Alpeages de Troistorrens, soit de la Châtelainie de Monthey

Ces alpeages ont été le sujet d'un grand procès, qui a duré depuis 1731 jusqu'à la fin de 1735 entre l'Abbaye et la Châtelainie de Monthey. La question consistoit surtout à savoir, si l'Abbaye avoit quelques droits d'alpeage généralement sur toutes les montagnes communes de dite Châtelainie, ou seulement sur une partie. On indiquera ici d'abord les titres et papiers sur lesquels l'Abbaye s'appuyoit, ou pouvoit s'appuyer dans ce procès, et ensuite on verra quelle en a été l'issue.

Il parôit d'abord que l'Abbaye a eu de toute antiquité des droits sur les montagnes en question, puisque saint Sigismond lui donna omnes alpes a capite lacus usque Martiniacum, paroles qui renferment bien clairement les dites montagnes ; et que Rodolph 3ème s'exprime à peu près de la même façon dans la charte de 1014 ou 1017.

1291 et 1296

On peut voir art. précéd. N° 1°, 2° et 5° [25/2/1, 2 et 5] que l'Abbaye en acquerant de diverses personnes le droit d'alpeage sur plusieurs montagnes de la Val d'Illié, l'a en même tems acquis sur quelques unes rière Troistorrens, telle qu'est celle de Thys.

1308

Il est au moins certain qu'en 1308 ladite Abbaye a acquis la 16e partie de l'alpeage sur toutes les montagnes existantes rière les paroisses de Collombey, Troistorrens et la Valdillié. Vide ibidem N° 3 [25/2/3]

25/3/8
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original et copie légale
1331

Ordre du comte Aimon au châtelain de Monthey et Saint-Maurice de faire payer à l'Abbaye l'alpeage à elle dû sur plusieurs montagnes de dite châtelanie, quoiqu'interrompu par les guerres et quoiqu'on y fauche et emporte l'herbe au lieu d'y faire paître le bétail, l'alpeage rière étant pas moins dû pour cela.

1 document coté :
CHA 25/3/8

25/3/1
Alpeages de Troistorrens [Troistorrents]
Original
1410, 1516, etc.

On cotte ici sous N° 1 3 à 4 vieux cottets ou nottes de recouvres des années 1410, 15, 16, 19, 20, 21, etc. où l'on peut voir à l'aide des marques, qu'y a laissé feu M. l'abbé Claret [Jean Joseph Claret]:
1° Que presque dans toutes les montagnes de dite châtellainie on payoit une année ou l'autre à l'Abbaye l'alpeage, telles qu'étoient même celles de Morgens et d'Onna, ou Ouzonnaz, etc. ;
2° Que la plupart aussi des montagnes de la Val d'Illié y étoient assujetties ;
3° Que ces alpeages étoient alors très considérables, puisqu'ils montoient bien souvent à 150 et près de 200 tant fromages et mottes que serais, et qu'ordinairement il ne falloit pas moins de 24 et jusqu'à passé 30 porteurs pour le ramasser, ce qui prouve, ou que cet alpeage avoit lieu dans toutes les montagnes, ou qu'au moins on cueilloit un alpeage plus fort qu'aujourd'hui, savoir du fruit de 2 ou trois jours ;
4° Enfin dans ces collets, il est plusieurs fois fait mention de l'alpeage que l'Abbaye percevoit sur la montagne de Salance [Salanfe].

On joint aux susdits cottets d'autres nottes d'alpeage plus récentes, qui ne me paroissent pas fort importantes.

5 documents cotés :
CHA 25/3/1~01
CHA 25/3/1~02
CHA 25/3/1~03
CHA 25/3/1~04
CHA 25/3/1~05

<page 456>

25/3/2
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original et copie
1537

Plusieurs particuliers ne payants pas les alpeages dus à l'Abbaye rière les châtellainies de Monthey et de la Val d'Illié, le procureur de l'Abbaye prit en cette année un monitoire de l'official de l'évêque pour le Bas-Vallais, aux fins d'obliger les défaillants dans certaines montagnes à payer suivant l'usage accoutumé, et à déclarer par devant un commissaire à ce établi la quantité et la manière dont on payoit.
Les sindics de la châtellainie de Montey s'étants opposé à ce monitoire, il se forma une procédure devant ledit official qui les condamna le 29 octobre 1537 et ordonna que son monitoire, comme porté contre des particuliers, eût son cours. En conséquence Parnati, notaire et commissaire à ce établi, reçut les déclarations des déposants, entre lesquels il s'en trouva trois, savoir Jean Devanteri alias Fontannaz, Jaques Carraudi et Jean Oudran, qui déclarèrent avoir été plusieurs fois avec les valets de l'abbé lever ledit alpeage dans les montagnes de They, Tovassières, Bonnavaux, Champsot, Ouzanna, Seppey, Culet, où ils avoient vu payer dans certains challets 4 fromages, dans d'autres trois, et dans d'autres deux seulement ; mais que ceux qui ne payoient que 2 fromages assuroient que leurs fromages étoient de trois soyez, c'est-à-dire que chaque fromage étoit du lait d'un jour et demi, et par conséquent payoient pour l'alpeage le lait de trois jours.

