierre de Genève aux députés y nommés pour agir en tout ce qui concerne les revenus et biens de ladite église, et spécialement pour racheter les biens par eux hypothéqués.

[Procuration faite par les Altariens de l'Eglise de S.t Pierre de Geneve aux députés y nommés pour agir en tout ce qui concerne les revenus, et Biens de la d.e Eglise, et specialement pour rachetter les Biens paar eux hipothequés. 13 7bre 1346]

v.11 p.316 f.14 9 novembre 1346

Rachat pour neuf ans accordé par l'université des altariens de l'église de Saint-Pierre de Genève en faveur d'Humbert, métral de Chilly, et Agnesone, sa femme, du revenu annuel de 8 octanes de froment sur un champ, une vigne et un bois situés au territoire de Planesse sous la terre de Chilly, par ces derniers vendu à ladite université pour le prix de 24 livres de Genève, avec faculté au comte Amédée de Genève de racheter au même prix ledit revenu annuel dans deux ans, au cas que lesdits époux ne rachettent pas dans le susdit terme de 9 ans.

[Rachât pour neuf ans accordé par l'Université des Altariens de l'Eglise de S.t Pierre de Geneve en faveur d'Humbert Mistral de Chillier, et Agnesone sa femme du revenu annuel de 8 Octaves de froment sur un Champ, une Vigne, et un Bois situés au Territoire de Planesse sous la Terre de Chillier, par ces derniers vendu à la d.e Université pour le prix de 24 Livres de Geneve, avec faculté au Comte Amé de Geneve de rachetter au même prix le dit revenu annuel dans deux ans, au cas que les d.s Epoux ne rachettent pas dans le susd.t terme de 9 ans. 29 9mbre 1346]

v.11 p.317 f.15 2 décembre 1357

Obligation passée par Pierre de Sunvel et par Mermod de Lausanne, en faveur de Pierre Quanere de Genève, de la somme de 38 florins d'or pour l'administration à ceux faite des fruits de la prébende de l'église de Genève située rière Vetraz, et lieux circonvoisins.

[Obligation passée par Pierre de Sunvel et par Mermod de Lausanne en faveur de Pierre Quanere de Geneve de la somme de 38 flor.s d'or pour l'Administration à ceux faite des fruits de la Prebende de l'Eglise de Geneve située riére Vietraz, et Lieux circonvoisin. 2 Xmbre 1357]

v.11 p.317 f.16 12 mars 1444

Bulle du pape Felix V, soit Amédée VIII premier duc de Savoie, confirmant les deux transactions passées par Amédée et Agnès, comte et comtesse de Genevois, avec les prieur et religieux du couvent de Saint-Victor de Genève. Par la première, du 12 juillet 1302, est relachée audit prieur la juridiction, et toutes échutes sur les hommes et terres dudit monastère rière Chancy, Epeisse, Avully, Fénières (ou Feigères), Passeiry, Saint-Didier, Attenaz, Songy, Sezegnin, Malagny, la Tour de Cartigny, la Grave, Chabloux, Laconnex, Troinex et Landecy, excepté Confignon, et cédé les subsides, cavalcades etc., exceptés aussi les cas de délits commis par leurs dits hommes rière la comté de Genevois, et le dernier supplice, en quels cas les biens des condamnés resteront audit prieur et couvent. Par contre le monastère relache 14 livres de rente dans le mandement du château de Mornay. Lesdits comtes se soumettent pour l'observation de cette transaction, et quant à ce la juridiction de l'official de l'évêque de Genève. Par la seconde, du 3 avril 1304, lesdits comtes accordent audit prieur toute la juridiction des villages de Giez, et Marlens, subsides etc. exceptés les cas de délits dans leur comté, et le dernier supplice de la manière que dessus, moyennant 80 livres, et se soumettent comme cy devant à l'official.

[Bulle du Pape Felix V soit Amedé VIII premier Duc de Savoye confirmant les deux transactions passées par Amé, et Agnés Comte, et Comtesse de Genevois, avec les Prieur, et Religieux du Convent de S.t Victor de Geneve. Par la 1.ere du 12 Iuillet 1302 est relachée au dit Prieur la Iurisdiction, et toutes écheutes sur les hommes, et Terres du d.e Monastere riére Chancy, Expeissy, Avully, Feigueres, Passeiry, S.t Didier, Atinaz, Seingier, Sissignins, Malagny, La Tour de Cartigny, La Grave, Chalon, la Cuney, Troignay, et Landissy, excepté Confignon, et cede les Subsides, Cavalcades etc. excepté aussi les Cas de delits commis par leurs d.s hommes riére la Comté de Genevois, et le dernier Supplice, en quels Cas les Biens des condamnés resteront au dit Prieur, et Couvent: Par contre le Monastere relache 14 L de rente dans le Mandement du Chateau de Mornay Les d.s Comtes se soumettent pour l'observation de cette Transaction, et quant à ce la Iurisdiction de l'Official de l'Evêque de Geneve. Par la 2.de du 3 Avril 1304 les d.s Comtes accordent au dit Prieur toute la Iurisdiction ez Villages de Giez, et Marlinges, Subsides etc. exceptés les Cas de Delits dans leur Comté, et le dernier Supplice de la maniere que dessus, moïennant 80 L, Et se soumettent comme cy devant à l'Official. 12 Mars 1444]

v.11 p.318 f.17 1509

Informations prises au pont d'Arve par Jean Veyrier, curial de Ternier, d'ordre du procureur fiscal dudit lieu, sur l'infraction de la sauvegarde des armes ducales, maltraitements, et autres oeuvres de fait faites au lieu de Lancy en la maison ancienne qui était de Jean Mothey, par divers chanoines de Genève.

[Informations prises au Pont d'Arve par Iean Veyrier Curial de Ternier d'ordre du Proc.r fiscal du dit lieu, sur l'infraction de la Sauvegarde des Armes Ducales, maltraitemens, et autres oeuvres de fait faites au lieu de Lancy en la Maison ancienne, qui étoit de Iean Mothey par divers Chanoines de Geneve. 1509]

v.11 p.318 f.18 1516 et 1517

Procès criminel formé par le juge de Gaillard contre Besançon de Murs et Aymon du Rosne, accusés d'insulte et maltraitement faits à Pierre de Villery dans la rue publique. Avec la sentence dudit juge par laquelle ils sont condamnés envers le fisc à 25 livres.

[Procés criminel formé par le Iuge de Galliard contre Besançon de Murs, et Aymon du Rosne accusés d'insulte, et maltraitement faits à Pierre de Villery dans la ruë publique; Avec la Sentence du dit Iuge par laquelle ils sont condamnés envers le Fisc à 25 L 1516 et 1517]

v.11 p.319 f.1 1517

Procès ventilé par devant Claude Chivaleri, juge de mandement de Gaillard établi par le duc de Savoie, entre le procureur fiscal dudit Gaillard, demandeur, et Jean De Monte, citoyen de Genève, accusé d'avoir passé des marchandises au lieu de Chêne, sans y avoir payé le péage dû à Son Altesse.

[Procés ventilé par devant Claude Chivaleri Iuge de mandement de Galliard établi par le Duc de Savoye entre le Procureur fiscal du dit Galliard demandeur, et Iean De Monte Citoïen de Geneve accusé d'avoir passé des Marchandises au lieu de Chesnes, sans y avoir païé le Péage dû à S.A. 1517]

v.11 p.319 f.2 2 novembre 1517

Lettres du duc Charles de Savoie d'inhibition au châtelain de Gaillard de molester le chapitre de Saint-Pierre de Genève dans l'exercice de la totale juridiction dans les terres appartenant audit chapitre.

[Lettres du Duc Charles de Savoïe d'inhibition au Chatelain de Galliard de molester le Chapître de S.t Pierre de Geneve dans l'exercice de la totale Iurisdiction dans les Terres appartenantes au dit Chapître. 2 9bre 1517]

v.11 p.319 f.3 1518

Informations prises par le procureur fiscal général de Savoie, commissaire député par le duc Charles, sur les menaces faites par le prieur de Saint-Victor contre l'évêque de Genève Jean de Savoie.

[Informations prises par le Procureur fiscal G.l de Savoïe Commissaire député par le Duc Charles sur les menaces faites par le Prieur de S.t Victor, contre l'Evêque de Geneve Iean de Savoïe 1518]

v.11 p.319 f.4 février 1521

Autres informations prises par le fiscal de Gaillard contre Claude Gaud, métral du chapitre de Genève, pour avoir crié et fait défense de la part dudit chapitre au lieu de Vandoeuvres qu'aucun de leurs hommes et sujets n'eussent à obéir aux ordres des officiers de Gaillard, Bellerive, et Choulex sans permission dudit chapitre. Avec l'acte de caution, et soumission passée par ledit Gaud pour avoir son élargissement des prisons du château de Gaillard, où il était détenu, et d'obéir à la sentence.

[Autres prises par le Fiscal de Gaillard contre Claude Gaud Metral du Chapître de Geneve pour avoir crié, et fait défense de la part du d.t Chapître au Lieu de Vendovres qu'aucun de leurs hommes, et Sujets n'eussent à obeïr aux ordres des Officiers de Gaillard, Bellerive, et Chollex sans permission du dit Chapître. Avec l'Acte de Caution, et soumission passée par le dit Gaud pour avoir son élargissement des Prisons du Chateau de Gaillard, où il étoit détenu, et d'obeïr à la Sentence. en fevrier 1521]

v.11 p.320 f.5 1523

Informations prises par le vice procureur fiscal de Gaillard contre les nommés Trosset et Reymond, et les religieux de Notre-Dame-de-Grâce du pont d'Arve, pour avoir enlevé et pris des pierres en la pierrière dudit Gaillard contre les défenses de Son Altesse Royale.

[Informations prises par le Vice Proc.r fiscal de Gaillard contre les nommés Trosset, et Reymond, et les Religieux de nôtre Dame de Grace du Pont d'Arve, pour avoir enlevé, et pris des pierres en la perriére du dit Gaillard contre les défenses de S.A.R. 1523]

v.11 p.320 f.6 23 septembre 1523

Réponses d'Amédée Gaybonery, prises dans le château de l'Ile de Genève par le lieutenant du vidomne dudit Genève à la réquisition de Pierre Cherdon, intendant de la maison du duc de Savoie, au sujet d'une querelle arrivée à Veyrier.

[Réponses d'Amé Gaybonery prises dans le Chateau de l'Ile de Geneve par le Lieutenant du Vidonne du dit Geneve à la requisition de Pierre Cherdon Intend.t de la Maison du Duc de Savoye au sujet d'une querelle arrivée à Veyrier. 23 7bre 1523]

v.11 p.320 f.7 1523

Informations prises par le vice-procureur fiscal de Gaillard contre certains messeliers, et autres qui se disaient métraux et officiers du chapitre de Genève, ou soit contre Jean Pastoris et Jean Bonivard de Vandoeuvres, accusés d'avoir exigé des oeufs au mandement de Gaillard au mépris de l'autorité ducale.

[Informations prises par le Vice Proc.r fiscal de Gaillard contre certains Missiliers, et autres qui se disoient Metraux, et Officiers du Chapître de Geneve, ou soit contre Iean Pastoris, et Iean Bonivard de Vandovres accusés d'avoir exigé des oeufs au Mandement de Gaillard au mepris de l'Autorité Ducale. 1523]

v.11 p.321 f.8 1523

Procès entre le procureur fiscal contre la femme d'Antoine Donat de Jussy, pour regard des biens, tant meubles qu'immeubles, du dit Donat, mort sans enfants, que sa dite femme prétendait comme donataire dudit son mari, lesdits biens sis dans le territoire du village de Presigny (Presinges?).

[Procés entre le Procureur fiscal contre la femme d'Antoine Donat de Iussy pour regard des Biens tant meubles, qu'immeubles du dit Donat mort sans Enfans, que sa d.e femme pretendoit comme Donataire du dit son Mari, les d.s Biens siz dans le Territoire du Village de Presigny 1523]

v.11 p.321 f.9 21 juillet 1524

Sentence du vidomne de Genève et du procureur fiscal de Gaillard, commissaires députés par le duc Charles de Savoie, rendue en faveur des prieur et religieux de Saint-Victor contre Besançon Hugues, fermier dudit prieuré, condamné à fournir aux frais des funérailles des religieux.

[Sentence du Vidonne de Geneve, et du Procureur fiscal de Gaillard Commissaires députés par le Duc Charles de Savoye, renduë en faveur du Prieyr, et Religieux de S.t Victor contre Besançon Hugues fermier dud.t Prieuré, condamné à fournir aux fraix des funerailles des Religieux. 21 Iuillet 1524]

v.11 p.321 f.10 1524 et 1525

Informations prises par le procureur fiscal de Gaillard, et à la réquisition du président de Saconnex, et de Thorens en comprobation que les chemins publics du dit Saconnex appartenaient audit président comme compris dans l'inféodation dudit lieu; et que les officiers dudit lieu en faisaient la limitation à l'exclusion de ceux de Ternier.

[Informations prises par le Procureur fiscal de Gaillard, et à la requisition du President de Sacconnex, et de Thorens en comprobation que les Chemins publics du dit Sacconnex appartenoient au dit President comme compris dans l'Inféodation du dit Lieu; et que les Officiers du dit lieu en faisoient la limitation à l'exclusion de ceux de Ternier. 1524 et 1525]

v.11 p.321 f.11 1525

Autres informations prises par Aymon Coppier, vice châtelain de Ternier, contre Louis, sieur de la Grave, pour avoir dans sa maison maltraité le métral de Saint-Victor, qui, à la requête du sieur de Laconnex lui avait intimé copie des lettres du duc Charles, laquelle il lui fit avaler dans un verre d'eau.

[Autres prises par Aymon Coppier Vice Chatelain de Ternier contre Loüis Sieur de la Grave, pour avoir dans sa Maison maltraité le Metral de S.t Victor, qui à la requête du S.r de Lacconnex lui avoit intimé copie des Lettres du Duc Charles, laquelle il lui fit avaler dans un Verre d'Eau 1525]

v.11 p.322 f.12 15 septembre 1525

Déclaration d'un certain Anthesi, que des sentences du juge de Saint-Victor il appellait au conseil ducal, comme il avait reconnu dans un procès entre les frères de Greanaudo et Jean Morel.

[Déclaration d'un certain Anthesi, que des Sentences du Iuge de S.t Victor il s'appelloit au Conseil Ducal, comme il avoit reconnu dans un Procés entre les freres de Greanaudo, et Iean Morel. 15 7bre 1525]

v.11 p.322 f.13 1525 et 1526

Informations prises d'ordre du duc Charles de Savoie contre Etienne Bornetti, alias Doctet, de Vandoeuvres, accusé d'avoir maltraité Pierre Guiguet.

[Informations prises d'ordre du Duc Charles de Savoye contre Etienne Bornetti aliàs Doctet de Vandovres, accusé d'avoir maltraité Pierre Guiguet des Années 1525 et 1526]

v.11 p.322 f.14 25 avril 1528

Informations fiscales contre Anselme Lentillon, accusé d'avoir injurié et menacé le sergent du mandement de Gaillard à l'occasion qui lui fit un ajournement dans le lieu d'Etrembières.

[Informations fiscales contre Anselme Lentillon accusé d'avoir injurié, et menacé le Sargent du Mandement de Gaillard à l'occasion qui lui fit un ajournement dans le Lieu d'Estrambieres. 25 Avril 1528]

v.11 p.322 f.15 26 juillet 1528

Lettres du duc Charles de Savoie de maintien du chapitre de Genève en la jouissance et perception des dîmes de la parrossiale de Piron, dépendant dudit chapitre, avec inhibition à qui que ce soit de les molester.

[Lettres du Duc Charles de Savoye de manutention du Chapître de Geneve en la joüissance et perception des Dimes de la Parrossiale de Piron dépendante du dit Chapître, avec inhibition à qui que ce soit de les molester. 26 Iuillet 1528]

v.11 p.322 f.16 1530

Procès, par devant le conseil ducal, entre le fisc ducal et les officiers de Ternier d'une part, et le chapitre de Saint-Pierre de Genève d'autre part, opposant à la réduction des biens de Jean Gironis, alias Chapuis, prétendu homme dudit chapitre.

[Procés par devant le Conseil Ducal entre le Fisc Ducal, et les Officiers de Ternier d'une part, et le Chapître de S.t Pierre de Geneve opposant à la reduction des Biens de Iean Gironis aliàs Chapuis prétendu homme du dit Chapitre. 1530]

v.11 p.323 f.17 s.d.

Requête présentée par les chanoines de Saint-Pierre de Genève au duc de Savoie, par laquelle ils le supplient de leur donner congé et licence de se congreguer ensemble en ses pays, au lieu qui sera pour eux convenable, pour y pouvoir vivre et servir Dieu, comme ils ont fait par le passé, attendu les outrages par eux soufferts à Genève, pour lesquels ils ont été contraints d'abandonner la ville.

[Requête présentée par les Chanoines de S.t Pierre de Geneve au Duc de Savoye, par laquelle ils le supplient de leur donner congé, et licence de se congreguer ensemble en ses Païs au lieu qui sera pour eux convenable pour y pouvoir vivre, et servir Dieu, comme ils ont fait par le passé, attendu les outrages par eux soufferts à Geneve, pour lesquels ils ont été contraints d'abbandonner la Ville.]

v.11 p.323 f.18 1531

Procès criminel contre Pierre de Boulouz de Chancy accusé d'avoir dit des blasphèmes, avec la sentence à la fin, par laquelle fût condamné à 25 livres fortes, aux frais et dépens, et en outre à demander perdon à Dieu à la Messe paroissiale, sous peine du fouet et bannissement des états.

[Proces Criminel contre Pierre de Boulouz de Chancy accusé d'avoir dit des Blasphemes, avec la Sentence à la fin, par laquelle fût condamné à 25 Livres fortes, aux fraix, et dépens; et en outre à demander perdon à Dieu à la Messe Paroissiale, sous peine du foüet, et bannissement des Etats. 1531]

v.11 p.323 f.19 13 avril 1534

Lettres du duc Charles de Savoie sur la requête du prieur de Saint-Victor, par lesquelles ordonne à tous ceux qui ont fait des contrats avec Jean Foralis, accensateur des biens dudit prieuré, de les présenter audit prieur, avec inhibition audit Foralis de ne plus se mêler dans les biens et revenus dudit prieuré.

[Lettres du Duc Charles de Sav.e sur la requête du Prieur de S.t Victor, par lesquelles ordonne à tous ceux, qui ont fait des Contracts avec Iean Foralis Accensateur des Biens du dit Prieuré, de les presenter au dit Prieur, avec inhibition au d.t Foralis de ne plus se meler dans les Biens, et revenus dud.t Prieuré. 13 Avril 1534]

v.11 p.324 f.20 1534 à 1535

Registre des causes et procès civils et criminels de la cour du mandement du prieuré de Saint-Victor, du temps de François de Laconnex, fermier de Léonard Tornabovis, commandeur dudit prieuré, soit du temps de Jean François Trugus, vicaire perpétuel du même prieuré, et de François de Thuard, châtelain dudit mandement, tenu par le curial de Veyrier.

[Registre des Causes, et Procés Civiles, et Criminelles de la Cour du Mandement du Prieuré de S.t Victor du tems de François de Laconai fermier de Leonard Tornabovis Commandeur du dit Prieuré, soit du tems de Iean françois Trugus Vicaire perpetuel du même Prieuré, et de François de Thuard Chatelain du dit mandement, tenu par le Curial de Veyrier. 1534 1535]

v.11 p.324 f.21 s.d.

Etat des ministres du baillage de Chablais et de leur pension tant en froment, avoine, qu'en argent.

[Etat des Ministres du Baillage de Chablaix et de leur pension tant en froment, Avoine, qu'en argent.]

v.11 p.324 f.22 1534 à 1535

Lettres du duc Charles de Savoie et actes compulsoires accordés au prieur de Saint-Victor contre les hommes de Troinex membres dudit prieuré, pour le paiement des dîmes.

[Lettres du Duc Charles de Savoye, et actes compulsoires accordés au Prieur de S.t Victor contre les hommes de Troynex membre du dit Prieuré pour le païement des Dimes 1534 en 1535]

v.11 p.324 f.23 s.d.

Département contenant le nombre et séparation des feux sujets tant de Son Altesse que de ceux du chapitre de Saint-Victor, à cause du subside des baillages de Ternier, Gaillard, Gex, et Chablais accordé à sa dite Altesse.

[Département contenant le nombre et séparation des feux sujets tant de S.A. que de ceux du Chapître de S.t Victor, à cause du Subside des Baillages de Ternier, Gaillard, Gex, et Chablaix accordé à sa d.e A.]

v.11 p.324 f.24 11 et 12 février 1535

Trois quittances du trésorier de Savoie Carra en faveur du prieur de Saint-Victor de la cotte due par les hommes de son prieuré pour le subside accordé au duc de Savoie.

[Trois quitances du Tresorier de Savoye Carra en faveur du Prieur de S.t Victor de la Cotte duë par les hommes de son Prieuré pour le Subside accordé au Duc de Savoye 11 et 12 fevrier 1535]

v.11 p.325 f.25 28 avril 1535

Sentence du Conseil d'état sur le procès entre le prieur de Saint-Victor, et ceux de Troinex, par laquelle ledit prieur fût maintenu en possession de percevoir les dîmes .

[Sentence du Conseil d'Etat sur le Procés entre le Prieur de S.t Victor, et ceux de Troynex, par laquelle le dit Prieur fût maintenu en possession de percevoir les Dîmes 28 Avril 1535]

v.11 p.325 f.26 3 septembre et 8 octobre 1535

Subhastations faites à l'instance de Léonard Tornabonis, prieur de Saint-Victor, des biens y spécifiés au préjudice de divers particuliers de Troinex pour dettes, et en exécution des sentences du conseil ducal résidant à Chambéry.

[Subhastations faites à l'instance de Leonard Tornabonis Prieur de S.t Victor des Biens y specifiés au prejudice de divers particuliers de Troynex pour dettes, et en exécution des Sentences du Conseil Ducal résidant à Chamberi. 3 7bre 8 8bre 1535]

v.11 p.325 f.27.1 9 juin 1537

Lettres de Simon de Wurstemberg, baillif de la baronie de Ternier et du mandement de Gaillard pour Messieurs de Berne, par lesquelles il mande de réintégrer en possession François de Laconnex dans tous les biens de Laconnex, desquels il avait été spolié, à condition qu'il ne soit astreint de faire fidélité à autre qu'au duc de Savoie, déclarant en même temps qu'il n'était tenu de la prêter au prieur de Saint-Victor.

[Lettres de Simon de Wrstemberg Baillif de la Baronie de Ternier, et du Mandement de Gaillard pour M.rs de Berne, par lesquelles il mande de reintegrer en possession François de Laconex dans tous les biens de Laconex, desquels avoit été spolié, à condition qu'il ne soit astraint de faire fidelité à autre, qu'au Duc de Savoye, déclarant en même tems qu'il n'étoit tenu de la prêter au Prieur de S.t Victor 9 Iuin 1537]

v.11 p.325 f.27.2 22 avril 1542

Autres de Germain Jensel, baillif de ladite baronie et mandement, par lesquelles il reçoit sous sa sauvegarde et protection la veuve, les enfants et les biens dudit François Laconnex.

[Autres de Germain Iensel Baillif de la d.e Baronie, et Mandemnt, par lesquelles il reçoit sous sa sauve garde, et protection de la Veuve, enfans, et Biens du d.t françois Laconex 22 Avril 1542]

v.11 p.326 f.28 1538 à 1565

Grâce accordée par Messieurs de Berne en faveur d'Amable Grenaud, sujet de la terre de Saint-Victor, avec restitution de ses biens, et sauvegardes pour iceux.

[Grace accordée par M.rs de Berne en faveur d'Amable Grenaud Sujet de la Terre de la Terre de S.t Victor, avec restitution de ses Biens, et Sauvegardes pour iceux 1538 en 1565]

v.11 p.326 f.29 1539

Procès intenté par devant les châtelain et juge de la juridiction de Saint-Victor par noble François de Laconnex, demandeur, en paiement d'arrérages de ferme contre les frères Louis et Mermet Durand, habitants d'Avully, défenseurs, lesquels ont été condamnés par sentence dudit juge, confirmée par le baillif des appels de Ternier et Gaillard par Messieurs de Berne.

[Procés intenté par devant les Chatelain, et Iuge de la Iurisdiction de S.t Victor par Noble François de Laconex demandeur en païement d'Arrérages de ferme contre les freres Louis et Mermet Durand habitans d'Avulliez défenseurs, lesquels ont été condamnés par Sentence du d.t Iuge, confirmée par le Baillif des appellations de Ternier, et Gaillard par M.rs de Berne 1539]

v.11 p.326 f.30 27 et 29 octobre 1539

Lettres exécutoires émanant du baillif des seigneurs de Berne en la baronie de Ternier et mandement de Gaillard, en faveur de François de Laconnex, contre Louis Durand et Claude et Jean Revaclier pour deux sentences émanées de la cour de Saint-Victor.

