Archivio di Stato di Torino

 

Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève

 

11. écritures concernant le droit de souveraineté de la couronne de Savoie, par rapport au pont d'Arve, le cours de la rivière d'Arve...

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la cote (Quota) est donnée comme suit : Volumo, Pagina, Fascicolo (v. p. f.)
Cote Date Contenu [entre crochets : libellé original de l'inventaire]
v.11 p.477 f.1 s.d.

Plans figuratifs de la Queue-d'Arve, fait par ordre du premier président du Sénat de Savoie, le comte de Saint-George.

[Plans figuratifs de la Queüe d'Arve, fait par ordre du Premier President du Senat de Savoye le Comte de S.t George.]

v.11 p.477 f.2 16 mai 1446

Copie de patentes accordées par le duc Louis de Savoie à Messieurs de Genève, portant approbation et confirmation de l'aquisition des Vernets, ou Queue-d'Arve, par eux faite en vertu des contrats y mentionnés.

[Copie de Patentes accordées par le Duc Loüis de Savoye à Mess.rs de Genéve, portant approbation, et Confirmation de l'aquisition des Vernets, ou Soit Queüe d'Arve par eux faites en Vertu des Contracts y mentionnés; 16 May 1446.]

v.11 p.478 f.3 1446

Extrait du compte du receveur Marchand, qui rapporte le précis des actes énoncés dans les patentes du duc Louis, de l'année 1446, concernant le territoire des Vernets.

[Extrait du Compte du Receveur Marchand, qui rapporte le Precis des Actes enoncés dans les Patentes du Duc Loüis, de l'Année 1446 Concernant le territoire des Vernets. 1446]

v.11 p.478 f.4 s.d.

Autre extrait de l'article 18 du départ de Bâle, pour prouver que Genève n'a pu faire les plantements et la digue à laquelle elle fait travailler sur la rivière d'Arve.

[Autre Extrait de l'Article 18 du départ de Bâle, pour prouver que Genéve n'a pu faire les plantements, et la Digue à la quelle elle fait travailler Sur la Riviére d'Arve]

v.11 p.478 f.5 12 août 1544

Acte de limitation de la seigneurie et de la juridiction de la Bâtie-Meille, faite par ordre de Messieurs de Berne, et à la réquisition de noble André Viennois, seigneur dudit lieu.

[Acte de Limitation de la Seigneurie, et de la jurisdiction de la Bastie Melliet, faite par Ordre de Messieurs de Berne, et à la réquisition de Noble André Viennois Seigneur du d.t Lieu, 12 Août 1544.]

v.11 p.479 f.6 14 août 1585

Copie de la minute d'un avis de la Chambre des comptes de Savoie au sujet du pont d'Arve et ses digues.

[Copie d'un Avis de la Minute d'un Avis de la Chambre des Comptes de Savoye; au Sujet du Pont d'Arve, et Ses Digues. 14 Aout 1585.]

v.11 p.479 f.7 mars 1665

Autre copie de lettre des syndics de Genève au premier président de la Perrouse, et du mémoire que les députés de Genève lui remirent, touchant le bâtiment qui a été fait au bout du pont d'Arve pour servir de retraite aux gardes de Savoie et autres nouveautés par eux supposées. Avec la réponse dudit président.

[Autre Copie de Lettre des Sindics de Genéve au Premier President de la Perrouse; et du Memoires que les Députés de Genéve lui remirent touchant le Bâtiment qui a eté fait au bout du Pont d'Arve, pour Servir de retraite aux Gardes de Savoye, et autres nouveautés par eux Supposées, avec la reponse du d.t President. Mois de Mars 1665.]

v.11 p.479 f.8 1682 à 1726

Note de diverses entreprises faites par les officiers de Genève dans la terre de la Bâtie-Meille et des procès ventillés à cet égard au Sénat contre les juges de Saint-Victor et Chapitre, ou contre le procureur général de Genève. Avec quatre titres concernant la juridiction et limitation de la terre de la Bâtie-Meille, et encore le territoire des Vernets.

[Note de diverses Entreprises faites par les Officiers de Genéve dans la Terre de la Bastie Meille; et des Procés ventillés à cet égard au Senat Contre les juges de S.t Victor, et Chapitre, ou Contre le Procureur général de Genéve; avec quatre Titres concernant la jurisdiction, et Limitation de la Terre de la Bastie Meille, et encore le Territoire des Vernets 1682 en 1726.]

v.11 p.480 f.9 14 août 1585

Avis de la Chambre des comptes à son Altesse sur les réparations faites au pont de la rivière d'Arve aux dépens de sa dite Altesse, et la ruine causée aux Tornes de ladite rivière du côté de Genève, et sur la prétention des syndics de ladite ville de pouvoir se servir des chênes et bois qui sont dans les baillages de Gex et Gaillard, pour la réparation qui était à faire du côté de ladite ville.

