TIROIR 57 PAQUET PREMIER

Anciennes rentes en argent dues à Salins

57/1/1
Rentes en argent à Salins
Original et 4 copies légales
1240, mois de mars

Y ayant des difficultés entre Nanthelme, abbé, et l'abbaye d'Agaune d'une part, et Enguerand, chevalier de Salins, au sujet d'une pension de 4 livres estevenantes moins 2 sols, il se fit enfin, par la médiation de quelques personnes entre lesdites parties, un accord en vertu duquel le prédit Enguerand s'obligea de payer annuellement à l'Abbé et couvent de Saint-Maurice, au jour de la fête de Saint André, 4 livres estevenantes moins 2 sous. Et à faute d'y satisfaire audit terme et que l'abbé envoye un homme exprès pour exiger le payement, s'il demeure plus d'un jour à Salins, il le doit défrayer jusqu'au payement entier desdites 4 livres moins 2 sous, lui donnant par jour 12 deniers estevenantes s'il est à pied et 2 sous estevenantes s'il est à cheval.

Original en parchemin donné à Pontarlier et muni du sceau de Jean, comte de Bourgogne , avec quatre anciennes copies faites par vidimus. Lesquelles copies portent toutes pour datte l'an MCCXL qui est et doit se lire tel dans l'original, en sorte qu'on y a ajouté mal à propos III comme il est visible.

Voir aussi:
Liber Burgundiæ, fol. 2
Charléty, p. 169

5 documents cotés:
CHA 57/1/1~01
CHA 57/1/1~02
CHA 57/1/1~03
CHA 57/1/1~04
CHA 57/1/1~05

 

57/1/2
Rentes en argent à Salins
Original et 3 copies légales
1258, au mois de mars

Jean, comte de Bourgogne, donne à l'Abbé et couvent de Saint-Maurice d'Agaune 10 livres estevenantes payable annuellement à perpétuité dans la quinzaine de Saint Jean-Baptiste, et ce pour tous les revenus qui leur appartenoient sur les sauneries de Salins, à la réserve des 4 livres estevenantes dues par Enguerand et des 20 charges du plus gros sel qui se fait et fera, etc.

Voyés plus haut Sel de Salins n°4 où l'on a déjà cotté une des originaux de cet acte. On cotte l'autre ici n°2 avec trois copies légales, la première de 1315 signée Nantermet Champéry de Saint-Maurice, notaire. La deuxième de 1336 signée Guillaume Fabry de Saint-Maurice, notaire, et la troisième, plus récente, signée P. Charléty.

Voir aussi:
Liber Burgundiæ, fol. 3v
Charléty, p. 184

4 documents cotés:
CHA 57/1/2~01
CHA 57/1/2~02
CHA 57/1/2~03
CHA 57/1/2~04

 

57/1/3
Rentes en argent à Salins
Copie légale
1396

Arrêt de la Chambre des Comptes de Dijon qui ordonne aux officiers de la saunerie de Salins de payer lesdites 10 livres estevenantes qui avoient été mises sous la main du duc de Bourgogne, faute d'avoir exhibé le titre en vertu duquel on les demandoit. Lequel arrêt porte que l'original a été vu par eux et copie collationée et signée envoyée auxdits officiers de Salins avec l'original dudit arrêt, dont il nous reste une copie en papier signée par deux clercs des Rôles de ladite saunerie, et cotté ici n°3.

1 document coté:
CHA 57/1/3

 

57/1/4
Rentes en argent à Salins
Original
Environ le 14e siècle

Parchemin écrit en vieux caractère qui contient une égance de ceux qui doivent à l'église de Saint-Maurice en Chablais la somme de 4 livres 18 sous pour les fonds qu'ils tiennent en la chauderete de Salins. Il n'est point dit dans cette égance s'il s'agissoit de livres estevenantes. Ce parchemin est sans date.

