Archivio di Stato di Torino

 

Volumo 11 : écritures concernant la ville de Genève

 

21. dîmes cédées à Sa Majesté par la république de Genève en conséquence du traité du 3 juin 1754

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la cote (Quota) est donnée comme suit : Volumo, Pagina, Fascicolo (v. p. f.)
Cote Date Contenu [entre crochets : libellé original de l'inventaire]
v.11 p.635 f.1 s.d.

Lettres du prieur de Saint-Ours et du prévôt de Saint-Gille d'Aoste, délégués apostoliques, de citation du chapitre de Genève à l'instance de P. de Ulgina, chanoine dudit chapitre de Genève.

[Lettres du Prieur de S.t Ours, et du Prévôt de S.t Gille d'Aouste Delegués Apostoliques, de citation du Chapître de Geneve à l'instance de P. de Ulgina Chanoine du dit Chapître de Geneve]

v.11 p.635 f.2 janvier 1244

Accord entre le sacristain de Genève et Jacques du Bois sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes de Neydens, par lequel ledit Jacques à renoncé à tous ses droits moyennant un cens annuel ad vitam d'un octane de froment, et un autre d'avoine.

[Accord entre le Sacristain de Geneve, et Iacques du Bois sur les differens, qu'il y avoient entre eux pour régard des Dîmes de Neyden, par le quel le dit Iacques à rénoncé à tous ses Droits moyennant une Cense annuelle ad vitam d'une Octave de fromenrt, et un autre d'Avoine. Au Mois de Ianvier 1244.]

v.11 p.635 f.3 1245

Accord entre le sacristain de Genève et Ricoud de Neydens sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes de Neydens, et d'un pré appellé de la sacristie.

[Accord entre le Sacristain de Généve, et Ricoud de Neyden sur les differens, qu'il y avoit entre eux pour régard des Dîmes de Neyden, et d'un Pré appellé de la Sacristie 1245.]

v.11 p.636 f.4 avril 1246

Assignation faite par le sacristain de Genève aux clercs du choeur, des revenus des dîmes de Neydens pour un anniversaire.

[Assignation faite par le Sacristaine de Geneve aux Clers du Choeur des revenus des Dîmes de Neyden pour un Anniversaire. au Mois d'Avril 1246.]

v.11 p.636 f.5 13 août 1246

Bulle du pape Innocent IV, de délégation du prieur de Saint-Victor pour le recouvrement des biens de la sacristie de Genève, nullement aliénés.

[Bulle du pape Innocent IV de Delegation du Prieur de S.t Victor pour le récouvrement des Biens de la Sacristie de Geneve nullement alienés. 2 Idj Aoüt 1246]

v.11 p.636 f.6 1248

Vente de Pierre du Bois au sacristain de Genève de sa portion de la dîme de Neydens, moyennant 7 livres de Genève.

[Vente de Pierre du Bois au Sacristain de Geneve de sa Portion de la Dîme de Neyden moyennant 7 ll. de Geneve 1248.]

v.11 p.636 f.7 28 juin 1249

Accord entre Pierre fils d'Hugon de Lully, et Guiharde sa mère, et le sacristain de Genève sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes de Neydens; par lequel lesdits mère et fils ont renoncé à tous leurs droits en faveur dudit sacristain sur les dites dîmes, moyennant 6 livres de Genève.

[Accord entre Pierre fils d'Hugon de Lulié, et Guiharde sa Mere, et le Sacristain de Geneve sur les differens, qu'il y avoit entr'eux pour régard des Dîmes de Neyden; Par le quel les dits Mere, et fils ont rénoncé à tous ses Droits en faveur du dite Sacristain sur les dites Dîmes, moyennant 6 ll. de Geneve 4 Kal. Iuillet 1249]

v.11 p.636 f.8 29 avril 1250

Donation faite par Jacques du Bois, de consentement de sa femme, au sacristain de Genève, de tous ses droits sur la dîme de Neydens.

[Donation faite par Iacques du Bois de consentement de sa femme au Sacristain de Geneve de tous ses droits sur la Dîme de Neyden 3 Kal. May 1250.]

v.11 p.636 f.9 janvier 1251

Accord entre le sacristain de Genève et Pierre du Bois sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard de la dîme de Neydens; par lequel ledit Pierre a renoncé à tous ses droits moyennant 6 livres de Genève.

[Accord entre le Sacristain de Geneve, et Pierre du Bois sur les differens, qu'il y avoit entre eux pour régard de la Dîme de Neyden; Par le quel le dit Pierre a rénoncé à tous ses Droits moyennant 6 ll. de Geneve au Mois de Janvier 1251.]

v.11 p.637 f.10 31 juillet 1251

Donation et concession faites par Guillaume des Chavannes, du consentement du comte Guillaume de Genève, Alix, comtesse de Genève, son épouse, Rodolphe et autres ses enfants, en faveur du sacristain de Genève, de tous les droits qu'il possédait près de Curvins dessus Bossey.