Voyés les susdites monitoire, procédure sentence et révélations ou dépositions cottés ici avec leurs copies N°2 [25/3/2]

5 documents cotés :
CHA 25/3/2~01
CHA 25/3/2~02
CHA 25/3/2~03
CHA 25/3/2~04
CHA 25/3/2~05

25/3/3
Alpeages de Troistorrens [Troistorrents]
Original et copie
1581

Y ayant de nouveau des particuliers, soit consorts faisants paître leur bétail dans les montagnes communes de la châtellainie de Monthey, qui refusoient de payer l'alpeage à l'Abbaye, les sindics de dite châtelainie prirent cause en main avec eux contre elle ; mais celle-ci ayant produits ses titres devant François de Platea gouverneur de Monthey et demandant d'être maintenue dans ses droits selon la teneur des dits titres, les deux sindics de Troistorrents et de Mura accompagnés du châtelain de Monthey et de quelques-uns de leurs conseillers comparurent judiciellement en vertu de la commission, qu'ils en avoient devant ledit seigneur gouverneur en présence de l'abbé Sostion[Barthélemy Sostion] et de son procureur et déclarèrent que par arrêt commun il avoit été conclu, le dimanche devant, dit et arrêté par les chefs des maisons de la châtelainie, que les sindics mêmes de la châtelanie désistassent de la cause des dits particuliers refusants, et que l'alpeage prédit se payat chaque année selon la coutume, savoir, au moins un fromage beau et recevable pour chaque trouppeau de vaches, des fromages des montagnes soit alpes, dans lesquelles il sera arrivé que lesdites vaches auront été conduites en été. Quand aux arrerages et frais de ce procès l'abbé sera en droit d'en rechercher les particuliers refusants, lesdits sindics n'entendants point préjudicier aux droits dudit abbé. Ledit gouverneur donna publiquement aussitôt dans la banche à Montey [Monthey] en présence d'une foule de peuple des lettres testimoniales de ladite déclaration à l'abbé le 26 avril 1581.

Original bien scellé et signé Jean de Fonte avec une copie légale.

N. B. C'est sur cet acte que l'Abbaye a surtout fondé son prétendu droit de généralité d'alpeage dans le dernier procès, comme on le verra après.

2 documents cotés :
CHA 25/3/3~01
CHA 25/3/3~02

<page 457>

25/3/4
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original
1590

Mandat par lequel Gaspard Brylen, gouverneur de Monthey, ordonne sous de grieves peines de payer exactement au recouvreur de l'abbé les alpeages qui lui sont dus tant pour l'année 1589 que 1590, et cela à teneur des mandats précédents, et spécialement de la sentence portée en faveur de l'Abbaye par son prédécesseur François de Platea, qu'il confirme de nouveau, remettant cependant les opposants au mercredi suivant devant son tribunal.
Il est marqué au bas que ce mandat a été publié à Troistorrens.

On joint ici une simple copie d'un semblable mandat de l'an 1588 accordé par LL. EE., mais on n'en trouve pas l'original

N. B. Cet original s'est retrouvé et on le cotte ici avec sa copie. L'acte de 1581 sous le gouverneur de Platea y est rappellé et approuvé.

4 documents cotés :
CHA 25/3/4~01
CHA 25/3/4~02
CHA 25/3/4~03
CHA 25/3/4~04

25/3/5
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Copie légale
1649

L'accord fait en cette année entre l'Abbaye et MM. Paernat (art. praec. N° 12 [25/2/12]) semble dire que le droit d'alpeage de l'Abbaye s'étend généralement sur toutes les montagnes des deux châtelainies de Monthey et de la Val d'Illié [Val d'Illiez], au lieu qu'il s'y en trouve des exceptées pour MM. Paernat.

On cotte encore ici une copie légale de cet accord.