[Lettres exécutoires émanées par le Baillif des Seig.rs de Berne en la Baronie de Ternier, et mandement de Gaillard en faveur de françois de Laconay contre Louis Durand, et Claude, et Iean Revaclier pour deux Sentences émanées de la Cour de S.t Victor 27 et 29 8bre 1539]

v.11 p.326 f.31 29 août 1541

Lettres de compulsion du baillif de Ternier et mandement de Gaillard pour Messieurs de Berne en faveur de Claude de Bordel, contre noble François de Laconnex, qui avait appellé à Messieurs de Berne d'une sentence rendue par le juge de Troinex.

[Lettres de Compulsion du Baillif de Ternier, et mandement de Gaillard pour M.rs de Berne en faveur de Claude de Bordel contre Nob. françois de Laconex, qui avoit appellé à M.rs de Berne d'une sentence renduë par le Iuge de Troynex. 29 Août 1541]

v.11 p.327 f.32 1544

Requête de nobles Maxime et Amable de Grenaud, pour être reçus intervenants par devant le châtelain de Saint-Victor, en un procès qu'il y avait pendant au sujet de l'hoirie de Pierre et Louis de Grenaud. Avec les lettres du baillif de Ternier pour ce fait.

[Requête de N. Maxime, et Amable de Grenaud pour être reçû intervenant par devant le Chatelain de S.t Victor en un procés qu'il y avoit pendant un sujet de l'hoirie de Pierre, et Loüis de Grenaud, Avec les Lettres du Baillif de Ternier pour ce fait 1544]

v.11 p.327 f.33 16 janvier 1549

Sentence donnée par les juges du Conseil suprême des appels à Berne au sujet du procès entre Pierre Couturier et Thivent Noël par devant les châtelain et juré du chapitre, et par devant le juge des appels dudit chapitre et Saint-Victor, pour certaines paroles injurieuses.

[Sentence donnée par les Iuges du Conseil Supreme des appellations à Berne au sujet du procés meû entre Pierre Couturier, et Thivent Noël par devant le Chatelain, et Iuré du Chapître, et par devant le Iuge des Appellations de dit Chapître, et S.t Victor pour certaines paroles injurieuses. 16 Ianvier 1549]

v.11 p.327 f.34 s.d.

Avis sur l'accord qu'on a à faire entre le duc de Savoie et Léonard Tornabuoni, évêque de Borgo San Sepulcro, prieur de Saint-Victor prés de Genève, pour l'union dudit prieuré à la sainte chapelle de Chambéry.

[Avis sur l'Accord qu'on a à faire entre le Duc de Savoye, et Leonard Tornabon Evêque du Bourg de S.t Sepulchre Prieur de S.t Victor prés de Geneve, pour l'union du dit Prieuré à la Sainte Chappelle de Chamberi.]

v.11 p.327 f.35 15 août 1557

Sauvegarde accordée à Jean Chapella par le baillif de Ternier pour Messieurs de Berne, avec défense de ne lui imposer rien de ce pourquoi il avait été détenu aux prisons de chapitre.

[Sauvegarde accordée à Iean Chapella par le Baillif de Ternier pour M.rs de Berne, avec défense de ne lui imposer rien de ce pourquoi il avoit détenu aux prisons de Chapître. 15 Août 1557]

v.11 p.328 f.36 22 mai 1560

Quittance de 153 florins pour la dernière contribution en matière de guerre due par les hommes du villages de Chollex, faite par le baillif de Ternier et Gaillard au nom des seigneurs de Berne, en faveur de noble Gaspard de Chollex, qui en avait répondu pour les hommes dudit Chollex.

[Quitance de 153 florins pour la derniére Contribution en matiére de Guerre duë par les hommes du Villages de Chollex faite par le Baillif de Ternier, et Gaillard au nom des Seig.rs de Berne en faveur de Nob. Gaspard de Chollex, qui en avoit repondu pour les hommes du d.t Chollex 22 May 1560]

v.11 p.328 f.37 27 février 1561

Sentence donnée du consentement des parties par les juges et Conseil des suprêmes appels de Berne, au sujet du procès, intenté par devant le juge de chapitre et porté ensuite par devant les juges des appels de Troinex, sur certains propos injurieux arrivés entre Jean Bolliet, Nicolas et Jean du Villars, par laquelle ledit procès a été assoupi, et les parties demeurées d'accord.

[Sentence donnée du consentement des parties par les Iuges, et Conseil des Supremes Appellations de Berne au sujet du procés intenté par devant le Iuge de Chapître, et porté ensuite par devant les Iuges des appellations de Troynex sur certains propos injurieux arrivés entre Iean Bolliet, Nicolas, et Iean du Villar, par laquelle le d.t procés a été assoupi, et les parties demeurées d'Accord. 27 fevrier 1561]

v.11 p.328 f.38 1561 à 1564

Procès criminel fait à l'instance de Claude de Pierra de Pressy, par le châtelain des terres et juridictions de chapitre, contre Jean Chapella, au sujet des injures et diffamations proférées par celui-cy contre ledit de Pierra. Avec la sentence du 24 juillet 1564 par laquelle il a été condamné à demander excuse audit de Pierra, et à une amende de 60 sols, aux dépens et aux prisons pour 3 jours.

[Procés Criminel fait à l'instance de Claude de Pierre de Pressy, par le Chatelain des Terres, et jurisdictions de Chapitre contre Iean Chapella, au sujet des injures, et difamations proferées par celui-cy contre le dit de Pierra Avec la Sentence du 24 Iuillet 1564 par laquelle a été condamné à demander excuse au d.t de Pierra, et à une Amende de 60 sols aux dépens, et aux prisons pour 3 jours. 1561 en 1564]

v.11 p.329 f.39 1562

Procédure par devant le châtelain de Saint-Victor, entre Aimable de Grenaud et Nicolarde, femme d'Antoine Lombard, au sujet des prétendus blasphèmes non prouvés par ladite Nicolarde, qui a été ensuite condamnée à réparation d'honneur audit Grenaud par sentence prononcée à Cartigny.

[Procédure par devant le Chatelain de S.t Victor entre Aimable de Grenaud, et Nicolarde femme d'Antoine Lombard, au sujet des prétenduës Blasphemes non prouvées par la d.e Nicolarde, qui a été ensuite condamnée à reparation d'honneur audit Grenaud par sentence prononcée à Cartignier. 1562]

v.11 p.329 f.40 1 avril 1564

Requisitoires du châtelain des terres et juridictions du chapitre pour Messieurs de Genève aux syndics et conseil de ladite ville, pour obtenir permission de faire examiner divers témoins habitant dans icelle dans le procès qu'il y avait entre Claude de Pierra, dénonçant contre Jean Chapella. Avec le placet accordés par lesdits syndics.

[Requisitoires du Chatelain des Terres et jurisdictions de Chapître pour M.rs de Geneve aux Sindics, et Conseil de la d.e Ville pour obtenir permission de faire examiner divers témoins habitans dans icelle dans le procés qu'il y avoit entre Claude de Pierra dénonçant contre Iean Chapella Avec le Placet accordés par les d.s Sindics 1.er Avril 1564]

v.11 p.329 f.41 1564 et 1565

Extrait de sentence, sauvegarde et autres procédures faites par les baillif de Berne en faveur de noble Aimable de Grenaud, de Saint-Victor et Chapitre.

[Extrait de Sentence, Sauvegarde, et autres procedures faites par les Baillif de Berne en faveur de Nob. Ainable de Grenaud de S.t Victor, et Chapître 1564 et 1565]

v.11 p.329 f.42 1567

Copie du procès criminel formé par le châtelain de Ternier contre Nicolas Viret, en révision des procédures du châtelain de Saint-Victor.

[Copie du Procés Criminel formé par le Chatelain d Ternier contre Nicolas Viret, en revision des procedures du Chatelain de S.t Victor 1567]

v.11 p.330 f.1 1567

Sentence du châtelain de Ternier pour les Bernois contre Nicolas Viret de Langiers, accusé de larcins, par laquelle il confirme la sentence de fouet contre lui rendue par le châtelain de Saint-Victor, qui lui avait remis ledit criminel. Avec le sommaire des procédures.

[Sentence du Chatelain de Ternier pour les Bernois contre Nicolas Viret de Langiers accusé de larcins, par laquelle il confirme la sentence de fouët contre lui renduë par le Chatelain de S.t Victor, qui lui avoit remis le dit Criminel 1567 Avec le Sommaire des procedures.]

v.11 p.330 f.2 1568

Rôle des obligations passées en faveur de Son Altesse par les paroisses et villages des baillages de Chablais, Gex et Ternier pour assurance du subside gratuit accordé à Sa dite Altesse pour 6 années à raison de 10 florins par feu.

[Rôle des obligations passées en faveur de S.A. par les Paroisses, et Villages des Baillages de Chablaix Gex, et Ternier pour assûrance du Subside gratuit accordé à sa d.e A. pour 6 Années à raison de 10 flor.s par feu 1568]

v.11 p.330 f.3 1568

Répartition du subside du baillage de Gex accordé à Son Altesse à raison de 10 florins par feu pour 6 années.

[Département du Subside du Baillage de Gex accordé à S.A. à raison de 10 flor.s par feu pour 6 années 1568]

v.11 p.330 f.4 1568 à 1590

Précis des comptes contenant les paiements des pensions payées aux ministres de la religion protestante rière les baillages de Gex, Ternier et Gaillard en conséquence des traités, pour savoir en quels lieux de ces baillages étaient établis ces ministres.

[Précis des Comptes contenant les païemens des pensions païées aux Ministres de la Religion protestante riére les Baillages de Gex, Ternier, et Gaillard en conséquence des Traités, pour sçavoir en quels lieux de ces Baillages étoient établis ces Ministres depuis le 1568 à 1590. 1568]

v.11 p.331 f.5 1569

Répartition du don gratuit accordé à Son Altesse par les habitants de Chablais, Gex et Ternier pour six années à raison de 10 florins par an chaque feu.

[Répartition du Don gratuit accordé à S.A. par les habitans de Chablaix, Gex, et Ternier pour six Années à raison de 10 flor.s par An chaque feu 1569]

v.11 p.331 f.6 1569

Sommaire du procès contre Henri Seringer pour n'avoir pas révélé la conspiration faite contre Son Altesse au lieu de Lancy pour empêcher le passage des troupes d'Italie en France.

[Sommaire du procés contre Henri Seringer pour n'avoir pas revelé la conspiration faite contre S.A. au Lieu de Lancy pour empêcher le passage des Troupes d'Italie en france 1569]

v.11 p.331 f.7 1570

Informations prises par le châtelain de Gaillard contre divers de Genève, sur l'usurpation par eux faite sur les terres de Son Altesse Royale, du côté et vers les bois de Jussy, de 300 à 400 poses de terre environ.

[Informations prises par le Chatelain de Gaillard contre divers de Geneve sur l'usurpation par eux faite sur les Terres de S.A.R. du côté, et vers les Bois de Iussy de 300 à 400 poses de Terre environ 1570]

v.11 p.331 f.8 15 et 17 octobre 1571

Procédure criminelle contre Jacques et Bernard Falquet de Burdigny, habitant à Prévessin, à cause qu'ils s'étaient portés à Genève à passer la montre, et payé le subside au dit lieu de Prévessin, et déclarés sujets de Genève à cause du château de Peney.

[Procédure Criminelle contre Iacques, et Bernard Falquet de Burdignin habitant à Previsin à cause qu'il s'étoit porté à Geneve à passer la Montre, et païé le Subside aud.t lieu de Previsin, et déclaré sujet de Geneve à cause du Chateau de Piney 15 et 17 Octobre 1571]

v.11 p.332 f.9 octobre 1571

Réponses de Jacques Falquet de Burdigny sur ce qu'il a été aux montres à Genève contre les défenses de Son Altesse.

[Réponses de Iacques Falquet de Burdignin sur ce qu'il a été aux Montres à Geneve contre les défenses de S.A. 8bre 1571]

v.11 p.332 f.10 1572

Informations prises sur l'exercice de la juridiction et l'exécution des commandements des seigneurs de Berne ou de leur baillifs rière les terres et juridictions de Saint-Victor et Chapitre, pendant que lesdits seigneurs de Berne occupaient les baillages de Gex, Ternier et Gaillard.

[Informations prises sur l'exercice de la jurisdiction, et exécution des Commandements des Seig.rs de Berne, ou bien de leur Baillifs riére les Terres, et jurisdictions de S.t Victor, et Chapître pendant que les d.s Seig.rs de Berne occupoient les Baillages de Gex, Ternier, et Gaillard 1572]

v.11 p.332 f.11 juillet 1573

Autres informations prises contre Gaspard Roviez, ministre de Chollex, pour avoir fait démolir la grange de la cure dudit Chollex, où l'on mettait les dîmes appartenantes à Son Altesse et vendu les tuiles et bois du couvert, dont partie a été employé dans le temple dudit Chollex.

[Autres prises contre Gaspard Roviez Min.re de Chollex pour avoir fait demolir la Grange de la Cure du D.t Chollex, où l'on mettoit les Dimes appartenantes à S.A. et vendu les Tuiles, et Bois du Couvert, dont partie a été emploïé dans le Temple du dit Chollex. Iuillet 1573]

v.11 p.332 f.12 22 septembre 1573

Patentes du duc Emanuel Philibert, de constitution de l'office de juge des terres de Saint-Victor et Chapitre en faveur d'Amédée de Faulcon, sous le gage de 300 livres.

[Patentes du Duc Emanuel Philibert de constitution de l'Office de Iuge des Terres de S.t Victor, et Chapître en faveur d'Amé de Faulcon sous le gage de 300 L.s 22 7bre 1573]

v.11 p.333 f.13 1575

Remontrance présentée au comte de Montmajeur par le procureur fiscal de Gex, pour qu'il écrive à Messieurs de Genève de faire cesser les poursuites que leurs officiers de Peney font contre Rollet et Louis de la Palud, pour raison de certaine prise de pré, qu'ils tiennent en admotiation des seigneurs de la Corbière, appellé pré Domeyne, lesquels de la Palud sont sujets de Son Altesse Royale quoique leurs maisons soient du fief de Confignon, et que lesdits officiers de Peney veulent être du fief des Marchandes, sur lequel sa dite Altesse royale a aussi l'exercice de juridiction.

[Remontrance presentée au Comte de Montmajeur par le Procureur fiscal de Gex, pour qu'il écrive à M.rs de Geneve de faire cesser les poursuites que leurs officiers de Piney font contre Rollet, et Loüis de la Palud pour raison de certaine prise de Pré qu'ils tiennent en admotiation des Seig.rs de la Corbiére appellé Pré Domeyne, lesquels de la Palud sont sujets de S.A.R. quoique leurs Maisons soient du Fief de Confignon, et que les d.s Officiers de Piney veulent être du fief des Marchandes, sur lequel sa d.e A.R. a aussi l'exercice de Iurisdiction 1575]

v.11 p.333 f.14 mars 1576

Verbal de Jean Claude de la Roche, juge mage de Gex, Ternier et Gaillard, avec le dénombrement pour cause du subside et don gratuit accordé en faveur de Son Altesse rière lesdits lieux, y compris les terres de Saint-Victor et Chapitre, où sont décrits divers sujets de Genève.

[Verbal de Iean Claude de la Roche Iuge Maje de Gex, Ternier, et Gaillard, avec le denombrement pour cause du Subside, et Don gratuit accordé en faveur de S.A. riére les d.s Lieux, y compris les Terres de S.t Victor, et Chapître, où sont decrits divers Sujets de Geneve. Mars 1576]

v.11 p.333 f.15 1576

Subside accordé à Son Altesse par les baillages de Chablais, Gex et Ternier pour 9 années.

[Subside accordé à S.A. par les Baillages de Chablaix, Gex, et Ternier pour 9 années 1576]

v.11 p.333 f.16 19 février 1579

Requête présentée à Monsieur de la justice de Berne par Michel de Fernex, aux fins d'avoir expédition de la soumission par lui passée pour Antoine de Fernex, sa soeur, de la somme de 200 écus.

[Requête présentée à M.r de la Justice de Berne par Michel de Fernex aux fins d'avoir expedition de la Soumission par lui passée pour Antoine de Fernex sa soeur de la somme de 200 Ecus 19 fev.er 1579]

v.11 p.334 f.17 1580

Informations prises par le châtelain de Thonon d'ordre du procureur patrimonial sur le remuement fait par ceux de Genève d'un chemin qui confinait et limitait le mandement de Gaillard, et le village de Gex, une des terres de Saint-Victor.

[Informations prises par le Chatelain de Thonon d'ordre du Procureur Patrimonial sur le remuëment fait par ceux de Geneve d'un Chemin qui confinoit, et limitoit le Mandement de Gaillard, et le Village de Gex une des Terres de S.t Victor. 1580]

v.11 p.334 f.18 9 août 1583

Autres informations prises d'office par Jean Claude de la Roche juge mage de Gex, Ternier et Gaillard sur l'exercice de juridiction sur les hommes, fiefs et rière fiefs dépendants au château de Gex, enclavés dans les limites de la terre de Peney.

[Autres prises d'Office par Iean Claude de la Roche Iuge maje de Gex, Ternier, et Gaillard sur l'exercice de jurisdiction sur les hommes, fiefs, et riére fiefs dépendants au Chateau de Gex enclavés dans les limites de la Terre de Piney. 9 Août 1583]

v.11 p.334 f.19 1585

Autres informations prises par le lieutenant du juge mage de Gex sur les excès commis par divers particuliers de Genève contre le sergent ducal, à l'occasion qu'il procédait à l'exécution de certaines lettres ducales à Ayre, alias en Castellana.

[Autres prises par le Lieuten.t du Iuge Maje de Gex sur les excés commis par divers particuliers de Geneve contre le Sergent Ducal à l'occasion qu'il procedoit à l'exécution de certaines Lettres Ducales à Ayre, alias en Castellana. 1585]

v.11 p.334 f.20 14 mai 1596

Requête présentée à Messieurs de Genève par leurs sujets de Saint-Victor et Chapitre au membre de Chollex aux fins d'être maintenus sous leur protection et sauvegarde, et qu'inhibition soit faite à tous autres justiciers de les distraire de leur juridiction. Avec le décret, par lequel lesdits suppliants sont renvoyés à la Chambre des comptes.

[Requête présentée à M.rs de Geneve par leurs Sujets de S.t Victor, et Chapître au membre de Chollex aux fins d'être maintenus sous leur protection, et Sauvegarde, et qu'inhibition soit faite à tous autres Iusticiers de les distraire de leur jurisdiction. 14 May 1596 Avec le decret, par lequel les d.s Suppliants sont renvoïés à la Chambre des Comptes.]

v.11 p.335 f.21 1598 à 1603

Mémoire concernant l'usurpation de ceux de Genève sur l'église cathédrale de Saint-Pierre de Genève, et les bénéfices de Draillens et Armoy en Chablais.

[Memoire concernant l'usurpation de ceux de Geneve sur l'Eglise Cathedrale de S.t Pierre de Geneve, et les Benefices de Draillans, et Armoy en Chablaix 1598 à 1603]

v.11 p.335 f.22 1601

Requête présentée par les députés du clergé de Genève, pour qu'il soit enjoint au receveur des dîmes ecclésiastiques de faire exécuter contre les possesseurs des bénéfices sis au delà du pont de Grésin, savoir de l'abbaye de Chézeri, du prieuré de Léaz, de la cure de Lancrans, de celle de Chanaz et du prieuré, soit chapellenie de N.D. du dit Chanaz, pour le paiement des cottes, axquelles ils sont tirés au rôle ci-joint, faute de quoi, que les suppliants soient déchargés desdits cottes tant présentes qu'échues.

[Requête présentée par les députés du Clergé de Geneve, pour qu'il soit enjoint au Receveur des Dîmes Ecclesiastiques, de faire exécuter contre les Possesseurs des Benefices siz au delà du Pont de Gresin, sçavoir de l'Abbaïe de Chezeri, du Prieuré de Leaz, de la Cure de Lancrens, de celle de Chanaz, et du Prieuré, soit Chapellanie de N.D. du d.t Chanaz, pour le païement des Cottes, axquelles ils sont tirés au Rôle cy-joint, faute de quoy, que les Suppliants soïent déchargés des d.s Cottes tant présentes, qu'écheües. 1601]

v.11 p.335 f.23 1602 à 1616

Rôles de ce que les paroisses des baillages de Ternier et Gaillard doivent à Son Altesse, avec les sursoyances de ceux de Genève.

[Rôles de ce que les Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard doivent à S.A. avec les sursoïances de ceux de Geneve 1602 à 1610 et 1616]

v.11 p.335 f.24 21 août 1604

Patentes de Monsieur d'Albigni, lieutenant général de Son Altesse en Savoie, de commission à Monsieur le président de la Roche pour, en exécution du traité de Saint-Julien, lever du rôle de la taille les citoyens et habitants de la ville de Genève, à la forme des instructions à lui données.

[Patentes de M.r d'Albigni Lieuten.t Gen.l de S.A. en Savoye de Commission à M.r le Presid.t de la Roche pour, en exécution du Traité de S.t Iulien, lever du Rôle de la Taille les Citoïens, et habitans de la Ville de Geneve à la forme des instructions à lui données. 21 Août 1604]

v.11 p.336 f.25 s.d.

Mémoire touchant les droits de Son Altesse sur les terres de Saint-Victor et Chapitre rière les baillages de Ternier et Gex.

[Memoire touchant les droits de S.A. sur les Terres de S.t. Victor, et Chapître riére les Baillages de Ternier, et Gex]

v.11 p.336 f.26 11 décembre 1605

Extrait des registres de la Chambre des comptes de Savoie contenant un rôle des citoyens, bourgeois et habitants de la ville de Genève qui doivent être exempts du paiement des tailles, à forme du traité de Saint-Julien de l'an 1603.

[Extrait des Registres de la Chambre des Comptes de Savoye contenant un Rolle des Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve qui doivent être exempts du païement des Tailles à forme du Traité de S.t Iulien de l'an 1603. 11 Xmbre 1605]

v.11 p.336 f.27 s.d.

Mémoire de divers actes de juridiction exercés de la part de Son Altesse Royale dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Memoire de divers Actes de jurisdiction exercés de la part de S.A.R. dans les Terres de S.t Victor et Chapître.]

v.11 p.336 f.28 s.d.

Mémoire sur divers incidents survenus pour regard des terres des fief de Saint-Victor et Chapitre.

[Memoire sur divers incidents survenus pour regard des Terres des fief de S.t Victor, et Chapître]

v.11 p.336 f.29 s.d.

Mémoire des actes de juridiction exercés par les officiers de Ternier rière Saint-Victor et Chapitre, au nom de Son Altesse Royale.

[Memoire des Actes de Iurisdiction exercés par les Officiers de Ternier riére S.t Victor, et Chapître au nom de S.A.R.]

v.11 p.336 f.30 s.d.

Autre mémoire de Monsieur de Chateauneuf sur l'exemption des tailles demandée par ceux de Genève suivant le traité de Saint-Julien, comme aussi pour la restitution de celles que quelqu'uns de ceux ont payés, et de ne loger plus de gens de guerre à 4 lieues près dudit Genève.

[Autre de M.r de Chateauneuf sur l'exemption des tailles demandée par ceux de Geneve suivant le Traité de S.t Iulien, comme aussi pour la restitution de celles, que quelqu'uns de ceux ont païés, et de ne loger plus de Gens de Guerre a 4 lieuës prés du d.t Geneve]

v.11 p.337 f.31 22 octobre 1606

Lettre des syndics et conseil de Genève au président de la Chambre des comptes de Savoie, sur l'exemption des tailles des biens possédés par ses citoyens rière les états de Savoie.

[Lettre de Sindics, et Conseil de Geneve au Presid.t de la Chambre des Comptes de Savoye sur l'exemption des Tailles des Biens possedez par ses Citoïens riére les Etats de Savoye. 22 8bre 1606]

v.11 p.337 f.32 1606

Remontrance des seigneurs de Chollex, pour faire voir à Messieurs de la Chambre des comptes de Genève que les hommes du prieuré de Saint-Victor habitants à Chollex sont leur sujets et de leur juridiction, malgré la requête présentée au contraire par ceux-ci au conseil de Genève.

[Remontrance des Seig.rs de Chollex pour faire voir à M.rs de la Chambre des Comptes de Geneve que les hommes du Prieuré de S.t Victor habitans à Challex sont leur Sujets, et de leur Iurisdiction, malgré la Requête presentée au contraire par ceux ci au Conseil de Geneve. 1606]

v.11 p.337 f.33 1606

Mémoire sur l'information prise par la justice de Saint-Victor au village de Troinex sur les excès commis par les personnes y nommées sur la juridiction de Son Altesse audit Saint-Victor.

