Attestations, requêtes et registres des marques touchant l'exemption du péage de Suse, traverse et droit du demi-pourcent en faveur des marchands de Genève.

[Attestations, Requêtes, et Registres des Marques touchant l'exemption du Péage de Suse, Traverse, et Droit du demi p% en faveur des Marchans de Genéve. 1573 en 1575.]

Arrêt de la Chambre des comptes de Savoie, par lequel elle ordonne que les nommés au rôle donné par le sieur Sarrasin, étant marchands, citoyens et habitants en la ville de Genève, jouiront de l'exemption portée par le traité de Saint-Julien.

[Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye, par le quel elle Ordonne que les nommés au Rôle donné par le S.r Sarrasin, etant Marchans, Citoïens,l et habitans en la Ville de Genéve,joüiront de l'exemption portée par le Traité de S.t jullien 1606 6 Mars.]

Autre arrêt de la Chambre des comptes de Savoie, qui porte que les nommés au rôle présenté par le sieur Savion, étant marchands, citoyens, bourgeois, manants et habitants dans la ville de Genève, jouiront de l'exemption portée par le traité de Saint-Julien.

[Autre Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoye, qui porte que les nommés au Rôle presenté par le S.r Savion, étant Marchands, Citoyens, Bourgeois, Manans, et habitans dans la Ville de Genéve, joüiront de l'exemption portée par le Traitté de S.t jullien 1677 9 Xbre.]

Lettre des syndics et conseil de la ville Genève à Monsieur Lovera, intendant général en Savoie, au sujet de la douane.

[Lettre des Sindics, et Conseil de la Ville Genéve à Monsieur Lovera jntendant General en Savoye, au Sujet de la Douane 1727 10 Mars.]

Autre lettre de S.E. Monsieur le comte Mellarède, écrite à Monsieur l'intendant général de Savoie, touchant la prétention de Messieurs de Genève d'être exempts de la douane pour les matériaux et petites provisions qu'ils font porter dans leurs maisons de campagne en Savoie.

[Autre Lettre de S.E. Monsieur le Comte Mellarede, écrite à Monsieur L'jntendant General de Savoye touchant la pretension de Messieurs de Genéve, d'être exempts de la Douane pour les Materiaux, et petites provisions qu'ils font porter dans leurs Maisons de Campagne en Savoye 1727 22 Mars.]

Lettre des syndics et conseil de la ville de Genève à S.E. Monsieur le comte de Mellarède, au sujet de l'exemption du péage des matériaux et provisions qu'ils font porter dans leurs maisons de campagne en Savoie.

[Lettre des Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à S.E. Monsieur le Comte de Mellarede, au Sujet de l'exemption du péage des Materiaux, et provisions qu'ils font porter dans leurs Maisons de Campagne en Savoye 1727 28 Avril.]

Autre lettre de Messieurs de Genève à Monsieur le comte de Mellarède, au sujet de l'exemption par eux prétendue de la douane pour les matériaux et provisions qu'ils font porter dans les états de Sa Majesté.

[Autre Lettre de Messieurs de Genéve à Monsieur le Comte de Mellarede, au Sujet de l'exemption par eux pretendüe, de la Douane pour les Materiaux, et provisions qu'ils font porter dans les Etats de S.M. 1727 13 juin.]

Autre des syndics et conseil de la ville de Genève à S.E. Monsieur le comte de Mellarède, au sujet de l'exemption de la douane pour les matériaux et provisions.

[Autre des Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à S.E. Mons.r Le Comte de Mellarede, au Sujet de l'exemption de la Douane pour les Materiaux, et Provisions 1728 23 janvier.]

Autre de Monsieur le comte Mellarède à Monsieur l'intendant général Lovera, par laquelle il lui demande qu'il lui fasse savoir les dispositions qu'il a donnés au sujet de la douane concernant Messieurs de Genève.