[Avis de la Chambre des Comptes à S.A. Sur les reparations faites au Pont de la Riviére d'Arve, aux dépens de Sa D.e Altesse, et la ruine Causée aux Tornes de la d.e Riviére du Côté de Genéve; et la pretention des Sindics de la d.e Ville, de Se pouvoir Servir des Chênes, et Bois qui Sont dans les Balliages de Gex, et Gaillard, pour la reparation qui etoit à faire du Côté de la d.e Ville. 14 Août 1585.]

v.11 p.480 f.10 28 août 1697

Verbal de saisie de blé contre Jean Pierre Mussard de Genève, par les gardes de blé sur le chemin de la Queue-d'Arve.

[Verbal de Saisie de Bled Contre jean Pierre Mussard de Genéve, par les Gardes de Bled Sur le Chemin de la Queüe d'Arve. 28 Août 1697.]

v.11 p.480 f.11 1698

Informations, verbal et remontrances sur une saisie de blé faite à la Queue-d'Arve par un caporal et trois soldats de la garde du pont à Genève.

[Informations, Verbal, et Remontrances Sur une Saisie de Bled faite à la Queüe d'Arve par un Caporal, et trois Soldats de la Garde du Pont à Genéve 1698.]

v.11 p.480 f.12 1698

Remontrance du procureur général, avec informations concernant la guérite établie par Messieurs de Genève au bout du pont d'Arve dans le temps de l'occupation de la Savoie par les Français, comme aussi le terrain appellé la Queue-d'Arve.

[Remontrance du Procureur General, avec jnformations, Concernant la Guerite établie par Mess.rs de Genéve au bout du Pont d'Arve dans le tems de l'Occupation de la Savoye par les François Comme aussi le Terrain appellé la Queüe d'Arve. 1698.]

v.11 p.481 f.13 décembre 1699

Verbal et informations prises sur le chemin de la Queue-d'Arve contre les nommés Mestrezat et Barbe de Genève, au sujet des informations prises par ceux dudit Genève contre les gardes du sel de Savoie, qui avaient saisi une personne avec du sel de Genève dans le chemin qui va à ladite Queue-d'Arve.

[Verbal, et jnformations prises Sur le Chemin de la Queüe d'Arve Contre les nommés Mestrezat, et Barbe de Geneve, au Sujet des jnformations prises par Ceux du d.t Genéve Contre les Gardes du Sel de Savoye, qui avoient Saisi une personne avec du Sel de Genéve dans le Chemin qui Va à la d.e Queüe d'Arve. En Xbre 1699.]

v.11 p.481 f.14 1699

Informations et sommaire apprise concernant la Queue-d'Arve, les attentats commis au regard de la chapelle du sieur la Grave, les religionnaires, le chemin qui est au dessus de ladite Queue-d'Arve, aussi bien que la guérite, avec une sentinelle, construite par Messieurs de Genève.

[Informations, et Sommaire apprise Concernant la Queüe d'Arve, les Attentats Commis au regard de la Chappelle du S.r La Grave, les Réligionnaires, les Chemin qui est au dessus de la d.e Queüe d'Arve, aussi bien que la Guerite, avec une Sentinelle, construite par Messieurs de Genéve. 1699.]

v.11 p.481 f.15 1699

Réponses que l'on a faites de vive voix, et non par écrit, dans les conférences tenues à Turin avec les députés de la ville de Genève, sur les articles du mémoire envoyé par les cantons de Zurich et de Berne.

[Réponses que l'on a faites de Vive Voix, et non par écrit dans les Conferences tenües à Turin avec les Deputés de la Ville de Genéve, Sur les Articles du Memoire envoyé par les Cantons de Zuric, et de Berne. 1699.]

v.11 p.482 f.16 octobre 1699

Copie de mémoire envoyé à Son Altesse Royale par les cantons de Zurich et de Berne sur les différends avec la ville de Genève.

[Copie de Memoire envoyé à S.A.R. par les Cantons de Zuric, et de Berne Sur les Differends avec la Ville de Genéve. Mois d'Octobre 1699.]

v.11 p.482 f.17 1699

Mémoire, soit factum du président de l'Eschereine pour répondre aux prétendues patentes du duc Louis du 16 mai 1446, employées par Genève pour le fait de la Queue-d'Arve.

[Memoire, Soit Factum du President De l'eschereine pour répondre aux prétendües Patentes du Duc Loüis du 16 May 1446, Employées par Genéve pour le fait de la Queüe d'Arves. 1699.]

v.11 p.482 f.18 1699 à 1700

Mémoires et lettres concernant les différends exités par Genève, notamment par rapport à la Queue-d'Arve. Avec l'extrait d'une relation de l'année 1717, et quelques autres mémoires sur cet article.