[Donation, et Concession faite par Guillaume de les Chavannes du consentement du Comte Guillaume de Geneve, Alix Comtesse de Geneve son Epouse, Rodulphe et autres ses Enfans en faveur du Sacristain de Geneve de tous les Droits, qu'il possedoit prez de Curvins dessus Bossey pridie Kalen. Aoüt 1251.]

v.11 p.637 f.11 1256

Vidimus des titres suivants. a: 1256, la veille de Saint Thomas, accord entre le chapitre de Genève et le chapelain des églises de Bernex et de Sézenove sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes des vignes de Putans et de Fervuz. b: 1256, la Veille de Saint Thomas, autre accord entre ledit chapitre et ledit chapelain pour regard des obventions, oblations et d'une grange rière l'église de Bernex. c: 1256, le vendredi avant l'octave de l'Epiphanie, autre accord entre qui dessus pour regard des dîmes.

[Vidimus des Titres suivants. 1256. La Veille de S.t Thomas. Accord entre le Chapitre de Geneve et le Chappellain des Eglises de Bernay, et de Chissinova sur les differens, qu'il y avoient entre eux pour régard des Dîmes des Vignes de Putans, et de Fervuz 1256 1256. La Veille de S.t Thomas. Autre Accord entre le dit Chapitre, et le dit Chappellain pour régard des obventions, oblations, et d'une Grange riere l'Eglise de Bernay 1256. 1256. Le Vendredi avant l'Octave de l'Epiphanie. Autre accord entre qui dessus pour regard des Dîmes 1256.]

v.11 p.637 f.12 1257

Sentence arbitrale prononcée par Raymond de Thoyre et Gérard de Saint Joire, chanoine de Genève, sur les différends qu'il y avait entre le chapitre de Genève et le chapelain des chapellenies de Bossey et d'Evordes pour regard des dîmes et biens et émoluments provenant des fonctions paroissiales.

[Sentence arbitrale prononcée par Raymond de Thoyre, et Gerarard de S.t Iohyre Chanoine de Geneve sur les differens, qu'il y avoient entre le Chapitre de Geneve, et le Chappellain des Chappellanies de Bossey, et d'Esvordes pour régard des Dîmes, et Biens, et Emolumens proveniants des Fonctions Paroissiales 1257.]

v.11 p.637 f.13 16 mai 1260

Accord entre le sacristain de Genève d'une part, et Richoud de Neydens de l'autre, sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes des novales de la Follia, de la Moille et des Deveins en la paroisse de Neydens, et d'une injure causée par ledit Richoud audit sacristain en lui ayant tué un de ses domestiques, par lequel ledit Richoud cède audit sacristain tous les droits qu'il pouvait prétendre sur lesdites dîmes.

[Accord entre le Sacristain de Geneve d'une part, et Richoud de Neyden de l'autre sur les differends, qu'il y avoit entre eux pour régard des Dîmes des Novailles de la Follia, de la Moille, et des Deveins en la Paroisse de Neyden, et d'une injure causée par le dit Richoud au dit Sacristain en lui aiant tué un de ses Domestiques par la quelle le dit Richoud à ce d'au dit Sacristain tous les Droits, qu'il pouvoit prétebndre sur les dites Dîmes l'8.e de la Pentecoste 1260.]

v.11 p.638 f.14 5 juillet 1268

Abergement fait par le sacristain de l'église de Genève à Jean de Viry, prêtre de l'église de Chênex, au nom de ladite église, d'une terre appellé Iribat sise près de Chênex, d'un pré proche de la maison de Jean de Humilier, et d'une quartane de froment et trois deniers de service annuel dus par les hommes de Charmilia, moyennant 10 sols d'introge et trois sols de service annuel.

[Albergement fait par le Sacristain de l'Eglise de Geneve à Jean de Viry Prêtre de l'Eglise de Chenay au nom de la d.e Eglise d'une Terre appellé Iribat size près de Chenay, d'un Pré proche de la Maison de Jean de Humilier, et d'un Quartan de froment, et trois deniers de Servis annuel dus par les hommes de Charmilia moyennant 10 so.ds d'Introge, et trois solds de Servis annuel 3 Nonas Juillet 1268.]

v.11 p.638 f.15 28 mars 1270

Monition des officiers de Genève à Pierre de Lully de restituer au sacristain de Genève la portion des dîmes de Neydens dont celui-ci avait été spolié.