On joint ici une lettre du gouverneur de Monthey du 9 septembre 1650 par laquelle on voit que l'Abbaye étoit alors en procès devant ledit gouverneur avec ceux de Monthey sur l'alpeage en question, et savoir sur quelles montagnes on le demendoit.

2 documents cotés :
CHA 25/3/5~01
CHA 25/3/5~02

25/3/6
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
1677

Noms des montagnes dans lesquelles on a cueilli l'alpeage pour la famille Paernat, en cette année rière Troistorrens [Troistorrents], savoir: Cheminauz, és Lauvés, Plan de Croy [Plan de Croix], Sassenauz [Sassenau], Champsot, les Tovières [Tovaires], Cullez [Culet], Escabrauz, Seppey, Tey Dessous, Tey Dessus, Champellet, Tovassière, Bonnavauz [Bonnaveau].

1 document coté :
CHA 25/3/6

25/3/7
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original
1708

Mandat obtenu en cette année par l'Abbaye de Mr Courten, gouverneur de Monthey, pour obliger ceux qui avoient inalpé leur bétail surtout en Fecon [Fècon], Morgens [Morgins], Revaire [Revers] et Plamproz [Plan Proz], à payer l'alpeage, tant pour l'année présente que pour les 3 dernières années, à l'égard de ceux qui n'y ont pas satisfait, les opposants réunis devant ledit gouverneur aux premières après les publications du présent mandat, lesquelles ont été faites le 3e et le 24e juin et le 1er juillet 1708.

2 documents cotés :
CHA 25/3/7~01
CHA 25/3/7~02

25/3/9
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original
1731

Mandat du 23 aoust obtenu du gouverneur de Monthey par Mr Claret, procureur de l'Abbaye, par lequel tous ceux qui refusent de payer l'alpeage pour les montagnes de la châtelainie de Monthey dû à teneur de l'acte de 1581 (supra N° 3 [25/3/3]) et produit au gref, sont sommés de le payer ou de produire au même gref dans la 15e leurs droits d'exemption. Ce mandat ayant été publié le 26 aoust à 3torrens [Troistorrents],<page 458> et quelques particuliers s'étants soumis à payer, et personne ne comparoissant au terme fixé pour former opposition, l'Abbaye obtint une contumace le 12 septembre avec ordre de publier ledit mandat une seconde fois, ce qui eut lieu le 16 dit. Enfin le 26 septembre, les sindics de la châtelainie protestèrent devant le seigneur gouverneur de Monthey contre le susdit mandat du 23 aoust, l'accusant de nullité come ne spécifiant ni le quantum dudit alpeage, ni les montagnes, sur lesquelles l'Abbaye le prétendoit.

Voyés les mandats et proteste cotté ici N° 9 [25/3/9].

2 documents cotés :
CHA 25/3/9~01
CHA 25/3/9~02

25/3/10
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original
1732

PROCES AVEC LA CHATELAINIE DE MONTHEY. Les choses en demeurèrent là jusqu'au 23 juillet 1732 où l'Abbaye obtint un second mandat, où répondant à la susdite proteste, elle déclara qu'à teneur toujour du même acte de 1581 elle demende pour alpeage un fromage par chaque trouppeau de vaches paissantes sur toutes les montagnes communes ou particulières prises des communes situées rière la châtelainie de Monthey. (Mandat N° 10).
Ce dernier mandat fut comme le signal du grand procès qui comença alors devant le gouverneur de Monthey où pendant passé deux ans, il ne fut question entre Mr Charles Odet, établi procureur en cette cause par l'Abbaye, et entre les procureurs de la châtelainie, que divers incidents qui ne touchoient pour ainsi dire en rien la question principale, et que pour cette raison, on se dispense d'exposer ici. Qui en sera curieux pourra recourir aux actes qui en ont été dressés dans cette procédure, et que l'on trouvera dans un paquet à part, avec quantité d'autres papiers et doubles de pièces d'écritures superflues concernants ce procès.

3 documents cotés :
CHA 25/3/10
CHA 25/3/10~01
CHA 25/3/10~02

25/3/11
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original
1734

Enfin vers la fin de 1734 les parties convinrent en quelque sorte de faire décider leurs difficultés sur le principal dans la prochaine diette avant Noël. L'Abbaye se fonda uniquement alors dans son informa[tion] devant LL. EE. cottée ici N° 11 [25/3/11], sur l'acte de 1581 et si elle produisit d'autres titres anciens (supra N° 1, 2, 4 et 7 [25/3/1,2,4 et 7]) ce ne fut que dans la vue de consolider ledit acte et en faire voir l'autenticité. On ne voit pas bien les exceptions que les procureurs de la châtelainie opposèrent au susdit titre devant cette diète.

