Archivio di Stato di Torino

 

Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève

 

19. dénombrement ancien et nouveau et péréquation des baillages de Ternier et Gaillard

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

 

 

la cote (Quota) est donnée comme suit : Volumo, Pagina, Fascicolo (v. p. f.)
Cote Date Contenu [entre crochets : libellé original de l'inventaire]
v.11 p.607 f.2 1748

Cadastre, soit cottet des tailles de Neydens et de Moisin.

[Cadstre, soit Cottet des Tailles de Neidens, et de Moisin 1748.]

v.11 p.607 f.3 15 septembre 1753

Indication donnée par Messieurs de Genève de l'étendue des terres dépendantes de Saint-Victor et Chapitre rière le baillage de Gaillard.

[Indication donnée par Messieurs de Geneve de l'étenduë des Terres dependantes de S. Victor, et Chapître riere le Baillage de Gaillard 15 7mbre 1753.]

v.11 p.607 f.4 27 novembre 1753

Indication donnée par Messieurs de Genève de l'étendue des terres dépendantes de Saint-Victor et Chapitre rière le baillage de Ternier.

[Indication donnée par Messieurs de Geneve de l'étenduë des Terres dépendantes de S.t Victor, et Chapitre riere le Baillage de Ternier. 27 9bre 1753.]

v.11 p.607 f.5 29 novembre 1753

Plan des ouvrages du commissaire Leger pour la vérification et distinction de l'étendue des terres, soit des prétendus fiefs de Saint-Victor et Chapitre relativement aux indications données le 25 septembre et 27 novembre 1753 par Messieurs de Genève.

[Plan des Ouvrages du Commissaire Leger pour la verification et distinction de l'étenduë des Terres, soit des prétendus Fiefs de S.t Victor, et Chapître rélativement aux Indications données le 25 7bre et 27 9mbre 1753 par Messieurs de Geneve 29 9bre 1753.]

v.11 p.607 f.1.1 1730

Verbaux de limitations faits lors de la mensuration générale de 1730 des paroisses de Foncenex, Veigy, Machilly, Saint-Cergues, Juvigny, Ville-la-Grand, Meinier, Thairy, Viry, Chênex, Valleiry, Bernex, Confignon, Thonex, Bessinge, et Cholay.

[Verbaux de limitations faits lors de la mensuration générale de 1730 des Paroisses de Foncenex, Vaigier, Machilly, S.t Cerques, Iuvigni, Ville la grande, Meinier, Tairier, Viry, Chénex, Valéry, Bernex, et Confignon, Thonex, Bessinge, et Cholex. 1730.]

v.11 p.607 f.1.2 1735

Etat sommaire des biens de l'ancien dénombrement et des fiefs de Saint-Victor et Chapitre rière le baillage de Ternier, et de quelques paroisses de la province de Genevois.

[Etat sommaire des Biens de l'ancien Dénombrement, et des Fiefs de S.t Victoire, et Chapître riere le Baillage de Ternier, et de quelques Paroisses de la Province de Genevois 1735.]

v.11 p.608 f.6 17 décembre 1753

Mémoire du baron Foncet sur les abus qui se sont introduits par rapport aux biens de l'ancien dénombrement, et sur les moyens de les réparer.

[Memoire du Baron Foncet sur les abus, qui se sont introduits par rapport aux Biens de l'ancien Dénombrement, et sur les moyens de les reparer 17 Xbre 1753.]

v.11 p.608 f.7 28 mars 1754

verbal, soit rapport fait par le commissaire Leger sur les empiétements, conflits et confusions des fiefs de la ville de Genève rière les baillages de Ternier et Gaillard.

[Verbal, soit Rapport fait par le Commissaire Leger sur les Empietemens, Conflits, et Confusions des Fiefs de la Ville de Geneve riere les Baillages de Ternier, et Gaillard 28 Mars 1754.]

v.11 p.608 f.8 23 avril 1755

Mémoire pour la vérification des biens de l'ancien dénombrement, et autres, qui devaient jouir de l'exemption portée par l'article 14 du traité.