[Memoires, et Lettres, Concernant les Differends exités par Genéve, notamment par rapport à la Queüe d'Arve; Avec l'extrait d'une Relation de l'Année 1717, et quelques autres Memoires Sur cet Article. 1699 en 1700.]

v.11 p.482 f.19 1701

Carte et plan des chemins et villages des environs de Genève, du côté de la rivière d'Arve.

[Carte, et Plan des Chemins, et Villages des Environs de Genéve, du Côté de la Riviere d'Arve. 1701.]

v.11 p.483 f.20 4 et 28 mars 1716

Lettres de Monsieur Deville touchant la digue que les Genevois ont fait construire sur le bord de la rivière d'Arve.

[Lettres de Monsieur Deville touchant la Digue que les Genevois ont fait Construire Sur le bord de la Riviére d'Arve. 4 et 28 Mars 1716.]

v.11 p.483 f.21 1717

Mémoire dressé par le comte de Gresy pour détruire la prétendue souveraineté de la ville de Genève sur les Vernets.

[Memoire dressé par le Comte de Gresy, pour détruire la pretendüe Souveraineté de la Ville de Genéve Sur les Vernets. 1717.]

v.11 p.483 f.22 5 septembre 1719

Lettre au roi du Sénat de Savoie, touchant les différends avec les Genevois. Avec une copie de l'acte d'état du territoire des Vernets, soit Queue-d'Arve, pris par le président de l'Eschereine au mois de septembre 1700, et un mémoire sur la contestation que font Messieurs de Genève pour ledit territoire.

[Lettre au Roi du Senat de Savoye, touchant les Differends avec les Genevois; Avec une Copie de l'Acte d'état du Territoire des Vernets, Soit Queüe d'Arve, pris par le President de L'Eschereine au Mois de Septembre 1700, et un Memoire Sur la Contestation que font Messieurs de Genéve pour le D.t Territoire. 5 7bre 1719.]

v.11 p.483 f.23 1719

Autres lettres concernant la taxe des maisons de la Queue-d'Arve, pour les réparations à faire le long d'Arve du côté de Carouge.

[Autres Lettres Concernans la taxe des Maisons de la Queüe d'Arve, pour les Reparations à faire le long d'Arve du Côté de Carrouge. 1719.]

v.11 p.484 f.24 16 septembre 1720

Sentiment du magistrat de santé de Turin, sur la demande de la ville de Genève pour la liberté du commerce avec la Savoie.

[Sentiment du Magistrat de Santé de Turin, Sur la Demande de la Ville de Genéve pour la Liberté du Commerce avec la Savoye. 16 7bre 1720.]

v.11 p.484 f.25 s.d.

Carte topographique de la Queue-d'Arve et de la terre de la Bâtie-Meille.

[Carte Topographique de la Queüe d'Arve, et de la Terre de la Bastie Meille.]

v.11 p.484 f.26 12 janvier 1731

Lettre de la ville de Genève qui se plaint de l'arrêt du Sénat de Savoie contre les défenses publiées par ladite ville dans le territoire appellé les Vernets au delà du pont d'Arve.

[Lettre de la Ville de Genéve qui Se plaint de l'Arrêt du Senat de Savoye Contre les Defenses publiées par la d.e Ville dans le Territoire appellé les Vernets au delà du Pont d'Arve. 12 janvier 1731.]

v.11 p.484 f.27 21 février 1731

Mémoire donné par Monsieur Mussard pour soutenir que la ville de Genève a eu droit de faire les défenses en question dans le territoire des Vernets.

[Memoire donné par M.r Mussard pour Soutenir que la Ville de Genéve a eu droit de faire les defenses en question dans le Territoire des Vernets. 21 Feuvrier 1731.]

v.11 p.484 f.28 1731

Extrait de tout ce qui s'est passé touchant l'attentat fait de la part de Genève, en faisant publier les défenses dont il s'agit dans le territoire des Vernets, soit Queue-d'Arve.

[Extrait de tout ce qui S'est passé touchant l'Attentat fait de la part de Genéve, en faisant publier les Defenses dont il S'agit dans le Territoire des Vernets, Soit Queüe d'Arve. 1731.]

v.11 p.485 f.29 8 juillet 1733

Sentiment du congrès sur les lettres de prise de corps lachées par Genève contre des gardes des gabelles qui avaient arrêté des contrebandiers dans le chemin de la Queue-d'Arve.

