Archivio di Stato di Torino

 

Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève

 

8. Titres et autres écritures qui concernent les terres et mandements de Jussy, situés dans le baillage de Gaillard, et de Peney, dans le pays de Gex.

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

 

 

la cote (Quota) est donnée comme suit : Volumo, Pagina, Fascicolo (v. p. f.)
Cote Date Contenu [entre crochets : libellé original de l'inventaire]
v.11 p.419 f.1 20 février 1014

Fondation faite par la comtesse Eldegarde, veuve du comte Ayrberry de Genève, du prieuré de Satigny. Avec dotation de divers biens y spécifiés, situés dans les villages dudit Satigny et Carouge, sous la protection de Ricolphe, évêque de Genève. Par vidimus de l'official de Grenoble au décanat de Savoie, à la réquisition du duc Amédée de Savoie du 24 avril 1420.

[Fondation faite par la Comtesse Eldegarde Veuve du Comte Ayrberry de Genéve, du Prieuré de Satignié; Avec Dotation de divers Biens y specifiés, Situés dans les Villages du d.t Satignié, et Carrouge, Sous la protection de Ricolphe Evêque de Genéve. Par Vidimus de l'Official de Grenoble au Decanat de Savoye, à la requisition du Duc Amé de Savoye du 24 Avril 1420. L'an 23 du Regne du Roi Rodolphe de Bourgogne Iour de Vendredi X Kal. de Mars.]

v.11 p.420 f.2 1285

Reconnaissance passée par Gaudefroy de Clermont, doyen de l'église de Vienne, en faveur du comte Amédée de Savoie, des château de Pineti, et Villeneuve, de Marc, et des villages de Montnevers, et Milleu, et de la moitié de la métralie commune avec les comtes de Vienne, à condition d'hommage, et de faire pour ledit comte la guerre, et sous diverses autres conditions y spécifiées.

[Reconnoissance passée par Gaufroij de Clermont, Doyen de l'Eglise de Vienne en faveur du Comte Amé de Savoye, des Château de Pineti, et Villeneuve, de Marc, et des Villages de Montnevers, et Milleu, et de la moitié de la Mêtralie Commune avec les Comtes de Vienne, à Condition d'hommage, et de faire pour le d.t Comte la Guerre, et Sous diverses autres Conditions y Specifiées 1285.]

v.11 p.420 f.3 10 juin 1294

Hommage et fidélité de Rodolphe et Jean de Langin, frères, au comte Amédée de Genève, pour tout ce qu'ils possédaient rière le lieu de Veigy, à cause de leur château de Langin.

[Hommage, et fidelité de Rodolphe, et de Langins Freres, au Comte Amedé de Genéve, pour tout ce qu'il possedoit riére le Lieu de Vegier, à Cause de leur Château de Langins; 10 juin 1294.]

v.11 p.421 f.4 10 septembre 1297

Reconnaissance passée par divers particuliers y nommés en faveur de Jean, seigneur de Langin, des biens par eux possédés rière Langin et Machilly y spécifiés, qui relèvent de l'arrière-fief dudit seigneur de Langin, qui dépend du fief du comte Amédée de Genève.

[Reconnoissance passée par divers Particuliers y nommés, en faveur de jean S.r de Langins, des Biens par eux possedés riére Langins, et Machily, y specifiés, qui relevent de l'arriére fief du d.t Sieur de Langins, qui depend du Fief du Comte Amé de Genéve; 4 jdi 7mbre 1297.]

v.11 p.421 f.5 11 septembre 1297

Autre reconnaissance passée par divers particuliers y nommés en faveur de Jean, seigneur de Langin, sis dans les territoires d'Avully, Meyrin et autres villages y spécifiés, qui relèvent du fief dudit seigneur de Langin, et que ce dernier reconnait du comte Amédée de Genève.

[Autre Reconnoissance passée par divers Particuliers, y nommés en faveur de jean Sieur de Langins, Sit dans les Territoires d'Avully, Mayrens, et autres Villages y Specifiés, qui relévent du Fief du d.t S.r de langins, et que ce dernier reconnoit du Comte Amé de Genéve; 3 jdib: 7bre 1297.]

v.11 p.421 f.6 27 juillet 1297

Autre passée par Jean, seigneur de Langin, en faveur du comte Amédée de Genève, de tout ce qu'il possédait entre les confins de la rivière d'Arve, et la Drance et le lac de Genève d'une part, et de la sommité de la montagne dessus Langin de l'autre; ladite reconnaissance faite moyennant la somme de 300 livres de Genève.