1 document coté:
CHA 57/1/4

 

57/1/5
Rentes en argent de Salins
Original
1420 et 1422

L'abbé Jean Sostion ayant établi en 1420 les chanoines Pierre Fornery, chantre, Mermet Rose, curé d'Ollon et Bauduin de Charnol, chapelain de l'hôpital de Bracon, ses procureurs, pour exiger :

1° 100 sous de rentes annuelle léguée par Oddon de Bellevure, chevalier, et confirmée ensuitte par sa fille et son gendre ;
2° 4 livres estevenantes léguées annuellement par Enguerand ;
3° 10 autres livres estevenantes ; ledit Bauduin de Charnol mande audit Abbé par sa lettre du 9 janvier 1421 (on la croit de cette année, quoiqu'elle n'en porte point de datte) que la rente en sel ne souffre pas difficulté, que les 10 livres estevenantes dues pour 1418 ont déjà été livrées et que celles pour 1420, on auroit voulu les payer en argent; qu'il ne peut recouvrer les dits 100 sous sans savoir le nombre des arrérages et pourquoi les héritiers du dit Oddon les doivent et qu'enfin, quand aux 4 livres estevenantes, il croit ne pouvoir les recouvrer qu'avec peine, qu'en cédant des arrérages et faisant des présents aux receveurs de la chauderete sur laquelle elles sont dues. Dans une autre du 5 février suivant, le même de Charnol marque au même Abbé qu'ayant enfin eu audience des préposés de ladite chauderete, ils avoient trouvé que lesdites 4 livres estevenantes étoient dues et qu'on en devoit payer les arrérages. Ce qui lui faisoit espérer de les pouvoir recouvrer. Voyés ladite procuration avec ces deux lettres cottées ici n°5.

3 documents cotés:
CHA 57/1/5~01
CHA 57/1/5~02
CHA 57/1/5~03

 

57/1/6
Rentes en argent à Salins
Original et copie
1428 et 1432

Autre procuration donnée le 30 octobre 1428 par l'abbé Guillaume Villien et par le Chapitre audit de Charnoz pour exiger la susdite rente de 100 sous due pour 1427 et les arrérages de 26 ans, et celle de 4 livres estevenantes moins 2 sous pour la même année avec les arrérages de 27 ans. Original.

On joint à cette procuration un papier en vieux caractère contenant les copies :

1° d'un acte dudit jour 30 octobre 1428 par lequel les mêmes Abbé et Chapitre remettent les susdites rentes de 100 sous et 4 livres estevenantes moins 2 sous en bénéfice personnel pour sa vie audit de Charnolz qui, de son côté, promet de faire son possible pour réintégrer lesdites rentes en faveur de l'Abbaye ;
2° d'un ordre donné à ce que la rente de 3 livres 18 sous estevenantes due chaque année à l'abbaye de Saint-Maurice en Chablais sur les menus cens de la chauderete de Rosières soit payée audit de Charnol, à qui dite Abbaye l'a remise pour le terme de quatorze ans, outre qu'il l'a déjà reçue pour trois ans; 6 février 1432. Ces deux copies sont signées ;
3° d'une quittance de dite rente pour dix-sept ans faite par le même chanoine chapelain, aussi le 6 février 1432 ;
4° de l'égance cottée ci-dessus n°4.

1474

Séquestre et ensuitte main levée des susdites rentes en argent. Voyés plus haut art. Sel de Salins n°7 et 8.

1477

Autre séquestre desdites rentes ainsi que du sel et main levée ordonnée par ordre du prince d'Orange, gouverneur, mais seulement pour le sel et les 10 livres estevenantes parce que les officiers de la saunerie, dont il avoit voulu avoir l'avis, lui avoient rapporté qu'ils n'avoient trouvé sur leurs livres que les deux dites censes en faveur de l'Abbaye. Vide ibid. n°9.

N. B. Il ne faut pas s'étonner de ce que lesdits officiers n'ont pas trouvé les 4 livres estevenantes couchées sur leurs livres de la grande saunerie. La raison est que cette cense n'étoit point due à la grande saunerie mais sur la chauderete de Rosières qui faisoit un autre département, comme il conste par les n° précédents. Et c'est pourquoi il falloit une quittance particulière et séparée pour cette rente.