[Sentiment du Congrés Sur les Lettres de prise de Corps lachées par Genéve Contre des Gardes des Gabelles qui avoient arrêté des Contrebandiers dans le Chemin de la Queüe d'Arve. 8 juillet 1733.]

v.11 p.485 f.30 5 et 21 août 1733

Remontrance du Sénat de Savoie, portant des éclaircissements touchant les contrebandiers qui ont été arrêtés par les gardes des gabelles dans le chemin de la Queue-d'Arve. Avec le sentiment du congrès ensuite des éclaircissements ci-dessus.

[Remontrance du Senat de Savoye, portant des éclaircissements touchant les Contrebandiers, qui ont eté arrêtés par les Gardes des Gabelles dans le Chemin de la Queüe d'Arve. 5 Aout 1733. Avec le Sentiment du Congrés ensuite des éclaircissements ci-dessus du 21 Août d.e Année.]

v.11 p.485 f.31 3 et 17 octobre 1733

Lettre de Monsieur le comte et premier président Saint-George. Avec copie de plusieurs autres écrites par Monsieur le baron de Vidomne au sujet du plantement que la ville de Genève voulait faire de quelques pieux sur le bord de l'Arve, du côté de Savoie, pour soutenir la corde d'une barque à l'occasion qu'on devait réparer le pont sur l'Arve, endommagé par l'innondation. Avec le sentiment du congrès sur ledit plantement, où il est diffusement parlé du droit du roi sur le pont, sur la rivière et sur la Queue-d'Arve.

[Lettre de Mons.r Le Comte, et P.er President S.t George; Avec Copie de plusieurs autres écrites par M.r le Baron de Vidonne au Sujet du plantement que la Ville de Genéve vouloit faire de quelques Pieux Sur le bord de l'Arve, du Côté de Savoye pour Soutenir la Corde d'une barque à l'occasion qu'on devoit reparer le pont Sur l'Arve, endommagé par l'innondation. 3 8bre 1733. Avec le Sentiment du Congrés Sur le d.t plantement, où il est diffusement parlé du Droit du Roi Sur le Pont, Sur la Riviére, et Sur la Queüe d'Arve, du 17 8bre d.e Année.]

v.11 p.486 f.32 3 et 7 février 1734

Lettre de Monsieur le comte Saint-George, qui envoie la copie de la provision donnée par la ville de Genève, contre celle du pont d'Arve. Avec le sentiment du congrès qui suggère de suspendre toute procédure à l'égard des réparations, soit nouvelle construction du pont d'Arve par la ville de Genève.

[Lettre de Monsieur le Comte S.t George, qui envoit la Copie de la provision donnée par la Ville de Genéve, contre celle du Pont d'Arve. 3 Feuvrier 1734. Avec le Sentiment du Congrés qui Suggere de Suspendre toute procedûre à l'égard des Réparations, Soit nouvelle Construction du Pont d'Arve par la Ville de Genéve du 7 Feuvrier même Année.]

v.11 p.486 f.33 17 et 26 avril 1734

Lettre de l'intendant général de Savoie, comte de Bonaud, qui informe de la capture du sel de contrebande par les employés des gabelles à la Queue-d'Arve, et du cours abusif que l'on donne aux espèces dans le village de Carouge. Avec le sentiment du congrès sur les faits ci-dessus.

[Lettre de l'jntendant General de Savoye, Comte de Bonaud, qui informe de la Capture du Sel de Contrebande par les Employés des Gabelles à la Queüe d'Arve; Et du Cours abusif que l'on donne aux Espéces dans le Village de Carrouge 17 Avril 1734. Avec le Sentiment du Congrés Sur les faits ci-dessus, du 26 Avril d.e Année.]

v.11 p.487 f.34 12, 15 et 19 mai 1734

Remontrance du Sénat de Savoie avec des cartes, et lettres du juge mage et de l'avocat fiscal de Ternier et Gaillard, pour informer de la digue que ceux de Genève ont entrepris de faire faire au-dessus du pont d'Arve. Avec un mémoire de Monsieur le comte et intendant général Bonaud à l'égard de ladite digue, et par lequel il donne des informations de la conférence qu'il a eue à ce sujet avec le sieur Martini, et le sentiment du congrès sur ledit incident.

[Rémontrance du Senat de Savoye avec des Cartes, et Lettres du juge Maje, et de l'Avocat Fiscal de Ternier, et Gaillard, pour informer de la Digue que Ceux de Genéve ont entrepris de faire faire au dessus du Pont d'Arve. 12 May 1734. Avec un Mémoire de M.r le Comte, et jntendant General Bonaud à l'égard de la d.e Digue, et par le quel il donne des jnformations de la Conférence qu'il a eüe à ce Sujet avec le S.r Martini du 15 May. Et le Sentiment du Congrés Sur le d.t incident, du 19 Mai année Susd.e]

v.11 p.487 f.35 19 et 25 mai 1734

Lettre de Monsieur le comte et intendant général Bonaud, qui donne avis d'une nouvelle capture, faite par les gardes des gabelles, d'une femme qui portait de la contrebande, dans l'endroit appellé le pré Creux Brigant. Avec le sentiment du congrès sur le susdit arrêt, et sur les réparations que les Genevois font faire le long de l'Arve.

