| Contenu | Accord entre le couvent de Saint-Victor et le comte de Genevois. — Aimon, comte de Genevois, et son fils Amédée, avec le consentement de sa femme, renoncent à toutes les exactions, werpiverunt omnem torturam, qu'eux et leurs hommes commettaient sur les terres et au préjudice des hommes de Saint-Victor. Cette déclaration est faite en mains de Guy, prieur. Les dits comtes, en qualité d'avoués du monastère, reconnaissent n'avoir, dans les cas d'infraction commise contre leurs bans par les hommes du couvent, qu'un droit stipulé comme suit : si leur sénéchal, leur vidomne, ou leurs mestraux ont connaissance d'une telle infraction, ils ne pourront saisir les biens du délinquant qu'après avoir porté plainte au prieur; quand celui-ci aura jugé que la plainte est fondée, rectam proclamationem cognoverit, il pourra transiger avec les officiers du comte au sujet du paiement de l'amende; mais celle-ci ne devra pas excéder trois sols, quelle que soit la contravention. Le comte et son fils ajoutent que si quelques-uns de leurs sujets, homme ou femme, ont été admis sur les terres de Saint-Victor, hospitati fuissent, ils en font sans contestation l'abandon au couvent ; ils donnent aussi leur consentement et leur confirmation à toutes les donations qui lui seraient faites par leurs hommes, en terres ou autres biens non soumis envers eux à des redevances. Le prieur, de son côté, fait aux dits comtes cadeau d'une très belle mule. Interviennent à l'accord plusieurs seigneurs, barones, savoir : Aimon de Ternier ; Gérard de Langin ; Gérard de Nangy et son frère Guillaume Dardel ; Hugues de Gex ; Richard, vidomne ; Girard, serviteur du comte (famulus) et son fils Jean. - Il est dit ensuite que le comte, connaissant l'habitude qu'ont les mestraux de faire des exactions à leur profit, leur interdit d'en commettre contre la terre et les hommes de Saint-Victor, puis il fait prêter serment à Gérard de Lully et à son fils Guillaume, ainsi qu'à Benoit de Perly, de ne jamais excéder douze deniers (un sol) dans les amendes qu'ils imposeront, quod ultra XII denarios in totam terram nnec in hominibus forifacerent. |