1 document coté :
CHA 25/3/11

25/3/12
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original
1734

ACCORD PROPOSE PAR LL. EE. Quoiqu'il en soit, LL. EE. ne décidèrent rien dans cette diette. Elles se contentèrent de proposer aux parties un accord en vertu duquel l'Abbaye se contenteroit pour tout son droit d'alpeage sur les montagnes de la châtelainie de 3 quintaux de fromage par an (la 5e année réservée à Mr Paernot ), rendable en la maison abbatiale par la châtelainie, tous les dépends jusqu'à lors compensés. En cas de non acceptation, les parties furent remises à la prochaine diette de may pour y entendre jugement, et l'Abbaye fut chargée de se pourvoir du consentement du nonce. 17 décembre 1734.
Le banderet du Fay ayant fait devant cette diette sa proteste pour ses 2/3 d'alpeage sur les montagnes de Fecon [Fècon] et d'Onna outre le tier appartenant à LL. EE., la décision de cet incident fut pareillement remise jusqu'au jugement de la cause principale.

Voyés ces résolutions souveraines cottés ici N° 12 [25/3/12]

3 documents cotés :
CHA 25/3/12~01
CHA 25/3/12~02
CHA 25/3/12~03

25/3/13
Alpeages de 3torrents [Troistorrents]
Copies
1735

INTERVENTION DU NONCE. En conséquence de l'arrêt de la diette dont on vient de parler, l'Abbaye dressa au commencement de 1735 une information pour le nonce, où il lui exposoit les raisons quelle avoit de demender l'alpeage sur <page 459> toutes les montagnes de la châtelainie de Monthey, et le supplia qu'après les avoir examinées, il lui plut ou de consentir à l'accord projetté par LL. EE., ou permettre qu'elles jugeassent deffinitivement dans leur prochaine assemblée sur le différent en question.
Le Nonce, avant que de se déterminer, souhaitta d'être informé de l'usage pratiqué ci-devant par l'examen de ceux que l'Abbaye avoit envoyés pour cueillir ledit alpeage. L'Abbaye forma les interrogats et l'Evêque de Sion reçut les dépositions, non juridiques cependant, desdits témoins, et les fit parvenir au Nonce, pour son instruction, qui écrivit ensuitte le 21 avril à LL. EE. que, vu les raison de l'Abbaye, il pourroit consentire à ce que l'Abbaye cédât son droit pour 5 à 6 quintaux de fromage par an, mais non pour 3 quintaux, et qu'au reste il consentoit que LL. EE. prononçassent à rigueur de droit sur la question.

Voyés la susdite information, les dépositions des témoins, et la lettre du Nonce à LL. EE. cottés ici N° 13 [25/3/13].

On joint ici aux susdites pièces des propositions d'accomodement faites entre les parties au comencement de la diette de may.

6 documents cotés :
CHA 25/3/13~01
CHA 25/3/13~02
CHA 25/3/13~03
CHA 25/3/13~04
CHA 25/3/13~05
CHA 25/3/13~06

25/3/14
Alpeages de 3torrents [Troistorrents]
Original
1735

L'Abbaye avoit préparé pour cette diette de may, un mémoire cotté ici N° 14 [25/3/14] où elle prétendoit prouver
1° Qu'elle avoit le droit d'alpeage fondé en titre sur toutes les montagnes de la chattelanie de Monthey
2° Que supposé ce titre et droit de généralité, ce titre n'a pu se prescrire par les débiteurs
3° Que de plus il n'y a point eu de vraies prescriptions. Mais Mrs Odet et Claret, procureurs de dite Abbaye, voyants qu'il n'y avoit aucun lieu à un accomodement, et que d'ailleurs Mr de Monthey récusoient les témoignages pris de la part du nonce come fait volontairement et sans serment (ainsi qu'on le voit dans un mandat du 14 may, et dans sa réponse du lendemain, le tout joint ici au susdit mémoire), ils se bornèrent enfin à demender à LL. EE. qu'on permît à l'Abbaye et qu'on lui donnât le tems de faire examiner juridiquement ses témoins.

1 document coté :
CHA 25/3/14

25/3/15
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original
1735, 19 may

Les procureurs de la châtelanie s'opposèrent vivement à cette demende de l'Abbaye, à moins qu'elle ne se soumît à payer tous les frais passés. Cependant LL. EE. lui accordèrent, ainsi qu'à la contrepartie, de pouvoir faire examiner leurs témoins respectifs ; mais elles condamnèrent l'Abbaye aux dépends de cette diette seulement, renvoyants les partie à la diette suivante de Noël.
Sentence du 19 may.