[Lettre de Mons.r le Comte, et jntendant General Bonaud, qui donne avis d'une nouvelle Captûre, faite par les Gardes des Gabelles, d'une Femme qui portoit de la Contrebande, dans l'endroit appellé le Pré Creux Brigant. 19 May 1734. Avec le Sentiment du Congrés Sur le Susd.t Arrêt, et Sur les Reparations que les Genevois font faire le long de l'Arve, du 25 même mois.]

v.11 p.488 f.36 19, 22 et 25 mai 1734

Copie d'article de lettre de Monsieur le comte et intendant général Bonaud au sujet des réparations de Carouge. Avec une autre lettre du même qui continue d'informer des nouveaux ouvrages que les Genevois font faire auprès du pont d'Arve, et au devant de la capite des gardes des gabelles, et le sentiment du congrès sur ladite nouveauté.

[Copie d'Article de Lettre de M.r le Comte, et jntendant General Bonaud au Sujet des reparations de Carrouges. 19 May 1734. Avec une autre Lettre du même qui Continüe d'informer des nouveaux ouvrages que les Genevois font faire auprés du Pont d'Arve, et au devant de la Capite des Gardes des Gabelles, du 22 May. Et le Sentiment du Congrés Sur la d.e Nouveauté, du 25 du Mois Susd.t de la même Année.]

v.11 p.488 f.37 31 mai 1734

Autre copie de patentes de grâce pour une contrebande saisie au Creux Brigand, territoire de la Queue-d'Arve, proche de Genève.

[Autre Copie de Patentes de Grace pour une Contrebande Saisie au Creux Brigand, Territoire de la Queüe d'Arve, proche de Genéve; 31 May 1734.]

v.11 p.488 f.38 2 et 5 juin 1734

Lettre de Monsieur le comte Bonaud, intendant général de Savoie, qui envoie une lettre du sieur Pillian, concernant les réparations de Carouge. Avec une autre lettre de Monsieur le premier président Caissotti qui demande de plus grand éclaircissements au sujet desdites réparations.

[Lettre de Mons.r le Comte Bonaud jntendant General de Savoye, qui envoit une Lettre du S.r Pillian, Concernant les Reparations de Carrouge. 2 juin 1734. Avec une autre Lettre de M.r le P.er President Caissotti qui demande de plus Grand éclaircissements au Sujet des d.es Reparations; du 5 même mois, d.e Année.]

v.11 p.489 f.39 16 et 27 juillet 1734

Lettre du Sénat de Savoie, qui contient un précis des informations qu'il a fait prendre, et qui justifient que les réparations faites en dernier lieu par la ville de Genève au dessus du pont d'Arve ne sont qu'une suite de ses usurpations. Avec le sentiment du congrès sur la susdite lettre.

[Lettre du Senat de Savoye, qui Contient un precis des jnformations qu'il a fait prendre, et qui justifient que les Reparations faites en dernier lieu par la Ville de Genéve au dessus du Pont d'Arve, ne Sont qu'une Suite de Ses Usurpations. 16 juillet 1734. Avec le Sentiment du Congrés Sur la Susd.e Lettre, du 27 Susd.t Mois.]

v.11 p.489 f.40 18 et 26 août 1734

Autre lettre de Monsieur le comte Bonaud, en envoyant un plan des réparations à faire contre l'Arve aux environs de Genève. Avec le sentiment du congrès sur les réparations faites par Genève et à faire, de la part de Sa Majesté, à l'Arve.

[Autre Lettre de M.r le Comte Bonaud, en envoyant un Plan des Reparations à faire Contre l'Arve aux Environs de Genéve. 18 Aout 1734. Avec le Sentiment du Congrés Sur les reparations faites par Genéve, et à faire de la part de S.M. à l'Arve; du 26 Aout Susd.t]

v.11 p.489 f.41 14 et 15 septembre 1734

Carte, actes d'état et sommaire apprise des digues faites d'ordre de Sa Majesté dès le pont d'Arve jusqu'au dessus de Carouge contre la rivière d'Arve, par le juge mage des baillages de Ternier et Gaillard.

[Carte, Actes d'état, et Sommaire à prise des Digues faites d'Ordre de S.M. dez le Pont d'Arve jusqu'au dessus de Carrouge Contre la Riviére d'Arve, par le juge Maje des Balliages de Ternier, et Gaillard, du 14 et 15 Septembre 1734.]

v.11 p.490 f.42 1734

Insulte faite par des particuliers de Genève aux gardes des gabelles sur le terrain prés la capite d'Arve à l'occasion d'un prisonnier, et attentat de la part de Genève sur ledit terrain.