[Mémoire pour la verification des Biens de l'ancien Dénombrement, et autres, qui devoient jouir de l'exemption portée par l'Article 14 du Traité 23 Avril 1755.]

v.11 p.608 f.9 19 juin 1755

Sentiment du congrès pour l'établissement d'un plan pour devenir à la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard, et autres biens cédés à Sa Majesté par la ville de Genève en conséquence du traité du 3 juin 1754.

[Sentiment du Congrés pour l'établissement d'un Plan pour devenir à la Perequation des Baillages de Ternier, et Gaillard, et autres Biens cedés à S.M. par la Ville de Geneve en conséquence du Traité du 3 Juin 1754. 19 Iuin 1755.]

v.11 p.608 f.10.1 26 août 1755

Patentes du roi Charles Emanuel, par la quelle ordonne à tous les possesseurs des biens et service féodaux et de l'ancien patrimoine de l'église, de présenter les états spécifiques entre les mains du notaire Piccolet, pour y avoir regard à l'occasion de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard.

[Patentes du Roy Charles Emanuel, par la quelle ordonne à tous les Possesseurs des Biens, et Servis Feodaux, et de l'ancien Patrimoine de l'Eglise de présenter les Etats spécifiques entre les mains du Notaire Piccolet pour y avoir régard à l'occasion de la Perequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 26 Aoüt 1755.]

v.11 p.608 f.10.2 7 octobre 1755

Manifeste pour la publication des mappes des baillages. Avec la copie de l'instruction pour la publication des dits mappes, et de la limitation qui se devait faire dans les territoires de Valleiry, Avusy, Onex, et Neydens.

[Manifeste pour la publication des Mappes des Baillages. Avec la Copie de l'Instruction pour la publication des dits Mappes, et de la Limitation, qui se devoit faire dans les Territoires de Valery, Avusy, Onnex, et Neidens 7 8bre 1755.]

v.11 p.609 f.11 1755

Tabelle de la contenance, mesure de Savoie, des états spécifiques donnés par Messieurs de Genève pour l'ancien et nouveau dénombrement rière les paroisses ci-après des baillages de Ternier et Gaillard, et des provinces de Genevois, Chablais et Faucigny, avec le total de la dite contenance par union de celle de l'ancien et celle du nouveau dénombrement.

[Tabelle de la contenance Mesure de Savoye des Etats spécifiques donnés par Messieurs de Geneve pour l'ancien, et nouveau Denombrement riere les Parroisses ci-après des Baillages de Ternier, et Galliard, et des Provinces de Genevois, Chablaix, et Faussigny, avec le total de la dite contenance par union de celle de l'ancien, et celle du nouveau Dénombrement 1755.]

v.11 p.609 f.12 s.d.

Etat du fief de chapitre rière Vers, baillage de Ternier, non renové.

[Etat du Fief de Chapitre riere Vers Baillage de Ternier non renové]

v.11 p.609 f.13 1755 à 1758

Suppliques, lettres et mémoires de divers particuliers de Genève dépendamment de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard, et des privilèges de l'ancien et du nouveau dénombrement auxquelles il n'a point été déféré.

[Supliques, Lettres, et Memoires de divers Particuliers de Geneve dependamment de la Perequation des Baillages de Terniers, et Gaillard, et des Priviléges de l'ancien, et du nouveau Dénombrement aux quelles il n'a point été déferé. 1755 en 1758.]

v.11 p.610 f.2 18 décembre 1755

Relation du conseiller d'état baron Foncet des opérations faites pour la vérification des biens de l'ancien et nouveau dénombrement.

[Relation du Conseiller d'Etat Baron Foncet des Operations faites pour la Verification des Biens de l'ancien, et nouveau Dénombrement 18 Xmbre 1755.]

v.11 p.610 f.3 1755 à 1756

Mémoires, états et autres écritures qui ont servi à la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard, marquées dès le n 1 jusqu'au n. 194 inclusivement.

[Memoires, Etats, et autres Ecritures qui ont servi à la Perequation des Baillages de Ternier, et Gaillard, marquées dès le n 1 jusqu'au n. 194 inclusivement 1755 en 1756.]

v.11 p.610 f.1.1 8 décembre 1755

Relation du baron Foncet des opérations faites pour la péréquation des baillages, et de celles qui sont à faire pour porter la dite péréquation à sa fin.