[Autre passée par Jean Sieur de Langins en faveur du Comte Amé de Genéve, de tout ce qu'il possedoit entre les Confins de la Rivière d'Arve, et la Drance, et le Lac de Genéve d'une part, et de la Sommité de la NMontagne dessus Langins de l'autre; La d.e Reconnoissance faite moyennant la Somme de 300 ll. de Genève; 6 Kal. d'Aout 1297.]

v.11 p.422 f.7 10 septembre 1297

Reconnaissance passée par divers particuliers y nommés en faveur de Jean, seigneur de Langin, de plusieurs cens et biens qui relèvent de l'arrière-fief dudit seigneur de Langin, et que ce dernier reconnait du fief du comte Amédée de Genève.

[Reconnoissance passée par divers Particuliers y nommés en faveur de jean Sieur de Langins, de plusieurs Censes, et Biens qui relévent de l'Arrière-fief du d.t S.r de Langins, et que ce dernier reconnoit du Fief du Comte Amé de Genéve; 4 jdib. 7bre 1297.]

v.11 p.422 f.8 11 septembre 1297

Autre reconnaissance passée par divers particuliers y nommés en faveur dudit Jean, seigneur de Langin, de plusieurs biens y spécifiés rière Avully, et que ce dernier tient en fief du comte Amédée de Genève.

[Autre passée par divers Particuliers y nommés en faveur du d.t jean Sieur de Lagnins, de plusieurs Biens y Specifiés riére Avully, et que ce dernier tient en Fief du Comte Amé de Genéve; 3 jdib. 7bre 1297.]

v.11 p.422 f.9 11 septembre 1297

Autre reconnaissance passée par Guillaume d'Avully en faveur de Jean, seigneur de Langin, de diverses censes annuelles dues par les particuliers y nommés, que ledit Guillaume tient en arrière-fief dudit seigneur de Langin, et que ce dernier tient du fief du comte Amédée de Genève.

[Autre passée par Guillaume d'Avully en faveur de jean Sieur de Langins, de diverses Censes Annuelles dües par les Particuliers y nommés, que le d.t Guillaume tient en arriére fief du dit Sieur de Langins, et que ce dernier tient du Fief du Comte Amé de Genéve; 3 jdib. 7bre 1297.]

v.11 p.423 f.10 9 novembre 1298

Soumission des hommes et habitants de Peney, dudit lieu, et de tous leurs biens, à la sauvegarde et custode du comte Amédée de Genève, avec obligation de lui payer un muid d'avoine chaque année, à condition que ledit comte ne faira rien contre l'évêque de Genève.

[Soumission des hommes, et habitans de Piney, du dit Lieu, et de tous leurs biens, à la Sauvegarde, et Custode du Comte Amé de Genéve, avec Obligation de lui payer un Muid d'Avoine châque année, à Condition que le dit Comte ne faira rien Contre l'Evêque de Genéve; 9 9bre 1298.]

v.11 p.423 f.11 9 juillet 1338

Extrait d'une reconnaissance passée par noble Pierre de Langin en faveur d'Amédée, comte de Genève

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[Extrait d'une Reconnoissance passée par Noble Pierre de Langins en faveur d'Amé Comte de Genéve; 9 juillet 1338.]

v.11 p.423 f.12 10 mai 1347

Sauvegarde accordée par Humbert, dauphin de Vienne, seigneur de Faucigny, aux hommes et habitants de la ville et mandement de Jussy; par laquelle ledit dauphin s'est obligé de le défendre de la même manière qu'il défendra ses autres hommes de Faucigny contre tous, à la réserve de l'évêque et son église de Genève; et par contre lesdits hommes se sont obligés de lui payer annuellement et perpétuellement à chaque fête de Saint-Michel, six deniers vieux de Genève, d'assister, suivre et donner passage sur leur territoire audit dauphin et à ses sujets en temps de guerre, et de lui être fidèles contre tous, à la réserve de l'évêque et église de Genève, et sauf les hommages, fidélité, cens, tailles, tributs et autres choses dues au susdit évêque et à son église.