[Monition des Officiers de Geneve à Pierre de Lullie de restituer au sacristain de Geneve la portion des Dîmes de Neyden, dont il en avoit été expolié 5 Kal. Avril 1270.]

v.11 p.638 f.16 6 mai 1271

Monition à Pierre de Lully de rendre au sacristain de Genève 70 octanes de froment et 30 gerbes aussi de froment, qu'il avait perçues des dîmes de Neydens, sous peine d'excommunication .

[Monition à Pierre de Lulié de rendre au Sacristain de Geneve 70 Octaves de froment, et 30 gerbes aussi de froment, qu'il avoit perçu des Dîmes de Neyden sous peine d'Excommunication 6 May 1271.]

v.11 p.638 f.17 27 mai 1271

Obligation passée par Pierre de Lully de rendre et restituer à la sacristie de Genève 16 octanes de fromentn, qu'il avait prises sur la dîme de Neydens.

[Obbligation passée par Pierre de Lulié de rendre et restituer à la Sacristie de Geneve 16 Octaves de froment, qu'il avoit pris sur la Dîme de Neyden 6 Kal. Iuin 1271.]

v.11 p.639 f.18 1271

Lettres de l'évêque de Genève, par lesquelles mande à Pierre de Lully de rendre les blés par lui perçus des dîmes de Neydens au sacristain de Genève, sous peine d'excommunication.

[Lettres de l'Evêque de Geneve, par les quelles mande au Pierre de Lulier de rendre les Bleds par lui perçus des Dîmes de Neyden au Sacristain de Geneve sous peine d'excommunication le Mercredi avant la Fête de S.t Luc Evangeliste 1271.]

v.11 p.639 f.19 juin 1272

Sentence de l'évêque de Genève par laquelle il a condamné Pierre de Lully à la restitution de 31 octanes de froment et 15 d'avoine, qu'il avait perçues des dîmes de Neydens.

[Sentence de l'Evêque de Geneve par la quelle a condamné Pierre de Lullié à la restitution de 31 Octaves froment, et 15 d'Avoine, qu'il avoit perçu des Dîmes de Neyden. Au Mois de Juin 1272.]

v.11 p.639 f.20 1272

Obligation passée par Guillaume de Viry de racheter les dîmes de Germagny, qu'il avait hypothéquées aux enfants de choeur de l'église de Saint Pierre de Genève.

[Obligation passée par Guillaume de Viry de rachetter les Dîmes de Germagnie, qu'il avoit hipothequées aux Enfans de Choeur de l'Eglise de S.t Pierre de Geneve 1272.]

v.11 p.639 f.21 s.d.

Allégations en droit du sacristain de l'église de Genève contre Pierre du Bois pour les dîmes de Neydens entre eux contestées.

[Allegations en Droit du Sacristain de l'Eglise de Geneve contre Pierre Du Bois pour les Dîmes de Neyden entre eux contestées.]

v.11 p.639 f.22 s.d.

Réparation d'émende faite par Ricold de Neydens des offenses par lui faites entre le sacristain de Genève, avec obligation de faire hommage lige, et de reconnaître en fief du chapitre de Genève le pré de Vesserez pour 6 deniers de cens annuel.

[Réparation d'Emende faite par Ricold de Neyden des Offenses par lui faites entre le Sacristain de Geneve, avec obligation de faire homage, lige, et de réconnoître en fief du Chapître de Geneve le Pré de Vesserez pour 6 den.s de Cense annuelle.]

v.11 p.640 f.23 février 1297

Permission accordée par le chapitre de Genève à Pierre, coseigneur de Ternier, de racheter les dîmes des paroisses de Thoiry et de Saint-Julien.

[Permission accordée par le Chapître de Geneve à Pierre Conseigneur de Ternier de rachetter les Dîmes des Paroisses de Thoyrier, et de S.t Julien au Mois de fevrier 1297.]

v.11 p.640 f.24 8 avril 1311

Quittance passée par Pierre de Ternier en faveur du chapitre de Genève de tous les fruits et revenus qu'il avait perçus des dîmes de Saint-Julien.

[Quittance passée par Pierre de Ternier en faveur du Chapître de Geneve de tous les fruits, et revenus, qu'il avoit perçu des Dîmes de S.t Jullien 6 Idj Avril 1311.]

v.11 p.640 f.25 15 juin 1315

Quittance passée par Pierre, coseigneur de Ternier, au chapitre de Genève des revenus des dîmes de Compesières perçues dépendamment de la vente qui lui en avait faite sous grâce de rachat.

[Quittance passée par Pierre Conseigneur de Ternier au Chapître de Geneve des Revenus des Dîmes de Compesiers perçües dépendamment de la Vente, qui lui en avoit faite sous grace de Rachat 15 Juin 1315.]

v.11 p.640 f.26 2 mars 1317

Transaction entre le chapitre de Saint Pierre de Genève, et le curé de Bossey et d'Evordes, sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes desdites paroisses, et des oblations et émoluments des paroisses de Bossey et d'Evordes. Avec l'approbation de l'évêque et du chapitre.