[Relation du Baron Foncet des Operations faites pour la Peréquation des Baillages, et de celles qui sont à faire pour porter la d.e Peréquation à sa fin. 8 Xbre 1755.]

v.11 p.610 f.1.2 13 mars 1756

Avis du congrès sur la dite relation, avec les observations particulières.

[Avis du Congrés sur la d.e Relation, avec les Observations particulieres sur les operations à faire, et la minute d'un Billet du Roy du 13 Mars 1756.]

v.11 p.611 f.1 1755 à 1757

Divers états, projets et mémoires, qui ont servi en partie à la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard, qui ne paraissent plus d'aucune utilité.

[Divers Etats, Projets, et Memoires, qui ont servi en partie à la Peréquation des Baillages de Ternier, et Gaillard, qui ne paroissent plus d'aucune utilité 1755 1756 e 1757.]

v.11 p.611 f.2 s.d.

Extraits de la contenance et du produit en argent de chaque territoire des paroisses des baillages de Ternier et Gaillard.

[Extraits de la contenance, et du produit en argent de chaque Territoire des Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard.]

v.11 p.611 f.3 5 janvier et 10 février 1756

Relations faites à Sa Majesté par le bureau d'état des affaires internes des opérations faites pour la vérification des biens de l'ancien et nouveau dénombrement, et pour la péréquation des baillages, avec les dénominations au roi.

[Relations faites à S.M. par le Bureau d'Etat des Affaires Internes des Operations faites pour la Verification des Biens de l'ancien, et nouveau Dénombrement, et pour la Perequation des Baillages, avec les Dénominations au Roy 5 Janvier et 10 Fevrier 1756.]

v.11 p.611 f.4 10 janvier 1756

Mémoire remis par la ville de Genève au bureau d'état pour les affaires étrangères, contenant les motifs qu'elle avait de représenter les difficultés et inconvenients sur la méthode qu'on avait employée dans la vérification des biens de l'ancien dénombrement.

[Mémoire remis par la Ville de Geneve au Bureau d'Etat pour les Affaires Etrangeres contenant les motifs qu'elle avoit de répresenter les difficultés, et inconvenients sur la méthode, qu'on avoit employé dans la vérification des Biens de l'ancien Dénombrement 10 Janvier 1756.]

v.11 p.611 f.5 25 janvier 1756

Mémoire en forme de réponse du baron Foncet sur celui des Messieurs de Genève, concernant l'affaire des biens de l'ancien dénombrement.

[Mémoire en forme de Réponse du Baron Foncet sur celui des Messieurs de Geneve concernant l'Affaire des Biens de l'Ancien Dénombrement 25 Janvier 1756.]

v.11 p.612 f.6 14 février 1756

Sentiment du congrès sur la réponse qu'on devait faire au mémoire présénté par la ville de Genève pour regard des difficultés que celle-ci avait excité pour la vérification des biens de l'ancien et nouveau dénombrement. Avec le projet de réponse au dit mémoire.

[Sentiment du Congrés sur la Reponse qu'on devoit faire au Memoire présénté par la Ville de Geneve pour régard des difficultés, que celle-ci avoit excité pour la Verification des Biens de l'ancien, et nouveau Dénombrement. 14 Fevrier 1756. Avec le Projet de réponse au dit Mémoire.]

v.11 p.612 f.7 25 février 1756

Billet du roi au baron Foncet pour les opérations qu'il devait faire pour la vérification des biens de l'ancien et nouveau dénombrement. Avec un projet de manifeste pour le prolong du terme à remettre les états des biens et service féodaux, et de l'ancien patrimoine de l'église.

[Billet du Roy au Baron Foncet pour les Operations, qu'il devoit faire pour la verification des Biens de l'ancien, et nouveau Dénombrement, avec un Projet de Manifeste pour le prolong du terme à remettre les Etats des Biens, et Servis Feodaux, et de l'ancien Patrimoine de l'Eglise. 25 Fevrier 1756.]

v.11 p.612 f.8 6 mars et 2 avril 1756

Mémoire du premier président comte Caissotti, présenté à Sa Majesté, sur ce qui se devait faire par le baron Foncet par rapport aux biens de l'ancien dénombrement avant que de faire usage de la réponse projetée par le congrès au mémoire de la ville de Genève. Avec le sentiment du dit congrès et un nouveau projet de réponse.