[Sauvegarde accordée par Humbert Dauphin de Vienne Seigneur de Faussigny, aux hommes, et habitans de la Ville, et Mandement de Jussy; par la quelle le d.t Dauphin S'est Obligé de le defendre de la même maniére qu'il defendra Ses autres hommes de Faussigni Contre tous, à la reserve de l'Evêque, et Son Eglise de Genéve; Et par Contre les d.ts hommes Se Sont Obligés de lui payer annuellement, et perpetuellement à Châque fête de S.t Michel, Six Deniers Vieux de Genéve; d'assister, Suivre, et donner passage Sur leur Territoire au d.t Dauphin, et à Ses Sujets en tems de Guerre, et de lui être fideles Contre tous à la reserve de l'Evêque, et Eglise de Genéve, et Sauf les hommâges, fidelité, Censes, Tailles, Tributs, et autres Choses dües au Susd.t Evêque, et à Son Eglise; 10 May 1347.]

v.11 p.423 f.13 23 juillet 1345

Transaction entre Allamand, évêque de Genève, et Amédée, comte de Genève, sur les différends qui étaient entre eux au sujet de la juridiction sur le lieu de Jussy, consistant en ce que ledit évêque prétendait que les seigneurs dudit Jussy étaient hommes liges dudit évêque et de son église, et que la maison forte de Toraz, et autres biens que lesdits seigneurs possédaient audit mandement, étaient même de son fief: ce qui était contesté par ledit comte de Genève; par laquelle convention ils ont convenu de la manière y exprimée.

[Transaction entre Allamand Evêque de Genéve, et Amedé Comte de Genéve, Sur les Differends qui etoient entre eux au Sujet de la jurisdiction Sur le Lieu de jussy, Consistant en ce que le d.t Evêque pretendoit que les Seigneurs du d.t Jussy etoient hommes Liges du dit Evêque, et de Son Eglise, qt que la Maison forte de Toraz, et autres biens que les dits Seigneurs possedoient au dit Mandement, etoient même de Son Fief: ce qui etoit Contesté par le d.t Comte de Genéve; par la quelle Convention ils ont Convenu de la Maniere y exprimée; 23 Juillet 1345.]

v.11 p.423 f.14 17 juillet 1351

Convention entre Allamand, évêque de Genève, et Amédée comte de Genève, sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des châteaux de Peney et de Jussy; par laquelle ils ont convenu de remettre lesdits châteaux entre les mains du Chapitre de Genève, pour y rester jusqu'à la définition desdits différends; à condition qu'au cas qu'ils ne se terminassent pas dans le terme y fixé, ledit chapitre fusse tenu de les restituer audit comte, et sous autres conditions y apposées.

[Convention entre Allamand Evêque de Genéve, et Amé Comte de Genéve Sur les Differends qu'il y avoit entre eux pour regard des Chateaux de Piney, et de jussy; par la quelle ils ont Convenu de remettre les dits Chateaux entre les Mains du Chapitre de Genéve, pour y rester jusqu'à la definition des d.ts Differends; à Condition qu'au Cas qu'ils ne Se terminassent èpas dans le terme y fixé, le d.t Chapitre fusse tenu de les restituer au d.t Comte; et Sous autres Conditions y apposées; 17 juillet 1351.]

v.11 p.423 f.15 10 juin 1353

Lettres de Pierre, cardinal de Preneste, de suspension de l'interdit apposé dans diverses terres du comté du Genevois, d'ordre de Clément VII, à la réquisition du comte Amédée de Genève, et du consentement de l'évêque, jusqu'à la termination des différends qu'il y avait entre eux pour regard du château de Peney. Avec ordre au doyen d'Aubonne et autres écclésiastiques y nommés, d'absourde tous ceux qui avaient été processés au sujet de ce que dessus.

[Lettres de Pierre Cardinal de Preneste, de Suspension de l'jnterdit apposé dans diverses Terres du Comté du Genevois, d'Ordre de Clement 7.e, à la requisition du Comte Amé de Genéve, et du Consentement de l'Evêque, jusqu'à la termination des Differends qu'il y avoit entre eux pour regard du Château de Piney; Avec Ordre au Doyen d'Albone, et autres Eclesiastiques y nommés, d'absourde tous ceux qui avoient eté processés au Sujet de ce que dessus; 10 juin 1353.]

v.11 p.423 f.16 12 décembre 1353

Deux suspensions d'interdit laxé par le pape innocent VI à l'occasion de la prise, faite par le comte Amédée de Genève, du château de Peney, au préjudice de l'évêque de Genève, pour le temps y spécifié.

[Deux Suspensions d'jnterdit laxé par le Pape jnnocent VI à l'occasion de la prise faite par le Comte mé de Genéve, du Château de Piney, au préjudice de l'Evêque de Genéve, pour le tems y Specifié; 12 Xbre 1353.]

v.11 p.423 f.17 12 juin 1354

Quatre rescripts de la Daterie apostolique, qui suspendent tous interdits et excommunication qu'Allamand, évêque de Genève, avait fait publier et fulminer au château et mandement de Peney, jusqu'à ce que fussent terminés les différends qu'il y avait entre ledit évêque et Amédée, comte de Genève, pour regard dudit château de Peney et ses dépendances.

