Conventions générales entre l'Abbaye et les Bagnards touchant les fiefs, dîmes

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Conventions générales avec Bagnes
Copie légale
17 juin 1665

Comme les recouvres de Bagnes occasionnoient diverses dépenses tant à l'Abbaye qu'aux Bagnards en général et en particulier et que, d'ailleurs, il étoit question de renouveller les reconnoissances, ce qui ne pouvoit se faire sans beaucoup de frais et d'ambarras, l'abbé Jean Jost Quartery [Jean Jodoc Quartéry] et le Chapitre firent en cette année une convention avec la commune de Bagnes en vertu de laquelle il fut arrêté:
1° Qu'on feroit un calcul de toutes les rentes, tributs et plait général en graines dues tant à l'Abbaye qu'à ses membres, savoir à la sacristie, à l'aumônerie et au Chapitre, à raison tant des fiefs que des dîmes, et que les graines réduites en somaire seront payées chaque année par les sindics ou charge-ayants dans les espèces reconnues dans les reconnoissances des biens existants dans la vallée de Bagnes;
2° Que lesdits sindics ou charge-ayant feront à l'Abbaye sa provision accoutumée de brebis et moutons jusqu'au nombre de 96, le tiers en moutons et les deux autres tiers en brebis recevables, ramassées dans ledit lieu. Laquelle provision se payera dans la maison abbatiale de Bagnes chaque jour 24 septembre, moyennant une collation en vin, pain et fromage que le receveur de cette provision donnera aux sindics ou à ceux qui l'amèneront. Et cette provision se livrera à l'Abbaye en récompense et payement de tous les deniers, chapons, quartiers de moutons, agneaux, faisans, poivre et autres rentes, plaits et laods passés et futurs dus à conformité desdites reconnoissances, ce qui sera réduit en reconnoissance générale avec les autres titres et articles de juridiction, à laquelle il n'est aucunement dérogé par les présentes;
3° Que lesdits sindics ou successeurs payeront semel pour introge 8000 florins en deux termes sous la cense à raison de 5 pour 100 jusqu'à payement de cette somme, avec réserve qu'on s'avertira mutuellement une année d'avance qu'on la paye ou qu'on la demende ;
4° L'Abbaye s'oblige de remettre tous ces droits, titres etc. sauf ceux de la juridiction.

Cet acte est couché dans la dernière grosse de Bagnes fol. 24 et sqq, [D'une autre main:] signé Andreas Grossi et Paulus Lui.

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Conventions générales avec Bagnes
Original
1718

La quantité de graines dont il est parlé au premier article de la transaction précédente ne se trouvant point encore réglée en cette année et les censes, en attendant, ne se payant pas, pour prévenir les procès qui alloient s'élever à ce sujet, l'Abbaye et la commune de Bagnes, à conformité du précédent traitté de 1665, convinrent enfin le 4 mai 1718 des articles suivants:
1° Les bleds sont réglés à l'avenir à 44 sacs et 2 quartanes dont il y en aura 19 d'orge, le reste en seigle, à raison de 9 quartanes mesure de Bagnes pour chaque sac;
2° Les moutons et brebis seront, à conformité du premier traitté, bons, gras et recevables et les sindics les livreront le 21 septembre après les vêpres;
3° Si quelques biens viennent à tomber entre les mains de l'Abbaye par quel cas que ce soit, ils ne seront pas assujettis au load, mais à la simple cense qui leur est attachée; <page 207>
4° Dans le présent traitté est aussi réservé ce qui est dû au bénéfice de Notre Dame de Compassion par le fief de Lostan [Lortans], ce qui consiste en 3 quartanes de seigle et autant d'orge;
5° Plus est expressément réservé le droit que l'Abbaye a, à raison du patronat sur la cure dont la maison, verger et jardin ont été donnés par l'Abbaye conformément à la reconnoissance selon laquelle le curé est tenu de payer annuellement 400 oeufs à Pâques, 5 livres mauriçoises, nappes, serviettes, chandelles, jardinage toutes les fois que le seigneur abbé va à Bagnes avec sa comitive. En outre, ledit curé est tenu à un festin ou reçue pas année en automne. Or la communauté sera astrainte de fournir la grosse de reconnoissance toutes et quantes fois qu'elle en sera requise au refus de la satisfaction des curés;
6° Plus se trouvamt une parcelle de pré auprès de la Drance au-dessous de l'Abbaye mouvant du fief cédé sous la cense d'un sol icelui doresenavant est déclaré franc des laods et de toute servitude;
7° Le présent traitté sera approuvé par le vénérable Chapitre dès la date du présent dans un mois et dès là à compter dans une année ou 14 mois, l'abbé et son Chapitre le feront confirmer en cour de Rome à leurs frais et dépends.

Original scellé par l'abbé et par le Chapitre et signé par l'abbé Defago [François Défago] et par 2 notaires.

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Conventions générales avec Bagnes
Original
16 février 1735

Nouveau et dernier transact en vertu duquel (ne pouvant se faire un calcul exact des bleds dus par les Bagnards, conformément au traitté de 1665, à défaut d'un livre de reconnoissance perdu par lesdits Bagnards), il fut réglé que la commune de Bagnes, soit les sindics, payeroient annuellement à l'Abbaye vers la Saint-Antoine 396 quartanes de blé, savoir 20 sacs en orge à 9 quartanes le sac et le reste en seigle, suivant qu'il a été dernièrement reconnu entre les mains du commissaire de l'Abbaye.

Original scellé des sceaux de l'abbé et du Chapitre et signé Charléti [Louis Nicolas Charléty], abbé, et Pinguin secretaire, confirmé ensuitte par la sainte nonciature le 27 avril 1735. Voyés la dernière grosse de Bagnes, fol. 21v sqq.

N. B. Ce dernier traitté ne fait aucune mention du précédent de 1718, auquel il n'est pas même tout à fait conforme.

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Conventions générales avec Bagnes
Copie signée
1668

On ajoute ici une copie signée de l'approbation que l'évêque et LL. EE. ont donné en 1668 aux conventions générales que l'Abbaye a fait avec les communes de Bagnes et de Vollège [Vollèges] en 1665 et 1668 touchant les cens et fiefs avec les réserves de la part de l'évêque du consentement du Saint Siège et de la part de LL. EE. de leur arrière-fief et de leurs droits, s'il se trouve quelque chose qui en relève.

Voyés les conventions générales avec Vollège [Vollèges] plus bas article Vollège, N° 6 [14/1/6] et 7 [14/1/7].

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