[Insulte faite par des Particuliers de Geneve aux Gardes des Gabelles Sur le Terrain prés la Capite d'Arve à l'occasion d'un Prisonnier, et Attentat de la part de Genéve Sur le d.t Terrain 1734.]

v.11 p.490 f.43 1736

Enlèvement fait par les Genevois de deux filles de Genève, qui avaient été arrêtées par les gardes des gabelles, portant trois rups de tabac à fumer et à raper; ledit enlèvement fait sur les terres du roi, pendant qu'on traduisait lesdites filles aux prisons d'Annecy.

[Enlévement fait par les Genevois de deux Filles de Genéve, qui avoient eté arrêtées par les Gardes des Gabelles, portant trois Rups de Tabac à fumer, et à raper; le d.t Enlévement fait Sur les Terres du Roi, pendant qu'on traduisoit les d.es Filles aux Prisons d'Anneci. 1736.]

v.11 p.490 f.44 24 mars et 13 mai 1738

Deux sentiments du congrès, qui établissent que le chemin d'Arve est de la souveraineté du roi, et que par conséquent il faut rejetter les oppositions de Genève à l'égard d'un creux qui y a été fait par nos entrepreneurs des réparations, pour y faire fondre de la chaux.

[Deux Sentiments du Congrés, qui etablissent que le Chemin d'Arve est de la Souveraineté du Roi, et que par consequent il faut rejetter les Oppositions de Genéve à l'égard d'un Creux qui y a eté fait par nos Entrepreneurs des Reparations, pour y faire fondre de la Chaux. 24 Mars, et 13 May 1738.]

v.11 p.490 f.45 30 septembre et 13 octobre 1739

Mémoire dressé par Monsieur l'intendant général Bonaud au sujet d'une sentinelle qui s'est promenée au delà des barrières établies à Carouge. Avec un plan topographique de l'endroit où sont placées les barrières, et le sentiment de Monsieur le président Bougin, portant que la sentinelle doit continuer à se promener jusqu'au pavé de pierre en deçà du pont.

[Memoire dressé par Mons.r L'jntendant General Bonaud au Sujet d'une Sentinelle qui S'est promenée au delà des Barriéres etablies à Carrouge; du 30 7bre 1739. Avec un Plan Topographique de l'Endroit où Sont placées les Barriéres;Et le Sentiment de M.r le P.t Bougin, portant que la Sentinelle doit Continuer à Se promener jusqu'au Pavé de pierre en decà du Pont; du 13 8bre Année Susd.e]

v.11 p.491 f.46 25, 26 et 28 octobre, et 5 novembre 1739

Copie de lettres de Monsieur le maréchal de Logis Saraceni, de Monsieur le comte Pellion, et de Monsieur le baron de Lornay, par lesquelles ils informent que la sentinelle de Genève s'est avancée à huit pas en deçà du pavé. Avec le sentiment du congrès, qui suggère que l'on doit se maintenir en possession du terrain jusqu'au pavé, et empêcher que la sentinelle de Genève s'y vienne promener.

[Copie de Lettres de Mons.r le Marechal de Logis Saraceni, de M.r le Comte Pellion, et de M.r le Baron de Lornay, par les quelles ils informent que la Sentinelle de Genéve S'est avancée à huit Pas en deçà du Pavé. 25 26 et 28 8bre 1739. Avec le Sentiment du Congrés, qui Suggere que l'on doit Se maintenir en possession du Terrain jusqu'au Pavé, et empecher que la Sentinelle de Genéve S'y vienne promener; du 5 9bre même Année.]

v.11 p.491 f.47 23 janvier 1740

Lettre de Monsieur le baron de Lornay, avec une autre de Monsieur Guillin lieutenant des dragons commandé à Carouge, par lesquelles ils informent que la sentinelle de Genève a bandé son fusil contre la nôtre, et que le sergent de Genève a d'abord fait relever la sienne, et a dit qu'il lui était consigné de ne point examiner ce que notre sentinelle fait en deçà du pavé.