[Transaction entre le Chapître de S.t Pierre de Geneve, et le Curé de Bossey, et de Evordes sur les differens, qu'il y avoient entre eux pour régard des Dîmes des d.es Paroisses, et des Oblations, et Emoluments des Paroisses de Bossey, et d'Evordes 6 Nonas Mars 1317. Avec l'aprobation de l'Evêque, et du Chapître.]

v.11 p.640 f.27 31 mai 1318

Transaction entre le chapitre de Genève et le curé de Bossey, sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes, tant anciennes que nouvelles, des paroisses de Bossey, Evordes, et Viry.

[Transaction entre le Chapître de Geneve, et le Curé de Bossey, sur les differens, qu'il y avoient entre eux pour régard des Dîmes tant anciennes, que nouvailles des Paroisses de Bossey, Evordes, et Viry. pridie Idj Iuin 1318.]

v.11 p.640 f.28 1 mars 1320

Copie de l'accord fait entre le chapitre de Genève et le curé de Bossey d'une part, et le curé de Veyrier de l'autre, touchant les dîmes des respectives paroisses.

[Copie de l'Accord fait entre le Chapître de Geneve, et le Curé de Bossey d'une part, et le Curé de Veyrj de l'autre touchant les Dîmes des respectives Paroisses. 1.er Mars 1320.]

v.11 p.641 f.29 30 septembre 1330

Accord entre le chapitre de Genève et le doyen de Vuillonnex sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard de la dîme de Germagny.

[Accord entre le Chapître de Généve, et le Doyen de Wllionay sur les differends, qu'il y avoient entre eux pour regard de la Dîme de Germagnie 2 Kal. 8bre 1330.]

v.11 p.641 f.31 1468

Livre des admodiations des dîmes du chapitre de Genève, de Archamps, Verney, Filinge, Saint-Ours, de la Forêt, du Sapey, de Versonnex et Neydens.

[Livre des Admodiations des Dîmes du Chapître de Geneve, de Herchant, Vernex, Fillinge, S.t Ours, de la foreste, du Sapey, de Versonay, et Neyden 1468.]

v.11 p.641 f.32 21 juin 1515

Transaction entre le chapitre de Saint Pierre de Genève et le curé, soit vicaire perpétuel de l'église paroissiale d'Onex, sur les différends qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes et novales de ladite paroisse.

[Transaction entre le Chapître de S.t Pierre de Geneve, et le Curé, soit Vicaire perpetuel de l'Eglise Paroissiale d'Onnex sur les differens, qu'il y avoient entre eux pour régard des Dîmes, et Novailles de la d.e Paroisse 21 Juin 1515.]

v.11 p.641 f.33 20 juin 1517

Admodiation faite par le curé de Bossey de la dîme de la paroisse pour le terme d'un an, moyennant la cense de 164 coupes moitié froment et moitié avoine.

[Admodiation faite par le Curé de Bossey de la Dîme de la Paroisse pour le terme d'un an moyennant la cense de 164 Coupes moitié froment, et moitié Avoine 20 Juin 1517.]

v.11 p.641 f.30.1 18 juin 1441

Transaction entre le prieur de Saint-Victor proche de Genève, au nom de son prieuré, et Guy, seigneur de Sallenove, et Sarsonay sur Frangy sur les différends, qu'il y avait entre eux pour regard des dîmes de Cologny et Moisy paroisse de Frangy, et des novales de Saint-Jean de Chaumont.

[Transaction entre le Prieur de S.t Victor proche de Geneve au nom de son Prieuré, et Guy Seigneur de Salleneuve, et Sarsonay dessus Fringy sur les differens, qu'il y avoit entre eux pour regard des Dîmes de Colongy, et Moisy Paroisse de Friagy, et des Novalles de S.t Jean de Chaumont 18 Juin 1441.]

v.11 p.641 f.30.2 29 janvier 1468

Admodiation faite par le maladière de Carouge de la dîme de Veyrier pour un an, moyennant 12 coupes moitié de froment et moitié d'avoine.

[Admodiation faite par le Maladiere de Carouge de la Dîme de Verreres pour un an moyennant 12 Coupes moitié de froment, et moitié d'Avoine. 29 Janvier 1468.]

v.11 p.642 f.34 11 décembre 1517

Admodiation faite par les chanoines de Genève des revenus de la prébende d'Onex et de Bossey pour un an, moyennant une pension annuelle de 10 florins 24 octanes de froment, et 10 octanes d'avoine.

