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REG 0/0/1/429

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IDENTIFICATION

Date début01.01.1184
Date de fin31.12.1184
CoteREG 429

CONTENU

ContenuSentence arbitrale rendue à Aix en Savoie. - Robert, archevêque de Vienne, et Hugues, abbé de Bonnevaux (Dauphiné), ayant été constitués, par l'évêque Arducius et le comte Guillaume, juges des différends survenus entre eux, reçoivent du comte le serment de respecter les décisions qu'ils rendront, et de l'évêque une affirmation verbale analogue, enfin de part et d'autre un grand nombre d'otages, puis ils procèdent judiciairement comme suit : L'évêque a produit : 1° la sentence souveraine de l'empereur Frédéric, portant restitution et confirmation des régales [367]; 2° l'accord conclu à Seyssel entre l'évêque Humbert et le comte Aimon [267] ; 3° celui qui a été fait à Saint-Sigismond entre Arducius et le comte Amédée [344] ; 4° une transaction ultérieurement conclue entre les mêmes par l'entremise de Pierre, archevêque de Tarentaise. Les juges ont ensuite entendu les allégués de chaque partie ; puis après en avoir délibéré avec leurs assesseurs, savoir : les évêques Jean de Grenoble, Lambert de Maurienne, et Pierre, ancien évêque de Maurienne ; les abbés G. de Hautecombe, I. d'Aulps, N. de Tamier, G. d'Abondance, W. de Sixt, I. d'Entremont, et Borcard, ancien abbé de Saint-Maurice ; enfin les prieurs des chartreuses du Reposoir, de Vallon et de Pomier ; ils décident de maintenir inviolablement l'autorité des titres produits. En conséquence, ils ordonnent que les déclarations sous serment faites anciennement par les hommes de l'évêque et du comte soient perpétuellement observées selon leur teneur. Les termes de ces déclarations sont ici textuellement reproduits, comne dans l'accord de Seyssel; puis la sentence ajoute : " Quant au mur neuf que le comte a construit en dehors de son château, attendu qu'il a été prouvé devant nous par des témoins valables que, dans la transaction faite par l'archevêque Pierre de Tarentaise et le comte Amédée, toute construction en dehors des vieux murs du dit château avait été interdite sous peine d'excommunication, et la démolition de ce qui avait été construit en dehors des vieux murs, ordonnée; par ces motifs, nous ordonnons expressément que ce nouveau mur soit démoli et qu'il n'en soit point élevé à l'avenir en dehors des murs anciens, au mépris de la susdite transaction et de l'excommunication du souverain pontife. " Le comte Guillaume ayant ensuite allégué que, dès longtemps, son père et lui avaient reçu et exercé la juridiction sur les larrons et adultères, ce qui a été dénié par l'évêque et l'église de Genève, les juges, considérant que la possession alléguée, à supposer qu'elle eût existé, a été souvent interrompue, décident de s'en tenir au prononcé de leurs prédécesseurs, savoir : que le droit de ban sur Genève entière, ainsi que tous les autres droits rappelés plus haut, demeurent à l'église de Genève; puis ils constatent que le comte Guillaume a lui-même reconnu que la souveraineté de toute la ville appartient à la dite église et qu'il tient de l'évêque tout ce qu'il y possède, et ipse Willelmus comes, totius Civitatis dominium ad Gebennensem Ecclesiam confessus est, et quod ibidem habet, ab Episcopo tenere. Enfin la sentence ajoute que le comte s'étant permis, sous prétexte de vol, homicide ou autre crime, des actes de juridiction et d'immixtion soit envers les clercs, soit envers leurs possessions civiles ou ecclésiastiques, ou même leurs biens meubles, il lui est interdit de se livrer désormais à de tels actes, par lui-même ou par les siens. Quant aux ecclésiastiques séculiers qui habitent son comté, il ne doit exercer sa justice envers eux que lorsque leur crime ayant été prouvé devant l'évêque, celui-ci les aura dégradés et les lui aura abandonnés. Témoins de la sentence : 1° les prélats nommés plus haut ; 2° les clercs de l'église de Genève, savoir : Ponce, sacristain ; Nantelme, prévôt ; Barthélémy, doyen ; Ponce, doyen de Ceysérieu ; Anselme, doyen de Vuillonnex ; Pierre de Dorches, Rodolphe de Confignon, Freuvard, Guitbert, Gérold de Villette, Guillaume Jospergue, et Pierre Baucan, tous chanoines; 3° les laïques Laurent Boemond, Maurice Jordan, et plusieurs autres. Le comte Guillaume accepte cette sentence et promet de l'observer. Témoins : les chevaliers Amédée, frère du comte, Guillaume de Nangy, Pierre des Clés, Guillaume de Féterne, Guillaume de Grésy, Guillaume d'Hauteville, Guy de Bressent, Guillaume Turumbert et Guillaume d'Ayme.

SOURCES

BibliographieArch. de Gen. P. H. n° 23. - Citadin, édit. I, p. 171, et édit. 2, p. 163. - Spon, Pr. n° 12. - Muratori, Antiq. Ital. med. aevi, Milan 1742, t. VI, p. 59. - Le texte de cette sentence est reproduit dans la bulle d'Urbain III, adressée à l'évêque Nantelme le 12 décembre 1185. - On aura remarqué que la présente pièce mentionne une transaction entre l'évêque Arducius et le comte Amédée qui aurait eu lieu, au sujet du château de Genève, postérieurement au traité de Saint-Sigismond. Cette transaction, si elle a été rédigée par écrit, n'a pas été conservée.
NotesCitation du texte : Lata est hec sententia in oppido Aquis, anno ab inc. Dom. MCLXXXIV, presid. in sanct. rom. eccl. beat. papa Lucio III, imp. glor. Frederico semper Augusto.




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