N. B. On se contente d'indiquer ici brièvement les passeports, procures et quittances données par les abbés pour dites rentes en divers temps :

1° Passeports avec procurations données par les abbés pour retirer le sel et les 10 livres estevenantes dues à Salins aux années 1377, 1379, 1385, 1396 et 1422. Voyés plus haut Passeports, quittances, etc. pour le sel n°1, Litt. G, H, I, K, M.
2° Les abbés ont donné des procures expresses pour exiger tant le sel que lesdites tant 10 que 4 livres estevenantes aux années 1420, Supra n°5, 1461, 1548, 1563, 1588, 1578, 1640, 1659, 1660, etc. 1672. Voyés plus haut Passeports, procures pour le sel n°3, Litt. B, C, D, F et Liber Burgundiæ, fol. 38v, 52, 57v, 81, 83.
3° Procures données pour le sel et 10 livres estevenantes seulement en 1688, 1690, 1691. Ibid. Passeports n°3, Litt. G, H, K, I, outre celle de 1428 pour les 4 livres estevenantes en particulier. Supra n°6. Voyés en outre Conventions pour le sel, Litt. A, B, C, D, E, les procures et commissions données aux années 1699, 1706, 1707 et 1717 pour exiger lesdites rentes en argent.

<page 832>

4° Outre les quittances cottées ci-dessus Passeports, quittances n°2, Litt. A, G, H, I, K et Liber Burgundiæ, fol. 55 des années 1430, 1618, 1622, 1690 et 1691 pour le sel et les 10 livres estevenantes.

2 documents cotés:
CHA 57/1/6~01
CHA 57/1/6~02

 

57/1/7
Rentes en argent à Salins
Originaux

On en cotte ici n°7 au nombre de huit en parchemin et originales, spécialement pour ladite rente de 10 livres estevenantes. Savoir des années 1365, 1424, 1437, 1458, 1461, 1465, 1472, 1468 et 1568, outre une de 1587 où le nom du trésorier n'est qu'un blanc.

On y en ajoute deux de 1690 et 1699 pour les 4 livres estevenante,s outre une autre de 1640 que l'on peut voir Liber Burgundiæ, fol. 55, et une procure spéciale pour les mêmes 4 livres estevenantes moins 2 sous, et pour 3 sous sur la dîme de Pentaz, laquelle est de l'année 1544 et que l'on joint aussi ici sous le n°7.

N. B. Toutes les procures, passeports, conventions et quittances que l'on vient d'indiquer font voir à la vérité que l'Abbaye a toujours, au moins jusque dans ces derniers tems, prétendue être payée desdites deux rentes en argent comme lui étant bien dues. Mais elles ne prouvent pas bien solidement qu'elles ayent été toujour réellement acquitées puisqu'elles ne sont que des actes particuliers qu'on peut fabriquer à plaisir et qu'on peut avoir rebuté, comme il seroit aisé de le faire voir que quelques-uns. Jusqu'à quand ont-elles donc été payées et registrées sur les livres des sauneries ?

1632 et 1635

On a vu plus haut art. Gabelles et voitures du sel n°3 et 5 qu'en 1632 et 1635 les trésoriers de la saunerie portoient à compte à M. Guignard, receveur de l'Abbaye, les 14 livres estevenantes sur la gabelle.

14 documents cotés:
CHA 57/1/7~01
CHA 57/1/7~02
CHA 57/1/7~03
CHA 57/1/7~04
CHA 57/1/7~05
CHA 57/1/7~06
CHA 57/1/7~07
CHA 57/1/7~08
CHA 57/1/7~09
CHA 57/1/7~10
CHA 57/1/7~11
CHA 57/1/7~12
CHA 57/1/7~13
CHA 57/1/7~14

 

57/1/8
Rentes en argent à Salins
Original

DU TEMS DE L'ABBE FRANC [JOSEPH TOBIE]. Monsieur Jaccot de Pontarlier, autre receveur de l'Abbaye depuis 1672, fait foi, par deux lettres écrites en 1699 et cottées ici n°8, qu'on payoit encore du tems de l'abbé Franc les 4 livres estevenantes, mais que du tems de Monsieur le prieur Dumont, c'est-à-dire en 1694 et 95, on ne payoit que les 10 livres estevenantes. Voyés de plus supra Passeports, procures, etc. n°3, Litt. F, G in fine.