[Quatre Rescripts de la Daterie Apostolique, qui Suspendent tous jnterdits, et excommunication qu'Allamand Evêque de Genéve avoit fait publier, et fulminer au Château, et Mandement de Piney, jusqu'à ce que fussent terminés les Differends qu'il y avoit entre le d.t Evêque, et Amedé Comte de Genéve, pour regard du d.t Château de Piney, et Ses Dependances; 12 juin 1354.]

v.11 p.424 f.18 14 décembre 1354

Deux suspensions de l'interdit laxé par le pape Innocent VI, à l'occasion des différends entre l'évêque Pierre de Genève, et Amédée, comte de Genève, pour regard du château de Peney, jusqu'a ce que ledit comte eut rendu le château audit évêque à la forme de l'accord fait entre eux.

[Deux Suspensions de l'jnterdit laxé par le Pape jnnocent VI, à l'occasion des differends entre l'Evêque Pierre de Genéve, et Amé Comte de Genéve, pour regard du Château de Piney, jusqu'a ce que le d.t Comte, eut rendu le Château au dit Evêque à la forme de l'Accord fait entre eux; 14 Xbre 1354.]

v.11 p.424 f.19 11 avril 1355

Transaction entre le comte Amédée de Genève, et Allamand, évêque de ladite ville, sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard du château, juridiction et dépendances de Peney, que ledit évêque prétendait avoir été injustement occupé par ledit comte; par la quelle il a été convenu que le susdit comte restituerait le susdit château de Peney audit évêque, à condition que celui-ci ne pourra le vendre, ni autrement aliéner à aucune personne au préjudice dudit comte, mais qu'il devra le tenir perpétuellement uni à son église.

[Transaction entre le Comte Amé de Genéve, et Allamand Evêque de la d.e Ville, Sur les Differends qu'il y avoit entre eux pour regard du Château, jurisdiction, et dependances de Piney, que le d.t Evêque pretendoit avoir eté injustem.t occupé par le d.t Comte; par la quelle il a eté Convenu que le Susd.t Comte restitueroit le Susd.t Château de Piney au d.t Evêque, à Condition que Celui-ci ne pourra le Vendre, ni autrement aliener à aucune personne au prejudice du d.t Comte; mais qu'il devra le tenir perpetuellement uni à Son Eglise; 11 Avril 1355.]

v.11 p.425 f.20 5 mars 1358

Lettres patentes d'Amédée, comte de Savoie, en faveur d'Allamand, évêque de Genève, par lesquelles ledit comte accorde audit évêque la juridiction sur la maison de Thiez, et dépendances, appartenant à l'église dudit Genève.

[Lettres Patentes d'Amedé Comte de Savoye en faveur d'Allamand Evêque de Genéve; par les quelles le d.t Comte accorde au d.t Evêque la jurisdiction Sur la Maison de Thiez, et dependances, appartenante à l'Eglise du d.t Genéve; 5.e Mars 1358.]

v.11 p.425 f.22 1523

Informations prises en la ville de Genève par le procureur fiscal de Savoie sur la possession, tant du fiscal, que de Peronette, veuve de feu noble Antoine de Jussy-l'Evêque, des biens qu'il tenait et possédait du temps de son vivant dans les territoires dudit lieu de Jussy-l'Evêque et Presinge.

[Informations prises en la Ville de Genéve par le Procureur Fiscal de Savoye Sur la possession, tant du Fiscal, que de Peronette Veuve de Feu Noble Antoine de jussy l'Evêque, des biens qu'il tenoit, et possedoit du tems de Son Vivant dans les Territoires du dit Lieu de jussy l'Evêque et Prisingy 1523.]

v.11 p.425 f.21.1 15 avril 1359

Convention entre le comte Amédée de Savoie et l'évêque de Genève, pour regard de la réciproque rémission des délinquants dans la châtellenie de Thiez et Peney, sujets dudit évêque, et des baronies de Gex, Faucigny, Genevois et autres terres et juridictions du dit comte, en payant les frais de justice; confirmant en même temps le dit comte les bons usages et coutumes dudit évêque et de son église, moyennant la somme de 1500 florins d'or payés par ledit évêque au dit comte.