[Mémoire du Premier Président Comte Caissotti présenté à S.M. sur ce qui se devoit faire par le Baron Foncet par rapport aux Biens de l'ancien Dénombrement avant que de faire usage de la réponse projettée par le Congres au Memoire de la Ville de Geneve 6 Mars 1756. Avec le Sentiment du dit Congrés du 2 Avril même année; Et un nouveau Projet de Reponse.]

v.11 p.612 f.9 15 mars 1756

Mémoire du baron Foncet contenant les éclaircissements qui lui ont été demandés sur l'affaire du dénombrement par la lettre du bureau d'état du 6 du dit mois.

[Mémoire du Baron Foncet contenant les éclaircissements qui lui ont été démandés sur l'Affaire du Dénombrement par la Lettre du Bureau d'état du 6 du dit Mois. 15 Mars 1756.]

v.11 p.613 f.1 6 avril 1756

Billet du roi au conseiller d'état baron Foncet, par lequel il lui ordonne de faire les variations sur le nouveau projet de réponse au mémoire de la ville de Genèveconcernant l'ancien et nouveau dénombrement porté par le dit nouveau projet y annexé.

[Billet du Roy au Conseiller d'Etat Baron Foncet, par le quel il lui ordonne de faire les Variations sur le nouveau Projet de reponse au Mémoire de la Ville de Geneve concernant l'ancien, et nouveau Dénombrement porté par le dit nouveau Projet y annexé 6 Avril 1756.]

v.11 p.613 f.2 1756

Parallèle sur l'état des territoires des baillages de Ternier et Gaillard, et sur l'imposition et l'exaction de la taille avant et après le traité du 3 juin 1754.

[Parallele sur l'Etat des Territoires des Baillages de Ternier, et Gaillard, et sur l'imposition, et l'exaction de la Taille avant, et après le Traité du 3 juin 1754. 1756.]

v.11 p.613 f.3 23 avril 1756

Mémoire de Messieurs de Genève sur le parallèle des déclarations de 1735 et 1754 pour le dénombrement. Avec les tabelles, réponses, et autres pièces relatives.

[Mémoire de Messieurs de Geneve sur le Parallele des Declarations de 1735 et 1754 pour le Dénombrement. 23 Avril 1756. Avec les Tabelles, Réponses, et autres Pieces Rélatives.]

v.11 p.613 f.4 26 mai 1756

Projet du congrès pour les règles à observer dans les opérations qui restent à faire pour la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard. Avec la minute des patentes de délégation, et des billets du roi au baron Foncet, et au président Bonaud; et même de l'intruction aux dits délégués du 31 mai de la dite année.

[Projet du Congrés pour les Regles à observer dans les operations, qui restent à faire pour la Péréquation des Baillages de Ternier, et Gaillard. 26 May 1756. Avec la Minute des Patentes de Delegation, et des Billets du Roy au Baron Foncet, et au President Bonaud; et même de l'intruction aux dits Délegués du 31 May de la d.e année.]

v.11 p.613 f.5 26 mai 1756

Sentiment du congrès sur l'état de la vérification des biens appellés de l'ancien dénombrement possédés par les Genevois, et sur les difficultés à résoudre pour le progrès de cette opération.

[Sentiment du Congrés sur l'Etat de la Verification des Biens appellés de l'ancien Dénombrement possedés par les Genevois, et sur les difficultés à resoudre pour le progrés de cette operation 26 May 1756.]

v.11 p.614 f.6 1756

Observations sur les projets des tabelles faits par l'ancien et nouveau dénombrement des baillages de Ternier et Gaillard.

[Observations sur les Projets des Tabelles faits par l'ancien, et nouveau Dénombrement des Baillages de Ternier, et Gaillard 1756.]

v.11 p.614 f.7 novembre 1756

Mémoire servant d'instruction pour rectifier et mettre au net les projets des tabelles dressés sur le résultat de la vérification de l'ancien et du nouveau dénombrement.

