TIROIR 18 PAQUET 1

Nottes des papiers concernants le droit de souste

18/1/1
Droit de souste
Litt. A.
Copie signée.
1543

Que l'Abbaye aye le droit de souste alternativement avec les bourgeois, il est prouvé par une ordonance souveraine obtenue en cette année par la bourgeoisie même, où il est dit : hoc addito, quod in conductione magnæ partissonæ mercantiæ, reverendus dominus abbas Sancti Mauritii [Saint-Maurice], seu ejus curriferi [sic], habeat in turno secundum ducturam alternatim.

N. B. Dans la même patente, LL. EE. augmentent la taxe du salaire pour le passage sur la barque à outre Rhône.

Voir aussi Liber Agaunensis, fol. 68


1687

MM. les bourgeois, dans leur requête addressée en cette année à LL. EE. pour les porter à ordonner à l'Abbaye et à l'hôpital de contribuer aux œuvres communes (vide art. praec. N° 5 [17/6/1]), leur représentèrent, entre autres, que lesdits Abbaye et hôpital participoient aux biens communs et voitures :
specialiter Abbatia et hospitale communium bonorum et vecturarum (in quibus aliquid lucri) participes. Il conste donc, par MM. de Saint-Maurice même, que l'Abbaye et l'hôpital étoient alors en possession de jouir des voitures de la souste à tour avec les bourgeois. Mais il est à remarquer qu'outre l'avantage qu'a chaque bourgeois de participer aux voitures pour le salaire ordinaire, la bourgeoisie en général jouit encore seule de l'admodiation de la souste, qui lui rend annuellement une somme considérable et où l'Abbaye et l'hôpital n'ont aucune part.

Litt. B.
Original
1710

L'Abbaye a joui paisiblement de son droit de souste jusqu'en 1710, come l'attesta le 20 juin de cette année Monseigneur l'évêque Supersaxe [François Joseph Supersaxo], dans sa lettre à l'abbé sur la déclaration de M. de la Pierre. Mais on voit dans cette même lettre que ce fut alors que MM. les bourgeois commenceront à priver l'Abbaye de ce droit.

Litt. C.
Original
1711

En cette année le 4 février, l'Abbaye, suivant le conseil dudit seigneur évêque dans la même lettre, fit intimer un mandat au partisseur pour qu'il eût à donner le tour à l'Abbaye pour les voitures, à quoi les bourgeois ont répondu qu'ils feroient là-dessus leurs représentations en la prochaine diette de may.

Vide infra Actes des procès avec la bourgeoisie, N° 23 [18/3/23].

Litt. D.
Copie

On compare cependant à ce sujet devant le seigneur gouverneur, mais la bourgeoisie n'ayant point répondu aux raisons de l'Abbaye, la question fut renvoyée devant LL. EE.


1741

Ainsi, les choses étants demeurées indécises, l'Abbaye demeura privée des voitures jusqu'en 1741, où l'article 8 de la sentence souveraine réintégra l'Abbaye et l'hôpital dans la possession de ce droit.

Infra, Actes des procès, N° 34 [18/3/34]).

Litt. E.
Original
1743

En janvier, MM. les bourgeois se soumirent enfin à cette décision, mais en demendant une caution à l'Abbaye, laquelle leur accorde au moins de juin de bonne grâce, et ce fut M. Philippe de Torrente qui voulut bien se porter pour sa caution.

<page 334>

Droit de pâturage en la montagne du Jorat

MM. de Saint-Maurice n'ayants plus souffert depuis 1710 que l'Abbaye fît paître son bétail avec le leur en la montagne du Jorat, ce refus occasiona une des difficultés agitées dans le grand procès de 1741.


1449

MM. les bourgeois fondoient leur refus sur l'accord de 1449 (cotté plus haut art. Généralité de dîme rière Saint-Maurice, N° 4 [17/1/4] et copié Liber Agaunensis, N° 39), où il est dit que l'Abbaye n'aura droit de faire paître son bétail au Jorat qu'en passant pour aller à Salance [Salanfe], et en revenant.
Monseigneur l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] prétendoit que ce droit de paître en passant devoit s'entendre pour tout le tems que le bétail des bourgeois y paissoit en allant à Salance, ce qu'il prouvoit d'abord par l'usage, car:

1687

1° La bourgeoisie a avoué en 1687 que l'Abbaye jouissoit des biens communs (vide hic supra N° 1, sub litt. A [18/1/1]), or le Jorat est une montagne commune de la bourgeoisie;

1710

2° Plusieurs témoins ont déposé en 1741 que l'Abbaye avoit avant 1710 un challet au Jorat.

Vide supra Dîme de Bérausaz [Vérossaz], N° 13 [17/2/13].

7 documents cotés :
CHA 18/1/1~A
CHA 18/1/1~B
CHA 18/1/1~C
CHA 18/1/1~D
CHA 18/1/1~E1
CHA 18/1/1~E2
CHA 18/1/1~E3

 

18/1/2
Paquerage au Jorat

3° Ledit abbé fortifioit encore la même interprétation par diverses raisons, que l'on peut voir dans son information faite à ce sujet et sur le droit de souste et cottée ici N° 2.

1741

La souveraine commission jugea en 1741, art. 9, que l'Abbaye s'en tiendroit à l'accord de 1449, excepté dans le cas de contagion dans la montagne d'Ollon, auquel elle pourroit conduire et faire paître son bétail au Jorat, mais pendant que la contagion dureroit seulement (infra).

