| Contenu | Sentence souveraine de l'empereur Frédéric, rendue par lui en cour plénière siégeant à Saint-Jean-de-Losne (Côte-d'Or). Le monarque s'adressant à ses fidèles, l'ensemble du clergé de Genève, les possesseurs de maisons (casati), les chevaliers, les bourgeois et les citoyens, ainsi qu'à tous autres, tant petits que grands relevant du même évêché, expose d'abord que son cher et vénéré Arducius, évêque de Genève, est venu à Saint-Jean-de-Losne, s'est présenté devant sa cour, composée de presque tous les princes de l'Empire, et y a porté une plainte grave contre le duc Berthold de Zaeringen et contre Amédée, comte de Genevois, qui ont envahi par violence son diocèse et l'ont injustement dépouillé de toutes ses régales. Ensuite l'empereur continue en ces termes : " L'évêque insistant donc pour avoir justice, nous avons consulté notre cher Henri, évêque de Wurtzbourg, pour savoir si la cession des régales du diocèse de Genève faite par nous au duc Berthold pouvait et devait subsister. L'évêque de Wurtzbourg ayant soumis cette affaire à l'examen d'archevêques, d'évêques et de princes, ceux-ci ont été unanimes; il nous a présenté un avis en droit, d'après lequel la première investiture donnée à l'évêque de Genève ne pouvait être transférée à aucune autre personne, et la concession faite au duc ne pouvait en aucune manière être regardée comme valable. Cet avis a été soumis par nous à la Cour et approuvé par tous. En conséquence, nous avons cassé et entièrement annulé la donation faite par nous au duc Berthold, et, de notre autorité impériale, nous avons confirmé celle que nous avions faite à l'évêque de Genève et à son église, de telle sorte qu'à la réserve de notre Majesté, nul n'ait de pouvoir dans l'église de Genève, si ce n'est l'évêque seul (quod post nostram Majestatem, nullus habeat dominium in ecclesia Gebennensi, nisi solus Episcopus. Voyez la note ci-après). " En outre, le même évêque demandant avec instance la restitution de ses régales et des possessions de son église, notre cher parent, le marquis Albert de Saxe, a émis sur ce point, d'après notre demande et avec l'assentiment de tous les princes, un second avis d'après lequel le dit évêque devait être, par notre ordre, réintégré dans ses régales et possessions, le duc Berthold et le comte de Genevois contraints à s'abstenir désormais de toute intervention dans les régales et les biens de l'église de Genève, ainsi qu'à restituer intégralement tout ce qui a été enlevé. C'est pourquoi la marche de la procédure ayant été ainsi régulièrement suivie, nous ordonnons, par cet édit impérial, au susdit duc et au comte de Genevois de restituer, dans le délai de droit, à l'évêque et à l'église de Genève tout ce qu'ils leur ont enlevé et de se garder d'inquiéter à l'avenir l'un ou l'autre. Tout étant ainsi légalement accompli, nous renvoyons notre cher et honoré prince Arducius, votre vénérable évêque, à votre église et à votre communauté, universitati, en pleine possession de notre faveur et des honneurs qui lui appartiennent, vous ordonnant, sous peine de notre ressentiment, de le recevoir avec une entière déférence, comme votre seigneur et votre évêque, et de lui rendre en outre le respect et les services qui lui sont dus. " L'empereur termine en défendant à tous grands et petits, séculiers ou ecclésiastiques, de troubler l'évêque dans la possession des régales, ou des biens d'église qui viennent de lui être restitués, et cela sous peine d'une amende de mille livres d'or, moitié pour le fisc impérial, moitié pour l'évêque et l'église de Genève. Suivent les noms de tous les archevêques, évêques, abbés, ducs, marquis et comtes formant la cour impériale. |