[Mémoire servant d'Instruction pour rectifier, et mettre au net les Projets des Tabelles dressés sur le résultat de la Verification de l'ancien, et du nouveau Dénombrement. en 9mbre 1756.]

v.11 p.614 f.8 8 juin 1757

Projet de la ville de Genève pour un arrangement des difficultés qui regardent les intéressés à la vérification des biens de l'ancien et nouveau dénombrement. Avec le sentiment du congrès, et les déterminations données par Sa Majesté.

[Projet de la Ville de Geneve pour un arrangement des difficultés qui regardent les Interessés à la Verification des Biens de l'ancien, et nouveau Dénombrement. 8 Juin 1757 Avec le Sentiment du Congrés, et les déterminations données par S.M.]

v.11 p.614 f.9 24 juin 1757

Divers projets et contre-projets sur l'arrangement ou dénombrement de Genève terminé par patentes du 24 juin 1757.

[Divers Projets, et Contre Projets sur l'arrangement ou Dénombrement de Geneve terminé par Patentes du 24 Juin 1757.]

v.11 p.614 f.10 1757

Lettres de Monsieur Bouer, avec les réponses du baron Foncet, concernant la négociation de l'affaire du dénombrement, terminée par les royales patentes du 24 juin 1757.

[Lettres de M.r Boüer avec les Réponses du Baron Foncet concernants la Négociation de l'Affaire du Dénombrement, terminée par les Royales Patentes du 24 Iuin 1757. 1757.]

v.11 p.614 f.11 9 août 1758

Relation du substitut avocat général Jacquier et du commissaire Leger, concernant le dénombrement des Genevois. Avec les pièces y relatées, savoir 1° répartition, soit égance de la somme de soixante mille livres monnaie de Piémont à payer par Messieurs les citoyens et bourgeois de la république de Genève intéressés à l'ancien et au nouveau dénombrements, conformément aux lettres patentes de Sa Majesté du 24 juin 1757 outre la taille actuelle, que chacun d'iceux doit retenir. 2° état de la taille, que payent Messieurs les citoyens et bourgeois de la république de Genève intéressés à l'ancien et nouveau dénombrement, en conformité des cottets de l'année 1757 tant sous leurs noms, que pour d'autres cottes, et suivant leur déclarations. 3° état des numéros possédés par les intéressés à l'ancien et nouveau dénombrement, sur lesquels ont étés respectivement faites et dressés les égances de chacun des contribuables à la somme de 60 mille livres et payables aux royales finances à teneur des patentes de Sa Majesté du 24 juin 1757.

[Rélation du Substitut Advocat General Iacquier, et du Commissaire Leger concernant le Dénombrement des Genevois 9 Août 1758. Avec les Piéces y relatées, sçavoir 1° Repartition, soit Egance de la somme de soixante mille livres monoïe de Piemont à païer par M.rs les Citoyens, et Bourgeois de la République de Geneve Interessés à l'ancien, et au nouveau Dénombrements, conformement aux Lettres Patentes de S.M. du 24 Iuin 1757 outre la taille actuelle, que chacun d'iceux doit rétenir. 2 Etat de la Taille, que païent M.rs les Citoyens, et Bourgeois de la République de Geneve Interessés à l'ancien, et nouveau Denombrement, en conformité des Cottets de l'année 1757 tant sous leurs noms, que pour d'autres Cottes, et suivant leur Declarations. 3° Etat des N.os possedés par les Interessés à l'ancien, et nouveau Dénombrement, sur les quels ont étés respectivement faites, et dressés les Egances de chacun des contribuables à la somme de 60/m livres et payables aux Royales Finances à teneur des Patentes de S.M. du 24 Iuin 1757.]

v.11 p.615 f.12 9 août 1758

Etat formé par l'avocat Jacquier et par le commissaire Leger, de la taille que payent les citoyens et bourgeois de Genève intéressés à l'ancien et nouveau dénombrement. Avec un autre état des cottes, sur les quelles a été fait quelque changement, suivant lequel les mêmes cottes ont été portées sur les tabelles de la péréquation des baillages.