[Memoire sur l'information prise par la Iustice de S.t Victor au Village de Troynex sur les excés commis par les personnes y nommées sur la Iurisdiction de S.A. au d.t S.t Victor 1606]

v.11 p.337 f.34 2 juin 1607

Ordonnance du président de la Roche remise au juge mage de Ternier, touchant la sursoyance des cottes des tailles des bourgeois de Genève y nommés, en exécution du traité de Saint-Julien.

[Ordonnance du Presid.t de la Roche remise au Iuge Maje de Ternier touchant la sursoïance des Cottes des Tailles des Bourgeois de Geneve y nommés en exécution du Traité de S.t Iulien. 2 Iuin 1607]

v.11 p.338 f.35 1607

Cottets de paroisses de Feigères, Viry, Beaumont, Veyrier, Bossy, Bossinge, Cholex, Compesières, Neydens, Archamps, Ville-la-Grand, Collonge, Ambilly, Juvigny, Meiniez, Foncenex, Valeiry, Thonex et Saint-Julien, et des sursoyances de ceux de Genève.

[Cottets de Paroisses de Feigieres, Viry, Beaumont, Veyrier, Bossei, Bossinge, Cholex, Compesieres, Neyden, Archand, Ville le grand, Colonges, Ambilli, Iuvignj, Meyniez, Fossonnex, Valeiry, Thonex, et S.t Iulien, et des sursoïances de ceux de Geneve. 1607]

v.11 p.338 f.36 s.d.

Requête présentée au président de la Roche par François Ravier, natif de Thonon et domicilié à Genève, aux fins de jouir des mêmes privilèges que ceux de Genève.

[Requête présentée au Presid.t de la Roche par françois Ravier natif de Thonon, et domicilié à Geneve aux fins de joüir des mêmes privileges que ceux de Geneve.]

v.11 p.338 f.37 4 février 1608

Ordonnance du sieur de la Roche, premier président de la Chambre des comptes de Savoie, commissaire député par Monsieur d'Albigni, lieutenant général de Son Altesse, concernant l'exemption des bourgeois et habitants en la ville de Genève, avec un ordre dudit Monsieur d'Albigni portant confirmation de ladite ordonnance, ensuite de quoi se trouve l'enregistrement fait en ladite Chambre des comptes, tant de ladite ordonnance que du susdit ordre.

[Ordonnance du S.r de la Roche 1.er Presid.t de la Chambre des Comptes de Savoye Commissaire deputé par M.r d'Albigni Lieuten.t Gen.l de S.A. concernant l'exemption des Bourgeois, et habitans en la Ville de Geneve, avec un ordre du d.t M.r d'Albigni portant confirmation de la d.e Ordonnance, ensuite de quoi se trouve l'enregistrement fait en la dite Chambre des Comptes, tant de la d.e Ordonnance que du susdit Ordre. 4 fevrier 1608]

v.11 p.338 f.38 9 juin 1608

Attestation en faveur de Pierre Bouvard, Jacques Faisan et Nicolas et François Badel, pour l'exemption des tailles de biens par eux possédés en la paroisse de Bernex.

[Attestation en faveur de Pierre Bouvard Iaques Faisan, et Nicolas, et françois Badel pour l'exemption des Tailles de Biens par eux possedez en la paroisse de Bernex. 9 Iuin 1608]

v.11 p.339 f.39 28 janvier 1609

Arrêt de la Chambre des comptes de Savoie par lequel il est déclaré que François Thorins, habitant et bourgeois de Genève avant le traité de Saint-Julien, demeurerait exempt par provision du paiement des tailles ordinaires et extraordinaires rière les paroisses, et pour les cottes spécifiées audit arrêt.

[Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye par lequel il est déclaré que François Thorins habitant, et Bourgeois de Geneve avant le Traité de S.t Iulien demeureroit exempt par provision du païement des Tailles ordinaires, et extraord.es riére les Paroisses, et pour les Cottes specifiées au d.t Arrêt. 28 Ianvier 1609]

v.11 p.339 f.40 29 janvier 1609

Autre arrêt de la dite Chambre par lequel Jean Chenu, citoyen et bourgeois de Genève, est déclaré par provision exempt du paiement des tailles tant ordinaires qu'extraordinaires rière les états de Son Altesse.

[Autre de la d.e Chambre par lequel Iean Chenu Citoïen, et Bourgeois de Geneve est declaré par provision exempt du païement des Tailles tant ord.res qu'extraordinaires riére les Etats de S.A. 29 Ianvier 1609]

v.11 p.339 f.41 26 avril 1609

Déclaration de Claude Faternant, syndic de la paroisse de Veyrier, n'avoir été exigé durant le temps de son syndicat moins dès le traité de Saint-Julien, de Pierre, fils de feu Claude Beuf habitant à Genève, aucune taille pour les biens par lui possédés audit territoire de Veyrier.

[Déclaration de Claude Faternant Sindic de la Paroisse de Veyrier, n'avoir été exigé durant le tems de son Sindicat moins dez le Traité de S.t Iulien de Pierre fils de feu Claude Beuf habitant à Geneve aucune Taille pour les Biens par lui possedez au d.t Territoire de Veyrier. 26 Avril 1609]

v.11 p.339 f.42 2 septembre 1609

Arrêt de la Chambre des comptes de Savoie sur la requête d'Elisabeth, fille de Louis André feu Jean, boucher, bourgeois et marchand de Genève, pour l'exemption des tailles pour les biens qu'elle possède en la paroisse de Viry, et Rumilly.

[Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoïe sur la requête d'Elisabeth fille de Lovis André feu Iean Boucher Bourgeois, et Marchand de Geneve pour l'exemption des Tailles pour les Biens qu'elle possede en la Paroisse de Viry, et Rumilly. 2 7bre 1609]

v.11 p.340 f.43 24 septembre 1609

Attestation des syndics et conseil de Genève en faveur de Pierre, fils de feu Claude Beuf de Genève, pour l'exemption des tailles des biens par lui possédés en la paroisse de Veyrier.

[Attestation des Sindics, et Conseil de Geneve en faveur de Pierre feu Claude Beuf de Geneve pour l'exemption des Tailles des Biens par lui possedés en la Paroisse de Veirier. 24 7bre 1609]

v.11 p.340 f.44 15 mai 1610

Patentes du duc Charles-Emmanuel de sursoyance en faveur de Pierre Beuf et Jean Balmes de Genève, pour la taille due pour les biens par eux possédés en la paroisse de Veyrier sous Salevoz.

[Patentes du Duc Charles Em.l de sursoïance en faveur de Pierre Beuf, et Iean Balmes de Geneve pour la Taille duë pour les Biens par eux possedés en la Paroisse de Veirier sous Salevoz. 15 May 1610]

v.11 p.340 f.45 21 juin 1610

Arrêt de la Chambre des comptes de Savoie qui porte que les sujets de Saint-Victor et Chapitre, quoique soumis à la souveraineté de Son Altesse, demeureront par manière de provision et de sursoyance exempts de toutes tailles ordinaires, levées de blé et autres extraordinaires pour regard des biens dépendant du fief, et juridictiables audit Saint-Victor et Chapitre tant seulement, et que la sursoyance qui concerne les citoyens, bourgeois, et habitants de la ville de Genève tant pour les habitants de la ville de Genève tant pour les deniers ordinaires, qu'extraordinaires sera observé sans commettre abus. De ces arrêt il parait résulter que la sursoyance n'est pas attachée aux biens seulement de Saint-Victor et Chapitre, mais qu'il faut encore que le possesseur soit sujet des mêmes fiefs.

[Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoïe qui porte que les Sujets de S.t Victor, et Chapître quoique soumis à la Souveraineté de S.A. demeureront par maniere de provision, et de Sursoïance exempts de toutes Tailles ordinaires, levées de Blod et autres extraordinaires pour regard des Biens dépendans du fief, et jurisdictiables au d.t St Victor, et Chapître tant seulement, et que la sursoïance qui concerne les XChafs des Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve tant pour les habitans de la Ville de Geneve tant pour les deniers ordinaires, qu'extraordinaires sera observé sans commettre abus. 21. Iuin 1610 de ces arret il paroit resulter que la Sursoïance n'est pas attachée aux Biens seulement, de S.t Victor et Chapître, mais qu'il faut encore le possesseur soit Sujet des mêmes fiefs]

v.11 p.341 f.46 6 novembre 1612

Attestation des syndics et conseil de Genève en faveur de Susane Chaperau, veuve d'Antoine Dunant, pour jouir de l'exemption des tailles.

[Attestation des Sindics, et Conseil de Geneve en faveur de Susane Chaperau Veuve d'Antoine Dunant pour joüir de l'exemption des Tailles 6 9bre 1612]

v.11 p.341 f.47 1613

Lettres de la Chambre des comptes de Savoie obtenues par Alexandre Galay, châtelain de Ternier et Gaillard, d'ajournement aux syndics des paroisses de Bernex, Collonge sur Bellerive, et de Neydens pour les obliger au remboursement de la somme de 50 florins, dépens, dommages et intérêts portés par les actes y annexés, et par lui soufferts, pour ne lui avoir donné aucun rôle spécifique des bourgeois de Genève pour l'exaction des deniers dus à Son Altesse.

[Lettres de la Chambre des Comptes de Savoye obtenuës par Alexandre Galay Chatelain de Ternier, et Gaillard d'adjournement aux Sindics des Paroisses de Bernex, Colonges sus Bellerive, et de Neyden pour les obliger au remboursement de la Somme de 50 florins, dépens, dommages, et intérêts portés par les Actes y annexés, et par lui souferts, pour ne lui avoir donné aucun Rôle specifique des Bourgeois de Geneve pour l'exaction des deniers dûs à S.A. 1613]

v.11 p.341 f.48 30 mars 1613

Etat de la taille ordinaire de la province de Chablais et des baillages de Ternier et Gaillard, fait par le commissaire Martinel, député pour la réformation des tailles en ladite province et baillages.

[Etat de la Taille ordinaire de la Province de Chablaix, et des Baillages de Ternier, et Gaillard fait par le Commissaire Martinel deputé pour la reformation des Tailles en la d.e Province, et Baillages. 30 Mars 1615]

v.11 p.341 f.49 mars 1616

Forme du bilan ordinaire de Ternier et Gaillard, les sursoyés de Genève distraits tant par le bilan, traité de Saint-Julien, qu'ordre du président de la Roche, juge mage desdits baillages, et arrêts sur ce, rendus par la Chambre des comptes de Savoie.

[Forme du Bilans ordinaire de Ternier, et Gaillard, les Sursoïés de Geneve distraits tant par le Bilans, Traité de S.t Julien, qu'Ordre du Présid.t de la Roche, Iuge Maje des d.s Baillages, et Arrêts sur ce rendus par la Chambre des Comptes de Savoye. Mars 1616]

v.11 p.342 f.50 4 février, et 8 mai 1617

Requête du sieur Savion, député de la ville de Genève, au marquis de Lans, lieutenant général en Savoie, avec une ordonnance sur ladite requête rendue par ledit marquis, et arrêt de vérification de la Chambre des comptes de Savoie de la susdite ordonnance, le tout concernant l'exemption des citoyens, bourgeois et habitants de la ville de Genève de tous les quartiers extraordinaires de taille pour les frais de la guerre.

[Requête du S.r Savion député de la Ville de Geneve au Marquis de Lans Lieuten.t G.l en Savoye, avec une ordonnance sur la d.e requête renduë par le d.t Marquis, et Arrêt de verification de la Chambre des Comptes de Savoye de la susd.e Ordonnance, le tout concernant l'exemption des Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve de tous les quartiers extraord.res de Taille pour les fraix de la guerre. du 4 fevrier, et 8 May 1617]

v.11 p.342 f.51 5 février 1617

Sursoyance accordée à ceux de Genève pour le paiement du subside.

[Sursoïance accordée à ceux de Geneve pour le païement du Subside. 5 fevrier 1617]

v.11 p.342 f.52 9 décembre 1617

Arrêt de la Chambre des comptes de Savoie portant qu'en conformité de l'ordre précédent du marquis de Lans susdit et arrêt du 8 mai 1617 portant vérification dudit ordre, les citoyens, bourgeois et habitants de la ville de Genève nommés au rôle présenté à ladite Chambre demeureront exempts du paiement des tailles extraordinaires, à la forme dudit précédent arrêt, à rate des cottes auxquelles ils sont tirés pour la taille ordinaire.

[Arrêt de la Chambre des Comptes de Sav.e portant qu'en conformité de l'ordre preced.t du Marquis de Lans, susd.t et Arrêt du 8 May 1617 portant verification du dit Ordre, les Citoïens, Bourgeois, et habitans de la Ville de Geneve nommés au Rolle presenté à la d.e Chambre demeureront exempts du païement des Tailles extraord.es à la forme du d.t préced.t Arrêt à rate des Cottes, auxquelles ils sont tirés pour la Taille ordinaire. 9 Xmbre 1617]

v.11 p.342 f.53 12 janvier 1618

Ordre de la part de Son Altesse Royale à ladite Chambre des comptes, d'observer et faire observer les privilèges et exemptions accordées aux habitants de Genève.

[Ordre de la part de S.A.R. à la dite Chambre des Comptes d'observer, et faire observer les priviléges, et exemptions accordées aux habitans de Geneve. 12 Ianvier 1618]

v.11 p.343 f.54 1618

Précis du compte du trésorier général, des exemptions dont les bourgeois de Genève ont joui pour les biens qu'ils possédaient en Genevois, Faucigny, Chablais, Ternier et Gaillard.

[Précis du Compte du Tresorier Gen.l des exemptions que les Bourgeois de Geneve ont joüi pour les Biens qu'ils possedoient en Genevois, Faucigni, Chablaix, Ternier, et Gaillard 1618]

v.11 p.343 f.55 21 mars 1618

Arrêt de la Chambre des comptes de Savoie portant confirmation des deux précedents du 8 mai et 9 novembre 1617 concernant l'exemption des tailles extraordinaires en faveur des citoyens, bourgeois et habitants de Genève nommés au rôle nouvellement présenté à ladite Chambre.

[Arret de la Chambre des Comptes de Savoye portant Confirmation des deux précedents du 8.e May, et 9 9bre 1617 concernant l'exemption des Tailles extraordinaires en faveur des Citoïens, Bourgeois, et habitans de Geneve nommés au Rolle nouvellement présenté à la d.e Chambre 21 Mars 1618]

v.11 p.343 f.56 22 avril 1619

Informations prises sur l'usurpation et entreprise de juridiction faite par Jean Sarnazin, châtelain, et premier juge des terres du chapitre à Saint-Victor rière Vandoeuvres, dépendant de Bellerive, baillage de Gaillard.

[Informations prises sur l'usurpation, et entreprise de Iurisdiction faite par Iean Sarnazin, Chatelain, et 1.er Iuge des terres du Chapître à S.t Victor riére Vandouvre dépendant de Bellerive Baillage de Gaillard. 22 Avril 1619]

v.11 p.343 f.57 6 août 1619

Attestation des syndics et conseil de Genève, que Pierre, Jean Jacques et Augustin frères Brassier sont exempts des tailles pour les biens qu'ils possèdent rière Chêne, Gaillard, Thônex, et Ambilly.

[Attestation des Sindics, et Conseil de Geneve, que Pierre, Iean Iacques, et Augustin freres Brassiers sont exempts des Tailles pour les Biens qu'ils possédent riére Chêne, Gaillard, Tonnex, et Ambilly. 6 Août 1619]

v.11 p.344 f.58 9 août 1619

Attestation faite par les syndics et conseil de Genève que Marin Poulian est exempt de toutes tailles pour les biens qu'il possède rière Gaillard et Annemasse.

[Attestation faite par les Sindics et Conseil de Geneve que Marin Poulian est exempt de toutes tailles pour les Biens qu'il possede riére Gaillard, et Annemasse. 9 Août 1619]

v.11 p.344 f.59 10 août 1619

Autre des susdits que Claude Bonet est exempt des tailles pour les biens qu'il possédait à Chêne.

[Autre des susd.s que Claude Bonet est exempt des tailles pour les Biens qu'il possedoit à Chêne 10 Aout 1619]

v.11 p.344 f.60 19 janvier 1632

Lettres du conseil d'état du duc Victor Amédée, d'ajournement personnel pour les communiers de Thônex contre les frères Brassier.

[Lettres du Coseil d'Etat du Duc Victor Amé d'adjournement personnel pour les Communiers de Thonnex contre les freres Brassier. 19 Ianvier 1632]

v.11 p.344 f.61 15 décembre 1635

Verbal du sieur Meynier, contrôleur général des guerres en Savoie, au sujet du dénombrement des hommes propres à porter les armes, auquel il avait été ordonné de procéder dans les baillages de Ternier et Gaillard, et spécialement dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, et des oppositions qui furent formées de la part de Genève contre le susdit dénombrement dans lesdits terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Verbal du S.r Meynier Controlleur Gen.l des Guerres en Savoye au sujet du denombrement des hommes propres à porter les Armes, à qui il avoit été ordonné de proceder dans les Baillages de Ternier et Gaillard, et specialement dans les Terres de S.t Victor et Chapître, et des oppositions qui furent formées de la part de Geneve contre le susd.t dénombrement dans les d.s Terres de S.t Victor et Chapître. 15 Xmbre 1635]

v.11 p.345 f.62 2 octobre 1636

Copie de lettre de Son Altesse Royale à Messieurs de Berne, par laquelle il leur témoigne qu'à leur considération elle veut bien dispenser, pour cette fois et sans conséquence, les terres de Saint-Victor et Chapitre, qui sont et qui ont toujours été de sa souveraineté, de la levée des hommes qu'elle y avait ordonné pour son service.

[Copie de Lettre de S.A.R. à M.rs de Berne, par laquelle il leur témoigne qu'à leur considération elle veut bien dispenser pour cette fois, et sans conséquence les Terres de S.t Victor et Chapître, qui sont et qui ont toujours été de sa Souveraineté de la levée des hommes qu'elle y avoit ordonné pour son service 2 8bre 1636]

v.11 p.345 f.63 2 octobre 1640

Compte des fermiers de Neydens, membre de l'abbaye d'Abondance, et de Saix (Sixt ?), membre de l'abbaye d'Oulx (Aulps ?), en faveur du prince cardinal pour les années 1631 en 1642 .

[Compte des fermiers de Neydens Membre de l'Abbaïe d'Abondance, et de Saix membre de l'Abbaïe d'Oulx en faveur du Prince Card.l pour les Années 1631 en 1642 2 8bre 1640]

v.11 p.345 f.64 20 mai 1647

Copie de lettre de Messieurs les états généraux à Madame Royale sur ce que le Sénat de Savoie avait décrété prise de corps contre le nommé la Fontaine accusé d'avoir fait apposer sur le haut de clocher de Bossey les armes de la ville de Genève.

[Copie de Lettre de M.rs les Etats Generaux à Mad.e R.le sur ce que le Senat de Savoye avoit decreté prise de Corps contre le nommé la Fontaine accusé d'avoir fait apposer sur le haut de Clocher de Bossey les Armes de la Ville de Geneve. 20 May 1647]

v.11 p.345 f.65 1660

Plaidorie et ordonnance entre les communiers de Compesières et Jacques Avard, de la ville de Genève, pour le paiement des tailles pour les biens par ledit Avard possédés en ladite paroisse de Compesières.

[Plaidorie, et Ordonnance entre les Communiers de Compessiéres, et Iaques Avard de la Ville de Geneve pour le païement des Tailles pour les Biens par le dit Avard possedés en la d.e Paroisse de Compesieres. 1660]

v.11 p.346 f.66 16 janvier 1662

Arrêts du conseil d'état du Roi Très Catholique pour les affaires de Gex, au sujet de la religion prétendue réformée, par lesquels Sa Majesté défend entre autres aux ministres de citer dans leurs temples et de condamner à des peines ceux qui assistent aux services divins, prédications, cathéchismes des curés, et enterrement des catholiques.

[Arrêts du Conseil d'Etat du Roi T.C. pour les Affaires de Gex, au sujet de la Religion pr. ref. par lesquels S.M. défend entr'autres aux Ministres de citer dans leurs Temples, et de condamner à des peines ceux qui assistent aux Services Divins, Predications, Catechismes des Curés, et enterrement des Catholiques. 16 Ianvier 1662]

v.11 p.346 f.67 1667

Défense des magistrats de Savoie 3.ème partie, où l'on fait voir que le supplice de la Grave est suspect de violence, et que la souveraineté des terres de Saint-Victor et Chapitre tant au criminel qu'au civil appartient à Son Altesse Royale.

[Défense des Magistrats de Savoye 3.eme partie où l'on fait voir que le Supplice de La Grave est suspect de violence, et que la Souveraineté des Terres de S.t Victor, et Chapitre tant au Criminel qu'au Civil appartient à S.A.R. 1667]

v.11 p.346 f.68 avril et mai 1669

Informations prises par le sénateur Demerandes, contenant les dépositions de divers témoins, au sujet des empêchements qu'apportaient Messieurs de Genève à la libre et publique administration des derniers sacrements et enterrements des catholiques dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Informations prises par le Senateur Demerandes contenant les dépositions de divers témoins au sujet des empeschements qu'appartoient M.rs de Geneve à la libre, et publique administration des derniers Sacrements, et enterrements des Catholiques dans les Terres de S.t Victor et Chapître mois d'Avril, et de May 1669]

v.11 p.346 f.69 1 mai 1669

Lettre de Son Altesse Royale au premier président de la Perrouse touchant la députation de Messieurs de Genève, les ordres donnés aux habitants de Saint-Victor et Chapitre pour faire la garde pour le fait de la santé, l'enterrement du sergent ducal catholique dans le cimetière des Huguenots, et la succession de la terre de Beauregard déférée au sieur de Verace par le décès de la Dame de Veigier.

[Lettre de S.A.R. au 1.er Presid.t de la Perouse touchant la députation de M.rs de Geneve, les ordres donnés aux habitans de S.t Victor et Chapître pour faire la garde pour le fait de la Santé, l'enterrement du Sergent Ducal Catholique dans le Cimetiere des Huguenots, et la succession de la Terre de Beauregard déferée au S.r de Verace par le décés de la Dame de Veigier. 1.er may 1669]

v.11 p.347 f.70 1497

Pièces du compte de Guillaume Solliet, receveur des revenus et obventions du château, châtellenie et mandement de Thyez, pour Philippe de Savoie, commendataire de l'évêché de Genève et seigneur dudit lieu.

[Pieces du Compte de Guillaume Solliet Receveur des Revenus, et Obventions du Chateau, Châtelenie, et Mandement de Thyez, pour Philippe de Savoye, Commandataire de l'Evêché de Genéve, et Seigneurs du d.t Lieu 1497]

v.11 p.348 f.1 décembre 1671

Informations prises par le sénateur Demerandes, au sujet d'une cotisation faite par ceux de Genève sur divers particuliers des terres de Saint-Victor et Chapitre, tant catholiques que religionnaires, pour les réparations du temple de Chancy.

[Informations prises par le Senateur Demerandes au sujet d'une Cottisation faite par ceux de Geneve sur divers particuliers des Terres de S.t Victor, et Chapitre tant Catholiques, que Religionnaires pour les réparations du Temple de Chancy. Xmbre 1671]

v.11 p.348 f.2 février 1672

Extrait d'informations prises par le sénateur Demerandes, contenant les dépositions de dix témoins au sujet de ce que le châtelain des seigneuries de Saint-Victor et Chapitre établi par la ville de Genève faisait exécuter ses décrets non seulement sur des biens dépendant des fiefs desdites seigneuries, mais encore sur ceux qui sont situés dans d'autres juridictions des états de Savoie.

[Extrait d'informations prises par le Senateur Demerandes contenant les dépositions de dix témoins au sujet de ce que le Chatelain des Seig.ries de S.t Victor, et Chapitre établi par la Ville de Geneve faisoit exécuter ses decrets non seulement sur des Biens dépendans des fiefs de d.s Seig.ries mais encore sur ceux qui sont situés dans d'autres jurisdictions des Etats de Savoye. fevrier 1672]

v.11 p.348 f.3 15 février 1672

Lettre du sénateur Demerandes à Son Altesse Royale, par laquelle lui donne avis qu'il a fait exécuter dans les terres de Saint-Victor et Chapitre l'arrêt rendu par le sénat sur l'administration des sacrements aux catholiques qui habitent dans lesdits terres. Avec une autre du même au premier président de la Perrouse sur le même fait.