[Admodiation faite par les Chanoines de Geneve des Revenus de la Prebende de Onnex, et de Bossey pour un an moyennant une Pension annuelle de 10 fl.s 24 Octaves de froment, et dix Octavesd d'Avoine 11 Xbre 1517.]

v.11 p.642 f.35 19 juillet 1521

Convention entre le chapitre de Saint-Pierre de Genève, et Jean Gangiator, chanoine de ladite église, sur les différends entre eux survenus pour regard de la perception des dîmes sur plusieurs biens sis au territoire de Neydens.

[Convention entre le Chapitre de S. Pierre de Geneve, et Jean Gangiator Chanoine de la d.e Eglise sur les differens entre eux survenus pour régard de la preception des Dîmes sur plusieurs Biens siz au Territoire de Neyden. 19 Juillet 1521.]

v.11 p.642 f.36 1525

Procès des dîmiers de Bossey contre André Fissot, pour obliger ce dernier au paiement des dîmes des vignes qu'il possède rière ladite dîmerie.

[Procés des Dimiers de Bossey contre André Fissot pour obliger ce dernier au païement des Dîmes des vigues, qu'il possede riere la dite Dîmerie 1525.]

v.11 p.642 f.37 26 février 1537

Injonction obtenue par l'admodiateur de la dîme de la cure d'Archamps contre celui des dîmes des Maccabées de Genève pour le paiement de 7 parts et demie du blé perçu de ladite dîme d'Archamps.

[Injoction obtenüe par l'Admodiateur de la Dîme de la Cure de Herchant contre celui des Dîmes des Machabés de Geneve pour le païement de 7 parts, et demie du Bled perçu de la dite Dîme de Herchant. 26 fevrier 1537.]

v.11 p.642 f.38.1 15 juin 1539

Abergement fait par le baillif de la baronie de Ternier et Gaillard au nom de Messieurs de Berne, en faveur d'André Meis, des terres, chapelle, prés et vignes de la cure de Troinex possédés audit territoire, moyennant le cens de 13 écus d'or soleil tant que durera ledit abergement.

[Albergement fait par le Baillif de la Baronnie de Ternier, et Galliard au nom de Messieurs de Berne en faveur d'André Meis des Terres, Chapelle, Prés, et Vignes de la Cure de Troinex possédés au dit Territoire, moyennant la Cense de 13 Ecus d'or soleil tant que durera le dit Abergement 15 Juin 1539.]

v.11 p.643 f.39 23 juillet 1541

Traité d'accord et échange entre les seigneurs de Genève et le commandeur de Compesières, des différends qu'il y avait entre eux au sujet de la dîme de deux pièces de terre appartenant aux hoirs de Philippe Colombe, appellées en Milié, proches du grand chemin tendant de Genève à Cruseille.

[Traité d'accord, et Echange entre les Seigneurs de Geneve, et le Commandeur de Compessieres des differens, qu'il y avoit entre eux au sujet de la Dîme de deux Pieces de Terre appartenentes aux Hoirs de Philippe Colombe appellées en Milié proche le Grand Chemin tendant de Geneve à Cruseille 23 Juillet 1541.]

v.11 p.643 f.40 1555

Procédures entre Jacques Petex et Ayme Pellionex, et Claude Amédée de la Rue pour le paiement de la dîme soit novale des biens par ledit Petex possédés au lieu d'Archamps.

[Procédures entre Iaques Petex, et Ayme Pellionex, et Claude Amé de la Rue pour le païement de la Dîme soit Novalle des Biens par le dit Petex possedés au lieu de Harchant 1555.]

v.11 p.643 f.41 1558

Mémoire des particuliers de Viry et de Bossey, qui refusent de payer la dîme du vin à la ville de Genève, disant que leurs vignes sont de la cure, et que pour ce moyen sont franches.

[Mémoire des Particuliers de Viry, et de Bossey, qui réfusent de païer la Dîme du Vin à la Ville de Geneve, disant, che leurs Vignes sont de la Cure, et que pour ce moyen sont franches 1558.]

v.11 p.643 f.42 1560

Procès de Pierre Vacati contre François du Pont, par devant le juge des causes patrimoniales de la ville de Genève, pour regard d'un cens annuel de 30 florins dus à la cure de Troinex pour une maison, grange et curtil, et une pièce de pré, avec l'église, chapelle et cimetière, et une petite pièce de vigne y contigüe audit territoire de Troinex.