1694

Il conste effectivement par une quittance contenue entre certains actes du procès contre Théodore Sarrin, cottés ci-dessus Passeports, procures pour le sel n°3, Litt. M, que ledit Monsieur Dumont, Prieur de Montbenoît, a reçu au nom de notre Abbaye du trésorier des salines, outre le sel ordinaire, 7 livres 8 sous 1 denier, à quoi étoient et sont évaluées 10 livres estevenantes. Voilà ce que l'on sait d'assuré touchant les dernières époques des payements des 10 livres d'un côté et 4 livres estevenantes de l'autre dues anciennement à l'Abbaye.

2 documents cotés:
CHA 57/1/8~01
CHA 57/1/8~02

 

57/1/9
Rentes en argent à Salins
Copie
1690

Pour ce qui est des états du roi, il est certain, par la déclaration du trésorier des salines rapportée dans la sentence du Parlement de Besançon de 1690 en faveur dudit Sarrin, cottée au même endroit que l'on vient de citer en dernier lieu et dont on cotte ici encore une copie, que la rente de 7 livres 8 sous 2 deniers monoye courrante de France, ou de 10 livres estevenantes, y étoit encore comprise en ladite année 1690.

1 document coté:
CHA 57/1/9

1715

Selon une lettre de M. Dodon, controlleur général, écrite en 1724, supra Sel de Salins n°24, l'Abbaye a été employée sur les état du roi dans les Salines de Bourgogne jusqu'en 1715 pour les 10 livres estevenantes, soit 7 livres 8 sous 1 denier en argent courrant.

 

57/1/10
Rentes en argent à Salins
Original
1750

Quoique les démarches faites par l'Abbaye en 1724 auprès du roi de France pour le rétablissement des deux susdites rentes en argent ainsi que de celle du sel n'ayent eu leur effet que pour cette dernière, comme on l'a vu art. Sel de Salins n°15 et suivants, l'abbé Claret [Jean Joseph] ne laissa pas en 1750 d'en <page 833> hazarder une nouvelle fondé sur le crédit de Monsieur le résident de Chaignon auprès de Monsieur le marquis de Paulmy, ambassadeur à Soleure, à qui il fit présenter un mémoire où, après avoir développé les principaux titres de l'Abbaye touchant le château de Bracon et surtout les rentes de 10 livres d'une part et 4 livres estevenantes de l'autre, aussi bien que touchant la rente pour les camails assignée anciennement sur les boucheries d'Ableville et dont on parlera cy-après, il supplia pour que l'Abbaye soit rétablie dans ses droits auxdites rentes ou qu'elle en soit au moins dédommagée de quelque autre part, promettant qu'en ce cas, l'Abbaye s'obligera volontier par reconnoissance à faire un office solemnel le jour de Saint Louis ou quelque autre que l'on trouvera à propos, selon les intentions du roi.

1754

Mais ledit marquis ayant quitté Soleure plutôt qu'on ne s'y attendoit pour occuper auprès du roi la place de ministre de la guerre, il se contenta de promettre qu'il recommenderoit cette affaire efficacement à son successeur M. de Chavigni. Ce à quoi ayant manqué, il n'en fut plus question jusqu'en 1754 où l'occasion se représenta par hasard de faire de nouveau remettre, par le canal de M. le Grand Ballif Bourguener, un autre mémoire semblable au premier audit M. de Chavigni qui se contenta enfin de donner quelques bonnes paroles comme son prédécesseur. Et la chose en est restée là et y restera long tems selon les apparences. Nos droits, qui paroissoient déjà alors trop vieux, vieillissants de jour en jour depuis ce tems là. Les susdits mémoires avec quelques lettres qui concernent ces tentatives sont cottées ici n°10.

11 documents cotés:
CHA 57/1/10~01
CHA 57/1/10~02
CHA 57/1/10~03
CHA 57/1/10~04
CHA 57/1/10~05
CHA 57/1/10~06
CHA 57/1/10~07
CHA 57/1/10~08
CHA 57/1/10~09
CHA 57/1/10~10
CHA 57/1/10~11