[Lettre du Senateur Demerandes à S.A.R., par laquelle lui donne avis, qu'il a fait exécuter dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre l'Arrêt rendu par le Senat sur l'Administration des Sacremens aux Catholiques, qui habitent dans les d.s Terres. Avec une autre du même au 1.er Presid.t de la Perouse sur le même fait. 15 fevrier 1672]

v.11 p.349 f.4 18 mars 1672

Lettre du même à Son Altesse Royale par laquelle il lui donne avis que le sieur Fabri lui a dit que ceux de Genève ne s'opposeraient point à l'exécution de l'arrêt rendu par le Sénat de Savoie touchant l'administration des sacrements prés de Genève.

[Lettre du même à S.A.R. par laquelle il lui donne avis que le S.r Fabri lui a dit que ceux de Geneve ne s'opposeroient point à l'exécution de l'Arrêt rendu par le Senat de Savoye touchant l'administration des Sacremens prés de Geneve. 18 Mars 1672]

v.11 p.349 f.5 mars, avril, mai 1672

Verbal et ordonnances du maître aux comptes Morand, assisté du patrimonial Pignier, lesquels en conséquence d'une commission à eux donnée par la Chambre des comptes le 23 mars 1672 se sont transportés aux mois d'avril et de mai suivants dans les différentes paroisses des baillages de Ternier et Gaillard, pour y pourvoir sur les différends abus qui s'y étaient glissés par rapport à l'usage du sel de Genève, et à l'exemption des tailles, tant des citoyens, bourgeois et habitants dudit Genève, que des habitants dans les terres de Saint-Victor et Chapitre. Avec quelques mémoires et une lettre instructive du premier président de la Chambre.

[Verbal, et Ordonnances du Maître aux Comptes Morand assisté du Patrim.l Pignier, lesquels en consequence d'une Commission à eux donnée par la Chambre des Comptes le 23 Mars 1672 se sont transportés aux mois d'Avril, et de May suivans dans les differentes Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard, pour y pourvoir sur les differens abus qui s'y étoient glissés par rapport à l'usage du Sel de Geneve, et à l'exemption des Tailles, tant des Citoïens, Bourgeois, et habitans du d.t Geneve, que des habitans dans les Terres de S.t Victor et Chapitre Avec quelques memoires, et une Lettre instructive du 1.er Presid.t de la Chambre. Mars, Avril, May 1672]

v.11 p.349 f.6 28 et 29 avril 1672

Informations prises par le conseiller et maître auditeur Morand au lieu d'Annemasse, contre André Belliard de Genève, habitant à Chêne, pour avoir maltraité François Chevalier syndic d'Ambilly, qui lui demandait le paiement des tailles.

[Informations prises par le Conseiller, et Maitre Auditeur Morand au Lieu d'Annemasse contre André Belliard de Geneve habitant à Chesne pour avoir maltraité François Chevalier Sindic d'Ambilly, qui lui demandoit le païement des tailles 28 et 29 Avril 1672]

v.11 p.350 f.7 30 avril 1672

Lettre de ceux de Genève au premier président, touchant l'ajournement personnel que le juge mage des baillages de Ternier et Gaillard avait laxé contre Jacques Dentand, sa mère et sa femme, et quelques autres particuliers de Cholexpour le fait de religion et de contravention aux édits de Son Altesse Royale.

[Lettre de ceux de Geneve au 1.er Presid.t touchant l'adjournement personnel que le Iuge maje des Baillages de Ternier, et Gaillard avoit laxé contre Iaques Dentand, sa Mere, et sa femme, et quelques autres particuliers de Cholex pour le fait de Religion, et de Contavention aux Edits de S.A.R.le 30 Avril 1672]

v.11 p.350 f.8 7 mai 1672

Autre des mêmes au susdit premier président, en lui donnant avis de la députation par eux faite des sieurs Dupan et Lullin pour lui porter des plaintes de plusieurs molestes et nouveautés faites à leur préjudice pendant le séjour de Messieurs Morand et Pignier, commissaires députés par la Chambre des comptes de Savoie.

[Autre des mêmes au susd.t 1.er Presid.t en lui donnant avis de la députation par eux faite des S.rs Dupan, et Lullin pour lui porter des plaintes de plusieurs molestes, et nouveautés faites à leur préjudice penfant le sejour de M.rs Morand, et Pignier Commissaires députés par la Chambre des Comptes de Savoye. 7 May 1672]

v.11 p.350 f.9 18 mai 1672

Arrêt du Sénat de Savoie, portant défense à ceux de Genève de passer sur les états de Son Altesse Royale en troupes et avec armes sous prétexte d'accompagner le châtelain de Jussy, à peine d'être punis, et ordre aux juges mages des provinces d'assembler les communes pour les arrêter.

[Arrêt du Senat de Savoye portant défense à ceux de Geneve de passer sur les Etats de S.A.R.le en Troupes, et avec Armes sous prétexte d'accompagner le Chatelain de Iussy, à peine d'être punis, et ordonne aux Iuges majes des Provinces d'assembler les Communes pour les arrêter. 18 May 1672]

v.11 p.351 f.10 18 mai 1672

Arrêt du Sénat de Savoie, portant défense au juge de la sommaire justice de Genève de prendre aucune connaissance en première instance des différends de Saint-Victor et Chapitre, qui doivent être traité par devant les châtelains, et par appel par devant le juge des appels.

[Arrêt du Senat de Savoye portant défense au Iuge de la sommaire justice de Geneve de prendre aucune Connoissance en 1.ere instance des differens de S.t Victor, et Chapître, qui doivent être traité par devant les Chatelains, et par appel par devant le Iuge des Appellations. 18 May 1672]

v.11 p.351 f.11 18 mai 1672

Autre comme dessus portant défense aux châtelains et curiaux de Saint-Victor de prendre connaissance, tant au civil qu'au criminel, des différends qui peuvent survenir pour les pâturages et bois communs qui dépendent du baillage de Gaillard.

[Autre comme dessus portant défense aux Chatelains, et Curiaux de S.t Victor de prendre connoiss.ce tant au Civil, qu'au Criminel des differens qui peuvent survenir pour les Pâturages, et Bois communs qui dependent du Baillage de Gaillard. 18 May 1672]

v.11 p.351 f.12 18 mai 1672

Autre comme dessus portant défense auxdits châtelains de s'attirer la connaissance, ni de donner aucun mandat de justice contre les sujets de Son Altesse Royale sur les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Autre comme dessus portant défense aux d.s Chatelains de s'attirer la Connoissance, ni de donner aucun Mandat de justice contre les Sujets de S.A.R. sur les Terres de S.t Victor, et Chapître. 18 May 1672]

v.11 p.351 f.13 1673

Informations prises par le sieur Baytaz, juge mage des baillages de Ternier et Gaillard, sur les remontrances du procureur fiscal de sa dite Altesse royale dans lesdits baillages, de ce que le nommé Jean Antoine Fournier, établi par ceux de Genève châtelain de Vandoeuvres, membre du chapitre, fut accompagné depuis Genève audit lieu de Vandoeuvres de grand nombre de personnes à cheval avec des officiers de la ville de Genève qui traversèrent ainsi en troupe, et passèrent sur les états de Son Altesse Royale.

[Informations prises par le S.r Baytaz Iuge maje des Baillages de Ternier, et Gaillard sur les remontrances du Proc.r fiscal de sa d.e A.R.le dans les d.s Baillages de ce que le nommé Iean Ant.e Fournier établi par ceux de Geneve Chatelain de Vandouvre Membre du Chapitre fut accompagné dépuis Geneve au d.t lieu de Vandouvre de grand nombre de personnes à Cheval avec des Officiers de la Ville de Geneve qui traversérent ainsi en Troupe, et passérent par dessus les Etats de S.A.R. 1673]

v.11 p.352 f.14 1675 à 1678

Procédures par devant le juge des appels de Saint-Victor et Chapitre entre Jean Pitet de Genève contre Jeanne Miége, veuve d'Abraham d'Aubierre, et honorable Jean Colomb, pour l'entérinement et approbation d'une transaction entre eux faite.

[Procédures par devant le Iuge des Appellations de S.t Victor, et Chapître entre Iean Pitet de Geneve contre Ieanne Miége Veuve d'Abraham d'Aubierre, et hon. Iean Colomb pour l'enterinem.t et approbation d'une Transaction entr'eux faite 1675 à 1678]

v.11 p.352 f.15 28 février 1678

Transaction entre noble Jean Pictet de Genève, et Jeanne Miége, femme de Cesar du Montey de ladite ville, sur les différends qu'il y avait entre eux, pendant par devant les juges des appels de Saint-Victor et Chapitre, pour la cassation et annullation d'une obligation passée par ladite Jeanne à Genève le 11 février 1658.

[Transaction entre Nob. Iean Pictet de Geneve, et Ieanne Miége femme de Cesar du Montey de la d.e Ville sur les differens qu'il y avoit entr'eux pendans par devant les Iuges des Appellations de S.t Victor, et Chapitre pour la Cassation et annullation d'une obligation passée par la d.e Ieanne à Geneve le 11 fev.er 1658 28 fevrier 1678]

v.11 p.352 f.16 s.d.

Mémoires qui contiennent la description et l'état des fiefs de Saint-Victor et Chapitre et autres, que ceux de Genève possèdent dans les baillages de Ternier et Gaillard. Avec un autre mémoire des abus qu'ils commettent rière Bessinge, de l'an 1715.

[Memoires qui contiennent la description, et l'état des fiefs de S.t Victor, et Chapître, et autres que ceux de Geneve possédent dans les Baillages de Ternier, et Gaillard Avec un autre memoire des abus qu'ils commettent riére Bessinge de l'an 1715]

v.11 p.353 f.17 13 décembre 1687

Lettre de Son Altesse Royale au président de la Perrouse sur ce qu'il ordonne de pratiquer quand quelqu'un est condamné à mort par le châtelain de Saint-Victor et Chapitre .

[Lettre de S.A.R.le au Presid.t de la Perrouse sur ce qu'il ordonne de pratiquer quand quelq'un est condamné à mort par le Chatelain de S.t Victor, et Chapître 13 Xmbre 1687]

v.11 p.353 f.18 4 juillet 1693

Arrêt du Sénat de Savoie, rendu par la remontrance du procureur général, portant inhibition aux habitants des baillages de Ternier et Gaillard d'aller à Genève louer leurs journées les jours de fêtes et les dimanches, ni autres jours de la semaine, sauf à eux de s'assembler à Carouge et dans la place de Gaillard depuis les dix heures du matin pour les jours susdits pour y louer leurs journées, où ceux qui en auront besoin viendront les prendre, à peine de 100 livres d'amende contre chaque contrevenant.

[Arrêt du Senat de Savoïe rendu par la remontrance du Proc.r Gen.l, portant inhibition aux habitans des Baillages de Ternier, et Gaillard d'aller à geneve loüer leurs Iournées les jours de fêtes, et les dimanches, ni autres jours de la semaine, sauf à eux de s'assembler à Carrouge, et dans la Place de Gaillard dépuis les dix heures du matin pour les jours susd.s pour y loüer leurs journées, où ceux qui en auront besoin viendront les prendre, à peine de 100 L d'Amende contre chaque contrevenant. 4 Iuillet 1693]

v.11 p.353 f.19 29 novembre 1695

Autre comme dessus, portant ordre que les édits et règlements généraux faits concernant le séjour et modus vivendi de ceux de la religion prétendue réformée dans le ressort dudit sénat seront observés selon leur forme et teneur, avec inhibition et défense aux catholiques dudit ressort de travailler les jours de fête, comme aussi d'aller commercer, porter et vendre des marchandises et denrées dans la ville de Genève, et même d'y aller avant midi lesdits jours de fête sans cause légitime, à peine de 50 livres d'amende et de punition corporelle.

[Autre comme dessus portant ordre que les Edits, et Réglemens généraux faits concernant le séjour, et maniére de vivre de ceux de la Religion P.R. dans le ressort dud.t Senat seront observés selon leur forme, et teneur, avec inhibition, et défense aux Catholiques du dit ressort de travailler les jours de fête, comme aussi d'aller commercer, porter, et vendre des Marchandises, et denrées dans la Ville de Geneve, et même d'y aller avant midi les d.s jours de fête sans cause legitime, à peine de 50 Livres d'Amende, et de punition Corporelle. 29 9mbre 1695]

v.11 p.354 f.20 9 décembre 1693

Autre, rendu sur la remontrance du procureur général, portant inhibition et défense à ceux de la religion prétendue réformée et à tous autres de travailler et faire travailler les jours de fête dans le ressort dudit sénat, à peine de 100 livres fortes d'amende et de peine corporelle s'il y écheoit, avec ordre au juge mage de Ternier et Gaillard d'informer et procéder contre les contrevenants comme de raison.

[Autre rendu sur la remontrance du Proc.r Gen.l portant inhibition, et défense à ceux de la Religion P.R. et à tous autres de travailler, et faire travailler les jours de fête, dans le ressort du d.t Senat à peine de 100 L.s fortes d'Amende, et de peine corporelle, s'il y écheoit avec ordre au Iuge maje de Ternier, et Gaillard d'informer, et proceder contre les Contrevenans comme de raison. 9 Xmbre 1693]

v.11 p.354 f.21 8 mai 1699

Autre, rendu sur la remontrance du procureur général, portant ordre à tous les religionnaires de France et d'autres pays, notamment rière Saint-Victor et Chapitre, de vider l'état dans la quinzaine, à peine d'être pris et saisis au corps, et de punition corporelle.

[Autre rendu sur la remontrance du Proc.r G.l portant ordre à tous les Religionnaires de france et d'autres Païs, notamment riére S.t Victor., et Chap. de vuider l'Etat dans la 15.ne à peine d'être pris, et saisis au Corps, et de punition corporelle. 8 May 1699]

v.11 p.354 f.22 20 juin 1699

Lettre des syndics et conseil de Genève écrite au comte de Butillère, au sujet de la sortie de leurs blés, du dénombrement des hommes dans les terres de Saint-Victor et Chapitre et de la chapelle du sieur de la Grave dans le village de Laconnex, avec un mémoire desdits de Genève, à côté duquel sont les réponses données par le Sénat de Savoie.

[Lettre des Sindics, et Conseil de Geneve écrite au Comte de Butillere au sujet de la sortie de leurs Bleds, du dénombrement des hommes dans les Terres de S.t Victor, et Chap.e: et de la Chappelle du S.r de la Grave dans le Village de Laconnex, avec un memoire des d.s de Geneve, à côté du quel sont les réponses donnees par le Senat de Savoye. 20 Iuin 1699]

v.11 p.355 f.23 8 août 1699

Lettre du Sénat de Savoie à Son Altesse Royale, avec un mémoire pour servir de réponse à la lettre écrite par Messieurs de Genève au comte de Butillière le 20 juin 1699, touchant la sortie de leurs blés, le dénombrement de leurs familles dans les terres de Saint-Victor et Chapitre et la chapelle du sieur de la Grave à Laconnex.

[Lettre du Sernat de Savoye à S.A.R. avec un memoire pour servir de réponse à la lettre écrite par M.rs de Geneve au Comte de Butilliere le 20 Iuin 1699 touchant la sortie de leurs Bleds: le dénombrem.t de leurs familles dans les Terres de S.t Victor, et Chap. et la Chappelle du S.r de la Grave à Laconay. 8 Août 1699]

v.11 p.355 f.24 9 août 1699

Lettre des syndics et conseil de Genève au marquis de Saint-Thomas, au sujet de la saisie faite à Neydens d'une vache appartenant au nommé Papet, et de la détention dudit Papet dans les prisons de Chambéry, et aussi au sujet de la saisie et détention du sieur Laurens, juge de Saint-Victor et Chapitre.

[Lettre des Sindics, et Conseil de Geneve au Marquis de S.t Thomas au sujet de la Saisie faite à Neidens d'une Vache appartenante au nommé Papet, et de la détention du dit Papet dans les Prisons de Chamberi, et aussi au sujet de la Saisie, et détention du Sieur Laurens Iuge de S.t Victor, et Chap.e 9 Août 1699]

v.11 p.355 f.25 15 août 1699

Autre lettre des mêmes audit marquis de Saint-Thomas, par laquelle ils lui réitèrent leurs représentations au sujet du dénombrement des familles dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Autre des mêmes aud.t M.s de S.t Thomas, par laquelle ils lui rïeterent leurs representations au sujet du dénombrement des familles dans les Terres de S.t Victor, et Chap. 15 Août 1699]

v.11 p.355 f.26 7 septembre 1699

Autre lettre des cantons de Zurich et Berne, écrite à Son Altesse Royale en faveur de Genève, avec un mémoire au sujet des différends de la ville de Genève avec les officiers de Savoie.

[Autre des Cantons de Zuric, et Berne écrite à S.A.R.le en faveur de Geneve, avec un memoire au sujet des differens de la Ville de Geneve avec les Officiers de Savoye. 7 7bre 1699]

v.11 p.356 f.27 10 octobre 1699

Copie de lettre de Son Altesse Royale écrite en réponse aux cantons de Zurich et Berne au sujet des plaintes faites par la ville de Genève contre les officiers de Savoie.

[Copie de Lettre de S.A.R.le écrite en reponse aux Cantons de Zuric, et Berne au sujet des plaintes faites par la Ville de Geneve contre les Officiers de Savoye. 10 8bre 1699]

v.11 p.356 f.28 28 octobre 1699

Lettre des cantons de Zurich et Berne à Son Altesse Royale, par laquelle ils lui donnent part que ceux de Genève doivent envoyer au plus tôt des députés auprès d'elle pour terminer amiablement les points contentieux.

[Lettre des Cantons de Zuric, et Berne à S.A.R. par laquelle ils lui donnent part que ceux de Geneve doivent envoïer au plûtot des Deputés auprés d'elle pour terminer amiablement les points contentieux 28 8bre 1699]

v.11 p.356 f.29 15 novembre 1699

Autre des syndics et conseil de Genève écrite à Son Altesse Royale, par laquelle ils la prient de vouloir donner créance à leurs députés, au sujet des difficultés survenues depuis quelque temps avec les officiers de Son Altesse Royale.

[Autre des Sindics, et Conseil de Geneve écrite à S.A.R. par laquelle ils la prient de vouloir donner Créance à leurs députés, au sujet des difficultés survenuës dépuis quelque tems avec les Officiers de S.A.R. 15 9bre 1699]

v.11 p.356 f.30 18 janvier 1700

Minute des articles réglés à Turin avec les députés de la ville de Genève, soit des déterminations données par Son Altesse Royale sur les six articles contentieux avec ladite ville.

[Minute des Articles reglés à Turin avec les deputés de la Ville de Geneve, soit des déterminations données par S.A.R. sur les six Articles contentieux avec la d.e Ville. 18 Ianvier 1700]

v.11 p.356 f.31 20 janvier 1700

Lettre du marquis de Saint-Thomas à Messieurs de Genève au sujet du bon accueil avec lequel Son Altesse Royale les a reçus à Turin.

[Lettre du Marquis de S.t Thomas à Mess.rs de Geneve au sujet du bon accuëil, avec lequel S.A.R.les les a receu à Turin. 20 Ianvier 1700]

v.11 p.357 f.32 6 février 1700

Lettre de Messieurs de Genève au marquis de Saint-Thomas, avec des répliques auxdits articles réglés à Turin et une relation sur ladite lettre.

[Lettre de M.rs de Geneve au Marquis de S.t Thomas avec des repliques aux d.s Articles reglés à Turin, et une relation sur la d.e Lettre. 6 fevrier 1700]

v.11 p.357 f.33 7 février 1700

Minute d'instruction au marquis et président du Châtelard pour tenir la main à l'exécution des articles que Son Altesse Royale a réglé à Turin sur les différends survenus avec la ville de Genève.

[Minute d'instruction au Marquis, et Presid.t du Chatellard pour tenir la main à l'éxecution des Articles que S.A.R.le reglé à Turin sur les differens survenus avec la Ville de Geneve. 7 fevrier 1700]

v.11 p.357 f.34 6 mars 1700

Lettre du marquis de Saint-Thomas à Messieurs de Genève touchant leurs répliques aux articles que Son Altesse Royale a réglés sur les différends survenus avec la ville de Genève.

[Lettre du M.s de S.t Thomas à M.rs de Geneve touchant leurs repliques aux Articles que S.A.R. a reglés sur les differens survenus avec la Ville de Geneve. 6 Mars 1700]

v.11 p.357 f.35 septembre 1700

Relation du voyage fait par le président du Châtelard, de Lescheraine, aux environs de Genève pour fixer les limites des terres que Messieurs de Genève occupent dans les baillages de Ternier et Gaillard, comme fiefs dépendant de l'évêque, et des conférences qu'il eurent avec lesdits Messieurs de Genève aux lieux de Saint-Julien et de Château Blanc, sur les plaintes qu'ils avaient formées.

[Relation du voïage fait par le Presid.t du Chatellard de Lescheraine aux environs de Geneve pour fixer les limites des Terres que M.rs de Geneve occupent dans les Baillages de Ternier, et Gaillard comme fiefs dépendants de l'Eveque, et des Conférences, qu'il eut avec les d.s M.rs de Geneve aux Lieux de S.t Iulien, et de Chateau blanc sur les plaintes qu'ils avoient formé Septembre 1700]

v.11 p.358 f.36 1700

Mémoire concernant l'état présent de la ville de Genève, dressé par le président de Lescheraine.

[Memoire concernant l'Etat présent de la Ville de Geneve, dressé par le Presid.t de Lascheraine 1700]

v.11 p.358 f.37 1700

Informations prises sur un attentat que 30 hommes, sortis de Genève armés de fusils, pistolets et sabres, commirent au lieu de Vessy dans le baillage de Ternier contre le nommé Lorain, dans la maison duquel, après avoir fait des menaces qu'ils voulaient le mener à Genève mort ou vif, ils prirent une grande quantité de blé qu'ils emportèrent sur quatre chariots, deux jours après, du côté de Genève, s'étant entretenus dans le dit lieu de Vessy armés, en portant des sentinelles.

[Informations prises sur un Attentat que 30 hommes sortis de Geneve armés de fusils, Pistolets, et Sabres commirent au Lieu de Vessi dans le Baillage de Ternier contre le nommé Lorain dans la Maison du quel aprés avoir fait des menaces, qu'ils vouloient le mener à Geneve mort, ou vif prirent une grande quantité de Bled, qu'ils emporterent sur quatre Chariots deux jeurs aprés du côté de Geneve s'etant entretenus dans le d.t lieu de Vessi armés, en portant des Sentinelles 1700]

v.11 p.358 f.38 3 mars 1700

Autres informations prises sur l'homicide commis le 4 mars près de la capite des gardes du sel vers le pont d'Arve par des soldats de la garnison de Genève.

[Autres prises sur l'homicide commis le 4 de Mars proche la Capite des Gardes du Sel vers le Pont d'Avre par des Soldats de la Garnison de Geneve. 3 Mars 1700]

v.11 p.358 f.39 1700

Relation du voyage que le sénateur de Loisinge fit à Berne et à Zurich, pour informer les Messieurs de ce pays là des raisons qu'avait Son Altesse Royale contre Messieurs de Genève, touchant quelques différends que sa dite Altesse royale avait avec eux.

[Relation du voïage que le Senateur de Loisinge fit à Berne, et à Zurich pour informer les M.rs de ce Païs là, des raisons qu'avoit S.A.R. contre Mess.rs de Geneve touchant quelques differens que sa d.e A.R. avoit avec eux. 1700]

v.11 p.359 f.40 15 avril 1701

Déclaration du sieur Hippolite Franchet, commissaire général des terriers de Son Altesse Royale, qu'en suite des ordres du président du Châtelard, il a fait des vues de lieux avec le commissaire des terriers de Genève rière le lieu de Neydens et Carouge, et a dressé des plans et cartes topographiques dudit Neydens et autres lieux contentieux. Avec trois différentes cartes, la première du plan des chemins de Neydens, la deuxième du Tempe de Chêne, et la troisième des allongements de Genève rière Gaillard.

[Déclaration du S.r Hippolite Franchet Commissaire Gen.l des Terriers de S.A.R. qu'ensuite des ordres du Presid.t du Chatelard il a fait des vuës de Lieux avec le Com.re des Terriers de Geneve riére le Lieu de Neydens, et Carrouge, et à dressé des Plans, et Cartes Topographiques du dit Neydens, et autres Lieux contentieux Avec trois differentes Cartes, la 1.ere du Plan des Chemins de Neydens, la 2.de du Tempe de Chesne, et la 3.me des Allongemens de Geneve riére Gaillard. 15 Avril 1701]

v.11 p.359 f.41 8 octobre 1701

Lettre du comte de la Tour au président d'Alex, portant son sentiment sur la levée projetée d'un ou deux hommes dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Lettre du Comte de la Tour au Presid.t d'Alex portant son sentiment sur la levée projettée d'un, ou deux hommes dans les Terres de S.t Victor, et Chapître 8 8bre 1701]

v.11 p.359 f.42 3 mars 1702

Autre lettre de l'intendant Ressen à Messieurs de Genève, touchant la capitation des baillages de Ternier et Gaillard avec copie des articles 7, 11 et 12 du traité de Saint-Julien.