[Procés de Pierre Vacati contre François Du Pont par devant le Juge des Causes Patrimoniales de la Ville de Geneve pour régard d'une Cense annuelle de 30 florins düs la Cure de Troinex pour une Maison, Grange, et Curtile, et une Piéce de Pré, avec l'Eglise Chapelle, et Cimitier, et une petite piece de vie y contigue au dit Territoire de Troinex 1560.]

v.11 p.643 f.38.2 22 janvier 1540

Vente faite par le baillif de la baronie de Ternier et Gaillard au nom de Messieurs de Berne, à André Meis de la cure de Troinex et de la chapelle de Saint-Esprit avec toutes, et chacunes chances, rentes, dîmes, terres, prés, vignes et autres biens appartenant à ladite cure et chapelle pour le prix de 250 écus d'or soleil.

[Vente faite par le dit Baillif au susdit André Meis de la Cure de Troinex, et de la Chapelle de S.t Esprit avec toutes, et chacunes Chances, Rentes, Dîmes, Terres, Prés, Vignes, et autres Biens appartenants à la d.e Cure, et Chapelle pour le prix de 250 Ecus d'Or soleil 22 Gennaro 1540.]

v.11 p.643 f.38.3 25 juin 1544

Cession d'André Vianois, seigneur de la Bâtie Meille, au susdit André Meis de tous les droits qu'ils lui peuvent compéter en et sus l'église de Troinex.

[Cession d'André Vianois Seigneur de la Bastie Meille au susdit André Meis de tous les Droits, qu'ils lui peuvent compéter en, et sus l'Eglise de Troinex 25 Juillet 1544.]

v.11 p.644 f.43 1574 à 1575

Partie de procédure, et accord entre Jean Gervaix et Michel Pellard de Malagny pour regard d'une gerbe de froment due par ledit Gervaix pour une pièce de terre située à Serignin.

[Partie de procedure, et accord entre Iean Gervaix, et Michel Pellard de Malagny pour régard d'une Gerbe de froment düe par le dit Gervaix pour une Piece de Terre située à Serignin 1574 en 1575.]

v.11 p.644 f.44 31 mai 1589

Acte de limitation de la grande dîme de la ville de Genève d'avec celle de Bossey et de Troinex.

[Acte de Limitation de la Grande Dîme de la Ville de Geneve d'avec celle de Bossey, et de Troinex. 31 May 1589.]

v.11 p.644 f.45 16 juin 1620

Accord entre les seigneurs de Genève et le curé de Viry et Malagny pour la receuillette des dîmes audit Malagny.

[Accord entre les Seigneurs de Geneve, et le Curé de Viry, et Malagny pour la recevilliette des Dîmes au dit Malagny 16 Juin 1620.]

v.11 p.644 f.46 3 août 1639

Convention et échange entre la seigneurie de Genève, le commendeur de Commpessières, et dame Florisée de Boivin, veuve d'Antoine de Saint Michel, seigneur d'Avully et d'Armanche, dame et baronne du Villars, au sujet des dîmes qu'ils ont et perçoivent tant rière les paroisses d'Archamps, Compesières et autres lieux à ces voisines.

[Convention, et Echange entre la Seigneurie de Geneve, le Commendeur de Commpessières, et la Dame Florisée de Boivin Veuve d'Antoine de S.t Michel Seigneur d'Avully, et d'Armanche, Dame, et Baronne du Villar, au sujet des Dîmes, qu'ils ont, et perçoivent tant riere les Paroisses de Herchant, Compessieres, et autres Lieux à ces Voisines. 3 Aoüt 1639.]

v.11 p.644 f.47 9 août 1649

Accord entre la seigneurie de Genève et le curé de Archamps au sujet de la dîme dudit lieu d'Archamps.

[Accord entre la Seigneurie de Geneve, et le Curé de Herchant au sujet de la Dîme du dit Lieu de Herchant 9 Aoüt 1649.]

v.11 p.644 f.48 23 juin 1671

Accord entre Messieurs de Genève et le curé de Veyrier pour regard des dîmes dudit lieu de Veyrier et des novales de Vessy.

[Accord entre Messieurs de Geneve, et le Curé de Veiry pour régard des Dîmes du dit Lieu de Veiry, et des Novalles de Vessy 23 Juin 1671.]

v.11 p.645 f.49 18 juin 1675

Transaction et accord entre la seigneurie de Genève sur les différends qu'il y avait entre eux au sujet des dîmes de Bossey et d'Archamps.

[Transaction, et accord entre la Seigneurie de Geneve sur les Differens, qu'il y avoit entre eux au sujet des Dîmes de Bossey, et de Herchant 18 Iuin 1675.]

v.11 p.645 f.50 1698

Plan des biens en conteste avec le curé de Bernex.

[Plan des Biens en conteste avec le Curé de Bernex 1698.]

v.11 p.645 f.51 24 juin 1700

Accord entre la seigneurie de Genève et le curé de Confignon sur des différends survenus entre les dîmiers d'Onex et ceux dudit curé de Confignon. Avec échange de diverses pièces y énoncées.