1 document coté :
CHA 25/3/15

25/3/16
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Copie signée
1735

Mandat gouvernal du 25 aoust par lequel le banderet du Fay fait entendre à son sous-locataire de la montagne de Cheseri qui'il ait à satisfaire à l'Abbaye pour l'alpeage dû pour 1734 et à lui en prcurer une quittance.

1 document coté :
CHA 25/3/16

25/3/17
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original
1735

Examens juridiques des témoins pris par l'Abbaye et qui ont déposé le 6 juin 1735, et de ceux de la châtelainie de Montey [Monthey] interrogés le 4 novembre même année, avec un précis de tous ces témoignanges dressé par l'Abbaye.

1 document coté :
CHA 25/3/17

<page 460>

25/3/18
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original
173[.]

Information de l'Abbaye pour la diette de décembre où elle avance à peu près les mêmes points que ci-devant N° 14. [25/3/14].

1 document coté :
CHA 25/3/18

25/3/19
Alpeages de 3torrens.[Troistorrents]
Original
1735, 15 décembre

SENTENCE DE LL. EE. Sentence souveraine portée en diette le 15 décembre par laquelle LL. EE. décident:
1° Que l'Abbaye n'a pas suffisamment prouvé, vues les dépositions des témoins de part et d'autre, la généralité de son droit d'alpeage sur toutes les montagnes de la châtelainie de Montey, et qu'ainsi elle est condamnée aux frais des examens de témoins et de cette diette, réduits cependant à la somme de 120 écus bons.
2° Que, quand aux principal, les montagnes d'Onnaz, Dravenusa, Dravassey, Morsin [Morgins], Fecond [Fècon] et Vallereta [Valerette] sont exemptes du pretendu alpeage de l'Abbaye ; mais
3° Que toutes les autres montagnes communes de dite châtelainie sont assujetties chaque année au dit alpeage, réservé le droit que la maison de Paernat peut avoir sur quelques unes;
4° Que la partie, qui se croira lésée, pourra dire ses raisons et avoir un dernier recours en la diette prochaine.

2 documents cotés :
CHA 25/3/19~01
CHA 25/3/19~02

25/3/20
Alpeages de 3torrens. [Troistorrents]
Original
1735

L'Abbaye fit une représentation à la même diette sur le tort qu'elle prétendoit que ladite sentence lui faisoit, quand au moins à quelques montagnes, et aux dépends de cette dernière diette ; mais elle n'eût pas moins lieu, puisqu'on voit, que ladite Abbaye paya les susdits dépens le 9 janvier 1736 après avoir déjà payé 110 écus bons et 23 gros pour ceux de la diette précédente .

Voyés les taxes et quittances jointes à ladite représentation cottées ici n°20. [25/3/20]

1 document coté :
CHA 25/3/20

25/3/21
Alpeages de 3torrens [Troistorrents]
Original
1736

L'Abbaye jugea cependant à propos, pendant l'hiver de 1736, de consulter des avocats soit de Chamberi [Chambéry], soit de Paris sur la susdite sentence, pour savoir si elle devoit tenter de tâcher d'en revenir dans la diette prochaine; mais ces consultations ne lui servirent, quoiqu'un peu différentes, qu'à faire voir qu'elle auroit mieux fait de se les procurer plutôt, et que son droit, vue la négligence passée à faire ramasser ces alpeages et à poursuivre les défaillants, n'étoit pas si clair, qu'elle pensoit. Cà a été assez souvent le défaut de l'Abbaye, ou elle n'a point consulté quand il falloit, ou elle n'a consulté qu'après les procès perdus, ou très préjudiciés. Quoiqu'il en soit, elle ne pensa plus dès lors à poursuivre celui dont il s'agit, puisqu'en exécution de cette sentence, elle poursuivie dans cette année ceux qui devoient des arrerages sur les montagnes ou elle lui conservoit le droit d'alpeage, et qu'elle fit publier en juillet, quelle le demandoit à forme de sa teneur.

Voyés les dites consultes avec les mandat et billet d'exécution cottés ici n°21. Ce procès a au moins servi à régler les choses pour l'avenir, ce qui n'est pas un léger avantage, moyennant, qu'on se souvienne de se faire payer plus exactement que par le passé.

6 documents cotés :
CHA 25/3/21~01
CHA 25/3/21~02
CHA 25/3/21~03
CHA 25/3/21~04
CHA 25/3/21~05
CHA 25/3/21~06