[Autre de l'Intend.t Ressen à M.rs de Geneve touchant la Capitation de s Baillages de Ternier, et Gaillard avec copie des articles 7. 11. et 12 du Traité de S.t Iulien. 13 Mars 1702]

v.11 p.359 f.43 25 janvier 1713

Arrêt du Sénat de Savoie, rendu sur la remontrance du procureur général, portant inhibition à toute sorte de personnes de son ressort d'aller habiter ou servir dans les lieux atteints d'hérésie, avec ordre à ceux qui y sont volontairement et sans nécessité de se rétablir chacun en sa maison dans deux mois après la publication dudit arrêt, à peine de confiscation de leurs biens, et autres portées par les anciens édits, et règlements.

[Arret du Senat de Sav.e rendu sur la remontrance du Proc.r G.l portant inhibition à toute sorte de personnes de son ressort d'aller habiter, ou servir dans les Lieux atteints d'heresie, avec ordre à ceux qui y sont volontairement, et sans necessité de se rétablir chacun en sa Maison dans deux mois aprés la publication du d.t Arrêt à peine de Confiscation de leurs Biens, et autres portées par les anciens Edit, et Reglements. 25 Ian.r 1713]

v.11 p.360 f.44 22 février 1713

Verbaux faits par le chevalier Fichet et par le sénateur Chivillard de Laduy, au sujet de la levée des hommes dans les baillages de Ternier et Gaillard, pour servir dans le régiment national de Chablais; avec une relation des difficultés arrivées à Lancy, et un autre verbal du juge mage desdits baillages, du paiement fait aux soldats invalides qui avaient été envoyés en contrainte contre les rénitents dudit Lancy.

[Verbaux faits par le Chev.r Fichet, et par le Senateur Chivillard de Laduy au sujet de la Levée des hommes dans les Baillages de Ternier, et Gaillard, pour servir dans le Regiment National de Chablaix; avec une relation des difficultés arrivées à Lancy, et un autre Verbal du Iuge Maje des dits Baillages du Païement fait aux Soldats invalides qui avoient été envoïés en contrainte contre les renitens du dit Lancy. 22 fevrier 1713]

v.11 p.360 f.45 1715

Relation de divers mémoires présentés à Sa Majesté à l'occasion de son voyage en Chablais, pour regard des bénéfices des baillages et des attentats de ceux de Genève dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, et autres.

[Relation de divers memoires presentés à S.M. à l'occasion de son voïage en Chablaix pour regard des Benefices des Baillages, et des Attentats de ceux de Geneve dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et autres. 1715]

v.11 p.360 f.46 21 juin 1716

Lettre de Monsieur de Lescheraine, avec copie d'un autre du même, touchant les usurpations de ceux de Genève, et le différend du sieur de Cursinge et le seigneur du château du Crest.

[Lettre de M.r de Lescheraine, avec copie d'un autre du même touchant les usurpations de ceux de Geneve, et le differend du S.r de Cursinge, et le Seig.r du Chateau du Crest. 21 Iuin 1716]

v.11 p.360 f.47 13 août 1717

Arrêt du Sénat de Savoie, par lequel le nommé Bordier Major de la ville de Genève a été condamné par contumace au galères perpétuelles pour être entré à la tête de 4 soldats armés dans les états de Sa Majesté.

[Arret du Senat de Savoye, par lequel le nom.é Bordier Major de la Ville de Geneve a été condamné par contumace au Galeres perpetuelles pour être entré à la tête de 4 Soldats armés dans les Etats de S.M. 13 Août 1717]

v.11 p.361 f.48 20 mai 1718

Arrêt du Sénat de Savoie, rendu sur la remontrance du procureur général, portant inhibition et défense, en exécution de l'arrêt du 18 mai 1762, au juge de la sommaire justice de Genève et autres, de prendre connaissance des procès et différends concernant les fiefs de Saint-Victor et Chapitre, de décréter aucunes provisions, mandats ni citations pour ce regard, à peine de 10 000 livres d'amende, et nullité desdits actes, avec inhibitions aux officiers de Genève et de Saint-Victor d'exécuter lesdits mandats et citations aux sujets du roi, ni dans ses états, à peine de la vie et aussi avec inhibition auxdits sujets de comparaître par devant ledit juge de la sommaire justice de Genève, à peine de 1000 livres et autres plus grande s'il y échéait.

[Arrêt du Senat de Savoïe rendu sur la Remontrance du Proc.r Gen.l portant inhibition, et défense, en execution de l'Arret du 18 May 1762 au Iuge de la sommaire justice de Geneve, et autres de prendre connoissance des procés, et differens concernant les fiefs de S.t Victor, et Chapître, de decreter aucunes provisions, Mandats, ni Citations pour ce regard à peine de 10/m L.s d'Amende, et nullité des dits Actes, avec inhibitions aux Officiers de Geneve, et de S.t Victor d'exécuter les d.s Mandats, et Citations aux sujets du Roi, ni dans ses Etats, à peine de la vie et aussi avec inhibition aux d.s Sujets de comparoitre par devant le d.t Iuge de la Sommaire Iustice de Geneve à peine de 1000 L.s et autres plus grande s'il y echeoit. 20 May 1718]

v.11 p.361 f.49 octobre 1723

Lettre du comte de Sales des Lances, avec un mémoire en réplique de celui donné par les Genevois concernant l'affaire du juge de Saint-Victor et Chapitre, et celle des deux commissaires à terriers Notinguer et Godet.

[Lettre du C.te de Sales des Lances, avec un memoire en replique de celui donné par les Genevois concernant l'Affaire du Iuge de S.t Victor, et Chapître, et celle des deux Comm.res à Terrier Notinguer, et Godet. 8bre 1723]

v.11 p.361 f.50.1 1723

Mémoires et écritures touchant l'ordre que Louis de Normandie, juge nommé par la ville de Genève aux terres de Saint-Victor et Chapitre, a fait publier, que tous les habitants dans lesdites terres eussent à prendre les armes dans le lieu de Cartigny, pour honnorer sa réception audit emploi, sous peine de prison et même de bannissement.

[Memoires, et Ecritures touchant l'Ordre que Lovis de Normandie Iuge nommé par la Ville de Geneve aux Terres de S.t Victor et Chapitre, a fait publier, que tous les habitans dans les d.s Terres eussent à prendre les Armes dans le lieu de Cartigny, pour honnorer sa recption au dit emploi, sous peine de prison, et meme de bannissement. 1723]

v.11 p.362 f.51 4 octobre 1723

Copie de lettre des syndics et conseil de Genève au roi, concernant l'affaire du juge de Saint-Victor et Chapitre, et celle des deux commissaires à terriers Nottinguer et Godet, avec un mémoire pour le même fait.

[Copie de Lettre des Sindics et Conseil de Geneve au Roi concernant l'Affaire du Iuge de S.t Victor et Chapître, et celle des deux Commissaires à Terriers Nottinguer, et Godet, avec un memoire pour le même fait. 4 8bre 1723]

v.11 p.362 f.52 29 décembre 1723

Lettre du comte de Sales des Lances à Sa Majesté au sujet de l'attentat commis par le juge Normandie, et les demandes faites par les Genevois sur ce sujet, avec copie de la réponse à eux faite par ledit comte à cette occasion.

[Lettre du Comte de Sales des Lances à S.M.té au sujet de l'Attentat commis par le Iuge Normandie, et les demandes faites par les Genevois sur ce sujet, avec copie de la réponse à eux faite par le dit Comte à cette occasion. 29 Xmbre 1723]

v.11 p.362 f.53 23 février 1724

Lettre de Monsieur Auda concernant quelques procès criminels, et en particulier celui de sieur de Normandie. Avec trois copies de lettres, savoir deux de Monsieur de Launay et une de Monsieur Payet, pour le même fait.

[Lettre de m.r Auda concernant quelques Procés criminels, et en particulier celui de S.r de Normandie avec trois copies de Lettres, sçavoir deux de M.r de Launay, et une de M.r Payet pour le même fait. 23 fevrier 1724]

v.11 p.362 f.50.2 20 mars 1724

Sentence du Sénat de Savoie, par laquelle ledit Louis de Normandie a été condamné à être et demeurer banni des états de Sa Majesté pendant l'espace de 3 ans pour avoir fait publier l'ordre que dessus contre l'arrêt dudit sénat du 18 mai 1672 par lequel il défendit à ceux de Genève d'entrer à main armée dans les états de Savoie pour la réception de leur châtelain ou juge.

[Sentence du Senat de Savoye, par laquelle le dit Loüis de Normandie a été condamné à être, et demeurer banni des Etats de S.M. pendant l'espace de 3 ans pour avoir fait publier l'ordre que dessus contre l'Arrêt du d.t Senat du 18 May 1672 par lequel il défendit à ceux de Geneve d'entrer à main armée dans les Etats de Savoye pour la reception de leur Chatelain ou Iuge. 20 Mars 1724]

v.11 p.363 f.54 26 février 1724

Lettre du président de Lescheraine touchant les attentats commis par Monsieur de Normandie.

[Lettre du Presid.t de Lescheraine touchant les attentats commis par M.r de Normandie. 26 fevrier 1724]

v.11 p.363 f.55 5 avril 1724

Autre lettre de Monsieur de Gresi concernant en général les différends de Sa Majesté avec la ville de Genève.

[Autre de M.r de Gresi concernant en général les differends de S.M. avec la Ville de Geneve. 5 Avril 1724]

v.11 p.363 f.56 20 mars 1724

Arrêt du Sénat de Savoie contre le sieur de Normandie, juge de Saint-Victor et Chapitre, à cause de sa prise de possession avec des gens armés.

[Arret du Senat de Savoye contre le S.r de Normandie Iuge de S.t Victor, et Chapître à cause de sa prise de possession avec des gens armés. 20 Mars 1724]

v.11 p.363 f.57 12 novembre 1724

Verbal du sieur de Launay concernant le sieur de Normandie, banni des états de Sa Majesté pour trois ans.

[Verbal du S.r de Launay concernant le S.r de Normandie banni des Etats de S.M. pour trois ans. du 12 Novembre 1724]

v.11 p.363 f.58 19 janvier 1725

Copie de lettre de Messieurs de Genève à l'intendant du Chablais au sujet d'un certain Guillaume, fameux contrebandier qui a été arrêté dans le village de Chêne du côté de leur prétendue souveraineté.

[Copie de Lettre de M.rs de Geneve à l'Intendant du Chablaix au sujet d'un certain Guillaume fameux Contrabandier qui a été arrêté dans le Village de Chesne du côté de leur prétéenduë Souveraineté. 19 Ianvier 1725]

v.11 p.364 f.59 27 août 1725

Sentiment du Sénat de Savoie sur le prétendu droit de la ville de Genève de nommer des maîtres d'école dans les fiefs de Saint-Victor et Chapitre.

[Sentiment du Senat de Savoye sur le prétendu droit de la Ville de Geneve de nommer des Maitres d'Ecole dans les fiefs de S.t Victor, et Chapitre. 27 Août 1725]

v.11 p.364 f.60 9 avril 1725

Sentence du juge mage de Launay contre Pierre Pourpoint dit Sommerat, par laquelle il a été condamné à abattre deux piliers qu'il avait bâti sur le grand chemin à Chêne. Avec un verbal de l'exécution de ladite sentence, et plusieurs lettres pour le même fait.

[Sentence du Iuge Maje de Launay contres Pierre Pourpoint dit Sommerat, par laquelle il a été condamné à abbattre deux piliers qu'il avoit bâti sur le grand Chemin à Chesne, avec un Verbal de l'exécution de la d.e sentence, et plusieurs lettres pour le même fait. 9 Avril 1725]

v.11 p.364 f.61 12 juillet 1726

Lettre de Messieurs de Launay concernant les différends avec Genève pour le village de Valleiry.

[Letre de M.rs de Launay concernant les differens avec Geneve pour le Village de Valery. 12 Iuillet 1726]

v.11 p.364 f.62 10 août 1726

Autre lettre de l'intendant Corvesi avec trois autres lettres, savoir de Monsieur de Genève, de l'avocat général de Ladhui, et de Monsieur Saultier, au sujet du dénombrement des hommes dans Valleiry à l'occasion de la levée des soldats pour les régiments nationaux. Plus une procédure faite en l'année 1720 contre François Rojoux de Lancy, soldat choisi pour ledit lieu de Lancy.

[Autre de l'Intend.t Corvesi avec trois autres Lettres, sçavoir de M.r de Geneve, de l'Avocat Gen.l de Ladhui, et de M.r Saultier, au sujet du denombrement des hommes dans Valery à l'occasion de la Levée des Soldats pour les Regiments Nationnaux. Plus une procédure faite en l'année 1720 contre François Rojoux de Lancy, Soldat choisi pour le d.t Lieu de Lancy. 10 Août 1726]

v.11 p.365 f.63 13 août 1726

Lettre de Messieurs de Genève au marquis de Bourg, par laquelle ils marquent qu'ils envoient le sieur Mussard, leur commissaire général, pour traiter avec lui de leurs affaires.

[Lettre de M.rs de Geneve au Marquis de Bourg, par laquelle ils marquent qu'ils envoient le S.r Mussard leur Commissaire general pour traiter avec lui de leurs Affaires du 13 Août 1726]

v.11 p.365 f.64 23 octobre 1726

Autre lettre du comte Viancin, concernant le passage qui lui a été demandé par Monsieur de la Clausure, résident de France à Genève, pour transférer deux faux-monnayeurs arrêtés par ceux de Genève. Avec copie de la lettre dudit sieur de la Clausure et sa réponse. Avec quelques lettres et mémoires concernant le délit de fausse monnaie dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Autre du Comte Viancin concernant le passage qui lui a été demandé par M.r de la Clausure Resident de France à Geneve pour transferer deux faux Monnoïeurs arrêtés par ceux de Geneve, avec copie de la Lettre du dit S.r de la Clausure, et sa réponse. 23 8bre 1726 Avec quelques Lettres, et memoires concernant le delit de fausse monnoïe dans les Terres de S.t Victor, et Chapître]

v.11 p.365 f.65 10 février 1727

Autre lettre de Messieurs de Genève au sujet de leur prétendu droit d'établir un maître d'école à Lancy. Avec la minute de la réponse faite à ladite lettre.

[Autre de M.rs de Geneve au sujet de leur prétendu droit d'établir un Maitre d'Ecole à Lancy avec la minute de la réponse faite à la d.e Lettre. du 10 fevrier 1727]

v.11 p.365 f.66 5 mars 1727

Autre lettre de l'avocat général de Ladhuy concernant le maître d'école de Lancy, et le procès de Monsieur de Challes.

[Autre de l'Avocat Gen.l de Ladhuy concernant le Maître d'Ecole de Lancy, et le procés de M.r de Challes. 5 Mars 1727]

v.11 p.365 f.67 10 mars 1727

Mémoire sur la plainte faite par Genève au sujet de l'ordre donné par le Sénat de Savoie au maître d'école que lesdits de Genève avaient établi à Lancy. Avec une copie de lettre du 22 février 1727 écrite par le comte Mellarède à l'avocat général de Ladhuy, concernant le procès de la Marquise de Challes avec les susdits de Genève pour regard de la Bâtie-Meille, et les villages de Lancy et Carouge.

[Memoire sur la plainte faite par Geneve au sujet de l'Ordre donné par le Senat de Savoye au Maitre d'Ecole que les d.s de Geneve avoient établi à Lancy, avec une copie de Lettre du 22 fevrier 1727 écrite par le Comte Mellarede à l'Avocat Gen.l de Ladhuy concernant le procés de la Marquise de Challes avec les susd.s de Geneve pour regard de la Batie Meille, et les Villages de Lancy et Carrouge. 10 Mars 1727]

v.11 p.366 f.68 10 mars 1727

Lettre des syndics et conseil de Genève au comte Mellarède au sujet du maître d'école à Lancy.

[Lettre des Sindics et Conseil de Geneve au Comte Mellarede au sujet du Maitre d'Ecole à Lancy. 10 Mars 1727]

v.11 p.366 f.69 15 mars 1727

Autre lettre de l'avocat général de Ladhuy, par laquelle il demande qu'on lui fasse parvenir les sentiments et déterminations de Sa Majesté touchant l'interprétation du tittre 7 folio 7 de l'amortissement du règlement particulier de Savoie, et sur la manière de faire signifier à Messieurs de Genève les provisions du Sénat de Savoie pour réprimer les entreprises de leurs juges de Saint-Victor et Chapitre.

[Autre de l'Avocat Gen.l de Ladhuy, par laquelle il demande qu'on lui fasse parvenir les sentimens, et déterminations de S.M. touchant l'interpretation du Tit: 7 f.o 7 de l'amortissement du reglement particulier de Savoye, et sur la maniere de faire signifier à M.rs de Geneve les provisions du Senat de Savoye pour reprimer les entreprises de leurs Iuges de S.t Victor, et Chapître 15 Mars 1727]

v.11 p.366 f.70 18 mars 1727

Autre lettre du Sénat de Savoie à Sa Majesté au sujet des citations faites à Genève au curé de Feigères, sur les maîtres d'école établis où ceux de Genève ont des temples, sur la maison qu'ils font bâtir à Valleiry pour y loger un ministre, sur l'imposition de 6 sols par seitorée à Valleiry, et sur la défense d'enterrer les morts sans qu'ils ne soient visités par un chirurgien. Avec un mémoire du substitut de l'avocat fiscal général rière les baillages de Ternier et Gaillard pour le même sujet.

[Autre du Senat de Sav.e à S.M. au sujet des Citations faites à Geneve au Curé de Faigeres, sur les Maitres d'Ecole établis, où ceux de Geneve ont des Temples, sur la Maison qu'ils font bâtir à Valery pour y loger un Ministre, sur l'imposition de 6 sols par Seitorée à Valery, et sur la défense d'enterrer les morts qu'ils ne soient visités par un Chirurgien, avec un memoire du Substitut de l'Avocat fiscal Général riére les Baillages de Ternier, et Gaillard pour le même sujet. 18 Mars 1727]

v.11 p.367 f.71 25 mars 1727

Minute de lettre du roi au Sénat de Savoie sur divers abus et attentats de ceux de Genève.

[Minute de Lettre du Roi au Senat de Savoye sur divers abus, et Attentats de ceux de Geneve. 25 Mars 1727]

v.11 p.368 f.1 1727

Procès formé par l'avocat fiscal Paget rière les baillages de Ternier et Gaillard, contre Bertrande Dionier Serullier et Pierre Maudhui menusier de Chêne, accusés d'avoir avancé leur nouveau bâtiment sur le grand chemin du dit Chêne, et par ce moyen attenté sur le droit de Sa Majesté.

[Procés formé par l'Avocat fiscal.l Paget riére les Baillages de Ternier, et Gaillard contre Bertrande Dionier Serullier, et Pierre Maudhui Menusier de Chesne, accusès d'avoir avancé leur nouveau Bâtiment sur le grand Chemin du d.t Chesne, et par ce moïen attenté sur le droit de S.M. 1727]

v.11 p.368 f.2 7 avril 1727

Lettres de Messieurs de Genève au comte Mellarède au sujet de leur maître d'école du Lancy. Avec un extrait de quelques articles du Départ de Bâle.

[Lettres de M.rs de Geneve au Comte Mellarede au sujet de leur Maitre d'Ecole du Lancy, avec un extrait de quelques Articles du Départ de Bâle. 7 Avril 1727]

v.11 p.368 f.3 5 septembre 1727

Lettre des syndics et conseil de la ville de Genève au roi, par laquelle ils demandent être maintenus en l'exercice libre de la religion dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, que leurs maîtres d'écoles n'y soient point troublés, et que quelques étrangers qui s'y sont établis puissent continuer à y faire leur séjour. Avec une lettre écrite au comte Mellarède pour le même fait et projet de réponse fait à la susdite lettre.

[Lettre des Sindics, et Conseil de la Ville de Geneve au Roy, par laquelle ils demandent être maintenus en l'exercice libre de la Religion dans les Terres de S.t Victor, et Chapître, que leurs Maitres d'Ecoles n'y soient point troublés, et que quelques Etrangers qui s'y sont établis puissent continuer à y faire leur sejour, avec une Lettre écrite au Comte Mellarede pour le même fait, et projet de réponse fait à la susd.te Lettre. 5 7bre 1727]

v.11 p.369 f.4 22 septembre et 22 décembre 1727

Lettres de Messieurs de Genève au marquis du Bourg, concernant la sentence rendue par le sieur Paget contre les nommés Maudhy et Dimier, à l'occasion d'un mur qu'ils ont fait bâtir dans le village de Chêne, le long du grand chemin.

[Lettres de Mess.rs de Geneve au Marquis du Bourg concernant la sentence renduë par le S.r Paget contre les nommés Maudhy, et Dimier à l'occasion d'un Mur qu'ils ont fait bâtir dans le Village de Chesne le long du grand Chemin. 22 7bre et 22 Xmbre 1727]

v.11 p.369 f.5 s.d.

Avis des présidents de Lescheraine, Deville et Dichat concernant les attentats commis de la part du juge Louis de Normandie, du sergent de Dome, et des commissaires des extentes de Genève.

[Avis des Pesidens de Lescheraine, Deville, et Dichat concernant les Attentats commis de la part du Iuge de Normandie, du Sergent de Dome, et des Commissaires des Extentes de Geneve.]

v.11 p.369 f.6 s.d.

Etat des terres, fiefs et dîmes que la seigneurie de Genève possède rière les baillages de Gaillard, Chablais, Ternier et de Gex.

[Etat des Terres, fiefs, et Dixmes que la Seig.rie de Geneve posséde riére les Baillages de Gaillard, Chablaix, Ternier, et de Gex.]

v.11 p.369 f.7 s.d.

Sommaire de l'état des terres, fiefs et domaines que les particuliers de Genève possèdent dans les baillages de Gaillard et de Chablais. Avec un mémoire de quelques fiefs ecclésiatiques possédés par la ville de Genève.

[Sommaire de l'Etat des Terres, fiefs, et Domaines que les particuliers de Geneve possedent dans les Baillages de Gaillard, et de Chablaix, avec un memoire de quelques fiefs Ecclesiatiques possedés par la Ville de Geneve.]

v.11 p.369 f.8 s.d.

Explication de la carte des baillages de Ternier, Gaillard et Gex de la ville de Genève et ses franchises.

[Explication de la Carte des Baillages de Ternier, Gaillard, et Gex de la Ville de Geneve, et ses franchises.]

v.11 p.370 f.9 s.d.

Mémoire imprimé des droits que le roi de France a sur quelques terres du pays de Gex, que la ville de Genève lui a usurpées.

[Memoire imprimé des droits que le Roi de france a sur quelques terres du Païs de Gex que la Ville de Geneve lui a usurpées.]

v.11 p.370 f.10 s.d.

Projet d'instructions pour la mesure générale des environs de Genève.

[Projet d'Instructions pour la mesure générale des Environs de Geneve.]

v.11 p.370 f.11 1727 et 1730

Deux arrêts du Sénat de Savoie qui déclare nulle la citation que le trésorier de Genève a fait faire au nommé Picolet pour comparaître par devant le châtelain de Neydens dans Genève, et le faire condamner au paiement des tailles pour quelques pièce de terre que ledit Picolet possédait dans le territoire de Neydens. Avec une lettre de la ville de Genève qui se récrie contre les susdits arrêts du 5 mai 1730, et le sentiment du comte Sclarandi sur la réponse à faire à ladite ville, du 25 mai 1730.

[Deux arrêts du Senat de Savoye qui déclare nulle la Citation que le Tresorier de Geneve a fait faire au nommé Picolet pour comparoître par devant le Chatelain de Neydens dans Geneve, et le faire condamner au païement des Tailles pour quelques piéce de terre que le dit Picolet possedoit dans le Territoire de Neydens. 1727 Avec une Lettre de la Ville de Geneve qui se recrie contre les susd.s Arrêts du 5 May 1730. Et le sentiment du Comte Sclarandi sur la réponse à faire à la d.e Ville du 25 May 1730]

v.11 p.370 f.12 1730

Mémoire touchant la mesure générale des biens que possèdent ceux de Genève, soit en prétendue souveraineté, soit dans les états de Sa Majesté.

[Memoire touchant la mesure Gen.le des Biens que possedent ceux de Geneve, soit en prétenduë Souveraineté soit dans les Etats de S.M. 1730]

v.11 p.370 f.13 1730

Six lettres de la ville de Genève, formant des oppositions à la mensuration générale à laquelle on procédait dans les baillages de Ternier et Gaillard par rapport à ses prétendus droits et exemptions pour les terres de Saint-Victor et Chapitre, et pour les biens d'ancienne inscription. Avec des projet de réponse auxdites lettres.