[Accord entre la Seigneurie de Geneve, et le Curé de Confignon des differens survenus entre les Dîmiers d'Onnex, et ceux du dit Curé de Confignon; avec Echange de diverses Pieces y énoncées. 24 Juin 1700.]

v.11 p.645 f.52 6 juin 1702

Convention entre la république de Genève et le curé de Collonge pour regard à la perception de la dîme des champs qui sont dans les communes dudit Collonge dès le village de la Combe tendant au village de Bossey.

[Convention entre la République de Geneve, et le Curé de Collonges pour régard à la perception de la Dîme des Champs, qui sont dans les Communes du dit Collonges dez le Village de la Combe tendante au Village de Bossey 6 Juin 1702.]

v.11 p.645 f.53 7 juillet 1702

Convention entre les dîmiers de la seigneurie de Genève et consorts de la grande dîme de Veyrier, et le curé dudit lieu de Veyrier, pour éviter les difficultés survenues pour les termines de la dîme dudit lieu.

[Convention entre les Dimiers de la Seigneurie de Geneve, et Consorts de la Grande Dîme de Veiry, et le Curé du dit Lieu de Veiry, pour éviter les difficultés survenües pour les termines de la Dîme du dit Lieu 7 Juillet 1702.]

v.11 p.645 f.54 6 et 26 mai 1705

Transaction entre les seigneurs de Genève et le curé d'Archamps au sujet des novales que ledit curé prétendait percevoir dans la dîmerie dudit lieu. Avec l'approbation de l'évêque du 26 dudit mois.

[Transaction entre les Seigneurs de Geneve, et le Curé de Herchant au sujet des Novales, que le dit Curé prétendoit de percevoir dans la Dîmerie du dit Lieu 6 May 1705. Avec l'approbation de l'Evêque du 26 du d.t Mois.]

v.11 p.646 f.55 15 juillet 1705

Verbal d'Amy le Fort, ancien syndic, et de Jacqes de Harsu, commissaire général, concernant les novales prétendues par le chanoine et doyen de Vins de Noint dans le territoire rière la dîmerie de Malagny outre Arve lieu dit es Esserts.

[Verbal d'Amy le Fort ancien Sindic, et de Jacqes de Harsu Commissaire Général concernant les Novales pretendües par le Chanoine, et Doyen de Vins de Noint dans le Territoire riere la Dîmerie de Malagny outre Arve Lieu dit es Esserts. 15 Juillet 1705.]

v.11 p.646 f.56 28 septembre 1722

Projet d'échange entre la seigneurie de Genève et le curé de Veyrier de diverses pièces pour faciliter la perception des respectives dîmes.

[Projet d'Echange entre la Seigneurie de Geneve, et le Curé de Veiry de diverses Piéces pour faciliter la perception des respectives Dîmes 28 7mbre 1722.]

v.11 p.646 f.57 28 janvier 1732

Transaction entre la seigneurie de Genève et le curé de Theiry au sujet des dîmes novales de ladite paroisse. Avec des pièces concernant ladite dîme, parmi lesquelles l'acte de fondation et dotation faite le 9 octobre 1648 par Dame Anne Depassier d'une chapelle sous le vocable de Saint Nicolas et Sainte Anne dans l'église paroissiale dudit lieu de Theiry, baillage de Ternier.

[Transaction entre la Seigneurie de Geneve, et le Curé de Theiry au sujet des Dîmes Novales de la d.e Paroisse 28 Jan.er 1732. Avec des Pieces concernans la d.e Dîme, parmi les quelles l'Acte de Fondation, et Dotation faite le 9 8bre 1648 par Dame Anne Depassier d'une Chapelle sous le voiable de S.t Nicolas, et S.t Anne dans l'Eglise Paroissiale du dit Lieu de Theyri Baillage de Ternier]

v.11 p.646 f.58 16 juillet 1736

Rapport du receveur des dîmes Jaquet à Messieurs de Genève pour les prétentions du curé de Veyrier sur la dîme de Malagny outre Arve.

[Rapport du Receveur des Dîmes Iaquet à Messieurs de Geneve pour les prétentions du Curé de Viry sur la Dîme de Malagny outre Arve 16 Juillet 1736.]

v.11 p.646 f.59 25 août 1745

Délimitation des novales sur le territoire de la Combe, appartenant par moitié à la seigneurie de Genève et au curé de Collonge, en conformité de la transaction passée en 1704.

[Délimitation des Novailles riére le Territoire de la Combe appartenants par moitié à la Seigneurie de Geneve, et au Curé de Collonges en conformitè de la Transation passée en 1704. 25 Aoüt 1745.]

v.11 p.646 f.60 4 janvier 1746

Engagement du curé d'Orcier de se conformer entièrement au contenu dans la transaction passée le 25 juin 1685 ci-annexée, entre la seigneurie de Genève et Jean Joseph Duretet, lors curé dudit lieu, pour regard des novales par celui-ci prétendues rière la paroisse de Jouvernaisinaz.