[Etat formé par l'Avocat Iacquier, et par le Commissaire Leger de la Taille, que payent les Citoyens, et Bourgeois de Geneve interessés à l'ancien, et nouveau Denombrement 9 Aoüt 1758. Avec un autre Etat des Cottes, sur les quelles a été fait quelque changement, suivant le quel les mêmes Cottes ont été portées sur les Tabelles de la Perequation des Baillages]

v.11 p.616 f.1 s.d.

Etats des citoyens et bourgeois de Genève payant et non payant taille pour les biens qu'ils possèdent rière les paroisses des provinces de Genevois, Faucigny et Chablais, comme aussi rière les baillages de Ternier et Gaillard.

[Etats des Citoïens, et Bourgeois de Geneve payants, et non payants Taille pour les Biens qu'ils possedent riere les Paroisses des Provinces de Genevois, Faucigny, et Chablaix comme aussi riere les Baillages de Ternier, et Gaillard]

v.11 p.616 f.2 24 août et 17 décembre 1759

Mémoire de l'avocat Cocelli d'établissement d'un plan pour procéder à la calculation de la taille à imposer sur les biens des baillages de Ternier et Gaillard. Avec une déclaration du dit avocat sur le même objet.

[Mémoire de l'Avvocat Cocelli d'établissement d'un Plan pour procèder à la calculation de la Taille à imposer sur les Biens des Baillages de Ternier, et Gaillard. 24 Aoüt 1759. Avec une Déclaration du dit Avocat du 17 Xmbre sur le même objet.]

v.11 p.616 f.3 18 décembre 1759

Relation et sentiment du congrès sur toutes les opérations de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard.

[Rélation, et Sentiment du Congrés sur toutes les Operations de la Perequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 18 Xbre 1759.]

v.11 p.616 f.4 25 avril 1760

Sentiment du congrès sur la tabelle formée relativement à l'avis du congrès du 18 décembre 1759 pour regard de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard.

[Sentiment du Congrés sur la Tabelle formée rélativement à l'Avis du Congrés du 18 Xbre 1759 pour régard de la Perequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 25 Avril 1760.]

v.11 p.616 f.5 25 avril 1760

Sentiment du congrès sur les requêtes du baron Foncet de Montailleur, conseiller d'état de Sa Majesté, et du vassal François de Marley, pour obtenir la déduction des service dont sont chargès les biens qu'ils avaient aquis en Faucigny et dans le territoire de Ville-la-Grand, la réparation de l'estime donnée aux dits biens, et de pouvoir jouir de la prorogation de sursoyance.

[Sentiment du Congrés sur les Requêtes du Baron Foncet de Montailleur, Conseiller d'Etat de S.M. et du Vassal François de Marley pour obtenir la deduction des Servis dont sont chargès les Biens, qu'ils avoient aquis en Faucigny, et dans le Territoire de Villelegrand, la reparation de l'estime donnée aux dits Biens, et de pouvoir jouïr de la Prorogation de Sursoyance 25 Avril 1760.]

v.11 p.616 f.6 9 mai 1760

Projet de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard, comme aussi des billets aux premier officier des finances, intendant général du duché de Savoie, au comte Ferraris et au juge mage des baillages.

[Projet de la Pérequation des Baillages de Ternier, et Gaillard, comme aussi des Billets aux Premier Officier des finances, Intendant General du Duché de Savoye, au Comte Ferraris, et au Iuge Maje des Baillages 9 May 1760.]

v.11 p.617 f.7 6 août 1760

Instruction au secrétaire de la communauté de Machilly en Chablais, à laquelle est uni le territoire des Etoles, et Granges Veigy. Autres aux secrétaires d'Ambilly et Neydens, Archamp et Collonge; Saint-Julien et Compesières; Viry, Vers, Valleiry, et Chênex, Bernex, Lancy, Boney, Vairier, et Thairy, pour l'exécution de l'édit de la péréquation des baillages, et de l'ancien et nouveau dénombrement.