[Lettre de Monsieur le Baron de Lornay, avec une autre de M.r Guillin Lieutenant des Dragons, Commandé à Carrouge, par les quelles ils informent que la Sentinelle de Genéve a bandé Son Fusil Contre la Nôtre, et que le Sergent de Genéve a d'abord fait relever la Sienne, et a dit qu'il lui etoit Consigné de ne point examiner ce que notre Sentinelle fait en deçà du Pavé. 23 janvier 1740.]

v.11 p.492 f.48 30 janvier 1740

Lettre de Monsieur baron Delornay, avec une autre lettre de Monsieur le chevalier Guillin, qui rapportent que le sergent des gardes de Genève a dit à notre sentinelle qu'elle pouvait aller promener vers la capite. Il y a la copie d'une autre de Monsieur le comte Pellion, qui rapporte aussi que le juge Rigo l'avait prié de ne pas permettre que notre sentinelle allat promener jusques sur le pavé du pont, et qu'il aurait crû que la nôtre se serait tenue à la barrière; et la leur au bout du pavé, en respectant de part et d'autre le terrain qui est entre deux.

[Lettre de Monsieur Baron Delornay, avec une Autre Lettre de M.r le Chevalier Guillin, qui rapportent que le Sergent des Gardes de Genéve a dit à nôtre Sentinelle qu'elle pouvoit aller promener Vers la Capite. jl y a la Copie d'une autre de M.r le Comte Pellion, qui rapporte aussi que le juge Rigo l'avoit prié de ne pas permettre que nôtre Sentinelle allat promener jusques Sur le Pavé du Pont, et qu'il auroit Crû que la nôtre Se Seroit tenüe à la Barriére; et la leur au bout du Pavé, enrespectant de part, et d'autre le Terrain qui est entre deux. 30 janvier 1740.]

v.11 p.492 f.49 3 février 1740

Autre lettre de Monsieur le baron Delorney, qui en envoie une autre de Monsieur le chevalier Guillin, qui donne avis que le 30 janvier à dix heures du matin, la sentinelle de Genève est venue promener jusqu'à cinq pas de notre barrière.

[Autre Lettre de M.r le Baron Delorney, qui en envoit une autre de M.r le Chevalier Guillin, qui donne avis que le 30 janvier à dix heures du matin, la Sentinelle de Genéve est venüe promener jusqu'à Cinq Pas de Notre Barriére; 3 Feuvrier 1740.]

v.11 p.492 f.50 6 février 1740

Autre lettre de Monsieur le baron Delornay, avec une autre de Monsieur le chevalier Guillin, qui mande que le 3 de ce mois de février, la sentinelle de Genève est venue pour trois fois jusqu'à toucher notre barrière.

[Autre Lettre de Mons.r le Baron Delornay, avec une autre de M.r le Chevalier Guillin, qui mande que le 3 de Ce Mois de Feuvrier, la Sentinelle de Genéve est venüe pour trois fois jusqu'à toucher nôtre Barriére; 6 Feuvrier 1740.]

v.11 p.493 f.51 30 mars 1740

Lettre de Monsieur le chevalier Guerra, envoyée par Monsieur le baron Delornay, par laquelle il informe qu'on a déchargé au delà du creux, de la chaux, des charretées de pierres, de la part de la seigneurie de Genève. Avec les informations prises par l'avocat Paget, député par le Sénat sur le terrain susdit le 13 avril 1740.

[Lettre de Monsieur le Chevalier Guerra, Envoyée par M.r le Baron Delornay, par la quelle il informe qu'on a déchargé au delà du Creux, de la Chaux, des Charretés de Pierres, de la part de la Seigneurie de Genéve, avec les informations prises par l'Avocat Paget, député par le Senat Sur le Terrain Susd.t le 13 Avril 1740. La Susd.e Lettre est en date du 30 Mars 1740.]

v.11 p.493 f.52 16, 20, 23 et 30 avril 1740

Autre dudit baron Delornay, avec deux autres de Monsieur le chevalier Guerra, par lesquelles l'on voit que la sentinelle de Genève s'est opposée à ce que la nôtre allat promener jusqu'au pavé; et que celle de Genève s'était avancée jusqu'a cinq pas en deçà du pavé. 16 avril 1740. Avec trois autres lettres du susdit sur le même sujet.

[Autre du d.t Baron Delornay, avec deux autres de M.r le Chevalier Guerra, par les quelles l'on voit que la Sentinelle de Genéve S'est opposée à ce que la nôtre allat promener jusqu'au Pavé; et que celle de Geneéve S'etoit avancée jusqu'a Cinq pas en deçà du Pavé. 16 Avril 1740. Avec trois autres Lettres du Susd.t Sur le même Sujet, du 20 23 et 30 Avril d.e Année]

v.11 p.493 f.53 20 avril 1740

Autre lettre du premier président de Savoie au bureau d'état, touchant les usurpations de la ville de Genève pour regard de sa prétendue souveraineté. Avec une écriture sur l'usurpation faite par ladite ville, du pont et pavé d'Arve, qui sont de la souveraineté de Sa Majesté, de même que tout le terrain qui est en deçà dudit pavé.