[Autre de Monsieur le Comte Mellarede à Mons.r L'jntendant general Lovera, par la quelle il lui demande qu'il lui fasse, Savoir les dispositions qu'il a donnés au Sujet de la Doüane Concernant M.rs de Genéve 1728 11 Feuvrier.]

Lettres des syndics et conseil de la ville de Genève à Monsieur le comte Mellarède, au sujet de l'exemption de la douane pour les matériaux.

[Lettres des Sindics, et Conseil de la Ville de Genéve à Mons.r Le Comte Mellarede au Sujet de l'exemption de la Doüane pour les Materiaux 1728 2 Avril.]

Autres des syndics et conseil de Genève à Sa Majesté, au sujet de l'exemption de la douane pour les matériaux.

[Autres des Sindics, et Conseil de Genéve à S.M. au Sujet de l'exemption de la douane par les Materiaux 1728 28 juin.]

Autre lettre de Sa Majesté à l'intendant général Lovera, par laquelle elle lui fait savoir qu'elle exempte les citoyens, bourgeois et habitants de Genève, pendant quatre années, de la douane des matériaux qu'ils font porter à leurs maisons de campagne pour les réparations, et culture de leurs biens.

[Autre Lettre de S.M. à l'jntendant g.n.al Lovera, par la quelle elle lui fait Savoir qu'elle exempte les Citoyens, Bourgeois, et habitans de Genéve pendant quatre Années, de la Douane des Materiaux qu'ils font porter à leurs Maisons de Campagne pour les reparations, et Cultûre de leurs biens 1728 28 juillet.]

Autre des syndics et conseil de Genève à l'intendant général Lovera, par laquelle ils le remercient des ordres qu'il a donnés conformément aux intentions de Sa Majesté, pour faire jouir leurs citoyens, bourgeois et habitants de l'exemption de la douane des matériaux qu'ils envoyent en Savoie pour l'entretien et culture de leurs fonds.

[Autre des Sindics, et Conseil de Genéve à L'jntendant General Lovera, par la quelle ils le remercient des Ordres qu'il a donnés Conformement aux jntentions de S.M., pour faire joüir leurs Citoyens, Bourgeois, et habitans, de l'exemption de la Douane des Materiaux qu'ils envoyent en Savoye pour l'entretien, et Cultûre de leurs fonds 1728 30 Aout.]

Procédures faites par l'intendant de Chablais contre Jean Marc du Bolouz, Isach de Pierre-Grosse, et Barthélemy Dervaz, habitant Jussy, accusés de contravention à l'édit de la douane, pour n'avoir consigné cinq boeufs qu'ils conduisirent à la foire de Massongy.

[Procedures faites par l'jntendant de Chablaix Contre jean Marc du Bolouz, jsach de Pierre Grosse, et Barthelemi Dervaz, habitans jussy, accusés de Contravention à l'Edit de la Douane, pour n'avoir Consigné Cinq Boeufs qu'ils Conduisirent à la foire de Massongi 1731.]

Lettres et mémoires sur l'exemption prétendue par ceux de Genève, du dace de Suse et de la douane.

[Lettres, et memoires Sur l'exemption pretendüe par Ceux de Genéve, du Dace de Suse, et de la Douane]

Exemption prétendue par les Genevois de payer la douane pour les denrées et autres effets qu'ils envoyent pour leur usage dans les fonds qu'ils possèdent en Savoie.

[Exemption pretendüe par les Genevois de payer la Douane pour les Danrées, et Autres Effects qu'ils envoyent pour leur usage dans les fonds qu'ils possedent en Savoye 1733.]

Avis des comtes premier président Sclarandi et intendant général Bonaud, sur la réquisition des syndics de Genève pour l'extraction des blés de la Savoie pour leur ville.

[Avis des Comtes P.r President Sclarandi, et jntendant General Bonaud, Sur la requisition des Sindics de Genéve pour l'Extraction des Bleds de la Savoye pour leur Ville 1741.]