[Instruction au Secrétaire de la Communauté de Machilly en Chablaix, à la quelle est uni le Territoire des Etoles , et Granges Veigy 6 Aoüt 1760. Autres aux Secretaires d'Ambilly, et Neydens; Archamp, et Collonges; S.t Iullien, et Compessieres; Viry, Vers, Vallery, et Chainex, Bernex, Lancy, Boney, Vairier, et Tairier, pour l'exécution de l'Edit de la Perequation des Baillages, et de l'ancien, et nouveau Dénombrement.]

v.11 p.617 f.8 1760

Feuilles communiquées à Messieurs les citoyens et bourgeois de Genève, qui possèdent des biens en sursoyance, et à la taille rière les paroisses des baillages de Ternier et Gaillard, et des provinces de Chablais, Faucigny et Genevois, par lesquelles feuilles ils ont fait le rejet de leur taille conventionnelle. Avec les tabelles pour les susdits baillages.

[Feüilles communiquées a Messieurs les Citoyens, et Bourgeois de Geneve, qui possedent des Biens en Sursoyance, et à la Taille, riere les Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard, et des Provinces de Chablaix, Faucigny, et Genevois, par les quelles Feüilles ils ont fait le réjet de leur Taille conventionnelle. 1760. Avec les Tabelles pour les susdits Baillages]

v.11 p.617 f.9 25 novembre 1760

Cadastre de sursoyance pour les citoyens et bourgeois de Genève, fait par le substitut avocat fiscal général Jacquier à ce délégué par Sa Majesté, relativement à l'article 14 du traité conclu avec la république de Genève le 3 juin 1754.

[Cadastre de Sursoyance pour les Citoyens, et Bourgeois de Geneve fait par le Substitut Avocat Fiscal Général Iacquier à ce délegué par S.M. rélativement à l'article 14 du Traité conclu avec la République de Geneve le 3 Iuin 1754. 25 9mbre 1760.]

v.11 p.617 f.10 25 novembre 1760

Relation du substitut avocat fiscal Jacquier sur la formation du cadastre de sursoyance de Genevois convenu par l'article 14 du traité conclu avec la république de Genève. Avec divers mémoires.

[Rélation du Substitut Avocat Fiscal Iacquier sur la formation du Cadastre de Sursoyance de Genevois convenu par l'Article 14 du traité conclu avec la République de Geneve. 25 9mbre 1760. Avec divers Memoires.]

v.11 p.618 f.11 21 mars 1761

Sentiment du congrès sur l'exécution de la péréquation des baillages, et sur le cadastre de sursoyance. Avec le projet du billet au président Ferraris pour l'exécution susdite.

[Sentiment du Congrés sur l'exécution de la Perequation des Baillages, et sur le Cadastre de Sursoyance. 21 Mars 1761. Avec le projet du Billet au Président Ferraris pour l'execution susdite.]

v.11 p.618 f.12 1762

Mémoire des intéressés au dénombrement des baillages de Ternier et Gaillard par rapport à la taille ordinaire, soit conventionnée de sursoyée de Genève. Avec la réponse envoyée au syndic de la ville de Genève Trembley.

[Mémoire des Interessés au Dénombrement des Baillages de Ternier, et Gaillard par rapport à la Taille ordinaire, soit conventionnée de Sursoyée de Geneve 1762. Avec la Réponse envoyée au Syndic de la Ville de Geneve Trembley.]

v.11 p.618 f.13 1769

Mémoire sur les biens de l'ancien dénombrement des environs de Genève.

[Mémoire sur les Biens de l'ancien Dénombrement des Environs de Geneve 1769.]

 
additions :   "16.me catégorie. paquet premier à paquet troisième d'addition"
v.11 p.623 f.1 1729 à 1730

Instructions dressées par le comte Mellarède pour la mesure des baillages de Ternier et Gaillard; réflexions faites sur les mêmes, et autres écritures relatives.

[Instructions dressées par le Comte Mellaréde pour la mesure des Baillages de Ternier, et Gaillard; Reflexions faites sur les mêmes, et autres ecritures rélatives de 1729 à 1730.]

v.11 p.623 f.2 1755

Registre des lettres et mémoires du comte Bonaud, touchant la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard.

[Régistre des Lettres, et Mèmoires du Comte Bonaud touchant la Pérequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 1755.]

v.11 p.623 f.3 1756 et 1757

Lettres du comte Bonaud au baron Foncet relatives à la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard.