[Autre Lettre du Premier President de Savoye au Bureau d'état, touchant les Usurpations de la Ville de Genéve pour regard de Sa pretendüe Souveraineté. 20 Avril 1740. Avec une écriture Sur l'Usurpation faite par la d.e Ville, du Pont, et Pavé d'Arve, qui Sont de la Souveraineté de S.M., de même que tout le Terrain qui est en deçà du d.t Pavé.]

v.11 p.494 f.54 7 octobre et 30 novembre 1740

Lettre de Monsieur le comte Sclarandi, avec la copie d'une autre du juge mage de Ternier et Gaillard, qui informe que notre sentinelle se promenant de la manière accoutumée sur le terrain qui est au delà de la barrière, celle de Genève lui intima qu'elle dut se promener sur son territoire, sinon qu'elle lui donnerait un coup de fusil; à quoi la nôtre répondit que le sien n'était pas chargé de paille, ayant cependant continué de promener. Avec le sentiment du congrès sur ce dernier incident.

[Lettre de Mons.r le Comte Sclarandi, avec la Copie d'une autre du juge-Maje de Ternier, et Gaillard, qui informe que nôtre Sentinelle Se promenant de la Maniére accoutumée Sur le terrain qui est au delà de la Barriére, celle de Genéve lui intima qu'elle dut se promener Sur Son Territoire, Si non qu'elle lui donneroit un Coup de fusil; à quoi la nôtre repondit que le Sien n'etoit pas Chargé de paille, ayant Cependant Continué de promener. 30 9bre 1740. Avec le Sentiment du Congrés Sur ce dernier incident, du 7 8bre d.e Année.]

v.11 p.494 f.55 1740

Tumulte arrivé à Carouge entre des Genevois, et continué jusqu'au pont d'Arve, où il y avait nos barrières à cause de la contagion.

[Tumulte arrivé Carrouge entre des Genevois, et Continué jusqu'au Pont d'Arve, où il y avoit Nos Barriéres à Cause de la Contagion 1740.]

v.11 p.494 f.56 1742

Ecritures concernant deux incidents arrivés avec ceux de Genève. Le premier de ces incidents regardait le terrain qui aboutit au pavé du pont d'Arve; et le second concernait des citations faites en action personnelle par des huissiers de Genève à une femme de Saint-Julien, pour comparaître devant la sommaire justice de ladite ville de Genève. L'on a fait aucun usage de ces écritures à cause de l'invasion de la Savoie, faite par les Espagnols.

[écritures Concernants deux jncidents arrivés avec Ceux de Genéve. Le premier de Ces incidents regardoit le Terrain qui aboutit au Pavé du Pont d'Arve; et le Second Concernoit des Citations faites en Action personnelle par des Hussiers de Genéve à une Femme de S.t julien, pour Comparoitre devant la Sommaire justice de la d.e Ville de Genéve. L'on a fait aucun usage de Ces Ecritures à Cause de l'jnvasion de la Savoye, faite par les Espagnols 1742.]

v.11 p.494 f.57 1751

Plan tiré de la mappe de Lancy, concernant la Queue-d'Arve, avec les numéros relatifs, et un mémoire du sieur Montoy, commis à la capite d'Arve.

[Plan tiré de la Mappe de Lancy, Concernant la Queüe d'Arve, avec les Numeros relatifs, et un Memoire du S.r Montoy Commis à la Capite d'Arve. 1751.]

v.11 p.495 f.58 1752

Deux saisies faites par les employés des gabelles dans la Queue-d'Arve.

[Deux Saisies faites par les Employés des Gabelles dans la Queüe d'Arve 1752.]

v.11 p.495 f.59 14 décembre 1753

Mémoire du commissaire Leger sur ce qui résultait des reconnaissances anciennes par rapport à la Queue-d'Arve; avec une carte littérale de ladite Queue.

[Memoire du Commissaire Leger Sur Ce qui resultoit des Reconnoissances Anciennes par rapport à la Queüe d'Arve; avec une Carte Litterale de la d.e Queüe. 14 Xbre 1753.]

v.11 p.495 f.60 s.d.

Projet tendant à rendre inutile le pont d'Arve; et à le placer où il était anciennement; ce qui mettrait Sa Majesté dans le cas d'en être en possession au moins de la moitié.

[Projét tendant à rendre inutile le Pont d'Arve; et à le placer où il était anciennement; ce qui mettroit S.M. dans le cas d'en être en possession au moins de la moitié.]

v.11 p.495 f.61 1781

Lettres au sujet de la rigueur avec laquelle le fermier de Genève exigeait les droits du péage sur le pont d'Arve.

[Lettres au sujét de la rigueur avec la quelle le Fermier de Genêve exigeait les Droits du Peage sur le Pont d'Arve 1781.]

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

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