[Convention entre le Comte Amé de Savoye, et l'Evêque de Genéve, pour regard de la reciproque remission des Delinquans dans la Chatelenie de Thiez, et Piney, Sujets du d.t Evêque, et des Baronnies de Gex, Faussigni, Genevois, et autres Terres, et jurisdictions du dit Comte, en payant les fraix de justice; Confirmant en même tems le d.t Comte les bons usages, et Coûtumes du d.t Evêque, et de Son Eglise, moyennant la Somme de 1500 Florins d'Or payés par le d.t Evêque au dit Comte; 15 Avril 1359.]

v.11 p.425 f.21.2 1447 à 1635

Extraits faits par le commissaire des extentes Jacquemot des reconnaissances passées par les personnes ci-après spécifiées pour des biens qui possédaient dans le mandement de Jussy; savoir 1° reconnaissance passée par noble Aymon de Roverea, fils de noble Jean de Roverea, tant en son propre nom, que au nom de Jean et Louis ses frères, et de Nicode, fils du noble Hugon de Roverea son neveu, 11 mai 1447. 2° Idem de Louis de Roverea, 23 juillet 1464. 3° Idem de Grégoire de Roverea, seigneur de Crest, fils de Louis de Roverea, 9 octobre 1493. 4° Idem de Jacob de Roverea seigneur de Crest 15 mars 1527. 5° Idem de noble Josué Decaumont, seigneur de Dadouz et de la Berlandière, comme père et administrateur de ses enfants conçus en défunte Demoiselle Marie D'Aubigné, héritiers de Théodore Agrippa, lui vivant seigneur d'Aubigné et du Crest, 7 août 1635.

[Extraits fats par le Commissaire des Extantes Jacquemot des Reconnoissances passées par les personnes ci-après spécifiées pour des biens qui possédaient dans le Mandement de Jussy; savoir 1. Reconnoissance passée par Noble Aymon de Roverea fils de Noble Jean de Roverea, tant en son propre nom, que au nom de Jean, et Louis ses frères, et de Nicode fils du Noble Hugon de Roverea son Neveu 11 Mai 1447. 2.de Idem de Louis de Roverea 23 Juillet 1464. 3. Idem de Grégoire de Roverea Séigneur de Crest fils de Louis de Roverea 9 8bre 1493. 4. Idem de Jacob de Roverea Séigneur de Crest 15 Mars 1527. 5. Idem de Noble Josué Decaumont Sieur de Dadouz, et de la Berlandiere, comme Pére, et Administrateur de ses enfans conceus en défuncte Démoiselle Marie D'Aubigné, Héritiérs de Théodore Agrippa, luy vivant Sieur D'Aubigné, et du Crest 7 Août 1635.]

v.11 p.426 f.24 17 avril 1549

Propositions du baillif de Gex pour les seigneurs de Berne, avec la réponse faite par les sieurs Vandel et Rosset de la part de Messieurs de Genève, au sujet des difficultés des limites entre eux contestées d'entre la terre de Gex avec celle de Peney, et des paroisses de Ruffin et Marval au delà de l'eau d'Allondon.

[Propositions du Baillif de Gex pour les Seigneurs de Berne, avec la reponse faite par les S.rs Vandel, et Rosset de la part de Mess.rs de Genéve, au Sujet des difficultés des Limites entre eux Contestées d'entre la Terre de Gex, avec Celle de Piney, et des Parroisses de Ruffin, et Marval au delà de l'Eau d'Allondans; 17 Avril 1549.]

v.11 p.426 f.25 16 novembre 1646

Inféodation faite par la ville de Genève en faveur de Joseph Manassé de commun de la quantité de 370 poses de terre dans la seigneurie de Jussy.

[Inféodation faite par la Ville de Genéve en faveur de joseph Manassé de Commun de la quantité de 370: Poses de Terre dans la Seigneurie de jussy; 16 9bre 1646.]

v.11 p.426 f.26 s.d.

Mémoires au sujet de l'usurpation des Genevois d'un mas de terre rière la paroisse de Maxilly.

[Memoires au Sujet de l'usurpation des Genevois d'un Mas de Terre riére la Parroisse de Maxilly]

v.11 p.426 f.23.1 1529

Informations criminelles prises par les officiers de l'évêque de Genève contre Philibert de Lucinge, chanoine dudit Genève, et ses complices, d'un vol fait de nuit et à main armée dans la maison du prieuré de Satigny au mandement de Peney.

[Informations Criminelles prises par les Officiers de l'Evêque de Genéve Contre Philibert de Lucinge Chanoine du d.t Genéve, et Ses Complices, d'un Vol fait de nuit, et à main armée dans la Maison du Prieuré de Satigny au Mandement de Piney 1529.]

v.11 p.426 f.23.2 1544 à 1674

Reconnaissances passées par divers particuliers y nommés en faveur de Messieurs de Genève à cause des terres et seigneuries de Gaillard, Ternier, Peney, Veigy, Viry, Monthoux, Cursinge, Confignon et autres spécifiées dans l'index au commencement.