[Six lettres de la Ville de Geneve formant des oppositions à la mensuration générale, à laquelle on procedoit dans les Baillages de Ternier, et Gaillard par rapport à ses prétendus droits, et exemptions pour les terres de S.t Victor, et Chapitre, et pour les Biens d'ancienne inscription, avec des projet de réponse aux d.s lettres. 1730]

v.11 p.371 f.14 1730

Mémoire dressé par le commissaire Milleret de ce qu'il croyait devoir s'observer à l'occasion de la mensuration dans les baillages de Ternier et Gaillard, par rapport à Genève, et autres articles importants.

[Memoire dressé par le Commissaire Milleret de ce qu'il croïoit devoir s'observer à l'occasion de la mensuration dans les Baillages de Ternier, et Gaillard par rapport à Geneve, et autres Articles importans 1730]

v.11 p.371 f.15 1730

Registre des lettres de Sa Majesté à l'intendant général de la Savoie, par rapport aux différends survenus avec ceux de Genève à l'occasion de la mensuration générale de la Savoie.

[Registre des Lettres de S.M. à l'Intendant Gen.l de la Savoye par rapport aux differens survenus avec ceux de Geneve à l'occasion de la mensuration Gen.le de la Savoye. 1730]

v.11 p.371 f.16 1730

Verbaux formés par le juge mage de Ternier et Gaillard sur les oppositions faites de la part de Messieurs de Genève, au sujet de la mensuration des territoires de Neydens, Moisin, Queue d'Arve, Bernex et autres territoires et fonds contestés.

[Verbaux formés par le Iuge Maje de Ternier, et Gaillard sur les oppositions faites de la part de M.rs de Geneve, au sujet de la mensuration des territoires de Neyden, Moisin, queüe d'Arve, Bernex, et autres Territoires, et fonds contestés 1730]

v.11 p.371 f.17 1730

Etat de la délimitation des terres de Chancy et Avully dépendant de la souveraineté de Genève, fait à l'occasion de la mesure générale.

[Etat de la limitation des Terres de Chancy et Avully dépendantes de la Souveraineté de Geneve fait à l'occasion de la Mesure générale. 1730]

v.11 p.372 f.18 9 juin 1730

Mémoire dressé par le commissaire Milleret, touchant plusieurs articles de contestations avec la ville de Genève.

[Memoire dressé par le Comm.re Milleret touchant plusieurs Articles de Contestations avec la Ville de Geneve. 9 Iuin 1730]

v.11 p.372 f.19 15 juillet 1730

Sentiment du congrès, touchant 25 hommes armés de la garnison de Genève, que l'on dit s'être dispersés dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, et sur la contenance qu'il convient de tenir à l'égard de la mensuration dans les baillages.

[Sentiment du Congrés touchant 25 hommes armés de la Garnison de Geneve que l'on dit s'être dispersés dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et sur la Contenance qu'il convient de tenir à l'égard de la mensuration dans les Baillages. 15 Iuillet 1730]

v.11 p.372 f.20 9 août 1730

Lettre et verbal concernant une contestation de chemin et de territoire entre le mandement de Jussy et le village de Corsinge.

[Lettre et verbal concernant une Contestation de Chemin, et de Territoire entre le Mandement de Iussy, et le Village de Cursinge. 9 Aout 1730]

v.11 p.372 f.21 31 août 1730

Mémoire, soit rapport des limites et confins, fait lors de la mensuration générale du territoire de la communauté de Valleiry, baillage de Ternier.

[Memoire, soit Rapport des limites, et Confins fait lors de la mensuration gen.le du Territoire de la Communauté de Valery Baillage de Ternier. 31 Août 1730]

v.11 p.372 f.22 18 septembre 1730

Autre semblable de la communauté de Chenex.

[Autre semblable de la Comm.té de Chenex. 18 7bre 1730]

v.11 p.372 f.23 18 novembre 1730

Autre comme dessus de la communauté de Viry, baillage de Ternier.

[Autre comme dessus de la Com.té de Viry Baillage de Ternier. 18 9mbre 1730]

v.11 p.373 f.24 2 décembre 1730

Lettre de l'intendant général Petiti au sujet des plaintes portées par la ville de Genève à l'occasion de la mensurations générale dans les baillages de Ternier et Gaillard par rapport aux terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Lettre de l'Intend.t Gen.l Petiti au sujet des plaintes portées par la Ville de Geneve à l'occasion de la mensurations gen.le dans les Baillages de Ternier, et Gaillard par rapport aux Terres de S.t Victor, et Chapître. 2 Xmbre 1730]

v.11 p.373 f.25 5 décembre 1730

Sentiment du congrès sur les 3 articles suivants savoir 1. sur la contravention des Genevois aux défenses du port des armes. 2. sur deux poteaux que les Genevois ont fait planter à la Queue d'Arve, portant défense d'y couper du bois, ou d'y faire paître le bétail 3. sur les procédures faites par Genève contre les habitants de Saint-Victor et Chapitre qui sont intervenus aux assemblées des communautés à l'occasion de la procuration pour la prestation du serment de fidélité à Sa Majesté.

[Sentiment du Congrés sur les 3 articles suivans scavoir 1. sur la Contravention des Genevois aux défenses du port des Armes. 2. sur deux Poteaux que les Genevois ont fait planter à la queüe d'Arve, portant défénse d'y couper du Bois, ou d'y faire paître le Betail 3. sur les procedures faites par Geneve contre les habitans de S.t Victor, et Chapître qui sont intervenus aux Assemblées des Comm.tés à l'occasion de la procuration pour la prestation du Serment de fidelité à S.M. 5 Xmbre 1730]

v.11 p.373 f.26 1730

Etats, soit dépouillements des numéros des différentes mappes des baillages prétendus de la souveraineté de Genève, ou exempts des tailles. Avec une table générale.

[Etats, soit depuillemens des N.os des differentes Mappes des Baillages prétendus de la Souveraineté de Geneve, ou exempts des Tailles 1730 Avec une Tabelle générale]

v.11 p.373 f.27 1730

Etats des indications données par la ville de Genève, à l'occasion de la mensuration de la Savoie. 1. de la prétendue banlieue et territoire des Vernets. 2. De Chancy et Avully. 3. des terres soit fiefs dépendants du mandement de Peney. Avec les copies des pleins pouvoirs.

[Etats des indications données par la Ville de Geneve, à l'occasion de la mensuration de la Savoye. 1. de la prétenduë Banlieüe, et Territoire des Vernets. 2. De Chancy et Avully. 3. des Terres soit fiefs dépendants du Mandement de Peney, avec les copies des pleins pouvoirs. 1730]

v.11 p.374 f.28 10 février 1731

Mémoire de divers éclaircissements demandés par le procureur général par rapport au serment de fidélité de la part des habitants de Saint-Victor et Chapitre. Avec les réponses en marge du commandeur Petiti, intendant général de la Savoie.

[Memoire de divers éclaireissements demandés par le Proc.r Gen.l par rapport au serment de fidelité de la part des habitans de S.t Victor, et Chapitre, avec les réponses en marge du Comm.r Petiti Intend.t Gen.l de la Savoye. 10 fevrier 1731]

v.11 p.374 f.29 27 octobre 1731

Remontrance du Sénat de Savoie sur l'ajournement laxé par les syndics et conseil de Genève contre le juge du comté de Rossillon au baillage de Gaillard, pour avoir pris des informations et décrété d'ajournement personnel Pierre Favre, sur ce que celui-ci avait, le jour de l'Assomption de Notre Dame, fait battre dans la grange qui est près de l'église de Thônex. Avec divers mémoires sur ce sujet.

[Remontrance du Senat de Savoye sur l'adjournement laxé par les Sindics, et Conseil de Geneve contre le Iuge du Comté de Rossillon au Baillage de Gaillard pour avoir pris des informations, et décreté d'adjournement personnel Pierre Favre sur ce que celui ci avoit le jour de l'Assoption de N.D. fait battre dans la Grange qui est prés de l'Eglise de Tonnex Avec divers memoires sur ce sujet. 27 8bre 1731]

v.11 p.374 f.30 1732

Informations prises au sujet des excès et maltraitements faits par le châtelain, greffier de Saint-Victor et Chapitre au lieu de Laconnex, contre les personnes y nommées.

[Informations prises au sujet des excés, et maltraitemens faits par le Chatelain, Greffier de S.t Victor, et Chapitre au lieu de Laconnex, contre les personnes y nommées. 1732]

v.11 p.374 f.31 s.d.

Extrait des registres de la chancellerie de Berne, concernant les différends survenus entre Berne et Genève pendant que cette première ville possédait les baillages de Ternier, Gex, Chablais et Gaillard.

[Extrait des Régistres de la Chancellerie de Berne concernant les différens survenus entre Berne, et Genêve pendant que cette première Ville possédait les Baillages de Ternier, Gex, Chablaix, et Gaillard.]

v.11 p.375 f.1 4 janvier 1733

Articles du sentiment du congrès qui établissent que le roi, ensuite de la souveraineté qui lui appartient sur les terres de Saint-Victor et Chapitre, a droit d'y faire loger ses troupes.

[Articles du sentiment du Congrés qui établissent que le Roi ensuite de la Souveraineté qui lui appartient sur les Terres de S.t Victor, et Chapitre a droit d'y faire loger ses Troupes. 4 Ianvier 1733]

v.11 p.375 f.2 21 janvier 1733

Sentiment du congrès, par lequel il est examiné si le roi a droit d'envoyer et de faire séjourner ses troupes dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, et ce à l'occasion que Sa Majesté, à réquisition de la France, y en avait envoyé pour réprimer la contrebande, de quoi la ville de Genève s'est plainte.

[Sentiment du Congrés, par lequel il est examiné si le Roy a droit d'envoïer, et de faire sejourner ses Troupes dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et ce à l'occasion que S.M. à requisition de la France y en avoit envoyé pour reprimer la Contrebande, de quoy la Ville de Geneve s'est plainte. 21 Ianvier 1733]

v.11 p.375 f.3.1 18 avril 1733

Lettre de la ville de Genève à l'intendant général de Savoie, sur l'ordre qui a été donné aux possédants des fonds dépendants de Saint-Victor et Chapitre ou de l'ancien dénombrement, de faire des corvées pour raccomoder les chemins. Avec un mémoire dudit intendant sur cette matière.

[Lettre de la Ville de Geneve à l'Intend.t Gen.l de Savoye sur l'ordre qui a été donné aux possedants des fonds, dépendants de S.t Victor, et Chapitre, ou de l'ancien denombrement de faire des Corvées pour raccomoder les Chemins. Avec un Memoire du dit Intend.t sur cette matiére. 18 Avril 1733]

v.11 p.375 f.3.2 8 mai 1733

Sentiment du congrès pour l'exécution de l'ordre donné pour la réparation des chemins, même à l'égard desdits possesseurs des biens.

[Sentiment du Congrés pour l'exécution de l'ordre donné pour la reparation des Chemins, même à l'égard des d.s possesseurs des Biens. 8 May 1733]

v.11 p.376 f.4 31 octobre 1733

Carte du baillage de Ternier envoyée par le comte Bonaud, intendant général de la Savoie, avec sa lettre du 31 octobre 1733.

[Carte du Baillage de Ternier envoïée par le Comte Bonaud Intend.t G.l de la Savoye avec sa Lettre du 31 8bre 1733]

v.11 p.376 f.5 1733

Autre comme dessus du baillage de Gaillard.

[Autre comme dessus du Baillage de Gaillard 1733]

v.11 p.376 f.6 s.d.

Carte topographique des baillages de Ternier et Gaillard, avec son explication pour ce qui concerne les lieux, et territoires que la ville de Genève possède en souveraineté, et ceux sur lesquels il a toujours consté qu'elle prétendait posséder de la même manière, aussi bien que pour ce qui regarde les autres lieux, et territoires que cette même ville possède, et prétend posséder en vertu des fiefs de Saint-Victor et Chapitre.

[Carte Topographique des Baillages de Ternier, et Gaillard, avec son explication pour ce qui concerne les Lieux, et Territoires que la Ville de Geneve posséde en Souveraineté, et ceux sur lesquels il a toujours consté qu'elle prétendoit posseder de la même maniére, aussi bien que pour ce qui regarde les autres Lieux, et territoires que cette meme Ville possede, et prétend posséder en vertu des fiefs de S.t Victor, et Chapitre]

v.11 p.376 f.7 31 octobre 1733

Extrait du plan de la commune de Neydens, appellée des Ripes, pris par le commissaire Franchet le 9 octobre 1700, et vérifié avec le sieur Deherm, commissaire général des terriers de Genève. Ce plan a été envoyé par le comte Bonaud, intendant général de Savoie avec sa lettre du 31 octobre 1733.

[Extrait du Plan de la Commune de Neydens appellée des Ripes pris par le Commissaire Franchet le 9 8bre 1700, et verifié avec le S.r Deherm Comm.re Gen.l des Terriers de Geneve. Ce plan a été envoïé par le C.te Bonaud Intend.t G.l de Savoye avec sa Lettre du 31 8bre 1733]

v.11 p.376 f.8 31 octobre 1733

Copie du plan de Neydens et Moisin, avec tous les chemins qui sont dans Neydens, pris par le commissaire général des terriers Franchet le 9 octobre 1700 et vérifié le 12 suivant avec le sieur Deschersu commissaire général des terriers de Genève. Il est à remarquer que le châtelain de Ternier, dès l'an 1636, a toujours fait les visites des chemins du dit Neydens et quand il arrive quelque criminalité, ou quelqu'autre fait de juridiction, les châtelains ou juges dudit Ternier en prennent connaissance. Ce plan a été envoyé par l'intendant général Bonaud avec sa lettre du 31 octobre 1733.

[Copie du Plan de Neydens, et Moysin avec tous les Chemins qui sont dans Neydens pris par le Commissaire Gen.l des Terriers Franchet le 9 8bre 1700 et verifié le 12 suivant avec le S.r Deschersu Commissaire Gen.l des Terriers de Geneve. Il est à remarquer que le Chatelain de Ternier dez l'an 1636 a toujours fait les visites des Chemins du d.t Neydens et quand il arrive quelque Criminauté, ou quelqu'autre fait de Iurisdiction les Chatelains, ou Iuge du d.t Ternier en prennent connoissance. Ce plan a été envoyé par l'Intend.t G.l Bonaud avec sa Lettre du 31 8bre 1733]

v.11 p.377 f.9 1702 à 1734

Résultat des comptes pour la capitation dans les terres de Saint-Victor et Chapitre dès l'an 1702. Sentiment provisionnel du congrès sur les plaintes de la ville de Genève de ce que les habitants des terres de Saint-Victor et Chapitre ont été tirés à la capitation, et que ses citoyens, bourgeois et habitants y ont été aussi tirés avec leurs domestiques indistinctement. Rôle de la capitation imposée sur les habitants des terres de Saint-Victor et Chapitre. Avec deux lettres des intendants de Thonon et d'Annecy, contenant des éclaircissements sur la manière que cette imposition s'est faite.

[Resultat des Comptes pour la Capitation dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre dez l'an 1702. 1703. 1713. et 1714 Sentiment provision.el du Congres sur les plaintes de la Ville de Geneve de ce que les habitans des Terres de S.t Victor, et Chapitre ont été tirés à la Capitation. 11 Ianvier 1734 Et que ses Citoïens, Bourgeois, et habitans y ont été aussi tirés avec leurs domestiques indistinctement. Roolle de la Capitation imposée sur les habitans des Terres de S.t Victor, et Chapitre Avec deux Lettres des Intendants de Thonon, et d'Annecy contenant des éclaircissements sur la maniére que cette imposition s'est faite 1734]

v.11 p.377 f.10 1734

Exemption prétendue des Genevois de payer le droit et consigner le bétail qui sort des terres de Saint-Victor et Chapitre et que l'on amène aux foires de Savoie.

[Exemption prétenduë des Genevois de païer le droit, et consigner le Betail qui sort des Terres de S.t Victor, et Chap. et que l'on em.ene aux foires de Savoye. 1734]

v.11 p.378 f.11 20 février 1734

Articles du sentiment du congrès, qui établissent le droit de souveraineté que le roi a sur les terres de Saint-Victor et Chapitre et que le traité de Bâle ne se doit plus observer, et ce à l'occasion des levées des gens de guerre qui devaient se faire dans lesdites terres.

[Articles du Sentiment du Congres qui établissent le droit de Souveraineté que le Roi a sur les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et que le Traité de Bâle ne se doit plus observer, et ce à l'occasion des levées des Gens de Guerre, qui devoient se faire dans les dites Terres. 20 fevrier 1734]

v.11 p.378 f.12 janvier 1734

Procès verbal dressé par Monsieur Pacthod, avocat fiscal de Ternier et Gaillard, sur la manière dont il s'est comporté pour la levée de 13 hommes dans lesdits baillages, pour l'augmentation du régiment de Savoie.

[Procés Verbal dressé par M.r Pacthod Avocat fiscal de Ternier, et Gaillard sur la maniere dont il s'est comporté pour la levée de 13 hommes dans les d.s Baillages pour l'augmentation du Regiment de Savoïe. janvier 1734]

v.11 p.378 f.13 26 et 31 mars 1734

Lettre du Sénat de Savoie au sujet d'un voleur qui a commis son crime à Thurins et qui, ayant transporté son vol à Cartigny, y a été arrêté par le châtelain de Saint-Victor et Chapitre. Avec le sentiment du congrès qu'il ne convient point de demander la rémission de ce criminel.

[Lettre du Senat de Savoïe au sujet d'un voleur qui a commis son Crime à Thurins, et qui aïant transporté son Vol à Cartigni y a été arrêté par le Chatelain de S.t Victor, et Chapitre Avec le sentiment du Congrés qu'il ne convient point de demander la remission de ce Criminel. 26 et 31 Mars 1734]

v.11 p.378 f.14 13 et 18 avril 1734

Autre lettre du même par laquelle il informe que le châtelain de Saint-Victor et Chapitre a consigné à celui de Saint-Julien le voleur susdit condamné aux galères perpétuelles, pour que la sentence soit exécutée. Avec le sentiment du congrès que le châtelain de Ternier et Gaillard procède contre ledit criminel indépendamment de la sentence rendue par le châtelain de Saint-Victor et Chapitre.

[Autre du même par laquelle il informe que le Chatelain de S.t Victor, et Chapitre a consigné à celui de S.t Iulien le Voleur susdit condamné aux Galeres perpetuelles pour que la sentence soit executée. Avec le sentiment du Congrés que le Chatelain de Ternier, et Gaillard procede contre le dit Criminel independamment de la sentence rendüe par le Chatelain de S.t Victor, et Chapître. 13 et 18 Avril 1734]

v.11 p.379 f.15 4 juillet 1734

Sentiment du congrès sur l'exécution de l'édit publié dans les terres de Saint-Victor et Chapitre pour la consigne des personnes et bestiaux. L'on y établit que le traité de Bâle n'a dû, ni ne doit plus s'y observer, et qu'il convient agir efficacement pour faire exécuter le susdit édit.

[Sentiment du Congrés sur l'exécution de l'Edit publié dans les Terres de S.t Victor, et Chap. pour la Consigne des personnes, et Bestiaux. L'on y établit que le Traité de Bâle n'a dû, ni ne doit plus s'y observer, et qu'il convient agir efficacement pour faire executer le susdit Edit. 4 Iuillet 1734]

v.11 p.379 f.16 12 juillet 1734

Acensement des revenus et biens dépendant de la terre et mandement de Vieux, appartenant à l'évêché de Genève, en faveur de Joseph Morel, moyennant la cense annuelle de 5725 livres.

[Accensement des Revenus, et Biens dépendans de la Terre, et Mandement de Vieux appartenans à l'Evêché de Geneve, en faveur de Ioseph Morel moïennant la Cense annuelle de 5725 Livres. 12 Iuillet 1734]

v.11 p.379 f.17 7, 11, et 21 août 1734

Paquet de lettres de l'intendant général Bonaud, touchant la consigne des personnes et bestiaux dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, et les oppositions qu'on y a formées. Avec deux sentiments du congrès pour commencer à emprisonner quelques uns des rénitents.

[Paquet de Lettres de l'Intend.t Gen.l Bonaud touchant la Consigne des personnes, et Bestiaux dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et les oppositions qu'on y a formées Avec deux sentimens du Congrés pour commencer à emprisonner quelq'un des remitens du 7 11 et 21 Août 1734]

v.11 p.380 f.18 11 et 15 août 1734

Lettre du comte de Saint-George, premier président, par laquelle il informe que le ministre de Valleiry ira bien tôt y faire sa résidence fixe dans une maison que l'on fait réparer au dépens de la ville de Genève, et sur laquelle on a fait mettre des girouettes aux armoiries de Genève. Sentiment du congrès que l'on ne peut s'opposer que les ministres de Genève établissent leur demeure fixe à Valleiry, mais qu'il ne faut point tolérer que l'on élève des girouettes aux armoiries de Genève.

[Lettre du Comte de S.t George 1.er Presid.t, par laquelle il informe que le Ministre de Valery ira bien tôt y faire sa residence fixe dans une Maison que l'on fait reparer au dépens de la Ville de Geneve, et sur laquelle on a fait mettre des Giroüettes aux Armoiries de Geneve Sentiment du Congrés que l'on ne peut s'opposer que les Ministres de Geneve établissent sa demeure fixe à Valery, mais qu'il ne faut point tolerer que l'on éleve des Giroüettes aux Armoiries de Geneve. 11 et 15 Août 1734]

v.11 p.380 f.19 7 novembre 1734

Procès verbal dressé par l'avocat Paget, sur la consigne des personnes et bestiaux prise dans quelques maisons du village de Thônex par le châtelain de Roussillon et un conseiller de Thônex, lesquels ont été pour cette cause décrétés d'ajournement personnel par la ville de Genève.

[Procés verbal dressé par l'Avocat Paget sur la Consigne des personnes, et Bestiaux prise dans quelques Maisons du Village de Tonnex par le Chatelain de Roussillon, et un Conseiller de Tonnex, lesquels ont été pour cette cause decreté d'ajournement personnel par la Ville de Geneve. 7 9mbre 1734]

v.11 p.380 f.20 12 septembre 1734

Lettre de la ville de Genève, qui prétend que la consigne des personnes et bestiaux dans les terres de Saint-Victor et Chapitre ne peut se faire que de concert et avec le concours de son juge, et elle informe en même temps qu'à l'égard des consignes prises à Chêne et à Ambilly dans des maisons de sa prétendue souveraineté, elle a crû de devoir procéder contre le châtelain pour le maintien de son territoire.

[Lettre de la Ville de Geneve qui prétend que la Consigne des personnes, et Bestiaux dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre ne peut se faire que de concert, et avec le concours de son Iuge, et elle informe en même tems, qu'à l'égard des Consignes prises à Chêne, et à Ambilly dans des Misons de sa prétendüe Souveraineté, elle a crû de devoir proceder contre le Chatelain pour le maintien de son Territoire 12 7bre 1734]

v.11 p.381 f.21 4 octobre 1734

Lettre de la ville de Genève qui continue ses plaintes contre le dénombrement ordonné dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, et avec d'autant plus de force que quelques particuliers rénitents ont été emprisonnés.

[Lettre de la Ville de Geneve qui continue ses plaintes contre le denombrement ordonné dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et avec d'autant plus de force, que quelques particuliers renitens ont été emprisonnés. 4 8bre 1734]

v.11 p.381 f.22 19 octobre 1734

Autre lettre de ladite ville avec des nouvelles représentations sur ledit dénombrement, qui répond aux objections qui lui ont été faites par rapport aux traités. Avec la copie de la réponse faite à ladite ville par laquelle on lui déclare que le traité de Bâle ne subsiste plus.

[Autre de la d.e Ville avec des nouvelles representations sur le dit denombrement, qui répond aux objections qui lui ont été faites par rapport aux Traités. Avec la copie de la réponse faite à la d.e Ville par laquelle on lui déclare que le Traité de Bâle ne subsiste plus. 19 8bre 1734]

v.11 p.381 f.23 5 novembre 1734

Autre lettre de la dite ville qui continue ses plaintes sur le dénombrement auquel on procédait dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, et en forme des nouvelles sur la capitation imposée non seulement aux habitants desdites terres, mais encore sur les citoyens de Genève possédant des domaines dans les états du roi.

[Autre de la d.e Ville qui continue ses plaintes sur le denombrement auquel on procedoit dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et en forme des nouvelles sur la Capitation imposée non seulement aux habitans des d.s Terres, mais encore sur les Citoïens de Geneve possedants des Domaines dans les Etats du Roi. 5 9bre 1734]

v.11 p.381 f.24 10 novembre 1734

Lettre des cantons de Zurich et de Berne, remplies de bons offices en faveur de la ville de Genève à l'égard du susdit dénombrement, et sur la capitation imposée sur les habitants desdites terres et sur les citoyens de Genève qui y possèdent des domaines.