N. B. l'abbé Claret [Jean Joseph Claret] a prouvé dans sa dite information, par les actes cottés cy-dessus (Dîme de Bérausaz [Vérossaz], N° 6 [17/2/6]), que le grand pré de Vérolliey [Vérolliez] a appartenu en toute propriété à l'Abbaye, d'où il présume qu'elle n'a permis à la bourgeoisie d'y conduire son bétail avec elle après la Saint-Jean-Vielle que sous la condition de pouvoir conduire le sien au Jorat avec les bourgeois avant que d'aller en Salance [Salanfe], nonobstant l'accord de 1449.

2 documents cotés :
CHA 18/1/2~01
CHA 18/1/2~02

 

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Droit de bans sur les prés de Vérolliey [Vérolliez] et de Prez [Pré]

18/1/3
Droit de bans en Prez [Pré] et Véroliey [Vérolliez]
Copies légales
1467

l'abbé Guillaume Bernardi [Guillaume Bernardi d'Allinges] ayant présenté une requette au duc de Savoye [Amédée IX le Bienheureux], par laquelle il le supplioit de le maintenir dans le possessoir de tirer les bans, faire saisir et conduire à l'Abbaye le bétail qui seroit trouvé paître dans le pré de Vérolliey [Vérolliez] avant la Saint-Jean et dans Prez avant la fête de Saint-Maurice, ledit duc ordonna, par ses lettres patentes à son juge de Chablais, de s'informer de la vérité dudit possessoir et, supposé qu'il se trouva véritable, d'y maintenir ledit abbé.

Voir aussi Liber Agaunensis, fol. 43 et sqq.

1469

Le même duc réitéra le susdit ordre à ses officiers, sous la peine de 100 livres fortes s'ils ne l'exécutoient.

1473

Enfin la duchesse de Savoye [Savoie], mère et tutrice du duc Philibert [Philibert I le Chasseur], renouvella encore le susdit ordre en cette année, sous la même peine.

1473

Le possessoir susdit de l'Abbaye fut sans doute reconnu, puisqu'en cette année l'Abbaye, plusieurs bourgeois même de Saint-Maurice se sont soumis à payer les bans à l'abbé, encourus parce que leurs bêtes avoient été trouvées paître en tems indus en Vérolliey [Vérolliez] et en Prez, comme il conste: Liber Agaunensis, fol. 160 et à la suitte des susdits mandats ducaux hic N° 3.

1500 etc.

Pour preuve du même possessoir, on cotte encore ici sous le même N° 3 un livre de minutes signées par divers notaires, où plusieurs bourgeois confessent en diverses années devoir à l'abbé d'Allinge [Jean Bernardi d'Allinges] des bans pour bétail trouvé en dommage dans les susdits prés.

1675

On voit dans une espèce de procédure de cette anée, cottée ici sous ce même N° 3, que l'Abbaye se maintenoit encore alors dans un espèce d'usage de saisir du bétail.

5 documents cotés :
CHA 18/1/3~01
CHA 18/1/3~02
CHA 18/1/3~03
CHA 18/1/3~04
CHA 18/1/3~05

 

<page 336>

Droit de clore le pré appellé Champ Es Bœufs

18/1/4
Clôture du Champ Es Bœufs
Litt. A
1678

Le procureur de l'Abbaye fit en cette année une convention avec certains Rapaz pour fermer les champs de l'Abbaye en Prez.

1741

Entre les témoins qu'on a examiné en cette année (vide supra Dîme de Bérausaz [Vérossaz], N° 13 [17/2/13]), deux ont déposé que l'Abbaye faisoit paître son bétail au Champ Es Bœufs avant que celui de la bourgeoisie fût descendu du Jorat.


Malgré que ce qu'on appelle les Champ Es Bœufs se semât autresfois ordinairement et que, lorsqu'on le laissoit reposer, on y fît paître en été les bœufs de l'Abbaye -d'où ce terrain a prit son nom de Champ Es Bœufs-, malgré que l'Abbaye fût en usage de le fermer et de le faire pâturer et fermer quand elle jugeoit à propos comme son bien propre, et sur lequel même elle avoit droit des bans, ainsi qu'on l'a vu plus haut, cependant MM. les bourgeois la dépouillèrent encore en 1732 de vive force de la liberté de faire paître son bétail sur ledit Champ Es Bœufs, en y enlevant le 19 juin ledit bétail, le conduisant à la cour du châtelain, exigeant le ban et refusant même de le rendre malgré les cautions qu'on leur donnoit.
On peut voir les oppositions que l'Abbaye forma alors contre toutes ces violences, les mandats intimés de part et d'autre et le procès qui s'éleva alors à ce sujet entre l'Abbaye et la bourgeoisie dans une liasse de papiers et surtout dans une procédure qui se fit en cette année, cottée ici N° 4, où l'on trouvera aussi l'information faite sur cette difficulté en 1741 par M. l'abbé Claret [Jean Joseph Claret].
Enfin, cette question fut décidée par la sentence souveraine de 1741, où il est déclaré, art. 10°, que l'Abbaye est en droit de faire fermer et clore son Champ Es Bœufs à la contenence de 12 seyteurs, par les confins désignés dans ledit article.
En cas de besoin, il faudroit lire soigneusement les pièces de procédures cottées dans la susdite liasse, où il y a bien des réflexions et des raisonemens dignes d'attention, mais qu'il seroit trop long de notter ici (ce qu'il faut aussi observer sur les questions précédentes et suivantes).

13 documents cotés :
CHA 18/1/4~01
CHA 18/1/4~02
CHA 18/1/4~03
CHA 18/1/4~04
CHA 18/1/4~05
CHA 18/1/4~06
CHA 18/1/4~07
CHA 18/1/4~08
CHA 18/1/4~09
CHA 18/1/4~10
CHA 18/1/4~11
CHA 18/1/4~12
CHA 18/1/4~13