[Réconnoissances passées par divers particuliers y nommés en faveur de Messieurs de Genêve à cause des terres, et Seigneuries de Gaillard, Ternier, Piney, Veigy, Viry, Monthoux, Cursinge, Confignon, et autres specifiées dans l'index au commencement. 1544 en 1674.]

v.11 p.427 f.27 1601

Etat et dénombrement des terres et domaines que la seigneurie de Genève et les citoyens particuliers d'icelle possèdent dans toute l'étendue du pays de Gex, et des terres qui ont été spécifiquement cédées à la France par le traité d'échange de l'année 1601.

[Etat, et Dénombrement des Terres, et Domaines que la Seigneurie de Genéve, et les Citoyens particuliers d'icelle possedent dans toute l'étendüe du Païs de Gex, et des Terres qui ont etés Spécifiquement cedées à la France par le Traité d'echange de l'Année 1601. 1601.]

v.11 p.427 f.28 décembre 1671

Informations prises par le sénateur Demerandes, tant au sujet de ce que le sieur de Maisonneuve de Genève avait fait subhaster en vertu des lettres du châtelain de Jussy, quelques pièces de terre situées rière Chêne, au préjudice de Jacques Charray, que pour regard de ce que dans le mois d'octobre 1671, un officier de Jussy était venu faire une publication dans le grand chemin du comté de Rossillon, dépendant de la souveraineté de Son Altesse Royale.

[Informations prises par le Senateur Demerandes, tant au Sujet de ce que le S.r de Maison neuve de Genéve avoit fait Subhaster en vertu des Lettres du Châtelain de jussy, quelques Pieces de Terre Situées rière Chesne, au prejudice de jaques Charray, que pour regard de ce que dans le Mois d'Octobre 1671, un Officier de jussy etoit venu faire une publication dans le grand Chemin du Comté de Rossillon, dépendant de la Souveraineté de S.A.R., Mois de Xbre 1671.]

v.11 p.427 f.29 15 octobre 1679

Original des informations prises par le seigneur Baytaz, juge mage des baillages de Ternier et Gaillard, par ordre de Monsieur de la Perrouse, premier président au Sénat de Savoie, sur la saisie faite par les sieurs Rouph et Aynard, gardes de sel de Chêne et du pont d'Arve, du nommé Sabelli, hors des limites des franchises de la ville de Genève, et dans la souveraineté de Son Altesse Royale. Avec un mémoire à ce sujet.

[Original des jnformations prises par le S.r Baytaz juge - Maje des Balliages de Ternier, et Gaillard par Ordre de M.r de la Perrouse P.rer President au Senat de Savoye, Sur la Saisie faite par les S.rs Rouph et Aynard Gardes de Sel de Chesne, et du Pont d'Arve, du nommé Sabelli hors des Limites des Franchises de la Ville de Genéve, et dans la Souveraineté de S.A.R.; Avec un Memoire à ce Sujet; 15 8bre 1679.]

v.11 p.428 f.30 15 août 1687

Avis du grand chancelier de Bellegarde sur la question s'il est à propos et convenable au service de Son Altesse Royale que Monsieur l'évêque de Genève se pourvoye en justice par devant le parlement de Dijon, pour être rétabli en possession de quelques villages enclavés dans le pays de Gex, dont la ville de Genève jouit en souveraineté. Avec un autre sentiment d'un auteur anonyme.

[Avis du Grand Chancelier de Bellegarde Sur la question S'il est à propos, et Convenable au Service de S.A.R. que M.r L'Evêque de Genéve Se pourvoye en justice par devant le Parlement de Dijon, pour êtere retabli en possession de quelques Villages enclavés dans le Païs de Gex, dont la Ville de Genéve jouït en Souveraineté; Avec un autre Sentiment d'un Auteur Anonime; 15.e Aout 1687.]

v.11 p.428 f.31 1700

Relation des attentats commis par Messieurs de Genève dans le village de Neydens.

[Relation des Attentats Commis par Mess.rs de Genéve dans le Village de Neyden 1700.]

v.11 p.428 f.32 24 avril 1725

Lettre au roi de l'évêque de Genève à l'occasion de son voyage en France, pour prévenir les suites dangereuses de l'échange des paroisses catholiques dans le pays de Gex, proposé par les Genevois au roi de France. Avec une autre lettre écrite au comte Mellarède par ledit évêque, et copie de la représentation à lui faite par le clergé de la partie de son diocèse qui est en France sur le même sujet.