[Lettres du Comte Bonaudo au Baron Foncet rélatives à la Pérequation des Baillages de Ternier, et Gaillard 1756 et 1757.]

v.11 p.623 f.4 s.d.

Sentiment et rapport de l'avocat Jacquier et du commissaire Leger, sur les résultats des opérations du dénombrement, pour servir de base à l'arrangement fait en conséquence. (Voir le paquet 2 ème ci-après)

[Sentiment, et rapport de l'Avocat Jacquier, et du Commissaire Légér sur les Résultats des opérations du dénombrement, pour servir de base à l'arrangement fait en conséquence. (V. le Paquet 2.me ci-après)]

v.11 p.623 f.5 25 juin 1757

Instructions envoyées à l'avocat Jacquier pour l'égance, soit la répartition de la somme de 60 mille livres, monnaie de Piémont, à payer par les citoyens et bourgeois de la république de Genève intéressés à l'ancien et au nouveau dénombrements.

[Instructions envoyées à l'Avocat Jacquier pour l'Egame, soit la répartition de la Somme de 60/m Livres monnoye de Piémont à payer par les Citoyens, et Bourgeois de la République de Génève intéressés à l'ancien, et au nouveau Dénombrements 25 Juin 1757.]

v.11 p.623 f.6 1758

Mémoire, états et projet relatifs aux opérations faites et qui restent encore à faire au sujet de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard, et à l'établissement des secrétaires et conseils de communautés dans les mêmes baillages.

[Mémoire, Etats, et projét rélatifs aux opérations faites, et qui restent encore à faire au sujét de la Peréquation des Baillages de Ternier, et Gaillard; et à l'établissement des Secrétaires, et Conseils de Communautés dans les mêmes Baillages 1758.]

v.11 p.624 f.7 2 septembre 1758

Articles proposés au congrès sur l'état de la péréquation des baillages de Ternier et Gaillard. Avec le sentiment du même congrès, et les délibérations de Sa Majesté relatives.

[Articles proposés au Congrès sur l'état de la Pérequation des Baillages de Ternier, et Gaillard; avec le Sentiment du même Congrès, et les délibérations de S.M. rélatives 2 7mbre 1758.]

v.11 p.625 f.1 1756

Volume contenant le résultat des premières opérations faites par le commissaire Leger dans le bureau d'Annemasse pour le nouveau et ancien dénombrement de Genève, sous la direction du baron et conseiller d'état Foncet. N.B. ce travail a servi pour fixer les bases sur lesquelles devait se faire la négociation de l'affaire du dénombrement, terminée par patentes du 24 juin 1757. Mais, comme cette patente authorise un expédient reconnu nécessaire pour terminer cette affaire, le susdit travail n'a servi que de lumière, et non de règle pour diriger le cadastre du dénombrement, dressé sur d'autres bases.

Volume contenant le Résultat des premières opérations faites par le Commissaire Légér dans le Bureau d'Annemasse pour le nouveau, et ancien dénombrement de Génève, sous la direction du Baron, et Conséiller d'Etat Foncet 1756. N.B. Ce travail a servi, pour fixer les bases, sur les quelles devait se faire la Négociation de l'affaire du dénombrement, terminée par Patentes du 24 Juin 1757. Mais, comme cette Patente authorise un expédient reconnu nécessaire pour terminer cette affaire, le susdit travail n'a servi que de lumière, et non de regle pour diriger le Cadastre du Dénombrement, dressé sur d'autres bases.

v.11 p.625 f.1 s.d.

Extraits des biens prétendus exempts de taille rière les paroisses des baillages de Ternier et Gaillard.

[Extraits des biens prétendus exempts de Taille rière les Paroisses des Baillages de Ternier, et Gaillard.]

v.11 p.625 f.2 1779

Etats des tailles conventionnelles ou sursoyées en 1763, et ajoutées à la taille royale jusqu'à la courante année dans les baillages de Ternier et Gaillard.

[Etats des tailles conventionnelles, ou sursoiées en 1763, et ajoutées à la taille Royale jusqu'à la courante Année dans les Baillages de Ternier, et Gaillard 1779.]

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

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