[Engagément du Curé d'Orcier de se conformer entierement au contenu dans la Transaction passée le 25 Juin 1685 ci-annexée, entre la Seigneurie de Geneve, et Jean Joseph Duretet lors Curé du dit Lieu pour régard des Novales par celuici pretendües riere la Paroisse de Jouvernaisine 4 Janvier 1746.]

v.11 p.647 f.61 1754

Mémoire et pièces concernant l'échange des dîmes, dont la faculté est réservé au roi par le verbal du traité de 1754.

[Mémoire, et Pieces concernant l'Echange des Dîmes, dont la faculté est reservé au Roy par le Verbal du Traité de 1754.]

v.11 p.647 f.62 s.d.

Mémoire des prétentions du curé d'Archamps sur les dîmes dudit lieu. Avec des titres appartenant audit curé.

[Mémoire des Pretentions du Curé d'Archamp sur les Dîmes du dit Lieu. Avec des Titres appartenants au dit Curé]

v.11 p.647 f.63 s.d.

Mémoire pour le curé de Bernex avec des projets d'arrangements pour la dîme dudit lieu.

[Mémoire pour le Curé de Bernex avec des Projets d'arrangements pour la Dîme du dit Lieu]

v.11 p.647 f.64 s.d.

Pièces concernant la dîme de Carouge, Pesay, et Lancy.

[Piéces concernans la Dîme de Carrouge, Pesey, et Lancy.]

v.11 p.647 f.65 s.d.

Projet d'arrangement des dîmes avec le curé de Beaumont.

[Projet d'arrangement des Dîmes avec le Curé de Beaumont]

v.11 p.647 f.66 8 décembre 1754

Mémoire des prétentions du curé de Collonge-sous-Salève, sur la dîme de Bossey.

[Mémoire des Prétentions du Curé de Collonges sous Salléve, sur la Dîme de Bossey 8 Xmbre 1754.]

v.11 p.647 f.67 1754

Registre des expéditions des dîmes et écritures concernant lesdites dîmes des baillages de Ternier et Gaillard.

[Régistre des Expéditions des Dîmes et Ecritures concernans les dites Dîmes des Baillages de Ternier, et Gaillard]

v.11 p.647 f.68 s.d.

Inventaire des titres de la dîme de Neydens appartenant à la sacristie de Saint-Pierre de Genève.

[Inventaire des Titres de la Dîme de Neyden appartenente à la Sacristie de S. Pierre de Geneve]

v.11 p.648 f.69 s.d.

Note des pièces sur lesquelles le curé de Collonge prétend percevoir la dîme en qualité de novales.

[Note des Piéces, sur les quelles le Curé de Collonges prétend percevoir la Dîme en qualité de Novalles]

v.11 p.648 f.70 1755

Etat de la dîme de Jussy Corne d'en bas pour servir d'égance de la portion et novale du curé de Foncenex.

[Etat de la Dîme de Jussy Corne d'en bas pour servir d'égance de la portion, et novale du Curé de Foncenex 1755.]

v.11 p.648 f.71 s.d.

Pièces concernant les dîmes de Saint-Cergues.

[Piéces concernans les Dîmes de S.t Cergne]

v.11 p.648 f.72 1755

Mémoire sur les demandes et prétentions de quelques curés des baillages de Ternier et Gaillard et de Chablais, sur les dîmes cédées à Sa Majesté par la république de Genève en conséquence du traité conclu le 3 juin 1754. Avec l'avis du congrès en marge et les annotations de la manière dont quelques unes de ces prétentions sont terminées.

[Mémoire sur les démandes, et pretentions de quelques Curés des Baillages de Ternier, et Gaillard, et de Chablaix sur les Dîmes cédées à S.M. par la Republique de Geneve en consequence du Traité conclu le 3 Juin 1754. 1755. Avec l'avis du Congrés en marge; Et les Annotations de la maniere, dont quelques unes de ces prétentions sont terminées.]

v.11 p.648 f.73 s.d.

Proposition faite par le conseil de Genève pour l'échange du reste des dîmes qui sont encore possédées par des curés de Savoie sur le territoire de Genève, contre celles que la république ou l'hôpital possèdent en Savoie.

[Proposition faite par le Conséil de Genêve pour l'echange du reste des dîmes qui sont encore possédées par des Curés de Savoie sur le territoire de Genêve contre celles que la République, ou l'Hôpital possédent en Savoie]

Sources : Archivio di Stato di Torino    Copyright © ASTO 2006

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