[Lettre au Roy de l'Evêque de Genéve à l'occasion de Son Voyage en France, pour prevenir les Suites dangereuses de l'Echange des Parroisses Catholiques dans le Païs de Gex, proposé par les Genevois au Roi de France; Avec une autre Lettre ecrite au Comte Melarede par le d.t Evêque, et Copie de la representation à lui faite par le Clergé de la partie de Son Diocese qui est en France Sur le meme Sujet; 24 Avril 1725.]

v.11 p.429 f.33 8 et 12 juin 1726

Verbaux du châtelain de Maxilly, sur ce qui lui est arrivé avec ceux de Jussy, lorsqu'il a voulu ordonner aux religionnaires habitants dans la grange de Veigy et la maison de la Tuillerie sur les Etoles, de sortir des états à cause de la religion.

[Verbaux du Chatelain de Maxilli, Sur ce qui lui est arrivé avec Ceux de jussy, lorsqu'il a voulu ordonner aux Religionnaires habitans dans la Grange de Veigy, et la Maison de la Tuillerie Sur les Etoles, de sortir des Etats à Cause de la Religion; 8 et 12 juin 1726.]

v.11 p.429 f.34 14 juin 1726

Lettre de Monsieur Deville de Tessy, concernant l'ordre donné aux religionnaires de Machilly d'en sortir, et les attentats commis par ceux de Genève à cette occasion; avec copie de la lettre qui lui a été écrite par le conseil de Genève; et du certificat, soit note du curé de Machilly, des protestants habitants dans la paroisse.

[Lettre de Mons.r Deville de Tessy, Concernant l'ordre donné aux Religionnaires de Machilly, d'en Sortir, et les Attentats Commis par ceux de Genéve à cette occasion; avec Copie de la Lettre qui lui a eté ecrite par le Conseil de Genéve; et du Certificat, Soit Note du Curé Machilly, des Protestans habitans dans La Parroisse; 14 juin 1726.]

v.11 p.429 f.35 17, 21 et 22 juin 1726

Lettre de Monsieur le comte de Viansin concernant le commandement fait à des religionnaires habitants à la grange de Veigy et à la Tuillerie, d'en sortir dans trois jours, avec copie de la lettre à lui écrite par ceux de Genève, et réponse faite à ce sujet.

[Lettre de Monsieur le Comte de Viansin Concernant le Commandement fait à des Religionnaires habitans à la Grange de Veigy, et à la Tuillerie, d'en Sortir dans trois jours, avec Copie de la Lettre à lui ecrite par Ceux de Genéve, et reponse faite à Ce Sujet; 17 21 et 22 juin 1726.]

v.11 p.430 f.36 18 juin 1726

Lettre de Monsieur le président Dichat au sujet d'une violence commise par les habitants de Jussy en la personne du châtelain de Machilly.

[Lettre de Monsieur le President Dichat au Sujet d'une Violence Commise par les habitans de jussy en la personne du Chatelain de Machilly; 18 juin 1726.]

v.11 p.430 f.37 1 et 18 juillet 1726

Autre lettre au roi de Messieurs de Genève, concernant l'ordre donné à quelques religionnaires de sortir de leurs maisons qu'ils prétendent être de leur mandement de Jussy. Avec un mémoire touchant les confins dudit mandement de Jussy.

[Autre Lettre au Roi de Mess.rs de Genéve, Concernant l'Ordre donné à quelques Religionnaires de Sortir de leurs Maisons qu'ils pretendent être de leur Mandement de jussy; Avec un Memoire touchant les Confins du d.t Mandement de jussy. 1.er et 18 juillet 1726.]

v.11 p.430 f.38 22 juillet 1726

Verbal de Maître Jean Claude Cassel concernant la vérification des limites de la terre de Langin d'avec celles de Saint-Cergues, et du mandement de Jussy. Avec copie de la carte dressée à cette occasion.

[Verbal de M.e jean Claude Cassel Concernant la Verification des Limites de la Terre de Langin d'avec Celles de S.t Cergue, et du Mandement de jussy; avec Copie de la Carte dressée à cette occasion; 22 juillet 1726.]

v.11 p.430 f.39 11 septembre 1726

Lettre de l'avocat général Deladhui à S.E. Monsieur le comte Mellarède, au sujet des confins de la terre de Langin. Avec la carte qui en a été faite par le commissaire Dompmartin et les instructions faites par ledit commissaire à ce sujet.

[Lettre de l'Avocat General Deladhui à S.E. Mons.r le Comte Mellarede, au Sujet des Confins de la Terre de Langin, avec la Carte qui en a eté faite par le Commissaire Dompmartin; et les jnstructions faites par le d.t Commissaire à ce Sujet; 11 7bre 1726.]

v.11 p.431 f.40 s.d.