[Lettre des Cantons de Zurich, et de Berne remplies de bons Offices en faveur de la Ville de Geneve à l'égard du susdit denombrement, et sur la Capitation imposée sur les habitans des d.s Terres, et sur les Citoïens de Geneve qui y possedent des Domaines. 10 9mbre 1734]

v.11 p.382 f.25 17 novembre 1734

Mémoire de l'avocat Perrin, subdélégué de l'intendance générale de Savoie, de ce qui s'est pratiqué touchant la capitation à l'égard des habitants dans les terres de Saint-Victor et Chapitre et des citoyens de Genève.

[Memoire de l'Avocat Perrin subdelegué de l'Intend.ce G.le de Savoye de ce qui s'est pratiqué touchant la Capitation à l'égard des habitans dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, et des Citoïens de Geneve. 17 Novembre 1734]

v.11 p.382 f.26 s.d.

Mémoires, factum et différentes autres pièces concernant les terres de Saint-Victor et Chapitre, qui ne fournissent que des éclaircissements trés équivoques au sujet desdites terres, par la confusion et diversité des faits narrés dans lesdits mémoires.

[Memoires, factum, et differentes autres Piéces concernant les Terres de S.t Victor et Chap., qui ne fournissent que des éclaircissements trés équivoques au sujet des d.s Terres par la confusion, et diversité des faits narrés dans les d.s memoires]

v.11 p.382 f.27.1 25 septembre et 28 octobre 1734

Lettre du comte de Saint-George avec la copie de l'ajournement personnel décrété par la ville de Genève contre les châtelains et autres personnes qui ont procédé à la consigne dans les maisons de Chêne et Ambilly. Avec le sentiment du congrès sur ladite affaire.

[Lettre du Comte de S.t George avec la copie de l'ajournement personnel décreté par la Ville de Geneve contre les Châtelains, et autres personnes qui ont procedé à la Consigne dans les Maisons de Chêne, et Ambilly. Avec le sentiment du Congrés sur la d.e affaire. 25 7bre et 28 8bre 1734]

v.11 p.382 f.27.2 23 mars 1735 et 5 avril 1735

Procès verbal dressé par le comte de Vidomne pour vérifier si les maisons, où lesdits châtelains ont procédé à la consigne, sont dans les franchises indubitables, ou contestées par la ville de Genève. Avec un plan de l'endroit, dressé par l'ingénieur Pillian. Sentiment du congrès sur le fait que dessus.

[Procés Verbal dressé par le Comte de Vidonne pour verifier si les Mai sons, ou les d.s Chatelains ont procedé à la Consigne sont dans les franchises indubitables, ou contestées par la Ville de Geneve Avec un plan de l'Endroit dressé par l'Ingen.r Pillian. 23 Mars 1735 Sentiment du Congrés sur le fait que dessus du 5 Avril 1735]

v.11 p.383 f.28 18 novembre 1734

Sentiment du congrès sur la réponse à faire à la ville de Genève à l'égard des plaintes qu'elle a formées pour la consigne qui a été prise des personnes et bestiaux à Chêne et Ambilly, dans des maisons qu'elle prétend injustement être de sa souveraineté.

[Sentiment du Congres sur la réponse à faire à la Ville de Geneve à l'égard des plaintes qu'elle a formées pour la Consigne qui a été prise des personnes et Bestiaux à Chêne, et Ambilly dans des Maisons qu'elle prétend injustement être de sa Souveraineté. 18 9mbre 1734]

v.11 p.383 f.29 21 novembre 1734

Autre sentiment du premier président comte Caissotti et du comte Sclarandi, sur les plaintes de la ville de Genève touchant le dénombrement fait dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, et l'imposition de la capitation. Avec copie de lettres de ladite ville, et de la réponse qui lui a été faite par le marquis d'Ormea.

[Autre du 1.er Presid.t Comte Caissotti, et Comte Sclarandi sur les plaintes de la d.e Ville touchant le dénombrement fait dans les Terres de S.t Victor, et Chapître, et l'imposition de la Capitation, avec copie de Lettres de la d.e Ville, et de la réponse qui lui a été faite par le Marquis d'Ormea. 21 9mbre 1734]

v.11 p.383 f.30 s.d.

Lettre de la ville de Genève, avec un mémoire du sieur Mussard, son député, en réponse aux lettres du marquis d'Ormea touchant le dénombrement dans lesdites terres, du premier décembre. Il y a un extrait authentique, et un autre simple, de la déclaration entre les députés de Berne et le conseil de Genève du 8 décembre 1561 et de la réponse de Messieurs de Berne à ladite ville du 24 avril 1562 par laquelle il est dit de ne pouvoir délibérer sur le change proposé, et pour ce qui est du cours de justice, Berne se contentait que le traité de Bâle eût lieu tandis que sa commodité serait de s'en servir.

[Lettre de la Ville de Geneve avec un memoire du S.r Mussard leur député en réponse aux Lettres du M.is d'Ormea touchant le denombrement dans les d.s Terres du 1.er Xmbre Il y a un Extrait authentique, et un autre simple de la déclaration entre les deputés de Berne, et le Conseil de Geneve du 8 Xmbre 1561 et de la réponse de M.rs de Berne à la d.e Ville du 24 Avril 1562 par laquelle il est dit de ne pouvoir deliberer sur le change proposé, et pour ce qui est du cours de justice, Berne se contentoit que le Traité de Bâle eût lieu tandis que sa commodité seroit de s'en servir.]

v.11 p.384 f.31 4 décembre 1734

Avis du premier président Caissoti, de l'avocat général Sclarandi et du comte Bonaud, par lequel on fait voir les raisons qu'il y a de ne pas diminuer l'imposition de la capitation de Saint-Victor et Chapitre, mais plutôt de l'imposer avec uniformité, tant pour regard de ceux de Genève qui habitent dans la Savoie, que de ceux qui n'habitent pas.

[Avis du 1.er Presid.t Caissoti, de l'Avocat Gen.l Sclarandi, et du C.te Bonaud, par lequel on fait voir les raisons qu'il y a de ne pas diminuer l'imposition de la Capitation de S.t Victor, et Chapitre, mais plûtôt de l'imposer avec uniformité, tant pour regard de ceux de Geneve, qui habitent dans la Savoïe, que de ceux, qui n'habitent pas. 4 Xmbre 1734]

v.11 p.384 f.32 19 février 1735

Lettre de l'intendant général Bonaud, avec un mémoire contenant des éclaircissemens sur les consignes faites par les châtelains et conseiller de Thônex au lieu de Chêne, pour lesquels la ville de Genève les décréta d'ajournement personnel.

[Lettre de l'Intend.t Gen.l Bonaud avec un memoire contenant des éclaircissemens sur les Consignes faites par les Chatelains, et Conseiller de Tonnex au lieu de Chêne, pour lesquels la Ville de Geneve les decreta d'ajournement personnel. 19 fevrier 1735]

v.11 p.384 f.33 1 mars 1735

Sentiment du congrès sur la réponse à faire au mémoire donné par Monsieur Mussard sur ses plaintes touchant le dénombrement ordonné dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Sentiment du Congrés sur la reponse à faire au memoire donné par M.r Mussard sur ses plaintes touchant le denombrement ordonné dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre. 1.er Mars 1735]

v.11 p.384 f.34 3 mars 1735

Lettre du dit Mussard pour solliciter auprès du marquis d'Ormea, vu la définition au principal de l'affaire concernant le dénombrement dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, ou du moins l'élargissement par provision des particuliers qui sont pour cela en prison.

[Lettre du d.t Mussard pour solliciter auprés du Marquis d'Ormea vu la définition au principal de l'Affaire concernant le denombrement dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, ou du moins l'elargissement par provision des particuliers qui sont pour cela en prison. du 3 Mars 1735]

v.11 p.385 f.35 5 mars 1735

Sentiment du congrès sur l'ajournement personnel décrété par Genève contre le châtelain et les conseillers de Thônex à cause des consignes, et sur l'opposition de la part de Genève aux levées des gens de guerre dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Sentiment du Congrés sur l'ajournement personnel decreté par Geneve contre le Chatelain et les Conseillers de Thonnex à cause des Consignes, et sur l'opposition de la part de Geneve aux levées des Gens de Guerre dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre. 5 Mars 1735]

v.11 p.385 f.36 14 mars 1735

Lettre de Monsieur Mussard, qui se plaint de ce qu'on a commandé quelques habitants des terres susdites pour la milice.

[Lettre de M.r Mussard qui se plaint de ce qu'on a commandé quelques habitans des Terres susd.s pour la Milice. 14 Mars 1735]

v.11 p.385 f.37 16 mars 1735

Mémoire remis à Monsieur Mussard, qui sert de réponse à celui qu'il a présenté de la part de Genève contre la dénombrement fait dans lesdites terres, la capitation et les levées des milices.

[Memoire remis à M.r Mussard qui sert de réponse à celui qu'il a presenté de la part de Geneve contre la dénombrement fait dans les d.s Terres, la Capitation, et les levées des Milices. du 16 Mars 1735]

v.11 p.385 f.38 6 avril 1735

Acensement fait par François Goibert, intendant de la province du Genevois et baillage de Ternier, en faveur de Michel Morens d'Annecy, du greffe de l'évêché de Genève, moyennant le cens annuel de 600 livres.

[Accensement fait par François Goibert Intend.t de la Province du Genevois, et Baillage de Ternier en faveur de Michel Morens d'Annessi, du Greffe de l'Evêché de Geneve, moïennant la Cense Annuelle de 600 Livres. 6 Avril 1735]

v.11 p.386 f.39 1735

Rôle de la capitation de la paroisse de Lancy, y compris les protestants, et chapitrains. Avec des lettres, et mémoires de ce qui s'est pratiqué à cet égard.

[Rolle de la Capitation de la Paroisse de Lancy, y compris les protestans, et Chapitrains. Avec des lettres, et memoires de ce qui s'est pratiqué à cet égard. 1735]

v.11 p.386 f.40 s.d.

Lettre de Monsieur Mussard, avec un mémoire en réponse à celui qui lui fût remis, et il persiste dans sa lettre à demander l'élargissement des particuliers arrêtés à l'occasion du dénombrement fait dans les terres de Saint-Victor et Chapitre, faisant comprendre que cet élargissement ne peut faire aucun préjugé préjudiciable à la question principale.

[Lettre de M.r Mussard, avec un memoire en réponse à celui qui lui fût remis, et il persiste dans sa lettre à demander l'elargissement des particuliers arrêtés à l'occasion du denombrement fait dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre, faisant comprendre que cet élargissement ne peut faire aucun préjugé préjudiciable à la question principale.]

v.11 p.386 f.41 2 mai 1735

Sentiment du congrès sur la lettre de Monsieur Mussard et le mémoire qui y est joint, et pour l'élargissement des prisonniers à l'occasion du dénombrement fait dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Sentiment du Congrés sur la lettre de M.r Mussard, et le memoire qui y est joint, et pour l'elargissement des prisonniers à l'occasion du denombrement fait dans les Terres de S.t Victor, et Chap. 2 Mai 1735]

v.11 p.386 f.42 4 mai 1735, 3 juin 1735 et 9 juin 1735

Lettre de Monsieur Mussard, qui propose pour expédient dans l'affaire du dénombrement que l'on renvoie l'examen de la question principale jusqu'à ce qu'on en ait plus de commodité, qu'en attendant les prisonniers soient libérés et que défenses soient faites aux officiers du roi de rien innover dans les terres susdites. Autre lettre de la ville de Genève tendante aux mêmes fins, en rappellant Monsieur Mussard. Autre lettre dudit Mussard, qui prend congé.

[Lettre de M.r Mussard qui propose pour expedient dans l'Affaire du dénombrement que l'on renvoïe l'examen de la question principale jusqu'à ce qu'on en ait plus de Commodité, qu'en attendant les prisonniers soient liberés et que défenses soient faites aux Officiers du Roi de rien innover dans les Terres susd.s du 4 May 1735 Autre de la Ville de Geneve tendante au même fin, en rappellant M.r Mussard. 3 Iuin 1735 Autre Lettre du d.t Mussard qui prend Congé. 9 Iuin 1735]

v.11 p.387 f.43 10 mai 1735

Lettre de Monsieur Mussard, qui fait des remontrances sur ce que l'on a voulu tirer à la taille la pièce de terre, située au territoire de Pinchat, possédée par Henri Cortsinger, habitant de Genève, pour n'avoir pas celui-cy prouvé d'être en même temps bourgeois ou citoyen de Genève, qualité requise pour jouir de l'exemption à l'égard des biens de l'ancien dénombrement.

[Lettre de M.r Mussard qui fait des remontrances sur ce que l'on a voulu tirer à la Taille la piéce de Terre située au Territoire de Pinchat possedée par Henri Cortsinger habitant de Geneve pour n'avoir pas celuicy prouvé d'être en même tems Bourgeois, ou Citoïen de Geneve, qualité requise pour joüir de l'Exemption à l'égard des Biens de l'ancien denombrement. 10 May 1735]

v.11 p.387 f.44 24 mai 1735

Sentiment du congrès, qui établit que pour que l'exemption à l'égard des biens de l'ancien dénombrement puissent avoir lieu, le possesseur doit justifier par devant la Chambre, qu'outre la qualité d'habitant de Genève il a aussi celle d'en être citoyen ou bourgeois.

[Sentiment du Congrés qui établit, que pour que l'exemption à l'égard des Biens de l'ancien denombrem.t puissent avoir lieu, le possesseur doit justifier par devant la Chambre, qu'outre la qualité d'habitant de Geneve il a aussi celle d'en être Citoïen, ou Bourgeois 24 May 1735]

v.11 p.387 f.45 16 et 25 juin 1735

Lettre du premier président Caissotti, qui contient son sentiment sur la dernière lettre de la ville de Genève, et sur celle de congé de Monsieur Mussard. Avec une de l'intendant général Bonnaud, qui donne avis de l'élargissement des trois habitants des terres de Saint-Victor et Chapitre qui étaient détenus à Thonon.

[Lettre du 1.er Presid.t Caissotti qui contient son sentim.t sur la dernier lettre de la Ville de Geneve, et sur celle de Congé de M.r Mussard Avec une de l'Intend.t G.l Bonnaud, qui donne avis de l'élargissement des trois habitans des Terres de S.t Victor, et Chapitre qui étoient détenus à Thonon. 16 et 25 Iuin 1735]

v.11 p.387 f.46 5 mai 1736 et 16 mai 1736

Remontrance du Sénat de Savoie sur l'observation des constitutions dans les tribunaux des terres de Saint-Victor et Chapitre. Sentiment du congrès sur ladite remontrance.

[Remontrance du Senat de Savoye sur l'observation des Constitutions dans les Tribunaux des Terres de S.t Victor, et Chap.re 5 Maij 1736 Sentiment du Congrés sur la d.e remontrance du 16 May 1736]

v.11 p.388 f.47 4 avril 1736

Sentiment du congrès pour étendre la suspension de la capitation dans les terres susdites aux habitants d'icelles qui n'usent point du sel de Genève.

[Sentiment du Congrés pour étendre la suspension de la Capitation dans les Terres susd.s aux habitans d'icelles, qui n'usent point du Sel de Geneve. 4 Avril 1736]

v.11 p.388 f.48 s.d.

Autre sentiment du comte Sclarandi, sans signature, sur la cotisation des biens de Saint-Victor et Chapitre.

[Autre du Comte Sclarandi sans signature, sur la Cottisation des Biens de S.t Victor, et Chap.e]

v.11 p.388 f.49 27 avril 1736

Autre sentiment de la Junte, par lequel on conclud qu'il se puisse permettre aux catholique de cultiver les biens appartenant aux Genevois dans les lieux de pure Savoie.

[Autre de la Ionte, par lequel on conclud qu'il se puisse permettre aux Catholique de cultiver les Biens appartenants aux Genevrins dans les Lieux de pure Savoïe. 27 Avril 1736]

v.11 p.388 f.50 30 mai 1736

Lettre du comte Bonaud, intendant général de la Savoie, qui envoie des actes de vérification des biens de l'ancien dénombrement de Genève.

[Lettre du Comte Bonaud Intend.t G.l de la Savoïe qui envoit des Actes de Verification des Biens de l'ancien denombrement de Geneve. 30 May 1736]

v.11 p.388 f.51 5 juillet 1736

Sentiment du congrès sur les actes de vérification des biens de l'ancien dénombrement de Genève qu'il réprouve, proposant l'expédient d'un manifeste de la Chambre, qui les désavoue pour en éviter le préjudice.

[Sentiment du Congres sur les Actes de verification des Biens de l'ancien denombrement de Geneve qu'il reprouve proposant l'expedient d'un Manifeste de la Chambre qui les desavoüe pour en éviter le préjudice. 5 Iuillet 1736]

v.11 p.389 f.52 24 juillet 1736

Lettre du Sénat de Savoie, au sujet de la demande faite par la ville de Genève à Monsieur le comte Picon, gouverneur de la Savoie, pour qu'on lui consigne Bernard Robert, arrêté dans le grand chemin de Cologny et accusé de vols sacrilèges.

[Lettre du Senat de Savoïe au sujet de la demande faite par la Ville de Geneve à M.r le Comte Picon Gouv.r de la Savoïe, pour qu'on lui consigne Bernard Robert arrêté dans le grand Chemin de Cologny, et accusé de Vols sacrileges. 24 Iuillet 1736]

v.11 p.389 f.53 25 juillet 1736

Mémoire de l'intendant général Bonaud qui raisonne sur les actes de vérification.

[Memoire de l'Intend.t G.l Bonaud qui raisonne sur les Actes de verification. 25 Iuillet 1736]

v.11 p.389 f.54 28 juillet 1736

Sentiment du congrès qui approuve la minute du manifeste que la Chambre devait faire publier. Avec la copie du susdit manifeste imprimé.

[Sentiment du Congrés qui approuve la minute du Manifeste que la Chambre devoit faire publier. Avec la copie du susd.t manifeste imprimé 28 Iuillet 1736]

v.11 p.389 f.55 s.d.

Etat des revenus de Genève dans les baillages de Ternier et Gaillard.

[Etat des revenus de Genêve dans les Baillages de Ternier, et Gaillard]

v.11 p.390 f.1 15 août 1736

Sentiment du congrès qui persiste sur la nécessité de la publication du manifeste de la Chambre pour désavouer les vérifications faites par le commissaire Saulmontet.

[Sentiment du Congrés qui persiste sur la necessité de la publication du Manifeste de la Chambre pour desavoüer les verifications faites par le Comm.re Saulmontet 15 Août 1736]

v.11 p.390 f.2 1736 et 1737

Exercice du notariat par des notaires de Genève dans les terres de Saint-Victor et Chapitre.

[Exercice du Notariat par des Notaires de Geneve dans les Terres de S.t Victor, et Chapitre 1736 et 1737]

v.11 p.390 f.3 1737

Hoirie de David Durand, mort à Carouge, saisie par droit d'aubaine dans une maison prétendue être de Saint-Victor et Chapitre.

[Hoirie de David Durand mort à Carrouge saisie par droit d'Aubaine dans une Maison prétenduë être de S.t Victor, et Chap. 1737]

v.11 p.390 f.4 s.d.

Trois copies de sentence rendues par le juge des terres de Saint-Victor et Chapitre, l'une en 1658 contre Gaspard Parvolet, condamné à mort pour homicide, l'autre de 1676 contre Jacques Marcet, faux monnayeur, condamné aussi à mort, et la troisième en 1725 contre Joseph Ture, condamné pour vol aux galères perpétuelles. Cette dernière sentence fût réparée par le sénat en 1737.

[Trois copies de Sentence rendües par le Iuge des terres de S.t Victor, et Chap. l'une en 1658 contre Gaspard Parvolet condamné à mort pour homicide. L'autre de 1676 contre Iacques Marcet faux Monnoïeur condamné aussi à mort. Et la troisieme en 1725 contre Ioseph Ture condamné pour Volerie aux Galeres perpetuelles. Cette derniere sentence fût reparée par le Senat en 1737.]

v.11 p.391 f.5 16 et 21 février 1737

Lettre de l'avocat fiscal général Auda, qui demande des ordres pour le cas que le châtelain de Saint-Victor et Chapitre voulut remettre l'effigie d'un condamné par contumace à mort, avec le dictum de la sentence. Avec le sentiment du congrès sur ladite lettre.

[Lettre de l'Avocat fiscal Gen.l Auda, qui demande des ordres pour le Cas que le Chatelain de S.t Victor, et Chap. voulut remettre l'effigie d'un condamné par contumace à mort avec le dictum de la Sentence. Avec le sentiment du Congrés sur le d.e lettre 16 et 21 fevrier 1737]

v.11 p.391 f.6 15 septembre 1738

Articles de l'instruction donnée en conséquence de l'édit de la péréquation de la Savoie sur la sursoyance des biens de l'ancien dénombrement possédés par les Genevois.

[Articles de l'instruction donnée en consequence de l'Edit de la Perequation de la Savoïe sur la sursoïance des Biens de l'ancien denombrement possedés par les Genevois. 15 7bre 1738]

v.11 p.391 f.7 12 et 23 mai 1739

Lettre de la ville de Genève, qui suppose que l'arrivée des troupes dans leur voisinage et le logement qui leur a été assigné dans les maisons de Saint-Victor et Chapitre donnent atteinte aux traités. Avec copie des réponses faites par le baron de Lornay à ladite ville, que le roi a cependant désaprouvées par lettre du ministre.

[Lettre de la Ville de Geneve, qui suppose que l'arrivée des Troupes dans leur voisinage, et le logement qui leur a été assigné dans les Maisons de S.t Victor, et Chap. donne atteinte aux Traités Avec copie des réponses faites par le Baron de Lornay à la d.e Ville que le Roi a cependant desaprouvees par lettre du Ministre 12 et 23 May 1739]

v.11 p.391 f.8 4 juillet 1739, 7 octobre 1739 et 5 mars 1740

Lettre des cantons de Zurich et de Berne, par laquelle ils passent des bons offices auprès de roi en faveur de la ville de Genève, touchant l'observation du traité de Saint-Julien. Minute de réponse de Sa Majesté auxdits cantons et une autre lettre de ceux-ci, par laquelle ils ont interposés de nouveaux offices auprès de Sa Majesté en faveur de ladite ville de Genève concernant le même affaire.

[Lettre des cantons de Zurich, et de Berne, pur laquelle ils passent des bons offices au prés de Roi en faveur de la Ville de Geneve touchant l'observation du Traité de S.t Iulien. 4 Iuillet Minute de réponse de S.M. aux d.s Cantons du 7 8bre 1739 et une autre Lettre de ceux cy, par laquelle ils ont interposés de nouveaux Offices auprés de S.M. en faveur de la d.e Ville de Geneve concernant le même affaire 5 Mars 1740]

v.11 p.392 f.9 30 juillet et 8 août 1739

Mémoire du marquis de Senecterre, ambassadeur du roi de France à la cour de Turin, contenant l'office passé auprès du roi en faveur de la ville de Genève, touchant l'observation du traité de Saint-Julien. Avec la réponse du marquis d'Ormea audit mémoire, remise audit ambassadeur le 8 août 1739.

[Memoire du Marquis de Senecterre Ambassadeur du Roi de france à la Cour de Turin, contenant l'office passé auprés du Roi en faveur de la Ville de Geneve, touchant l'observation du Traité de S.t Iulien. 30 Iuillet 1739 Avec la réponse du Marquis d'Ormea au dit memoire, remise au dit Ambassadeur le 8 Août 1739]

v.11 p.392 f.10 30 juillet et 5 septembre 1739

Article de lettre du comte de la Chavanne, ministre de Sa Majesté à la Haye, par lequel il envoie la résolution des Etats Généraux du 24 juillet 1739, par laquelle Leurs Hautes Puissances passent des bons offices auprès de sa dite Majesté en faveur de la ville de Genève, pour qu'elle veuille bien faire retirer quelques troupes qu'elle avait envoyées sur les terres de Saint-Victor et Chapitre, par rapport à la contagion qui était dans quelques provinces d'Allemagne. Avec la réponse à faire par ledit comte de la Chavanne à ladite résolution, envoyée à ce ministre avec la dépêche du roi du 5 septembre 1739 dans laquelle est expliquée la manière de remettre cette réponse à Leurs Hautes Puissances.

[Article de Lettre du Comte de la Chavanne Ministre de S.M. à la Haye, par lequel il envoïe la resolution des Etats Genevaux du 24 Iuillet 1739 par laquelle L.H.P. passent des bons Offices auprés de Sa d.e M.té en faveur de la Ville de Geneve, pour qu'elle veüille bien faire retirer quelques Troupes qu'elle avoit envoïées sur les Terres de S.t Victor, et Chap.re par rapport à la Contagion qui étoit dans quelques Provinces d'Allemagne. 30 Iuillet 1739 Avec la réponse à faire par le d.t C.te de la Chavanne à la d.e resolution, envoïée à ce min.re avec la Depêche du Roi du 5 7bre 1739 dans laquelle est expliquée la maniére de remettre cette réponse à L.H.P.]

v.11 p.393 f.11 10 août 1739

Lettre du conseil de Genève au roi, et autre au marquis d'Ormea, par lesquelles il démonstre que Sa Majesté a contrevenu au traité de Saint-Julien en envoyant des troupes aux environs de cette ville.

[Lettre du Conseil de Geneve au Roi, et autre au M.is d'Ormea, par lesquelles il démonstre que S.M. a contrevenu au Traité de S.t Iulien en envoïant des Trouppes aux environs de cette Ville. 10 Août 1739]

v.11 p.393 f.12 septembre 1739

Avis du premier président comte Caissotti sur la réponse à faire à la ville de Genève, que Sa Majesté ne saurait se départir de la déclaration faite en 1669 par le duc Charles-Emmanuel II au sujet du traité de Saint-Julien, qu'elle prétend exercer la souveraineté sur les terres de Saint-Victor et Chapitre en vertu du traité de 1536; et finalement qu'étant réservé par les traités à Sa Majesté d'éclaircir ses droits de souveraineté sur ladite ville, elle est résolue de les faire valoir en se remettant pour cet effet à la médiation du Corps Helvétique.

[Avis du 1.er Presid.t C.te Caissotti sur la réponse à faire à la Ville de Geneve, que S.M. ne sçauroit se départir de la declaration faite en 1669 par le Duc Charles Em.l 2.d au sujet du Traité de S.t Iulien, qu'elle prétend exercer la Souveraineté sur les Terres de S.t Victor, et Chapître en vertu du Traité de 1536; et finalement qu'etant reservé par les Traités à S.M. d'éclaircir ses droits de Souveraineté sur la d.e Ville, elle est resoluë de les faire valoir en se remettant pour cet effet à la mediation du Corps Helvetique. 7bre 1739]

v.11 p.393 f.13 4 et 17 mars 1740

Remontrance du Sénat de Savoie, touchant les informations prises de la part de Genève au sujet du vicaire de la paroisse de Thônex qui avait porté le Saint Viatique à un garde des gabelles malade au lieu de Grange-Canard, et touchant l'attentat fait à cette occasion de la part de l'huissier de Genève en portant son manteau déployé sur les épaules dans le grand chemin. Avec le sentiment du congrès de procéder criminellement contre l'huissier et contre le juge de Saint-Victor et Chapitre, qui a pris lesdites informations.

[Remontrance du Senat de Savoïe touchant les informations prises de la part de Geneve au sujet du Vicaire de la Paroisse de Tonnex qui avoit porté le S.t Viatique à un Garde des Gabelles malade au lieu de la Grange Cavarde, et touchant l'Attentat fait à cette occasion de la part de l'huissier de Geneve en portant son Manteau déploïé sur les Epaules dans le grand Chemin. 4 Mars 1740 Avec le sentiment du Congrés de proceder criminellement contre l'huissier, et contre le Iuge de S.t Victor, et Chapitre, qui a pris les d.s informations. du 17 mars 1740]

v.11 p.394 f.14 22 mars 1740

Lettre du premier président comte Sclarandi, qui assure qu'on fera arrêter le juge de Saint-Victor et Chapitre et l'huissier de Genève. Avec le sentiment du congrès sur ladite lettre.

[Lettre du 1.er Presid.t Comte Sclarandi, qui assûre qu'on fera arrêter le Iuge de S.t Victor, et Chapitre, et l'huissier de Geneve. 22 Mars 1740 Avec le Sentiment du Congrés sur la d.e Lettre]

v.11 p.394 f.15 9 mai 1740

Sentiment du congrès à l'égard de deux montagnes que le sieur Mussard supposait d'ancienne inscription, et sur les vérifications auxquelles on travaillait, touchant les usurpations de la part de Messieurs de Genève. Avec une lettre du roi du 25 août 1739 au sujet des usurpations desdits Genevois dans les baillages de Ternier et Gaillard.

[Sentiment du Congrés à l'égard de deux Montagnes que le S.r Mussard supposoit d'ancienne inscription, et sur les verifications, auxquelles on travailloit touchant les usurpations de la part de M.rs de Geneve. 9 May 1740 Avec une Lettre du Roy du 25 Août 1739 au Sujet des usurpations de d.s Genevois dans les Baillages de Ternier, et Gaillard.]

v.11 p.394 f.16 25 mai 1740

Informations et parère données par le premier président de Savoie, intendant général Bonaud et sénateurs Garbillon et François, pour l'éclaircissement qu'on leur a demandé sur deux points, touchant lesquels la ville de Genève a fait des représentations dans son mémoire du 19 avril 1740 l'un à l'égard des plaintes portées par les sieurs Favre et de la Rive au sujet des biens qu'ils possèdent et que l'on a cottisés dans le nouveau cadastre, sur ce qu'ils prétendent d'en être exempts à titre de privilège d'ancien dénombrement, et l'autre au sujet des plaintes faites par ladite ville sur l'enlèvement fait de plusieurs gerbes de blé par les curés de Feigères et de Collonge, avec l'avis des susdits magistrats sur ce sujet.

[Informations, et Parere données par le 1.er P.t de Savoïe Intend.t Gen.l Bonaud, et Senateurs Garbillon, et François pour l'éclaircissement qu'on leur a demandé sur deux points, touchant lesquels la Ville de Géneve a fait des représentations dans son memoire du 19 Avril 1740 l'un à l'égard des plaintes portées par les S.rs Favre, et de la Rive au sujet des Biens qu'ils possedent et que l'on a cottisez dans le nouveau Cadastre, sur ce qu'ils prétendent d'en être exempts à tître de privilege d'ancien dénombrement, et l'autre au sujet des plaintes faites par la d.e Ville sur l'enlevement fait de plusieurs Gerbes de bled par les Curés de Feygeres, et de Colonges, avec l'Avis des susd.s Magistrats sur ce sujet. 25 May 1740]

v.11 p.395 f.17 27 et 29 mai 1740

Mémoire servant de réponse à celui du sieur Mussard, chargé des affaires de la ville de Genève, sur plusieurs contestations qui y sont contenues, et surtout sur un démêlé arrivé à Carouge entre un détachement des dragons du roi et des Genevois. Avec l'avis de la Junte pour les affaires de Genève sur l'exemption de la taille prétendue par les nommés Favre et de la Rive pour les biens qu'ils possèdent respectivement dans les paroisses de Cruseilles, de Vovray, et de Saint-Cergues, de même que sur la conduite tenue par les curés de Collonge et de Feigères dans la perception des dîmes.

[Memoire servant de réponse à celui du S.r Mussard chargé des Affaires de la Ville de Geneve sur plusieurs Contestations qui y sont contenuës, et surtout sur un démêlé arrivé à Carrouge entre un détachement des Dragons du Roi, et des Genevois. Avec l'avis de la Ionte pour les Affaires de Geneve sur l'exemption de la Taille prétenduë par les nommés Favre, et de la Rive pour les Biens qu'ils possedent respectivement dans les Paroisses de Cruseilles, de Vovrai, et de S.t Cergue, de même que sur la Conduite tenuë par les Curés de Colonges, et de Feigeres dans la perception des Dîmes. 27 et 29 Mai 1740]

v.11 p.395 f.18 30 mai 1740

Lettre des cantons de Zurich et de Berne, par laquelle ils remercient le roi de la résolution qu'il avait prise d'envoyer le comte de Viry à Berne pour les satisfaire d'une manière convenable, et leur faire connaître en même temps combien les plaintes de Messieurs de Genève au sujet de l'envoi des troupes de Sa Majesté aux environs de cette ville étaient mal fondées.

[Lettre des Cantons de Zurich, et de Berne, par laquelle ils remercient le Roi de la résolution qu'il avoit prise d'envoïer le Comte de Virj à Berne pour les satisfaire d'une maniere convenable, et leur faire connoître en même tems, combiens les plaintes de M.rs de Geneve au sujet de l'envoi des Troupes de S.M. aux environs de cette Ville étoient mal fondées. 30 May 1740]

v.11 p.395 f.19 30 mai 1740 et 5 juin 1740

Autres lettres du comte Garbillion, par laquelle il fait la relation de la consigne faite par le juge de Saint-Victor et Chapitre au châtelain de Ternier et Gaillard du nommé Claude Paisan, condamné à mort pour être exécuté, sans qu'on ait remis en même temps ni le procès, ni la sentence de sa condamnation. Avec le sentiment du congrès, qui est qu'on fasse de nouveau le procès audit criminel sans s'en tenir à ce que Genève prétend sur cet article.

[Autres du Comte Garbillion, par laquelle il fait la relation de la Consigne faite par le Iuge de S.t Victor, et Chapitre au Chatelain de Ternier, et Gaillard du nommé Claude Païsan condamné à mort pour être executé, sans qu'on ait remis en même tems ni le Procés, ni la sentence de sa Condamnation. 30 May 1740 Avec le Sentiment du Congrés, qui est qu'on fasse de nouveau le procés au dit Criminel sans s'en tenir à ce que Geneve prétend sur cet Article du 5 Iuin 1740]

v.11 p.396 f.20 2 juillet 1740

Lettre des cantons de Zurich et Berne au roi, par laquelle ils assurent Sa Majesté qu'ils contribueront autant qu'il dépendra d'eux pour terminer les contestations qu'elle a avec Messieurs de Genève, et cimenter une bonne union et harmonie entre les deux états.

[Lettre des Cantons de Zurich, et Berne au Roi, par laquelle ils assûrent S.M. qu'ils cotribueront autant qu'il dépendra d'eux pour terminer les Contestations qu'elle a avec M.rs de Geneve, et cimenter une bonne union, et harmonie entre les deux Etats. 2 Iuillet 1740]

v.11 p.396 f.21 16 août et 22 septembre 1740

Autre lettre de la ville de Genève au gouverneur de la Savoie, contenant des plaintes sur ce qu'on a reçu le nommé Claude Paisan, condamné à mort par le juge de Saint-Victor et Chapitre, appellant de la sentence, et ordonné une nouvelle procédure, ce qui est une nouveauté contraire à ce qui a été stipulé dans le Départ de Bâle. Avec un mémoire donné par Monsieur Mussard de la part de ladite ville au marquis d'Ormea, qui contient les mêmes représentations, et le sentiment du congrès sur la réponse à faire à ladite lettre.

[Autre de la Ville de Geneve au Gouv.r de la Savoïe contenant des plaintes sur ce qu'on a reçu le nommé Claude Païsan condamné à mort par le Iuge de S.t Victor, et Chapitre appellant de la Sentence, et ordonné une nouvelle procedure, ce qui est une nouveauté contraire à ce qui a été stipulé dans le Départ de Bâle Avec un memoire donné par M.r Mussard de la part de la d.e Ville au Marquis d'Ormea, qui contient les mêmes représentations, Et le Sentiment du Congrés sur la réponse à faire à la d.e Lettre du 16 Août et 22 7bre 1740]

v.11 p.396 f.22 7 septembre 1740

Autre lettre du comte Sclarandi au marquis d'Ormea, qui contient des éclaircissement sur ce qui s'est pratiqué en Savoie au sujet de l'exécution de la sentence de ceux qui ont été condamné par le châtelain de Saint-Victor et Chapitre.

[Autre du C.te Sclarandi au M.s d'Ormea qui contient des éclaircissement sur ce qui s'est pratiqué en Savoïe au sujet de l'exécution de la Sentence de ceux qui ont été condamné par le Cahatelain de S.t Victor et Chapître du 7 7bre 1740]

v.11 p.397 f.23 5 octobre 1740

Lettre du comte premier président Sclarandi au marquis d'Ormea, par laquelle il marque qu'on suspendrait le rapport du nouveau procès contre le nommé Claude Paisan de Valleiry jusqu'aux déterminations ultérieures de Sa Majesté.

[Lettre du C.te 1.er Presid.t Sclarandi au Marquis d'Ormea, par laquelle il marque qu'on suspendroit le rapport du nouveau Procés contre le nommé Claude Paisan de Valery jusqu'aux déterminations ultérieures de S.M. du 5 8bre 1740]

v.11 p.397 f.24 17 novembre 1740

Sentiment du congrès sur une lettre de la ville de Genève, écrite à l'intendant général de Savoie, sur ce qu'il a prétendu que les possesseurs des biens de l'ancien dénombrement justifient leur double qualité de citoyen et habitant, ou de bourgeois et habitant de Genève pour jouir de l'exemption.

[Sentiment du Congrés sur une lettre de la V.e de Geneve écrite à l'Intend.t G.l de Savoïe sur ce qu'il a prétendu que les possesseurs des Biens de l'ancien dénombrément justifient leur double qualité de Citoïen, et habitant, ou de Bourgeois, et habitant de Geneve pour joüir de l'exemption. du 17 9mbre 1740]

v.11 p.397 f.25 30 novembre et 7 décembre 1740

Lettre de l'intendant général Bonaud avec la copie d'une autre de la ville de Genève, qui prétend qu'une des qualités de citoyen, bourgeois et habitant, chacune séparément, suffit pour opérer l'exemption des biens de l'ancien dénombrement. Avec le sentiment du congrès sur ladite prétention de Genève.

[Lettre de l'Intend.t Gen.l Bonaud avec la copie d'une autre de la V.e de Geneve, qui prétend qu'une des qualités de Citoïen, Bourgeois, et habitant chacune separement suffit pour operer l'exemption des Biens de l'ancien dénombrement. Avec le Sentiment du Congrés sur la dite prétention de Geneve 30 9bre et 7 Xmbre 1740]

v.11 p.397 f.26 1 février 1741

Autre lettre du sieur Mussard pour faire suspendre les exécutions à l'égard du capitaine de Normandie pour ses biens de l'ancien dénombrement.

[Autre du S.r Mussard pour faire suspendre les exécutions à l'égard du Cap.ne de Normandie pour ses Biens de l'ancien dénombrement. 1.er fevrier 1741]

v.11 p.398 f.27 16 juillet 1741

Lettre du sieur Truchet, lieutenant juge mage de Saint-Julien, qui envoie une carte topographique de l'endroit, où l'on a fait l'enlèvement des vaches qu'on prétendait être en dommage. Avec une lettre du comte Garbillion, avocat fiscal général sur ce sujet.

[Lettre du S.r Truchet Lieuten.t Iuge maje de S.t Iulien qui envoit une Carte Topographique de l'endroit, où l'on a fait l'enlevement des Vaches qu'on prétendoit être en dommage. Avec une Lettre du C.te Garbillion Avocat fiscal Gen.l sur ce sujet. 16 Iuillet 1741]

v.11 p.398 f.28 22 juillet 1741

Autre lettre du sieur Mussard sur le même sujet de l'exemption prétendue par Monsieur de Normandie, et la réparation du choeur de l'église de Chenex. Avec une autre lettre de l'intendant général portant des éclaircissements à l'égard dudit Monsieur de Normandie.

[Autre du S.r Mussard sur le même sujet de l'exemption prétenduë par M.r de Normandie, et la reparation du Choeur de l'Eglise de Chenex. Avec une autre lettre de l'Intend.t Gen.l portant des éclaircissements à l'égard du d.t M.r de Normandie 22 Iuillet 1741]

v.11 p.398 f.29 20 septembre 1741

Autre du comte de Garbillion, qui demande des nouveaux ordres ensuite de ceux que le sénat a reçus, de suspendre la définition du procès contre le nommé Claude Paisan de Valleiry.

[Autre du Comte de Garbillion qui demande des nouveaux ordres ensuite de ceux, que le Senat a reçus de suspendre la définition du procés contre le nommé Claude Païsan de Valery. 20 7bre 1741]

v.11 p.398 f.30 28 août 1742

Sentiment du congrès sur le procès formé par le châtelain et juge de Genève des terres de Saint-Victor et Chapitre, contre Claude Paisan de Valleiry, pour meurtre commis dans ledit village situé dans la juridiction desdites terres.

[Sentiment du Congrés sur le proces formé par le Chatelain, et Iuge de Geneve des Terres de S.t Victor, et Chapître contre Claude Paisan de Valery pour meurtre commis dans le dit Village, situé dans la jurisdiction des d.s Terres. 28 Août 1742]

v.11 p.399 f.31 24 février et 4 juin 1745

Deux mémoires de l'avocat général de Savoie, servant de réponse à ceux de Messieurs de Genève, touchant la prétendue exemption de toute contribution pour les biens appellés de Saint-Victor et Chapitre, et de l'ancien dénombrement.

[Deux memoires del'Avocat Gen.l de Savoïe servant de reponse à ceux de M.rs de Geneve, touchant la prétenduë exemption de toute Contribution pour les Biens appellés de S.t Victor, et Chapitre, et de l'ancien denombrement. 24 fev.er et 4 Iuin 1745]

v.11 p.399 f.32 1751

Verbal du châtelain royal des baillages, et portant que les habitants de Saint-Victor et Chapitre ont voiturés les foins des dragons, qui étaient à Saint-Julien en 1739; et qu'ils ont aussi charriés des bois pour les digues de Carouge.

[Verbal du Chatelain Roïal des Baillages, et portant que les habitans de S.t Victor, et Chapitre ont voiturés les foins des Dragons, qui étoient à S.t Iulien en 1739; et qu'ils ont aussi charriés des Bois pour les Digues de Carrouge 1751]

v.11 p.399 f.33 s.d.

Mémoires sans date sur diverses confusions et extensions de fiefs de la part de la ville de Genève rière Ternier et Gaillard. Avec un certificat du commissaire Leger concernant Grange-Canard.

[Memoires sans date sur diverses confusions, et extensions de fiefs de la part de la Ville de Geneve riére Ternier, et Gaillard Avec un Certificat du Comm.re Leger concernant Grange Canard]

v.11 p.399 f.34 1751

Etat des paroisses et hamaux que Messieurs de Genève prétendent être, ou de leur souveraineté, ou de leurs fiefs de Saint-Victor et Chapitre, en tout ou en partie rière les baillages de Ternier et Gaillard, lequel état a été dressé par le commissaire Leger.

[Etat des Paroisses, et hamaux que M.rs de Geneve prétendent être, ou de leur Souveraineté, ou de leurs fiefs de S.t Victor, et Chapitre en tout, ou en partie riére les Baillages de Ternier, et Gaillard, lequel Etat a été dresse par le Comm.re Leger. 1751]

v.11 p.400 f.35 1751

Sommaire apprise faite par le juge mage de Ternier et Gaillard sur le renversement d'une limite qui était plantée au bout du pont sur le torrent de Seyme dans le village de Chêne prés de Genève. Avec copie de deux verbaux faits en 1685 et 1714 au sujet des limites renversées dans la banlieue de Genève.

[Sommaire a prise faite par le Iuge Maje de Ternier, et Gaillard sur le renversement d'une limite qui étoit plantée au bout du Pont sur le Torrent de Seme dans le Village de Chêne prés de Geneve. Avec copie de deux Verbaux faits en 1685 et 1714 au sujet des limites renversées dans la Banlieuë de Geneve 1751]

v.11 p.400 f.36 1751

Plan d'une partie du village de Chêne avec des indications féodales.

[Plan d'une partie du Village de Chêne avec des indications feodales 1751]

v.11 p.400 f.37 1751

Mémoire sur les limites de Jussy, Chancy, Avully, et Aire-la-Ville, dressé par le commissaire Leger.

[Memoire sur les limites de Iussy, Chancy, Avully, et Aire la Ville, dressé par le Comm.re Leger. 1751]

v.11 p.400 f.38 20 novembre 1751

Autre concernant la vérification de la banlieue, et autres prétendues souverainetés et fiefs de la ville de Genève rière Thônex, dressé comme dessus.

[Autre concernant la verification de la Banlieuë, et autres prétendües Souverainetés, et fiefs de la Ville de Geneve riére Tonnex dressé comme dessus. 20 9bre 1751]

v.11 p.400 f.39 1752

Lettres et mémoires du juge mage et de l'avocat fiscal et juge des appellations de Saint-Victor et Chapitre rière les baillages de Ternier et Gaillard, sur la forme et les abus de l'exercice de la justice dans lesdites terres de Saint-Victor et Chapitre. Avec divers autres mémoires et lettres dudit juge mage concernant les chapitrains et Genevois, et deux autres lettres de l'avocat Masson, subdélégué de l'intendance générale de Savoie.

[Lettres, et memoires du Iuge Maje, et de l'Avocat fiscal, et Iuge des Appellations de S.t Victor, et Chap: riére les Baillages de Ternier, et Gaillard sur la forme, et les abus de l'exercice de la justice dans les d.s Terres de S.t Victor, et Chapitre. Avec divers autres memoires, et Lettres du d.t Iuge Maje concernant les Chapitrains, et Genevois, et deux autres Lettres de l'Avocat Masson Subdelegué de l'Intendance Gen.le de Savoye 1752]

v.11 p.401 f.40 1752

Mémoire du commissaire Vindret, pris sur les terriers du fief de Choulex pour établir que des hommes du prieuré de Saint-Victor, de même que leurs biens mouvans du fief dudit prieuré, sont de la juridiction du vassal du lieu.

[Memoire du Comm.re Vindret pris sur les Terriers du fief de Choulex pour établir que des hommes du Prieuré de S.t Victor, de même que leurs Biens mouvans du fief du d.t Prieuré sont de la jurisdiction du Vassal du lieu. 1752]

v.11 p.401 f.41 1753

Etats remis par le sénateur Paget, des revenus de la ville de Genève rière les baillages de Ternier, Gaillard et Chablais.

[Etats remis par le Senateur Paget des revenus de la Ville de Geneve riére les Baillages de Ternier, Gaillard, et Chablaix. 1753]

v.11 p.401 f.42 1753

Mémoires de l'avocat Coccelli sur l'indication donnée en 1730 par les Genevois des terres de leur prétendue souveraineté.

[Memoires de l'Avocat Coccelli sur l'indication donnée en 1730 par les Genevois, des Terres de leur prétenduë Souveraineté 1753]

v.11 p.401 f.43 23 avril 1753

Verbal du secrétaire de Machilly au sujet du territoire de la grange Veigy. Avec un extrait in parte qua de la mappe dudit lieu.

[Verbal du Secretaire de Machilly au sujet du Territoire de la Grange Veigy. Avec un Extrait in parte quâ de la Mappe du dit Lieu. 23 Avril 1753]

v.11 p.402 f.44 25 avril 1753

Lettre du sénateur Paget juge mage de Ternier et Gailard, avec l'inventaire des papiers trouvés après la mort du juge mage de Launay.

[Lettre du Senateur Paget Iuge Maje de Ternier, et Gailard, avec l'Inventaire des papiers trouvés aprés la mort du Iuge Maje de Launay. 25 Avril 1753]

v.11 p.402 f.45 2 octobre 1733

Autre du procureur général de la ville de Genève au juge mage du Genevois, sur les instances et assignations faites de la part de l'archiprêtre et chanoines des Maccabées à divers particuliers de Genève et de Savoie, pour comparaître et répondre à la demande de passer reconnaissance du fief de la chapelle des Maccabées, et payer les services arréragés, ce que ledit procureur général prétendait être contraire aux droits de la même ville.

[Autre du Proc.r Gen.l de la Ville de Geneve au Iuge Maje du Genevois sur les instances, et Assignations faites de la part de l'Archiprêtre, et Chanoines Maccabées à divers particuliers de Geneve, et de Savoïe pour comparoître, et répondre à la demande de passer reconnoiossance du fief de la Chapelle des Maccabées, et païer les Services arreragés, ce que le dit Procureur Gen.l prétendoit être contraire aux Droits de lla même Ville. 2 8bre 1733]

v.11 p.402 f.46 1762

Mémoire concernant la négociation des dîmes du baillage de Gaillard.

[Mémoire concernant la négociation des dîmes du Baillage de Gaillard. 1762]

v.11 p.402 f.47 s.d.

Carte topographique des baillages de Ternier et Gaillard présentée par Messieurs de Genève, au sujet de leur prétendue souveraineté sur différentes paroisses enclavées dans lesdits baillages. Avec un mémoire contenant des réflexions sur ladite carte au sujet des prétentions sus-énoncées.

[Carte topographique des Baillages de Ternier, et Gaillard présentée par Messieurs de Genêve, au sujét de leur prétendue Souveraineté sur différentes Paroisses enclavées dans les dits Baillages Avec un Mémoire contenant des reflexions sur la dite Carte au sujét des pretentions sus-énoncées.]

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

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