Copie de la carte de ceux de Genève de la terre de Langin.

[Copie de la Carte de Ceux de Genéve, de la Terre de Langin.]

v.11 p.431 f.41 15 février 1727

Extrait de l'arrêt du Sénat de Savoie au sujet de la citation faite à Genève au curé de Feigères, avec copie de trois exploits de la part de ceux de Genève au dit curé.

[Extrait de l'Arrêt du Senat de Savoye au Sujet de la Citation faite à Genéve au Curé de Fegieres, avec Copie de trois exploits de la part de Ceux de Genéve au d.t Curé; 15 Fevrier 1727.]

v.11 p.431 f.42 18 et 19 août 1730

Lettre du géomètre Francoz sur les oppositions que le juge de Jussy Reviliod et plusieurs particuliers du même lieu lui ont faites de la part de la ville de Genève, lors qu'il procédait à la mensuration du côté dudit Jussy, en disant que ces fonds étaient des biens de la seigneurie dudit Jussy. Avec copie du procès verbal de Maître Fren, châtelain de Ville-la-Grand, sur les dites oppositions faites de la part de Genève.

[Lettre du Geometre Francoz Sur les Oppositions que le juge de Jussy Reviliod, et plusieurs Particuliers du même Lieu, lui ont faites de la part de la Ville de Genéve, lors qu'il procedoit à la mensuration du Côté du d.t jussy, en disant que Ces fonds etoient des biens de la Seigneurie du d.t jussy; 18 Aout 1730. Avec Copie du Procés Verbal de M.e Fren Chatelain de Villelagrand, Sur les d.es Oppositions faites de la part de Genéve; 19 Aout 1730.]

v.11 p.431 f.43 1733

Mémoire envoyé par le sieur Simon, juge mage de la province du Genevois, à S.E. Monsieur le marquis d'Ormea, lequel mémoire a été pris par ordre de Monsieur l'évêque de Genève au sujet des éclaircissements demandés par Sa dite E. pour regard des terres que la ville de Genève possède dans le pays de Gex.

[Memoire envoyé par le S.r Symond juge Maje de la Province du Genevois à S.E. M.r le Marquis d'Ormea, lequel Memoire a eté pris par Ordre de M.r l'Evêque de Genéve au Sujet des Eclaircissements demandés par Sa d.e E. pour regard des Terres que la Ville de Genéve possede dans le Païs de Gex 1733.]

v.11 p.432 f.44 1733 à 1734

Ajournement personnel décrété par Genève contre le curé de Feigères pour avoir porté le Saint Viatique à un malade dans la maison d'Enemond Tagaud, située à Neydens.

[Ajournement personnel decreté par Genéve contre le Curé de Feygeres pour avoir porté le S.t Viatique à un Malade dans la Maison d'Enemond Tagaud Située à Neydens. 1733 en 1734.]

v.11 p.432 f.45 1735

Chemin de la Chêne que la ville de Genève a prétendu être de la souveraineté, comme dépendance de Jussy l'évêque; et oppositions faites par les Genevois aux réparations que l'on faisait faire audit chemin.

[Chemin de la Chesne que la Ville de Genéve a pretendu être de La Souveraineté, Comme dependance de jussy l'Evêque; et Oppositions faites par les Genevois aux reparations que l'on faisoit faire au d.t Chemin; 1735.]

v.11 p.432 f.46 1739

Procès entre Jean Louis Caille de Genève, et Jean pasteur de Thônex, au sujet d'une pièce de terre située au territoire de Gaillard, que ledit Caille prétendait de la juridiction de Jussy, et que le pasteur a prouvé être du mandement de Roussillon, sur quoi le pasteur a été mis en prison à Genève, et obligé de passer transaction avec ledit Caille: ce qui ayant été trouvé préjudiciable à la souveraineté du roi, il a été procédé par le Sénat criminellement contre ledit Caille qui fut à son tour arrête en Savoie et condamné aux galères.

[Procés entre jean Loüis Caille de Genéve, et jean Pasteur de Tonnex, au Sujet d'une piece de terre Située au Territoire de Gaillard, que le d.t Caille pretendoit de la jurisdiction de jussy, et que le Pasteur a prouvé être du Mandement de Roussillon, Sur quoi le Pasteur a eté mis en prison à Genéve, et Obligé de passer Transaction avec le d.t Caille: ce qui ayant eté trouvé prejudiciable à la Souveraineté du Roi, il a eté procedé par le Senat Criminellement Contre le d.t Caille qui fut à Son tour arrête en Savoye, et Condamné aux Galéres 1739.]

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

 

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